Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 1/18 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR Nom du produit : SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-98 *Utilisation identifiées : Carburant. *Scenarii d exposition retenus (pour plus d information se référer aux annexes de cette fiche de données de sécurité) : - Distribution. - Carburants. *Emploi de la substance / de la préparation : Mélange d hydrocarbures d origine minérale ou de synthèse et éventuellement de composés oxygénés organiques destiné à l alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé. *Fournisseur : DYNEFF SAS Parc du Millénaire 1300 Avenue Albert Einstein Stratégie concept bât.5 CS 76033 34060 Montpellier cedex Tel : 04 67 12 35 70 Fax : 04 67 12 35 50 Personne à contacter : e-mail : dyneffhsse@rompetrol.com N d appel d urgence : ORFILA/Tel : 01.45.42.59.59 2. IDENTIFICATION DES DANGERS Classification selon la directive 67/548/CEE ou directive 1999/45/CE Phrases de risque : R12 : Extrêmement inflammable. R38 : Irritant pour la peau. R45 : Peut provoquer le cancer. R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires. R51/53 : Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. R65 : Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion. R67 : L inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. Phrases de prudence : S2 : Conserver hors de la portée des enfants. S16 : Conserver à l écart de toute flamme ou source d étincelles - Ne pas fumer. S23 : Ne pas respirer les vapeurs. S24 : Éviter le contact avec la peau. S29 : Ne pas jeter les résidus à l égout. S45 : En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l étiquette). S53 : Éviter l exposition - se procurer des instructions spéciales avant utilisation. S61 : Éviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales/ la fiche de données de sécurité. S62 : En cas d ingestion, ne pas faire vomir: consulter immédiatement un médecin et lui montrer l emballage ou l étiquette.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 2/18 Etiquetage : *Classification selon le règlement (CE) N 1272/2008 : Mentions de danger et classifications : Mention de danger Classe et catégorie de danger (n ) R12 H224 : Liquide et vapeurs extrêmement inflammables Liquides inflammables, catégorie 1 1 R38 H315 : Provoque une irritation cutanée. Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 2 R45 H350 : Peut provoquer le cancer Cancérogénicité, catégories 1A, 1B 3 R46 H340 : Peut induire des anomalies génétiques Mutagénicité sur les cellules germinales, catégories 1A, 1B 4 R51/53 H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, Dangers pour le milieu aquatique Danger chronique, entraîne des effets néfastes à long terme catégorie 2 5 R63 H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. - - R65 H304 : Peut être mortel en cas d ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires Danger par aspiration, catégorie 1 6 R67 H336 : Peut provoquer somnolence ou vertiges Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique, catégorie 3 : Effets narcotiques 7 Conseils de prudence : 1 Prévention Intervention Stockage Elimination P210 : Tenir à l écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes Ne pas fumer P233 : Maintenir le récipient fermé de manière étanche P235 : Tenir au frais P240 : Mise à la terre/liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception P241 : Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d éclairage etc. antidéflagrant P242 : Ne pas utiliser d outils produisant des étincelles P243 : Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques P280 : Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage P303 + P361 + P353 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer à l eau/se doucher P370+P378 : En cas d incendie : voir rubrique 5 pour l extinction P403 + P235 : Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 3/18 2 3 4 P264 : Se laver les mains soigneusement après manipulation P280 : Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage P201 : Se procurer les instructions avant l'utilisation P202 : Ne pas manipuler avant d avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité P281 : Utiliser l équipement de protection individuel requis P201 : Se procurer les instructions avant l'utilisation P202 :Ne pas manipuler avant d avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité P281 : Utiliser l équipement de protection individuel requis 5 P273 : Eviter le rejet dans l environnement 6-7 P233 : Maintenir le récipient fermé de manière étanche P261 : Éviter de respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/ aérosols P271 : Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé P302+P352 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver abondamment à l eau et au savon P321 : Traitement spécifique (voir rubrique 4) P332+P313 : En cas d irritation cutanée : consulter un médecin P362 : Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation P308+P313 : EN CAS d exposition prouvée ou suspectée : consulter un médecin P308+P313 : EN CAS d exposition prouvée ou suspectée : consulter un médecin P391 : Recueillir le produit répandu P301+P310 : EN CAS D INGESTION : appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin P331 : NE PAS faire vomir" P304 + P340 : EN CAS D INHALATION : transporter la victime à l extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer P312 : Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise - - P405 : Garder sous clef P405 : Garder sous clef - P405 : Garder sous clef P403 + P233 : Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche P405 : Garder sous clef P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales P501 : Éliminer le contenu/récipient en conformité avec toutes réglementations locales, régionales, nationales et internationales
