RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2011
Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à 3 2 - Exécution du budget 57 à 77 90 - Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 78 à 100 93 - Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 101 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 4 Vue d'ensemble du budget 102 à 104 Autorisations de programme et crédits de paiement x 5 à 6 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 105 à 108 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 7 à 8 2 - Equilibre financier du compte administratif 109 à 112 Eléments du bilan - Etat de la dette x 9 à 10 3 - Balance générale du compte administratif 113 à 121 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x 122 Méthodes utilisées x 11 III - Vote du compte administratif 123 à 179 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x A - Section d'investissement 12 Vue d'ensemble 180 à 302 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 13 à 28 90 -Opérations ventilées 303 à 308 affectation spéciale - x 29 à 32 92 - Opérations non ventilées 309 à 333 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 334 à 335 des jeunes x B - Section de fonctionnement 336 à 341 Etat du personnel - Liste des grades ou emplois à inscrire x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 33 Vue d'ensemble 342 à 343 publics créés x 34 à 49 93 - Opérations ventilées 50 à 56 94 - Opérations non ventilées 344 à 359 La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier 360 Décisions en matière de taux de contributions directes x 361 à 362 Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/2011 x 363 à 391 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x 392 à 394 Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement x 395 à 416 Liste des subventions versées par la Région aux communes x 417 Signatures x x x
I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 1 906 601 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,98 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 71,61 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 382,70 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 8 4. Dépenses d'équipement brut / Population 102,41 la région 5. Encours de la dette / Population 301,76 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 65 194 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 116,44 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 16,33% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,24 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 91,04% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26,76% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 78,85% Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. 4332-5 du CGCT (2) INFORMATIONS FISCALES (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L 4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 101,39858 115,352073 Mode d'affichage de la colonne 'Vote'
I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET 1 139 697 993,88 1 262 896 694,40 Investissement 439 685 776,64 443 494 905,42-100 558 367,47 001-96 749 238,69 (1) Dont 1068 101 982 926,79 Fonctionnement 700 012 217,24 819 401 788,98 12 739 493,99 002 (2) 132 129 065,73 (1) RESULTAT N 35 379 827,04 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL 1 703 174,43 900 Services généraux 1 703 174,43 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional
I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II 1 703 174,43 III+IV -1 703 174,43 33 676 652,61 I 1 703 174,43 III -1 703 174,43-98 452 413,12 II IV 132 129 065,73 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 439 685 776,64 443 494 905,42 700 012 217,24 819 401 788,98 TOTAL DU BUDGET 1 139 697 993,88 1 262 896 694,40 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 357 306 814,91 82 378 961,73 357 704 259,83 85 790 645,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT 619 597 757,06 80 414 460,18 742 399 012,66 77 002 776,32 TOTAL BUDGET 976 904 571,97 162 793 421,91 1 100 103 272,49 162 793 421,91 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS 100 558 367,47 12 739 493,99 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 259 582 631,74 1 000 000,00 12 401 500,00 AE VOTEES 496 077 751,00 1 000 000,00 9 766 620,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 100 558 367,47 504 913 017,83 439 685 776,64 1 703 174,43 230 456 671,93 14 683 411,40 90 OPERATIONS VENTILEES 272 271 497,83 209 229 104,71 1 703 174,43 14 683 411,40 - en AP/CP 257 783 510,15 203 529 535,40 8 119 352,14 - hors AP/CP 8 398 559,32 4 860 884,83 1 703 174,43 6 564 059,26 - Opérations pour comptes de tiers 6 089 428,36 838 684,48 92 OPERATIONS NON VENTILEES 232 641 520,00 230 456 671,93 230 456 671,93 001 Solde d'exécution reporté N-1 100 558 367,47 Total des restes à réaliser au 31/12 1 703 174,43 1 703 174,43 RECETTES D'INVESTISSEMENT 605 471 385,30 443 494 905,42 (1) 90 OPERATIONS VENTILEES 17 906 459,29 19 531 027,29 4 644 901,10 - Recettes affectées 14 036 459,29 18 287 352,81 4 644 901,10 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 3 870 000,00 1 243 674,48 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 394 823 635,38 321 980 951,34 954 Produit des cessions d'immobilisation 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 90 758 363,84 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 101 982 926,79 101 982 926,79 001 Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 826 900 817,41 700 012 217,24 (1) 98 934 635,22 62 099 162,87 93 OPERATIONS VENTILEES 635 634 750,57 601 077 582,02 62 099 162,87 - en AE/CP 507 430 440,57 478 614 616,27 - hors AE/CP 128 204 310,00 122 462 965,75 62 099 162,87 94 OPERATIONS NON VENTILEES 100 507 703,00 98 934 635,22 98 934 635,22 953 Virement de la section d'investissement (1) 90 758 363,84 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 739 493,99 814 161 323,42 819 401 788,98 (1) 786 614 208,56 93 OPERATIONS VENTILEES 38 936 175,42 32 787 580,42 94 OPERATIONS NON VENTILEES 775 225 148,00 786 614 208,56 786 614 208,56 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 12 739 493,99 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) 2 067 000,00 97 962 315,00 8 936 316,74 330 000,00 41 196 000,00 5 530 000,00 59 964 500,00 30 195 000,00 163 549 500,00 71 824 500,00 27 672 000,00 4 444 000,00 6 410 000,00 5 910 000,00 169 727 231,00 35 773 900,00 4 269 964,37 66 836 228,99 1 630 098,88 229 161,51 36 300 369,05 7 019 249,11 55 879 321,47 24 084 474,36 4 269 964,37 66 836 228,99 1 630 098,88 229 161,51 36 300 369,05 7 019 249,11 55 879 321,47 24 084 474,36 4 269 964,37 65 997 544,51 1 630 098,88 229 161,51 36 300 369,05 7 019 249,11 55 879 321,47 24 084 474,36 838 684,48 1 000 000,00 1 687 263,06 49 439,42 1 454 201,36 349 063,26 10 346 159,09 1 000 000,00 1 687 263,06 49 439,42 1 454 201,36 349 063,26 10 346 159,09 1 000 000,00 443 588,58 49 439,42 1 454 201,36 349 063,26 10 346 159,09 1 243 674,48 167 141 834,28 126 492 601,00 29 501 221,13 3 129 030,68 8 884 204,05 6 146 564,39 163 847 613,40 26 087 645,96 167 141 834,28 126 492 601,00 29 501 221,13 3 129 030,68 8 884 204,05 6 146 564,39 163 847 613,40 26 087 645,96 167 141 834,28 66 061 688,00 29 492 470,66 3 129 030,68 8 884 204,05 6 146 564,39 163 847 613,40 26 087 645,96 60 430 913,00 8 750,47 22 476 487,40 1 387 093,37 588 059,95 62 099,30 376 365,15 1 394 206,90 1 403 048,66 945 882,35 22 476 487,40 1 387 093,37 588 059,95 62 099,30 376 365,15 1 394 206,90 1 403 048,66 945 882,35
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 209 229 104,71 19 531 027,29 900 Services généraux 12 980 236,97 4 644 901,10 901 Formation professionnelle et apprentissage 4 269 964,37 1 000 000,00 902 Enseignement 66 836 228,99 1 687 263,06 903 Culture, sports et loisirs 1 630 098,88 904 Santé et action sociale 229 161,51 905 Aménagement des territoires 36 300 369,05 49 439,42 906 Fonction en réserve 907 Environnement 7 019 249,11 1 454 201,36 908 Transports 55 879 321,47 349 063,26 909 Action économique 24 084 474,36 10 346 159,09 92 Opérations non ventilées 148 077 710,20 236 190 305,75 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 67 845 435,75 923 Dettes et autres opérations financières 148 077 710,20 168 344 870,00 TOTAL I 357 306 814,91 II 255 721 333,04 Solde des opérations réelles II-I (1) -101 585 481,87 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 5 376 185,41 5 376 185,41 926 Transferts entre sections 77 002 776,32 80 414 460,18 TOTAL III 82 378 961,73 IV 85 790 645,59 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 3 411 683,86 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 100 558 367,47 922-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 101 982 926,79 TOTAL V 100 558 367,47 VI 101 982 926,79 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 540 244 144,11 RECETTES = II+IV+VI 443 494 905,42 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses -96 749 238,69 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 601 077 582,02 32 787 580,42 930 Services généraux 69 922 727,77 4 154 337,34 931 Formation professionnelle et apprentissage 167 141 834,28 22 476 487,40 932 Enseignement 126 416 740,36 1 387 093,37 933 Culture, sports et loisirs 29 501 221,13 588 059,95 934 Santé et action sociale 3 129 030,68 62 099,30 935 Aménagement des territoires 8 884 204,05 376 365,15 936 Fonction en réserve 937 Environnement 6 146 564,39 1 394 206,90 938 Transports 163 847 613,40 1 403 048,66 939 Action économique 26 087 645,96 945 882,35 94 Services communs non ventilés 18 520 175,04 709 611 432,24 940 Impositions directes 136 537 135,00 941 Autres impôts et taxes 219 735 244,33 942 Dotations et participations non affectées 353 296 942,84 943 Opérations financières 18 001 005,08 42 110,07 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 519 169,96 945 provisions TOTAL I 619 597 757,06 II 742 399 012,66 Solde des opérations réelles II-I (2) 122 801 255,60 946 Transferts entre sections 80 414 460,18 77 002 776,32 TOTAL III 80 414 460,18 IV 77 002 776,32 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -3 411 683,86 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 12 739 493,99 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 700 012 217,24 RECETTES = II+IV+VI 832 141 282,97 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses 132 129 065,73 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 357 306 814,91 82 378 961,73 439 685 776,64 Sous-total des opérations réelles 357 306 814,91 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 148 209 560,30 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 2 940 912,05 204 Subventions d'équipement versées 134 297 223,23 21 Immobilisations corporelles 9 509 360,28 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 51 447 855,36 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 565 718,50 27 Autres immobilisations financières 7 497 500,71 45 Opérations pour compte de tiers 838 684,48 Sous-total des opérations d'ordre 82 378 961,73 925 Opérations patrimoniales 5 376 185,41 926 Transferts entre sections 77 002 776,32 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 100 558 367,47 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total 619 597 757,06 80 414 460,18 700 012 217,24 Sous-total des opérations réelles 619 597 757,06 011 Charges à caractère général 52 403 112,43 012 Charges de personnel et frais assimilés 101 198 935,34 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 446 906 879,42 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 516 232,81 66 Charges financières 17 284 387,67 67 Charges exceptionnelles 1 288 209,39 945 Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre 80 414 460,18 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 80 414 460,18 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 255 721 333,04 85 790 645,59 341 511 978,63 Sous-total des opérations réelles 255 721 333,04 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 16 164 557,75 13 Subventions d'investissement 58 892 545,12 16 Emprunts et dettes assimilées 168 472 109,99 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées 3 906 575,21 21 Immobilisations corporelles 3 026,86 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 194 207,21 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 6 844 636,42 45 Opérations pour compte de tiers 1 243 674,48 Sous-total des opérations d'ordre 85 790 645,59 925 Opérations patrimoniales 5 376 185,41 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 80 414 460,18 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 101 982 926,79 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total 742 399 012,66 77 002 776,32 819 401 788,98 Sous-total des opérations réelles 742 399 012,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 126 090,19 73 Impôts et taxes (hors c/731) 219 735 244,33 731 Impôts locaux 136 537 135,00 74 Dotations, participations et subventions 370 754 059,66 75 Autres produits de gestion courante 771 511,56 013 Atténuation de charges 98 220,62 76 Produits financiers 474 904,96 77 Produits exceptionnels 13 901 846,34 945 Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre 77 002 776,32 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 77 002 776,32 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 12 739 493,99
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 93022 II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2): 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées 272 271 497,83 17 906 459,29 209 229 104,71 19 531 027,29 1 703 174,43 61 339 218,69-1 624 568,00 900 Services généraux 17 946 664,26 5 500 000,00 12 980 236,97 4 644 901,10 1 703 174,43 3 263 252,86 855 098,90 901 Formation professionnelle et apprentissage 5 707 000,00 1 000 000,00 4 269 964,37 1 000 000,00 1 437 035,63 902 Enseignement 86 887 271,01 4 281 295,67 66 836 228,99 1 687 263,06 20 051 042,02 2 594 032,61 903 Culture, sports et loisirs 4 573 097,72 1 630 098,88 2 942 998,84 904 Santé et action sociale 565 422,76 229 161,51 336 261,25 905 Aménagement des territoires 49 691 829,08 36 300 369,05 49 439,42 13 391 460,03-49 439,42 906 Fonction en réserve 907 Environnement 10 138 400,00 1 519 500,00 7 019 249,11 1 454 201,36 3 119 150,89 65 298,64 908 Transports 60 707 720,81 244 950,00 55 879 321,47 349 063,26 4 828 399,34-104 113,26 909 Action économique 36 054 092,19 5 360 713,62 24 084 474,36 10 346 159,09 11 969 617,83-4 985 445,47 92 Opérations non ventilées 232 641 520,00 394 823 635,38 230 456 671,93 321 980 951,34 2 184 848,07 72 822 013,30 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) 70 680 878,00 67 845 435,75 2 835 442,25 923 Dettes et autres opérations financières 150 000 000,00 238 069 107,38 148 077 710,20 168 344 870,00 1 922 289,80 69 724 237,38 925 Opérations patrimoniales 5 570 000,00 5 570 000,00 5 376 185,41 5 376 185,41 193 814,59 193 814,59 926 Transferts entre sections 77 071 520,00 80 503 650,00 77 002 776,32 80 414 460,18 68 743,68 68 519,08 951 Virement de la section de de fonctionnement (1) 90 758 363,84 954 Produit des cessions d'immobilisation (1) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 101 982 926,79 101 982 926,79 TOTAL des groupes fonctionnels 504 913 017,83 605 471 385,30 439 685 776,64 443 494 905,42 1 703 174,43 63 524 066,76 71 197 445,30 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 100 558 367,47 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 339 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 187 622,66 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 151 377,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 8 398 559,32 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 4 860 884,83 Restes à réaliser au 31/12 1 703 174,43 Crédits sans emploi 1 834 500,06 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 122 356,01 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -122 356,01 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 8 098 788,25 1 110 316,69 9 548 104,94 6 828 852,39 1 102 877,09 8 119 352,14 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 1 269 935,86 7 439,60 1 428 752,80 8 398 559,32 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 4 860 884,83 1 703 174,43 1 834 500,06 5 500 000,00 5 500 000,00 4 476 170,09 46 375,00 4 644 901,10 1 023 829,91-46 375,00 855 098,90 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 195 475,01 5 511 524,99 5 707 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 194 991,72 4 074 972,65 4 269 964,37 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 483,29 1 436 552,34 1 437 035,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 1 000 000,00 1 000 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 1 000 000,00 1 000 000,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 0 1 Libellé Services Enseignement CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés 67 629 356,79 2 807 031,81 359 200,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 56 636 700,53 1 894 008,22 89 969,82 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 10 992 656,26 913 023,59 269 230,18 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 281 295,67 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 162 292,91 281 295,67 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -162 292,91 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 14 705 352,87 88 000,00 1 298 329,54 86 887 271,01 7 793 533,66 8 410,24 413 606,52 66 836 228,99 6 911 819,21 79 589,76 884 723,02 20 051 042,02 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 4 000 000,00 4 281 295,67 3 870 000,00 3 870 000,00 1 243 674,48 1 687 263,06 1 243 674,48 1 243 674,48 2 756 325,52 2 594 032,61 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 1 016 200,24 2 477 693,32 719 743,59 359 460,57 4 573 097,72 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 101 000,00 725 323,70 718 856,58 84 918,60 1 630 098,88 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 915 200,24 1 752 369,62 887,01 274 541,97 2 942 998,84 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 565 422,76 565 422,76 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 229 161,51 229 161,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 336 261,25 336 261,25 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés 11 472 688,29 25 428 291,00 10 780 914,44 176 635,35 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 6 775 143,27 20 776 148,12 7 543 799,18 42 471,19 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 697 545,02 4 652 142,88 3 237 115,26 134 164,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 13 814,42 35 625,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -13 814,42-35 625,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 1 083 300,00 750 000,00 49 691 829,08 412 807,29 750 000,00 36 300 369,05 670 492,71 13 391 460,03 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 49 439,42-49 439,42 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 921 000,00 526 000,00 97 500,00 290 000,00 7 052 700,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 447 344,50 280 216,72 52 187,94 44 227,14 5 899 123,43 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 473 655,50 245 783,28 45 312,06 245 772,86 1 153 576,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 129 870,00 138 556,00 28 290,00 1 222 784,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 43 663,10 124 374,20 30 330,03 1 255 834,03 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 86 206,90 14 181,80-2 040,03-33 050,03 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 271 200,00 980 000,00 10 138 400,00 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 124 428,02 171 721,36 7 019 249,11 146 771,98 808 278,64 3 119 150,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 1 519 500,00 1 454 201,36 65 298,64 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 12 316 000,00 20 839 154,81 23 753 988,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 12 311 189,60 16 403 919,96 23 567 482,68 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 810,40 4 435 234,85 186 505,32 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 104 113,83 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -104 113,83 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 3 419 418,00 3 217 572,55 201 845,45 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 379 160,00 60 707 720,81 379 156,68 55 879 321,47 3,32 4 828 399,34 244 950,00 244 950,00 244 949,43 349 063,26 0,57-104 113,26
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés 17 015 700,49 9 845 396,04 5 453 940,30 145 000,00 3 592 755,36 36 052 792,19 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 12 605 725,57 6 339 989,43 1 790 091,60 3 347 367,76 24 083 174,36 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 409 974,92 3 505 406,61 3 663 848,70 145 000,00 245 387,60 11 969 617,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 1 300,00 1 300,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1 300,00 1 300,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 5 274 713,62 86 000,00 5 360 713,62 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 9 638 649,88 290 726,43 88 250,00 75 000,00 253 532,78 10 346 159,09 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -4 363 936,26-290 726,43-2 250,00-75 000,00-253 532,78-4 985 445,47 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES 172 663 804,79 169 828 362,54 2 835 442,25 10222 Fctva 19 000 000,00 16 164 557,75 2 835 442,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 982 926,79 101 982 926,79 1332 Dotation régionale d équipement scolaire 51 680 878,00 51 680 878,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (1) nature DEPENSES 150 000 000,00 148 077 710,20 1 922 289,80 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 250 000,00 250 000,00 1641 Emprunts en euros 22 896 777,81 22 629 618,01 267 159,80 16441 Opérations afférentes à l emprunt 21 840 936,48 21 840 936,48 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 105 000 000,00 103 344 870,00 1 655 130,00 2745 Avances remboursables 3 000,00 3 000,00 2748 Autres prêts 9 285,71 9 285,71 RECETTES 238 069 107,38 168 344 870,00 69 724 237,38 1641 Emprunts en euros 118 069 107,38 40 000 000,00 78 069 107,38 16441 Opérations afférentes à l emprunt 25 000 000,00-25 000 000,00 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 120 000 000,00 103 344 870,00 16 655 130,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) 5 570 000,00 5 376 185,41 193 814,59 2313 Constructions 951 513,29 951 513,29 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 4 498 486,71 4 424 672,12 73 814,59 2748 Autres prêts 120 000,00 120 000,00 RECETTES (1) 5 570 000,00 5 376 185,41 193 814,59 16873 Départements 120 000,00 120 000,00 2031 Frais d études 4 776 358,47 4 776 358,47 2033 Frais d insertion 125 000,00 108 184,56 16 815,44 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 548 641,53 491 642,38 56 999,15 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 77 071 520,00 77 002 776,32 68 743,68 Reprises sur autofinancement 77 071 520,00 77 002 776,32 68 743,68 192 Moins values de cession 13 600,70-13 600,70 198 Neutralisation des amortissements 65 696 381,04 65 696 381,04 13932 Dotation régionale d équipement scolaire 11 375 138,96 11 292 794,58 82 344,38 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) 80 503 650,00 80 414 460,18 89 189,82 192 Plus-values de cessions d'immobilisations 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées 20 670,70-20 670,70 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations 80 503 650,00 80 393 789,48 109 860,52 4815 Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES Mandats et titres émis Rattachements DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées 635 634 750,57 38 936 175,42 599 409 771,10 32 787 580,42 1 667 810,92 34 557 168,55 6 148 595,00 930 Services généraux 77 708 220,69 13 113 143,31 68 281 332,39 4 154 337,34 1 641 395,38 7 785 492,92 8 958 805,97 931 Formation professionnelle et apprentissage 169 849 396,00 18 500 000,00 167 141 834,28 22 476 487,40 2 707 561,72-3 976 487,40 932 Enseignement 131 525 327,91 1 449 503,58 126 390 324,82 1 387 093,37 26 415,54 5 108 587,55 62 410,21 933 Culture, sports et losirs 32 618 857,41 177 500,00 29 501 221,13 588 059,95 3 117 636,28-410 559,95 934 Santé et action sociale 5 726 545,59 3 129 030,68 62 099,30 2 597 514,91-62 099,30 935 Aménagement des territoires 10 643 868,04 188 697,00 8 884 204,05 376 365,15 1 759 663,99-187 668,15 936 Fonction en réserve 937 Environnement 7 674 171,50 2 967 811,00 6 146 564,39 1 394 206,90 1 527 607,11 1 573 604,10 938 Transports 164 086 368,50 1 878 000,00 163 847 613,40 1 403 048,66 238 755,10 474 951,34 939 Action économique 35 801 994,93 661 520,53 26 087 645,96 945 882,35 9 714 348,97-284 361,82 Groupe 94 Opérations non ventilées 100 507 703,00 775 225 148,00 96 112 104,46 786 614 208,56 2 822 530,76 1 573 067,78-11 389 060,56 940 Impositions directes 141 730 976,00 136 537 135,00 5 193 841,00 941 Autres impôts et taxes 212 400 000,00 219 735 244,33-7 335 244,33 942 Dotations et participations non affectées 343 708 599,00 353 296 942,84-9 588 343,84 943 Opérations financières 19 414 053,00 314 053,00 15 179 484,03 42 110,07 2 821 521,05 1 413 047,92 271 942,93 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 590 000,00 518 160,25 1 009,71 70 830,04 945 Dotations aux provisions Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections 80 503 650,00 77 071 520,00 80 414 460,18 77 002 776,32 89 189,82 68 743,68 953 Virement à la section d'investissement (1) 90 758 363,84 TOTAL des groupes fonctionnels 826 900 817,41 814 161 323,42 695 521 875,56 819 401 788,98 4 490 341,68 36 130 236,33-5 240 465,56 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 12 739 493,99 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 43 176 736,00 21 286 707,00 2 386 954,00 913 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 41 592 212,35 15 962 907,32 2 227 290,84 675 357,03 Rattachements 63 921,01 1 499 295,34 62 469,51 15 709,52 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 520 602,64 3 824 504,34 97 193,65 221 933,45 RECETTES Crédits votés 625 000,00 1 915 130,31 (BP+DM) Réalisations 85 147,39 1 474 057,18 8 980,27 2 997,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 539 852,61 441 073,13-8 980,27-2 997,95
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 30 000,00 783 901,16 6 134 340,01 2 996 582,52 9 944 823,69 11 854,51 530 436,09 4 456 146,04 2 825 128,21 7 823 564,85 18 145,49 253 465,07 1 678 193,97 171 454,31 2 121 258,84 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 67 763 397,00 60 457 767,54 1 641 395,38 RECETTES 5 664 234,08 10 143 647,00 429 366,00 13 113 143,31 11 680,00 2 570 441,15 1 033,40 4 154 337,34-11 680,00 7 573 205,85 428 332,60 8 958 805,97
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 8 616 788,35 58 218 745,29 61 253 769,50 41 760 092,86 169 849 396,00 (BP+DM) Réalisations 8 442 680,59 57 035 876,52 60 047 151,36 41 616 125,81 167 141 834,28 Rattachements Crédits sans emploi 174 107,76 1 182 868,77 1 206 618,14 143 967,05 2 707 561,72 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 100 000,00 7 750 000,00 10 650 000,00 18 500 000,00 (BP+DM) Réalisations 156 177,53 9 843 888,61 12 239 850,33 236 570,93 22 476 487,40 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -56 177,53-2 093 888,61-1 589 850,33-236 570,93-3 976 487,40
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 0 1 Libellé Services Enseignement CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés 35 294,00 36 728 774,70 11 005 000,00 459 926,31 (BP+DM) Réalisations 34 703 083,38 11 004 948,77 459 510,87 Rattachements Crédits sans emploi 35 294,00 2 025 691,32 51,23 415,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 60 430 913,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 60 328 636,82 Rattachements 26 415,54 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 75 860,64 RECETTES Crédits votés 697 975,58 700 000,00 (BP+DM) Réalisations 640 388,36 203,50 459 510,07 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 57 587,22-203,50 240 489,93 2 Enseignement du second degré mixtes
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 3 154 352,23 19 711 067,67 71 094 414,91 3 148 352,23 16 745 792,75 66 061 688,00 6 000,00 2 965 274,92 5 032 726,91 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 60 430 913,00 60 328 636,82 26 415,54 RECETTES 75 860,64 51 528,00 1 449 503,58 5 560,90 281 430,54 1 387 093,37-5 560,90-229 902,54 62 410,21
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 14 585 835,74 136 813,82 3 300 923,04 14 585 284,81 32 608 857,41 (BP+DM) Réalisations 12 416 219,38 124 444,14 3 291 848,30 13 659 958,84 29 492 470,66 Rattachements Crédits sans emploi 2 169 616,36 12 369,68 9 074,74 925 325,97 3 116 386,75 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 10 000,00 10 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 8 750,47 8 750,47 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 249,53 1 249,53 RECETTES Crédits votés 160 000,00 17 500,00 177 500,00 (BP+DM) Réalisations 168 884,31 21 802,74 2 017,43 395 355,47 588 059,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -8 884,31-4 302,74-2 017,43-395 355,47-410 559,95
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 4 816 388,64 910 156,95 5 726 545,59 (BP+DM) Réalisations 2 694 236,93 434 793,75 3 129 030,68 Rattachements Crédits sans emploi 2 122 151,71 475 363,20 2 597 514,91 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 32 248,00 29 851,30 62 099,30 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -32 248,00-29 851,30-62 099,30
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 73 000,00 338 772,00 4 713 857,34 162 000,00 91 539,00 (BP+DM) Réalisations 83 088,25 3 755 988,05 79 222,40 5 694,06 Rattachements Crédits sans emploi 73 000,00 255 683,75 957 869,29 82 777,60 85 844,94 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 27 216,90 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -27 216,90
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 5 224 699,70 40 000,00 10 643 868,04 4 952 211,29 8 000,00 8 884 204,05 272 488,41 32 000,00 1 759 663,99 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES 188 697,00 188 697,00 349 148,25 376 365,15-160 451,25-187 668,15
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 1 766 736,11 461 669,94 407 139,98 238 000,00 3 637 021,47 (BP+DM) Réalisations 1 708 265,48 358 095,41 364 572,33 229 327,08 2 405 720,95 Rattachements Crédits sans emploi 58 470,63 103 574,53 42 567,65 8 672,92 1 231 300,52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 300 614,00 145 546,00 56 520,00 50 000,00 2 415 131,00 (BP+DM) Réalisations 383 903,14 156 947,30 69 250,40 4 031,98 777 574,08 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -83 289,14-11 401,30-12 730,40 45 968,02 1 637 556,92
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1 152 500,00 11 104,00 7 674 171,50 1 071 479,14 9 104,00 6 146 564,39 81 020,86 2 000,00 1 527 607,11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES 2 967 811,00 2 500,00 1 394 206,90-2 500,00 1 573 604,10
III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 392 706,83 29 030,67 160 679 031,00 2 985 600,00 (BP+DM) Réalisations 279 203,05 29 030,67 160 616 520,60 2 922 859,08 Rattachements Crédits sans emploi 113 503,78 62 510,40 62 740,92 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 1 230 000,00 648 000,00 (BP+DM) Réalisations 78 344,71 1 230 000,00 94 703,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -78 344,71 553 296,05
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 164 086 368,50 163 847 613,40 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 238 755,10 RECETTES 1 878 000,00 1 403 048,66 474 951,34
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés 10 680 106,91 13 731 000,00 5 381 909,22 6 008 978,80 35 801 994,93 (BP+DM) Réalisations 8 138 970,23 8 980 593,78 4 222 062,40 4 746 019,55 26 087 645,96 Rattachements Crédits sans emploi 2 541 136,68 4 750 406,22 1 159 846,82 1 262 959,25 9 714 348,97 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 661 520,53 661 520,53 (BP+DM) Réalisations 603 112,82 269 055,39 70 752,33 2 961,81 945 882,35 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 58 407,71-269 055,39-70 752,33-2 961,81-284 361,82
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 940 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1)... RECETTES 141 730 976,00 136 537 135,00 5 193 841,00 731 Impôts locaux 225 009 952,00 109 017 700,00 115 992 252,00 73121 F.n.g.i.r. 29 226 000,00 27 519 435,00 1 706 565,00 7388 Autres -112 504 976,00-112 504 976,00 CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES 212 400 000,00 219 735 244,33-7 335 244,33 732 Taxe intérieure sur produits pétroliers 134 400 000,00 136 076 123,00-1 676 123,00 7342 Taxe sur certif. d immatr. des véhicules 61 000 000,00 61 000 000,00 7342101 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 01 54 873,00-54 873,00 7342102 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 02 86 441,00-86 441,00 7342103 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 03 124 973,00-124 973,00 7342104 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 04 106 477,00-106 477,00 7342105 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 05 146 767,00-146 767,00 7342106 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 06 132 957,00-132 957,00 7342107 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 07 142 277,00-142 277,00 7342108 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 08 144 610,00-144 610,00 7342109 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 09 113 202,00-113 202,00 7342110 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 10 123 455,00-123 455,00
7342111 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 11 91 945,00-91 945,00 7342112 Taxe certif. d'immatr. véhicules hr 12 108 333,00-108 333,00 7342201 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 01 475 152,50-475 152,50 7342202 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 02 558 360,00-558 360,00 7342203 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 03 703 260,50-703 260,50 7342204 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 04 619 510,50-619 510,50 7342205 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 05 649 361,50-649 361,50 7342206 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 06 615 162,50-615 162,50 7342207 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 07 571 060,50-571 060,50 7342208 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 08 538 215,00-538 215,00 7342209 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 09 543 333,00-543 333,00 7342210 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 10 205 964,50-205 964,50 7342211 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 11 552 962,00-552 962,00 7342212 Taxe certi. d'immatr véhicules aisne 12 458 808,50-458 808,50 7342601 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 01 613 505,50-613 505,50 7342602 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 02 901 250,50-901 250,50 7342603 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 03 1 138 201,50-1 138 201,50 7342604 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 04 935 138,00-935 138,00 7342605 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 05 1 031 797,00-1 031 797,00 7342606 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 06 981 391,50-981 391,50 7342607 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 07 809 896,50-809 896,50 7342608 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 08 797 225,00-797 225,00 7342609 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 09 797 591,50-797 591,50 7342610 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 10 873 078,00-873 078,00 7342611 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 11 806 428,50-806 428,50 7342612 Taxe certi. d'immatr véhicules oise 12 1 357 181,00-1 357 181,00 7342801 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 01 498 165,00-498 165,00 7342802 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 02 477 885,00-477 885,00 7342803 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 03 632 251,50-632 251,50 7342804 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 04 617 343,50-617 343,50 7342805 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 05 580 655,00-580 655,00 7342806 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 06 591 453,00-591 453,00 7342807 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 07 523 815,00-523 815,00 7342808 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 08 661 919,00-661 919,00 7342809 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 09 592 659,00-592 659,00 7342810 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 10 468 008,50-468 008,50 7342811 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 11 559 202,50-559 202,50 7342812 Taxe certi. d'immatr véhicules somme 12 717 062,00-717 062,00 7342901 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 01 2 986 900,00-2 986 900,00 7342902 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 02 4 204 531,00-4 204 531,00
7342903 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 03 5 566 716,00-5 566 716,00 7342904 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 04 4 123 173,00-4 123 173,00 7342905 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 05 5 326 100,00-5 326 100,00 7342906 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 06 4 934 828,00-4 934 828,00 7342907 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 07 2 828 646,00-2 828 646,00 7342908 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 08 1 724 923,00-1 724 923,00 7342909 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 09 2 588 211,00-2 588 211,00 7342910 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 10 3 209 998,00-3 209 998,00 7342912 Taxe certi. d'immatr véhicules sit 12 3 097 073,00-3 097 073,00 7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 219,83-219,83 7382 Contribution au developpement de l appre 17 000 000,00 17 237 238,00-237 238,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 942 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature (1) DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES 343 708 599,00 353 296 942,84-9 588 343,84 7411 D.g.f. dotation forfaitaire 222 007 157,00 222 007 157,00 7451 Participation de l etat 60 000 628,00 60 034 914,00-34 286,00 7461 Dgd 29 199 902,00 29 199 902,00 74832 D.c.r.t.p. 19 651 224,00 27 880 022,00-8 228 798,00 74835 Dot.transf.comp. exoné fisc.direct loc. 8 849 688,00 8 850 823,00-1 135,00 74838 Autres attrib de perequa et compensation 1 118 307,00-1 118 307,00 74881 Participation des familles /restau heber 4 000 000,00 4 205 817,64-205 817,64 7788 Autres produits exceptionnels 0,20-0,20 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (2) nature (1) (1) DEPENSES 19 414 053,00 15 179 484,03 2 821 521,05 1 413 047,92 627 Services bancaires et assimilés. 99 676,74 86 000,00 13 676,74 637 Autres impôts & taxes (autr. organismes) 314 053,00 314 053,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 500 000,00 479 816,13 20 183,87 673 Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 200 000,00 154 675,40 45 324,60 6615 Intérêts des comptes courants créditeurs 1 100 000,00 573 955,48 526 044,52 668 Autres charges financières 364,26 363,28 0,98 66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 994 959,00 16 545 003,24 449 955,76 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 205 000,00-2 660 329,50 2 821 521,05 43 808,45 Calcul du 66112 (1) Montant des ICNE de l'exercice =
Montant de l'exercice N-1 = RECETTES 314 053,00 42 110,07 271 942,93 7388 Autres 314 053,00 314 053,00 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 35 636,59-35 636,59 7788 Autres produits exceptionnels 3 500,00-3 500,00 761 Produits de participations 0,52-0,52 768 Autres produits financiers 2 972,96-2 972,96 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = (1) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 944 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES 590 000,00 519 169,96 1 009,71 69 820,33 6251 Voyages, déplacements et missions 2 937,15-2 937,15 65861 Frais de personnel 490 000,00 472 139,21 17 860,79 65862 Matériel, équipement et fournitures 100 000,00 44 093,60 1 009,71 54 896,69 RECETTES CHAPITRE 945 - DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES Provisions : 6815 - pour risques et charges de fonctionnement 6816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 6817 - pour dépréciation des actifs circulants 6865 - pour risques et charges financiers 6866 - pour dépréciation des éléments financiers 6875 - pour risques et charges exceptionnels 6876 - pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : 7815 - pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 7817 - pour dépréciation des actifs circulants 7865 - pour risques et charges financiers 7866 - pour dépréciation des éléments financiers 7875 - pour risques et charges exceptionnels 7876 - pour dépréciations exceptionnelles
(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 946 94 OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (3) nature DEPENSES (1) 80 503 650,00 80 414 460,18 89 189,82 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 20 670,70-20 670,70 676 Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations 80 503 650,00 80 393 789,48 109 860,52 762 ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) 77 071 520,00 77 002 776,32 68 743,68 Reprise sur autofinancement 77 071 520,00 77 002 776,32 68 743,68 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement 13 600,70-13 600,70 7768 Neutralisation des amortissements 65 696 381,04 65 696 381,04 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat 11 375 138,96 11 292 794,58 82 344,38 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation DEPENSES 5 048 507,49 2031 Frais d études 95 981,21 2033 Frais d insertion 357,50 20412 Régions 20413 Départements 20414 Communes et structures intercommunales 116 988,04 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 2042 Subv personne droit privé 20418 Organismes publics divers 6 039,08 205 Concessions & droits similaires, brevets 664 989,65 21311 Bâtiments administratifs 2 022 490,91 21351 Bâtiments publics 200 930,81 2181 Installations générales, agencements 21 155,58 21828 Autres matériels de transport 65 612,37 21838 Autre matériel informatique 993 479,93 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 93 539,79 2188 Autres 129 637,44 2313 Constructions 226 061,42 2318 Autres immobilisations corporelles 404 415,44 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 6 828,32 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement
Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation RECETTES 122 356,01 13272 Feder 2042 Subv personne droit privé 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 026,86 2313 Constructions 119 329,15 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 6 828 852,39 1 102 877,09 12 980 236,97 95 981,21 357,50 1 500,00 1 500,00 2 469 937,17 2 469 937,17 563 394,48 19 696,20 700 078,72 121 814,40 121 814,40 3 140 102,54 1 081 680,89 4 221 783,43 533 603,80 539 642,88 664 989,65 2 022 490,91 200 930,81 21 155,58 65 612,37 993 479,93 93 539,79 129 637,44 226 061,42 404 415,44 6 828,32
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 4 476 170,09 46 375,00 4 644 901,10 4 476 170,09 4 476 170,09 46 375,00 46 375,00 3 026,86 119 329,15
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES 194 991,72 4 074 972,65 4 269 964,37 20414 Communes et structures intercommunales 147 263,22 147 263,22 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 19 359,01 19 359,01 20418 Organismes publics divers 872 066,49 872 066,49 2042 Subv personne droit privé 41 211,79 3 178 966,71 3 220 178,50 205 Concessions & droits similaires, brevets 6 516,71 6 516,71 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 4 580,44 4 580,44 RECETTES 1 000 000,00 1 000 000,00 1311 Etat et établissements nationaux 1 000 000,00 1 000 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES 56 636 700,53 1 894 008,22 89 969,82 2031 Frais d études 1 171 715,65 2033 Frais d insertion 30 643,63 749,17 20413 Départements 20414 Communes et structures intercommunales 20418 Organismes publics divers 2042 Subv personne droit privé 1 698 083,03 2111 Terrains nus 21312 Bâtiments scolaires 198 971,54 217312 Bâtiments scolaires 1 871 427,93 38 091,16 21831 Matériel informatique scolaire 2 637 396,21 194 177,69 2188 Autres 2313 Constructions 6 638 814,82 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 36 226 802,12 51 129,49 2318 Autres immobilisations corporelles 1 383 920,63 236 Avances versées aux eple sur immos 6 352 319,22 1 747,50 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 124 688,78 458105 Dep utc centre numérisation archives 458115 Dep biblioth universitaire sciences upjv 458116 Dep utc centre formation innovation 458117 Dep upjv labo recherche santé 458118 Dep. upjv pôle santé
Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES 162 292,91 281 295,67 1323 Départements 281 295,67 20414 Communes et structures intercommunales 87 414,85 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 2 964,85 236 Avances versées aux eple sur immos 71 913,21 458203 Rec upjv labo université industrie 458206 Rec utc dépt génie syst urbains formatio 458216 Rec utc centre formation innovation 458217 Rec laboratoires sante upjv 458218 Rec upjv pôle santé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 7 793 533,66 8 410,24 413 606,52 66 836 228,99 822 013,36 7 522,74 37 354,57 2 038 606,32 5 074,59 887,50 2 166,30 39 521,19 831 155,36 831 155,36 857 334,67 857 334,67 2 836 119,68 274 789,41 3 110 909,09 900 333,89 5 629,54 2 604 046,46 702 817,63 702 817,63 198 971,54 1 909 519,09 2 831 573,90 67 119,52 67 119,52 4 935,49 6 643 750,31 36 277 931,61 1 383 920,63 21 611,69 6 375 678,41 124 688,78 7 274,97 7 274,97 358,80 358,80 131 291,52 131 291,52 553 927,63 553 927,63 145 831,56 145 831,56
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 1 243 674,48 1 687 263,06 281 295,67 87 414,85 2 964,85 71 913,21 52 118,02 52 118,02 23 324,70 23 324,70 348 941,79 348 941,79 762 710,16 762 710,16 56 579,81 56 579,81
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 101 000,00 725 323,70 718 856,58 84 918,60 20411 Etat 45 734,00 20413 Départements 103 135,64 89 774,52 20414 Communes et structures intercommunales 46 798,40 571 800,47 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 437 424,76 20418 Organismes publics divers 37 000,00 2042 Subv personne droit privé 64 000,00 92 230,90 57 281,59 84 918,60 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE 1 630 098,88 45 734,00 192 910,16 618 598,87 437 424,76 37 000,00 298 431,09
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 229 161,51 229 161,51 20414 Communes et structures intercommunales 24 342,60 24 342,60 20418 Organismes publics divers 150 458,99 150 458,99 2042 Subv personne droit privé 54 359,92 54 359,92 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES 6 775 143,27 20 776 148,12 7 543 799,18 42 471,19 20413 Départements 167 085,18 20414 Communes et structures intercommunales 5 657 276,78 19 881 374,32 3 190,50 24 864,62 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 86 050,05 280 968,98 17 606,57 20418 Organismes publics divers 3 825,38 4 369 385,75 2042 Subv personne droit privé 864 731,26 609 979,44 3 171 222,93 205 Concessions & droits similaires, brevets 21838 Autre matériel informatique RECETTES 13 814,42 35 625,00 20414 Communes et structures intercommunales 13 814,42 20418 Organismes publics divers 25 625,00 2042 Subv personne droit privé 10 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 412 807,29 750 000,00 36 300 369,05 27 300,80 194 385,98 31 535,23 25 598 241,45 384 625,60 750 000,00 5 123 211,13 70 345,90 4 716 279,53 11 113,59 11 113,59 272 511,77 272 511,77 49 439,42 13 814,42 25 625,00
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES 447 344,50 280 216,72 52 187,94 44 227,14 5 899 123,43 2031 Frais d études 37 099,92 20 523,36 20413 Départements 340 015,71 4 950,00 20414 Communes et structures intercommunales 5 481,00 33 208,10 18 215,50 707 797,79 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 17 365,20 12 057,85 20418 Organismes publics divers 35 036,07 163 355,83 4 411,38 428 407,05 2042 Subv personne droit privé 12 346,60 83 652,79 52 187,94 4 592,41 4 742 395,23 RECETTES 43 663,10 124 374,20 30 330,03 1 255 834,03 1388 Autres 43 663,10 124 374,20 30 330,03 1 255 834,03 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 124 428,02 171 721,36 7 019 249,11 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 57 623,28 110 187,43 455 153,14 764 702,39 12 922,50 7 848,34 50 193,89 53 685,59 684 895,92 111 505,52 5 006 680,49 1 454 201,36 1 454 201,36
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 12 311 189,60 16 403 919,96 23 567 482,68 20411 Etat 22 910 464,14 20413 Départements 657 018,54 204171 Sncf 12 311 189,60 2 370 217,55 204172 Rff 14 033 702,41 20418 Organismes publics divers RECETTES 104 113,83 204171 Sncf 87 063,63 204172 Rff 17 050,20 20418 Organismes publics divers (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux 3 217 572,55 3 217 572,55
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 379 156,68 55 879 321,47 22 910 464,14 3 874 591,09 14 681 407,15 14 033 702,41 379 156,68 379 156,68 244 949,43 349 063,26 87 063,63 17 050,20 244 949,43 244 949,43
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES 12 607 025,57 6 339 989,43 1 790 091,60 3 347 367,76 24 084 474,36 16873 Départements 144 135,81 144 135,81 2031 Frais d études 25 076,59 25 076,59 2033 Frais d insertion 1 126,01 1 126,01 20413 Départements 2 525 241,50 2 525 241,50 20414 Communes et structures intercommunales 2 900 030,72 6 183,01 2 906 213,73 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 40 925,65 40 925,65 20418 Organismes publics divers 4 151 231,31 58 405,30 4 209 636,61 2042 Subv personne droit privé 1 485 722,94 488 758,12 1 431 686,30 775 017,60 4 181 184,96 261 Titres de participation 2 565 718,50 2 565 718,50 2745 Avances remboursables 5 483 915,00 1 700 000,00 300 000,00 7 483 915,00 2748 Autres prêts 1 300,00 1 300,00 RECETTES 9 638 649,88 290 726,43 88 250,00 75 000,00 253 532,78 10 346 159,09 16873 Départements 127 239,99 127 239,99 20413 Départements 233 779,91 233 779,91 20418 Organismes publics divers 3 120 749,90 3 120 749,90 2042 Subv personne droit privé 19 752,87 19 752,87 2741 Prêts aux collectiv. et aux groupements 8 800,00 8 800,00 2745 Avances remboursables 3 152 004,21 290 726,43 88 250,00 3 530 980,64 2748 Autres prêts 3 229 855,78 75 000,00 3 304 855,78 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES 41 656 133,36 17 462 202,66 2 289 760,35 691 066,55 6042 Achats de prestations de services 67 478,32 60611 Eau et assainissement 13 946,23 60612 Energie - electricité 453 807,26 60621 Combustibles 9 885,76 60622 Carburants 203 120,27 60631 Fournitures d entretien 14 871,81 60632 Fournitures de petit équipement 118 904,72 60,39 60636 Habillement et vêtements de travail 25 996,20 6064 Fournitures administratives 105 009,00 6068 Autres matières et fournitures. 137 566,50 6132 Locations immobilières 1 857 790,43 61351 Matériel roulant 111 493,49 61358 Autres 301 015,50 614 Charges locatives et de copropriété 390 587,43 61521 Terrains 23 060,77 61522 Bâtiments 303 781,80 61551 Matériel roulant 160 813,46 107,00 61558 Autres biens mobiliers 94 117,14 6156 Maintenance 1 262 013,07 616 Primes d assurances 219 255,83 617 Etudes et recherches 10 936,20 6 500,00 6182 Documentation générale et technique 220 366,39 21 173,42 2 293,55 6184 Frais de formation 306 837,84 6185 Frais de colloques et séminaires 17 030,69 6188 Autres frais divers 297 869,13 6225 Indemnités au comptable & aux régisseurs 11 251,22 6226 Honoraires 29 808,94 6227 Frais d actes et de contentieux 87,36 6228 Divers 45 252,14 3 040 416,48 11 780,60 6231 Annonces et insertions 373 935,54 2 512,22
Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6232 Fêtes et cérémonies 11 630,00 6233 Foires et expositions 6 035,02 6234 Réceptions -500,16 417 840,39 310 423,42 29 934,46 6236 Catalogues, imprimés et publications 979 846,25 1 391,43 6238 Divers 8 123,14 1 040 497,67 1 766,31 6241 Transports de biens 14 080,19 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 4 040,73 6248 Divers 1 830,00 6251 Voyages, déplacements et missions 318 604,31 61 056,39 6261 Frais d affranchissement 303 960,99 9 399,53 6262 Frais de télécommunications 791 241,95 627 Services bancaires et assimilés. 16,39 6281 Concours divers (cotisations...) 801 038,15 6282 Frais de gardiennage 57 426,75 6283 Frais de nettoyage des locaux 706 993,23 6288 Autres 18 658,38 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 227 782,62 63512 Taxes foncières 61 318,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 211,00 637 Autres impôts & taxes (autr. organismes) 15 238,37 64111 Traitement 13 502 931,30 64112 Nbi, sft et ir 306 328,32 64118 Autres indemnités. 5 326 561,83 64131 Rémunérations 7 557 242,86 64132 Sft et ir 80 409,92 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 295 367,31 64138 Primes et autres indemnités 1 714 877,48 6417 Rémunérations des apprentis 114 838,32 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 5 539 455,84 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 428 810,26 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 6 458,64 6472 Prestations familiales directes 25 232,04 6475 Médecine du travail, pharmacie 111 759,96 6488 Autres charges 722 728,70 6513 Bourses 6514 Prix 22 320,00 65211 Indemnités de fonction 533 651,07
Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 65212 Frais de mission et déplacement 89 101,01 65215 Frais de formation 1 367,00 65218 Frais supplémentaires 1 201,98 6531 Indemnités de fonction 1 632 519,86 6532 Frais de mission et de déplacement 103 453,89 6533 Cotisations de retraite 72 708,00 6534 Cotisations de s.s. - part patronale 22 658,29 6535 Formation 108 982,60 6536 Frais de représentation du président 5 291,64 65381 Frais médicaux et para-médicaux 919,23 6561 Organismes de regroupement 537 974,00 6568 Autres participations 233 775,66 65732 Régions 15 718,13 65733 Départements 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 1 387 898,77 6745 Subv. de fonct. aux pers. de droit privé 120 000,00 RECETTES 85 147,39 1 474 057,18 8 980,27 2 997,95 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 61 903,18 6459 Remb. sur charges de ss et de prévoyance 1 810,55 7066 Redevances des sces à caractère social 120 888,19 74718 Autres 1 000,00 3 712,51 7473 Départements 5 197,50 74772 Feder 535 318,56 74778 Autres 752 Revenus des immeubles 561 578,90 7588 Autres produits de gestion courante 307,20 164 779,33 412,80 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 11 818,00 1 102,18 2 997,95 775 Produits des cessions d immobilisations 7 070,00 7788 Autres produits exceptionnels 20 126,46 63 694,19 7 465,29 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 11 854,51 530 436,09 4 456 146,04 2 825 128,21 69 922 727,77 67 478,32 13 946,23 453 807,26 9 885,76 203 120,27 14 871,81 118 965,11 25 996,20 105 009,00 137 566,50 1 857 790,43 111 493,49 301 015,50 390 587,43 23 060,77 303 781,80 160 920,46 94 117,14 1 262 013,07 219 255,83 17 436,20 243 833,36 306 837,84 17 030,69 297 869,13 11 251,22 29 808,94 87,36 4 451,51 77 156,64 63 210,50 3 242 267,87 376 447,76
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 11 630,00 6 035,02 68,30 757 766,41 981 237,68 1 050 387,12 14 080,19 4 040,73 1 830,00 379 660,70 313 360,52 791 241,95 16,39 801 038,15 57 426,75 706 993,23 18 658,38 227 782,62 61 318,00 4 211,00 15 238,37 13 502 931,30 306 328,32 5 326 561,83 7 557 242,86 80 409,92 295 367,31 1 714 877,48 114 838,32 5 539 455,84 5 428 810,26 6 458,64 25 232,04 111 759,96 722 728,70 80 789,75 80 789,75 22 320,00 533 651,07
3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 89 101,01 1 367,00 1 201,98 1 632 519,86 103 453,89 72 708,00 22 658,29 108 982,60 5 291,64 919,23 537 974,00 233 775,66 7 403,00 54 836,40 47 168,30 125 125,83 170 004,82 170 004,82 182 577,18 781,04 183 358,22 4 870,85 82 803,97 4 959,68 92 634,50 1 151,12 776 176,21 777 327,33 311 563,03 3 244 583,86 2 709 008,69 7 653 054,35 120 000,00 11 680,00 2 570 441,15 1 033,40 4 154 337,34 61 903,18 1 810,55 120 888,19 4 712,51 5 197,50 2 568 838,07 3 104 156,63 11 680,00 11 680,00 561 578,90 165 499,33 15 918,13 7 070,00 1 603,08 1 033,40 93 922,42
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES 8 442 680,59 57 035 876,52 60 047 151,36 41 616 125,81 167 141 834,28 6156 Maintenance 1 794,00 1 794,00 6226 Honoraires 18 454,45 18 454,45 6228 Divers 11 262,40 25 934 817,46 25 946 079,86 6236 Catalogues, imprimés et publications 7 857,72 1 470,88 9 328,60 6238 Divers 10 176,16 10 176,16 65111 Rémunérations 18 079 499,78 18 079 499,78 65112 Cotisations sociales 2 913 657,00 2 913 657,00 6513 Bourses 8 126,82 8 226 781,08 8 234 907,90 6518 Autres 59 284,38 1 860 616,86 833 560,00 2 753 461,24 6552 Indemnité comp. forfait. aux entreprises 22 485 251,66 22 485 251,66 6558 Autres contributions obligatoires 29 302 534,77 29 302 534,77 65734 Communes et structures intercommunales 50 499,28 27 869,00 78 368,28 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 77 993,03 74 087,10 152 080,13 65738 Organismes publics divers 66 458,88 1 151 131,21 19 744 170,00 48 664,96 21 010 425,05 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 8 189 399,57 6 971 567,83 16 946 703,00 4 038 145,00 36 145 815,40 RECETTES 156 177,53 9 843 888,61 12 239 850,33 236 570,93 22 476 487,40 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 6 322 732,00 6 322 732,00 74718 Autres 100 000,00 750 000,00 5 150 000,00 6 000 000,00 74778 Autres 24 966,67 24 966,67 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 15 891,52 15 891,52 7788 Autres produits exceptionnels 56 177,53 9 093 888,61 726 260,14 236 570,93 10 112 897,21 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES 95 058 135,74 11 004 948,77 459 510,87 6042 Achats de prestations de services 13 083,14 60632 Fournitures de petit équipement 2 438,41 61521 Terrains 3 148,47 61522 Bâtiments 1 089 477,76 6156 Maintenance 651 912,61 616 Primes d assurances 448 382,09 6184 Frais de formation 55 881,26 6188 Autres frais divers 6226 Honoraires 1 800,36 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 3 380,49 6234 Réceptions 5 727,04 6236 Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 1 350,85 6251 Voyages, déplacements et missions 55 294,12 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 338 270,34 6358 Autres droits 6 096,00 64111 Traitement 31 925 435,46 64112 Nbi, sft et ir 1 100 717,47 64118 Autres indemnités. 5 261 496,96 64131 Rémunérations 3 912 436,27
Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes 64132 Sft et ir 117 948,75 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 365 640,72 64138 Primes et autres indemnités 5 440,47 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 6 577 189,94 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 200 921,71 6472 Prestations familiales directes 30 027,64 6475 Médecine du travail, pharmacie 272 074,71 6488 Autres charges 130 549,50 6513 Bourses 6514 Prix 6518 Autres 65511 Etablissements publics 30 216 368,52 459 510,87 65512 Etablissements privés 11 004 948,77 65732 Régions 601 489,12 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 1 556 449,06 65738 Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 40 023,09 678 Autres charges exceptionnelles 67 683,41 RECETTES 640 388,36 203,50 459 510,07 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 32 364,46 6479 Remb. sur autres charges sociales 2 142,43 7473 Départements 459 510,07 74778 Autres 7711 Dédits et pénalités perçus 66 289,12 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 45 684,22 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 203,50 7788 Autres produits exceptionnels 493 908,13 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 3 148 352,23 16 745 792,75 126 416 740,36 137 779,20 150 862,34 53 574,82 56 013,23 3 148,47 46 005,08 1 135 482,84 344 974,75 996 887,36 448 382,09 55 881,26 17 037,97 17 037,97 50 831,67 52 632,03 150 237,55 150 237,55 21 073,78 24 454,27 5 727,04 282 837,17 282 837,17 56 099,73 57 450,58 55 294,12 338 270,34 6 096,00 31 925 435,46 1 100 717,47 5 261 496,96 3 912 436,27
3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 117 948,75 365 640,72 5 440,47 6 577 189,94 10 200 921,71 30 027,64 272 074,71 130 549,50 2 991 427,96 2 991 427,96 200,00 200,00 6 672 531,09 6 672 531,09 30 675 879,39 11 004 948,77 601 489,12 832 965,36 2 389 414,42 2 804 921,66 3 597 897,10 6 402 818,76 343 230,57 1 490 519,52 1 833 750,09 40 023,09 67 683,41 5 560,90 281 430,54 1 387 093,37 32 364,46 2 142,43 459 510,07 10 565,00 10 565,00 66 289,12 45 684,22 17 401,91 17 605,41 5 560,90 253 463,63 752 932,66
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 12 416 219,38 124 444,14 3 291 848,30 13 668 709,31 6228 Divers 5 830,50 6231 Annonces et insertions 10 737,10 6234 Réceptions 8 490,88 6236 Catalogues, imprimés et publications 21 755,24 6238 Divers 44 255,11 347 753,91 28 800,05 6251 Voyages, déplacements et missions 8 750,47 6513 Bourses 63 645,00 202 900,00 6568 Autres participations 1 763 000,00 65733 Départements 71 355,45 10 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 447 038,65 55 159,22 1 827,20 96 238,23 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 181 538,20 65738 Organismes publics divers 110 690,01 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 9 687 883,24 59 284,92 2 739 367,19 13 534 920,56 RECETTES 168 884,31 21 802,74 2 017,43 395 355,47 7478 Autres organismes 132 798,00 7788 Autres produits exceptionnels 36 086,31 21 802,74 2 017,43 395 355,47 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE 29 501 221,13 5 830,50 10 737,10 8 490,88 21 755,24 420 809,07 8 750,47 266 545,00 1 763 000,00 81 355,45 600 263,30 181 538,20 110 690,01 26 021 455,91 588 059,95 132 798,00 455 261,95
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES 2 694 236,93 434 793,75 3 129 030,68 6228 Divers 538,20 27 234,62 27 772,82 6234 Réceptions 5 424,73 5 424,73 6236 Catalogues, imprimés et publications 18 949,42 18 949,42 6238 Divers 85 866,43 85 866,43 6518 Autres 183 048,60 183 048,60 65733 Départements 161 152,74 161 152,74 65734 Communes et structures intercommunales 2 542,94 11 594,31 14 137,25 65738 Organismes publics divers 1 688 895,16 1 688 895,16 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 547 818,71 395 964,82 943 783,53 RECETTES 32 248,00 29 851,30 62 099,30 7788 Autres produits exceptionnels 32 248,00 29 851,30 62 099,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES 83 088,25 3 755 988,05 79 222,40 5 694,06 60632 Fournitures de petit équipement 61358 Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 2 870,40 6238 Divers 6262 Frais de télécommunications 65732 Régions 5 694,06 65733 Départements 75 088,25 10 852,00 65734 Communes et structures intercommunales 8 000,00 1 754 978,66 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 855 133,89 65738 Organismes publics divers 150 388,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 995 487,50 65 500,00 RECETTES 27 216,90 70323 Redevance d occupation du domaine public 7788 Autres produits exceptionnels 27 216,90 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 4 952 211,29 8 000,00 8 884 204,05 308,93 308,93 2 379 755,33 2 379 755,33 58 899,00 58 899,00 947 510,49 950 380,89 209 727,03 209 727,03 35,73 35,73 5 694,06 17 473,56 8 000,00 111 413,81 963 720,00 2 726 698,66 855 133,89 50 721,41 201 109,41 324 059,81 1 385 047,31 349 148,25 376 365,15 5 202,00 5 202,00 343 946,25 371 163,15
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES 1 708 265,48 358 095,41 364 572,33 229 327,08 2 405 720,95 617 Etudes et recherches 76 964,16 16 634,36 122 969,73 6228 Divers 74 650,00 28 842,00 6231 Annonces et insertions 21 893,55 6236 Catalogues, imprimés et publications 8 868,34 6238 Divers 29 398,80 65733 Départements 33 000,00 10 071,52 84 877,52 65734 Communes et structures intercommunales 139 534,20 174 040,53 45 652,64 89 935,39 329 273,61 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 31 390,90 53 836,01 7 000,00 66 280,97 78 000,00 65738 Organismes publics divers 266 850,56 90 130,35 171 874,78 32 785,68 130 924,70 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 1 025 714,97 30 017,00 123 410,55 40 325,04 725 005,90 6746 Bonifications d intérêts accordées 905 827,49 RECETTES 383 903,14 156 947,30 69 250,40 4 031,98 777 574,08 7478 Autres organismes 382 978,14 152 717,02 69 250,40 775 853,08 7788 Autres produits exceptionnels 925,00 4 230,28 4 031,98 1 721,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 1 071 479,14 9 104,00 6 146 564,39 216 568,25 2 795,05 106 287,05 21 893,55 8 868,34 29 398,80 127 949,04 226,04 5 171,50 783 833,91 3 932,50 240 440,38 37 917,17 730 483,24 1 030 540,88 2 975 014,34 905 827,49 2 500,00 1 394 206,90 1 380 798,64 2 500,00 13 408,26
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 279 203,05 29 030,67 160 616 520,60 2 922 859,08 617 Etudes et recherches 116 015,61 12 030,67 6228 Divers 1 166,10 98 975,80 89 343,60 6231 Annonces et insertions 10 104,19 6236 Catalogues, imprimés et publications 2 549,87 6238 Divers 36 069,26 65641 Sncf 145 701 230,88 65731 Etat 32 500,00 65732 Régions 323 976,00 65733 Départements 17 000,00 65737 Sncf 80 798,02 14 268 407,24 15 406,87 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 223 930,68 2 818 108,61 RECETTES 78 344,71 1 230 000,00 94 703,95 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 1 230 000,00 7788 Autres produits exceptionnels 78 344,71 94 703,95 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 163 847 613,40 128 046,28 189 485,50 10 104,19 2 549,87 36 069,26 145 701 230,88 32 500,00 323 976,00 17 000,00 14 364 612,13 3 042 039,29 1 403 048,66 1 230 000,00 173 048,66
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par communs économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES 8 138 970,23 8 980 593,78 4 222 062,40 4 746 019,55 26 087 645,96 6226 Honoraires 40 670,40 40 670,40 6228 Divers 272 982,79 186 866,29 4 783,75 10 450,00 475 082,83 6231 Annonces et insertions 55 988,75 55 988,75 6234 Réceptions 17 266,84 23 907,72 41 174,56 6236 Catalogues, imprimés et publications 34 786,48 12 469,27 47 255,75 6238 Divers 312 447,66 131 802,89 276 110,97 720 361,52 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 92 628,80 267,28 92 896,08 6514 Prix 6 179,59 6 179,59 6561 Organismes de regroupement 1 278 000,00 1 278 000,00 65738 Organismes publics divers 696 635,29 4 172 688,37 1 712 312,26 6 581 635,92 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 5 374 359,50 4 405 741,97 2 504 966,39 4 459 458,58 16 744 526,44 668 Autres charges financières 3 874,12 3 874,12 RECETTES 603 112,82 269 055,39 70 752,33 2 961,81 945 882,35 752 Revenus des immeubles 44 433,33 44 433,33 761 Produits de participations 459 152,85 459 152,85 768 Autres produits financiers 12 778,63 12 778,63 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 4 797,75 4 797,75 7788 Autres produits exceptionnels 86 748,01 264 257,64 70 752,33 2 961,81 424 719,79 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.
IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES 605 471 385,30 439 685 776,64 1 703 174,43 TOTAL DES RECETTES 605 471 385,30 443 494 905,42 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES 826 900 817,41 700 012 217,24 TOTAL DES RECETTES 826 900 817,41 819 401 788,98 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES 605 471 385,30 439 685 776,64 1 703 174,43 TOTAL DES RECETTES 605 471 385,30 443 494 905,42 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES 826 900 817,41 700 012 217,24 TOTAL DES RECETTES 826 900 817,41 819 401 788,98 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 432 372 202,71 1 139 697 993,88 1 703 174,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 432 372 202,71 1 262 896 694,40 (1) Cumul du BP, BS, DM, RAR N-1
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 020203 ADMINISTRATION GENERALE 900 1 155 000,00 328 729,63 6 258,18 322 471,45 187 622,66 134 848,79 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 900 0,00 0,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 900 0,00 0,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 900 112 807,77 112 807,77 4 975,00 107 832,77 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 900 115 113,00 115 113,00 83 000,00 32 113,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 900 85 478,54 85 478,54 37 601,72 47 876,82 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 900 240 614,99 240 614,99 110 000,00 130 614,99 043X14 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 900 124 368,84 124 368,84 0,00 0,00 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 900 46 732,85 46 732,85 46 732,85 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE 900 0,00 0,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 900 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 900 600 000,00 262 882,00 451 814,00 714 696,00 357 238,12 357 457,88 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 900 633 000,00 2 868 522,17 633 000,00 3 501 522,17 2 258 626,17 1 242 896,00 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 900 5 450 000,00 11 298 143,61 3 962 663,79 15 260 807,40 3 119 481,44 12 141 325,96 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 900 800 000,00 1 183 631,23 832 727,40 2 016 358,63 590 572,43 1 425 786,20 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 900 666 000,00 652 903,56 652 903,56 267 357,51 385 546,05 043X36 ECONOMIES D'ENERGIE DU LOGEMENT SOCIAL 900 3 000 000,00 730 489,00 730 489,00 730 489,00 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 900 1 252 500,00 804 523,25 1 245 850,00 21 422,88 2 028 950,37 1 074 711,66 954 238,71 044X02 AUTRES ACTIONS 900 77 608,73 5 819,32 71 789,41 28 165,43 43 623,98 TOTAL 900 1 155 000,00 12 401 500,00 17 549 156,61 8 509 447,75 157 869,22 25 900 735,14 8 119 352,14 17 781 383,00 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 901 60 000,00 718 936,02 101,00 718 835,02 188 475,01 530 360,01 10XX03 EDUCAPOLE FORMATION CONTINUE ET APPRENTI SSAGE 901 0,00 0,00 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION 901 7 000,00 0,40 7 000,00 0,40 7 000,00 6 516,71 483,29 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION 901 437 202,31 437 202,31 437 202,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA 901 2 000 000,00 10 432 109,34 1 225 590,88 11 657 700,22 4 074 972,65 7 582 727,57 TOTAL 901 0,00 2 067 000,00 11 588 248,07 1 232 590,88 101,40 12 820 737,55 4 269 964,37 8 550 773,18 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 902 17 583 315,00 118 598 419,76 16 892 090,79 31 552 884,48 103 937 626,07 42 348 115,70 61 589 510,37 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 902 5 274 000,00 19 294 662,94 5 242 800,00 2 377 500,78 22 159 962,16 5 298 869,40 16 861 092,76 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 902 6 830 000,00 13 043 061,30 5 751 412,00 18 794 473,30 6 049 745,15 12 744 728,15 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 2 650 000,00 608 050,02 2 650 000,00 124 739,24 3 133 310,78 2 654 900,03 478 410,75 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 902 823 796,11 1 478,73 825 274,84 224 131,27 601 143,57 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 902 60 000,00 109 576,11 58 120,22 167 696,33 60 938,98 106 757,35 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION 902 800 000,00 4 788 252,02 415 867,00 5 204 119,02 1 573 215,82 3 630 903,20 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE 902 300 000,00 536 575,81 298 506,88 835 082,69 124 867,21 710 215,48 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 190 000,00 136 120,74 190 000,00 128 314,19 197 806,55 195 925,19 1 881,36 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 902 250 000,00 2 022 324,57 241 200,00 1 056 500,38 1 207 024,19 89 969,82 1 117 054,37 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 902 0,00 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 902 2 000 000,00 2 227 743,32 1 993 400,00 962 951,82 3 258 191,50 1 066 768,67 2 191 422,83 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 902 430 391,40 116 822,45 313 568,95 117 500,00 196 068,95 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 902 850 000,00 60 000 000,00 85 365 161,29 28 749 600,00 200,00 114 114 561,29 6 371 170,43 107 743 390,86 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 902 571 159,44 34 718,17 536 441,27 238 094,56 298 346,71 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE 902 176 000,00 570 081,66 176 000,00 67 187,00 678 894,66 8 410,24 670 484,42 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 902 65 000,00 275 003,93 65 000,00 31 701,20 308 302,73 67 119,52 241 183,21 28XX02 ORIENTATION 902 5 610,21 5 610,21 5 610,21 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 0,00 0,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 902 170 000,00 544 928,26 102 000,00 37 836,71 609 091,55 274 789,41 334 302,14 28XX07 PROMOTION CSTI 902 6 049,82 6 049,82 5 629,54 420,28 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 902 45 000,00 44 874,01 55 903,69 100 777,70 21 611,69 79 166,01 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 902 1 569 000,00 1 611 418,97 1 757 605,86 598 198,99 2 770 825,84 44 456,36 2 726 369,48 TOTAL 902 850 000,00 97 962 315,00 251 613 261,69 64 640 985,17 37 089 555,41 279 164 691,45 66 836 228,99 212 328 462,46 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION 903 9 720 000,00 54 522,70 54 522,70 0,00 0,00 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS 903 4 880 000,00 128 700,24 348 882,00 477 582,24 101 000,00 376 582,24 313X01 RESTAURATION 903 641 742,97 515 452,00 515 452,00 45 734,00 469 718,00
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 313X02 VALORISATION 903 3 856 316,74 1 591 272,15 3 806 316,74 618 006,00 4 779 582,89 656 769,76 4 122 813,13 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 903 9 500 000,00 80 000,00 81 689,59 81 689,59 21 750,60 59 938,99 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES 903 2 110,94 2 110,94 1 069,34 1 041,60 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 0,00 0,00 32XX02 SPORT DE LOISIRS 903 179 431,57 65 413,64 114 017,93 57 281,59 56 736,34 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 903 930 000,00 3 866 335,49 3 866 335,49 661 574,99 3 204 760,50 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 903 50 000,00 219,54 20 000,00 219,54 20 000,00 19 833,63 166,37 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLIDAI 903 50 000,00 1 103 427,03 14 000,00 1 089 427,03 48 716,04 1 040 710,99 33XX05 JEUNESSE 903 20 000,00 11 201,00 18 885,00 30 086,00 16 368,93 13 717,07 TOTAL 903 20 791 742,97 8 936 316,74 7 534 362,25 4 194 083,74 752 161,88 10 976 284,11 1 630 098,88 9 346 185,23 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 904 0,00 0,00 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 904 30 000,00 68 359,65 68 359,65 1 980,00 66 379,65 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 904 356 451,11 300 000,00 523 828,88 523 828,88 57 538,68 466 290,20 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 904 650 834,69 9 225,89 641 608,80 107 459,00 534 149,80 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES 904 98 000,00 98 000,00 42 999,99 55 000,01 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 904 28 523,45 28 523,45 19 183,84 9 339,61 42XX01 INSERTION 904 0,00 0,00 TOTAL 904 356 451,11 330 000,00 1 369 546,67 0,00 9 225,89 1 360 320,78 229 161,51 1 131 159,27 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 905 6 966 032,00 25 000 000,00 11 601 212,27 967 588,00 243 512,81 12 325 287,46 3 203 467,27 9 121 820,19 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 905 95 644,00 6 000 000,00 3 613 567,82 8 180 437,00 138 206,61 11 655 798,21 2 914 382,07 8 741 416,14 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 905 10 811 125,54 307,24 10 810 818,30 657 293,93 10 153 524,37 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 905 67 509 137,00 48 682 880,85 22 028 379,00 1 561 155,18 69 150 104,67 20 670 750,96 48 479 353,71 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 905 1 453 109,00 870 000,00 709 916,12 160 940,00 170 776,82 700 079,30 105 397,16 594 682,14 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 905 8 000 000,00 25 718 655,64 5 969 343,00 244 231,19 31 443 767,45 6 846 707,70 24 597 059,75 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS 905 2 227 682,89 3 218,63 2 224 464,26 697 091,48 1 527 372,78 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 905 316 000,00 192 388,18 290 000,00 4 424,78 477 963,40 42 471,19 435 492,21 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 905 340 000,00 533 675,48 343 769,86 877 445,34 283 625,36 593 819,98 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 905 117 366,67 750 000,00 406 880,76 44 332,95 2 873,92 448 339,79 22 551,35 425 788,44 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 905 1 884 300,00 20 708,05 20 708,05 0,00 0,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES 905 2 500,00 160 000,00 347 500,00 473 500,00 821 000,00 27 300,80 793 699,20 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 905 100 000,00 114 300,35 153 905,95 268 206,30 79 329,78 188 876,52 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 905 1 500 000,00 1 500 000,00 750 000,00 750 000,00 TOTAL 905 78 368 088,67 41 196 000,00 106 480 493,95 38 612 195,76 2 389 415,23 142 703 274,48 36 300 369,05 106 402 905,43 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 907 450 000,00 2 385 071,72 411 648,50 17 609,51 2 779 110,71 447 344,50 2 331 766,21 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 907 420 000,00 1 349 441,48 183 905,58 519 362,47 1 013 984,59 280 216,72 733 767,87 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 907 95 000,00 246 562,93 66 680,00 29 607,35 283 635,58 52 187,94 231 447,64 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 907 500 000,00 430 118,38 283 884,00 714 002,38 44 227,14 669 775,24 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 907 2 775 000,00 15 074 388,97 2 717 777,70 72 514,40 17 719 652,27 5 899 123,43 11 820 528,84 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 907 390 000,00 380 858,84 261 008,02 68 025,61 573 841,25 124 428,02 449 413,23 78XX01 RISQUES NATURELS 907 900 000,00 3 597 619,00 732 400,00 4 330 019,00 171 721,36 4 158 297,64 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907 0,00 0,00
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) TOTAL 907 0,00 5 530 000,00 23 464 061,32 4 657 303,80 707 119,34 27 414 245,78 7 019 249,11 20 394 996,67 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL 908 165 161 960,66 165 161 960,66 12 228 000,00 152 933 960,66 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 908 88 000,00 88 000,00 83 189,60 4 810,40 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 3 300 000,00 54 027 580,57 3 300 000,00 2 921 250,00 54 406 330,57 3 235 629,86 51 170 700,71 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES 908 10 000 000,00 24 899 131,69 9 168 768,00 34 067 899,69 13 168 290,10 20 899 609,59 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 908 0,00 0,00 821X01 VOIRIE NATIONALE 908 15 779 000,00 23 944 627,52 8 771 406,14 5 104,52 32 710 929,14 23 567 482,68 9 143 446,46 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE 908 16 130 000,00 2 708 990,74 3 356 992,00 6 065 982,74 3 217 572,55 2 848 410,19 825X01 SECURITE ROUTIERE 908 432 875,18 51 189,63 381 685,55 381 685,55 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 0,00 0,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES 908 78 475,31 78 475,31 0,00 0,00 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES 908 14 755 500,00 899 664,17 830,19 898 833,98 379 156,68 519 677,30 TOTAL 908 0,00 59 964 500,00 272 241 305,84 24 597 166,14 3 056 849,65 293 781 622,33 55 879 321,47 237 902 300,86 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION 909 150 000,00 79 311,12 50 000,00 29 311,12 25 000,00 4 311,12 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 909 4 699,00 229 752,75 4 699,00 131 417,10 103 034,65 13 297,12 89 737,53 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 909 11 600 000,00 4 281 611,42 7 532 860,81 1 182 376,42 10 632 095,81 7 229 633,81 3 402 462,00 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL 909 2 375 600,00 1 523 461,55 3 100 970,00 168 700,00 4 455 731,55 1 114 120,00 3 341 611,55 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 909 719 701,00 16 053 204,24 774 402,80 536 146,36 16 291 460,68 3 963 175,06 12 328 285,62 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 909 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 909 550 000,00 61 396,53 170 000,00 36 381,03 195 015,50 25 015,50 170 000,00 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 909 500 000,00 743 540,55 202 750,00 132 772,95 813 517,60 385 484,08 428 033,52 92XX01 INNOVATION 909 3 500 000,00 2 518 657,82 2 743 416,00 5 262 073,82 1 831 679,27 3 430 394,55 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S 909 3 500 000,00 12 701 913,08 3 831 527,00 33 389,36 16 500 050,72 4 390 955,26 12 109 095,46 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 909 520 504,83 520 504,83 4 547,89 515 956,94 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 909 850 000,00 592 161,79 41 540,40 550 621,39 112 807,01 437 814,38 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 909 210 000,00 487 992,18 15 560,64 472 431,54 47 351,55 425 079,99 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 909 1 050 000,00 6 310 519,21 673 018,71 438,00 6 983 099,92 704 112,12 6 278 987,80 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 909 900 000,00 1 744 633,00 679 452,00 9 000,00 2 415 085,00 398 995,69 2 016 089,31 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 909 32 836,61 32 836,61 0,00 0,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 909 110 000,00 529 542,31 86 512,00 616 054,31 58 405,30 557 649,01 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 909 750 000,00 1 124 101,97 250 234,00 10 000,00 1 364 335,97 431 226,94 933 109,03 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES 909 196 830,00 196 830,00 196 830,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 909 410 000,00 448 542,04 410 000,00 858 542,04 380 322,83 478 219,21 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS 909 15 000,00 0,00 0,00 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 909 686 398,36 686 398,36 376 344,19 310 054,17 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 909 2 700 000,00 1 894 117,84 2 358 349,00 5 848,03 4 246 618,81 2 572 350,16 1 674 268,65 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURISME & LOISIRS 909 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 909 300 000,00 107 224,00 107 224,00 18 350,58 88 873,42 TOTAL 909 0,00 30 195 000,00 52 761 029,20 22 925 415,32 2 386 406,90 73 300 037,62 24 083 174,36 49 216 863,26 TOTAL 101 521 282,75 258 582 631,74 744 601 465,60 169 369 188,56 46 548 704,92 867 421 949,24 204 366 919,88 663 055 029,36 3,24 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) 2,39 2,99 2,81 3,24
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 020202 COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 930 58 428,00 58 428,00 0,00 0,00 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES 930 31 200,00 20 000,00 40 679,95 14 000,00 28 082,95 26 597,00 11 854,51 14 742,49 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION 930 299 270,00 187 581,21 298 820,77 54 415,03 431 986,95 325 984,24 106 002,71 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS 930 3 439,55 100 000,00 923 746,40 43 398,00 253 069,52 714 074,88 204 451,85 509 623,03 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 930 600 000,00 665 484,87 500 000,00 200 988,57 964 496,30 325 198,99 639 297,31 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 930 1 025 000,00 236 144,78 585 000,00 821 144,78 597 640,91 223 503,87 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 930 125 000,00 143 825,99 124 130,00 45 183,92 222 772,07 40 056,63 182 715,44 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 930 1 400 000,00 1 839 485,57 1 304 000,00 3 143 485,57 1 707 292,10 1 436 193,47 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 930 300 000,00 197 295,00 197 295,00 18 892,90 178 402,10 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 930 1 070 000,00 1 829 769,49 746 124,00 2 575 893,49 371 220,93 2 204 672,56 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 930 247 733,34 247 733,34 13 155,00 234 578,34 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 930 126 710,23 126 710,23 126 710,23 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 930 801 356,14 801 356,14 283 814,55 517 541,59 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE 930 200 000,00 708 725,00 220 708,67 929 433,67 929 433,67 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 930 414 558,06 414 558,06 243 458,69 171 099,37 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 930 1 023 819,10 1 023 819,10 187 196,61 836 622,49 043X15 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 930 321 613,06 321 613,06 127 891,29 193 721,77 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI 930 12 929 571,50 12 929 571,50 12 929 571,50 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL 930 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 930 200 000,00 260 662,56 28 704,00 289 366,56 78 455,50 210 911,06 043X31 RETOUR A L'EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTES 930 0,00 0,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 930 80,00 50 000,00 99 272,85 50 000,00 44 920,07 104 352,78 23 298,08 81 054,70 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 930 300 000,00 261 532,86 273 735,30 535 268,16 48 483,68 486 784,48 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES 930 200 000,00 636 237,24 108 000,00 744 237,24 50 063,44 694 173,80 043X35 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 930 1 279 000,00 849 645,60 849 645,60 340 026,74 509 618,86 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE 930 2 578 445,40 1 350 399,81 2 577 411,00 3 927 810,81 2 745 928,65 1 181 882,16 044X02 AUTRES ACTIONS 930 19 904,60 274 252,24 19 904,60 74 838,45 219 318,39 79 199,56 140 118,83 TOTAL 930 34 719,55 9 766 620,00 25 381 590,25 7 940 876,94 759 926,51 32 562 540,68 7 823 564,85 24 738 975,83 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 931 6 886 000,00 6 766 586,89 6 839 533,43 128 143,64 13 477 976,68 8 413 107,26 5 064 869,42 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION 931 143 500,00 77 520,99 89 640,00 47 712,50 119 448,49 29 573,33 89 875,16 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS 931 8 482 281,96 15 398 606,78 6 487 281,96 24 244,50 21 861 644,24 6 888 018,92 14 973 625,32 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION 931 35 072 718,04 71 075 497,68 24 221 573,41 1 378 376,21 93 918 694,88 29 085 091,78 64 833 603,10 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION 931 23 400 000,00 39 106 596,44 20 000 000,00 201 176,41 58 905 420,03 21 005 156,78 37 900 263,25 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION 931 175 000,00 338 687,14 141 612,00 49 702,18 430 596,96 57 609,04 372 987,92 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES 931 27 500 000,00 14 600 214,41 28 668 460,36 343 543,30 42 925 131,47 32 463 132,47 10 461 999,00 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES 931 31 255,83 31 255,83 12 600,00 18 655,83 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS 931 5 000 000,00 1 658 047,83 5 060 057,00 820 326,48 5 897 778,35 5 086 167,23 811 611,12 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS 931 17 500 000,00 62 945 159,29 17 500 000,00 2 304,00 80 442 855,29 22 485 251,66 57 957 603,63 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES 931 5 540 000,00 1 942 625,70 5 696 103,00 41 101,45 7 597 627,25 5 489 663,40 2 107 963,85 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES 931 33 850 000,00 10 525 334,60 33 688 157,00 1 906 239,27 42 307 252,33 36 126 462,41 6 180 789,92 TOTAL 931 0,00 163 549 500,00 224 466 133,58 148 392 418,16 4 942 869,94 367 915 681,80 167 141 834,28 200 773 847,52 20XX01 SERVICES COMMUNS 932 70 000,00 95 293,51 95 293,51 95 293,51 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS 932 132 000,00 4 116 104,17 118 833,20 1 429 575,92 2 805 361,45 257 954,48 2 547 406,97 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS 932 2 300 000,00 5 339 558,19 2 008 202,25 735 934,99 6 611 825,45 1 907 997,05 4 703 828,40 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES 932 510 000,00 28 211,38 487 425,88 515 637,26 51 527,34 464 109,92 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 125 500,00 75 348,00 50 000,00 125 348,00 15 291,56 110 056,44 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL 932 32 285 000,00 33 086 713,79 31 566 031,45 778 419,59 63 874 325,65 31 897 258,57 31 977 067,08 222X06 REPARATIONS IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS SUITE A SINISTRE 932 48 261,16 48 261,16 48 261,16 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 932 650 000,00 1 511 845,83 650 000,00 394 888,11 1 766 957,72 573 054,38 1 193 903,34
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 932 0,00 0,00 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS 932 11 012 000,00 11 004 948,77 11 004 948,77 11 004 948,77 0,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 932 110 810,50 8 322,18 102 488,32 102 488,32 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES 932 460 000,00 459 510,87 459 510,87 459 510,87 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES 932 2 550 000,00 3 779 368,75 2 541 000,00 169 762,47 6 150 606,28 2 276 165,21 3 874 441,07 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 2 642 224,71 2 642 224,71 451 772,83 2 190 451,88 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS 932 20 000,00 20 000,00 20 000,00 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 932 300 000,00 607 736,71 190 000,00 797 736,71 420 414,19 377 322,52 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE 932 7 696,16 4 696,16 3 000,00 3 000,00 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE 932 9 611 000,00 16 223 916,42 9 480 000,00 480 824,39 25 223 092,03 8 085 777,35 17 137 314,68 28XX02 ORIENTATION 932 226 000,00 260 907,52 226 000,00 23 506,72 463 400,80 263 435,18 199 965,62 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES 932 2 559 000,00 5 932 451,52 2 419 612,75 38 406,90 8 313 657,37 1 182 244,39 7 131 412,98 28XX04 VIE ETUDIANTE 932 134 000,00 316 246,82 88 916,00 17 805,91 387 356,91 65 626,30 321 730,61 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 932 5 575 000,00 12 646 127,25 5 559 613,20 178 749,01 18 026 991,44 4 986 334,01 13 040 657,43 28XX07 PROMOTION CSTI 932 300 000,00 144 842,50 300 000,00 444 842,50 314 321,43 130 521,07 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 932 25 000,00 39 145,87 25 536,68 25 000,00 39 682,55 17 037,97 22 644,58 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS 932 272 961,33 42 197,94 230 763,39 62 643,09 168 120,30 28XX10 MOBILITE 932 3 000 000,00 2 949 754,06 2 949 754,06 1 768 373,03 1 181 381,03 TOTAL 932 0,00 71 824 500,00 87 210 478,58 70 220 678,62 4 328 090,29 153 103 066,91 66 061 688,00 87 041 378,91 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION 933 276 433,10 276 433,10 13 520,18 262 912,92 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES 933 893 008,31 301 170,87 591 837,44 2 424,00 589 413,44 312X03 SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUES ET AUX CREATEURS 933 557 897,06 141 531,56 416 365,50 160 482,08 255 883,42 312X04 SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTURE 933 86 111,45 86 111,45 0,00 0,00 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE 933 550 000,00 910 624,21 527 002,00 35 312,06 1 402 314,15 637 717,32 764 596,83 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES 933 765 000,00 186 544,98 711 000,00 897 544,98 589 097,93 308 447,05 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES 933 1 384 000,00 997 404,10 1 169 640,00 4 500,00 2 162 544,10 1 265 149,19 897 394,91 312X08 DIFFUSION 933 130 917,07 7 500,00 138 417,07 65 703,55 72 713,52 312X09 FORMATION 933 53 089,06 53 089,06 26 457,22 26 631,84 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS 933 1 147 000,00 148 949,01 1 266 200,00 148 949,01 1 266 200,00 866 605,36 399 594,64 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES 933 9 186 000,00 3 304 465,09 8 834 894,00 246,40 12 139 112,69 8 789 062,55 3 350 050,14 313X01 RESTAURATION 933 565,21 565,21 0,00 0,00 313X02 VALORISATION 933 85 250,10 10 000,00 75 250,10 42 502,11 32 747,99 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 933 55 000,00 43 007,17 45 300,00 4 111,91 84 195,26 42 087,47 42 107,79 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES 933 29 863,46 12 168,76 17 694,70 2 000,00 15 694,70 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE 933 65 000,00 14 162,69 49 298,46 1 201,69 62 259,46 37 854,56 24 404,90 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 933 2 000 000,00 2 059 044,38 2 337 921,00 22 955,31 4 374 010,07 2 534 060,95 1 839 949,12 32XX02 SPORT DE LOISIRS 933 830 000,00 637 355,15 812 000,00 8 576,32 1 440 778,83 757 787,35 682 991,48 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES 933 530 000,00 498 946,95 530 000,00 17 332,46 1 011 614,49 517 757,07 493 857,42 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 933 800 000,00 393 597,15 739 000,00 106 530,12 1 026 067,03 609 895,31 416 171,72 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLID 933 10 000 000,00 24 126 844,76 5 330 000,70 501 894,26 28 954 951,20 12 382 940,19 16 572 011,01 33XX05 JEUNESSE 933 360 000,00 283 458,91 259 609,29 172 092,88 370 975,32 149 366,27 221 609,05 33XX06 TOURISME ET LOISIRS POUR TOUS 933 0,00 TOTAL 933 0,00 27 672 000,00 35 717 539,37 22 619 365,45 1 575 250,27 56 761 654,55 29 492 470,66 27 269 183,89 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE 934 340 000,00 411 403,95 340 960,00 53 385,61 698 978,34 416 956,64 282 021,70 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE 934 400 000,00 971 494,99 175 365,80 250 483,36 896 377,43 88 263,33 808 114,10 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS 934 119 400,00 316 000,00 807 043,87 195 200,00 191 655,32 810 588,55 279 144,28 531 444,27 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 934 2 500 000,00 3 328 254,78 2 524 372,05 133 187,51 5 719 439,32 924 941,83 4 794 497,49 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES 934 108 661,00 313 000,00 3 823 864,73 313 000,00 477 985,00 3 658 879,73 912 918,89 2 745 960,84 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC 934 0,00 0,00
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 41XX07 SANTE ET ENVIRONNEMENT 934 400 000,00 177 808,00 177 808,00 72 011,96 105 796,04 42XX01 INSERTION 934 3 433 838,79 888 028,76 2 545 810,03 202 077,00 2 343 733,03 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 934 214 309,91 6 686,98 207 622,93 86 515,53 121 107,40 42XX04 EGALITE DES CHANCES 934 175 000,00 116 000,00 138 202,90 254 202,90 146 201,22 108 001,68 TOTAL 934 228 061,00 4 444 000,00 13 106 211,02 3 864 908,75 2 001 412,54 14 969 707,23 3 129 030,68 11 840 676,55 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 935 90 000,00 139 668,31 65 000,00 104 620,39 100 047,92 100 047,92 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS 935 100 000,00 116 822,13 8 822,13 108 000,00 8 000,00 100 000,00 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 935 250 000,00 67 891,25 50 000,00 117 891,25 75 088,25 42 803,00 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 935 100 000,00 100 000,00 100 000,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE 935 11 075 399,98 1 600 000,00 4 852 028,84 3 416 143,00 635 788,82 7 632 383,02 3 361 725,13 4 270 657,89 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 935 1 530 000,00 776 912,26 256 634,00 16 374,01 1 017 172,25 394 262,92 622 909,33 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE 935 881 001,00 464 482,00 75 500,00 539 982,00 79 222,40 460 759,60 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL 935 120 000,00 10 000,00 113 777,00 123 777,00 5 694,06 118 082,94 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS 935 2 200 000,00 1 588 075,15 2 200 000,00 105 170,51 3 682 904,64 3 379 009,48 303 895,16 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) 935 193 647,36 3 603 470,69 397 599,29 224 522,78 3 776 547,20 1 110 764,89 2 665 782,31 56XX04 ETUDES 935 10 000,00 27 571,76 71,76 27 500,00 17 500,00 10 000,00 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 935 21 894,57 200 000,00 293 762,79 189 900,00 129 002,56 354 660,23 262 691,25 91 968,98 56XX06 EVENEMENTIELS TIC 935 60 000,00 48 419,64 34 000,00 82 419,64 50 494,07 31 925,57 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES 935 303 620,00 74 454,65 74 454,65 17 473,56 56 981,09 56XX09 SOUTIEN AUX ETUDES DES TERRITOIRES (FRAC TIC) 935 0,00 0,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS 935 200 000,00 225 975,59 30 321,55 313,85 255 983,29 114 278,04 141 705,25 58XX02 ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX 935 50 000,00 49 394,80 49 394,80 8 000,00 41 394,80 TOTAL 935 12 475 562,91 6 410 000,00 12 389 535,06 6 878 269,64 1 224 686,81 18 043 117,89 8 884 204,05 9 158 913,84 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 937 1 585 000,00 3 209 001,98 1 403 350,52 216 282,01 4 396 070,49 1 708 265,48 2 687 805,01 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS 937 530 000,00 1 139 872,45 483 042,36 89 333,10 1 533 581,71 358 095,41 1 175 486,30 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 937 450 000,00 469 684,89 401 068,38 4 573,94 866 179,33 364 572,33 501 607,00 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX 937 292 135,00 545 241,74 257 746,44 802 988,18 229 327,08 573 661,10 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES 937 1 790 000,00 9 149 873,56 1 934 237,33 61 209,45 11 022 901,44 2 405 720,95 8 617 180,49 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 937 1 255 000,00 426 026,88 1 154 980,03 3 967,42 1 577 039,49 1 071 479,14 505 560,35 78XX01 RISQUES NATURELS 937 7 865,00 18 409,00 9 865,00 28 274,00 9 104,00 19 170,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 937 0,00 0,00 TOTAL 937 0,00 5 910 000,00 14 958 110,50 5 644 290,06 375 365,92 20 227 034,64 6 146 564,39 14 080 470,25 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 938 837 000,00 262 931,30 836 995,04 140 157,89 959 768,45 279 203,05 680 565,40 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS 938 17 000,00 20 530,67 17 000,00 37 530,67 29 030,67 8 500,00 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX 938 146 061 231,00 68 000,00 146 061 230,86 146 129 230,86 146 025 206,88 104 023,98 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 938 6 000 000,00 1 061 288,65 6 250 000,00 381 288,65 6 930 000,00 5 903 773,01 1 026 226,99 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE 938 9 316 828,00 1 299 967,42 9 366 007,65 573 281,13 10 092 693,94 8 583 209,31 1 509 484,63 811X05 TARIFICATION DEMANDEURS D'EMPLOI 938 122 000,00 25 944,00 122 000,00 25 944,00 122 000,00 104 331,40 17 668,60 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 938 49 587,12 7 373 172,00 8 427 986,37 7 023 369,30 15 451 355,67 2 922 859,08 12 528 496,59 TOTAL 938 49 587,12 169 727 231,00 11 166 648,41 169 676 602,85 1 120 671,67 179 722 579,59 163 847 613,40 15 874 966,19 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION 939 1 062 900,00 1 750 000,00 4 354 530,65 1 007 127,50 17 662,18 5 343 995,97 1 899 366,86 3 444 629,11 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 939 8 444 400,00 12 749 079,95 6 279 579,95 1 574 405,06 17 454 254,84 5 650 082,80 11 804 172,04 91XX03 ESPACE CADRES ENTREPRISES 939 0,00 0,00 91XX04 EMPLOI DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES 939 81 000,00 3 000,00 6 000,00 78 000,00 3 000,00 75 000,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 939 6 000,00 22 500,00 3 874,12 26 374,12 3 874,12 22 500,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 939 2 500,00 1 691 509,82 2 500,00 1 694 009,82 1 694 009,82 91XX08 INITIATIVES POUR L'EMPLOI 939 0,00 0,00 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL 939 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 939 400 000,00 323 881,08 288 883,00 28 434,05 584 330,03 342 646,45 241 683,58
IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME 939 750 000,00 400 022,34 190 000,00 207 813,24 382 209,10 240 000,00 142 209,10 92XX01 INNOVATION 939 2 430 000,00 2 819 876,10 1 725 411,20 4 545 287,30 1 028 422,25 3 516 865,05 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S 939 6 500 000,00 23 360 538,85 6 892 381,80 760 168,60 29 492 752,05 4 798 215,64 24 694 536,41 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT 939 2 250 000,00 1 338 925,78 2 187 554,49 178 881,76 3 347 598,51 861 243,19 2 486 355,32 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES 939 2 350 000,00 1 652 138,12 2 185 000,00 7,20 3 837 130,92 2 292 712,70 1 544 418,22 92XX05 AIDES TECHNOLOGIQUES 939 49 505,75 30 714,79 18 790,96 18 790,96 92XX06 TRANSFERT DE TECHNO.VERS L'AGRICULTURE 939 0,00 0,00 92XX07 ANIMATION POLE DE COMPETITIVITE 939 75 182,12 75 182,12 0,00 0,00 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 939 1 830 000,00 4 108 454,80 1 711 051,24 155 233,13 5 664 272,91 2 093 723,96 3 570 548,95 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 939 1 641 000,00 1 345 357,79 1 598 786,86 64 746,80 2 879 397,85 1 392 688,44 1 486 709,41 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL 939 570 000,00 459 629,44 505 042,75 26 479,34 938 192,85 354 399,27 583 793,58 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE 939 22 182,00 22 182,00 22 182,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 939 120 000,00 15 805,20 69 050,00 4 694,08 80 161,12 69 432,31 10 728,81 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS 939 590 000,00 419 883,92 244 000,00 663 883,92 311 818,42 352 065,50 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 939 5 600 000,00 991 693,85 5 600 000,00 6 591 693,85 4 400 000,00 2 191 693,85 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE 939 70 000,00 12 154,91 70 000,00 5 000,00 77 154,91 35 000,00 42 154,91 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES 939 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 939 470 000,00 149 661,36 357 000,00 76 531,32 430 130,04 311 019,55 119 110,49 TOTAL TOTAL 939 1 062 900,00 35 773 900,00 56 443 513,83 30 920 242,91 3 211 953,67 84 151 803,07 26 087 645,96 58 064 157,11 13 850 830,58 495 077 751,00 480 839 760,60 466 157 653,38 19 540 227,62 927 457 186,36 478 614 616,27 448 842 570,09 0,94 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AE affectées N-3 N-2 N-1 N (6)/(5) 0,79 1,22 0,96 0,94
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2011 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE (hors remboursement temporaire de capital) INTERETS 2011 DONT CAPITAL 2011 REMBOURSEMENT TEMPORAIRE DE CAPITAL TOTAL 723 794 581,22 575 345 106,04 46 265 557,73 16 545 003,24 29 720 554,49 15 000 000,00 Caisse de crédit agricole Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) 75 000 000,00 58 148 031,99 4 738 002,56 1 399 063,81 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 33 538 783,80 11 695 162,30 2 828 679,40 542 781,37 Groupe Caisses d Epargne 262 000 000,00 214 959 468,19 18 351 805,34 8 095 115,99 3 338 938,75 2 285 898,03 10 256 689,35 Dexia Crédit Local 103 682 326,90 68 154 083,91 6 945 520,55 1 997 428,67 4 948 091,88 15 000 000,00 Banque Européenne d'investissement (BEI) 90 000 000,00 86 200 000,00 4 930 446,11 1 930 446,11 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) 79 573 470,52 72 005 026,32 2 853 693,88 746 090,73 Autres Prêteurs : Société Générale 55 000 000,00 50 600 000,00 3 820 310,89 1 620 310,89 Autres Prêteurs : C. AGRICOLE CORPORATE INVEST BANK 20 000 000,00 9 333 333,33 1 431 847,50 98 514,17 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis 5 000 000,00 4 250 000,00 365 251,50 115 251,50 3 000 000,00 2 107 603,15 2 200 000,00 1 333 333,33 250 000,00 CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2011 MONTANT DES TIRAGES EN 2011 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2011 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/2011 5193 Lignes de trésorerie- Banque Commerciale pour le Marché de l'entreprise 26-mars-10 30 000 000,00 3 372 000,00 3 372 000,00 0,00 5193 Lignes de trésorerie- Société Générale 26-mars-10 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5193 Lignes de trésorerie - Caisse Epargne 26-mars-10 60 000 000,00 319 878 000,00 319 878 000,00 0,00 5193 Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 26-mars-10 0,00 131 938 000,00 131 938 000,00 0,00
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2011 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAISS EMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TAUX ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE PÉRIODICITE DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE (hors remboursement temporaire de capital) REMBOURSEMENT TEMPORAIRE CAPITAL TYPE INDEX MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [2] [1] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/2011 DE L'EXERCICE INTÉRÊT 2011 CAPITAL 2011 TOTAL 718 794 581,22 571 095 106,04 2 818 185,98 16 429 751,74 29 470 554,49 15 000 000,00 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 718 794 581,22 571 095 106,04 2 818 185,98 16 429 751,74 29 470 554,49 15 000 000,00 1641 Emprunts en euros 554 221 110,70 455 356 746,39 2 458 882,69 15 108 971,26 22 629 618,01 0,00 1996 PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/1998 01/01/1998 12 958 166,47 1 223 663,54 67 301,54 131 094,38 1 159 870,70 1997 PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/1999 01/01/1999 10 671 431,21 6 710 937,38 335 546,87 355 623,89 401 540,38 2000 EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,53 A 01/01/2002 01/01/2002 9 909 186,12 3 760 561,38 65 809,83 56 063,10 724 486,95 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/2003 25/02/2003 15 000 000,00 6 000 000,00 27 000,00 298 125,00 1 000 000,00 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 15 F 4,56 A 01/12/2003 01/12/2003 20 000 000,00 8 000 000,03 30 400,00 425 600,00 1 333 333,33 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/2003 03/02/2003 10 000 000,00 4 120 111,71 13 785,21 181 964,74 659 217,88 2004 FINANCEMENT INVEST. 2004 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F [4] 2,55 T 01/03/2005 01/03/2005 12 000 000,00 6 400 000,00 3 469,11 89 497,08 800 000,00 2004 FINANCEMENT INVEST. 2004 DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/2005 01/03/2005 15 000 000,00 10 271 757,01 297 624,16 386 936,39 887 187,11 2005 FINANCEMENT INVEST. 2005 CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/2006 25/04/2006 15 000 000,00 9 250 000,00 57 149,58 332 787,50 1 000 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/2008 25/03/2008 45 000 000,00 36 000 000,00 27 420,00 1 709 465,63 2 250 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F 4,23 A 22/12/2008 22/12/2008 15 000 000,00 12 954 416,44 15 475,13 578 983,66 545 639,64 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F 2,82 T 30/09/2008 30/09/2008 10 000 000,00 8 600 000,00 698,06 259 305,25 400 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 4,62 A 02/07/2009 02/07/2009 15 000 000,00 13 200 000,00 300 244,08 640 109,17 600 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/2009 25/03/2009 25 000 000,00 23 608 232,16 15 502,74 942 097,35 482 225,89 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 1,56 T 24/03/2009 24/03/2009 10 000 000,00 9 347 429,42 3 653,29 184 430,10 228 417,30 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [6] 3,83 A 31/12/2009 31/12/2009 10 000 000,00 9 344 655,91 0,00 365 917,94 229 335,15 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,63 T 05/07/2009 05/07/2009 20 000 000,00 18 000 000,00 96 191,00 344 872,50 800 000,00 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,74 1,71 T 05/07/2009 05/07/2009 10 000 000,00 9 000 000,00 49 385,50 177 986,25 400 000,00 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,94 2,45 A 01/07/2009 01/07/2009 10 000 000,00 9 254 617,13 58 890,21 232 721,14 308 245,15 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,52 T 15/10/2009 15/10/2009 25 000 000,00 23 148 031,96 110 002,02 450 605,06 805 605,42 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 R EONIA 1,25 1,95 M 31/07/2009 31/07/2009 25 000 000,00 23 000 000,00 19 719,00 505 101,89 1 000 000,00 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,13 T 31/03/2010 31/03/2010 30 000 000,00 28 000 000,00 0,00 1 163 707,57 1 000 000,00 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 F 4,00 T 29/03/2010 29/03/2010 30 000 000,00 27 600 000,00 6 015,44 1 115 209,00 1 200 000,00 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 CAISSE D'EPARGNE 25 F 3,86 T 12/08/2010 12/08/2010 30 000 000,00 28 880 005,42 150 684,10 1 116 003,86 753 608,34 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 F 3,44 S 17/12/2010 17/12/2010 15 000 000,00 14 100 000,00 18 725,58 496 882,50 600 000,00 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,30 1,30 S 17/12/2010 17/12/2010 25 000 000,00 23 500 000,00 18 981,93 443 830,86 1 000 000,00 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 DEXIA 25 F 3,25 T 01/03/2011 01/03/2011 5 000 000,00 4 800 000,00 12 780,44 159 979,38 200 000,00 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,27 1,54 S 30/06/2011 30/06/2011 20 000 000,00 19 200 000,00 1 108,30 356 732,75 800 000,00 2011 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 B-E-I 25 F 4,26 S 27/10/2011 27/10/2011 30 000 000,00 29 400 000,00 220 565,33 633 000,00 600 000,00 2011 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 DEXIA 25 F [7] 4,57 A 01/07/2012 01/07/2012 18 682 326,90 18 682 326,90 434 006,02 974 337,32 460 904,77 2011 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 CAISSE D'EPARGNE 25 R LIVRET A 1,20 0,00 T 25/03/2012 25/03/2012 10 000 000,00 10 000 000,00 748,22 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie 164 573 470,52 115 738 359,65 359 303,29 1 320 780,48 6 840 936,48 15 000 000,00 1997 FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,03 T 15/05/1998 15/05/1998 4 573 470,52 803 406,32 4 084,64 8 294,56 364 353,15 2003 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 CALYON 15 V T4M 0,05 0,97 M 31/01/2004 31/01/2004 20 000 000,00 9 333 333,33 0,00 98 514,17 1 333 333,33 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 1,20 M 25/06/2007 25/06/2007 30 000 000,00 20 000 000,00 2 335,50 193 367,91 2 000 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 0,96 M 25/02/2008 25/02/2008 35 000 000,00 14 400 000,00 3 072,14 282 807,67 1 400 000,00 15 000 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 0,83 A 15/02/2009 15/02/2009 15 000 000,00 13 200 000,00 88 176,34 84 534,13 600 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,80 2,22 A 24/12/2009 24/12/2009 10 000 000,00 9 301 620,00 5 055,17 187 961,44 243 250,00 2009 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,85 1,54 A 15/02/2010 15/02/2010 10 000 000,00 9 200 000,00 188 632,98 193 824,38 400 000,00 2010 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 30 R EURIBOR 12 MOIS 0,41 1,30 A 15/09/2011 15/09/2011 15 000 000,00 14 500 000,00 8 768,00 270 397,75 500 000,00 2011 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2011 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,82 0,00 A 15/02/2012 15/02/2012 25 000 000,00 25 000 000,00 59 178,52 1 078,47 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt initialement en TAG 3 mois + marge de 0,07 % a été swapé en taux fixe à 2,55% depuis le 1er septembre 2011 [5] Il s'agit d'un emprunt à taux fixe à 4,55 % pouvant, à l'initiative du prêteur, et à chaque échéance, être indexé sur de l'euribor 12M sans marge [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % [7] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 4,57 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 6 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois + 0,15% de marge.
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2011 Emprunt Obligataire ANNÉE D'ENCAISSEMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES PROFIL PÉRIODICITE DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE TAUX DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE D'AMORTISSEMENT TYPE [1] INDEX [2] MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE 31/12/2011 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 2,51 Amortissement constant A 19/12/2009 19/12/2009 5 000 000,00 4 250 000,00 3 335,07 115 251,50 250 000,00 Total 5 000 000,00 4 250 000,00 3 335,07 115 251,50 250 000,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Montant maximum autorisé Charges financières constatées Nature du Organisme Date de Date de Date Montant de la Pertes et profits constatés à la conclusion du contrat contrat contractant signature fin du contrat de dette couverte pendant la durée du contrat à la date de signature du contrat (cumul) contrat règlement -situation au 31/12//2011- Pertes Profits Prime Commissions (1) d'assurance diverses encours au 01/01/2011 soit 555 065 660,53 Contrat de SWAP taux fixe contre Tag 3 mois + 0,07 % Natixis 07/07/2011 01/09/2019 01/12/2011 6 600 000,00 augmenté des emprunts nouveaux souscrits - - 25 765,74 en 2011 (1) Dette de référence TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE Durée Type de Indice de Profil Date de la Capital restant N du Montant dû Annuité 2011 (hors instruments de couverture) Observations contrat initial taux référence d'amort. 1ère éch. après l'échéance (1) du 01/12/2011 Capital Intérêts Total 200412566 20 000 000 15 ans TV Tag 3 mois + 0,07 % constant 01/03/2005 6 400 000,00 800 000,00 63 731,34 863 731,34 (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable).
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A2 Situation au 31/12/2011 Structures Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices 37 - - - - - 91,28% - - - - - 523 846 366,18 - - - - - 2 - - - - - 4,90% - - - - - 28 954 083,91 - - - - - 2 - - - - - 3,82% - - - - - 22 544 655,91 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital Intérêts "assortis d'intérêts" 187 173,45 10 498,63 ADB 20/05/2011 200 000,00 0,00 2 172,60 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/2006 0,00 3 604,79 54,13 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/2006 3 622,74 14 277,02 358,66 LEMAITRE 28/09/2007 62 697,15 19 291,64 3 188,24 REVOCOAT 17/04/2009 112 500,00 150 000,00 4 725,00 "non assortis d'intérêts" 3 726 062,93 3D-COM 03/07/2009 120 000,00 30 000,00 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/2009 40 000,00 0,00 A CAPELLA 19/11/2010 100 000,00 0,00 A.Q.C.F 26/09/2008 16 450,00 6 580,00 A.R. ASSOCIES 25/09/2009 24 000,00 6 000,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/2006 5 000,00 20 000,00 AB2L 15/10/2010 40 000,00 0,00 ABCD NUTRITION 27/11/2009 150 000,00 0,00 ABS MINERAUX 19/11/2010 100 000,00 0,00 ACHP 03/07/2009 80 000,00 20 000,00 ACSI 13/03/2009 50 000,00 20 000,00 ADB 07/07/2006 0,00 21 427,50 AEROLUB 23/10/2009 102 000,00 24 000,00 AG BATIMENT 28/03/2008 52 500,00 30 000,00 AGONE CONSULTING 30/01/2009 127 500,00 30 000,00 AGRI C.P.S 26/09/2008 48 400,00 24 200,00 AGRONOMIC 28/05/2010 58 489,35 6 881,10 AISNE IMPRESSIONS 24/10/2008 48 750,00 15 000,00 AIT INGREDIENTS 01/04/2011 150 000,00 0,00 AIT INGREDIENTS 19/11/2010 150 000,00 0,00 AMERICAN DESSERT 19/11/2010 150 000,00 0,00 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/2009 112 500,00 30 000,00 AMS 28/11/2008 97 500,00 30 000,00 Antoine BOUDIER 03/07/2009 36 000,00 12 000,00 API 18/12/2009 26 911,50 7 689,00 AQLE 13/03/2009 60 000,00 24 000,00 ARES 17/04/2009 76 000,00 8 000,00 ARMATURES DU NORD 03/07/2009 112 500,00 30 000,00 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/2009 68 000,00 16 000,00 ASCODERO PRODUCTIQUE 30/01/2009 24 999,98 16 666,68 ASCODERO PRODUCTIQUE 01/12/2006 5 000,00 20 000,00 ASK 23/10/2009 127 500,00 30 000,00 ASS MENAGE SERVICE PROF 03/07/2009 36 000,00 6 000,00 AUNDE France 25/09/2009 127 500,00 30 000,00 AX`ION 27/09/2002 0,00 4 849,30
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital BIOLABO 27/06/2008 60 000,00 30 000,00 BISCUITERIE DUTOIT 24/09/2010 70 000,00 0,00 BM 612 08/07/2011 100 000,00 0,00 BOKKELANDT 23/10/2009 29 250,00 9 000,00 BREA SYSTEM 24/06/2011 100 000,00 0,00 BREA SYSTEM 28/05/2010 95 000,00 10 000,00 BRINDELICES 30/01/2009 7 740,00 3 096,00 BROD`ESCAUT 13/03/2009 14 000,00 5 600,00 BRODERIES LANGLET 01/01/2007 7 436,00 14 872,00 BULLES DE LINGE 23/10/2009 48 750,00 15 000,00 CAP BIO NORD 01/04/2011 142 500,00 15 000,00 CAP ENERGIE 12/02/2010 91 200,00 9 600,00 CARDOMECA 25/09/2009 29 250,00 9 000,00 CARON ET FILS 23/10/2009 31 135,00 9 580,00 CAULLE 17/12/2010 139 150,00 0,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/2009 90 000,00 15 000,00 CFCMI 09/07/2010 300 000,00 0,00 CHUCHU DECAYEUX 25/09/2009 120 000,00 30 000,00 CIBOR 01/12/2006 8 000,00 16 000,00 CIFRA 25/01/2008 35 000,00 14 000,00 CIPS 29/05/2009 112 500,00 30 000,00 CMD 28/09/2007 37 500,00 30 000,00 COMMUNE DE LIOMER 25/04/2008 17 600,00 8 800,00 COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN CREILLOIS 25/01/2008 28 333,30 56 666,68 CORE 17/04/2009 270 000,00 45 000,00 COTTINET 12/02/2010 95 000,00 10 000,00 CREPIN PETIT SN 25/09/2009 100 000,00 5 000,00 D.A.R 03/07/2009 85 000,00 20 000,00 D2i 24/09/2010 150 000,00 7 500,00 DABEK 06/07/2007 5 714,30 5 714,28 DANE ELEC MEMORY 30/11/2007 150 000,00 60 000,00 DANIEL BIARD 01/04/2011 57 000,00 6 000,00 DAVID ET FILS 07/07/2006 0,00 22 500,00 DECAMP-DUBOS 19/11/2010 150 000,00 0,00 DEM 08/07/2011 150 000,00 7 500,00 DEXERA 17/12/2010 250 000,00 0,00 DIALOG SERVICES 28/11/2008 400 000,00 25 000,00 DISFLEX France 24/10/2008 26 100,00 11 600,00 DOUCE HYDRO 25/09/2009 127 500,00 30 000,00 DOUCE HYDRO 25/09/2009 120 000,00 30 000,00 DPMI 11/07/2008 10 937,50 6 250,00 DS France 01/04/2011 150 000,00 0,00 DSCP 25/01/2008 50 000,00 20 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital DSF 27/11/2009 25 500,00 6 000,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/2008 250 000,00 0,00 DUO METAL 23/10/2009 97 500,00 30 000,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/2010 70 000,00 20 000,00 EBS LE RELAIS 12/02/2010 125 000,00 6 250,00 ECOFAB 30/11/2007 22 500,00 10 000,00 ECOFAB 04/02/2011 60 000,00 0,00 EDM 29/06/2007 30 000,00 30 000,00 EMRIC 26/09/2008 62 050,00 14 600,00 EMTCM Assistance Marine 11/07/2008 13 750,00 5 000,00 ENERGIE RENOUV 28/05/2010 95 000,00 10 000,00 EOS CONSTRUCTION 28/11/2008 85 000,00 20 000,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/2006 7 500,00 30 000,00 ETS BRIATTE FRERES 30/03/2007 12 309,31 16 412,52 ETS DANIEL RICHET 30/05/2008 36 666,69 13 333,32 ETS HAUBOURDIN 31/03/2006 0,00 14 700,00 ETS Louis BESSE 30/03/2007 18 000,00 24 000,00 ETS MAEYERT 19/11/2010 100 000,00 0,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/2007 45 000,00 30 000,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/2007 52 500,00 22 500,00 FAG 30/03/2007 21 428,54 28 571,44 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/2009 82 500,00 30 000,00 FERTEMIS 28/09/2007 135 000,00 60 000,00 FIME 26/09/2008 30 000,00 10 000,00 FINANCIERE DESUDDE 04/02/2011 40 000,00 0,00 FINET PUBLICITE 01/12/2006 5 000,00 20 000,00 FLORENSUC 27/11/2009 52 000,00 16 000,00 FLORENSUC 25/06/2010 56 000,00 14 000,00 FMPA 06/07/2007 12 000,00 12 000,00 FONDERIE DE l`aisne 29/05/2009 112 500,00 30 000,00 FONDERIE DE l`aisne 01/04/2011 120 000,00 0,00 FONDERIE DURET 30/01/2009 31 500,00 3 500,00 FORESTIERE DE LA VALLEE DE L`OISE 18/12/2009 3 749,99 1 666,68 FRAICH`POM 24/09/2010 63 750,00 15 000,00 FRANCE CONDITIONNEMENT PARFUM 25/09/2009 62 500,00 12 500,00 FRANQUET 01/10/2004 5 875,66 11 751,24 FROMAGERIE DU DOLLOIR 25/09/2009 24 375,00 7 500,00 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/2010 150 000,00 0,00 GAGNEUR MODELAGE 26/09/2008 12 738,00 4 246,00 GD INDUSTRIE 25/04/2008 26 600,00 15 200,00 GERVAIS COTTERETS 24/10/2008 2 500,00 10 000,00 GGF 13/03/2009 112 500,00 18 750,00 GHFM 28/05/2010 114 000,00 12 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital GLYNKA 30/03/2007 11 000,00 22 000,00 HENRION HYDRAULIQUE 18/12/2009 63 750,00 15 000,00 HM (Malt R & D) 27/11/2009 51 000,00 12 000,00 Holding CDG Gestion 26/10/2007 12 500,00 10 000,00 HOLDING FRUCHART 15/10/2010 40 000,00 0,00 HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/2007 65 000,00 20 000,00 HYDRO 80 03/07/2009 59 375,00 12 500,00 HYDRO TECHMA 24/10/2008 97 500,00 30 000,00 I MEDIA SARL 09/07/2004 0,00 7 200,00 IMPRIMERIE PLATEAU PICARD 24/09/2010 84 874,99 16 166,68 INFOCLIPPER 12/02/2010 47 500,00 2 500,00 ISOMED 30/09/2011 66 800,00 0,00 ISOMED 23/10/2009 45 500,00 14 000,00 JENAD 23/10/2009 34 000,00 8 000,00 JL FLAMANT 30/05/2008 13 500,00 6 000,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/2008 56 250,00 15 000,00 KALIBOX 12/02/2010 105 000,00 30 000,00 KIDDY TEUF 28/03/2008 59 745,76 15 254,24 KINDY BLOQUERT 26/11/2010 150 000,00 0,00 L`AUBERGE PICARDE 25/05/2007 39 285,74 31 428,56 LA BOULANGEOISE 19/11/2010 150 000,00 0,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/2010 108 900,00 6 806,25 LABORATOIRE ONYLIGNE 07/07/2006 0,00 11 430,00 LAMORY & WALD SN 19/11/2010 150 000,00 0,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/2009 97 500,00 30 000,00 LE SAINT LOUIS 24/06/2011 26 000,00 0,00 LECLAPART 23/10/2009 97 750,00 23 000,00 LEDUC 30/11/2007 90 000,00 40 000,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/2008 67 500,00 30 000,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/2008 43 750,00 25 000,00 LES SAULES 01/04/2011 150 000,00 0,00 LNH BAIE DE SOMME 28/05/2010 95 000,00 10 000,00 LORIC SANTE 26/10/2007 11 071,39 8 857,16 LUNOR 01/04/2011 150 000,00 0,00 MAELI 15/10/2010 40 000,00 0,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/2007 375 000,00 62 500,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 09/04/2004 82 500,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 29/05/2009 47 500,00 5 000,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/2009 37 500,00 10 000,00 MARCHIO 26/01/2007 60 000,00 40 000,00 Mathieu Gilles et Fils 25/09/2009 21 666,65 6 666,68 MCSB LENOIR 19/11/2010 100 000,00 0,00 MECADRUM 18/12/2009 97 500,00 30 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital MENUISERIE ZUCCOLI 30/01/2009 5 000,00 2 000,00 MERO 26/01/2007 2 785,00 5 570,00 METAFLON 18/12/2009 105 000,00 30 000,00 METALU 27/06/2008 52 500,00 14 000,00 MGP Developpement 23/10/2009 25 500,00 6 000,00 MIAMX 30/03/2007 6 250,00 12 500,00 MINEALITHE 04/02/2011 200 000,00 0,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/2007 37 500,00 30 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/09/2009 80 000,00 20 000,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/2009 66 000,00 24 000,00 MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/2009 76 500,00 18 000,00 NADINE GUILLAUME 28/05/2004 33 055,22 8 814,72 NATURE FRAIS 25/11/2011 170 000,00 0,00 NATURE FRAIS 25/04/2008 83 333,34 24 999,99 NEON JUDEX 24/09/2010 21 693,70 5 104,40 NIBOMAT 27/06/2008 100 000,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/2008 38 995,20 19 497,60 NULLE PART AILLEURS 30/03/2007 112 500,00 9 375,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/2007 14 319,75 11 455,80 OXCIPICARDIE 31/03/2006 0,00 4 600,00 PARC SAINT-LEGER 30/03/2007 9 375,00 12 500,00 PETIT 18/12/2009 18 750,01 8 333,32 PHILIPPE MUNIER 01/04/2011 30 000,00 0,00 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/2008 63 000,00 10 500,00 PICOURT ETIQUETAGE 27/11/2009 127 500,00 30 000,00 PIG AISNE 06/07/2007 144 000,00 48 000,00 PIJAPLAST 18/12/2009 85 000,00 20 000,00 PL COMPOSITE 30/01/2009 5 000,00 2 000,00 PLAST MOULES 26/09/2008 57 950,00 3 050,00 PLASTIFLAC 12/02/2010 105 000,00 30 000,00 POLYGONE 25/04/2008 82 500,00 30 000,00 POLYSERVICES 28/11/2008 82 500,00 30 000,00 PRIMARPACK 28/11/2008 95 000,00 5 000,00 PRM & Associés 11/07/2008 520 000,00 130 000,00 PRO DIETIC 06/07/2007 45 000,00 30 000,00 PRO DIETIC 06/07/2007 70 000,00 20 000,00 QUALIVIA 12/02/2010 42 000,00 12 000,00 QUENTINPLAST 12/02/2010 91 666,66 4 166,67 REGIE DE MONTDIDIER 27/11/2009 1 000 000,00 0,00 R.J.R HEXAPROFILS 26/09/2008 90 000,00 30 000,00 RLS DOMERGUE 07/07/2006 0,00 11 940,00 RTGI 28/11/2008 107 100,00 25 200,00 RUBIPRIM 28/05/2010 41 250,00 11 000,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2011 Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de l'exercice Capital S.F.P.L 26/09/2008 300 000,00 100 000,00 SAINT JOSEPH 15/10/2010 50 000,00 0,00 SAINTE LUCIE 27/11/2009 26 000,00 8 000,00 SAPHIR 23/10/2009 25 500,00 6 000,00 SAS DES COMPTOIRS 23/10/2009 47 500,00 5 000,00 SAS JOCQUIN 25/06/2010 50 000,00 4 166,67 SAVASSE 17/04/2009 142 500,00 15 000,00 SBME 23/10/2009 28 600,00 8 800,00 SCIERIE MODERNE DE LA THIERACHE 18/12/2009 3 749,99 1 666,68 SECOMETAL 23/10/2009 30 225,00 9 300,00 SECURILEC 19/11/2010 63 750,00 15 000,00 SEMIN 28/09/2007 37 500,00 30 000,00 SF PRECISION 30/01/2009 225 000,00 37 500,00 SIF 19/05/2006 0,00 6 661,80 SIF 21/10/2011 150 000,00 0,00 SMMG 30/11/2007 80 000,00 15 000,00 SMOW (SMO DU WAGE) 13/03/2009 60 000,00 24 000,00 SNV 30/11/2007 14 300,00 5 200,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/2006 0,00 9 375,00 SOPTOL 03/07/2009 75 000,00 20 000,00 SOREM 25/04/2008 26 000,00 8 000,00 SOTUMO 25/05/2007 6 000,00 6 000,00 SOVAIC 25/01/2008 50 000,00 20 000,00 SOVAIC 01/12/2006 2 000,00 8 000,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/2009 17 600,00 6 400,00 STIMOLO 28/09/2007 0,00 2 000,00 STO LOGISTIQUE 24/06/2011 60 000,00 0,00 SYLVABOIS 18/12/2009 18 750,01 8 333,32 T.A.A 26/10/2007 97 500,00 30 000,00 TEC-AUTOMATISMES 01/04/2011 78 170,00 0,00 TECHNILEV 03/07/2009 75 000,00 20 000,00 TECMAN 31/03/2006 0,00 4 479,00 TECNITOL 07/07/2006 0,00 22 309,65 THERMACLIM GENIE CLIMATIQUE 13/03/2009 56 000,00 16 000,00 TPG MANAGEMENT 28/11/2008 65 000,00 20 000,00 TROLEM 03/07/2009 65 000,00 20 000,00 URIANE GIE 24/10/2008 5 400,00 2 400,00 VBM PROD 19/11/2010 75 000,00 0,00 VINCENT HERNANDEZ 03/07/2009 75 000,00 20 000,00 VOIRIN PERE ET FILS 27/11/2009 127 500,00 30 000,00 VPI 24/10/2008 37 500,00 7 500,00 ZUMAPLAST 08/07/2011 90 000,00 0,00 Intérêts
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2011 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 31/12/2011 provision Prov. pour risques et charges contentieux FSE "action coup de pouce" Provisions pour litiges et contentieux 27/11/2009 733 270,00 Rappel de cotisations et contributions URSSAF 15/10/2010 60 000,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL 793 270,00
IV - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 HT unitaire) 1 an Délibération du 01/12/2006 Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans maxi Délibération du 20/01/2006 Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/2006 30 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 20 ans Délibération du 20/01/2006 30 ans Délibération du 20/01/2006
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 137 238 135,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 073301270P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES 12 295,48 5 095000H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 842 495,59 5 2006000208 REHABILITATION DES ATELIERS ET INST 5 686,98 5 2006000210 EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAI 11 645,88 5 2006000229 ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION 25 708,69 5 2006000518 M 10-330-017 GAGUERRE 14 651,00 5 2008001009 1580p004 621,92 5 2009000116 M 09-330-033 ARKEPOLIS 6 566,04 5 2009000388 LYCEE JEAN MONNET A LA FERE RELEVES 28 193,61 5 2009000424 AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE 60 80 648,55 5 2009000488 CONSTRUCTION D UN ATELIER DE PRODUCTIO 4 161,18 5 2009000512 13330P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 1 076,40 5 2009000782 1320P004 JB COROT BEAUVAIS 420,42 5 2009000888 1650P008 PARACLET COTTENCHY 5 141,31 5 2009001266 3000H013 UPJV 4 520,88 5 2010000213 FACT N 45288886 L09-2544 798,04 5 2010000338 EREA SAINT QUENTIN 1190M006 7 522,74 5 2010000583 2030P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 291 164,08 5 2010000868 1400M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATI 804,00 5 2010000942 REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEU 4 508,92 5 2010001014 1290M013 PLANGEVIN BEAUVAIS 12 629,76 5 2010001086 FRE 10865161 ARIMBAUD RIBECOURT 388,84 5 2010001194 AMENAGEMENT LOCAUX AU 41 AV PAUL CLAUD 2 356,06 5 2010001433 1470M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1 196,00 5 2010001585 1520M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES MODU 2 248,48 5 2010001587 1130P004 RENOVATION DES RESEAUX 11 182,60 5 2010001609 1380P007 MIREILLE GRENET COMPIEGNE 9 447,20 5 2010002003 MARCHE 09310004 37 099,92 5 2010002051 TRAVAUX SITE DUOMETAL 11 852,36 5 2011000062 F30122156 M09330078 AMOE/499/60/15 908,61 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000063 F30122157 M09330078 AMOE/498/60/14 908,61 5 2011000064 F30122158 M09330078 AMOE/497/60/14 1 060,05 5 2011000065 F30122159M09330078 AMOE/496/60/147 908,61 5 2011000066 F30122160 M09330078 AMOE/493/60/14 908,61 5 2011000068 FRE 30122144 AMO EXPLOIT CHAUFF CONDOR 1 060,05 5 2011000069 FRE 30122143 AMO EXPLOIT CHAUFF C NOEL 908,61 5 2011000070 FRE 30122142 AMO EXPLOIT CHAUF AMEUBLE 908,61 5 2011000071 FRE 30122140 AMO EXPLOIT CHAUF P MECHA 908,61 5 2011000072 FRE 30122139 AMO EXPLOIT CHAUF P CLAUD 908,61 5 2011000073 F30122162 M09330078 AMOE/491/60/14 605,75 5 2011000074 FRE 30122138 AMO EXPLOIT CHAUF J DAUBI 908,61 5 2011000075 F30122164 M09330078 AMOE/489/60/14 908,61 5 2011000076 FRE 30122151 AMO EXPLOIT CHAUFF C POTE 908,61 5 2011000077 F30122165 M09330078 AMOE/488/60/14 908,61 5 2011000078 F30122167 M09330078 AMOE/475/60/12 605,75 5 2011000079 F30122166 M09330078 AMOE/474/60/12 908,61 5 2011000080 F30122152 M09330078 AMOE/461/02/12 908,61 5 2011000081 F30122150 M09330078 AMOE/460/02/12 908,61 5 2011000082 F30122146 M09330078 AMOE/459/02/12 908,61 5 2011000083 F30122145 M09330078 AMOE/458/02/11 605,75 5 2011000091 FRE 30122137 AMO EXPLOIT CHAUF J MONET 605,75 5 2011000092 FRE 30122136 AMO EXPLO CHAUF J CURIE H 908,61 5 2011000093 FRE 30122135 AMO EXPLOIT CHAUF F DOLTO 605,75 5 2011000094 FRE 30122129 AMO EXPLOIT CHAUF LA THIE 908,61 5 2011000095 FRE 30122128 AMO EXPLOIT CHAUF CREZANC 908,61 5 2011000096 FRE 30122149 AMO EXPLOIT CHAUF J MACE 908,61 5 2011000097 FRE 30122141 AMO EXPLOIT CHAUF G LUSSA 908,61 5 2011000098 FRE 30122148 AMO EXPLOIT CHAUF J VERNE 908,61 5 2011000099 FRE 30122173 AMO EXPLOIT CHAUF P LANGE 1 060,05 5 2011000100 FRE 30122172 AMO EXPLOIT CHAUF J HACHE 908,61 5 2011000101 F30122195 M09330078 AMOE/513/80/17 908,61 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000102 F31122194 M09330078 AMOE/512/80/17 908,61 5 2011000103 F31122193 M09330078 AMOE/511/80/16 908,61 5 2011000104 F31122192 M09330078 AMOE/510/80/16 908,61 5 2011000105 F31122180 M09330078 AMOE/509/80/16 605,75 5 2011000110 F31122181 M09330078 AMOE/508/80/16 908,61 5 2011000111 F31122134 M09330078 AMOE/507/02/12 908,61 5 2011000112 F31122133 M09330078 AMOE/506/02/12 1 060,05 5 2011000113 F31122132 M09330078 AMOE/505/02/12 908,61 5 2011000114 F31122131 M09330078 AMOE/504/02/12 908,61 5 2011000115 F31122130 M09330078 AMOE/503/02/12 908,61 5 2011000116 F31122153 M09330078 AMOE/502/60/15 1 060,05 5 2011000117 F31122154 M09330078 AMOE/501/60/15 908,61 5 2011000118 F31122155 M0933078 AMOE/500/60/151 605,75 5 2011000119 F31;12;2179 M09330078 AMOE/487/60/13 908,61 5 2011000120 F30122178 M09330078 AMOE/486/60/13 1 287,21 5 2011000121 F31122177 M09330078 AMOE/485/60/13 908,61 5 2011000122 F31122176 M09330078 AMOE/484/60/13 908,61 5 2011000123 F31122175 M09330078 AMOE/483/60/13 908,61 5 2011000124 F31122174 M09330078 AMOE/482/60/13 908,61 5 2011000125 F31122171 M09330078 AMOE/479/60/13 908,61 5 2011000126 F31122170 M09330078 AMOE/478/60/13 908,61 5 2011000127 F31122169 M09330078 AMOE/477/60/13 605,75 5 2011000128 F31122168 M09330078 AMOE/476/60/12 908,61 5 2011000129 F31122188 M09330078 AMOE/473/80/16 605,75 5 2011000130 F31122189 M09330078 AMOE/472/80/16 908,61 5 2011000131 F31122190 M09330078 AMOE/471/80/16 908,61 5 2011000132 F31122182 M09330078 AMOE/470/80/16 908,61 5 2011000133 F31122161 M09330078 AMOE/492/60/14 605,75 5 2011000134 F31122163 M09330078 AMOE/490/60/14 605,75 5 2011000135 F31122191 M09330078 AMOE/469/80/15 1 060,05 5 2011000136 F31122183 M09330078 AMOE/468/80/15 605,75 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000137 F31122184 M09330078 AMOE/467/80/15 1 287,21 5 2011000138 F31122185 M09330078 AMOE/466/80/16 908,61 5 2011000139 F31122186 M09330078 AMOE/465/80/15 908,61 5 2011000140 F31122196 M09330078 AMOE/463/80/15 605,75 5 2011000141 F31122187 M09330078 A%OE/462/80/15 1 060,05 5 2011000142 F31122147 M09330078 AMOE/442/02/10 908,61 5 2011000158 DIAGNOSTIC SOLIDITE COMEDIE DE P(REPOR 1 124,24 5 2011000283 1410P002 JMONNET CREPY EN VALOIS 9 761,75 5 2011000284 F1 DIAGNOSTIC STABILITE ET EVALUATION 11 900,20 5 2011000374 F4055393 CT MISE AUX NORMES INSTALLA- 2 152,80 5 2011000525 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE HMARTIN ST 302,88 5 2011000526 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE FFAURE BEA 302,88 5 2011000527 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JCURIE 302,88 5 2011000528 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE AINVILLE E 302,88 5 2011000529 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JROSTAND 302,88 5 2011000531 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CASSINI 302,88 5 2011000532 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE EREA SAINT- 302,88 5 2011000533 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PRAMEE ST- 302,88 5 2011000534 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JBOUIN ST- 302,88 5 2011000535 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE GNERVAL 302,88 5 2011000536 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JDAUBIE LA 302,88 5 2011000537 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEONARD VIN 302,88 5 2011000538 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE EUROPEEN 302,88 5 2011000539 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA AIRIO 302,88 5 2011000540 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA ANTEN 302,88 5 2011000541 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CONDORCET 302,88 5 2011000542 F31042389 AMO CHAUFFAG B DE PERTHE A 302,88 5 2011000543 F 31042416 MAO CHAUFFAG CORBUSIER SO 302,88 5 2011000544 F 31012413 AMO CHAUFFAG ROBERVAL BRE 302,88 5 2011000545 F 31042415 AMO CHAUFFAG P CLAUDEL LA 302,88 5 2011000546 F 31042414 AMO CHAUFFAG COLAR NOEL S 302,88 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000547 F 31042373 AMO CHAUFFAG CH DE GAUL C 302,88 5 2011000548 F 31042374 AMO CHAUFFAG M GRENET COM 302,88 5 2011000549 F 31042375 AMO CHAUFFAG P D AILLY CO 302,88 5 2011000550 F 31042376 AMO CHAUFFAG J UHRY CREIL 302,88 5 2011000551 F 31042377 AMO CHAUFFAG J MONNET CRE 302,88 5 2011000552 F 31042378 AMO CHAUFFAG EREA CREVECO 302,88 5 2011000553 F 31042379 AMO CHAUFFAG J VERNE GRAN 302,88 5 2011000554 F 31042391 AMO CHAUFFAG J MONNET LA 302,88 5 2011000555 F 31042392 AMO CHAUFFAG CHAT POTEL L 302,88 5 2011000556 F 31042394 AMO CHAUFFAG AMEUBLEMENT 302,88 5 2011000558 F 31042395 AMO CHAUFFAG CONDORCET ST 302,88 5 2011000559 F 31042364 AMO CHAUFFAG R ROLLAND AM 302,88 5 2011000560 F 31042363 AMO CHAUFFAG R LUZARCH AM 302,88 5 2011000561 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PRESTATION 302,88 5 2011000562 AMO CHAUFFAGE MARQUENTERRE RUE 302,88 5 2011000563 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JEAN RACINE 302,88 5 2011000564 F 31042362 AMO CHAUFFAG M MICHELIS A 302,88 5 2011000565 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JCA PELTIER 302,88 5 2011000566 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE VIMEU 302,80 5 2011000567 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE AMANESSIER 302,88 5 2011000568 F 31042361 AMO CHAUFFAG LA HOTOI AMI 302,88 5 2011000569 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE LEGTA LE PA 302,88 5 2011000570 F 31042360 AMO CHAUFFAG JB DEL MONTA 302,88 5 2011000571 F 31042359 AMO CHAUFFAG ANNEX GUYANC 302,88 5 2011000572 F 31042386 AMO CHAUFFAG HORTICOL RIB 302,88 5 2011000573 F 31042387 AMIO CHAUFFAG ROTHSCHILD 302,88 5 2011000574 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE CCLAUDEL 302,88 5 2011000575 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE FTRUFFAUT 302,88 5 2011000576 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JB COROT 302,88 5 2011000577 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JACOBINS 302,88 5 2011000578 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE JHACHETTE 302,88 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000579 F 31042384 AMO CHAUFFAG J CALVIN BOV 302,88 5 2011000580 AMO EXPLOITATION CHAUFFAGE PAUL LANGEV 302,88 5 2011000581 F 31042383 AMO CHAUFFAG M CURI NOGEN 302,88 5 2011000582 F 31042382 AMO CHAUFFAG A MALRAU MON 302,88 5 2011000583 F 31042349 AMO CHAUFFAG J FONTAIN CH 302,88 5 2011000584 F 09330078-2 AMOE/575/80/1560 B DE SOM 302,88 5 2011000585 F 31042350 AMO CHAUFFAG J VERN CHAT 302,88 5 2011000587 F31042351 AMO CHAUF G LUSSAC CHAUNY 302,88 5 2011000588 F31042352 AMO CHAUF JMACRE CHAUNY 302,88 5 2011000589 F31042353 AMO CHAUF LEGTA+CFPPA CREZ 302,88 5 2011000590 F31042354 LPA THIERACHE FONTAINE LES 302,88 5 2011000591 F31042355 AMO CHAUF DOLTO GUISE 302,88 5 2011000592 F31042356AMO CHAUF LAMARCK ALBERT 302,88 5 2011000593 F31042357 AMO CHAUF ACHEULEEN AMIENS 302,88 5 2011000594 F31042358 AMO CHAUF CS SUD AMIENS 302,88 5 2011000595 F31-04-2385 AMO CHAUF RIMBAUD RIBECOUR 302,88 5 2011000596 F31042393AMO CHAUF MECHAIN LAON 302,88 5 2011000700 1270P005 LEGTA D'AIRION 3 360,52 5 2011000701 1480P008 LP CURIE A NOGENT SUR OISE 7 056,40 5 2011000706 1510M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 2 033,20 5 2011000828 F31082546 M09330078-2 JROSTAND CH 302,88 5 2011000829 F31082547 M09330078-2 CASSINI CLER 302,88 5 2011000830 F31082548 M09330078-2 CGAULLE COM 302,88 5 2011000831 F31082549 M09330078-2 MGRENET COM 302,88 5 2011000832 F31082550 M09330078-2 PAILLY COM- 302,88 5 2011000833 F31082551 M09330078-2 JUHRY CREIL 302,88 5 2011000834 F31082552 M09330078-2 JMONNET CRE 302,88 5 2011000835 F31082553 M09330078-2 EREA CREVECOE 302,88 5 2011000836 F31082554 M09330078-3 JVERNE GRAN 302,88 5 2011000837 F31082555 M09330078-2 CONDORCET ME 302,88 5 2011000838 F31082556 M09330078-2 LAVOISIER ME 302,88 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000839 F31082557 M09330078-2 AMALRAUX MO 302,88 5 2011000840 F31082558 M09330078-2 MCURIE NOGE 302,88 5 2011000842 F31082559 M09330078-2 CITE SCOLAIR 302,88 5 2011000843 F31082560 M09330078-3 ARIMBAUD RI 302,88 5 2011000844 F31082561 M09330078-2 HORTICOLE RI 302,88 5 2011000845 F31082562 M09330078-2 LP ST-MAXIMI 302,88 5 2011000846 F31082563 M09330078-2 AINVILLE+H 302,88 5 2011000854 F 31082589 AMO C DE CHAUF C NOEL ST 302,88 5 2011000855 F 31082530 AMO C E CHAUF F DOLTO GU 302,88 5 2011000856 F 31082591 AMO C DE CHAUF LE CORBUSI 302,88 5 2011000857 F 31082590 AMO C DE CHAUFF PAUL CLAU 302,88 5 2011000858 F 31082525 AMO C DE CHAUF J VERNES C 302,88 5 2011000859 F 31082526 AMO C DE CHAUF G LUSSAC C 302,88 5 2011000860 F 31082527 AMO C DE CHAUF J MACE CHA 302,88 5 2011000861 F 31082528 AMO C DE CHAUF VITICOLE C 302,88 5 2011000862 F 31082529 AMO C DE CHAUF LA THIERAC 302,88 5 2011000863 F 31082565 AMO C DE CHAUF J CUIRE HI 302,88 5 2011000864 F 31082564 AMO C DE CHAUF B DE PERTH 302,88 5 2011000865 F 31082567 AMO C DE CHAUFF CHAT POTE 302,88 5 2011000866 F31082588 M09330078-2 ROBERVAL BREU 302,88 5 2011000867 F 31082566 AMO C DE CHAUF J MONNET L 302,88 5 2011000868 F31082587 M09330078-2 PLANGEVIN 302,88 5 2011000869 F31082586 M09330078-2 JHACHETTE 302,88 5 2011000870 F31082585 M09330078-2 JACOBINS BEA 302,88 5 2011000871 F 31082577 AMO C DE CHAUF J DAUBIE L 302,88 5 2011000872 F31082584 M09330078-2 JB COROT BEA 302,88 5 2011000873 F 31082579 AMO C DE CHAUF EUROPEEN V 302,88 5 2011000874 F31082583 M09330078-2 FTRUFFAUT BE 302,88 5 2011000875 F31082582 M09330078-2 FFAURE BEAU 302,88 5 2011000876 F31082581 M09330078-2 LEGTA ANTENN 302,88 5 2011000877 F31082580 M09330078-2 LEGTA AIRION 302,88 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000878 F31082545 M09330078-2 MARQUENTERRE 302,88 5 2011000879 F31082544 M09330078-2 JRACINE MON 302,88 5 2011000880 F31082543 M09330078-2 JCA PELTIER H 302,88 5 2011000884 F31082578 AMO C DE CHAUF L DE VINCI 302,88 5 2011000886 F 31082576 AMO C DE CHAUFF G DE NERV 302,88 5 2011000887 F 31082575 AMO C DE CHAUFF C CLAUDEL 302,88 5 2011000888 F 31082574 AMO C DE CHAUFF R RAMME S 302,88 5 2011000889 F 31082573 AMO C DE CHAUF J BOUIN ST 302,88 5 2011000890 F 31082572 AMO C DE CHAUFF H MARTIN 302,88 5 2011000891 F 31082571 AMO C DE CHAUFF EREA ST Q 302,88 5 2011000892 F31082452 M09330078-2 VIMEU FRIVIL 302,88 5 2011000893 F 31082570 AMO DE C DE CHAUFF CONDOR 302,88 5 2011000894 F31082523 M09330078-2 BAIE SOMME A 302,88 5 2011000895 F31082531 M09330078-2 LAMARCK ALBE 302,88 5 2011000896 F 31082569 AMO C DE CHAUFF AMEUBLEME 302,88 5 2011000897 F31082532 M09330078-2 ACHEULEEN AMIE 302,88 5 2011000898 F 31082568 AMO C DE CHAUF P MECHAIN 302,88 5 2011000899 F31082533 M09330078-2 CITE SCOLAIR 302,88 5 2011000900 F31082534 M09330078-2 HOTELIER ANNE 302,88 5 2011000901 F31081590 M09330078-2 JB DELAMBRE/ 302,88 5 2011000902 F31082536 M09330078-2 HOTOIE AMIEN 302,88 5 2011000903 F31082537 M09330078-2 MMICHELIS 302,88 5 2011000904 F31082538 M09330078-2 RLUZARCHES 302,88 5 2011000905 F31082539 M09330078-2 RROLLAND AMIE 302,88 5 2011000907 F31082540 M09330078-2 PARACLET COTT 302,88 5 2011000908 F31082541 M09330078-2 AMANESSIER 302,88 5 2011000909 F31082524 M09330078-2 JFONTAINE C 302,88 5 2011000936 2030M001 VINMEU FRIVILLE ESCARBOTIN 2 033,20 5 2011000944 LP HORTICOLE RIBECOURT 1510M009 526,24 5 2011000945 1500M010 ARTHUR RIMBAUD RIBECOURT 478,40 5 2011000946 1490M006 CITEE SCOLAIRE DE NOYON 478,40 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001063 1050M003 LPA AUMONT COUCY LA VILLE 2 422,90 5 2011001103 MARCHE 10460024 ETS SAINT FRERES 73,48 5 2011001108 F12095754 DIAG/FISSURATIONS CARRELAGE 3 109,60 5 2011001128 1550M018 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ABBE 3 588,00 5 2011001254 MARCHE NO 112300301 20 523,36 5 2011001360 1471M002 LYCEE ANDRE MALRAUX A MONTATA 1 435,20 5 I020117000P001 Mise aux normes du bâtiment 510 686,07 5 I020118000P002 Poursuite de la réhabilitation 80 000,00 5 I020162000P002 Travaux d'aménagement et de 15 138,96 5 2011001103 MARCHE 10460024 ETS SAINT FRERES 1 126,01 5 2011000782 ANNONCE BOAMP DEPOLLUTION HORS SOL GOU 357,50 5 2011000956 1020M011 J DE LA FONTAINE CHATEAU THIE 649,28 5 2011000039 1040M007 JMACE CHAUNY INSTALLATION CL 70,00 5 2011000970 1102M003 JOLIOT CURIE HIRSON 704,78 5 2011001001 1110M003 JEAN MONNET LA FERE 422,66 5 2006000229 ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION 2 166,30 5 2011000987 1120M009 CHAT POTEL LA FERTE MILON 599,34 5 2010001587 1130P004 RENOVATION DES RESEAUX 499,45 5 2011000670 1140P007 RENOVATION DES COUVERTURES 390,50 5 2011000986 1180M011 CONDORCET ST QUENTIN 682,58 5 2010000338 EREA SAINT QUENTIN 1190M006 887,50 5 2011001002 1200P010 HENRI MARTIN ST QUENTIN 749,17 5 2011000747 1230P004 RESTRUCTURATION PARTIELLE DES 70,00 5 I020127000P003 Extension, restructuration et 5 860,40 5 2011000038 1290M015 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 687,82 5 2011000754 1290P008 CONSTRET REHABSANITAIRES ET 242,00 5 2011000462 1340M009 ROBERVAL BREUIL LE VERT 379,50 5 2011000687 1390M010 CH DE GAULLE COMPIEGNE 578,26 5 2011000427 1440M005 JULES VERNE GRANDVILLERS 242,00 5 2011000622 1450P007 CONDORCET MERU 347,50 5 2011001266 1490P004 POURSUITE RENOVATION TOITURES 341,08 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010001086 FRE 10865161 ARIMBAUD RIBECOURT 775,50 5 2011000706 1510M005 LP HORTICOLE RIBECOURT 236,50 5 2010000465 1520M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 820,50 5 2011000290 REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTE 476,52 5 2011000506 1552M003 LP BOUCHER DE PERTHES 596,65 5 2011001017 1552M007 BPERTHES ABBEVILLE PERCEMENT 237,91 5 2008001009 1580p004 1 428,23 5 2011001049 1580M020 CITE SCOLAIRE SUD REALISATION 242,79 5 2011000586 JB DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS REFECTION 288,00 5 I020162000P002 Travaux d'aménagement et de 2 042,44 5 2011000505 1630M013 ACHEULEEN AMIENS 288,00 5 2011000628 1630M014 ACHEULEEN AMIENS 257,14 5 2011000661 1660M008 AUTHIE DOULLENS 327,14 5 2011000926 1682M001 REFECTION DES ETANCHEITES DES 216,55 5 2011000791 1701M002 JEAN RACINE MONTDIDIER 505,33 5 2010000583 2030P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 745,75 5 2010000942 REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEU 1 597,75 5 2011000748 2030M003 APPEL D'OFFRES EN VUE DE LA P 6 793,78 5 095000H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 5 074,59 5 2011000005 45 734,00 2011000006 Sub d'équipement versée à l'etat 22 910 464,14 30 2011000007 Sub versés Région 1 500,00 15 2011000008 Sub d'équipement versée à Départements 4 156 043,35 15 2011000009 Sub d'équipement versée à Départements 6 387 331,05 30 2011000010 Sub d'équip vers Communes et structure 31 457 552,45 15 2011000011 Sub d'équip vers Communes et structures 159 223,20 30 2011000012 Sub Equip vers. gpmts collectivités EPL 1 049 320,11 15 2011000013 Sub Equip vers. gpmts collectivités EPL 5 023,20 30 2011000015 Sub Equip versée SNCF 83 189,60 15 2011000016 Sub Equip versée SNCF 14 598 217,55 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000019 Sub Equip versée RFF 13 958 702,41 30 2011000020 Sub Equip versée RFF 75 000,00 5 2011000027 Sub Equip versée org pub divers 10 692 875,13 15 2011000028 Sub Equip versée org pub divers 1 163 963,99 30 2011000029 Sub Equip versée org pub divers 3 250 138,67 5 2011000001 Sub d'équipement aux pers de droit privé 21 603 112,51 5 2011000002 Sub d'équipement aux pers de droit privé 1 825 809,53 20 2011000003 Sub d'équipement aux pers de droit privé 874 022,34 30 2009000694 FRE N 1702 DEVELOPPEMENT ET MAINTENANC 6 5 16,71 2 2010001026 M10550003 : GESTION CONTRATS FP & REM 106 317,82 2 2010001134 CONVENTION PROJET GERTRUDE 4 472,00 2 2011000166 Office 2 HD(REPORT) 303,60 1 2011000167 Microsoft Windows 7 Professional(REPOR 1 368,22 2 2011000168 Xilisoft Video Converter Ultimat(REPOR 239,20 1 2011000169 Expert PDF Pro (version 7) ensem(repor 615,94 2 2011000178 Autodesk Education Master Suite (REPOR 1 076,40 2 2011000181 M08550014 : FILEMAKER/PHOTOSHOP(REPOR 695,46 2 2011000187 M09550006 : IMPORT DU DUMP (BC3(REPOR 1 680,38 2 2011000188 M10550005 : CALCUL PRORATISATIO(REPOR 2 003,30 2 2011000191 M07550011 : LOGICIEL TELEPHONIE(REPOR 19 081,39 2 2011000221 LOGICIEL FILEMAKER PRO (VERSION 11) 417,40 1 2011000222 LOGICIEL PowerCADD 9 PRO - 1ER POSTE 2 840,50 2 2011000334 M10960003 : LICENCES SPAM PREV (BC12) 4 016,59 2 2011000339 M10960003 : LICENCE WEBSENCE (BC16) 2 825,55 2 2011000340 M10960003 : LICENCES MCAFEE (BC17) 614,05 2 2011000344 M10960003 : 2 LICENCES UNITY (BC24) 8 116,06 2 2011000346 M10550005 : TMA ICF DVPT COMP (BC3) 4 264,64 2 2011000433 M10960003 : LOGICIEL BEEWARE (BC29) 32 261,66 2 2011000509 M08960003 : EQUIPEMENTS RRT 2 162,37 2 2011000614 M10550014 : GESTION INFO S/OFF 20% 61 498,32 2 2011000618 LICENCES MICROSOFT 74 227,77 2
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000621 ADOBE ILLUSTRATOR CS5 920,92 2 2011000665 LICENCES OFFICE STANDARD 2010 6 415,97 2 2011000666 M10550002 : GESTION DES AIDES(REPORT) 98 894,25 2 2011000679 MAJ ADOBE CREATIVE SUITE V55 DESIGN 3 010,33 2 2011000725 LICENCES POUR EXTENSION LOGICIEL INDEM 6 458,40 2 2011000733 Logiciel zoom text magn pour agrandiss 679,23 2 2011000739 LOGICIEL MASTER COLLECTION CS55 MAC 3 617,90 2 2011000794 M10960003 :RENOUVTOKENS RSA SECU(BC4 9 664,35 2 2011000807 Licence Acrobat Professional v10 / FR 2 280,29 2 2011000808 LOGICIEL EXPERT PDF PRO (version 7) 1 193,61 2 2011000850 M10550005 : EVOLUTION 3860 (BC4) 17 971,08 2 2011000949 M10960003 : MIGRATION NETBACKUP7 (BC3 30 062,46 2 2011000961 LOGICIELS ADOBE CREATIVE SUITE ET NORT 2 171,98 2 2011000965 M10960003 : LICENCES BEEWARE (BC47) 16 275,17 2 2011000969 M10960003 : LICENCES VMWARE ENTP(BC5 25 564,32 2 2011000981 M11550701 : LICENCE OUTIL ARCGIS SERV 35 880,00 2 2011000990 IPAD Wifi 3G 32 GB Black 489,01 1 2011001027 M08960003 : EQUIPEMENTS RRT 2 162,37 2 2011001054 LOGICIEL ADOBE CREATIVE SUITE 55 DESI 1 900,44 2 2011001056 MISE A JOUR LOGICIEL CREATIVE SUITE 1 039,32 2 2011001057 LOGICIEL ADOBE CREATIVE SUITE 55 DESI 1 900,44 2 2011001058 MODULE DE GESTION DES ATT 2 064,54 2 2011001102 Module SESIN/FAST 105: Module de conn 4 485,00 2 2011001189 LOGICIEL QUARKXPRESS VERSION 9 1 613,40 2 2011001272 M09550006 : IMPORT BATCH SODEXHO (BC4 1 680,38 2 2011001275 M10960003 : EXTENSION LICENCE SX/2(BC 30 139,20 2 2011001369 LOGICIEL LIFESIZE CONTROL 6 788,85 2 2011001370 M10960003 : LICENCES FOREFONT WEB(BC7 27 636,46 2 2011001371 M10960003 : LICENCES VISIONAPP (BC62) 702,33 2 2011001428 MISE A JOUR ADOBE CREATIVE SUITE V55 1 342,62 2
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) TOTAL GENERAL 137 238 135,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 9 509 360,28 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000330 TERRAIN POUR CREATION D'UN CENTRE DE RECHERCHES 702 817,63 0 600 73 Rue de la République 541 000,00 30 610 61-63 Rue de la République 270 000,00 30 620 27 Mail Albert Ier 260 000,00 30 630 21-23 Mail Albert Ier 951 490,91 30 2011000608 F.223/2011/06 TRAV.SERRURERIE BAT.INTE 2 088,90 30 2011000609 F 409013/2011/05/084 G OEUVR J BOUIN S 48 383,64 30 2011001361 F.201111NOY0152 FOURNITURE ET POSE 3 R 3 513,85 30 2011000058 F.2010 040 0566 TRAV.ELECT.COURANT FOR 1 044,19 30 2011000326 FRE 20110400091 ELECTRICI HOTELIER SOI 3 842,68 30 2011000688 F20110400254 ELECTRICITE HOTELIER SOIS 822,55 30 2011000418 VTR081415/305356 EUROP VILLERS COTTERE 1 914,20 30 2011000423 VTR081414/305356 CHAUF EUROPEEN VILLER 8 228,12 30 2011000982 F.085845/305931 TRAV.CHAUFFAGE EUROPEE 4 456,04 30 2011000983 F.085846/305959 TRAV.CHAUFFAGE EUROPEE 23 329,04 30 2011000271 F.R10274059 LEVEE DES OBSERVATIONS DU 4 172,33 30 2011000297 F.11-87222 TRAV.PLOMBERIE C.GAULLE COM 1 955,29 30 2011000416 PASSAGE DE GAINES POUR MISE EN PLACE 2 314,26 30 2011000278 FRE 110124 COUVERTUR J VERN GRANDVILLI 11 441,70 30 2011000050 F.1008003324 CREAT.SANITAIRES ACCESSIB 7 083,44 30 2011000708 1450M009 CONDORCET MERU 7 429,48 30 2011000711 2030M001 CONDORCET MERU 1 550,85 30 2011000678 F.1106032 REMPT.SONNERIES DEBUT/FIN CO 17 678,42 30 2011001115 F.20110020293 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 1 914,16 30 2011001116 F.20110020295 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 16 177,84 30 2011000155 F.75998 FOURNITURE ET POSE PROTECTIONS 1 547,29 30 2011000320 2030M001 HUGUES CAPET SENLIS 1 794,00 30 2011000372 FRE 20110020072 ELECTRICITE H CAPET SE 3 326,27 30 2011000472 F 20110020025 ELECTRICITE H CAPET SENL 1 298,81 30 2011000605 F.76628 MISE CONFORMITE 4 PORTAILS H.C 3 496,11 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000239 F.3503 FOURNITURE ET POSE PORTE EN PRO 5 160,74 30 2011000259 F.60913 TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE HOTO 764,64 30 2011000270 F.60914 TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 709,48 30 2011000451 F.11219 TRAV.FINITION LA HOTOIE AMIENS 2 472,48 30 2011000704 1621M003 LA HOTOIE AMIENS 4 496,96 30 2011001358 VTR087346/306096 CHAUFFAG HOTOIE AMIEN 4 563,78 30 2011000920 M.10960001 : ONDULEUR 12 R.DIJON (BC32 2 319,62 15 2011000964 M.10960001 : ONDULEUR 10 RUE DIJON(BC4 1 318,52 15 2010000852 SIGNALETIQUE POUR LE 15 MAIL 627,30 15 2011000196 M.10960001 : 1 POINT 11 MAIL (BC(REPOR 974,12 15 2011000198 0060 2 150,67 15 2011000199 0960001 : POINTS IP SALLES 1,2,(REPOR 1 649,00 15 2011000200 0960001 : POINTS INFO BAR/REGIE (REPOR 2 130,98 15 2011000377 M.10960001 : POINTS INFO TEL IP (BC22) 1 136,49 15 2011000378 M.10960001 : BORNES WIFI 11 MAIL (BC21 20 774,51 15 2011000603 M.10960001 : POINTS INFOS 11 MAIL (BC2 5 387,62 15 2011000712 M.105304-01 : CORNICHE EN PIERRE 11 MA 16 083,20 15 2011000910 M.10960001 : POINTS INFO 25 MAIL (BC45 4 311,17 15 2011000249 M.10960001 : POINT INFO 43 MAIL (BC17) 551,16 1 2011000963 M.10960001 : ONDULEUR.43 MAIL (BC33) 3 080,75 15 2011000192 M.10960001 : 1 POINT 67 MAIL (BC(REPOR 993,71 15 2011001020 M.105305A1 CHAUDIERE GAZ RUE J. LEFEBV 16 741,33 15 2011000811 M.10530301 : CENTRALE SECURITE G.RUMIL 24 848,10 15 2010001656 M.10530006 : TRAVAUX ELECTRICITE ST LE 56 810,00 15 2011000242 M.10960001 : PRECABLAGE SALLE FO(REPOR 3 252,40 15 2011000244 M.10960001 : CORDONS SALLE 25 MAIL(BC1 453,67 1 2011000601 M.10960001 : POINTS INFO TOIP/WIFI(BC2 5 641,38 15 2011000248 M.10960001 : DEPANNAGE POINTS INFO (BC16 501,10 1 2011001373 M.10960001 : POINTS INFO 43 MAIL (BC46) 630,82 15 2011000195 M.10960001 : 2 POINT 11 MAIL (BC(REPORT) 969,38 15 2011000912 M.10960001 : RESISTANCE ST LEU (BC43) 1 435,62 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000913 M.10960001 : ONDULEUR 8 RUE DIJON (BC40) 1 729,19 15 2011000914 M.10960001 : ONDULEUR 39 LAMARCK (BC39) 1 729,19 15 2011000915 M.10960001 : ONDULEUR 17 REPUBLIQU(BC38) 1 729,19 15 2011000916 M.10960001 : ONDULEUR 23 MAIGNAN (BC37) 1 729,19 15 2011000923 M.10960001 : ONDULEUR 25 MAIL (BC28) 1 729,19 15 2011000921 M.10960001 :ONDULEUR.67 MAIL (BC30) 2 319,62 15 2011001372 M.10960001 : ONDULEUR G.RUMILLY (BC48) 4 429,91 15 2011000250 M.10960001 : BAT. ONDULEUR ST LEU (BC18) 10 762,71 15 2010000931 2030M001 DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE LA 4 544,80 30 2010001164 2030M001 P DE LA RAMEE ST QUENTIN 2 378,10 30 2010001295 1290M016 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 8 458,58 30 2010001438 2030M001 JEAN RACINE MONTDIDIER 2 583,55 30 2010001441 2030M001 LAMARCK ALBERT 1 735,40 30 2010001519 REMPLACEMENT DE BLOCS SECOURS LEGTA 2 930,26 30 2010001520 MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CHASSIS ET D 4 831,84 30 2010001524 2030M001 CASSINI CLERMONT REMPLACEMENT 3 890,67 30 2010001599 1550M001 FOURNITURE ET POSE DE PORTES 1 876,82 30 2010001624 2030M001 MARQUENTERRE RUE 13 275,60 30 2010001638 2030M001 LE CORBUSIER SOISSONS 2 235,28 30 2010001683 2030M001 LEGTA AIRION 1 045,30 30 2010001684 2030M001 AUMONT LPA COUCY LA VILLE 2 537,91 30 2010001685 2030M001 CONDORCET ST QUENTIN 2 081,04 30 2010001686 2030M001 COLARD NOEL ST QUENTIN 1 578,72 30 2010001853 F.10/1228 TRAV.REFECTION RESERVE DE L' 1 411,28 30 2010002023 1540M007 MISE EN CONFORMITE SYSTEME DE 7 754,35 30 2010002025 1360M011 REMPLACEMENT SEPARATEUR A 19 925,36 30 2010002026 1540M006 MISE EN PLACE D UN BAC A GRAI 10 384,93 30 2010002027 1680M011 FOURNITURE ET POSE ENSEMBLE M 5 453,76 30 2010002028 1140M007 PIERRE MECHAIN LAON 20 052,14 30 2010002030 1330M008 INSTALLATION D'UN AUTOCOMMUTA 6 967,90 30 2010002032 2030M001 JEAN RACINE MONTDIDIER 1 736,96 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000032 VTR077390/305160 LPA PERONNE CHAUFFAGE 520,79 1 2011000033 VTR077391/304860 CITE SCOL SUD CHAUFFA 25 490,29 20 2011000034 VTR077389/305153 LPA DE PERONNE CHAUFF 1 363,49 20 2011000035 FRE 20100020436 ELECTRICITE HORTICOL R 6 430,39 30 2011000036 FRE 20100020442 ELECTRICITE ROBERVAL B 2 504,24 30 2011000037 FRE 20100020437 ELECTRICITE HORTICOL R 8 301,11 30 2011000043 F.12100233-2259 TRAV.REFECTION APPUI D 6 587,81 30 2011000044 F.1008003322 REPRISE CORNICHES PRESENT 15 028,16 30 2011000045 F.3490 FOURNITURE POSE PORTE EN PROFIL 5 065,06 30 2011000052 F.VTR077709/305159 FOURNIT.POSE BOITE 588,43 1 2011000061 F.8771830 MISE EN PLACE REPORT ALARME 1 642,11 30 2011000144 FRE 10704 FINITION PEINT MARQUENTERR R 9 152,26 30 2011000151 F.2011 001 0005 TRAV.ELECTR.COURANT FO 1 270,00 30 2011000170 FRE VTR078325/305253 CHAUFF AMEUBLEMEN 2 528,27 5 2011000174 CREATION DE 2 CHASSIS TOITURE SUR BRIS 3 956,25 30 2011000175 PRECONISATIONS ET CONSEILS DE MISE EN 4 664,40 30 2011000176 FOURNITURE ET POSE D'UN BLOC PORTE MET 5 863,63 30 2011000177 2030M001 PIERRE MECHAIN LAON 2 352,64 30 2011000209 FRE 409013/2011/01/059 J MACE CHAUNY 13 609,14 30 2011000215 2030M001 CONDORCET SAINT QUENTIN 2 511,60 30 2011000217 F.409013/2011/01/060 TRAV.GROS OEUVRE 2 409,26 30 2011000218 2030M001 JULIE DAUBIE LAON 6 429,70 30 2011000219 FRE 409013/2011/01/062 G OEUVR CONDORC 3 597,04 30 2011000220 F.21101053 TRAV.FINITION ROBERVAL BREU 12 015,48 30 2011000226 FRE 409013/2011/01/061 G OEUVR P RAMME 5 865,49 30 2011000233 F.60917 TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 1 251,37 30 2011000234 F.60918 TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 848,29 30 2011000235 F.60916 TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 3 331,96 30 2011000236 F.60915 TRAV.ELECTRICITE COURANT FAIBL 5 260,61 30 2011000237 F.VTR079130/305308 TRAV.CHAUFFAGE PMF 2 402,23 30 2011000252 FRE VTR079129/305402 CHAUF L DE VINCI 1 683,44 20
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000253 FRE VTR079338/305364 CHAUF J HACHETTE 824,27 20 2011000268 F.14A/01/11 TRAV.PROTECTION PIGEONS J. 23 740,60 30 2011000272 FRE 409013/2011/02/066 P RAMEE ST QUEN 2 740,36 1 2011000273 VTR079488/305258 CHAUFFAGE EREA ST QUE 10 013,93 20 2011000275 VTR079753/305355 CHAUFFAGE J CALV CH B 5 346,11 20 2011000276 FRE 409013/2011/02/065 G OEUVRE H MART 1 431,37 30 2011000279 F.079882/305381 MISE PLACE 4 RADIATEUR 3 380,89 30 2011000285 F.20110010076 TRAV.ELECTRICITE COURANT 4 781,93 30 2011000286 F.20110010075 TRAV.ELECTRICITE COURANT 3 718,62 30 2011000287 F.11159 TRAV.COUVERTURE PMF PERONNE 9 142,50 30 2011000296 F.10-86846 TRAV.PLOMBERIE J.HACHETTE 1 265,09 30 2011000298 F.10-87034 TRAV.PLOMBERIE R.BREUIL LE 5 316,87 30 2011000307 F.10-86837 TRAV.PLOMBERIE LAMARCK ALBE 3 051,09 30 2011000308 F.20115169 TRAV.PLOMBERIE ACHEULEEN 1 095,83 30 2011000312 FRE 20110010074 TRAV ELECT M MICHELIS 2 033,07 30 2011000313 FRE 20110010070 TRAV ELECTR ANNEX HOTO 11 441,89 30 2011000314 FRE 60936 ELECTR PARACLET COTTENCHY 7 383,26 30 2011000315 FRE 20110020047 TRAV ELECTR J ROSTAND 4 563,31 30 2011000318 F.60938 TRAV.ELECTRICITE COURANTS FAIB 10 037,06 30 2011000321 F409013/2011/02/075 TRAV.GROS OEUVRE 4 475,81 30 2011000322 F.409013/2011/03/070 TRAV.GROS OEUVRE 60 316,01 30 2011000323 F.409013/2011/03/071 TRAV.GROS OEUVRE 18 349,86 30 2011000324 FRE 20110400093 ELECTRI L DE VINCI SOI 1 264,65 30 2011000325 FRE 20110400090 ELECTRI JULIE DAUBIE L 389,82 1 2011000327 F.5374-0311 REFECTION TOTALE ETANCHEIT 21 348,64 30 2011000328 VTR080499/305309 CHAUF J MACE CHAUNY 15 094,72 20 2011000329 F.20110400094 TRAV.ELECT.COURANT FORT 4 148,52 30 2011000332 F.080381/305296 TRAV.CHAUFFAGE HORTICO 7 533,14 30 2011000333 F.080380/305098 TRAV.CHAUFFAGE A.RIMBA 2 411,93 30 2011000369 FRE 21103018 TRAV FINITION HORTICOLE R 1 813,14 30 2011000370 FRE 20110020071 ELECTRICITE J ROSTAND 21 559,84 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000371 FRE 20110020070 ELECTRICITE CASSINI CL 15 739,64 30 2011000373 F.409013/2011/03/077 TRAV.GROS OEUVRE 3 137,32 30 2011000382 F.8791662 TRAV.SECURITE SSI SEPARATION 2 215,50 30 2011000383 VTR080984/305129 CHAUFFAG AUTHIE DOULL 971,46 20 2011000384 FRE 20115215 PLOMBERIEJ RACINE MONTDID 774,97 1 2011000388 VTR081029/305352 CHAUFFAG HORTICOLE RI 6 555,78 20 2011000389 VTR081030/305246 CHAUFFAGE A RIMBAUD R 2 555,96 20 2011000390 2030M001 ROTHSCHILD SAINT MAXIMIN 6 892,12 30 2011000392 FRE 20115221-22 PLOMBERI JACOBIN BEAUV 1 990,49 1 2011000401 FRE 110240 TRAV COUVERT HORTICOLE RIBE 36 505,87 30 2011000405 C NOEL ST QUENTIN 9 756,08 30 2011000406 CONDORCET ST QUENTIN 9 834,29 30 2011000412 F.221/2011/05 TRAV.MISE SECURITE BAT.INT 1 793,50 30 2011000415 F.081413/304861 TRAV.CHAUFFAGE E.BRANL 21 976,95 30 2011000419 VTR081496/305633 CHAUF M GRENET COMPIE 2 028,01 20 2011000420 VTR081497/305490 CHAUFFAGE CITE NOYON 2 602,35 20 2011000421 VTR081495/305606 CHAUFFAG CITE DE NOYO 5 204,69 20 2011000422 FRE 1102160 TRAV COUVERT HORTICOL RIBE 2 473,25 1 2011000424 F.409013/2011/04/078 TRAV.GROS OEUVRE 47 899,18 30 2011000440 FRE 20110010176 ELECTRICIT MARQUENTER 11 922,07 30 2011000442 F.081460/305063 TRAV.CHAUFFAGE AUTHIE 28 138,26 30 2011000445 F 110472 ACHEULEEN AMIENS LC 11EAP0169 5 999,38 30 2011000446 FRE 3948 R DE LUZARCH AMIEN LC11EAP002 10 481,74 1 2011000447 F.081545/304985 TRAV.CHAUFFAGE R.ROLLA 7 947,28 30 2011000449 1540M008 AMYOT D INVILLE SENLIS 10 740,08 30 2011000455 1400M001 JULES UHRY CREIL 12 798,18 30 2011000457 B.PERTHES ABBEVILLE REMPLT FENETRES ET 13 352,29 30 2011000458 F.409013/2011/04/080 TRAV.GROS OEUVRE 10 723,73 30 2011000459 F.409013/2011/05/082 TRAV.GROS OEUVRE 7 174,22 30 2011000461 1275M003 LEGTA ANTENNE DE BEAUVAIS 5 000,89 30 2011000463 FRE 20110010191 ELECTRICIT JB DELAMBRE 6 893,46 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000464 FRE 20110010189 ELECTRICIT PARACLET CO 7 199,90 1 2011000471 1552M004 BOUCHER DE PERTHES ABBEVILLE 13 999,99 30 2011000473 FRE 60961 ELECTRICITE ACHEULEEN AMIENS 2 346,52 30 2011000474 2030M001 CONDORCET SAINT QUENTIN 3 946,80 1 2011000476 F.081788/305467 TRAV.CHAUFFAGE A.INVIL 2 723,14 30 2011000478 F.2011 001 0190 TRAV.ELECTRICITE COURA 1 832,32 30 2011000479 F 409013/2011/04/081 G OEUVR C CLAUDEL 14 357,29 30 2011000484 F.03259 TRAV.PROTECTION FOSSE RELEVAGE 1 058,46 30 2011000485 CREATION DE 2 PUITS DE LUMIERE DANS 3 252,94 30 2011000508 F.60966 TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE ACHE 4 384,30 30 2011000511 20110400200 ELECTRICITE P MECHAIN LAON 10 481,06 30 2011000515 CREATION D'UNE CROSSE SUR TERRASSE 1 032,93 30 2011000520 F 20110400201 ELCTRICITE J DAUBIE LAON 3 943,43 30 2011000521 20110010259 ELECTRICITE B DE PERTH ABB 4 393,64 30 2011000522 20110010257 ELECTRICITE AUTHIE DOULLEN 1 456,13 1 2011000530 F 110428 TRAV COUVERTUR A RIMBAUD RIBE 12 166,06 30 2011000557 F.2011 002 0136 TRAV.ELECT.COURANT FOR 4 420,77 30 2011000598 F.20110010258 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 833,92 30 2011000604 F.2011 002 0150 TRAV.ELECT.COURANTS FO 3 653,05 30 2011000606 F.FV1104-0035 MISE/PLACE BAC A GRAISSE 12 367,48 30 2011000607 F 409013/2011/05/086 G OEUVR P MACHAIN 12 256,19 1 2011000626 F.60967 TRAV.ELECTR.COURANTS FAIBLES L 14 027,12 30 2011000634 F.20110400211 TRAV.ELECT.COURANT FORT 8 367,84 30 2011000636 F.F11 1018 FOURNIT.POSE CLIMATISATION 2 081,04 30 2011000639 F.083226/305779 TRAV.CHAUFFAGE HORTICO 813,97 30 2011000642 F.20110010288 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 037,79 30 2011000643 F.20110010286 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 3 055,36 30 2011000644 F.20110010287 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 13 546,91 30 2011000645 F.083231/305717 TRAV.CHAUFFAGE AUTHIE 4 628,05 30 2011000647 F.05/28 REMPLT.BLOC PORTE DAS EREA ST- 3 346,41 30 2011000656 F.20110400220 TRAV.ELECT.COURANT FORT 9 754,47 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000657 F.20110400221 TRAV.ELECT.COURANT FORT 48 311,08 30 2011000658 F.20110400207 TRAV.ELECT.COURANT FORT 4 786,87 30 2011000659 F.20110400209 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 4 476,35 30 2011000662 409013/2011/06/087 J CURI HIRSON G OEU 39 578,67 1 2011000664 F.1338 DECLARATION TRAVAUX DES SANITAI 592,93 1 2011000668 F.20110400208 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 935,56 30 2011000669 F.20110400210 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 12 935,70 30 2011000671 VTR083638/305233 CHAUFFAG P MECHAIN LA 17 092,32 1 2011000677 1280M014 FELIX FAURE BEAUVAIS 8 175,80 30 2011000684 1520M013 ROTHSCHILD ST MAXIMIN 14 350,53 30 2011000685 1401M002 MISE EN PLACE PORTILLON ENTRE 19 086,58 30 2011000689 F20110400255 ELECTRICIT LE CORBU SOISS 18 265,17 1 2011000705 1310M008 JEANNE HACHETTE BEAUVAIS 11 000,01 30 2011000707 1040M009 JEAN MACE CHAUNY 9 312,06 30 2011000710 1040M010 JEAN MACE CHAUNY 14 591,20 30 2011000720 1650 LE PARACLET COTTENCHY 6 530,16 1 2011000722 F.SI/110730073 REMISE ETAT SYSTEME DES 2 332,20 30 2011000723 F.2011 001 0374 TRAV.ELECT.COURANT FOR 17 597,39 30 2011000724 F.60988 TRAV.ELECT.COUR.FAIBLE R.ROLLA 183,94 1 2011000749 F.409013/2011/07/089 TRAV.GROS OEUVRE 6 459,98 30 2011000750 F.409013/2011/07/088 TRAV.GROS OEUVRE 6 826,56 30 2011000751 F.409013/2011/07/090 TRAV.GROS OEUVRE 12 117,90 30 2011000752 F.VPF90151346 REMPLT.PORTE ASCENSEUR B 3 136,09 30 2011000753 F.60989 TRAV.ELECT.COURANT FAIBLE LOUI 38 445,18 30 2011000755 F.084907/305011 TRAV.CHAUFFAGE M.CURIE 3 190,10 30 2011000757 FOURNITURE ET POSE DE 2 PORTES ACIER 10 662,34 30 2011000780 F.11437 TRAV.COUVERTURE LAMARCK ALBERT 7 836,22 30 2011000788 F.5039987 RENOUVELT VANNE APRES COMPTE 1 827,32 30 2011000789 ELFO/677/02/1150 TRAV ELECTRICIT J DAU 14 389,63 30 2011000792 F.20110010398 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 1 774,01 30 2011000793 F.20110010397 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 5 149,94 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000797 2030M001 FRIVILLE ESCARBOTIN VIMEU 18 620,28 30 2011000798 F20110010388 TRAV ELECTRICITE B DE PER 19 599,09 30 2011000810 F.60990 TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES L. 4 903,69 30 2011000815 F.1008006614 CREATION ARMOIRE GAZ MACO 4 772,04 30 2011000816 F.20115463 TRAV.PLOMBERIE M.GRENET COM 4 298,28 30 2011000817 F.20115461 TRAV.PLOMBERIE F.FAURE BEAU 1 925,56 30 2011000818 F2011 002 0231 TRAV.ELECT.COURANTS FOR 7 738,18 30 2011000819 F.20110020230 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 8 024,42 30 2011000820 F.201109003 MISE AUX NORMES MUR ESCALA 2 990,00 30 2011000822 F.409013/2011/07/091 TRAV.GROS OEUVRE 44 239,98 30 2011000823 F11429 TRAV.FINITION VIMEU FRIVILLE-ES 31 694,24 30 2011000824 F.409013/2011/08/094 TRAV.GROS OEUVRE 4 844,10 30 2011000853 2030M001 LEGTA AIRION 2 511,60 30 2011000885 CREATION ACCES EXTERIEURS POUR POMPIER 17 892,80 30 2011000925 F.11118 TRAV.MENUIS. CORBUSIER SOISSON 4 701,72 30 2011000932 F 20110010460 TRAV ELECTRICIT MARQUENT 750,31 30 2011000939 1380M007 REMPLACEMENT DU BAC DEGRAISSE 16 193,84 30 2011000941 2030M001 LE PARACLET A COTTENCHY 4 779,95 30 2011000954 F.1248218 AJOUT SIRENES DANS SANITAIRE 1 382,58 30 2011000955 F.268621 INSTALLATION DETECTEURS FUMEE 4 588,33 30 2011000977 1600M011 MISE EN PLACE PROTECTION MURA 5 894,93 30 2011000988 F.085849/306006 TRAV.CHAUFFAGE R.DESNO 4 760,67 30 2011000998 F409013/2011/10/096 G. OEUVR CONDORCET 8 954,12 30 2011000999 F409013/2011/10/099 G OEUVR G LUSSAC C 2 537,91 1 2011001000 F.409013/2011/10/100 TRAV.GROS OEUVRE 22 591,21 30 2011001018 F.20115574 TRAV.PLOMBERIE E.GAND AMIEN 3 711,70 30 2011001029 F.20115584 TRAV.PLOMBERIE F.TRUFFAUT 22 120,38 30 2011001030 F.20115576 TRAV.PLOMBERIE DONATION DE 5 686,32 30 2011001031 F.2011 5575 TRAV.PLOMBERIE A.INVILLE S 14 572,20 30 2011001035 F.409013/2011/10/097 TRAV.GROS OEUVRE 6 547,41 30 2011001038 FUI SECURISATION PLAFOND FILTRANT 2 025,28 30
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001045 F20110400399 TRAV ELECTRICIT LEGTA AUM 2 752,18 30 2011001046 F20110400400 TRAV ELECTRICIT J MACE CH 4 420,72 30 2011001062 20110400425 TRAV ELECTRICITE P MECHAIN 26 397,88 30 2011001106 F409013/2011/10/101 TRAV G OEUVR C CLA 5 613,65 30 2011001109 F109013/2011/10/102 TRAV G OEUVR J DAU 11 599,32 1 2011001110 F.20115633 TRAV.PLOMBERIE LAMARCK ALBE 1 892,24 30 2011001117 F.20110020294 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 6 473,08 30 2011001118 F.20110010572 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 395,92 1 2011001121 2030M001 ARTHUR RIMBAUD A RIBECOURT 3 607,14 30 2011001122 F.086708/306204 TRAV.CHAUFFAGE CONDORC 1 241,49 30 2011001123 F.086733/306219 TRAV.CHAUFFAGE J.CALVI 2 654,44 30 2011001124 F 20110400458 TRAV ELECT L JULES VERNE 11 500,75 30 2011001126 F 20110400459 TRAV ELEC CAMILLE CLAUDE 6 594,39 30 2011001212 F.1111016 INSTAL.ECLAIRAGE SECURITE+AL 4 874,90 30 2011001213 F20110010410 TRAV ELECTRIC P LANGEVIN 4 161,27 30 2011001214 F20110010408 TRAV ELECTRICIT F FAURE B 6 518,56 30 2011001246 F61032 TRAV ELECTRICIT JB DEL MONT AMI 6 252,47 1 2011001247 F.61031 TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES JB 1 671,27 30 2011001248 F.2011 001 0571 TRAV.ELECT.COURANTS FO 1 170,97 30 2011001262 F409013/2011/11/107 G OEUVR P MECHAIN 18 180,11 30 2011001263 409013/2011/11/106 G OEUVR P MECHAIN L 2 086,04 30 2011001265 409013/2011/11/105 G OEUVRE BORBUSIER 8 699,61 30 2011001286 F.20110020334 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 846,96 30 2011001287 F.20110020326 TRAV.ELECT.COURANTS FORT 2 295,25 30 2011001288 F.101010 TRAV.COUVERTURE CITE SCOL.NOY 8 624,39 30 2011001289 F.101011 TRAV.COUVERTURE F.TRUFFAUT BE 6 248,77 30 2011001363 F.4313 FOURNITURE ET POSE PORTAIL AUTO 14 350,56 30 2011001364 F61037 TRAV ELECTRICIT R ROLLAND AMIEN 2 514,06 30 2011001376 F.409013/2011/12/108 TRAV.GROS OEUVRE 4 292,71 30 2011001377 F.61046 TRAV.ELECT.COURANTS FAIBLES L. 1 731,19 30 2011000379 M.10960001 : INTERPHONES 5MAIL/P.H(BC2 759,17 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000602 M.10960001 : POINTS INFO 5 MAIL (BC19) 961,14 15 2011000246 M.10960001 : POINTS WIFI 61 MAIL (BC14 1 039,62 15 2011000247 M.10960001 : POINTS WIFI 69 MAIL (BC15 869,74 15 2011000600 M.10960001 : POINTS INFO RUE NOYON(BC2 937,96 15 2011000911 M.10960001 : POINT INFO RUE NOYON (BC4 745,75 15 2011000376 M.10960001 : POINTS INFO MR ABBEVI(BC2 906,82 15 2011000917 M.10960001 : ONDULEUR CAUDRON (BC36) 1 729,19 15 2011000251 M.10960001 : POINT WIFI JACOBINS (BC13 585,00 1 2011000919 M.10960001 : ONDULEUR 37 MAIGNAN (BC34 1 729,19 15 2011000193 M.10960001 : 2 POINT 69 MAIL (BC(REPORT) 861,62 15 2011000194 M.10960001 : INTERPHONE IP E. ZO(REPORT) 516,94 1 2011000918 M.10960001 : ONDULEUR 69 MAIL (BC35) 1 729,19 15 2011000922 M.10960001 : ONDULEUR 3 MAIL (BC29) 1 729,19 15 2011000924 M.10960001 : ONDULEUR 61 MAIL (BC27) 1 729,19 15 2011000962 M.10960001 : ONDULEUR 4 RUE NOYON (BC31) 2 319,62 15 2011001374 M.10960001 : POINTS INFO.MR ABBEVI(BC49) 1 339,48 15 2011001375 M.10960001 : DEPLACEMT ALIM.3 MAIL(BC47) 666,77 15 2011001176 CITROEN C6 V6 HDI 240 BVA6 EXCLUSIVE 43 689,43 7 2011001650 VEHICULE KANGOO EXPRESS CONFORT 1.5 DC 11 115,00 7 2011001651 1 CLIO 5P EXPRESSION CLIM 1.5 dci 75 10 807,94 7 2011000040 96893140 - EQUIP INFO 6 338,32 3 2011000051 FACT N 45816689 L09-2545 4 182,05 3 2011000106 45863309 - EQUIP INFO 3 227,68 3 2011000107 45863310 - EQUIP INFO 5 384,79 1 2011000108 45863311 - EQUIP INFO 753,54 1 2011000109 45863312 - EQUIP INFO 1 320,26 1 2011000173 45896489 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE 123,49 1 2011000202 FACT N 45881068 CDEN 10EAP11381 249,00 1 2011000203 FACT N 45873037 CDE N 10EAP11381 1 294,65 3 2011000204 FACT N 45873038 CDE N 10EAP11381 537,42 1 2011000227 FRE 45907797 MAT INFORMAT H MARTIN ST QU 93,41 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000228 FRE 45907799 MAT INFORMAT CASSINI CLERMO 9 675,65 3 2011000229 FRE 45907800 MAT INFORMAT J FONTAIN CHAT 3 760,09 3 2011000230 FRE 45907798 MAT INFORMAT DELAMBRE MONTA 54 008,57 3 2011000243 45907801 - EQUIP INFO 1 794,48 1 2011000292 45956994 - MATERIEL INFORMATIQUE 2 886,94 1 2011000293 45956995 - MATERIEL INFORMATIQUE 1 443,46 1 2011000398 FACTURE N WAINV11-0035 BC N 10EAP12594 15 711,85 3 2011000441 46043172 - EQUIP INFO 17 167,23 1 2011001007 LYCEE DELAMBRE - AMIENS BDC N 11EAP037 31 289,45 3 2011001008 LYCEE J.DE LA FONTAINE BDC N 11EAP0495 52 623,98 3 2011001009 LP JULES UHRY BDC 11EAP04952 35 082,65 3 2011001010 LYCEE PIERRE MECHAIN BDC 11EAP04952 32 956,44 3 2011001011 LP ROBERT DESNOS -BDC 11EAP04952 18 072,88 3 2011001012 LP ACHEULEEN- BDC 11EAP04952 15 946,66 3 2011001013 LP LE CORBUSIER BDC 11EAP04952 18 072,88 3 2011001014 EREA ST QUENTIN -BDC 11EAP04952 6 378,66 3 2011001034 46366962-11EAP04955 - MATERIEL INFO 7 499,83 1 2011001036 46372376-11EAP04955 - MATERIEL INFO 9 999,77 1 2011001064 FACT 46384999 LP LA PROVIDENCE - AMIEN 12 499,71 3 2011001066 FACT 46404107-11EAP04955 7 499,83 3 2011001067 FACT 46404108-11EAP 04955 7 499,83 3 2011001068 FACT 46404109-11EAP04955 7 499,83 3 2011001069 FACT 46404110-11EAP04955 7 499,83 3 2011001070 FACT 46404111-11EAP04955 7 499,83 3 2011001071 FACT 46404112-11EAP04955 9 999,77 3 2011001072 FACT 46404097-11EAP04952 9 568,00 3 2011001073 FACT 46404098-11EAP04952 11 162,66 3 2011001074 FACT 46404099-11EAP04952 41 992,88 3 2011001075 FACT 46404100-11EAP04952 47 839,98 3 2011001076 FACT 46404101-11EAP04952 49 966,20 3 2011001077 FACT 46404102-11EAP04952 3 189,34 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001078 FACT 46404103-11EAP04952 39 335,10 3 2011001079 FACT 46404104-11EAP04952 13 820,44 3 2011001080 FACT 46404105-11EAP04952 13 288,89 3 2011001081 FACT 46404106-11EAP04955 7 499,83 3 2011001082 FACT 46404117-11EAP04955 14 999,66 3 2011001083 FACT 46404116-11EAP04955 7 499,83 3 2011001084 FACT 46404115-11EAP04955 12 499,71 3 2011001085 FACT 46404123-11EAP04955 5 999,87 3 2011001086 FACT 46404113-11EAP04955 9 999,77 3 2011001087 FACT 46404114-11EAP04955 7 499,80 3 2011001088 FACT 46404118-11EAP04955 7 499,83 3 2011001089 FACT 46404119-11EAP04955 9 999,77 3 2011001090 FACT 46404120-11EAP04955 7 499,83 3 2011001091 FACT 46404121-11EAP04955 7 499,83 3 2011001092 FACT 46404122-11EAP04955 7 499,83 3 2011001120 FACT 46361409 - LYCEE STE SOPHIE 6 499,85 1 2011001130 FACT 46412831 CDE 11EAP04952 11 162,66 3 2011001131 FACT 46412830 CDE 11EAP04952 49 966,20 3 2011001132 FACT 46412828 CDE 11EAP04952 32 424,88 3 2011001133 FACT 46412827 CDE 11EAP04952 26 577,76 3 2011001134 FACT 46412825 CDE 11EAP04952 12 757,33 3 2011001135 FACT 46412826 CDE 11EAP04952 49 434,65 3 2011001136 FACT 46412824 CDE 11EAP04952 27 640,88 3 2011001137 FACT 46412822 CDE 11EAP04952 42 524,43 3 2011001138 FACT 46412821 CDE 11EAP04952 23 919,99 3 2011001139 FACT 46412820 CDE 11EAP04952 12 757,33 3 2011001141 FACT 46412819 CDE 11EAP04952 35 614,21 3 2011001142 FACT 46412818 CDE 11EAP04952 31 893,32 3 2011001143 FACT 46412817 CDE 11EAP04952 4 252,44 3 2011001144 FACT 46412816 CDE 11EAP04952 22 856,88 3 2011001145 FACT 46412815 CDE 11EAP04952 47 839,98 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001146 FACT 46412814 CDE 11EAP04952 36 145,76 3 2011001147 FACT 46412813 CDE 11EAP04952 35 614,21 3 2011001148 FACT 46412812 CDE 11EAP04952 28 703,99 3 2011001149 FACT 46412811 CDE 11EAP04952 25 514,66 3 2011001150 FACT 46412810 CDE 11EAP04952 31 893,32 3 2011001151 FACT 46412809 CDE 11EAP04952 38 803,54 3 2011001152 FACT 46412808 CDE 11EAP04952 37 208,88 3 2011001153 FACT 46412807 CDE 11EAP04952 29 767,10 3 2011001154 FACT 46412806 CDE 11EAP04952 20 730,66 3 2011001155 FACT 46412805 CDE 11EAP04952 71 759,98 3 2011001156 FACT 46412804 CDE 11EAP04952 22 325,33 3 2011001157 FACT 46412803 CDE 11EAP04952 10 631,11 3 2011001158 FACT 46422378 CDE 11EAP04952 2 775,64 3 2011001159 FACT 46412802 CDE 11EAP04952 9 036,44 3 2011001160 FACT 46412801 CDE 11EAP04952 23 919,99 3 2011001161 FACT 46412800 CDE 11EAP04952 53 155,54 3 2011001162 FACT 46412799 CDE 11EAP04952 63 786,65 3 2011001163 FACT 46412798 CDE 11EAP04952 47 839,98 3 2011001164 FACT 46412797 CDE 11EAP04952 32 956,43 3 2011001165 FACT 46412796 CDE 11EAP04952 27 109,32 3 2011001166 FACT 46412795 CDE 11EAP04952 9 036,44 3 2011001167 FACT 46412794 CDE 11EAP04952 21 793,77 3 2011001168 FACT 46412793 CDE 11EAP04952 5 315,55 3 2011001169 FACT 46412792 CDE 11EAP04952 7 973,33 3 2011001170 FACT 46412791 CDE 11EAP04952 49 966,20 3 2011001171 FACT 46420481 CDE 11EAP04952 6 106,42 3 2011001172 FACT 46420480 CDE 11EAP04952 43 338,87 3 2011001173 FACT 46420479 CDE 11EAP04952 32 129,06 3 2011001174 FACT 46420478 CDE 11EAP04952 22 383,11 3 2011001216 FACT 46412823 - JCA PELTIER 14 883,55 1 2011001217 FACT 46412829 - LP MARQUENTERRE 15 415,10 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001218 FACT 46435865 - EQUIP INFORMATIQUE 8 326,93 1 2011001219 FACT 46435866 - EQUIP INFORMATIQUE 9 992,32 1 2011001220 FACT 46435867 - EQUIP INFORMATIQUE 5 551,29 1 2011001221 FACT 46435868 - EQUIP INFORMATIQUE 11 102,58 1 2011001222 FACT 46435869 - EQUIP INFORMATIQUE 8 882,06 1 2011001223 FACT 46435863 - EQUIP INFORMATIQUE 9 992,32 1 2011001224 FACT 46435864 - EQUIP INFORMATIQUE 8 326,93 1 2011001225 FACT 46435862 - EQUIP INFORMATIQUE 7 771,81 1 2011001226 FACT 46432233 - EQUIP INFORMATIQUE 29 235,55 1 2011001227 FACT 46432235 - EQUIP INFORMATIQUE 11 694,21 1 2011001228 FACT 46432234 - EQUIP INFORMATIQUE 7 441,78 1 2011001229 FACT 46432236 - EQUIP INFORMATIQUE 35 082,65 1 2011001230 FACT 46432237 - EQUIP INFORMATIQUE 48 903,10 1 2011001231 FACT 46432233 - EQUIP INFORMATIQUE 29 767,10 1 2011001232 FACT 46432239 - EQUIP INFORMATIQUE 79 733,30 1 2011001233 FACT 46432240 - EQUIP INFORMATIQUE 31 893,33 1 2011001234 FACT 46432241 - EQUIP INFORMATIQUE 69 633,75 1 2011001235 FACT 46432242 - EQUIP INFORMATIQUE 42 524,43 1 2011001236 FACT 46432243 - EQUIP INFORMATIQUE 70 165,31 1 2011001237 FACT 46435861 - EQUIP INFORMATIQUE 5 551,29 1 2011001264 46455534 - EQUIP INFO 2 775,64 1 2011001296 FACT 46477071 CDE 11EAP04952 4 996,16 1 2011001298 FACT 46477089 CDE 11EAP04952 1 665,38 1 2011001300 FACT 46477088 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001301 FACT 46477087 CDE 11EAP04952 2 220,52 1 2011001303 FACT 46477086 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001304 FACT 46477085 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001305 FACT 46477084 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001306 FACT 46477083 CDE 11EAP04952 3 330,78 1 2011001307 FACT 46477082 CDE 11EAP04952 12 212,83 1 2011001308 FACT 46477074 CDE 11EAP04952 7 216,68 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001309 FACT 46477070 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001310 FACT 46477069 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001311 FACT 46477073 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001312 FACT 46477072 CDE 11EAP04952 3 330,78 1 2011001313 FACT 46477076 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001314 FACT 46477075 CDE 11EAP04952 1 665,38 1 2011001315 FACT 46477077 CDE 11EAP04952 11 102,58 1 2011001316 FACT 46477056 CDE 11EAP04952 4 441,04 1 2011001317 FACT 46477055 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001318 FACT 46477054 CDE 11EAP04952 3 885,90 1 2011001319 FACT 46477053 CDE 11EAP04952 1 110,26 3 2011001320 FACT 46477052 CDE 11EAP04952 2 220,52 1 2011001321 FACT 46477081 CDE 11EAP04952 2 220,52 1 2011001322 FACT 46477080 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001323 FACT 46477079 CDE 11EAP04952 1 110,26 1 2011001324 FACT 46477078 CDE 11EAP04952 4 441,04 1 2011001325 FACT 46477068 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001326 FACT 46477067 CDE 11EAP04952 8 326,93 3 2011001327 FACT 46477066 CDE 11EAP04952 4 441,04 1 2011001328 FACT 46477065 CDE 11EAP04952 11 102,58 1 2011001329 FACT 46477064 CDE 11EAP04952 11 102,58 1 2011001330 FACT 46477063 CDE 11EAP04952 2 775,64 1 2011001331 FACT 46477062 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001332 FACT 46477061 CDE 11EAP04952 2 775,64 1 2011001333 FACT 46477060 CDE 11EAP04952 3 885,90 1 2011001334 FACT 46477059 CDE 11EAP04952 11 102,58 1 2011001335 FACT 46477058 CDE 11EAP04952 8 326,93 1 2011001336 FACT 46477057 CDE 11EAP04952 5 551,29 1 2011001359 FACT 46477090 CDE11EAP04952 9 992,32 1 2011000146 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 22 082,22 1 2011000163 HP LaserJet PRO P1606DN(REPORT) 1 130,22 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000164 HP Color LaserJet CP2025n(REPORT) 409,03 1 2011000165 HP Color LaserJet CP 3525n(REPORT) 580,06 1 2011000179 IPAD 64 GB WIFI +3G 882,65 3 2011000182 M.08550014 : MAC BOOK AIR 13" (B(REPOR 1 689,00 3 2011000183 M.08550014 : MAC BOOK AIR 11/13'(REPOR 3 055,11 3 2011000184 M.08550011 : LENOVO S20/L2251p (REPOR 3 028,45 3 2011000185 M.08550011 : LENOVO M90ECO/M90P (REPOR 30 707,60 3 2011000186 M.08550011 : PC LENOVO M90ECO US(REPOR 80 971,59 3 2011000189 M.07550011 : MATERIEL TELEPHONIE(REPOR 94 876,70 3 2011000212 M. 08550012 FOURNITURE PC PORTAB(REPOR 1 612,23 3 2011000213 M.08550012 : PORTABLE HP 4320S ((REPOR 944,40 3 2011000223 IPAD 64 GB WIFI +3 G 1 765,29 3 2011000224 IPAD 64 GB WIFI + 3G 892,88 3 2011000266 Dique dur interne 320 Go 2.5" SA(REPOR 645,84 3 2011000267 Ipad 64 GB WIFI + 3G(REPORT) 882,65 3 2011000336 M.10960003 : CARTE PoE CISCO (BC13) 8 740,37 3 2011000337 M.10960003 : BORNES WIFI CISCO (BC14) 8 727,88 3 2011000338 M.10960003 : DISQUES DURS HP (BC15) 1 495,00 3 2011000341 M.10960003 : SECURISATION APPELS (BC18 7 491,74 3 2011000342 M.10960003 : TELEPHONES CISCO (BC19) 2 391,11 3 2011000343 M.10960003 : 3 DISQUES DUR HP (BC21) 717,60 3 2011000345 M.10960003 : TELEPHONES CISCO (BC25) 4 694,83 3 2011000393 M.08550012 : MICROS HP 4320S (BC38) 2 758,71 3 2011000402 Disque dur 2 To interne 3.5" SATA 440,19 1 2011000404 Disque dur 320 Go externe SuperSpeed U 1 524,90 3 2011000408 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 6 364,49 3 2011000436 IPAD 64 GB WIFI + 3G 882,65 3 2011000437 M.08550012 : HP ELITEBOOK 8540W (BC39) 1 822,43 3 2011000443 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 003,44 3 2011000448 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 26 048,96 3 2011000450 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 1 085,97 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000453 M.08550011 : LENOVO M58 ECO EVOL2 (BC2 115 115,00 1 2011000470 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865,76 3 2011000507 M.10960003 : CARTE PoE COMM.CISCO (BC2 8 734,13 3 2011000619 IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP2025n 715,21 3 2011000620 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865,76 3 2011000650 M.08550014 : MAC BOOK PRO 15" (BC36) 1 748,99 3 2011000652 ECO TAXE 835,42 1 2011000654 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 45 259,82 3 2011000683 M.08550012 : NETBOOK SAMSUNG NF210(BC4 327,70 1 2011000696 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865,76 3 2011000697 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865,76 3 2011000702 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 30 986,17 3 2011000732 INTERFACE DE COM. VERS RESEAU SNMP 5 283,33 3 2011000734 Disque dur interne 320 Go 2.5" SATA 30 670,60 3 2011000735 TABLETTE ASUS Eee Pad Transformer TF10 460,46 1 2011000736 Disque dur interne 500 Go 3.5" SATA 30 381,64 1 2011000737 Mémoire 2 Go DIMM 240 broches DDR3 133 77,20 1 2011000738 Fujitsu fi 5530C2 - Scanner de documen 5 973,11 3 2011000741 DISQUE MEMOIRE SSD 2.5" OCZ 843,18 3 2011000784 IPAD 64 GB WIFI + 3G 1 865,76 3 2011000787 M.08550014 : MAC PRO ECRAN LED 27"(BC3 5 398,42 3 2011000795 M.10960003 :SECURISATION ACCES WEB(BC4 19 928,69 3 2011000796 M.10960003 : FIREWALL CHECKPOINT (BC39 2 906,83 1 2011000802 emachines E200HVb - Ecran LCD - TFT - 714,31 3 2011000803 Disque dur 2.5" interne Seagate 120 Go 227,24 1 2011000804 IMPRIMANTE TRANSFERT THERMIQUE ZEBRA G 496,34 1 2011000805 IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET 5225DN 1 864,56 3 2011000806 Eco participation 604,85 1 2011000851 M.08550014 : IPAD 2 WIFI 3G 32GO (BC37 748,41 3 2011000882 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 5 226,21 3 2011000927 M.10960003 : CASQUES PLATRONICS (BC28) 2 102,21 3
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000928 M.10960003 : CASQUES PLANTRONICS (BC38 2 102,21 3 2011000950 M.10960003 : MIGRATION NETBACKUP7 (BC3 56 242,62 3 2011000967 M.10960003 : CARTES POEP CHASSIS (BC55 9 988,99 3 2011000968 M.10960003 : 16 MEMOIRES IBM16G (BC56) 18 829,82 3 2011000991 IPAD Wifi 3G 32 GB Black 1 393,56 3 2011000992 Eco participation 132,14 1 2011001033 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 645,84 3 2011001055 Eco participation 604,85 1 2011001119 M.08960003 : EQUIPEMENTS RRT 508,04 1 2011001188 M.11550103 : MAC BOOK PRO 15" (BC3) 3 722,02 3 2011001256 M.11550103 : MAC BOOK PRO 15" (BC4) 2 106,01 3 2011001259 M.10960003 : MISE A JOUR FIREWALLS(BC7 4 115,20 3 2011001273 M.10960003 : EQUIPEMENT RESEAU SUP(BC68) 93 261,11 3 2011001274 M.10960003 : CARTES MDS 9000 (BC69) 93 892,31 3 2011001276 M.10960003 : EQUIPEMENTS CISCO (BC70) 15 414,27 3 2011001295 Disque dur interne S-ATA 500 Go SEAGAT 1 407,81 3 2011001299 M.10960003 : BAT. J.VERNE & DUMINY(BC7 57 730,13 3 2011001302 M.10960003 : JULES VERNE ET DUMINY(BC7 180 285,70 3 2011001368 FOURNITURE ET INSTALLATION DE PRODUITS 134 304,05 3 2011000162 PRESENTOIR POUR LA CRECHE(REPORT) 289,99 1 2011000201 M.09530051 : MOBILIER STOCK (BC2(REPOR 8 234,28 15 2011000280 M.09530051 : MOBILIER POUR STOCK(REPOR 4 642,73 15 2011000411 M.09530051 : MOBILIER GROUPE FN (BC02) 2 168,87 15 2011000431 M.09530051 : RAYONNAGE IMPRIMERIE (BC1) 2 693,90 15 2011000432 M.09530051 : MOBILIER STOCK (BC03) 4 222,36 15 2011000490 M.09530051 : FAUTEUIL ERGONOMIQUE (BC0 496,36 1 2011000648 M.09530051 : RAYONNAGES ARCHIVES (BC04 22 609,99 15 2011000649 M.09530051 : MOBILIER SALLE RECEPT(BC0 6 729,23 15 2011000653 M.09530051 : SIEGES P/ASS.SOCIALES(BC0 1 044,11 15 2011000695 M.09530051 : RAYONNAGES E.ZOLA (BC09) 724,70 15 2011000852 FABRICATION DE CLAUSTRAS CARRE REP. 2 586,83 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000929 M.09530051 : FAUTEUIL ERGONOMIQUE (BC08) 851,00 15 2011000930 M.09530051 : FAUTEUIL CROSSLINE (BC11) 869,35 15 2011000931 M.09530051 : FAUTEUILS ERGO TANGO (BC1 5 349,49 15 2011001022 trieur 3 colonnes courrier sur table ( 3 096,56 15 2011001023 M.09530051 : ARMOIRES 37 MAIGNAN (BC16 590,15 1 2011001024 M.09530051 : ARMOIRES 37 MAIGNAN (BC14 3 265,28 15 2011001025 M.09530051 : MOBILIER 11 MAIL (BC17) 1 169,40 15 2011001059 M.09530051 : BUREAU F.SMAOUN SCP (BC15 469,02 1 2011001060 M.09530051 : ARMOIRES A BALAIS (BC13) 1 781,98 15 2011001112 M.09530051 : TABLES MULTI-USAGES (BC18 212,79 1 2011001113 M.09530051 : MOBILIER COURRIER (BC12) 10 016,43 15 2011001114 M.09530051 : RAYONNAGES ARCHIVAGE (BC2 155,21 1 2011001257 M.09530051 : MOBILIER COURRIER (BC12) 356,63 1 2011001258 M.09530051 : FAUTEUIL ERGO COMFOR (BC2 664,47 15 2011001293 MEUBLE SALLE DE REUNION N 5 15 MAIL 1 146, 70 15 2011001408 M.09530051 : ARMOIRES HAUTES (BC24) 1 454,64 15 2011001409 M.09530051 : TRAVEE DE RAYONNAGE (BC21 715,99 15 2011001411 M.09530051 :BUREAUX+CAISSONS STOCK(BC1 4 931,35 15 2009000566 FRE 2009-04-0160 M 08320001 ACHAT TPE 4 186,00 10 2011000157 ENREGISTREUR TEMPERATURE ET HUMI(REPOR 1 379,71 10 2011000159 Selon devis du 4 juin(report) 4 664,40 10 2011000160 Fourniture et pose d'un store(report) 704,09 10 2011000161 Selon devis SM 100166(REPORT) 1 143,05 10 2011000180 VAISSELLE P/CARRE REPUBLIQUE 2 764,85 10 2011000225 REFRIGERATEUR 25 MAIL 429,00 1 2011000240 M.10530003 INSTAL. CHAUDIERE 67 MAIL 12 212,92 10 2011000288 Aspirateur poussière Taski vento 8 1 112,76 10 2011000289 STORES CABINET DU PRESIDENT(REPORT) 920,20 10 2011000331 ECRANS PLATS 1 897,69 10 2011000385 VIDEOPROJECTEUR 1 443,57 10 2011000386 STORES VENITIENS 27/29 BD MAIGNAN 503,40 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000395 CDE TABLEAUX 127.5X90 689,97 1 2011000410 PANNEAUX D'AFFICHAGE MAGNETIQUE 160,02 1 2011000426 DICTAPHONES ESPACES CADRES 268,68 1 2011000428 SAUTEUSE CUISINE CARRE REPUBLIQUE 8 817,99 10 2011000429 FOURNEAU CUISINE CARRE REPUBLIQUE 7 547,24 10 2011000430 CDE TABLEAUX CONFERENCE 163,49 1 2011000467 VIDEOPROJECTEUR SALLE 1 1 967,42 10 2011000468 Matériel audiovisuel salle 04 4 095,10 10 2011000469 videoprojecteur EPSON regie 11mail 627,90 10 2011000480 materiel audiovisuel salle 05 2 692,20 10 2011000489 Pose de volets roulants au studio du 1 1 870,54 10 2011000599 PRESENTOIRS 308,81 1 2011000615 TISSUS POUR CLAUSTRAS CARRE REP. 2 152,80 10 2011000617 Pose de stores salle de réunions 2et 3 2 135,58 10 2011000635 APPAREIL PHOTOS 249,03 1 2011000651 DICTAPHONES 174,12 1 2011000680 CDE DESTRUCTEUR MERU 55,23 1 2011000681 Pose de stores bureau Mme Maillard 817,94 10 2011000682 STORE VERANDA 15 MAIL(REPORT) 4 404,03 10 2011000719 VIDEOPROJECTEUR EPSON POLE 2 627,90 10 2011000721 5 CAMERAS SANYA P/COMM (AVIGNON) 1 374,50 10 2011000759 FOURNITURE ET POSE DE STORES 88 G.RUMI 1 823,90 10 2011000760 Travaux de menuiseries extérieures bur 8 070,42 10 2011000785 MASSICOT ELECTRIQUE IDEAL 4315 3 875,04 10 2011000786 Mise en place d'une climatisation site 5 332,49 10 2011000938 ACHAT DE TPE MODELE FIXE + POSTE 62 933,52 10 2011000959 FOURNITURE ET POSE DE STORES 67 MAIL 1 212,27 10 2011000960 PUPITRE CONFERENCE, PORTE AFF ET VALIS 1 772,47 10 2011001003 FOURNITURE ET POSE DE STORES 4 RUE NOY 569,30 1 2011001101 MICRO-ONDES 40,00 1 2011001294 APPAREIL PHOTO SRI HASSELBLAD ET NIKON 35 869,24 10
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001406 ECRAN DE PROJECTION REGIE 11 MAIL 417,40 1 2011001407 PESE-LETTRES MR SOISSONS 23,43 1 2011001427 VITRINE D'AFFICHAGE 11 MAIL 255,35 1 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL 9 509 360,28
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 56 824 040,77 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2006000595 AMENAGT D'UN PLATEAU D'EVOLUTION SPORT 215,28 0 2009000115 CREATION RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GA 82 501,58 0 2009000120 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P005 727 389,73 0 2009000424 AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE 60 78 019,86 0 2009000608 IMPLANTAT POLE D'ACCUEIL ET DE SERVIC 11 729,86 0 2009000782 1320P004 JB COROT BEAUVAIS 188 716,72 0 2010000213 FACT N 45288886 L09-2544 9 304,48 0 2010000313 1410P003 JEAN MONNET CREPY EN VALOIS 217 882,11 0 2010001172 1440M004 JULES VERNE GRANDVILLIERS 22 166,07 0 2010001433 1470M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 78 153,60 0 2011000283 1410P002 J.MONNET CREPY EN VALOIS 17 816,54 0 2011000849 M.10330601 : COUVERTURE CARRE REP. 135 486,47 0 073301320P002 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE 7 076,11 0 073301320P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT 5 626 327,79 0 I020009000R003 Travaux d'aménagement et de mise en 825,23 0 I020103000P003 FRE 51047278 G.LUSSAC CHAUNY 524,08 0 I020121500P001 Création de logements et 317 767,25 0 I020139000P002 Aménagement de salles de sciences et d 11 693,31 0 I020162000P002 Travaux d'aménagement et de 286 664,38 0 I020170000P001 F.FA3006 820 DIAG.PERFORMANCE ENERGETIQU 450,00 0 I020202000P001 Construction d'un gymnase 614,57 0 2006000189 TRAITEMENT DES BETONS DE FACADE ET TRV 13 564,22 0 2006000190 REFECTION DES TOITURES TERRASSES, REMI 9 461,59 0 2006000203 RECONSTRUCTION AUVENT RENOVATION SANIT 6 642,09 0 2006000463 REFECTION DES BLOCS SANITAIRES DE 1 614,60 0 2006000464 REFECTION DES RESEAUX DE CHAUFFAGE ET 609,38 0 2006000482 M 28-07-330-085 VERITAS DGD 215,28 0 2006000650 MISE EN PLACE D'UN TGBT POUR LE RENFOR 429,48 0 2006000946 Réfection des douches de la résidence 57,77 0 2006001437 REALISATION DE 3 ASCENSEURS POUR LES B 16 310,42 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2007001351 RENOVATION ETANCHEITE INTERNATS ET 20 245,66 0 2007001499 M AO-07-330121 SIDEM AVANCE FORFAITAIR 27 068,73 0 2008000091 MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE 17 099,99 0 2008000321 LOGICIEL ADOBE ACROBAT PRO V8(REPORT) 473,53 0 2008000366 REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE 3 034 093,07 0 2008000806 TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCE 1 381,01 0 2008000821 1370M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE 180,28 0 2008000869 1351M010 REFECTION DES SOLS DE LA CUIS 2 793,65 0 2008001178 REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 1 283 343,91 0 2008001795 MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASPI 32 514,23 0 2009000118 CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D 1 692 326,60 0 2009000120 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P005 188,85 0 2009000182 MO ETENDUE A MISSION SSI POUR LA RESTR 403 288,65 0 2009000347 1300P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS 330 209,34 0 2009000362 MISE EN PLACE DE VOLETS D OCCULTATION 54,80 0 2009000512 13330P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 991 036,88 0 2009000573 1280M008 FELIX FAURE BEAUVAIS 113 168,50 0 2009000698 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEUR 4 104,66 0 2009000970 1180P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS 970 000,53 0 2009001128 MARIE CURIE NOGENT/OISE MISE EN CONFOR 43 050,31 0 2009001404 LPA AUMONT COUCY LA VILLE 98 655,28 0 2009001410 1680M009 REMPLT TRANSFORMATEUR 50 447,28 0 2010000066 1420M004 R.DESNOS CREPY EN VALOIS 65 289,31 0 2010000465 1520M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 5 703,10 0 2010000868 1400M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATI 70 838,01 0 2010000926 TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTA 26 728,87 0 2010000949 1730M002 INSTALLATION ENSEMBLE MODULAI 97 612,01 0 2010001086 FRE 10865161 A.RIMBAUD RIBECOURT 29 199,13 0 2010001107 M 10-330-088 DEMOLITION PICARDE DGD 44 978,69 0 2010001154 1300M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS 55 729,71 0 2010001157 1350M009 TRAVAUX POUR LE R ENFORCEMENT 38 525,04 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010001345 1210M013 PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN 32 366,88 0 2010001346 1240M006 LE CORBUSIER SOISSONS 30 758,59 0 2010001531 M 10-330-106 SOBATAL 161 280,60 0 2010001585 1520M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES MODU 194 773,57 0 2010001610 1340M009 REFECTION DES REVETEMENTS SOL 837,20 0 2010001648 1588M002 ETANCHEITE DES FACADES DES SA 78 876,20 0 2011000038 1290M015 PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 956,80 0 2011000039 1040M007 J.MACE CHAUNY INSTALLATION CL 23 355,14 0 2011000290 REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTE 57 305,79 0 2011000505 1630M013 ACHEULEEN AMIENS 44 318,98 0 2011000506 1552M003 LP BOUCHER DE PERTHES 45 850,72 0 2011000586 JB DELAMBRE MONTAIGNE AMIENS REFECTION 44 781,83 0 2011000661 1660M008 AUTHIE DOULLENS 24 421,05 0 2011000731 REFECTION REVETEMENTS SOLS DE DEUX LOG 32 300,99 0 2011000800 1350M008 LYCEE JEAN ROSTAND A CHANTILL 40 549,94 0 073301080P006 Réhab de l'externat, traitement des 888 499,61 0 073301120M007 Travaux de réalisation de galeries 537,60 0 073301270P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES 886 998,87 0 073301600P004 Mise en place d'énergie renouvelable 53 834,07 0 073301710P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS 5 452 068,40 0 1100DPIBE0002 TRAVAUX CHAUFFERIE ET RESEAUX 51 740,00 0 1380DPIBE0006 réaménagement des laboratoires de la 1 495,00 0 1660DPIBE0003 Aménagement nécessaires à 28 147,35 0 20071700M006 RENOVATION DE L'ATELIER METALLERIE 550,76 0 I020103000P002 Réhabilitation de l'externat et 27 336,65 0 I020105000P002 Construction d'un internat de 60 place 19 541,86 0 I020106000P003 FREJO 5659143T LA CREZANCY 73 921,12 0 I020110000P001 Travaux de mise en sécurité et de mise 101 197,42 0 I020113000P003 Réhabilitation et restructuration des 382 585,82 0 I020114000P001 Travaux de rénovation des sanitaires d 693,08 0 I020115000P003 et collège "les Frères le Nain" : 51 129,49 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement I020119000P001 Réhabilitation, restructuration et 835,60 0 I020121500P001 Création de logements et 3 185,02 0 I020124100P004 Travaux de réhabilitation, de sécurité 41 513,04 0 I020128000P003 Aménagement des salles de restauration 919,92 0 I020134000P002 Travaux d'aménagement 90 379,17 0 I020143000P001 Extension et restructuration des 212 859,26 0 I020152000P003 Réfection des réseaux d'eau et 1 146,28 0 I020158000P005 Travaux de réhabilitation et de mise e 13 651,42 0 I020158000P007 Aménagements, restructuration et 18 063 332,79 0 I020159000P003 M 2005-120 DUEZ 19 803,55 0 I020161000P002 M 28-06-330-237 CONCEPTELEC PLUS DGD 980,72 0 I020165000H001 Travaux de réhabilitation de bâtiment 4 580,44 0 I020168000P002 Reconstruction et réhabilitation des 2 973 927,09 0 I020169000P002 M 08-330-098 TOULOTTE DGD 465,01 0 I020169000P003 Reconstruction, restructuration et 847 359,04 0 2010002051 TRAVAUX SITE DUOMETAL 404 415,44 0 2010001532 Lot n 1 Cité Scolaire Amiens SUD 48 546,72 0 2010001533 Lot n 2 Amiens 127 203,89 0 2010001534 Lot n 3 Somme EST 112 815,01 0 2010001535 Lot n 4 Somme OUEST 74 458,93 0 2010001536 Lot n 5 Oise Centre et NORD-EST 140 011,47 0 2010001537 Lot n 6 Oise OUEST 234 940,96 0 2010001538 Lot n 7 Oise SUD-EST 106 627,86 0 2010001539 Lot n 8 Oise SUD-OUEST 55 307,16 0 2010001540 Lot n 9 Amiens Centre et NORD-EST 237 575,86 0 2010001541 Lot n 10 Aisne SUD 150 121,27 0 2010001542 Lot n 11 Saint-Quentin 96 311,50 0 2006000394 CR ACPTE 50% 6 166,06 0 2006000423 CR ACPTE 50% 20 800,50 0 2006001323 MAN EQUIT TRAVAIL 262,50 0 2007000434 ACPTE ET SOLDE ATELIER PRO EXPER 1 478,73 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2008000444 MAN TECHNO DES EQTS DE TRAV ACPTE 6 318,47 0 2008000445 MAN TECHNO DES EQTS TRAV ACPTE 6 318,47 0 2008000551 MAN DES EQTS TRAV 0732010896 SOLDE 21 476,93 0 2008000741 BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 272,40 0 2008001105 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 306 387,22 0 2008001157 CR EQTS CUIS 0832006651 SOLD SUITE REJET 8 833,12 0 2008001157 CR EQT CUIS 0832006651 SOLD SUITE REJET 1 236,88 0 2008001329 MAN TECHNO DES EQUIPEMENT DE TRAV AVAN 2 990,00 0 2008001352 CR DES EQTS COMPL SOLDE 0832008591 575,48 0 2008001668 MAN ET CONF DES EQTS DE TRAVAIL AVANCE 1 563,89 0 2008001749 MAN ET CONF DES EQTS DE TRAV AVANCE 6 577,70 0 2008001755 MAN ET CONF DES EQTS DE TRAV AVANCE 6 577,70 0 2008001769 MAN EQTS DE TRAVAIL OP 0832011825 SOLDE 6 577,70 0 2008001773 MAN ET CONF DES EQTS TRAV AVANCE 6 577,70 0 2009000035 U.P.I. ACOMPTE 1 043,57 0 2009000158 EQUIP TRAV AGEN TECH 0832012139 SOLDE 457,54 0 2009000263 BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 1 417,78 0 2009000630 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 13 154,47 0 2009000635 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 7 173,52 0 2009000673 MAN DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL AVANCE 8 770,77 0 2009000677 M.A.N. EQTS DE TRAVAIL INV. OP0392003745 57 964,14 0 2009000690 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 530,27 0 2009000691 SECTIONS NOUVELLES OP0932004082 SOLDE 1 568,52 0 2009000785 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 9 801,57 0 2009000787 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 7 794,09 0 2009000787 CRE OP 0932006638 CPLT SOLDE 9,95 0 2009000791 CRE OP 0932006666 SOLDE 11 648,07 0 2009000792 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 14 088,07 0 2009000793 CPLT RENOUV. EQUIPTS OP0932006664 SOLDE 20 997,41 0 2009000794 CR DES EQTS 0932006663 SOLDE 22 433,31 0 2009000796 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 12 319,59 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009000798 CRE OP 0932006659 SOLDE 7 882,59 0 2009000800 CR DES EQUIP 0932006658 SOLDE 19 176,58 0 2009000801 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 23 999,71 0 2009000802 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 533,59 0 2009000803 CRE OP 0932006615 SOLDE 8 324,05 0 2009000804 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 6 775,03 0 2009000808 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 584,41 0 2009000809 CR DES EQTS 0932006631 SOLDE 9 914,00 0 2009000810 CRE OP 0932006654 SOLDE 9 785,20 0 2009000811 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 8 181,81 0 2009000812 C.R.E. OP0932006652 SOLDE 14 720,36 0 2009000813 CRE OP 0932006651 SOLDE 7 163,80 0 2009000815 CRE OP 0932006649 SOLDE 26 033,45 0 2009000818 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 26 536,24 0 2009000821 CR EQT 0932006643 SOLDE SUITE REJET 11 781,96 0 2009000824 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 3 909,59 0 2009000825 CPLT RNVLNT D'EQT OP 0932006587 SOLDE 14 978,04 0 2009000826 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 4 730,13 0 2009000827 CRE OP 0932006585 SOLDE 9 300,94 0 2009000828 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 14 567,09 0 2009000831 MDT 2 ET SOLDE 0932006581 2 827,31 0 2009000831 CRE 2009 OP 0932006581 COMPLEMENT 5 600,79 0 2009000832 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 15 545,16 0 2009000833 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 21 809,01 0 2009000835 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 16 581,70 0 2009000836 CR DES EQTS 0932006576 SOLDE 26 616,15 0 2009000837 CR DES EQTS 0932006575 SOLDE 15 697,34 0 2009000839 CR DES EQTS 0932006573 SOLDE 23 619,49 0 2009000842 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 21 476,05 0 2009000843 CRE OP 0932006589 SOLDE 12 090,68 0 2009000844 CR DES EQTS 0932006609 SOLDE 6 728,60 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009000845 C.R.E. OP 0932006607 SOLDE 21 203,38 0 2009000847 CPLT RENOUV. EQTS OP0932006605 SOLDE 15 370,16 0 2009000848 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 16 811,64 0 2009000849 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 20 719,19 0 2009000851 CRE 2009 OP0932006601 SOLDE 23 473,82 0 2009000852 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 21 059,85 0 2009000853 CRE OP 0932006599 SOLDE 17 271,07 0 2009000854 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 24 493,52 0 2009000855 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 18 146,43 0 2009000856 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 14 173,55 0 2009000858 CR DES EQUIP 0932006594 SOLD SUITE REJET 32 003,29 0 2009000859 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 24 805,67 0 2009000860 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 14 257,66 0 2009000861 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 28 593,11 0 2009000862 CRE 2009 OP0932006590 SOLDE 11 569,88 0 2009000863 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 25 513,21 0 2009000866 CRA 2009 OP0932006608 SOLDE 18 759,24 0 2009000867 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 19 059,48 0 2009000868 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 17 505,54 0 2009000870 2EME ET SOLDE 0932006628 8 278,12 0 2009000871 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 12 007,68 0 2009000872 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 12 348,73 0 2009000873 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 17 230,78 0 2009000875 CPLT RENOUV. EQUIPTS OP0932006623 SOLDE 16 849,39 0 2009000877 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 15 672,46 0 2009000878 CR DES EQTS 0932006620 SOLDE 12 701,95 0 2009000879 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 10 004,68 0 2009000880 CR DES EQUIPEMENTS AVANCE 30 129,59 0 2009000931 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 22 365,21 0 2009000934 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 24 970,98 0 2009000935 SECTIONS NOUVELLES OP 093200763 SOLDE1 10 347,76 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009000936 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 25 983,48 0 2009000937 SECTIONS NOUVEL 0932007630 SOLDE 3 528,20 0 2009000938 CR EQUIPEMENT CUISINE AVANCE 1 596,01 0 2009000943 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 8 596,14 0 2009000946 PREMIER EQUIPEMENT 0932007646 SOLDE 78 320,56 0 2009000947 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 12 448,32 0 2009000963 EQUIPEMENT VIDEO AVANCE 1 747,50 0 2009001277 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 14 543,51 0 2009001280 MAN ET CONF DES EQTS TRAVAIL AVANCE 2 006,00 0 2009001281 MAN ET CONFORMITE DES EQTS TRAV AVANCE 9 330,31 0 2009001286 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 2 400,00 0 2009001289 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 3 000,00 0 2009001290 SECTIONS NOUVELLES AVANCE 5 735,18 0 2009001291 SECTIONS NOUVELLES OP 093201110 SOLDE 1 973,40 0 2009001292 SECTIONS NOUVELLES OP 0932011107 828,23 0 2009001297 2EME ET SOLDE 0932012528 3 472,79 0 2009001299 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 33 521,26 0 2009001300 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 224 503,57 0 2009001301 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 97 543,90 0 2009001301 PREMIER EQUIP 0932012535 CPL SOLDE 1 759,52 0 2009001302 PREMIER EQUIPEMENT SOLDE OP 0932012536 95 642,34 0 2009001552 EQUIPEMENT ELEVES SITUATION DE HANDICA 405,70 0 2010000598 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 892,22 0 2010000605 EQUIP TRAV AG TECH 0932014401 SOLDE 1 327,08 0 2010000607 EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQUE 604,09 0 2010000609 EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQUES AVANC 718,52 0 2010000610 EQUIPEMENT TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 337,26 0 2010000614 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 457,82 0 2010000625 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 354,06 0 2010000626 EQUIP TRAV AGENT TECHN 0932014401 SOLDE 586,46 0 2010000626 EQUIP TRAV AG TEC 0932014401 COMPL SOLDE 303,13 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010000628 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 179,56 0 2010000629 EQT TRAV AG TEC 0932014401 SOLDE 850,60 0 2010000630 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 1 503,23 0 2010000631 EQUIP TRAV AGENT TECH 0932014401 SOLDE 484,90 0 2010000635 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 520,49 0 2010000638 EQUIP TRAV AGENT TECHNIQUE AVANCE 521,45 0 2010000639 EQT TRAV AG TER 0932014401 SOLDE 2 857,21 0 2010000641 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 2 165,65 0 2010000642 CP. RNV EQT CUISINE OP1032001867 SOLDE 3 892,62 0 2010000643 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 6 797,73 0 2010000648 PREMIER EQUIPEMENT SPORTIF AVANCE 12 840,92 0 2010000651 2EME ET SOLDE 1032001928 22 172,49 0 2010000659 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 1 705,02 0 2010000660 PREM EQUIP 0932014180 SOLDE 4 839,95 0 2010000661 PREMIER EQUIP 0932014182 SOLDE 30 255,74 0 2010000663 FCIL,UPI,CPA (INVEST) OP0932014253 SOLDE 1 069,00 0 2010000664 MDT 2 ET SOLDE 0932014242 451,56 0 2010000665 FCIL,UPI,CPA (INVEST) OP0932014236 SOLDE 218,51 0 2010000669 EQUIP INFO ET VIDEO NUMERIQUE AVANCE 6 676,67 0 2010000671 CR DES EQUIPEMENTS DE CUISINE AVANCE 6 314,99 0 2010000673 MAN EQTS DE TRAVAIL OP932014225 SOLDE 9 716,72 0 2010000674 MAN DES EQTS DE TRAV 0932014254 