Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015

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1 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :.. Service :. Proposition :... Chapitre :...Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif Formulaire de demande de SUBVENTION ~ 2015 Direction régionale des affaires culturelles du Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie LIMOGES cedex

2 F I C H E D E R E N S E I G N E M E N T S I. ORGANISME DEMANDEUR : Nom : Adresse :... Téléphone : / / / /.Télécopie : / / / / Nom et qualité du responsable auquel doit être adressé toute correspondance :... Nature juridique de l organisme (collectivité locale, syndicat de communes, établissement public, autre à préciser) :... Numéro SIRET :... Pour les organisateurs de spectacles, le numéro de la licence :... II. SECTEUR faisant l objet de la demande : Musique, danse, théâtre, livre, arts plastiques, action culturelle pluridisciplinaire, patrimoine, musée, audiovisuel, enseignements artistiques Sollicitez-vous une aide de la direction régionale des affaires culturelles dans un autre secteur? Si oui, précisez lequel :... III. SUBVENTIONS ANTERIEURES : L organisme a-t-il déjà obtenu des subventions de la direction régionale? Si oui, en quelle année? : Quel montant?. IV. MONTANT de la subvention demandée pour l année en cours : En investissement :... en fonctionnement :... 2/17 -

3 INFORMATION ET EVALUATION Information du public L organisme bénéficiaire s engage à mentionner sur tous les supports d information concernant la manifestation subventionnée le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et à faire figurer le logo type du Ministère de la Culture et de la Communication. Seront transmis à la D.R.A.C. (au centre d information et de documentation qui fournira les logos et la charte graphique), les catalogues, les plaquettes, les affiches et les documents vidéo relatifs à la manifestation subventionnée. Évaluation de l action Les responsables de la D.R.A.C. doivent procéder à une évaluation de la qualité des manifestations subventionnées, en être informés à l avance et y avoir accès gratuitement. A posteriori, ils doivent être en mesure de réaliser une évaluation des actions engagées sur la base d un bilan détaillé et informatif, au regard des objectifs fixés, et d un compte d emploi de la somme perçue, à fournir dans les trois mois suivant la manifestation. Si pour une raison ou une autre, l activité justifiant la subvention n a pu être réalisée, le montant de l aide fera l objet d une procédure de reversement au Trésor Public. A QUI VOUS ADRESSER? Conseiller pour le théâtre Marion LIMEUIL : : Conseillère pour la musique et la danse : Marianne VALKENBURG : : Conseillère pour l action culturelle, cinéma et audiovisuel : Marie-Hélène VIRONDEAU : : Conseillère pour le livre, la lecture et le patrimoine écrit : JOËLLE CARTIGNY : : Conseiller pour les arts plastiques : ANTOINE REGUILLON : : Conseiller pour les musées NICOLAS BEL : Conservateur régional de l architecture et du patrimoine Martine FABIOUX : : Conservateur régional des monuments historiques ADELINE RABATE : : CENTRE D INFORMATION ET DE DOCUMENTATION Il vous accueille du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 Responsable : Catherine CATINUS : Il comprend : Un point d accueil et information Des pôles documentaires spécialisés : > sur les politiques culturelles (théâtre, cinéma, audiovisuel, arts plastiques, musique, danse, livre, bibliothèques) > sur le patrimoine régional : bibliothèque de documents, dossiers et photothèque de clichés sur le patrimoine régional, bases de données sur l architecture et le patrimoine mobilier français, revue de presse quotidienne, dossiers thématiques sur l actualité culturelle. Consultation sur place. Services déconcentrés de l Etat, les directions régionales des affaires culturelles ont été créées par le décret du 3 février Placées sous l autorité du préfet de région et des préfets de département, elles ont en charge la mise en œuvre de la politique culturelle définie par le ministère chargé de la Culture et de la Communication. L ensemble de leurs services est placé sous l autorité du directeur régional des affaires culturelles. 3/17 -

4 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT DOCUMENTS A FOURNIR : Tous les documents juridiques et comptables doivent OBLIGATOIREMENT être signés par le représentant légal de la structure ou son mandataire. Renseignements administratifs pour tout dossier : Lettre de demande de subvention signée du Président, Maire, adressée au Directeur Régional des Affaires Culturelles, indiquant le montant de l aide sollicitée, Numéro de licence d entrepreneur de spectacles vivants :..date d attribution... Si vous n êtes pas personnellement titulaire de la licence d entrepreneur de spectacles vivants mais : Votre structure a pour objet principal l organisation de spectacles vivants (voir statut), ou Votre structure n a pas pour objet principal l organisation de spectacles vivants mais elle organise ou diffuse plus de 6 spectacles par an, Vous devez faire une demande écrite auprès de la DRAC Dans tous les autres cas, vous n avez pas besoin de licence. Renseignements financiers : Compte d emploi détaillé et chiffré de la subvention reçue éventuellement l année précédente, signé par le Président ou le Maire Budget de l action, signé par le Président ou le Maire Relevé original d identité bancaire ou postal obligatoire. Pour les collectivités locales : Délibération du conseil municipal ou des assemblées, Budget de la ou des actions subventionnées, Compte d emploi chiffré de l année précédente signé par le Maire ou le Président de l Assemblée, Relevé original d identité bancaire ou postal. 4/17 -