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 4/18 *Etiquetage : *Autres dangers Résultats des évaluations PBT et vpvb : PBT: Non applicable. vpvb: Non applicable. 3. *COMPOSITION / INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS Substance(s) dangereuse(s) reportable(s) satisfaisant aux critères de classification et/ou avec valeur limite d exposition : Nom chimique N. CAS N. CE Concentration ESSENCE 86290-81-5 289-220-8 100 % Composant(s) dangereux reportable(s) de substance(s) UVCB et/ou multi-constituant satisfaisant aux critères de classification et/ou avec valeur limite d exposition : Nom chimique Directives Règlement (CE) N 1272/2008 N. CAS N. CE Concentration 67/548/CEE 1999/45/CE R: 45-46-11-36-38- H350/H340/H225/H319/H315/H372/H311/H301/ BENZENE 71-43-2 200-753-7 <= 1 % (vol.) 48/23-24-25-65 H304 R: 11-38-48/20-62- H225/ H315/H373/H332/ H361f/ H304/ H336/ n-hexane 110-54-3 601-037-00-0 <= 18 % (vol.) 65-67-51/53 H411 TOLUENE 108-88-3 601-021-00-3 <= 35 % (vol.) R: 11-38-48/20-63- 65-67 H225/ H315/H373/H360Fd/H304/ H336 METHANOL 67-56-1 603-001-00-X <= 3 % (vol.) R: 11-23-24-25- 39/23 H225/ H331/ H311/ H301/ H370 ETHANOL 64-17-5 603-002-00-5 <= 5 % (vol.) R: 11 H225 ALCOOL ISOPROPYLIQUE 67-63-0 603-117-00-0 <= 12 % (vol.) R: 11-36-67 H225/ H319/ H336 ALCOOL ISOBUTYLIQUE 78-83-1 603-004-00-6 <= 15 % (vol.) R: 10-20 H226/ H332 ALCOOL TERTBUTYLIQUE 75-65-0 603-005-00-1 <= 15 % (vol.) R: 11-20 H226/ H332 Commentaires sur la composition : Sauf indication contraire, toutes les concentrations sont exprimées en pourcentage pondéral.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 5/18 4. *PREMIERS SOINS Inhalation : Ingestion : Contact avec la peau : Contact avec les yeux : Aspiration : Eloigner la personne touchée de la zone d exposition. Les personnes portant assistance doivent éviter de s exposer elles-mêmes ou d exposer d autres personnes. Employer une protection respiratoire adaptée. En cas d irritation respiratoire, vertige, nausée ou perte de conscience, obtenir immédiatement une assistance médicale. En cas d interruption de la respiration, employer un dispositif mécanique d assistance respiratoire. Obtenir des soins médicaux immédiats. Ne pas faire vomir pour éviter les risques d'aspiration dans les voies respiratoires. Maintenir la personne au repos. Risque possible de vomissements et de diarrhée. Laver les zones de contact à l eau et au savon. Enlever les vêtements contaminés. Laver les vêtements contaminés avant réutilisation. Si le produit est injecté dans ou sous la peau, ou dans une quelconque autre partie du corps, la personne doit immédiatement faire l objet d un examen chirurgical d urgence par un médecin, quels que soient l aspect et la taille de la lésion. Bien que les symptômes initiaux de l injection sous pression puissent être minimes voire inexistants, un traitement chirurgical précoce, dans les heures qui suivent, peut contribuer à réduire grandement l étendue de la lésion à terme. Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant au moins 15 minutes et consulter un spécialiste. L'aspiration de liquide dans les poumons est extrêmement dangereuse (pneumopathie aiguë). Si on soupçonne qu'il y a eu aspiration du produit dans les poumons (au cours de vomissements par exemple), transportez d'urgence en milieu hospitalier. 5. MESURES A PRENDRE EN CAS D INCENDIE Point d'éclair : voir rubrique 9 - Propriétés physiques et chimiques. Moyens d'extinction : - Appropriés : Utiliser de l eau pulvérisée, de la mousse, de la poudre sèche ou du dioxyde de carbone (CO 2) pour éteindre les flammes. - Déconseillés : Eau interdite sous forme de jet bâton car elle provoque la dispersion des flammes. L'action simultanée de mousse et d'eau sur une même surface est à proscrire (l'eau détruit la mousse). Dangers spécifiques : La combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels qu Aldéhydes. Oxydes de soufre, sous-produits de combustion incomplète, Oxyde de carbone. Leur inhalation est très dangereuse. Quand la température approche celle du point éclair, la tension de vapeur est telle qu elle permet l établissement d une atmosphère explosive au-dessus du produit stocké. *Instructions de lutte contre l incendie : Evacuer la zone. Si une fuite ou un épandage ne s est pas enflammé, utiliser la pulvérisation d eau pour disperser les vapeurs et pour protéger les personnes intervenant pour stopper la fuite. Empêcher l écoulement des produits de lutte contre l incendie vers les circuits d eau potable et les égouts. Les pompiers doivent utiliser un équipement de protection standard et dans les espaces confinés un appareil respiratoire isolant (ARI). Utiliser de l eau pulvérisée pour refroidir les surfaces exposées au feu et pour protéger le personnel.