ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2011 CNRACL ATIACL

Transcription

1 ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2011 CNRACL ATIACL Etablissement de Bordeaux Direction de la gouvernance des fonds Unité Etudes et Statistiques RETRAITES

2 1 SOMMAIRE 1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE 6 2. ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES REPARTITION SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE TAUX DE SINISTRALITE AU RISQUE SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE AGE MOYEN DES INVALIDES EN FONCTIONS DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITE LA REPARTITION PAR TRANCHES D AGES TAUX DE SINISTRALITE PAR TRANCHES D AGES LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION LE TAUX D INVALIDITE LA DUREE VALIDEE POUR LE CALCUL DE LA PENSION LA DUREE PONDEREE ET CONSTITUTION DU DROIT LES TRIMESTRES NON COTISES LES ACCESSOIRES DE PENSION UN ACCESSOIRE PARTICULIER : LA RENTE D'INVALIDITE LES PENSIONS RELEVEES EN RAISON D UN TAUX D INVALIDITE AU MOINS EGAL A 60 % LE RELEVEMENT DE PENSION AU MINIMUM GARANTI L'INDICE BRUT DE LIQUIDATION LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION LA PENSION MOYENNE LA RENTE D'INVALIDITE LES AUTRES ÉLÉMENTS STATISTIQUES LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE PAR REGION DE LA DERNIERE COLLECTIVITE EMPLOYEUR REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU TAUX D'EXPOSITION AU RISQUE D'INVALIDITE LA REPARTITION PAR CATEGORIE D EMPLOI LA REPARTITION PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE LA SAISONNALITE DES ATTRIBUTIONS DE PENSION LES INFIRMITÉS DE LA POPULATION INVALIDE LA REPARTITION DES INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE REPARTITION DU NOMBRE MOYEN D'INFIRMITES PAR SEXE ET TYPE DE COLLECTIVITE LA REPARTITION DU NOMBRE D'INFIRMITES PAR PENSIONNE CLASSIFICATION DES INFIRMITES PAR PATHOLOGIE LES INFIRMITES IMPUTABLES AU SERVICE LE TAUX D INVALIDITE PAR PATHOLOGIE LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE LES NOUVELLES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D INVALIDITÉ LES CARACTERISTIQUES DES ALLOCATAIRES ALLOCATAIRES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE TAUX DE SINISTRALITE SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE AGE MOYEN DES ALLOCATAIRES REPARTITION EN FONCTION DE L AGE DES ALLOCATAIRES 103

3 TAUX MOYEN D'INVALIDITE REPARTITION DES ALLOCATAIRES EN FONCTION DES TRANCHES DE TAUX D'INVALIDITE LA CATEGORIE D'EMPLOI DES ALLOCATAIRES LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ALLOCATAIRES MONTANT MOYEN PERÇU PAR LES ALLOCATAIRES LES CARACTÉRISTIQUES DES ACCIDENTS REPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES NOMBRE MOYEN D ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES ÂGE MOYEN DES ALLOCATAIRES AU MOMENT DE L ACCIDENT REPARTITION EN FONCTION DE L AGE DES ALLOCATAIRES AU MOMENT DE L ACCIDENT LA NATURE DE L'ACCIDENT LA CAUSE DES ACCIDENTS LES CARACTÉRISTIQUES DES INFIRMITES REPARTITION DES INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES NOMBRE MOYEN D INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES REPARTITION SELON LE NOMBRE D INFIRMITES, LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE REPARTITION SELON LA PATHOLOGIE, LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE LE TAUX MOYEN D INVALIDITE DES INFIRMITES REPARTITION DES INFIRMITES EN FONCTION DU TAUX D INVALIDITE, DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITES TAUX DES INFIRMITES EN FONCTION DE LA PATHOLOGIE, DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITE LES BENEFICIAIRES DE L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITÉ LES CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DE L ATIACL REPARTITION DES BENEFICIAIRES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES AGE MOYEN DES BENEFICIAIRES TAUX MOYEN D INVALIDITE DES BENEFICIAIRES MONTANT MOYEN DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITE LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS REPARTITION DU STOCK DES ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES NOMBRE MOYEN D ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES AGE MOYEN DES BENEFICIAIRES AU MOMENT DE L ACCIDENT LA NATURE DES ACCIDENTS LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES REPARTITION DU STOCK DES INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES REPARTITION DU NOMBRE D INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE 154

4 3 INTRODUCTION Cette étude analyse, pour 2011 le flux d'entrées en pension d'invalidité à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ainsi que les attributions d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl. Les résultats présentés dans ce document sont issus des bases informatiques de liquidation dont s est doté la CNRACL pour assurer le pilotage du régime et permettre à ses partenaires d avoir une connaissance statistique plus exhaustive et plus fiable. Les résultats de l ATIACL proviennent de la base informatique de gestion des allocataires. Elle intègre notamment la codification des libellés des infirmités retenues pour l attribution de l allocation (normes de l'organisation mondiale de la santé). Les informations peuvent dès lors, être traitées suivant les mêmes croisements que la CNRACL. Les parties de cette étude traitent : de la place des accidents du travail, des maladies professionnelles dans la protection sociale, des caractéristiques statistiques de l invalidité, des caractéristiques des allocations temporaires d invalidité,

5 4 Types d'établissements et codification utilisée dans l'étude des invalidités et des invalides Collectivités hospitalières CHR : Centres hospitaliers régionaux, CHG : Centres hospitaliers départementaux, HL : Hôpitaux locaux, CHS : Centres hospitaliers spécialisés, CHPA : Centres d'hébergement pour personnes âgées, Autres : Centres de soins avec/sans hébergement, établissements publics à caractère sanitaire et social, autres collectivités hospitalières. Collectivités territoriales Rég-Dép. : Com. : Communes, Régions, Départements, CU,... : Communautés urbaines, districts, communautés de villes, communautés de communes, syndicats de communes, Offices : Offices Publics d'hlm, offices publics d aménagement et de construction Autres : Autres établissements territoriaux

6 5 1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE L'ensemble des données est issu des résultats 2011 tels que présentés dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de octobre LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL En 2011, les prestations légales des régimes de base obligatoires ont atteint près de 413 milliards d'euros. Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2011 (millions d'euros) Risque Prestations légales Proportion Maladie-Maternité ,9% Accidents du travail ,3% Vieillesse - Invalidité ,3% Famille ,5% Total % En 2011, les prestations vieillesse-invalidité avec 199,5 Md, représentent 48,3 % de l ensemble des prestations légales de sécurité sociale et constituent la part la plus importante. Viennent ensuite les prestations maladie-maternité, qui représentent 40,9 % des prestations versées (169,0 Md ), et les dépenses familiales avec 34,9 Md, soit 8,5 % des prestations versées. Enfin, les dépenses au titre des accidents du travail représentent environ 9,5 Md, soit 2,3 % de l'ensemble des prestations versées. Graphique : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2011

7 6 1.2.LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE Répartition des prestations d'accidents du travail entre les différents régimes obligatoires de protection sociale en France pour 2011 (millions d'euros) Régimes Accidents du travail Prestations versées Répartition dans le risque Total des prestations Prestations versées Part des accidents Cnam 7 918,8 82,4% ,8 5,1% Salariés agricoles 418,3 4,4% ,0 4,1% Fonctionnaires Etat 222,8 2,3% ,1 0,5% Mines 374,4 3,9% 3 353,8 11,2% IEG 64,0 0,7% 4 046,6 1,6% Sncf 70,3 0,7% 6 932,1 1,0% Ratp 13,5 0,1% 1 183,0 1,1% Marins 65,4 0,7% 1 457,6 4,5% Autres régimes spéciaux 100,0 1,0% 1 819,4 5,5% Fonctionnaires locaux 362,3 3,8% ,8 2,4% Cnracl (1) 220,1 2,3% ,6 1,5% Atiacl (2) 142,2 1,5% 142,2 100% Total 9 609,8 100% ,2 3,9% Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - octobre Prestations d'invalidité imputable, accompagnées des rentes d'invalidité permanente et des allocations de tierce personne versées par la CNRACL. 2. Prestations d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl Au sein des 24 plus gros régimes et des 3 regroupements de petits régimes (organismes du Régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), 10 régimes et le regroupement des autres régimes spéciaux versent des prestations au titre des accidents du travail. Les prestations au titre des accidents du travail représentent 3,9 % des versements effectués par ces différents régimes. La part la plus importante des prestations pour accidents du travail est évidemment versée par le Régime général des travailleurs salariés. Le montant versé est égal à 7,9 Md et représente 82,4 % du total des prestations d'accidents du travail. Rapportées aux prestations de ce régime, les prestations au titre des accidents du travail ne représentent que 5,1 % des sommes versées. Le régime des mines, avec une part de 11,2 % de l ensemble de ses prestations, constitue le deuxième prestataire en valeurs absolues comme relatives. Le régime des marins, avec 4,5 %, a une proportion de dépenses liées à des accidents du travail proche de celle constatée pour l'ensemble des régimes. Le régime des salariés agricoles a un poids de 4,1 % de l ensemble des prestations d'accidents du travail. En revanche, avec un régime comme le FCAT dédié uniquement aux versements de prestations d'accidents du travail, le groupe des autres régimes spéciaux a une part plus élevée de ses prestations consacrée à ce risque, soit 5,5 %. Pour le régime des fonctionnaires d État, la part des prestations représentée par les accidents du travail s'établit à 0,5 % 1. Cette part s'élève à 2,4 % pour les fonctionnaires locaux. Ces parts sont donc largement inférieures à celle constatée pour l'ensemble des régimes. Pour la CNRACL, lorsque le montant des pensions principales, des accessoires et des compléments de pension correspondants est pris en compte avec le montant des rentes d invalidité, la proportion des prestations représentée par les accidents du travail à la CNRACL peut être estimée à un peu plus de 11,9 % des prestations d invalidité et près de 2 % de l ensemble des prestations du régime. 1 Cette proportion ne correspond qu aux allocations temporaires d'invalidité et n'intègre donc pas la rente d'invalidité et la pension principale associée à la différence de la CNRACL où l'ensemble des éléments est pris en compte.

8 7 2. ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ 2.1. LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES REPARTITION SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Répartition du flux des pensionnés invalides en 2011 selon le sexe et le type collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition (%) 33,0% 40,1% 6,4% 8,6% 6,0% 5,8% 23,2% Femmes Répartition (%) 28,9% 38,9% 13,1% 5,3% 8,2% 5,6% 76,8% Total Répartition (%) 29,9% 39,2% 11,6% 6,1% 7,7% 5,6% 35,5% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Répartition (%) 9,7% 66,1% 14,7% 3,1% 6,4% 44,4% 36,9% Femmes Répartition (%) 15,5% 63,0% 15,6% 1,3% 4,6% 55,6% 63,1% Total Répartition (%) 12,9% 64,4% 15,2% 2,1% 5,4% 64,5% 100% Pour l'année 2011, la CNRACL a constaté l'entrée de nouveaux pensionnés en invalidité. Le secteur territorial, sur représenté au sein des actifs (60,8 % de l'effectif), a généré un peu plus d'attributions de pensions (64,5 %) que le secteur hospitalier (35,5 %). Sur les pensions concédées, les entrées féminines en pension d'invalidité représentent 63,1 % Pour le secteur hospitalier, les invalides masculins constituent 23,2 % du flux alors qu'ils forment 19,3 % de la population active. Dans le secteur territorial, les pensionnés, anciens agents masculins, représentent 44,4 % de la population invalide et 43,8 % de l'effectif des actifs.

9 8 Evolution du flux des pensionnés hospitaliers invalides de 2001 à 2011 en fonction du sexe Sexe H o m m e s F e m m e s T O T A L Année COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% ,6% 33,2% 13,2% 11,3% 3,5% 8,2% 21,9% ,5% 38,0% 8,7% 11,6% 4,7% 6,4% 24,1% ,7% 31,6% 8,4% 11,9% 3,0% 6,3% 22,6% ,2% 36,9% 10,2% 10,0% 4,1% 5,6% 23,9% ,9% 32,8% 10,8% 12,0% 6,5% 8,1% 22,2% ,0% 34,4% 9,1% 12,7% 4,2% 6,6% 23,1% ,1% 34,5% 9,3% 7,4% 4,9% 10,9% 23,0% ,3% 36,1% 9,5% 9,0% 5,2% 6,9% 22,7% ,6% 38,0% 7,5% 8,5% 3,5% 5,9% 22,0% ,0% 40,1% 6,4% 8,6% 6,0% 5,8% 23,2% ,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% ,2% 39,7% 11,3% 6,3% 6,5% 4,9% 78,1% ,4% 38,2% 13,0% 6,8% 8,0% 3,5% 75,9% ,0% 37,0% 12,3% 7,3% 6,6% 3,7% 77,4% ,2% 35,5% 13,6% 7,5% 7,6% 4,5% 76,1% ,6% 37,7% 13,5% 6,1% 7,5% 5,7% 77,8% ,4% 39,6% 11,5% 5,9% 7,9% 4,7% 76,9% ,6% 36,1% 11,5% 7,6% 7,5% 6,7% 77,0% ,1% 40,3% 12,1% 5,7% 8,0% 4,8% 77,3% ,0% 38,4% 11,1% 5,8% 7,9% 5,8% 78,0% ,9% 38,9% 13,1% 5,3% 8,2% 5,6% 76,8% ,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% ,1% 38,3% 11,7% 7,4% 5,9% 5,7% 42,6% ,4% 38,2% 12,0% 8,0% 7,2% 4,2% 41,4% ,3% 35,8% 11,4% 8,4% 5,8% 4,3% 40,0% ,7% 35,9% 12,8% 8,1% 6,8% 4,7% 40,2% ,7% 36,6% 12,9% 7,4% 7,2% 6,2% 38,8% ,0% 38,4% 10,9% 7,5% 7,0% 5,1% 37,9% ,2% 35,7% 11,0% 7,6% 6,9% 7,7% 38,7% ,0% 39,3% 11,5% 6,4% 7,4% 5,3% 37,2% ,3% 38,3% 10,3% 6,4% 6,9% 5,8% 36,9% ,9% 39,2% 11,6% 6,1% 7,7% 5,6% 35,5%

10 9 Evolution du flux des pensionnés hospitaliers invalides de 2001 à 2011 en fonction du sexe (suite) Sexe H o m m e s F e m m e s T o t a l Année COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% ,0% 76,8% 6,6% 3,2% 10,5% 46,0% 35,7% ,4% 75,3% 7,9% 2,9% 10,6% 44,8% 36,2% ,2% 76,9% 8,3% 2,2% 9,4% 45,8% 36,5% ,2% 75,0% 7,6% 2,8% 11,5% 44,6% 36,2% ,0% 73,6% 9,0% 4,2% 10,2% 45,0% 36,1% ,8% 74,1% 9,5% 3,5% 10,1% 43,3% 35,6% ,8% 72,9% 9,7% 3,6% 10,0% 44,6% 36,2% ,3% 71,8% 8,2% 3,7% 11,0% 44,1% 36,1% ,2% 67,2% 10,1% 3,4% 12,0% 45,0% 36,5% ,7% 66,1% 14,7% 3,1% 6,4% 44,4% 36,9% ,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% ,0% 73,3% 1,7% 1,8% 14,1% 54,0% 64,3% ,9% 72,8% 1,8% 2,0% 14,5% 55,2% 63,8% ,3% 71,9% 1,8% 2,3% 14,7% 54,2% 63,5% ,4% 71,7% 2,3% 1,7% 14,9% 55,4% 63,8% ,9% 71,0% 2,2% 2,2% 14,8% 55,0% 63,9% ,1% 71,9% 2,5% 2,2% 15,3% 56,7% 64,4% ,6% 68,9% 2,7% 2,2% 16,6% 55,4% 63,8% ,3% 68,3% 3,3% 1,3% 15,7% 55,9% 63,9% ,9% 64,7% 3,6% 1,4% 15,5% 55,0% 63,5% ,5% 63,0% 15,6% 1,3% 4,6% 55,6% 63,1% ,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100% ,3% 74,9% 3,9% 2,4% 12,4% 57,4% 100% ,4% 73,9% 4,5% 2,4% 12,7% 58,6% 100% ,5% 74,2% 4,8% 2,3% 12,3% 60,0% 100% ,6% 73,1% 4,6% 2,2% 13,4% 59,8% 100% ,8% 72,2% 5,2% 3,1% 12,7% 61,2% 100% ,8% 72,9% 5,5% 2,8% 13,0% 62,1% 100% ,0% 70,7% 5,9% 2,8% 13,6% 61,3% 100% ,7% 69,8% 5,5% 2,4% 13,7% 62,8% 100% ,4% 65,8% 6,5% 2,3% 13,9% 63,1% 100% ,9% 64,4% 15,2% 2,1% 5,4% 64,5% 100% En terme d'évolution, la répartition du flux formé de la population invalide en fonction du sexe et du type détaillé de collectivité connaît de légères modifications d'une année sur l'autre. Sur la période , le secteur hospitalier voit sa part diminuer de - 5,8 points à l inverse du secteur territorial qui a sa part qui augmente de 7,5 points. Dans le secteur hospitalier, la proportion des femmes par rapport aux hommes diminue de -1,2 point entre 2010 et 2011 (+ 0,7 point entre 2009 et 2010). Dans le secteur territorial, la part des femmes augmente de 0,6 point en 2011 par rapport aux hommes, après une baisse de 0,9 point entre 2009 et 2010.

11 TAUX DE SINISTRALITE AU RISQUE SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Répartition des actifs et taux de sinistralité 2 au risque invalidité en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Taux de sinistralité 0,26% 0,28% 0,18% 0,23% 0,35% 0,23% 0,26% Femmes Taux de sinistralité 0,19% 0,20% 0,23% 0,17% 0,25% 0,25% 0,20% Total Taux de sinistralité 0,21% 0,21% 0,23% 0,19% 0,27% 0,24% 0,21% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Taux de sinistralité 0,15% 0,29% 0,30% 0,53% 0,14% 0,26% 0,26% Femmes Taux de sinistralité 0,17% 0,28% 0,26% 0,32% 0,23% 0,25% 0,23% Total Taux de sinistralité 0,16% 0,29% 0,28% 0,43% 0,17% 0,25% 0,24% Le "taux de sinistralité" global au risque d'invalidité de la population active est égal à 0,24 % en Au sein des établissements hospitaliers, les cas d'invalidité représentent 0,21 % de la population active avec des taux plus faibles au sein des centres hospitaliers spécialisés (CHS). Dans le secteur territorial, le taux de sinistralité est légèrement supérieur (0,25 %). Les agents issus des régions et départements ont un taux de sinistralité au risque invalidité sensiblement inférieur (0,16%). Le taux de sinistralité des personnels actifs féminins (0,23 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,26 %). 2 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d'invalides au 31 décembre d une année au nombre d actifs, du 1er janvier de la même année.

12 11 Evolution du taux de sinistralité au risque invalidité des actifs de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Années Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,24% 0,22% 0,22% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% ,25% 0,23% 0,23% 0,24% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% ,31% 0,26% 0,27% 0,29% 0,30% 0,29% 0,29% 0,28% 0,28% ,23% 0,20% 0,20% 0,23% 0,22% 0,23% 0,23% 0,21% 0,22% ,30% 0,24% 0,25% 0,28% 0,28% 0,28% 0,28% 0,26% 0,27% ,28% 0,25% 0,25% 0,29% 0,29% 0,29% 0,29% 0,27% 0,28% ,28% 0,22% 0,23% 0,27% 0,29% 0,28% 0,27% 0,25% 0,26% ,24% 0,19% 0,20% 0,23% 0,22% 0,23% 0,23% 0,21% 0,22% ,25% 0,20% 0,21% 0,23% 0,23% 0,23% 0,24% 0,22% 0,22% ,24% 0,21% 0,21% 0,24% 0,23% 0,24% 0,24% 0,22% 0,23% ,26% 0,20% 0,21% 0,26% 0,25% 0,25% 0,26% 0,23% 0,24% Graphique : Evolution du taux de sinistralité au risque invalidité des actifs de 1993 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Le taux de sinistralité, qui a connu jusqu en 2008 de nombreuses fluctuations avant de se stabiliser de 2008 à 2009 à 0,22 %, est pour 2011 à 0,24 %. Ce mouvement affecte chaque sous-groupe différencié par le sexe et le secteur d activité.

