LA SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE

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1 NOTES DE SECURITE CONSTRUCTION VADE-MECUM du Comité National d Action pour la Sécurité et l Hygiène dans la Construction C.N.A.C. Rue St-Jean Bruxelles Téléphone: 02/ Fax: 02/ PUBLICATION TRIMESTRIELLE JUIN 1998 BUREAU DE DEPOT: WAVRE 1 fascicule numéro 78 LA SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...2 LA SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE REPRISE DANS LE CODE...3 Généralités...3 Champ d application...3 Définitions...3 Obligations des employeurs...4 Prescriptions générales...4 Prescriptions générales concernant les panneaux de signalisation...6 Prescriptions concernant la signalisation sur les récipients et les tuyauteries...13 Prescriptions concernant l identification et la localisation des équipements destinés à la lutte contre l incendie...14 Prescriptions concernant la signalisation d obstacles et endroits dangereux et le marquage des voies de circulation...14 Prescriptions concernant les signaux lumineux...14 Prescriptions concernant les signaux acoustiques...15 Prescriptions concernant la communication verbale...16 Prescriptions concernant les signaux gestuels...16 Aperçu des articles de loi qui imposent une certaine signalisation de sécurité et de santé...19 La taille des panneaux de signalisation...20 LA SIGNALISATION DE SECURITE I.M.O. (*)...21 L INTERDICTION D ACCES AUX PERSONNES ETRANGERES AU CHANTIER...22 SIGNALISATION DES RISQUES EN CAS D UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX...23 Produits dangereux et préparations dangereuses...23 Amiante...23 INTRODUCTION Les pictogrammes pour la signalisation des risques sur le lieu de travail existent déjà depuis plusieurs années. C est pourtant au début des années septante que l on procéda à la réglementation de l ensemble de la signalisation en matière de sécurité. Sous l influence d une directive C.E.E., les Etats membres européens furent contraints d adapter leurs dispositions légales et administratives en matière de signalisation de la sécurité. En Belgique, cette directive a été transposée dans l A.R. du 19 septembre 1980 (M.B. du 9 octobre 1980) et reprise dans le R.G.P.T. à l article 54 quinquies. La technique ne cesse toutefois pas d évoluer. Au fil des ans, de nouveaux pictogrammes ont été conçus pour des risques nouveaux ou déjà existants requérant alors une adaptation de la directive existante. En 1992, une nouvelle directive (92/58/CEE) a par conséquent été publiée et devait remplacer entièrement l ancienne directive (77/576/CEE). Elle contient les prescriptions minimales pour la signalisation de la sécurité et de la santé au travail. L Arrêté royal du 17 juin 1997 (M.B du 19 septembre 1997) est la transposition de cette directive en droit belge. L A.R. remplace les dispositions du R.G.P.T. déjà existantes reprises à l article 54 quinquies. Le nouveau texte est intégralement repris dans le CODE au titre III Lieux de travail et réglemente l utilisation des différentes formes de signalisation de la sécurité sur le lieu de travail. Il peut s agir de pictogrammes classiques, de l utilisation de signaux lumineux et acoustiques mais aussi de signaux gestuels donnés par exemple aux grutiers. Cette note de sécurité ne traite toutefois pas exclusivement de la signalisation en matière de sécurité et de santé sur le chantier. En effet, le secteur du dragage, qui fait aussi partie du secteur de la construction, est confronté à un autre type de signalisation de la sécurité, à savoir celui imposé par la réglementation I.M.O. (*) Nous terminons cette note avec une forme de signalisation moins connue, à savoir la signalisation du chantier dans le cadre de la responsabilité civile. (*) I.M.O. : International Maritime Organisation. Remarque Cette note de sécurité remplace la note n 25 déjà existante sur la signalisation de sécurité. 2

