CYRINE HAMIDA (PhD STUDENT, GRENOBLE)

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1 COLLOQUE EUROPEEN ET INTERDISCIPLINAIRE, FEVRIER 2011 UNIVERSITE DE GRENOBLE-FRANCE IMMIGRATION ET INTEGRATION EN EUROPE: BILAN ET PERSPECTIVES ROUNDTABLE IMMIGRANTS LIVING BETWEEN SEVERAL WORDLS CHAIR: PROFESSEUR JACQUES BAROU POLITIQUES ET REGULATION DES FLUX DE L IMMIGRATION DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE: CYRINE HAMIDA (PhD STUDENT, GRENOBLE) 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 1/17

2 INTRODUCTION PARTENAIRES SOCIAUX ALLEMANDS / FAITS THEORIQUES ET HISTORIQUES La BDA Confédération du patronat allemand Le DGB Confédération des syndicats allemands «Immigration du travail» : immigration temporaire et ciblée en fonction des secteurs économiques en pénurie et en fonction de la qualification des travailleurs étrangers. Cogestion/concertation en Allemagne : «modèle allemand» (Cf. Economiste Farid Ben Hassel), «économie sociale de marché». Négociation tripartite : syndicats-patronat-etat (théorie du néocorporatisme/philippe C. Schmitter, théorie du corporatisme libéral / Gerhard Lehmbruch). 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 2/17

3 QUESTIONNEMENTS Quel rôle et quelle position occupent les syndicats et le patronat allemands dans le processus de décision en matière des politiques d immigration du travail? Quel(s) type(s) de discours tiennent-ils? 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 3/17

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5 1 ère PHASE L IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS INVITÉS «GASTARBEITER» DE 1955 À 1973 Flux migratoires des travailleurs étrangers non qualifiés basés sur des accords bilatéraux avec les pays du sud (exemple: en 1955 avec l Italie, en 1960 avec l Espagne et la Grèce, en 1961 avec la Turquie, en 1965 avec la Tunisie). Principe de la politique de la rotation de la main-d œuvre étrangère (un an renouvelable et au maximum trois ans) : Fonction de tampon et de remplacement. Office du Travail en collaboration avec des commissions de recrutement allemandes implantées à l étranger procède à la sélection et au recrutement de la main-d œuvre étrangère. Contrôler et cibler les secteurs d activité en pénurie de main-d œuvre mais donner la priorité aux travailleurs autochtones. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 5/17

6 1ere PHASE L IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS INVITÉS «GASTARBEITER» DE 1955 À 1973 ROLE ET ACTION DE LA BDA ET DU DGB Modèle «corporatiste allemand» LE DGB ET SES FEDERATIONS EN CONCERTATION AVEC LA BDA Egalité des droits tarifaires des travailleurs étrangers avec leurs homologues autochtones afin d éviter le dumping social. Extension des droits syndicaux et sociaux des travailleurs immigrés. Formation de militants syndicaux étrangers. Quelques tensions entre les partenaires sociaux liés à des conflits d intérêts et à la gestion des flux et au traitement des travailleurs étrangers. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 6/17

7 POSITION ET ACTION DOMINANTE ET INFLUENTE DU DGB Mode de pression du DGB sur les milieux patronaux pour dénoncer les conditions de recrutement de la main-d œuvre étrangère et la politique de rotation. Mode de pression du DGB sur les milieux patronaux pour trouver un logement pour les étrangers. Action de ralliement et de syndicalisation des militants étrangers. Formation de cadres syndicaux et octroi de moyens d action pour défendre leurs intérêts. Organisation de mouvements de grèves par les travailleurs étrangers et autochtones soutenus par les syndicats et les fédérations syndicales. Mode de pression du DGB sur le gouvernement fédéral afin de conclure des accords bilatéraux garantissant des droits sociaux avec les pays d origine des travailleurs étrangers. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 7/17

8 POSITION ET ACTION DE LA BDA Mode de pression de la BDA sur le gouvernement: abandonner le principe de rotation à la fin des années 1960 afin de disposer d un volant flexible de main-d œuvre étrangère. Fonction utilitaire du travailleur étranger. CREATION D UN CERCLE DE COORDINATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SOUS LA DIRECTION DU DGB ET DE LA BDA EN 1971 Echanges et discussions sur les politiques de l immigration, et l emploi des travailleurs étrangers, en présence des organisations syndicales, patronales, ministériels, des représentants de l office fédéral pour le travail et des membres associatifs. Etablissement corporatiste, d une forme de coopération et de codétermination» entre le DGB et la BDA ainsi que l Etat. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 8/17

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10 2 ème PHASE IMMIGRATION DES «WERKVERTRAGSARBEITNEHMER» DE 1990 À 1992 Contexte historique Chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 Effondrement du bloc soviétique Réunification de l Allemagne le 3 octobre 1990 Diversification et complexification des mouvements migratoires Contexte économique Effet de mondialisation Réunification et reconstruction de l Allemagne de l Est Erosion interne des forces de cohésions sociales Recherche de nouveaux terrains d action pour la BDA et le DGB Remise en question de la concertation sociale Fragilisation du modèle allemand Tension entre le DGB et la BDA sur des questions économiques Répercussions de ces tensions sur le paradigme migratoire 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 10/17

