COORDINATION DES ORGANISMES AGREES POUR LE DECRET 95-937 RELATIF AUX BICYCLETTES Document : EUROLAB/CYCLES/2005/062 Référence : NT8 Rév. 3 Date de diffusion : 27/09/2005 Nombre de pages : 6 NOTE TECHNIQUE 8 à usage interne (entérinée lors de la réunion du 22 septembre 2005) CORRESPONDANCE ENTRE LES EXIGENCES DU DECRET 95-937 ET LES EXIGENCES NORMATIVES ETABLIE PAR CHACUN DES CINQ ORGANISMES AGREES Documents de référence : Norme (octobre 1998) - Cycles- Conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants. NF ISO 11243 (janvier 1996) - Cycles Porte-bagages pour bicyclettes Conception, classification et. Norme (octobre 1994) - Biciclette Requisiti di sicurezza. Norme (mai 1995) Mountain Bike Requisiti di sicurezza. Décret n 95-937 (24 août 1995) relatif à la prévention des risques résultant de l usage des bicyclettes Remarque : Cette note a été émise après consensus du groupe de travail des organismes agréés pour le décret n 95-937 regroupant les organismes agrées et les représentants des autorités publiques compétentes. Cette note, diffusée aux seuls membres du groupe de travail, a été validée le 22 septembre 2005. 1/6
1. Objet de la note technique Le présent document a pour objectif de faire un état des «de routine» habituellement pratiqués par chacun des cinq organismes agréés au titre du décret 95-937 pour vérifier la sécurité de bicyclettes dites «standard». La première colonne du tableau liste les exigences de sécurité du décret 95-937 figurant en annexe. Les autres colonnes indiquent les réalisés par chaque organisme agréé pour satisfaire à ces exigences. Les normes :1998 et NF ISO 11243 :1996 étant les référentiels les plus utilisés par les cinq organismes agréés, l intérêt de ce document est de mettre en évidence les différences existantes entre les cinq organismes agréés dans l application de ces normes. Ainsi pour vérifier la sécurité de bicyclettes «standards» selon le décret 95-937, les de routine réalisés par les cinq organismes agréés au titre de ce décret présentent les caractéristiques suivantes: Centro Sviluppo Settori Impiego (CSI) de Bollate : applique les normes :1994 et :1995 ainsi que les exigences de la norme qui n ont pas d équivalence dans les normes. CRITT-Sport-Loisirs de Châtellerault: applique toute la norme sauf l essai de par rétropédalage (ne dispose pas du banc d essai). LNE : applique toute la norme sauf l essai de des bicyclettes de 16 pouces ayant une hauteur de selle supérieure à 635 mm et certains 20 pouces, qui est remplacé par un essai sur banc de. Les Laboratoires POURQUERY : appliquent toute la norme :1998, sauf l essai de des bicyclettes 16 pouces ayant une hauteur de selle supérieure à 635 mm qui est remplacé par un essai sur banc de selon la norme programme bicyclette pour jeunes enfants». L UTAC : applique la norme sauf les de fatigue. Pour les modèles de bicyclettes supérieurs à 20 pouces, les complémentaires suivants (ne figurant pas dans la norme ) sont réalisés : de roulage et d endurance spécifique sur la bicyclette assemblée (fourche, selle, guidon et tige de selle). Pas d essai d endurance réalisé sur les modèles inférieurs à 20 pouces. 2/6
Exigences de sécurité concernant les bicyclettes Principes généraux Les bicyclettes doivent être conçues pour tenir compte de l usage auquel elles sont destinées A cette fin, les éléments de structure et leurs liaisons doivent pouvoir répondre aux différents types d usage auxquels elles sont destinées. 3.2.2 Freins à commande manuelle 3.2.4 Essais de résistance du dispositif de 3.3 Direction 3.4 Ensemble cadrefourche 3.5 Fourche avant 3.6 Roues 3.7 Jantes, pneumatiques et chambres à air 3.8 Pédales 3.9 Selle 3.11 Essai de traction de chaîne Essai ISO 9633 à la demande du client 3.12 Garde-chaîne 3.14 Stablilisateurs 4 Exigences relatives à la bicyclettes dans son ensemble 4.10 Essai sur marches en bois NF R 30-020 6.9 4 3.2.2 Freins à commande manuelle 3.2.4 Essais de résistance du dispositif de 3.3 Direction 3.4 Ensemble cadrefourche 3.5 Fourche avant 3.6 Roues 3.7 Jantes, pneumatiques et chambres à air 3.8 Pédales 3.9 Selle 3.11 Essai de traction de chaîne 3.12 Garde-chaîne 3.14 Stablilisateurs 4 Exigences relatives à la bicyclettes dans son ensemble + autres Essais hors : Essais de roulage (modèle 20 pouces). Essais d endurance sur banc à rouleaux (sauf 20 pouces) Essais selon : Chocs : 3.4.1, 3.4.2, 5.5.1, 5.5.2 (Ensemble cadre et fourche avec limites entre les axes et entre le tube de selle et potence), Selle 3.9.1, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 5.8.1(dimensions limites, tige de selle, chariot de selle et selles sans chariot avec essai de charge statique), Ensemble de direction 5.4.1.2, 5.4.2, 5.4.3 (charge statique sur la potence, serrage entre cintre et potence, serrage entre potence et tube pivot de direction), Pédales 3.8.4, 5.7.2 ou NFR 30-001 12.3, 28.1 (durabilité des pédales ou charge statique selon usage). 3.2.2 Freins à commande manuelle 3.2.4 Essais de résistance du dispositif de 3.3 Direction 3.4 Ensemble cadrefourche 3.5 Fourche avant 3.6 Roues 3.7 Jantes, pneumatiques et chambres à air 3.8 Pédales 3.9 Selle 3.12 Garde-chaîne 3.14 Stablilisateurs 4 Exigences relatives à la bicyclettes dans son ensemble (Hors 3.2.4.2 par rétropédalage) 3/6
