La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage. La CAFAT gère également le régime unifi é d assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéfi cie l ensemble des actifs de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants). Ces assurances sont alimentées à plus de 85 % par les cotisations sociales. Avec plus de 76.000 salariés, plus de 28.000 retraités, près de 1.700 chômeurs indemnisés mensuellement, auxquels s ajoutent les travailleurs indépendants (plus de 20.000 au 31.12.11), les fonctionnaires actifs (près de 15.000 au 31.12.11) et retraités, et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fi n, 247.116 personnes. LES RESSOURCES DE LA CAFAT Les produits de cotisations Nota : En 2010, 5 trimestres de cotisations et 13 mois de prestations ont été comptabilisés à titre exceptionnel, en raison du passage d une comptabilité de caisse à la méthode des droits constatés. Les données comptables 2010 (hors données statistiques) ne peuvent donc être comparées à celles de et ne sont donc pas présentées dans ce document. Total des produits de cotisations (cotisations et majorations CAFAT) Les versements de l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie Compensation des minima retraite Compensation d abattements de cotisations consentis à certains secteurs d activité Subvention d équilibre RUAMM 101,4 milliards 1,5 milliard 10,6 milliards 4,9 milliards
LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Les effectifs 2010 Nombre d employeurs 14.130 14.343 Nombre d assurés volontaires 511 535 Nombre de salariés déclarés 72.897 76.583 Nombre de fonctionnaires 14.536 14.759 Travailleurs indépendants actifs et retraités cotisants 19.672 20.706 Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier Régimes TOTAL Part employeur Part salarié Maladie 15,15 % 11,30 % 3,85 % Prestations familiales 6,14 % 6,14 % - Retraite 14,00 % 9,80 % 4,20 % Chômage 1,86 % 1,52 % 0,34 % Accidents du travail 0,72 à 6,48 % 0,72 à 6,48 % - Assiette de cotisation De 0 à 473.600 F.cfp De 0 à 337.100 F.cfp Les Secteurs Gens de Maison, Agricole et Hôtellerie de l Intérieur et des Iles bénéfi cient d un abattement de 75 % sur les taux ci-dessus. Les chiffres du contentieux Nombre de dossiers contentieux actifs 13.004 - Employeurs 5.586 - Travailleurs indépendants 7.418 Montant des encaissements contentieux 4,208 milliards - Employeurs 4,011 milliards - Travailleurs indépendants 197 millions L ASSURANCE MALADIE (RUAMM) Charges et ressources du RUAMM 64.544.340.079 63.728.508.409-815.831.670 Les dépenses - données statistiques en millions F.cfp 2010 Prestations espèces (indemnités journalières, repos maternité, pension d invalidité, capital décès) 2.651,6 2.926,4 Secteur privé ambulatoire 18.060,5 19.023,1 Pharmacie 7.255,6 7.465,2 Honoraires médicaux 3.654,5 3.874,5 Honoraires auxiliaires médicaux 3.109,3 3.289,1 Dialyses 1.360,6 1.502,9 Laboratoire 1.090,5 1.149,3 Transports 738,6 839,9 Divers autres 851,6 902,2 Hospitalisation privée 4.817,1 5.049,6 Soins hors territoire 4.697,9 5.708,1 Dont évasan 4.438,8 5.487,1 Hospitalisation publique 17.564,8 18.220,7 Dont dotation globale 16.595,7 16.934,6 Forfaits et centres de soins 1.402,3 1.245,7 Dépense RUAMM totale 49.194,1 52.173,8 Les chiffres du contrôle Nombre d entreprises contrôlées 832 Montant des cotisations redressées 457 millions