13 AGE MOYEN DES INVALIDES EN FONCTIONS DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITE Age moyen du flux des pensionnés invalides en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Age COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 54,9 54,9 55,8 56,0 55,1 56,0 55,1 écart à la moy. 100,0% 99,8% 101,6% 101,9% 100,2% 102,0% 100,3% Femmes 54,5 54,0 52,6 53,0 52,5 54,8 53,8 écart à la moy. 99,1% 98,3% 95,8% 96,4% 95,5% 99,8% 97,9% Total 54,6 54,2 53,1 54,0 53,0 55,1 54,1 écart à la moy. 99,3% 98,6% 96,5% 98,2% 96,4% 100,3% 98,5% Age COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 55,7 55,4 55,5 55,4 55,2 55,4 55,3 écart à la moy. 101,3% 100,8% 100,9% 100,8% 100,4% 100,8% 100,7% Femmes 56,2 55,2 55,2 58,8 55,4 55,4 54,7 écart à la moy. 102,2% 100,5% 100,5% 106,9% 100,9% 100,9% 99,6% Total 56,0 55,3 55,3 56,6 55,3 55,4 55,0 écart à la moy. 101,9% 100,6% 100,7% 102,9% 100,6% 100,8% 100% Alors que pour l'ensemble des liquidations de pension en risque vieillesse de droit direct l'âge moyen des nouveaux retraités est égal à 57 ans (58,4 ans en 2010), les départs en pension d'invalidité en 2011 se sont effectués, en moyenne à 55 ans. Les départs se sont produits plus tardivement dans le secteur territorial (55,4 ans) que dans le secteur hospitalier (54,1 ans). Au sein du secteur hospitalier, l'écart d'âge moyen au départ entre types d'établissements varie de 2,2 ans. Cet écart est de 1,3 an entre les différents types de collectivités territoriales. La distinction par sexe met en évidence des amplitudes parfois plus importantes, avec notamment pour les femmes issues des collectivités territoriales et hospitalières, un écart maximum est de 6,3 ans. L âge moyen des hommes hospitaliers en 2011 est plus élevé (55,1 ans) que celui des femmes hospitalières (53,8 ans). Pour les territoriaux l âge moyen est identique quel que soit le sexe. Graphique : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité

14 13 Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,2 51,6 52,0 53,5 54,2 53,9 53,4 52,9 53, ,8 52,1 52,3 53,4 54,4 53,9 53,2 53,2 53, ,4 52,5 52,7 53,4 54,7 54,1 53,4 53,6 53, ,7 52,5 52,8 54,1 54,7 54,4 54,0 53,6 53, ,0 52,8 53,1 54,6 55,0 54,8 54,5 53,9 54, ,3 53,0 53,3 54,4 55,1 54,8 54,4 54,1 54, ,5 53,1 53,4 54,5 55,4 55,0 54,5 54,3 54, ,5 53,3 53,6 55,0 55,3 55,1 54,8 54,4 54, ,0 53,5 53,6 55,1 55,2 55,1 54,8 54,4 54, ,8 53,5 53,8 55,2 55,5 55,3 55,1 54,6 54, ,1 53,8 54,1 55,4 55,4 55,4 55,3 54,7 55,0 Depuis 2001 l âge moyen des invalides formant le flux 2011 poursuit sa croissance. L augmentation est de 1,9 an sur la période. Ce phénomène est plus marqué au sein du secteur hospitalier (+ 2,2 ans) que dans le secteur territorial (+ 1,5 an). La distinction par sexe introduit également des différences notables. L âge moyen des femmes augmente de 2,2 ans sur la période pour les hospitalières et de 1,3 an pour les territoriales. Concernant les hommes, l écart est moins important avec une hausse de 2 ans pour les hospitaliers et 1,9 an pour les territoriaux. Dans le même temps, l'âge moyen de la population active n'a cessé de croître, passant de 43,3 ans en 2000 à 44,4 ans en 2011.

15 LA REPARTITION PAR TRANCHES D AGES Graphique : Pyramide des âges du flux des pensionnés invalides en 2011 par type de collectivité

16 15 Répartition et proportion par tranches d'âges du flux des pensionnés invalides en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 7 2 0,4% 1 0,2% 10 2,2% ans 12 2,7% 24 5,3% 2 0,4% 3 0,7% 3 6 1,3% 50 11,1% ans 34 7,5% 54 12,0% 8 1,8% 6 1,3% 6 1,3% 2 0,4% ,4% ans 78 17,3% 78 17,3% 16 3,5% 22 4,9% 18 4,0% 11 2,4% ,4% ans 18 4,0% 23 5,1% 3 0,7% 7 1,6% 7 1,6% 58 12,9% 65 ans et + Total ,0% ,1% 29 6,4% 39 8,6% 27 6,0% 26 5,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 1 0,1% 19 1,2% 4 0,3% 2 0,1% 26 1,7% 36 1,8% ans 25 1,6% 139 8,9% 30 1,9% 7 0,4% 15 1,0% ,8% ,2% ans 30 1,9% ,2% 52 3,3% 13 0,8% 23 1,5% ,8% ,1% ans 67 4,3% ,6% 105 6,7% 20 1,3% 44 2,8% ,6% ,9% ans 26 1,7% ,7% 39 2,5% 7 0,4% 15 1,0% ,2% ,2% 65 ans et + 3 0,2% 9 0,6% ,1% 16 1,0% 16 0,8% Total 152 9,7% ,1% ,7% 48 3,1% 101 6,4% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 9 0,6% 8 0,5% 8 0,5% 4 0,3% 4 0,3% 33 2,2% ans 64 4,3% 99 6,6% 47 3,2% 18 1,2% 34 2,3% 15 1,0% ,6% ans 122 8,2% ,0% 68 4,6% 18 1,2% 36 2,4% 24 1,6% ,0% ans ,9% ,7% 55 3,7% 31 2,1% 41 2,7% 33 2,2% ,3% ans 55 3,7% 43 2,9% 17 1,1% 8 0,5% 8 0,5% 11 0,7% 142 9,5% 65 ans et + 3 0,2% 2 0,1% 1 6 0,4% Total ,9% ,9% ,1% 79 5,3% 123 8,2% 83 5,6% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 4 0,2% 25 1,3% 4 0,2% 1 0,1% 34 1,7% 67 1,9% ans 42 2,1% 189 9,6% 52 2,6% 1 0,1% 18 0,9% ,4% ,8% ans 58 3,0% ,9% 73 3,7% 3 0,2% 18 0,9% ,6% ,2% ans 118 6,0% ,4% 117 6,0% 14 0,7% 32 1,6% ,7% ,6% ans 75 3,8% ,8% 57 2,9% 5 0,3% 16 0,8% ,6% ,3% 65 ans et + 7 0,4% 20 1,0% 4 0,2% 2 0,1% 5 0,3% 38 1,9% 44 1,3% Total ,5% ,0% ,6% 25 1,3% 90 4,6% % % Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 16 0,8% 10 0,5% 8 0,4% 5 0,3% 4 0,2% 43 2,2% ans 76 3,9% 123 6,3% 49 2,5% 21 1,1% 37 1,9% 21 1,1% ,8% ans 156 8,0% ,0% 76 3,9% 24 1,2% 42 2,2% 26 1,3% ,7% ans ,2% ,8% 71 3,7% 53 2,7% 59 3,0% 44 2,3% ,7% ans 73 3,8% 66 3,4% 20 1,0% 15 0,8% 8 0,4% 18 0,9% ,3% 65 ans et + 3 0,2% 2 0,1% 1 0,1% 6 0,3% Total ,9% ,2% ,6% 118 6,1% 150 7,7% 109 5,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 5 0,1% 44 1,2% 8 0,2% 3 0,1% 60 1,7% 103 1,9% ans 67 1,9% 328 9,3% 82 2,3% 8 0,2% 33 0,9% ,7% ,4% ans 88 2,5% ,5% 125 3,5% 16 0,5% 41 1,2% ,1% ,4% ans 185 5,2% ,8% 222 6,3% 34 1,0% 76 2,2% ,4% ,5% ans 101 2,9% ,7% 96 2,7% 12 0,3% 31 0,9% ,5% ,6% 65 ans et ,3% 29 0,8% 5 0,1% 3 0,1% 7 0,2% 54 1,5% 60 1,1% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % %

17 16 La répartition par tranches d'âges présente des allures différentes en fonction du secteur d'activité. La proportion de départs en invalidité dans la population territoriale est plus importante dans les tranches les plus élevées. En effet, 61,3 % des invalides territoriaux ont plus de 55 ans contre 49,3 % des hospitaliers. La tranche d âge ans représente l effectif le plus important chez les hospitaliers comme chez les territoriaux avec respectivement 41,7 % et 41,4 % des départs. Les invalides de moins de 40 ans représentent 1,7 % chez les territoriaux et 2,2 % chez les hospitaliers. Si près du cinquième (17,3 %) de la population totale des nouveaux pensionnés en invalidité est âgé de moins de 50 ans, les agents féminins des collectivités hospitalières appartenant à cette tranche d'âge représentent 19 % de cette sous population. Graphique : Répartition par tranches d'âge du flux des pensionnés invalides en 2011 selon le sexe

18 17 L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de l âge et du sexe en 2011 La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2011 montre, pour les hommes comme pour les femmes, une dispersion faible et identique (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,1 pour les hommes et les femmes). 48,7 % du flux des invalides masculins se répartissent entre 50 ans et 57 ans et 48,1 % pour les femmes. Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction du secteur d activité en 2011 La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion similaire à celle constatée lorsqu il est fait distinction entre sexes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,1 pour les hospitaliers et les territoriaux). L allure de la courbe montre cependant un léger déplacement de la répartition des invalides territoriaux vers des âges plus élevés que leurs homologues hospitaliers.

19 18 Evolution en proportion du flux de pensionnés invalides de 2001 à 2011 en fonction de la tranche d'âge et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,6% 27,5% 31,6% 28,4% 7,6% 0,2% ,8% 25,7% 33,3% 29,9% 7,2% 0,1% ,5% 23,1% 32,9% 34,7% 5,8% 0,1% ,6% 23,7% 33,8% 33,6% 6,1% 0,1% ,4% 21,4% 31,5% 37,3% 6,3% 0,1% ,8% 20,3% 31,2% 38,3% 7,2% 0,1% ,5% 20,4% 30,1% 40,6% 6,3% 0,2% ,9% 18,7% 31,9% 39,2% 8,1% 0,1% ,0% 18,0% 30,3% 39,5% 9,1% 0,2% ,8% 16,9% 30,5% 39,3% 10,4% 0,2% ,2% 16,8% 28,7% 41,7% 10,3% 0,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,7% 20,4% 25,8% 34,3% 14,4% 1,4% ,2% 19,0% 24,9% 35,5% 15,1% 1,3% ,1% 18,9% 25,4% 37,2% 14,3% 1,1% ,9% 17,6% 23,6% 40,8% 14,1% 1,1% ,5% 16,8% 21,0% 43,9% 14,7% 1,1% ,5% 15,3% 23,1% 44,8% 13,5% 0,7% ,3% 15,9% 21,9% 43,6% 15,2% 1,0% ,2% 14,8% 21,0% 44,7% 16,5% 0,8% ,2% 15,5% 21,1% 41,3% 18,6% 1,3% ,3% 14,9% 20,3% 41,1% 20,0% 1,5% ,7% 14,7% 22,1% 41,4% 18,5% 1,5% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,1% 23,3% 28,2% 31,9% 11,6% 0,9% ,1% 21,8% 28,5% 33,1% 11,7% 0,8% ,2% 20,6% 28,5% 36,2% 10,8% 0,7% ,8% 20,0% 27,7% 37,9% 10,9% 0,7% ,8% 18,7% 25,2% 41,2% 11,4% 0,7% ,6% 17,3% 26,2% 42,3% 11,1% 0,5% ,4% 17,6% 25,0% 42,5% 11,8% 0,7% ,1% 16,3% 25,2% 42,6% 13,3% 0,6% ,5% 16,5% 24,5% 40,6% 15,1% 0,9% ,5% 15,6% 24,0% 40,4% 16,5% 1,0% ,9% 15,4% 24,4% 41,5% 15,6% 1,1% La proportion du flux de l ensemble des pensionnés invalides par tranche d âge évolue différemment selon les sous-groupes. La classe ans, voit sa proportion de nouveaux pensionnés invalides croître depuis 2001 avec une augmentation de 10,7 points sur la période. Pour la classe ans, la proportion des nouveaux invalides a diminué de 10,7 points sur la période et de 3 points pour la classe ans. La distinction par secteur d activité montre des évolutions sensiblement similaires à la tendance générale, mais plus accentué pour les hospitaliers.

20 TAUX DE SINISTRALITE PAR TRANCHES D AGES Taux de sinistralité au risque invalidité des actifs en 2011 en fonction des tranches d'âges, du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,03% 0,01% 0,02% 0,02% ans 0,07% 0,11% 0,04% 0,06% 0,10% 0,15% 0,09% ans 0,32% 0,46% 0,29% 0,18% 0,44% 0,09% 0,34% ans 0,92% 0,90% 0,77% 0,83% 1,84% 0,61% 0,91% ans 1,24% 2,01% 0,92% 1,48% 1,97% 1,49% 65 ans et + Total 0,25% 0,28% 0,20% 0,23% 0,35% 0,22% 0,26% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,00% 0,02% 0,02% 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,07% 0,11% 0,11% 0,25% 0,07% 0,10% 0,10% ans 0,15% 0,36% 0,39% 0,62% 0,21% 0,32% 0,32% ans 0,44% 0,85% 1,01% 0,93% 0,66% 0,79% 0,81% ans 0,77% 1,71% 1,88% 1,53% 1,13% 1,50% 1,50% 65 ans et + 2,59% 2,47% 1,43% 12,50% 4,00% 2,63% 2,34% Total 0,15% 0,29% 0,29% 0,55% 0,13% 0,25% 0,25% Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,01% 0,01% 0,03% 0,02% 0,02% 0,01% ans 0,10% 0,10% 0,17% 0,13% 0,18% 0,14% 0,12% ans 0,34% 0,36% 0,49% 0,23% 0,43% 0,41% 0,37% ans 0,76% 0,94% 0,79% 0,60% 0,90% 0,86% 0,84% ans 1,57% 1,40% 2,11% 0,81% 1,44% 1,69% 1,48% 65 ans et + 2,61% 2,60% 3,85% 2,18% Total 0,19% 0,19% 0,25% 0,17% 0,25% 0,24% 0,20% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,01% 0,02% 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,06% 0,12% 0,12% 0,04% 0,13% 0,11% 0,11% ans 0,17% 0,35% 0,37% 0,19% 0,31% 0,30% 0,33% ans 0,43% 0,79% 0,81% 0,87% 0,75% 0,70% 0,75% ans 1,01% 1,39% 1,62% 1,36% 1,21% 1,31% 1,36% 65 ans et + 2,25% 3,27% 3,88% 22,22% 9,26% 3,49% 3,23% Total 0,16% 0,28% 0,25% 0,34% 0,22% 0,25% 0,22% Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,01% 0,01% 0,02% 0,02% 0,02% 0,01% ans 0,09% 0,11% 0,15% 0,11% 0,17% 0,14% 0,11% ans 0,33% 0,38% 0,46% 0,21% 0,43% 0,32% 0,36% ans 0,81% 0,93% 0,79% 0,68% 1,07% 0,78% 0,85% ans 1,48% 1,57% 1,77% 1,02% 1,13% 1,79% 1,49% 65 ans et + 2,05% 2,06% 3,33% 1,71% Total 0,20% 0,21% 0,24% 0,19% 0,26% 0,24% 0,21% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,01% 0,02% 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,06% 0,12% 0,12% 0,15% 0,09% 0,10% 0,11% ans 0,16% 0,35% 0,38% 0,43% 0,25% 0,31% 0,33% ans 0,43% 0,82% 0,89% 0,91% 0,70% 0,74% 0,78% ans 0,94% 1,51% 1,72% 1,45% 1,17% 1,39% 1,41% 65 ans et + 2,34% 2,97% 2,89% 17,65% 6,73% 3,18% 2,93% Total 0,16% 0,28% 0,27% 0,45% 0,16% 0,25% 0,23%

21 20 La classe d'âge des invalides de moins de 40 ans pour l'ensemble de la population est celle qui est la moins exposée au risque invalidité (0,01 %). Jusqu'à 55 ans, les taux de sinistralité par type de collectivité restent faibles et relativement proches. Graphique : Taux de sinistralité au risque invalidité des actifs en 2011 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité

22 21 Evolution du taux de sinistralité au risque invalidité des actifs de 2001 à 2011 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,03% 0,15% 0,46% 1,26% 2,98% 0,08% ,02% 0,15% 0,49% 1,17% 2,77% 0,05% ,02% 0,16% 0,55% 1,34% 2,34% 0,26% ,01% 0,13% 0,43% 0,99% 1,88% 0,17% ,02% 0,15% 0,49% 1,20% 2,04% 0,26% ,02% 0,14% 0,47% 1,14% 2,08% 0,25% ,02% 0,14% 0,41% 1,11% 1,54% 0,44% ,01% 0,11% 0,36% 0,92% 1,43% 0,16% ,02% 0,12% 0,36% 1,02% 2,30% 1,59% ,01% 0,11% 0,38% 0,88% 1,86% 1,18% ,01% 0,11% 0,36% 0,85% 1,49% 1,71% -0,01% -0,01% -0,12% -0,39% -1,93% 1,56% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,03% 0,14% 0,41% 1,05% 2,56% 0,63% ,03% 0,13% 0,37% 0,92% 2,50% 0,52% ,02% 0,15% 0,44% 0,96% 2,77% 1,76% ,02% 0,11% 0,33% 0,86% 2,21% 1,43% ,02% 0,13% 0,37% 1,03% 2,47% 1,61% ,02% 0,13% 0,42% 1,03% 2,20% 1,01% ,02% 0,12% 0,38% 0,98% 2,12% 1,98% ,01% 0,09% 0,29% 0,82% 1,65% 0,98% ,02% 0,10% 0,29% 0,79% 1,98% 3,93% ,02% 0,10% 0,27% 0,73% 1,63% 3,71% ,01% 0,10% 0,31% 0,74% 1,39% 3,18% -0,01% -0,03% -0,05% -0,11% -1,42% 2,56% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,03% 0,15% 0,43% 1,11% 2,66% 0,42% ,03% 0,14% 0,42% 1,01% 2,57% 0,34% ,02% 0,15% 0,49% 1,08% 2,66% 1,22% ,02% 0,12% 0,37% 0,90% 2,13% 0,98% ,02% 0,14% 0,42% 1,08% 2,36% 1,16% ,02% 0,13% 0,44% 1,07% 2,17% 0,75% ,02% 0,13% 0,39% 1,03% 1,97% 1,46% ,01% 0,10% 0,32% 0,85% 1,59% 0,71% ,02% 0,11% 0,32% 0,86% 2,04% 3,57% ,02% 0,10% 0,31% 0,78% 1,68% 3,30% ,01% 0,11% 0,33% 0,78% 1,41% 2,93% L évolution du taux de sinistralité au risque invalidité en 2011 est marquée par une augmentation plus ou moins importante en fonction des tranches d âges. Sur la période , on constate une augmentation nette des 65 ans et plus (+2,51 points), alors que toutes les autres tranches d âges stagnent ou diminuent. La distinction par secteur d activité montre des évolutions plus marqués pour le secteur territorial avec une augmentation de + 2,55 points pour les 65 ans et plus contre 1,63 points pour le secteur hospitalier.

23 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION LE TAUX D INVALIDITE Le taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 47,9 43,2 38,7 49,8 33,7 35,3 44,0 écart à la moy. 117,1% 105,7% 94,5% 121,7% 82,4% 86,3% 107,6% Femmes 39,6 38,5 36,5 40,0 36,9 40,5 38,6 écart à la moy. 96,7% 94,0% 89,2% 97,8% 90,3% 99,1% 94,4% Total 41,7 39,6 36,8 43,3 36,3 39,3 39,9 écart à la moy. 102,0% 96,8% 89,9% 105,8% 88,8% 96,1% 97,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 46,4 44,7 42,8 50,5 44,8 44,8 39,9 écart à la moy. 113,3% 109,2% 104,6% 123,5% 109,6% 109,4% 97,4% Femmes 39,5 38,9 37,7 41,0 39,0 38,9 41,5 écart à la moy. 96,6% 95,2% 92,2% 100,3% 95,4% 95,0% 101,4% Total 41,8 41,6 39,9 47,4 42,1 41,5 40,9 écart à la moy. 102,2% 101,6% 97,5% 115,8% 102,9% 101,4% 100% Le taux moyen d'invalidité accordé en 2011 pour la pension d'invalidité s'établit à 40,9 %. La moyenne observée dans chaque type de collectivités est inférieure de 1,1 point pour les hospitaliers par rapport à la moyenne globale et supérieure de 0,6 point pour les territoriaux (39,9 % pour les pensions hospitalières et 41,5 % pour les pensions territoriales). Une différence apparaît également quand l'effectif est distingué selon le sexe. Pour la population totale, le taux masculin est inférieur (39,9 %) au taux féminin (41,5 %). Pour la population distinguée selon le sexe et le type de collectivité, cette constatation est confirmée pour les secteurs hospitalier et territorial. L'écart entre sexes s'avère moins marqué pour le secteur hospitalier (5,4 points) que pour le secteur territorial (5,8 points).

