Un projet en cours: L édition des Œuvres complètes de Hans Kelsen

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1 1 Un projet en cours: L édition des Œuvres complètes de Hans Kelsen

2 2 Table de matières 1. L auteur: Hans Kelsen 2. La Théorie pure du droit 3. L œuvre scientifique de Kelsen 4. L édition Kelsen, à la fin des années vingt à Vienne

3 3 1. Hans Kelsen dates biographiques né à Prague dans une famille juive 1884 déménagement de la famille à Vienne 1911 habilitation par l Université de Vienne conseiller constitutionnel du chancelier autrichien Karl Renner professeur agrégé à l Université de Vienne juge constitutionnel à la cour constitutionnelle autrichienne (VfGH) Kelsen, vers 1925

4 4 1. Hans Kelsen dates biographiques professeur agrégé à l Université de Cologne suspendu de ses fonctions en vertu de la «loi sur la restauration de la fonction publique» ( Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums ) professeur à l Institut universitaire de hautes études internationales à Genève professeur à l Université allemande à Prague 1940 émigration (définitive) aux Etats-Unis Kelsen à Prague, 1937

5 5 1. Hans Kelsen dates biographiques «Lecturer» à la Harvard Law School, Cambrigde/Mass «Lecturer», à partir de 1945 «Full professor» à l Université Berkeley, Californie 1971 établissement de la fondation fédérale autrichienne «Hans Kelsen-Institut» à Vienne 1973 décédé à Orinda (près de Berkeley) 12 doctorats honoris causa (parmi lesquels les doctorats honoris causa de l Université de Paris en 1963 et de l Université de Strasbourg en 1972) 3 professorats honoris causa Kelsen à Berkeley, 1960

6 6 1. Hans Kelsen une vie dans cinq régimes Périodes Pays (forme de gouvernement) Domicilié à Monarchie Autriche-Hongrie (Prague &) Vienne République d Autriche Vienne «Deutsches Reich» (République de Weimar & dictature du Troisième Reich) Suisse (république) (& Tchécoslovaquie) Cologne Genève (& Prague) Etats-Unis (république) (New York & Cambridge &) Berkeley

7 7 1. Un destin juif au 20ième siècle? ALBERT EINSTEIN né en1879 à Ulm (Allemagne) mort en 1955 à Princeton (EU) exilé HANS KELSEN né en 1881 à Prague (Autriche-Hongrie) mort en 1973 à Berkeley (EU) exilé SIR KARL RAIMUND POPPER né en 1902 à Vienne (Autriche-Hongrie) mort en 1994 à Londres (Royaume Uni) exilé

8 8 1. Kelsen un constitutionnaliste weimarien 1 un des protagonistes du Weimarer Methoden- und Richtungsstreit (de la «querelle weimarienne de méthodes et des orientations») entre positivistes et antipositivistes le débat se déroule au sein de l Association des constitutionnalistes allemands/ germanophones («Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer», fondée en 1922) les antipositivistes: Rudolf Smend ( ) Carl Schmitt ( ) Hermann Heller ( ) protagoniste d un positivisme «éclairé» se prononçant contre le positivisme labandien (Paul Laband, ), c.-à-.d. le positivisme dominant de la «Begriffsjurisprudenz» de la deuxième moitié du 19 ème siècle (dit «positivisme classique») se prononçant également contre tout substantialisme juridique

9 9 1. Kelsen un constitutionnaliste weimarien 2 partisan de la démocratie parlementaire démocratie sur la base d une société pluraliste le compromis comme caractéristique de la formation de la volonté politique favorable au système de partis politiques («Parteienstaat») partisan d une jurisprudence constitutionnelle puissante sous la forme d une cour constitutionnelle indépendante cf. le débat entre Schmitt et Kelsen sur le «gardien de la constitution» en 1931 au centre du débat: le contrôle des normes fondateur de l Ecole viennoise de la théorie (pure) du droit ( Wiener rechtstheoretische Schule, Reine Rechtslehre )

10 10 2. La Théorie pure du droit 1 «anatomie juridique»: analyse et description de la structure et du fonctionnement du droit positivisme juridique de caractère anti-idéologique ou sceptique coïncidence de normativisme et de positivisme quatre distinctions/disjonctions principales: droit - morale être - devoir-être connaissance du droit - production du droit droit - science de droit (doctrine juridique)