LES RISQUES PROFESSIONNELS Charges et ressources de l assurance Accidents du travail et maladies professionnelles S 4.332.025.830 4.390.333.847 58.308.017 Évolution du nombre des risques professionnels 2010 Accidents du travail (AT) 4.986 4.760 AT reconnus avec arrêt 3.568 3.417 AT sans arrêt 1.412 1.340 Décès 6 3 Maladies professionnelles (MP) 85 94 Accidents du trajet 290 235 Accidents sans arrêt 51 52 Accidents reconnus avec arrêt 237 178 Décès 2 5 le CONTRôLE MéDICAL Le service du Contrôle Médical a pour vocation d exercer son activité au profi t des ressortissants de la CAFAT, ainsi que des bénéfi ciaires du régime d Aide Médicale des trois Provinces. Le Contrôle Médical contribue à la politique de maîtrise des dépenses de santé des organismes de protection sociale. Ses missions s articulent autour des axes suivants : contrôle individuel des prestations, contrôle hospitalier public, privé, contrôle du secteur pharmacie et biologie, organisation 24 heures sur 24 du service des évacuations sanitaires hors de Nouvelle-Calédonie pour tous les organismes de protection sociale locaux et de Wallis et Futuna. L expertise médico-sociale Sur les 65.464 ententes préalables soumises au Contrôle Médical (62.486 en 2010) : 82 % concernent le RUAMM, 4,2 % les Accidents du Travail et 13,3 % les Aides Médicales. Le taux de rejet est de 6,4 %. Évolution du nombre de Longues Maladies CAFAT et Aide médicale Sud 2009 2010 Nombre d affections 54.163 59.784 60.970 Insuffi sance cardiaque grave 10.770 11.535 11.279 Hypertension artérielle sévère 9.354 9.951 10.001 Diabète 9.509 10.392 10.678 Tumeurs malignes 5.127 5.740 5.765 Nombre d assurés 34.223 37.651 37.938 Les évacuations sanitaires 2500 2000 2 134 1 948 1500 1 507 1 260 1 355 1 363 1 442 1000 500 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Répartition des évasan par destination 2009 2010 France 246 254 276 Australie 1.108 1.108 1.166 Nouvelle-Zélande 1 1 0 Total 1.355 1.363 1.442 France 19 % le CHôMAGE Charges et ressources de l assurance chômage 2.786.939.334 3.748.440.409 961.501.075 Nombre mensuel moyen de chômeurs indemnisés 2000 Australie 81 % 1500 1000 1 103 1 190 1 338 1 701 1 683 1 683 Répartition des évasan par type de couverture 500 2009 2010 RUAMM 1.176 1.182 1.259 Aide Médicale Sud/Nord/Iles 132 136 145 Wallis et Futuna 43 40 33 Divers (ENIM, ) 4 5 5 Total 1.355 1.363 1.442 0 2006 2007 2008 2009 2010 Répartition des dossiers d assurance chômage traités 554 393 3 037 2 350 Rejet Admission Réadmission Suspension Radiation 1 319
les PRESTATIONS FAMILIALES Charges et ressources du régime 11.792.735.739 12.285.158.718 492.422.979 Montant en F.cfp des allocations servies en pour un enfant : au 01.01.11 au 01.04.11 Allocations familiales et complément familial : - catégories 1 et 2 (ressources des familles à 3.932.400 F.cfp) 16.830 17.600 - catégorie 1 et 2 - enfant porteur de handicap 49.830 52.100 - catégorie 3 (ressources des familles à 5.898.600 F.cfp) 13.200 13.800 - catégorie 0 (ressources des familles > à 5.898.600 F.cfp) 6.930 7.250 Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) 13.200 13.800 Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) 23.100 24.150 Allocation de rentrée scolaire (catégorie 1 et 2) 7.590 7.590 Les bénéficiaires 2010 Allocations familiales Nb de familles bénéfi ciaires 32.296 33.040 Nb d enfants bénéfi ciaires 61.606 61.910 Allocations prénatales Nb de futures mères payées 3.647 3.851 Allocations de maternité Nb d enfants bénéfi ciaires 3.048 3.409 Allocation de rentrée scolaire Nb d enfants bénéfi ciaires - 31.340 Montants des prestations versées données statistiques 2009 2010 Allocations prénatales 