Union européenne Publication du Supplément au Jrnal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembrg, Luxembrg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et formulaires en ligne: http:// simap.europa.eu Avis de marché (Directive 2004/18/CE) Section I : Pvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Nom officiel: SYNCHROTRON SOLEIL Adresse postale: L'Orme des Merisiers - BP 48 - Saint-Aubin Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: GIF SUR YVETTE Code postal: 91192 Pays: France (FR) Point(s) de contact: Téléphone: +33 169359509 À l'attention de: Thierry BUCAILLE E-mail: christine.trevarin@synchrotron-soleil.fr Fax: +33 169359457 Adresse(s) internet: (le cas échéant) Adresse générale du pvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL) www.synchrotron-soleil.fr Adresse du profil d acheteur: (URL) Accès électronique à l'information: (URL) Smission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres demandes de participation doivent être envoyées auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) Type de pvoir adjudicateur Ministère tte autre autorité nationale fédérale, y compris leurs subdivisions régionales locales Agence/office national(e) fédéral(e) Autorité régionale locale Agence/office régional(e) local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne organisation internationale Autre: (veuillez préciser) SOCIETE CIVILE I.3) Activité principale FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 1 / 17
Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) RECHERCHE I.4) Attribution de marché pr le compte d autres pvoirs adjudicateurs Le pvoir adjudicateur agit pr le compte d'autres pvoirs adjudicateurs: i non des informations supplémentaires sur ces pvoirs adjudicateurs peuvent être frnies à l'annexe A FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 2 / 17
Section II : Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur : Détecteur rapide bidimensionnel pr la ligne PROXIMA 2 II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison de prestation : Ne choisir qu une seule catégorie travaux, frnitures services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché de vos achats Travaux Frnitures Services Exécution Achat Catégorie de services nº: Conception et exécution Crédit-bail Voir l'annexe C1 pr les catégories Exécution, par quelque moyen que Location de services ce soit, de travaux répondant aux Location-vente exigences spécifiées par le pvoir Plusieurs de ces formes adjudicateur Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des frnitures de prestation des services : SYNCHROTRON SOLEIL L orme des merisiers Saint-Aubin BP 48 91192 GIF-SUR-YVETTE CEDEX Code NUTS: FR10 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne un marché public L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Information sur l accord-cadre : (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Accord-cadre avec un seul opérateur Nombre : (le cas échéant) nombre maximal : de participants à l accord-cadre envisagé Durée de l accord-cadre Durée en années : en mois : Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Estimation de la valeur totale des acquisitions pr l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : (si elles sont connues) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 3 / 17
II.1.5) Description succincte du marché de l acquisition/des acquisitions : SOLEIL est une srce de rayonnement synchrotron de troisième génération située à Gif-sur-Yvette, près de Paris (France). La ligne PROXIMA 2 (opérationnelle depuis mars 2013) est spécialisée dans les mesures de diffraction anomale sur des micro-cristaux de protéines. Le présent avis porte sur l étude et la réalisation d'un détecteur-x rapide bidimensionnel. L'ensemble sera constitué du détecteur, d un système de refroidissement (si nécessaire), de son électronique d'acquisition et des logiciels permettant le développement d'un pilote TANGO pr le contrôle-commande du détecteur. Les performances du détecteur seront validées sur le site de SOLEIL. Le détecteur sera utilisé pr la mesure des images de diffraction des rayons-x d'énergie entre 5 et 15 kev. Le DQE devra être élevée sur tte la gamme d'énergie (> 90% @ 5keV, > 75% @ 12.5keV et > 55% @ 15keV). La zone active du détecteur devra être suffisamment large (au moins 200 mm * 200 mm) avec une taille de pixel carré inférieure à 150 µm de côté et une PSF suffisamment fine pr mesurer au moins 500 ordres de diffraction sur la largeur du détecteur. Le détecteur devra être capable de mesurer entre le niveau du bruit et la limite de saturation avec une précision supérieure à 12 bits, 1 photon correspondant approximativement à un bit à 12.5 kev. Le signal devra être linéaire à cette gamme d énergie. La vitesse d acquisition des images devra être supérieure à 100 Hz et le temps mort inférieur à 1 ms. Les performances du détecteur devront être suffisantes pr permettre la collection des données en mode «rotation continue de l axe sans obturateur-x». Des bibliothèques de fonctionnement complètes des pilotes compatibles permettant l'intégration dans le système contrôle-commande TANGO de SOLEIL devront être frnis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics) : Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal 38000000 II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) : Marché cvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : i non II.1.8) Lots: (pr le détail par lot, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Division en lots: i non (si i) Il est possible de smettre des offres pr un seul lot un plusieurs lots ts les lots II.1.9) Variantes: Des variantes seront prises en considération : i non II.2) Quantité étendue du marché : II.2.1) Quantité étendue globale : (y compris ts les lots, ttes les reconductions et ttes les options, le cas échéant) (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 4 / 17
II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant) Options : i non (si i) description de ces options : (s'il est connu) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options : en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction : (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: i non Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) frchette: entre : et: (si elles sont connues) dans le cas de marchés de frnitures de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) Durée du marché délai d'exécution des travaux: Durée en mois : en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) Début: _ (jj/mm/aaaa) Fin: _ (jj/mm/aaaa) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 5 / 17
Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat: III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant) Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant HT du marché prra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de réception. Ttefois, le règlement de celle-ci prra être effectué en même temps que celui de la réception sur site, ss réserve de la constitution d une caution bancaire personnelle et solidaire d un montant équivalent, dont la main levée sera prononcée à l expiration du délai de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur fonds propres. Règlement à 30 jrs fin de mois à la date d émission de la facture après livraison exécution, à condition que SOLEIL soit satisfaite de la prestation III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le grpement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) Le candidat prra être soit une entreprise individuelle, soit un grpement d entreprises mais SOLEIL n aura qu un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne prra cumuler une candidature en tant que : - Candidat individuel et membre d un grpement, - Membre d un grpement y compris en tant que mandataire, La constitution du grpement doit se faire avant le dépôt des candidatures. SOLEIL se laisse le droit d imposer la forme du grpement (solidaire conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du grpement devra frnir les documents ci-après. III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant) L'exécution du marché est smise à des conditions particulières : i non (si i) description de ces conditions: Les conditions particulières figureront au Dossier de consultation III.2) Conditions de participation: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d après les critères suivants : - La capacité économique et financière de l entreprise, - La capacité professionnelle : moyens et références, - La situation juridique de l entreprise. Le candidat frnira à l appui de sa candidature : FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 6 / 17
Les formulaires DC1 et DC2 ts documents équivalent accompagnés des justificatifs suivants : - A titre indicatif, un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) équivalent, - La copie du des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire. Ainsi qu une attestation sur l honneur certifiant qu il n est pas en état de liquidation judiciaire de faillite personnelle qu il ne fait pas l objet d une procédure équivalente à l étranger. Pr les candidats appartenant à un grpe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du grpe. Les candidats ne relevant pas de l Union Européenne frniront la liste de documents et l attestation sur l honneur mentionnés ci-dessus. S ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils frniront en tre, une déclaration faite devant une autorité administrative judiciaire de l Etat dont ils ressortent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l Economie et des Finances : http://www.economie.gv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: -Le candidat joindra au dossier de candidature une déclaration relative au chiffre d affaires consolidé sur les prestations réalisées au crs des trois derniers exercices. Ainsi que le chiffre d affaires réalisé avec SOLEIL. - Le candidat devra frnir la preuve d une assurance en crs de validité pr les risques professionnels, - Si le candidat recrt à la ss-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sstraitant. En tre, pr justifier qu il dispose des capacités de ss-traitant pr l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sstraitant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: -Une plaquette de l entreprise, -Un dossier présentant les capacités de l entreprise (et plus particulièrement de l établissement susceptible d intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler : - Les moyens techniques, - Les références pr des opérations similaires. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d exécution, les coordonnées du client et le montant des opérations effectuées, Le détecteur devra avoir un bon niveau de fiabilité. Le candidat devra disposer d un service après-vente réactif et être dans la capacité à frnir rapidement des pièces de rechange, Les candidats devront démontrer qu ils ont une expérience considérable avec des détecteurs dédiés au domaine de la cristallographie des protéines. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 17
- Un manuel qualité une note d organisation de la qualité. - Si le candidat recrt à la ss-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sstraitant. En tre, pr justifier qu il dispose des capacités de ss-traitant pr l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sstraitant. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) Conditions propres aux marchés de services: III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière : i non (si i) références des dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: i non FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 8 / 17
Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure: IV.1.1) Type de procédure: Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Négociée Négociée accélérée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : i non (si i, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires ) Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à smissionner à participer: (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé: Nombre minimal envisagé: 5 et (le cas échéant) nombre maximal 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il est précisé que, dans l hypothèse où le nombre de candidatures répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 5, SOLEIL se réserve la possibilité soit de prsuivre la procédure,soit de la rendre infructueuse en vue d'une procédure négociée. SOLEIL procédera à l analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : - capacité professionnelle - capacité économique et financière - conformité administrative. IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation le dialogue: (procédure négociée, dialogue compétitif) Recrs à une procédure se dérlant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter des offres à négocier : i non IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution (cocher la les case(s) concernée(s)) Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-desss (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pr des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à smissionner à négocier, dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. 6. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 9 / 17