3 LA SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE REPRISE DANS LE CODE GENERALITES Les nouvelles dispositions du CODE en matière de signalisation de la sécurité contiennent les prescriptions minimales pour les pictogrammes et signaux de sécurité et de santé au travail. Moyennant des couleurs, des dessins et des symboles, des indications en matière de sécurité et de santé sont données à propos de diverses situations de travail. Concrètement, il s agit des prescriptions minimales en matière de: a) panneaux de signalisation - panneaux d interdiction (rouge, noir et blanc) - panneaux d obligation (bleu et blanc) - panneaux d avertissement (noir et jaune) - panneaux de sauvetage ou de secours (vert et blanc) - panneaux pour le matériel ou l équipement de lutte contre l incendie (rouge et blanc) b) signalisation sur les récipients et les tuyauteries c) identification et localisation des équipements de lutte contre l incendie d) signalisation d obstacles et d endroits dangereux et marquage des voies de circulation e) signaux lumineux f) signaux acoustiques g) communication verbale h) signaux gestuels CHAMP D APPLICATION Les prescriptions de l A.R. portent sur la signalisation de sécurité et de santé au travail. Elles ne s appliquent toutefois pas à: la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses; la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien. DEFINITIONS Les définitions des différents termes utilisés pour l application des dispositions en matière de signalisation de sécurité et de santé sont: a) signalisation de sécurité et/ou de santé: une signalisation qui, rapportée à un objet déterminé, à une activité déterminée, à une situation déterminée ou à un comportement déterminé, fournit une indication ou une prescription relative à la sécurité ou la santé au travail, au moyen - selon le cas - d un panneau, d une couleur, d un signal lumineux ou acoustique, d une communication verbale ou d un signal gestuel; b) signal d interdiction: un signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger; c) signal d avertissement: un signal qui avertit d un risque ou d un danger; d) signal d obligation: un signal qui prescrit un comportement déterminé; e) signal de sauvetage ou de secours: un signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours et de sauvetage; f) signal d indication: un signal qui fournit d autres indications que celles prévues aux points b) à e) inclus; g) panneau: un signal qui, par la combinaison d une forme géométrique, de couleurs et d un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée et dont la visibilité est assurée par un éclairage d une intensité suffisante; h) panneau additionnel: un panneau utilisé conjointement avec un panneau, comme indiqué au point g), et qui fournit des indications complémentaires; i) couleur de sécurité: une couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée; j) symbole ou pictogramme: une image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé, et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse; k) signal lumineux: un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l intérieur ou par l arrière, de manière qu une surface lumineuse soit aperçue; l) signal acoustique: un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif créé à cet effet, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique; m) communication verbale: un message verbal prédéterminé, avec utilisation de la voix humaine ou synthétique; n) signal gestuel: un mouvement ou position des bras ou des mains sous forme codée pour guider des personnes effectuant des manoeuvres constituant un risque ou un danger pour les travailleurs. 3

4 OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS L employeur doit prévoir ou s assurer de l existence d une signalisation de sécurité ou de santé au travail lorsque des risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d organisation du travail. La signalisation applicable au trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien doit être utilisée s il y a lieu, pour ces trafics, à l intérieur des entreprises ou établissements. Ces dernières dispositions sont surtout importantes pour les entreprises de la construction qui effectuent des travaux hydrauliques le long des rivières et des canaux et pour les entreprises de dragage. Les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre par rapport à la signalisation de sécurité ou de santé au travail. Les travailleurs doivent en outre recevoir une formation adéquate en matière de sécurité ou de santé au travail, notamment sous forme d instructions précises. La formation doit porter en particulier sur la signification de la signalisation, notamment lorsque celle-ci comporte l usage de mots, et sur les comportements généraux et spécifiques à adopter. PRESCRIPTIONS GENERALES 1. Modes de signalisation Signalisation permanente - la signalisation, en rapport avec une interdiction, un avertissement et une obligation, ainsi que celle concernant la localisation et l identification des moyens de sauvetage ou de secours, doit se faire de façon permanente par des panneaux; - la signalisation destinée à la localisation et à l identification des matériels et équipements de lutte contre l incendie doit se faire de façon permanente par des panneaux ou la couleur de sécurité; -la signalisation sur des récipients et des tuyauteries doit se faire de la manière prescrite; - la signalisation de risques de chocs contre des obstacles, de chutes d objets ou de personnes doit se faire de façon permanente par une couleur de sécurité ou par des panneaux; - le marquage des voies de circulation doit se faire de façon permanente par une couleur de sécurité. Signalisation occasionnelle - le signalement d événements dangereux, l appel à des personnes pour une action spécifique ainsi que l évacuation d urgence de personnes doivent se faire de façon occasionnelle et en tenant compte de l interchangeabilité et de la complémentarité par un signal lumineux, un signal acoustique ou une communication verbale; - le guidage des personnes effectuant des manoeuvres comportant un risque ou danger doit se faire de façon occasionnelle par un signal gestuel ou une communication verbale. 4