209.969 259.016 294.641 Allocations de maternité 70.937 87.431 105.083 Allocations familiales et complément familial 7.589.513 9.045.614 9.775.359 Allocation de rentrée scolaire - - 237.962 Total 7.870.419 9.392.061 10.413.045 les ALLOCATIONS FAMILIALES DE SOLIDARITé Le droit aux allocations familiales de solidarité a donc été ouvert en aux familles disposant de ressources inférieures ou égales à : 2.609.700 F.cfp du 1 er janvier au 30 juin, 2.671.900 F.cfp à partir du 1 er juillet. Ce plafond est majoré de 10 % à compter du deuxième enfant. Charges et ressources du régime 6.678.264.001 131.795.051-6.546.468.950 Le fi nancement de ce régime est assuré par la contribution sociale additionnelle à l impôt sur les sociétés, aff ectée à la CAFAT. Toutefois à partir de et jusqu à 2013, la totalité du produit de la contribution a été aff ectée à l agence sanitaire et sociale de la Nouvelle Calédonie. Ainsi le régime devra utiliser ses réserves, tant pour le paiement de ses prestations que pour son fonctionnement. Montant en F.cfp des allocations servies en pour un enfant : au 01.01.11 au 01.09.11 Allocations familiales 16.830 17.590 Allocations familiales pour les enfants porteurs de handicap 50.490 52.770 au 02.01.11 au 01.09.11 Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) 13.200 13.808 Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) 23.141 24.186 Allocation de rentrée scolaire (catégorie 1 et 2) 7.574 7.574 Les bénéficiaires 2010 Allocations familiales de solidarité Nb de familles bénéfi ciaires 7.878 7.859 Nb d enfants bénéfi ciaires 14.532 14.174 Allocations prénatales de solidarité Nb de futures mères payées 711 Allocations de maternité de solidarité Nb d enfants bénéfi ciaires 406 Allocation de rentrée scolaire de solidarité Nb d enfants bénéfi ciaires 8.804
la RETRAITE Charges et ressources du régime 31.538.814.484 36.171.124.618 4.632.310.134 Les bénéficiaires 31.12.10 31.12.11 Pensions Retraite 22.352 23.174 Pensions Retraite Réversion 4.904 5.087 ASVTS et Pension retraite forfaitaire 7 6 Allocations Veuvage 79 87 Pensions d orphelin 108 94 Total 27.450 28.448 Évolution du nombre de pensions de retraite 25000 20000 15000 10000 5000 23 174 22 352 20 524 21 382 19 464 18 581 17 687 16 748 l ACTION SOCIALE La réglementation ne peut pas tout prévoir. C est pourquoi la CAFAT gère également un budget d action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux assurés se trouvant dans des situations sociales diffi ciles. Prestations extra-légales 275.461.710 Accidents du travail et maladies professionnelles 5.185.277 Prestations à caractère familial et frais de cantine 115.930.647 Maladie, maternité, invalidité, décès 140.699.265 Secours vieillesse 10.125.296 Chômage 3.521.225 Subventions aux organismes & œuvres 99.779.621 Dépenses de prévention 10.000.000 300000 250000 200000 150000 100000 275 461 99 779 Prestations extra légales Subventions Dépenses de prévention 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Répartition des pensionnés par tranche d ge (Titulaires d une pension de retraite et/ou de réversion) 50000 0 10 000 Au 31/12/ À titre indicatif Déc.2000 85 ans et plus 1.273 De 80 à 84 ans 1.913 12 % 8 % De 75 à 79 ans 3.202 12 % 7 % De 70 à 74 ans 4.778 18 % 15 % De 65 à 69 ans 6.292 24 % 21 % De 60 à 64 ans 6.511 24 % 30 % De 55 à 59 ans 2.388 9 % Moins de 55 ans 351 1 % 19 % 24 % 9 % 1 % 12 % 12 % 80 ans et + 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans 60 à 64 ans 55 à 59 ans - de 55 ans 18 % 24 %