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Transcription:

Annexe à la Décision N 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC). Entreprises productrices des produits agréés de 39 04 22 00 00 à 96 15 11 00 00 Voir également: Les entreprises productrices des produits agréés de 11 01 00 00 00 à 38 08 10 10 00 PRODUITS AGREES ENTREPRISES PRODUCTRICES NTS UEMOA Désignation N Agr. Raison sociale Mat. Adresse 39 04 22 00 00 Autre polychlorure de vinyle plastifié 225 39 17 21 10 00 39 17 23 10 00 39 17 29 90 00 Tubes et tuyaux rigides. en polymères de l'éthylène : pour canalisation Tubes et tuyaux rigides en polymères de chlorure de vinyle pour canalisation Tubes et tuyaux rigides en matières plastiques autres que pour canalisation 39 17 39 00 00 Autres tubes et tuyaux : autres 314 file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 1/7 307 CCIS 6053 BP 137 Dakar Sénégal 047 Compagnie Commerciale et Industrielle du Mali 641 SOTICI 1037 3036 BP 3859 Bamako Mali SOTICI 1037 01 BP 178 Abidjan 01 Côte 01 BP 178 Abidjan 01 Côte 39 17 40 10 00 Accessoires de tubes et tuyaux pour canalisation d'eau 312 CCIS 6053 BP 137 Dakar Sénégal 39 19 90 00 00 Plaques, feuilles bandes, rubans, pellicules auto adhésifs en matières plastiques autres qu'en rouleaux 626 EMAO 1211 39 20 10 00 00 Autres plaques en polymères de l'éthylène 642 SOCOPLAST 6124 BP 151 Dakar Sénégal

39 21 11 00 00 Produits alvéolaires en polymères du styrène 350 MIIS 1227 01 BP 644 Abidjan 01 Côte 39 21 90 00 00 Produits non alvéolaires en matières plastiques 566 39 23 10 00 00 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires 155 39 23 21 00 00 39 23 29 00 00 39 23 30 00 00 39 23 50 00 00 39 23 90 00 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène Sacs, sachets, pochettes et cornets en autres matières plastiques Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matières plastiques Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture en matière plastique Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques... : Autres 050 MIIS 1227 EMAO 1211 050 051 204 365 Société Industrielle pour la Fabrication d'articles Ménagers (IFAMCI) Compagnie Commerciale et Industrielle (CCIS) Commercialisation du Plastique (SOCOPLAST) 1134 6053 6124 01 BP 644 Abidjan 01 Côte 01 BP 3007 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 46 78 99 BP 137 Dakar Sénégal Fax : (221) 832 68 22 BP 151 Dakar Sénégal Fax : (221) 824 57 80 file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 2/7

39 24 10 00 00 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine 39 24 90 10 00 Cuvettes et sceaux 155 39 24 90 90 00 Vaisselle, autres articles de ménage... : Autres : Autres 404 39 25 10 00 00 39 26 90 90 00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300l Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages... : Autres : Autres 40 05 10 00 00 Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice 520 40 09 10 00 00 40 11 40 00 00 40 11 50 00 00 40 13 20 00 00 Tubes et tuyaux en caoutchouc...non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes 052 Fax : (225) 27 18 14 611 155 228 406 054 Chambre à air, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes 053 Commercialisation du Plastique (SOCOPLAST) Commercialisation du Plas tique (SOCOPLAST) Manufacture Ivoirienne d'isolants Synthétiques (MIIS) Société Africaine pour le Caoutchouc, l'automobile et le Cycle au Burkina Faso (SAFCAC) 6124 6124 1227 2038 Fax : (225) 27 18 14 BP 151 Dakar Sénégal Fax : (221) 824 57 80 BP 151 Dakar Sénégal Fax : (221) 824 57 80 01 BP 644 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 25 13 68 BP 9 Koudougou Burkina Faso Fax : (226) 44 05 19 40 13 90 00 00 Chambre à air, en caoutchouc : Autres 405 44 20 10 00 00 44 20 90 00 00 Statuettes et autres objets d'ornement en bois Bois marquetés et bois incrustés... : Autres 632 631 Etablissements LE PETIT PRINCE Société Malienne 4018 BP 22 Lomé Togo Fax : (228) 21 68 84 file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 3/7

48 08 10 00 00 Papiers et cartons ondulés, même perforés 582 d'emballage en Papier et Carton (SOMEPAC) 48 11 39 00 00 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts... : Autres 48 17 10 00 00 Enveloppes 068 405 Emballages Modernes Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (MSPT) 48 19 10 00 00 Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé 072 SONACEB 2040 48 19 20 00 00 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé 48 19 30 00 00 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 353 48 20 10 00 00 48 20 30 00 00 48 20 40 00 00 Registres, livres comptables, carnets, blocs mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone 48 21 90 00 00 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton... : Autres 471 072 068 074 231 Emballages Modernes Société Malienne d'emballage en Papier et Carton (SOMEPAC) Société Ivoirienne d'emballage (SIVEM) Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (MSPT) Emballages Modernes 3014 BP 601 Bamako Mali 1211 6024 1211 BP 2111 Dakar Sénégal Fax : (221) 822 02 41 01 BP 3125 Bobo Dioulasso Burkina Faso Fax : (226) 97 02 12 3014 BP 601 Bamako Mali 1101 6024 1211 04 BP 1293 Abidjan 04 Côte Fax : (225) 46 65 89 BP 2111 Dakar Sénégal Fax : (221) 822 02 41 48 23 51 00 00 Autres papiers et cartons imprimés, estampés ou perforés 069 Manufacture Sénégalaise des Papiers Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes... : 48 23 59 00 00 455 Autres : Autres Transformés (MSPT) 54 07 20 00 00 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 239 FILIVOIRE 1319 6024 BP 2111 Dakar Sénégal Fax : (221) 822 02 41 15 BP 1053 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 27 25 128 file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 4/7