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 6/18 *Dangers inhabituels d incendie : Extrêmement inflammable. Les vapeurs sont inflammables et plus lourdes que l air. Elles représentent un danger de retour de feu car elles peuvent s infiltrer dans le sol et atteindre des sources d ignition éloignées. Produit dangereux. Les pompiers doivent envisager l utilisation des équipements de protection indiqués à la rubrique 8. 6. *MESURES A PRENDRE EN CAS DE DEVERSEMENT ACCIDENTELS Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d urgence En cas de déversement ou de dispersion accidentelle, informer les autorités compétentes conformément aux réglementations en vigueur. Mesures de protection : Eviter le contact avec le produit déversé. Avertir ou évacuer les résidents des zones avoisinantes et sous le vent si la toxicité ou l'inflammabilité du produit l'impose. Voir les mesures de lutte contre l'incendie à la rubrique 5. Se reporter à la rubrique 2 pour les dangers. Se reporter à la rubrique 4 pour les mesures de premiers secours. Se reporter à la rubrique 8 pour les exigences minimales en matière d'équipement de protection individuelle. Des mesures de protection supplémentaires peuvent être nécessaires, en fonction de circonstances spécifiques et/ou du jugement autorisé des secouristes. Gants de travail (de préférence avec manchette) offrant une résistance appropriée aux produits chimiques. Remarque : les gants en polyacétate de vinyle (PVA) ne résistent pas à l'eau et ne conviennent pas pour des situations d'urgence. Si un contact avec le produit chaud est possible ou anticipé, des gants résistant à la chaleur et calorifugés sont recommandés. Protection respiratoire: On peut employer un équipement de protection respiratoire demi-visage ou intégral à filtre(s) pour vapeurs organiques et, si applicable, un appareil H 2S ou bien un appareil de protection respiratoire autonome (APRA) en fonction de l importance du déversement et du niveau d exposition potentiel. S il n'est pas possible de caractériser complètement l exposition ou si une atmosphère déficiente en oxygène est possible ou anticipée, le port d un APRA est recommandé. Petits déversements : des vêtements de travail normaux antistatiques sont généralement adaptés. Déversements importants : il est recommandé d utiliser une combinaison intégrale résistante aux produits chimiques et antistatique. Précautions pour la protection de l'environnement Déversements importants : Endiguer à bonne distance du déversement en vue d'une récupération et d'une élimination ultérieure. Empêcher tout écoulement dans les cours d'eau, égouts, sous-sols ou espaces clos. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Déversement terrestre : Eliminer toutes les sources d'ignition (ne pas fumer, pas de torches, d'étincelles ou de flammes dans le voisinage immédiat). Stopper la fuite si cela peut se faire sans risque. Tout matériel utilisé pour la manutention de ce produit doit être mis à la terre. Ne pas marcher dans le produit déversé, ni le toucher. Empêcher tout écoulement dans les cours d'eau, égouts, sous-sols ou espaces clos. Une mousse rabattant les vapeurs peut être utilisée pour les réduire. Utiliser des outils propres ne produisant pas d'étincelles pour recueillir le produit absorbé. Absorber ou couvrir de terre sèche, sable ou un autre matériau non combustible et transférer dans des conteneurs. Déversements importants : la pulvérisation d'eau peut abattre les vapeurs mais risque de ne pas empêcher l'inflammation dans les espaces clos.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 7/18 7. *MANUTENTION ET STOCKAGE Précaution à prendre pour une manipulation sans danger : Eviter tout contact physique. Empêcher l exposition aux sources d ignition, par exemple utiliser des outils ne produisant pas d étincelles et de l équipement antidéflagrant. Le chauffage ou l agitation de ce produit peut provoquer des émanations ou vapeurs potentiellement toxiques ou irritantes. Ne pas siphonner à l aide de la bouche. Utiliser uniquement avec une ventilation appropriée. Ne pas utiliser en tant que solvant de nettoyage ou autrement que comme carburant moteur. A utiliser uniquement en tant que carburant moteur. Il est dangereux et interdit de mettre du carburant dans des récipients non agréés pour cet usage. Ne pas remplir de récipient à l intérieur d un véhicule ou sur celui-ci. L électricité statique peut enflammer les vapeurs et provoquer un incendie. Placer le récipient à terre pour le remplir et garder le pistolet en contact avec le récipient. Ne pas utiliser d appareils électroniques (téléphones portables, ordinateurs, calculatrices, etc.) dans ou à proximité de toute zone de distribution et de stockage de carburant, sauf si ces appareils sont certifiés intrinsèquement sûrs par un organisme officiel et conformes aux normes de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur. Empêcher les petits déversements et les fuites pour éviter les glissades. Le produit peut accumuler des charges statiques susceptibles de provoquer une étincelle électrique (source d ignition). Appliquer des procédures de mise à la terre appropriées. Cependant, la mise à la terre peut ne pas éliminer le risque d accumulation d électricité statique. Stockage : Mesures techniques : Prévenir toute accumulation d'électricité statique. Concevoir les installations pour éviter la pollution des eaux et du sol. Ne pas retirer les étiquettes de danger des récipients (mêmes vides). Ouvrir lentement pour contrôler une décompression éventuelle. Conditions de stockage : - Recommandées : Stocker les conditionnés (fûts, échantillons, bidons...) dans des locaux bien ventilés. STOCKER A TEMPERATURE AMBIANTE à l'abri de l'eau, de l'humidité, de la chaleur et de toute source possible d'inflammation. Conserver les récipients fermés et étiquetés en dehors de l utilisation. - A éviter : Le stockage soumis aux intempéries. Matières incompatibles : Réaction dangereuse en cas de contact avec les agents oxydants forts (herbicides...). Matériaux d'emballage : Recommandés : N'utiliser que des récipients, joints, tuyauteries..., résistant aux hydrocarbures.