5 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT D INVESTISSEMENT Décret du 16 décembre 1999 arrêté des pièces à fournir du 30 mai 2000 Liste de pièces communes à fournir pour les demandes de subvention d investissement Subvention inférieure à ,71 euros ( F.) Pièces relatives au porteur de projet : La demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les nom et coordonnées du responsable du projet. Selon le cas : Le pouvoir habilitant le signataire à engager l organisme demandeur ; La délibération de l organe compétent de la collectivité territoriale ou de l organisme public approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel précisant l origine et le montant des moyens financiers, Pour les sociétés ou entreprises : la preuve de l existence légale (extrait Kbis, inscription au registre concerné) ; Pour les groupements d intérêt public : convention constitutive avec copie de l arrêté approuvant la convention publié au J.O ou au Recueil des actes administratifs de la préfecture et la liste des membres du conseil d administration ; Pour les personnes physiques ou morales de droit privé : une attestation sur l honneur du demandeur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Pièces relatives au projet : Une note indiquant de façon précise : Son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus ; Sa durée et son calendrier (sauf s ils sont suffisamment détaillés dans la demande) ; Dans le cas d un investissement physique, l estimation de son coût de fonctionnement éventuel après sa mise en service ; S il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel, s il s agit d une tranche ou d une phase, leur intégration dans le projet de son ensemble avec indication du déroulement de celui-ci ; Un état du coût prévisionnel détaillé par nature de dépense, (devis) ; Les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l instruction du dossier. Pièces relatives au financement du projet : Le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l aide sollicitée) ; Ainsi que, s il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues ; Pour les aides déjà obtenues, la copie de la décision ; L indication des aides publiques indirectes (s il y a lieu) ; Une lettre du porteur du projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n a reçu aucun commencement d exécution et s engageant à ne pas commencer l exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet, sauf autorisation visée à l article 6 du décret ; Selon le cas, une attestation du porteur du projet selon laquelle il n est pas assujetti et ne récupère pas la taxe à la valeur ajoutée ; Un relevé d identité bancaire ou postal. 5/17 -

6 Pièces supplémentaires pour les travaux, acquisitions immobilières et équipements en matériel : Travaux : Un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci ; Le programme détaillé des travaux ; Le devis estimatif et descriptif des travaux et, sauf pour les opérations simples, le dossier d avant-projet définitif ou le dossier de projet ; Le plan de situation, plan de masse des travaux. Acquisition immobilière : Une note précisant la situation et la destination du terrain ou de l immeuble, son prix et les besoins auxquels répondra la construction ou l aménagement prévu ; Le plan de situation, le plan cadastral et le plan parcellaire ; Dans le cas où l acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et un document justifiant son caractère onéreux si ce titre ne le spécifie pas. Équipement et matériel : Les prévisions d utilisation de ce matériel ; S il s agit d un renouvellement, la justification de l amélioration apportée ; Si le matériel est financé par crédit-bail, indication de la valeur marchande et projet de contrat de créditbail. Subvention supérieure à ,71 euros Mêmes documents que pour les subventions inférieures à ,71 euros avec comme pièce supplémentaires : Pour les sociétés ou entreprises : L organigramme, la structure du capital social et les liens éventuels avec d autres personnes de droit privé, les moyens humains et, pour des projets à caractère économique, les moyens de production ; Les bilans et comptes de résultats approuvés et signés des deux deniers exercices, accompagnés des rapports du commissaire aux comptes (ou de l expert comptable) ou s agissant du dernier exercice clos, ces documents provisoires s ils sont disponibles les documents comptables ne sont pas à produire dans le cas où le projet d investissement est réalisé par une personne physique et ne concerne pas son activité professionnelle. Pour les groupements d intérêt public (GIP) : Les mêmes documents comptables et pour les GIP à comptabilité privée, les rapports du commissaire aux comptes. 6/17 -

7 Description de l action Remplir une fiche par action Personne responsable de l action : Nom :...Prénom :... Fonction :... Téléphone :...Courriel :... Nouvelle action Renouvellement d une action Présentation de l action : Intitulé : Objectifs de l action : A quel(s) besoin(s) cela répond-il? Qui a identifié ce besoin (l association, les usagers, etc.)? Description de l action (voir également page suivante) : 7/17 -