AVANCE 900 000,00 0 2010000675 MAN EQTS DE TRAVAIL OP0932014252 SOLDE 553,40 0 2010000676 -SOLDE COLARD NOEL 0932014250 1 629,30 0 2010000679 UPI 0932014192 ACPTE ET SOLDE 2 120,97 0 2010000682 UPI AVANCE 1 351,83 0 2010000683 UPI AVANCE 1 570,00 0 2010000744 EMAT TRAVAUX OP0932015897 SOLDE 7 820,58 0 2010001056 CPLT RENOUV. EQUIP OP1032004835 SOLDE 34 365,08 0 2010001057 CR DES EQTS DE CUISINE AVANCE 7 595,75 0 2010001250 BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 525,72 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010001393 PREMIER EQUIPEMENT OP1032005736 SOLDE 35 197,56 0 2010001640 PREM EQUIP 1032005082 SOLDE 188 829,63 0 2010001657 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 34 984,00 0 2010001659 PREMIER EQUIPEMENT OP 1032008284 SOLDE 4 630,62 0 2010001660 PREMIER EQUIP 1032008282 ACPTE ET SOLDE 10 281,41 0 2010001661 PREMIER EQUIPEMENT AVANCE 47 991,29 0 2010001666 SECT NOUV MAN 1032008291 ACTE N 1 7 041,60 0 2010001666 SEC. NVLES, MAN PARC OP1032008291 SOLDE 16 429,90 0 2010001761 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 7 420,01 0 2010001762 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 736,00 0 2010001763 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 141,09 0 2010002013 BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 7 128,00 0 2010002014 PREMIER EQUIPEMENT ACOMPTE 89 470,39 0 2010002015 CR DES EQTS CUIS 1032009350 SOLDE 19 625,22 0 2011000059 PREMIER EQUIPEMENT 1032005084 ACPTE 30% 105 051,04 0 2011000059 PREM EQUIP 1032005084 ACPTE N 2 105 051,04 0 2011000059 PREMIER EQUIP 1032005084 SOLDE 140 068,06 0 2011000060 MAN DES EQTS TRAV 02FDH11670 SOLDE 13 411,06 0 2011000147 PREMIER EQUIPEMENT OP1032005730 34 305,24 0 2011000153 CR DES EQTS CUIS 1032009347 ACPTE ET SOL 3 446,11 0 2011000154 MAN DES EQTS DE TRAV ACPTE ET SOLDE 120 766,60 0 2011000205 CR DES EQTS CUISINE ACPTE ET SOLDE 4 969,38 0 2011000207 MAN SOLDE 7 551,39 0 2011000208 SUBVENTIONS SPECIFI ACPTE ET SOLDE 6 302,92 0 2011000231 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 217,00 0 2011000232 CLASSE PASSERELLES ACPTE ET SOLDE 864,88 0 2011000238 SECTIONS NOUVELLES ACTE 1 74 413,62 0 2011000269 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 6 073,29 0 2011000306 PREMIER EQUIPEMENT ACTE ET SOLDE 15 945,07 0 2011000352 BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 5 390,86 0 2011000353 BUDGET PARTICIPATIF ACOMPTE ET SOLDE 2 674,61 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000354 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 914,00 0 2011000355 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 089,71 0 2011000356 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 6 518,15 0 2011000357 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 125,81 0 2011000358 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 898,34 0 2011000359 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 6 315,00 0 2011000360 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 796,00 0 2011000361 BUDGET PARTICIPATIF AVANCE 2 086,00 0 2011000362 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 153,00 0 2011000363 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 996,30 0 2011000364 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 2 283,38 0 2011000365 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 2 135,55 0 2011000366 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 6 334,55 0 2011000367 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 610,00 0 2011000368 BUDGET PARTICIPATIF ACTE ET SOLDE 1 890,66 0 2011000391 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT ACTE ET SOLD 2 769,94 0 2011000399 MAN DES EQTS TRAV 04FDH10770 SOLDE 6 165,38 0 2011000414 MAN EQTS DE TRAVAIL OP 1032010624 SOLDE 9 741,26 0 2011000414 COMPL. RENOUV. EQPT CUISINE OP1032010744 1 157,19 0 2011000438 PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 98 751,34 0 2011000439 CR DES EQTS 1032009501 ACPTE ET SOLDE 14 608,71 0 2011000456 EQT TRAV AGEN TERR 1032010709 ACPTE ET S 712,10 0 2011000475 MAN 1032008290 ACPTE ET SOLDE 18 837,00 0 2011000477 PREMIER EQUIP 1032010632 ACPTE N 1 45 968, 39 0 2011000486 C.R.E. CUISINE OP1132000196 9 950,72 0 2011000487 CRE 1032009604 SOLDE 10 853,14 0 2011000495 BP INVES 0932004938 ACPTE ET SOLDE 8 769,00 0 2011000496 ACPTE 1 ET SOLDE 0932004987 EREA 358,66 0 2011000497 ACPTE 1 ET SOLDE 0932004977 6 864,88 0 2011000498 MDT 1 ET SOLDE 0932004943 2 733,73 0 2011000499 MDT 1 ET SOLDE 0932004974 3 201,71 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000500 BUDGET PART 0932004935 ACPTE ET SOLDE 2 115,00 0 2011000501 BUDGET PART 0932004915 ACPTE ET SOLDE 5 314,71 0 2011000502 MDT 1 ET SOLD 0932004937 LYCEE J.VERNE 2 744,39 0 2011000503 MDT 1 ET SOLDE 0932004949 8 513,00 0 2011000504 MDT 1 ET SOLDE 0932004984 7 356,97 0 2011000513 CR EQTS DE CUSINE ACPTE ET SOLDE 22 689,71 0 2011000514 MNET ACPTE ET SOLDE 1 699,64 0 2011000517 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 525,66 0 2011000630 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 4 547,00 0 2011000631 BP 0932004907 ACPTE ET SOLDE 1 903,00 0 2011000640 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 250,86 0 2011000641 BP ACPTE ET SOLDE 0932004962 7 531,00 0 2011000673 BP 0932004917 ACPTE ET SOLDE 2 135,56 0 2011000690 MAN EQTS DE TRAVAIL OP1032010621 SOLDE 4 635,00 0 2011000691 EQUIP TRAV AG TER 1032010711 AC ET SOLDE 4 669,18 0 2011000692 CPLT RNVLNT D'EQT OP 1032009554 SOLDE 15 502,46 0 2011000693 CR DES EQTS 1032009560 ACPTE ET SOLDE 20 469,76 0 2011000694 EQUIP TRAV AG TEC 1032010714 AC ET SOLDE 4 465,45 0 2011000713 PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 2 504,30 0 2011000714 CLPT REN. EQ. CUISINE OP1032010616 SOLDE 714,02 0 2011000715 CR EQTS DE CUISINE ACPTE ET SOLDE 2 166,00 0 2011000716 MAN EQTS DE TRAVAIL OP1032009387 SOLDE 46 206,62 0 2011000717 PREMIER EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 9 098,50 0 2011000767 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 10 246,00 0 2011000768 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 031,30 0 2011000769 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 658,00 0 2011000770 BP 0932004925 ACPTE ET SOLDE 4 620,18 0 2011000771 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 124,07 0 2011000772 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 2 885,34 0 2011000773 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 3 809,00 0 2011000774 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 5 474,29 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000775 BUDGET PARTICIPATIF ACPTE ET SOLDE 1 940,50 0 2011000776 BP 0932004973 ACPTE ET SOLDE 3 557,00 0 2011000777 BP 0932004972 ACPTE ET SOLDE 2 588,17 0 2011000778 BP 0932004967 ACPTE ET SOLDE 4 020,03 0 2011000790 ETA OP1032010706 SOLDE 2 238,61 0 2011000814 E. T. DES AGENTS OP1032010717 SOLDE 2 404,57 0 2011000826 EQ.INFO/VIDEONUM. OP103200491 SOLDE 6 368,46 0 2011000881 E.T.A. 1032010700 SOLDE 1 709,04 0 2011000951 1132001290 LYCEE CONDORCET - MERU 1 271,60 0 2011000952 1032004918 - ARTHUR RIMBAUD 12 081,00 0 2011000971 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 18 146,43 0 2011000978 CRE OP 1032009532 SOLDE 12 738,59 0 2011000985 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 14 949,88 0 2011000993 EQT TRAV. AGENTS TER. OP1032010907 SOLDE 4 708,67 0 2011000994 EQUIP INFO ET VIDEONUM OP1032004910 SLDE 4 458,69 0 2011001015 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 26 616,15 0 2011001028 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 18 385,53 0 2011001040 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 18 741,64 0 2011001047 PREMIER EQUIP 1132000184 ACPTE 1 183 138,08 0 2011001047 PREMIER EQUIP ACPTE 2 1132000184 183 138,08 0 2011001048 PREMIER EQUIP 1132000187 ACPTE 1 2 501,75 0 2011001051 MAN DES EQTS MOB 1132003257 ACPTE 1 16 648,09 0 2011001052 PREMIER EQUIP 1032010633 ACPTE 1 29 363,48 0 2011001093 PREMIER EQUIPEMENT OP 1032006269 SOLDE 13 400,58 0 2011001094 CRE OP 1132001289 SOLDE 9 510,74 0 2011001095 EQ. DE TRAV. AGENTS OP 1032010716 SOLDE 5 719,17 0 2011001097 MANE MOBILIERS OP 1132003264 7 202,37 0 2011001099 CRE OP 1132001287 SOLDE 1 483,04 0 2011001100 CRE CUISINE OP 1132001286 4 634,50 0 2011001107 CRE OP 1032009566 SOLDE 11 720,26 0 2011001111 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 14 192,51 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001181 EQ. DE TRAV. AGENTS OP 1032010712 SOLDE 2 583,36 0 2011001182 MAN EQTS DE TRAV. OP 1032010623 23 000,00 0 2011001183 CRE OP 1032009583 SOLDE 14 317,35 0 2011001184 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 23 482,67 0 2011001192 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 19 374,17 0 2011001194 EQ. DE TRAV. AGENTS OP1032010713 SOLDE 2 631,08 0 2011001195 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 9 500,00 0 2011001196 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 21 809,01 0 2011001198 CRE OP 1132001291 SOLDE 12 116,90 0 2011001199 MAN E. MOBILIERS OP 1132002355 SOLDE 4 831,84 0 2011001200 CRE OP 1132000194 SOLDE 5 085,12 0 2011001201 PREMIER EQUIPEMENT OP 1132000190 SOLDE 17 900,00 0 2011001202 PREMIER EQUIPEMENT OP 1132000188 SOLDE 32 609,18 0 2011001203 PREMIER EQUIPEMENT OP 1132000189 SOLDE 16 545,66 0 2011001204 CRE OP 1032009506 SOLDE 14 019,80 0 2011001205 CRE OP 1032009514 SOLDE 12 750,33 0 2011001206 EQ. DE TRAV. AGENTS OP 1032010707 SOLDE 1 720,80 0 2011001207 EQ. DE TRAV. AGENTS OP 1032010702SOLDE 3 097,16 0 2011001208 CRE OP 1132002775 SOLDE 17 907,71 0 2011001210 CR EQT 1132001288 ACPTE ET SOLDE 5 693,09 0 2011001211 CRE OP 1032009519 SOLDE 11 697,37 0 2011001239 MAN CONF EQTS 1132003930 ACPTE 1 9 364,68 0 2011001240 SECT NOUV 1132004082 ACPTE 1 19 654,00 0 2011001242 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 11 537,13 0 2011001243 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 13 235,24 0 2011001244 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 38 155,01 0 2011001260 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 7 485,45 0 2011001261 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 8 234,00 0 2011001267 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 22 433,31 0 2011001268 COMPLEMENT RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENT 23 619,49 0 2011001270 MAN EQTS TRAV 1032009391 ACPTE ET SOLDE 97 258,72 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS EN COURS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011001271 CR EQUP CUIS 1132000195 ACPTE ET SOLDE 4 210,07 0 2011001283 CR DES EQTS 1132001379 ACPTE ET SOLDE 21 889,84 0 2011001284 MAN EQTS MOB 1132002607 ACPTE ET SOLDE 28 812,16 0 2011001341 CR DES EQT CUIS 1032010617 3 007,64 0 2011001342 CR DES EQTS 1032009606 ACPTE ET SOLDE 16 686,86 0 2011001343 PREMIER EQUIP ACPTE ET SOLDE 30 846,17 0 2011001344 1ER ACPTE ET SOLDE 1132002354 2 637,41 0 2011001345 CR EQUIP ACPTE ET SOLDE 25 374,51 0 2011001346 CR EQUIPEMENT ACPTE ET SOLDE 26 310,79 0 2011001357 PREM EQUIP 1032005732 ACPTE 1 60% 68 357,89 0 2011001366 MAN PARC TEC 1032008294 ACPT 1 35 844,02 0 2011001942 LYCEE PAUL LANGEVIN EMAT 1 503,59 0 073301080P006 Réhab de l'externat, traitement des 38 634,02 0 2010000313 1410P003 JEAN MONNET CREPY EN VALOIS 5 415,90 0 2010001433 1470M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 3 925,57 0 073301710P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS 76 713,29 0 2011000743 M.11550101 : LOGICEIL GESTION COURRIER 6 828,32 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. TOTAL GENERAL 56 824 040,77
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux 10 063 219,21 Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2007001417 PICARDIE INVESTISSEMENT 2 565 703,00 0 2011000953 TITRE DE PARTICIPATION FRANCE ACTIVE 15,50 0 2009000333 MECA PROCESS FDPME 3 000,00 0 2011000041 CENTER PNEU 9 000,00 0 2011000042 LEROY ERIC 12 300,00 0 2011000046 AIT INGREDIENTS 300 000,00 0 2011000048 TULEJA FRANCK 9 070,00 0 2011000053 MGP 20 400,00 0 2011000054 ZIEBA EDDIE 15 000,00 0 2011000145 FAUX BENOIT 5 070,00 0 2011000148 CARROSSERIE 2010 6 155,00 0 2011000156 CAILLIOT SANDRINE 22 395,00 0 2011000210 SCIERIE FRANCRU ET ASSOCIES 25 000,00 0 2011000211 ROLAND JEROME 30 000,00 0 2011000214 ENTREPRISE MICHEL BLEUSE 8 415,00 0 2011000241 LECAT DOMINIQUE 6 330,00 0 2011000254 BOCHNO PATRICK 25 740,00 0 2011000255 BOUCHERIE SAINT JACQUES 18 000,00 0 2011000256 CLAIRAY XAVIER 7 050,00 0 2011000257 SAUVAGE BRUNO 30 000,00 0 2011000258 ETS LA FRANCAISE 9 000,00 0 2011000260 SAS DREUILLET 8 060,00 0 2011000265 GERARD PHILIPPE 9 840,00 0 2011000299 BOULANGERIE ANNE ET PHILIPPE PARENT 30 000,00 0 2011000300 BAUDRY LOIC 10 600,00 0 2011000301 SNPE 18 425,00 0 2011000302 LEROUX EVELYNE 25 445,00 0 2011000303 LHOMME LAPO 30 000,00 0 2011000305 ADRITHERM 30 000,00 0 2011000309 HERPSONT LAURENT 10 290,00 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000311 BOUCHERIE DU ROY 9 875,00 0 2011000317 DEFOSSE DANIEL 6 065,00 0 2011000319 PATTE & FILS 11 905,00 0 2011000347 CARLIER GUILLAUME 10 075,00 0 2011000349 LAMBERT CHRISTIAN 17 775,00 0 2011000350 GARAGE PARDIEU 21 900,00 0 2011000351 GODAIN TRAITEUR ETABLISSEMENT FONTAINE 15 420,00 0 2011000381 AUX PLAISIRS GOURMANDS 4 475,00 0 2011000396 SARL REIVAX 4 060,00 0 2011000407 EURL BEAUFORT SPC 30 000,00 0 2011000417 GARAGE DE L'OMOIS 7 260,00 0 2011000454 DOMICILAVIE 30 000,00 0 2011000482 PETA ERIC 11 170,00 0 2011000483 LA BOUCHERIE DU CENTRE 16 100,00 0 2011000492 CAP BIO NORD 150 000,00 0 2011000493 PHILIPPE MUNIER 30 000,00 0 2011000510 DRD INDUSTRIES 9 900,00 0 2011000512 MG 02 16 050,00 0 2011000518 ATOUT'PANIS 30 000,00 0 2011000523 AUX SAVEURS COSACIENNES 17 300,00 0 2011000524 SAS ADB 200 000,00 0 2011000611 DILLOARD LAURENT 4 980,00 0 2011000612 ROYER 13 310,00 0 2011000613 TDI 17 045,00 0 2011000623 THILLARD REMI 11 920,00 0 2011000624 SARL L' ETABLI 25 925,00 0 2011000625 DAVID COLLIGNON 8 100,00 0 2011000627 HERIPRE VOLAILLES 12 310,00 0 2011000633 LES HALLES AUX FLEURS 60 000,00 0 2011000637 HADJI ABDELKADER 10 210,00 0 2011000638 SARL SAPPEC 19 660,00 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000660 SCHMOTTERER GERARD 3 780,00 0 2011000663 AMBULANCE DUVERGER 2 755,00 0 2011000674 SERY STEPHANE 6 525,00 0 2011000675 LAMANT PHILIPPE 20 960,00 0 2011000726 SARL ANDRE LECLERC 7 540,00 0 2011000727 SAUVE LAURENT 30 000,00 0 2011000728 DROUIN NICOLAS 21 000,00 0 2011000729 DUEZ LAURENT 15 800,00 0 2011000742 FRICQUE DANIEL 12 985,00 0 2011000744 JOUARD JEAN LUC 30 000,00 0 2011000745 SAVIERE SN 18 000,00 0 2011000746 CMD SERVICES 6 560,00 0 2011000756 AMGE TAXIS GAUDRY 4 125,00 0 2011000758 TRANSPORT DEROY-GADOT 30 000,00 0 2011000761 AVS BATIMENT 8 220,00 0 2011000762 GUILLOUARD MATHIEU 8 100,00 0 2011000763 PICARDIE COIFFURE 7 200,00 0 2011000764 BRUNO TT 13 975,00 0 2011000765 DEGRAVE JOHANN 7 125,00 0 2011000766 SCOP ACROTERRE 30 000,00 0 2011000801 CHERRY MAINTENANCE 7 520,00 0 2011000809 CAD 150 000,00 0 2011000827 CARROSSERIE MODERNE 24 065,00 0 2011000841 SARL BELLAY 4 800,00 0 2011000847 DEM 150 000,00 0 2011000848 MARTINEZ PASCAL 5 385,00 0 2011000947 SARL LAMBILLOTTE 28 270,00 0 2011000948 FONTAINE GRANIER 6 075,00 0 2011000957 ETS DUPORGE 30 000,00 0 2011000958 DELIGNIERES PIERRE MARC 20 040,00 0 2011000966 VENIER BOULANGERIE SAINT MARTIN 30 000,00 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000973 MTO CONCEPT 20 000,00 0 2011000974 SNADV 29 395,00 0 2011000975 LE PETIT TERRASSIER 10 110,00 0 2011000979 GERARD GILLET 30 000,00 0 2011000980 PICARDENNES 30 000,00 0 2011000984 DERAMBURES FRANCOIS 10 715,00 0 2011001004 GAFFET CHRISTIAN 10 095,00 0 2011001021 GUERIN PRESSING 11 640,00 0 2011001026 TROLARD ET BERNARD FRERES 30 000,00 0 2011001282 ISOMED 66 800,00 0 2011001437 NATURE FRAIS 170 000,00 0 2011000047 AB2L (1011009243) 40 000,00 0 2011000049 A2RCE (2011000049) 100 000,00 0 2011000150 A2RCE (1011006968) 300 000,00 0 2011000152 SAS MAELI (1011008810) 40 000,00 0 2011000171 SAS CAULLE (1011011072) 139 150,00 0 2011000274 OSEO 2011 avance remboursable 800 000,00 0 2011000304 ECOFAB (1111000323) 60 000,00 0 2011000310 A2RCE (2011000310) 40 000,00 0 2011000316 EURL LE FOUR A BOIS (1111000740) 30 000,00 0 2011000348 SELARL PHARMACIE LEFEVRE (1111000741) 30 000,00 0 2011000380 CHOPINEAUX LYSIANE (1111000738) 30 000,00 0 2011000397 SA SCOP A CAPPELLA (1011010239) 100 000,00 0 2011000400 Kindy Bloquert (1111000404) 150 000,00 0 2011000409 BERNAILLE JULIEN (1111000730) 30 000,00 0 2011000425 Société DEXERA (1011011069) 250 000,00 0 2011000465 SAS TEC AUTOMATISMES (1111001635) 78 170,00 0 2011000466 STRUCTURE FINANCIERE (1113000348) 150 000,00 0 2011000481 LAMORY ET WALD (1011010382) 150 000,00 0 2011000488 LUNOR (1113000118) 150 000,00 0 2011000494 MINEALITHE (2011000494) 200 000,00 0
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2011000597 SARL SABHIR (1111000737) 6 900,00 0 2011000610 SCOP FONDERIE DE l'aisne (1111001796) 120 000,00 0 2011000672 SARL LE SAINT LOUIS (1111002613) 26 000,00 0 2011000698 BREA SYSTEM (1111001598) 100 000,00 0 2011000703 STO Logistique (1111002499) 60 000,00 0 2011000730 EURL CREATION PHOTOS 11 465,00 0 2011000779 les saules (1111001480) 150 000,00 0 2011000883 A2RCE (1111003240) 100 000,00 0 2011001127 DERVILLEZ MICKAEL (1111003683) 5 920,00 0 2011001140 LENOIR Sylvain (1111003705) 12 600,00 0 2011001177 SARL THERMYCC (1111002759) 9 480,00 0 2011001178 SIF (1111004324 150 000,00 0 2011001180 SARL AFFUTAGE DE L'AISNE 30 000,00 0 2011001238 ZUMAPLAST (1111003372) 90 000,00 0 2011001241 SARL MGW (1111003700) 13 050,00 0 2011001245 SARL ETS OGER ET FILS (1111002760) 18 405,00 0 2011001253 EURL AMBUL 02 (1111003703) 9 475,00 0 2011001290 ARA - COMONT Alexandre 12 985,00 0 2011001291 ARA - SARL LES CHOCOLATS DE NICOLAS 16 500,00 0 2011001292 ARA - DIDIER RENAUD 21 300,00 0 2011001367 CADEMCE (1112005807) 900 000,00 0 2011001418 VERSEMENT 16 630,00 0 2011001420 VERSEMENT 11 950,00 0 2007001358 ANNULATION TITRE POLYGON GROUP 9 285,71 0 2008000033 Annulation titre SNV 490/2010 1 300,00 0 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition.. Mises en concession ou affermage.. Divers.. ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) TOTAL GENERAL 10 063 219,21 Cumul des amortissements Durée de l amortissement
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 57 862,70 37 192,00 20 670,70 7 070,00-13 600,70 Cessions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. 2006000231 CITROEN C5 3239 XJ 80 28 933,40 7 16 532,00 12 401,40 4 040,00-8 361,40 M1400062000024 CITROEN C5 3769 XJ 80 28 929,30 7 20 660,00 8 269,30 3 030,00-5 239,30 Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers.. TOTAL GENERAL 57 862,70 37 192,00 20 670,70 7 070,00-13 600,70
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Type de taux Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/11 garantie au cours de Intérêt Capital 1993 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 3,46 762 245,09 87 037,13 31 854,05 3 420,76 28 433,29 1996 ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7,95 411 966,59 0,00 12 029,57 234,41 11 795,16 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6,22 329 289,88 42 259,38 35 400,85 3 863,99 31 536,86 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5,65 182 938,82 18 344,53 18 996,85 1 653,21 17 343,64 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4,51 256 114,35 29 945,32 24 772,62 1 996,14 22 776,48 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 1,71 152 449,02 12 704,08 13 080,09 376,01 12 704,08 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5,05 228 673,53 0,00 8 040,33 100,24 7 940,09 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 1,41 152 449,02 0,00 12 791,36 87,28 12 704,08 2006 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3,90 370 500,00 257 084,91 32 664,12 10 497,36 22 166,76 Total 2 846 626,30 447 375,35 189 629,84 22 229,40 167 400,44 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L.4253-1 du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties échues dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice (hors remoursement temporaire de capital) 189 629,84 46 265 557,73 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL 46 455 187,57 742 399 012,66
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 442,81 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE 11 726,14 ABEJ - COQUEREL 11 722,51 ACADEMIE BASKET BALL AXONAISE 10 500,00 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 35 392,19 ACAP POLE REGIONAL IMAGE 650 575,87 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE 71 915,25 ACIP 9 274,22 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR 25 000,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX 33 797,79 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 A.D.A.R.S. 22 648,73 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG 10 080,00 ADAVIJ 10 697,31 ADDAM 15 507,44 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT 54 740,75 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME 6 477,80 ADIL 72 539,06 ADJP 2 171,00 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION 52 238,06 ADPC 80 5 960,19 ADPEP 02 3 000,00 ADT - AIDE AUX DEPLACEMENTS ENTHIERACHE 15 338,58 AEFTI NORD - PICARDIE 20 670,00 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 2 060,94 AFASEC 1 903,20 AFDAS 27 369,34 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 47 145,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN 29 720,67 AFICADA-ASS. FORMAT, INSERT,CONSEIL&ACCOMPA. ACT DEV.AFRIQ 1,04 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE 54 742,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 3 898 280,18 AFPI SIFOR OISE 32 760,00 AFT CFATL DE PICARDIE 180 262,61 AGEFOS PME 80 252,16 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) 16 947,12 A.G.E.M Erik Satie 7 000,00 AGEP 1 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGOS DE PICARDIE 1 098 000,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES 1 285 335,89 AIDA - GFA. GRAF'HIT 16 092,52 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE 16 688,54 AIDE LOGEMENT 80 15 160,00 A.I.R.E.S. 10 497,24 AISNE HABITAT 131 149,74 AISNE INITIATIVE 29 295,80 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" 9 424,90 AJIPS ASSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION 32 000,00 ALBERT SPORT NATATION 10 865,73 ALBERT SPORTS FOOTBALL 10 439,22 A L'ECOUTE DE LA NATURE 24 804,46 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT 17 603,14 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME 24 500,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY 12 915,36 AMICALE CREILLOISE NATATION 3 831,58 AMICALE DES ARTISTES ET AMATEURSPONTOIS 600,00 AMICALE DES CLOWNS TRADITIONNELS 1 000,00 AMICALE DU QAIOU 578,55 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL 9 330,00 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 988,32 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 7 460,46 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS 28 581,55 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL 21 293,99 AMIENS BOXING CLUB 16 910,00 AMIENS EQUITATION 10 654,73 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE 11 838,58 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL 33 602,81 AMIENS METROPOLE NATATION 59 019,56 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL 31 593,70 AMIENS PICARDIE HANDBALLMASCULIN 5 774,22 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION 190 956,97 AMIENS SPORTS CLUB HOCKEYSUR GAZON 13 000,00 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE 3 000,00 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME 44 956,96 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUED'ARGOEUVES 6 929,06 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 800,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE 23 609,06 ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A 8 878,94 ANIMATHIES 580,42 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS 33 176,02 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE 19 418,93 ANTENNE PLUS SANTE 20 171,99 APAJH SAPAD 5 000,00 APECITA 2 780,00 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE 23 721,60 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE 153 953,20 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION 17 763,70 APPEVA 10 000,00 APSE 2 000,00 ARCNAM PICARDIE - CNAM 869 238,10 AREF - BTPPICARDIE 41 160,00 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT 8 139,30 AREPIC 25 500,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION 991 165,67 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP 597 957,76 ARTISTES EN DEVENIR 2 500,00 ARTS ET HISTOIRE 42 137,58 ARTS ET PROXIMITE 3 499,34 ARTSOUILLES ET CIE 2 882,13 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 60 000,00 ASBM BILLARD 427,14 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION 146 956,97 ASCAO 7 000,00 ASCCM 28 954,53 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION 24 000,00 A.S.F.A. 11 897,77 ASPTT COMPIEGNE 770,62 ASPTT - SECTION PETANQUE 1 500,00 ASQAP/ATMO 102 668,55 ASS. 100% PUR PROD 2 000,00 ASS. ACOUZIC 21 812,67 ASS. ACTES-PRO 30 122,22 ASS. ACTIONS ET ANIMATIONS PORMOTION DE LA DIVERSITE DE 1 000,00 ASS. ADAVEM 02 70 004,17
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ADAVEM80 17 641,80 ASS. ADESI 3 250,00 ASS.ADIAMMO 1 480,00 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS 26 774,22 ASS. AEROCLUB DE ST QUENTIN 1 400,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 400,00 ASS. AFTAM 201 197,19 ASS. AGENA 31 999,06 ASS. AGENCE POUR LE PICARD 322 777,83 ASS. AGES ET TRADITIONS 28 608,92 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE 310 530,34 ASS. AGRO SPHERES 111 516,00 ASS. ALICES 17 789,35 ASS.ALPHA 60 2 000,00 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION 3 500,00 ASS.AMERICAIN BOXING CLUBSAINT QUENTIN 800,00 ASS. AMICALE DES ANCIENS ELEVESDES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 577,52 ASS.AMICALE SPORTING CLUB DE GRANDFRESNOY FOOTBALL 11 722,51 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES 39 483,73 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 2 282,81 ASS. AMUSEON 20 380,57 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL 65 706,96 ASS.ANPAA 80 11 803,51 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC 103 196,50 ASS. APOGEE ESIEE 1 758,00 ASS. APREMIS 12 945,84 ASS. APSLO - PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE 14 304,46 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME 25 897,90 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY 33 823,98 ASS. ARC EN TERRE 1 707,50 ASS. ARCHE 7 579,61 ASS. ARCHIMEDE 13 344,07 ASS. ARGOS 5 000,00 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 114,66 ASS. ART PRESENT(PEINTURE EN PICARDIE) 1 208,33 ASS.ARTS ET LOISIRS DE QUEND 11 660,00 ASS. ASAIE 17 880,57 ASS. A.S.E.L.V 11 803,51
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ASPTT LAON TENNIS DETABLE 1 737,90 ASS. ATELIER 142 208 901,74 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE 35 594,91 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 10 623,17 ASS. ATOUT LIRE 5 526,27 ASS. ATTCHOO DANCIN' THE WORLD 6 674,22 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 4 000,00 ASS. AU COEUR DU BOIS 6 287,24 ASS. AU MATERIL D'ANTAN 863,90 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 9 330,00 ASS.AU VALLON DE BOURGIGNON 500,00 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE 23 723,89 ASS.BALL TRAP CLUB SAINT LAMBERT 1 000,00 ASS.BASKET CLUB DU VEXIN THELLE 7 152,23 ASS. BDE UTC LARSEN 3 000,00 ASS. BEAUVAIS IN LINE ROLLER 13 454,58 ASS. BEAUVAIS SERVICE PLUS 11 920,38 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 37 876,28 ASS. BEAUVELO 40 795,00 ASS. BEC A FOIN 4 665,79 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX 36 592,96 ASS. BILLARD CLUB DE VIGNACOURT 245,04 ASS. BIOBANQUE 63 209,84 ASS. BONBON ET CHOCOLAT 17 322,66 ASS. BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURSDE LA SOMME 4 735,43 ASS. BOXE ABBEVILLOISE 4 119,56 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE 27 468,07 ASS. BRASERO 12 804,22 ASS. BRASS ACTION 8 500,00 ASS CADASTRE8ZERO 1 697,61 ASS. CANTUS FELIX 3 750,00 ASS. CAP SUD EMERGENCES 2 348,00 ASS. CAR A PATTES 20 880,57 ASS. CARDAN 79 930,68 ASS. CARISIOLAS 11 660,00 ASS. CARMEN 46 450,01 ASS. CAVE A MUSIQUE DE LAON 14 304,46 ASS. CAVES A MUSIQUE 16 574,01
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. C.D.O.S OISE 14 759,27 ASS. CELTIC NOZ 718,26 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN 33 799,15 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL 11 838,58 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN 7 032,54 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS 20 022,44 ASS. CER FRANCE ASSOCIATION DEGESTION ET DE COMPTA DE L'OISE 16 640,00 ASS. CHAMBLY BAD 5 000,00 ASS.CHANT LIBRE EN VALOIS 1 500,00 ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE 11 838,58 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 7 386,35 ASS CHAULNESSONNE 6 000,00 ASS. CHAUNY TENNIS CLUB 14 117,47 ASS. CHEVAL ROUGE 8 917,96 ASS CHEZ ZEF 4 000,00 ASS. CHOREO 1 911,74 ASS. CIDF 02 22 335,51 ASS. CIE CHAMBOULE TOUTHEATRE 3 964,23 ASS CIE CORRESPONDANCES 16 108,15 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE 55 697,11 ASS. CINE RURAL 60 16 092,50 ASS. CIRM CRIPS 9 719,29 ASS. CITE CARTER 14 833,31 ASS. CLERMONTOISE IN LINE 496,84 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 3 986,08 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN 70 286,97 ASS.CLUB DE TENNIS DE TABLE DECHATEAU THIERRY 14 304,46 ASS.CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY 14 164,22 ASS. COAX 5 250,00 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE 13 470,38 ASS.COMITE DES FETES BETHANCOURTEN VAUX 800,00 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME 25 304,46 ASS.COMPAGNIE BAM 7 830,00 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE 25 061,69 ASS. COMPAGNIE ECO 13 378,84 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 2 338,69 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE 73 356,12 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE 10 400,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.COMPIEGNE VOLLEY 11 838,58 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB 2 500,00 ASS. COMPTOIR MAGIQUE 64 000,00 ASS. CONCORDIA PICARDIE 39 633,99 ASS CONGREG DES SERVITEURSDE JESUS ET MARIE 3 812,13 ASS.COPASOL PICARDIE 48 600,00 ASS. COQUELICOT ET BAMBOULEROY Mathilde 5 000,00 ASS. CORRELATION 2 869,35 ASS. COULISSE COMEDIE MUSICALE 1 500,00 ASS. CRESCENDO 5 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 1 500,00 ASS. CULTURE A LA FERME 9 000,00 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS 23 320,00 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 1 500,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 47,87 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES 28 201,54 ASS. CYPRES 42 034,84 ASS. DANSE EN OMOIS 584,12 ASS.DE CHEMINS DE PICARDIE 23 108,30 ASS. DE DEFENSE ENVIRONNEMENTET QUALITE DE VIE D'ESSOMES 2 568,60 ASS. DEFI JULES VERNES 5 984,38 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER 10 325,66 ASS. DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS 8 750,00 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN 148 457,36 ASS. DE LA FEDERATION DE THEATREAMATEUR DE L'OISE (AMATHEA 60) 16 460,00 ASS. DE LA GRAINE A L'ASSIETTE 7 100,44 ASS. DE LA MAISON FAMILIALERURALE DE FLIXECOURT 3 288,00 ASS.DE LA SAUVEGARDE DE CHAPELLESAINT CHARLES 1 435,72 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUEPAUME NESLE 603,35 ASS DE L'EQUIPE GENIE ELECTRIQUEET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE 537,32 ASS. de l'ipag d'amiens 263,89 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY 87 045,00 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) 5 843,32 ASS. DEPARTEMANTALE DESCENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE 4 486,22 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX 22 955,28 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - 60 5 000,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME 34 364,08 ASS. DES AMIS DU MANOIRDU PLESSIS AU BOIS 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DEBEAUCAMPS LE JEUNE 600,00 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE 9 035,00 ASS. DES COMMERCANTS ETARTISANS DU DOULLENNAIS 2 863,80 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA 58 775,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ 42 074,82 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE 32 185,03 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 7 789,36 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL 16 274,22 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 1 577,53 ASS. DES GABONAIS D'AMIENS 920,92 ASS. DES MAINS POUR NAITRE 11 803,51 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES 57 837,98 ASS. DES NUITS CELTIQUES 6 648,60 ASS.DES PRODUCTEURS D'ENDIVES ENFRANCE 37 200,00 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 6 575,00 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF 10 654,72 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE 11 933,17 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS 54 908,52 ASS. DIAPHANE 128 103,14 ASS. DIGGER COTE 160 7 000,00 ASS. DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 794,33 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY 31 952,48 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE 388,50 ASS. DU CHATEAU BLANC 20 040,08 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME 326 645,56 ASS. DU CLUB DE MOUCHE DE CHOISYLE ROI ET ENVIRONS 1 466,03 ASS. DU COMITE DES FETESCENTULOIS 8 000,00 ASS DU COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS 1 500,00 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS 42 705,28 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET 15 000,00 ASS. DU GROUPE CULTURELDE CAUVIGNY 428,35 ASS. DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 1 500,00 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 1 200,00 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES 168 006,90 ASS. DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS 31 633,72 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT 15 155,94 ASS. DUSTY 8 661,33 ASS. DU VIMEU 18 325,68
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS 43 248,36 ASS. ECHANGE POUR UNE TERRESOLIDAIRE 5 830,00 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY 15 496,49 ASS.ECOLE DE MUSIQUE DE JAUX 16 688,54 ASS. ECO & LOGIQUE 4 160,14 ASS. ECRIV'AISNE 14 164,22 ASS. EDUCATION JEUNESSE 7 152,23 ASS. EDUC'ENVIRONNEMENT 2 496,00 ASS. EFEMIS 30 734,73 ASS. ELAN CES 13 909,83 ASS.ELAN DE BARENTON 1 500,00 ASS. EMMAUS 27 541,86 ASS. EN SAVOIR PLUS 39 990,14 ASS. ENSEMBLE 9 330,00 ASS. EN TRAIN DE REVER 1 493,83 ASS. EQUI'TERRA 80 490,46 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 12 852,52 ASS. ESPACES 8 940,28 ASS. ESPACES MUSIQUES 11 920,38 ASS. ESPACE TRAVAIL 16 576,01 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE 26 134,90 ASS. ESPERANTO UTC 1 207,14 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 3 763,96 ASS. EVEIL D'ARTISTE 17 880,57 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON 48 504,01 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE 69 059,65 ASS. FAEP 2 075,00 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT 22 506,21 ASS. FAISONS LA FETE 2 508,03 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS 11 956,97 ASS. FAKIR 14 348,35 ASS. FAMILIALE DU LIGER 43 888,93 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY 5 365,72 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB 14 098,15 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS 28 595,91 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT 27 919,07 ASS.FAMILLES RURALES JAULZYCOULOISY 5 830,00 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES 15 496,49
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS 40 309,14 ASS. FEDERATION FRANCAISE DEBALLE A LA MAIN 369,12 ASS. FEELING AND MOVE 14 304,46 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE 30 000,00 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE 156 213,14 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE 24 440,15 ASS FESTIVAL PIC'ARTS 19 000,00 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 596,58 ASS. FETE, FROMAGE ET FOIN 233,93 ASS. FILMED 13 278,27 ASS. FILOBEDO 21 316,45 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 56 326,30 ASS. FOOTBALL CLUB DECREIL 9 442,81 ASS.FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL 14 304,46 ASS. FOOT + EN PICARDIE 14 304,37 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT 17 810,48 ASS. FRANCOIS 1ER 785,15 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 11 660,00 ASS. GAIA 12 000,00 ASS. GAMA 14 304,46 ASS. GEMEL 86 422,50 ASS. GENEPI NORD 1 500,00 ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DELASALLE BEAUVAIS 338,55 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) 21 737,39 ASS. GLOBE 21 8 441,34 ASS.GOLF DE BELLE DUNE 1 500,00 ASS.GOLF DE MORTEFONTAINE 900,00 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL 10 439,22 ASS. GRANDIR ENSEMBLE 67 415,60 ASS. GREENBEES 6 532,39 ASS. GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 2 000,00 ASS. GROUPEMENT CHANCE 68 555,70 ASS. GUYENCOURT NATURE 1 800,00 ASS. GYMNASTIQUE ESPERANCE 11 803,51 ASS.HANDBALL CLUB DE SALOUEL 1 069,60 ASS.HBC SAINT MAXIMIN 12 982,23 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS 18 920,38 ASS. HISTOIRE DE... 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. HORS CADRE 15 768,95 ASS.ICI LIVE 17 880,57 ASS IKOZ 2 250,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES 449 481,08 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE 146 946,90 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS 6 307,53 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD 7 103,14 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES 11 904,22 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS 17 109,48 ASS I.N.T.E.R.V.A.L.L.E.SLEMARCHAND Didier 5 245,27 ASS. IPSHO 66 057,58 ASS. ISSUE DE SECOURS 34 304,46 ASS. JARDI-SERVICES 5 960,19 ASS. JAZZ A PEROY 1 292,77 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 2 600,00 ASS. JAZZ'THEMIS 2 500,00 ASS. JOIE ENFANTINES 11 660,00 ASS.JUDO CLUB 12 982,23 ASS. JUMP'60 6 050,00 ASS. LA BATOUDE 71 196,92 ASS. LA BIGARRURE 28 186,53 ASS. LA BOULE A FACETTES 8 500,00 ASS. LA BRIQUETERIE 27 035,45 ASS.LA BULLE D'AIR 633,59 ASS. LA CERISE SUR LE PLATEAU 1 000,00 ASS. LA CHRYSALIDE 25 750,66 ASS. LA COMEDIA DES ECLONDES 692,09 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR 39 958,61 ASS.LA FERME DE SOREL 7 672,13 ASS. LA FORGEPhilippe ZINETTI 8 500,00 ASS. L'ALLUMEUR DES REVERBERES 2 750,00 ASS. LA MAIN D'OEUVRES 9 277,57 ASS. LA MAISON 19 495,51 ASS.LA MAISONNEE 13 112,42 ASS.L'AMICALE DES ANCIENS ELEVESDE L'ECOLE DE BRETEUIL 11 803,51 ASS. LAON VOLLEY CLUB 25 300,34 ASS. L'ARCHE DE L'OISE 19 104,00 ASS. LA RENAISSANCE 7 152,23
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS L'ARIM 2 500,00 ASS. LA ROSELIERE 11 702,36 ASS. L'ARSENAL CLUB 11 660,00 ASS. LA SAUCE 3 160,26 ASS. LA SCENE AU JARDIN 2 675,79 ASS. LA VITRINE 572,20 ASS. LE BALBIBUS 16 801,14 ASS. LE BOUT DU HAUT 3 595,20 ASS.LE CAMELEON 16 688,54 ASS. LE CENTRE RELAIS 83 741,27 ASS. L'ECHANGEUR 288 258,34 ASS. LE CLOS DU NID DE L'OISE 14 850,00 ASS. LE COLOMBODROME 7 152,23 ASS. LE COMPTOIR DES ARTISTES 674,07 ASS.L'ECUME DU JOURR.E.S.B.U.S. 57 425,20 ASS.LE DEFI DU VIADUC 1 500,00 ASS. LEFEBVRE Yves 5 683,01 ASS. LE GUETTEUR 45 000,00 ASS.LE KOLLECTIF SINGULIER 2 500,00 ASS. LE MEUX TENNIS CLUB 4 735,43 ASS. LE PASSE MURAILLE 12 750,00 ASS. LE PHARE 11 920,38 ASS. LE PIED DE LA LETTRE 34 267,46 ASS. LES 3 MARINSFrédéric MINOT 1 503,67 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL 38 207,03 ASS. LES AMIS DE LA FERMED'ANTAN 14 304,46 ASS. LES AMIS DU CLOITRE 35 145,56 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE 8 347,31 ASS. LES AMIS DU PATRIMOINEPONCHOIS ET VALLEE D'AUTHIE 764,74 ASS. LES ASTELLES 9 419,29 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES 5 774,22 ASS LES COPAINS D'ABORD SOISSONS 11 920,38 ASS.LES ECURIES DU BOIS DESCAUCHES 7 152,23 ASS. LES ESSERES 23 440,29 ASS. LES FARFADETS 17 744,93 ASS. LES FETES DU BOUFFON 6 000,00 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 792,60 ASS. LES GARS DE LA MARINE 2 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LES H'AMIS DES MOTS 12 971,21 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 38 150,00 ASS.LES JARDINS PARTAGES DU PETIT MARAIS 8 466,35 ASS. LES MAINS GOCH' 23 130,57 ASS. LES MINUTES SUSPENDUES 1 140,85 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 3 000,00 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE 300 680,69 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE 22 250,00 ASS. LES TATAS 23 396,04 ASS. LE TEMPS DU JAZZ 56 885,09 ASS. LE THEATRE DE LA CRUCHE 1 400,00 ASS. L'HORLOGE 7 316,76 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S. 50 753,18 ASS. LINGE SERVICE 7 174,19 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS 29 000,00 ASS. LIRECRIRE A BEAUVAIS 1 500,00 ASS. LIRES ET DELIRES 4 320,91 ASS. LIS, LA, DIS 17 880,57 ASS. "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 052,67 ASS. LOISIRS ET CULTURE 50 797,79 ASS. LOISIRS ET TRADITIONSDE FRANCE 200 455,16 ASS. LONGPRE ANIMATIONS 1 484,53 ASS. LUNE DES PIRATES 89 824,48 ASS. L'UN ET L'AUTRE 8 940,28 ASS. L'YMAGIER 1 500,00 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS 125 100,00 ASS.MAISON DE RETRAITE SAINTVINCENT DE PAUL 2 400,00 ASS. MAISONS PAYSANNES DE L'OISE 11 920,38 ASS.MELODIE EN SOUS SOL 14 304,46 ASS. MELOPEE 14 304,46 ASS. M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE 30 000,00 ASS. MOB60 11 838,58 ASS. MOBY DICK 1 550,00 ASS. MOCAPI 351,30 ASS. MOLLY'S 3 323,50 ASS. MOTO TRIAL DE CAISNES 613,40 ASS. MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS DE LONGPRE LES CORPS SAINTS 5 960,19 ASS.MUSEE SOMME 1916 121 272,14
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. MUSIQUE EN HERBE 2 000,00 ASS. MUSITHEA 8 000,00 ASS. NOGENT AIDE A DOMICILE(ANAD) 11 730,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI 9 274,22 ASS. OBJECTIF TOIT POUR LE NEPAL 741,20 ASSOCIATION AXOTHEA 12 233,86 ASSOCIATION CIT'ARTS 1 500,00 ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS 40 270,00 ASSOCIATION INTELLI'AISNE 50 059,28 ASSOCIATION LE MAIL 14 714,51 ASSOCIATION OUVRE LES YEUX 5 500,00 ASSOCIATION SOLIDARITE AFRIQUE 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE ETCULTURELLE DE REILLY 968,54 ASSOCIATION TERRA INCOGNITAAUSTRALIS 1 968,00 ASSOCIATION TRAVERSE 19 241,33 ASSOCIATION UTOPIA NE PLUS UTILISER VOIR TIERS 0900024513 116,67 ASSOC POUR LE DEPISTAGE ORGANISEDES CANCERS DANS L'OISE 14 985,00 ASSOICATION JEUNE COSMOPOLITE ETENGAGE 1 144,13 ASS. OISE EST INITIATIVE 31 950,41 ASS. OISIS 14 304,46 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL 11 660,00 ASS. OPALE 1 048,53 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE 97 160,00 ASS. OUI THEATRE 10 687,18 ASS. OVINE NORD PICARDIE(AONP) 7 748,00 ASS. PANEM ET CIRCENSES 15 500,00 ASS. PARA CLUB DE PERONNE 665,09 ASS. PARTAGE TRAVAIL 9 470,86 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 850,39 ASS. PATRIMOINE VIVANT 4 500,00 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM 22 660,00 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL 24 117,22 ASS.PERONNE GYMNASTIQUE 17 641,80 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP 14 941,17 ASS. PICARDE DE PREVENTION SANTE 5 033,43 ASS. PICARDIE ACTIVE 103 000,00 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES 448,65 ASS. PICARESK 2 488,62
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. PLEINE FORME! 14 348,35 ASS. PLUSIEURS 2 500,00 ASS. POUR LA MEMOIRE OUVRIERE ETINDUSTRIELLE DU BASSIN CREILLOIS 450,00 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE 19 749,26 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES 92 230,90 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DESVARIETES FRUITIERES DU TERROI 348,97 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE DE CANDAS 357,83 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE FLEURINOIS 800,00 ASS. POUR L'AUTONOMIE LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES 11 803,51 ASS. POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 9 002,85 ASS. POUR LE MAINTIEN DEFETE FOLKLORIQUE DU BOIS-HOURDY 2 000,00 ASS. POUR LE MUSEE DESBROSSERIES DE L'OISE - AMBO 17 705,27 ASS. POUR L'ENSEIGENEMENT ETL'EDUCATION MUSICALE 19 554,46 ASS.POUR LE RAYONNEMENTDU VIOLONCELLE 20 058,03 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE 5 830,00 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE 50 412,00 ASS. PRAM 1 500,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE 12 574,38 ASS. PRE LUDE 29 448,22 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT 7 152,23 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) 23 307,60 ASS. PROLIFIK RECORDS 21 264,37 ASS. PROTECTION ET SAUVEGARDEDU SITE DES HORTILLONNAGES 605,46 ASS. QUALIT'ER 5 512,50 ASS. RACING CLUB AMIENOIS 406,19 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN 15 940,28 ASS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEPAR LES REGISTRES EN PICARDIE 7 095,15 ASS. RECUP'DESIGN 4 768,16 ASS. RECYCLERIE NOYONNAIS 21 640,58 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 4 000,00 ASS. REGIONALE DES ENTREPRENEURSDES TERRITOIRES NORD - PICARDIE 8 404,80 ASS. RESEAUX POUR L'INSERTIONLA FORMATION/EMPLOI EN PICARDIE 91 460,22 ASS.REZO BRUIT DE L'EAU 2 693,24 ASS. RIVE-DROITE 11 803,51 ASS. ROISEL LOISIRS 4 000,00 ASS. ROLLER HOCKEY PONT DE METZ 2 500,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS 24 855,32 ASS. RUGBY CLUB DE LAON 13 261,28
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. RUGBY CLUB DE SENLIS 17 641,80 ASS. SABIR 116,99 ASS. SAEL 9 442,81 ASS. SAINT ARNOULT EXPRESSION 1 851,85 ASS. SAINT QUENTIN NATATION 14 348,35 ASS. SAINT VINCENT (Senlis) 1 825,56 ASS. SARCOM DEVELOPPEMENT 7 374,23 ASS. SATED 11 838,58 ASS.SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A BELLE EGLISE 101,43 ASS. SAUVEGARDE RESTAURATIONCHAPELLE DE MAILLY 1 490,93 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES 225 375,93 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) 46 993,71 ASS. SEMAINES ZERO CARBONE ENBAIE DE SOMME 14 638,16 ASS. SERVICES PLUS 7 138,66 ASS. SERYGOLO 1 750,00 ASS. SHAD - SOCIETE HIPPIQUEAMIENS DURY 4 000,00 ASS. SIMBA FOOT 16 583,36 ASS. SIRES NORD OUEST 6 000,00 ASS.SOC ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE VERVINS ET DE LA THIERACH 9 518,22 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A. 70 782,46 ASS. SOISSONNAIS 14-18 1 400,00 ASS.SOISSONS NATATION SPORTIVE 8 160,00 ASS. SOLIDARITE LAONNOISE 2 284,28 ASS. SOLIDARITE MIGRANTS 1 173,31 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE 100 247,03 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR 413 978,14 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER 31 592,22 ASS. SOURIRE ABBEVILLE 11 920,38 ASS. SPORT EMPLOI 02 9 470,86 ASS.SPORT EVENEMENTS 36 608,66 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE 7 993,80 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 1 525,22 ASS. SPORTIVE DE BALLON AUPOING 300,00 ASS. SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC 9 442,81 ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 800,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEAGRICOLE DE THIERACHE 500,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE BOUCHER DE PERTHES 1 450,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 1 660,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORTIVE DU LYCEE DU VIMEU 390,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 1 000,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE GAYLUSSAC 270,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 880,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE JEANROSTAND 190,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LOUISTHUILLIER 880,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE MALRAUX 270,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE MIREILLEGRENET 170,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE NOTREDAME DE LA TILLOYE 530,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PUBLICCHATEAU POTEL 200,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEPUBLIC FRANCOISE DOLTO 210,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE ROBERT DELUZARCHES 170,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE SAINT REMY 760,00 ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY - BASKET BALL 9 442,81 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 2 400,00 ASS. SPORTIVE LYCEE AGRICOLE DECREZANCY 150,00 ASS. SPORTIVE LYCEE CONDORCETSAINT QUENTIN 410,00 ASS. SPORTIVE LYCEE GERARD DENERVAL 260,00 ASS. SPORTIVE LYCEE HUGUES CAPET 200,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 280,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN RACINE 160,00 ASS. SPORTIVE LYCEE LA HOTOIE 170,00 ASS. SPORTIVE LYCEE MARIE CURIEDE CREIL 1 670,00 ASS. SPORTIVE LYCEE SAINTEFAMILLE 430,00 ASS. SPORTIVE LYCEE TECH. JULESVERNE 230,00 ASS. SPORTIVE PERSONNELS,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) 9 954,71 ASS. SPORTIVE SAINT JOSEPH 500,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES 7 000,00 ASS. STADE RESSONTOIS 21 133,51 ASS. SUD NUTRITION 500,00 ASS. SUD OISE RECYCLERIES.O.R. 60 000,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE 133 170,69 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERELA SELLE 10 232,63 ASS.SYNDICALE DE LA RIVIERE DEL'OMIGNON 3 411,93 ASS SYNDICALE DE LA RIVIERE LACOLOGNE 2 409,30 ASS SYNDIC DE LA VALLEE DEL'HALLUE 2 290,76 ASS. TANDEM IMMOBILIER 14 208,00 ASS. T'CHOUT JACQUES 5 500,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. TELE BAIE DE LA SOMME 54 132,50 ASS.TENNIS CLUB DE CAUFFRY 14 164,22 ASS.TENNIS CLUB DE CHATEAUTHIERRY 12 982,23 ASS. TENNIS CLUB MUNICIPAL DERIVERY 11 920,38 ASS.TENNIS CLUB NOYONNAIS 11 817,23 ASS. TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE 13 112,42 ASS. TENNIS STADE ALBERT 3 500,00 ASS. TE O SOLEIL 611,15 ASS. TERNOISE DE MODELISMEFERROVIAIRE 600,00 ASS TERR'AVENIR 70 406,00 ASS. TFBCO 1 304,46 ASS THEATRE DU PRESSOIR 12 682,50 ASS. THEATRE EN FESTIVAL 3 427,76 ASS. TIGRE BLANC 9 565,57 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE 15 355,27 ASS. TOBY (OR NOT) 2 000,00 ASS. TOTALY SPORT 14 348,35 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS 207 666,40 ASS. TRACE & COMPAGNIE 23 280,58 ASS. TRASSO BOUTCHOU 26 820,85 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE 38 045,49 ASS. ULAL DTO 8 441,09 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE 53 871,10 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY 12 982,23 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL 6 351,64 ASS.UNION SPORTIVE GUIGNICOURTTENNIS USV TENNIS 19 799,37 ASS.UNIVERSITE POUR TOUS 16 524,92 ASS. UPSILON UTC 228,85 ASS. US NOGENT FOOTBALL 11 803,51 ASS. UTILE 5 843,33 ASS. UTOPIA 14 206,29 ASS. VACANCES OUVERTES 24 458,58 ASS. VAGABOND ART 821,61 ASS. VIC EUDOIS ET BRESLOIS 800,00 ASS. VIE AU GRAND AIR 290,67 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 1 264,81 ASS. VOISINLIEU POUR TOUS 15 282,23 ASS. V.O. OFF EN SOISSONNAIS 34 085,14
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. YA PAS D'LEZARD 1 800,00 ASS. ZEBULON 14 859,58 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS 37 536,63 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE 162 254,31 ATELIERS D'ARTISTES DE SACY 1 500,00 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT 70 281,19 AU DEVANT DE LA SCENE 124,12 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS 31 131,19 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 7 152,23 AU THEATRE DES POISSONS 38 645,56 AVENIR DE BERTANGLES 7 152,23 AVIRON SAINT QUENTINOIS 26 677,95 AVISE - AGENCE VALORISATIONINITIATIVE SOCIO-E 7 500,00 AXE NORD SUD 1 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE 56 927,03 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX 5 774,22 BCV FOOTBALL CLUB 18 803,51 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC 5 327,36 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE 4 295,42 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS 14 491,33 BEAUVAIS OISE TENNIS 14 304,46 BEAUVAIS TRIATHLON 17 000,00 BGE AISNEEX CEPAC 02 342 459,66 BGE OISEEX LE ROSEAU 1 017 326,33 BGE SOMME 419 054,99 BIENVUE A BORD 4 250,00 BILLARD CLUB DE SOISSONS 2 000,00 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON 3 500,00 BLEUETS DU MONT RENAUD 11 956,97 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL 146 469,63 BOUC SECTION HAND BALL 14 956,96 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN 28 607,03 BOXING CLUB LAONNOIS 4 000,00 BTP PREVOYANCE ASP GESTION 442 405,58 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE 15 496,49 BULLES DE THEATRE 17 337,80 C2E80 1 128,48 C2P ACTION PICARDIE 7 670,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C2T PICARDIE MARITIME 82 915,59 C.A.E.L 23 678,46 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 1 352,00 CANNELLE PERISCOLAIRE 12 846,44 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY 17 304,46 CAP MOBILITE - CENTRE D'ANIMATION PICARD DE LA MOBILITE 653,81 CAP VVO 2 131,37 CAUE DE L'AISNE 1 049,70 CDAD DE L'AISNE 3 539,03 CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME 29 837,54 CEFP LE MOULIN VERT 935,02 CEMEA DE PICARDIE 198 118,55 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX 15 661,33 CENTRE ARTISTIQUE DE VERDERONNE 9 750,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS 15 986,94 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI 22 154,99 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 2 733,93 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND 50 503,52 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 7 487,59 CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES 5 960,19 CENTRE DE RECHERCHES ET DEFORMATION AGRICOLES 1 540,00 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE 15 661,33 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME 68 131,85 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) 50 975,32 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE 76 320,81 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE... 2 497,04 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 7 103,15 CENTRE INTERCULTUREL ALCO 32 728,23 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE 1 416 502,13 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE 18 841,51 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE 130 943,60 CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETEFORESTIERE ILE DE FRANCE 32 715,76 CENTRE RESSOURCE LECTURE 39 892,29 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI 29 045,02 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE 21 270,81 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE 9 400,43 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL 11 956,97 CENTRE SOCIAL RURAL DE GUISCARD 4 080,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 9 330,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ 22 303,51 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ 22 504,67 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS 39 145,90 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE 27 128,77 CENTRE SOCIAL RURAL DU THELLEBRAY 5 250,00 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOISMAILLARD 31 919,35 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET 31 314,77 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE 61 252,75 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE 40 235,35 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY 29 161,71 CERCLE DE POESIE AUX QUATREPOINTS CARDINAUX 471,58 CERCLE D'ESCRIME D'AMIENS 5 000,00 CERCLE D'ESCRIME DE L'AMICALCLUB DE SOISSONS 712,74 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 35 433,19 CERCLE PUGILISTIQUESOISSONNAIS 4 500,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 10 500,00 CER FRANCE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTA DE LA SOMME 19 320,00 CER FRANCE NORD EST ILE DE FRANCE 15 680,00 CESTP-ARACT PICARDIE 321 106,60 CFA BANQUE - AFABAPI 13 652,00 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) 2 971 226,39 CFA BTP OISE(EX AFPBO) 2 302 356,63 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) 2 959 765,43 CFAI 8002 SOMME AISNE 1 169 077,30 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE 132 579,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE 3 128 846,43 CFA JEAN BOSCO 918 849,75 CGPME PICARDIE 6 000,00 CGPME PICARDIE0802015534 48 796,04 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) 80 031,82 CHANTILLY JUMPING 18 000,00 CHANTILLY TENNIS CLUBMr Bruno VANDENBROUCKE 3 500,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) 10 439,22 CHATEAU THIERRY NATATION2000 - CTN 11 803,51 CHAUNY SPORT CYCLISME 2 000,00 CHES CAYTEUX 258,12 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES 64 300,80
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CIE ARBRAHOM 19 380,57 CIE ART TOUT CHAUD 24 660,00 CIE D'ARC DE CHAUNY 4 500,00 CIE DE LA CYRENE 16 759,07 CIE DU MILEMPART 14 422,82 CIE MARIE DEVILLERS 47 060,00 CINE SAINT LEU 52 994,72 CIRAS 2 500,00 CIRQU'ONFLEXE 21 250,38 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 5 500,00 CLUB ALPHA 1 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 20 384,37 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 7 152,23 CLUB DE CANOE KAYAK 632,00 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 4 665,00 CLUB DE LUTTE DE BELLEU 21 547,67 CLUB DES ARCHERS DE L'OMOIS 1 500,00 CLUB D'ESCRIME DE LAON 993,30 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 3 538,69 CLUB DE TENNIS DE RULLY 17 459,79 CLUB DE TIR DE ROLLOT 3 712,37 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 4 500,00 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION 4 645,11 CLUB NAUTIQUE CHAUMONTOIS ENVEXIN NATATION CLUB 14 000,00 CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 3 500,00 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY 12 244,98 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 2 127,46 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN 5 960,19 CODEM PICARDIE 555 769,99 COEUR IMMACULE DE MARIE 424,00 COLLECTIF AFRIQUE 1 215,73 COLLECTIF ELIDEE 3 750,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 3 000,00 COLLECTIF PHOTON 3 250,00 COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 157 936,06 COLLEGE SAINTE-FAMILLE 9 223,50 COMEDIE DE PICARDIE 1 507 021,17 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 880,27
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE CADRHAN 11 897,77 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS 132 648,35 COMITE DE JUDO DE LA SOMME 14 113,44 COMITE DE JUMELAGE EUROPEEN DELONGUEAU 2 720,37 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL 10 500,00 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE 23 607,03 COMITE DE L'OISE DE GYMNASTIQUE 11 507,15 COMITE DE L'OISE DE JUDO 14 304,46 COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRONDE L'AISNE 554,73 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE 11 920,38 COMITE DEPARTEMENTAL DECANOE-KAHAK DE LA SOMME 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK 11 920,38 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO 14 206,29 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE TENNIS 7 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE 10 625,19 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE GOLF 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE 5 774,22 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE LA FSCF 9 470,86 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS 34 584,68 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEEPMM SPORTS POUR TOUS 23 562,25 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING 11 594,06 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE 15 814,41 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV 18 212,59 COMITE DEPARTEMENTAL DUTOURISME DE L'AISNE 23 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE 10 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE 19 424,26 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORTDE L'AISNE 25 731,57 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS 22 944,07 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPDE L'AISNE 13 893,80 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE 48 323,45 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME 24 338,58 COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME 11 548,44 COMITE DES ANIMATIONS D'EPEHY 779,63 COMITE DES FETES AUX MARAIS 12 000,00 COMITE DES FETES DE BLESMES 575,39 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 164,60 COMITE DES FETES D'ECLUSIER VAUX 3 879,48
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE OISY 562,04 COMITE DES FETES DE ROTANGY 330,97 COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 2 386,41 COMITE DES FETES DE SOURDON 500,00 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 200,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 2 250,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALE -COS 7 000,00 COMITE DE SOUTIEN AU TOURNOIINTERNATIONAL DE CORBIE 1 107,52 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES 42 651,56 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LASOMME 9 433,16 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS 40 778,09 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE 80 000,00 COMITE OISE DE HANDBALL 14 164,22 COMITE REGIONAL DE BOWLING ETSPORTS DE QUILLES 8 361,67 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION 8 700,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE 60 542,14 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE 31 320,09 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE 9 925,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN 31 188,71 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION 16 150,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 3 546,49 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE 25 787,26 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE 17 591,69 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE 18 255,00 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) 17 378,68 COMITE REGIONAL E.P.M.M 9 532,76 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE 55 609,24 COMITE REGIONAL NORD PICARDIE DEKARTING 5 298,40 COMITE REGIONAL UFOLEP 92 836,74 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 22 437,50 COMITE REGIONAL VOL A VOILEPICARDIE 1 575,00 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 5 443,85 COMMERCE EQUITABLE 02 12 333,46 COMPAGNIE APPEL D'AIR 28 580,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE 66 451,50 COMPAGNIE CA VA ALLER 22 580,00 COMPAGNIE CHENEVOY(MONTATAIRE) 21 500,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 2 730,55 COMPAGNIE D'ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE 29 397,86 COMPAGNIE DE MARS 4 000,00 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) 56 761,33 COMPAGNIE DU BERGER 22 500,00 COMPAGNIE ECCHYMOSE 16 241,33 COMPAGNIE ISIS 23 241,33 COMPAGNIE JOSEFA 4 550,45 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTSD'A COTE 6 000,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE 50 997,19 COMPAGNIE L'ECHAPPEE 97 914,79 COMPAGNIE LES GEOTRUPES 679,19 COMPAGNIE LES GOSSES 5 000,00 COMPAGNIE LEZARD DECADENT 11 956,97 COMPAGNIE LOU ORGANISATION 29 900,00 COMPAGNIE Ô FANTOMES 43 660,00 COMPAGNIES NOMADES 8 000,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE 49 972,42 COMPAGNIE THETRAL 3 750,00 COMPIEGNE ENDURANCE 2 100,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE 14 067,02 CONFEDERATION DES SPORTS DEPAUME 14 237,04 CONFEDERATION FRANCAISE DESBATTERIES FANFARES 2 000,00 CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE 1 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F 24 657,40 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE 219 279,04 CONFRERIE DU BOUDIN DE SAINTQUENTIN SAINT JEAN 1 000,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS 66 099,23 CONSERVARE - IRRAP 17 976,94 CONSERVATOIRE D'ESPACESNATURELS DE PICARDIE 683 816,43 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE 23 505,37 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 2 008,07 COSMOPOL'DANSE 5 960,19 COTTEL Marylène 500,00 CPIE VALLEE DE SOMME 15 368,25 CR2L Picardie 167 932,39 CRAJEP ASSOCIATION 77 551,15
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRAVO 8 661,33 CREAI IRFFE 4 340 791,00 CREAT'60 7 000,00 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS 4 665,79 CRECHE POUCE 5 887,44 CREF PHARMACIE 157 282,00 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE 54 974,66 CRITT POLYMERES PICARDIE 212 118,69 CROISEE DES ARTS 37 539,35 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME 5 658,75 CROS DE PICARDIE 103 720,71 CRT DE PICARDIE 4 948 782,46 CSA MONTIERES ETOUVIE 15 803,51 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 3 500,00 CUMA DES CATREUX 7 379,20 CUMA DU LANDON 8 735,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES 1 014 278,48 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE 86 272,46 DECLIC INFORMATIQUE 14 304,46 DELEGATION REGIONALE UNSS 60 240,64 DESCENT-DANCE 10 000,00 DIABOLO 36 054,38 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL 3 500,00 DOUBLON VOIR *3739* 10 728,34 DOUBLON VOIR TIERS *0357*PARENTS D'ELEVES 9 056,52 DUO IMMOBILIER AIVS 80 18 372,96 EAL HANDBALL ABBEVILLE 96 286,88 ECLA HANDBALL 11 903,14 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE 21 932,51 ECLATS D'ETATS 4 250,00 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE... 16 118,93 ECOLE DE L'ENFANT JESUS 1 088,00 EDITIONS SIPAYAT 733,71 EICEPS 28 034,87 EN AVANT LA CULTURE 11 660,00 EN SORTANT DE L'ECOLE 4 665,79 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L. 5 803,22
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS 23 141,59 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE 11 838,58 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION 26 045,57 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 95 821,46 ENVIE 2E NORD LESQUIN 10 563,56 ENVIE 2E PICARDIE 4 755,34 EPCC MAISON DE LA CULTURE 50 000,00 EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ETARTS DE LA RUE 25 000,00 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT 7 152,23 ESAT L'ARCHE 340,00 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE 234 607,16 ESIEE 763 506,73 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION 23 330,00 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE 14 348,35 ESSEME 18 025,11 ESTREES TENNIS CLUB (ETC) 11 956,96 ETABLISSEMENT FERMEASS. TOURNEE GENERALE 2 500,00 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE 5 960,19 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON 6 580,00 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL 11 768,14 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM 6 928,50 Ets FERME VOIR TIE 1100038252COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE 17 025,48 ETUDIANTS POUR LE DEVELOPPEMENT 1 378,27 FACE SOMME 59 990,64 FAF PROPRETE 11 690,00 FAMILLE RURALE D'ACY 3 619,16 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'AVRIGNY 12 747,69 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'ESTREES SAINT DENIS 4 673,79 FAMILLES RURALES D'AIRAINES ETENVIRONS 11 838,58 FAMILLES RURALES D'AULNOIS 15 940,28 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES 17 591,45 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS 11 838,58 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS - CRECHE LES BOUT CHOUX 29 482,71 FAMILLES RURALES DE VAILLYSUR AISNE 14 304,46 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION 16 527,58 FAMILLES RURALES EN PAYS DE LASERRE 10 439,22 FAMILLES RURALES FEDERATIONDEPART. SOMME 26 846,23 FAMILLES RURALES FED. REGIONALEPICARDIE 19 235,43
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FC LAON NATATION 7 152,23 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE 5 774,22 FED. DE LA SOMME POUR PECHE ETPROTECTION MILIEU AQUATIQUE 3 494,40 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE 58 344,43 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE 19 540,08 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE 26 690,66 FED DEP DES CHASSEURS DE L'OISEAlain CORBIERE 3 951,30 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE 24 621,35 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE 23 787,53 FEDERATION ADMR DE L'OISE 6 351,90 FEDERATION CANINE DE PICARDIE 9 711,70 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE 42 934,65 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME 5 661,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE 14 594,27 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME 4 000,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONSCRISOLLOISES (FAC) 5 830,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE 24 952,70 FEDERATION DES CONSEILS DEPARENTS D'ELEVES 9 056,50 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE 7 506,48 FEDERATION FRANCAIS DU BATIMENTDE PICARDIE- APB IFRB 8 463,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING 50 687,54 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME 37 254,25 FED. LEO LAGRANGE 248 503,52 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE 150 262,44 FEMINA SPORT AMIENS 23 840,76 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME 10 201,48 FEMMES SANS FRONTIERES 33 948,44 FEMMES SOLIDAIRES 7 103,14 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 000,00 FERME DU CHATEAU 20 929,07 FERME EN 2009 92,68 FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME 361 891,89 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT 16 065,41 FIL MULTISERVICES 8 344,26 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN 217 860,00 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION 8 344,27 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLECOMITE D'ORGANISATION 18 000,00 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE 234 371,82
