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TABLE DES MATIÈRES 1 UNE APPROCHE MÉTHODIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT Quels que soient vos objectifs, épargner pour les études de vos enfants, votre retraite ou acquérir une résidence secondaire, nous pensons qu une approche méthodique en matière de placement vous aidera à les atteindre. Notre approche méthodique est fondée sur quatre principes fondamentaux: la planification, la sélection, la gestion et le soutien. Essayez notre démonstrateur en ligne au bmolignedaction.com pour connaître les avantages d une approche méthodique en matière de placement. 2 4 5 Accéder à votre compte...........................................2 Accès en ligne Accès par l entremise du service Télétransactions BMO Ligne d action Communiquer directement avec un représentant de BMO Ligne d action Investir avec BMO Ligne d action...............................3 Choix de placements offerts Règlement des transactions Options et ventes à découvert Dépôt de fonds dans votre compte BMO Ligne d action Dépôt ou retrait de titres Adhésion au programme de dépôt automatique ou de cotisation automatique Transfert de comptes établis dans d autres institutions financières Programme de réinvestissement des dividendes Relevé de compte Comptes enregistrés..........................................7 Placements admissibles Placements non admissibles Pénalité pour les placements non admissibles Cotisations à votre compte enregistré Reçus aux fins de l impôt Échanges Versements FERR Règlement des transactions REER ou FERR Comptes sur marge...........................................11 Caractéristiques Appels de marge Pouvoir d achat Placements admissibles aux comptes sur marge Placements non admissibles aux comptes sur marge Limite de crédit Exigences de couverture 5 Service AccèsPlus.................................................14 Pour nous joindre....................................................15
1 ACCÉDER À VOTRE COMPTE 2 INVESTIR AVEC BMO LIGNE D ACTION Accès en ligne En ouvrant une session du site bmolignedaction.com, vous avez accès en ligne à votre compte et à des renseignements importants sur les placements 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Obtenez sans frais des cours et des nouvelles; établissez votre programme de placement; effectuez des opérations; faites une recherche de fonds communs de placement et d actions; suivez le rendement de votre portefeuille, et bien plus encore. Pour votre sécurité, notre site Internet est protégé par l un des dispositifs de chiffrement les plus sûrs en Amérique du Nord. Accès par l entremise du service Télétransactions BMO Ligne d action Vous pouvez consulter votre compte en téléphonant au 1 888 776-6886 sur votre téléphone à clavier. Ce service est offert en français, en anglais, en cantonais et en mandarin. Le service Télétransactions BMO Ligne d action vous permet : d obtenir sans frais et en temps réel les cours de toutes les grandes Bourses nord-américaines; de passer des ordres sur des actions et des options; de vérifier le solde de votre compte et les dernières opérations; de vérifier les cotisations à votre REER, les versements de votre FERR et le pourcentage du contenu étranger de vos comptes; de vous tenir à jour grâce à la rubrique «Commentaires sur le marché», un commentaire de deux minutes mis à jour tout au long de la journée sur les tendances du marché et les indices. Communiquer directement avec un représentant de BMO Ligne d action Si vous avez besoin d aide, notre équipe de représentants chevronnés est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00 (HE). Il vous suffit de téléphonerà BMO Ligne d action, au 1 888 776-6886. Choix de placements offerts BMO Ligne d action vous offre les choix de placements suivants : actions canadiennes et américaines obligations de sociétés et des gouvernements canadien et américain bons du Trésor des gouvernements fédéral et provinciaux (Canada) et bons du Trésor américain options nouvelles émissions plus de 2 000 fonds d investissement obligations d épargne canadiennes obligations à coupons détachés papier commercial devises Règlement des transactions Première transaction Vous devez régler d avance les premières transactions de courtage. Dans le cas d un compte sur marge, vous devez au préalable vous assurer que la marge est suffisante pour couvrir le montant de la transaction. Fonds nécessaires pour couvrir la transaction Selon le type de titre que vous désirez acheter, on pourra vous demander de déposer des fonds dans votre compte le jour où vous passez votre ordre. Cette règle s applique à toutes les transactions sur options et transactions sur marge. Vous devez avoir en votre possession les certificats des titres que vous souhaitez vendre avant de passer un ordre de vente. Date de règlement Vous devez régler les transactions avant 10 h le jour indiqué sur l avis d exécution qui vous a été envoyé. Pour la plupart des actions, des titres à revenu fixe et des fonds d investissement (sauf les fonds du marché monétaire, les bons du Trésor et les instruments du marché monétaire), la date de règlement correspond au troisième jour ouvrable après l exécution de la transaction. La réglementation sur les valeurs mobilières et nos politiques internes nous obligent à liquider les transactions qui ne sont pas réglées rapidement. Toute perte résultant de ces ventes ou de ces achats incombe au titulaire du compte. page 2 page 3
