1/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Rue Royale 76 Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique Code d'identification national: Point(s) de contact: STIB-MIVB Téléphone: +32 25155834 À l attention de: Courrier électronique (e-mail): Francis Van Peborgh Adresse(s) internet (le cas échéant) vanpeborghf@stib.irisnet.be Fax: +32 25153281 Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): www.stib.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=203632 Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires
2/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser) I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: (si, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)
3/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C2 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal 3 de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: 84 ou en mois: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: ou fourchette: entre 2000000.00 et 5000000.00 Monnaie: Monnaie: EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats La STIB recherche des entreprises susceptibles de pouvoir fournir, installer, mettre en service, et maintenir une solution «Adaptive Case Management» (ACM) suffisamment générique pour supporter les besoins de la STIB en matière de gestion de dossiers, ainsi que d'assurer la formation de ses utilisateurs et effectuer des missions de consultance relative aux produits à fournir ou aux techniques visées. Le marché est ouvert aux candidats proposant des logiciels tant commerciaux que «open source» ; dans tous les cas, un support commercial de qualité et un haut niveau de services doivent être garantis. De plus, les solutions proposées devront être cohérentes, ouvertes et souplement couplées ("loosely coupled").
4/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR Les candidats devront pouvoir proposer une solution rencontrant les besoins de la STIB en matière de «Business Process Management System» (BPMS). Parallèlement à la mise en place de la plateforme ACM/BPMS, est également prévue l acquisition et la mise en place d un bus d entreprise (ESB) également générique ; cet ESB constituera la fondation de la nouvelle architecture SOA de la STIB et des échanges de données. Si pertinentes, l extension d utilisation et/ou la réutilisation de composants existants est encouragée pour autant que tous les impacts (contractuels, financiers ) soient clairement documentés et quantifiés. Les candidats devront pouvoir proposer, s'ils incluent du matériel dédié pour l hébergement de la plateforme, proposer une variante permettant l exploitation sur l infrastructure virtualisée standard de la STIB. La STIB attend que les candidats retenus puissent proposer une solution incluant des fonctions BRMS (Business Rules Management System). La plateforme qui sera proposée par les firmes retenues au terme de l'analyse des candidatures devra s intégrer avec les principaux systèmes existants de la STIB (SAP ERP, Giro Hastus, SAE s SyReM et Phoenix), de préférence via web services et devra, en sa partie "case management", pouvoir supporter, entre autres, la gestion des Fraudes et Amendes administratives, la gestion des dossiers de contentieux, la gestion des dossiers de plaintes «Riverains», la gestion des dossiers personnels "Agents de Conduite (BUB)", le suivi de dossiers d achats (de types et d importance divers), la gestion des demandes de missions à l étranger. Le marché portera aussi sur la réalisation d un véritable projet de Change Management afin de doter la STIB d une méthodologie de gestion (développement et exploitation) d applications ACM/BPMS et d une organisation apte à la supporter. Les candidatures visant uniquement ce point (projet de change management" à l'exception de la fourniture, la mise en service et la maintenance des éléments ci-avant - seront acceptées. Ce "change project" pourra éventuellement comporter la migration du projet-pilote BPMS «Portail Business Unit Bus» (15 processus simples) vers la nouvelle plateforme ACM/BPMS.
5/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal 48330000 Objet(s) 48400000 supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si ) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
6/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 Une présentation générale de l entreprise et du groupe dans lequel l entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l organigramme de l entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes : Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège social, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN, personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. 2 Une déclaration formelle que l entreprise-candidate est à même d utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.). 3 Une déclaration sur l honneur certifiant que l entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu il répond bien, lors de l introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes : (Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.) - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n est pas en situation de faillite, ou situation similaire. - Un extrait récent du casier judiciaire. - Une attestation récente émanant de l Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d impôts, conformément à l article 68 de l AR du 16/07/2012. - Une attestation récente émanent de l Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe. - Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d existence, conformément à l article 67 de l AR du 16/07/2012. Pour les entreprises candidates étrangères, il s agit d attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d entreprise, via voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB. La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l exactitude de la déclaration sur l honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l exactitude de ladite déclaration de l entreprise dont l offre est la mieux classée, avant d attribuer le marché.
7/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR 4 Dans l hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 Une déclaration sur l honneur du chiffre d affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l avis de marché. 2 Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l approbation des comptes par l organe compétent de l entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique pour autant que les publications en aient été effectuées. 3 Si le candidat fait partie d un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. 4 Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu il est mandaté par le fabricant pour ce marché. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1 L expérience probante de l entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références: - Une liste des principales livraisons et prestations similaires pour des grandes sociétés ayant une infrastructure ICT comparable, effectuées par l entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui ells étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises. - Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients. 2 Une description de l expertise du candidat dans le domaine concerné. Le dossier de candidature devra être structuré suivant l ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés
8/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération 1. 6. 2. 7. 3. 8. 4. 9. 5. 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)
9/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) MIVB - STIB Procurement & Logistics--F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 21/06/2015 (jj/mm/aaaa) Heure: 00:00 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/06/2015 (jj/mm/aaaa) Heure: 15:00 IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:
10/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6. En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base du nombre et de la qualité de références similaires renseignées dans le domaine, accompagnées par une lettre de satisfaction du client concerné. Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l introduction du dossier en vue de la sélection des candidats. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Belgique info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Belgique info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)
11/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique (e-mail): Fax: Adresse internet (URL): Belgique info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/05/2015
12/ 12 BE001 13/05/2015 - Numéro BDA: 2015-512239 Formulaire standard 5 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT