1/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: bpost Muntcentrum Localité/Ville: Brussel Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Rudi Reynkens Téléphone: +32 22765271 À l attention de: Courrier électronique (e-mail): Rudi Reynkens Adresse(s) internet (le cas échéant) rudi.reynkens@post.be Fax: +32 22762169 Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): http://www.bpost.be Adresse du profil d acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l annexe A.III I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires
2/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, d un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution II.1.3) L avis implique un marché public (b) Fournitures Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison Gand, Anvers, Liège et Bruxelles Code NUTS la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) l établissement d un accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats (c) Services Catégorie de services: n (Pour les catégories de services 1-27, se référer aux annexes XVIIA et XVIIB de la directive 2004/17/CE) Lieu principal de prestation bpost recherche des fournisseurs OEM (fabricants) pour l'achat ou la location de multiples machines à affranchir ainsi que la mise en service et la maintenance. Les machines à affranchir ont une alimentation automatique ( infeed )et prévoient une impression du timbre (s) sur la lettre (en haut à droite). Un gerbeur porte la lettre, et les piles. Les machines à affranchir garantissent une sortie nette d'au moins 10 000 pièces par heure. La spécification du produit à traiter par ces machine est de format lettre avec une épaisseur de 19mm d'un format A4 maximum. Un programme d'entretien y compris des indicateurs clés de performance est proposé, où les interventions d'urgence sont possibles entre 15h00-21h00 et un niveau de service défini est garanti.
3/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal 30131700 II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Descripteur supplémentaire(le cas échéant) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: Si elle est connue, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou fourchette: entre et Si elle est connue, dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou À compter du _ (jj/mm/aaaa) jusqu au _ (jj/mm/aaaa) ou À compter du (à compter de la date d attribution du marché)
4/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le montant ou le calcul du cautionnement sera mentionné dans le cahier des charges 2011-1-063 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): Dans ce cadre, le candidat est demandé de démontrer : 1. Qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 39 bis; 2. Qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Documents à transmettre lors de la candidature : - Annexe 1 : Attestation de paiement de l'onss - Annexe 2A: Attestation de paiement des impôts - Annexe 2B: Attestation de paiement des taxes. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Le candidat doit démontrer ses capacités économiques et financières par la présentation: - Annexe 3 : Une déclaration bancaire appropriée. - Annexe 4 : l'état financiers des 3 derniers années (bilan et revenu) et un rapport d'un ratingbureau formel (example :Dun & Bradstreet) attestant des mêmes données financières (au minimum Sales, Profit Ratio & Solvability). III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): La capacité technique du candidat sera prouvée par : - Annexe 5: Une documentation concernant la gamme disponible de solutions (product portfolio relevant) - Annexe 6: Des références de livraisons et de contrats d'entretiens similaires durant les 3 dernières années, avec mention de leurs destinataires publics ou privés, pour lesquelles ils étaient destinés (referenced clients). Les dates et les noms et les numéros de téléphone des personnes de contact (communication matrix of referenced clients). - Annexe 7: Descriptif de vos départements Research & Development, Service Après Vente, Process interne (Business & Operations), les certifications de qualité détenues tels que ISO III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)
5/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés
6/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération 1. 6. 2. 7. 3. 8. 4. 9. 5. 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)
7/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) 2011-1-063 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: _ (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/01/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 15:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:
8/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) @Ref:00753660/2012000407 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Téléphone: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Téléphone:
9/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2012