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 8/18 *8. CONTROLES DE L'EXPOSITION / PROTECTION INDIVIDUELLE Les mesures de gestion de risques doivent être conformes aux conditions décrites dans le(s) scénario(s) d'exposition pertinent(s) présent(s) en annexe de cette fiche de données sécurité. LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE (LEP) : Nom chimique Niveau d exposition à Niveau d exposition court terme (STEL) moyenne (TWA) Voie d exposition a Source ESSENCE 500 ppm 300 ppm R / C /D ACGIH 2001 BENZENE - 3,25 mg/m 3 R / C /D INRS FT49 BENZENE 2,5 ppm 0,5 ppm R / C /D ACGIH 2004 TOLUENE 384 mg/m 3 192 mg/m 3 R / C /D INRS FT74 n-hexane - 72 mg/m 3 R / C /D INRS FT113 METHANOL 250 ppm 260 mg/m 3 R / C /D ACGIH / INRS FT5 ETHANOL 9500 mg/m 3 1950 mg/m 3 R / D INRS FT48 ALCOOL ISOPROPYLIQUE 980 mg/m 3 492 mg/m 3 R / D ACGIH / INRS FT66 ALCOOL ISOBUTYLIQUE - 150 mg/m 3 R / D INRS FT117 ALCOOL TERTBUTYLIQUE - 303 mg/m 3 R / D ACGIH 1995-1996 a R : Respiratoire / C : cutanée / D : digestive Remarques supplémentaires : Le présent document s'appuie sur les listes en vigueur au moment de son élaboration. Mesures d'hygiène du travail : Faire adopter des règles d hygiène strictes pour le personnel exposé au risque de contact avec le produit. Eviter le contact avec la peau. Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l'eau en écartant les paupières pendant au moins 15 minutes et consulter un spécialiste. Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant toute la manipulation. Protection respiratoire: En cas d'exposition faible ou de courte durée, utiliser un filtre respiratoire; en cas d'exposition intense ou durable, utiliser un appareil de respiration indépendant de l'air ambiant. Protection de la peau et du corps autre que les mains : Porter les vêtements de protection appropriés. Vêtements imperméables aux hydrocarbures. Chaussures ou bottes de sécurité. Protection des mains: Protection des yeux: Port de gants en nitrile recommandé. Gants résistants aux hydrocarbures aromatiques. Veuillez observer les instructions concernant la perméabilité et le temps de pénétration qui sont fournies par le fournisseur de gants. Prendre également en considération les conditions locales spécifiques dans lesquelles le produit est utilisé, telles que les risques d'abrasion et de coupure. Note: les gants en PVA ne sont pas imperméables à l'eau, et ne conviennent pas pour une opération d'urgence. S il y a risque d éclaboussures, porter des lunettes de sécurité avec protection latérales ou écran facial.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 9/18 9. PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES Etat physique : Couleur : Odeur : Masse volumique : Liquide limpide à 20 C. Jaune pâle. Caractéristique. 720-775 kg/m3 à 15 C. *Point d'éclair : < -35 C (IP 170/70) *Température d'auto-inflammation : > 300 C (ASTM E 659-78) Commentaires sur les températures d'auto-inflammation : Cette valeur peut être notablement abaissée par contact sur matériaux pouvant avoir un rôle catalytique. (Métaux comme le cuivre, matériaux fortement divisés). Limite d'inflammabilité - inférieure (% volumique approximative dans l air) : 1,4 Limite d'inflammabilité - supérieure (%volumique approximative dans l air) : 8,7 Densité de vapeur : 3-4 (air=1) Pression de vapeur : < 100 (EN 13016-1) kpa à 35 C Solubilité : - Dans l'eau : Pratiquement non miscible, environ 25 mg/l à 20 C, peut dépendre de la nature et de la teneur en composés oxygénés organiques. - Dans les solvants organiques : Soluble dans un grand nombre de solvants usuels. Coefficient de partage : Log Pow = 2,1 6 (n-octanol/eau) Viscosité : 0,5 0,75 mm 2 /s à 20 C. *10. STABILITE ET REACTIVITE Stabilité chimique : Conditions à éviter : Matières à éviter : Produit stable aux températures de stockage, de manipulation et d'emploi. La chaleur, les étincelles, les points d'ignition, les flammes, l'électricité statique. Halogènes, Acides forts, Agents oxydants forts, Alcalis Produits de décomposition dangereux : Produit ne se décomposant pas à température ambiante.