Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Exemplaire destiné à l assuré RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT Cachet Agent (Le texte complet des conditions de garantie qui engagent l assureur et l assuré est tenu à la disposition de ce dernier chez le représentant de l assureur dont le nom est au recto). LES INDEMNITÉS CONTRACTUELLES LES INDEMNITÉS CONTRACTUELLES L AVANCE SUR RECOURS Ce qui est garanti Le paiement des indemnités définies ci-après et dont le montant est fixé au recto lorsque l assuré est victime d un accident survenu dans l exercice des activités sportives déclarées. Ce qui est garanti Les conséquences des préjudices corporels, calculées selon les règles du droit commun* subis par l assuré lorsqu il est victime d un accident dans l exercice des activités sportives déclarées. En cas de Le versement du capital à son conjoint ou, à défaut, à ses Définition décès de ayants droit, s il survient immédiatement ou dans le délai *Droit commun : préjudices réparables selon la jurisprudence des l assuré d un an des suites directes de l accident. tribunaux soit : en cas de blessures : l incapacité temporaire, En cas Le versement n à l assuré d une indemnité Rue, Avenue, calculée Lieu-dit, enetc... l incapacité permanente, les frais de soins, le coût des prothèses, le d incapacité fonction du capital et du taux d incapacité. coût de l assistance d une tierce personne et de la rééducation, le permanente prix de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d agrément, partielle ou en cas de décès survenu dans un délai d un an : les frais est garanti Détermination pour la période du l indemnité au totale de d obsèques, le préjudice économique et moral subis par les ayants l assuré droit. Le taux d incapacité permanente est déterminé, dès que l état de santé de l assuré est consolidé, par référence au barème édité par DOMMAGES «Le concours médical CORPORELS», en vigueur SUBIS au PAR LE SPORTIF moment de l accident. Montant de la garantie La garantie s exerce, à concurrence du montant du préjudice, calculé En cas Option Le versement 1 : L AVANCE à l assuré SUR d une RECOURS indemnité journalière selon le droit commun, dans la limite indiquée au recto. d incapacité Garantie forfaitaire, des conséquences pendant le temps, des préjudices où, sur prescription corporels médicale, à concurrence de 1 000 000 F temporaire il doit interrompre ses activités habituelles. Détermination de l indemnité de l assuré Garantie en cas de décès de l assuré : capital de 200 000 F Le taux d incapacité permanente est déterminé par référence au Garantie Détermination en cas d infirmité de l indemnité permanente de l assuré : capital maximum de 400 barème 000 édité F par «Le concours médical», en vigueur au moment de L indemnité est due à partir du huitième jour de l accident. Option l interruption 3 : LES des INDEMNITÉS activités, pendant CONTRACTUELLES une durée maximum de L indemnité pour incapacité temporaire est due à partir du En plus 365 des jours garanties pour un prévues même accident. dans l option 2 31 e jour de l interruption des activités. Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire : 100 F Indemnité journalière en cas d hospitalisation : 50 F Attention Remboursement des frais de traitement médical : 125 % du tarif de responsabilité Application conventionnel de la garantie Cette indemnité cesse d être due à la date de consolidation Remboursement des frais de recherche et de sauvetage à concurrence de La : 5 prestation 400 F consiste dans : ayant entraîné le droit à l indemnité «d incapacité 1 - le paiement immédiat à l assuré, à titre d avance sur recours, permanente». du montant de son préjudice, calculé selon les règles du droit Garantie en cas de décès de l assuré : capital de 100 000 F commun sous déduction des prestations indemnitaires versées par Garantie Le versement en cas d infirmité à l assuré d une permanente indemnité l assuré journalière : capital maximum de 200 les 000 tiers F payeurs énumérés à l article 29 de la loi N 85-677 du En cas forfaitaire, pendant son séjour, d au moins 24 heures, 5 juillet 1985. d hospitalisation Option prescrit 5 médicalement, : LES INDEMNITÉS dans un CONTRACTUELLES établissement de soins 2 - la possibilité pour l assureur d exercer un recours contre un de