ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Date des élections: 5 novembre 1968. Caractéristiques du Parlement Le Congrès des Etats-Unis comprend 2 Chambres : Le Sénat qui est composé de 100 membres élus pour 6 ans, à raison de 2 par Etat et renouvelables par tiers tous les 2 ans de telle sorte que, dans chaque Etat, les 2 sénateurs ne sont normalement pas remplacés en même temps. La Chambre des Représentants forte de 435 membres élus tous les deux ans et de façon à ce que chacun d'eux représente un nombre sensiblement égal de citoyens sous réserve que chaque Etat ait au moins 1 représentant. Tous les membres de la Chambre basse devaient être renouvelés, le 5 novembre 1968, à l'échéance régulière de la 90 e législature; ce même jour, 34 sièges de sénateurs, devenus vacants au terme normal du mandat de leur titulaire, devaient être repourvus dans autant d'etats. Système électoral La Constitution fédérale prescrit que peuvent participer à l'élection des membres du Congrès les citoyens qui «dans chaque Etat réunissent les qualifications requises pour être électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'etat»; elle établit en outre que le droit de vote ne peut pas être refusé à un citoyen, ni restreint, pour des motifs tirés de sa race, de sa couleur, de son sexe, ni de ce qu'il n'aurait pas acquitté l'impôt électoral ou tout autre impôt. 35
2 Etats- Unis d'amérique Dans le cadre de ces prescriptions, la détermination de l'exercice du droit de vote est du ressort de chaque Etat. Les conditions requises pour être électeur diffèrent donc selon ceux-ci : L'âge minimum exigé est de 21 ans dans 46 Etats; il est de 18 ans seulement en Géorgie et au Kentucky, de 19 en Alaska et de 20 à Hawaï; Il est nécessaire de savoir lire et écrire dans 12 Etats où les tests prévus pour le contrôle de cette qualification n'ont pas pour effet d'établir une discrimination fondée sur la race ou la couleur et ne contreviennent donc pas à la Loi de 1965 sur le droit de vote (selon l'interprétation donnée de celle-ci par la Cour suprême). 12 Etats requièrent une résidence de 6 mois sur leur territoire ; cette exigence est portée à 1 an dans 35 Etats et à 2 ans en Louisiane, au Mississippi et en Caroline du sud. Dans 11 Etats, les personnes démunies de ressources et à la charge de la collectivité sont écartées des urnes ; Aucun Etat ne reconnaît le droit de voter aux malades mentaux, caractérisés comme tels par la loi ou par décision judiciaire, et aux délinquants qui purgent des peines de prison. On notera encore que dans la majorité des Etats les listes électorales dressées une fois pour toutes sont simplement soumises à des révisions périodiques mais que dans 14 d'entre eux les électeurs sont tenus de se faire réinscrire à intervalle régulier ( 1, 4, 6 ou 10 ans ; lors de chaque élection; etc.). Pour être éligible à la Chambre des Représentants, il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen des Etats-Unis depuis 7 ans au moins. Pour briguer un siège de sénateur il faut avoir au moins 30 ans et être citoyen des Etats-Unis depuis 9 ans au moins. Une fois élu, un parlementaire doit être résident dans l'etat qu'il représente. 36
Etats-Unis d'amérique 3 Les 435 Représentants et les 100 Sénateurs sont élus respectivement dans 435 et 100 circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. Considérations politiques générales et déroulement de la consultation Le 5 novembre 1968 marquait une date importante dans la vie politique américaine. Ce jour-là en effet, les citoyens étaient convoqués aux urnes pour désigner le collège électoral auquel il appartient, chaque 4 ans, d'élire le Président des Etats-Unis et pour renouveler tous les membres de la Chambre basse ainsi qu'un tiers des Sénateurs du Congrès fédéral; en outre, ils devaient choisir les titulaires de nombreuses fonctions électives, allant du poste de Gouverneur à celui de Shériff de comté et se prononcer, dans certains Etats ou localités, sur des questions très particulières: réforme du régime d'imposition municipal, émission de bons d'etat, etc. Bien entendu, la campagne présidentielle menée sur une très vaste échelle durant des mois éclipsa largement toutes les autres. Force est de constater d'ailleurs que si les questions d'intérêt local, sur lesquelles étaient très souvent fondées les campagnes électorales des candidats à la Chambre des Représentants ou au Sénat, différaient très largement selon les Etats, les thèmes développés par les aspirants au Congrès sur les plus importants problèmes nationaux et internationaux coïncidaient avec ceux du candidat de leur parti engagé dans la course à la Maison-Blanche. Les Conventions nationales des deux grandes formations politiques, le Parti démocrate et le Parti républicain, tenues en août 1968 dans un climat tendu, donnèrent lieu à des manifestations à la fois d'enthousiasme et de violence. C'est au cours de ces assemblées que furent désignés les candidats à la Présidence et à la Vice-présidence MM. Hubert Humphrey et Edmund Muskie pour les démocrates et MM. Richard Nixon et Spiro Agnew pour les républicains et que furent définis les programmes politiques des 2 Partis. Quant à M. George Wallace, candidat du Parti américain indépendant aux élections présidentielles, il attendit jusqu'au mois d'octobre avant M