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 10/18 *11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES Toxicité aiguë, effets locaux, informations sur le produit : Contact avec les yeux : Inhalation : Ingestion : Non classé irritant mais peut provoquer une sensation de brûlure et rougeur. L'inhalation de vapeurs à forte concentration entraîne une réaction narcotique sur le système nerveux central : céphalée, vertiges, somnolence, voir perte de connaissance nécessitant des secours rapides. Les vapeurs et les aérosols peuvent être irritants pour les voies respiratoires et les muqueuses. En cas d ingestion accidentelle, le produit peut être aspiré dans les poumons en raison de sa faible viscosité et donner naissance à une pneumopathie d inhalation se développant dans les heures qui suivent (surveillance médicale indispensable pendant 48h). Toxicité aiguë Informations sur les composants : Nom Chimique DL50 oral DL50 dermal CL50 par inhalation > 5000 mg/kg (rat) 3750 mg/kg (lapin IUCLID) 5,2 mg/l, 4h (rat IUCLID) ESSENCE => nocif => irritant Toxicité chronique ou à long terme : Inhalation : Contact avec la peau : Effets neurotoxiques possibles à la suite d inhalation abusive. Le contact fréquent ou prolongé avec la peau détruit l enduit cutané lipoacide et peut provoquer des dermatoses avec risque d allergie secondaire. Sensibilisation : Il n'existe aucun rapport indiquant que la substance présente un potentiel de sensibilisation respiratoire et cutanée. Effets spécifiques : Cancérogénicité : Le tableau ci-dessous précise si chacune des agences considérées a classé un ou plusieurs des ingrédients comme cancérogènes. ESSENCE Nom Chimique Union Européenne Cancérogénicité, catégories 1A, 1B Mutagénicité : Mutagénicité sur les cellules germinales, catégories 1A, 1B Mutagénicité sur les cellules germinales : A provoqué des effets génétiques chez des animaux de laboratoire. Des études sur l être humain apportent quelques preuves d effets génétiques mais les données ne sont pas concluantes. Basé sur des données expérimentales relatives à des produits de structure semblable. Test(s) équivalent(s) ou similaire(s) à ceux du guide de l OCDE 451. Toxicité pour la reproduction : A provoqué des lésions fœtales chez des animaux de laboratoire mais la pertinence de ces résultats pour l être humain n est pas certaine. Basé sur des données expérimentales relatives à des produits de structures semblables. Test(s) équivalent(s) ou similaire(s) à ceux du guide de l OCDE 416 / 421.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 11/18 Effets sur les organes-cibles (STOT) : Toxicité systémique spécifique pour certains organes cibles (exposition répétée) : Contient une substance qui présente un risque présumé d effets graves pour les organes à la suite d exposition répétée ou d une exposition prolongée. Basé sur des données expérimentales relatives à des produits de structure semblable. Test(s) équivalent(s) ou similaire(s) à ceux du guide de l OCDE 410 / 412 / 453. *12. INFORMATIONS ECOLOGIQUES Produit susceptible d être toxique pour les organismes aquatiques. Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. Ecotoxicité aiguë de l ESSENCE : ESSAI DUREE TYPE D ORGANISME RESULTATS D ESSAIS Aquatique 48 h Daphnia magna LE50 1 100 mg/l : données relatives à des produits équivalents Aquatique 72 h Pseudokirchneriella LE50 1 - > 1000 mg/l : données relatives à des produits subcapitata équivalents Aquatique 96 h Poisson LL50 1 100 mg/l : données relatives à des produits équivalents Ecotoxicité chronique de l ESSENCE : ESSAI DUREE TYPE D ORGANISME RESULTATS D ESSAIS Pseudokirchneriella DSEO-R (NOELR) 1 100 mg/l : données relatives à des Aquatique 72 h subcapitata produits équivalents DSEO-R (NOELR) 1 10 mg/l : données relatives à des Aquatique 21 jours Daphnia magna produits équivalents Biodégradation : Produit potentiellement intrinsèquement biodégradable. Oxydation atmosphérique : La majorité des composants sont susceptible de se dégrader rapidement dans l air. Potentielle de bioaccumulation : La majorité des composants présente un risque de bioaccumulation, toutefois le métabolisme et les propriétés physiques peuvent réduire la bioconcentration et limiter la biodisponibilité. Mobilité dans le sol : La majorité des composants est fortement volatil et va se répartir rapidement dans l air. N est pas susceptible de se répartir dans les sédiments et la phase solide des eaux usées. Les composants à bas poids moléculaire ont un potentiel modéré de migration à travers le sol. Les composants à poids moléculaire élevé ont un faible potentiel de migration à travers le sol. Résultats des évaluations PBT et vpvb : Ce produit n est pas une substance PBT ou vpvb, ou n en contient pas. COV : Oui. Persistance, dégradabilité et potentiel de bioaccumulation : MOYENS TYPE D ESSAI DUREE RESULTATS D ESSAIS : BASE Eau Biodégradabilité facile 28 j % dégradé < 60 : produit similaire
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 12/18 *13. DONNEES SUR L ELIMINATION DU PRODUIT Recommandation : Ne doit pas être évacué avec les ordures ménagères. Ne pas laisser pénétrer dans les égouts. Emballages non nettoyés : Evacuation conformément aux prescriptions légales. Elimination des emballages souillés : Les emballages vides peuvent contenir des vapeurs inflammables ou explosibles. Remettre à un éliminateur agréé. Ne pas essayer de re-remplir ou de nettoyer les récipients sans instructions appropriées. *14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT N ONU : 1203 Désignation officielle de transport (nat.) : Désignation officielle de transport (int.) : ESSENCE MOTOR SPIRIT *Etiquettes de transport : Route (ADR)/Rail(RID) : Classe : 3 Groupe d'emballage : II Nº d'étiquette : 3 Danger pour l environnement : Code de classification : oui F1 Disposition spéciale : 243-534 Code restriction tunnel : (D/E) Code danger : 33 Description : Quantités exceptées : Quantité limitée : UN1203, ESSENCE, 3, GE II, (D/E) E2 1L
