LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ENTREPRISES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES : COMMENT AGIR? Guide des bonnes pratiques 2013

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1 6, place du 8 mai VAUGNERAY - Tél : Fax : SARL au capital de Euros - SIRET Code APE 741G - RCS LYON B LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ENTREPRISES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES : COMMENT AGIR? Guide des bonnes pratiques 2013

2 Préambule Le présent document a été conçu dans le cadre de la démarche engagée par la branche professionnelle pour l élaboration d un accord de branche sur la Pénibilité en Il a été élaboré par l équipe de E.T. ERGONOMIE présente sur le terrain pour réaliser 7 diagnostics dans 7 entreprises représentatives en terme de taille, d organisation, de secteur géographique, et de métiers, et pour accompagner les partenaires sociaux. Ce document appelé «Guide des bonnes pratiques» qui accompagne cet accord signé le 20 novembre 2012 a deux principaux objectifs : - permettre une meilleure compréhension du contexte et de la méthodologie choisie et employée pour diagnostiquer la pénibilité pour les différents métiers des entreprises de la branche : dameur, nivoculteur, pisteur-secouriste, conducteur de remontées mécaniques (téléski, télésiège, télécabine), hôte de vente, agent de contrôle. - permettre aux entreprises de mieux appréhender les facteurs potentiels de pénibilité dans toutes situations de travail et organisations du travail, ainsi que les modalités d exposition des salariés à ces facteurs, pour être force de proposition d actions de prévention des risques et notamment de la pénibilité. Ce guide se veut incitatif à la mise en place d actions concrètes et au suivi d indicateurs pertinents. La démarche présentée peut s appliquer à tout type de situations de travail (y compris des postes administratifs ). Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 2

3 Sommaire 1 Quelques éléments réglementaires pour s engager dans la démarche p. 4 2 Analyser et prévenir les facteurs de pénibilité au travail p Définitions et éléments d évaluation des 9 facteurs de pénibilité p Les fiches de bonnes pratiques par métier : un outil de prévention p. 44 Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 3

4 Partie 1 Quelques éléments réglementaires pour s engager dans la démarche Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 4

5 Le contexte réglementaire La loi n du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2012 Art.61 Des principes complétés : L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : -Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, -Des actions d information et de formation, -La mise en place d une organisation et de moyens adaptés. Art.62 Les compétences du CHSCT précisées : Le CHSCT procède à l analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l établissement ainsi qu à l analyse des conditions de travail( ) Il procède à l analyse de l exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Une approche renforcée de la prévention des risques, dans la continuité du cadre juridique donné par le décret du 5 novembre 2001 sur les conditions de mise en œuvre du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (que précisait le Code du Travail sur les éléments généraux de prévention). Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 5

6 La prévention de la pénibilité La prévention des risques professionnels Les risques d accidents du travail Les risques de maladies professionnelles Les risques de pénibilité Une démarche qui s inscrit dans le processus existant de prévention, et d élaboration et de mise à jour du DOCUMENT UNIQUE d EVALUATION DES RISQUES (DUE) Volonté du législateur de favoriser les actions de PREVENTION de la pénibilité (comme pour les autres risques), pour limiter l usure professionnelle, les inaptitudes et la désinsertion professionnelle Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 6

7 Les dispositions obligatoires Premier dispositif qui découle de la loi du 9 novembre 2010 (Art. L du CT et Art. L du CSS) Assurer la traçabilité des expositions Il est rappelé la nécessité de garantir la traçabilité individuelle des expositions avant la mise en œuvre de mesures collectives de prévention de la pénibilité. Les modalités d établissement de la fiche individuelle d exposition sont définies par décret. L'employeur élabore une fiche individuelle d exposition pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque de pénibilité. Il consigne dans la fiche : - les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, - la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, - les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Il n y a pas d obligation de notifier l antériorité d exposition avant la création de la fiche individuelle. La fiche est actualisée en cas de modification d exposition. La fiche est élaborée par l entreprise et communiquée au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail et le salarié peut y avoir accès à tout moment. Une copie est remise au travailleur à son départ de l entreprise. Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 7

8 Les dispositions obligatoires Deuxième dispositif qui découle de la loi du 9 novembre 2010 (Art. L du CT et Art. L du CSS) Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d actions Ce dispositif à visée préventive doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Suite à l accord de branche étendu signé par la majorité des organisations syndicales, seules les entreprises de plus de 300 salariés ont l obligation d élaborer un accord d entreprise. Toutes les autres, y compris celles de moins de 50 salariés doivent décliner l accord signé. L accord est d une durée de 3 ans, et doit être renouvelé à son terme. Toutes les entreprises ont un devoir de prévention. L identification des salariés exposés nécessite l observation des postes, des situations ou des activités de travail, conduisant à une exposition significative à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité. Pour repérer ces postes, l entreprise s appuie en priorité sur : le DUE qui inventorie les risques par unités de travail ; la fiche d entreprise réalisée par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés exposés ; les fiches d exposition déjà prévues par le code du travail pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque (ex: CMR - Agents Cancérogènes, Mutagènes et Repro-toxiques) ; les analyses des postes réalisées. La variété des situations implique l analyse des modalités d exposition dans l entreprise à partir de critères objectifs, fixés par l employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d exposition. Les éléments de réflexion élaborés au niveau de la branche sont présentés ci-après. Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 8