11 11 2. La Théorie pure du droit 2 1. distinction stricte entre le droit et la morale: autonomie du droit (relativisme anti-métaphysique) 2. distinction stricte entre l être («Sein») et le devoir-être («Sollen»): c est la norme qui détermine quels sont les faits pertinents («juridiques») ces faits pertinents jouent le rôle de condition de la validité juridique mais non pas le rôle de cause de la validité juridique Implications : normativisme sans moralisme positivisme sans naturalisme 3. distinction stricte entre la connaissance du droit (question de méthode - question épistémologique) et la production du droit (question de compétence - question du droit positif) 4. distinction stricte entre le droit et la science/doctrine du droit (entre l objet scientifique et la science même)

12 12 2. La Théorie pure du droit 3 théorie dynamique/en évolution pendant plus de 60 ans phases/stades de développement de la conception théorique : phase «pré-critique» : phase de formation : phase classique : phase sceptique exemples des modifications de la Théorie pure conception de la validité juridique (conceptions multiples de la «Grundnorm»: condition logico-transcendantale - hypothèse - fiction) statique - dynamique (l ordre juridique comme ordre dynamique) rôle et importance juridique de la constitution (en 1911: aucune importance juridique; dès 1914: échelon initial/principal du «Stufenbau» de l ordre juridique [«formation du droit par degrés»])

13 13 3. Domaines / disciplines d activité scientifique de Kelsen Théorie du droit Théorie générale de l Etat Droit public (notamment droit constitutionnel) Droit international (et théorie du droit international) Kelsen, Berkeley 1958 Philosophie du droit et de l Etat Philosophie sociale Sociologie du droit et de l Etat

14 14 3. Les œuvres kelséniennes les plus célèbres 1911 Hauptprobleme der Staatsrechtslehre entwickelt aus der Lehre vom Rechtssatze Principaux problèmes de la doctrine du droit public, développés à partir de la doctrine de la règle de droit 1925 Allgemeine Staatslehre Théorie générale de l Etat 1929 Vom Wesen und Wert der Demokratie (2ème éd.) La démocratie. Sa nature. Sa valeur 1934 Reine Rechtslehre (1ère ed.) Théorie pure du droit 1945 General Theory of Law and State Théorie générale du droit et de l Etat 1950 The Law of the United Nations Le droit des Nations Unies 1960 Reine Rechtslehre (2ème ed.) Théorie pure du droit 1979 Allgemeine Theorie der Normen (posthume) Théorie générale des normes

15 15 3. L œuvre de Kelsen en chiffres 1 Publications Œuvres inédites 53 ouvrages monographiques (fragments et textes scientifiques non publiés) approx pp. plus de 300 articles (contributions non-monographiques) approx pp. approx pp.

16 16 3. L œuvre de Kelsen en chiffres 2 Langue des publications originales env pages (env. 57,5 %) env pages (env. 34,5 %) env. 800 pages (env. 3,5 %)

17 17 3. Différentes réceptions de la Théorie pure du droit question de langue (c.-à.-d. d accessibilité linguistique, barrière linguistique) raisons ultérieures lieux de publication et de diffusion très divers et dispersés présence dans les enseignements p. ex.: lecture obligatoire dans les cours de droit de première année au Brésil aspects de culture juridique favorable à un accès positiviste? favorable à une approche normativiste? favorable à une version analytique de la théorie du droit? obstacles ou conditions favorables spécifiques de réception p. ex. en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (jusque les années quatre-vingt): une ambiance anti-kelsénienne p. ex. aux EU & au RU: prédominance de la version hartienne (H.L.A. Hart, ) de la théorie analytique du droit

18 18 3. Chefs-d œuvre kelséniens parus en français 1 PUBLICATION ORIGINALE Hauptprobleme der Staatsrechtslehre entwickelt aus der Lehre vom Rechtssatze, 1911 Das Problem der Souveränität und die Theorie des Völkerrechts, 1920 TRADUCTION FRANÇAISE --- (Principaux problèmes de la doctrine du droit public, développés à partir de la doctrine de la règle de droit) --- (Le problème de la souveraineté et la théorie du droit international) Allgemeine Staatslehre, (Théorie générale de l Etat) Vom Wesen und Wert der Demokratie, 2ème éd., 1929 Wer soll Hüter der Verfassung sein?, 1931 Reine Rechtslehre, 1ère éd., 1934 La démocratie. Sa nature. Sa valeur, traduction de Charles Eisenmann, introduction de Joseph-Barthélemy et Boris Mirkine- Gurtzévitch, Paris 1932 Qui doit être le gardien de la constitution?, traduction et introduction de Sandrine Baume, 1ère éd., Paris 2006 ~ Théorie pure du droit, introduction à la science du droit, traduction d Henri Thévenaz, Neuchâtel 1953

