PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE KOULIKORO ET DE SES ROUTES D'ACCES PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

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1 PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE KOULIKORO ET DE SES ROUTES D'ACCES PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Moulaye FAROTA, Conseiller Technique, Ministère de l Environnement et de l Assainissement, Bamako (Mali)

2 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET le désenclavement de Koulikoro. la facilitation de la circulation routière entre Bamako et Koulikoro et les autres villes du Mali, le désengorgement des deux ponts urbains de Bamako. le développement socio-économique de la région de Koulikoro

3 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET Localisation du Projet Le pont de Koulikoro, prévu sur une longueur de 900 mètres, sera implanté sur le fleuve Niger. Sa position mitoyenne par rapport aux routes d accès fera que sur la rive droite, la route d accès partira de la route nationale Bamako-Ségou jusqu au village de Thien et sur la rive gauche, la route d accès commencera à partir de la route régionale Bamako- Koulikoro au niveau du village de Kayo. La jonction à partir de la rive droite est une route déjà existante qui traverse la forêt classée de la Faya sur une longueur de 23 Km

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5 OBJECTIFS DU PLAN Apporter des réponses précises, pertinentes et durables aux problèmes répertoriés dans le cadre de l étude d impact environnemental et social du projet afin d assurer une insertion harmonieuse du projet dans l environnement récepteur selon les normes réglementaires en vigueur au Mali. Appliquer les mesures d atténuation, de bonification et du suivi institutionnel requis pour la prévention, l atténuation ou la valorisation des impacts identifiés.

6 Approche méthodologique Outre la Politique concernant les Évaluations Environnementales, les politiques de sauvegarde qui pourraient concerner ce projet d infrastructures routières sont celles de la Banque Mondiale, entre autres Politique de Sauvegarde 4.36 relative à la Foresterie Politique de Sauvegarde 7.50 relative aux voies d eau internationales Politique de Sauvegarde 4.04 relative aux habitats naturels ; Politique de Sauvegarde 4.11 relative au patrimoine culturel ; Politique de Sauvegarde 4.12 relative au déplacement involontaire ; Politique de Sauvegarde relative à la diffusion des informations

7 Position du pont et des routes d'accès Position du pont et des gites potentiels de dolérite

8 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET Les impacts positifs Groupes vulnérables et réduction de la pauvreté : Avec les emplois qui seront offerts, et les revenus tirés du petit commerce, de la restauration, l écoulement de la production agro-pastorale, artisanale, des produits de cueillette et de pêche vers Bamako et les autres grandes villes, on peut espérer réduire un tant soit peu la pauvreté dans la zone du projet. Bien-être de la population : l amélioration de la santé des populations, de leurs conditions et cadre de vie est un des éléments qui devraient favoriser l installation de la population hors des zones d extension dans la zone d étude et l offre d emploi des unités artisanales devra limiter l exode des jeunes vers les zones urbaines.

9 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET Les impacts négatifs Problèmes de santé (risques de contamination VIH/SIDA) nuisances diverses liées à la pollution de l air Problèmes d assainissement (production des déchets solides et liquides dans les chantiers). Destruction de végétation Fragmentation et destruction des habitats de la faune. Gêne sonore momentanée et locale due au bruit des camions et engins liés aux travaux. Perturbation de certaines activités économiques (maraîchage, occupation de terres de cultures pluviales ) Perturbation du système traditionnel de pensée et des us et coutumes, du fait de la présence du personnel de l entreprise sur le chantier

10 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT A. Le Milieu biophysique Atmosphère et qualité de l air Clauses techniques environnementales dans le cahier des charges de l entreprise relatives à l arrosage des sites (chantier, centrale à béton et zones d emprunt comprises) et au réglage de la combustion des moteurs

11 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Ressources en sols Prendre les dispositions réglementaires nécessaires à l ouverture des emprunts et des carrières ; Elaborer un programme de gestion des carrières ; Remettre en état, après les travaux, les zones d'emprunts, les carrières et la base vie ; Protéger les ouvrages par des dispositifs de lutte contre l érosion hydrique (perré maçonné, perré sec..) ; Remettre en état le sol de la base vie et des parkings ;

12 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Pollutions des eaux imposer dans le cahier de charges, la collecte huiles usées pour recyclage. En effet, ces huiles peuvent être revalorisées par les populations (lutte contre les nuisibles du bois d œuvre et de service, crépis des habitations ).