4 Etats-Unis d'amérique de publier le manifeste de son Parti et pour prendre le général Curtis LeMay comme colistier. Les manifestations de violence s'étendant dans le pays, les 3 partis politiques insistèrent sur la nécessité de maintenir l'ordre et la paix pubbque. Le Parti républicain préconisait la prise de mesures susceptibles de diminuer et d'éliminer les sources de mécontentement qui engendrent les troubles en ajoutant que ses dirigeants «ne toléreraient pas la violence» tandis que, dans son programme, le Parti américain indépendant, orienté à droite, recommandait «que l'on eût davantage recours aux forces de police pour maintenir l'ordre dans le pays»; et le Parti démocrate, quoique plus libéral, publia une liste en 7 points d'objectifs à atteindre qui reflétait sa détermination d'en finir avec les troubles et de combattre très fermement l'agitation. L'organisation de la défense nationale, la sécurité sociale, la lutte contre la pauvreté et le problème racial furent d'autres questions de politique intérieure très souvent abordées par les candidats lors des réunions électorales. En matière de politique étrangère, les 3 Partis influencés par les événements survenus en Tchécoslovaquie adoptèrent une attitude très ferme. Et si les démocrates et les républicains n'allèrent pas jusqu'à accepter que les Etats-Unis pussent devenir «le gendarme du monde», M. Wallace se déclara en faveur d'une réaction immédiate à toute agression portant atteinte aux intérêts des Etats-Unis ou à ceux de leurs fidèles alliés. Il va sans dire que la question la plus controversée, et celle aussi que les candidats et les partis politiques semblaient le moins enclins à aborder, était celle de la guerre au Viét-Nam. M. Humphrey y fit allusion, le 30 septembre, en déclarant : «En tant que Président, j'arrêterais les bombardements, mesure que je considère être un risque à prendre en vue de la paix» mais en concluant : «Je me réserverais, cependant, le droit de reprendre les bombardements si le Gouvernement du Nord-Viét-Nam faisait preuve de mauvaise foi». Avec plus de prudence encore, M. Nixon fit savoir que, pour ne pas influencer les négociations en cours à Paris, il ne dirait pas ce qu'il ferait si elles devaient échouer. Enfin M. Wallace affirma qu'il 38
Etats-Unis d'amérique 5 fonderait sa décision sur les recommandations du Chef d'etat-major interarmes et que, si les négociations de Paris n'avaient pas abouti au moment où le nouveau Président prendrait ses fonctions, une solution militaire devrait être donnée à la guerre. Le Parti démocrate avait présenté 430 candidatures pour les 435 sièges à pourvoir à la Chambre des Représentants et 33 pour les 34 sièges de Sénateur; ces chiffres étaient respectivement de 402 et 34 pour le Parti républicain. Tous deux étaient représentés dans tous les 50 Etats à l'exception de celui de Vermont où les candidats républicains à la Chambre des Représentants (1 siège) et au Sénat étaient seuls en lice et de la Louisiane où le candidat démocrate au Sénat n'avait pas de concurrent. Une douzaine de petites formations avaient aussi soumis des candidatures aux 2 Chambres. Ces partis, dont l'assise n'est jamais nationale mais circonscrite à une région plus ou moins étendue, avaient quelquefois leur propre candidat à la présidence. Aucun toutefois ne réussit à se faire représenter au Congrès. A l'issue du scrutin présidentiel, les mandataires de M. Nixon reçurent 31 710 470 suffrages contre 30 898 055 à ceux de M. Humphrey et 9 446 170 à ceux de M. Wallace, ce qui assurait au premier l'élection à la Présidence qui lui fut acquise lorsque le Collège électoral se prononça en sa faveur le 15 décembre par 301 voix contre 191 à son rival démocrate et 46 à M. Wallace. En revanche, le Parti républicain ne réussit pas à remporter la majorité de sièges à la Chambre des Représentants ni au Sénat et M. Nixon s'est trouvé ainsi être le premier Président, depuis 1892, à prendre fonction alors que son Parti était minoritaire dans les 2 Chambres du Congrès. 39
Données statistiques 1. Résultats des élections à la Chambre des Représenta Formation politique Suffrages obtenus /o Nombre de sièges à la Chambre des Représentants Parti démocrate.. Parti républicain.. Parti conservateur. Parti libéral.... Parti américain indépendant Parti national démocrate Parti «Constitution» Parti indépendant. 33 045 283 49,99 243 (4) 31 850 140 442 129 271 095 171 422 83 818 58 209 63 010 48,17 192 ( + 4) 435 Les suffrages recu crates sans con pas été décom le total donné it des c lement. A rec l'etat de New it des ca York seuleme it des c recueilli 55 92 53 027 dans le it des lement it des seulement it des recueilli 43 42
2. Résultats des élections au Sénat Formation politique Suffrages obtenus Sièges % obtenus le 5 novembre Nombre de sièges au Sénat Parti démocrate.. Parti républicain.. Parti conservateur. Parti libéral.... Parti américain indépendant Parti «Constitution» 24 029 151 23 332 036 1 139 402 458 936 177 453 96 742 49,26 18 46,53 16 34 58(5) 42( + 5) 100 de Ne de Ne Etats dans l vanie 3. Répartition des parlemen laires par sexes Hommes Femmes Sénat.... 99.... 1 100 Chambre des Re 425 10 435