AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de l Est, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro SIREN 412 884 454 (ci-après «l Organisateur»), organise, à l occasion d une campagne de mobilisation dont le but est de promouvoir les solutions aux impacts positifs pour le climat et l environnement intitulé «My Positive Impact», un concours intitulé «Je vote pour les solutions My Positive Impact» (ci-après dénommé le «Concours») au cours duquel les solutions seront soumises au vote des internautes (ci-après le(s) «Participant(s)») accessible exclusivement sur Internet à l adresse suivante : www.mypositiveimpact.org (ciaprès le «Site»). Le Concours qui a débuté le 11 mars 2015 et qui prendra fin le 05 juillet 2015 inclus (date de connexion de France métropolitaine faisant foi) a fait l objet d un règlement complet (ci-après le «Règlement»), lequel a été déposé auprès de l Etude de Maitre GABIN, Huissier de justice, 2 rue de Lyon 75012 PARIS. L Organisateur ayant souhaité étendre la campagne «My Positive Impact» en organisant du 5 avril 2015 à 12h00 au 10 avril 2015 à 12h00 un jeu gratuit et sans obligation d achat en complément du Concours (ci-après le «Jeu»), le présent avenant (ci-après l «Avenant») a pour objet de modifier le Règlement afin de préciser les modalités du Jeu. Les termes définis dans le Règlement auront la même signification dans le présent Avenant. Ceci ayant été exposé, il est arrêté ce qui suit :
Article 1- Le règlement du Jeu I : Conditions de participation au Jeu La participation au Jeu est ouverte à tout Participant au Concours qui a procédé à son inscription conformément à l article 3.2 du Règlement entre le 5 avril 2015 à 12h00 et le 10 avril 2015 à 12h00. Dans le cadre du Jeu et pendant toute sa durée, il ne sera délivré qu un (1) seul lot maximum par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale). II : Modalités de participation En s inscrivant valablement au Concours conformément aux conditions du Règlement et conformément au présent Avenant, le Participant est automatiquement inscrit à un tirage au sort du Jeu. III : Désignation des gagnants Du 6 avril 2015 au 10 avril 2015 (inclus), un tirage au sort sera effectué chaque jour à 12h00 afin de désigner 1 (un) gagnant parmi les Participants qui se seront inscrit au Concours durant les dernières 24 (vingt-quatre) heures. Seront ainsi désignés 5 (cinq) gagnants sur toute la période du Jeu. Les Participants qui n auront pas été tirés au sort dans le cadre du Jeu n en seront pas informés. IV : Descriptif de la dotation du Jeu Chaque gagnant remportera un lot constitué par :
- Des chèques cadeaux de la SNCF d une valeur cumulée totale de 60 (soixante euros) ; - Un sac «My Positive Impact» d une valeur de 4,74 TTC (quatre euros soixante quatorze Toutes Taxes Comprises) ; - Deux badges «My Positive Impact» d une valeur de 0,59 TTC (cinquante neuf centimes d euros Toutes Taxes Comprises). Les valeurs indiquées pour le lot détaillé ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu à titre indicatif et restent susceptibles de variation. Les lots ne pourront faire l'objet d aucune contestation d aucune sorte de la part des gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu il soit, il ne pourra en aucun cas faire l objet, de la part de l Organisateur, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par des lots de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. V : Modalités de remise et d utilisation des lots Dans un délai de 2 (deux) jours à compter de leur désignation, chaque gagnant du Jeu se verra contacté par l Organisateur qui l informera de son gain par l envoi d un email et d une information sur facebook. Les gagnants devront alors confirmer par retour d email leur acceptation de leur gain dans les 2 (deux) jours à compter de la réception du message de l Organisateur, et confirmer leur adresse postale à laquelle leur lot devra être envoyé.
Les Gagnants recevront leur lot à l adresse indiquée dans un délai approximatif de 15 (quinze) jours à compter de la date de leur acceptation dudit lot. Il est précisé que l Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l utilisation des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition du lot à son Gagnant dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus. L acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectuera aux risques et périls des destinataires. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d obtenir son lot. VI : Dépôt légal et demande de règlement Le présent avenant est déposé auprès de l Etude de Maitre GABIN, Huissier de justice, 2 rue de Lyon 75012 PARIS. L Avenant ainsi que le Règlement sont également consultables et téléchargeables gratuitement en ligne sur le lien suivant : http://www.mypositiveimpact.org/accueil/infos/item/reglement-17. VII : Respect des conditions de participation La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement ainsi que du présent Avenant dans leur intégralité. VIII : Responsabilités La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à l expédition du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par le présent Avenant. IX : Force majeure
La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue, d une façon générale, en cas de force majeure, cas fortuit ou tout autre évènement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques ) perturbant l organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé. Au sens du présent règlement, la force majeure s entend de tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation. Article 2 Information des Participants L Organisateur tiendra informé les Participants de l existence du Jeu, par tous moyens de communication qu'elle jugera utiles et nécessaires, tels que mailings, bannières internet, sites internet, parution presse et/ou tout autre moyen de promotion à sa disposition. Article 3 Validité du Règlement Nonobstant les modifications faisant l objet du présent Avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent Avenant fait corps et est indissociable du Règlement. Fait à Boulogne-Billancourt, le 1 er avril 2015.