13 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Végétation et pertes de produits forestiers Les arbres situés dans les emprises des ouvrages (voies d accès, ouvrages divers) seront préalablement marqués à la peinture avant les travaux. Dans la forêt classée de la Faya des mesures réglementaires seront prises avant les abattages.

14 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Faune et habitats fauniques l interdiction qui sera faite à la main d œuvre de prélever la faune (chasse et tout autre moyen) ; l interdiction de transporter de la viande de brousse dans les véhicules et les engins de TP du chantier; la remise en état des habitats fauniques ; la mise en place des dispositifs constructifs pour piéger les sédiments sous le pont en vue de leur évacuation.

15 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT B. Le milieu humain Santé publique et sécurité campagne de sensibilisation au sujet des IST et VIH/SIDA et de procéder à la distribution gratuite d anti -rétro viro et de préservatifs. le port des masques et du matériel de protection durant tous les travaux.

16 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Emploi Pour renforcer cet impact direct et positif, il faudrait effectuer en priorité l embauche des travailleurs de la ville de Koulikoro et des villages riverains du projet.

17 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Circulation a) Pendant les travaux Déviation pour régler la circulation afin d éviter les accidents. Comblement de fossés pour permettre le passage temporaire, Mise en place de passerelle en bois pour rétablir provisoirement les accès et b) Pendant l exploitation, Mise en place des accès définitifs.

18 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Activités socio-économiques Susciter la création d unités artisanales et industrielles qui pourront à leur tour créer des emplois et au développement de l économie locale de la zone d étude. Sites et monuments culturels Obligation de signaler immédiatement toute découverte de vestiges culturels ou archéologiques ; respect absolu de tout site, monument, tombe, etc, relatif à un culte, à des croyances, ou à un événement historique (consulter les populations locales).

19 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Genre et conditions de vie des groupes vulnérables Dynamiser les structures d appui technique et d encadrement des femmes dans les domaines de l artisanat, de l embouche, du maraîchage, des transformations du poisson et des produits du cru. Elles seront appuyées financièrement à travers les structures formelles et informelles de financement des activités génératrices de revenus AGR et les petits projets de lutte contre la pauvreté.

20 MESURES D ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT Qualité de vie et bien être des populations Pendant la phase des travaux, on préconisera l arrosage des sites et le réglage correct des moteurs des engins à combustion à l effet d atténuer la qualité de l air sur les chantiers. Le cadre de vie de la ville de Koulikoro et des villages concernés par le projet sera amélioré par la mise en place de monuments et d espaces verts aux endroits qui sied.

21 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET ACTIVITÉS DE SUIVI Phase 1: Etudes et élaboration du de l entreprise chargée des travaux, appel d offres et adjudication Phase 2 : Phase préalable au démarrage des travaux Phase 3 : Réalisation et contrôle des travaux Phase 4 : Réception des travaux Phase 5 : Mise en service et exploitation

22 Phase 1: Etude et élaboration du de l entreprise chargée des travaux, appel d offres et adjudication ( N Mesure Indicateur Responsable de l application Responsable surveillance 1 Interdiction de consommation, transport et commerce des viandes de chasses et produits forestiers MDC, DNACPN 2 Implantation base de vie et installations techniques MDC, DNACPN et la COMMUNE de KOULIKORO 3 Obligation d utiliser les sites de carrières définis ou de fournir une évaluation environnementale MDC, DNACPN et la COMMUNE de KOULIKORO 4 complémentaire Ministères des Mines, MDC, DNACPN 5 Décapage, stockage et réutilisation des sols DNCN 6 Consignes sur marquage et valorisation des arbres MDC 7 Consignes sur la protection des eaux et la pose de décanteurs/séparateurs d hydrocarbures sur les aires d entretien des véhicules DNACPN 8 Consignes sur la protection des eaux et la récupération des huiles et des déchets MDC 9 Consignes sur le réaménagement des carrières et sites d emprunts DNACPN