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 70 000,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS 1924 12 759,07 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY 21 601,36 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY 11 604,22 FORCE PICARDIE 40 864,00 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE 33 390,00 FORJECNOR 2000 56,80 FORMAHP 5 890,72 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION 16 639,22 FORMAT NATURE 11 548,44 FORTHAC 9 847,96 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE 75 960,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE 9 274,22 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES 120,82 FOYER RURAL LES AGEUX 11 838,57 FRANCAS DE LA SOMME 23 616,96 FRANCAS DE L'OISE 24 213,72 FRANCAS NORD PAS DE CALAISPICARDIE 45 258,57 FREDON DE PICARDIE 50 000,00 FROTSI PICARDIE 35 000,00 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION 11 450,00 GAMACHES PLEIN AIR 5 948,88 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES 15 420,38 GENERATIONS SOURIRE 4 665,79 GEP CENTRE OISE 3 534,31 GEPIC SERVICES EPMM 9 330,00 GEP VALLEES BRETHOISE (EXGEP BASSIN CREILLOIS) 11 887,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) 86 639,14 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES 306 986,93 GIPE 3 528,00 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS 60 905,36 GROUPEMENT D'ELEVEURS DE CHEVAUXD'ENDURANCE 1 803,59 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD 12 760,06 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 410,66 GROUPE SPORTIF SENLISIEN -SECTION HALTEROPHILIE/MUSCULATIO 5 250,00 GROUPE SPORTIF SENLIS SECTIONJUDO 11 956,97 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM 208 428,35 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE 127 690,44
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN 16 688,54 GYM'AVENIR 15 104,22 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY 20 029,79 HANDBALL CLUB DE CORBIE 13 112,42 HANDICAP INTERNATIONAL 500,00 HANDICAP SERVICES 29 052,69 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE 77 648,64 HAPAX COMPAGNIE 9 000,00 HARMONESSENCE 11 880,05 HERMES CANOE KAYAK 5 832,24 HISTORIUM 17 958,72 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME 158 353,46 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 10 495,00 HORIZONS CREATION - EDITION DESVANNEAUX 28 508,80 HOSMOSE 250,00 HOUDAN'COURT DE RECRE 12 250,00 I.E.C CHATEAU THIERRY 12 759,07 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION 114 771,76 IFRIA PICARDIE 37 086,00 IFTIM COLLECTIVITES 198 901,00 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE 43 584,90 IMPRO NORD 1 206,80 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE 81 000,00 INFA LE MANOIR 3 765,60 INITIATIVE IUT 4 087,64 INITI'ELLES 8 500,00 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) 39 414,52 INSTITUT DE L'ELEVAGE 86 850,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN 76 119,62 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS 1 127 276,63 INSTITUT SAINT DOMINIQUE 3 167,74 INTERFOR - SIA 1 349 303,74 INTERM'AIDE 22 914,22 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP 1 199 519,20 IREAM 3 621 064,42 IREPS 33 309,64 IRFA APISUP 104 081,00 IRFFE 55 849,51
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF 25 543,44 JALAHOWS 17 880,57 JAOA - AMIENS FOOTBALL CLUB 20 304,90 JAZZ BAND COMPAGNIE 2 500,00 JEAN DE LA LUNE 16 574,01 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE 15 429,48 JOANE 7 000,00 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR - AISNE 10 079,85 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE 12 153,62 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS 15 355,27 JUDO OISE PICARDIE 4 500,00 KANAZAWA KARATE DO 7 000,00 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION 11 024,22 LA BALAD'IRLANDAISE 1 200,00 LA BALAYETTE A CIELTHEATRE 3 323,93 LA CHAUNOISE GYM 7 000,00 LA CIMADE 4 911,68 LA COMPASSION MAISON DE RETRAITEDE BOISSIEU PHILLIPPE 30 000,00 L'ACTE THEATRAL 53 607,39 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE 4 665,00 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL 209 437,72 LA LUNE ET LAMPOULE 9 000,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE 122 559,53 LA MAISON FRANCAISE 6 484,58 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 28 639,68 LA PARENTELE 17 880,57 LA PROVIDENCE (AMIENS) 36 245,11 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY 29 370,75 LA TETE ET LES JAMBES 11 660,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE 5 728,75 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 7 000,00 LE CLUB DU VIEUX MANOIR 41 222,21 LE DEVOIR DE MEMOIRE 18 565,46 LE FIL D'ARIANE 14 000,00 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON 8 940,28 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE 53 789,28 LES AMBIANI 62 051,65 LES AMIS DE MONTALEMBERT 8 764,44
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE 7 984,96 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 7 901,96 LES AMIS DU CINEMA 27 943,33 LES AMIS DU CYCLISME 809,85 LES AMIS DU DEMOCRATE 7 873,25 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON 3 500,00 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 18 438,56 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 9 330,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 96 079,72 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 15 000,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT 11 660,00 LES BEN' ARTS 26 267,50 LES BLONGIOS 1 157,50 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA 7 696,51 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE 57 406,52 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 1 000,00 LES COMPAGNONS DE LA FICELLEPICARDE ET COMPAGNES RABOTTE 600,00 LES COMPAGNONS D'ORPHEE 6 500,00 LES DIABLOTINS 5 948,89 LES ECUREUILS DE PERONNE 5 250,00 LES ENFANTS DE LA LUNE 5 830,00 LES EXTRAGONES 7 000,00 LES FRANCAS DE L'AISNE 25 188,80 LES JARDINS DE LA BRESLE 12 341,20 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LACARAVANE CHANTE 3 111,30 LES MELANGEURS 7 103,14 LE SONOGRAPH 4 665,00 LE SOUFFLE 19 646,84 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU 30 000,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ 37 825,38 LES PETITES CANAILLES 7 541,96 LES PETITES FRIPOUILLES 9 330,00 LES PETITS FRESNOYS 28 906,92 LES PIPIOUS 27 228,74 LES RADICAUX LIBRES 1 811,41 LES RENCONTRES OVALIES 3 500,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME 10 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE 10 214,58
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES TEMPS D'ART 10 728,34 LES TROPHEES D'AMIENS 10 000,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES 237 363,17 LE TRETEAU 13 112,42 LIGNES D'ECRITURES 5 589,91 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT AISNEFED. DES OEUVRES LAIQUES 6 415,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LAPICARDIE 36 344,03 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISEFED. DES OEUVRES LAIQUES 71 480,64 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES 47 145,25 LIGUE DE PARACHUTISME DE PICARDIE 21 300,00 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME 28 550,00 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON 31 130,00 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON 28 011,25 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL 44 271,81 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM 22 347,42 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 3 735,74 LIGUE DE PICARDIE DECYCLOTOURISME 4 307,06 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL 26 240,57 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN 12 185,01 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF 10 553,72 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL 72 602,96 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEYSUR GAZON 321,89 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SURGLACE 1 050,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 1 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO 61 566,04 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 7 700,00 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 3 300,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE 7 559,06 LIGUE DE PICARDIE DE ROLLERSKATING 4 318,25 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME 15 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 9 483,01 LIGUE DE PICARDIE DES SPORTSDE GLACE 1 249,55 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS 25 700,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE 23 978,31 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 7 612,29 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L'ARC 14 721,53 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 2 857,22 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 15 900,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Ligue de Picardie de Vol Libre 1 050,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 7 484,58 LIGUE DE PICARDIE FSCFF.S.C.F. 824,61 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE 10 000,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE 2 269,15 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE 14 720,38 LOEUILLY CANOE KAYAK 12 485,00 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS 10 500,00 LOTUS ASSOCIATION 11 660,00 LP DU VALOIS 6 947,42 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART 10 472,00 L'USINE A DANSES 17 654,72 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE 8 559,20 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN 24 342,29 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRIPOTEZ 320,00 MAD TAUPE PRODUCTIONS 5 700,00 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 68 929,95 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS 25 000,00 MAISON DE LA CULTURE DE GAUCHYNE PLUS UTILISER 65 715,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE 9 330,79 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DEL'OISE 33 848,42 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE 198 683,53 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E 158 945,53 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS 232 969,43 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS 230 716,79 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS 167 911,38 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS 241 970,13 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE 294 645,85 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS 439 255,31 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM 410 120,76 MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE 15 003,39 MAISON DE RETRAITE LA NEUVILLE 275,72 MAISON DES JEUNES 5 959,93 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY 11 803,51 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 1 500,00 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE VERBERIE 6 180,00 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM 24 574,01 MAISON ENT EMPL FORMAT SANTERREHAUTE SOMME 343 355,93
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 1 737,40 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD 36 483,36 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE 39 657,82 MAISON POUR TOUS 11 803,51 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE 62 878,60 MAISON POUR TOUS DE RIVERY 34 428,64 MAQUEUX D'SAURETS 2 372,21 MEF DU GRAND LAONNOIS 852 089,84 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD 78 652,61 MEF PICARDIE MARITIME 202 462,75 MELUSINE 148,95 MENAGE SERVICE PARTICULIERS 15 744,50 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL 11 548,44 MFR DE BEAUQUESNE 1 289,00 M.F.R. DE CONTY 7 658,42 M.F.R. DE FLIXECOURT 43 789,62 M.F.R. DE OISEMONT 6 418,00 MFR DE ST SULPICE 3 867,35 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE 11 561,27 MFR DU VIMEU 495 415,08 M.F.R.E.O. D'AMBLENY 1 342,40 MFR SONGEONS 3 690,00 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD 41 344,73 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE 1 261,63 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS 70 262,95 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY 69 842,40 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME 436 199,93 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN 165 570,09 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE 398 798,33 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE 292 793,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS 329 430,87 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER 3 501,93 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 183 428,34 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES 772 270,31 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES 412 324,05 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD 283 249,76 MISS. LOC. INSER. GRAND AMIENOIS 913 102,47 MJC DE CREPY EN VALOIS 14 152,67
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MJC DE FEIGNEUX 11 802,72 MJC DE MOUY 3 650,39 MONDIAL GUITARE 7 000,00 MONTATAIRE BASKET-BALL 10 500,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 12 982,23 MOTO CLUB DE BLARGIES 4 000,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 2 500,00 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES 15 000,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 974,95 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LEPLANNING FAMILIAL DE L'OISE 1 350,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC 13 955,45 MOVI N ART 400,00 MUSEE ETHNOGRAPHIQUE DEMARAICHAGE 935,20 NATURAGORA 13 338,58 NOYON PENTATHLON MODERNE 11 350,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 4 335,35 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DESPRISONS 16 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S 360 865,00 OCTET CLUB FORMATIONS 21 000,00 OFF. DE TOURISME DE PIERREFONDSET DE LA C.C. D'ATTICHY 827,38 OFF DU TOURISME DU VAL DE NOYE 11 920,38 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE 9 536,21 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DEBROUCHY 4 409,01 OFFICE DE LA CULTUREET DES LOISIRS DE CHAULNES 25 456,97 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE 22 260,46 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE 7 701,71 OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU 8 165,79 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION 13 420,38 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS 14 502,27 OFFICE DE TOURISME DE NOYON 45 168,91 OFFICE DE TOURISME DE RUE 7 585,26 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS 15 217,03 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS 46 355,40 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO 12 018,22 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY 11 920,38 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS 10 460,19 OFFICE DU TOURISME DU CROTOYSERVICE D'ANIMATION 1 229,00 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) 22 295,60
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURED'AMBLAINVILLE 1 400,00 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 4 000,00 OFFICE MUNICIPAL FETES & CULTURE 3 000,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY 20 852,39 O.F.R.E. 51 450,36 OGEC AEP LACORDAIRE 9 586,31 OGEC AEP LA PROVIDENCE LAON 12 552,47 OGEC AEP SAINT REMY SOISSONS 8 336,40 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME 4 948,00 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER 57 954,74 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE 110 508,40 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) 1 493,00 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE STQUENTIN 1 432,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) 124 429,81 OGEC JEANNE D'ARC ROSOY SURSERRE 6 564,96 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) 2 315,00 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 28 010,32 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) 125 281,23 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 12 957,36 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE 7 761,75 OGES DU SACRE COEUR 433,60 OG FERME DE MOYEMBRIE 26 414,22 OISE OUEST INITIATIVE 24 750,21 OISE SUD INITIATIVE 11 201,83 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS 5 960,19 OMBELLISCIENCE PICARDIE 262 960,89 ON A MARCHE SUR LA BULLE 160 529,79 OPCA 2 17 780,00 OPCAMS 26 110,00 OPME 10 500,00 ORCHESTRE DE PICARDIE 3 036 000,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI AMIENS 98 445,23 ORGANISPORT 30 504,54 ORPC - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA 35 194,27 OUTCOMING 461,22 PACT ADRIM 80 211 876,76 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES 5 141,13 PASSION TRIATHLON NOYON 3 174,89
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PAYS DE BRAY SERVICES 10 654,73 PENTHATLON MODERNE SAINTQUENTINOIS 1 500,00 PEP 80 30 455,00 PICARDIE INITIATIVE 42 846,60 PICARDIE NATURE 273 732,88 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 586,23 PLANETE SCIENCES 1 425,32 PLANETE SCIENCES PICARDIE 94 870,16 POCKET LYRIQUE 23 022,44 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES 18 419,72 PONEY CLUB ST JONES 7 214,87 PRIZDIRECT 7 748,25 PROFESSION SPORT 80 8 344,27 PROMOTION SPORT PICARDIE 3 600,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 1 000,00 P.V.G.N 13 858,13 R4 3 469,85 RACING CLUB CLERMONTOIS 12 016,93 RALLYE RAID SPORTIF 1 050,00 RANDO-NATURE EN SOMME 9 330,00 RE-AGIR 45 016,97 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY 10 611,47 RENETRE 1 720,00 RESEAU COUP DE MAIN 17 763,70 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES 17 763,70 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE 51 000,00 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE 40 000,00 RESEAU PERINATAL DE PICARDIE 1 800,00 RES'OMOIS 934,58 RESTOS DU COEUR LAON 14 432,73 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL 130 003,99 REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET SES ENVIRONS RABE 9 284,37 RING OLYMPIQUE ANDRE CLERCMONTATAIRE 5 000,00 RIVOLIER Adeline 500,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 500,00 ROLLER SKATE PARK 25 328,68 ROYE TENNIS CLUB 22 428,70 RPI PICARDIE 34 090,60
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUGBY CLUB AMIENOIS 15 290,19 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 56 711,35 RUGBY CLUB DE THIERACHE 14 705,86 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK 36 793,68 SAINT QUENTIN PETANQUE 860,47 SANDRA SERUCH 400,00 SASTI OISE 30 000,00 SATO PICARDIE 10 000,00 SCOP ENTREPRISES 67 963,03 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE 8 000,00 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT 11 920,38 SERVICES NORD PICARDIE 174,00 SESSAD ADSEAO 80,00 S.I. POUR LA BASE DE LOISIRSDE ST LEU D'ESSERENT 140 217,20 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) 10 500,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE 14 389,71 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 1 500,00 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 1 700,00 SOCIETE HIPPIQUE D'ABBEVILLE 11 306,17 SOCIETE HIPPIQUE DE LA REGIONPICARDIE 997,55 SOC LONGUE PAUME DE CHAULNES 2 000,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) 35 805,15 SOMME EMPLOI SERVICES 8 262,46 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MONPOTE 11 803,51 SOS VIOLENCES EN PRIVE 6 500,00 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN 28 500,00 SPORTING CLUB ABBEVILLESECTION HOCKEY SUR GAZON 27 160,51 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 780,82 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION 11 790,19 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL 40 018,99 SPORTING CLUB ABBEVILLOISOMNISPORT 5 919,29 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS 7 000,00 SPORTING CLUB BILLARDABBEVILLOIS 193,86 SPORTING CLUB PONT REMOIS 12 179,07 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS 12 131,11 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 20 500,00 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS 11 302,88 SPORT OISE CONTACT 16 910,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTS DETENTE LOISIRS 4 080,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) 10 439,22 STADE COMPIEGNOIS DE BASKETBALL 14 000,00 STADE SAINT QUENTINOIS 29 602,29 STALLES DE PICARDIE 350,00 STE CANINE DE L'OISE 9 363,44 STE CANINE NORD PICARDIE 16 501,64 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 4 000,00 STE DE LONGUE PAUMEEQUENNES POIX 1 836,67 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 14 304,46 ST QUENTIN BASKETBALL SASP 80 000,00 STUDIO 2HB 7 000,00 STUDIOS AVANT SCENE 2 250,00 SUD OISE ATHLETISME CREIL 800,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT 332 201,69 SUD OISE RECYCLERIE (S.O.R) 20 258,85 SYN.D'AMENAG.DE GESTION DES EAUXBASSIN D'AUTOMNE 38 778,88 SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVALTRAIT DU NORD 2 418,45 SYNDICAT DES PISCICULTEURS SALMONICULTEURS DU NORD 5 000,00 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS 11 048,60 SYNDICAT INITIATIVE DE LA VALLEEDE L'AISNE 5 196,80 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRANDAMIENOIS 252 369,46 SYN. MIXTE DU PAYS SANTERREHAUTE SOMME 73 521,39 TAC TIC ANIMATION 85 776,09 TEAM TRIATHLON BAIE DE SOMME 3 183,18 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR 16 970,00 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 4 000,00 TENNIS CLUB AULTOIS 7 152,23 TENNIS CLUB DE GUISE 12 982,23 TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATIONDU BEAUVAISIS 7 000,00 TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC 1 909,58 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 31 422,85 TENNIS CLUB DE LA TROESNE 19 380,57 TENNIS CLUB DE NOAILLES 9 470,86 TENNIS CLUB MONTATAIRE 11 660,00 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY 53 176,64 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 11 082,24 TENNIS DE TABLE EPPEVILLOIS 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS 73 334,75 TERRE DE LIENS PICARDIE 50 766,45 TERROIRS DE PICARDIE 75 460,76 TEXTIL'AISNE 5 211,28 THEATRE D'ANIMATION PICARDCHES CABOTANS D'AMIENS 40 958,78 THEATRE DE LA MASCARA 12 103,14 THEATRE DE LA RAMEE 10 000,00 THEATRE DE L'ORAGE 30 316,46 THEATRE DE PAILLE 8 000,00 THEATRE DU LIN 33 178,83 THEATRE LESGENSDE 5 298,50 THIERACHE MULTI-SERVICES 10 625,19 THIERACHE SPORT NATURE 28 486,76 THIERACHE VTT 2 491,55 TIC@SSO 30 425,89 TMNO 15 940,28 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION 75 602,50 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA 13 022,44 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 1 000,00 UDAIO 60 11 920,38 UDAPIA "AU CORDON BLEU" 17 880,57 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS. 12 774,22 UMIH80 29,01 UNAT PICARDIE 5 500,00 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI 60 714,18 UNIFAF PICARDIE 35 050,59 UNIFORMATION 3 915,94 UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE 17 638,66 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT 15 000,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 000,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES 7 506,48 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 600,00 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO 101 307,72 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURSDE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 3 734,51 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME 13 886,45 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 1 395,47 UNION NATIONALE DES PRODUCTEURSDE POMMES DE TERRE - UNPT 8 345,74 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE 32 340,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE 30 040,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE 32 450,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE 58 322,04 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE 18 411,96 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC 10 654,72 UNION SPORTIVE DE CAMON 13 303,51 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND 19 540,08 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN 11 662,24 UNION SPORTIVE DE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL 16 739,67 UNION SPORTIVE DE TENNIS DE MOUY 2 864,38 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE 17 880,57 UNION SPORTIVE GOUVIEUXFOOTBALL 7 000,00 UNION SPORTIVE LAONNAISE 13 673,38 UNION SPORTIVE LASSIGNY 5 830,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL 26 933,15 UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 2 000,00 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 UNSS OISE 2 000,00 URCPIE 362 343,84 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE 34 547,80 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL 11 210,19 USC NATATION 6 427,66 US COMPIEGNE CLUB OISE 28 688,54 USLPO - UNION DES SOCIETES DELONGUE PAUME DE L'OISE 14 000,00 US MOUY FOOTBALL 4 665,00 US ROYE FOOT PICARDIE 80 13 000,00 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE 29 150,00 UTILISER TIERS G206 4 735,43 VALOIS EMPLOIS 3 500,00 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE 12 428,65 VELO CLUB COTE PICARDE 18 000,00 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE 50 725,92 VIE ET PAYSAGES 40 579,66 VIMEU SOLIDARITES 24 296,82 VISA SANTE 18 564,76 AMATHEA 60 1 800,00 ARCNAM 7 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARI PICARDIE 4 547,89 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE 5 919,29 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN 28 349,42 COOPERATIVE BOIS FORET 6 525,00 OFFICE DE TOURISME DE FERE EN TARDENOIS ET DE LA REGION 3 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS 901,39 LES RST DU COEUR RELAIS DE L'02 10 000,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE 115 241,33 ASS. LE PASSE MURAILLE 679,73 GROUPE ROBERT SCHUMAN 5 101,91 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 1 472,66 LEO LAGRANGEPICARDIE- 30 151,17 VTT COMPIEGNOIS 783,01 YOKIS ASSOCIATION 22 370,28 YOUR HOPE 16 341,31 Autres org.publics et semi publics ADEME AMIENS 7 500,00 ADEME ANGERS 349 459,79 ASP (ANCIEN CNASEA) 1 175 875,43 ASS.SYND.AUTORISEE DE LA RIVIEREDE LA NOYE 1 883,25 ASS.SYND. DES RIVIERES D'INGON 1 992,75 CCI D'AMIENS 50 701,96 CCI DE L'AISNE 1 136 391,11 CCI DE L'OISE 1 715 208,43 CCI DE PERONNE 18 738,09 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD 239 116,87 CCIR PICARDIE 385 122,70 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLLE DE PROMOTIONS AGRICOLES 2 492,00 CENTRE DE TRAITEMENT TEXTILEHOSPITALIER DE BEAUVAIS 3 500,00 CENTRE HOPITALIER GEORGESDECROZE 1 803,43 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL 13 114,66 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE 124 038,14 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 18 865,10 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY 34 000,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY 13 388,25 CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT 13 320,45 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE 59 125,72 CENTRE HOSPITALIER DE LAON 17 328,51 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER 2 379,06
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE NOYON 133 652,49 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN 248 578,47 CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS 14 400,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS 19 067,31 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P. 125 229,80 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE D'AMIENS 1 458 101,18 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT 99 151,01 CFA AGRICOLE DE L'OISE 757,77 CFA CHAMBRE DE METIERS ET DEL'ARTISANAT LAON 4 934 028,64 CFA CHATEAU THIERRY 461,35 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 1 500,00 CFPPA DE RIBEMONT SUR ANCRE 102 609,70 CFPPA DE VERVINS 29 230,39 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE 2 425 693,70 CHAMBRE D'AGRICULTURE DELA SOMME 15 037,50 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE 638 425,14 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME 614 434,45 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE 3 634 688,01 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE 16 846,88 CHR SOLUTIONMr Philippe VIGOUREUX 12 500,00 CHU NORD 171 866,75 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE 249 131,84 COLLEGE EDOUARD LUCAS 2 274,34 COLLEGE VICTOR HUGO HAM 1 875,11 COLLEGE WAJSFELNER 416,22 COMITE DES FETES D'AUCHY LAMONTAGNE 274,98 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES 3 783 620,25 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP 86 746,56 ECOLE ANDRE BOULLOCHE 1 720,00 ECOLE CHARLEMAGNE 108,00 ECOLE D'ABBECOURT (60) 1 408,00 ECOLE DANIELLE LABARTHE 252,00 ECOLE DE BOUCHAVESNES BERGEN 768,00 ECOLE DE CHELLES 1 072,00 ECOLE DE CRECY SUR SERREECOLE ELEMENTAIRE 212,00 ECOLE DE EPPES 40,00 ECOLE DE LA PRAIRIE VENETTE 656,00 ECOLE DE LIHONS 96,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE NEUVE MAISON 172,00 ECOLE DE PASSEL 90,00 ECOLE DE POUILLY SUR SERRE 136,00 ECOLE DE QUESNOY LE MONTANT 80,00 ECOLE DE ROIGLISE 600,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI 15 000,00 ECOLE DE VAUX 356,00 ECOLE D'HORNOY LE BOURG 80,00 ECOLE DU BOIS DE BREUIL 176,00 ECOLE DU CENTRE - GUISE 264,00 ECOLE DU CENTRE SOISSONS 180,00 ECOLE ELEMENTAIRE BARGNY 1 240,00 ECOLE ELEMENTAIRE BRAYE ENLANNOIS 1 520,00 ECOLE ELEMENTAIRE CHAMBRY 148,00 ECOLE ELEMENTAIRE CUFFIES 360,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES BRUYERES 228,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLONGAUCHY 188,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURESMONTATAIRE 444,00 ECOLE ELEMENTAIRE JUES VERNE-HAM 640,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 460,00 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BRUGNOSAINT MICHEL 92,00 ECOLE ELEMENTAIRE MT ST QUENTIN 240,00 ECOLE ELEMENTAIRE P.DELACROIX 704,00 ECOLE HENRI VILLETTE 212,00 ECOLE INTERCOMMUNALE-PONT POINT/RHUIS/ROBERVAL 144,00 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 200,00 ECOLE JEAN MACE 308,00 ECOLE JEANNE D'ARC - GUISE 640,00 ECOLE JEAN RACINE 1 216,00 ECOLE LES CLEMENCINSMIXTE 176,00 ECOLE LES PONCEAUX 176,00 ECOLE LUCIEN MANESSE 184,00 ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUXCREPY EN VALOIS 1 000,00 ECOLE MATERNELLE BEAUVAL SENLIS 54,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 720,00 ECOLE MATERNELLE LES VAUCRISES-HERISSONS 184,00 ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE HAM 192,00 ECOLE MATERNELLE PASCAL CECCALDI 112,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE MATERNELLE PRE AU LIEVRE 288,00 ECOLE MATERNELLE SAINT AUBIN 96,00 ECOLE MATERNELLE SCHWEITZER 200,00 ECOLE MATERNELLE VAUCRISESMAUGUIN - CHATEAU THIERRY 258,00 ECOLE MAURICE PRAT 320,00 ECOLE MIXTE DE GUISE 144,00 ECOLE MIXTE D'ESSIGNY LE GRAND 176,00 ECOLE MIXTE N 2 DE VIC/AISNE 1 164,00 ECOLE NOTRE DAME ALBERT 1 730,00 ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEURSENLIS 205,00 ECOLE PRIMAIRE ACHERY 696,00 ECOLE PRIMAIRE AULNOIS SOUS LAON 360,00 ECOLE PRIMAIRE BEAURIEUX 536,00 ECOLE PRIMAIRE CHAMPFLEURY 800,00 ECOLE PRIMAIRE CHAUNY RESIDENCE 1 536,00 ECOLE PRIMAIRE CONDE SUR AISNE 104,00 ECOLE PRIMAIRE D'ARDON 624,00 ECOLE PRIMAIRE DE BELLICOURT 212,00 ECOLE PRIMAIRE DE CARREPUIS 60,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUXLIONS 2 850,00 ECOLE PRIMAIRE DE PYS 188,00 ECOLE PRIMAIRE DE RONDEAU 184,00 ECOLE PRIMAIRE DES MARAISPIERRPONT 756,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 856,00 ECOLE PRIMAIRE DE VIELS MAISONS 336,00 ECOLE PRIMAIRE EQUERY 1 496,27 ECOLE PRIMAIRE ESQUEHERIES 148,00 ECOLE PRIMAIRE GUISE FAMILESTERE 200,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 672,00 ECOLE PRIMAIRE JUVIGNY 84,00 ECOLE PRIMAIRE LA RENAISSANTE 480,00 ECOLE PRIMAIRE MARCEL FOULON 324,00 ECOLE PRIMAIRE MARFONTAINE 104,00 ECOLE PRIMAIRE METZ 880,00 ECOLE PRIMAIRE MOY DE L'AISNE 552,00 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERYLAON 1 312,00 ECOLE PRIMAIRE TROSLY LOIRE 120,00 ECOLE PRIMAIRE VILLE 96,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PUBLIQUE MIXTE SAINT LEGERAUX BOIS 432,00 ECOLE PUBLIQUE PATRICE DELRUE 1 104,00 ECOLE R.LERAY COUCY LE CHATEAU 172,00 ECOLE SAINTE BERNADETTE 920,00 ECOLES GROUPE SCOLAIRE LESGRANGES 180,00 ECOLE TOUR DE VILLE ET MENDESFRANCE 80,00 ECOLE VATIN 184,00 ECOLE YVES DUTEIL 108,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE 750 000,00 EPLEFPA AIRION 1 981 376,79 EPLEFPA RIBECOURT LPA 2 321,56 ESAD 297 371,54 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE 363 863,40 ETABLISSEMENTPUBLIC INTERCOMM.DESANTE DU SUD OUEST SOMME 121 814,40 FED. DEPARTEMENTALE D'ENERGIEDE LA SOMME (F.D.E.) 78 000,00 GEORGES COUTHON EPSOMS INTERCOMAMIENS-GEZAINCOURT 5 473,25 GIP CARMEE 46 095,71 GIP FORINVAL 26 035,22 GRETA DE LAON HIRSON CHAUNYLYCEE P. MECHAIN 74 087,10 GRETA DU BEAUVAISIS LYCEE PAULLANGEVIN 48 664,96 INERIS 122 975,98 INRA SDARVilleneuve D'Ascq 1 024 468,93 INSERM ADR LILLE 33 000,00 INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAGESTION ET VALORIS. DE LA BRESLE 2 812,23 JEUNES AGRICULTEURS DE LA SOMME 80 000,00 Maison de retraite départementale de l'aisne 3 857,10 NE PLUS UTILISERPROPRIETE FORESTIERE 323 693,15 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE 10 926,88 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS 1 129 864,51 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEL'AISNE 415 733,52 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAINTQUENTINOIS 349 987,99 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE 39 755,99 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS 1 500,00 OPAC DE L'OISE 789 246,34 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME 694 533,33 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIERCORBIE 2 000,00 RESEAU FERRE DE FRANCE 14 033 702,41 RESIDENCE FIRMIN DIEU 503,19
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RPI DE DAVENESCOURT/GERBIGNY 578,00 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 S.I.R.P. DE BOULOGNE LA GRASSECANNY SUR MATZ - CONCHY LES POTS 8 469,50 S.I.R.P. GUISCARD 63 477,92 S.I.R.P. LE MOUSTIER 9 473,28 S.I.R.S. CHAILVET MONS 509 567,75 S. I.R.S. DE CERNOY CUIGNIERES 131 406,68 S.I.R.S. FLIXECOURT 1 813,25 S.I.S.C.O. DU COLLEGE DE MOREUIL 1 450,00 SMIOCE SYNDICAT MIXTE INTERCOM.DE L'OISE ENVIRONNEMENT 148,00 SNCF BCC AMIENS 6 935 533,11 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE 14 824 458,34 SNCF GLRV LILLE 7 292 736,13 SPECTACLE VIVANT EN PICARDIEEPCC 37 000,00 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE 89 268,65 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE - AGENCE COMPTABLE 6 465 530,34 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNEARDENNE 7 500,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE 6 436 879,11 U.S.E.P - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO HAM 336,00 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON 8 814,31 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS 379 156,68 ODES 150 000,00 UTCCOMPIEGNE 71 861,37 ECOLE SAINTE MARIE 2 000,00 CCI AMIENS PICARDIE 2 649,50 WAIDE SOMME 6 376,00 Collectivités : Communes CCAS D'ANIZY LE CHATEAU 21 669,21 CCAS DE BEAUMETZ 9 722,71 CCAS DE CAIX 4 050,00 CCAS SOISSONS 2 542,94 COMMUNE D'AIGNEVILLE 1 090,91 COMMUNE D'AIRAINES 1 040,00 COMMUNE D'ALAINCOURT 14 904,50 COMMUNE D'AMBLENY 17 500,00 COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU 30 000,00 COMMUNE D'ARTONGES 1 495,00 COMMUNE D'AUBIGNY AUX KAISNES 29 277,84 COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON 165 071,32
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE D'AULT 34 197,01 COMMUNE D'AUNEUIL 19 716,31 COMMUNE D'AUTREVILLE 5 360,23 COMMUNE DE BAILLEVAL 71 014,16 COMMUNE DE BARLY 17 257,89 COMMUNE DE BAULNE EN BRIE 875,24 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 6 000,00 COMMUNE DE BEAURIEUX 23 760,00 COMMUNE DE BEAUTOR 22 253,80 COMMUNE DE BELLEU 434 026,77 COMMUNE DE BERNAVILLE 170 852,04 COMMUNE DE BETTENCOURT SAINTOUEN 36 000,00 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS 111 453,49 COMMUNE DE BOURG ET COMIN 108 573,13 COMMUNE DE BOURSEVILLE 650,00 COMMUNE DE BOUVAINCOURT SURBRESLE 4 110,00 COMMUNE DE BOUZINCOURT 48 863,18 COMMUNE DE BRAINE 138 106,77 COMMUNE DE BRASLES 32 347,28 COMMUNE DE BRENOUILLE 3 944,38 COMMUNE DE BRESLES 108 141,00 COMMUNE DE BROUCHY 969,27 COMMUNE DE BUIGNY L'ABBE 23 961,26 COMMUNE DE BUIRONFOSSE 41 005,04 COMMUNE DE CAISNES 4 373,06 COMMUNE DE CAMON 6 183,01 COMMUNE DE CAMPS EN AMIENOIS 7 472,65 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER 17 990,18 COMMUNE DE CHAMBLY 1 750,00 COMMUNE DE CHAMOUILLE 70 923,80 COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE 500,00 COMMUNE DE CHARMES 128 541,86 COMMUNE DE CHEVRIERES 123 062,41 COMMUNE DE CHEZY SUR MARNE 93 014,87 COMMUNE DE CHIVRES VAL 22 600,25 COMMUNE DE CINQUEUX 29 484,00 COMMUNE DE CLAIROIX 8 564,84 COMMUNE DE CONDREN 9 750,86
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE CORBENY 78 070,55 COMMUNE DE CORBIE 297 961,39 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU 35 523,67 COMMUNE DE COUDUN 18 315,92 COMMUNE DE COURCHAMPS 16 668,20 COMMUNE DE CRAMOISY 2 071,61 COMMUNE DE CRECY EN PONTHIEU 760,72 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE 247 500,00 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS 49 383,64 COMMUNE DE CREZANCY 3 599,53 COMMUNE DE CRISOLLES 56 307,04 COMMUNE DE DAOURS 1 800,00 COMMUNE DE DOULLENS 82 229,82 COMMUNE DE ESSISES 1 645,16 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 10 064,03 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE 20 283,52 COMMUNE DE ETREAUPONT 3 587,50 COMMUNE DE FALVY 4 868,00 COMMUNE DE FLEURINES 3 648,00 COMMUNE DE FONTAINE LESVERVINS 29 034,20 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 9 455,18 COMMUNE DE FRIERES FAILLOUEL 8 676,85 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN 1 089,00 COMMUNE DE GAMACHES 144 865,78 COMMUNE DE GAUCHY 155 001,43 COMMUNE DE GEZAINCOURT 2 764,33 COMMUNE DE GRANDVILLIERS 12 439,50 COMMUNE DE GUIGNICOURT 194 954,17 COMMUNE DE GUISCARD 21 352,66 COMMUNE DE HAM 217 306,03 COMMUNE DE JAUX 10 272,00 COMMUNE DE LA FERE 172 656,31 COMMUNE DE LA FERTE MILON 8 861,13 COMMUNE DE LAIGNEVILLE 26 318,77 COMMUNE DE LE CROTOY 12 964,00 COMMUNE DE LE MESNIL SURBULLES 8 480,00 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE 2 596,64 COMMUNE DE LE PLESSIS BRION 28 799,48
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE LE QUESNEL 15 840,00 COMMUNE DE LES AGEUX 55 064,50 COMMUNE DE LEVIGNEN 23 422,12 COMMUNE DE LICOURT 3 506,94 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 4 781,75 COMMUNE DE LIOMER 43 648,19 COMMUNE DE LONG 13 837,70 COMMUNE DE LONGUEAU 1 902,67 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 161,52 COMMUNE DE MARCHAIS 42 684,95 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE 115 989,14 COMMUNE DE MARLE 37 261,92 COMMUNE DE MENNESSIS 10 537,20 COMMUNE DE MERCIN ET VAUX 14 250,00 COMMUNE DE MERICOURT L'ABBE 16 750,00 COMMUNE DE MERS LES BAINS 284 205,00 COMMUNE DE MERU 6 424,96 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 2 851,33 COMMUNE DE MIRAUMONT 98 930,13 COMMUNE DE MOGNEVILLE 10 750,63 COMMUNE DE MOISLAINS 3 964,34 COMMUNE DE MONCEAUX 2 851,66 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 40 818,91 COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOI 3 777,08 COMMUNE DE MONTBAVIN 300,00 COMMUNE DE MONTDIDIER 371 404,03 COMMUNE DE MONTIGNY SUR CRECY 1 400,00 COMMUNE DE MONTREUIL AUX LIONS 33 750,00 COMMUNE DE MORIENVAL 17 873,36 COMMUNE DE MOUY 27 599,72 COMMUNE DE NESLE 6 561,10 COMMUNE DE NEUILLY L'HOPITAL 6 161,18 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT 397 707,72 COMMUNE DE NOGENTEL 600,00 COMMUNE DE PERONNE 29 312,94 COMMUNE DE PIERREFONDS 93 381,11 COMMUNE DE PONTHOILE 13 376,09 COMMUNE DE PONTPOINT 13 016,91
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PONT REMY 50 871,54 COMMUNE DE QUIERZY 23 348,42 COMMUNE DE RAINVILLERS 105 682,00 COMMUNE DE RESSONS LE LONG 21 815,72 COMMUNE DE RIBECOURTDRESLINCOURT 6 938,22 COMMUNE DE RIBEMONT 12 956,30 COMMUNE DE ROISEL 12 000,00 COMMUNE DE ROMESCAMPS 65 708,10 COMMUNE DE RONSSOY 960,00 COMMUNE DE ROUSSELOY 18 084,45 COMMUNE DE ROYE 125 885,08 COMMUNE DE SACY LE GRAND 2 275,00 COMMUNE DE SACY LE PETIT 15 456,00 COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 1 640,00 COMMUNE DE SAINT JUST ENCHAUSSEE 5 303,03 COMMUNE DE SAINT LEUD'ESSERENT 4 500,00 COMMUNE DE SAINT MARTIN AUXBOIS 10 600,00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 40 437,83 COMMUNE DE SAINT OMER ENCHAUSSEE 63 257,94 COMMUNE DE SAINT PAUL AUX BOIS 1 399,00 COMMUNE DE SAINT VAAST ENCHAUSSEE 1 180,24 COMMUNE DE SAINT VAAST LESMELLO 5 267,50 COMMUNE DE SALOUEL 864,00 COMMUNE DE SAULCHERY 12 790,94 COMMUNE DE SAVY 75 000,00 COMMUNE DE SEPTVAUX 5 398,75 COMMUNE DE SILLY LA POTERIE 9 973,96 COMMUNE DE SINCENY 38 190,31 COMMUNE DE SORBAIS 2 267,00 COMMUNE D'ESTREES LES CRECY 10 104,22 COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS 9 057,44 COMMUNE D'ETERPIGNY 9 588,00 COMMUNE DE THIERS SUR THEVE 14 238,55 COMMUNE DE THOUROTTE 136 210,28 COMMUNE DE TILLE 17 303,36 COMMUNE DE ULLY SAINT GEORGES 2 325,00 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE 8 000,00 COMMUNE DE VENETTE 258 523,22
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE VERDILLY 5 341,89 COMMUNE DE VERMAND 4 136,80 COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE 18 008,64 COMMUNE DE VESLUD 9 921,45 COMMUNE DE VEUILLY LA POTERIE 4 458,00 COMMUNE DE VIC SUR AISNE 5 167,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX 979,81 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS 16 608,75 COMMUNE DE VILLERS LE SEC 3 228,97 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 2 446,28 COMMUNE DE VILLOTRAN 5 995,46 COMMUNE DE VRON 1 995,00 COMMUNE DE WELLES PERENNES 17 215,17 COMMUNE D'HAILLES 5 651,68 COMMUNE D'HALLENCOURT 15 000,00 COMMUNE D'HALLOY LES PERNOIS 57 677,29 COMMUNE D'HARGICOURT 15 000,00 COMMUNE D'HAUTVILLERS OUVILLE 7 740,00 COMMUNE D'HAVERNAS 218 242,96 COMMUNE D'HEBECOURT 455,13 COMMUNE D'HERCHIES 104 326,11 COMMUNE D'HERICOURT SURTHERAIN 1 877,50 COMMUNE D'HETOMESNIL 3 866,32 COMMUNE D'OCHANCOURT 12 995,07 MAIRIE DE SAINT VALERY SURSOMME 101 847,94 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE 305 551,91 VILLE D'ABBEVILLE 310 607,71 VILLE D'ALBERT 165 573,09 VILLE D'AMIENS 393 557,79 VILLE DE BEAUVAIS 141 149,13 VILLE DE CHANTILLY 131 840,46 VILLE DE CHATEAU THIERRY 218 792,03 VILLE DE CHAUNY 260 494,26 VILLE DE CLERMONT 116 332,82 VILLE DE COMPIEGNE 785 017,35 VILLE DE CREIL 322 216,04 VILLE DE CREPY EN VALOIS 98 418,50 VILLE DE LAON 745 694,29
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE MONTATAIRE 444 868,70 VILLE DE NOGENT SUR OISE 678 507,61 VILLE DE NOYON 231 879,86 VILLE DE PONT STE MAXENCE 1 210,95 VILLE DE SAINT QUENTIN 858 179,77 VILLE DE SENLIS 41 249,18 VILLE DE SOISSONS 186 721,36 VILLE DE TERGNIER 345 176,47 VILLE D'HIRSON 20 244,46 COMMUNE DE LESDINS 13 198,00 COMMUNE DE REMAUCOURT 34 800,00 MAIRIE DE BEAULIEU LES FONTAINES 24 342,60 COMMUNE DE MAREUIL LA MOTTE 11 580,50 MAIRIE DE NOYON 678,79 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE 5 008 836,43 DEPARTEMENT DE LA SOMME 750 456,67 DEPARTEMENT DE L'OISE 3 589 785,53 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE 152 626,26 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES 323 976,00 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE 670 955,21 REGION DIANA 48 668,30 REGION DU NORD - PAS DE CALAIS 4 569,63 Divers ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE 30 040,00 FAF SAB 7 626,28 SYNDIC. DE COPROPRIETERES. DU 8EME BCP 1 674,40 UNSA EDUCATION PICARDIE 20 672,00 Entreprises privées ABBEL FILMS 8 400,00 ABS MINERAUX 30 000,00 ACTIV TRANSPORT 16 250,00 ADEQUATION SARL 120 861,13 ADICER 8 126,33 AERAZUR 15 000,00 AFHYMAT 10 764,10 AGRONOMIC 20 238,70 A LA CLAIRE FONTAINEDUFOUR GUY 5 000,00 ALBERT QUALITE ENVIRONNEMENT 5 507,42 ALPHA COLOR 13 768,86 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL 16 146,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ANTHEMIS SCI 7 283,69 ARPEGESCOP ARPEGE 4 482,23 ASAP L'EXPERTISE ACHATS 10 922,09 ATEE 11 367,98 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 2 500,00 ATX 2 054,00 AUBERGE DE LA MARINE 3 300,00 AUBERGE DE LA VALLEE DE L'OISEDAUCHEZ Hubert 1 200,00 AZ ELECTRONIC MATERIALS FRANCESAS 1 550,00 BABYDRINK 129 164,45 BAIL IMMO NORD 100,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 16 250,00 BAREL MARC 4 579,00 BATIFORM 5 713,78 BEAUFILS NICOLAS 31 220,00 BECHAIMONTFrédérique 4 674,51 BECU Olivier 589,00 BENOIT Philippe 2 434,00 BF ET ASSOCIES 19 991,85 BIO 3D APPLICATIONS 10 908,53 BIONEXT 16 489,29 BLANCHART Didier 2 354,25 BOCHNO Patrick 9 977,37 BOIS CHALEUR SAINT JEAN 1 379 214,27 BOITELLE Daniel 182,00 BOUALNGERIE MENTION MONIQUE 12 649,35 BOUCHER FredPHOTOGRAPHE 5 000,00 BOULANGER BENOIT 1 257,00 BOULANGER Florent 33 660,00 BOULANGERIE BAUDRY LOIC 4 240,00 BOULANGER LOÏC 873,62 BOURGOIS ANNIE 6 560,00 BOUTTE SAS 19 019,00 BOUVIER Bertrand 17 020,00 BRAEM Rémy 6 750,00 BRAMILLE MEYER 4 000,00 BRASSET SARL 2 040,00 BRICORAMA FRANCE SA - SIEGE 1 900,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRUCELLE Raphaël 16 862,40 BRUYELLES Jean-Marie 507,00 BTP CFA LE BELLOY 84 377,00 BUEE Sylvain 5 975,00 BUIS DE BEAUSSERE 6 218,00 BULLE DE LINGE 24 105,49 CABOT Bertrand 1 917,02 CAE GRAND ENSEMBLE 240 000,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE 24 000,00 CAMPING DU VAL DE TRIE 15 800,00 CAPGEMINI FRANCE 190 191,91 CAPROM 7 643,93 CDMO INVESTISSEMENTS 7 474,62 CE ALCAN SOFTAL 4 784,00 CENTRE EQUESTRE DU VAL DE NOYE 6 960,80 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES 203 317,41 CETRIL 49 841,35 CHAMPAGNE FRANCOIS BEDEL ET FILS 3 780,00 CHANEL PARFUMS BEAUTE 1 825,00 CHARPENTERIE MENUISERIE DEBRAINE 882,10 CHARPENTIER Philippe 560,00 CHATIGNOUX Claire 5 340,00 CIFRA 15 000,00 CLAL MSX SA 4 825,00 CLARIANT SPECIALITE FINECHEMICALS FRANCE 9 900,00 CLINIQUE DU VALOIS 1 878,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET 11 600,00 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS 2 100,00 CMC - CONSTRUCTIONS MECANIQUESDE CHAMANT 3 000,00 CMCIC LEASE 109 438,13 COLLIGNON David 4 050,00 COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS 9 536,31 CONDOR BALNEO SARL 4 160,53 COOPERATIVE AU CANTON DE ROSIERES 9 200,00 COOPERATIVE FORESTIERE AMIENS ETARRAS 23 117,99 COOPERATIVE FORESTIERE DE L'OISEET D'ILE DE FRANCE 14 875,00 COOREVITS JEAN MICHEL 313,00 CPIE PAYS DE L'AISNE 22 084,35
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 71 500,00 CRENEAU - EMPLOI SERVICES 10 565,86 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES 16 259,47 CUMA D'AILLY LE HAUT CLOCHERGAEC 37 139,00 CUMA de la Manoque 6 810,00 CUMA DES 2 CANTONS 8 040,00 CUMA DES 3 DOMS 18 240,13 CUMA DES LONGUES HAIES 7 400,00 DAICYLER SAS 6 072,79 DALKIA FRANCE 1 335 142,00 DAMONNEVILLEChristophe 340,00 DANCOISNE PIERRE 369,00 DANNE CAROLINE 5 574,40 DAR 14 750,00 DARAS Louis-Nicolas 1 924,95 DARRAS YVES 5 218,46 DAUSSE VIVIAN 340,00 DEBARGUE Joël 94,00 DELABRE 7 350,00 DELABRE FRANCE TOLERIE (DFT) 20 000,00 DEPA INTERNATIONAL 2 000,00 DESCAMPEAUX GILBERT 3 739,80 DESMAREST Olivier 9 604,00 DE STEUR Yves 5 563,00 DE WAZIERES THIERRY 198,00 DIRUY S.A. 4 050,00 DMG DUMONT MORNET GOURIEUX SA 25 000,00 DN DISTRIBUTION 4 000,00 DOS SANTOS Michel 3 050,00 DOUCE HYDRO 128 000,00 DREUMONT François 357,00 DUBUFFET Frédéric 10 137,25 DUCLIN PATRICE PALETTES 2 437,00 DUEZ LAURENT 7 900,00 DUFERCO COATING SA 3 350,00 DUFETEL Franck 552,00 DUFRESNE Dominique 1 817,27 DUO METAL 23 561,50
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DUPERRIER INDUSTRIE 2 778,75 DURAND Bruno 1 738,15 DURMONT Alexandre 10 640,00 DUVAL Pascal 1 118,40 EARL AMAMUS - PETER FECHTER 25 940,00 EARL AR STIVELL 560,00 EARL AU JARDIN BIO 380,00 EARL BEEUWSAERT Philippe 3 331,81 EARL BELLANGER 947,90 EARL BONHOMME 1 820,00 EARL BOSTYN 1 973,32 EARL BOURGEOIS DIAZ 369,00 EARL COTTE 958,00 EARL CRISTOPHE LEFEVRE 369,00 EARL DECAYEUX 16 733,28 EARL DE CORLEUX 3 499,38 EARL DE DROIZELLES 274,00 EARL DEGRAEVE 2 768,34 EARL DE LA COTE BRISEE 4 640,00 EARL DE LA FERME BLANCHE 16 559,64 EARL DE LA FERME DU CHAPITRECHAMPAULT AGNES 804,00 EARL DE LA FORET 6 300,00 EARL DE LA ROSERAIE 550,00 EARL DE MALMIFAIT 1 115,93 EARL DE MESENGUY 6 002,84 EARL DENGLEHEM 274,00 EARL DE SAINT GERMAIN 346,00 EARL DES CERISIERS 170,00 EARL DES REDERIES OUEST 1 360,00 EARL DE VAUXCASTILLE 3 033,26 EARL DEVOIR ET FILS 2 375,00 EARL D'HEYGERE 220,00 EARL DUBAN 2 592,00 EARL DU BIS PONT 15 220,00 EARL DU CHENE HENRI IVTABARY Lucie-Arielle 2 113,35 EARL DU DOMAINE BRAYON 384,00 EARL DU FIL D'OR 645,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 429,62
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU MOULIN 2 960,51 EARL DU TILLEUX 19 710,00 EARL FERME DE LA TOMBELLE 6 442,15 EARL FERME DU FOND DE L'ILE 559,00 EARL FLOT LEGER 8 604,00 EARL GLACHON 5 352,07 EARL GUILBAUT 567,08 EARL HENRY 274,00 EARL HUYART ROUYERE 15 220,00 EARL JF LEURQUIN 644,67 EARL LA FERME QUESNEL 695,00 EARL LA FRAMBOISERAIE 3 800,00 EARL LAMOTE 280,00 EARL LE BOIS LAPLACE 189,00 EARL LECLERC 222,00 EARL LE MONTFRESNOY 11 151,50 EARL LEROY 79 548,49 EARL LES CAVALIERS DU MARAIS 1 800,00 EARL LES ROLANVALS 2 720,92 EARL les Templiers 1 860,05 EARL LES TILLEULS 515,00 EARL LEVAN 6 452,59 EARL LOTTE BARBIER 3 851,00 EARL MAIN 6 801,84 EARL MASSON 1 389,92 EARL MERS LES BAINS EQUITATION 16 020,00 EARL MOUCHERONT 540,00 EARL NATURAL PONIES 9 500,00 EARL PAYEN 2 576,00 EARL PIERRE BOUCHER 1 680,00 EARL PLAINE VIE 441,00 EARL PLUQUET 220,00 EARL PORION CALANDRE 2 012,98 EARL ROBIQUET 2 531,00 EARL ROLLET 483,00 EARL VALEUSE 538,70 EARL VILBERTRichard VILBERT 208,83 EARL VIMIER 4 175,41
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECURIE DU DOMAINE 3 652,88 EDITION DU PETIT VEHICULE 4 000,00 EDITIONS DE L' AMANDIER 1 558,44 EDITIONS DE LA MORANDE 1 928,34 EDITIONS IMAGO 1 750,00 EI VAN CLEEMPUT ALAIN 24 000,00 ENCRAGE EDITION 10 500,00 ENDIVERIE DE SOYECOURT 14 400,00 ENDIVES DU VALOIS 4 320,00 ENTENTE CONTRE INONDATIONSOISE AISNE AIRE ET AFFL 53 685,59 EOLE 12 766,71 ERG HYDRAULIQUE 7 515,12 ERIC HALLE 7 927,48 ERIGENE 3 049,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU 15 023,02 ETRAVES 9 038,10 ETS DUPORGE 12 000,00 ETS DUTRIEUX 43 669,91 ETS LEGUE 30 000,00 ETS MAEYAERT 10 500,00 ETS PATTE ET FILS 11 250,00 EURL DETRE 6 000,00 EURL ENTREPRISE MICHEL BLEUSE 6 303,00 EURL LES ELECTRICIENS DU THERAIN 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) 510,00 EURL MATHUREL 6 624,75 EURL POITTEVIN 7 986,99 EURL PRIMEURS FERMIERES 75,42 EURL SEKMET 16 775,00 EURL SNPE 9 210,00 EURL TARAMINI 2 708,74 EVRARD Mickaël 340,00 FAFSEA 111 833,57 FB MEDICAL 12 479,18 FELTES Pierre-Yves 8 723,40 FERTE Xavier 340,00 FERTI-NRJ SA 47 271,00 FEUILLET Patrick 5 190,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FINAMUR 229 293,00 fin d'exploitation 07/2011SCI BATI ARCHE 2 930,20 FIRELAND PRODUCTIONS SARL 6 000,00 FJ MARS 3 659,43 FLORENSUC 15 000,00 FLORENTIN FREDERIC 12 895,27 FOURNIVAL ALTESSE 7 450,00 FRESNIERE HOTELIERE 20 000,00 FRESNIERE IMMOBILIER 69 040,42 FRETE GERARD 1 359,00 FRICQUE DANIEL 6 490,00 FROMAGERIE JEAN MARIE BEAUDOIN 865,00 FRUCTICOMI (SICOMI) 19 900,00 GAEC BASTIN 1 129,42 GAEC BAUDRIN 2 900,00 GAEC BAZIN FILS 1 673,98 GAEC BOULNOIS 9 180,69 GAEC DE BELLEVUE 2 971,66 GAEC DE L'ABBAYE 6 048,80 GAEC DE LA CHAPELLE ST JEAN 5 013,00 GAEC DE LA HAIE BIZET 3 384,25 GAEC DE LA PETITE PREE 3 092,50 GAEC DE LA VIEILLE GRANGE 810,01 GAEC DE POMPIERRE 3 000,00 GAEC DOAL 2 039,96 GAEC DU CHEMIN BLANC 8 643,24 GAEC DU FRANC BOIS 1 911,83 GAEC DU REGAIN 3 765,16 GAEC GODET 4 543,25 GAEC GUEROUT 721,00 GAEC HENRELLE 170,00 GAEC HEU 655,56 GAEC JANOT - Mr Gilles JANOT 3 040,55 GAEC LES CHATAIGNIERS 10 000,00 GAEC MEUNIER 1 645,63 GAEC MOREL 560,00 GAEC ORTEGAT 678,00 GAEC VANNESTE 3 810,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GARAGE DUPONT 1 652,06 GCS E-SANTE 356 705,35 GEAC DU FOND DODU 9 865,10 GEF SA 30 000,00 GEIQ BTP DE LA SOMME 11 785,50 GERARD Christophe 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE 150 782,19 GODAIN TRAITEUR ETS FONTAINE 29 446,00 GOYAVE PRODUCTION 5 700,00 GRANCHER PIERRE 7 340,00 GRAND HOTEL DE L'UNIVERSBEST WESTERN 4 946,20 GRAND NORD 2 520,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION 17 531,57 GROUPE FREX 5 229,66 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 29 101,22 GUIARD PHILIPPE 3 649,25 GUINET David 15 000,00 HERIPRE VOLAILLES 6 155,00 HERNAS CARTONNAGE 2 916,00 HINCELIN Jean-Marie 2 970,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 7 351,91 HOCQUIGNY Jérémy 7 557,86 HOTEL GRILL DE COMPIEGNESAS 1 575,00 HUBERT EARL 1 255,00 ICI LABEL 1 600,00 IMERYS TC 10 850,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS 20 250,00 IMPRIMERIE GARET SARL 12 232,41 INDIVISION BRUYELLES 325,00 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE 66 271,71 INJAM PRODUCTION 6 400,00 INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL 20 400,00 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 28 973,00 INTERMAS FRANCE SAS 31 000,00 ISO MED SARL 3 609,54 ITEM 4 563,20 JEROME QUENNESSON 5 074,00 KALIBOX 20 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KEOLIS OISE SA 1 914 782,84 KEOLIS SOMME 402 000,58 KERGOAT HERVE 2 880,00 LABOSPHERE SARLSIMON CARLING 11 074,53 LA BOULANGEOISE SARL 739,00 LA FABRIQUE 4 665,00 LA FERME DU BUISSON 1 200,00 LA FERME DU LYS 8 167,80 LA FRANCO ARGENTINE S.A. 3 800,00 LAGRANGE MONTENEGRO Maria-Hortensia 2 491,38 LAITNAA 13 570,38 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. 733 736,84 LAMANT Philippe 10 480,00 LAMBERT Christian 8 865,73 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION 12 000,00 LANDATJean-Marc 170,00 LASSALLE Benoît 2 960,00 L'ATELIER DE POTERIE 7 152,23 LATTIER Thomas 17 064,00 LBN-2 (LA BOITE NOIRE) 13 728,59 LEBLANC STEINMANN ARLETTE 559,00 LE CAFE DE LA GAREANNIE SERVIGET 1 200,00 LECAT Dominique 3 165,00 LECHEVALIER BRUNO 2 800,00 LECLERCQ SYLVIANE 163,00 LECLERE SERVICES 30 000,00 LE CLOS BARISSEUSE 42 579,10 LECOQ HOLDING 1 443,00 LE DOMAINE PICARD 2 500,00 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 4 980,92 LE FOURNIL DU TAILLIS 246,00 LEJEUNE Bertrand 759,00 LEMOINE STORE DECO S.A. 4 860,00 LENNE CREATIONGL USINAGE 15 000,00 LE PLOMB FRANCAIS 2 450,00 LEPOINTE Daniel 1 200,00 LE PORC DE L'AISNE 24 240,00 LE RELAIS NORD EST ILE DEFRANCE 6 529,25
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEROUX Evelyne 8 980,00 LES BERGERS DU NORD EST 5 000,00 LES DELICES CANTILIENS 3 938,18 LES FILMS DU ZEBU 8 100,00 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 340,00 LES RUCHES DU VAL DE LIGER 957,92 LES TRETEAUX DE FRANCE SA 25 500,00 LHOMME LAPO 15 000,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 4 500,00 LICORNE 8 250,00 LIKE MIRROR 2 446,50 LINEA SEMENCES DE LIN - GIE 10 557,02 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE 748 819,68 LORIC SANTE 1 524,50 LOYER Gilles 3 650,00 LUNOR 1 677,50 LUTZ RAINIER 5 047,00 MACLART Serge 225,00 MACRET Marcel 5 640,00 MAIGRET LAURENTFERME DE LA CONVOITEE 15 778,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 10 000,00 MAJENCIA 3 087,50 MALGRAS VINCENT 398,00 MARIE PIERRE MACLART 124,00 MARTINDavid 507,00 MARTINELLI OLIVIER 1 906,07 MATHON JEAN PAUL 340,00 MATLEV 10 000,00 MAX PERLES ET CIE 10 000,00 MECADRUM 10 942,50 MERSENEX CARBONE LORRAINE 89 039,10 MESSEAN Jean-Paul 418,00 MEUNIER VINCENT 4 945,06 MG BE 10 000,00 MIC RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE 23 379,00 MONTUPET SA 171 554,77 MONVOISIN Renaud 3 000,00 MORDACQUE 31 110,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOREAU Antoine 1 136,00 MR HEDIN ERGO CEDRIC RAYMOND 3 620,62 MR ROCHE ANTOINE - LES COURTINESDU CHATEAU 5 000,00 MULTITRAV SAS 2 040,00 MYOHANEN Jaana 2 500,00 NATIOCREDIBAIL SA 30 300,00 NATIXIS LEASE 46 593,00 NATURE FRAIS 7 210,11 NAUDOT Richard 3 800,00 NAVIDA 2 500,00 NCD 8 198,25 NE PLUS UTILISERTABARY Michel 9 221,58 NIZON Olivier Micro brasseriechaumontoise 210,00 NOLLET ELIANE 340,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL 6 591,05 NORBAIL IMMOBILIER 24 274,06 NORD PICARDIE BOIS 135 110,06 NORDPRINT VINCENT DE LARDEMELLE 2 750,00 NORFOND 4 488,25 OEUFS NORD EUROPE 14 233,75 OFFICEDE TOURISME DU PAYS DUCOQUELICOT 10 641,09 OFFICE PUBLIC DE l'habitatoph OISE HABITAT 1 051 354,75 OGUEZ Claire 25 000,00 OH LES FILMS 3 000,00 OPCA TRANSPORT 4 620,67 OSEO BDPME 72 989,02 OSEO FINANCEMENT 30 300,00 OSEO INNOVATION 202 700,00 OZENNE CHRISTINE 1 421,44 PAPERASSE SERVICES SARL 13 239,87 PASCAL BACHELT IMAGES 2 000,00 PATAROYE 13 500,00 PCL 2 250,00 PECQUET HILDEGUNDE 10 000,00 PELZER Xavier-Marie 5 268,00 PERFECT MEMORY 6 191,32 PETA Eric 5 585,00 PETIT Gérard 10 479,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PETIT JEAN PAUL 6 838,16 PHILIPON ROMAIN 221,00 PICARDIE AVENIR 59 893,22 PICARDIE ENERGIE BOIS 43 075,09 POLETZ Guy 573,00 POLYCLINIQUE SAINT COME 18 000,00 POM'AISNE 21 234,62 PONEY CLUB DE L'OPPIDUM 10 000,00 PORET Philippe 4 370,00 POTEAU François SARLESPACES VERTS 2 380,00 POTTIER Gabriel 340,00 PPG AC FRANCE 2 210,00 PRELEC 4 977,68 PROMEO FORMATION 23 849,47 PYROMERAL SYSTEMS SAS 4 602,50 RAMBOUR Thierry 1 956,00 REAL CONSEIL 28 871,50 RESEAU CREATI 72 119,86 REVIATECH SARL 7 390,60 R FINANCES 10 000,00 RICHER Philippe 16 344,00 RICHTER Frédéric 2 220,00 RIDON Alexis 660,00 ROISSE Rémi 1 750,00 ROUSSEL FRANCK 4 469,75 RS COMPONENTS SAS 5 722,50 S2R 5 000,00 SA ADOMA - SIEGE 41 407,32 SA AETECH 17 403,41 SA ARGAN 41 335,71 SA D'HLM DES REGIONS NORD ET EST- ICF 21 316,63 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE 304 004,75 SA FONDERIES DE SOUGLAND 2 352,00 SA HLM DU BEAUVAISIS 371 000,00 SA HLM LE FOYER REMOIS 60 000,00 SA HLM PICARDIE HABITAT 405 963,12 SA HLM SAPI HABITAT 50 779,52 SAINTE LUCIE 25 203,30
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SA. ITW DE FRANCE 2 200,00 SA KERRY SAVOURY INGREDIENTSFRANCE 6 153,75 SA MEXEL 19 323,40 SANGLIER Ludovic 5 502,62 SANTAGRI SERVICES SARL 2 040,00 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES 42 158,08 SARL 31 JUIN FILMS 19 043,17 SARL A.A.A PRODUCTIONS 6 600,00 SARL AGRI CPS 469,00 SARL ALTEREGO FILMS 6 400,00 SARL ANDRE LECLERC 3 016,00 SARL ATELIERS MENUISERIE DUBAS 29 435,14 SARL ATOUT'PAINS 15 000,00 SARL AUX SANS SOUCIS 15 550,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS 26 000,00 SARL BIOCOOP PICARDIE 8 379,00 SARL BISCUITERIE TOURNIAYRE 33 977,50 SARL BNDP PRODUCTIONS 6 600,00 SARL CATHIE 279,00 SARL "C'EST A VOIR" 6 000,00 SARL C.I.M.E. 14 577,96 SARL CLOS DE LA FONTAINE HUGO -LE ROUX GREGOIRE 18 360,00 SARL... COMME UNE IMAGE 4 000,00 SARL CONSEIL PROPRETE SERVICE 7 500,00 SARL CORDERIES 28 267,94 SARL CSC CONFORT 7 368,07 SARL DEMENAGEMENT GIRAUDON 4 950,00 SARL DES BIO PATURAGES 610,00 SARL DESSON M & R 12 707,43 SARL DUBLIN FILM 6 000,00 SARL ECOPLASTICS 4 998,00 SARL EDITIONS DUMERCHEZ ADNDIFFUSION 1 600,00 SARL EDITIONS GANG 1 500,00 SARL EGBS 15 000,00 SARL EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE 41 043,88 SARL ENDINESLE 4 320,00 SARL ENDIRECTDU POTAGER.FR 6 250,00 SARL ETANGS DU MOULIN 4 723,87
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ETS MOULIN 1 000,00 SARL GEREMAROIS 3 281,12 SARL GUNS & KNIVES 3 400,50 SARL JEROME 6 793,79 SARL JOUARD Jean Luc 15 000,00 SARL JSP INTERNATIONAL 6 615,00 SARL KIIWY 3 016,24 SARL LATERNA MIAGICA 12 500,00 SARL L.D. BIDAULT MOTOCULTURE 7 505,00 SARL LE BAC 1 125,00 SARL LEMAITRE 3 800,00 SARL LES FILMS D'AVALON 6 000,00 SARL LES FILMS SAUVAGES 5 400,00 SARL LES SALAISONS DU TERROIR 73 353,19 SARL LUMINA FILMS 6 600,00 SARL MEDIA CD PRODUCTION 6 452,45 SARL MINEALITHE 7 682,97 SARL MYRIAPODUS FILMS 9 600,00 SARL PAIN NATURE CHOCOLAT 3 542,19 SARL PATATO'S 20 448,72 SARL PERSPECTIVE FILMS 33 750,00 SARL RIVIERRE 22 225,00 SARL ROUTAGE COM 10 000,00 SARL SAVIERE SN 4 597,00 SARL SCIERIE FRANCRU ET ASSOCIES 10 000,00 SARL SECAD 10 000,00 SARL SF PRECISION 2 325,00 SARL SIDEM INDUSTRIE 11 877,50 SARL SIMM 80 13 284,17 SARL TINGO FILMS 4 127,45 SARL TIRON 11 511,00 SARL VENIER-BOULANGERIE SAINTMARTIN 15 000,00 SARL VERMAND BOIS HABITAT 26 018,44 SARL VO FILMS 3 272,11 SARL WORKETER 15 746,88 SARL YGONNIN 12 538,00 SARL YSE PRODUCTIONS 2 700,00 SAS ADB 10 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAS ASCODERO PRODUCTIQUE 2 625,00 SAS BLH 15 000,00 SAS CABARO 572 629,61 SAS CAFAC BAJOLET 11 048,91 SAS CERIC TECHNOLOGIE 15 000,00 SAS EOS CONSTRUCTION 15 000,00 SA SERIGRAPHIE PICARDE 2 975,00 SAS ETABLISSEMENT LEDUC 12 420,00 SAS EVERBAL 655 979,09 SAS HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS 22 744,00 SAS MATERNA OPERATIONS 10 000,00 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY 32 073,41 SAS NUTRIMAINE 53 506,00 SAS ONDULYS SAINT QUENTIN 3 550,00 SAS OTOR PICARDIE 2 229,60 SAS PHARMATIS 4 124,50 SAS PHD'CROISSANCE 50 000,00 SAS SERIANS - BUROTEC IDF 44 158,47 SAS TELLIER PAYSAGE 2 375,00 SAS. TUBTENAX 9 219,74 SA UTEAM-DIVERGENT 13 044,97 SAUVAGE Bruno 9 470,00 SAUVIAT ISABELLE 2 055,58 SCA DE SAINT QUENTIN D'AUTEUIL 2 283,77 SCA FONCIERE HABITAT ETHUMANISME 93 600,00 SCA LES RUINES 1 121,52 SCEA DE LA GENEVROYEHINCELIN BRIGITTE 4 228,69 SCEA DE SAINT ANTOINE 648,98 SCEA DU GRANPADOR 659,00 SCEA DU MOULIN DE FRUCOURT 1 635,00 SCEA FERME DE MONTAGNY 775,00 SCEA LEFEVRE 348,00 SCEA L'EPINETTE DU MARAIS 11 951,50 SCEA LES ECURIES DU PAS SAINTMARTIN 7 500,00 SCEA PROOT 12 000,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 974,00 SCEA SOUFFLET 2 313,05 SCEA TERRA TERRE 163,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCHEURER MARTINE 3 461,42 SCHLECHTEL 900,19 SCI AGB 4 000,00 SCI CE IMMOBILIER 32 004,04 SCI COMPIEGNE NORD 8 187,50 SCI COUVREUR PERE ET FILS 328,90 SCI FADA'S INVESTISSEMENT 1 000,00 SCI IRIS 4 000,00 SCI LES BRUYERES 9 000,00 SCI LIBR'EDIFICE 156 905,04 SCL SCEA BOULANGER 3 843,13 SDP 14 050,91 SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE 191 349,54 SELLIER Serge 632,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 254 762,19 SEQUANO AMENAGEMENT 116 783,26 SERGIC CHANTILLY SAS 2 750,80 SERY STEPHANE 2 608,00 SIBELCO FRANCE 7 500,00 SICA PULPE DE HAUTE PICARDIE 3 435,00 SI GROUP RIBECOURT SAS 2 625,00 SIMEA 195 815,70 SMAGACZ SCI 7 602,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DEPERONNE 6 132,75 SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUXINDUSTRIELS 1 995,00 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM 219 157,54 SOCIETE L'ABBAYE D'HOMBLIEREELODIE NIAY 22 210,00 SODIX 93 885,62 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD(SENS) 239 806,37 SOS RACISME - COMITE REGIONAL DEPICARDIE 10 000,00 SOVAIC SA 15 000,00 SPITAELS CHOQUART EARL 331,00 STE LABOULET SEMENCES 33 350,00 STELFORM 11 982,40 STE EGEBAT 13 583,64 STILL 2 392,00 SUERTE PRODUCTIONS 9 000,00 TATIN Philippe 3 050,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TEAM 3 SERVICES 24 935,00 TEIRLYNCK Christophe 2 203,60 TERRE Philippe 591,00 THIERACHE INGENIERIE 62 450,00 TONNELET Franck 4 595,00 TRAULET ARNAUD 5 320,00 TRAVAUX INDUSTRIELS TUYAUTERIECHAUDRONNERIE 13 532,50 TROLARD ET BERNARD SARL 8 355,00 TROUET RAPHAEL 3 466,26 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERSMETALLURGIE 74 181,43 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESEXPANDIS 2 506,25 UPERH 37 120,70 URAPEDA 37 742,58 VABEL COSMETIQUE SARL 15 000,00 VALOR BAT 9 705,50 VANASSCHE HUBERT 3 286,59 VAN LANDEGHEM Luc 163,00 VENET David 3 630,95 VERON Martine 1 200,00 VIC PRODUCTION 4 000,00 VIRE & VOLTE CENTRE EQUESTRE 24 280,00 VKR-FRANCE 1 090,09 BS SAS LE CLOS DU HAMELET 1 763,38 MERSEN 108 458,84 Ludovic MARET 10 033,47 VOSSE JEAN LUC 2 023,62 WATHIER ALAIN 266,94 Etat DRFIP PICARDIE/SOMME - TPG SOMME 23 095 413,14 PAIERIE DEPARTEMENTALE DEL'AISNE 961 152,74 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE 310 550,29 TRESORIER PAYEUR GENERALDE L'OISE 45 734,00 Fondations CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN 209 822,32 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE OISE 29 470,86 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY 163 962,40 FONDATION SAVART 117 321,24 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS 10 959,90 Groupements de collectivités C.C. BRESLE-MARITIME 564 847,72 C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU 67 321,82
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. CHAUNY/TERGNIER 519 561,68 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT 103 402,70 C.C. DE COMBLES 9 870,19 C. C. DE CREVECOEUR LE GRAND 393,74 C.C. DE HAUTE PICARDIE 23 543,66 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD 108 703,07 C.C. DE LA BASSE AUTOMNE 230 709,13 C. C. DE L'ABBEVILLOIS 287 928,53 C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE 134 223,80 C.C. DE LA HAUTE SOMME 17 075,24 C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE 72 315,87 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY 224 898,71 C.C. DE LA REGION DE GUISE 218 439,60 C.C. DE LA REGION D'HALLENCOURT 5 850,00 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE 252 647,50 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE 159 995,51 C.C. DE LA VALLEE DE LA SUIPPE 1 489,47 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE 15 044,50 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL 138 496,15 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS 4 673,10 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 7 560,00 C.C. DE NOUVION EN PONTHIEU 120,00 C.C. DE SAINT SIMON 24 192,18 C.C. DES DEUX VALLEES 241 297,80 C.C.DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE 402 098,90 C. C. DES SABLONS 301 770,53 C.C. DES VALLONS D'ANIZY 50 281,48 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE 32 438,31 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE 42 593,20 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE 41 611,77 C.C. DU CANTON DE ROISEL 8 000,00 C.C. DU CHEMIN DES DAMES 36 029,78 C.C. DU CLERMONTOIS 148 235,66 C.C. DU DOULLENNAIS 206 243,69 C.C. DU HAUT CLOCHER 245 920,43 C.C. DU LAONNOIS 215 559,52 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE 45 604,00 C.C. DU PAYS DE BRAY 98 305,22
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DU PAYS DE LA SERRE 84 848,10 C.C. DU PAYS DES SOURCES 229 383,33 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES 210 018,80 C.C. DU PAYS DE THELLE 189 157,25 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT 240 838,83 C.C. DU PAYS DU VALOIS 173 205,06 C.C. DU PAYS HAMOIS 111 104,06 C.C. DU PAYS NOYONNAIS 515 318,28 C.C. DU PLATEAU PICARD 116 137,43 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS 25 099,50 C.C. DU TARDENOIS 28 368,40 C.C. DU VAL DE L'AILETTE 45 952,71 C.C. DU VAL DE L'AISNE 149 731,41 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS 47 895,14 C.C. DU VAL DE NOYE 367 522,96 C.C. DU VAL DE SOMME 206 880,54 C.C. DU VERMANDOIS 148 845,88 C.C. DU VEXIN THELLE 222 333,52 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL 1 889 312,79 C.C. DU VIMEU VERT 4 855,33 C.C. LA RURALOISE 23 500,00 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE 70 556,98 C.C. LE VAL D'ORIGNY 138 071,57 C.C. PICARDIE VERTE 128 949,30 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS 53 448,75 C.C. THIERACHE D'AUMALE 30 431,34 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE 317 056,90 C.C. VALOIS 180 869,40 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ 219 893,17 C.C. VILLES D'OYSE 87 068,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE 2 709 706,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) 136 966,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN 740 590,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS 363 963,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS 1 396 214,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONREGION DE COMPIEGNE 382 959,34 INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME 6 045,63 C.C. DE CRECY SUR SERRE 8 663,04
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S.I. AMENAG.DE LA VALLEE DEL'AIRAINES 4 064,48 SI AMENAG HYDRAULIQUEDU MARQUENTERRE 1 305,75 S.I. ASSAINISSEMENT DE LA VALLEEDE LA LUCE 1 634,36 S.I. BASSIN VERSANT DE LANONETTE - DISSOUT 1 455,30 S.I. D'EAU POTABLE DU SANTERRE 5 099,00 S.I.DE LA VALLEE DE L'AVRE 13 461,23 S.I. ECOULEMENT DES EAUX DANS LEVIMEU 1 428,38 S. I. GESTION DE LA SALLE SOCIOCULT 26 747,52 S.I. GESTION DE MISE EN VALEURDE L'AISNE 1 869,01 S.I. GESTION DU VILPION AMONT ETAFFLUANTS 2 323,75 SINDIC.INTERC. D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU RU DE VOIDON ET AF 1 875,11 S.I. POUR L'AMENAGE.ET L'ENTRETIEN DE L'AVELON ET AFFLUENTS 3 422,10 S. I. REGROUP DE LA VALLEE DE LASUIPPE 10 384,92 SISSAD DE GAUCHY 10 961,06 S.I. TRANSPORTS URBAINSSOISSONNAIS 15 836,26 S.I.V.O.M. DE FROISSY 212 868,07 S.I.V.O.M. DE LASSIGNY 15 990,38 S.I.V.O.M. DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) 226,04 S.I.V.O.M. DU NORD DE LATHIERACHE 15 780,09 S.I.V.O.M. ELINCOURT/MAREST 1 989,34 S.I.V.O.S. BRAY SUR SOMME 72 000,00 S.I.V.U. D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 085,34 S.I.V.U. DE PICQUIGNY 51 815,00 S.M. AMENAG. HYDRAULIQUE DUBASSIN VERSANT DE LA SOMME 52 879,99 S.M. BAIE DE SOMME-GRANDLITTORAL PICARD SMACOPI 261 477,93 S.M. CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD 110 180,02 SM D'AMENAGEMENT BASSIN DE VESLE 20 072,19 SM D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE 460 365,98 SM DE LA VALLEE DE L'OISE 37 266,32 SM DE L'OISE PICARDE 23 025,74 S.M. DU PAYS CHAUNOIS 8 000,00 S.M. DU PAYS DE THIERACHE 144 706,32 S.M. DU PAYS INTERREGIONALBRESLE YERES 50 494,17 S.M. DU SCOT DU GRAND CREILLOIS 23 756,00 S.M. FAMILISTERE GODIN 504 943,88 S.M.I.R.O.M. DES CANTONS DEDOULLENS ET DE PAS EN ARTOIS 2 202,83 S.M.I.T.O.M. DU SANTERRE 6 035,00 S.M. OISE ARONDE 31 259,97