5 2. Interchangeabilité et complémentarité de signalisations A efficacité égale, le choix est libre entre: - une bande ou un panneau, pour signaler des risques de trébuchement, ou chute avec dénivellation - les signaux lumineux, les signaux acoustiques ou la communication verbale - le signal gestuel ou la communication verbale Certains modes de signalisation peuvent être utilisés conjointement, à savoir: - le signal lumineux et le signal acoustique - le signal lumineux et la communication verbale - le signal gestuel et la communication verbale PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL 1. Elle a pour but d attirer de manière rapide et intelligible l attention sur des objets, des activités et des situations susceptibles de provoquer des dangers déterminés. - de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores; - de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort; pour fonctionner doivent être assurées d une alimentation de secours en cas de rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure d énergie; Couleur de sécurité Signification ou but Indications et précisions Rouge Jaune ou jaune orangé Signal d interdiction Danger - Alarme Matériel et équipement de lutte contre l incendie Signal d avertissement Attitudes dangereuses Stop, arrêt, dispositifs de coupure d urgence Evacuation Identification et localisation Attention, précaution Vérification Bleu Signal d obligation Comportement ou action spécifique - obligation de porter un équipement de protection individuelle Vert Signal de sauvetage ou de secours Situation de sécurité Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux Retour à la normale 2. Les indications figurant dans le tableau ci-dessus s appliquent à toute signalisation qui comporte une couleur de sécurité. 3. L efficacité d une signalisation ne doit pas être mise en cause par: la présence d une autre signalisation ou d une autre source d émission du même type qui affecte la visibilité ou l audibilité, ce qui implique notamment: - d éviter d apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres; - de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus; - de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d une autre émission lumineuse, peu distincte; une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation. Ce qui implique notamment: - que les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques et/ou de fonctionnement; - que le nombre et l emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place est fonction de l importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir; - que les signalisations qui ont besoin d une source d énergie 5

6 - qu un signal lumineux et/ou sonore indique, par son déclenchement, le début d une action sollicitée; sa durée doit être aussi longue que l action l exige; - que les signaux lumineux ou acoustiques doivent être réenclenchés immédiatement après chaque utilisation; - que les signaux lumineux et acoustiques doivent faire l objet d une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, de façon suffisamment répétitive; - qu au cas où des travailleurs concernés ont des capacités ou facultés auditives ou visuelles limitées, y compris par le port d équipements de protection individuelle, des mesures adéquates supplémentaires ou de remplacement doivent être prises. PRESCRIPTIONS GENERALES CONCERNANT LES PANNEAUX DE SIGNALISATION CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES détails inutiles à la compréhension doivent être laissés de côté. les pictogrammes utilisés peuvent Couleurs Formes Rouge Interdiction Matériel ou équipement de lutte contre l incendie Jaune Attention, risque possible Vert Pas de danger Dispositifs de sauvetage Bleu Obligation La forme et les couleurs des panneaux à utiliser doivent être choisies en fonction de leur objet spécifique (panneaux d interdiction, d avertissement, d obligation, de sauvetage ou de secours et concernant le matériel ou l équipement de lutte contre l incendie). Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible et les Les panneaux sont constitués d un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempélégèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations prescrites, à condition que leur signification soit équivalente et qu aucune différence ou adaptation n en obscurcisse la signification. ries et aux agressions dues au milieu ambiant. Les dimensions ainsi que les caractéristiques colorimétriques et photométriques des panneaux doivent garantir une bonne visibilité et compréhension de ceux-ci. CONDITIONS D UTILISATION Les panneaux sont installés, en principe, à une hauteur et selon une position appropriée par rapport à l angle de vue, compte tenu d éventuels obstacles, soit à l accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d un risque déterminé ou de l objet à signaler, et dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible. Un panneau doit être enlevé, lorsque la situation le justifiant disparaît. 6

7 PANNEAUX A UTILISER PANNEAUX D INTERDICTION Caractéristiques intrinsèques: - forme ronde; - pictogramme noir sur fond blanc, bordure et bande (descendant de gauche à droite, le long du pictogramme à 45 par rapport à l horizontale) rouges (le rouge doit recouvrir au moins 35% de la surface du panneau). Défense de fumer Feu, flamme nue interdite et défense de fumer Interdit aux piétons Défense d éteindre avec de l eau Eau non potable Entrée interdite aux personnes non autorisées Interdit aux véhicules de manutention Ne pas toucher 7

8 PANNEAUX D AVERTISSEMENT Caractéristiques intrinsèques: - forme triangulaire; - pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau). Matières inflammables ou haute température Matières explosives Matières toxiques Matières corrosives Matières radioactives Charges suspendues Véhicules de manutention Danger électrique Danger général Rayonnement laser Matières comburantes Radiations non ionisantes 8

9 Champ magnétique important Trébuchement Chute avec dénivellation Danger biologique Basse température Matières nocives ou irritantes * (*) Le fond de ce panneau peut être exceptionnellement de couleur orangée si cette couleur se justifie par rapport à un panneau similaire existant concernant la circulation routière. 9