19 19 3. Chefs-d œuvre kelséniens parus en français 2 PUBLICATION ORIGINALE General Theory of Law and State, 1945 The Law of the United Nations, 1950 Principles of International Law, 1952 TRADUCTION FRANÇAISE Théorie générale du droit et de l Etat. Suivi de: La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, traduction de Béatrice Laroche et Valérie Faure, introduction de Stanley L. Paulson, Paris et Bruxelles (Le droit des Nations unies) --- (Principes du droit international) Was ist Gerechtigkeit?, (Qu est-ce que la justice?) Reine Rechtslehre, 2ème éd.,1960 Allgemeine Theorie der Normen, 1979 Théorie pure du droit, traduction par Charles Eisenmann, Paris 1962 Théorie générale des normes, traduction d Olivier Beaud et Fabrice Malkani, 1ère éd., Paris 1996

20 20 3. Chefs-d œuvre kelséniens parus en français 3 Année de publication 1932 [1929] 1953 [1934] 1962 [1960] Titre La démocratie. Sa nature. Sa valeur (Charles Eisenmann) Théorie pure du droit, introduction à la science du droit (Henri Thévenaz) Théorie pure du droit (Charles Eisenmann) 1996 [1979] 1997 [1945] Théorie générale des normes (Olivier Beaud et Fabrice Malkani) Théorie générale du droit et de l Etat (Béatrice Laroche et Valérie Faure) 2006 [1931] Qui doit être le gardien de la constitution? (Sandrine Baume)

21 21 4. L entreprise éditoriale Hans Kelsen Werke maison d édition Centre de recherche Hans Kelsen Mohr Siebeck (Erlangen/Fribourg) Institut Hans Kelsen (Vienne) archives kelséniennes droits de publication Conseil scientifique des HKW

22 22 4. Membres du Conseil scientifique provenant de 16 pays (hors de ) en en France: Prof. Otto Otto Pfersmann, Paris I I & Prof. Michel Troper, Paris X

23 23 4. «Philosophie» de l édition 1 édition critique plus précisément: édition hybride d une part: authenticité des textes kelséniens de l autre: modernité de la présentation contient tous les textes (scientifiques) soit publiés soit non publiés ne contient que la version (de la publication) originale il est fait référence aux versions antérieures dans les annotations éditoriales généalogiques les traductions et les réimpressions sont enregistrées mais ne sont pas reproduites

24 24 4. «Philosophie» de l édition 2 chronologie double (1) généalogie des textes publiés sur la base de l autorisation de Kelsen (2) généalogie des textes inédits ou publiés sans le consentement de Kelsen (notamment textes publiés posthumes) les textes kelséniens sont reproduits dans la langue originale en premier lieu: texte de Kelsen en deuxième lieu: annotations de l éditeur unité des annotations éditoriales de caractère généalogique (référence à des versions antérieures) rectificatif (contrôle des citations, des références, etc.) explicatif (explication soit de personnes, soit de lieux, soit d évènements)

25 25 4. Structure d une page de l édition «HKW» 1 texte kelsénien & notes en bas de page kelséniennes annotations éditoriales

26 26 4. Structure d une page de l édition «HKW» 2 page originale note en bas de page kelsénienne note en bas de page éditoriale

27 27 4. Les annotations éditoriales annotation rectificative annotation généalogique annotation explicative

28 28 4. Frontispice fac-similé (HKW 2)

29 29 4. Référence des traductions p. p. ex.: ex.: «Principaux problèmes de de la la doctrine du du droit droit public»,», 1911

30 30 4. Autographe fac-similé 1 Fac-similé d une page page de de l autographe des des «Hauptprobleme» (1911)

31 31 4. Autographe fac-similé 2 Fac-similé d une page page de de l autographe des des «Hauptprobleme» (1911) Kelsen se se sert sert d un d un caractère allemand périmé dit dit «Kurrent»

32 32 4. Plan de l édition

33 33 En fin de compte Le Le président fédéral autrichien Heinz Fischer avec la la ral petite-fille de de Hans Kelsen, Anne Feder Lee Lee (Honolulu), lors lors de de la la présentation de de l édition le le octobre 2006 au au parlement autrichien à Vienne

34 34 4. Informations additionnelles Pour des informations supplémentaires sur l édition «Hans Kelsen Werke» et le Centre de recherche Hans Kelsen: