LICENCE DE DROIT Formation continue Gestionnaire de formation : Mme Cécile GEORGEON 01 53 55 27 28 cecile.georgeon@univ-paris1.fr DEMANDE D INSCRIPTION Année universitaire 2015-2016 Cadre à destination de l administration (ne devant pas être rempli par le candidat) Date de réception du dossier : Décision de la commission d admission : IDENTITE : NOM : M., Mme (nom de jeune fille pour les femmes mariées) Nom marital : Photo Prénom :.. N de sécurité sociale : Date et lieu de naissance : Nationalité : Adresse : Code postal et ville : Tél.: E-mail : Numéro INE ou BEA -uniquement pour les étudiants inscrits dans une université depuis 94-95, numéro INE (identifiant national étudiant), celui-ci figure sur votre ancienne carte d étudiant ou sur le relevé de notes du BAC (n BEA) et comporte 11 caractères PREMIERE INSCRIPTION REINSCRIPTION A l UNIVERSITE PARIS 1 après interruption d études en cours de L1, L2 et en capacité en droit VALIDATION TRANSFERT complet tiel d acquis professionnels DEROGATION A LA REGLE DES 3 INSCRIPTIONS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 1
INSCRIPTION SOLLICITEE Licence en droit (préciser 1 er, 2 e ou 3 e année) Date : FCPS Paris I-Panthéon-Sorbonne Signature :.. ATTENTION! ATTESTATION POUR LES ETUDIANTS EN COURS D ETUDES EN L1 et L2 et CAPACITE EN DROIT J atteste sur l honneur avoir pris 1 2 3 4 et plus inscriptions (1) A.., le / / 20 (1) Entourer le chiffre choisi Signature : AVEZ VOUS DEMANDE UNE INSCRIPTION DANS UNE AUTRE DISCIPLINE A PARIS 1 OUI ou NON LAQUELLE? RESERVE A L UNIVERSITE AVIS PEDAGOGIQUE DEROGATION A LA REGLE DES 3 INSCRIPTIONS Favorable Défavorable TRANSFERT Favorable Défavorable PROPOSITION DE VALIDATION EN : L1 L2 L2 (avec obligation d études et d examen de L1) : 1 er semestre Introduction au droit droit constitutionnel L3 L3 avec obligation d études (voir ci-dessous) 2 ème semestre Droit de la famille La constitution de la v république OBLIGATION d études et d examen :.. Motivation de l avis si refus (à préciser obligatoirement) :... A Paris, le. Le Responsable de la Commission Pédagogique : Inscription autorisée pour 2015 / 2016 Licence U.F.R. (1 er, 2 e ou 3 e année) L2 (avec obligation d études de L1) L3 (avec obligation d études de L2) Code diplôme Convoqué pour l inscription administrative le A Paris, le / / 20 Inscription refusée A Paris, le / / 20 N.B. : IL NE SERA DELIVRE AUCUN DUPLICATA DE CETTE DECISION Autorisation définitive d inscription confirmée le : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 2
SITUATION UNIVERSITAIRE Baccalauréat ou titre équivalent (précisez lequel) : (joindre le relevé de note et le diplôme) Série Mention Année d obtention Académie Etudiant titulaire du L2 Niveau 1 ère année L1 2 ème année L2 Année d inscription Université discipline date d obtention moyenne mention En cas d interruption dans le cursus, expliquez : Autres diplômes autres formations Intitulé Année Etablissement et ville Résultat Mention Indiquez les examens ou concours que vous présentez actuellement : Situation professionnelle : Nom et adresse de l Université où a été prise la dernière inscription antérieurement à l année 2015/2016 Êtes-vous réinscrit dans cette dernière université avec paiement des droits pour 2015/2016 - Si oui, préciser la discipline et le niveau d études : - AVIS DE L UNIVERSITE D ORIGINE (EN CAS DE TRANSFERT, uniquement pour les universités de Paris IV, VIII, UPEC) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 3
LETTRE DE MOTIVATION (le candidat rédigera une lettre manuscrite obligatoirement dans la partie insérée ci-dessous) Cette lettre doit faire apparaître votre expérience professionnelle, vos centres d intérêt, vos réalisations éventuelles, vos projets, vos qualités voire vos défauts et les raisons pour lesquelles vous avez choisi de suivre une licence en droit au centre FCPS de l Université PARIS I Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 4
STATUT FINANCEMENT MODE DE FINANCEMENT DES FRAIS DE FORMATION Coût de la formation : 2660 en financement individuel / 4100 en financement pris en charge par l entreprise ou par un organisme de financement de la formation Il appartient au candidat de faire les démarches pour obtenir éventuellement le financement de la formation par un organisme de formation ou par son entreprise. Précisez le nom du payeur et le montant pris en charge : Entreprise.. Organisme de financement Financement personnel (en totalité) Financement mixte (précisez). En cas de financement pris en charge par l entreprise ou un organisme, ENTREPRISE OU ORGANISME DU STAGIAIRE : NOM :. Statut (entreprise, association, autres) :. N de SIRET.. N de TVA Intracommunautaire Adresse : Code postal et ville :. Téléphone :. E-mail :. Site : Coordonnées de l établissement à facturer :.. RESPONSABLE FORMATION (ENTRERPISE OU ORGANISME) : NOM et prénom :. Fonction : Adresse :. Code postal et ville :. Ligne directe : E-mail : PERSONNE CHARGEE DE VOTRE DOSSIER (ENTREPRISE OU ORGANISME) NOM et prénom :. Fonction : Adresse :. Code postal et ville :. Ligne directe : E-mail : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 5