10 PANNEAUX D OBLIGATION Caractéristiques intrinsèques: - forme ronde; - pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau). Protection obligatoire de la vue Protection obligatoire de la tête Protection obligatoire de l ouïe Protection obligatoire des voies respiratoires Protection obligatoire des pieds Protection obligatoire des mains Protection obligatoire du corps Protection obligatoire de la figure Protection individuelle obligatoire contre les chutes Passage obligatoire (pour piétons) Obligation générale (accompagnée le cas échéant d un panneau additionnel) 10

11 PANNEAUX DE SAUVETAGE OU DE SECOURS Caractéristiques intrinsèques: - forme rectangulaire ou carrée; - pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau). Emplacement d une sortie ou direction vers une sortie habituellement empruntée par les personnes présentes dans l établissement; ce pictogramme ne peut être utilisé que pour des sorties qui satisfont aussi aux exigences des sorties de secours (à placer au-dessus d une sortie ou d un passage vers une sortie) Direction d une sortie (vers la gauche) habituellement empruntée par les personnes présentes dans l établissement; ce pictogramme ne peut être utilisé que pour des sorties qui satisfont aussi aux exigences des sorties de secours (un pictogramme symétrique est utilisé dans le cas d une sortie vers la droite; ce panneau peut également être incliné) Emplacement d une sortie de secours ou direction vers une sortie de secours (à placer au-dessus d une sortie de secours ou d un passage vers une sortie de secours) 11

12 Direction d une sortie de secours (vers la gauche) (un pictogramme symétrique est utilisé dans le cas d une sortie de secours vers la droite; ce panneau peut également être incliné) Direction à suivre (à utiliser avec un des panneaux ci-dessous) Premiers secours Civière Douche de sécurité Rinçage des yeux Téléphone pour le sauvetage et premier secours 12

13 PANNEAUX CONCERNANT LE MATERIEL OU L EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Caractéristiques intrinsèques: - forme rectangulaire ou carrée; - pictogramme blanc sur fond rouge (le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau). Direction à suivre (à utiliser avec un des panneaux ci-dessous) Lance à incendie Echelle Extincteur Téléphone pour la lutte contre l incendie PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA SIGNALISATION SUR LES RECIPIENTS ET LES TUYAUTERIES Les récipients utilisés au travail concernant des substances ou préparations dangereuses et les récipients utilisés pour le stockage de telles substances ou préparations dangereuses ainsi que les tuyauteries apparentes contenant ou transportant de telles substances ou préparations dangereuses, doivent être munis de l étiquetage (pictogramme ou symbole sur couleur de fond) prévu par ces directives. Ces dispositions ne s appliquent pas aux récipients qui sont utilisés au travail pendant une courte durée ni à ceux dont le contenu change souvent, pourvu que soient prises des mesures alternatives adéquates, notamment d information et de formation des travailleurs, garantissant le même niveau de protection. L étiquetage peut être: - remplacé par des panneaux d avertissement en prenant le même pictogramme ou symbole; - complété par des informations complémentaires comme, par exemple, le nom ou la formule de la substance ou de la préparation dangereuse, et les détails sur le risque. L A.R. ne prévoit toutefois pas de code de couleur comme cela existe chez nous dans la NBN 69; - pour le transport de récipients sur le lieu de travail, complété ou remplacé par des panneaux applicables au niveau de l Union européenne pour le transport des substances ou préparations dangereuses. Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes: - sur le(s) côté(s) visible(s), - sous forme rigide, autocollante ou peinte. Les caractéristiques intrinsèques et les conditions d utilisation concernant les panneaux de signalisation sur les récipients et les tuyauteries s appliquent s il y a lieu. L étiquetage utilisé sur les tuyauteries doit être placé visiblement près des endroits comportant les plus grands dangers tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive. Les lieux, locaux ou enceintes fermées utilisés pour stocker des 13