9 Les dispositions obligatoires Troisième dispositif qui découle de la loi du 9 novembre 2010 (Art. L du CT et Art. L du CSS) Permettre un départ à la retraite à 60 ans pour certains salariés Notamment lorsque les actions de prévention sont inexistantes, insuffisantes ou impossibles. En référence à l article 15 de l accord de branche du 20 novembre 2012 Compensation prévu dans l accord de branche: «Depuis le 1er juillet 2011, les assurés justifiant d une incapacité permanente au moins égale à 20 %, au titre d une maladie professionnelle ou d un accident du travail entrainant des lésions identiques à celles indemnisées au titre d une maladie professionnelle, peuvent bénéficier de dispositions particulières relatives à la retraite. Ce dispositif est également applicable aux assurés justifiant d un taux d incapacité permanente au moins égale à 10 %, sous réserve qu ils aient été exposés, pendant 17 ans, à un ou plusieurs risques professionnels reconnus comme facteurs de pénibilité et qu il soit établi un lien entre l incapacité permanente de l assuré et l exposition à ces facteurs de risques professionnels. En outre, comme cela a été précédemment rappelé des dispositions conventionnelles existent en termes de compensation des situations de pénibilité. Ceci étant, il est envisagé de mettre en place des dispositions complémentaires en matière de prévoyance, sur la base du régime existant.» Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 9

10 Les axes de prévention envisagés par l accord de branche Le plan de prévention de l entreprise doit traiter les 4 thèmes suivants : La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité : Actions permettant de faire disparaître l exposition (remplacement d un produit, suppression d une tâche ) ou de la réduire (captage à la source, aide mécanique à la manutention ). Toute action collective de prévention est encouragée. L adaptation et l aménagement des postes de travail : Programmes d actions collectives sur des postes ciblés, en vue de favoriser le maintien dans l emploi ou le reclassement de personnes avec des difficultés. L amélioration des conditions de travail, notamment d ordre organisationnel : modification du contenu des postes pour réduire les tâches considérées comme pénibles, répartition de la charge au sein des équipes Le maintien dans l emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de pénibilité : anticipation et aide au retour de personnes inaptes, victimes d un handicap ou d une absence de longue durée Compte tenu des actions déjà conduites dans les entreprises, on peut faire le lien avec 2 autres thèmes importants, mais qui n ont pas été repris dans l accord : Le développement des compétences et des qualifications, ainsi que l accès à la formation : développer des passerelles entre métiers, formation permettant d anticiper le départ précoce sur les postes pénibles L aménagement des fins de carrière : développement du tutorat, aménagement des horaires, entretiens de 2 ème partie de carrière Chaque thème doit être assorti d objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d indicateurs. Ces derniers sont communiqués, au moins chaque année, aux membres du CHSCT, ou à défaut au DP (Art. D du CSS). Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 10

11 Partie 2 Analyser et évaluer les facteurs de pénibilité Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 11

12 Les facteurs potentiels de pénibilité au travail La position de travail et les postures Les manutentions La gestuelle des membres supérieurs Les déplacements Les sollicitations des membres inférieurs Les efforts associés Les exigences du port d EPI.../... La charge physique La charge mentale Le traitement des informations La gestion des aléas et des urgences La gestion des risques et des consignes de sécurité Le besoin de travail de précision La monotonie et la répétitivité Les exigences de la conduite de véhicules.../... L ambiance sonore, lumineuse, thermique, et éventuellement toxique L accessibilité des outils, des équipements, des commandes... L encombrement de l espace La logique des flux et les zones de circulation (personnes, matières ) L accueil de publics difficiles.../... L environnement de travail L organisation du travail Les amplitudes et les horaires de travail Les rythmes de travail Les objectifs de travail à respecter (modes opératoires, qualité ) La dépendance, la co activité, l autonomie et la latitude décisionnelle Les contraintes temporelles La construction et le soutien du collectif.../... Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 12

13 Le définition de la pénibilité donnée par le législateur Article L du Code du Travail La pénibilité est caractérisée par 2 conditions cumulatives : 1- Une exposition (actuelle ou passée, au cours de son parcours professionnel) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. 2- Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés : - à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques; - à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, - ou à certains rythmes de travail : travail répétitif, travail de nuit, équipes successives alternantes. Cf. site de l INRS sur la Pénibilité Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 13

