Marché public de services Département de l Aude Capitainerie de Port Leucate

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1 Marché public de services Département de l Aude Capitainerie de Port Leucate Location, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie portuaire C.C.T.P. 1

2 SOMMAIRE Chapitre 1 - Définition du service Article 1 - Objet du contrat 3 Article 2 - Durée du contrat 3 Article 3 - Description de l installation 3 Article 4 - Prestation à fournir La mise à disposition de bennes L'enlèvement et le transport Le traitement en centre agréé L'entretien des bennes 4 Article 5 - Quantité de déchets traités en Article 6 - Horaires d'ouverture 4 Chapitre 2 - Exécution du service Article 1 - Conditions générales d exécution du service Matériel Contrôle Transport Traitement 5 Article 2 - Compte rendu annuel d exploitation 6 2

3 Chapitre 1 - Définition du service La maîtrise des déchets portuaires constitue une préoccupation dont la prise en compte passe par la mise en place de structures capables de répondre aux besoins spécifiques des usagers du port. Pour répondre à ce besoin, Port Leucate dispose d une déchetterie spécifique. Ce dispositif vise à assurer une récupération maximale des produits valorisables, à assurer une lutte efficace contre les dépôts sauvages, à permettre une parfaite prise en charge des D.T.Q.D. Dans tous les cas, il apparait indispensable que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation les mieux adaptées respectueuses de l environnement et cela de façon durable. Article 1 - Objet du contrat L e présent contrat a pour objet : 1) La mise à disposition de bennes 2) L enlèvement et le transport 3) Le traitement en centre agréé La gestion de la déchetterie est assurée par la capitainerie. Article 2 - Durée du contrat Le contrat prendra effet à la date de la signature pour une durée de 5 ans. Article 3 - Description de l installation Lieu d implantation : zone technique du port Population desservie : Les professionnels de la zone technique Equipements présents : Une zone grillagée Une armoire DTQD Un bac de réception des huiles moteur Un bac de réception des feux de détresse Un bac à batteries 3

4 Article 4 - Prestation à fournir Les prestations à fournir par le prestataire sont : La mise à disposition de bennes Une benne 10m 3 DIB Une benne 10 m 3 Fer Une benne 10/15 m 3 fermée DTQD Une benne 10 m 3 fermée carton L enlèvement et le transport Le transport vers les sites de traitement agréés retenus par le prestataire Le traitement en centre agréé Le traitement devra être assuré en centre agréé et donner lieu à une remise de bon de pesée pour chacun des déchets L entretien des bennes Les bennes mis à disposition devront être en parfait état, en particulier la peinture extérieure ainsi que l'étanchéité. L entreprise sera tenue de les remplacer immédiatement en cas de constat ne répondant pas aux critères ci-dessus identifiés. Article 5 - Quantité de déchets traités en 2010 DIB 40 T FER 2 T CARTON 4 T DIB Souillés 6,5T Article 6 - Horaires d ouverture Les heures d accessibilité de la déchetterie pour l enlèvement et le transport sont de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi. 4

5 Chapitre 2 - Exécution du service Article 1 - Conditions générales d exécution du service 1) Matériel Le prestataire devra mettre à disposition de la déchetterie les récipients de stockage adaptés et en parfait état. En cas de besoin ponctuel, le prestataire devra mettre à disposition des bennes complémentaires aux lieux souhaités. 2) Contrôle Avant toute évacuation, le prestataire devra faire signer le bon d enlèvement précisant la date et le type de produit. 3) Transport Le prestataire est chargé des opérations relatives à la mise en place de conteneurs vides et à l enlèvement de conteneurs pleins sur demande et dans un délai de 24h00. Les conteneurs seront transportés vers les lieux de traitement, vidés et ramenés aussitôt à leur emplacement. Dans le cas où l enlèvement serait exécuté en l absence du gardien, le prestataire s engage à refermer le portail après chaque départ. Les bennes ouvertes seront munies d un filet pour éviter l envol de déchets. 4) Traitement Pour le traitement, le prestataire s engage : A recycler les déchets fer et carton A proposer de nouvelles solutions de valorisation dès que leur pérennité est acquise A traiter les ultimes et toxiques dans des installations conformes. 5

6 Article 2 - Compte rendu annuel d exploitation Un compte rendu annuel succinct reprendra avant la fin janvier de l année n+1 : le récapitulatif des bennes présentes le récapitulatif des transports par déchet le récapitulatif des tonnages par déchet les modifications intervenues et remarques René CORBEFIN 2ème Adjoint aux Travaux 6