14 substances ou préparations dangereuses en quantités importantes doivent être signalés par un panneau d avertissement approprié ou être identifiés à moins que l étiquetage des différents emballages ou récipients suffise à cet effet concernant les dimensions. Les stockages d un certain nombre de substances ou préparations dangereuses peuvent être indiqués par le panneau d avertissement Danger. Les panneaux ou l étiquetage visés ci-dessus doivent être placés, selon le cas, près de l aire de stockage ou sur la porte d accès à la salle de stockage. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L IDENTIFICATION ET LA LOCALISATION DES EQUIPEMENTS DESTINES A LA LUTTE CONTRE L INCENDIE Les équipements de lutte contre l incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation et/ou une coloration des emplacements ou des accès à ces emplacements dans lesquels ils se trouvent. La couleur d identification de ces équipements est rouge. La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile. Les panneaux concernant le matériel ou l équipement de lutte contre l incendie doivent être utilisés en fonction des emplacements de ces équipements. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA SIGNALISATION D OBSTACLES ET ENDROITS DANGEREUX ET LE MARQUAGE DES VOIES DE CIRCULATION Signalisation d obstacles et endroits dangereux La signalisation des risques de chocs contre des obstacles, de chutes d objets ainsi que de personnes, s effectue à l intérieur des zones bâties de l entreprise auxquelles les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail, au moyen de jaune en alternance avec le noir ou de rouge en alternance avec le blanc. Les dimensions de cette signalisation doivent tenir compte des dimensions de l obstacle ou endroit dangereux signalé. Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent être inclinées à 45 et avoir des dimensions à peu près égales entre elles. Exemple: Marquage des voies de circulation Lorsque l usage et l équipement des locaux l exigent pour la protection des travailleurs, les voies de circulation des véhicules doivent être clairement identifiées par des bandes continues d une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol. L emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité ainsi qu entre les piétons et les véhicules. Dans les zones bâties, les voies permanentes situées à l extérieur ne doivent pas être marquées dans la mesure où elles sont pourvues de barrières ou d un dallage appropriés. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES SIGNAUX LUMINEUX Caractéristiques intrinsèques La lumière émise par un signal doit provoquer un contraste lumineux approprié à son environnement, en fonction des conditions d utilisation prévues, sans entraîner d éblouissement par son excès, ou une mauvaise visibilité par son insuffisance. La surface lumineuse qui émet un signal peut être de couleur uniforme, ou comporter un pictogramme sur un fond déterminé. La couleur uniforme doit être conforme au tableau de signification des couleurs. Lorsque le signal comporte un pictogramme, celui-ci doit être, par analogie, conforme aux règles le concernant. Règles d utilisation particulières Si un dispositif peut émettre un signal continu et intermittent, le signal intermittent sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l intervention ou de l action sollicitée ou imposée. La durée de chaque éclair et la fréquence des éclairs d un signal lumineux intermittent doivent être conçues de manière à: - assurer une bonne perception du message et - éviter toute confusion, soit entre différents signaux lumineux, soit avec un signal lumineux continu. 14

15 Si un signal lumineux intermittent est utilisé à la place ou en complément d un signal acoustique, le code du signal doit être identique. Un dispositif pour émettre un signal lumineux utilisable en cas de danger grave doit être spécialement surveillé ou être muni d une ampoule auxiliaire, laquelle, en cas de défaut de la lampe en service, reprend automatiquement sa fonction. gyrophare PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES SIGNAUX ACOUSTIQUES Caractéristiques intrinsèques Un signal acoustique doit: - avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux; - être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des impulsions, de la séparation entre impulsions et groupe d impulsions et être bien distinct, d une part, d un autre signal acoustique et d autre part, des bruits ambiants. Si un dispositif peut émettre un signal acoustique à fréquence variable et stable, la fréquence variable sera utilisée pour indiquer, par rapport à la fréquence stable, un niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l intervention ou action sollicitée ou imposée. Code à utiliser: le son d un signal d évacuation doit être continu. 15