11 IMMIGRATION DES «WERKVERTRAGSARBEITNEHMER» DE 1990 À 1992 «Réglementation exceptionnelle» : Recrutement des travailleurs étrangers, autorisé le 21 décembre Recrutement des travailleurs étrangers des pays de l Europe de l Est et centrale (Pologne en 1990, Tchécoslovaquie en 1990, Roumanie en 1991, Lettonie en 1992 et Turquie en 1992) pour le secteur de la construction et du bâtiment pour une période limitée. Coopération étroite politique et économique des entreprises allemandes avec les entreprises étrangères. Objectif de cette politique migratoire: réformer les structures économiques des pays partenaires et ralentir la pression migratoire de l Est vers l Ouest. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 11/17

12 2 ème PHASE IMMIGRATION DES «WERKVERTRAGSARBEITNEHMER» DE 1990 À 1992 FRAGILISATION DE LA COGESTION ENTRE LA BDA ET LE DGB Avantage pour le patronat allemand avec le soutien de la BDA : Faibles coûts représentés par le recrutement de ces travailleurs qualifiés pour une période temporaire (jusqu à 25% de moins qu un travailleur allemand) qui sont assurés socialement dans leur pays d origine. Rupture de laconcertation entre les groupes d intérêts pour des raisons de gains de marché, de compétitivité accélérée et des effets de la mondialisation. Critique du DGB et de ses fédérations syndicales sur les actions manipulatrices des patrons d entreprise et donc de la BDA. Rupture de la concertation syndicale et patronale sur les questions migratoires en raison de conflits d intérêt. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 12/17

13 3 ème PHASE IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS HAUTEMENT QUALIFIÉS AVEC LA «GREENCARD» Mesures d assouplissements et réouverture progressive des frontières pour les travailleurs étrangers dans un contexte de montée de l économie des connaissances. Grande pénurie de travailleurs qualifiés. 1 er août 2000 : visas de travail et de séjour de cinq ans maximum octroyés à des informaticiens indiens et d Europe centrale avec la carte verte, la Greencard (stratégie de sensibilisation). Politique d immigration du travail, ciblée, temporaire et hautement qualifiée pour les travailleurs étrangers d Inde, d Europe centrale et d Europe de l Est. Concertation tripartite de l Etat et les partenaires sociaux dont les syndicats et le patronat en Allemagne, sous la participation du gouvernement socialdémocrate. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 13/17

14 CONCERTATION FRAGILE ENTRE LA BDA ET LE DGB BDA soutenue par les fédérations patronales joue un rôle déterminant dans la réouverture des frontières aux travailleurs étrangers. Mode de pression sur les pouvoirs publics. Objectif : création d emplois pour les secteurs en pénurie. DGB inquiète de la conjoncture économique du pays en raison du chômage élevé des ingénieurs en Allemagne. Champ d action auprès du Ministère du Travail au niveau de la formation professionnelle. Mode de pression sur les pouvoirs publics. Démantèlement du cercle de coordination en 2002 regroupant les partenaires sociaux. PERTE de l influence des partenaires sociaux dans la prise de décision sur la gestion des politiques migratoires au profit du Ministère de l intérieur. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 14/17

15 CONCLUSION POLITIQUE D IMMIGRATION DU TRAVAIL Gestion de la politique de recrutement des travailleurs étrangers n a pas évolué depuis Politique de l immigration du travail en Allemagne reste aujourd hui encore une politique ciblée et temporaire. POSITION SYNDICALE ET PATRONALE Rôle et le degré d influence des organisations syndicales et patronales dans la sphère politique ont évolué depuis la période des Gastarbeiter au profit d autres instances. Affaiblissement des partenaires sociaux en matière de concertation sur les politiques migratoires. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 15/17

16 ENJEUX ET PERSPECTIVES : IMMIGRATION DU TRAVAIL ET PARTENAIRES SOCIAUX Evolution de la structure du marché du travail et effets de la mondialisation. Concurrence dans le recrutement de la main-d œuvre étrangère qualifiée au sein des pays européens. Recul démographique en Allemagne impose une politique migratoire. Quel rôle encore peuvent avoir ces groupes d intérêt face à une politique de concurrence mondiale exacerbée dans le recrutement des travailleurs étrangers qualifiés et à l hypothèse d une perte vitesse du modèle néocorporatiste? Coopération des organisations syndicales et patronales à des niveaux européens voire internationaux en raison de la complexité des mouvements migratoires. Perspectives à un double niveau : le renforcement de la concertation entre le DGB et la BDA au niveau de la gestion des flux migratoires temporaires ; et avec la mondialisation, au niveau d une politique de gestion, d accompagnement et de soutien pour les travailleurs étrangers. 24/02/2011 cyrine.hamida@live.fr 16/17

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION! 24/02/ /17