24 23 Evolution du taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,8 52,2 53,3 55,0 51,1 52,9 55,5 51,7 53, ,5 48,7 49,5 52,9 48,4 50,4 52,8 48,5 50, ,5 44,3 45,5 49,7 44,0 46,6 49,7 44,1 46, ,3 43,9 44,6 47,4 42,2 44,5 47,3 43,0 44, ,3 42,4 43,5 47,6 41,7 44,3 47,5 42,0 44, ,7 41,3 42,5 46,3 41,2 43,5 46,4 41,3 43, ,3 40,0 40,8 44,5 40,9 42,5 44,2 40,5 41, ,8 41,5 42,3 44,9 40,3 42,4 44,9 40,9 42, ,7 39,9 42,3 44,8 41,2 42,8 45,0 40,6 42, ,5 40,3 41,4 45,5 40,1 42,5 41,4 42,5 42, ,0 38,6 39,9 44,8 38,9 41,5 39,9 41,5 40,9 Depuis 2001, le taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL diminue. La baisse est de 12,1 points sur la période. La distinction globale par sexe permet de constater une allure similaire. Depuis 2001, les taux féminins et masculins ont diminué respectivement de 15,6 et 10,2 points. L analyse en fonction du secteur d activité montre, entre 2010 et 2011, une diminution du taux d invalidité de 1,6 point chez les hospitaliers et 1 point chez les territoriaux. Graphique : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2011 selon le sexe et le type de collectivité

25 24 Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité en 2011 selon le sexe et le type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 5 1,1% 1 0,2% 5 1,1% 11 2,4% % 9 2,0% 22 4,9% 3 0,7% 2 0,4% 1 0,2% 8 1,8% 45 10,0% % 14 3,1% 22 4,9% 5 1,1% 5 1,1% 5 1,1% 3 0,7% 54 12,0% % 35 7,8% 39 8,7% 7 1,6% 7 1,6% 7 1,6% 5 1,1% ,2% % 21 4,7% 24 5,3% 3 0,7% 4 0,9% 4 0,9% 4 0,9% 60 13,3% % 31 6,9% 17 3,8% 6 1,3% 7 1,6% 1 0,2% 2 0,4% 64 14,2% % 9 2,0% 27 6,0% 2 0,4% 6 1,3% 1 0,2% 1 0,2% 46 10,2% % 13 2,9% 12 2,7% 1 0,2% 3 0,7% 1 0,2% 3 0,7% 33 7,3% % 10 2,2% 9 2,0% 1 0,2% 3 0,7% 2 0,4% 25 5,6% % 6 1,3% 4 0,9% 1 0,2% 11 2,4% 100 % 1 0,2% 1 0,2% Total ,9% ,2% 29 6,4% 39 8,7% 27 6,0% 26 5,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 2 0,1% 17 1,1% 6 0,4% 1 0,1% 3 0,2% 29 1,9% 40 2,0% % 9 0,6% 112 7,2% 31 2,0% 6 0,4% 10 0,6% ,7% ,6% % 28 1,8% 142 9,1% 37 2,4% 3 0,2% 15 1,0% ,4% ,9% % 23 1,5% ,7% 37 2,4% 4 0,3% 15 1,0% ,8% ,8% % 21 1,3% 136 8,7% 34 2,2% 4 0,3% 18 1,2% ,6% ,6% % 22 1,4% 139 8,9% 26 1,7% 14 0,9% 9 0,6% ,4% ,6% % 17 1,1% 118 7,5% 21 1,3% 7 0,4% 9 0,6% ,0% ,8% % 18 1,2% 61 3,9% 14 0,9% 3 0,2% 13 0,8% 109 7,0% 142 7,1% % 7 0,4% 73 4,7% 16 1,0% 3 0,2% 7 0,4% 106 6,8% 131 6,5% % 4 0,3% 29 1,9% 7 0,4% 3 0,2% 2 0,1% 45 2,9% 56 2,8% 100 % 1 0,1% 6 0,4% 1 0,1% 8 0,5% 9 0,4% Total 152 9,7% ,0% ,7% 48 3,1% 101 6,5% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 9 2,0% 16 3,6% 4 0,9% 2 0,4% 5 1,1% 3 0,7% 39 2,6% % 62 13,8% 82 18,2% 37 8,2% 6 1,3% 18 4,0% 14 3,1% ,7% % 73 16,2% ,7% 32 7,1% 9 2,0% 32 7,1% 7 1,6% ,8% % 93 20,7% ,8% 51 11,3% 24 5,3% 22 4,9% 20 4,4% ,1% % 57 12,7% 66 14,7% 23 5,1% 15 3,3% 12 2,7% 8 1,8% ,2% % 48 10,7% 60 13,3% 12 2,7% 8 1,8% 12 2,7% 13 2,9% ,3% % 42 9,3% 46 10,2% 13 2,9% 6 1,3% 7 1,6% 8 1,8% 122 8,2% % 28 6,2% 31 6,9% 10 2,2% 3 0,7% 6 1,3% 3 0,7% 81 5,4% % 16 3,6% 19 4,2% 7 1,6% 3 0,7% 4 0,9% 5 1,1% 54 3,6% % 3 0,7% 12 2,7% 3 0,7% 2 0,4% 3 0,7% 1 0,2% 24 1,6% 100 % 3 0,7% 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 6 0,4% Total ,0% ,0% ,0% 78 5,2% 122 8,2% 83 5,6% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 14 0,9% 48 3,1% 14 0,9% 76 4,9% 115 3,3% % 39 2,5% ,9% 43 2,8% 3 0,2% 7 0,4% ,8% ,0% % 55 3,5% ,2% 73 4,7% 6 0,4% 20 1,3% ,1% ,1% % 66 4,2% ,2% 59 3,8% 5 0,3% 29 1,9% ,3% ,8% % 28 1,8% ,4% 33 2,1% 3 0,2% 8 0,5% ,0% ,1% % 33 2,1% 129 8,3% 25 1,6% 13 0,8% ,8% ,2% % 25 1,6% 90 5,8% 16 1,0% 3 0,2% 2 0,1% 136 8,7% 258 7,5% % 25 1,6% 64 4,1% 18 1,2% 3 0,2% 5 0,3% 115 7,4% 196 5,7% % 14 0,9% 52 3,3% 17 1,1% 4 0,3% 87 5,6% 141 4,1% % 5 0,3% 26 1,7% 7 0,4% 1 0,1% 2 0,1% 41 2,6% 65 1,9% 100 % 2 0,1% 2 0,1% 4 0,3% 10 0,3% Total ,5% ,0% ,7% 24 1,2% 90 4,6% % %

26 25 Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (suite) Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 9 0,5% 21 1,1% 5 0,3% 2 0,1% 10 0,5% 3 0,2% 50 2,6% % 71 3,7% 104 5,4% 40 2,1% 8 0,4% 19 1,0% 22 1,1% ,6% % 87 4,5% 133 6,9% 37 1,9% 14 0,7% 37 1,9% 10 0,5% ,4% % 128 6,6% 173 8,9% 58 3,0% 31 1,6% 29 1,5% 25 1,3% ,9% % 78 4,0% 90 4,6% 26 1,3% 19 1,0% 16 0,8% 12 0,6% ,4% % 79 4,1% 77 4,0% 18 0,9% 15 0,8% 13 0,7% 15 0,8% ,2% % 51 2,6% 73 3,8% 15 0,8% 12 0,6% 8 0,4% 9 0,5% 168 8,7% % 41 2,1% 43 2,2% 11 0,6% 6 0,3% 7 0,4% 6 0,3% 114 5,9% % 26 1,3% 28 1,4% 8 0,4% 6 0,3% 6 0,3% 5 0,3% 79 4,1% % 9 0,5% 16 0,8% 3 0,2% 3 0,2% 3 0,2% 1 0,1% 35 1,8% 100 % 3 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 7 0,4% Total ,9% ,3% ,5% 117 6,0% 149 7,7% 109 5,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 16 0,5% 65 1,8% 20 0,6% 1 0,0% 3 0,1% 105 3,0% 155 2,8% % 48 1,4% 282 8,0% 74 2,1% 9 0,3% 17 0,5% ,2% ,7% % 83 2,4% 349 9,9% 110 3,1% 9 0,3% 35 1,0% ,6% ,6% % 89 2,5% ,7% 96 2,7% 9 0,3% 44 1,2% ,5% ,3% % 49 1,4% 299 8,5% 67 1,9% 7 0,2% 26 0,7% ,7% ,6% % 55 1,6% 268 7,6% 51 1,4% 14 0,4% 22 0,6% ,6% ,5% % 42 1,2% 208 5,9% 37 1,1% 10 0,3% 11 0,3% 308 8,7% 476 8,7% % 43 1,2% 125 3,5% 32 0,9% 6 0,2% 18 0,5% 224 6,4% 338 6,2% % 21 0,6% 125 3,5% 33 0,9% 3 0,1% 11 0,3% 193 5,5% 272 5,0% % 9 0,3% 55 1,6% 14 0,4% 4 0,1% 4 0,1% 86 2,4% 121 2,2% 100 % 1 0,0% 8 0,2% 3 0,1% 12 0,3% 19 0,3% Total ,9% ,3% ,2% 72 2,0% 191 5,4% % % La tranche de taux d'invalidité qui présente la plus forte fréquence est celle comprenant le taux de 30 à 39 % dans l'ensemble de la population invalide en Le constat est identique quand la population invalide est répartie en fonction du type de collectivité et du sexe. Aux extrêmes, 15,5 % des invalides ont un taux inférieur à 20 % d'invalidité et 22,5 % ont un taux supérieur à 60 %. Ceci n'est naturellement pas sans incidence sur les montants versés puisque, lorsque le taux d'invalidité reconnu est au moins égal à 60 %, la pension d'invalidité ne peut être inférieure à un montant garanti égal à 50 % des émoluments de base.

27 26 Graphique : Répartition du flux des pensionnés invalides en fonction de tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL en 2011 selon le type de collectivité Evolution en pourcentage du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL de 2001 à 2011 Années - 10 % % % % % % % % % % 100 % ,8% 6,6% 9,6% 12,2% 11,6% 13,5% 17,2% 13,9% 10,1% 3,0% 1,4% ,3% 7,7% 11,2% 14,2% 12,0% 13,6% 15,6% 12,1% 8,6% 2,7% 0,9% ,3% 9,4% 12,9% 18,5% 13,6% 13,9% 11,3% 9,1% 7,1% 2,1% 0,8% ,5% 9,7% 14,5% 20,7% 13,2% 12,6% 9,9% 8,9% 6,1% 2,3% 0,7% ,0% 10,2% 14,6% 19,9% 12,7% 13,5% 10,5% 7,9% 6,0% 2,1% 0,6% ,0% 10,8% 15,0% 20,4% 13,0% 13,6% 9,7% 7,2% 5,6% 2,2% 0,5% ,0% 11,2% 15,0% 22,4% 13,9% 12,6% 9,0% 7,1% 4,5% 2,0% 0,2% ,2% 10,7% 15,5% 22,6% 12,8% 12,5% 9,3% 6,4% 5,4% 2,2% 0,5% ,4% 11,5% 14,9% 21,5% 13,6% 12,3% 9,2% 6,5% 5,6% 2,3% 0,4% ,4% 12,0% 14,6% 22,1% 13,1% 11,9% 8,7% 6,9% 5,5% 2,2% 0,7% ,8% 12,7% 16,6% 21,3% 12,6% 11,5% 8,7% 6,2% 5,0% 2,2% 0,3% Depuis 2001, les tranches de taux d'invalidité de plus de 60 % ne cessent de diminuer. La baisse la plus importante sur la période est de 8,5 points pour la tranche de taux d'invalidité %. La hausse la plus significative touche la tranche de taux d invalidité % (9,1 points)

28 LA DUREE VALIDEE POUR LE CALCUL DE LA PENSION Répartition de la durée moyenne validée 3 pour le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (en trimestres) COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 121,4 115,8 112,0 121,8 110,6 109,1 117,2 écart à la moy. 121,2% 115,6% 111,8% 121,7% 110,5% 108,9% 117,0% Femmes 115,8 109,3 98,0 111,7 86,2 101,2 107,5 écart à la moy. 115,7% 109,2% 97,9% 111,5% 86,1% 101,1% 107,3% Total 90,6 110,8 99,8 115,0 117,3 103,1 109,7 écart à la moy. 90,5% 110,7% 99,7% 114,9% 117,1% 103,0% 109,6% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 104,8 101,7 101,3 101,2 114,6 102,7 106,0 écart à la moy. 104,6% 101,5% 101,2% 101,1% 114,4% 102,6% 105,8% Femmes 103,2 86,4 80,6 95,7 94,3 88,6 96,7 écart à la moy. 103,1% 86,3% 80,5% 95,5% 94,2% 88,4% 96,6% Total 103,7 93,4 89,5 99,3 105,0 94,9 100,1 écart à la moy. 103,6% 93,2% 89,4% 99,2% 104,9% 94,7% 100% La durée moyenne validée pour l'ensemble des pensions d'invalidité de l'année 2011 s'établit à 100,1 trimestres. La population hospitalière (109,7 trimestres) a validé 14,9 trimestres de plus que la population territoriale (94,9 trimestres). Les invalides de sexe masculin ont une durée validée relativement plus longue (117,2 trimestres pour le secteur hospitalier et 102,7 trimestres pour le secteur territorial) que les invalides de sexe féminin (respectivement 107,5 et 88,6 trimestres). Cette observation se confirme quelle que soit la nature d'établissement hospitalier ou de collectivité territoriale. Graphique : Répartition de la durée moyenne validée pour le flux des invalides à la CNRACL en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (en trimestres) 3 La durée validée prend en compte la durée cotisée et la durée des différentes bonifications (bonifications pour enfants, de service militaire, de campagnes militaires, de services particuliers). Elle est plafonnée à 154 trimestres de la durée des services civils et militaires et à 160 trimestres du total de la durée validable.

29 28 Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en 2011 selon les tranches de durée validée, le sexe et le type de collectivité (en trimestres) Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,7% 2 0,4% 3 0,7% 1 0,2% 9 2,0% ,3% 26 5,8% 4 0,9% 3 0,7% 5 1,1% 5 1,1% 58 12,9% ,3% 60 13,3% 8 1,8% 13 2,9% 7 1,6% 11 2,4% ,3% ,6% 87 19,3% 13 2,9% 23 5,1% 14 3,1% 9 2,0% ,0% 160 & + 5 1,1% 6 1,3% 1 0,2% ,9% ,2% 13 2,9% Total ,0% ,1% 29 6,4% ,5% 27 6,0% ,7% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% 92 5,9% 25 1,6% 2 0,1% 7 0,4% 134 8,5% 143 7,1% ,8% ,9% 36 2,3% 10 0,6% 13 0,8% ,4% ,2% ,5% ,5% 93 5,9% 24 1,5% 30 1,9% ,4% ,6% ,6% ,1% 75 4,8% 11 0,7% 44 2,8% ,0% ,2% 160 & + 4 0,3% 12 0,8% 2 0,1% 1 0,1% 7 0,4% 26 1,7% 39 1,9% Total 152 9,7% ,1% ,7% 48 3,1% 101 6,4% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,7% 35 2,3% 14 0,9% 18 1,2% 6 0,4% 84 5,6% ,2% 93 6,2% 54 3,6% 16 1,1% 34 2,3% 15 1,0% ,4% ,6% ,5% 67 4,5% 28 1,9% 50 3,4% 36 2,4% ,3% ,6% ,5% 59 4,0% 35 2,3% 21 1,4% 25 1,7% ,5% 160 & ,7% 18 1,2% 2 0,1% 1 0,1% 46 3,1% Total ,9% ,9% ,1% 79 5,3% 123 8,2% 83 5,6% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,1% 174 8,9% 66 3,4% 2 0,1% 6 0,3% ,7% ,2% ,8% ,3% 85 4,3% 9 0,5% 33 1,7% ,5% ,7% ,2% ,7% 106 5,4% 6 0,3% 29 1,5% ,1% ,3% ,0% 192 9,8% 46 2,3% 6 0,3% 18 0,9% ,4% ,5% 160 & ,4% 27 1,4% 4 0,2% 2 0,1% 4 0,2% 65 3,3% 111 3,2% Total ,5% ,0% ,6% 25 1,3% 90 4,6% % % Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,7% 37 1,9% 17 0,9% 19 1,0% 6 0,3% 93 4,8% ,0% 119 6,1% 58 3,0% 19 1,0% 39 2,0% 20 1,0% ,1% ,8% ,5% 75 3,9% 41 2,1% 57 2,9% 47 2,4% ,6% ,8% ,4% 72 3,7% 58 3,0% 35 1,8% 34 1,7% ,4% 160 & ,5% 24 1,2% 3 0,2% ,1% 59 3,0% Total ,9% ,2% ,6% ,2% 150 7,7% ,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,8% 266 7,5% 91 2,6% 4 0,1% 13 0,4% ,4% 496 9,1% ,9% ,4% 121 3,4% 19 0,5% 46 1,3% ,6% ,0% ,9% ,5% 199 5,6% 30 0,8% 59 1,7% ,5% ,1% ,4% ,8% 121 3,4% 17 0,5% 62 1,8% ,9% ,1% 160 & ,9% 39 1,1% 6 0,2% 3 0,1% 11 0,3% 91 2,6% 150 2,7% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % %

30 29 La tranche trimestres concentre l'effectif maximum de l ensemble de la population (36,1 %). L analyse par secteur montre une proportion plus élevée dans la tranche trimestres pour les pensionnés hospitaliers (41,4 %) principalement dûe à la population masculine qui représente 51 % de cette souspopulation. Les tranches correspondant à des durées validées inférieures à 80 trimestres comprennent 31 % des nouveaux invalides en 2011 ; les tranches supérieures à 120 trimestres en regroupent 32,8 %. Ces proportions sont quelque peu différentes en fonction du sexe et du type de la collectivité. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à avoir validé au moins 120 trimestres de services (respectivement 38,2 % contre 29,7 %). Un constat identique s établit pour les hospitaliers par rapport aux territoriaux (respectivement 44,5 % contre 26,4 %).

31 30 L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2011 en fonction de la durée validée et du sexe La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2011 montre, pour la variable "durée validée", une dispersion supérieure pour les femmes (rapport inter quartiles Q3/Q1=2 pour les femmes contre 1,6 pour les hommes). La moitié du flux des invalides se répartit différemment en fonction du sexe. L écart interquartile est de 63,9 trimestres pour les femmes invalides (entre 64 et 125 trimestres, valeurs respectives du 1er et 3ème quartiles) et de 51 trimestres chez les hommes (entre 81,2 et 132,2 trimestres). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2011 en fonction de la durée validée et du type de collectivité La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion supérieure pour les invalides territoriaux (rapport inter quartiles Q3/Q1= 2 pour les territoriaux contre 1,6 pour les hospitaliers).

32 31 Evolution de la proportion du flux des pensionnés invalides de 2001 à 2011 en fonction des tranches de durée validée, du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS 0-39 trim trim trim trim 160 trim & ,1% 9,6% 55,4% 33,3% 0,6% ,2% 10,6% 52,9% 34,6% 0,7% ,2% 13,5% 46,6% 37,9% 0,7% ,9% 16,5% 41,8% 36,6% 1,3% ,0% 16,7% 40,5% 38,6% 1,2% ,3% 20,3% 36,3% 38,8% 1,3% ,3% 18,2% 35,5% 41,1% 1,9% ,2% 14,9% 37,3% 41,9% 2,7% ,5% 15,6% 34,6% 43,8% 2,5% ,2% 15,4% 34,3% 43,2% 2,9% ,8% 17,1% 33,6% 41,4% 3,0% TERRITORIAUX 0-39 trim trim trim trim 160 trim & ,8% 20,9% 54,5% 20,4% 0,5% ,0% 20,6% 53,6% 21,4% 0,3% ,4% 23,7% 49,7% 21,9% 0,2% ,7% 31,0% 37,7% 21,0% 0,5% ,2% 31,9% 34,9% 22,3% 0,7% ,6% 30,5% 35,7% 20,9% 1,2% ,7% 30,9% 33,8% 22,5% 1,2% ,0% 22,8% 41,2% 23,5% 1,5% ,2% 24,5% 41,1% 22,3% 1,9% ,8% 23,8% 39,1% 22,7% 2,5% ,4% 24,6% 37,5% 23,9% 2,6% TOTAL 0-39 trim trim trim trim 160 trim & ,7% 16,2% 54,9% 25,7% 0,5% ,8% 16,4% 53,3% 27,0% 0,5% ,1% 19,5% 48,4% 28,5% 0,4% ,4% 25,2% 39,3% 27,2% 0,8% ,3% 25,8% 37,1% 28,8% 0,9% ,4% 26,6% 35,9% 27,9% 1,2% ,5% 26,1% 34,4% 29,6% 1,5% ,0% 19,7% 39,7% 30,6% 2,0% ,7% 21,1% 38,7% 30,3% 2,1% ,0% 20,7% 37,3% 30,3% 2,6% ,1% 22,0% 36,1% 30,1% 2,7% Les proportions d invalides selon les tranches de durée validée ont évolué différemment sur la période Sur cette période, la tranche trimestres a connu la plus forte baisse avec + 18,8 points et la tranche de plus de 0-39 trimestres la plus forte hausse avec + 6,4 points suivie de près par la tranche trimestres (+5,8 points).