16 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA COMMUNICATION VERBALE Caractéristiques intrinsèques La communication verbale s établit entre un locuteur ou un émetteur et un ou plusieurs auditeurs, sous forme d un langage formé de textes courts, de groupes de mots et/ou de mots isolés, éventuellement codés. Les messages verbaux sont aussi courts, simples et clairs que possible; l aptitude verbale du locuteur et les facultés auditives du/des auditeur(s) doivent être suffisantes pour assurer une communication verbale sûre. La communication verbale est directe (utilisation de la voix humaine) ou indirecte (voix humaine ou synthétique, diffusée par un moyen approprié). Règles d utilisation particulières Les personnes concernées doivent bien connaître le langage utilisé, afin de pouvoir prononcer et comprendre correctement le message verbal et adopter, en fonction du message, un comportement approprié, dans le domaine de la sécurité ou de la santé. Si la communication verbale est utilisée à la place ou en complément de signaux gestuels, il faut utiliser, si des codes ne sont pas employés, des mots, comme par exemple: - début : pour indiquer la prise de commandement; - stop : pour interrompre ou finir un mouvement; - fin : pour arrêter les opérations; - monter : pour faire monter une charge; - descendre : pour faire descendre une charge; - avancer, reculer, le sens de ces mouvements doit, le cas échéant, être à droite et à gauche : coordonné avec les codes gestuels correspondants; - danger : pour exiger un stop ou arrêt d urgence; - vite : pour accélérer un mouvement, pour des raisons de sécurité. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES SIGNAUX GESTUELS Caractéristiques intrinsèques Un signal gestuel doit être précis, simple, ample, facile à faire et à comprendre et bien distinct d un autre signal gestuel. L utilisation des deux bras en même temps doit se faire de façon systématique et pour un seul signal gestuel. Les gestes utilisés peuvent, dans le respect des caractéristiques indiquées ci-dessus, légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises, à condition que leur signification et compréhension soient au moins équivalentes. Règles d utilisation particulières La personne qui émet des signaux, appelée préposé aux signaux, donne les instructions de manoeuvres à l aide de signaux gestuels au récepteur des signaux, appelé opérateur. Le préposé aux signaux doit pouvoir suivre des yeux l ensemble des manoeuvres, sans être menacé par les manoeuvres. Le préposé aux signaux doit se consacrer exclusivement au commandement des manoeuvres et à la sécurité des travailleurs situés à proximité. Si les conditions ne sont pas remplies, il y a lieu de prévoir un ou plusieurs préposés aux signaux supplémentaires. L opérateur doit suspendre la manoeuvre en cours pour demander de nouvelles instructions, lorsqu il ne peut exécuter les ordres reçus avec les garanties de sécurité nécessaires. Accessoires de signalisation gestuelle: Le préposé aux signaux doit être facilement reconnu par l opérateur. Le préposé aux signaux porte un ou plusieurs éléments de reconnaissance appropriés, par exemple: veste, casque, manchons, brassards, raquettes. Les éléments de reconnaissance sont d une coloration vive et de préférence unique, exclusivement utilisée par le préposé aux signaux. 16

17 GESTES CODÉS A UTILISER Signification Description Illustration A. Gestes généraux DEBUT Attention! Prise de commandement Les deux bras sont écartés horizontalement, les paumes des mains vers l avant STOP Interruption Fin du mouvement Le bras doit être tendu vers le haut, la paume de la main droite vers l avant. FIN Fin des opérations Les deux mains sont jointes, à hauteur de la poitrine. B. Mouvements verticaux MONTER Le bras droit est tendu vers le haut, la paume de la main droite vers l avant décrit lentement un cercle. DESCENDRE Le bras droit tendu vers le bas, la paume de la main droite vers l intérieur, décrit lentement un cercle. DISTANCE VERTICALE Les mains indiquent la distance. 17

18 Signification Description Illustration C. Mouvements horizontaux AVANCER Les deux bras pliés, les paumes des mains vers l intérieur, les avant-bras font des mouvements lents vers le corps. RECULER Les bras pliés, les paumes des mains vers l extérieur, les avant-bras font des mouvements lents s éloignant du corps. A DROITE par rapport au préposé aux signaux Le bras droit, tendu plus ou moins horizontalement, la paume de la main droite vers le bas, fait des petits movements lents dans la direction. A GAUCHE par rapport au préposé aux signaux Le bras gauche, tendu plus ou moins horizontalment, la paume de la main gauche vers le bas, fait des petits mouvements lents dans la direction. DISTANCE HORIZONTALE Les mains indiquent la distance D. Danger DANGER Stop ou arrêt d urgence Les deux bras tendu vers la haut, les paumes des mains vers l avant MOUVEMENT RAPIDE Les gestes codés commandant des mouvements s effectuent avec rapidité. MOUVEMENT LENT Les gestes codés commandant des mouvements s effectuent très lentement. Remarque L ensemble des gestes codés indiqués ci-dessus ne porte pas préjudice à l emploi d autres codes, notamment dans certains secteurs d activités, applicables au niveau de l Union européenne, qui visent les mêmes manoeuvres. 18