14 Les facteurs prioritaires retenus par le législateur Les facteurs dans les cadres bleus sont ceux listés par le décret et doivent être traités. Postures pénibles La position de travail et les postures Les manutentions La gestuelle des membres supérieurs Les déplacements Les sollicitations des membres inférieurs Les efforts associés Les exigences du port d EPI.../... Manutentions manuelles La charge physique Travail répétitif (geste) La charge mentale Le traitement des informations La gestion des aléas et des urgences La gestion des risques et des consignes de sécurité Le besoin de travail de précision La monotonie et la répétitivité Les exigences de la conduite de véhicules.../... Agents chimiques dangereux L ambiance sonore, lumineuse, thermique, et éventuellement toxique L accessibilité Températures des outils, des Bruit équipements, des commandes... L encombrement extrêmes de l espace La logique des flux et les zones de circulation (personnes, matières ) L accueil Milieu de publics hyperbare difficiles.../... L environnement de travail Vibrations mécaniques L organisation du travail Les amplitudes Equipes et les successives horaires de travail Les rythmes de travail alternantes Les objectifs de travail à respecter (modes opératoires, qualité ) La dépendance, la co activité, Travail de l autonomie nuit et la latitude décisionnelle Les contraintes temporelles La construction et le soutien du collectif.../... Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 14

15 Les facteurs retenus dans l accord paritaire Selon le décret n du 30 mars 2011, les facteurs de pénibilité sont : 1. Les contraintes physiques marquées - les manutentions manuelles de charges - les postures pénibles - les vibrations mécaniques 2. L environnement physique dit agressif - les agents chimiques dangereux - les activités exercées en milieu hyperbare* - les températures extrêmes - le bruit * Le facteur «les activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R » est sans objet pour la profession des Remontées Mécaniques et des Domaines Skiables. Il n est donc pas traité dans le présent document. ** Tous les critères de pénibilité sont indicatifs et, restant à l appréciation de l entreprise, ils ne seront pas forcément tous retenus. 3. Les rythmes de travail - le travail de nuit - le travail en équipes successives alternantes - le travail répétitif Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 15

16 Les moyens à mettre en œuvre pour l analyse Pour évaluer les facteurs de pénibilité : Identifier les facteurs de risques présents dans l organisation du travail et au niveau des situations de travail Analyser les modalités d exposition des salariés à ces facteurs Exploiter les données existantes Le Document Unique d Evaluation des Risques (DUE) et les déterminants de la pénibilité définis par le décret Les normes et la réglementation en vigueur La convention collective de la branche, les accords professionnels existants Les procès verbaux des CHSCT, les données RH et celles du médecin du travail sur les situations de reclassement ou de maintien dans l emploi, les études préalables des services de santé au travail Observer les situations de travail réelles L organisation du travail et des équipes Les situations de travail représentatives des métiers concernés Les moyens et les stratégies de prévention (individuels et collectifs) existants et possibles Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 16

17 Le principe d évaluation des facteurs de pénibilité Une échelle de 0 à Favorable Acceptable A améliorer en priorité Les critères de cotation pour chaque facteur de pénibilité sont définis comme on le fait pour toute analyse de risque L amplitude (déplacements, amplitudes articulaires, températures, niveaux sonores...) La durée d exposition au facteur de pénibilité La fréquence d exposition au facteur de pénibilité : échelle à adapter en fonction du métier et du rythme des activités réalisées L effort et la contrainte associés à l exposition ou les conditions de réalisation (ex. poids, contrainte d organisation, avec ou sans EPI...) Exemple pour les manutentions Poids des charges manipulées manuellement Durée de l activité % du temps du poste Fréquence par heure 0kg 5kg 10kg 15kg 20kg >25kg 0% 10% 20% 40% 60% 100% 0x/h 1xtoutes 1xtoutes 1xtoutes 1x 5x les 20 à 30 les 10 les 5 par min par min Conditions de réalisation Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 17

18 Les résultats par métier Poids Les éléments de terrain recueillis dans le cadre des observations réalisées par le cabinet E.T. ERGONOMIE, ont permis de caractériser les facteurs de pénibilité pour chacun des métiers des entreprises représentatives au niveau de la branche. Ces facteurs ont été évalués en fonction des éléments précédemment présentés. Ils sont représentés de façon synthétique «en araignée». Durée Fréquence Conditions Valeurs additionnées = 4 niveaux d évaluation Du fait de la grande variabilité des organisations, des équipements et des situations de travail entre les entreprises, les résultats des analyses réalisées pour la branche professionnelle sont présentés à titre d illustrations avec des valeurs minimales et des valeurs maximales. A titre d exemple, les activités de travail des nivoculteurs sont directement impactées par le type d équipements. Plus le système est automatisé et performant, plus l activité est centrée sur le contrôle en salle de commandes, plus les interventions en extérieur sont limitées : manutentions pour les interventions sur perche, besoins d accéder dans des zones de travail restreintes et complexes, Exemple Série1 mini Série2 maxi Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 18