l assuré En plus public des ou garanties privé. prévues dans l option 4 responsable. Cette garantie d avance sur recours, souscrite en Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire : 50 F application de l article L 121-6 du Code des assurances, le substitue Indemnité journalière en cas d hospitalisation : 50 F dans les droits de la victime conformément à l article L 121-12 du Remboursement Détermination des de frais l indemnité de traitement médical : 125 % du tarif de responsabilité Code conventionnel précité ; Remboursement L indemnité est des due frais dès de le recherche premier jour et d hospitalisation de sauvetage à concurrence de 35-400 l acquisition F à l assuré de l indemnité qui lui a été versée si aucun pendant une durée maximum de 365 jours pour un même recours n est possible pour l assureur. Option accident. 6 : LES INDEMNITÉS CONTRACTUELLES Garantie en cas de décès de l assuré : capital de 10 000 F Garantie Le remboursement en cas d infirmité à l assuré permanente des frais de de l assuré traitement : capital en maximum de 100 000 F En cas de Indemnité journalière en cas d hospitalisation : 25 F EXCLUSIONS traitement complément des prestations versées par un régime médical de Remboursement obligatoire et des tout frais autre de régime traitement de prévoyance médical : 125 collective, % du tarif de responsabilité Ce qui est conventionnel notamment exclu : l assuré Remboursement ou, dès le premier des frais franc, de s il recherche n est pas et affilié de sauvetage à un régime. à concurrence de 5 400 F les accidents occasionnés par l ivresse ou l état alcoolique de l assuré, l usage par celui-ci de stupéfiants non prescrits médicalement ; Attention la participation volontaire à des rixes, émeutes, mouvements Sport(s) pratiqué(s) En cas de voyage par l assuré à l étranger la garantie est subordonnée populaires, actes de terrorisme ou de sabotage ; à la prise en charge préalable par le régime obligatoire les frais de voyage et d hébergement en cas de séjour en maison de Âge de l assuré auquel est assujetti l assuré. repos, de convalescence, centre de rééducation professionnelle dans la garantie «indemnités contractuelles». J autorise votre Détermination société à communiquer de l indemnité ces informations à ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous-traitants missionnés. L indemnité Je dispose est d un égale, droit acte d accès par acte, et de à rectification la différence auprès entre : du service clientèle régional SINISTRE AXA Assurances, : INFORMATION conformément DE L ASSUREUR à la loi du 6 janvier 1978 - les frais relative réels à dans l informatique, la limite du aux tarif fichiers de responsabilité et aux libertés. conventionnel multiplié par le coefficient indiqué au L assuré doit déclarer le sinistre dans les cinq jours à partir du moment où La présente recto, assurance est souscrite pour la durée de la période indiquée ci-dessus il en a eu (soit connaissance une année sauf maximum) cas fortuit ou et de ne force sera majeure, renouvelée sous peine chaque année - et le que montant sur la des demande prestations expresse versées à de l assuré l Assuré par et le(s) après remise d une de perdre nouvelle son adhésion. droit à indemnité. régime(s) de prévoyance collective. La déclaration doit être faite par écrit, de préférence lettre recommandée, au bureau du représentant de l assureur dont le nom est au recto. Lorsque l assuré est A Le remboursement à l assuré le des frais qu il a engagés lors L assuré doit transmettre à l assureur les certificats médicaux mentionnant accidenté et des opérations effectuées par des sauveteurs autres que ses la nature des blessures et leurs conséquences probables, éventuellement doit être compagnons ou des tiers présents sur les lieux. l interruption d activités, sa prolongation et la reprise d activités. recherché AXA France IARD : Société Anonyme au capital de 214 799 030-722 057 460 R.C.S. Paris AXA Assurances IARD Mutuelle : Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 - Sièges sociaux : 370, rue Saint-Honoré 75001 Paris AXA Courtage Assurance Mutuelle : Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren 302 983 572 - Siège social : 26, rue Louis le Grand 75002 Paris Entreprises régies par le Code des Assurances Réf. A 220024 A 01 2001 imp. AXA