33 32 Graphique : Répartition en pourcentage par tranches de durée validée du flux des invalides à la CNRACL de 1993 à 2011

34 LA DUREE PONDEREE ET CONSTITUTION DU DROIT Répartition du nombre moyen de trimestres pondérés et de la constitution du droit pour le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 selon la catégorie d emploi pour la retraite 4, le sexe et le type de collectivité (en trimestres) Annuités COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Cat. Sédentaire 67,5 66,1 56,5 77,1 96,1 62,8 68,5 Cat. Active + Insalubre 43,5 37,4 46,2 40,0 8,5 33,6 38,2 Total Catégories 110,9 103,5 102,7 117,1 104,6 96,4 106,7 constitution droit 118,2 113,6 111,7 122,0 108,9 105,4 114,9 Femmes Cat. Sédentaire 30,4 26,1 19,2 27,1 16,7 33,5 26,1 Cat. Active + Insalubre 72,8 69,8 66,0 74,2 57,5 51,7 68,4 Total Catégories 103,2 95,8 85,2 101,2 74,2 85,2 94,5 constitution droit 112,8 105,8 95,4 108,5 82,3 95,6 104,1 Total Cat. Sédentaire 39,9 35,6 24,0 43,6 31,0 40,5 36,0 Cat. Active + Insalubre 65,2 62,1 63,4 62,9 48,7 47,4 61,4 Total Catégories 105,2 97,7 87,5 106,5 79,6 87,9 97,3 constitution droit 114,2 107,6 97,5 113,0 87,1 97,9 106,6 Annuités COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Cat. Sédentaire 80,0 84,4 73,7 79,1 52,2 80,1 77,5 Cat. Active + Insalubre 8,3 6,7 16,0 1,4 49,1 10,8 16,9 Total Catégories 88,3 91,0 89,7 80,5 101,3 90,9 94,5 constitution droit 97,6 96,6 95,8 90,7 106,8 97,0 101,0 Femmes Cat. Sédentaire 88,1 73,1 62,6 87,1 73,6 74,0 53,3 Cat. Active + Insalubre 1,3 0,6 4,9-7,8 1,7 30,5 Total Catégories 89,4 73,8 67,6 87,1 81,4 75,8 83,8 constitution droit 99,6 80,4 75,2 94,6 87,4 83,1 92,1 Total Cat. Sédentaire 85,4 78,3 67,4 81,8 62,3 76,7 62,3 Cat. Active + Insalubre 3,6 3,4 9,7 0,9 29,6 5,8 25,5 Total Catégories 89,1 81,7 77,1 82,7 92,0 82,5 87,8 constitution droit 98,9 87,8 84,0 92,0 97,7 89,3 95,4 Le nombre moyen de trimestres pondérés (correspondant à la somme des durées moyennes effectivement cotisées pour les catégories d'emploi sédentaire, active et insalubre pour la retraite) pour l'ensemble des pensions d'invalidité de l'année 2011, s'établit à 87,8 trimestres. Cette durée prenant en compte la quotité de travail, elle est inférieure de 7,7 trimestres à la durée retenue pour la constitution du droit. Pour la population hospitalière, le nombre moyen de trimestres pondérés (97,3 trimestres) est plus important que celui constaté pour la population territoriale (82,5 trimestres). 4 Les rubriques concernant les catégories sédentaires, active et insalubre s'entendent en trimestres pondérés de la quotité de travail, pas la rubrique concernant la constitution du droit. Exemple : une période d'un an effectuée à mi-temps compte pour 1 an en constitution du droit, mais pour 6 mois en durée pondérée. La constitution du droit ne comprend pas la durée relative aux bonifications (campagnes, enfants ).

35 34 Comme pour la durée validée, le nombre moyen de trimestres pondérés par les invalides de sexe masculin (94,5 trimestres) est supérieur à celui des invalides féminines (83,8 trimestres). Il est respectivement égal à 106,7 trimestres et 94,5 trimestres pour le secteur hospitalier et à 90,9 trimestres et 75,8 trimestres pour le secteur territorial. La distinction par sexe et par type de collectivité montre que les femmes invalides du secteur hospitalier ont comme spécificité d'avoir un nombre moyen de trimestres pondérés en catégorie active (68,4 trimestres) supérieur à celui en catégorie sédentaire (26,1 trimestres), liée au type d'emploi exercé en activité. Evolution du nombre moyen de trimestres pondérés cotisés par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 selon la catégorie d'emploi, le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Trim. en catégorie Total Trim. en catégorie Total Trim. en catégorie Total Séd. Act. + Ins. annuités Séd. Act. + Ins. annuités Séd. Act. + Ins. annuités ,1 62,4 97,6 76,4 6,4 82,8 59,4 29,5 88, ,1 65,3 98,4 76,4 7,8 84,2 57,9 32,3 90, ,6 66,2 100,8 77,1 7,7 84,8 59,5 31,9 91, ,3 65,9 102,1 79,1 7,1 86,2 62,0 30,6 92, ,6 64,4 103,0 79,4 6,5 85,9 63,0 29,8 92, ,1 62,7 101,8 79,4 6,1 85,5 63,7 28,1 91, ,9 63,2 104,1 80,8 5,0 85,8 65,7 27,1 92, ,2 63,0 104,2 81,0 5,3 86,3 65,6 27,6 93, ,2 63,3 104,5 80,5 5,4 85,9 65,8 27,0 92, ,4 63,5 103,9 80,4 5,3 85,7 65,7 26,8 92, ,0 61,4 97,3 76,7 5,8 82,5 62,3 25,5 87,8 Comme constaté tendanciellement, le nombre moyen de trimestres pondérés pour l'ensemble des pensions d'invalidité baisse de 4,7 trimestres au cours de l'année L analyse par secteur d activité montre une augmentation plus importante pour les hospitaliers (6,6 trimestres) par rapport aux territoriaux (3,2 trimestres). La distinction par sexe et par type de collectivité montre que la catégorie d emploi sédentaire a un nombre de trimestre moyen en légère augmentation sur la période (globalement 2,9 trimestres) tandis que la catégorie d emploi active et insalubre diminue (globalement -4 trimestres).

36 35 Répartition et proportion par tranches du nombre de trimestres pondérés par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 selon le sexe et le type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,1% 5 1,1% 4 0,9% 0 0,0% 2 0,4% 1 0,2% 17 3,8% ,7% 41 9,1% 4 0,9% 4 0,9% 5 1,1% 7 1,6% 82 18,2% ,6% 52 11,5% 8 1,8% 13 2,9% 7 1,6% 8 1,8% ,2% ,6% 80 17,7% 12 2,7% 22 4,9% 13 2,9% 10 2,2% ,0% 160 & + 0 0,0% 3 0,7% 1 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,9% Total ,0% ,1% 29 6,4% 39 8,6% 27 6,0% 26 5,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,3% 124 7,9% 32 2,0% 4 0,3% 10 0,6% ,1% ,2% ,3% ,7% 63 4,0% 20 1,3% 19 1,2% ,4% ,6% ,6% ,9% 61 3,9% 17 1,1% 29 1,8% ,3% ,9% ,4% ,1% 74 4,7% 7 0,4% 43 2,7% ,5% ,6% 160 & + 2 0,1% 7 0,4% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,6% 14 0,7% Total 152 9,7% ,1% ,7% 48 3,1% 101 6,4% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,7% 56 3,8% 24 1,6% 2 0,1% 23 1,5% 12 0,8% 142 9,5% ,2% 144 9,7% 69 4,6% 22 1,5% 46 3,1% 28 1,9% ,9% ,9% ,6% 61 4,1% 26 1,7% 42 2,8% 25 1,7% ,8% ,8% ,5% 42 2,8% 29 1,9% 12 0,8% 18 1,2% ,1% 160 & + 5 0,3% 5 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,7% Total ,9% ,9% ,1% 79 5,3% 123 8,2% 83 5,6% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,8% ,2% 98 5,0% 3 0,2% 10 0,5% ,7% ,9% ,7% ,8% 99 5,0% 10 0,5% 41 2,1% ,1% ,7% ,8% ,9% 76 3,9% 6 0,3% 22 1,1% ,1% ,6% ,8% 158 8,0% 33 1,7% 6 0,3% 15 0,8% ,6% ,3% 160 & + 5 0,3% 2 0,1% 1 0,1% 0 0,0% 2 0,1% 10 0,5% 20 0,6% Total ,5% ,0% ,6% 25 1,3% 90 4,6% % %

37 36 Répartition et proportion par tranches du nombre de trimestres pondérés par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (suite) Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,5% 61 3,1% 28 1,4% 2 0,1% 25 1,3% 13 0,7% 159 8,2% ,8% 185 9,5% 73 3,8% 26 1,3% 51 2,6% 35 1,8% ,9% ,6% ,4% 69 3,6% 39 2,0% 49 2,5% 33 1,7% ,8% ,6% ,7% 54 2,8% 51 2,6% 25 1,3% 28 1,4% ,5% 160 & + 5 0,3% 8 0,4% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,7% Total ,9% ,2% ,6% 118 6,1% 150 7,7% 109 5,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total TOTAL GENERAL ,6% ,8% 130 3,7% 7 0,2% 20 0,6% ,9% ,8% ,7% ,6% 162 4,6% 30 0,8% 60 1,7% ,4% ,7% ,3% ,3% 137 3,9% 23 0,7% 51 1,4% ,5% ,7% ,2% ,4% 107 3,0% 13 0,4% 58 1,6% ,7% ,2% 160 & + 7 0,2% 9 0,3% 2 0,1% 0 0,0% 2 0,1% 20 0,6% 34 0,6% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % % La répartition par tranches de trimestres pondérés des pensionnés invalides présente un mode pour la tranche comprise entre 80 et 119 trimestres. La distinction selon le type de collectivités montre un mode sur la même tranche pour les invalides territoriaux, alors qu il se trouve sur la tranche supérieure pour les invalides hospitaliers. En distinguant par sexe, les hommes ont un mode sur la tranche trimestres (34,6 %) alors que celui des femmes se trouve sur une tranche trimestres (32,7 %). Par ailleurs, 43,5 % des invalides ont cotisé moins de 80 trimestres (20 ans). Cette proportion est plus faible dans le secteur hospitalier (33 %) et plus forte dans le secteur territorial (49,3 %). Par sexe, la différence est moins importante. Les hommes sont 34,9 % à avoir cotisé moins de 20 ans et les femmes 48,6 %. La forte proportion féminine provient de l'effectif territorial pour lequel 57,8 % des femmes ont cotisé moins de 20 ans. Graphique : Répartition du flux des pensionnés invalides par tranches du nombre de trimestres pondérés à la CNRACL en 2011 selon le type de collectivité

38 37 Répartition en pourcentage du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction des tranches de trimestres pondérés et du type de collectivité 0-39 trim trim trim trim 160 trim & + Hos Ter Tot Hos Ter Tot Hos Ter Tot Hos Ter Tot Hos Ter Tot ,2% 10,7% 8,0% 22,8% 36,4% 30,8% 46,1% 35,5% 39,9% 26,6% 16,7% 20,8% 0,3% 0,7% 0,5% ,8% 9,8% 7,2% 21,5% 35,6% 29,6% 47,5% 36,0% 40,9% 26,5% 18,2% 21,8% 0,7% 0,5% 0,5% ,5% 9,7% 7,2% 20,6% 33,6% 28,2% 44,8% 38,5% 41,1% 30,8% 17,5% 23,0% 0,2% 0,8% 0,6% ,5% 9,7% 7,2% 19,3% 31,7% 26,7% 43,8% 38,8% 40,8% 33,1% 19,3% 24,8% 0,3% 0,5% 0,4% ,7% 10,8% 7,9% 18,4% 32,6% 26,9% 43,5% 35,5% 38,7% 34,1% 20,2% 25,8% 0,4% 0,9% 0,7% ,6% 11,9% 8,7% 22,6% 31,4% 28,0% 39,4% 35,9% 37,2% 33,5% 19,8% 25,1% 1,0% 0,9% 0,9% ,7% 12,2% 9,0% 20,2% 31,6% 27,3% 38,1% 34,5% 35,9% 37,1% 20,5% 26,8% 0,9% 1,1% 1,0% ,3% 13,4% 9,9% 21,0% 30,1% 26,6% 35,1% 32,9% 33,8% 38,6% 22,4% 28,7% 1,0% 1,1% 1,1% ,6% 12,7% 9,7% 22,3% 32,2% 28,5% 31,2% 32,3% 31,9% 41,0% 21,4% 28,6% 1,0% 1,4% 1,2% ,7% 14,4% 11,2% 21,3% 31,0% 27,4% 31,2% 31,1% 31,1% 40,4% 21,8% 28,6% 1,4% 1,8% 1,6% ,2% 16,9% 13,8% 24,9% 32,4% 29,7% 31,8% 28,5% 29,7% 34,5% 21,7% 26,2% 0,7% 0,6% 0,6% Sur la période , les effectifs relatifs à la tranche trimestres ont le plus fortement diminué (-11,4 points) et tout particulièrement dans le secteur hospitalier avec une baisse de 16,8 points. A l inverse, les effectifs relatifs à la tranche 0-39 trimestres et la tranche trimestres a connu la plus forte augmentation (+6,4 points et 5,7 points).

39 LES TRIMESTRES NON COTISES 5 Répartition du nombre moyen de trimestres non cotisés du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (en trimestres) COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 1,9 2,7 3,3 2,6 3,8 1,9 2,5 Enfant ,1-0,0 Campagne militaires - 0,0 0,1-0,1 0,1 0,0 Services militaires 1,9 2,4 2,3 2,6 3,0 1,8 2,3 Autres - 0,2 0,9 0,0 0,6-0,2 Femmes 3,3 4,2 4,8 4,8 5,5 4,7 4,2 Enfant 3,3 3,8 4,2 4,8 4,6 3,8 3,8 Campagne militaires Services militaires - 0,0 0, ,5 0,0 Autres - 0,3 0,5-0,9 0,5 0,3 Total 3,0 3,8 4,6 4,1 5,0 4,0 3,8 Enfant 2,7 2,9 3,7 3,2 3,4 2,9 3,0 Campagne militaires - 0,0 0,0-0,0 0,0 0,0 Services militaires 0,3 0,6 0,4 0,9 0,8 0,8 0,5 Autres - 0,3 0,6 0,0 0,8 0,4 0,3 COLLECTIVITES TERRITORIALES Le nombre moyen de trimestres non cotisés s'établit pour l'ensemble des nouvelles pensions d'invalidité de l'année 2011 à 3,1 trimestres. Il est supérieur dans la population hospitalière (3,8 trimestres) par rapport à la population territoriale (2,8 trimestres), principalement dû à la moyenne plus élevée de la bonification pour enfants, respectivement de 3 trimestres et 1,3 trimestre. L analyse par sexe montre un nombre moyen total de trimestres non cotisés supérieur pour les femmes du secteur hospitalier et pour les hommes territoriaux. TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 3,2 2,7 2,6 2,0 4,0 2,8 2,7 Enfant - 0,0 0, ,0 0,0 Campagne militaires 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 Services militaires 2,7 2,4 2,5 2,0 3,3 2,5 2,5 Autres 0,4 0, ,5 0,2 0,2 Femmes 3,7 2,5 2,6 2,1 3,3 2,7 3,4 Enfant 2,4 2,3 2,6 2,1 3,0 2,4 3,0 Campagne militaires Services militaires 0,1 0, ,3 0,0 0,0 Autres 1,3 0, ,3 0,3 Total 3,5 2,6 2,6 2,0 3,7 2,8 3,1 Enfant 1,6 1,3 1,5 0,7 1,4 1,3 1,9 Campagne militaires 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Services militaires 1,0 1,1 1,1 1,3 1,9 1,1 0,9 Autres 1,0 0, ,3 0,3 0,3 5 Les trimestres non cotisés comprennent les trimestres pour services militaires, les bonifications de campagnes militaires, les bonifications pour enfants et les autres bonifications qui sont regroupées (bonifications pour services civils effectués hors d Europe, bonification accordée aux professeurs d enseignement technique, bonification pour services aériens, sous-marins et subaquatiques, bonification accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux identificateurs de la préfecture de police de Paris).

40 39 Evolution en nombre moyen de trimestres non cotisés du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 selon le sexe et le type de collectivité (en trimestres) enfants campagnes militaires HOSPITALIERS services militaires autres Total ,6 0,1 0,8 0,4 6, ,6 0,1 0,7 0,4 6, ,5 0,1 0,7 0,3 6, ,9 0,1 0,7 0,4 4, ,9 0,1 0,7 0,5 4, ,0 0,0 0,7 0,3 4, ,1 0,0 0,6 0,3 4, ,0 0,0 0,6 0,2 3, ,1 0,0 0,6 0,4 4, ,1 0,0 0,7 0,3 4, ,0 0,0 0,5 0,3 3,8 enfants campagnes militaires TERRITORIAUX services militaires autres Total ,6 0,4 1,6 0,3 6, ,3 0,2 1,6 0,3 6, ,5 0,2 1,4 0,2 6, ,0 0,1 1,4 0,2 2, ,0 0,1 1,3 0,3 2, ,9 0,1 1,3 0,2 2, ,0 0,1 1,2 0,1 2, ,9 0,1 1,2 0,2 2, ,0 0,1 1,2 0,2 2, ,0 0,0 1,2 0,3 2, ,3 0,0 1,1 0,3 2,8 enfants campagnes militaires ENSEMBLE services militaires autres Total ,0 0,3 1,3 0,3 6, ,8 0,2 1,3 0,4 6, ,9 0,1 1,1 0,3 6, ,8 0,1 1,1 0,3 3, ,7 0,1 1,1 0,4 3, ,7 0,1 1,0 0,2 3, ,8 0,0 1,0 0,2 3, ,7 0,0 1,0 0,2 3, ,8 0,0 1,0 0,3 3, ,7 0,0 1,0 0,3 3, ,9 0,0 0,9 0,3 3,1

41 40 En 2011, le nombre total de trimestres non cotisés liés aux bonifications est stable depuis Sur la période la plus forte baisse est principalement due à la diminution des bonifications pour enfants suite à la nouvelle réglementation en matière de bonifications en RAPPEL REGLEMENTAIRE Les enfants nés avant l entrée de l agent dans la fonction publique et agents radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011 Fonctionnaires concernés : agents féminins et masculins Enfants ouvrant droit à la bonification : enfants légitimes, naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, enfants du conjoint, enfants ayant fait l objet d une délégation de l autorité parentale, enfants placés sous tutelle, enfants recueillis au foyer à condition : - d avoir été élevés pendant 9 ans au moins avant 21 ans - et d avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004 Conditions liées à l activité : pour bénéficier de la bonification pour enfant, le fonctionnaire doit justifier d une interruption d activité continue de 2 mois ou d une réduction d activité (1) pour chacun des enfants. Il n est pas indispensable d être fonctionnaire au moment de cette interruption.