19 Une cartographie par métier et par indicateur pour la branche Ces deux cartographies élaborées pour la branche ont été construites sur la base de l ensemble des éléments recueillis lors des observations réalisées par E.T. ERGONOMIE au sein des entreprises : valeurs cumulées de l ensemble des facteurs de pénibilité pour tous les postes. Elles présentent les résultats transversaux par facteur de pénibilité et par métier. Au niveau de chaque entreprise, une cartographie par poste peut être envisagée pour une prévention des risques. Elles ont permis de préciser les niveaux de priorité des actions pour la branche et de les intégrer dans l accord. Les manutentions, les postures pénibles et les gestes répétitifs apparaissent comme des facteurs les plus prioritaires, en complément des moyens déjà mis en œuvre sur la prévention des risques. Cartographie par métier Cartographie par facteur de pénibilité Damage Nivoculture Maintenance véhicules Maintenance RM RM Embarq/débarq débray RM Cabines RM Contrôle Pistes Caisses Manutentions Postures pénibles Gestes répétitifs Bruit Températures extrêmes Agents chimiques dangereux Vibrations mécaniques Travail de nuit Equipes alternantes Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 19

20 L importance d explorer les différents niveaux de prévention pour agir Pour prévenir Prévention primaire Réduire ou éliminer Comme le prévoit le Code du Travail, elle vise à supprimer, à leur source, les différents facteurs de pénibilité présents dans l organisation. Prévention secondaire Réduire ou corriger Elle vise à outiller les salariés, individuellement ou collectivement, contre les risques de pénibilité : actions pour mieux gérer des facteurs que l on ne peut pas supprimer : EPI, formation, Prévention tertiaire Réparer Elle intervient pour venir en aide aux personnes qui connaissent des problèmes de santé au travail : actions pour améliorer la santé (prise en charge, ) et maintenir dans l emploi. Pour aller plus loin INRS ED Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 20

21 Les grands axes de prévention de la pénibilité Les grands axes de prévention en fonction des acteurs, de l organisation, de la formation et du suivi des indicateurs Elaborer la fiche individuelle d exposition aux facteurs de pénibilité Réduire la poly-exposition des salariés Les aux mini/maxi facteurs de des pénibilité seuilsen étudiant et en aménageant les situations de travail analysés pour l échantillon représentatif de la branche Consolider les collaborations déjà existantes + les avec activités les CHSCT pour et les services de santé au travail lesquelles les facteurs de Former des auditeurs et analystes des situations de travail de l entreprise pour identifier les facteurs de pénibilité pénibilité sont importants et élaborer des plans de prévention concrets Organiser une surveillance médicale renforcée des salariés les plus exposés, et favoriser les visites de préreprise Identifier et suivre les indicateurs de Les pénibilité facteurs tels de que pénibilité définis dans lesl accord plus importants et des pistes Affecter prioritairement les personnes de fragilisées réflexion aux pour postes engager pour lesquels l exposition aux facteurs de pénibilité est la plus faible une démarche de prévention Etudier les passerelles possibles entre les métiers au sein de l entreprise, en formant et en développant les compétences au cours du parcours professionnel En cas de besoin de maintien dans Des l emploi exemples ou de reclassement, concrets deenvisager toutes les possibilités organisationnelles situations de travail analysées pour illustrer les déterminants du métier Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 21

22 L élaboration de la fiche individuelle d exposition Le modèle de fiche annexée à l accord de branche Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 22

23 L élaboration de la fiche individuelle d exposition Les modalités de mise en œuvre Reporter les facteurs de pénibilité et les conditions d exposition : quels facteurs et quelle période - Elaborée sous la responsabilité de l employeur. Identifier les actions de prévention existantes mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de pénibilité Tracer et suivre les changements d affectation du salarié et les évolutions des situations de travail pouvant engendrer des modifications d exposition (évolution de l organisation, des équipements, des moyens de prévention - Complétée le plus simplement possible en référence au DUE pour faciliter le suivi et les mises à jour. - Envisagée au plus tôt après avoir réalisé les diagnostics des situations de travail. Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 23

24 Quelques indicateurs de suivi envisagés par l accord Des indicateurs mesurables à communiqués annuellement aux CHSCT (ou à défaut aux DP) en complément de la fiche individuelle d exposition Nombre de postes analysés et modifiés au regard du guide de bonnes pratiques Les mini/maxi des seuils Nombre de salariés faisant l objet d une analysés restriction pour d aptitude l échantillon représentatif de la branche Nombre de demandes de visites de pré-reprise + les activités en lien avec pourles facteurs de pénibilité lesquelles les facteurs de Nombre de salariés ayant bénéficié d un aménagement d horaire à leur demande ou d un pénibilité sont importants passage à temps partiel pour de questions de pénibilité Nombre de salariés dotés d une fonction de tutorat Nombre de maintiens dans l emploi Les facteurs de pénibilité les Nombre de licenciement pour case plus d aptitude importants et des pistes de réflexion pour engager Nombre de reclassement réussis (internes ou externes) une démarche de prévention Pour chaque mesure retenue, des objectifs chiffrés sont choisis par l entreprise parmi ceux proposés par l accord de branche, Des ainsi exemples que leur mode concrets de suivi de et d évaluation des résultats. situations de travail analysées pour illustrer les déterminants du métier Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 24