19 APERÇU DES ARTICLES DE LOI QUI IMPOSENT UNE CERTAINE SIGNALISATION DE SECURITE ET DE SANTE Dans le passé, on trouvait à plusieurs endroits dans le R.G.P.T. (le Réglement Général pour la Protection du Travail) et le CODE l obligation d apposer une signalisation de sécurité et de santé à plusieurs endroits en faisant référence à l article 54 quinquies. La parution au Moniteur belge du nouvel Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité et de santé a abrogé cet article 54 quinquies. Cela signifie également que les références à cet article ont été désormais remplacées par le renvoi à l Arrêté royal sur la signalisation de sécurité et de santé, lequel a été intégré dans le Code sur le bien-être au travail. Le tableau ci-dessous reprend tous les articles du R.G.P.T. et du Code qui rendent obligatoire la signalisation de sécurité et de santé. 1. Récipients et canalisations pour substances et préparations dangereuses (*) 2. Endroits, locaux pour le stockage de substances et préparations dangereuses (*) 3. Seuils, passages dangereux 4. Zones dangereuses 5. Tracé des voies de circulation 6. Portes pour la circulation des piétons 7. Sorties et sorties de secours (**) 8. Matériel de lutte contre l incendie (**) 9. Postes d alarme et d alerte 10. Eau non potable 11. Tension électrique 12. Canalisations à haute ou à moyenne tension 13. Dépôt de carbure de calcium 14. Locaux où se fait la pulvérisation de produits inflammables 15. Accès aux chantiers de construction 16. Dépôt de produits inflammables 17. Salles de spectacle moyens de lutte contre l incendie 18. Dépôt de propane liquéfié 19. Signaux d avertissement Equipements de travail 20. Zones de danger du fait de produits cancérigènes 21. Utilisation d agents biologiques CODE, titre III, Chap. I, sect. I, art.10 CODE, titre III, Chap. I, sect. I, art.11 R.G.P.T. art. 36 R.G.P.T. art. 41ter R.G.P.T. art. 44quater R.G.P.T. art. 44septies R.G.P.T. art R.G.P.T. art R.G.P.T. art R.G.P.T. art. 86 R.G.P.T. art. 222 R.G.P.T. art. 254 R.G.P.T. art. 286, 289 R.G.P.T. art. 348 R.G.P.T. art R.G.P.T. art. 610, 632, 654, 656 R.G.P.T. art. 655 A.R art CODE, Titre VI, Chap. I, annexe 3.11 CODE, Titre V, Chap. II, Sec. I, art 6.10, art. 7.3 CODE, Titre V, Chap. III, art (*) applicable à partir du (**) la signalisation est obligatoire (comme l article 54 quinquies le prévoyait déjà), mais elle ne doit satisfaire aux panneaux nouveaux ou adaptés (annexes à l A.R. du 17 juin 1997) qu à partir du 1er octobre

20 LA TAILLE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION La publication du nouvel A.R. a pour conséquence que la signalisation de sécurité et de santé devra être (ré)évaluée dans son ensemble au sein de l entreprise. Il faudra en outre vérifier si les panneaux de signalisation actuels existants satisfont à la nouvelle législation. Un élément qui sera abordé est la taille des panneaux qui n est pas traitée de manière explicite par l A.R. Pour trouver des données numériques concrètes, il est possible de recourir à la normalisation. Nous avons en Belgique la norme NBN ISO 3864 concernant les couleurs de sécurité et signaux de sécurité (1ère édition, septembre 1996). Le point 10 de cette norme détermine, à titre d information (il ne s agit donc pas d une obligation), la relation qui peut être utilisée entre les dimensions du panneau (A) et la distance à laquelle ce dernier doit pouvoir être lu (L). A > L 2 /2000 Côté du triangle (cm) 2, Surface A (cm 2 ) 2,7 10,8 43, Distance de lecture max. (Lmax) (m) 0,73 1,47 2,94 4,4 5,88 11,77 17,65 Un tableau analogue peut être fait pour les panneaux ronds d interdiction ou d obligation, pour les panneaux de sauvetage carrés, L avantage de cette première méthode est sa simplicité et son applicabilité dans toutes les situations. 20

21 LA SIGNALISATION DE SECURITE I.M.O. (*) On trouve sur les bateaux dans le secteur du dragage d autres symboles ou pictogrammes que sur terre car il existe une autre réglementation sur mer (pour la navigation internationale), à savoir la réglementation I.M.O. Les types de pictogrammes relatifs aux moyens de sauvetage sur les bateaux sont repris dans la disposition III/ de la convention SOLAS (1974). Les pictogrammes peuvent être répartis en deux groupes: les pictogrammes à utiliser dans le cadre de le disposition III/ de la convention SOLAS et les modifications éventuelles; les pictogrammes recommandés pour la désignation des zones et des dispositifs d évacuation. Fasten seat belts Secure hatches Start engine Lower lifeboat to water Lower liferaft to water Lower rescue boat Release falls Start water-spray Start air supply Release gripes (*) I.M.O. : International Maritime Organisation. 21

22 L INTERDICTION D ACCES AUX PERSONNES ETRANGERES AU CHANTIER INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE CHANTIER Un autre aspect que nous voulons traiter dans cette note de sécurité est le problème de la délimitation du chantier. Des personnes nous contactent souvent à propos des obligations légales pour la mise en place de clôtures de chantier et de pictogrammes adéquats qui interdisent l accès au chantier. Malheureusement, la réponse est qu il n existe en fait dans notre législation aucune disposition à ce propos. Il faut toutefois tenir compte des dispositions générales du code civil relatives à la responsabilité civil, à savoir les articles 1382, 1383 et Pour être déclaré civilement responsable, les trois notions suivantes doivent être réunies: une faute doit avoir été commise. Cette faute peut consister en une violation d une obligation prescrite par la loi mais aussi en un manque d attention et de précaution; il doit y avoir dommage. Il peut s agir d une lésion physique mais aussi de dommage occasionné à des biens; il doit y avoir un lien de cause à effet entre la faute et le dommage. Si ces trois éléments sont réunis, une sanction peut alors être prise par le tribunal civil qui consiste la plupart du temps en des dommages-intérêts. Tant une personne physique qu une personne morale peut être contrainte à payer des dommagesintérêts. La responsabilité civile est assurable. Par conséquent, si l entrepreneur ne prend pas les mesures de prévention nécessaires pour interdire l accès à son chantier par des personnes étrangères à celui-ci ou à des tiers, il peut être déclaré civilement responsable en cas de dommage et être condamné à payer des dommages-intérêts. En tant qu organisme de prévention pour le secteur de la construction, nous vous conseillons de fermer le plus possible le chantier avec des panneaux en bois ou des écrans métalliques aux endroits où la protection naturelle est inexistante comme les tenants et aboutissants, les fossés, etc. Un panneau de signalisation doit être mis en place sur la clôture avec par exemple le texte suivant «Interdiction de circuler sur le chantier». Le cordon de délimitation peut uniquement être utilisé s il n y a pas d autre possibilité. Remarques Dans le cadre de la nouvelle législation en matière de signalisation de sécurité et de santé, le pictogramme ci-dessous peut également être utilisé pour signaler qu il y a une interdiction d accès aux personnes étrangères au chantier. Comme tout le monde ne connaît pas la signification des pictogrammes, il est fortement recommandé de combiner en permanence ce pictogramme avec le texte cité ci-dessus: «Interdiction de circuler sur le chantier». Outre ces clôtures, certains maîtres d ouvrage prescrivent également des clôtures de chantier spécifiques. A titre d exemple, des filets de sécurité oranges sont parfois obligatoires lors de travaux ferroviaires. 22

23 SIGNALISATION DES RISQUES EN CAS D UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX PRODUITS DANGEREUX ET PREPARATIONS DANGEREUSES L article 723 bis du R.G.P.T. stipule que les produits dangereux et préparations dangereuses doivent être pourvus d une étiquette de sécurité. Différentes indications de danger peuvent figurer sur cette étiquette. La législation actuelle prévoit 9 symboles de danger, à savoir: Explosif Comburant Facilement inflammable Extrêmement inflammable Corrosif Toxique Très toxique Nocif Irritant Un nouveau symbole pour désigner un produit nocif pour l environnement sera créé dans le futur. Exemple: AMIANTE Il existe également dans le R.G.P.T. une disposition spécifique pour les produits qui contiennent de l amiante. L article 723 ter 7 prévoit l utilisation d une étiquette spécifique avec les indications suivantes «Attention, contient de l amiante», «Respirer la poussière d amiante est dangereux pour la santé», «Suivre les consignes de sécurité». Exemple: 23

24 Reproduction autorisée moyennant accord du C.N.A.C. Ces fascicules sont publiés en néerlandais sous le titre «VEILIGHEIDSNOTA S BOUWBEDRIJF» Les conseils publiés par le C.N.A.C. ne l engagent que dans l état de la réglementation et de la technique et ne soustraient pas le lecteur à l obligation de s informer et au respect de la réglementation. Paraissent 4 fois par an. Sont envoyées automatiquement, en annexe de Sécurité Construction, à toutes les entreprises de la construction à l attention du chef de service SHE proportionnellement à la taille de l entreprise. taille de l entreprise nombre (n = nombre d exemplaires de travailleurs) de la publication n < < n < < n < < n < < n < < n < < n < < n < < n 40 Un exemplaire est envoyé directement aux délégués syndicaux des entreprises de la construction en annexe de Sécurité Construction. Les travailleurs peuvent demander à titre privé un exemplaire gratuit par les biais de leur organisation syndicale et ce, jusqu à épuisement des stocks Commandes supplémentaires = 80 F (secteur de la construction) et 120 F (autres secteurs). Plus de 10 exemplaires - 30 %. Editeur responsable: C. HEYRMAN, Rue St-Jean BRUXELLES - Numéro d inscription auprès de la Bibliothèque Royale (dépôt légal 2515 ) Couverture: SUVA - CNA