42 LES ACCESSOIRES DE PENSION Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction des accessoires de pension, du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes majoration pour enfant proportion (%) (1) 25,5% 27,1% 27,6% 30,8% 33,3% 30,8% 27,5% rente d'invalidité proportion (%) (1) 16,8% 13,8% 27,6% 7,7% 18,5% 34,6% 16,6% tierce personne proportion (%) (1) 2,0% 2,2% 0,0% 2,6% 0,0% 0,0% 1,8% Femmes majoration pour enfant proportion (%) (1) 14,6% 12,2% 16,3% 11,4% 17,9% 22,9% 14,5% rente d'invalidité proportion (%) (1) 15,3% 20,0% 21,4% 13,9% 23,6% 19,3% 18,8% tierce personne proportion (%) (1) 0,5% 0,9% 1,0% 1,3% 1,6% 1,2% 0,9% Total majoration pour enfant proportion (%) (1) 17,4% 15,8% 17,8% 17,8% 20,7% 24,8% 17,5% rente d'invalidité proportion (%) (1) 15,7% 18,5% 22,2% 11,9% 22,7% 22,9% 18,3% tierce personne proportion (%) (1) 0,9% 1,2% 0,9% 1,7% 1,3% 0,9% 1,1% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes majoration pour enfant proportion (%) (1) 28,3% 27,3% 33,3% 37,5% 24,8% 28,4% 28,2% rente d'invalidité proportion (%) (1) 7,9% 10,8% 19,0% 14,6% 15,8% 12,2% 13,2% tierce personne proportion (%) (1) 3,3% 2,1% 1,7% 6,3% 3,0% 2,4% 2,2% Femmes majoration pour enfant proportion (%) (1) 14,1% 23,3% 23,1% 12,0% 15,6% 21,3% 18,4% rente d'invalidité proportion (%) (1) 6,3% 8,5% 11,4% 8,0% 7,8% 8,6% 13,0% tierce personne proportion (%) (1) 2,0% 1,8% 2,2% 1,8% 1,4% Total majoration pour enfant proportion (%) (1) 18,9% 25,1% 27,5% 28,8% 20,4% 24,5% 22,0% rente d'invalidité proportion (%) (1) 6,8% 9,5% 14,7% 12,3% 12,0% 10,2% 13,0% tierce personne proportion (%) (1) 2,4% 1,9% 1,9% 4,1% 2,6% 2,1% 1,7% (1) par rapport à l'effectif invalide correspondant accessoires de pension sont attribués aux pensionnés invalides en Le nombre d accessoires est nettement supérieur dans le secteur territorial par rapport au secteur hospitalier. La majoration pour enfants est l'avantage le plus répandu. Elle concerne personnes soit 22 % du flux d'invalides Elle est plus fréquemment versée aux pensionnés invalides du secteur territorial (24,5 %) qu'à ceux du secteur hospitalier (17,5 %).

43 42 La rente d'invalidité, versée à 714 invalides, soit une proportion de 13 % par rapport à l'effectif total invalide, est le deuxième accessoire. Elle apparaît bénéficier un peu plus souvent aux hospitaliers (17,5 %) qu'aux territoriaux (10,2 %). L'allocation pour tierce personne concerne 1,7 % des pensionnés invalides avec une proportion proche dans les deux secteurs d'activité, 1,1 % chez les hospitaliers et 2,1 % pour les territoriaux UN ACCESSOIRE PARTICULIER : LA RENTE D'INVALIDITE 6 Evolution de la proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL bénéficiant d'une rente d'invalidité de 2001 à 2011 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,8% 10,5% 10,8% 8,7% 3,8% 6,0% 9,5% 7,2% 8,0% ,6% 10,5% 10,6% 8,9% 5,1% 6,8% 9,3% 7,9% 8,4% ,3% 10,8% 11,4% 9,0% 4,4% 6,5% 10,2% 7,6% 8,5% ,6% 9,8% 10,2% 7,7% 4,4% 5,9% 8,7% 7,0% 7,6% ,6% 12,4% 12,0% 8,9% 3,9% 6,1% 9,4% 8,0% 8,5% ,0% 14,3% 13,8% 10,9% 5,3% 7,8% 11,2% 9,6% 10,2% ,5% 15,1% 15,2% 9,4% 6,5% 7,7% 10,9% 10,4% 10,6% ,7% 13,7% 13,5% 11,1% 6,2% 8,4% 11,5% 9,7% 10,4% ,9% 14,8% 15,1% 9,9% 6,6% 8,1% 11,3% 10,3% 10,7% ,4% 17,2% 16,2% 10,4% 6,1% 8,0% 10,9% 11,1% 11,0% ,6% 18,8% 18,3% 12,2% 8,6% 10,2% 13,2% 13,0% 13,0% D une manière générale, la proportion du flux des pensionnés invalides bénéficiant d une rente invalidité a progressé sur la période Elle est plus marquée chez les femmes hospitalières avec une augmentation sur la période de +8,3 points, contre +4,8 points pour les femmes territoriales. Sans distinction du type de collectivité, la rente d'invalidité est, en proportion, plus fréquente chez les femmes (5,8 %) que chez les hommes (3,7 %). L évolution par secteur d activité montre des différences notables : chez les hospitaliers, hausse de 4,2 points pour les hommes et hausse de 1,6 point pour les femmes. Chez les territoriaux, on constate une hausse de 2,5 point pour les femmes et une hausse de 1,8 point pour les hommes. Sur cette même période l augmentation globale est de 2 %. 6 La rente d'invalidité est servie aux agents radiés des cadres pour invalidité imputable au service ou contractée soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d une ou plusieurs personnes. Le calcul du taux de la rente d'invalidité ne prend en compte que les infirmités ayant un lien direct et certain avec l'accident de service ou de trajet ou la maladie professionnelle.

44 43 Taux moyen de rente d'invalidité appliqué au flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 24,8% 23,6% 27,6% 20,3% 21,6% 22,7% 24,1% écart à la moy 106,3% 100,8% 118,2% 87,0% 92,4% 97,0% 102,9% Femmes 19,5% 24,1% 18,7% 31,5% 20,8% 14,9% 21,6% écart à la moy 83,6% 103,1% 80,2% 134,6% 88,9% 63,9% 92,6% Total 21,0% 24,0% 20,2% 29,1% 20,9% 17,7% 22,2% écart à la moy 89,9% 102,7% 86,3% 124,4% 89,4% 75,8% 94,8% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 28,9% 27,9% 23,8% 34,6% 36,7% 28,0% 26,9% écart à la moy 123,7% 119,3% 101,6% 147,9% 157,0% 119,7% 115,0% Femmes 23,3% 20,5% 18,7% 15,0% 28,0% 20,7% 21,3% écart à la moy 99,5% 87,9% 80,0% 64,2% 119,8% 88,6% 91,1% Total 25,5% 24,3% 21,5% 30,2% 34,0% 24,6% 23,4% écart à la moy 108,9% 104,1% 92,0% 129,3% 145,7% 105,2% 100% Le taux moyen de rente d'invalidité accordé par la CNRACL s'élève à 23,4 %. Le taux hospitalier est moins élevé (22,2 %) que le taux territorial (24,6 %). Des différences apparaissent également en fonction du sexe. Le taux de rente d'invalidité féminin s'élève à 21,3 % alors que le taux masculin est égal à 26,9 %. Il est plus élevé pour les hommes que pour les femmes, de 2,5 points pour le secteur hospitalier et de 7,3 points pour le secteur territorial. La comparaison entre les secteurs hospitalier et territorial montre un écart de 0,9 point pour le taux féminin en faveur du premier. Alors que le taux masculin est supérieur de 3,9 point pour le secteur territorial. Evolution du taux moyen de rente d'invalidité appliqué au flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Année HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,9% 26,4% 27,5% 34,4% 26,2% 31,7% 33,3% 26,4% 29,3% ,9% 25,8% 25,4% 31,7% 23,9% 28,6% 29,4% 25,2% 26,9% ,2% 22,3% 23,4% 29,6% 19,1% 25,6% 28,3% 21,3% 24,4% ,0% 22,4% 24,1% 29,0% 19,5% 25,2% 29,0% 21,4% 24,6% ,2% 24,9% 24,9% 26,4% 20,8% 24,5% 26,1% 23,9% 24,7% ,7% 23,0% 23,3% 27,7% 20,5% 25,0% 26,9% 22,3% 24,1% ,5% 22,9% 22,8% 25,6% 21,3% 23,6% 24,5% 22,4% 23,2% ,4% 25,0% 25,1% 24,4% 21,4% 23,1% 24,7% 23,8% 24,1% ,4% 20,3% 21,3% 28,9% 21,2% 25,3% 27,4% 20,6% 23,2% ,3% 21,9% 22,9% 28,4% 21,4% 25,5% 28,3% 21,7% 24,1% ,1% 21,6% 22,2% 28,0% 20,7% 24,6% 26,9% 21,3% 23,4% Le taux moyen de rente d'invalidité accordé par la CNRACL a subi, depuis 2001, une évolution irrégulière qui l'amène en 2011 à un taux très nettement inférieur à celui constaté en 2001 (-6 points). Sur la période , les hommes du secteur territorial a eu la plus forte baisse avec -9,6 points. La baisse du taux moyen de la rente invalidité est moins importante pour les hommes du secteur hospitalier (5,3 points).

45 44 L augmentation sur la période est quasi identique chez les territoriaux (+ 0,9 point) et les hospitaliers (+ 0,8 point). La distinction par sexe montre une évolution plus marquée entre les hommes et les femmes avec respectivement -1,5 et - 0,4 point. Répartition des taux d'exposition au risque accident du travail à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 0,043% 0,039% 0,050% 0,017% 0,065% 0,078% 0,043% Femmes 0,030% 0,039% 0,050% 0,024% 0,059% 0,047% 0,038% Total 0,033% 0,039% 0,050% 0,022% 0,060% 0,055% 0,039% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 0,012% 0,032% 0,057% 0,077% 0,022% 0,031% 0,034% Femmes 0,010% 0,024% 0,030% 0,026% 0,018% 0,021% 0,030% Total 0,011% 0,027% 0,041% 0,053% 0,020% 0,026% 0,031% Le taux d'exposition des personnels en activité au risque accident du travail est globalement de 0,031 %, plus important pour les hommes (0,034 %) que pour les femmes (0,030 %). L'écart entre les sexes dans les deux secteurs est de 0,017 point en faveur des femmes chez les hospitaliers et de 0,012 point en faveur des hommes chez les hospitaliers. Pour les hommes comme pour les femmes, le risque est supérieur dans les collectivités hospitalières. Répartition et proportion par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 9 2,5% 15 4,2% 1 0,3% 2 0,6% 5 1,4% 5 1,4% 37 10,4% % 64 18,0% 86 24,2% 39 11,0% 6 1,7% 22 6,2% 16 4,5% ,6% % 15 4,2% 29 8,2% 9 2,5% 5 1,4% 5 1,4% 3 0,8% 66 18,6% % 3 0,8% 6 1,7% 1 0,3% 1 0,3% 1 0,3% 1 0,3% 13 3,7% % 3 0,8% 1 0,3% 4 1,1% + 90 % 2 0,6% 2 0,6% Total 91 25,6% ,7% 50 14,1% 14 3,9% 34 9,6% 25 7,0% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 3 0,8% 33 9,2% 8 2,2% 1 0,3% 1 0,3% 46 12,8% 83 11,6% % 18 5,0% ,0% 52 14,5% 4 1,1% 12 3,3% ,0% ,8% % 7 1,9% 50 13,9% 17 4,7% 3 0,8% 6 1,7% 83 23,1% ,9% % 3 0,8% 11 3,1% 1 0,3% 1 0,3% 16 4,5% 29 4,1% % 4 1,1% 1 0,3% 1 0,3% 2 0,6% 8 2,2% 12 1,7% + 90 % 4 1,1% 1 0,3% 5 1,4% 7 1,0% Total 31 8,6% ,4% 79 22,0% 9 2,5% 23 6,4% % %

46 45 Répartition et proportion par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité (Suite) Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 5,3% 1 1,3% 1 1,3% 6 8,0% % 16 21,3% 13 17,3% 3 4,0% 3 4,0% 2 2,7% 7 9,3% 44 58,7% % 8 10,7% 7 9,3% 3 4,0% 2 2,7% 1 1,3% 21 28,0% % 1 1,3% 1 1,3% 1 1,3% 1 1,3% 4 5,3% % + 90 % Total 25 33,3% 25 33,3% 8 10,7% 3 4,0% 5 6,7% 9 12,0% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 16 8,4% 5 2,6% 1 0,5% 1 0,5% 23 12,0% 29 10,9% % 9 4,7% 54 28,3% 25 13,1% 2 1,0% 7 3,7% 97 50,8% ,0% % 1 0,5% 27 14,1% 12 6,3% 3 1,6% 5 2,6% 48 25,1% 69 25,9% % 2 1,0% 9 4,7% 1 0,5% 12 6,3% 16 6,0% % 2 1,0% 1 0,5% 1 0,5% 2 1,0% 6 3,1% 6 2,3% + 90 % 4 2,1% 1 0,5% 5 2,6% 5 1,9% Total 12 6,3% ,6% 44 23,0% 7 3,7% 16 8,4% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 9 3,2% 11 3,9% 2 0,7% 4 1,4% 5 1,8% 31 11,1% % 48 17,1% 73 26,1% 36 12,9% 3 1,1% 20 7,1% 9 3,2% ,5% % 7 2,5% 22 7,9% 6 2,1% 5 1,8% 3 1,1% 2 0,7% 45 16,1% % 2 0,7% 5 1,8% 1 0,4% 1 0,4% 9 3,2% % 3 1,1% 1 0,4% 4 1,4% + 90 % 2 0,7% 2 0,7% Total 66 23,6% ,4% 42 15,0% 11 3,9% 29 10,4% 16 5,7% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % ,1% 3 1,8% 23 13,7% 54 12,1% % ,3% 27 16,1% 2 1,2% 5 3,0% ,9% ,4% % ,7% 5 3,0% 1 0,6% 35 20,8% 80 17,9% % 1 2 1,2% 1 0,6% 4 2,4% 13 2,9% % 2 1,2% 2 1,2% 6 1,3% + 90 % 2 0,4% Total 19 11,3% ,5% 35 20,8% 2 1,2% 7 4,2% % % La répartition par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés fait apparaître le mode à la tranche %, tranche qui contient le taux moyen de rente d invalidité du flux 2011 (23,4 %). Par rapport à l'ensemble des invalides percevant une rente d'invalidité, la proportion d'individus dans cette tranche est égale à 65,4 %, suivie de la tranche % qui en rassemble 17,9%. Quels que soient le sexe ou le secteur d'activité, les nouveaux pensionnés invalides bénéficiant d'une rente se distribuent autour d'un mode se trouvant dans la même tranche avec cependant des divergences de proportion variant de 50,8 % à 65,6 %. Chaque sous-groupe a son indicateur moyen dans la tranche modale.

47 LES PENSIONS RELEVEES EN RAISON D UN TAUX D INVALIDITE AU MOINS EGAL A 60 % L'article 28 du décret du 9 septembre 1965 stipule que lorsque le taux d'invalidité reconnu par la CNRACL est au moins égal à 60 %, la pension d'invalidité ne peut être inférieure à un montant égal à 50 % des émoluments de base. Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 dont la pension a été relevée à 50 % des émoluments de base, selon le sexe et le type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%)* 2,7% 28,7% 13,8% 35,9% 140,7% 15,4% 25,7% Femmes proportion (%)* 4,9% 19,1% 17,3% 17,7% 72,4% 21,7% 19,2% Total proportion (%)* 4,3% 21,4% 16,9% 23,7% 84,7% 20,2% 20,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%)* 30,9% 27,7% 25,5% 33,3% 30,7% 28,0% 27,5% Femmes proportion (%)* 22,7% 18,9% 19,5% 28,0% 14,4% 19,5% 19,4% Total proportion (%)* 25,4% 22,9% 22,1% 31,5% 23,0% 23,3% 22,4% (*) Par rapport à l effectif total du flux des pensionnés invalides en 2011 La pension de nouveaux agents invalides, soit 22,4 % du flux, a connu un relèvement effectif en raison d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 60 % 7. Les invalides issus du secteur territorial (23,3 %) sont proportionnellement plus nombreux que ceux du secteur hospitalier (20,7 %). Les hommes ont une fréquence plus élevée que les femmes avec respectivement 27,5 % et 19,4 %. La distinction par type de collectivité locale montre une proportion de relèvements de pensions par rapport à l'ensemble du flux, particulièrement élevée pour les anciens agents des offices (31,5 %). 7 Il convient de préciser que ce relèvement est sans effet si la pension est portée au minimum garanti. Voir paragraphe suivant.

48 47 Proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 dont la pension a été relevée à 50 % des émoluments de base, selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,6% 44,4% 46,4% 48,9% 40,4% 44,3% 50,1% 42,4% 45,2% ,9% 37,8% 39,3% 44,1% 35,3% 39,4% 44,4% 36,6% 39,4% ,0% 28,5% 30,3% 36,1% 25,1% 30,0% 36,1% 26,8% 30,1% ,4% 26,8% 28,3% 33,1% 21,6% 26,9% 33,2% 24,1% 27,4% ,3% 23,9% 25,9% 34,0% 21,1% 26,9% 33,6% 22,4% 26,5% ,2% 22,3% 24,5% 31,0% 20,5% 25,3% 31,3% 21,4% 25,0% ,0% 18,6% 20,8% 28,3% 20,1% 23,7% 28,2% 19,4% 22,6% ,8% 22,2% 23,5% 29,5% 19,5% 24,0% 29,1% 20,8% 23,8% ,4% 20,6% 22,8% 28,8% 21,1% 24,5% 29,2% 20,8% 23,9% ,2% 20,5% 22,1% 31,3% 19,4% 24,8% 30,6% 19,9% 23,8% ,7% 19,2% 20,7% 28,0% 19,5% 23,3% 27,5% 19,4% 22,4% Depuis 2001, la proportion du relèvement de la pension en raison d'un taux d'invalidité supérieur à 60 % a fortement diminué. Sur la période , la plus forte baisse du relèvement de la pension en raison d'un taux d'invalidité supérieur à 60 % se situe chez les hommes hospitaliers (-27,9 points). Les femmes territoriales ont eu la moins forte baisse avec 20,8 points. Les hommes du secteur territorial ont une baisse de 3,2 points entre 2010 et 2011 (- 2,4 points pour les hommes hospitaliers). Une légère hausse se situe chez les femmes du secteur territorial avec + 0,1 point contre une baisse de 1,2 point chez les femmes hospitalières.

49 LE RELEVEMENT DE PENSION AU MINIMUM GARANTI La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti. Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui est payé. Le minimum garanti est calculé conformément à deux séries de dispositions : des dispositions définitives qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2014 ; des dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 décembre Le montant du minimum garanti est revalorisé comme les pensions, selon l'indice des prix à la consommation hors tabac. Une lettre ministérielle du Budget et de la Fonction publique vient préciser chaque année les montants à servir. Jusqu au 31 décembre 2013, le minimum garanti est calculé conformément au tableau suivant : Lorsque la pension rémunère moins de 15 ans de services : le minimum garanti équivaut à 1/15 de l'indice prévu à la colonne n 3 du tableau ci-dessus par année de services. Les paramètres à utiliser pour le calcul du minimum garanti sont pour le fonctionnaire radié des cadres avec un droit à liquidation immédiate, ceux en vigueur l'année de radiation des cadres, et pour un fonctionnaire radié des cadres avec un droit à liquidation différée ceux en vigueur l'année de liquidation de la pension. Lecture du tableau : pour une pension liquidée en 2007, le montant du minimum garanti est calculé selon la formule suivante : 58,84 % de l indice majoré 220 jusqu à 15 ans de service + 3,2 % de l indice majoré 220 par année de 15 à 26 ans de service + 0,21 % de l indice majoré 220 par année jusqu à 40 ans de service.

50 49 Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 dont la pension a été relevée au minimum garanti selon le sexe et le type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 44,4% 48,1% 34,5% 20,5% 42,3% 42,3% 42,4% Femmes proportion (%) 65,0% 42,1% 56,6% 34,2% 33,9% 44,6% 43,2% Total proportion (%) 61,3% 43,5% 53,8% 29,7% 36,0% 44,0% 43,0% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 48,7% 53,9% 52,4% 60,4% 35,6% 52,2% 50,0% Femmes proportion (%) 49,0% 63,2% 64,8% 56,0% 48,9% 60,5% 53,1% Total proportion (%) 48,9% 59,0% 59,5% 58,9% 41,9% 56,8% 51,9% Le relèvement de la pension au minimum garanti concerne 51,9 % du flux des invalides Dépendant du niveau des éléments de calcul de la pension, le relèvement est plus fréquent chez les territoriaux que chez les hospitaliers, de 13,8 points. La distinction par sexe montre que le relèvement de pension est effectif chez 50 % des hommes, et chez 53,1 % des femmes. Proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 dont la pension a été relevée au minimum garanti selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,2% 52,3% 50,7% 57,2% 67,4% 62,7% 54,2% 59,8% 57,8% ,5% 53,9% 52,5% 58,0% 71,3% 65,2% 55,3% 62,3% 59,8% ,5% 50,9% 50,8% 61,1% 72,8% 67,6% 58,2% 62,0% 60,7% ,9% 50,2% 50,8% 59,8% 72,7% 66,8% 58,1% 61,7% 60,4% ,6% 51,6% 51,6% 60,6% 72,8% 67,4% 58,2% 62,6% 61,0% ,0% 51,9% 50,8% 61,5% 72,6% 67,6% 58,0% 62,8% 61,1% ,9% 51,5% 51,6% 62,9% 71,8% 67,9% 60,2% 62,6% 61,7% ,2% 47,0% 47,8% 61,5% 71,3% 67,0% 58,7% 60,0% 59,5% ,2% 46,6% 46,9% 64,0% 70,9% 67,9% 60,3% 60,0% 60,1% ,5% 46,7% 46,7% 59,9% 71,8% 66,5% 56,9% 60,5% 59,2% ,4% 43,2% 43,0% 52,2% 60,5% 56,8% 50,0% 53,1% 51,9% De 2001 à 2011, la proportion du flux des pensionnés invalides dont la pension a été relevée au minimum garanti, a diminué globalement de 5,8 points, avec une évolution irrégulière allant de 51,9 % au minimum en 2011 à 61,7 % de maximum en La situation est différente selon le secteur d activité où l on constate une diminution de 7,7 points dans le secteur hospitalier et de 5,9 points dans le secteur territorial.