8 Description de l action (suite) Inscription dans le cadre d une politique publique (par exemple une mission de l Etat, une orientation régionale, etc.) : Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc.)? Moyens mis en œuvre : Zone géographique ou territoire de réalisation de l action (quartier, commune, canton, département, zone géographique, etc.) Préciser le nom du territoire concerné(s) : 8/17 -

9 Description de l action (suite) Date de mise en œuvre prévue (début) : Durée prévue (nombre de mois ou d année-s-) : Méthode d évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci dessus : Information complémentaire éventuelle : 9/17 -

10 Budget prévisionnel de l action Ce budget doit être établi en prenant en compte l ensemble des coûts directs et indirects et l ensemble des ressources affectées à l action Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc) : Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l action? Pratiques tarifaires appliquées à l action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) : Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quotepart ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) : Autres observations sur le budget prévisionnel de l opération : 10/17 -

11 BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE : ANNEE 2015 (ou saison 2014/2015) CHARGES En Euros 60 Achats Consommables, marchandises Spectacles 61 Services extérieurs Sous traitance Locations Entretien Primes d assurance Documentation Rabais, ristournes 62 Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publications Transports, déplacements Réceptions Frais P.T.T. Divers 63 Impôts et taxes Taxe sur les salaires Autres taxes ou impôts 64 Charges de personnel Rémunérations Cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, GRISS ) 65 Autres charges de gestion Pertes sur créances Charges diverses (SACEM) 66 Charges financières Intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES 11/17 -

12 BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE : ANNEE 2015 (ou saison 2014/2015) PRODUITS En Euros 70 Ventes de produits Billets Programmes Ventes espaces publicitaires Locations 71 Subventions Ministère de la Culture et de la Communication : - directions centrales - D.R.A.C. du Limousin Autres ministères (préciser)... Conseil Général de (préciser)... Commune de (préciser)... Office National de Diffusion Artistique Autres préciser Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Mécénat Ventes exceptionnelles TOTAL PRODUITS 12/17 -

13 BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION : ANNEE 2015 (ou saison 2014/2015) CHARGES En Euros 60 Achats Consommables, marchandises Spectacles 61 Services extérieurs Sous traitance Locations Entretien Primes d assurance Documentation Rabais, ristournes 62 Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publications Transports, déplacements Réceptions Frais P.T.T. Divers 63 Impôts et taxes Taxe sur les salaires Autres taxes ou impôts 64 Charges de personnel Rémunérations Cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, GRISS ) 65 Autres charges de gestion Pertes sur créances Charges diverses (SACEM) 66 Charges financières Intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES 13/17 -

14 BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION : ANNEE 2015 (ou saison 2014/2015) PRODUITS En Euros 70 Ventes de produits Billets Programmes Ventes espaces publicitaires Locations 71 Subventions Ministère de la Culture et de la Communication : directions centrales D.R.A.C. du Limousin Autres ministères (préciser)... Conseil Général de (préciser)... Commune de (préciser)... Office National de Diffusion Artistique Autres préciser Conseil régional du Limousin Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Mécénat Ventes exceptionnelles TOTAL PRODUITS 14/17 -

15 Compte rendu financier : bilan qualitatif de l action réalisée Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice au cours duquel la subvention a été accordée 1. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l action projetée a été présenté sous cette forme. Cette fiche peut être adaptée par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d intervention. Décrire précisément la mise en œuvre de l action : Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics)? Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? Objectifs atteints pour les livres 1/ et 3/, décevant pour le livre 2/ qui aborde pourtant un sujet d actualité (l informatique au collège) Les objectifs de l action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés? 1 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 15/17 -

16 Compte rendu financier de l action : données chiffrées Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quotepart ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) : Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l action et le budget final exécuté : Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l opération subventionnée : Je soussigné(e), (nom et prénom)... représentant(e) légal(e) de la structure. certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, le... à... Signature 16/17 -

17 TABLEAU DE SYNTHESE : EXERCICE 2014 CHARGES Prévision Réalisation PRODUITS Prévision Réalisation 60 Achats Consommables, marchandises Spectacles 61 Services extérieurs Sous traitance Locations Entretien Primes d assurance Documentation Rabais, ristournes 62 Autres services extérieurs Honoraires Publicité, publications Transports, déplacements Réceptions Frais P.T.T. Divers 63 Impôts et taxes Taxe sur les salaires Autres taxes ou impôts 64 Charges de personnel Rémunérations Cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, GRISS ) 65 Autres charges de gestion Pertes sur créances Charges diverses (SACEM) 70 Ventes produits Livres Programmes Ventes espaces publicitaires Locations 71 Subventions Ministère Culture Communication : Direction Centrale D.R.A.C.Limousin Autres ministères (préciser)... Conseil Général de (préciser)... Commune de (préciser)... Office National de Diffusion Artistique CRL Limousin Autres produits de gestion courante Cotisations Autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Mécénat Ventes exceptionnelles Charges financières Intérêts des emprunts 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS 17/17 -