55 11 10 00 00 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues contenant au moins 85% en poids de ces fibres 63 02 31 00 00 Autres linges de lit en coton 113 63 02 32 00 00 Autres linges de lit de fibres synthétiques ou artificielles 630 63 02 60 00 00 63 05 33 00 00 64 01 10 00 00 Linges de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton Sacs et sachets d'emballage... Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 64 01 99 00 00 Chaussures étanches à semelles... : Autres : Autres 64 02 19 00 00 Chaussures de sport autres 64 02 20 00 00 64 02 99 00 00 64 03 20 00 00 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons Autres chaussures à semelles extérieures... : Autres : Autres : Autres Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude pied et entourant le gros orteil 64 03 59 00 00 Autres chaussures à semelles ext en cuir autres 64 03 91 00 00 64 03 99 00 00 Autres chaussures à semelles ext en matière plastique et dessus en cuir couvrant la cheville Chaussures à semelles extérieures en...: autres : autres : autres file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 5/7 370 114 Manufacture Africaine "Le BELIER" Filature Tissage Gonfreville (FTG) 3034 BP 7045 Bamako Mali 1016 116 FILIVOIRE 1319 628 119 120 AFRIPLAST 6119 Société Salhab Plastique (SOSAPLAST) 1178 624 AFRIPLAST 6119 01 BP 506 Bouaké 01 Côte Fax : (225) 63 46 65 15 BP 1053 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 27 25 18 BP 1829 Dakar Sénégal Fax : (221) 832 32 08 23 BP 932 Abidjan 23 Côte Fax : (225) 36 14 30 BP 1829 Dakar Sénégal Fax : (221) 832 32 08

120 Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, basket ball, 64 04 11 00 00 119 de gymnastique etc 64 05 20 00 00 Autres chaussures à dessus en matières textiles 644 64 06 10 00 00 Dessus de chaussures et leurs parties, 637 64 06 20 00 00 67 04 19 00 00 Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique Barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en matières textiles synthétiques 68 11 10 00 00 Plaques ondulées 251 Ivoirienne de Fribro 68 11 20 00 00 Autres plaques, panneaux, carreaux, 252 Ciment (IFC) 72 14 10 00 00 Barres en fer ou en aciers non alliés forgées 72 14 91 00 00 Barres en fer ou en aciers non alliés... : Autres : de section transversal 72 14 99 00 00 Barres en fer ou en aciers non alliés... : Autres : Autres 72 15 50 00 00 Autres barres en fer ou en aciers non alliés... Autres, simplement obtenue 72 15 90 00 00 Autres barres en fer ou en aciers non alliés... Autres : Autres 225 72 17 10 00 00 Fils en fer ou en aciers non alliés, non revêtus, même polis 72 17 20 00 00 Fils en fer ou en aciers non alliés, zingués 73 14 20 00 00 73 23 10 00 00 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont... surface d'au moins 100 cm2 Paille de fer ou d'acier; éponges,... le polissage ou usages analogues 73 23 93 00 00 Articles de ménage ou d'économie... en aciers inoxydables 265 636 615 225 165 166 266 Transformation Industrielle de Lomé (STIL) Transformation Industrielle de Lomé (STIL) 1226 4017 4017 Le NDIAMBOUR 6123 Transformation Industrielle de Lomé (STIL) Société Industrielle pour la Fabrication d'articles Ménagers (IFAMCI) Transformation d'inox et Aluminium (STINAL) 4017 1134 1198 01 BP 4701 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 46 97 35 BP 20595 Lomé Togo Fax : (228) 27 02 45 BP 20595 Lomé Togo Fax : (228) 27 02 45 BP 20207 Dakar Sénégal Fax : (221) 834 12 92 BP 20595 Lomé Togo Fax : (228) 27 02 45 01 BP 3007 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 46 78 99 01 BP 3855 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 25 10 72 file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 6/7

76 07 20 00 00 Feuilles et bandes minces en aluminium... Sur support 627 Emballages Modernes 82 15 99 00 00 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte... Autres ; autres 91 12 80 00 00 Autres cages et cabinets 633 629 Transformation d'inox et Aluminium (STINAL) Etablissements LE PETIT PRINCE 1211 1198 4018 01 BP 3855 Abidjan 01 Côte Fax : (225) 25 10 72 BP 22 Lomé Togo Fax : (228) 21 68 84 93 06 21 00 10 Cartouches entières 139 94 01 80 00 00 Autres sièges 141 94 03 70 00 00 Autres meubles et leurs parties, en matières plastiques 643 94 05 20 00 00 95 04 90 00 00 95 06 62 00 00 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur. : Autres Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table, gonflables 96 03 21 00 00 Brosses à dents y compris les brosses à dentier 385 96 08 10 00 00 Stylos et crayons à bille 292 96 15 11 00 00 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires en caoutchouc durci ou en matières plastiques 632 634 635 293 Société Burkinabè d'armes et de Munitions (SIBAM) 2003 Etablissements LE PETIT PRINCE 4018 01 BP 621 Ouagadougou 1 Burkina Faso Fax : (225) 27 18 14 BP 22 Lomé Togo Fax : (228) 21 68 84 Pour afficher le début de cette liste, cliquez ici. Copyright @2010 UEMOA Tous droits réservés file:///d:/pi/fichier%20non%20doc%20sur%20le%20site/annexe2_decision1_99com.html 7/7