Critères Pondération Critères Pondération 2. 7. 3. 8. 4. 9. 5. 10. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée i non (si i, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l enchère électronique: IV.3) Renseignements d'ordre administratif: IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pvoir adjudicateur: (le cas échéant) AFFAIRE 008/2014-TB IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: i non (si i) Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro de l'avis au JOUE: du: _ (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures(le cas échéant) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires du document descriptif: (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pr la réception des demandes de documents pr l'accès aux documents Date: _ Heure: Documents payants i non (si i, en chiffres uniquement) Prix: Monnaie: Modalités de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres des demandes de participation: Date: 19/05/2014 Heure: 12:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à smissionner à participer aux candidats sélectionnés: (si elle est connue, dans le cas d une procédure restreinte négociée d un dialogue compétitif) Date: _ IV.3.6) Langue(s) pvant être utilisée(s) dans l offre la demande de participation: Ttes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue: EN, FR Autre: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 10 / 17
Les candidatures reçues après cette date et cette heure mais émises avant le 19/05/2014, cachet de la poste du transporteur faisant foi, seront prises en compte. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le smissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu au: : _ Durée en mois : en jrs : (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d verture des offres: Date : _ (jj/mm/aaaa) Heure (le cas échéant)lieu: Personnes autorisées à assister à l'verture des offres (le cas échéant) : i non (si i) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'verture: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 11 / 17
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renvellement: (le cas échéant) Il s'agit d'un marché renvelable : i non (si i) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : i non (si i) Référence(s) du/des projet(s) et/ programme(s): VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant) Les marchés du Synchrotron SOLEIL ne sont pas smis au code des marchés Publics. Les candidatures prront ttefois être envoyées par crrier en 3 exemplaires avec la mention «DÉTECTEUR RAPIDE BIDIMENSIONNEL PROXIMA2- AFFAIRE 008/2014-TB - NE PAS OUVRIR». Si votre dossier est transmis par crrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier est transmis par porteur spécial, il devra être remis au grpe Juridique et Achats, bureau A2.0.05, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre un récépissé. VI.4) Procédures de recrs: VI.4.1) Instance chargée des procédures de recrs: Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY Adresse postale: 9 rue des Mazières Ville: PARIS Code postal: 91012 Pays: France (FR) Téléphone: +33 160767800 E-mail: Fax: +33 160793003 Adresse internet: (URL) Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: E-mail: Adresse internet: (URL) Fax: VI.4.2) Introduction des recrs: (veuillez remplir la rubrique VI.4.2, à défaut, la rubrique VI.4.3) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 17
Application de l ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recrs applicables aux contrats de la commande publique, décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 (informations disponibles sur le site internet www.justice.gv.fr) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recrs: Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: E-mail: Adresse internet: (URL) VI.5) Date d envoi du présent avis: 11/04/2014 (jj/mm/aaaa) - ID:2014-048938 Fax: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 17
Annexe A Adresses supplémentaires et points de contact I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: IV) Adresses de l'autre pvoir adjudicateur pr le compte duquel le pvoir adjudicateur agit Nom officiel Code d'identification national ( si elles sont connues ): Adresse postale: Ville Code postal Pays -------------------- (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) -------------------- FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 14 / 17
Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Lot nº : Intitulé : 1) Description succincte: 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal: 3) Quantité étendue: (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: _ (jj/mm/aaaa) Fin: _ (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 15 / 17
Annexe C1 Marchés généraux Catégories de services visées à la section II: Objet du marché Directive 2004/18/CE Catégorie nº [1] Catégorie nº [7] Désignation 1 Services d'entretien et de réparation 2 Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de crrier, à l'exclusion des transports de crrier 3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de crrier 4 Transports de crrier par transport terrestre [3] et par air 5 Services de télécommunications 6 Services financiers: a) Services d assurances b)services bancaires et d investissement [4] 7 Services informatiques et services connexes 8 Services de recherche et de développement [5] 9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres 10 Services d'études de marché et de sondages 11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 13 Services de publicité 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance sur une base contractuelle 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Désignation 17 Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 Services de transport par eau 20 Services annexes et auxiliaires des transports 21 Services juridiques 22 Services de placement et de frniture de personnel [8] 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 Services sociaux et sanitaires 26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9] 27 Autres services 1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE. 2 À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie 18. 3 À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie 18. 4 À l exclusion des services financiers relatifs à l émission, à l achat, à la vente et au transfert de titres d autres instruments financiers, ainsi que des services frnis par des banques centrales. Sont également FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 16 / 17
exclus les services consistant en l'acquisition la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants d'autres biens immeubles qui concernent des droits sur ces biens. Ttefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement consécutivement au contrat d'acquisition de location, ss quelque forme que ce soit, sont smis à la directive. 5 À l exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pvoir adjudicateur pr son usage dans l exercice de sa propre activité pr autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pvoir adjudicateur. 6 À l exclusion des services d arbitrage et de conciliation. 7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE. 8 À l'exclusion des contrats d'emploi. 9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 17 / 17