25 Les éléments déterminants de la démarche Comprendre et partager Partager des représentations communes avec tous les acteurs de la prévention Faire un bilan et compléter les démarches existantes sur la prévention des risques professionnels (cf. DUE) Définir un processus de construction de la démarche : principes, étapes, ressources, outils, priorités, objectifs et indicateurs, échéances Préciser le plan de communication, informer et communiquer Mettre en œuvre Compléter le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Diagnostiquer les situations de travail et identifier les priorités d actions Elaborer les fiches individuelles d exposition pour chaque salarié concerné Elaborer un plan d actions de prévention à court, moyen et long terme Suivre et évaluer Définir un pilote pour le suivi Suivre les indicateurs choisis en fonction de ceux proposés dans l accord de branche et assortis d objectifs chiffrés Communiquer les résultats au moins chaque année aux membres du CHSCT ou à défaut aux Délégués du Personnel Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 25

26 Partie 3 Définitions et éléments d évaluation des facteurs de pénibilité Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 26

27 Les manutentions manuelles La réglementation : Les manutentions manuelles de charges sont définies dans l article R du Code du Travail : le transport ou le soutien d une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement nécessitant l effort physique d un ou plusieurs travailleurs. Les outils de diagnostic : Une analyse du travail comparée aux normes en vigueur. Les principaux textes de référence : Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). NF X (avril 1989) Ergonomie Limites acceptables de port manuel de charges par une personne NF X (Octobre 2011) Ergonomie - Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer - Méthodologie d'analyse et valeurs seuils NF X NF EN (août 2003) Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 2 : manutention manuelle de machines et d'éléments de machines NF X NF EN (avril 2002) Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 3 : limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines NF X NF ISO (novembre 2007) Ergonomie Manutention manuelle Partie 2 : actions de pousser et de tirer INRS ED 776 Méthode d analyse des manutentions manuelles INRS ED 950 Conception des lieux et des situations de travail / Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques : Abaques des manutention en fonction du tonnage et du fréquentiel INRS TJ18 Aide mémoire juridique INRS DMT 62 TL 15 charge maximale admissible de lever de charge INRS ED 814 Comment améliorer vos manutentions. 160 réalisations d'entreprises Document CARSAT Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 27

28 Les manutentions manuelles Poids des charges manipulées manuellement OU effort de traction 0kg 5kg 10kg 15kg 20kg >25kg % 10% 20% 40% 60% 100% Durée de l activité % du temps du poste, de la semaine ou de la saison 0x/h 1xtoutes les 20 à 30 1xtoutes les 10 1xtoutes les 5 1x par min 5x par min Fréquence par heure (peut être évaluée sur la durée du poste ou de la semaine) Conditions de réalisation : contraintes de préhension (avec ou sans poignée par exemple), encombrement, hauteurs de prise / dépose Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 28

29 Les postures pénibles La réglementation : Les postures pénibles, définies comme position forcée des articulations, sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations (ex : le bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l épaule). Cependant, le maintien de positions articulaires durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongé d une posture accroupie ou le dos penché en avant, ) et globales (station statique prolongée). Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les outils de diagnostic : - Évaluation de la fréquence et de la durée de maintien des postures spécifiques à chaque action de travail et évaluation des angulations de postures par rapport aux références normatives, et/ou évaluation globale des différentes postures sur l ensemble des activités de la journée de travail. Les principaux textes de référence : NF X / NF EN (septembre 2005) Sécurité des machines Performance physique humaine évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines NF X / NF EN ISO (mai 2003) Sécurité des machines Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines NF X NF EN (février 1997) Sécurité des machines Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines NF X NF EN (février 1997) Sécurité des machines Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès NF X Conception ergonomique des espaces de travail en bureau NF EN ISO à 5 exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation INRS ED 70 Les sièges de travail et INRS ED 131 Prévention des risques liés aux postures de travail statiques INRS ED 718 Conception des lieux de travail et INRS ED 79 Conception et aménagement des postes de travail INRS ED 23 L aménagement des bureaux, principales données ergonomiques INRS DMT TF 152 Les contraintes posturales et articulaires au travail Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 29

30 Les postures pénibles Amplitude articulaire (dos et membres inférieurs) 61 à 90 > à à à 60 et/ou appui sur un pied et/ou torsion/inclinaison latérale % 10% 20% 40% 60% 100% Durée de l activité % du temps du poste Fréquence par heure 0x/h 1 à 3x/h 4 à 6x/h 12x/h 1x/minute Plusieurs fois/minute Conditions de réalisation : espace restreint, port de charge associé Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 30