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Centre FCPS Licence de droit 21 rue Broca 75005 Paris 01 53 55 27 28 cecile.georgeon@univ-paris1.fr DEMANDE D ADMISSION La demande d admission, dûment remplie, est transmise à la commission pédagogique pour décision. La notification de la décision d acceptation ou de rejet est adressée par courrier à l étudiant dès que celle-ci est connue du service. Le dépôt du dossier n est pas une PREINSCRIPTION. Seule la décision d acceptation autorise l inscription à l Université de Paris 1, sous réserve du paiement des frais de formation et des frais d inscription administrative. CALENDRIER DES OPERATIONS D INSCRIPTION Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte DEPOT DES DOSSIERS : le 30 juin 2015 au plus tard. Les dossiers sont à retourner, complets, par courrier au : FCPS Licence de droit, 21 rue Broca 75005 Paris, bureau A413 FERMETURE DU SERVICE : du 15 juillet 2015 au 31 août 2015 PROCEDURE DE TRANSFERT Tout étudiant ayant déjà été inscrit dans une université autre que Paris 1 (PARIS 4, PARIS 8 et UPEC), doit après acceptation de sa demande par l université de PARIS 1, retirer une demande de transfert départ dans son université d origine. L Avis Favorable de Départ est obligatoire. POUR TOUS LES CANDIDATS PIECES A FOURNIR Dossier pré-imprimé dûment vérifié, daté et signé Lettre de motivation signée Photocopie d un document officiel d état civil : carte d identité, carte de séjour ou passeport Photocopie de votre carte vitale ou attestation de sécurité sociale Photocopies des diplômes obtenus (y compris le Baccalauréat) ainsi que tous les relevés de notes correspondant aux diplômes. Avis de l Université d origine (en cas de transfert en provenance des Universités de Paris IV, Paris VIII et UPEC) En cas de demande de validation, lorsque les études ont été effectuées dans un établissement d enseignement autre qu une université, il est recommandé de fournir un transcript d études, c est à dire le programme des études ainsi que les relevés de notes obtenus par matière et par année. Ceci est obligatoire pour les étudiants d un BTS ou d un DUT. Ces derniers devront produire, en plus, l avis du directeur de l IUT sur l aptitude du candidat à poursuivre des études en université. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 6
ANNEXE FCPS vous informe sur les démarches à suivre en cas de demande de VAE/VAP, A destination des : Etudiant n ayant pas le baccalauréat mais titulaire d un diplôme susceptible d être validé pour l accès à l enseignement supérieur. Etudiant possédant le baccalauréat et un diplôme post bac non délivré à l Université. Etudiant possédant un diplôme universitaire mais désirant poursuivre un cursus d études différent. NB : une validation n est valable que pour l université qui l a délivrée et pour l année en cours. Le service Reprise d'etudes et Validation des Acquis de l'expérience (REVAE) vous conseille et vous accompagne notamment dans votre démarche de validation d'acquis, VAP (Code de l'éducation art. 38 à 50) et VAE (Code de l'éducation art. 32 à 37). http://www.univ-paris1.fr/espace-professionnel/reprise-detudes-et-vae/ POUR LES CONTACTER ET ENGAGER UNE PROCEDURE : Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi : de 9h30 à 13h30 01 44 07 87 83 Courrier : revae@univ-paris1.fr Université Paris 1 Service Reprise d'études et Validation d'acquis D.P.E.I.P 90 rue de Tolbiac 75634 Paris cedex 13 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 7
Guide pour vous aider à construire votre dossier VOS ACQUIS PROFESSIONNELS Votre demande de validation doit s'appuyer sur une expérience professionnelle importante (cinq ans minimum), dans un domaine suffisamment proche du diplôme que vous souhaitez acquérir. C'est à vous de choisir les activités professionnelles dont vous souhaitez la validation. C'est donc aussi à vous de choisir les éléments à mettre en relief. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons quelques points de repère : En règle générale, procédez à une analyse des activités citées en vous laissant guider par la question : "qu'ai-je appris par l'expérience et comment?". En prenant du recul, essayez de mettre en valeur vos acquis dans le domaine visé. Décrivez et analysez des taches ou activités en rapport avec le diplôme que vous visez, dont vous avez été responsable ou auxquelles vous avez participé. Précisez par exemple : - les matériels ou outils de toute sorte que vous utilisiez ; - les connaissances ou savoirs scientifiques ou techniques que vous mettiez en œuvre ; - les principales qualités que vous aviez à mobiliser (créativité, initiative, capacité de prise de décision, de négociation, etc.). Vous pouvez aussi présenter des problèmes particuliers que vous avez eus à résoudre, en indiquant la façon dont vous avez procédé. Pour les activités professionnelles en tant que salarié, indiquez dans quel contexte elles se situaient : - organigramme de l'entreprise (ou administration) et place de l'unité où vous avez travaillé ; - chiffre d'affaires ou budget de l'unité ; - décrivez votre unité ou votre équipe, sa taille, la place que vous y occupiez, ses missions, produits ou services, son importance stratégique par rapport à l'ensemble de l'entreprise (ou administration) ; - indiquez le degré d'autonomie dont vous disposiez et votre niveau de responsabilité (conception, suivi, ou exécution). Pour les activités professionnelles non salariées, indiquez aussi dans quel contexte elles s'exerçaient, et en particulier votre statut, votre réseau professionnel, vos éventuels clients, etc. VOS ACQUIS PERSONNELS Décrivez les connaissances correspondant à votre projet de formation, et les conditions dans lesquelles elles ont été acquises : - démarche autodidacte ; - responsabilités familiales, associatives, syndicales, activités bénévoles, sportives, culturelles ; - productions et réalisations personnelles ; - enquêtes réalisées, brevets déposés ; - connaissances linguistiques etc. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre FCPS - Dossier de candidature Licence de droit/ Année 2015-2016 8