«DROIT CIVIL : Contrats spéciaux»

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1 Année universitaire «DROIT CIVIL : Contrats spéciaux» Licence e 3 Semestre 6 Eva MOUIAL BASSILANA, Professeur Introduction générale au droit des contrats spéciaux A lire : - P. Puig, Pour un droit commun spécial des contrats, in Etudes en l honneur de Jacques Foyer, Economica 2008, p. 825 et s. I. Notion de contrats spéciaux II. Intérêt de la notion de contrats spéciaux A. Parfois, le contrat n entre dans aucune catégorie existante B. Parfois les parties n ont pas clairement nommé leur contrat C. Parfois, le contrat emprunte diverses qualifications D. Parfois la loi ou le juge qualifie faussement un contrat de manière volontaire, afin de le soumettre à un régime juridique déterminé III. Sources du droit des contrats spéciaux A. Textes B. Autorités administratives indépendantes C. Pratique contractuelle D. La jurisprudence Titre I La vente Partie I : Les contrats «échange» Chapitre I Propos liminaires sur le contrat de vente 1 er Origines de la vente 2 - Sources du droit de la vente 3 - Caractères du contrat de vente A. La vente, un contrat consensuel, synallagmatique, commutatif, à titre onéreux B. La vente, translative de propriété 1. Objet de l obligation du vendeur 2. Cause de l'obligation de l'acheteur C. La distinction avec d autres contrats 1. Vente et contrats voisins 2. Vente et échange Chapitre 2 : Les conditions de la vente Section 1. La formation de la vente 1 er Les exceptions diverses au consensualisme A. Ventes commerciales/consuméristes/civiles 1. Les ventes commerciales 2. Les ventes consuméristes 3. Les ventes civiles B. Ventes aux enchères 1

2 2 - La préparation de la vente A. Les retraits et préemptions 1. Le déclin des retraits 2. L'essor des droits de préemption a) La diversité des droits de préemption b) Les conditions du droit de préemption B. Les avant-contrats 1. Le pacte de préférence a. Le mécanisme du pacte de préférence b. La nature du pacte de préférence c. Les sanctions du pacte de préférence 2. Les promesses de vente a. Les promesses unilatérales ou pactes d option b. Les promesses synallagmatiques Section 2 : La chose 1 er La chose doit être déterminée ou déterminable 2 - La chose doit être aliénable A. La chose «hors commerce» B. L inaliénabilité légale, conventionnelle ou judiciaire 1. L'inaliénabilité légale (les choses hors du commerce) 2. L' inaliénabilité conventionnelle 3. L'inaliénabilité judiciaire C. La chose d autrui 1. Le champ d application de l interdiction posée par l article 1599 du Code civil a. Un vendeur non propriétaire b. Un transfert immédiat de la propriété 2. La sanction posée par l article 1599 du Code civil 3 - La chose doit ou devra exister Section 3 : Le prix 1. L'existence du prix Sous-paragraphe 1 er - La détermination du prix A. La liberté de fixation du prix 1. Le principe 2. Les exceptions B. La nécessité d un prix déterminé ou déterminable 1. La détermination du prix par un tiers 2. La vente au prix fixé ultérieurement par le vendeur Sous-paragraphe 2 - Le sérieux du prix A. Prix simulé ou fictif B. Prix dérisoire ou vil prix 1. Le principe 2. Le tempérament 2 - La justice du prix : le prix doit être juste et licite A. La lésion du prix 1. La lésion dans la vente d'immeubles (art du Code civil) 2. La lésion dans la vente de meubles B. La licéité du prix 1. La pratique des prix imposés 2. La revente à perte 2

3 Chapitre 3 Les effets de la vente Le transfert de propriété Le transfert des risques Section I Les obligations du vendeur Sous-section I : La délivrance 1 er En droit commun de la vente Sous-paragraphe 1 L obligation de délivrance (étendue et régime) A. L'exécution de l'obligation de délivrance 1. Les formes de la délivrance 2. Le lieu de la délivrance 3. Le moment de la délivrance B. L'étendue de l'obligation de délivrance 1. L'obligation principale de délivrance d'une chose conforme 2. L'obligation de délivrance des accessoires 3. L'obligation de délivrance des fruits Sous-paragraphe 2 Les sanctions de la délivrance A. Les sanctions de droit commun 1. Le choix de l acquéreur 2. Les faits justificatifs du vendeur B. Les sanctions propres aux ventes commerciales 2 - En droit de la consommation : le défaut de conformité A. La garantie légale de conformité 1. Les textes 2. Les conditions de l action B. La garantie conventionnelle Sous-section II- La garantie d éviction 1 er - La garantie légale contre l'éviction Sous-paragraphe 1 er Les types d éviction A. La garantie du fait personnel 1. La notion 2. La portée B. La garantie du fait des tiers 1. Le domaine 2. La forme 3. L'action en garantie Sous-paragraphe 2 - Les effets de la garantie légale d'éviction A. La restitution du prix 1. En cas d éviction totale 2. En cas d'éviction partielle B. Des dommages-intérêts Sous-section III La garantie des vices cachés 1 er La garantie légale des vices cachés Sous-paragraphe 1 er - Les conditions de l'action en garantie A. Exigence d'un vice caché 1. Un vice 2. Un vice caché (art. 1642) 3. Un vice antérieur à la vente 3

4 B. Exigence d un bref délai Sous- paragraphe 2 - Les effets de la garantie A. Les effets de la garantie entre les parties 1. Option entre l action rédhibitoire ou estimatoire 2. Dommages-intérêts B. Les effets de la garantie à l égard des tiers 2 - La garantie conventionnelle A. Les clauses restreignant la garantie 1. Le vendeur n a pas le même sort selon qu il est occasionnel ou professionnel 2. L acheteur occasionnel est davantage protégé que l acheteur professionnel. B. Les clauses étendant la garantie Section II Les obligations de l acquéreur Non développées en cours Titre II - Le bail Chapitre I Présentation du contrat de bail Section I Les caractéristiques du bail 1 er - La jouissance de la chose 2 - Le loyer Section II La formation du contrat de bail 1 er Qui conclut un bail? A. Le bailleur 1. Un usufruitier peut être bailleur 2. Le cas particulier du bail de la chose d autrui B. Le preneur 2 - Comment conclure un bail? A. Principe du consensualisme B. Durée du bail 1. La délimitation de la jouissance 2. La stabilité de la jouissance Section III Les effets du bail 1 er Les obligations du preneur A. Respecter la chose louée et sa destination B. Payer le loyer et les charges 2 - Les obligations du bailleur A. La délivrance B. L entretien C. La jouissance paisible 1. Le bailleur ne doit pas lui-même troubler la jouissance du preneur 2. Le bailleur doit garantir l absence de trouble par des tiers Titre III Le contrat d entreprise Titre IV Le prêt 4

5 I. Les contrats de distribution II. Le contrat de mandat I. La transaction II. La convention d arbitrage Partie II : Les contrats «organisation» Partie III : Les contrats «résolution des litiges» 5