Options et ventes à découvert Vous pouvez acheter ou vendre des options d achat et de vente couvertes sur toutes les Bourses canadiennes et américaines en ligne ou par téléphone. Vous pouvez aussi faire des ventes à découvert. Cependant, comme ces transactions s accompagnent d un degré élevé de risque, elles peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Dépôt de fonds dans votre compte BMO Ligne d action Trois types de transactions sont possibles : dépôts dans votre compte de placement BMO Ligne d action ou cotisations à votre REER; cotisations au compte REER de votre conjoint; paiements des frais de gestion (REER et CRI). Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site bmolignedaction.com et consultez la section «Questions fréquentes» du menu Centre éducatif. Veuillez prendre note qu il faut prévoir de deux à cinq jours ouvrables pour le traitement des transactions. Comment déposer des fonds dans votre compte BMO Ligne d action? Utilisez les services bancaires en ligne ou les services bancaires par téléphone. Il vous suffit d ajouter BMO Ligne d action à votre liste de fournisseurs. Pour ce faire, allez à la section «Règlements de factures» du site de services bancaires en ligne ou des services bancaires par téléphone. Utilisez votre compte de négociation BMO ligne d action comme un compte de chèques pourvu de privilèges bancaires complets. Pour en savoir plus, reportez-vous au point 5. Rendez-vous à n importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal. Envoyez votre chèque par la poste directement à BMO Ligne d action. Téléphonez à l un de nos représentants pour faire virer des fonds de votre compte bancaire BMO Banque de Montréal. Dépôt ou retrait de titres Pour déposer des titres dans votre compte BMO Ligne d action : 1. Présentez les certificats à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus proche de chez vous. 2. Remplissez la formule «Procuration pour le transfert d actions et d obligations» (LF255), disponible en ligne dans la section «Téléchargez les formules générales» de la page de demande en ligne. Ou endossez les certificats de façon strictement conforme aux inscriptions du recto. Un reçu vous est délivré. 3. Vos titres sont ensuite acheminés à BMO Ligne d action. Ces titres figureront alors sur votre relevé de compte BMO Ligne d action. Si vous ne pouvez vous rendre à une succursale de BMO Banque de Montréal, vous pouvez aussi envoyer la formule dûment remplie ou les certificats endossés directement à BMO Ligne d action par poste prioritaire. Veuillez noter que des frais de messagerie vous seront facturés. Si vous souhaitez retirer des titres de votre compte, téléphonez-nous afin que nous prenions les dispositions nécessaires. Adhésion au programme de dépôt automatique ou de cotisation automatique Pour faire des dépôts réguliers à votre compte BMO Ligne d action ou cotiser à votre régime enregistré, rendez-vous au bmolignedaction.com et téléchargez la Formule d adhésion au programme de dépôt automatique, que vous trouverez en cliquant sur le lien Téléchargez les formules de l onglet Ouvrez un compte. Il vous suffira de la remplir et de nous la retourner en y joignant un chèque annulé. page 4 page 5
3 COMPTES ENREGISTRÉS Transfert de comptes établis dans d autres institutions financières Pour transférer un compte que vous détenez auprès d un autre courtier ou d une autre institution financière au service BMO Ligne d action, il vous suffit de remplir la formule d autorisation de transfert de compte, que vous trouverez en cliquant sur le lien Téléchargez les formules de l onglet Ouvrez un compte. Dès réception de votre formule dûment remplie, nous effectuerons le transfert de tous les titres désignés par vous, à votre compte BMO Ligne d action. Une fois le transfert effectué, ces titres seront ajoutés à votre compte BMO Ligne d action et apparaîtront sur votre prochain relevé. Remarques : Certains fonds communs de placement sont non transférables. Un transfert peut prendre de deux à six semaines. Programme de réinvestissement des dividendes Relevé de compte Notre programme de réinvestissement