51 L'INDICE BRUT DE LIQUIDATION Répartition de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL attribuées en 2011, en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes écart à la moy. 106,0% 107,5% 107,1% 124,1% 102,3% 110,5% 108,3% Femmes écart à la moy. 114,7% 108,3% 99,8% 119,4% 90,7% 104,9% 108,0% Total écart à la moy. 112,4% 108,1% 100,8% 120,9% 92,8% 106,2% 108,1% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes écart à la moy. 98,0% 97,1% 100,4% 90,3% 113,9% 98,5% 100,7% Femmes écart à la moy. 102,5% 91,0% 90,9% 93,3% 99,9% 93,2% 99,6% Total écart à la moy. 101,0% 93,8% 95,0% 91,3% 107,3% 95,6% 100% L'indice brut moyen de liquidation s'établit à 412 points en Des différences apparaissent en fonction du type d'établissement d'origine ; le flux d'invalides du secteur hospitalier dispose d'un indice brut moyen, supérieur de 52 points à celui du secteur territorial. L ensemble du secteur hospitalier est marqué par une légère supériorité des indices bruts moyens de liquidation des pensionnés masculins (446 contre 444 pour les femmes). Par type d'établissements hospitaliers, les invalides des centres hospitaliers spécialisés présentent l indice le plus élevé (498). Au sein du secteur territorial, l'écart en faveur des pensionnés masculins est de 21 points.

52 51 Evolution de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total L'indice brut moyen de liquidation est en progression de 22 points entre 2001 et 2011, se décomposant en un gain de 33 points dans le secteur hospitalier et 19 points dans le secteur territorial. La distinction par sexe montre un accroissement pour tous les sous-groupes, maximum pour les femmes hospitalières (40 points) et minimum pour les hommes territoriaux (19 points). En 2011, l indice moyen est de 412 points avec une diminution de - 3 point par rapport à 2010, résultant en fait d une hausse de l indicateur hospitalier de -3 point et 2 points pour les territoriaux. Graphique: Evolution de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL attribuées de 1993 à 2011 en fonction du type de collectivité Hospitaliers Territoriaux

53 52 Répartition des pensions d'invalidité par tranches d'indices bruts à la CNRACL liquidées en 2011 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de ,7% 2 0,4% 2 0,4% 1 0,2% 8 1,8% ,8% 38 8,4% 3 0,7% 5 1,1% 5 1,1% 77 17,1% ,4% 39 8,6% 6 1,3% 6 1,3% 5 1,1% 6 1,3% 91 20,2% ,5% 45 10,0% 6 1,3% 15 3,3% 10 2,2% 5 1,1% ,5% ,4% 19 4,2% 8 1,8% 3 0,7% 4 0,9% 2 0,4% 56 12,4% ,2% 4 0,9% 1 0,2% 2 0,4% 1 0,2% 9 2,0% ,2% 8 1,8% 1 0,2% 3 0,7% 3 0,7% 16 3,5% ,7% 18 4,0% 2 0,4% 8 1,8% 1 0,2% 2 0,4% 43 9,5% ,7% 2 0,4% 2 0,4% 7 1,6% ,2% 4 0,9% 5 1,1% ,2% 1 0,2% 2 0,4% 800 et + 1 0,2% 1 0,2% 2 0,4% 4 0,9% Total ,0% ,1% 29 6,4% 39 8,6% 27 6,0% 26 5,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de ,3% 32 2,0% 4 0,3% 1 0,1% 3 0,2% 44 2,8% 52 2,6% ,4% ,9% 69 4,4% 24 1,5% 19 1,2% ,4% ,0% ,0% ,9% 52 3,3% 10 0,6% 14 0,9% ,8% ,4% ,9% ,0% 50 3,2% 9 0,6% 16 1,0% ,7% ,4% ,0% 118 7,5% 38 2,4% 1 0,1% 12 0,8% ,7% ,9% ,4% 34 2,2% 6 0,4% 2 0,1% 10 0,6% 59 3,8% 68 3,4% ,3% 8 0,5% 2 0,1% 10 0,6% 25 1,6% 41 2,0% ,1% 16 1,0% 4 0,3% 1 0,1% 11 0,7% 33 2,1% 76 3,8% ,3% 1 0,1% 5 0,3% 11 0,7% 18 0,9% ,1% 1 0,1% 3 0,2% 8 0,4% ,1% 1 0,1% 3 0,1% 800 et + 2 0,1% 11 0,7% 4 0,3% 1 0,1% 18 1,1% 22 1,1% Total 152 9,7% ,1% ,7% 48 3,1% 101 6,4% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de ,3% 15 1,0% 5 0,3% 2 0,1% 5 0,3% 3 0,2% 35 7,8% ,6% 148 9,9% 70 4,7% 15 1,0% 65 4,4% 23 1,5% ,6% ,2% 114 7,6% 44 2,9% 15 1,0% 28 1,9% 16 1,1% ,2% ,8% 98 6,6% 32 2,1% 6 0,4% 10 0,7% 14 0,9% ,5% ,1% 60 4,0% 15 1,0% 5 0,3% 3 0,2% 7 0,5% ,2% ,8% 15 1,0% 3 0,2% 1 0,1% 3 0,2% 4 0,3% 38 8,4% ,3% 19 1,3% 7 0,5% 6 0,4% 1 0,1% 4 0,3% 57 12,6% ,2% 72 4,8% 10 0,7% 22 1,5% 5 0,3% 9 0,6% ,1% ,3% 24 1,6% 7 0,5% 6 0,4% 2 0,1% 3 0,2% 61 13,5% ,7% 9 0,6% 2 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 23 5,1% ,3% 2 0,1% 1 0,1% 7 1,6% 800 et + 6 0,4% 4 0,3% 10 2,2% Total ,9% ,9% ,1% 79 5,3% 123 8,2% 83 5,6% %

54 53 Répartition des pensions d'invalidité par tranches d'indices bruts à la CNRACL liquidées en 2011 en fonction du type de collectivité, sexes confondus (Suite) Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de ,4% 63 1,8% 19 0,5% 96 6,1% 131 6,5% ,0% ,0% 161 4,7% 10 0,3% 38 1,1% ,3% ,5% ,7% 296 8,6% 56 1,6% 4 0,1% 21 0,6% ,7% ,1% ,5% 169 4,9% 28 0,8% 9 0,3% 11 0,3% ,1% ,5% ,3% 53 1,5% 18 0,5% 1 0,0% 6 0,2% 87 5,5% ,0% ,3% 14 0,4% 6 0,2% 1 0,0% 4 0,1% 34 2,2% 72 3,6% ,6% 15 0,4% 4 0,1% 2 0,1% 41 2,6% 98 4,9% ,6% 9 0,3% 8 0,2% 3 0,1% 42 2,7% ,0% ,1% 13 0,4% 1 0,0% 1 0,0% 20 1,3% 81 4,0% ,1% 6 0,2% 2 0,1% 1 0,0% 14 0,9% 37 1,8% ,1% 2 0,1% 3 0,1% 8 0,5% 15 0,7% 800 et + 3 0,1% 11 0,3% 1 0,0% 3 0,1% 18 1,1% 28 1,4% Total 304 8,8% ,8% 307 8,9% 25 0,7% 90 2,6% % % Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de ,4% 17 0,9% 7 0,4% 2 0,1% 6 0,3% 3 0,2% 43 2,2% ,6% 186 9,6% 73 3,8% 15 0,8% 70 3,6% 28 1,4% ,8% ,5% 153 7,9% 50 2,6% 21 1,1% 33 1,7% 22 1,1% ,8% ,1% 143 7,4% 38 2,0% 21 1,1% 20 1,0% 19 1,0% ,5% ,4% 79 4,1% 23 1,2% 8 0,4% 7 0,4% 9 0,5% 192 9,9% ,7% 19 1,0% 4 0,2% 3 0,2% 3 0,2% 5 0,3% 47 2,4% ,1% 27 1,4% 8 0,4% 9 0,5% 1 0,1% 7 0,4% 73 3,8% ,9% 90 4,6% 12 0,6% 30 1,5% 6 0,3% 11 0,6% ,5% ,1% 26 1,3% 7 0,4% 6 0,3% 2 0,1% 5 0,3% 68 3,5% ,6% 13 0,7% 2 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 28 1,4% ,2% 3 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 9 0,5% 800 et + 7 0,4% 5 0,3% 2 0,1% 14 0,7% Total ,9% ,2% ,6% 118 6,1% 150 7,7% 109 5,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de ,5% 95 2,7% 23 0,7% 1 0,0% 3 0,1% 140 4,0% 183 3,3% ,5% ,3% 230 6,5% 34 1,0% 57 1,6% ,9% ,5% ,5% ,0% 108 3,1% 14 0,4% 35 1,0% ,0% ,2% ,3% ,4% 78 2,2% 18 0,5% 27 0,8% ,2% ,0% ,7% 171 4,8% 56 1,6% 2 0,1% 18 0,5% 271 7,7% 463 8,5% ,5% 48 1,4% 12 0,3% 3 0,1% 14 0,4% 93 2,6% 140 2,6% ,7% 23 0,7% 6 0,2% 12 0,3% 66 1,9% 139 2,5% ,7% 25 0,7% 12 0,3% 1 0,0% 14 0,4% 75 2,1% 299 5,5% ,1% 18 0,5% 2 0,1% 6 0,2% 31 0,9% 99 1,8% ,2% 7 0,2% 2 0,1% 1 0,0% 17 0,5% 45 0,8% ,1% 2 0,1% 4 0,1% 9 0,3% 18 0,3% 800 et + 5 0,1% 22 0,6% 5 0,1% 4 0,1% 36 1,0% 50 0,9% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % %

55 54 L'observation de la dispersion montre le degré de l'étalement ou du regroupement de la variable autour de la valeur centrale (la méthode utilisée est celle des déciles et utilise la médiane comme valeur centrale). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2011 en fonction de la tranche d indice brut et du sexe La distinction par sexe montre une dispersion légèrement supérieure pour les femmes (rapport inter quartiles Q3/Q1 = 1,4 contre 1,3 pour les hommes) autour de la médiane (374 points pour les femmes et 388 pour les hommes). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2011 en fonction de la tranche d indice brut et du type de collectivité L'application de la même méthode montre que la population des invalides hospitaliers est plus dispersée que celle des territoriaux. En effet, 75 % des premiers bénéficient d'un indice brut de liquidation inférieur à 485 (médiane = 411). En revanche, 75 % des seconds bénéficient d'un indice brut de liquidation inférieur à 446 (médiane = 363) et leur distribution est bimodale.

56 LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION LA PENSION MOYENNE Répartition des prestations d'invalidité moyennes mensuelles à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité des invalides COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 1 118, , , , , , ,9 accessoires (%) 9,1% 9,3% 11,0% 6,3% 10,2% 12,0% 9,6% Femmes 949, , , , , , ,9 accessoires (%) 13,6% 11,6% 12,2% 8,6% 10,1% 9,5% 11,1% Total 979, , , , , , ,4 accessoires (%) 12,8% 11,0% 12,1% 7,8% 10,1% 10,0% 10,8% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 1 045, , , , , , ,6 accessoires (%) 7,1% 7,4% 10,0% 13,6% 8,8% 8,0% 8,4% Femmes 1 046,3 850,5 821,0 870,4 974,3 882, ,1 accessoires (%) 4,1% 5,9% 6,7% 3,5% 5,0% 5,7% 8,1% Total 1 046,0 927,5 924, , ,2 955, ,3 accessoires (%) 5,1% 6,6% 8,1% 10,2% 7,1% 6,7% 8,2% Le montant moyen mensuel de la prestation d'invalidité du flux des nouveaux invalides, y compris les accessoires de pension (majoration pour enfants, rente d'invalidité...) s'établit à 1 039,3 euros en Il est supérieur pour les invalides hospitaliers (1 191,4 euros) par rapport aux invalides territoriaux (955,9 euros). Les anciens agents masculins hospitaliers disposent du montant le plus élevé, égal à 1 235,9 euros. Les anciens agents féminins territoriaux disposent du montant le plus faible avec 882,5 euros. L'écart entre hommes et femmes est globalement de 78,4 euros. Il est nettement plus élevé dans les collectivités territoriales (164 euros) que dans les établissements hospitaliers (58 euros). La prestation la plus élevée, d'un montant de euros, bénéficie aux agents masculins des centres hospitaliers spécialisés. La prestation moyenne la plus faible, soit 821 euros, est versée aux femmes invalides des Communautés urbaines, districts, communautés de villes.

57 56 L'observation de la dispersion montre le degré d étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction des tranches de montant moyen des prestations et du sexe en 2011 La dispersion des invalides en fonction de la tranche de pension moyenne est plus élevée chez les femmes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,8 pour les femmes et 1,7 pour les hommes). Toutefois, l amplitude du montant de pension qui comprend 50 % des pensionnés invalides est légèrement différenciée entre les sexes (516,6 pour les hommes, 547 pour les femmes). Les courbes montrent que la proportion des femmes est plus importante dans les valeurs de pensions inférieures à 900, le constat inverse s établissant pour les valeurs supérieures à 900, ce qui est dû essentiellement aux divergences socioprofessionnelles entre sexes. Il est à noter que les valeurs de pensions les plus élevées montrent une proportion similaire en fonction du sexe. Graphique : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction des tranches de montant moyen des prestations et du type de collectivité en 2011

58 57 La distinction entre secteurs d activité laisse apparaître, à la seule allure des courbes, des différences plus marquées de dispersion. En effet, celle-ci est plus importante pour les invalides territoriaux que pour les hospitaliers (rapport inter quartiles Q3/Q1 = 1,7 et 1,6 respectivement). Cette différence est confirmée par la comparaison de la valeur de l amplitude : 50 % des invalides territoriaux se répartissent sur un intervalle inter quartile de 474,8, 50 % des invalides hospitaliers se répartissent sur un intervalle inter quartile de 563,4. Par ailleurs, la proportion des invalides territoriaux est plus forte dans les tranches de pensions plus faibles, les différences s établissant sur les montants inférieurs à Les tranches extrêmes laissent apparaître des proportions plus fortes pour les hospitaliers. Cela peut s expliquer par des différences socioprofessionnelles entre secteurs d activité, mais il ne doit pas être perdu de vue que l événement "survenance de l invalidité" peut concerner des catégories d agents dont la structure socioprofessionnelle est sans rapport avec celle de l ensemble des personnels actifs, exposés au risque, dans chaque secteur. Répartition du montant moyen des prestations d'invalidité à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité des invalides HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total , , ,2 958,6 836,5 893,7 994,6 928,5 952, , , ,9 988,0 856,6 916, ,7 953,1 974, , , ,7 979,4 860,2 914, ,9 964,1 984, , , ,0 991,9 810,0 893, ,5 935,2 967, , , ,7 986,3 824,1 896, ,3 965,8 986, , , , ,4 829,9 912, ,9 964,5 995, , , , ,7 858,8 924, ,6 993, , , , , ,4 847,3 928, , , , , , , ,4 870,2 942, , , , , , , ,7 855,0 938, , , , , , , ,5 882,5 955, , , ,3 La prestation moyenne d'invalidité a augmenté, en euros courants, de 0,12 % entre 2011 et En réalité, on constate une diminution de 1,36 % lorsque le montant moyen de 2010 est considéré en euros constants (1.053,5 euros). Lorsqu'il est fait distinction selon le secteur d'activité, on constate une baisse de 2,5 % pour les hospitaliers des montants en euros constants 2011, alors que la prestation moyenne augmente de 0,36 % pour le secteur territorial.

59 58 Proportion des pensions du flux d'invalides à la CNRACL en 2011 par tranches de montant en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total < 600 5% 9% 8% 13% 23% 19% 12% 17% 15% % 11% 10% 17% 25% 21% 15% 19% 17% % 16% 15% 16% 18% 17% 15% 18% 17% % 20% 21% 24% 18% 20% 24% 19% 21% % 15% 16% 13% 6% 9% 14% 10% 12% % 12% 12% 7% 4% 5% 8% 7% 8% % 16% 17% 10% 6% 8% 12% 10% 11% En 2011, 15 % des pensionnés du flux des invalides touchaient moins de 600 euros par mois. La proportion la plus forte dans cette tranche correspond à l'effectif des femmes territoriales avec 23 % de personnes concernées. La plus faible correspond aux hommes hospitaliers avec 5 % des personnes concernées. Les tranches euros, euros, et euros regroupent les plus fortes proportions de nouveaux pensionnés invalides en 2011 avec des proportions respectives de 21 % et 17 %. Dans la tranche euros, la proportion est maximale pour les agents masculins invalides issus des établissements hospitaliers avec 27 % alors que la proportion la plus faible se trouve chez les femmes territoriales avec 18 %. La distinction par sexe montre une proportion plus faible pour les femmes à 19 % contre 24 % pour les hommes. Graphique : Répartition en pourcentage des prestations moyennes d'invalidité à la CNRACL liquidées en 2011 par tranches de montant

60 LA RENTE D'INVALIDITE Répartition du montant moyen mensuel des rentes d'invalidité servies au flux d'invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 433,2 385,9 439,1 247,6 360,5 347,0 395,5 pension totale 1 314, , , , , , ,9 Femmes 339,9 360,5 230,3 662,5 249,8 278,5 331,8 pension totale 1 144, , , , , , ,1 Total 365,6 365,1 263,7 573,6 266,1 304,2 345,4 pension totale 1 169, , , , , , ,0 COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 351,8 412,8 383,2 434,5 614,7 420,0 413,0 pension totale 1 318, , , , , , ,8 Femmes 321,0 279,9 288,8 115,2 396,0 289,5 316,1 pension totale 1 322, , ,9 704, , , ,9 Total 332,9 348,2 342,1 363,5 548,1 359,0 352,2 pension totale 1 320, , , , , , ,2 La rente moyenne d'invalidité s'établit à 352,2 euros. Elle est supérieure pour les invalides territoriaux (359 euros) par rapport aux invalides hospitaliers (345,4 euros). La distinction par sexe met en évidence un écart de 96,9 euros en faveur des invalides masculins. Les anciens agents masculins hospitaliers disposent en moyenne d'un montant inférieur (395,5 euros) que leurs homologues territoriaux (420 euros). Le montant moyen attribué aux anciens agents féminins territoriaux (289,5 euros) est nettement inférieur à celui des anciens agents féminins hospitaliers (331,8 euros). L'analyse par type détaillé de collectivité n'est pas pertinente en raison du faible effectif de certains sous-groupes.

61 60 Evolution du montant moyen des rentes d'invalidité servies au flux d'invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL (en euros courants) hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,3 402,8 419,1 477,9 340,5 433,2 474,6 386,4 425, ,6 380,0 372,6 449,9 320,3 397,9 418,4 360,9 384, ,8 350,2 377,2 450,6 296,8 390,1 448,5 333,6 383, ,3 340,4 370,2 428,9 276,0 366,1 435,0 319,0 368, ,4 400,4 398,9 397,7 323,5 374,1 396,5 382,2 388, ,6 389,3 382,0 425,1 291,2 374,9 406,8 359,3 378, ,0 388,1 382,7 409,6 333,9 375,1 394,6 369,9 379, ,7 432,2 428,6 384,2 316,0 358,4 392,5 394,4 393, ,2 367,1 378,2 470,4 332,4 407,4 451,4 354,9 392, ,5 345,8 354,8 377,5 298,8 344,9 382,8 331,6 350, ,5 331,8 345,4 420,0 289,5 359,0 413,0 316,1 352,2 Pour la période , la rente moyenne d invalidité a diminué de 17,2 %. Cette baisse est plus marquée chez les hospitaliers (-17,6 %) que chez les territoriaux - 17,1 %). Lorsque le montant moyen de 2010 est considéré en euros constants (359,5 euros), on constate une diminution de 2 %. Comparaison avec le montant de la pension moyenne des agents non titulaires d'une rente d'invalidité servie au flux d'invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes 1 164,5 994, ,4 différentiel -35,3% -42,4% -41,9% Femmes 1 117,7 864,9 966,5 différentiel -27,6% -23,1% -33,7% Total 1 128,9 921,5 990,2 différentiel -29,2% -35,9% -36,9% La pension totale moyenne, accessoires compris, perçue par les agents ne bénéficiant pas d'une rente d'invalidité est bien sûr inférieure à celle des agents en bénéficiant. Le différentiel est globalement de 364,9 euros, soit 36,9 % du montant de la pension des agents non titulaires d'une rente d'invalidité. Il est légèrement plus élevé pour les rentiers du secteur territorial que pour les rentiers du secteur hospitalier. Globalement, les hommes hospitaliers bénéficient d'un différentiel plus important que celui des femmes.