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 13/18 Mer (IMO/IMDG) : Classe de danger : 3 Groupe d'emballage : Polluant marin : II Oui Nº d'étiquette : 3 N EMS : F-E, S-E Description : UN1203, ESSENCE, 3, GE II, (-35 C c.c), POLLUANT MARIN Air (OACI/IATA) : Classe de danger : 3 Groupe d'emballage : Danger pour l environnement : II oui Nº d'étiquette : 3 Description : UN1203, ESSENCE, 3, GE II Fluvial (ADN) : Classe de danger : 3 Groupe d'emballage : Danger pour l environnement : II oui Code danger : 33 Etiquette de danger : Description : 3 (N2, CMR, F), EHS UN1203, ESSENCE, 3 (N2, CMR, F), GE II
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 14/18 *15. INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION Directives européennes : Directive 1999/45/CE modifiée relative aux préparations dangereuses. Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 et Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 relatives aux atmosphères explosives "directives ATEX". Textes réglementaires : Règlement (CE) N 1907/2006 REACH. Règlement 1272/2008/CE (CLP). Réglementation Française : Code Sécurité sociale : Tableau des maladies professionnelles n 4, n 4 bis. Art. L 461-6, Art. D.461-1, annexe A, n 601. Code du travail : Autres : - Art. R.4624-19 à R.4624-20, arrêté du 11.07.77 (surveillance médicale renforcée). - Art. R.4412-59 à R.4412-93 (CMR) Arrêté du 7 février 2007 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses. Décret 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagène ou toxiques pour la reproduction. Décret n 2007-1539 du 26 octobre 2007 relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. *16. AUTRES INFORMATIONS Cette fiche de données de sécurité est conforme à l'article 31 du règlement REACH 1907/2006/EC Restriction de l'utilisation recommandée : Ce produit est destiné à l alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé. N d'appel d'urgence : Pour la France, en cas d'intoxication appelez le Centre Antipoison (de préférence de votre région) et ou le SAMU (15), voir également n ORFILA en rubrique 1 - Tel : Angers 02.41.48.21.21 Bordeaux 05.56.96.40.80 Lille 0 825 812 822 - Lyon 04.72.11.69.11 Marseille 04.91.75.25.25 Nancy 03.83.32.36.36 Paris 01.40.05.48.48 Rennes 02.99.59.22.22 Strasbourg 03.88.37.37.37 Toulouse 05.61.77.74.47 Centres de traitement des grands brûlés : PARIS Hôpital Cochin 01.42.34.17.58 - PARIS Hôpital Saint Antoine 01.49.28.26.12 - SURESNES Hôpital Foch 01.46.25.24.96 - LYON : Hôpital Edouard Herriot 04.72.11.73.11 - MARSEILLE : Hôpital de la conception 04.91.94.16.69 - Autres : Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Metz, Nantes...
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 15/18 Définition des phrases de risque utilisées en rubrique 3 : R10: Inflammable. R11: Facilement inflammable. R20: Nocif par inhalation. R24: Toxique par contact avec la peau. R25: Toxique en cas d'ingestion. R36: Irritant pour les yeux. R38: Irritant pour la peau. R45: Peut causer le cancer. R46: Peut causer des altérations génétiques héréditaires. R62: Risque possible d'altération de la fertilité. R63: Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. R65: Nocif, peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. R67: L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. R51/53: Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. R39/23: Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation. R48/20: Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation. R48/23: Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée. H225: Liquide et vapeurs très inflammables. H226: Liquide et vapeurs inflammables. H301: Toxique en cas d ingestion. H304: Peut être mortel en cas d ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires. H311: Toxique par contact cutané. H315: Provoque une irritation cutanée. H319: Provoque une sévère irritation des yeux. H331: Toxique par inhalation. H332: Nocif par inhalation. H336: Peut provoquer somnolence ou vertiges. H340: Peut induire des anomalies génétiques. H350: Peut provoquer le cancer. H360Fd: Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. H361f: Susceptible de nuire à la fertilité. H370 : Risque avéré d effets graves pour les organes. H372: Risque avéré d effets graves pour les organes. H373: Risque présumé d effets graves pour les organes. H411: Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. * Données modifiées par rapport à la version précédente