des dividendes vous permet de réinvestir automatiquement les dividendes perçus sur certaines actions pour acquérir d autres actions de la même société, et ce, sans frais supplémentaires. Vous tirez ainsi profit de la capitalisation et des achats périodiques par sommes fixes. Pour en savoir plus, rendez-vous au bmolignedaction.com et cliquez sur le lien Questions fréquentes de l onglet Centre éducatif. Vous recevez un relevé tous les deux mois ou chaque mois où des opérations auront été effectuées dans votre compte. Chaque année, en février, vous recevez un sommaire annuel des opérations effectuées et un sommaire des intérêts, des dividendes et des frais. Placements admissibles BMO Ligne d action offre une gamme variée de régimes enregistrés pour répondre à vos besoins en matière de planification de la retraite. Une fois que votre régime d épargne-retraite (REER) et votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) BMO Ligne d action ont été établis, il est essentiel de ne choisir que des placements admissibles à ce type de compte. espèces dollars canadiens seulement dépôts à terme et certificats de placement garanti (CPG) donnant droit à intérêts annuels, tels que ceux émis par l entremise de BMO Banque de Montréal actions et obligations de sociétés canadiennes inscrites sur les Bourses canadiennes obligations et débentures émises ou garanties par le gouvernement du Canada obligations et débentures émises par une province, une municipalité ou une société de la Couronne obligations et débentures émises par une société dont les actions sont inscrites dans une Bourse étrangère autorisée obligations à coupons détachés euro-obligations libellées en dollars canadiens droits et bons de souscription inscrits sur les Bourses canadiennes permettant d acheter des placements admissibles actions inscrites dans une Bourse étrangère autorisée parts d un fonds d investissement admissible, tel que ceux offerts par BMO Fonds d investissement options d achat couvertes, options d achat, options à long terme sur actions titres adossés à des créances hypothécaires fonds cotés en Bourse page 6 page 7
Placements non admissibles options d achat d actions d employés or, argent et autres métaux précieux actions de sociétés privées contrats à terme sur marchandises biens personnels désignés tels que les œuvres d art et des antiquités bijoux et autres pierres précieuses terrains obligations dont l émetteur est une filiale en propriété exclusive dont les actions ne sont pas inscrites en Bourse prêts hypothécaires sur des immeubles commerciaux de personnes liées placements dans des petites entreprises options de vente et d achat découvertes obligations et débentures d une entreprise dont les actions sont inscrites uniquement dans une Bourse étrangère autorisée, même si ses actions sont acceptées Pour en savoir plus, veuillez consulter un fiscaliste. Pénalité pour les placements non admissibles Si vous faites l acquisition, dans votre REER ou votre FERR, de placements non admissibles ou de placements qui étaient admissibles mais ne le sont plus, vous devez ajouter leur coût d acquisition à votre revenu imposable de l année. Cotisations à votre compte enregistré Vous pouvez : faire des dépôts en espèces ou par chèque; faire un dépôt de titres par l intermédiaire de toutes les succursales de BMO Banque de Montréal ou de BMO Ligne d action; effectuer des cotisations régulières au moyen d un programme de cotisation automatique au REER (CAR). Pour en savoir plus à ce sujet, reportez-vous au point 2. Il est possible de cotiser à l aide d obligations d épargne du Canada : si elles sont accompagnées d une procuration; si elles sont enregistrées seulement au nom du titulaire du régime; si elles ne sont pas signées. Il n est pas possible de cotiser au REER de son conjoint à l aide d obligations d épargne du Canada. Seuls les placements négociables admissibles sont acceptés. La valeur attribuée aux titres aux fins de l évaluation et de l impôt est leur juste valeur marchande à la date de la cotisation. La valeur est établie par BMO Ligne d action. Les cotisations sous forme de titres d emprunt (obligations, CPG, coupons) sont évaluées à la valeur marchande majorée des intérêts courus. Reçus aux fins de l impôt Les reçus aux fins de l impôt sont délivrés en janvier pour les cotisations effectuées de mars à décembre de l année précédente. Les reçus aux fins de l impôt pour les cotisations effectuées durant les 60 premiers jours de l année sont délivrés à la semaine. page 8 page 9