23 N Mesure Indicateur Responsable de l application Responsable surveillance 10 Consignes sur sécurité, signalisation mobile COMMUNE 11 Consignes sur réalisation et présentation préalable du dossier d utilité publique (DUP) MDC 12 Consignes sur information du personnel et de la population (IST/SIDA), contrôle sanitaires et disposition de préservatifs Min des Domaines de l Etat 13 Obligation d assurer le personnel contre les accidents de travail COMMUNE 14 Consignes sur embauches locales et sous-traitance Ministère Santé 15 Mission de suivi environnemental et social Doit faire l objet d une adjudication Entreprise 16 Panneaux d informations sur les travaux Doivent être intégrés dans le cahier des charges MDC 17 Limitations de vitesses Doivent être intégrés dans le cahier des charges Min de l emploi 18 Consignes sur sécurité, signalisation mobile Communes

24 Phase 2 : Phase préalable au démarrage des travaux N Mesure Indicateur Responsable de l application Responsable surveillance 1 Implantation base de vie et installations techniques (usine à béton) Implantation des carrières Entreprise doit fournir implantation et éventuellement une évaluation environnementale complémentaire Entreprise (s) MDC, DNACPN 2 Marquage des arbres Validation faite la Entreprise (s) DNCN. 3, Sensibilisation des ouvriers et population sur enjeux environnementaux Marquage réalisé et transmis à l entreprise Entreprise, Min de la santé 4 Implication des communautés locales dans le contrôle: Séminaire de répartition des tâches et moyens avec communautés locales Campagne d information faite et validée ONGS DNACPN 5 Consignes sur la protection des eaux et la récupération des huiles et des déchets 6 Campagne d information auprès du personnel et de la population sur IST/SIDA Séminaire réalisé Entreprise (s) Min de la santé 7 Embauche et sous-traitance locale Concept développé et approuvé par MSES/MINTPI Entreprise, Ong. Opérateur privé DNACPN 8 Dispositions institutionnelles concernant les travaux dans la forêt de Faya campagne d information mise au point, validée et réalisée Entreprise, autorités locales MDC

25 Phase 3 :Réalisation et contrôle des travaux Mesure Indicateur Responsable de l application Responsable surveillance 1 Interdiction de transport et de commerce des viandes de chasses Contrôles réguliers et aléatoires des véhicules d entreprise et du personnel Nombre de contrôles pendant les travaux selon indication Min chargé de l env. DNCN, Autorités Locales, forces de l ordre DNCN 2 Implantation base de vie et installations techniques, implantation des carrières, contrôles des emprises Confirmation que ces implantations et leur gestion correspondent à ce qui était prévu MDC/ DNACPN. MDC / DNACPN 3 Décapage, stockage et réutilisation des sols, mesures de protection des eaux, gestion des déchets, gestion et réaménagement des carrières et sites d emprunts Confirmation d une pratique conforme au MDC/ DNACPN Min chargé de l env. 4 Sensibilisation des ouvriers et population sur enjeux environnementaux Campagne d information réalisée et répétée DNACPN/MDC/DN CN DNCN 5 Implication des communautés locales dans les contrôles de la préservation des ressources naturelles Bonne définition des tâches de chacun et confirmation de leur réalisation Autorités Traditionnelles DNACPN et MDC 6 Limitation des émissions de poussières lorsque nécessaire, information, signalisation mobile Contrôles d une pratique conforme au, réactions si nécessaires Autorités Traditionnelles, Ministère des domaines de l Etat. 7 Réalisation et présentation préalable du dossier d utilité publique (DUP) ville par ville, après piquetage et préalablement aux travaux, négociations et accords avec les concernés Réalisation du DUP, protocoles de négociations pour chaque ville, validation et prise d arrêtés par COMMUNES Entreprise, Communes, Autorités Traditionnelles, MDC Min de la santé 8 Information et contrôles sur IST/SIDA Confirmation de la réalisation des informations et contrôles prévus Min de la santé, Entreprise DNACPN 9 Campagne pour respect des us et coutumes locales Campagne d information réalisée et répétée Entreprise Min chargé du travail

26 Conclusion Les composantes environnementales qui devront faire l objet de suivi dans le cadre du présent projet sont les suivantes : Pollution des eaux; dégradation des terres; biodiversité et le suivi des travaux en forêt classée; ressources en eau; suivi des zones d emprunt et de la base vie remises en état foncier et occupation des terroirs villageois; occupation de l espace agricole; développement des activités économiques et sociales; santé et sécurité routière indemnisation de la concession qui sera détruite etc.

27 Je vous remercie de votre attention