Comment réaliser vos travaux de voirie? COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

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1 Comment réaliser vos travaux de voirie? COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

2 Le Conseil général a créé cette année SVP Communes - Pôle Voirie pour vous conseiller et vous accompagner toujours plus efficacement dans vos projets d aménagements routiers. Nous vous invitons à découvrir et à vous approprier ce nouveau service conçu pour vous! Michel Leroux Maurice Leroy 1 er vice-président chargé des infrastructures départementales, Ministre de la Ville, de l aménagement du territoire et du personnel départemental en charge du Grand Paris Président du Conseil général de Loir-et-Cher Votre collectivité envisage un projet d aménagement sur une route départementale une intervention sur les réseaux (assainissement, gaz, électricité, télécommunication), un rejet des eaux (usées, pluviales ), un accès (aqueduc sur fossé, accès sur accotement, accès sur trottoir), une installation d équipements (mobilier urbain, support de réseaux.) ou de plantations, un aménagement de voirie et/ou de sécurité (installation de dispositifs de ralentissement, recalibrage de la chaussée ), ou tous les autres travaux et installations sur le domaine public départemental. Prenez contact avec la division des routes de votre secteur le plus tôt possible. Les services départementaux pourront ainsi vous conseiller et vous guider tout au long de vos démarches. Le traitement de vos demandes sera optimisé. Pour toutes vos démarches relatives aux routes départementales de votre secteur, votre interlocuteur est votre division des routes.

3 Ensuite, vous pourrez déposer vos demandes auprès des services, pour les dossiers nécessaires à l autorisation de la réalisation des travaux, c est-à-dire : La permission de voirie Pour tous les travaux réalisés sur le domaine public départemental, une permission de voirie du Département doit être délivrée à la Commune ou à la Communauté de communes avant le début des travaux. Faites votre demande à l aide du formulaire qui vous sera remis et fournissez tous les éléments nécessaires à la compréhension des travaux. Attendez l établissement de la permission de voirie pour mener vos consultations en vue de la réalisation des travaux. En effet, la permission de voirie comprend notamment des prescriptions techniques et d entretien, ainsi que des dispositions relatives au récolement et aux contrôles des travaux. Délai d instruction : 2 mois à compter de la réception de la demande. Les arrêtés de circulation La convention FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) Afin de vous permettre de récupérer le FCTVA, le Département a instauré un dispositif consistant à établir une convention avant le commencement des travaux. Adressez aux services départementaux : - un dossier décrivant les travaux projetés (plan(s), notice explicative, devis et plan de financement) - la délibération du Conseil municipal ou de l assemblée délibérante sollicitant la convention, autorisant le maire à la signer et s engageant à réaliser les travaux. Les services du Conseil général pourront alors préparer la convention. Elle sera soumise au vote de la Commission permanente du Conseil général (qui se réunit chaque mois sauf en août). Une fois adoptée, elle pourra ensuite être signée par les deux parties. Délai d instruction : 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Pour les travaux hors agglomération (ex : déviation), le Président du Conseil général doit prendre un arrêté de circulation, conjointement avec la commune le cas échéant. L arrêté définit les mesures d exploitation et les règles de circulation mises en œuvre pendant la durée des travaux. Adressez une demande d arrêté comprenant les éléments nécessaires à sa rédaction, accompagnée d un dossier d exploitation indiquant les contraintes occasionnées par le chantier sur la circulation et les mesures pour y remédier. Les services départementaux s assureront notamment que les dispositions envisagées permettront de limiter la gêne des usagers.

4 Où trouver votre interlocuteur? Bernard Drzemala Division routes Nord 2, rue du Cheval Blanc BP Vendôme Tél Fax Agence routière Limite de canton Cantons de la division Nord Droué Mondoubleau Montoire-sur-le-Loir Savigny-sur-Braye Selommes Saint-Amand-Longpré Vendôme 1 Vendôme 2 Marchenoir Morée Ouzouer-le-Marché

5 Où trouver votre interlocuteur? Marie-Gabrielle Mauger Division routes Centre 55 rue Laplace Blois Tél Fax Agence routière Limite de canton Cantons de la division Centre Blois I Blois II Blois III Blois IV Blois V Herbault Vineuil Contres Montrichard Bracieux Mer Neung-sur-Beuvron

6 Où trouver votre interlocuteur? Philippe Vandaele Division routes Sud 6 rue Jean Gutenberg BP Romoranthin-Lanthenay Tél Fax philippe.vandaele@cg41.fr Agence routière Limite de canton Cantons de la division Sud Mennetou-sur-Cher Romorantin-Lanthenay Nord Romorantin-Lanthenay Sud Saint-Aignan Selles-sur-Cher Lamotte-Beuvron Salbris

7 BUDGET 2012 Où va l argent? POUR 100 EUROS DE DÉPENSES Infrastructures Voies de communication 11 Solidarité 52 Enfance - Famille 10 Personnes handicapées 12 Transports scolaires Collèges - Formation 15 Bâtiments Services publics 7 Personnes âgées 17 Culture - Tourisme Sport 2 Action sociale - Insertion 13 Moyens généraux Dette 7 Économie - Agriculture Développement local 2 Eau - Environnement Cadre de vie 4

8 Qui contacter pour obtenir de l aide sur... la voirie communale? les routes départementales? SVP Communes La Division Routes du secteur géographique dont dépend votre commune Qui saisira le Pôle Voirie* Nord Service assuré par le Conseil général : accompagnement et conseil technique en matière d'aménagement de voirie communale. * pour les Communes et EPCI de moins de habitants Centre Sud Direction de la Communication - Crédits photos : photothèque du Conseil général - janvier 2012 SVP Communes 41 - Conseil général de Loir-et-Cher Tél svp.communes@cg41.fr