4 COMPTES SUR MARGE Échanges Si vous souhaitez échanger des titres contre des liquidités, ou le contraire, il vous suffit de nous en aviser afin que nous puissions établir leur juste valeur marchande. C est ce qu on appelle un «swap». Pour savoir si des frais s appliquent, reportez-vous à notre Barème des commissions et des frais ci-joint. Versements FERR Lorsque vous établissez votre compte FERR de BMO Ligne d action, vous devez indiquer la fréquence et le montant des versements que vous désirez recevoir. Pour modifier ce montant, il vous suffit de nous en aviser par écrit à l adresse indiquée à la rubrique «Pour nous joindre». Vous devez veiller à avoir suffisamment de liquidités dans votre compte pour couvrir les versement prévus. Règlement des transactions REER ou FEER Vous devez avoir suffisamment de liquidités dans votre compte avant de passer un ordre pour vous éviter d acheter des titres et d être obligé par la suite de verser une somme supplémentaire pour couvrir le règlement de la transaction. Caractéristiques Une marge de crédit est offerte aux clients désireux d acheter des titres sans en acquitter le prix total. La «marge» désigne la somme que l investisseur doit fournir, en plus de son avance sur marge de crédit, pour l achat du titre. Les comptes sur marge ne sont offerts qu à titre de comptes non enregistrés. Voici quelques points à retenir : Vous pouvez vous prévaloir des privilèges d un compte sur marge en téléphonant à BMO Ligne d action. Le compte sur marge doit être approuvé. BMO Banque de Montréal offre des marges de crédit en dollars canadiens et en dollars américains à un taux d intérêt très concurrentiel correspondant à son taux préférentiel majoré de 1 % par année. 1 L emprunt maximal octroyé pour l achat d un titre est généralement de 60 000 $ pour les titres non admissibles à des options et de 75 000 $ pour les titres admissibles à des options (ces montants peuvent être modifiés en tout temps). L intérêt appliqué à la marge de crédit est calculé quotidiennement sur le solde et est facturé une fois par mois à votre compte BMO Ligne d action. Les propriétaires de blocs de contrôle ne peuvent utiliser ces titres pour garantir la marge 2. Lorsque vous passez un ordre d achat, votre marge doit être suffisante pour couvrir le montant de la transaction. Appels de marge Nous vérifions chaque jour le solde des comptes sur marge afin de veiller au maintien de marges suffisantes. Si le cours des titres portés à votre compte baisse au point d entraîner un déficit sur votre marge, nous communiquerons avec vous afin que vous preniez l une des mesures suivantes : dépôt de titres admissibles pour calcul de marge ou versement d une somme en espèces pour combler l écart; instructions précisant quels titres doivent être vendus. Le déficit sur votre marge doit être couvert immédiatement. Si vous le couvrez par la vente de titres, ceux-ci doivent être dans votre compte BMO Ligne d action. page 10 page 11
Pouvoir d achat La limite de votre marge de crédit fluctue chaque jour selon la valeur des titres détenus dans votre compte BMO Ligne d action. C est ce qu on appelle votre «pouvoir d achat» sur le compte. Grâce au service AccèsPlus, vous pouvez vous servir de votre pouvoir d achat comme s il s agissait du solde de votre compte : tirer des chèques sur le pouvoir d achat de votre compte sur marge, utiliser votre carte AccèsPlus pour faire des retraits ou des virements dans les guichets automatiques 3 admissibles ou faire des achats aux points de vente. Exigences de couverture 4 Placements admissibles aux comptes sur marge la plupart des actions cotées à la Bourse de Toronto, à la Bourse de New York (NYSE) et dans les Bourses américaines et certaines actions inscrites au NASDAQ bons du Trésor la plupart des fonds d investissements obligations et débentures émises, ou garanties, directement par le gouvernement fédéral, provincial (ou d État) ou municipal du Canada ou des États-Unis obligations de sociétés et débentures fonds de placement immobilier fonds cotés en Bourse Placements non admissibles aux comptes sur marge actions cotées UNIQUEMENT à la Bourse de croissance TSX actions non cotées ou actions du marché hors cote (p. ex., Réseau canadien de transactions ou feuilles roses) options Limite de crédit La limite de crédit de votre marge de crédit accordée dans le cadre des services AccèsPlus est fonction de la valeur marchande des titres qui se trouvent dans votre compte BMO Ligne d action. La limite de crédit fluctue chaque jour. Vous pouvez la vérifier en tout temps en consultant votre compte. Lorsque vous tirez des chèques sur votre compte, vous devez tenir compte des fluctuations quotidiennes de votre pouvoir d achat. page 12 page 13