31 Les vibrations mécaniques La réglementation : Les vibrations mécaniques mentionnées à l article R du Code du Travail sont celles qui entraînent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : - les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, clés à choc, ), guidées à la main. - les vibrations transmises à l ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de damage, véhicules, ) et certaines machines industrielles fixes. Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les outils de diagnostic : La valeur efficace de l accélération (en m/s²) pondérée en fréquence, mesurée selon 3 axes orthogonaux et moyennée sur 8 heures. Des mesures réalisées avec un vibromètre ou un dosimètre. Se référer également aux valeurs déclarées par les fabricants en tenant compte de variables de correction normalisées (norme FD CEN/TR15350 : 2006 pour les machines tenues à la main) ou à des bases de données obtenues par des mesures en situation réelle. Les principaux textes de référence : Normes ISO / 1997 pour les vibrations transmises à l ensemble du corps et ISO / 2001 pour les vibrations transmises au système main bras Directive européenne 2002/44/CE - 25 juin 2002 a fixé des prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations a été publiée en juin 2002 Décret n du 4 juillet 2005 et l'arrêté ministériel du 6 juillet 2005 NF EN 13490, janvier 2002 et NF EN 14253, mars 2004 INRS ED 1373 La conduite sans les secousses INRS ED 6018 Vibrations et mal de dos Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 31

32 Les vibrations mécaniques Valeur de vibrations transmise main/bras OU 0m/s2 0,1 à 1,1 m/s2 1,2 à 2,5 m/s2 2,6 à 4m/s2 4,1 à 5 m/s2 >5 m/s Valeur de vibrations 0m/s2 0,1 à 0,25m/s2 0,26 à 0,5m/s2 0,6 à 1m/s2 1,1 à 1,15m/s2 >1,15 m/s2 transmise à l ensemble du corps 0% 10% 20% 40% 60% 100% Durée de l activité % du temps du poste jour/s 1 jour/s 2 jours/s 3 jours/s 4 jours/s 5 jours/s Fréquence de la situation d exposition (semaine) Conditions de réalisation : efforts musculaires associés, poids d un outil, postures contraignantes, conditions organisationnelles inadaptées Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 32

33 Le travail répétitif / gestuelle répétitive La réglementation : Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d un même geste, à une cadence contrainte, imposée par le déplacement automatique d une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Des exemples issus des observations Les outils de diagnostic : - Plusieurs caractérisations sont possibles pour l analyse de la répétitivité, dont par exemple, la durée du cycle et le nombre d actions techniques par minute. - Plusieurs outils sont disponibles (OSHA, OREGE, RITHMS ). - L analyse doit prendre en compte les situations réelles de travail. & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les principaux textes de référence : NF X NF EN (avril 2002) Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 5 : appréciation du risque relatif à la manutention répétitive à fréquence élevée NF X NF ISO (novembre 2007) Ergonomie Manutention manuelle Partie 3 : manipulation de charges faibles à fréquence de répétition élevée INRS ED 957 Les troubles musculo squelettiques du membre supérieur (TMS-MS) : guide pour les préventeurs INRS ED 6117 Démarche de prévention des TMS et outils pour l'action INRS DMT TC 78 OREGE : Outil de Repérage et d'evaluation des Gestes IRSST Les LATR, mieux les comprendre pour mieux les prévenir CRAM Rhône Alpes Outil RITHMS 2, Recueil d informations sur les troubles liés à l hyper sollicitation des membres supérieurs Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 33

34 Le travail répétitif / gestuelle répétitive 0 1 à à à à 90 >90 Amplitude articulaire des membres supérieurs % 10% 20% 40% 60% 100% Durée des gestuelles % du temps du poste Fréquence par heure 0x/h 1 à 3x/h 4 à 6x/h 12x/h 1x/minute Plusieurs fois/minute Conditions de réalisation : poids et efforts associés, difficultés de préhension Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 34

35 Le bruit La réglementation : Le bruit est pris en compte tel que mentionné à l article R du Code du Travail. Les outils de diagnostic : Mesure des niveaux reçus par les salariés avec un sonomètre ou un dosimètre. Evaluation du niveau de bruit en analysant les documents des constructeurs des machines et équipements qui précisent dans certains cas le bruit émis. Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les principaux textes de référence : Articles R à R Décret du 31 mars Directive Européenne n 2003/10/CE du 6 février 2003 Décret du 21 avril 1988 : Art. R Code du Travail - Protéger les travailleurs R (86/188/CE) Insonoriser les locaux R (89/392/CE) Réduire le bruit des machines Directive 2003/10/CE Prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs exposés au bruit NFX / NF EN (août 2007) Équipements de protection individuelle Principes ergonomiques NF S Méthode de mesurage des niveaux d exposition au bruit en milieu de travail INRS ED 6035 Evaluer et mesurer l'exposition professionnelle au bruit INRS ED 68 et 69 Traitement acoustique des locaux de travail INRS ED 808 Réduire le bruit dans l'entreprise INRS TJ 16 Aide mémoire juridique : le bruit INRS ED 962 Techniques de réduction du bruit en entreprise : quelles solutions, comment choisir Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 35