62 LES AUTRES ÉLÉMENTS STATISTIQUES LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE PAR REGION DE LA DERNIERE COLLECTIVITE EMPLOYEUR Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté 2 2 Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

63 62 Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité (suite) Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

64 63 Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité (suite) Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

65 64 En toute logique, les attributions de pensions d'invalidité sont les plus fréquentes dans les régions où la population active des collectivités locales est importante. Les régions Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur rassemblent, à elles seules, 39 % des invalides comme elles rassemblent 36,9 % des actifs. Viennent juste après, les régions dont la population active est moyennement importante, Nord - Pas de Calais, Bretagne. Carte : Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011

66 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU TAUX D'EXPOSITION AU RISQUE D'INVALIDITE Répartition du taux d'exposition par région du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Région de la collectivité Hospitaliers Territoriaux Total Alsace 0,22% 0,35% 0,28% Aquitaine 0,17% 0,21% 0,19% Auvergne 0,24% 0,30% 0,27% Basse-Normandie 0,25% 0,20% 0,22% Bourgogne 0,22% 0,26% 0,24% Bretagne 0,24% 0,28% 0,26% Centre 0,17% 0,21% 0,19% Champagne-Ardennes 0,29% 0,36% 0,32% Corse 0,44% 0,40% 0,41% Franche-Comté 0,15% 0,24% 0,20% Haute Normandie 0,24% 0,26% 0,25% Ile de France 0,18% 0,23% 0,21% Languedoc-Roussillon 0,30% 0,31% 0,30% Limousin 0,37% 0,29% 0,33% Lorraine 0,17% 0,26% 0,22% Midi-Pyrénées 0,25% 0,24% 0,24% Nord Pas de Calais 0,19% 0,26% 0,23% Pays de Loire 0,13% 0,18% 0,16% Picardie 0,17% 0,25% 0,21% Poitou-Charentes 0,19% 0,21% 0,20% Provence-Alpes-Côte d'azur 0,25% 0,28% 0,27% Rhône-Alpes 0,31% 0,33% 0,32% Dom 0,12% 0,07% 0,08% Total 0,21% 0,25% 0,24% Par rapport au taux global d'exposition, égal à 0,24 %, certaines régions comme la Corse (0,41 %), le Limousin (0,33 %) et Rhône-Alpes (0,32 %) ont un taux d'exposition sensiblement plus élevé. En revanche, les DOM avec un taux d'exposition de 0,08 % disposent de l'indicateur le plus faible. Par type de collectivité, la hiérarchie des taux d'exposition se trouve modifiée pour les territoriaux. Les taux maximum se situent en Corse (0,40 %), Champagne-Ardennes (0,36 %) et l Alsace (0,35 %).

67 66 Carte : Taux d'exposition régional du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 (en %)

68 67 Répartition du taux d'exposition au risque invalidité par région des actifs hospitaliers à la CNRACL de 2001 à 2011 Région de la collectivité HOSPITALIERS Alsace 0,23% 0,23% 0,25% 0,24% 0,28% 0,32% 0,23% 0,22% 0,15% 0,25% 0,22% Aquitaine 0,21% 0,22% 0,35% 0,20% 0,27% 0,26% 0,29% 0,22% 0,15% 0,15% 0,17% Auvergne 0,25% 0,30% 0,30% 0,26% 0,26% 0,34% 0,29% 0,23% 0,27% 0,26% 0,24% Basse- Norm andie 0,14% 0,21% 0,21% 0,21% 0,19% 0,33% 0,25% 0,22% 0,18% 0,17% 0,25% Bourgogne 0,20% 0,26% 0,24% 0,19% 0,26% 0,19% 0,23% 0,18% 0,20% 0,23% 0,22% Bretagne 0,24% 0,26% 0,39% 0,20% 0,31% 0,26% 0,27% 0,21% 0,23% 0,25% 0,24% Centre 0,20% 0,16% 0,26% 0,19% 0,18% 0,20% 0,16% 0,16% 0,18% 0,19% 0,17% Cham pagne- Ardennes 0,20% 0,20% 0,27% 0,24% 0,29% 0,26% 0,25% 0,22% 0,27% 0,34% 0,29% Corse 0,69% 0,64% 0,61% 0,37% 0,53% 0,42% 0,80% 0,31% 0,42% 0,61% 0,44% Franche-Com té 0,18% 0,23% 0,18% 0,14% 0,22% 0,22% 0,14% 0,14% 0,14% 0,11% 0,15% Haute Norm andie 0,27% 0,22% 0,28% 0,22% 0,28% 0,29% 0,32% 0,27% 0,20% 0,23% 0,24% Ile de France 0,14% 0,14% 0,14% 0,13% 0,16% 0,15% 0,15% 0,15% 0,16% 0,18% 0,18% Languedoc- Roussillon 0,27% 0,32% 0,36% 0,33% 0,33% 0,30% 0,29% 0,25% 0,21% 0,25% 0,30% Lim ousin 0,41% 0,39% 0,65% 0,36% 0,46% 0,40% 0,38% 0,30% 0,42% 0,29% 0,37% Lorraine 0,18% 0,23% 0,26% 0,19% 0,20% 0,23% 0,25% 0,24% 0,25% 0,23% 0,17% Midi-Pyrénées 0,33% 0,29% 0,36% 0,19% 0,32% 0,31% 0,26% 0,25% 0,22% 0,21% 0,25% Nord Pas de Calais 0,22% 0,19% 0,26% 0,22% 0,26% 0,28% 0,23% 0,18% 0,21% 0,26% 0,19% Pays de Loire 0,25% 0,21% 0,24% 0,15% 0,22% 0,21% 0,17% 0,15% 0,13% 0,11% 0,13% Picardie 0,19% 0,22% 0,18% 0,13% 0,22% 0,23% 0,20% 0,13% 0,17% 0,19% 0,17% Poitou- Charentes Provence- Alpes-Côte 0,15% 0,19% 0,16% 0,20% 0,18% 0,17% 0,18% 0,19% 0,17% 0,17% 0,19% 0,28% 0,29% 0,36% 0,26% 0,33% 0,29% 0,31% 0,26% 0,30% 0,24% 0,25% Rhône-Alpes 0,35% 0,35% 0,39% 0,30% 0,38% 0,38% 0,32% 0,29% 0,32% 0,31% 0,31% Dom 0,14% 0,14% 0,14% 0,12% 0,19% 0,12% 0,10% 0,06% 0,11% 0,08% 0,12% Total 0,22% 0,23% 0,27% 0,20% 0,25% 0,25% 0,23% 0,20% 0,21% 0,22% 0,21% L évolution du taux d'exposition au risque dans le secteur hospitalier est inégale sur la période Sur cette période, le taux global d'exposition au risque a le plus fortement diminué en Corse (0,25 point). Il est le plus fortement augmenté en Basse Normandie (0,11 point).

69 68 Répartition du taux d'exposition au risque invalidité par région des actifs hospitaliers à la CNRACL de 2001 à 2011 (Suite) Région de la collectivité TERRITORIAUX Alsace 0,35% 0,25% 0,26% 0,26% 0,33% 0,33% 0,23% 0,21% 0,19% 0,27% 0,35% Aquitaine 0,25% 0,22% 0,27% 0,18% 0,32% 0,36% 0,28% 0,27% 0,24% 0,24% 0,21% Auvergne 0,43% 0,35% 0,34% 0,35% 0,31% 0,36% 0,28% 0,27% 0,24% 0,29% 0,30% Basse- Norm andie 0,13% 0,06% 0,18% 0,12% 0,19% 0,22% 0,22% 0,17% 0,18% 0,15% 0,20% Bourgogne 0,18% 0,12% 0,18% 0,19% 0,18% 0,25% 0,22% 0,17% 0,19% 0,23% 0,26% Bretagne 0,35% 0,34% 0,33% 0,25% 0,33% 0,32% 0,33% 0,27% 0,24% 0,26% 0,28% Centre 0,19% 0,16% 0,22% 0,18% 0,27% 0,23% 0,25% 0,17% 0,17% 0,16% 0,21% Cham pagne- Ardennes 0,22% 0,24% 0,18% 0,21% 0,25% 0,21% 0,31% 0,23% 0,25% 0,22% 0,36% Corse 0,52% 0,28% 0,57% 0,29% 0,30% 0,38% 0,47% 0,34% 0,29% 0,34% 0,40% Franche-Com té 0,17% 0,23% 0,22% 0,15% 0,26% 0,27% 0,24% 0,21% 0,18% 0,24% 0,24% Haute Norm andie 0,22% 0,17% 0,28% 0,17% 0,28% 0,34% 0,26% 0,20% 0,30% 0,28% 0,26% Ile de France 0,21% 0,22% 0,24% 0,20% 0,24% 0,23% 0,26% 0,22% 0,22% 0,24% 0,23% Languedoc- Roussillon 0,26% 0,30% 0,42% 0,31% 0,33% 0,34% 0,32% 0,27% 0,29% 0,29% 0,31% Lim ousin 0,40% 0,35% 0,43% 0,33% 0,42% 0,35% 0,36% 0,37% 0,27% 0,31% 0,29% Lorraine 0,27% 0,22% 0,24% 0,16% 0,30% 0,25% 0,25% 0,19% 0,24% 0,25% 0,26% Midi-Pyrénées 0,20% 0,25% 0,32% 0,21% 0,34% 0,32% 0,25% 0,22% 0,26% 0,24% 0,24% Nord Pas de Calais 0,24% 0,20% 0,32% 0,23% 0,29% 0,41% 0,38% 0,27% 0,26% 0,28% 0,26% Pays de Loire 0,24% 0,26% 0,30% 0,22% 0,25% 0,23% 0,26% 0,18% 0,16% 0,17% 0,18% Picardie 0,29% 0,19% 0,20% 0,20% 0,25% 0,29% 0,30% 0,18% 0,22% 0,21% 0,25% Poitou- Charentes Provence- Alpes-Côte 0,22% 0,24% 0,29% 0,19% 0,26% 0,24% 0,25% 0,19% 0,24% 0,23% 0,21% 0,30% 0,25% 0,36% 0,30% 0,31% 0,31% 0,31% 0,27% 0,25% 0,25% 0,28% Rhône-Alpes 0,38% 0,36% 0,45% 0,34% 0,38% 0,39% 0,36% 0,25% 0,29% 0,29% 0,33% Dom 0,08% 0,06% 0,07% 0,03% 0,09% 0,06% 0,03% 0,04% 0,04% 0,05% 0,07% Total 0,25% 0,24% 0,29% 0,23% 0,28% 0,29% 0,28% 0,23% 0,23% 0,24% 0,25% Globalement, le taux d'exposition au risque dans le secteur territorial est stable sur la période Sur cette période, le taux global d'exposition au risque a le plus fortement diminué en Corse (0,12 point). Il a le plus fortement augmenté en Champagne-Ardennes (0,14 point).

70 69 Répartition du taux d'exposition au risque invalidité par région des actifs hospitaliers à la CNRACL de 2001 à 2011 (Suite) Région de la collectivité TOTAL Alsace 0,29% 0,24% 0,26% 0,25% 0,30% 0,32% 0,23% 0,21% 0,17% 0,26% 0,28% Aquitaine 0,23% 0,22% 0,31% 0,19% 0,30% 0,32% 0,29% 0,25% 0,21% 0,21% 0,19% Auvergne 0,34% 0,33% 0,32% 0,31% 0,29% 0,35% 0,29% 0,25% 0,25% 0,28% 0,27% Basse- Norm andie 0,13% 0,14% 0,19% 0,16% 0,19% 0,28% 0,23% 0,19% 0,18% 0,16% 0,22% Bourgogne 0,19% 0,19% 0,21% 0,19% 0,22% 0,22% 0,23% 0,18% 0,20% 0,23% 0,24% Bretagne 0,30% 0,30% 0,36% 0,23% 0,32% 0,30% 0,30% 0,25% 0,24% 0,26% 0,26% Centre 0,20% 0,16% 0,24% 0,18% 0,23% 0,21% 0,21% 0,17% 0,17% 0,17% 0,19% Cham pagne- Ardennes 0,21% 0,22% 0,23% 0,22% 0,27% 0,24% 0,28% 0,23% 0,26% 0,28% 0,32% Corse 0,57% 0,40% 0,58% 0,32% 0,37% 0,39% 0,58% 0,33% 0,33% 0,42% 0,41% Franche-Com té 0,17% 0,23% 0,20% 0,15% 0,24% 0,25% 0,19% 0,18% 0,16% 0,18% 0,20% Haute Norm andie 0,24% 0,19% 0,28% 0,19% 0,28% 0,32% 0,29% 0,23% 0,26% 0,26% 0,25% Ile de France 0,19% 0,19% 0,21% 0,17% 0,21% 0,20% 0,22% 0,19% 0,20% 0,22% 0,21% Languedoc- Roussillon 0,27% 0,31% 0,40% 0,32% 0,33% 0,33% 0,31% 0,26% 0,26% 0,28% 0,30% Lim ousin 0,40% 0,37% 0,54% 0,34% 0,44% 0,38% 0,37% 0,33% 0,34% 0,30% 0,33% Lorraine 0,22% 0,22% 0,25% 0,18% 0,25% 0,24% 0,25% 0,21% 0,25% 0,24% 0,22% Midi-Pyrénées 0,25% 0,26% 0,34% 0,20% 0,33% 0,32% 0,25% 0,23% 0,25% 0,23% 0,24% Nord Pas de Calais 0,23% 0,19% 0,29% 0,23% 0,27% 0,36% 0,32% 0,23% 0,24% 0,27% 0,23% Pays de Loire 0,24% 0,24% 0,27% 0,19% 0,23% 0,22% 0,22% 0,17% 0,15% 0,14% 0,16% Picardie 0,24% 0,21% 0,19% 0,16% 0,23% 0,26% 0,25% 0,15% 0,19% 0,20% 0,21% Poitou- Charentes Provence- Alpes-Côte 0,19% 0,22% 0,23% 0,19% 0,22% 0,21% 0,22% 0,19% 0,21% 0,21% 0,20% 0,29% 0,26% 0,36% 0,29% 0,31% 0,31% 0,31% 0,26% 0,27% 0,25% 0,27% Rhône-Alpes 0,36% 0,36% 0,42% 0,32% 0,38% 0,39% 0,34% 0,27% 0,30% 0,30% 0,32% Dom 0,11% 0,09% 0,09% 0,06% 0,12% 0,09% 0,05% 0,04% 0,06% 0,06% 0,08% Total 0,24% 0,23% 0,28% 0,22% 0,27% 0,28% 0,26% 0,22% 0,22% 0,23% 0,24% Globalement, le taux d'exposition au risque, est stable sur la période Entre 2001 et 2011, sans distinction du secteur d'activité, le taux d exposition a le plus fortement diminué en Corse (- 0,16 point). Il a le plus fortement augmenté en Champagne-Ardennes (0,12 point).

71 LA REPARTITION PAR CATEGORIE D EMPLOI Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés territoriaux invalides à la CNRACL en 2011, sexe masculin Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES Cadres d'emploi Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoints administratifs Adjoints d animation 4 4 Agents du patrimoine Agents d entretien Agents de maitrise Agents de police municipale Agents de salubrite Agents sociaux Agents technique Assistants d enseignement artistique 1 1 Assistants sociaux educatifs 4 4 Assistants specialises d enseignement artistique 1 1 Attaches Chefs de service de police municipale 4 4 Conseillers des activites physiques et sportives 1 1 Controleurs de travaux Educateur des activites physiques et sportives Educateurs de jeunes enfants 1 1 Emplois specifiques Gardes champetres Ingenieurs Lieutenants de sapeurs pompiers professionnels 5 5 Operateurs des activites physiques et sportives 2 2 Professeurs d enseignement artistique Redacteurs Sapeurs pompiers professionnels non officiers Secretaires de mairie 3 3 Techniciens Non ventilables Total

72 71 Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés territoriaux invalides à la CNRACL en 2011, sexe féminin Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES Cadres d'emploi Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoints administratifs Adjoints d animation Agent entretien et accueil des etabs enseignement 2 2 Agents du patrimoine Agents specialises des ecoles maternelles Agents administratifs Agents d entretien Agents de maitrise Agents de police municipale 7 7 Agents sociaux Agents technique Animateurs 3 3 Assistants d enseignement artistique Assistants qualifies de conservation Assistants qualifies de laboratoire 1 1 Assistants sociaux educatifs Assistants de conservation du patrimoine et bibliotheque Attaches Auxiliaires de puericulture Auxiliaires de soins Bibliothecaires 1 1 Conseillers sociaux educatifs Controleurs de travaux 2 2 Educateur des activites physiques et sportives 1 1 Educateurs de jeunes enfants Emplois specifiques Gardes champetres 1 1 Infirmiers Ingenieurs 1 1 Medecins 2 2 Moniteurs-educateurs 1 1 Professeurs d enseignement artistique Psychologue 1 1 Puericultrices Redacteurs Sages femmes 2 2 Sapeurs pompiers professionnels non officiers 1 1 Secretaires de mairie Techniciens Non ventilables Total

73 72 Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés territoriaux invalides à la CNRACL en 2011, sexe confondus Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Cadres d'emploi Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoints administratifs Adjoints d animation Agent entretien et accueil des etabs enseignement 2 2 Agents du patrimoine Agents specialises des ecoles maternelles Agents administratifs Agents d entretien Agents de maitrise Agents de police municipale Agents de salubrite Agents sociaux Agents technique Animateurs 3 3 Assistants d enseignement artistique Assistants qualifies de conservation Assistants qualifies de laboratoire 1 1 Assistants sociaux educatifs Assistants specialises d enseignement artistique 1 1 Assistants de conservation du patrimoine et bibliotheque Attaches Auxiliaires de puericulture Auxiliaires de soins Bibliothecaires 1 1 Chefs de service de police municipale 4 4 Conseillers des activites physiques et sportives 1 1 Conseillers sociaux educatifs Controleurs de travaux Educateur des activites physiques et sportives Educateurs de jeunes enfants Emplois specifiques Gardes champetres Infirmiers Ingenieurs Lieutenants de sapeurs pompiers professionnels 5 5 Medecins 2 2 Moniteurs-educateurs 1 1 Operateurs des activites physiques et sportives 2 2 Professeurs d enseignement artistique Psychologue 1 1 Puericultrices Redacteurs Sages femmes 2 2 Sapeurs pompiers professionnels non officiers Secretaires de mairie Techniciens Non ventilables Total

74 73 Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés hospitaliers invalides à la CNRACL en 2011, sexe masculin Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Cadres d'emploi CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoints administratifs Adjoints des cadres Adjoints des cadres techniques 2 2 Adjoints techniques 2 2 Agents chefs Agents d amphitheatre 1 1 Agents d entretien Agents des services qualifies Aides soignants Animateurs Assistants socio educatifs Blanchisseurs ouvriers d etat 2 2 Chefs de bureau 1 1 Conducteurs ambulanciers Contremaitres Dessinateurs 1 1 Directeurs des ecoles paramedicales Educateurs techniques specialises Emplois specifiques Infirmiers Infirmiers de salle d operation surveillants chefs 1 1 Infirmiers en soins generaux et specialises Infirmiers specialises en anesthesie reanimation 1 1 Infirmiers surveillants chefs Ingenieurs 1 1 Maitres Ouvriers Manipulateurs electroradiologie medicale Manipulateurs electroradiologie surveillants chefs 1 1 Masseurs kinesitherapeutes Masseurs kinesitherapeutes surveillants chefs 1 1 Moniteurs d atelier Moniteurs educateurs 1 1 Ouvriers d etat 5 5 Ouvriers professionnels Permanenciers auxiliaires de regulation medicale Personnels de direction 1 1 Preparateurs en pharmacie Techniciens de laboratoire Non ventilables Total