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 16/18 *Annexe : scenario d exposition retenu : Distribution Section 1 : Process, tâches, activités couvertes Le chargement en vrac (comprenant les navires/barge, transport par rail ou par route et conteneur IBC) et le reconditionnement (y compris les fûts et les petits emballages) de la substance, comprenant les prélèvements d'échantillons, son stockage, son déchargement, sa distribution et les activités de laboratoire associées. Section 2 : Conditions opérationnels et mesures de gestion des risques Section 2.1 : Contrôle de l'exposition des travailleurs Forme physique du produit : Liquide. Pression de vapeur : Liquide, pression de vapeur < 0.5 kpa (conditions standards de P et de T) OC3. Concentration de la substance dans le produit : Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100% G13. Fréquence et durée d'utilisation : Couvre les expositions journalières jusqu'à 8 heures (sauf indication contraire) G2. Autres conditions opérationnelles affectant l'exposition du travailleur : L'utilisation est supposée s'opérer à pas plus de 20 C au-dessus de la température ambiante G15. De bonnes pratiques de base en matière d'hygiène industrielle sont supposées être en place G1. Mesures générales (carcinogènes) G18 : Contrôler toute exposition potentielle à l'aide de mesures telles que des systèmes fermés spécialement conçus et entretenus et avec un bon niveau de ventilation. Vider les systèmes et les canalisations avant la rupture de confinement. Vider si possible avant la maintenance. Là où il y a un risque d'exposition: s'assurer que le personnel concerné est informé de l'exposition potentielle et connaît les actions de base pour minimiser l'exposition ; s'assurer que les équipements de protection individuelle sont disponibles ; éliminer les déversements accidentels et les déchets générés conformément aux exigences réglementaires; surveiller l'efficacité des mesures de contrôle ; assurer une surveillance régulière de la santé, et le cas échéant, identifier et mettre en œuvre des mesures correctives. G25 Mesures générales (irritation de la peau) G19 : Éviter tout contact entre la peau et le produit, nettoyer la contamination ou les déversements accidentels dès qu'ils se produisent. Porter des gants (conforme à la norme EN374) si le contact avec les mains est possible, laver immédiatement la peau en cas de contact. Sensibiliser les employés à la prévention / réduction de l'exposition et au signalement de tout problème cutané pouvant se développer. E3 Expositions générales (systèmes confinés) CS15 : Manipuler la substance à l'intérieur d'un système clos E47. S'assurer que les matériaux de transfert sont sous rétention ou une extraction d'air E66. S'assurer que les échantillons sont obtenus sous rétention ou une extraction d'air E76. Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 17/18 Expositions générales (systèmes ouverts) CS16 : Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. Fournir une extraction d'air à l'endroit où des émissions sont présentes E54. Débarrasser les canalisations avant le découplage E39. Échantillonnage CS2 : Aucune autre mesure spécifique identifiée EI20. Fournir un bon niveau de ventilation générale (au moins 3 à 5 renouvellement du volume d'air par heure) E11. Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. S'assurer que les échantillons sont réalisés sur rétention ou une extraction d'air E76. Éviter les éclaboussures C&H15. Activités de laboratoires CS36 : Aucune autre mesure spécifique identifiée EI20. Manipuler sous une hotte ou sous une extraction d'air E83. Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. Chargement et déchargement en vrac en milieu confiné CS501 : Manipuler la substance à l'intérieur d'un système clos E47. Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. S'assurer que les matériaux de transfert sont sous rétention ou une extraction d'air E66. Activité réalisée à partir de sources d'émission ou de libération de substance E77. Chargement et déchargement en vrac en milieu ouvert CS503 : Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. S'assurer que les matériaux de transfert sont sous rétention ou une extraction d'air E66. Débarrasser les canalisations avant le découplage E39. Éviter les éclaboussures C&H15. Activité réalisée à partir de sources d'émission ou de libération de substance E77. Fût et petit emballage de remplissage CS6 : Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. Remplir les contenants / bidons à des points de remplissage appropriés avec une extraction d'air locale E51. Nettoyer immédiatement tout déversement accidentel C&H13. Equipement de nettoyage et de maintenance CS39 : Vider le système avant la rupture du rodage ou de maintenance E65. Porter des gants résistant aux produits chimiques (conforme à la norme EN374) en complément d'une sensibilisation des employés PPE16. Conserver les vidanges dans un stockage sous scellé en attendant l'élimination ou un recyclage ultérieur ENVT4. Nettoyer immédiatement tout déversement accidentel C&H13. Porter une combinaison appropriée pour prévenir l'exposition de la peau PPE27. Stockage CS67 : Manipuler la substance dans un système clos E84. Transférer via des canalisations protégées E52. Eviter l'échantillonnage par immersion E42.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 18/18 Section 3 : Estimation de l'exposition 3.1 Santé : L'outil d'évaluation des risques ciblés du Centre européen pour l'écotoxicologie et toxicologie chimiques a été utilisé pour estimer les expositions en milieu de travail, sauf indication contraire G21. Section 4 : Orientation pour vérifier la conformité avec le scénario d'exposition 4. 