36 Le bruit Niveau sonore continu 0 à 60dB(A) 61 à 75dB(A) 76 à 80 db(a) 81 à 85 db(a) 86 à 87dB(A) > à 87dB(A) ET/OU pression acoustique de crête à 120 db(a) 120 à 130 db(a) 131 à 135 db(a) 136 à 137 db(a) 138 à 139 db(a) > à 140 db(a) 0% 10% 20% 40% 60% 100% Durée effective d exposition % du temps du poste jour/s 1 jour/s 2 jours/s 3 jours/s 4 jours/s 5 jours/s Fréquence de la situation d exposition (semaine) Conditions d exposition : avec ou sans port de protection individuelle, besoins de concentration ou besoin d échanges et de communication (clients/collègues) Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 36

37 Les températures extrêmes La réglementation : Les températures extrêmes (chaleur et froid) qui se rencontrent dans les environnements de travail. En prévention des risques, on parle d ambiance thermique. Les outils de diagnostic : Plusieurs paramètres sont à prendre en compte et permettent de calculer un indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature) : - Paramètres d ambiance thermique (température, température radiante (mesurée au globe noir), température de convection, de conduction, vitesse de l air, humidité de l air (hygromètre) - Paramètres individuels (niveau d isolation thermique, habillement, abris) - Paramètres d astreinte physiologique (prioritairement l effort produit et la dépense énergétique) Aussi, les données météo disponibles dans les stations peuvent être exploitées. Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les principaux textes de référence : EN ISO Ergonomie des ambiances thermiques X NF EN 7243 (février 1994) Ambiances chaudes Estimation de la contrainte thermique de l'homme au travail, basée sur l'indice WBGT X NF EN ISO (juin 2001) Ergonomie des ambiances thermiques Évaluation de l'influence des ambiances thermiques à l'aide d'échelles de jugements subjectifs X NF EN ISO (septembre 2001) Ergonomie des ambiances thermiques Surveillance médicale des personnes exposées à la chaleur ou au froid extrêmes X NF EN ISO (décembre 2004) Ergonomie des ambiances thermiques Stratégie d'évaluation du risque pour la prévention de contraintes ou d'inconfort dans des conditions de travail thermiques NF EN (août 2007) Équipements de protection individuelle Principes ergonomiques INRS DMT TC 109 Ambiances thermiques : travailler au froid Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 37

38 Les températures extrêmes Ambiance chaude Association Ambiance thermique / activité physique au poste Indice WBGT < 26,6 C Adéquation conditions climatiques/ Ambiance habillement/ activité physique/ abri froide (Pas de valeur normative hormis sur la température corporelle) Indice WBGT de 29,4 à 31,1 C Indice WBGT > 32,2 C Inadéquation conditions climatiques/ habillement/ activité physique/ abri 0% 10% 20% 40% 60% 100% Durée de l exposition % du temps de la saison Fréquence d apparition (nombre de jours/ saison) 0 jour 20% des jours travaillés 30% des jours travaillés 50% des jours travaillés 75% des jours travaillés Tous les jours travaillés Conditions de réalisation : équipements personnels et tenues de travail, EPI mis à disposition, moyens de protection collective (proximité des cabanes, présence de paravent Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 38

39 Les agents chimiques dangereux La réglementation : Les agents chimiques dangereux mentionnés dans les articles R et R du Code du Travail y compris les poussières et les fumées. Sont concernées : certaines substances ou produits, en l état ou au sein d un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l homme ou de l animal, sont qualifiés d agent chimique dangereux et comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ces agents peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent également être émis sous forme de poussières, fumées, vapeurs... Des exemples issus des observations & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les outils de diagnostic : - Des valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d Agents Chimiques Dangereux par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP 8 heures) ou de brève durée (valeur limite de courte durée -VLCT 15 minutes). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs. Pour autant les mesures sont complexes à réaliser. - Les fiches de données de sécurité de chaque produit acheté sont donc à analyser en priorité et un inventaire doit être réalisé. Les principaux textes de référence : -Circulaire relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières concernant les agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) -Circulaire DRT n 12 du 24 mai INRS ED 1476 Produits dangereux : guide d'évaluation des risques -INRS ED 6027 Risque chimique : fiche ou notice de poste -INRS TJ 23 Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : aide-mémoire juridique Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 39

40 Les agents chimiques dangereux Non Faible Elevé Elevé y compris avec EPI Niveau de toxicité selon la fiche transmise par le fournisseur % 10% 20% 40% 60% 100% Durée de l exposition % du temps du poste, de la semaine ou de la saison 0 jour/s 1 jour/s 2 jours/s 3 jours/s 4 jours/s 5 jours/s Fréquence de la situation d exposition (semaine) Conditions de réalisation : avec ou sans EPI, environnement favorable ou non (ventilation, aération), contraintes de manipulations ou de manutentions, Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 40