5 SERVICE ACCÈSPLUS POUR NOUS JOINDRE Le service AccèsPlus MD vous offre des caractéristiques uniques dans le cadre de votre compte de placement BMO Ligne d action 8. Il vous permet, en un seul compte, de tirer profit de tous les avantages d un compte bancaire classique tout en vous permettant d effectuer des opérations de placement. Vous pouvez régler des transactions, tirer des chèques, faire des achats par paiement direct et payer des factures par l intermédiaire de tous les GA des réseaux BMO Banque de Montréal et INTERAC MD *, en ligne, par téléphone ou en passant par une succursale. Servez-vous-en pour effectuer vos opérations financières courantes, saisir les occasions de placement qui s offrent à vous et avoir toujours un accès immédiat aux liquidités de votre compte. En outre, les revenus de placement sont déposés automatiquement dans votre compte. Vous pouvez aussi demander un compte en dollars américains 9 pour les placements américains sans frais supplémentaires. Utilisez le service AccèsPlus dès aujourd hui et tirez parti de tous ses avantages. Pour en savoir plus, consultez notre site Web. Consultez notre site Web au bmolignedaction.com Téléphonez-nous au 1 888 776-6886 (sans frais) En dehors de l Amérique du Nord, au 1 416 281-5400 Envoyez-nous un courriel à l adresse info@bmolignedaction.com. Pour les résidents de l Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l Alberta, du Yukon, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique : Pour des demandes de renseignements : BMO Ligne d action Inc. First Canadian Place, 100 King St. W., 20th floor Toronto (Ontario) M5X 1A1 Pour l envoi de titres par poste prioritaire : BMO Ligne d action Inc. First Canadian Place, 100 King St. W., 20th floor Toronto (Ontario) M5X 1A1 Résidents du Québec et des provinces de l Atlantique : Pour des demandes de renseignements : BMO Ligne d action Inc. 2015, rue Peel, 2e étage Montréal (Québec) H3A 1T8 Pour l envoi de titres par poste prioritaire : BMO Ligne d action Inc. 2015, rue Peel, 2e étage Montréal (Québec) H3A 1T8 Centres BMO Ligne d action Participez à nos séminaires d information sur toute une variété de sujets de grand intérêt. Venez parler à un représentant de BMO Ligne d action ou à d autres investisseurs comme vous. Apprenez à mieux connaître le monde des placements. Centre BMO Ligne d action Toronto First Canadian Place, 100 King St. W. Concourse Level Toronto (Ontario) M5X 1A1 Courriel : fcp.store@bmoinvestorline.com page 14 page 15
1 Le taux préférentiel et le taux préférentiel en dollars américains sont les taux d intérêt de référence annuels établis par la Banque pour les prêts en dollars canadiens et les prêts en dollars américains, respectivement, consentis aux emprunteurs au Canada et désignés comme étant ses taux préférentiels. 2 Il incombe au client de prouver qu il ne détient pas un bloc de contrôle. Le client qui détient un bloc de contrôle d une entreprise ou qui est réputé être membre d un groupe qui, collectivement, détient un bloc de contrôle d une entreprise, ne peut utiliser les actions de cette entreprise pour garantir l emprunt. 3 L accès aux guichets automatiques est limité selon le lieu, la limite quotidienne attribuée à votre carte ou la capacité des appareils. Si votre pouvoir d achat est inférieur à 2 000 $, vous ne pouvez retirer au guichet automatique que la somme équivalant au solde en espèces de votre compte BMO Ligne d action. 4 BMO Ligne d action se réserve le droit de modifier les exigences de couverture en tout temps et sans préavis. 5 Somme que le client doit fournir. 6 Les actions qui sont admissibles au rétrécissement de marge doivent faire partie des indices S&P/TSX 60 ou S&P 500. 7 Les exigences de couverture fluctuent selon la valeur marchande des titres vendus à découvert. 8 Le service AccèsPlus de BMO Ligne d action se compose d un compte de placement BMO Ligne d action, d un compte bancaire en dollars canadiens de BMO Banque de Montréal et, si vous en faites la demande, d un compte bancaire en dollars américains. Normalement, les liquidités sont détenues dans un compte bancaire de BMO Banque de Montréal sauf lorsqu elles sont détenues temporairement par BMO Ligne d action Inc. Le service AccèsPlus est régi par les modalités de la Convention du client de BMO Ligne d action. Les régimes autogérés ne sont pas admissibles au service AccèsPlus. 9 Pour les comptes en dollars US, les montants sont inscrits en dollars US. Les soldes des comptes de dépôt en dollars US ne constituent pas des dépôts assurés au sens de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. MD *La Banque de Montréal est un usager sous licence de la marque déposée d Interac Inc. POCKET
Membre de BMO Groupe financier. Selon le classement du quotidien The Globe and Mail, 2002, 2003, 2004 et 5 févr. 2005, de Gómez Canada Q1 et Q3 2002, Q2 et Q4 2003 et de Watchfire Gómez Q2 2004. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MC Marque de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. BMO Ligne d action Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal. Membre du FCPE. 5128936 (02/05)