1 Santé : Les expositions prévues ne doivent pas dépasser le DNEL minimal lorsque les mesures de gestion des risques / Conditions opérationnelle décrites dans la section 2 sont mis en œuvre G22. Lorsque d'autres mesures de gestion des risques / Conditions Opérationnelles sont adoptées, les utilisateurs devront s'assurer que les risques sont gérés au moins à un niveau équivalent G23. *Annexe : scenario d exposition retenu : Carburants Section 1 : Process, tâches, activités couvertes Couvre l'utilisation comme combustible (ou comme additifs de carburant et comme composants d'additifs) et comprend les activités liées à son transfert, l'utilisation, la maintenance des équipements et la manutention des déchets. Section 2 : Conditions opérationnels et mesures de gestion des risques Section 2.1 : Contrôle de l'exposition des travailleurs Forme physique du produit : Liquide. Pression de vapeur : Liquide, pression de vapeur < 0.5 kpa (conditions standards de P et de T) OC3. *Concentration de la substance dans le produit : Couvre les teneurs de la substance dans le produit jusqu'à 100% G13. *Fréquence et durée d'utilisation : Couvre les expositions journalières jusqu'à 8 heures (sauf indication contraire) G2. Autres conditions opérationnelles affectant l'exposition du travailleur : *L'utilisation est supposée s'opérer à pas plus de 20 C au-dessus de la température ambiante G15. *De bonnes pratiques de base en matière d'hygiène industrielle sont supposées être en place G1. Mesures générales (carcinogènes) G18 : Contrôler toute exposition potentielle à l'aide de mesures telles que des systèmes fermés spécialement conçus et entretenus et avec un bon niveau de ventilation. Vider les systèmes et les canalisations avant la rupture de confinement. Vider si possible avant la maintenance. Là où il y a un risque d'exposition: s'assurer que le personnel concernés est informé de l'exposition potentielle et connaît les actions de base pour minimiser l'exposition ; s'assurer que les équipements de protection individuelle sont disponibles ; éliminer les déversements accidentels et les déchets générés conformément aux exigences réglementaires; surveiller l'efficacité des mesures de contrôle ; assurer une surveillance régulière de la santé, et le cas échéant, identifier et mettre en œuvre des mesures correctives. G25
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 19/18 Mesures générales (irritation de la peau) G19 : Éviter tout contact entre la peau et le produit, nettoyer la contamination ou les déversements accidentels dès qu'ils se produisent. Porter des gants (conforme à la norme EN374) si le contact avec les mains est possible, laver immédiatement la peau en cas de contact. Sensibiliser les employés à la prévention / réduction de l'exposition et au signalement de tout problème cutané pouvant se développer. E3 Transferts en vrac CS14 : Manipuler la substance à l'intérieur d'un système clos E47. Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. S'assurer que les matériaux de transfert sont sur rétention ou une extraction d'air E66. Activité réalisée à partir de sources d'émission ou de libération de substance E77. Débarrasser les canalisations avant le découplage E39. Transferts par fût / Lot CS8 : Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. Utilisez une pompe à fût ou versez délicatement du conteneur E64. Eviter de verser lors du retrait de la pompe C&H16. Expositions générales (systèmes ouverts) CS16 : Porter des gants appropriés conformes à la norme EN374 PPE15. Fournir une extraction d'air à l'endroit où des émissions sont présentes E54. Débarrasser les canalisations avant le découplage E39. Equipement de nettoyage et de maintenance CS39 : Vider le système avant la rupture du rodage ou de maintenance E65. Porter des gants résistant aux produits chimiques (conforme à la norme EN374) en complément d'une sensibilisation des employés PPE16. Conserver les vidanges dans un stockage sous scellé en attendant l'élimination ou un recyclage ultérieur ENVT4. Nettoyer immédiatement tout déversement accidentel C&H13. Porter une combinaison appropriée pour prévenir l'exposition de la peau PPE27. Nettoyage des réservoirs de stockage de carburant CS103 : Appliquer les procédures d'entrée des navires incluant la fourniture d'air comprimé AP15. Porter des gants résistant aux produits chimiques (conforme à la norme EN374) en complément d'une sensibilisation des employés PPE16. Vider le système avant la rupture du rodage ou de maintenance E65. Transférer via des canalisations protégées E52. Porter une combinaison appropriée pour prévenir l'exposition de la peau PPE27. Conserver les vidanges dans un stockage hermétique en attendant l'élimination ou un recyclage ultérieur ENVT4. Stockage CS67 : Manipuler la substance dans un système clos E84. Transférer via des canalisations protégées E52. Eviter l'échantillonnage par immersion E42.
Produit: SUPERCARBURANT SP95-98 Page: 20/18 Section 3 : Estimation de l'exposition 3.1 Santé : L'outil d'évaluation des risques ciblés du Centre européen pour l'écotoxicologie et toxicologie chimiques a été utilisé pour estimer les expositions en milieu de travail, sauf indication contraire G21. Section 4 : Orientation pour vérifier la conformité avec le scénario d'exposition 4. 1 Santé : Les expositions prévues ne doivent pas dépasser le DNEL minimal lorsque les mesures de gestion des risques / Conditions opérationnelle décrites dans la section 2 sont mis en œuvre G22. Lorsque d'autres mesures de gestion des risques / Conditions Opérationnelles sont adoptées, les utilisateurs devront s'assurer que les risques sont gérés au moins à un niveau équivalent G23.