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) S.M. OISE VERTE ENVIRONNEMENT 36 070,29 S.M. POLE D'ACTIVITES DU GRIFFON 244 222,65 S.M. POUR L'AMENAGEMENT DE LAZAC DES HAUTS PLATEAUX 1 494 711,63 SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE 1 242 940,50 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE UCCSA 106 376,46 UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) 734,37 C.C. DES PAYSD'OISE ET HALATTE 128 706,52 C.C DU CANTON DE ROISEL 13 891,00 COMMUNES DU SUD DE L'AISNE 61 274,48 SIRTOM DU LAONNAIS 272,41 COMMUNAUTE D'AGGLO DU BEAUVAISIS 32 275,00 Lycées Publics EPLEA DE CREZANCY 185,00 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME 36 075,64 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND 6 948,79 EREA DE SAINT-QUENTIN 2 891,82 LEGTA D'AIRION 14 980,71 LEGTA DE LA THIERACHE 5 080,00 LEGTA DE L'OISE 13 220,35 LEGTA LE PARACLET 3 070 907,51 LPA D'AUMONT 126 260,55 L.P AMEUBLEMENT 16 715,19 L.P. AMYOT D'INVILLE 41 097,74 L.P. ANDRE MALRAUX 13 557,51 L.P. ARTHUR RIMBAUD 17 364,49 L.P. BOUCHER DE PERTHES 1 999 773,13 L.P. CAMILLE CLAUDEL 20 240,10 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) 10 383,74 L.P. CHARLES DE GAULLE 10 000,00 L.P. CHATEAU POTEL 39 585,32 L.P. COLARD NOEL 34 795,83 L.P. CONDORCET 149 726,42 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) 30 940,64 L.P. DE LA FORET 1 331,20 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) 23 333,62 L.P. DES JACOBINS 11 002,54 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD 52 921,21 L.P. DU MARQUENTERRE 18 024,66 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) 13 150,38
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) 13 699,80 LP EDOUARD BRANLY 19 750,62 L.P EDOUARD GAND 18 910,69 L.P. FRANCOISE DOLTO 31 990,98 L.P. HORTICOLE 14 675,63 L.P. J.B COROT 30 312,35 L.P. JEAN CHARLES PELTIER 34 343,91 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) 16 908,10 L.P. JEAN RACINE 3 444,27 L.P. JOLIOT CURIE(HIRSON) 428,00 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 8 409,75 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) 11 111,58 L.P. JULIE DAUBIE(Laon) 22 981,16 L.P. LAMARCK 3 306,34 L.P. LAVOISIER 12 739,12 L.P LE CORBUSIER 29 563,87 L.P. LEONARD DE VINCI 2 105,91 L.P. MARIE CURIE 6 322,53 L.P. MONTAIGNE 9 020,63 L.P. PAUL LANGEVIN 600,00 L.P. PIERRE MENDES FRANCE 15 228,30 L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET 5 699,37 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) 14 048,76 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) 13 239,48 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME 110 608,23 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY 18 107,52 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) 24 702,05 LYCEE BOUCHER DE PERTHES 73 319,36 LYCEE CASSINI(CLERMONT) 51 443,15 LYCEE CHARLES DE GAULLE 19 822,49 LYCEE CONDORCET (Meru) 54 936,05 LYCEE CONDORCET (St Quentin) 122 987,93 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) 43 448,36 LYCEE DU VIMEU 24 630,49 LYCEE EDOUARD BRANLY 26 547,50 LYCEE EDOUARD GAND 37 369,55 LYCEE EUROPEEN 20 690,81 LYCEE FELIX FAURE 49 263,95
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 20 642,95 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) 12 845,47 LYCEE GENERAL ET DES METIERSDU VAL D'AUTHIE 28 149,26 LYCEE GERARD DE NERVAL 27 636,33 LYCEE HENRI MARTIN 36 397,59 LYCEE HUGUES CAPET 23 407,67 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) 16 079,14 LYCEE J.BOUIN 42 637,60 LYCEE JEAN CALVIN 20 565,86 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE 40 358,50 LYCEE JEAN MACE 12 956,92 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) 19 384,76 LYCEE JEANNE HACHETTE 7 981,60 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) 49 525,61 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) 16 879,02 LYCEE JOLIOT CURIE 33 017,63 LYCEE JULES UHRY 14 847,87 LYCEE JULES VERNE 37 848,74 LYCEE LAMARCK 38 501,18 LYCEE LEONARD DE VINCI 60 313,10 LYCEE LOUIS THUILLIER 30 878,12 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) 10 525,60 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 56 567,93 LYCEE PAUL CLAUDEL 49 004,81 LYCEE PAUL LANGEVIN 22 739,82 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) 46 663,22 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) 30 858,35 LYCEE PIERRE MECHAIN 37 494,38 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 43 811,37 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER 26 087,89 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES 6 541,75 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET 10 580,71 Personnes physiques : Particuliers ABOT Patrick 2 590,00 ACCADEBLED Michel 3 000,00 ACCART Sylvain 2 880,00 ADGNOTJean Luc 2 960,00 ALBARET Teddy 1 480,00 ALEXANDREDominique 2 860,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Alice VARLET MULLAERT 3 762,00 ALLARTClaudine 1 440,00 ALLOUCHERIE, Joël 2 460,00 ALLUCHON, Rémi 2 880,00 AMIARD DENIS 5 880,00 ANDIOLEAlexandre 1 850,00 ANDRE Bernard 2 880,00 André LACANNE 5 880,00 ANDRIAMILANDY Rakoto 2 220,00 ANDRIANARISON, Andrianjaka 2 520,00 ANDRICIUCCiprian 2 940,00 ANDRIEUX, Pascal 2 960,00 ANNE CLAUDE DANZEL D'AUMONT 4 200,00 ANSARD Daniel 2 250,00 ANSELME Christophe 2 590,00 AOUN Rachid 2 960,00 ARNOLDYClaude 2 880,00 ARNOUX GEOFFROY 5 980,00 AROULANDA André 4 200,00 ARTHUS Julien 2 880,00 ARTIGES Sébastien 2 996,00 ASCONE David 2 220,00 ATTAGNANTPhilippe 1 150,00 AUBERT Claude 1 620,00 AUBERTLudovic 2 996,00 AUBERTWilliam 2 996,00 AUBRUN JEAN PAUL 5 760,00 AUBRY, Bruno 2 660,00 AUDIGOU Jérôme 2 160,00 AUDOUINMax 3 050,00 AUGER Christine 2 160,00 AVERTY Patrice et Brigitte 1 150,00 AVISSE Christian 2 880,00 AZZOPARDIAndré 1 150,00 BAEYENSGeorges 2 960,00 BAILLETDaniel 2 960,00 BAILLY Fabrice 2 280,00 BALKStéphane 2 960,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BAPTISTE GENOT 780,00 BAQUET, Christophe 2 880,00 BARANGilles 2 220,00 BARBARégis 2 960,00 BARBARYGérard 1 380,00 BARBE Bruno 2 880,00 BARBERY- PIERRE, Mathieu Camille 3 000,00 BARBIER Ginette 620,00 BARBIERLaurent 2 940,00 BARBOSA DEUILEric et Sophie 2 040,00 BARNEOUD, Olivier 3 000,00 BARRAYDavid 3 000,00 BARRETT DANIEL 2 590,00 BARRIALJuliette 2 160,00 BATONCédric 3 000,00 BAUDOIN, Gilles 2 800,00 BAYARD Hervé 2 940,00 BAYARDJacky 2 160,00 BAYET Sébastien 5 000,00 BEAUFORT, Michel 2 996,00 BEAUGRAND QUILLETSylvain Natacha 2 880,00 BEAUVAIS BERNARD 5 940,00 BEAUVISAGEJean François 2 400,00 BECOURT Pascal 2 220,00 BECQUETRégis 2 996,00 BECRETSylvain 2 940,00 BEDELVirginie 2 960,00 BEDU Max 3 000,00 BEE, Gérard 3 000,00 BEGARD Laurent 2 960,00 BELLAYChristophe 2 996,00 BELLECSébastien 1 800,00 BELLETDenise Jeanine 5 760,00 BELLOT CHANTAL 2 100,00 BELOT, Annette 2 960,00 BENAHMEDDany 2 520,00 BENETGérald 1 140,00 BENEYTDaniel 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BENHALIMAAli 2 400,00 BENIAUGérald 920,00 BENITLuc 2 960,00 BENNDidier 920,00 BENNETOTStéphane et Sonia 2 220,00 BENOIT FOURRIER 2 960,00 BERARD Josiane 3 050,00 BERAUD, Alain 2 880,00 BERDNARZRichard 2 880,00 BERENGERGuy 2 160,00 BERNAERTFrançois Régis 3 050,00 BERNARD Claude 3 000,00 Bernard DEPRET 3 000,00 BERNARD Philippe 2 960,00 Bernard MAILLET 5 600,00 Bernard MARMEISSE 1 150,00 BERNOIS, Pierre 3 880,00 BERTELOOT Eric 2 960,00 BERTINAlain 2 960,00 BERTINMichel 2 925,00 BESMONDPascal 690,00 BETERMINJean Luc - Martine 2 960,00 BEUDINRudy 2 220,00 BIANCHI, Cyrille 2 960,00 BIDARTClaude 2 220,00 BIDONFrancis 2 960,00 BIELSKIRené 1 150,00 BILLARDStéphane 6 000,00 BILLET Christophe 2 880,00 BINDLER CLAUDE 4 000,00 BIREMBAUXMichel 3 000,00 BLADOCHABernard 2 996,00 BLANCKE, Michel 1 750,00 BLARD, Nicol 1 850,00 BLAYGérard 2 520,00 BLONDELJérôme 2 860,00 BLOND Aurore 58,90 BOCHU, Pascal 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOCLET Marc et Séverine 2 880,00 BOCQUILLONBernard 2 880,00 BOCQUILLONThierry 2 660,00 BOINET Emmanuel 2 520,00 BOISSADYStéphane 1 850,00 BOITELHubert 2 220,00 BOITELJames 2 400,00 BOITELNoël 2 160,00 BOITTIAUX MICHEL 2 300,00 BONARDDaniel 1 800,00 BON Hervé 2 880,00 BONNAUD Jean-Jacques 450,00 BONNAY FRANCK 4 000,00 BONNAYPierre et Marie Thérèse 3 000,00 BONNOTPatrick 2 940,00 BOQUET BLAVIERDaniel 2 730,00 BORE, Richard 2 970,00 BOSCOGiovanni 2 160,00 BOUCENAMohammed 920,00 BOUCHERAlain 2 160,00 BOUCHYEliane 2 996,00 BOUCLY PASCAL 4 000,00 BOUDIN Hervé 1 140,00 BOUDOT, Jean-Marc 2 880,00 BOUE Michel 1 620,00 BOUFFELBernard 2 880,00 BOUHAMED WALID 4 000,00 BOUHOURS Olivier 2 160,00 BOULE André 2 996,00 BOULENGERJérôme 2 960,00 BOULMEPatrice 2 880,00 BOULOT, Wilfrid 2 220,00 BOUNAUDVincent 2 960,00 BOURCIGAUXMichel 2 140,00 BOURDAIS Samira 3 000,00 BOURDINArnaud 2 996,00 BOURETChristophe 3 050,00 BOURETZGuy 2 996,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOURGAIN - LEUBLEURomuald et Aurore 1 380,00 BOURGOISAlain 5 920,00 BOURSEPhilippe 2 960,00 BOUTANTIN, Franck 2 940,00 BOUTELEUXRomuald 2 960,00 BOUTHEMYWilliam 2 220,00 BOUTHILLIERJean Pierre 2 880,00 BOUTROUILLEPascal 2 960,00 BOUTROY, Rémy 2 870,00 BOUVIER Elphège 1 140,00 BOXOEN, Daniel 2 400,00 BOXOENGérard 2 960,00 BRACKMANStéphane 2 940,00 BRAMIOlivier 2 520,00 BRANCOURT Jean-Philippe 3 000,00 BRASSET Maurice 2 960,00 BRASSEURDaniel 2 960,00 BRASSEURHervé 2 100,00 BRASSEURRomuald 1 150,00 BREHONJean-Marie 2 880,00 BREHONMichel 2 160,00 BRESSONLaurent 3 050,00 BRETONFranck 3 000,00 BRETON, Hervé 2 760,00 BRETON JUSTINE 500,00 BRETONOlivier 1 150,00 BRICOUT, Bernard 2 960,00 BRIDOUXBernard 2 520,00 BRIDOUX Olivier 2 664,00 BRIGAUD PIERRE 4 000,00 BRIOIS, Laurent 2 300,00 BROCHOT Didier 2 220,00 BROISSARTAnne 2 880,00 BROUDINLaurent 2 640,00 BROUILLARDPascal 2 880,00 BRUAUX, Christophe 2 880,00 BRUHIERSamuel 2 960,00 BRULENicolas 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRULEZ HENRI 5 600,00 BRUNELLE, Pascal 2 590,00 BRUNET Laurent 1 380,00 BRUNETThierry 2 520,00 Bruno ABRIAL 5 950,00 BUATOISChristian 2 590,00 BUEE PATRICE 4 080,00 BUGNON GAUTHIERLaurent Martine 2 960,00 BULLOT Hervé 2 925,00 BULOTJean Pierre 2 590,00 BULTEFrançois 2 960,00 BUTEL Yves 1 150,00 BUTIN Jean-François 2 960,00 BUTIN Ludovic 2 960,00 CABARETJean Michel 2 940,00 CADOT Pascal 2 940,00 CAGE Jean-Pierre 2 160,00 CAIGNARD Thierry 3 000,00 CAILLARD Jérôme 2 590,00 CAILLEUX René 2 160,00 CAILLOUET Sébastien 3 000,00 CAMBRON Patrick 3 000,00 CAMUS Jean-François 2 960,00 CAMUS Roland 70,44 CAMUS Stéphane 2 996,00 CANDELLIERDavid 2 300,00 CANDELLIER, Marcel 460,00 CAPDEBOS Serge 2 996,00 CARAMIA Vincent 2 880,00 CARBON, Denis 2 000,00 CARLIERGilles 1 150,00 CARON 4 080,00 CARON Robert et Chantal 2 590,00 CARPENTIER Alain 2 160,00 CARPENTIER MYLENE 4 080,00 CARPENTIER Régis 3 000,00 CARPENTIER Tony 2 940,00 CARPIER Patrick 2 040,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARRASCO Antonio 3 000,00 CARRE Mickael 2 996,00 CARRETTE Vincent et Valérie 3 000,00 CARRUETTE NELLY 5 940,00 CATLIN / BRUHIERNICOLAS / LYDIE 2 960,00 CATOIR Pascal 2 960,00 CATTELIN Patrick 2 800,00 CAUET Régis 2 996,00 CAUSSIN Grégoire 2 880,00 CAYLACatherine et François 1 150,00 CECCHINI Dominique 2 880,00 Céline AMAS 3 000,00 CENSE Christiane 1 850,00 CENSIER Yannick 2 220,00 CERDAN Idriss 2 590,00 CEROU Robert 2 590,00 CEZILLE Remy 2 925,00 CHABOT Elise 118,68 CHANTERELLEAnnie 2 940,00 CHANVIN Mathilde 500,00 CHARLET Thierry 2 590,00 CHARPENTIER JEAN-MICHEL 2 400,00 CHAUSSAT Jean-Pierre 3 000,00 CHEUTIN Pascal 2 880,00 CHOLET Jérôme 2 960,00 CHOQUART Johann et Christine 2 160,00 CHOURY Dominique 2 220,00 CHRIST Daniel 2 000,00 Christian DEMAZURE 3 000,00 CHRISTOPHE GUENU 5 760,00 CHYRAMonique 988,49 CLAIRJean Paul 3 050,00 CLAUDINE LE CUNFF 11 000,00 CLAUET David 3 000,00 CLAUX Xavier 2 880,00 CLIN Roland 2 996,00 COCHET Benoît 2 960,00 CODRON Laurence 726,59
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COFFIN CHRISTIAN 5 760,00 COGETChristophe et Dorothée 2 880,00 COINTEPAS Christophe 2 880,00 COLARTJacques 2 880,00 COLINDidier 2 960,00 COLLERYLoïc 2 300,00 COLLING Michel 2 520,00 COLLIN William 2 040,00 COMBA Nicole 2 880,00 COMLEV 30 000,00 COMMECYXavier 2 160,00 COMPAS Bernard 2 960,00 COMTE JEAN-FRANCOIS 4 500,00 CONSEIL Arnaud 2 800,00 CONSEIL Laurent 2 970,00 CONSTANT Charlotte LEGROS Eddy 3 050,00 COQUENET Stéphane 2 205,00 COQUIN Jean-Louis 2 996,00 COQUISART Jean-Baptiste 3 000,00 CORMON Patrick 3 000,00 CORPION Didier 2 960,00 COSTE Sandie 228,00 COUESNON David 2 960,00 COUGOULAT Jean-Philippe 2 880,00 COULON Julien 118,80 COURTIER BRUNO 538,93 COUSIN Yannick 2 880,00 COUSSEMENT Laurent 2 880,00 COUTINHO / PIESSETAlexis / Karine 1 750,00 COUTRELudovic 2 960,00 COUTURE Christophe 2 220,00 COUVREURPatrick 2 800,00 CRAMETZ Martine 3 000,00 CREPIN Christophe 2 100,00 CREPIN Laurent 2 590,00 CRESPIN JOELLE 4 000,00 CREUSY OLIVIER 4 058,78 CROSSE Sylvain 2 800,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CROWETMaurice 661,23 CUCI Mahmut et Ayse 2 160,00 CUEILLE Florence 1 150,00 CUGNET ERIC 5 880,00 Cyprien LASNIER 4 012,48 CZARNY Bertrand 2 800,00 DACHEUX Frédéric 2 220,00 DACHEUX Jean-Jacques 2 160,00 DACHICOURT, Bruno 1 150,00 DALMAU Patrice 5 920,00 DAMAYE Régis 2 880,00 DAMBRY ET BROCOURTSteven 2 996,00 Damien LIEVIN 299,70 DANDRE David 2 960,00 DANISLyne 3 050,00 DANJOU Yves 2 160,00 DANVIN Pierre 2 960,00 DANZEL D'AUMONT Bruno 1 600,00 DARTUS Dominique 2 880,00 DA SILVA Fernand 2 590,00 DAS NEVES FERREIRA Manuel 2 880,00 DAULLEPascal 2 880,00 DAUSSY Gilbert 2 970,00 DAUSSY Nicolas 2 960,00 DAUTOIS Sébastien 1 480,00 DEBOFFLE PIERRE 500,00 DEBONNEPhilippe 3 000,00 DEBONO Gilles 2 300,00 DEBOUCK Marc 2 220,00 DEBRAS Franck 2 960,00 DECAMPS Thierry 2 400,00 DECARSIN Pierre 3 000,00 DE CARVALHO Tony 2 960,00 DECORTE Patrick 2 250,00 DECREME Olivier 5 880,00 DEDE Mickael 3 500,00 DEENEUVELE Ghislain 2 300,00 DEFAUX - RUFLIN 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DE FREITAS Christian 2 590,00 DEGAINELaurent 2 940,00 DEGEZELLE Daniel 5 950,00 DEGEZELLE David 2 880,00 DEGEZELLE Eddy 2 880,00 DEGHILAGE Claude 3 000,00 DE GOURNAY Didier 2 800,00 DEGREMONTIngrid 3 050,00 DEGUEHEGNY Brigitte 2 960,00 DEHAUSSY Laurent 2 520,00 DEHAUT Joël 2 400,00 DEHEYER Philippe 2 996,00 DEHU, Christophe 2 800,00 DEKEUWER Eric 1 200,00 DE KOKER Nicolas 2 590,00 DELABARREBrigitte 2 960,00 DELABIE Michel et Bernadette 2 040,00 DELABROYE Gérard 2 160,00 DELACROIX Régis 2 960,00 DELACVIVIER Fabrice 2 520,00 DELAGE Marc 5 880,00 DELAHAYE Laurent 2 870,00 DELAHAYE Lionel 1 380,00 DELAIGLEThierry 2 800,00 DELAITRE Joël 2 220,00 DELALOT Eliane 369,00 DELAPLACE François 2 960,00 DELAPLACE Régis 2 035,00 DELASSALLE Christophe 2 880,00 DELATTE DAVID 1 150,00 DELATTRE Camille 1 980,00 DELATTRE Thierry 2 970,00 DELAUNAY Eric 2 450,00 DELBAERE Jérôme 2 220,00 DELBEC Laurent 2 960,00 DELBOVE Franck 2 960,00 DEL CASTILLO Pierre 2 220,00 DELEDALLE Christian 1 620,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELESALLE Cédric - Véronique 2 960,00 DELHAY Paule 5 920,00 DELHEZDominique 1 520,00 DELHORBE MARTIN Daniel 2 520,00 DELOYE Jean-Pierre 2 500,00 DELPORTE Stéphane 2 800,00 DELSAUX Denis et Aurélie 2 996,00 DELSAUX, Roger 460,00 DELYLLE, Marie-France 920,00 DEMARCY Pierre 2 700,00 DEMESSENCE Régis 2 970,00 DEMOULINMickeal 1 150,00 DENEL Guy 2 400,00 DENGREVILLE Bruno 2 880,00 DENIS Cédric 2 590,00 DENIS Serge 2 220,00 DEROGUERRE Philippe 2 960,00 DERSYGNY Jérémy 2 160,00 DERVAL Thierry 2 520,00 DESACHY Daniel 2 590,00 DE SAINT FUSCIEN Arnaud 2 520,00 DESAINT Philippe 2 940,00 DESAUTYPatrick 2 220,00 DESCAMPS Christian 3 000,00 DESCAMPS Raymond 2 500,00 DESCHAMPS DERCHEU Philippe 2 960,00 DESCHAMPS Freddy 2 880,00 DESEILLE Hugues 2 960,00 DE SEVERAC Jacques 2 880,00 DESJARDINS Marc 5 880,00 DESLIENSFlorent 1 150,00 DESPREZ Mathieu 2 520,00 DESSONAlain 2 960,00 DESTAILLEURS Charly 2 400,00 DETAILLE Philippe 1 440,00 DEUIL Jacky 1 400,00 DEVAUCHELLE Christian 1 850,00 DEVAUCHELLE Ludovic 920,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEVIENNE Désiré 2 400,00 DEVIGNE Jacky 2 300,00 DE WILDE Jean Paul 9 000,00 DEWOLFE GUY Anne Marie 2 970,00 D'HAILLECOURTBernard 920,00 DHEILLY Denis 2 520,00 DHEILLY Eric 5 950,00 DHEILLY Thomas 1 150,00 D'HEYGERE Patrick 3 000,00 D'HOLLANDER Michel 2 475,00 DHUICQUE Didier 1 920,00 DIAPASON 17 218,86 DIAS Fausto 2 960,00 Didier GERARD LEROY 1 150,00 Didier HERON 5 180,00 Didier MOUGEAT 3 082,73 DIOT Alain 2 220,00 DIVRY Pascal 2 940,00 DODRE Noël 2 880,00 DOISY, Sylvain 1 150,00 DOMINGUES Denis 2 160,00 DOMINGUEZ Thomas 3 000,00 DOMINIQUE DURIER 5 940,00 DOMINIQUE Pascal 3 000,00 DOREChristian 2 880,00 DOREMUS Philippe 2 880,00 DORETSébastien 2 220,00 DOS SANTOS - DEMONTREUILMikaël - Karine 1 480,00 DOS SANTOS Rui Manuel 2 100,00 DOUAY David 2 520,00 DOUBLET Pascal 2 880,00 DOUNON Eric 3 000,00 DOVERGNE Anthony 3 050,00 DREMIERE Michel 1 960,00 DREZ Patrick 1 920,00 DRODE Christine 2 996,00 DROUARD Christian 2 880,00 DROUINOlivier 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DRUEL Didier 1 440,00 DUBOISCatherine 2 590,00 DUBUISSON Pascal 3 000,00 DUBUS Cédric 2 160,00 DUCHESNE PERVILLE 2 880,00 DUCROCQ Jérôme 2 880,00 DUFOUR Cyrille 1 440,00 DUFOUR Thierry 2 400,00 DUMANGE Nicolas 350,00 DUMESNIL Sylvain 2 520,00 DUMINY Christophe 2 960,00 DUMONT Jean-René et Arlette 2 996,00 DUMONT Martial 2 996,00 DUMONTROTY Mehdi 2 880,00 DUMONT Thierry 1 980,00 DUMOULIN Samuel 39,12 DUPEREY DIDIER 1 480,00 DUPONT Gilles 3 000,00 DUPONT Jany 2 800,00 DUPONT, Loïc 3 050,00 DUPONT Ludovic 2 520,00 DUPONTPierre 3 000,00 DUPRECatherine 3 700,00 DUQUENNE - LEGRANDYoann - Céline 2 880,00 DUQUESNE Roger 2 800,00 DURIER, Alain 2 040,00 DURIEUX Guillaume 2 160,00 DURIEZ Jérôme 1 920,00 DURRAlain 2 800,00 DUVENT John 2 100,00 EGRET Lionel 1 150,00 EL MEJJATI Cendra 2 800,00 ELOY Jean-Claude 2 960,00 EMIELIOT Pierre 2 300,00 Eric DITTE 1 150,00 FACQUER Philippe 2 940,00 FAIGNAERTThomas 2 300,00 FARO José et Claire 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FATIME IBA 700,00 FAUCONFrançois 920,00 FAUR-PEY Yannick 3 000,00 FAYARD, Franck 3 000,00 FELIHO Hervé 2 940,00 FERE Jean-Marie 2 940,00 FERNON Lionel 2 940,00 FERONJacques 2 880,00 FERON Joël 2 960,00 FERRARIJean Paul 2 960,00 FERREIRA Alvaro 2 880,00 FERREL Jacques 5 040,00 FER SOLENNEUN PASO ADELANTE 250,00 FESSIERPhilippe 2 960,00 FIEVET Bernard 3 000,00 FIGEUIREDO Julio 2 960,00 FLACH Bernard 2 880,00 FLAHAUT Stéphane 2 220,00 FLEURIER Jacques 228,22 FLIPOYann 2 940,00 FLORIN Jean-Luc 2 996,00 FONGUEUSE Mickael 2 220,00 FONTAINE Jean-Claude 2 880,00 FONTAINE & OLIVEIRACédric & Dorothée 3 000,00 FOUCART JEAN-CLAUDE 3 037,26 FOUCAULT Romain 2 940,00 FOULON Medhi 2 100,00 FOURGO Frédéric 2 960,00 FOURMAUX Jean-Louis 2 940,00 FOURNIER Claude 2 940,00 FOURNIER Jean-Pierre 2 520,00 FOURNIER Pascal 2 520,00 FRANCIERES Jacques 2 880,00 FRANCIS FOURNIER 3 510,00 Franck BACQUET 12 292,80 FRANCOIS Patrick 2 800,00 FRANCOIS POULAIN 550,00 FRAYER, Martial 3 000,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Frédéric CARON 2 880,00 Frédérique COURS 1 140,00 FROMENTIN Christian 2 960,00 GABRIELJean 2 205,00 GAFFET, Eric 3 000,00 GAGNEUXFrançois et Sandra 2 800,00 GAILDARTOlivier 3 000,00 GAILLET JACQUES 920,00 GALIAY Olivier 2 880,00 GALLOIS Jean Marie 920,00 GAMARDBernard 2 996,00 GAMARDMarcel 2 880,00 GANDOSSILucien 2 996,00 GARIN, Ghislain 2 220,00 GARNIER, Ferdinand 2 220,00 GAUDEFROY Jean-François 412,50 GAYMarcel 2 520,00 GAYOURomane 2 000,00 GEBLEUXGaëtan 3 000,00 GEDEON Didier 1 150,00 GEERNAERTAlain 2 940,00 GEINAERT Chantal 5 920,00 GELLEE Alexandre 2 800,00 GENEDimitri 2 880,00 GENETAymeric 2 975,00 GENTY Gilbert 2 200,00 GERBAULT ALBAN 500,00 GERVILLA Leny 2 220,00 GET, Philippe 3 000,00 GHIER Philippe 2 940,00 GHISDAL Philippe 2 880,00 Gianni TOBO COQUART 2 960,00 GIBOT, Michel 3 050,00 GIGOUT Fabrice 2 800,00 Gilles RENOUX 2 960,00 GIORIA Didier 2 960,00 GIRARD Daniel 2 400,00 GIRARDOTAlain 1 150,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GLATZDidier 4 440,00 GODARD Stéphane 3 802,16 GODARTAlain 2 970,00 GODBERT Stéphane 2 400,00 GOFFARTThierry 3 000,00 GOFFAUX SERGE 2 960,00 GOMILA Christian 2 100,00 GONNET FRANCOISE 4 000,00 GORENFLOS Patrick 2 880,00 GORINELudovic 2 860,00 GOSNET, Christian 3 000,00 GOSSARTDominique 3 000,00 GOSSARTWilliam 2 775,00 GOSSELIN Marie Rose 2 960,00 GOURDAIN Grégory 2 880,00 GOZETAlbert 2 960,00 GRAIGNIC Yohann 2 160,00 GRAINDOR, Stéphane 2 880,00 GRAINJean Claude 2 880,00 GRANDSIREThierry 1 800,00 GRANGER Laurence 2 940,79 GRASEric 2 880,00 GRASSET Renaud 1 610,00 GRAZELLIJoseph 2 220,00 GREUGNY Claudio 4 440,00 GREVET Michel 1 150,00 GROSSEMY, Thierry 3 000,00 GROUSEZJean Bernard 2 040,00 GUENARD Francis 2 610,00 GUERINThierry 2 590,00 GUERVILLEJosé 2 040,00 GUETTEGilles 2 880,00 GUIHARD, Elisabeth 2 970,00 GUILBARTJean Charles 2 880,00 GUILBERT, Christian 2 880,00 GUILBERTChristian 2 880,00 GUILLERM CLEMENTGérard et Karine 2 940,00 GUILLOUARD MATHIEU 4 050,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUILLOU Daniel 1 150,00 GUISNETGuy 2 880,00 Guy FORTIN 2 040,00 GUYOUT Murielle 1 150,00 HAINFRAY CHRISTOPHE 2 940,00 HAMELJean Yves 2 300,00 HANQUIER Fabrice 2 960,00 HEDEPatrick 2 520,00 HELIN Patrick 2 960,00 HELLUIN Gérard 2 700,00 HELUIN Gérard 2 700,00 HEMBISEOlivier 2 940,00 HENARD FRANCIS 4 000,00 HENNECENTMichel 3 000,00 HENNEQUIN, Brice 2 960,00 HENNINOT Patrice 2 970,00 HENOCQ Tony 2 960,00 HENOCQUE Philippe 2 880,00 Henry JUMELET 5 600,00 HENRY Philippe 2 996,00 HERBERT Laurent 2 520,00 HERBETTE Claude 1 520,00 HERENT Didier 2 960,00 HERICHARD, Sébastien 3 050,00 HERIVAUX, Gilles 2 960,00 HERLY Didier 2 220,00 HERMANTStéphane 1 520,00 HERMENT Maurice 2 960,00 Hervé DUVAL 2 400,00 HERVE FONTAINE 4 510,00 HIMPENSDamien 2 960,00 HINAUXMaxime 2 300,00 HOLLEVILLE Jackie 4 320,00 HOLLINGE Gilbert et Isabelle 2 160,00 HOPIN ET LAVENANTCéline et Etienne 1 392,52 HOYNANT Guillaume 2 220,00 HUBNER Philippe 2 100,00 HUCLEUX Christian 2 775,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HUL, Sokhan 2 960,00 HUMEL Michel 2 400,00 HURAND Christophe 2 880,00 HURTELLE Alain 2 880,00 HUSS John 2 880,00 HUSSON Maurice 2 960,00 IDE Jean-François 2 940,00 IFSSAHNathalie 2 960,00 IMBERT, Stéphane 2 970,00 Isabelle D'HARCOURT 8 000,00 IUNCKER SERGE 2 904,00 Ivan BLANDIN 2 880,00 Jackie BELTRAMI 2 520,00 JACQUELET Rémy 2 220,00 JACQUEMOUD ALAIN 4 600,00 JAILLET Jean-Claude 5 573,75 JALINOUX Alain 3 000,00 JARASSAT, Joëlle 1 850,00 Jason LAMIAUX 240,00 Jean-Christophe RICQUE 5 920,00 JEAN-JACQUES GANOOTE 5 880,00 JEANJEAN MARGUERITE 750,00 Jean-Luc et Corinne CUEILLE 920,00 Jean-Luc TEXIER 5 760,00 Jean-Marc DUCELLIER 2 160,00 JEAN MARC LECLERCQ 900,00 Jean-Marie MASQUELIER 3 330,00 JEGO Dominique 2 960,00 JOHNSONMickaël 1 150,00 JOLLY Jean-Michel 2 960,00 JOLY Alain 2 940,00 JOLY Dominique 1 480,00 JOLY Hervé 2 220,00 JOLY Mario 2 590,00 JOURNE Fabien 1 150,00 JOUY Jean-Marie 2 880,00 JOVENE, Olivier 3 000,00 JOVET Christophe 1 610,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JUE Michel 2 880,00 Jules LADOUCEUR 4 000,00 JULIEN Daniel 3 000,00 JULIEN Erwann 2 220,00 JUSRAND Hubert 2 220,00 JUSTE Pierre-Henry 2 160,00 KADDOUR Malik 2 100,00 KADI Mohamed 3 000,00 KATCHANOWSKI Natacha 2 220,00 KEITAAmadou et Marie-Carole 2 160,00 KERVERN Brigitte 2 940,00 KHADY DIOP 400,00 KHEZZANE David 2 990,00 KHON Laurent 1 480,00 KOCKEN Ferdinand 2 960,00 KUBLANU Edem 3 000,00 LABARREPhilippe 3 000,00 LACHENAL Olivier 1 150,00 LACROIXLoïc 2 996,00 LACROIX Yannick 2 880,00 LADENTJean-Paul 2 160,00 LADRIX Daniel 2 960,00 LAFAUXChristophe 3 000,00 LAGASSEMathieu 118,80 LAGNANTGregory 1 150,00 LALAUX, Dominique 2 880,00 LALLIERPascal 2 960,00 LALYJean-Pierre 2 880,00 LAMBOT Gérard 5 740,00 LAMOTTE Thierry 2 880,00 LANCELINDidier 2 996,00 LANDA Michel 2 590,00 LANGA Jacky 2 220,00 LARCHERPatrick 5 850,00 LARDY Franck 2 880,00 LARIVIEREClaude 1 150,00 LASNIERDavid 2 220,00 LASSALEChristophe 2 880,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LASTOR Théodule 2 220,00 LATHUIN Dominique 2 500,00 LAUDE Jérôme 2 900,00 LAVOISIER Thierry 920,00 LAWNICZAKLudovic 2 960,00 LEBER Léandre 7 311,70 LEBLANCChristian 2 880,00 LEBOUCHERJean Pierre 2 880,00 LE BOULCHDidier 2 340,00 LECADIEUYves 920,00 LECATPascal 2 800,00 LECHEVALIEREmmanuel 2 700,00 LECLERC Frédéric 5 940,00 LECLERCQBruno 2 960,00 LECLERCQ Eric 2 880,00 LECLERCQ Guillaume 1 150,00 LECLERCQOlivier 2 590,00 LECOINTEEddy 2 000,00 LECOQ Rémy 2 940,00 LECOSSOISPhilippe 2 520,00 LECRIVAINMarc 2 960,00 LECURIEUX-LAFFERONNAYKarl 1 150,00 LEFAUXHubert 2 880,00 LEFEBVREEric 2 160,00 LEFEBVRE Gérard 1 665,00 LEFEBVREGrégory 2 220,00 LEFEBVREPascal 920,00 LEFEBVRE Régis 920,00 LEFEBVREXavier 2 960,00 LEFEVRE Alain 3 467,69 LEFEVRE Annie 2 960,00 LEFEVREGabriel 1 520,00 LEFEVREJacques 2 960,00 LEFEVRE Lucien 2 520,00 LEFEVRE PHILIPPE 1 150,00 LE FORESTIERMaryline 5 760,00 LEFRANCAlain 2 960,00 LEFRANCSamuel 2 960,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGAYAlain 2 960,00 LEGIVREYannick 2 590,00 LE GOFF Gérard 2 200,00 LEGRAND Jérôme 1 200,00 LEGRAND Marie-Josée 900,00 LEJEUNE Gaston 2 880,00 LEJEUNE MARIE JOSE 4 080,00 LEJEUNE Rodrigue 2 775,00 LEJEUNE Serge 2 400,00 LELEUChristophe 2 800,00 LELONG Régis 2 940,00 LEMAIRE Brigitte 3 000,00 LEMAIRE Cyrille 2 800,00 LEMAIRE Jean-Claude 2 200,00 LEMATTRE Régis 1 150,00 LEMIREJoël 2 160,00 LENFANTPascal 2 160,00 LENGIGNONDaniel 2 880,00 LENGLET Bruno 2 520,00 LENGLET Christophe 2 160,00 LENHARDT Mickaël 2 775,00 LEONARD Eric 2 100,00 LEONARD NATHALIE 2 960,00 LEPINAY William 2 960,00 LEPLATThibault 3 050,00 LE PODERJoël 2 220,00 LEROUX Stéphane 2 880,00 LEROYBruno 1 850,00 LEROYJean Claude 2 996,00 LEROY Laurent 2 145,00 LE ROY Lionel 1 020,54 LEROY Pierre 2 970,00 LEROY Thierry 2 880,00 LESAGE Denis 2 000,00 LESAGE Frédéric 2 960,00 LESBREJean Philippe 3 000,00 LESNE Patrick 2 600,00 LE SOUFFACHELionel 2 400,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LESUEURJean Marie 2 960,00 LESURAlain et Agnès 2 400,00 LETOURNEURPatrick 1 300,00 LETRUN Catherine 2 940,00 LEURIN Yves 2 500,00 LEVASSEUR David 920,00 LEVAVASSEUR FRANCK 2 970,00 LEVEQUE Joël 2 880,00 LEVEQUE Olivier 2 880,00 LEVESQUE Jacques 5 180,00 LEVIELLEBoris 2 996,00 LHEUREUX Robert 2 880,00 LICETTEPatrick 2 220,00 LIENARD Emilie 2 800,00 LIENARDLouis 2 880,00 LINET Fabrice 2 800,00 LIONRégis 2 880,00 LOBLEAU Anicet 2 960,00 LOBRY Sébastien 2 960,00 LOCHE Lionel 2 220,00 LOGER Gautier 1 380,00 LOGGHE Serge et Annick 3 000,00 LOISELFrançois 4 090,00 LOIZEMANTRégis 2 880,00 LOMBARDThierry 2 960,00 LOQUET LHEUREUX Claudine 3 000,00 LOSEILLEJacky 2 220,00 LOUIS OLIVIER 1 520,00 LOURDELHérvé 2 880,00 LOUVIGNE Stéphane 2 940,00 LUCAS Ludovic 2 880,00 LUCASMichel 3 000,00 Ludovic DELECUEILLERIE 1 150,00 LUNION France Lise 1 150,00 MABILLE Michel 2 960,00 MACKPAYEN FRUCTUEUX 4 280,54 MACRE Marie-Claude 2 960,00 MADERN Jean 1 150,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAGISSON Dany 2 940,00 MAGNIER Laurent 2 960,00 MAGNIEZ Frédéric 2 880,00 MAHOU Sébastien 2 940,00 MAILLARD Jean-Louis 2 960,00 MAILLET Laurent 2 880,00 MAILLY Guillaume 6 000,00 MAIRESSEGuillaume 920,00 MAISON Réynald 2 960,00 MALFAIT Bernard 2 940,00 MALPART Sébastien 3 000,00 MANGAUD Thierry 2 300,00 MANOT Christophe 2 960,00 Manuel DA SILVA HENRIQUES 2 220,00 MARASKIN BRUNO 1 150,00 Marc DUPLOUY 2 960,00 MARCEL Pascal 2 220,00 MARCHAND Didier 2 100,00 MARCILLE Patrice 2 940,00 MARION CREZEE 1 000,00 MARLIO DEROCLES Anne-Sophie 4 500,00 MARMIGNONBernard 2 042,83 MAROTTE Jean-Pierre 2 960,00 MARQUANT Dany et Viviane 2 800,00 MARQUET Rémy 2 220,00 MARSAN Hugues 3 000,00 MARTEL Nathalie 2 660,00 MARTEL Vincent 2 880,00 MARTHE Cédric 2 960,00 MARTIN Arnaud 920,00 MARTINDaniel-Michel 2 880,00 MARTINEAU Gilles 2 590,00 MARTIN Jean-Luc 2 996,00 MARTIN Jérôme 436,54 MASCLEF Michel 4 200,00 MASSETRémy 920,00 MASSONPhilippe 1 150,00 MASSOT Marc 2 996,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MATEUS-CARVALHO Fernando 5 880,00 MATHIEU Patrick 3 000,00 MATON Pascal 2 970,00 MATTEOTI Maurice 2 220,00 MAUGRENIER MICHEL 4 000,00 MAUPIN Fabrice 1 665,00 MAUPIN Jean-Michel 2 940,00 MAUVIN Damien 3 000,00 MAZOYER ALAIN 5 920,00 MAZURIER Laurent 2 880,00 MBAYO-LUMBALA Didier et Chantal 2 960,00 MECEFFAH Maurice 2 960,00 MELLIER Jean-Pierre 2 400,00 MENARD Jacky 2 940,00 MENU, Guerric 2 880,00 MERCIER Denis 2 960,00 MERCKAERT Josselin 119,88 MERDJOK FATAH 4 000,00 MERESSE Jean-Marie 3 000,00 MERLIER Hervé 2 220,00 MERMETLaurent 1 610,00 MESNIL Laurent 3 000,00 MESSIANT Marc 2 960,00 MESSUVE Nathalie 2 520,00 METRARD Olivier 2 730,00 MIAS Christian 2 940,00 Michel DEMEULEMEESTER 2 990,00 MICHELET Nicolas 2 880,00 MICHEL, Jean-Marie 1 140,00 MICHEL Thierry 2 800,00 MIEZEEric 1 150,00 MILLE Marcel 2 520,00 MILLIEN Alain 2 300,00 MILON David 2 960,00 MINEFranck 1 150,00 MINETTE Michel 5 760,00 MINOT Joël 2 880,00 MOGLIA Nicolas 1 150,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOISSINAC Jean Claude 1 400,00 MOISSON-QUETU Anne 2 996,00 MOITTIE Odile 690,00 MOMMELE Laurence 10 000,00 MONCHAUX Daniel 2 940,00 MONPETIT Jean-Marie 1 080,00 MONTEIL Christophe 3 050,00 MONTEIRO Belmiro 2 000,00 MOREAU Didier 2 880,00 MOREIRA Hilario 2 996,00 MOREL Gilles 2 880,00 MORGAND Alain 5 600,00 MORIN Gilles 2 880,00 MORIS Régis 2 590,00 MORISS Alain 2 880,00 MORT François 2 860,00 MORVAN Ronan 2 160,00 MOUCHARD Christian 2 140,00 MOUILLESEAUX Pierre 2 100,00 MOULY Jean-Louis 2 970,00 MOUNY Gérard 2 960,00 MOUTON GABRIEL 4 000,00 MUCHEMBLED Jean-Pierre 2 100,00 MULER Jérôme 2 880,00 MULLER Elie 2 600,00 NARDOU Jean-Philippe et Corinne 2 100,00 NASSISI Valérie 2 250,00 Nathalie BLIARD 1 132,00 NATIVEL Jean-Daniel 1 080,00 NAVETTE - WAMELFabien et Edwige 2 992,00 NEANT DOMINIQUE 920,00 NEVEU Boris 3 000,00 NGOM Songane 2 880,00 NGUYENTHAT & BERAUDJean-Jacques & Dominique 2 160,00 NHIEU Alphonse 1 150,00 Nicolas BARDON 2 996,00 NICOLAY Guy 2 100,00 NICOLI Ruddy 2 960,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NIQUET Johann 2 960,00 NIVELLE José 2 940,00 NOE Guillaume 2 940,00 NOËL Xavier 2 960,00 NOPPE Hervé 2 880,00 NOUVEAU Philippe 3 000,00 NUNCQ, Gautier 1 150,00 OAKLEY Robin 3 050,00 ODOT Florent 2 960,00 OGER Philippe 2 200,00 ONDER DE LINDEN Thierry 1 520,00 ORPHALGérard 1 150,00 ORRIOLS Alain 2 960,00 ORTIS Marie-Pierre 2 880,00 OUALLE Olivier 2 520,00 PADOT François 2 960,00 PAINTEAUX Gilles 1 150,00 PAISANT Gérard 2 220,00 PALANGIE NICOLAS 5 600,00 PAMELLE Dominique 2 960,00 PARLET Gilles 2 400,00 Pascal BRECHET 2 940,00 Pascal LEFIN 6 000,00 PASTROT Frédéric 2 880,00 PATRON Christian et Françoise 3 050,00 PAUCHET David 2 880,00 PAUTROT Sébastien 2 100,00 PECOT Cyrille 2 960,00 PECOURT Rémy 2 900,00 PEGORIER José 2 960,00 PELLEGRINELLI Pierre 2 880,00 PENEL Denis 2 880,00 PENIN Charles 2 960,00 PEN Kim-Heng 2 520,00 PEPIN Pascal 1 440,00 PEROT Edouard 2 880,00 PERRIN Jean-Jacques 1 150,00 PESTY Odile 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PETIT Bernard 2 000,00 PETIT Dany 2 960,00 PETIT DEBARGEAmélie 1 150,00 PETITFranck 1 150,00 PETIT Martial 2 100,00 PETIT Michaël 2 970,00 PETITNIOT Joël 1 800,00 PETIT Patrick 2 992,00 PETITPEZ Jacques 2 960,00 PETITPREZCaroline 2 960,00 PETTE Christelle 2 590,00 PEUDEVIN Cédric 2 100,00 PEUGNET Arnaud 2 880,00 PEYRONNIE Jean-Paul 2 880,00 PEZIN Michel 2 940,00 Philippe BRISSAUD 2 450,00 Philippe DOUCHIN 1 850,00 Philippe VESSEREAU 2 800,00 PHILIPPON Jean-Louis 2 960,00 PIANT Marc 2 940,00 PIAO Manuel 2 220,00 PIATKOWSKINicolas 5 920,00 PICARD DESJARDINS Daniel 2 880,00 PICART Bruno 2 970,00 PICAVET Hervé 2 880,00 PIECH ET LACOURStéphane et Delphine 2 250,00 PIERRON Pascal 2 590,00 PIGOT Claude 2 300,00 PILASTRE Jérôme 2 880,00 PILLONDavid 1 140,00 PILOT Pascal 2 996,00 PINCHON Bernard 160,00 PIOCELLE Daniel 12 000,00 PIOCELLE Jean-Philippe 2 220,00 PIQUET Frédéric 4 200,00 PITARCH José 3 000,00 PLAE Alain 3 000,00 PLANSON Patrick 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLOUVIER Jean-Marie 2 960,00 POINT Gérard 3 000,00 POIRE Emmanuel 2 996,00 POIRE Etienne 2 160,00 POIRIE, Eric 3 050,00 POLBOS ET LECOINTEEric et Aline 2 960,00 POLLET ROBERT 1 150,00 POMMERY Francis 2 960,00 PONTHIEU Cyrille 2 940,00 PORET Joël 2 996,00 POREZ DOUE Francis 2 880,00 PORIONElodie 1 150,00 PORTEMER Patrick 2 220,00 POULAIN Gilbert 2 960,00 POULAIN Jean-Michel 2 880,00 POULAIN Marcel 2 520,00 POULAIN Philippe DUFLOS André 690,00 POULAIN Pierre Alexandre 1 672,19 POULIZAC Maxime 2 960,00 POULLE Bernard 2 880,00 POULY Patrick 2 040,00 POUTRIEUX Jackie 2 940,00 POWELL Adrian 4 996,94 PRACZNoël 3 050,00 PRADAL Pierre 3 000,00 PREUX Franck 2 996,00 PREVOTEAUX Laurent 2 940,00 PRINET Josette 2 996,00 PRUVOST Jean-Michel 2 220,00 PRUVOST Sylvaine 1 800,00 PURNELLE Philippe 2 760,00 PUTTEMANS Michel 5 940,00 QUEREL René 3 000,00 QUEVAUVILLERS LOUIS 563,00 QUEVREUX François 3 360,00 QUINTINO José 2 100,00 RABOUILLE Patrice 2 160,00 RABOURDINJean Bruno 2 880,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Rade RIBAC 2 960,00 RAMON Rénald 3 000,00 Rémi GAUDEFROY 920,00 RENARD CARLIER Jean-Pierre 687,70 RENAUD Stéphane 2 590,00 REPTIN Didier 2 880,00 RETIFFrançois 1 150,00 RETRO Albertin 1 500,00 RICHARD Daniel 2 040,00 RICHEPIN Jean-Pierre 2 960,00 RICHET Georges 2 880,00 RICHEZ Ivan 2 880,00 RICHIR Arnaud 240,00 RIERA Jean-Jacques 3 000,00 RIES Christian 3 000,00 RIGAULT Cédric 2 996,00 RINVILLE Jean-Pierre 2 850,00 RIPPE ET WAQUETStéphane et Céline 2 996,00 RIVOALLAN Eric 2 220,00 ROCANCOURT Daniel 2 040,00 ROCCA Renato 3 200,00 ROCHEL Albert 2 400,00 RODRIGUES Manuel 2 880,00 RODRIGUEZ Rénald 2 940,00 Romain RAYEZ 118,80 ROQUANCOURT Jacques 2 960,00 ROSSIGNOC Pierre 2 880,00 ROSTREN Jacques 2 520,00 ROUGEGREZ Roger 2 970,00 ROUSSEAUJean Luc 2 520,00 ROUSSEL Arnauld 3 000,00 ROUSSEL Didier 2 700,00 ROUSSY Marcelle 1 850,00 ROUTIER James 2 940,00 ROUVILLAIN ET MARLIERDidier et Anne 2 960,00 ROUX Alain 2 880,00 ROUZE Christophe 2 880,00 RUBIO Marc 244,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUIZ Marie-Thérèse 5 920,00 RUMIZ Jean-Pierre 2 590,00 RYTTER Jean-Luc 2 996,00 SACHSEBernard 1 610,00 SACLEUX - VASSEURPatrick et Julie 1 380,00 SADOK Saouli 2 100,00 SAIGNE Michel 2 220,00 SAINTE BEUVE Jasmin 30 240,70 SAINTEVILLEJean Michel 1 520,00 SAINT PAUL Mickael 2 960,00 SALIF Moustapha 2 775,00 SAMIR GHANDRI 5 180,00 SANCHEZ Olivier 2 160,00 Sandrine LAMOTTE 5 980,00 SARNELLI Brunio 2 970,00 SARRAZIN Sébastien 2 960,00 SARTRE Jean 2 996,00 SAUDEMONT Elodie 216,78 SAUVAGE Christian 2 996,00 SAUVAGE Jean-Pierre 2 880,00 SAUVE Stéphane 3 000,00 SCAVO Gérard 2 800,00 SCHENCK Sandrine 1 480,00 SCHMITDelphine 1 750,00 SCHREIBER Philippe 2 220,00 SCHURCH Christian 3 050,00 Sébastien MANSCOURT 5 992,00 SECCHIUTTIJimmy 6 000,00 SEELEUTHNER Chantal 2 100,00 SEGALEN Bernard 1 080,00 SEGONI Jean-Michel 2 880,00 SEGRETAIN Lydia 2 880,00 SEGUIN Ludovic 2 000,00 SELIN Frédéric 2 960,00 SELLIER Franck 2 940,00 SELLIER Roland 2 960,00 SIBILE ESSOUE Anne-Sophie 425,00 SILVESTRINI Bruno 2 220,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIMONOT ET THOBYPascal et Blanche 2 250,00 SIX Johnny 2 960,00 SLUSARZ Jean-Luc 2 880,00 SMORAG Julien et Lucie 2 960,00 SOHIER Bernard 3 000,00 SOIRANT Vincent 2 960,00 SOLER Jean Jacques 2 960,00 SOLOME Serge et Delphine 2 800,00 Sophie LUCAS-FAYTRE 6 000,00 SORIASylvain 2 300,00 Sotheary IN 3 500,00 SOUCANY Arnaud 2 220,00 SOUILLART Francis 3 000,00 SOURIS Joël 2 350,00 SPINELLI Sylvain 5 880,00 STAUB Virginie 2 000,00 STEPHANE Jean-Claude 3 000,00 STEVENIN Christian 5 180,00 STOCKER Nicolas 2 160,00 STRUDEL Luc 1 850,00 SUEUR Danny 2 960,00 Sylvain BERTON et Fanny POIRET 7 000,00 SYRYN Alain 2 960,00 SZEWCOW André 2 800,00 TAISNE Julien 2 960,00 TANIERE David 2 800,00 TANT Jean-Pierre 2 590,00 TARDIEUX Didier 2 940,00 TARGET Ludovic 2 220,00 TAVERNIER THIBAUT 1 500,00 TEMPEZ Bernard 2 996,00 TEMPEZ Gérard 2 960,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 11 956,97 TERNOIS Claude 2 520,00 TERRIER Frédéric 2 880,00 THEBAULT David 2 150,00 THIBAUT Stéphane 2 960,00 THIBAUX Jean-Claude 2 590,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THIEBAULTAline 3 050,00 THIEBAUT Jérôme 2 220,00 THIEBAUT Michel 2 960,00 THIERRY D'ARGENLIEU Antoine 460,00 Thierry DEHEZ 3 000,00 Thierry RAKOWSKI 5 950,00 THILMANYRégis 1 150,00 THOMAS Jean-Jacques 5 180,00 THOMASJoël 1 610,00 THOMAS Serge 2 880,00 Thomas VOLMER 4 000,00 THORONMarc 2 520,00 THOUMIN François 2 880,00 THUILLIER Sophie et Alain 3 000,00 TIENNOT Jean-Claude 2 960,00 TINGAUD Yves 2 520,00 TKACZYK Stéphane 2 960,00 TOLOTTI Vincent 1 850,00 TOMAS Bernard 274,01 TONNELIER Jean-Michel 2 880,00 TOQUE PHILIPPEPatrick et Sylvie 2 975,00 TORREKENS José 2 340,00 TOSTAIN Isabelle 2 880,00 TOTEL ET BERGERBenoît et Laetitia 2 960,00 TOURIGNY Philippe 2 975,00 TOURNANT Jean-François 2 100,00 TOURNAY Serge 2 880,00 TOURNEUR Alice 440,00 TOUSSAINT Jean-Claude 2 160,00 TRAULLE Bruno 2 960,00 TREGER Daniel et Marie-Claude 3 000,00 TREINEN Christelle 2 996,00 TRIBHOU Eric 2 220,00 TRIOREAU Jérôme 2 520,00 TROCHAIN Hervé 1 840,61 TROUILLET Laurent 1 150,00 TRUFFAUT Hervé 2 960,00 TRUPINOlivier 1 520,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TURGY Dominique 1 850,00 VAHEDaniel 1 520,00 Valentin DARRAS DE MONCOURT 179,84 VALLEE Patrick 2 870,00 VAN ASSCHE Eric 2 960,00 VANDENBERGUE Bernard 2 940,00 VANDEN BOGAERDEJohann 1 380,00 VANDENBULCKE Denis 3 000,00 VANDERHOEVEN Bernard 2 160,00 VANDEVOORDE Richard et Marcelle 2 100,00 VANHOUTTE Ludovic 4 000,00 VANMEERBECQ Pascal 2 300,00 VANOPBROUCQ Ghislaine 2 970,00 VANSUYT Julien 2 880,00 VARLET François 118,80 VASSEUR Alain 2 160,00 VASSEUR Patricia 1 520,00 VENARD Sylvie 2 520,00 VENIER ET MORDACQJacques et Nathalie 2 400,00 VERBEKE Didier 9 685,89 VERCLEVEN Stéphane 2 996,00 VERCLEYEN Daniel 2 940,00 VERGES Michel 2 880,00 VERITE Bruno 3 000,00 VERMOT DESROCHES Laurent 2 940,00 VERON Lucien 2 960,00 VERREMAN Christian 2 996,00 VERVAECK Michel 2 880,00 VIEVILLE Jean-Maurice 2 960,00 VILLAIN Fabrice et Sabrina 2 960,00 VILLET Jean-François et Céline 2 100,00 VILLOTEAU Gilles 3 000,00 VINCENT Christian 1 150,00 VINCENT Jean-Marc 2 880,00 VINCENT MIRGUET 4 500,00 VITASSE Didier 2 800,00 VITRAND Lionnel René 5 880,00 VITTE Claude 2 960,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VOISIN Alain 2 880,00 VOITURON Hervé 2 940,00 VUILLIOT Jean-Paul 2 960,00 VUYLSTEKE Daniel 2 220,00 WACHE Arnaud 2 220,00 WAILLY ET DERCOURTFabien et Delphine 2 520,00 WATBLED Tony 3 000,00 WATTEAU François 2 880,00 WATTEZ FREDDY 4 320,00 WAUQUAIREJacqueline 656,16 WAUQUAIRE Jean-Christophe 2 960,00 WAUQUAIREMichel 2 877,83 WERMUTH Frédéric 2 220,00 WIBART Jean Marc 2 960,00 WISSART Philippe 325,00 WOCHOL Julien 275,58 WOLFS Patrick 2 800,00 Yannick LAGADEC 3 840,00 YVERGNIAUX Claudie 2 880,00 ZEMMERNicolas et Sandrine 3 000,00 ZENASNI Hakim 2 996,00 ZWAARDEMAKER Jan Roeland 1 520,00
IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L.4312-1du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales 1 100 000 1)Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Agence Régionale de l'innovation Picardie Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - SITUATION AU 31/12/2011 Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 N et intitulé de l opération : 458102 Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 3 822 776,88 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 1 791 015,49 0,00 Financement par le département 1 430 352,46 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 N et intitulé de l opération : 458103 Construction des laboratoires communs Université-Industrie de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 69 054,64 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 30 402,18 Financement par le département 0,00 21 715,84 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération :458104 Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 5 837 228,47 Financement par le tiers et par d autres tiers 3 251 866,44 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération :458105 Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 1 006 282,23 7 274,97 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération :458106 Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique de DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 6 576 979,35 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 1 233 843,96 23 324,70 Financement par le département 3 341 029,36 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération :458108 Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 2 145 201,37 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 599 853,78 0,00 Financement par le département 1 094 541,71 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08, 30/01/2009, 29/05/2009, 27/11/2009 N et intitulé de l opération :458115 Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 202 771,31 358,80 Financement par le tiers et par d autres tiers 32 789,37 0,00 Financement par le département 65 578,74 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009, 12/02/2010, 30/09/2011 N et intitulé de l opération :458116 Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux 728 312,22 131 291,52 Financement par le tiers et par d autres tiers 547 224,19 348 941,79 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 23/10/2009, 27/11/2009, 24/09/2010, 15/10/2010 N et intitulé de l opération :458117 Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote 861 171,55 553 927,63 Financement par le tiers et par d autres tiers Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers 200 637,97 762 710,16 Date de la délibération : CP 03/07/2009, 12/02/2010, 28/05/2010, 30/09/2011 N et intitulé de l opération :458118 Construction de Locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle Santé de l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote 0,00 145 831,56 Financement par le tiers et par d autres tiers Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 56 579,81
IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Redevance pour création de bureaux en IDF Recettes 922 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 51 680 878,00 Dépenses (9022, 9027 et 236) 56 778 298,34 902 90222 56 636 700,53 9027 8 410,24 9028 133 187,57 Taxe complémentaire à la TLE en IDF Dons et legs grevés d'une * Restes à employer -5 097 420,34 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS DEPENSES VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant( *) Contribution régionale d'équilibre d'exploitation Compensation financière versée 938 146 025 206,88 par l'etat au titre de l'exploitation (1) 942 93 422 899,00 Compensation financière au titre Autres 938 14 591 313,72 des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) 942 27 576 759,00 Matériel (1) 942 14 757 500,00 Sous-total Fonctionnement 160 616 520,60 Sous-total Fonctionnement 135 757 158,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 908 12 228 000,00 Autres 908 16 487 109,56 Sous-total Investissement 28 715 109,56 TOTAL DEPENSES 189 331 630,16 TOTAL RECETTES 135 757 158 Effort propre de la Région 53 574 472,16
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic 72 494,00 Produits annexes au trafic 195,00 Compensations des réductions tarifaires 42 971,00 Travaux pour Tiers 0,00 Produits hors trafic 262,00 Total chiffre d affaires 115 922,00 Versements des Collectivités 104 444,00 Production immobilisée et stockée 1 543,00 Total produits d exploitation courante 221 909,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale -27 053,00 Consommations intermédiaires -6 991,00 Péage RFF -41 410,00 Impôts, taxes et versements assimilés -266,00 Total charges d exploitation courante -75 720,00 Facturations majeures : Achats stockés -1 022,00 Impôts et taxes hors FAP -9 231,00 Maintenance matériel roulant -40 388,00 Traction trains, conduite et logistique -36 387,00 Echange de locomotives entre Activités 196,00 Energie de traction électrique -4 600,00 Energie de traction diesel -7 991,00 Entretien/maintenance des installations fixes -336,00 Prestations télécoms -471,00 Echange de matériel roulant entre Activités -4 058,00 Prestations trains 9 527,00 Contribution de service Activité Gare -14 102,00 Transport en service -246,00 Total facturations majeures -109 109,00
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines -23 870,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations 3 482,00 Total facturations internes -129 497,00 Total charges -205 217,00 Contributions aux ECE -5 848,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION 10 844,00 Dotations aux amortissements -17 556,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 13 559,00 Variation des provisions/transfert de charges -2 886,00 Autres produits et charges de gestion courante 13,00 Total dotations, reprises, transferts et autres -6 870,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 3 974,00 Résultat financier -1 832,00 Þ RESULTAT COURANT 2 142,00 Résultat exceptionnel 76,00 Þ RESULTAT NET 2 218,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) RRR-AB 50 87 0337001 7 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337002 5 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337003 3 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337006 6 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337007 4 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337008 2 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337009 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0337010 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx 50 87 0237301 2 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237302 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237303 8 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237306 1 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237307 9 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237308 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237309 5 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237310 3 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B 50 87 0237251 9 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237252 7 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237253 5 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237256 8 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237257 6 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) 50 87 0237258 4 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237259 2 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 0237260 0 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu 50 87 1077109 0 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 1082313 1 1975 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 1077066 2 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 1077240 3 1977 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 1082167 1 1982 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 1072001 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu 50 87 2082409 5 1979 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2072022 5 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2072033 2 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2072073 8 1977 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2072132 2 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu 50 87 2082774 2 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2082909 4 1978 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177664 1 1978 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177725 0 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182666 9 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182994 5 1978 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VTU-B11tu 50 87 2174175 1 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2174307 0 1979 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2174377 3 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2174427 6 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177084 2 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177094 1 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177157 6 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177189 9 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177225 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177372 1 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177434 9 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177515 5 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2177523 9 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2174040 7 1978 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2174165 2 1978 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182397 1 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182415 1 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182872 3 1981 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182581 0 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2182583 6 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B9 61 87 2971037 5 1976 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2971044 1 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) 61 87 2972040 8 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2972055 6 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 61 87 2972062 2 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe 50 87 3674001 2 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674003 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674004 6 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674005 3 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674025 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674026 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674027 7 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674028 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674029 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674030 1 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674031 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674033 5 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674034 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674035 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674036 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 3674037 6 1994 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe 50 87 8077001 4 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077003 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077006 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) 50 87 8077011 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077013 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077014 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077017 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 8077018 8 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be 50 87 2674001 4 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674002 2 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674003 0 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674004 8 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674005 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674015 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674016 2 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674017 0 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674018 8 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674019 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674020 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674021 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674022 0 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674023 8 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) 50 87 2674024 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674025 3 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2674026 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677100 1 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677101 9 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677102 7 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677103 5 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677104 3 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677105 0 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677106 8 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677107 6 1992 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677135 7 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677137 3 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677138 1 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677140 7 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677141 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677142 3 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677143 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677144 9 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677145 6 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677146 4 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) 50 87 2677148 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677149 8 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677150 6 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677151 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677152 2 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677153 0 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677154 8 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677155 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677156 3 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677157 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677158 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677159 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677160 5 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677161 3 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677162 1 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677163 9 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677164 7 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677165 4 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677166 2 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677167 0 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 50 87 2677168 8 1994 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB15001 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) BB15003 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15012 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15063 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15040 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15041 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15046 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15047 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15048 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15049 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15056 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15058 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15059 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15060 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB17076 1967 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17105 1968 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB67414 1970 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67438 1970 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67450 1970 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67451 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67456 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67484 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67570 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant VNC (2)
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) BB67587 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67590 1974 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67596 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67599 1975 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67604 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67614 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67626 1975 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant X 72 500 X 72 715 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 715 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 716 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 721 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 721 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 722 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 725 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 725 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 726 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 729 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 729 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 730 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 731 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 731 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 732 2002 2032 SNCF 100% Région VNC (2) 5 512 402 ND ND 5 512 402 ND ND 5 512 402 ND ND 5 512 402 ND ND 5 512 402 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 72 733 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 733 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 734 2002 2032 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) X 73 500 X 73 595 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 606 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 609 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 610 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 611 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 719 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 720 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 721 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 722 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 723 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 748 2003 2033 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 759 2003 2033 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 76 500 X 76 501 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 501 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 502 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 513 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 513 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 514 2004 2034 SNCF 100% Région VNC (2) 5 512 402 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 525 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 525 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 526 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 539 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 539 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 540 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 553 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 553 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 554 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 565 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 565 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 566 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 573 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 573 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 574 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 585 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 585 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 586 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 595 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 595 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 596 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 603 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement XR 761 603 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 604 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 609 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 609 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 610 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 617 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 617 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 618 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 627 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 627 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 628 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 629 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 629 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 630 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 637 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 637 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 638 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 729 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 729 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 730 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 731 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 731 2008 2038 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 732 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 733 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 733 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 734 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 735 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 735 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 736 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 747 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 747 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 748 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 749 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 749 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 750 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 751 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 751 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 752 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 753 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 753 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 754 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 755 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 755 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 756 2008 2038 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND 4 264 581 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 500 B 82 597 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 597 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 597 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 598 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 605 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 655 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 655 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 606 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 655 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 605 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 605 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 656 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 657 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 657 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 657 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 658 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 659 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 659 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 659 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 660 2010 2040 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 661 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 661 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 661 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 662 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 663 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 663 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 663 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 664 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 665 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 665 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 665 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 666 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 667 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 667 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 667 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 668 2010 2040 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 669 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 669 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 669 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 670 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 671 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 671 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 671 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 672 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 673 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 673 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 673 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 674 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 685 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 685 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 685 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 686 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 687 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 687 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 687 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 688 2010 2040 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B 82 689 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 689 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 689 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 690 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 691 2010 2040 SNCF 100% Région BR 821 691 2010 2040 SNCF 100% Région BR 822 691 2010 2040 SNCF 100% Région B 82 692 2010 2040 SNCF 100% Région Z 26 500 Zx 26 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 261 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 534 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 5 673 262 ND ND 5 673 262 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 548 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND 11 155 289 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 556 2007 2037 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 11 155 289 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 262 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 576 2007 2037 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND 9 906 824 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 587 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 588 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 589 2009 2039 SNCF 100% Région Z 262 590 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 590 2009 2039 SNCF 100% Région Zx 26 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 591 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 592 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 592 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 593 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 594 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 595 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 596 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 596 2010 2040 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 10 129 352 ND ND 10 129 352 ND ND 10 129 352 ND ND 10 129 352 ND ND 10 129 352 ND ND
IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Série VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT MATERIEL ROULANT Numéro d'engin Année de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 597 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 598 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 599 2010 2040 SNCF 100% Région Z 262 600 2010 2040 SNCF 100% Région Zx 26 600 2010 2040 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 10 129 352 ND ND 10 129 352 ND ND
IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % Investissement dont 1re section FNDMA... 0,00 0,00 Fonctionnement dont 1re section FNDMA. 27 608 003,02 21 804 877,37 1er axe.. Etat des dépenses de l apprentissage investissement cfa au titre du com postérieur à 2005 4 074 972,00 11 272 266,67 com fonctionnement antérieur à 2011 4 847 002,63 4 045 594,79 cripp 0,00 76 830,48 communication apprentissage 38 159,35 156 912,36 cpa clipa 12 600,00 204 750,00 allocation apprenti 4 240 517,00 4 463 798,00 permis de conduire 0,00 55 894,00 équipement pro 835 030,88 714 123,00 développeur 242 742,23 278 795,96 2e axe.. 3e axe.. 4e axe.. 5e axe.. 6e axe.. 7e axe.. Indemnité compensatrice forfaitaire... 22 484 585,00 18 979 005,49 Autres dépenses... mobilité européenne apprentissage 8 126,82 62 146,92 Total dépenses... 64 391 738,93 62 114 995,04
IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D.4312-7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : 64 391 738,93 62 114 995,04 3,67% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA...931 12 7452... 6 322 732,00 6 446 678,65 2e section FNDMA 931 12 74718... 6 000 000,00 7 262 050,00 FNDMA INVT 1 000 000,00 1 800 000,00 Dotations décentralisation (*)...942 751... 311 411,00 311 411,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire...942 7452... 25 754 572,00 25 754 572,00 Contribution additionnelle (**)...9427382... 17 237 238,00 17 284 986,00 FSE... 24 966,67 183 725,00 FEDER... FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes... 56 650 919,67 59 043 422,65 Effort propre de la région... 7 740 819,26 3 071 572,39 Total ressources... 64 391 738,93 62 114 995,04 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.
IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE 808 808 488 1 12 13 162 EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services A 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A 6 6 2 1 - - HE Collaborateurs de Cabinet (art. 110) 8 8 7 Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Administrateur hors classe A 6 6 1 3 821 - HE Administrateur A 7 7 4 783 783 783 Directeur A 23 23 6 10 680 781 821 Attaché Principal A 35 41 25 6 642 728 783 Attaché A 275 269 103 2 6 138 325 479 798 Rédacteur Chef B 25 29 22 Rédacteur Principal B 30 26 23 Rédacteur B 40 40 30 5 297 341 395 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 12 16 8 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 40 36 32 Adjoint Administratif 1ère classe C 72 72 55 Adjoint Administratif 2ème classe C 228 228 169 10 7 295 295 295 FILIERE TECHNIQUE 2453 2443 1840 0 151 100 37 1 Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A 15 12 2 4 821 - HE 1 Ingénieur en Chef Classe Normale A 8 10 5 1 734 734 734 Ingénieur Principal A 35 40 29 3 671 727 783
IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE 808 808 488 1 12 13 162 Ingénieur A 60 56 27 26 401 487 619 Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal C 3 3 1 Agent de maîtrise C 4 4 2 Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Technicien Principal 1ère classe B 17 17 7 1 500 500 500 Technicien Principal 2ème classe B 14 14 5 2 395 407 420 Technicien B 18 18 15 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C 17 17 12 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 21 21 17 Adjoint Technique 1ère classe C 15 15 9 Adjoint Technique 2ème classe C 60 60 54 Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C 191 191 128 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 175 175 133 Adjoint Technique 1ère classe C 1130 1130 991 Adjoint Technique 2ème classe C 670 660 403 151 100 295 295 295 FILIERE CULTURELLE 7 8 3 Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A 1 1 0
IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE 808 808 488 1 12 13 162 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Attaché de Conservation du Patrimoine A 2 2 1 Assistant Qualifié de Conservation de 1ère classe classe B 1 1 1 Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B 1 1 0 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant de conservation hors classe B 0 1 Assistant de Conservation de 1ère classe B 1 1 1 Assistant de Conservation de 2 ème classe B 1 1 0 FILIERE SOCIALE 4 3 1 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs Assistant Socio-Educatif principal B 2 2 1 Assistant Socio-Educatif B 2 1 0 FILIERE SPORTIVE 2 2 1 Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 2 2 1. Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B 14 14 10 361 - HE Contrat d'apprentissage B/C 12 22 9 - - -
IV-ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. EFFECTIFS THEORIQUES Session Septembre 2011 Session de décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (4) Art 3 alinéa 2 Indice de rémunération (3) Art 3 alinéa 3 et 8 mini moyen maxi Dont temps non complet FILIERE ADMINISTRATIVE 808 808 488 1 12 13 162 (1) CATEGORIES : A, B et C Session septembre 2011 Session décembre 2011 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 Art 3 alinéa 2 Art 3 alinéa 3 et 8 TOTAL GENERAL 3300 3300 2333 1 163 113 218 2829 (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser) EFFECTIFS POURVUS Non titulaires TOTAL POURVUS
LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont A Attaché A * assistant de service social Conservateur de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF Attaché de conservation A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C
LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B
IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2011) Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) 27-oct.-06 versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire 224 265,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire 313 709,00 Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé (SMABT) Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux Autres organismes de regroupement Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie néant 20-oct.-06 Contribution statutaire 1 278 000,00 délibération N 91-07-1 du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : 4 475 000 pour la période 2007-2015 (délibération n 91-07-1 CP du 8/07/2011) montant mandaté 2011 : 1 494 711,63 25-mai-07 Subvention 280 150
IV - ANNEXES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Date de création N et date délibération Nature de l' activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du départem 21-avr.-07 58-02-1 du 30/03/07 SPIC OUI
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, VEOLIA TRANSPORT PICARDIE - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier KEOLIS OISE - Liaison Soissons / Roissy Groupements de collectivités Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt Subventions versées en 2010 supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de la dette garantie au 31/12/2011) ARECA DE L'AISNE Associations 90 549,23 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations 12 704,08 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public 257 084,91 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées 87 037,13 (Montant mandaté en 2011) A L'ECOUTE DE LA NATURE Associations 24 804,46 ABS MINERAUX Entreprises privées 30 000,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME Associations 23 877,35 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations 650 575,87 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE Associations 71 915,25 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR Associations 25 000,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX Associations 33 797,79 ADEQUATION SARL Entreprises privées 120 861,13 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT Associations 52 279,16 ADIL Associations 72 539,06 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION Associations 49 399,58 AFDAS Associations 27 369,34 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations 47 145,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN Associations 27 405,00 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations 54 742,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations 3 898 280,18 AFPI SIFOR OISE Associations 32 760,00 AFT CFATL DE PICARDIE Associations 180 262,61 AGEFOS PME Associations 80 252,16 AGOS DE PICARDIE Associations 1 098 000,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations 1 285 335,89 AISNE HABITAT Associations 131 149,74 AISNE INITIATIVE Associations 29 295,80 AJIPS ASSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION Associations 32 000,00 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME Associations 24 500,00 AMIENS METROPOLE NATATION Associations 40 591,49 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations 27 093,70 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL FORMATION Associations 179 000,00 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME Associations 33 000,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE Associations 23 609,06 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS Associations 30 159,01 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE Associations 23 721,60 APIDA - EDL ASSOCIATION ETRANGERE Associations 153 953,20 ARCNAM PICARDIE - CNAM Associations 869 238,10 AREF - BTPPICARDIE Associations 41 160,00 AREPIC Associations 25 500,00 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION Associations 991 165,67 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP Associations 597 957,76
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ARTS ET HISTOIRE Associations 41 248,83 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL Associations 50 000,00 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION Associations 135 000,00 ASCCM Associations 28 954,53 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION Associations 24 000,00 ASP (ANCIEN CNASEA) Autres org.publics et semi publics 200 000,00 ASQAP/ATMO Associations 102 668,55 ASS ADMR DE LIESSE ET ENVIRONS Associations 26 774,22 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations 310 530,34 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN Associations 49 000,00 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN Associations 148 457,36 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE Associations 32 185,03 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES Associations 165 006,90 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS Associations 28 900,00 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE Associations 30 000,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations 449 481,08 ASS TERR'AVENIR Associations 70 406,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations 35 871,10 ASS. ADAVEM 02 Associations 70 004,17 ASS. AFTAM Associations 195 089,91 ASS. AGENA Associations 31 999,06 ASS. AGENCE POUR LE PICARD Associations 312 136,54 ASS. AGES ET TRADITIONS Associations 28 608,92 ASS. AGRO SPHERES Associations 111 516,00 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations 30 584,92 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL Associations 44 088,13 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC Associations 103 196,50 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME Associations 25 897,90 ASS. ATELIER 142 Associations 200 900,54 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE Associations 35 594,91 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE Associations 23 723,89 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB Associations 23 884,04 ASS. BEAUVELO Associations 28 000,00 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX Associations 24 789,45 ASS. BIOBANQUE Associations 53 177,62 ASS. CARDAN Associations 79 930,68
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. CARMEN Associations 23 208,44 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN Associations 33 799,15 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE Associations 33 000,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE Associations 55 297,01 ASS. COMPTOIR MAGIQUE Associations 50 000,00 ASS. CONCORDIA PICARDIE Associations 28 787,01 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS Associations 23 320,00 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES Associations 28 201,54 ASS. CYPRES Associations 42 034,84 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY Associations 30 000,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations 23 893,46 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA Associations 58 775,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ Associations 23 424,02 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES Associations 57 837,98 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations 42 391,64 ASS. DIAPHANE Associations 100 000,00 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY Associations 31 952,48 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LA BAIE DE SOMME Associations 326 645,46 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS Associations 25 000,00 ASS. DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS Associations 31 633,72 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON Associations 48 504,01 ASS. EFEMIS Associations 30 734,73 ASS. EMMAUS Associations 27 541,86 ASS. EN SAVOIR PLUS Associations 37 290,14 ASS. EQUI'TERRA Associations 56 225,46 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE Associations 26 134,90 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE Associations 66 430,11 ASS. FAMILIALE DU LIGER Associations 43 888,93 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS Associations 28 595,91 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT Associations 27 919,07 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE Associations 156 213,14 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE Associations 56 326,30 ASS. GEMEL Associations 86 422,50 ASS. GRANDIR ENSEMBLE Associations 57 404,01 ASS. GROUPEMENT CHANCE Associations 68 555,70 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE Associations 146 946,90
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. IPSHO Associations 44 903,94 ASS. LA BATOUDE Associations 63 108,92 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR Associations 23 808,61 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations 83 741,27 ASS. LE GUETTEUR Associations 45 000,00 ASS. LE PIED DE LA LETTRE Associations 28 367,02 ASS. LE TEMPS DU JAZZ Associations 56 885,09 ASS. L'ECHANGEUR Associations 282 477,34 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL Associations 28 641,46 ASS. LES AMIS DU CLOITRE Associations 26 645,56 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD Associations 38 150,00 ASS. LES MAINS GOCH' Associations 23 130,57 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations 287 468,20 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S. Associations 38 990,56 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS Associations 29 000,00 ASS. LOISIRS ET CULTURE Associations 50 797,79 ASS. LOISIRS ET TRADITIONSDE FRANCE Associations 200 455,16 ASS. LUNE DES PIRATES Associations 87 324,48 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS Associations 125 100,00 ASS. OISE EST INITIATIVE Associations 31 950,41 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE Associations 97 160,00 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL Associations 24 117,22 ASS. PICARDIE ACTIVE Associations 103 000,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES Associations 92 230,90 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE Associations 36 972,00 ASS. PRE LUDE Associations 29 324,22 ASS. RESEAUX POUR L'INSERTIONLA FORMATION/EMPLOI EN PICARDIE Associations 91 460,22 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) Associations 41 645,94 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES Associations 223 542,69 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A. Associations 70 782,46 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR Associations 413 978,14 ASS. SUD OISE RECYCLERIES.O.R. Associations 60 000,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE Associations 121 272,92 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME Associations 35 638,44 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS Associations 200 666,40 ASS. TRASSO BOUTCHOU Associations 26 820,85
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE Associations 34 405,49 ASS. VACANCES OUVERTES Associations 24 458,58 ASS.COPASOL PICARDIE Associations 48 600,00 ASS.DES PRODUCTEURS D'ENDIVES ENFRANCE Associations 37 200,00 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS Associations 40 309,14 ASS.L'ECUME DU JOURR.E.S.B.U.S. Associations 54 675,20 ASS.MUSEE SOMME 1916 Associations 121 272,14 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations 100 247,03 ASS.SPORT EVENEMENTS Associations 30 119,00 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS Associations 24 000,00 ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations 24 270,00 ASSOCIATION INTELLI'AISNE Associations 31 000,00 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE Associations 145 259,37 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations 70 281,19 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations 27 898,73 AU THEATRE DES POISSONS Associations 26 645,56 BABYDRINK Entreprises privées 129 164,45 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE Associations 56 927,03 BEAUFILS NICOLAS Entreprises privées 30 880,00 BGE AISNEEX CEPAC 02 Associations 342 459,66 BGE OISEEX LE ROSEAU Associations 1 017 326,33 BGE SOMME Associations 399 054,99 BOIS CHALEUR SAINT JEAN Entreprises privées 1 379 214,27 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL Associations 143 500,00 BOULANGER Florent Entreprises privées 33 320,00 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN Associations 23 607,03 BTP CFA LE BELLOY Entreprises privées 84 377,00 BTP PREVOYANCE ASP GESTION Associations 442 405,58 BULLE DE LINGE Entreprises privées 24 105,49 C.A.E.L Associations 23 678,46 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations 64 300,80 C2T PICARDIE MARITIME Associations 66 000,00 CAE GRAND ENSEMBLE Entreprises privées 240 000,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE Entreprises privées 24 000,00 CAPGEMINI FRANCE Entreprises privées 190 191,91 CCIR PICARDIE Autres org.publics et semi publics 67 500,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME Associations 29 837,54 CEMEA DE PICARDIE Associations 198 118,55 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND Associations 50 503,52 CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN Fondations 209 822,32 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations 66 174,83 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) Associations 50 975,32 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L'OISE Associations 76 320,81 CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations 1 416 502,13 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations 126 299,60 CENTRE RESSOURCE LECTURE Associations 25 392,29 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI Associations 29 045,02 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS Associations 39 145,90 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE Associations 27 128,77 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET Associations 31 144,37 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE Associations 60 252,75 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations 37 735,35 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY Associations 28 161,71 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS Associations 23 512,81 CESTP-ARACT PICARDIE Associations 313 468,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées 170 101,80 CETRIL Entreprises privées 49 841,35 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations 2 969 476,39 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations 2 298 640,76 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations 2 953 182,43 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations 132 579,00 CFA JEAN BOSCO Associations 917 489,00 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations 168 418,30 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations 998 979,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE Associations 3 125 428,43 CGPME PICARDIE Associations 34 796,04 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE Autres org.publics et semi publics 259 427,50 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations 80 031,82 CIE MARIE DEVILLERS Associations 41 230,00 CINE SAINT LEU Associations 38 994,72 CMCIC LEASE Entreprises privées 109 438,13 CODEM PICARDIE Associations 555 769,99
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE Associations 150 000,00 COMEDIE DE PICARDIE Associations 1 507 021,17 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations 114 800,00 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE Associations 23 607,03 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS Associations 34 438,92 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEEPMM SPORTS POUR TOUS Associations 23 562,25 COMITE DEPARTEMENTAL DUTOURISME DE L'AISNE Associations 23 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE Associations 47 506,23 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES Associations 34 073,71 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE Associations 80 000,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE Associations 46 237,68 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE Associations 23 677,16 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations 50 950,00 COMLEV Personnes physiques : Particuliers 30 000,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE Associations 45 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE Associations 29 397,86 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) Associations 24 500,00 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations 35 453,14 COMPAGNIE L'ECHAPPEE Associations 59 000,00 COMPAGNIE LOU ORGANISATION Associations 29 900,00 COMPAGNIE Ô FANTOMES Associations 28 500,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations 34 896,09 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F Associations 24 657,40 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations 199 445,41 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS Associations 66 099,23 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE Associations 683 816,43 COOPERATIVE FORESTIERE AMIENS ETARRAS Entreprises privées 23 117,99 CR2L Picardie Associations 155 129,17 CRAJEP ASSOCIATION Associations 77 551,15 CREAI IRFFE Associations 4 340 791,00 CREF PHARMACIE Associations 157 282,00 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations 194 238,69 CROISEE DES ARTS Associations 37 539,35 CROS DE PICARDIE Associations 96 751,42 CRT DE PICARDIE Associations 4 948 782,46 CUMA D'AILLY LE HAUT CLOCHERGAEC Entreprises privées 37 139,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations 982 378,48 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations 69 768,88 DALKIA FRANCE Entreprises privées 1 335 142,00 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations 51 250,00 DMG DUMONT MORNET GOURIEUX SA Entreprises privées 25 000,00 DOUCE HYDRO Entreprises privées 128 000,00 DRFIP PICARDIE/SOMME - TPG SOMME Etat 152 449,00 DUO METAL Entreprises privées 23 561,50 EAL HANDBALL ABBEVILLE Associations 96 286,88 EARL LEROY Entreprises privées 79 548,49 EI VAN CLEEMPUT ALAIN Entreprises privées 24 000,00 EICEPS Associations 26 202,23 ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE Divers 30 040,00 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS Associations 23 141,59 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION Associations 26 045,57 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations 95 821,46 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Associations 234 607,16 ESIEE Associations 758 506,73 ETS DUTRIEUX Entreprises privées 43 669,91 ETS LEGUE Entreprises privées 30 000,00 FACE SOMME Associations 40 000,00 FAFSEA Entreprises privées 111 833,57 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS - CRECHE LES BOUT CHOUX Associations 29 482,71 FAMILLES RURALES FEDERATIONDEPART. SOMME Associations 24 846,23 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE Associations 58 344,43 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE Associations 26 690,66 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE Associations 24 621,35 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME Associations 26 754,25 FED. LEO LAGRANGE Associations 265 633,21 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations 146 512,44 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE Associations 42 934,65 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE Associations 23 320,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING Associations 32 937,43 FEMINA SPORT AMIENS Associations 23 840,76 FEMMES SANS FRONTIERES Associations 33 948,44 FERTI-NRJ SA Entreprises privées 47 271,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME Associations 361 891,89 FINAMUR Entreprises privées 229 293,00 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations 231 049,42 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE Associations 75 960,00 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY Fondations 161 112,40 FONDATION SAVART Fondations 117 321,24 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE Associations 234 371,82 FORCE PICARDIE Associations 40 864,00 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE Associations 26 700,00 FRANCAS DE LA SOMME Associations 23 616,96 FRANCAS DE L'OISE Associations 24 213,72 FRANCAS NORD PAS DE CALAISPICARDIE Associations 41 798,48 FREDON DE PICARDIE Associations 50 000,00 FRESNIERE IMMOBILIER Entreprises privées 47 910,00 FROTSI PICARDIE Associations 35 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées 150 782,19 GCS E-SANTE Entreprises privées 337 521,51 GEF SA Entreprises privées 30 000,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) Associations 86 639,14 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES Associations 306 986,93 GODAIN TRAITEUR ETS FONTAINE Entreprises privées 29 446,00 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE Associations 117 690,44 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS Associations 39 000,76 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations 202 428,35 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN Entreprises privées 25 175,00 HANDICAP SERVICES Associations 29 052,69 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE Associations 62 272,79 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations 140 530,41 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations 114 771,76 IFRIA PICARDIE Associations 37 086,00 IFTIM COLLECTIVITES Associations 198 901,00 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE Associations 43 584,90 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE Associations 81 000,00 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE Entreprises privées 66 271,71 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) Associations 31 984,52 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations 86 850,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN Associations 76 119,62 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations 1 122 569,77 INTERFOR - SIA Associations 1 343 341,02 INTERMAS FRANCE SAS Entreprises privées 31 000,00 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations 1 199 519,20 IREAM Associations 3 621 064,42 IREPS Associations 33 309,64 IRFA APISUP Associations 104 081,00 IRFFE Associations 55 849,51 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF Associations 25 543,44 JEUNES AGRICULTEURS DE LA SOMME Autres org.publics et semi publics 80 000,00 KEOLIS OISE SA Entreprises privées 1 914 782,84 KEOLIS SOMME Entreprises privées 402 000,58 LA COMPASSION MAISON DE RETRAITEDE BOISSIEU PHILLIPPE Associations 30 000,00 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations 192 912,81 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE Associations 122 559,53 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées 733 736,84 LA PROVIDENCE (AMIENS) Associations 30 079,11 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY Associations 23 652,79 L'ACTE THEATRAL Associations 35 960,55 LE CLOS BARISSEUSE Entreprises privées 42 579,10 LE CLUB DU VIEUX MANOIR Associations 34 296,37 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE Associations 35 000,00 LE PORC DE L'AISNE Entreprises privées 24 240,00 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES Associations 237 363,17 LECLERE SERVICES Entreprises privées 30 000,00 LES AMBIANI Associations 45 126,65 LES AMIS DU CINEMA Associations 26 000,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations 92 564,83 LES BEN' ARTS Associations 23 352,50 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE Associations 57 406,52 LES FRANCAS DE L'AISNE Associations 23 877,35 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU Associations 30 000,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ Associations 37 825,38 LES PETITS FRESNOYS Associations 28 906,92 LES PIPIOUS Associations 27 228,74
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement LES TRETEAUX DE FRANCE SA Entreprises privées 25 500,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LAPICARDIE Associations 28 900,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISEFED. DES OEUVRES LAIQUES Associations 66 480,64 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES Associations 28 165,79 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME Associations 28 550,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL Associations 29 450,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations 72 602,96 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations 47 261,58 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS Associations 25 700,00 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées 748 819,68 M.F.R. DE FLIXECOURT Associations 42 629,62 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DEL'OISE Associations 33 848,42 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS Associations 88 517,52 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS Associations 230 716,79 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations 167 911,38 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations 241 970,13 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE Associations 294 645,85 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS Associations 439 255,31 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE Associations 182 985,69 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E Associations 158 945,53 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Associations 410 120,76 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE Associations 68 929,95 MAISON ENT EMPL FORMAT SANTERREHAUTE SOMME Associations 343 355,93 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD Associations 24 323,00 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE Associations 28 288,04 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE Associations 45 781,90 MAISON POUR TOUS DE RIVERY Associations 23 710,57 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations 852 089,84 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD Associations 70 652,61 MEF PICARDIE MARITIME Associations 202 462,75 MERSEN Entreprises privées 186 697,94 MFR DU VIMEU Associations 488 518,00 MIC RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE Entreprises privées 23 379,00 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations 41 344,73 MISS. LOC. INSER. GRAND AMIENOIS Associations 913 102,47 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations 70 262,95
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations 69 842,40 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations 436 199,93 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations 398 798,33 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations 292 793,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations 329 430,87 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN Associations 165 570,09 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES Associations 772 270,31 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations 183 428,34 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES Associations 412 324,05 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD Associations 283 249,76 MONTUPET SA Entreprises privées 171 554,77 MORDACQUE Entreprises privées 31 110,00 NATIOCREDIBAIL SA Entreprises privées 30 300,00 NATIXIS LEASE Entreprises privées 46 593,00 NORBAIL IMMOBILIER Entreprises privées 24 274,06 NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées 135 110,06 O.F.R.E. Associations 51 450,36 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations 360 865,00 OFFICE DE TOURISME DE NOYON Associations 27 898,77 OG FERME DE MOYEMBRIE Associations 25 848,22 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER Associations 57 954,74 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE Associations 101 543,28 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) Associations 112 216,61 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) Associations 115 530,21 OGUEZ Claire Entreprises privées 25 000,00 OISE OUEST INITIATIVE Associations 24 750,21 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations 358 960,89 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations 160 529,79 OPCAMS Associations 26 110,00 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations 3 036 000,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI AMIENS Associations 72 897,10 ORGANISPORT Associations 29 246,02 OSEO BDPME Entreprises privées 72 989,02 OSEO FINANCEMENT Entreprises privées 30 300,00 OSEO INNOVATION Entreprises privées 202 700,00 PACT ADRIM 80 Associations 80 000,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement PACT ADRIM 80 Associations 131 876,76 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE Etat 239 861,29 PICARDIE AVENIR Entreprises privées 59 893,22 PICARDIE INITIATIVE Associations 42 846,60 PICARDIE NATURE Associations 263 124,29 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations 72 321,43 PROMEO FORMATION Entreprises privées 23 849,47 RE-AGIR Associations 45 016,97 REAL CONSEIL Entreprises privées 28 871,50 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE Collectivités : Département 152 626,26 RESEAU CREATI Entreprises privées 72 119,86 RESEAU ENTREPRENDRE EN PICARDIE Associations 51 000,00 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE Associations 25 000,00 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL Associations 130 003,99 ROLLER SKATE PARK Associations 25 328,68 RPI PICARDIE Associations 34 090,60 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations 27 397,65 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Associations 29 313,70 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées 304 004,75 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées 254 762,19 SA ADOMA - SIEGE Entreprises privées 41 407,32 SA ARGAN Entreprises privées 41 335,71 SA HLM DU BEAUVAISIS Entreprises privées 371 000,00 SA HLM LE FOYER REMOIS Entreprises privées 60 000,00 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées 25 726,97 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées 370 419,07 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées 50 779,52 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES Entreprises privées 38 920,56 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations 35 293,68 SAINTE BEUVE Jasmin Personnes physiques : Particuliers 30 240,70 SAINTE LUCIE Entreprises privées 25 203,30 SARL ATELIERS MENUISERIE DUBAS Entreprises privées 29 435,14 SARL AVENUE B PRODUCTIONS Entreprises privées 26 000,00 SARL BISCUITERIE TOURNIAYRE Entreprises privées 33 977,50 SARL CORDERIES Entreprises privées 28 267,94 SARL EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE Entreprises privées 41 043,88
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement SARL LES SALAISONS DU TERROIR Entreprises privées 73 353,19 SARL PERSPECTIVE FILMS Entreprises privées 33 750,00 SARL VERMAND BOIS HABITAT Entreprises privées 26 018,44 SAS CABARO Entreprises privées 572 629,61 SAS EVERBAL Entreprises privées 653 279,09 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY Entreprises privées 32 073,41 SAS NUTRIMAINE Entreprises privées 53 506,00 SAS PHD'CROISSANCE Entreprises privées 50 000,00 SAS SERIANS - BUROTEC IDF Entreprises privées 44 158,47 SASTI OISE Associations 30 000,00 SCA FONCIERE HABITAT ETHUMANISME Entreprises privées 93 600,00 SCI CE IMMOBILIER Entreprises privées 32 004,04 SCI LIBR'EDIFICE Entreprises privées 156 905,04 SCOP ENTREPRISES Associations 56 303,03 SEDA - SOCIETE D'EQUIPEMENT DUDEPARTEMENT DE L'AISNE Entreprises privées 173 984,34 SEQUANO AMENAGEMENT Entreprises privées 116 783,26 SIMEA Entreprises privées 195 815,70 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées 219 157,54 SODIX Entreprises privées 93 885,62 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) Associations 35 805,15 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD(SENS) Entreprises privées 239 806,37 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL Associations 40 018,99 ST QUENTIN BASKETBALL SASP Associations 80 000,00 STADE SAINT QUENTINOIS Associations 29 602,29 STE LABOULET SEMENCES Entreprises privées 33 350,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT Associations 332 201,69 SYN. MIXTE DU PAYS SANTERREHAUTE SOMME Associations 62 067,87 TAC TIC ANIMATION Associations 83 976,09 TEAM 3 SERVICES Entreprises privées 24 935,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE Associations 24 422,85 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY Associations 30 176,64 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS Associations 50 834,75 TERRE DE LIENS PICARDIE Associations 50 766,45 TERROIRS DE PICARDIE Associations 58 772,22 THEATRE D'ANIMATION PICARDCHES CABOTANS D'AMIENS Associations 24 433,86 THIERACHE INGENIERIE Entreprises privées 62 450,00
IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Engagement TIC@SSO Associations 27 897,23 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Associations 59 602,50 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERSMETALLURGIE Entreprises privées 58 217,90 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI Associations 60 714,18 UNIFAF PICARDIE Associations 35 050,59 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO Associations 101 307,72 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE Personnes physiques : Elus Région 32 450,00 UNION REGIONALE CFTC DE PICARDIE Associations 30 040,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations 43 250,00 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL Associations 23 433,15 UPERH Entreprises privées 37 120,70 URAPEDA Entreprises privées 37 742,58 URCPIE Associations 359 343,84 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE Associations 29 150,00 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE Associations 33 225,92 VIE ET PAYSAGES Associations 26 159,56 VIMEU SOLIDARITES Associations 24 296,82 VIRE & VOLTE CENTRE EQUESTRE Entreprises privées 24 280,00 (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire
IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux/n-1 Produit définitif Produit définitif du Conseil régional CA n-1 Variation du produit/n-1(ca)% Taxe intérieure sur les produits pétroliers 136 076 123 117 592 880 15,97 % (Dont (2)) - dont TIPP compensée (1) - - 94 857 265 98 382 338-3,58% - TIPP Modulée Gazole : 1,15 /hl SP/E10 : 1,77 /hl - TIPP Majorée (2) Gazole : 1,35 /hl SP/E10 : 0,73 /hl 0% 20 915 879 19 210 542 8,88% Sans objet 20 302 979 - Sans objet Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0 0,00% Cartes grises 29 /CV 3,57% 66 421 664 63 761 384 4,17% Total des contributions indirectes 338 573 910 298 947 144 13,26% TOTAL GENERAL 338 573 910 298 947 144 13,26% Nota : à l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, la Région ne dispose plus d'un pouvoir de décision de taux sur les contributions directes (1) : Montant hors titre complémentaire de 575 311 émis sur l'exercice 2012 suite à la notification des montants définitifs de TIPP Compensée (2) : TIPP Majorée ou "TIPP Grenelle" : nouvelle recette en 2011
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CRP AU 31/12/2011 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Europe Ecologie Sensibilisation à la sûreté des personnes en zone à risque La diminution des dotations budgétaires, la réforme des CT, les Parti radical de gauche premières conséquences financières. Quelles réponses possibles? Socialiste républicain et citoyen Economie sociale et Innovation Europe Ecologie Vers plus de solidarité et d'équité entre les territoires Communistes et progressistes unitaires Rencontre nationale des conseillers régionaux Journées d'études d'avignon - Service public de la culture et Communistes et progressistes unitaires diversité Répondre aux besoins de développement des transports collectifs : Communistes et progressistes unitaires l'impérieuse nécessité de nouveaux financements Communistes et progressistes unitaires Transport régional : 7èmes rencontres de Tours Socialiste républicain et citoyen Front National Envie de Picardie Envie de Picardie Europe Ecologie Europe Ecologie Envie de Picardie Envie de Picardie Communistes et progressistes unitaires - Europe Ecologie - Parti radical de gauche - Socialiste républicain et citoyen Socialiste républicain et citoyen Front National Envie de Picardie Envie de Picardie Envie de Picardie Europe Ecologie Europe Ecologie Communistes et progressistes unitaires L'offre de soins dans les territoires et les "maisons de santé" La gestion de l'actualité dans les conseils régionaux Prise de parole et construction du message Tout savoir sur le Budget Faire de la région le moteur de la transformation écologique de l'économie Etude comparée sociologique, sociale et politique de la Picardie Politiques culturelles Savoir lire un compte administratif Evaluation des politiques publiques Les français et les collectivités territoriales, les conditions d'une confiance renouvelée? L'audit des politiques régionales Tout savoir sur les finances locales La réforme des collectivités territoriales Préparer son budget primitif L'écologie, une dynamique pour des territoires en transition Stratégie énergétique, protection et gestion du littoral Comment définir et mettre en œuvre une politique progressiste en matière de sport dans sa collectivité?
IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CRP AU 31/12/2011 Communistes et progressistes unitaires Communistes et progressistes unitaires Communistes et progressistes unitaires Front National Envie de Picardie Front National Europe Ecologie Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles et le service public de l'emploi et de la formation Valeurs (et contre-valeurs) du sport : les choix et les responsabilités des élus Quelles propositions progressistes pour l'avenir du transport ferroviaire? Les régions et les politiques de développement durable : enjeux et pratiques Coaching individuel - Prise de parole en public La libre administration des conseils régionaux Les PNR, une culture par nature, dynamique de l'avenir des territoires (1) Article L.4135-10 du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2011 (1) ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION DES ACTIONS DE FORMATION Vers des systèmes de culture intégrés : la production intégrée, une CESER alternative simple et performante pour réduire l'usage des intrants CESER Services environnementaux : qui paye? Le financement des partenariats publics-privés : le CESER financement de projet, un outil privilégié CESER Plan Local d'urbanisme et habitat
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES* (fonds versés par l'etat à la région) Objet 1.1.1 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION 1.1.2 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES 1.1.3 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 1.3.1 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT 1.3.2 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS 1.3.3 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE 1.4.1 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE 1.6.1 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES 1.6.2 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES 1.6.3 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE 1.6.4 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE 1.6.5 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC 1.6.6 AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 1.6.7 VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES 3.3.1 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE (mesure reprise en gestion Etat lors de la révision mi-parcours actée en 2011) 3.3.2 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL (mesure supprimée lors de la révision mi-parcours actée en 2011) 3.3.3 AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL 3.3.4 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 2.1 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 2.2 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES Article (1) Montant 043X01 1 105 544,35 043X02 2 531 936,63 043X03 353 520,30 043X04 1 771 211,37 043X05 0,00 043X06 0,00 043X07 462 413,41 043X08 171 884,18 043X09 162 348,19 043X10 188 480,62 043X12 119 441,94 043X13 874 904,04 043X14 175 631,16 043X15 172 973,84 043X28 0,00 043X29 0,00 043X30 109 511,24 043X32 1 371 123,99 043X33 4 416 858,97 043X34 TOTAL 307 790,85 14 295 575,08 En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari 043X01 182 734,38 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X02 495 200,00 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" 043X02 280 000,00 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi 043X03 133 889,66 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X04 40 000,00 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises 043X04 40 000,00 1.3.1 BG de la Somme Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial 043X04 99 168,71 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 043X01 12 467,07 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie 043X01 117 809,98 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X01 51 065,06 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X01 139 261,85 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 227 495,23 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 141 504,77 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable 2008 043X02 123 800,00 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 043X04 62 200,00 1.3.1 Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X04 24 013,60 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 043X04 205 164,74
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 Le Roseau Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 108 800,00 1.3.1 BG Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 82 000,00 1.3.1 METS J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 043X04 40 000,00 1.6.1 Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 043X08 10 916,03 1.6.3 Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 5 100,00 1.6.3 UTEAM Mise en place de logiciels libres PME/PMI 043X10 10 029,55 1.6.5 Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme 043X13 204 522,66 1.6.7 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI 043X15 39 504,79 1.6.1 CCI d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule 043X08 9 568,00 2.1 CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X33 23 200,00 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier 043X33 614 314,86 2.2 EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie 043X34 62 855,00 2.2 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation 043X34 126 056,00 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 192 592,45 1.6.7 Conseil régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X15 46 733,70 1.6.5 Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" 043X13 12 352,40 2.1 Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X33 747 694,61 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02 225 000,00 1.1.2 CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert - 2008 043X02 68 953,96 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 24 144,69 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 65 477,30 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 043X03 116 516,08 1.3.1 Boutique Gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 11 541,00 1.6.4 MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet 043X12 39 000,00 1.6.3 CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X10 24 582,21 1.6.3 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X10 7 491,66 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X15 11 417,40 1.6.2 Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme 043X09 84 250,00 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne Numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X10 48 063,48 1.6.3 CCI d'amiens Plate forme porteurs de projets 043X10 11 849,97 1.6.6 GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire 043X14 175 631,16 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 25 748,69 2.2 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 043X34 18 487,89 2.2 CCI d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" 043X34 9 200,00 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 20 218,53 3.3.3 SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X30 21 427,10 3.3.3 SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X30-4 285,42 3.3.3 CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X30 5 400,00 1.6.2 Conseil régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X09 78 098,19 1.6.5 Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 043X13 1 974,83 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 043X01 8 257,67 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 043X01 162 031,63 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 103 839,07 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien du programme d'actions 2009 043X01 121 703,20 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 123 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 043X02 107 019,16 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 043X02 75 000,00 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2010 043X01 119 214,40 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 82 600,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 45 000,00 1.3.1 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 043X04 70 000,00 1.6.3 Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce 043X10 12 761,00 1.6.3 CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X10 11 156,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X15 8 600,00 1.6.7 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique- 2010-2011-2012 043X15 54 566,00 2.1 CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X33 33 971,19 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X33-63 879,85 2.1 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X33 249 564,99 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 63 691,00 2.1 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X33 61 256,31 2.2 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises 043X34 10 440,31 3.3.3 CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X30 1 350,00 3.3.3 CC Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre 043X30 10 225,80 1.6.7 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X15 12 151,95 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 4 684,63 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 98 401,00 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 181,72 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 44 850,14 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 8 563,74 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 6 284,55 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 043X01 73 081,59 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 043X02 126 396,99 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 043X03 63 057,93 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 45 000,00 1.1.2 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 043X02 135 000,00 1.3.1 CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE 043X04 72 000,00 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 043X04 99 400,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 043X04 112 778,00 1.3.1 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 043X04 6 567,30 1.3.1 Compétences pour l'entreprise Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, commerces et activités artisanales 2009/2010 043X04 49 961,71 1.3.1 Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X04 15 251,21 1.3.1 ADIE Développement du microcrédit en Picardie 043X04 18 388,00 1.3.1 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial 043X04 173 664,00 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache 043X04 44 797,19 2.1 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 1 028 973,68 2.1 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales 043X33 42 263,52 2.1 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dans le cadre du PREBAT 043X33 50 590,08 2.1 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons 043X33 84 218,99 2.2 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Mise en place d'une mission "Animation d'un réseau régional Qualité Environnementale du Bâti" 043X34 16 932,97 2.2 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X34 165 342,84 2.2 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X34 12 086,15 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 31 054,70 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 180 957,83 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 416 198,36 3.3.3 CC du Pays du Noyonnais Etude pré-opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplinaire 043X30 13 682,24 3.3.3 Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble communal réhabilité 043X30 31 197,92 1.6.1 Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard 043X08 69 428,65 1.6.5 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards 043X13 283 136,98 1.1.3 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 043X03 40 056,63 1.1.1 Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions 2009 043X01 52 440,22 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 72 000,00 1.1.2 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 043X02 55 127,45 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 043X04 88 000,00 1.3.1 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 043X04 13 920,39 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la J'entreprends en Thiérache année 2009 043X04 10 200,00 1.3.1 Maison des Entreprises de Thiérache et de la J'entreprends en Thiérache année 2009 043X04 18 652,66
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 1.3.1 le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCS de l'oise 043X04 64 323,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 043X04 48 542,00 1.3.1 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 043X04 151 877,86 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 173,97 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,55 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses 043X07 11 310,56 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 292,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 245,36 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 224,38 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 281,02 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses 043X07 11 288,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 11 430,34 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses 043X07 11 430,34 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,42 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,42 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 363,82 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 1 499,87 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 999,73 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations post-doctorales 043X07 2 888,85 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 3 629,42 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 3 629,42 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 3 603,07 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 3 603,07 1.4.1 CNRS Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs, Ingénieurs 043X07 1 209,64 1.4.1 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) 043X07 15 480,00 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 2 375,37 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 2 375,37 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses 043X07 3 401,30 1.4.1 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION - allocation de recherche post-doctorale 043X07 4 499,60 1.4.1 ESIEE Amiens Projet CADEMSE STR 043X07 10 929,00 1.6.3 Uteam Mise ne place de logiciels libres PME-PMI 043X10 14 749,72 1.6.3 CCI de l'aisne Aisne numérique 2009-2011 Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X10 20 571,03 1.6.5 Syndicat mixte Somme Numérique Mis en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires de la Somme 2007-2010 043X13 64 377,50 1.6.4 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie 043X12 80 441,94 1.6.3 CCI Amiens Annuaire B to B - Entreprises et ZAE 043X10 22 126,00 1.6.1 Syndicat mixte Somme Numérique Etude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le département de la Somme 043X08 16 950,00 1.6.5 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2011 043X13 74 055,40 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2012 043X13 92 171,24 1.6.5 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2 2009-2013 043X13 69 828,76 1.6.1 Conseil Général de l'oise Mise en place de service de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics des administrés du département de l'oise 043X08 65 021,50 1.6.5 Syndicat mixte Somme numérique Mise en œuvre du projet Espaces numériques de travail dans les écoles primaires du département de la Somme 043X13 72 484,27 2.1 Société Bois Chaleur Saint Jean Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur le quartier Saint Jean 043X33 942 111,35 2.1 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie biomasse à l'epsmd de Prémontré 043X33 299 896,04 2.1 Association ogec Jeanne d'arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école 043X33 6 564,96 2.2 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel 043X34 31 514,00 2.2 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye (80) équipé d'une chaufferie bois de 700kW 043X33 41 335,71
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 3.3.3 Miraumont Maison de santé pluridisciplinaire de Miraumont 043X30 30 513,60 3.3.4 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X32 23 298,08 3.3.4 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la Somme 043X32 527 022,57 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 14 295 575,08 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emeteurs (4) Date d'acquitement de la facture** Montant 30013 Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Centre Social Rural 11/12/09 31 410,17 30076 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 03/07/09 588 466,64 30076 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 11/12/09 379 388,09 30086 MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement 22/04/10 78 000,00 30361 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREAccompagnement de projets de création d'entreprises ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 06/07/09 114 200,00 30362 Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerAccompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en Thiérache Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 22/02/11 152 093,63 30363 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Boutique de gestion de la Somme 07/07/09 406 829,72 30381 Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise ( Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 22/04/10 49 164,42 30652 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Plate forme porteurs de projets Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/10 23 699,94 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 04/12/09 20 059,11 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/10 92 482,11 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/10 174 537,35 30670 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 04/12/09 10 200,00 30670 Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 22/04/10 40 505,32 30685 Conseil Régional de Picardie Expérimentation de Bornes visiophonie sur le territoire picard Conseil Régional de Picardie 21/12/10 153 712,31 30686 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 04/12/09 93 467,40 30686 Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 19/07/10 24 303,91 30687 Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde PicaConseil Régional de Picardie 04/12/09 29 230,24 30687 Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde PicaConseil Régional de Picardie 10/05/10 4 673,15 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/09 700 990,46 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/12/09 286 974,31 30700 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/10 210 073,55 30704 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/10 822 199,87 30706 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTRERenforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entrepris ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/07/09 116 600,00 30707 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative 04/12/09 770 071,00 30708 Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/12/09 1 007 048,02 30708 Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/02/11-69 545,33 30708 Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Le ROSEAU 07/02/11 101 365,43 30709 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 200Boutique de gestion de la Somme 07/12/09 534 506,91 30711 Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerJ'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 11/12/09 178 733,00 30712 Association pour le Droit à l'initiative EconomiqueDéveloppement du microcrédit en Picardie Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) 11/02/11 364 500,00 30793 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 11/12/09 23 920,00 30806 SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT 11/12/09 100 383,14 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de trans CVG -Centre Valorisation des glucides 03/07/09 791 591,30 30857 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de trans CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/10 80 793,59 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 03/07/09 834 145,98 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 03/07/09 180 460,28 30862 Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durableagro Transfert Ressources et Territoires 11/12/09 223 393,74 30869 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 GIP CARMEE 09/07/09 306 549,05 30894 Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Synapse Picardie 22/04/10 65 946,61 30895 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 04/12/09 511 306,64
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30896 Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie 10/05/10 177 495,89 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 22/04/10 57 999,49 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/10 236 375,28 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/10 26 860,36 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/10 107 737,35 30919 Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CLe ROSEAU 04/12/09 79 268,18 30919 Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CLe ROSEAU 14/02/11 50 343,81 30920 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Grandsensemble 04/12/09 186 500,00 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/09 515 361,69 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/09 415 413,23 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/04/10 195 316,51 31021 ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREAccueil, conseil et accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises, coassociation COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/03/11 103 129,59 31058 Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Pi Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie 18/05/10 1 132 821,01 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 19/07/10 14 914,20 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/10 20 323,08 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/10 11 117,35 31139 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 GIP CARMEE 18/05/10 362 352,76 31284 Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du départemconseil Général de la Somme 27/04/10 168 500,00 31329 Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la cgrandsensemble 30/09/10 219 902,00 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/07/10 382 657,00 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/09/10 486 400,97 31382 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 21/12/10 219 382,82 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/10 621 343,18 31436 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 21/12/10 421 241,68 31437 CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2010 CVG -Centre Valorisation des glucides 10/02/11 803 779,76 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 21/12/10 199 162,07 32370 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2010 Boutique de gestion de la Somme 10/02/11 458 305,19 32372 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2010 Somme Initiative 10/02/11 732 288,58 32470 Le ROSEAU création d'entreprises et développement social, économique et territorial Le ROSEAU 10/02/11 660 218,52 32472 CEPAC APPUI A LA CREATION D ENTREPRISE CEPAC 10/02/11 376 417,53 32475 Conseil Régional de Picardie Environnements numériques de travail pour les lycéens picards Conseil Régional de Picardie 22/02/11 1 163 576,64 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 22/04/10 85 828,98 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 30/09/10 212 305,55 30822 Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phsyndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 08/10/10 277 964,75 30824 Communauté de Communes du Liancourtois La Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 11/12/09 290 000,00 30825 Communauté d'agglomération du Soissonnais (COpération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'aggloméracommunauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) 18/10/10 113 237,28 30832 Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambcapgemini Gouvieux 22/04/10 302 112,56 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 30/04/10 67 395,11 30835 NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 28/12/10 40 287,17 30849 Fondation Léopold Bellan Construction du foyer d'accueil Médicalisé Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi dafondation Léopold Bellan 28/12/10 633 729,49 30908 SAS Fresnière Immobilier HOTEL THPE Best Western Soissons SAS Fresnière Immobilier 28/12/10 872 591,43 30911 CoDEM Picardie (Construction Durable et Eco MaMise en place d'une mission Animation d'un réseau régional Qualité EnvironnemeCoDEM Picardie (Construction Durable et Eco Matériaux) 28/12/10 56 443,23 30912 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du tchambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/10 23 000,00 30913 Montdidier Programme de réhabilitation thermique performante sur les écoles communales Montdidier 09/03/11 211 317,61 30926 EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déceurl ECO BOIS 07/12/09 502 840,00 30929 FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation su FERTI NRJ SA 04/12/09 1 575 700,00 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur lesociété Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 28/12/10 4 599 185,20 30957 Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de caunion Régionale FNTR Picardie 30/09/10 26 100,77 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 11/12/09 6 793 851,20 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/10-706 462,09 31272 Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/10 3 677 507,63 31360 Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement duconseil Régional de Picardie 22/12/09 3 000 000,00 31854 Société ARGAN Construction d'un bâtiment logistique à basse consommation énergétique à Roye Société ARGAN 11/02/11 1 377 857,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 07/12/09 481 481,13 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 28/12/10 77 636,74 30807 Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 20/05/10 57 850,52 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnie Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 26/04/10 23 205,00 30953 Communauté de Communes de Chauny-Tergnie Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 30/09/10 10 275,00 31100 Mairie de Chézy sur Marne Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au sein d'un immeuble commairie de Chézy sur Marne 10/02/11 266 646,03 31102 Communauté de communes Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le tercommunauté de communes Pays de la Serre 30/09/10 34 086,00 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 28/12/10 603 192,77 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 10/02/11 1 387 327,88 31669 Communauté de Communes du pays Noyonnais Etude pré opérationnelle relative à la faisabilité d'une maison de santé pluridisciplincommunauté de Communes du pays Noyonnais 10/02/11 27 364,48 30655 UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 21/06/11 29 499,44 30669 Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (Aisne Numérique 2009-2011 Plan Départemental pour le développement des TIC Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 21/06/11 114 283,50 30895 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 24/06/11 160 943,76 30907 Université de Technologie de Compiègne Scenari Picardie : Pôle d'expertise Document Numérique en Picardie Université de Technologie de Compiègne 24/06/11 160 883,87 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 125,96 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 125,96 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 125,96 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 125,96 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 125,96 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 27 013,16 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 23/05/11 26 962,80 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 11/07/11 27 098,85 30916 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 11/07/11 27 117,71 30917 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2008 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 01/07/11 26 841,70 30924 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 20/05/11 193 470,33 30986 Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2009 Somme Initiative 24/06/11 823 446,39 31086 Conseil Général de l'oise Mise en place d'outils de visio-conférence facilitant l'accès aux services publics de Conseil Général de l'oise 11/07/11 130 043,00 31103 Maison des Entreprises de Thiérache et de la SerJ'entreprends en Thiérache année 2009 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 20/05/11 161 429,07 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/11 26 841,70 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/11 26 841,70 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/11 26 841,70 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/11 26 841,70 31118 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-6 allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 23/05/11 26 841,70 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 20/06/11 27 125,96 31119 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2009-2 allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 20/06/11 27 125,96 31243 Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial 2009 Boutique de gestion de la Somme 23/05/11 556 763,31 31259 Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Technologie de Compiègne 24/06/11 220 819,76 31274 Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens Annuaire B To B - Entreprises et ZAE Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 24/06/11 44 252,00 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 279 927,47 31278 Université de Picardie Jules Verne Université Numérique Régionale de Picardie (UNRP) Phase 2-2009-2011 Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 212 179,79 31362 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) étude d'action pour le développement de l'économie numérique dans le départem Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 21/06/11 33 900,00 31627 Le ROSEAU Accompagnement à la création d'activité des jeunes résidents des quartiers CUCSLe ROSEAU 23/05/11 160 807,00 31784 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primairesyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 01/07/11 144 968,54 31818 GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2010 GIP CARMEE 20/05/11 126 514,80 32269 ESIEE Amiens projet CADEMCE STR : allocation de recherche post-doctorale ESIEE Amiens 01/07/11 21 858,06 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/11 7 258,84 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/11 7 258,84 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/11 7 206,13 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/11 7 206,13 32365 CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Cala Allocations de thèses 2010 - Bourses Docteurs Ingénieurs CNRS - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais / Picardie 24/06/11 2 419,28 32387 Université de Technologie de Compiègne Institut de Chimie Verte et Développement Durable (ICVDD) : allocation post-doctouniversité de Technologie de Compiègne 24/06/11 38 539,30 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/11 6 726,87 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/11 6 726,87
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) 32390 Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 20/06/11 6 726,87 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 4 750,75 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 4 750,75 32391 Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants 2010 - allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 6 802,62 32393 Université de Picardie Jules Verne Projet de recherche régional structurant 2010 ECOLION : allocation de recherche Université de Picardie Jules Verne 24/06/11 8 999,23 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/11 2 999,74 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/11 5 999,48 32395 Université de Picardie Jules Verne Poursuite de projets de recherche régionaux et structurants 2009 - allocations posuniversité de Picardie Jules Verne 21/06/11 5 777,72 32592 Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2011 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/07/11 423 758,15 30653 Association ogec Jeanne d' Arc Mise en place d'une chaufferie au bois déchiqueté de 55 KW pour une école Association ogec Jeanne d' Arc 30/06/11 32 824,82 30930 Société Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois/gaz naturel sur lesociété Bois Chaleur Saint-Jean (BCSJ) 23/05/11 4 210 938,21 31007 EPSMD de l'aisne Construction d'une chaufferie Biomasse à l'epsmd de Prémontré EPSMD de l'aisne 30/06/11 1 044 447,49 30101 Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 23/05/11 58 245,20 31288 Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Couverture en haut débit des zones blanches ADSL du département de la SommeSyndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 30/05/11 1 756 741,90 32317 MIRAUMONT Maison de Santé Pluridisciplinaire de Miraumont MIRAUMONT 23/05/11 342 149,75 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquitement de la facture** Montant 202 478 493,00 4.1 Assistance technique 2008/09 Etude et moyens administratifs Conseil Régional 31/12/2010 976 533,00 202 56 825,56 4.2 Assistance technique 2008/09 Volet Communication Conseil Régional 31/12/2010 94 709,57 TOTAL 535 318,56 TOTAL 1 071 242,57 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage *Recettes versées par l'etat en cumul depuis le début du programme suite aux remboursements de la CE dans le cadre des appels de fonds et (3) Hors dépenses d'assistance technique donc hors avance perçue par la Région de 4 300 000,00 (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération **Date de validation de la dépense par l'autorité de certification (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Actions de promotion de l'apprentissage 2009 Article (1) Montant 130 808,00 TOTAL 130 808,00 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emeteurs (4) Date d'acquitement de la facture Montant Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Actions qualifiantes (QUA) 2010-2011 DFA 1 841 374,08 13/12/11 8 768,80 15/11/11 17 110,80 25/10/11 30 652,80 20/10/11 31 845,10 20/10/11 71 312,40 20/10/11 34 815,30 13/10/11 13 382,50 01/09/11 33 868,80 01/09/11 75 420,90 01/09/11 41 580,00 01/09/11 57 065,10 01/09/11 140 000,10
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/07/11 21 350,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 21/06/11 33 498,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 14/06/11 22 762,50 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/05/11 52 942,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 17/05/11 31 027,20 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/11 8 881,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/11 15 876,60 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/11 27 300,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 05/05/11 15 132,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 21/04/11 48 462,30 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/11 22 306,20 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/11 10 936,80 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 19/04/11 49 956,48 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 29/03/11 19 503,10 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 22/03/11 48 504,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 01/03/11 22 007,90
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 08/02/11 19 220,30 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 03/02/11 68 442,30 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 06/12/11 36 388,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 08/11/11 2 809,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 20/10/11 34 353,90 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 26/07/11 85 642,20 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 21/06/11 13 230,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 10/05/11 33 579,00 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 29/03/11 36 779,40 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 01/03/11 50 570,10 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 17/02/11 33 339,60 CFT ECF 02/08/11 14 820,00 CFT ECF 28/06/11 29 292,00 CFT ECF 07/06/11 56 184,00 CFT ECF 10/03/11 924,00 CFT ECF 15/02/11 9 888,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFT ECF 27/01/11 44 724,00 CPO FC 31/12/11 31 729,50 CPO FC 12/04/11 6 187,50 CPO FC 10/03/11 23 100,00 CPO FC 17/02/11 22 060,50 CPO FC 08/02/11 25 014,00 IPFAC SEMAFOR 13/12/11 40 282,20 IPFAC SEMAFOR 28/06/11 14 103,60 IPFAC SEMAFOR 07/06/11 39 074,70 IPFAC SEMAFOR 15/03/11 19 596,00 IPFAC SEMAFOR 15/02/11 18 788,70 O.F.R.E. 03/02/11 24 979,50 Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Pôles intégrés qualifinats (PIQ) 2010-2011 DFA 792 570,82 29/11/11 9 917,60 05/07/11 14 308,00 28/04/11 666,40
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 24/02/11 20 540,80 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 20/09/11 1 767,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 24/05/11 10 486,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 12/04/11 10 535,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 05/04/11 1 862,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 15/03/11 4 557,00 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY 27/01/11 10 412,50 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE 22/02/11 2 795,30 CENTRE AFPA LAON 12/07/11 8 064,80 CENTRE AFPA LAON 14/04/11 11 988,00 CENTRE AFPA LAON 22/02/11 5 005,80 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 13/12/11 12 761,87 28/06/11 2 687,55 15/03/11 6 027,00 15/02/11 9 062,03 27/01/11 7 782,83
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFA AGRICOLE DE L'OISE 31/12/11 5 338,20 CFA AGRICOLE DE L'OISE 13/12/11 5 685,40 CFA AGRICOLE DE L'OISE 08/12/11 5 251,40 CFA AGRICOLE DE L'OISE 25/10/11 39 407,20 CFPPA ABBEVILLE 20/09/11 5 922,80 CFPPA ABBEVILLE 07/07/11 20 107,60 CFPPA ABBEVILLE 17/03/11 7 262,40 CFPPA ABBEVILLE 08/02/11 5 208,80 CFPPA DE VERDILLY 13/12/11 6 870,00 CFPPA DE VERDILLY 12/04/11 6 984,00 CFPPA DE VERDILLY 15/03/11 6 132,00 CFPPA DE VERDILLY 15/02/11 9 849,00 CFPPA DE VERDILLY 27/01/11 6 195,00 CPO FC 07/06/11 58 699,01 CPO FC 03/03/11 19 160,11 CPO FC 01/03/11 82 057,50
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 15/11/11 9 471,46 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 17/02/11 46 683,15 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/11 11 116,50 FIM VALLEE DE L'OISE 17/03/11 1 056,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 29/11/11 14 453,44 GRETA DE SAINT QUENTIN 26/04/11 16 368,28 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON LYCEE PROF. J.B. COROT(ETS SUPPORT DU GRETA BATP) LYCEE PROF. J.B. COROT(ETS SUPPORT DU GRETA BATP) 07/06/11 7 707,30 17/03/11 10 481,10 08/02/11 5 871,90 08/11/11 25 562,25 17/05/11 23 850,00 M.F.R. DE CONTY 06/12/11 748,06 M.F.R. DE CONTY 10/02/11 4 000,00 M.F.R. DE CONTY 03/02/11 3 148,47 O.F.R.E. 13/12/11 3 017,14 O.F.R.E. 20/10/11 6 254,64
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) O.F.R.E. 26/07/11 17 864,28 O.F.R.E. 21/06/11 942,48 O.F.R.E. 21/06/11 1 413,72 O.F.R.E. 17/05/11 4 583,88 O.F.R.E. 17/05/11 9 424,80 O.F.R.E. 12/04/11 2 227,68 O.F.R.E. 12/04/11 12 809,16 O.F.R.E. 12/04/11 6 383,16 O.F.R.E. 10/03/11 10 881,36 O.F.R.E. 10/03/11 7 239,96 O.F.R.E. 10/03/11 2 227,68 O.F.R.E. 10/02/11 12 166,56 O.F.R.E. 10/02/11 5 012,28 O.F.R.E. 10/02/11 1 140,80 O.F.R.E. 03/02/11 27 255,69 O.F.R.E. 25/01/11 2 227,68
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) O.F.R.E. 25/01/11 6 168,96 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL 13/12/11 238,70 17/11/11 890,40 SERVICES NORD PICARDIE 28/06/11 8 862,00 SERVICES NORD PICARDIE 19/05/11 1 680,00 SERVICES NORD PICARDIE 21/04/11 8 400,00 SERVICES NORD PICARDIE 10/03/11 378,00 SERVICES NORD PICARDIE 10/02/11 7 476,00 SERVICES NORD PICARDIE 25/01/11 3 528,00 Politiques actives du Conseil régional de Picardie AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Actions qualifiantes (QUA) 2011-2012 DFA 2 452 826,05 31/12/11 11 221,56 31/12/11 11 221,56 13/12/11 31 122,00 13/12/11 11 221,56 06/12/11 18 779,04 29/11/11 2 425,50
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 29/11/11 2 539,95 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 22/11/11 14 026,95 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 15/11/11 11 468,52 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 25/10/11 18 257,40 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 31/12/11 10 206,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 13/12/11 13 708,80 AFPI SIFOR OISE 24/11/11 46 846,80 AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL AFT IFTIM FORMATION CONTINUE(AIFC) SIEGE SOCIAL 31/12/11 15 922,71 13/12/11 43 962,42 08/12/11 31 043,38 25/10/11 62 086,75 25/10/11 18 083,52 25/10/11 64 880,66 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 31/12/11 8 393,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 29/11/11 6 578,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 22/11/11 9 966,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) AUJOURD'HUI ET DEMAIN 13/10/11 6 039,00 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 11/10/11 35 640,00 AXION FORMATION 31/12/11 9 873,00 AXION FORMATION 31/12/11 9 567,60 AXION FORMATION 31/12/11 5 365,75 AXION FORMATION 29/11/11 12 420,20 AXION FORMATION 29/11/11 6 255,00 AXION FORMATION 29/11/11 1 293,50 AXION FORMATION 22/11/11 9 360,00 AXION FORMATION 08/11/11 15 616,80 AXION FORMATION 25/10/11 33 292,80 CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CASSPAA AIDE ET ACTION SOCIALE CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 13/12/11 21 187,50 08/12/11 21 357,00 25/10/11 19 221,30 13/12/11 12 616,73 CFA AGRICOLE DE L'OISE 13/10/11 25 137,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) CFPPA ABBEVILLE 13/12/11 9 946,80 CFPPA ABBEVILLE 25/10/11 12 247,20 CFPPA AMIENS LE PARACLET 31/12/11 24 423,00 CFPPA DE PERONNE 01/12/11 13 261,86 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION - ERFAN 25/10/11 37 181,03 31/12/11 6 709,50 01/12/11 10 496,64 15/11/11 12 315,66 13/10/11 25 496,10 CPO FC 31/12/11 24 394,67 CPO FC 31/12/11 25 196,37 CRAGECA 31/12/11 4 704,00 CRAGECA 13/12/11 6 216,00 CRAGECA 22/11/11 4 284,00 CRAGECA 25/10/11 18 648,00 CRAGECA 25/10/11 2 688,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 31/12/11 30 100,45 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 31/12/11 32 456,50 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 29/11/11 40 963,30 ECOLE DES COURSES HIPPIQUES 15/11/11 98 078,40 ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING ESPACE FORMATION CONSULTING 13/12/11 10 021,28 06/12/11 4 717,62 06/12/11 4 840,69 27/10/11 3 445,92 27/10/11 9 599,34 27/10/11 2 386,02 13/10/11 9 156,29 13/10/11 12 455,02 04/10/11 13 734,43 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/11 15 293,25 FIM VALLEE DE L'OISE 31/12/11 17 120,43 FIM VALLEE DE L'OISE 13/12/11 20 147,85
