DEVELOPPEMENT RURAL. Voici les propositions budgétaires du Service Développement Rural relatives aux mouvements effectués au titre de la DM :

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME Décision Modificative n 2 Réunion du 3 novembre 215 N : /12/15 COMMISSION Agriculture, développement rural 3D3-2 Objet de la délibération : Rapporteur : M. André GILLES DM PROPOSITIONS BUDGETAIRES DU SERVICE DEVELOPPEMENT RURAL Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental indiquant que : Voici les propositions budgétaires du Service Développement Rural relatives aux mouvements effectués au titre de la DM2 215 : EN DEPENSES En investissement : A/ INSCRIPTIONS Aménagement foncier d AP/CP et de CP215 1/ Une inscription de 185 d AP et 1 de CP 215 : Travaux connexes sur la commune d Anneyron - (crédits transférés par la Direction des Déplacements) => Pour le périmètre perturbé d AP/CP216 et d AP CP Les 537K d'ap pour les travaux connexes au remembrement dans le périmètre perturbé de la déviation d'anneyron doivent être transférés du compte 24 où ils ont été votés au BS 215 vers le compte (subdivision du 454 correspondant à la déviation d'anneyron) d AP/CP 216/217 supplémentaires pour cette même opération. => Pour le périmètre complémentaire + 12 d AP/CP 216 pour le suivi et le bilan des travaux connexes. Aménagement du bassin de la Joyeuse + 11 d AP/CP dont 1 de CP 215 Dans le cadre de l opération d aménagement du bassin de la Joyeuse engagée par la délibération du 4 décembre 214 de la communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, les communes concernées par cet aménagement sollicitent le conseil départemental pour la mise en œuvre d'une procédure d'aménagement foncier. A l issue de l'analyse de l étude d impact agricole et foncier du projet d'aménagement de la rivière, il a été pressenti une procédure d Echanges et Cessions Amiables d Immeubles Ruraux en l absence de périmètre d aménagement foncier.

2 2/ Quelques ajustements (- 5 d AP et de CP 215) afin de régulariser les inscriptions précédentes en fonction de l avancement des opérations : + 5 d AP/CP 215 Lesches en Diois (Facture à venir du Commissaire enquêteur) de CP 215 pour St Sauveur Gouvernet de CP 215 pour l aménagement foncier d Anneyron suite à une révision du prix du marché de CP215 concernant l étude d impact d Anneyron. - 1 d AP/CP 215 suite à la clôture de l étude préalable de St Auban sur Ouvèze. Opération de remembrement de St Auban sur Ouvèze de CP 215 pour la facture de ,95 du Cabinet de géomètre SARL GéoVallées et une prévision d environ 3 5 pour la radiation et les renouvellements hypothécaires (Service Publicité Foncière) Aides aux exploitants et projets de filières + 15 d AP/CP 215 Dans le cadre de la promotion et de la valorisation des produits agricoles drômois, le Service Développement Rural (SDR) et le Service Tourisme et Economie Montagnarde (STEM) se sont associés autour d un projet d application smartphone afin de favoriser les circuits courts, l agriculture biologique et la gastronomie locale. Le prestataire, qui aura pour mission de développer l application, sera choisi dans le cadre d un marché public. L opération est évaluée à environ 4, les crédits étant répartis de la manière suivante : 15 (SDR) 25 (délégués par le STEM). Le développement d une application smartphone correspondant à une dépense d investissement, le SDR demande 15 de crédits supplémentaires en dépenses directes (compte 25), et rend en contrepartie les crédits initialement prévus en fonctionnement. Projets de filières d AP/CP 216/ de demandes complémentaires pour les aides au Pastoralisme pour le contrôle laitier (demande exceptionnelle : équipement de boucles électroniques). Irrigation d AP CP de demandes complémentaires pour les investissements dans les Associations Syndicales Autorisées (ASA) pour compléter l enveloppe de 25. Il s agit de financer le projet porté par le Syndicat D irrigation Drômois afin de substituer des prélèvements en eau sur la rivière Bourne pour alimenter le canal de la Bourne en période d étiage (maintien des débits réservés). Ces prélèvements seront réalisés par une station de pompage installée sur l Isère au lieu dit Triboulière à St Nazaire en Royans. => Inscription de 3 de crédits de paiement 215 Enfin, le Service Développement Rural ne dispose plus de crédits de paiements 215. C'est pourquoi il vous est proposé d'inscrire 3 de CP 215 supplémentaires.

3 B/ DIMINUTIONS Aides aux exploitants et filières d AP/CP 216 Cette diminution correspond aux dossiers financés sur les programmes projets de filières et irrigation à cette même étape budgétaire. En fonctionnement : A/ INSCRIPTIONS Aides aux Organisations Professionnelles agricoles + 15 de CP sont inscrits au chapitre 67 afin d'accompagner l Association Solidarité Agricole Drôme (ASA 26) pour le transport de paille suite à l épisode de sécheresse des mois de juillet et août 215. B/ DIMINUTIONS Communication et événements - 15 de CP 215 Le Service Développement Rural (SDR) et le Service Tourisme et Economie Montagnarde (STEM) se sont associés pour le développement d une application smartphone afin de favoriser les circuits courts. Cette opération est estimée à 4 (dont 25 sont délégués du Service Tourisme et Economie Montagnarde). Il est proposé de rendre les crédits initialement prévus en fonctionnement en contrepartie de l'inscription proposée en dépenses directes d'investissements au compte 25 (cf. précédant : Aides aux exploitants et projets de filières). Aides aux Organisations professionnelles agricoles d AE/CP d AE/CP 215 Le montant de correspond à l aide 213 de la Chambre d Agriculture qui n a pas pu être justifiée. 5 sont rendus sur le chapitre 65. EN RECETTES En investissement : Pas d inscription. En fonctionnement : 9 426

4 Aide FEAGA de Suite à la demande d aide déposée le 25 février 215 au titre du dispositif de soutien aux collectivités territoriales du programme apicole 214/215, France Agrimer a notifié au Département en date du 11 juin dernier l octroi d une aide financière de correspondant à la part FEAGA de 5 % des dépenses éligibles. 3 pour le remboursement de frais (prestations du Département - Cellule logistique et restauration) Repas Inauguration "VIP" 1 titre de recettes à émettre à la Chambre d'agriculture estimé à 2 5 TTC. Petit déjeuner pour les Assises européennes de l'agence Bio 1 titre de recettes à émettre à l'agence Bio estimé à 5 TTC. Les montants seront ajustés en fonction des frais réellement engagés par la Cellule logistique et restauration pour ces 2 prestations. Le Conseil départemental après en avoir délibéré ; DÉCIDE : - De retenir les propositions présentées ci-dessus. M. le Président, pas d observation? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés. Le Président du Conseil départemental, Patrick LABAUNE VOTE Quorum Votants Pour Contre Abstention Non-participation 38 Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de : M. MORIN (Rep. Mme HELMER) M. CHALEON (Rep. Mme ANTHOINE) Mme BOIDIN (Rep. M. JOUVET) Unanimité

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