Exigences de sécurité concernant les bicyclettes Risques particuliers NF R 30-020 + autres 1. Les bicyclettes ne doivent comporter aucune arête coupante susceptible de présenter des risques de lésion ou de coupure, excepté les pédaliers et la roue libre. 2. Les arêtes, saillies, câbles, selles et fixations accessibles des bicyclettes doivent être conçus et réalisés de manière à réduire dans la mesure du possible les risques de blessure lors d un contact ou d une chute. 3.1.1 Arêtes vives 2.1 4.1 3.1.1 3.1.1 Arêtes vives 3.1.1 + examen visuel 3.1.1 Arêtes vives 3.1.2 Saillies 3.1.3 Risque de coincement de doigts d enfant 2.1 Pas d exigence sur porteenfant 4.1 3.1.2 3.1.3 avec porteenfant 3.1.1 Arêtes vives 3.1.2 Saillies 3.1.3 Risque de coincement de doigts d enfant 3.1.2 + examen visuel 3.1.1 Arêtes vives 3.1.1 Arêtes vives 3.1.2 Saillies 3.1.3 Risque de coincement de doigts d enfant 3. Le niveau extrême de fixation de la selle et de la potence du guidon doit être matérialiser par un repère permanent. 3.3.2 Potence de guidon 3.9.2 Tige de selle 2.3.2 2.9.2 4.3.2 4.9.2 3.3.2 guidon 3.9.2 selle 3.3.2 Potence de guidon 3.9.2 Tige de selle 3.3.2 / 3.9.2 (potence de guidon et tige de selle sauf si non modulable) + examen visuel 3.3.2 Potence de guidon 3.9.2 Tige de selle 4. Les bicyclettes doivent être munies d au moins deux systèmes de indépendants agissant chacun sur une roue différente. 3.2.1 Dispositifs de 2.2.1 4.2.1 3.2.1 3.2.1 Dispositifs de 3.2.1+ examen visuel 3.2.1 Dispositifs de 4/6
Exigences de sécurité concernant les bicyclettes Risques particuliers NF R 30-020 + autres 5. Les dispositifs de doivent permettre un arrêt dans des conditions raisonnablement prévisibles pour éviter tout obstacle imprévu, y compris en conditions humides. Ces dispositifs doivent être conçus de façon telle que, en cas de rupture de tout câble de frein, le mouvement de la roue avant ne soit pas bloqué. 3.2.5 Performances de Modèles 16 et 20 pouces : essai sur banc de inspiré de la norme DIN 2.2 2.2.5 pas prévu 4.2 4.2.4 4.2.2.6 seulement sur type de frein «cantilever» 3.2.5 Performances de Modèle 16 pouces : réalisé sur banc, selon les de la norme NF R30-020 - programme "bicyclettes pour jeunes enfants" 3.2/ 5.1/ 5.2/ 5.3 (freins, essai de l ensemble du patin de frein, essai de charge du dispostif de, essai de performances de, en conditions sèches et humides avec les limites) 3.2.5 Performances de (Hors 3.2.5.3 linéarité par rétropédalage) 6. Les dispositifs de fixation rapide de la roue avant doivent être munis d un système de sécurité qui empêche que la roue ne se désolidarise de la fourche. 3. 10.2 Caractéristiques de fonctionnement (point 7) 2.6.4.2 3 non prévu de fixation 4.6.4.2 3 en absence rapide Retenue 3.6.4.2 3.10.2 point 7 3. 10.2 Caractéristiques de fonctionnement (point 7) 3.10.2 point 7 (mécanisme ou dispositif à ouverture ou fermeture rapide) + examen visuel. Nota : souhait d application sur roue arrière. 3. 10.2 Caractéristiques de fonctionnement (point 7) 7. Le serrage et le blocage des éléments appelés à être démontés ou réglés par l utilisateur doivent être aisément réalisables compte tenu des capacités physiques qu on peut raisonnablement attendre des utilisateurs. 3.10 Mécanisme ou dispositif à ouverture ou fermeture rapide 2.6.5.1 points c-d 2.15 4.10.1 points c-d 4.15 3.10 Mécanisme ou dispositif à ouverture ou fermeture rapide Cf. principe généraux (selle et tige de selle, ensemble de direction) 3.10 Mécanisme ou dispositif à ouverture ou fermeture rapide 5/6
Exigences de sécurité concernant les bicyclettes Risques particuliers NF R 30-020 + autres 8. Les notices de montage, de réglage et d entretien des bicyclettes doivent être claires et complètes, et définir autant que possible les termes techniques employés par tout moyen adéquat, par exemple à l aide d un schéma précis de chaque organe ou pièce dont le montage et l utilisation corrects sont indispensables à l usage normal d une bicyclette. 3.16 Notice d emploi 2.15 4.15 3.16 Notice d emploi Examen notice + 3.16 3.16 Notice d emploi 9. Les bicyclettes doivent être munies des équipements de signalisation active et passive d éclairage, ainsi que d un appareil avertisseur, conformes aux dispositions du code la route. 3.13Eclairage et réflectorisation 3.15 Appareil avertisseur 2.12 2.13 2.14 + Code route 4.12 4.13 4.14 Français 3.13Eclairage et réflectorisation 3.15 Appareil avertisseur Examen visuel (présence) + conformité au code de la route : marquages et sous condition : en cas de doute sur une homologation ancienne, la couleur ou autres. 3.13Eclairage et réflectorisation 3.15 Appareil avertisseur * - * - * - * - * - * 6/6