41 Le travail de nuit La réglementation : Les conditions du travail de nuit sont fixées aux articles L et L du Code du Travail : tout travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. A noter qu une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d entreprise ou d établissement (art. L du Code du Travail). Des exemples issus des observations Le travailleur de nuit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, ou accomplit un nombre minimal d heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art. L ). En l absence de convention ou d accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures de nuit sur une période de douze mois consécutifs (R ). & des exemples de pistes d action de prévention sont donnés dans les fiches métiers présentées en Partie 4 (à partir de la page 44). Les outils de diagnostic : L existence de situation de travail de nuit, au sens des définitions ci-dessus, doit conduire à considérer les personnes concernées comme exposées à un facteur de pénibilité. Les principaux textes de référence : L à L et R à R : commentés dans la circulaire DRT n du 5 mai Des mesures particulières assurent la protection des jeunes travailleurs (articles L à L et R à R ), des apprentis de moins de 18 ans (articles L et R , R ), et des femmes enceintes (articles L à L ) Circulaire DRT no du 5 mai 2002 relative au travail de nuit INRS Td126 DMT : Sommeil stress et horaires atypiques INRS Td101 DMT : Travail posté et travail de nuit INRS ED 5023 : Horaires atypiques de travail INRS : Cadre réglementaire du travail de nuit : Des règles fixées par le Code du travail Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 41

42 Les équipes successives alternantes La réglementation : La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne «tout mode d organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les Exemples : Ce facteur concerne très peu de personnels au sein des entreprises de la branche professionnelle. travailleurs la nécessité d accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines». Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Les outils de diagnostic : L existence de situations de travail en équipes successives alternantes au sens de la définition ci-dessus constitue une situation de pénibilité. Les principaux textes de référence : INRS travail posté : Cadre réglementaire et éléments de prévention INRS TS717 : Horaires atypiques. Contretemps de travail INRS TD 168 : Sommeil et rythme du travail (Tours, 29 janvier 2010) Notes de congrès Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 42

43 Le travail de nuit et les équipes successives alternantes Travail de nuit Pas de travail de nuit Travail de nuit avec prise de poste à 21H Travail de nuit avec prise de poste après 23H Equipes successives alternantes Pas de travail en équipe alternante Equipes alternantes régulières Equipes alternantes irrégulières Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 43

44 Partie 4 Les fiches de bonnes pratiques par métier : un outil de prévention de la pénibilité Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 44

45 Des fiches de bonnes pratiques par métier 9 fiches métiers Chaque fiche présente 3 niveaux de lecture Fiche Les 1 mini/maxi Les hôtes des vente seuils analysés pour l échantillon Fiche représentatif 2 Les dameurs de la branche + les activités pour Fiche 3 Les nivoculteurs lesquelles les facteurs de pénibilité sont importants Fiche 4 Les pisteurs-secouristes Les mini/maxi des seuils analysés pour l échantillon représentatif de la branche + les activités pour lesquelles les facteurs de pénibilité sont importants Fiche 5 Les agents des remontées mécaniques - Téléski Fiche 6 Les agents des remontées mécaniques - Télésiège Les facteurs de pénibilité les Fiche plus 7 importants Les agents et des contrôle pistes de réflexion pour engager Fiche une 8 démarche Les agents de prévention de maintenance remontées mécaniques Les facteurs de pénibilité les plus importants et des pistes de réflexion pour engager une démarche de prévention Fiche 9 Les agents de maintenance véhicules Des exemples concrets de situations de travail analysées pour illustrer les déterminants du métier Des exemples concrets de situations de travail analysées pour illustrer les déterminants du métier Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 45

46 Fiche 1 Les hôtes de vente Exemples : Manutention des cartons d'approvisionnement de forfaits (3-4 kg) moins d'une fois par jour (changement tous les 1500 forfaits). Manutention des barrières de la file d'attente pour certaines caisses. Rotations de tronc lors de la récupération de documents ou de forfaits. Flexions d'épaule et de tronc lors de l'utilisation du support d'échanges de documents aux clients (minimum 2 fois par vente de forfait). Analyse d une activité de vente : Gêne engendrée par l affluence des clients aux caisses et également entre les différentes caisses. Flexion du membre supérieur droit pour prise / rendu documents ou cartes : min 1 fois / client. Extension membre supérieur droit : min 2 fois par client pour insertion et récupération des cartes. Flexion de la région cervicale pour traiter les données sur écran : min 2 fois / client. Répétition des gestes lors de la vente = gestion des forfaits. Observé : 300 forfaits vendus en 3h15 (journée peu représentative). Autre cas : flexion/abduction des épaules, extension/abduction des épaules. Gestes répétés à chaque vente de forfait : 80 fois par heure (observé). Guide des bonnes pratiques des métiers des Domaines Skiables Janvier 2013 page 46