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/11 19 271,70 FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/11 13 494,60 FIM VALLEE DE L'OISE 22/09/11 19 271,70 GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT GRETA D'AMIENS - LYCEE DE LAHOTOIE ETS SUPPORT 31/12/11 1 454,68 13/12/11 16 622,13 01/12/11 18 370,60 01/12/11 4 442,75 24/11/11 19 269,36 22/11/11 29 682,00 15/11/11 14 708,75 20/10/11 17 550,00 04/10/11 20 460,00 GRETA DE COMPIEGNE 31/12/11 14 665,60 GRETA DE COMPIEGNE 01/12/11 21 708,00 GRETA DE COMPIEGNE 22/11/11 21 708,00 GRETA DE COMPIEGNE 15/11/11 16 427,52
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) GRETA DE COMPIEGNE 08/11/11 18 326,52 GRETA DE SAINT QUENTIN 13/12/11 9 963,36 GRETA HAUTS DE SOMME 13/12/11 33 120,00 GRETA HAUTS DE SOMME 24/11/11 810,00 GRETA HAUTS DE SOMME 15/11/11 20 105,28 GRETA PICARDIE MARITIME 29/11/11 7 055,60 GRETA PICARDIE MARITIME 29/11/11 11 590,00 GRETA PICARDIE MARITIME 15/11/11 18 960,00 GRETA PICARDIE MARITIME 27/09/11 20 130,00 GROUPE PROMOTRANS 13/12/11 11 809,00 GROUPE PROMOTRANS 29/11/11 12 315,10 GROUPE PROMOTRANS 25/10/11 3 566,80 GROUPE PROMOTRANS 20/10/11 31 060,08 INFA LE MANOIR 01/12/11 11 760,00 INFA LE MANOIR 01/12/11 13 736,52 INFA LE MANOIR 01/12/11 5 216,40
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) INFA LE MANOIR 01/12/11 5 096,00 INFREP 31/12/11 8 663,20 INFREP 31/12/11 6 283,20 INFREP 13/12/11 17 478,72 IRFFE 15/11/11 26 188,79 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 31/12/11 7 271,00 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 08/12/11 14 487,00 Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne Lycée Léonard de Vinci Etablissement Support Gréta Sud Aisne LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 31/12/11 9 717,30 31/12/11 11 403,40 31/12/11 6 331,50 29/11/11 9 128,75 29/11/11 18 446,40 25/10/11 19 730,16 31/12/11 10 395,00 31/12/11 16 102,80 01/12/11 21 772,80
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 01/12/11 3 701,25 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 15/11/11 11 970,00 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 11/10/11 37 125,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 31/12/11 4 266,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 31/12/11 6 888,45 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 01/12/11 3 846,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 15/11/11 19 980,00 LYCEE PAUL LANGEVIN ETSD'APPUI DU GRETA DU 15/11/11 19 699,20 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/11 10 755,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/11 8 449,05 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/11 6 750,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 31/12/11 6 826,20 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 22/11/11 23 814,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 15/11/11 14 686,56 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 25/10/11 21 600,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON 25/10/11 20 294,28
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) MACC1 SARL 31/12/11 28 843,76 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE 11/10/11 33 251,40 31/12/11 3 617,82 31/12/11 4 334,22 22/11/11 4 799,88 15/11/11 11 713,14 O.F.R.E. 13/12/11 3 465,77 O.F.R.E. 22/11/11 10 037,23 O.F.R.E. 25/10/11 12 152,70 ROSIER Joël 13/12/11 2 205,00 SARL DL SYNERGIE 31/12/11 13 962,24 SARL DL SYNERGIE 31/12/11 16 059,75 SARL DL SYNERGIE 13/12/11 18 513,60 SARL DL SYNERGIE 13/12/11 9 310,00 SARL MORVILLERS EQUITATION 31/12/11 39 513,60 SARL MORVILLERS EQUITATION 25/10/11 42 336,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE Inclusion sociale FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Service public régional de Conseil régional de Picardie DFA 920 817,60 formation (SPRF) 2011 AFPA REGIONALE 01/02/11 113 664,00 AFPA REGIONALE 01/02/11 80 964,00 CFPPA AMIENS LE PARACLET 03/02/11 104 796,00 CFPPA VERDILLY 29/03/11 82 084,80 INFREP 15/02/11 79 948,80 GRETA BATP 15/02/11 87 309,00 CFPPA HAUTS DE SOMME 03/02/11 55 932,00 FIM VALLEE DE L'OISE 10/02/11 41 976,00 ADEQUATION 01/03/11 32 346,00 ADEQUATION 15/02/11 56 874,00 AFEC 10/02/11 21 465,00 AFIPP 03/02/11 71 199,00 AFIPP 03/02/11 53 271,00 AFDE 8002 01/03/11 21 069,00 RETRAVAILLER PICARDIE 08/02/11 17 919,00
IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Montant facture 51 Assistance techndrh / DiPPE 133 050,65 TOTAL 0 TOTAL 133 050,65 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE
IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-99 2 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2011 Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2011 Lycée Boucher de Perthes ABBEVILLE 5 794,68 Lycée Lamarck ALBERT 4 066,32 Lycée Madeleine Michelis AMIENS 1 506,22 LP Montaigne AMIENS 3 635,63 LP R. Rolland AMIENS 1 309,09 Lycée Thuillier AMIENS 21 210,73 LP Jacobins BEAUVAIS 1 805,46 LP JB Corot BEAUVAIS 1 631,16 Lycée Félix Faure BEAUVAIS 2 755,60 Lycée François Truffaut BEAUVAIS 2 842,48 Lycée jeanne hachette BEAUVAIS 1 936,40 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 9 280,30 Lycée Roberval BREUIL LE VERT 2 172,85 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU THIERRY 2 599,04 Lycée Jean Mace CHAUNY 725,60 CUISINE CENTRALE COMPIEGNE 12 543,44 LEGT Jules Uhry CREIL 490,68 Lycée Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 974,13 Lycée Robert Desnos CREPY EN VALOIS 766,48 Erea Crèvecœur le Grand CREVECOEUR LE GRAND 825,08 LP de l'authie DOULLENS 2 378,98 LP Flixecourt FLIXECOURT 2 460,69 Lycée Joliot Curie HIRSON 2 389,26
IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-99 2 du 6 octobre 2000) Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2011 Lycée Paul Claudel LAON 4 875,37 Lycée Pierre Mechain LAON 6 248,01 Lycée Lavoisier MERU 2 317,28 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 2902,02 LP Marie Curie NOGENT SUR OISE 416,05 LT Marie Curie NOGENT SUR OISE 7 598,73 Lycée Jean Calvin NOYON 1 950,00 LP du Marquenterre RUE 2 802,26 Lycée N et R de Rothschild SAINT MAXIMIN 5 011,11 Erea St Quentin SAINT QUENTIN 918,32 Lycée Henri Martin SAINT QUENTIN 6 568,97 Lycée Pierre de la Ramée SAINT QUENTIN 728,51 LP Camille Claudel SOISSONS 706,24 Lycée Gérard de Nerval SOISSONS 2 071,78 Lycée Européen VILLERS COTTERETS 3 157,62 TOTAL 136 372,57
IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n 2000-99 2 du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT DEPENSES 2011 Etablissement Ville Montant des subventions versées sur 2011 Lycée de la Hotoie AMIENS 2 454,19 LP Les Jacobins BEAUVAIS 2 681,43 Lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 30 919,74 Lycée Paul Langevin BEAUVAIS 8 677,56 Lycée Jean Rostand CHANTILLY 3 065,59 Lycée Jean de la Fontaine CHÂTEAU-THIERRY 4 310,98 Lycée Charles de Gaulle COMPIEGNE 45 981,42 Lycée Mireille Grenet COMPIEGNE 3 994,64 LP Françoise Dolto GUISE 4 324,59 LP Jean Monnet LA FERE 988,80 LP Château Potel LA FERTE MILON 14 059,48 Lycée Paul Claudel LAON 10 964,93 Lycée Condorcet MERU 21 952,01 Lycée Jean Racine MONTDIDIER 820,34 Lycée Pierre-Mendès France PERONNE 25 640,69 Lycée Condorcet SAINT-QUENTIN 28 615,86 LP Camille Claudel SOISSONS 2 712,53 TOTAL 212 164,78
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Aigneville/Requalification du centre bourg 1 090,91 1,27 Total AIGNEVILLE 1 090,91 1,27 65734 Commune d'airaines Organisation de la manifestation foire St Clément 1 040,00 0,47 Total AIRAINES 1 040,00 0,47 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 13,94 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 13,94 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 904,50 1,80 Total ALAINCOURT 14 904,50 29,69 20414 Ambleny Aménagement paysager aux abords de l'eglise 17 500,00 14,19 Total AMBLENY 17 500,00 14,19 20414 Anizy le Château : Réhabilitation de deux logements locatifs 30 000,00 15,54 Total ANIZY LE CHATEAU 30 000,00 15,54 65734 Diagnostic énergétique 1 495,00 8,79 Total ARTONGES 1 495,00 8,79 20414 Aubigny aux Kaisnes Création d'une halte garderie 29 277,84 0,50 Total SAINT QUENTIN 29 277,84 0,50 20414 Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase 36 664,52 27,63 20414 Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase 116 864,20 88,07 20414 Aulnois ss Laon : Construction d'une cantine scolaire 2ème phase 11 542,60 8,70 Total AULNOIS SOUS LAON 165 071,32 124,39 20414 Ault/mission prog espace multifonction Mission de programmation d'un espace mul 9 332,39 5,17 20414 AULT Etude stratégique de développement commun et gestion érosion 3 337,98 1,85 20414 AULT Etude stratégique de développement commun et gestion érosion 21 526,64 11,93 Total AULT 34 197,01 18,96 20414 AUNEUIL : Amégmt de la traversée de ville 13 348,81 4,74 20414 Diagnostic énergétique sur 19 bâtiments 6 367,50 2,26 Total AUNEUIL 19 716,31 7,00 20414 Autreville:Aménagement paysager de la traversée de la ville 5 360,23 6,23 Total AUTREVILLE 5 360,23 6,23 20414 Bailleval Extension du pôle socio culturel Ferreir 34 630,67 23,01 20414 Bailleval Extension du pôle socio culturel Ferreir 36 383,49 24,18 Total BAILLEVAL 71 014,16 47,19 20414 Barly : Création d'une bibliothèque et d'une maison association 17 257,89 109,23 Total BARLY 17 257,89 109,23 20414 Baulne en Brie Plat omnisports et footb Mise en conformité du plateau omnisports 875,24 2,92 Total BAULNE EN BRIE 875,24 2,92 65734 Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1,36
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 65734 Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1,36 65734 Commune de Beaucamps le Vieux Organisation de la manifestation intitulée Fête de la Chaise 2 000,00 1,36 Total BEAUCAMPS LE VIEUX 6 000,00 4,07 20414 Beaurieux: Aménagement d'un local informatique 21 438,64 26,47 20414 Beaurieux: Aménagement d'un local informatique 2 321,36 2,87 Total BEAURIEUX 23 760,00 29,33 20414 BEAUTOR Etude place Doumer et halle Etude de restructuration du centre ville 6 790,00 2,51 20414 BEAUTOR Etude place Doumer et halle Etude de restructuration du centre ville 11 062,29 4,09 20414 Beautor: restructurat place doumer Restructura tion du centre: 2ème et 3ème 4 401,51 1,63 Total BEAUTOR 22 253,80 8,22 20414 Belleu Réhabilitation du quartier des deux lions 1è e tranche 434 026,77 108,86 Total BELLEU 434 026,77 108,86 20414 BERNAVILLE Maison médicale pluridisciplinaire 84 132,02 76,21 20414 BERNAVILLE Maison de santé pluridisciplinaire 84 132,02 76,21 20414 Expérimentation de 2 candélabres d'éclai 2 588,00 2,34 Total BERNAVILLE 170 852,04 154,76 20414 Bettencourt St Ouen: Création d'une micro crèche 12 682,94 22,77 20414 Bettencourt St Ouen: Création d'une micro crèche 23 317,06 41,86 Total BETTENCOURT ST OUEN 36 000,00 64,63 20414 Bohain : Améngement scénographique (2ème tranch) FRAPP 2005 44 822,30 7,17 20414 Ccvermandois : Espace culturel centr art 29 000,00 4,64 65734 Bohain en V. Fonct Maison Matisse 3ème et dernière année d'aide au fonctionnement 8 000,00 1,28 65734 Bohain en V. Fonct Maison Matisse 3ème et dernière année d'aide au fonctionnement 28 131,19 4,50 65734 Commune de Bohain en Vermandois Organisation de la manifestation intitulée Marché aux 4 couleurs 1 500,00 0,24 Total BOHAIN EN VERMANDOIS 111 453,49 17,82 20414 BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine 46 422,80 61,49 20414 BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine 19 590,96 25,95 20414 BourgComin : Construction d'une nouvelle cantine 42 559,37 56,37 Total BOURG ET COMIN 108 573,13 143,81 20414 Bourseville : Phase de conception pour aménagements commune 650,00 0,87 Total BOURSEVILLE 650,00 0,87 20414 Bouvaincourt sur B. : Maison des Jeunes et des Associations - 4 110,00 4,88 Total BOUVAINCOURT/BRESLE 4 110,00 4,88 20414 Bouzincourt : Travaux pour la création d'une salle multisports 22 350,98 42,09 20414 Bouzincourt : Travaux pour la création d'une salle multisports 26 512,20 49,93 Total BOUZINCOURT 48 863,18 92,02 20414 Braine Foyer rural 1ère tranche de réaménagement du foyer rural 754,44 0,35
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase 2 12 986,31 6,07 20414 Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase 3 33 599,00 15,70 20414 Braine Réaménagement du foyer rural culturel phase 4 42 780,82 19,99 20414 Braine Valorisation du patrimoine historique 20 138,67 9,41 20414 Braine Valorisation du patrimoine historique 27 847,53 13,01 Total BRAINE 138 106,77 64,54 20414 Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle 8 633,19 6,58 20414 Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle 3 144,77 2,40 20414 Brasles Aménagement des abords de la salle de spectacle tranche 2 20 569,32 15,67 Total BRASLES 32 347,28 24,64 20414 Brenouille:Sonorisation & éclairage. Installation et modernisation de la salle 3 944,38 1,78 Total BRENOUILLE 3 944,38 1,78 20414 Bresles Construction salle activité périscolaire 108 141,00 25,49 Total BRESLES 108 141,00 25,49 65734 Commune de Brouchy Chés Tiottains de Brouchy 969,27 1,61 Total BROUCHY 969,27 1,61 20414 Buigny L'abbé Réalisation de deux logements locatifs sociaux 13 596,37 41,45 20414 Buigny L'abbé Réalisation de deux logements locatifs sociaux 10 364,89 31,60 Total BUIGNY L'ABBE 23 961,26 73,05 20414 Buironfosse Aménagement de trois logements locatifs 41 005,04 33,64 Total BUIRONFOSSE 41 005,04 33,64 20414 Caisnes Aménagement paysager de l'entrée de la commune 4 373,06 8,94 Total CAISNES 4 373,06 8,94 20414 CDRD 2008-2013 Camon Réalisation d'une passerelle 6 183,01 1,32 Total CAMON 6 183,01 1,32 20414 Camps en amiénois : Réhabilitation et extension de la salle 7 472,65 41,98 Total CAMPS EN AMIENOIS 7 472,65 41,98 20414 Cayeux s/mer Création d'un pôle culturel maritime 17 990,18 6,14 Total CAYEUX SUR MER 17 990,18 6,14 65734 Mairie de Chambly "Faites de la BD" les 18 et 19 novembre 1 750,00 0,18 Total CHAMBLY 1 750,00 0,18 20414 Chamouille Aménagement de la rue Eugène Grenier 55 797,10 212,97 20414 Chamouille Aménagement de la rue Eugène Grenier 15 126,70 57,74 Total CHAMOUILLE 70 923,80 270,70 65734 COMUNE DE CHARLY Organisation de la manifestation intituleée Tour de Picardie 2011 500,00 0,18 Total CHARLY SUR MARNE 500,00 0,18 20414 Charmes Aménagement de la place de l'eglise et aux alentours 125 582,96 73,01
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Charmes Aménagement de la place de l'eglise et aux alentours 2 467,78 1,43 65734 SRE 11 : COMMUNE DE CHARMES Journées environnement 491,12 0,29 Total CHARMES 128 541,86 74,73 20414 Chevrières Construction d'une salle pour les associations sportives 34 818,41 19,53 20414 Chevrieres Mise en valeur du centre-bourg : aménagements 88 244,00 49,49 Total CHEVRIERES 123 062,41 69,02 20414 Chézy sur Marne 2ème tranche Aménagement du centre bourg 7 263,01 5,25 20414 CHEZY SUR MARNE Aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire 31 197,92 22,56 20414 AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE 54 553,94 39,45 Total CHEZY SUR MARNE 93 014,87 67,26 20414 Chivres Val Création d'un service de restauration scolaire 22 600,25 37,29 Total CHIVRES VAL 22 600,25 37,29 20414 Cinqueux : réhabilitation immeuble communal 1ère phase 29 484,00 18,08 Total CINQUEUX 29 484,00 18,08 20414 Clairoix Réalisationd'un parcours touristique signal et vignes 5 615,34 2,64 20414 Clairoix Réalisationd'un parcours touristique signal et vignes 2 949,50 1,39 Total CLAIROIX 8 564,84 4,03 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 820,00 3,84 20414 Condren: 2ème trch Aménagement paysager de la Chaussée Brunehault 5 920,18 8,05 20414 Condren: 2ème trch Aménagement paysager de la Chaussée Brunehault 1 010,68 1,38 Total CONDREN 9 750,86 13,27 20414 Corbeny : Construction d'une bibliothèque 39 970,59 56,06 20414 Corbeny : Construction d'une bibliothèque 38 099,96 53,44 Total CORBENY 78 070,55 109,50 65734 COMMUNE DE CORBIE Organisation de la manifestation 6 000,00 0,92 65734 Corbie : Mise en oeuvre des saisons culturelles 1ère période 49 085,92 7,55 20414 Corbie : Réhabilitation et réaménagement du centre culturel 231 311,57 35,57 20414 Conseil d'orientation Energétique (COE) 3 063,90 0,47 65734 COMMUNE DE CORBIE Organisation de la manifestation 6 000,00 0,92 65734 Pas de Quartier Cie art Tout Chaud 2 500,00 0,38 Total CORBIE 297 961,39 45,82 20414 CoucyChateau : Création d'une médiathèque 22 623,67 88,03 65734 Coucy chateau Auffrique Promo spectacle médiéval 2011 12 900,00 50,19 Total COUCY LE CHATEAU AUF 35 523,67 138,22 20414 Coudun Aménagement de nouveaux locaux périscolaires et cantine 18 315,92 19,28 Total COUDUN 18 315,92 19,28 20414 Courchamps Réhabilitation d'un logement communal social 15 612,30 171,56
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Courchamps Réhabilitation d'un logement communal social 1 055,90 11,60 Total COURCHAMPS 16 668,20 183,17 20414 Cramoisy Aménagement du centre bourg Phase 2 2 071,61 3,18 Total CRAMOISY 2 071,61 3,18 20414 Crécy/honoraires Première phase de la mission de maîtrise aménagements espaces publics 760,72 0,48 Total CRECY EN PONTHIEU 760,72 0,48 20414 CrécySurSerre: Aménagement de la rue du Général de Gaulle 125 725,10 82,66 20414 CrécySurSerre: Aménagement de la rue du Général de Gaulle 121 774,90 80,06 Total CRECY SUR SERRE 247 500,00 162,72 20414 Crépy Agrandissement d'un restaurant scolaire 2 676,34 1,41 20414 Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame 8 455,49 4,45 20414 Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame 19 766,79 10,39 20414 Crépy : Aménagement de la Place de Notre Dame 18 485,02 9,72 Total CREPY EN LAONNOIS 49 383,64 25,96 20414 Crézancy 1ère tranche Aménagement d'une place 3 599,53 2,97 Total CREZANCY 3 599,53 2,97 20414 Crisolles Construction d'une maison des associations 2ème tranche 56 307,04 54,40 Total CRISOLLES 56 307,04 54,40 65734 Commune de Daours Organisation de la manifestation foire 2010 1 800,00 2,30 Total DAOURS 1 800,00 2,30 20414 Doullens : Extension et réhabilitation de la crèche 63 229,82 8,98 20414 Doullens : Extension et réhabilitation de la crèche 15 000,00 2,13 65734 DOULLENS : invitations artistes 2010 4 000,00 0,57 Total DOULLENS 82 229,82 11,68 20414 AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE 1 645,16 3,74 Total ESSISES 1 645,16 3,74 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 000,00 11,36 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 324,00 0,74 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 740,03 10,77 Total ESSOMES SUR MARNE 10 064,03 22,87 20414 Etampes sur Marne Aménagement et requalification de la rue Pierre Semard 8 924,00 7,23 20414 Etampes sur Marne Aménagement et requalification de la rue Pierre Semard 11 359,52 9,20 Total ETAMPES SUR MARNE 20 283,52 16,42 65734 Etréaupont-Sorbais Réalisation d'un PLUI sur le territoire 3 587,50 4,07 Total ETREAUPONT 3 587,50 4,07 20414 Falvy Construction d'un équipement sportif périscolaire 4 868,00 34,52 Total FALVY 4 868,00 34,52
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Fleurines Etude de principes d'aménagement 3 648,00 1,93 Total FLEURINES 3 648,00 1,93 20414 Investissement chaufferie bois pour 4 bâtiments 29 034,20 25,42 Total FONTAINE LES VERVINS 29 034,20 25,42 20414 FresnoyLeGrand : Numérisation du réseau cablé de télédistribution 4 191,18 1,36 20414 Conseil d'orientation Energétique 1 579,20 0,51 20414 Conseil d'orientation Energétique 3 684,80 1,19 Total FRESNOY LE GRAND 9 455,18 3,06 20414 Frière Faillouel: travauxx extension cantine 8 676,85 16,75 Total FRIERES FAILLOUEL 8 676,85 16,75 20414 Diagnostic énergétique sur 3 bâtiments 1 089,00 0,24 Total FRIVILLE ESCARBOTIN 1 089,00 0,24 20414 Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase 1 18 045,69 6,11 20414 Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase 2 37 221,79 12,60 20414 Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase 3 12 051,58 4,08 20414 Commune de GAMACHES Création d'une médiathèque phase 4 52 519,52 17,78 20414 Gamaches Aménagement de la médiathèque - 3ème tranche 25 027,20 8,47 Total GAMACHES 144 865,78 49,04 65734 Gauchy Programmation Jeune Public - Année 6 31 717,93 5,56 65734 Gauchy Programmation Jeune Public - Année 7 38 008,00 6,66 65734 Gauchy Programmation Jeune Public - Année 7 8 000,00 1,40 65734 Gauchy Programmation Jeune Public - Année 8 8 000,00 1,40 65734 Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 6 500,00 1,14 65734 Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 1 830,00 0,32 65734 Commune de Gauchy Convention relative au fonctionnement 5 840,85 1,02 65734 MCL GAUCHY CONVENTION FINANCIERE 2010 55 104,65 9,66 Total GAUCHY 155 001,43 27,18 20414 Mise en place de 64 réducteurs de puissance 2 764,33 6,31 Total GEZAINCOURT 2 764,33 6,31 20414 Grandvilliers Travaux d'aménagement des abords de la gare 12 439,50 3,91 Total GRANDVILLIERS 12 439,50 3,91 20414 GUIGNICOURT Camping municipal 3* Travaux de requalification 161 149,62 74,09 20414 Guignicourt : restructuration installation foot 1ère tranche 15 000,00 6,90 20414 Guignicourt :Terrain Foot 2ème tranche Création d'un terrain de football (synthétique) 18 804,55 8,65 Total GUIGNICOURT 194 954,17 89,63 65734 PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 4 560,34 2,35 65734 PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 229,12 0,12
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 regulateurs-reducteurs de tension Mise en place de 5 regulateurs-reducteur 7 621,36 3,93 65734 PEL Commune de Guiscard Convention relative au fonctionnement 8 941,84 4,61 Total GUISCARD 21 352,66 11,01 20414 PEL - Commune de Ham Avenant n 2 à la convent ion 1 487,56 0,28 65734 Commune de Ham Organisation de la manifestation intitulée Carnaval 2011 1 705,45 0,32 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 1,11 20414 Ham Programme et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du cinéma 10 125,00 1,87 20414 Ham : Rénovation cinéma Le Méliès 32 298,06 5,98 20414 Ham Programme et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du cinéma 2 250,00 0,42 20414 Ham : Aménagement du site pour le futur pôle culture communautaire 12 891,67 2,39 20414 Ham : Rénovation cinéma Le Méliès 141 127,05 26,12 65734 Commune de Ham Organisation de la manifestation intitulée Carnaval 2010 1 895,41 0,35 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 1,11 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 1 525,83 0,28 Total HAM 217 306,03 40,23 20414 Jaux Aménagement de la traversée de bourg 10 272,00 4,38 Total JAUX 10 272,00 4,38 20414 La Fere Rénovation élairage public de la zone 23 540,94 7,59 20414 La Fere: Etude de faisabilité technique chateau 27 516,00 8,87 20414 LaFère: Requalification Allée des Linières 117 799,37 37,99 65734 La Fère Promotion du musée Jeanne d'aboville 3 800,00 1,23 Total LA FERE 172 656,31 55,68 20414 La Ferté Milon Ile Lamiche 3ème tranche Aménagement qualitatif de l'ile Lamiche 8 861,13 3,64 Total LA FERTE MILON 8 861,13 3,64 20414 Laigneville Création d'une structure multi-accueil petite enfance 23 221,02 5,71 20414 Laigneville Création d'une structure multi-accueil petite enfance 3 097,75 0,76 Total LAIGNEVILLE 26 318,77 6,47 20414 Le Crotoy Aménagement d'un parking dit "Ilôt Jules Verne 12 964,00 5,51 Total LE CROTOY 12 964,00 5,51 20414 Mesnil s/ BullesCréation d'un logement communal locatif 8 480,00 36,39 Total LE MESNIL SUR BULLES 8 480,00 36,39 65734 SRE : Commune du Nouvion en Thiérache Entre l'homme et la nature, quels échanges? 2 596,64 2,04 Total NOUVION EN THIERACHE 2 596,64 2,04 20414 Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires 15 048,75 10,15 20414 Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires 7 041,81 4,75 20414 Le Plessis Brion Construction de locaux périscolaires 6 708,92 4,53 Total LE PLESSIS BRION 28 799,48 19,43
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Appel à projets régional 15 840,00 22,69 Total LE QUESNEL 15 840,00 22,69 20414 C Les Ageux : Restructuration d'un pôle socio-culturel 55 064,50 47,14 Total LES AGEUX 55 064,50 47,14 20414 levignen: Construction d'une cantine et d'un accueil périscolaire 4 027,41 4,57 20414 levignen: Construction d'une cantine et d'un accueil périscolaire 19 394,71 21,99 Total LEVIGNEN 23 422,12 26,56 20414 Licourt Aménagement paysager de la commune 3 506,94 8,68 Total LICOURT 3 506,94 8,68 65734 PEL Lignières-Châtelain Convention relative au fonctionnement 4 781,75 13,51 Total LIGNIERES CHATELAIN 4 781,75 13,51 65734 Commune de Liomer Organisation de la manifestation intitulée Fête du mouton 1 400,00 3,65 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 15,63 65734 Construction salles de classe - Mali (F) Construction de 3 classes du 1er cycle 781,04 2,03 20414 Construction salles de classe - Mali (I) Construction de 3 salles de classe du 1eer cycle 19 696,20 51,29 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 788,85 2,05 20414 Liomer: Création d'une bibliothèque 9 000,00 23,44 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 982,10 15,58 Total LIOMER 43 648,19 113,67 20414 Installation d'une pompe à chaleur 13 837,70 20,50 Total LONG 13 837,70 20,50 65734 Commune de Longueau Organisation de la manifestation intitulée Fête du rail 1 902,67 0,35 Total LONGUEAU 1 902,67 0,35 65734 Commune de Longueil Annel Organisation de la manifestation intitulée Fête Pardon 2 161,52 0,92 Total LONGUEIL ANNEL 2 161,52 0,92 20414 Marchais Création de deux lotissements communaux 42 684,95 116,63 Total MARCHAIS 42 684,95 116,63 65734 Mairie de Margny les compiène Centre André François (CRRAI) 1 500,00 0,19 65734 Commune de Margny lès Compiègne Salon du livre et de l'illustration 2 000,00 0,25 20414 Margny les Comp Création du Mémorial du Wagon de la Déportation 57 200,71 7,11 20414 Margny les Comp Travaux d'extension de la Médiathèque 51 888,87 6,45 65734 Commune de Margny lès Compiègne Résidence d'illustrateur avec Jean-Charles Sarrazin 1 800,00 0,22 65734 Commune de Margny les Compiègne Salon du livre et de l'illustration 269,00 0,03 65734 Commune de Margny les Compiègne Salon du livre et de l'illustration 1 330,56 0,17 Total MARGNY LES COMPIEGNE 115 989,14 14,42 65734 COMMUNE DE MARLE FESTIVAL INTERNATIONAL D'HISTOIRE VIVANT 8 500,00 3,49 20414 Marle:TRANCH 2 musé des tps barbares Amélioration de l'accessibilité du Musée 8 116,14 3,33
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Marle:TRANCH 2 musé des tps barbares Amélioration de l'accessibilité du Musée 12 145,78 4,99 65734 COMMUNE DE MARLE FESTIVAL INTERNATIONAL D'HISTOIRE VIVANT 8 500,00 3,49 Total MARLE 37 261,92 15,30 20414 Menessis Aménagement d'une aire de jeux 7 943,33 19,81 20414 Menessis Aménagement d'une aire de jeux 2 593,87 6,47 Total MENNESSIS 10 537,20 26,28 20414 Mercin et Vaux Construction d'une salle multifonctionnelle 14 250,00 14,68 Total MERCIN ET VAUX 14 250,00 14,68 65734 C de Méricourt l'abbé Réalisation d'une étude de programmation urbain 16 750,00 28,93 Total MERICOURT L'ABBE 16 750,00 28,93 20414 Mers Mise en lumière du front de mer 213 027,95 63,67 20414 Mers Mise en lumière du front de mer 69 677,05 20,82 65734 Commune de Mers les Bains Salon estival Mers les Livres les 9 et 10 1 500,00 0,45 Total MERS LES BAINS 284 205,00 84,94 65734 Commune de Méru Organisation de la manifestation intitulée Festival 2010 4 000,00 0,31 65734 Commune de Méru 4ème Salon du polar 2 424,96 0,19 Total MERU 6 424,96 0,49 20414 Milly-sur-Thérain Travaux d'agrandissement de la médiathèque 1 296,09 0,77 20414 Milly-sur-Thérain Travaux d'agrandissement de la médiathèque 1 555,24 0,92 Total MILLY SUR THERAIN 2 851,33 1,70 20414 MIRAUMONT Maison médicale pluridisciplinaire 30 513,60 42,09 20414 Miraumont : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire 241,82 0,33 20414 Miraumont : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire 68 174,71 94,03 Total MIRAUMONT 98 930,13 136,46 20414 Mogneville Création d'une aire de jeux pour les enfants 10 750,63 7,03 Total MOGNEVILLE 10 750,63 7,03 65734 Moislains Etude friche industrielle 3 964,34 2,93 Total MOISLAINS 3 964,34 2,93 20414 Commune Monceaux : Requalification paysagère de l'accès 2 851,66 3,67 Total MONCEAUX 2 851,66 3,67 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 665,00 7,62 20414 Monchy Lagache Aménagement paysager de la commune : 2ème et 3ème phase 31 545,04 42,46 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 321,93 0,43 20414 PEL INVESTIS - Commune de Monchy-Lagache Avenant n 2 à la convention 1 114,58 1,50 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 1 953,00 2,63 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 219,36 0,30 Total MONCHY LAGACHE 40 818,91 54,94
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Monchy St Eloi Aménagement d'un espace sportif et de loisirs 3 777,08 1,84 Total MONCHY SAINT ELOY 3 777,08 1,84 65734 Commune de Montbavin Organisation de la manifestation 300,00 7,50 Total MONTBAVIN 300,00 7,50 20414 Création hôtel entreprises 53 565,00 8,68 20414 Programme de réhabilitation thermique perfornante Ecole 317 839,03 51,50 Total MONTDIDIER 371 404,03 60,18 65734 SRE : Commune de Montigny sur Crécy Ecogestes-écoattitudes 1 400,00 4,46 Total MONTIGNY SUR CRECY 1 400,00 4,46 20414 Montreuil aux Lions Création d'un pôle culturel (bibliothèque) 33 750,00 24,21 Total MONTREUIL AUX LIONS 33 750,00 24,21 20414 Mise en place de capteurs photovoltaïques 17 873,36 16,94 Total MORIENVAL 17 873,36 16,94 20414 Valorisation du Parc Georges Sand à Mouy 3 134,50 0,57 20414 Valorisation du Parc Georges Sand à Mouy 23 465,22 4,29 65734 Commune de Mouy Journée du livre "Thème lire?... Mouy 1 000,00 0,18 Total MOUY 27 599,72 5,04 65734 Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 3 000,00 1,17 65734 Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 561,10 0,22 65734 Opération "Picardie en Ligne" Fonctionnement de la salle 3 000,00 1,17 Total NESLE 6 561,10 2,56 20414 Neuilly l'hopital Requalification du centre bourg 6 161,18 55,51 Total NEUILLY L'HOPITAL 6 161,18 55,51 20414 CREATION SALLE MULTIFONCTION SPORT & CULTURE 311 591,75 184,81 20414 CREATION SALLE MULTIFONCTION SPORT & CULTURE 86 115,97 51,08 Total NEUILLY ST FRONT 397 707,72 235,89 65734 Commune de Nogentel Organisation de la manifestation intitulée Foire aux Fleurs 2010 600,00 0,56 Total NOGENTEL 600,00 0,56 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 0,81 65734 Commune de Péronne "Salon du Livre et de la Jeunesse" 2 000,00 0,23 65734 VILLE DE PERONNE Expo Palettes ciseaux 1 100,00 0,13 20414 Péronne Création d'une salle de blocs d'escalade 9 979,60 1,16 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 7 000,00 0,81 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 233,34 0,03 65734 Mairie de Péronne "Mac Orlan écrit, Mac Orlan illustre" 2 000,00 0,23 Total PERONNE 29 312,94 3,40 20414 Pierrefonds Requalification des espaces urbains 93 381,11 42,70
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total PIERREFONDS 93 381,11 42,70 20414 PONTHOILE : Aménagement du centre bourg - Tranche 2 13 376,09 21,44 Total PONTHOILE 13 376,09 21,44 20414 Pontpoint: aménagement du centre-bourg 3ème phase 9 446,71 3,14 20414 Pontpoint Extension et réhabilitation de la salle polyvalente 3 570,20 1,18 Total PONTPOINT 13 016,91 4,32 20414 Pont Rémy Construction d'une salle d'évolution sportive 50 871,54 34,14 Total PONT REMY 50 871,54 34,14 20414 Quierzy/oise : Aménagement de la place du Cimetière 23 348,42 52,71 Total QUIERZY SUR OISE 23 348,42 52,71 20414 RainvillersCréation d'un groupe périscolaire 51 374,32 56,58 20414 RainvillersCréation d'un groupe périscolaire 7 548,32 8,31 20414 RainvillersCréation d'un groupe périscolaire 46 759,36 51,50 Total RAINVILLERS 105 682,00 116,39 20414 Ressons Le long/améngt Trésorerie 2ème t Aménagement du secteur de la Trésorerie 21 815,72 27,34 Total RESSONS LE LONG 21 815,72 27,34 65734 Bilan Carbone Bilan Carbone de la commune 5 439,00 63,24 65734 Commune de Ribécourt-Dreslincourt Salon du livre de jeunesse 1 499,22 17,43 Total RIBECOURT DRESLINCOU 6 938,22 80,68 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 258,57 2,07 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 8 517,16 4,13 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 180,57 0,09 Total RIBEMONT 12 956,30 6,28 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 3,15 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 6 000,00 3,15 Total ROISEL 12 000,00 6,31 20414 Romescamps Aménagement d'un centre bourg 65 708,10 122,59 Total ROMESCAMPS 65 708,10 122,59 65734 CE : Ecole primaire Le Ronssoy Découverte de la baie de Somme 960,00 1,78 Total RONSSOY 960,00 1,78 20414 Rousseloy Aménagement de l'étang communal 18 084,45 57,41 Total ROUSSELOY 18 084,45 57,41 20414 Roye: création d'un théatre Création d'un théatre à Roye 44 792,88 7,09 20414 Roye: création d'un théatre Création d'un théatre à Roye 81 092,20 12,84 Total ROYE 125 885,08 19,94 65734 Audit énergétique bâtiments communaux 2 275,00 1,64 Total SACY LE GRAND 2 275,00 1,64
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 C Sacy le Petit : Etudes de projet Reconfiguration urbaine en accompagnement 15 456,00 27,26 Total SACY LE PETIT 15 456,00 27,26 65734 SRE : Commune de Sainte Geneviève Etre écocitoyen, c'est facile 1 640,00 0,61 Total SAINTE GENEVIEVE 1 640,00 0,61 20414 St Just en Chaussée Etude Construction d'un groupe scolaire 5 303,03 27,06 Total ST JUST EN CHAUSSEE 5 303,03 27,06 20414 St Leu d'esserent Etude préal. Jean Moulin Désenclavement de l'espace socioculturel 4 500,00 22,96 Total ST LEU D'ESSERENT 4 500,00 22,96 20414 ST Martin aux Bois Création d'un logement communal locatif 10 600,00 54,08 Total ST MARTIN AUX BOIS 10 600,00 54,08 20414 Ville St Maximin Réhabilitation du "Pont-des-Morts" 11 392,81 58,13 20414 St Maximin Ph1 Réalisation du hall d'exposition de la Maison Pierre 10 625,00 54,21 20414 St Maximin MPSO Opération 5 Maison de la Pierre du Sud de l'oise 18 420,02 93,98 Total ST MAXIMIN 40 437,83 206,32 20414 St Omer Construction d'une salle périscolaire 63 257,94 322,74 Total ST OMER EN CHAUSSEE 63 257,94 322,74 20414 ST PAUL AUX BOIS Création et aménagement paysager d'un terrain de jeu 1 399,00 3,46 Total SAINT PAUL AUX BOIS 1 399,00 3,46 6574 ASS.COMMISSION D.FETES D.ST VAST Organisation de la manifestation intitulée Jeux Paysans 2011 1 180,24 6,02 Total ST VAAST EN CHAUSSEE 1 180,24 6,02 20414 St Vaast les Mello Etude environnemental Aménagement pour la protection d'un espace 5 267,50 26,88 Total ST VAAST LES MELLO 5 267,50 26,88 20414 St Valéry crèche Développement de la capacité de la structure 60 290,14 307,60 20414 St Valéry crèche Développement de la capacité de la structure 41 557,80 212,03 Total ST VALERY SUR SOMME 101 847,94 519,63 20414 AMO HQE pour la réalisation du centre de AMO HQE 864,00 0,36 Total SALOUEL 864,00 0,36 20414 AIDE INONDATIONS SUD DE L'AISNE 12 790,94 18,73 Total SAULCHERY 12 790,94 18,73 20414 Savy: réalisation salle intergénérationnelle 54 757,30 82,59 20414 Savy: réalisation salle intergénérationnelle 20 242,70 30,53 Total SAVY 75 000,00 113,12 20414 Septvaux: 2ème trch Aménagement des espaces publics 5 398,75 26,08 Total SEPTVAUX 5 398,75 26,08 20414 Silly la Poterie Travaux d'aménagements paysagers 9 973,96 69,75 Total SILLY LA POTERIE 9 973,96 69,75 20414 Sinceny Travaux d'aménagement paysager de la rue Marcel Garcin 13 454,83 6,15
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Sinceny Travaux d'aménagement paysager de la rue Marcel Garcin 24 735,48 11,31 Total SINCENY 38 190,31 17,45 20414 Assistance à Maitrise d'ouvrage HQE 2 267,00 8,10 Total SORBAIS 2 267,00 8,10 20414 Estrées les Crécy Achat et réhabilitation d'une habitation 10 104,22 26,66 Total ESTREES LES CRECY 10 104,22 26,66 65734 Commune d'estrées Saint Denis Organisation de la manifestation intitulée Festival Rock 500,00 0,13 20414 Mise en place de 3 réducteurs de tension sur l'éclairage 8 557,44 2,28 Total ESTREES SAINT DENIS 9 057,44 2,42 20414 Eterpigny Réhabitation d'un logement communal locatif social 9 588,00 51,27 Total ETERPIGNY 9 588,00 51,27 20414 Thiers/theve: Création d'un jardin pédagogique municipal 14 238,55 12,66 Total THIERS SUR THEVE 14 238,55 12,66 20414 Thourotte Construction d'un centre social (tranche 1) 24 133,44 4,86 20414 Thourotte Réhabilitation de la crèche 48 944,00 9,86 20414 Thourotte Construction d'un centre social (tranche 2) 63 132,84 12,72 Total THOUROTTE 136 210,28 27,45 20414 Tillé Construction d'un centre périscolaire 1ère tranche 17 303,36 15,87 Total TILLE 17 303,36 15,87 65734 Pré-diagnostic énergétique de la salle multifonction 2 325,00 1,21 Total ULLY SAINT GEORGES 2 325,00 1,21 65734 Vailly sur Aisne Expérimentation de Transport à la Demande 8 000,00 3,76 Total VAILLY SUR AISNE 8 000,00 3,76 20414 FREMEDE/Investissement Production d'eau chaude sanitaire solaire 9 500,00 3,37 65734 CE : ALSH - Mairie de Venette Sortie environnement 60,00 0,02 20414 Venette Extension de la salle des sports (1ère phase) 26 021,20 9,23 20414 Venette Démolition et reconstruction de la salle sport 54 042,02 19,18 20414 Venette Aménagement des espaces publics rue Koenig 168 900,00 59,94 Total VENETTE 258 523,22 91,74 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 687,50 5,95 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 654,39 5,87 Total VERDILLY 5 341,89 11,82 20414 Vermand Réalisation d'une sente piétonne 4 136,80 3,92 Total VERMAND 4 136,80 3,92 65734 FREME Réalisation d'une étude collective 14 758,64 3,25 65734 C Verneuil en H :Etude de requalification du centre-bourg 3 250,00 0,72 Total VERNEUIL EN HALATTE 18 008,64 3,97
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Veslud :Aménagement des rues de la Barriere, du Pressoir 9 921,45 37,87 Total VESLUD 9 921,45 37,87 20414 Veuilly Poterie Création et aménagement d'une placette 4 458,00 32,07 Total VEUILLY LA POTERIE 4 458,00 32,07 65734 Vic sur Aisne 3ème année Expérimentation d'un Transport à la Demande 5 167,00 2,95 Total VIC SUR AISNE 5 167,00 2,95 65734 Commune de Villers Bretonneux Organisation de la manifestation Fantasty 2010 300,00 0,07 20414 VillersBretonneux: Requalification de l'entrée de Villers 2ème tranche 679,81 0,16 Total VILLERS BRETONNEUX 979,81 0,23 20414 Villers Cotterets Aménagement paysager de la rue du 18 juillet 6 871,24 0,65 20414 Villers Cotterêts Extension du Centre de Petite Enfance 1 293,62 0,12 20414 Villers Cotterêts Aménagement d'un parking aux abords de la gare 8 019,75 0,76 20414 VILLE DE VILLERS COTTERETS Numérisation manuscrits 424,14 0,04 Total VILLERS COTTERETS 16 608,75 1,58 20414 VillersLeSec Aménagement d'une aire de jeux 3 228,97 11,62 Total VILLERS LE SEC 3 228,97 11,62 65734 SRE : Commune de Villers Saint Paul Comme tous les villersois, j'agis pour 1 315,00 0,22 20414 Villers St Paul Aménagement et requalification complexe sportif 1 131,28 0,19 Total VILLERS SAINT PAUL 2 446,28 0,41 20414 Villotran Travaux d'aménagement et d'extension de la salle des fêtes 5 995,46 20,39 Total VILLOTRAN 5 995,46 20,39 20414 Diagnostic énergétique de la salle des fetes 1 995,00 2,30 Total VRON 1 995,00 2,30 20414 Welles Perennes Réhabilitation d'un logement communal locatif 17 215,17 70,55 Total WELLES PERENNES 17 215,17 70,55 20414 Hailles Création d'un site informatique et d'une bibliothèque 4 881,28 11,38 20414 Equipement du site informatique et de la bibliothèque 770,40 1,80 Total HAILLES 5 651,68 13,17 20414 Hallencourt Réalisation d'un logement locatif social 15 000,00 10,59 Total HALLENCOURT 15 000,00 10,59 20414 Halloy Pernois: Construction d'une salle polyvalente 57 677,29 155,46 Total HALLOY LES PERNOIS 57 677,29 155,46 20414 Hargicourt Création d'un logement conventionné 15 000,00 39,58 Total HARGICOURT 15 000,00 39,58 20414 Hautvillers-Ouville Travaux d'aménagement et d'agrandissement préau 7 740,00 16,83 Total HAUTVILLERS OUVILLE 7 740,00 16,83 20414 Havernas: Construction d'une salle multi-activités 192 049,16 494,97
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Havernas: Construction d'une salle multi-activités 26 193,80 67,51 Total HAVERNAS 218 242,96 562,48 65734 SRE : Commune d'hébecourt Ecojardinage 455,13 0,89 Total HEBECOURT 455,13 0,89 20414 Herchies Création d'une salle pluri-scolaire 39 847,53 64,69 20414 Herchies Création d'une salle pluri-scolaire 64 478,58 104,67 Total HERCHIES 104 326,11 169,36 20414 Expérimentation de candélabre d'éclairage 1 877,50 16,62 Total HERICOURT/THERAIN 1 877,50 16,62 20414 Appel à projets régional 3 866,32 18,32 Total HETOMESNIL 3 866,32 18,32 20414 Ochancourt Etude d'aménagement de la rue du Belvédère 936,00 3,45 20414 Ochancourt Travaux d'aménagement paysager de la rue du belvédère 12 059,07 44,50 Total OCHANCOURT 12 995,07 47,95 65734 Montdidier Ville pilote maitrise énergie coûts internes pour l'animation 49 306,24 7,99 65734 Montdidier Ville pilote maitrise énergie opération d'octobre 2007 à octobre 2010 13 540,67 2,19 65734 Montdidier Ville pilote maitrise énergie opération d'octobre 2007 à octobre 2010 42 705,00 6,92 20418 Réalisation d'un parc éolien de 8MW 136 120,15 22,05 20418 Réalisation d'un parc éolien de 8MW 63 879,85 10,35 Total MONTDIDIER 305 551,91 49,51 20414 Abbeville Aménagement de la place du Champ de Mars 414,37 0,02 20414 Abbeville Aménagement de la place du Grand Marché 203 344,23 8,16 65734 Commune d'abbeville Organisation de la manifestation intitulée Jardins 2010 4 260,66 0,17 65734 COMMUNE D'ABBEVILLE Organisation de la manifestation intitulée Spectacles 2011 2 250,00 0,09 65734 Commune d'abbeville 17ème édition des Nuits du Blues. 2 000,00 0,08 65734 Abbeville Aide au développement du spectacle vivant 33 250,00 1,33 65734 Ville d'abbeville Soutien aux festivals : régions en scène 50 000,00 2,01 65734 Commune d'abbeville Résidence d'écrivain - Denis Dormoy 1 750,00 0,07 65734 VILLE D'ABBEVILLE Expo en mai et juin 10 1 200,00 0,05 65734 VILLE D'ABBEVILLE Exposition Orient d'hier 3 500,00 0,14 65734 VILLE D'ABBEVILLE Expo Poilly famille d'artistes 1 500,00 0,06 65734 VILLE D'ABBEVILLE Exposition Art grec antique 1 480,00 0,06 65734 VILLE D'ABBEVILLE Exposition De Poilly 1 193,81 0,05 65734 VILLE D'ABBEVILLE Exposition Orient d'hier 1 330,85 0,05 65734 COMMUNE D'ABBEVILLE Organisation de la manifestation 374,54 0,02 65734 Commune d'abbeville 17ème édition des Nuits du Blues. 1 970,51 0,08 65734 Commune d'abbeville Ecrivain en résidence : Claudia Bielinsk 788,74 0,03
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total ABBEVILLE 310 607,71 12,46 65734 Commune d'albert - 80 Organisation de la manifestation intitulée Carnaval 9 814,23 0,97 20414 Albert: Etude de maîtrise d'oeuvre de requalification du centre ville 3 257,26 0,32 20414 C Albert :Construction d'une crèche halte garderie 56 588,35 5,59 20414 C Albert :Construction d'une crèche halte garderie 93 913,25 9,28 65734 COMMUNE D'ALBERT Organisation de la manifestation intitulée Pipers 2011 2 000,00 0,20 Total ALBERT 165 573,09 16,37 20414 Réalisation d'études préalables ZA 11 873,73 0,09 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 27 000,00 0,20 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 26 250,00 0,19 65734 CI CITADELLE D'AMIENS 7 152,52 0,05 20414 Production ECS école st roch d'amiens FREME 6 684,78 0,05 20414 Renovation armoires electriques réseau Amiens 196 491,53 1,43 20414 Installation de nouvelles armoires d'écl COMMUNAUTE DE COMMUNES AMIENS METROPOLE 98 245,76 0,72 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 406,05 0,00 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 19 453,42 0,14 Total AMIENS 393 557,79 2,86 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 29 750,00 0,53 65734 Bilan territorial gaz à effet de serre 14 210,00 0,25 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 29 750,00 0,53 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 640,00 0,05 20414 Maison association quartier St Jean-Beauvais 64 799,13 1,15 Total BEAUVAIS 141 149,13 2,50 20414 C de Chantilly :Réhabilitation et extension de la halle des Bourgognes 82 517,82 7,37 20414 C de Chantilly :Réhabilitation et extension de la halle des Bourgognes 49 322,64 4,41 Total CHANTILLY 131 840,46 11,78 20414 OPERATION FACADES - 2EME PERIODE 2 100,00 0,14 20414 Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique 11 653,80 0,76 20414 Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique 3 772,34 0,25 20414 Château Thierry Travaux d'aménagements et muséographique 4 784,10 0,31 20414 Château Thierry Etude aménagement médiathèque 29 260,00 1,90 20414 Chat Thierry Aménagement de la piste cyclable d'etrépilly-château 40 185,54 2,62 20414 Chateau Thierry Réaménagement des locaux de la Rotonde 30 231,78 1,97 20414 Chateau Thierry Réaménagement des locaux de la Rotonde 88 539,27 5,76 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 5 500,00 0,36 20414 VILLE DE CHATEAU THIERRY Fonds beaux arts la Fontainien 645,20 0,04 65734 VILLE DE CHATEAU THIERRY Fonds beaux arts la Fontainien 2 000,00 0,13
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 65734 CE : Mairie de Château-Thierry - ALSH Sortie environnement 120,00 0,01 Total CHATEAU THIERRY 218 792,03 14,24 20414 Chauny Aménagement du Parc paysager du Forum 1 564,04 0,12 20414 Chauny: Aménagement d'une maison de la petite enfance 27 269,96 2,17 20414 Chauny Aménagement d'une maison des association 150 292,14 11,94 20414 Chauny Aménagement d'une maison des association 50 404,74 4,00 20414 Chauny 1ère 2ème phase de redynamisation du centre-ville 30 459,36 2,42 65734 Fonctionnement de la salle PEL Convention relative au fonctionnement 504,02 0,04 Total CHAUNY 260 494,26 20,69 20414 PEL - Commune de Clermont Avenant n 1 à la co nvention 1 128,28 0,11 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 12 000,00 1,12 65734 Commune de Clermont de l'oise Carnet de voyage du 1er septembre 2 500,00 0,23 20414 Clermont Travaux de requalification de la Rue de La République et amélioration accès 49 155,06 4,60 20414 Clermont Travaux de requalification de la Rue de La République et amélioration accès 37 246,10 3,48 65734 SRE : Commune de Clermont Ma vie économique et écologique 1 218,18 0,11 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 2 891,79 0,27 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 10 193,41 0,95 Total CLERMONT 116 332,82 10,88 65734 Bibliothèques, espace culturel Compiègne Contes à Compiègne Versant forêt 2 500,00 0,06 20414 Compiegne Restauration du Musée Antoine Vivenel : 24 474,14 0,57 20414 Compiegne Travaux d'extension et de rénovation du stade Senez 238 450,86 5,51 20414 Compiegne Travaux d'extension et de rénovation du stade Senez 99 279,99 2,30 20414 Compiegne Travaux d'aménagement de voirie et de réseau 50 544,00 1,17 20414 Compiegne Travaux d'aménagement de voirie et de réseau Loti 50 195,17 1,16 20414 Compiegne Acquisit station Total 60 000,00 1,39 20414 Compiegne Acquisit Site Massey Fergusson 1ere phase 65 000,00 1,50 20414 Compiegne Acquisit Site Massey Fergusson 2ème phase 40 971,98 0,95 20414 Compiegne Travaux aménagemet voirie et réseaux Rue Ronsard 29 939,03 0,69 20414 Compiègne Coeur d'agglomération - Aménagement des espaces publics 92 272,72 2,13 65734 FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE 2011 16 200,00 0,37 65734 Commune de Compiègne Résidence d'illustrateur Jean Charles Sarrazin 1 693,26 0,04 65734 VILLE DE COMPIEGNE Arrivée du Tour de l'avenir cycliste 1 827,20 0,04 65734 VILLE COMPIEGNE-ALLOC 2E 869,00 0,02 65734 VILLE COMPIEGNE-FONCT 2E 10 800,00 0,25 Total COMPIEGNE 785 017,35 18,15 20414 CRA Creil PRU Rouher "Rouher" Secteur Les Haies 1 401,15 0,04 65734 Commune de Creil - 60 Organisation de la manifestation 1 049,12 0,03
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 65734 COMMUNE DE CREIL Organisation de la manifestation 400,00 0,01 65734 Ville de Creil - Grange à Musique Convention financière 2011 15 000,00 0,43 65734 Commune de Creil Résidence d'auteur "Philippe Lacoche" 1 750,00 0,05 65734 Commune de Creil Résidence d'auteur jeunesse 1 750,00 0,05 20414 CRA Creil PRU Rouher secteur Dunant 8 668,80 0,25 20414 Creil Mission maîtrise d'oeuvre Rue Gambetta 1 309,95 0,04 65734 CREIL Etude urbaine sur le sud du territoire 12 336,07 0,35 20414 CRA CREIL Aménagement traverse tr1+ MCA grille2 PRU «Rouher» - Secteur Les Haies 2 494,51 0,07 20414 CRA-Creil Gymnase Nerval etude MO ph1 PRU «Rouher» - Secteur Roseraie 993,80 0,03 20414 CRA-Creil Rénov passage écoles PRU «Rouher» - Secteur Roseraie 34 907,80 1,00 20414 CRA-Creil Rénov passage écoles PRU «Rouher» - Secteur Roseraie 6 706,20 0,19 20414 PRU Rouher Rénovation terrain Herbeval PRU ROUHER - Secteur les Haies 16 200,00 0,46 20414 Creil Aménagement multi-accueil petite enfance 85 361,57 2,44 20414 PRU Rouher Aménagement espace public Dunant PRU Rouher 7 939,79 0,23 20414 Creil PRU Rouher Viabilisation Réaméngement requalification PRU "Rouher" - Secteur "Les Haies" 120 279,59 3,44 65734 Commune de Creil Accueil en résidence de Josette Chichepotiche 1 500,00 0,04 65734 Commune de Creil Ecrivain en résidence : Anne Herbauts 833,07 0,02 65734 Ville de Creil Journée mondiale du refus de la misère 1 334,62 0,04 Total CREIL 322 216,04 9,20 20414 Crépy-en-Valois Construction du restaurant scolaire 2ème tranche 2 076,85 0,15 20414 Crépy-en-Valois Construction du restaurant scolaire 2ème tranche 63 765,15 4,53 65734 AEU de la Ville de Crépy en Valois AEU (approche environnemental de l'urban) 15 932,00 1,13 65734 Conseil d'orientation Energétique 14 444,50 1,03 65734 Elaboration du Plan de Déplacements Urbains 2 200,00 0,16 Total CREPY EN VALOIS 98 418,50 6,98 20414 Laon Aménagement rue chatelaine 225 752,40 8,29 20414 Ville de Laon : Requalification des abattoirs munipaux 447 742,27 16,44 20414 Ville de Laon : Construction d'un équipement socioculturel 72 199,62 2,65 Total LAON CEDEX 745 694,29 27,39 20414 Montataire Réal voirie d'accès zone NA PRU "Les Martinets" Secteur des Tertres 101 356,26 8,01 65734 Commune de Montataire - 60 Organisation de la manifestation 5 154,39 0,41 65734 COMMUNE DE MONTATAIRE Organisation de la manifestation 3 250,00 0,26 65734 Convention financière 2011 Convention financière 2011 - Le Palace 10 000,00 0,79 20414 CRA-Montataire/coulée verte acq PRU «Les Martinets» - Secteur Champart 18 213,87 1,44 20414 Montataire/Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" - 97 788,18 7,73 20414 Montataire PRU Martinet/Bray Biondi Uhry PRU "Les Martinets" Secteur Le Bray-Bion 11 584,90 0,92 20414 Montataire PRU Martinets Tertres PRU "Les Martinets" - Secteur des Tertre 21 227,11 1,68
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 20414 Montataire PRU Martinets Tertres PRU "Les Martinets" - Secteur des Tertre 34 968,89 2,76 20414 Montataire/Travaux & MOE Sect Fabien PRU "Les Martinets" - Secteur "Fabien" - 62 501,52 4,94 20414 CAC/PRU Martinets Coulée verte ét MO ph2 PRU "Les Martinets" - Secteur Champart - 3 716,30 0,29 20414 Compostage individuel 1 774,03 0,14 65734 SRE : Commune de Montataire Les geste écocitoyens 1 484,34 0,12 65734 VILLE DE MONTATAIRE Mise en place par le centre Culturel 7 020,18 0,55 65734 LE PALACE - MONTATAIRE CONVENTION FINANCIERE 2009 10 000,00 0,79 65734 LE PALACE - MONTATAIRE CONVENTION FINANCIERE 2010 10 000,00 0,79 65734 Commune de Montataire pour le Palace Aide en réseau "Projection privée" 6 500,00 0,51 20414 Espace pub Cavée de Grêle à Montataire Rénovation du quartier des Martinets 6 220,19 0,49 20414 Montataire Amgt rue Pasteur Aménagement de la Rue Pasteur 32 108,54 2,54 Total MONTATAIRE 444 868,70 35,16 20414 Nogent/Oise Revitalisation du centre ville 2ème phase 7 362,19 0,37 20414 Creillos Commanderie Aménagement des espaces publics quartier 667 721,72 33,33 65734 Diagnostic énergétique 3 423,70 0,17 Total NOGENT SUR OISE 678 507,61 33,87 20414 Démolition du silo Anémones à Noyon 19 734,77 1,39 20414 Noyon Création d'une borne d'accueil pour camping car 6 791,13 0,48 20414 Noyon Création d'une ventilation dans le théâtre le Chevalet 27 087,78 1,91 20414 Noyon Aménagement d'un nouvel acces à l'hopital 53 093,12 3,75 20414 Noyon Aménagement paysager de l'entrée sud de la ville 56 853,05 4,01 20414 Noyon Rénovation des jardins familiaux 5 070,58 0,36 20414 Noyon Création du parvis et du parking de la maison Quartier 38 561,23 2,72 65734 Noyon Mise en place transport urbain 8 000,00 0,56 65734 VILLE DE NOYON L. LECLABART 2 000,00 0,14 65734 VILLE DE NOYON Anniversaire de Jean Calvin 3 000,00 0,21 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 353,80 0,31 65734 VILLE DE NOYON Célébration 500e anniv Jean Calvin 3 000,00 0,21 65734 Opération "Picardie en Ligne" Convention relative au fonctionnement 4 334,40 0,31 Total NOYON 231 879,86 16,36 20414 Etude de faisabilité réseau de chaleur 1 210,95 0,10 Total PONT STE MAXENCE 1 210,95 0,10 20414 STQuentin Acquisition d'équipements nécessaires au fonctionnement des locaux 8 472,52 0,14 20414 StQuentin: Reconversion du Quai Gayant: aménagement 548 714,44 9,38 20414 StQuentin: Requalification des espaces publics de la friche industrielle 73 945,49 1,26 20414 StQuentin Requalification du boulevard du Maréchal 177 500,00 3,04 20414 StQuentin Travaux r Henry Dunant Opération SA Sébastien 11 000,00 0,19
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant 65734 St Quentin: expérimentation bilinguisme en milieu scolaire 3 336,15 0,06 65734 St-Quentin/Fonctionnt Urban Sports Tour 1ère année d'aide au fonctionnement 7 370,50 0,13 65734 CASQ 2ème année de programmation EPODE 8 000,00 0,14 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 1 548,00 0,03 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0,00 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0,00 65734 Commune de Saint Quentin Festival du livre et de la BD de Saint Quentin 2 500,00 0,04 65734 PROJET CULTUREL EN RESEAU pour la cie l'echappée 7 500,00 0,13 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 649,50 0,01 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 534,00 0,01 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 270,00 0,00 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0,00 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 249,00 0,00 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lecuyer 600,00 0,01 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 930,00 0,02 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 630,00 0,01 20414 VILLE DE SAINT QUENTIN FRAR - Musée Antoine Lécuyer. 1 275,60 0,02 65734 Commune St Quentin - BM Guy Maupassant Journées du Livre et de la BD 2 407,57 0,04 Total SAINT QUENTIN 858 179,77 14,68 20414 Senlis 1ère phase de travaux de l'aménagement d'un axe de circulation 27 867,09 1,64 65734 Senlis: Etude de programmation urbaine 13 382,09 0,79 Total SENLIS 41 249,18 2,43 20414 Soissons Chevreux Maîtrise d'oeuvre des espaces extérieurs 15 210,00 0,51 20414 Soissons 2ème phase Création d'un dépôt de fouilles archéologique 88 723,20 2,99 20414 Soissons Etude Aménagement des berges de l'aisne 43 342,81 1,46 20414 Soissons Etude Aménagement des berges de l'aisne 14 945,35 0,50 65734 Commune de Soissons (02) Organisation de la manifestation 10 000,00 0,34 65734 Commune de Soissons Organisation de la manifestation 5 000,00 0,17 65734 Mairie de Soissons Accueil en résidence de l'artiste Pascal 3 500,00 0,12 65734 VILLE DE SOISSONS Organisation d'une exposition 3 500,00 0,12 65734 VILLE DE SOISSONS Expo Titus Carmel en 2010 2 500,00 0,08 Total SOISSONS 186 721,36 6,29 65734 PEL Tergnier Convention relative au fonctionnement 4 617,00 0,32 20414 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP 2008-2013 216 349,63 14,79 20414 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Convention d'application CDAP 2008-2013 72 461,64 4,95 20414 Tergnier Dév tourist Frette 1ère tranche Développement touristique de la base nautique 5 977,45 0,41 20414 Tergnier:restruct sall arts et loisirs Restru cturation de la salle des Arts et Loisirs 45 770,75 3,13
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION AUX COMMUNES IV Numéro Compte M71 Libellé Dossier Financier Mandaté TTC Montant par habitant Total TERGNIER 345 176,47 23,60 65734 Commune d'hirson Organisation de la 14ème édition de la Vitrine 1 200,00 0,12 65734 COMMUNE D'HIRSON ( 02) Organisation de la manifestation intitulée Transfrontalière 4 000,00 0,41 65734 Commune d'hirson (02) Organisation de la manifestation intitulée Vitrine Cheval 1 200,00 0,12 65734 COMMUNE D'HIRSON Organisation de la manifestation intitulée Rencontres 2011 2 000,00 0,21 65734 Mairie d' Hirson 8ème festival international de Jazz 6 000,00 0,62 65734 Commune d'hirson 6ème édition du Festival de Jaza 5 844,46 0,60 Total HIRSON 20 244,46 2,08 20414 AIDE INONDATIONS ST QUENTINOIS 13 198,00 15,96 Total LESDINS 13 198,00 15,96 20414 AIDE INONDATIONS ST QUENTINOIS 34 800,00 101,16 Total REMAUCOURT 34 800,00 101,16 20414 MAISON MEDICALE BEAULIEU LES FONTAINES 24 342,60 38,09 Total BEAULIEU LES FONTAINES 24 342,60 38,09 65734 Mareuil la Motte 1ère année d'aide au fonctionnement de l'accueil péroscolaire 11 580,50 18,62 Total MAREUIL LA MOTTE 11 580,50 18,62 65734 Le vivre ensemble du 01/01/2010 au 31/12/2010 678,79 0,05 Total NOYON 678,79 0,05 14 853 009,21 8 345,32
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 1998 Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles 15 46 632,17 4 216,06 1998 Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny 20 586 928,72 176 400,22 1998 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 439 696,35 150 159,32 1998 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 21 173,34 7 129,32 1998 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 15 53 357,16 5 847,36 1998 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 15 708 887,93 77 686,35 1998 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 38 112,25 4 796,23 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 74 433,84 5 900,33 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 83 156,98 6 591,80 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 44 786,47 3 550,20 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 129 581,66 22 129,47 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 30 489,80 5 206,93 1999 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 15 21 173,34 4 153,46 1999 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 30 49 551,88 29 495,81 1999 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 34 070,07 13 516,02 1999 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 110 094,41 41 669,98 1999 Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds 15 42 648,18 7 680,57 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 164 015,78 71 784,99 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 232 493,29 101 978,56 2000 Caution personne morale St Charles à Chauny 20 71 034,69 31 177,42 2000 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 119 024,42 7 907,79 2001 Promesse d'inscription CFPR La Vaumoise d'hypothèque 25 263 871,11 150 167,96 2001 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 76 224,51 25 213,26 2001 Promesse d'inscription MFR de La Capelle d'hypothèque 12 76 224,51 10 894,19 2001 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 533 571,56 253 629,22 2001 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 20 45 734,71 20 987,84 2001 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 155 760,21 18 954,38
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2002 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 365 878,00 22 955,09 2002 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 474 224,00 182 846,92 2002 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 74 501,07 25 092,23 2002 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 18 266,75 620,57 2002 Caution personne morale La Providence à Laon 10 18 034,72 647,27 2002 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 43 564,75 656,46 2002 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 9 052,27 307,53 2002 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 5 266,30 486,23 2002 Promesse d'inscription MFR de Conty d'hypothèque 20 152 449,02 78 814,06 2002 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 15 105 398,01 37 654,52 2002 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 38 112,26 146,18 2002 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 6 203,35 113,87 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 532 248,00 284 643,31 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 53 053,00 28 372,45 2002 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 101 304,20 7 327,21 2002 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 10 22 989,11 2 160,35 2002 Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis 10 30 489,80 1 762,56 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 366 808,95 134 932,10 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 237 074,38 81 363,06 2002 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 80 984,58 1 220,32 2002 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 10 39 599,70 596,71 2002 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 10 55 242,95 832,43 2002 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 201 287,13 34 421,02 2002 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 126 659,83 4 823,48 2002 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 73 651,48 1 109,82 2002 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 12 195,00 1 115,93 2002 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 10 120 886,58 1 225,43 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 36 431,31 6 058,58
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 167 318,89 74 323,20 2003 Caution bancaire CFPR La Vaumoise 10 54 452,00 8 906,26 2003 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 533 572,00 237 695,36 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 34 634,28 19 603,95 2003 Caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer à Compiègne 20 41 187,91 23 313,49 2003 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 15 244,90 1 645,61 2003 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 4 523,00 799,27 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 99 852,00 11 161,54 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 25 148,00 2 811,06 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 10 102,00 1 129,21 2003 Caution personne morale Saint Charles Chauny 10 16 485,41 1 842,75 2003 Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 24 765,15 2003 Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 24 907,73 2003 Caution bancaire Sainte-Famille Amiens 10 33 386,33 5 588,78 2003 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 40 000,00 4 471,23 2003 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 13 840,28 1 732,88 2003 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 10 8 000,00 1 534,25 2003 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 29 177,31 3 453,31 2003 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 2 732,79 323,44 2003 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 10 57 000,00 10 962,74 2003 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 27 279,00 3 049,27 2003 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 7 476,00 835,67 2003 Promesse d'inscription St Jean et la Croix à Saint Quentin d'hypothèque 10 34 328,00 5 191,52 2003 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 4 062,11 454,07 2003 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 1 937,89 216,62 2003 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 20 41 484,42 23 060,79 2003 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 12 178,56 1 361,33 2003 Caution bancaire St Martin Amiens 10 18 000,00 3 111,78
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 143 520,00 61 916,76 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 10 19 606,00 2 884,50 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 26 297,60 11 345,19 2003 Caution bancaire St Vincent Senlis 10 40 557,00 6 866,91 2004 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 740 014,12 382 779,91 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 334 998,00 165 265,68 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 99 007,00 50 452,88 2004 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 18 767,01 4 390,97 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 8 469,41 2 074,43 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 12 700,00 2 564,36 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 17 882,00 3 610,69 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 40 000,00 9 797,26 2004 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 3 416,00 799,25 2004 Caution personne morale MFR de La Capelle 12 248 585,00 99 944,79 2004 Caution personne morale MFR d'oisemont 10 88 954,00 22 055,72 2004 Promesse d'inscription MFR Eclusier Vaux d'hypothèque 20 60 928,00 39 394,54 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 76 224,34 46 549,06 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 99 256,00 60 695,72 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 75 000,00 45 863,01 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 50 306,00 13 672,21 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 11 885,00 3 230,12 2004 Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine 15 17 000,00 8 454,98 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 19 124,00 3 861,48 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 15 618 891,00 289 607,08 2004 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois 10 123 155,39 30 164,64 2004 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 10 40 000,00 10 323,29 2004 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 47 130,00 9 516,39 2004 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 64 342,00 15 829,89
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2004 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 51 129,00 15 030,53 2004 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 10 96 000,00 24 775,89 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 131 518,00 35 095,49 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 153 679,07 42 651,20 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 20 42 686,00 25 880,58 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 10 80 859,00 18 298,50 2004 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 20 25 592,74 15 930,60 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 62 781,00 16 598,26 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 175 000,00 49 958,90 2004 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 305,42 14 525,77 2004 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 15 514,00 3 132,55 2004 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 67 929,00 13 716,07 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 10 64 312,30 16 597,86 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 20 4 635,00 2 915,61 2004 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 42 515,35 9 714,47 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 263 180,00 126 326,40 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 1 012 182,39 507 847,49 2004 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 21 756,55 11 166,38 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 431 359,20 252 591,34 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 9 479,84 3 586,76 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 700 000,00 413 990,87 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 610 000,00 360 763,47 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 10 305,35 4 014,85 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 13 059,38 5 087,79 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 12 182 938,00 84 828,10 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 10 60 935,00 21 719,57 2005 Caution bancaire MFR d'ambleny 20 228 674,00 158 599,52 2005 Promesse d'inscription MFR de Villers Bocage d'hypothèque 20 156 281,00 103 038,42
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2005 Promesse d'inscription MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines d'hypothèque 20 301 066,00 196 476,50 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 25 1 084 779,00 791 383,43 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 20 336 950,00 223 033,21 2005 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 50 000,00 17 095,89 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 37 673,00 14 222,85 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 20 138 040,77 96 382,71 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 197 912,58 78 243,25 2005 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 15 16 000,00 9 562,01 2005 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 66 055,19 21 626,29 2005 Caution bancaire Saint-Martin à Amiens 10 9 765,10 3 860,56 2005 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 114 336,75 35 334,75 2005 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 7 322,00 5 085,28 2005 Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain 10 86 576,64 33 515,83 2005 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 15 219 551,72 119 740,90 2005 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 45 015,89 31 480,29 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 3 826,61 1 481,37 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 15 4 085,62 2 416,30 2005 Promesse d'inscription St Jean et la Croix à Saint Quentin d'hypothèque 10 31 299,65 10 641,88 2005 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 526,01 23 043,90 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 22 649,00 6 999,47 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 12 840,00 3 971,61 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 641 606,00 198 458,40 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 10 55 630,45 21 733,98 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 17 372,97 9 348,09 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 10 63 690,07 30 675,93 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 15 114 185,88 74 726,58 2006 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 16 987,93 7 563,12
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2006 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 15 833,36 7 621,70 2006 Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly 10 21 978,50 10 676,13 2006 Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine 7 345 141,00 72 135,14 2006 Caution personne morale MFR Eclusier Vaux 20 405 746,07 297 917,66 2006 Caution personne morale MFR Saint Sulpice 7 96 400,97 26 033,92 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 667 002,54 300 242,51 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 95 872,75 39 531,09 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 13 115,00 5 407,69 2006 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 114 797,99 55 260,29 2006 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain 15 185 618,05 121 439,97 2006 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 70 728,83 31 062,55 2006 Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin 10 9 786,05 3 981,45 2006 Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines 10 35 563,43 17 119,16 2006 Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis 12 28 215,00 16 188,20 2006 Caution personne morale Saint-Martin Amiens 10 17 098,80 8 362,02 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 30 548,23 13 407,74 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 24 999,26 12 122,93 2006 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 84 000,00 60 871,23 2006 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 178 769,01 79 931,79 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 19 554,06 8 025,20 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 1 046,69 429,57 2006 Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry 10 17 814,67 7 540,73 2006 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 105 483,65 46 297,21 2006 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 33 000,00 14 981,10 2006 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 362 969,71 221 361,80 2007 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 15 188 382,00 136 804,90 2007 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 130 000,00 94 644,75 2007 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 24 224,34 12 921,86 2007 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 15 897,85 9 181,55
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2007 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 186 195,33 135 591,01 2007 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle 15 248 791,44 178 629,98 2007 Caution bancaire MFR de Conty 7 112 206,00 34 562,08 2007 Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens (Lycée Saint-Martin à Amiens) 10 6 462,79 3 844,03 2007 Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne 20 146 175,59 113 616,48 2007 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire 10 21 518,16 12 680,98 2007 Caution personne morale OGEC La Providence 10 7 708,60 4 542,79 2007 Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins 10 25 491,37 15 022,45 2007 Caution personne morale OGEC Sainte Sophie 5 54 279,14 9 695,89 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 186 036,28 108 818,48 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 17 606,49 10 235,88 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 23 337,52 13 650,85 2007 Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais 20 122 786,10 93 081,96 2007 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 12 075,75 6 613,54 2007 Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence 10 62 627,03 32 874,90 2007 Caution bancaire Saint Vincent à Senlis 10 74 758,14 40 615,18 2007 Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons 15 295 761,49 205 979,65 2007 Caution bancaire Saint Vincent Senlis 10 148 359,11 85 966,99 2007 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 10 23 777,20 11 992,83 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 380 054,00 262 671,11 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 1 942,27 1 356,93 2007 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 70 929,45 55 130,64 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 59 986,00 50 856,62 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 712 000,00 603 639,45 2008 caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 54 500,00 30 673,58 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 44 842,26 25 238,03
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2008 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 722,24 1 179,62 2008 Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix 10 26 934,97 17 968,95 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 74 879,17 48 845,84 2008 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 20 21 506,48 17 767,89 2008 Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise 15 112 855,85 85 935,35 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil 20 228 675,00 188 171,33 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL 20 273 303,00 224 894,67 2008 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 99 928,76 75 599,07 2008 Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais 20 60 652,33 49 178,24 2008 Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel 10 56 825,77 35 403,23 2008 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine 10 78 926,73 50 253,62 2008 Caution bancaire MFR Ambleny 15 113 022,00 88 518,42 2008 Promesse d'inscription MFR de Flixecourt d'hypothèque de 1er rang 7 80 168,40 36 146,38 2008 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 9 920,82 7 318,76 2008 Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville 10 35 880,00 21 734,43 2008 Caution bancaire Saint Rémy Soissons 10 46 718,13 28 376,46 2008 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 10 14 579,71 9 730,46 2008 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 106 558,52 86 779,51 2008 Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons 10 97 631,82 66 657,12 2008 Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence à Amiens 7 133 501,59 75 137,10 2008 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 110 032,00 73 495,35
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2008 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 5 23 547,50 8 360,98 2009 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 7 127 104,71 73 427,22 2009 Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine les Vervins 10 23 968,15 16 882,77 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 14 246,50 12 492,03 2009 Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à Corbie 5 5 335,60 2 856,37 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 121 669,96 86 869,02 2009 Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à Soissons 15 125 602,63 102 110,92 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 235 262,68 208 545,86 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 20 49 370,57 43 290,55 2009 Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la Motte 10 1 272,39 892,76 2009 Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens 5 13 085,22 6 022,79 2009 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 10 137 065,18 98 311,41 2009 Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain 5 60 197,75 24 606,86 2009 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes 10 6 681,56 4 706,38 2009 Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 29 787,77 22 467,32 2009 Caution bancaire OGEC St Joseph du Moncel Pont Ste Maxence 5 9 663,26 5 612,63 2009 Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens 30 265 751,00 247 476,07 2009 Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" (Lycée Saint-Riquier Amiens) 5 10 732,79 6 051,53 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 38 330,60 32 477,74
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 5 18 137,70 9 829,14 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 20 439,64 17 318,63 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 10 4 489,49 3 461,21 2009 Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé Saint Rémi Amiens 15 7 000,00 5 931,14 2009 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 2 964,33 2 147,31 2009 Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne 20 133 680,03 118 499,11 2009 Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine 15 35 455,50 30 501,44 2009 Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte-Famille à Amiens 10 35 966,41 27 107,83 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6,67 35 328,64 25 223,68 2010 Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 10 10 297,00 8 274,27 2010 Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons 10 24 214,60 20 061,63 2010 Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul Soissons 10 38 373,95 32 181,55 2010 Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit Beauvais 10 130 581,49 111 477,24 2010 Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice 10 33 678,30 28 824,93 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 14 453,00 11 052,59 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 7 453,90 5 700,19 2010 Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS (Gestionnaire de l'institut Charles Quentin à Pierrefonds) 8 15 913,00 12 169,09 2010 Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 3 2 093,00 841,02 2010 Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 10 69 989,55 57 429,78
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2010 2010 2010 2010 Caution personne morale Caution personne morale Caution personne morale Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois Association OGEC Ste Sophie Bohain en Vermandois 2 1 088,06 111,79 10 59 222,87 48 595,20 2 1 082,44 111,21 3 4 737,36 1 903,60 2010 Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes 10 870,39 714,20 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 5 059,08 3 243,36 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 3 5 606,65 2 252,90 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 14 305,36 9 171,11 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 3 7 779,46 3 125,99 2010 Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 5 14 628,25 9 378,11 2010 Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte 10 6 662,01 5 517,60 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 15 10 966,73 9 654,73 2010 Personne morale Association d'education Populaire La Providence à Laon 10 5 980,00 4 906,88 2010 Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly 10 3 254,91 2 658,33 2010 Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" (Lycée Montalembert à Doullens) 10 91 933,70 75 335,26 2010 Promesse d'affectation Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à yzengremer hypothécaire 30 817 091,03 785 899,79 2010 caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens 10 48 416,86 40 418,13 2010 caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint-Rémi à Amiens 15 24 480,24 21 784,06 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 3 856,81 2 580,36 2010 caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens 5 4 591,45 3 071,87 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 20 586,90 19 450,39
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/2011 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 5 276,90 4 985,59 2010 caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à compiègne 20 35 413,29 33 458,28 2010 caution bancaire OGEC Saint-joseph La Madeleine-Château-Thierry 10 12 187,36 10 865,11 2010 caution bancaire Association OGEC Institution Guynemer Compiègne 20 62 661,71 58 721,75 2011 caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens Amiens 10 33 970,78 29 922,21 2011 caution bancaire OGEC Sacré Cœur Péronne 10 13 234,64 12 128,73 2011 caution bancaire Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles - Chauny 10 31 243,41 28 384,42 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix Saint-Quentin 10 16 090,76 14 525,77 2011 caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye Compiègne 6,67 14 776,66 13 428,54 2011 caution bancaire Organisme de Gestion de l'ensemble Scolaire du Sacré Cœur d'amiens 10 32 777,46 29 975,66 2011 caution bancaire 2011 caution bancaire 2011 Caution personne morale ASNIA Association Saint-Vincent SENLIS OGEC Saint Vincent de Paul BEAUVAIS OGEC Sainte Sophie BOHAIN 10 169 230,08 166 540,94 10 32 885,42 31 272,68 5 31 050,92 25 181,02 2011 caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix SAINT QUENTIN 10 25 555,18 23 727,81 2011 caution bancaire Association Saint-Vincent SENLIS 10 30 011,56 29 567,55