75 74 Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés hospitaliers invalides à la CNRACL en 2011, sexe féminin Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Cadres d'emploi CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoints administratifs Adjoints des cadres Agents chefs 1 1 Agents d entretien Agents des services qualifies Agents techniques de coordination 1 1 Aides de pharmacie 2 2 Aides soignants Assistants socio educatifs Cadres socio educatifs 2 2 Chefs de bureau Conducteurs ambulanciers 2 2 Conseillers en economie sociale et familiale 1 1 Dieteticiens 1 1 Directeurs d ecole de sages femmes 1 1 Directeurs des ecoles paramedicales 1 1 Educateurs de jeunes enfants Emplois nationaux 1 1 Emplois specifiques 2 2 Infirmiers Infirmiers de salle d operation Infirmiers de salle d operation surveillants chefs 1 1 Infirmiers en soins generaux et specialises Infirmiers specialises en anesthesie reanimation Infirmiers surveillants chefs Maitres Ouvriers Manipulateurs electroradiologie medicale Manipulateurs electroradiologie surveillants chefs Masseurs kinesitherapeutes Moniteurs d atelier Moniteurs educateurs 4 4 Orthophonistes Orthoptistes 1 1 Ouvriers d etat 1 1 Ouvriers professionnels Permanenciers auxiliaires de regulation medicale 1 1 Personnels de direction 1 1 Preparateur en pharmacie cadre de sante 1 1 Preparateurs en pharmacie Psychologues Puericultrices Puericultrices surveillants chefs 1 1 Sages femmes Secretaires medicaux Techniciens de laboratoire Techniciens de laboratoire surveillants chefs 1 1 Non ventilables 1 1 Total

76 75 Répartition par catégorie d emploi du flux des pensionnés hospitaliers invalides à la CNRACL en 2011, sexe confondus Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Cadres d'emploi CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoints administratifs Adjoints des cadres Adjoints des cadres techniques 2 2 Adjoints techniques 2 2 Agents chefs Agents d amphitheatre 1 1 Agents d entretien Agents des services qualifies Agents techniques de coordination 1 1 Aides de pharmacie 2 2 Aides soignants Animateurs Assistants socio educatifs Blanchisseurs ouvriers d etat 2 2 Cadres socio educatifs 2 2 Chefs de bureau Conducteurs ambulanciers Conseillers en economie sociale et familiale 1 1 Contremaitres Dessinateurs 1 1 Dieteticiens 1 1 Directeurs d ecole de sages femmes 1 1 Directeurs des ecoles paramedicales Educateurs de jeunes enfants Educateurs techniques specialises Emplois nationaux 1 1 Emplois specifiques Infirmiers Infirmiers de salle d operation Infirmiers de salle d operation surveillants chefs Infirmiers en soins generaux et specialises Infirmiers specialises en anesthesie reanimation Infirmiers surveillants chefs Ingenieurs 1 1 Maitres Ouvriers Manipulateurs electroradiologie medicale Manipulateurs electroradiologie surveillants chefs Masseurs kinesitherapeutes Masseurs kinesitherapeutes surveillants chefs 1 1 Moniteurs d atelier Moniteurs educateurs 5 5 Orthophonistes Orthoptistes 1 1 Ouvriers d etat 6 6 Ouvriers professionnels Permanenciers auxiliaires de regulation medicale Personnels de direction Preparateur en pharmacie cadre de sante 1 1 Preparateurs en pharmacie Psychologues Puericultrices Puericultrices surveillants chefs 1 1 Sages femmes Secretaires medicaux Techniciens de laboratoire Techniciens de laboratoire surveillants chefs 1 1 Non ventilables Total

77 76 Pour les emplois hospitaliers, les trois populations les plus représentées sont formées des anciens aidessoignants, des agents des services hospitaliers et des infirmiers qui représentent 61,5 % du flux, une proportion similaire à celle mesurée pour le flux de liquidations de droit direct 2011 (59,2 %), risques vieillesse et invalidité confondus. Un autre emploi ressort, celui d'ouvriers professionnels (6,8 % du flux des invalides et 2,1 % des liquidations totales 2011 de droit direct) sans qu'il soit possible de déterminer un taux d'exposition en raison de l'absence d'une répartition strictement analogue du personnel en activité. Pour les emplois territoriaux, les deux populations les plus représentées sont formées des anciens agents technique (55,4 % de l'ensemble du flux des pensionnés invalides et 35,4 % du flux de nouveaux pensionnés 2011) et des anciens adjoints administratifs (13,6 % de l'ensemble et 13,7 % du flux de nouveaux pensionnés 2011). Ils sont suivis par les anciens agents spécialisés des écoles maternelles (4,8 % de l'ensemble et 5,7 % du flux de nouveaux pensionnés 2011) et les anciens agents de maitrise (4,1 % de l'ensemble et 5,9 % du flux de nouveaux pensionnés 2011). Pour cette population territoriale comme pour la population hospitalière, l'impossibilité de pouvoir rapporter l'effectif des invalides à la population totale active occupant chacun de ces emplois, oblige à relativiser le classement et empêche tout calcul du taux d'exposition au risque de l'invalidité, par types d'emplois, ou même par groupes d'emplois.

78 77 Répartition et proportion du flux des pensionnés hospitaliers invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du type de filière et du sexe Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 1 0,2% 1 0,2% Administratif 8 1,8% 11 2,4% 1 0,2% 2 0,4% 22 4,9% Infirmier 11 2,4% 17 3,8% 5 1,1% 9 2,0% 1 0,2% 3 0,7% 46 10,2% Aide soignant 24 5,3% 20 4,4% 6 1,3% 2 0,4% 1 0,2% 53 11,8% Agent des services hosp. 21 4,7% 20 4,4% 3 0,7% 2 0,4% 1 0,2% 4 0,9% 51 11,3% Soignant et éducatif 1 0,2% 8 1,8% 2 0,4% 7 1,6% 18 4,0% Médico-technique 4 0,9% 11 2,4% 1 0,2% 16 3,5% Technique 78 17,3% 94 20,8% 15 3,3% 20 4,4% 23 5,1% 11 2,4% ,4% Non ventilables 2 0,4% 1 0,2% 3 0,7% Total ,0% ,1% 29 6,4% 39 8,6% 27 6,0% 26 5,8% % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 1 0,1% 1 0,1% Administratif 67 4,5% 60 4,0% 12 0,8% 9 0,6% 4 0,3% 8 0,5% ,7% Infirmier 76 5,1% 103 6,9% 29 1,9% 33 2,2% 12 0,8% 11 0,7% ,7% Aide soignant ,1% ,9% 78 5,2% 9 0,6% 42 2,8% 22 1,5% ,1% Agent des services hosp. 68 4,6% 122 8,2% 52 3,5% 20 1,3% 50 3,4% 16 1,1% ,0% Soignant et éducatif 18 1,2% 14 0,9% 2 0,1% 4 0,3% 1 0,1% 11 0,7% 50 3,4% Médico-technique 16 1,1% 24 1,6% 1 0,1% 41 2,7% Technique 33 2,2% 49 3,3% 22 1,5% 4 0,3% 14 0,9% 15 1,0% 137 9,2% Non ventilables 2 0,1% 2 0,1% Total ,9% ,9% ,1% 79 5,3% 123 8,2% 83 5,6% % Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 1 0,1% 1 0,1% 2 0,1% Administratif 75 3,9% 71 3,7% 12 0,6% 10 0,5% 6 0,3% 8 0,4% 182 9,4% Infirmier 87 4,5% 120 6,2% 34 1,7% 42 2,2% 13 0,7% 14 0,7% ,0% Aide soignant 174 9,0% ,7% 84 4,3% 11 0,6% 42 2,2% 23 1,2% ,9% Agent des services hosp. 89 4,6% 142 7,3% 55 2,8% 22 1,1% 51 2,6% 20 1,0% ,5% Soignant et éducatif 19 1,0% 22 1,1% 2 0,1% 6 0,3% 1 0,1% 18 0,9% 68 3,5% Médico-technique 20 1,0% 35 1,8% 1 0,1% 1 0,1% 57 2,9% Technique 111 5,7% 143 7,4% 37 1,9% 24 1,2% 37 1,9% 26 1,3% ,5% Non ventilables 4 0,2% 1 0,1% 5 0,3% Total ,9% ,2% ,6% 118 6,1% 150 7,7% 109 5,6% % Pour les personnels hospitaliers, la filière la plus représentée est formée des aides-soignants. Viennent ensuite les agents des services hospitaliers les personnels techniques et les infirmiers. La distinction par sexe montre que la population la plus représentée pour les pensionnés invalides masculins provient, pour plus de la moitié, du personnel technique (53,4 %). Pour les invalides de sexe féminin, ce sont les aides-soignantes qui constituent la proportion la plus importante (34,1 %), suivie par les agents des services hospitaliers (22 %).

79 78 Répartition et proportion du flux des pensionnés territoriaux invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du type de filière et du sexe Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 9 0,6% 52 3,3% 9 0,6% 1 0,1% 7 0,4% 78 5,0% Technique 137 8,7% ,3% ,4% 47 3,0% 59 3,8% ,2% Incendie et secours 27 1,7% 27 1,7% Culturel 10 0,6% 1 0,1% 1 0,1% 12 0,8% Sportif 9 0,6% 4 0,3% 13 0,8% Médico social 5 0,3% 1 0,1% 1 0,1% 7 0,4% Police 29 1,8% 1 0,1% 1 0,1% 31 2,0% Animation 4 0,3% 4 0,3% Non ventilables 1 0,1% 33 2,1% 5 0,3% 6 0,4% 45 2,9% Total 152 9,7% ,1% ,7% 48 3,1% 101 6,4% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 97 4,9% ,9% 64 3,3% 13 0,7% 44 2,2% ,0% Technique 150 7,6% ,8% 93 4,7% 12 0,6% 30 1,5% ,3% Incendie et secours 1 0,1% 1 0,1% Culturel 3 0,2% 32 1,6% 6 0,3% 5 0,3% 46 2,3% Sportif 1 0,1% 1 0,1% 2 0,1% Médico social 46 2,3% ,6% 123 6,3% 3 0,2% ,4% Police 8 0,4% 8 0,4% Animation 25 1,3% 3 0,2% 28 1,4% Non ventilables 8 0,4% 27 1,4% 17 0,9% 7 0,4% 59 3,0% Total ,5% ,0% ,6% 25 1,3% 90 4,6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 106 3,0% ,8% 73 2,1% 14 0,4% 51 1,4% ,8% Technique 287 8,1% ,0% 303 8,6% 59 1,7% 89 2,5% ,9% Incendie et secours 28 0,8% 28 0,8% Culturel 3 0,1% 42 1,2% 7 0,2% 6 0,2% 58 1,6% Sportif 10 0,3% 5 0,1% 15 0,4% Médico social 51 1,4% 229 6,5% 124 3,5% 3 0,1% ,5% Police 37 1,0% 1 0,0% 1 0,0% 39 1,1% Animation 29 0,8% 3 0,1% 32 0,9% Non ventilables 9 0,3% 60 1,7% 22 0,6% 13 0,4% 104 2,9% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % Pour le secteur territorial, la filière technique représente un poids très important en regroupant 62,9 % des invalides. Cette filière comprend les deux emplois les plus représentés : les anciens agents d'entretien et les anciens agents techniques. La distinction par sexe montre une répartition différente des sous-groupes les plus représentés, la proportion du flux des invalides dans la filière technique étant plus élevée chez les hommes (86,2 %) que chez les femmes (44,3 %). De même, pour les anciens agents féminins, la filière administrative regroupe 28 %, tandis que cette proportion est de 5 % pour les anciens agents masculins.

80 79 Répartition par filière professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du type de collectivité Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 0,2% 0,8% 0,1% Administratif 12,9% 9,3% 5,3% 8,5% 4,0% 7,3% 9,4% Infirmier 15,0% 15,8% 15,1% 35,6% 8,7% 12,8% 16,0% Aide soignant 30,0% 30,0% 37,3% 9,3% 28,0% 21,1% 28,9% Agent des services hospitaliers 15,3% 18,7% 24,4% 18,6% 34,0% 18,3% 19,5% Personnel soignant et éducatif 3,3% 2,9% 0,9% 5,1% 0,7% 16,5% 3,5% Personnel médico-technique 3,4% 4,6% 0,4% 0,8% 2,9% Personnel technique 19,1% 18,8% 16,4% 20,3% 24,7% 23,9% 19,5% Non ventilables 0,7% 0,8% 0,3% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 23,2% 16,8% 13,6% 19,2% 26,7% 17,8% Technique 62,9% 65,3% 56,3% 80,8% 46,6% 62,9% Incendie et secours 14,7% 0,8% Culturel 0,7% 1,8% 1,3% 3,1% 1,6% Sportif 0,4% 0,9% 0,4% Médico social 11,2% 10,1% 23,0% 1,6% 11,5% Police 1,6% 0,2% 0,5% 1,1% Animation 1,3% 0,6% 0,9% Non ventilables 2,0% 2,6% 4,1% 6,8% 2,9% Graphique : Répartition par filière professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 H O S P I T A L I E R Autres et non ventilables 13% Aides soignants 29% Infirmier 16% Personnel médicotechnique 3% Personnel technique 19% Agent des services hospitaliers 20% T E R R I T O R I A L Technique 63% Médico social 11% Autres et non ventilables 8% Administratif 18%

81 LA REPARTITION PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2011 en fonction de la catégorie hiérarchique (1), du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 149 7,7% 181 9,3% 29 1,5% 39 2,0% 27 1,4% 26 1,3% ,2% catégorie A 4 0,2% 6 0,3% 1 0,1% 3 0,2% 1 0,1% 15 0,8% catégorie B 15 0,8% 33 1,7% 4 0,2% 12 0,6% 1 0,1% 9 0,5% 74 3,8% catégorie C 130 6,7% 142 7,3% 24 1,2% 24 1,2% 25 1,3% 17 0,9% ,6% NV Femmes ,2% ,9% ,1% 79 4,1% 123 6,3% 83 4,3% ,8% catégorie A 30 1,5% 32 1,6% 5 0,3% 5 0,3% 2 0,1% 1 0,1% 75 3,9% catégorie B 110 5,7% 124 6,4% 28 1,4% 34 1,7% 12 0,6% 21 1,1% ,9% catégorie C ,0% ,8% 163 8,4% 40 2,1% 109 5,6% 61 3,1% ,0% NV Total ,9% ,2% ,6% 118 6,1% 150 7,7% 109 5,6% % catégorie A 34 1,7% 38 2,0% 6 0,3% 8 0,4% 3 0,2% 1 0,1% 90 4,6% catégorie B 125 6,4% 157 8,1% 32 1,6% 46 2,4% 13 0,7% 30 1,5% ,7% catégorie C ,7% ,1% 187 9,6% 64 3,3% 134 6,9% 78 4,0% ,6% NV COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 152 4,3% ,4% 231 6,5% 48 1,4% 101 2,9% ,4% ,9% catégorie A 5 0,1% 20 0,6% 5 0,1% 1 0,0% 31 0,9% 46 0,8% catégorie B 11 0,3% 36 1,0% 9 0,3% 1 0,0% 12 0,3% 69 2,0% 143 2,6% catégorie C 136 3,9% ,7% 216 6,1% 47 1,3% 87 2,5% ,5% ,4% NV 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 3 0,1% 3 0,1% Femmes 304 8,6% ,0% 307 8,7% 25 0,7% 90 2,5% ,6% ,1% catégorie A 15 0,4% 38 1,1% 8 0,2% 6 0,2% 67 1,9% 142 2,6% catégorie B 59 1,7% 47 1,3% 23 0,7% 1 0,0% 9 0,3% 139 3,9% 468 8,5% catégorie C 230 6,5% ,6% 276 7,8% 24 0,7% 75 2,1% ,7% ,9% NV 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% Total ,9% ,4% ,2% 73 2,1% 191 5,4% % % catégorie A 20 0,6% 58 1,6% 13 0,4% 7 0,2% 98 2,8% 188 3,4% catégorie B 70 2,0% 83 2,3% 32 0,9% 2 0,1% 21 0,6% 208 5,9% ,2% catégorie C ,4% ,3% ,9% 71 2,0% 162 4,6% ,2% ,3% NV 2 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 4 0,1% 4 0,1% (1) La catégorie NV correspond aux agents dont la catégorie hiérarchique est inconnue. La catégorie hiérarchique C est évidemment la plus représentée au sein des agents invalides (85,3 %), de même qu'elle est prépondérante dans le personnel des collectivités locales. Les spécificités des emplois occupés dans les collectivités hospitalières ont pour effet d'augmenter les personnels de catégorie B dans l'ensemble de la population invalide. La proportion d'agents de catégorie A est, quant à elle, très légèrement supérieure dans le secteur hospitalier (4,6 %) par rapport au secteur territorial (2,8 %). Enfin, l'absence d'une répartition similaire des actifs en fonction de ces catégories dans les établissements ne permet pas de mesurer l'exposition au risque.

82 81 Evolution du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 2001 à 2011 en fonction de la catégorie hiérarchique et du type de collectivité HOSPITALIERS Catégories TERRITORIAUX Catégories TOTAL Catégories A B C NV A B C D NV A B C NV ,8% 24,9% 71,8% 1,5% 2,8% 5,4% 90,3% 1,5% 2,4% 13,4% 82,6% 1,5% ,3% 24,0% 72,7% 1,0% 2,5% 6,0% 90,0% 1,4% 2,4% 13,7% 82,6% 1,2% ,4% 24,0% 71,7% 1,9% 2,8% 5,5% 90,2% 1,5% 2,6% 13,2% 82,5% 1,7% ,6% 24,1% 70,3% 1,9% 2,7% 5,7% 90,2% 1,4% 3,1% 13,1% 82,2% 1,6% ,3% 23,2% 70,6% 1,9% 2,9% 5,4% 90,5% 1,1% 3,5% 12,6% 82,5% 1,4% ,5% 23,0% 71,0% 1,5% 2,8% 6,5% 89,8% 1,0% 3,5% 12,9% 82,5% 1,2% ,2% 22,4% 72,4% 1,0% 3,3% 7,0% 89,0% 0,7% 3,6% 12,8% 82,7% 0,8% ,2% 24,5% 70,2% 1,2% 2,2% 5,9% 91,2% 0,7% 2,9% 13,1% 83,1% 0,9% ,5% 23,0% 72,0% 0,5% 3,5% 6,3% 89,5% 0,6% 3,9% 12,5% 83,0% 0,6% ,2% 23,5% 72,3% 0,1% 2,7% 6,6% 90,0% 0,6% 3,3% 12,9% 83,5% 0,4% ,6% 20,7% 74,6% 2,8% 5,9% 91,2% 0,1% 3,4% 11,2% 85,3% 0,1% Entre , la proportion des invalides augmente de 2,7 point pour les pensionnés issus des catégories C et de 1 point pour la catégorie A. Elle diminue de 2,2 point pour les pensionnés issus de la catégorie B.

83 LA SAISONNALITE DES ATTRIBUTIONS DE PENSION Saisonnalité des pensions d'invalidité à la CNRACL en 2011 en fonction du type de collectivité, sexes confondus mois COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total mois COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total Une certaine saisonnalité semble marquer les départs en pension d'invalidité. Les mois d octobre et juillet semblent plus propices aux départs, contrairement à la période de mai où l'on observe un creux. Ces phénomènes se vérifient tant chez les hospitaliers que chez les territoriaux. Globalement, les départs sont plus importants sur les 6 derniers mois de l année (52 %) que sur les 6 premiers.

84 LES INFIRMITÉS DE LA POPULATION INVALIDE LA REPARTITION DES INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Répartition des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux d'invalides de 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition (%) 36,2% 37,4% 6,1% 9,2% 5,0% 6,2% 24,8% Femmes Répartition (%) 32,0% 35,2% 12,4% 5,2% 9,1% 6,1% 75,2% Total Répartition (%) 33,0% 35,7% 10,9% 6,2% 8,1% 6,2% 35,2% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Répartition (%) 9,0% 66,7% 14,7% 3,2% 6,5% 46,3% 38,7% Femmes Répartition (%) 15,0% 64,8% 15,2% 1,4% 3,7% 53,7% 61,3% Total Répartition (%) 12,2% 65,7% 15,0% 2,2% 5,0% 64,8% 100% infirmités sont recensées au sein de la population invalide en Le secteur territorial, qui représente 60,8 % de l'effectif des actifs et 64,5 % du flux des invalides en 2011, a généré 64,8 % des infirmités contre 35,2 % pour le secteur hospitalier. Sur les infirmités, 61,3 % du total concerne la population féminine qui représente 63,1 % des invalides.

85 84 Evolution en pourcentage des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour les flux d'invalides de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total % invalides 9,2% 32,1% 41,3% 27,1% 31,6% 58,7% 36,3% 63,7% 100% % infirmités 8,6% 30,8% 39,5% 27,5% 33,1% 60,5% 36,1% 63,9% 100% % invalides 9,3% 33,2% 42,6% 26,4% 31,0% 57,4% 35,7% 64,3% 100% % infirmités 9,1% 31,7% 40,7% 27,7% 31,6% 59,3% 36,8% 63,2% 100% % invalides 10,0% 31,4% 41,4% 26,2% 32,3% 58,6% 36,2% 63,8% 100% % infirmités 10,1% 30,1% 40,2% 27,0% 32,8% 59,8% 37,1% 62,9% 100% % invalides 9,0% 30,9% 40,0% 27,5% 32,5% 60,0% 36,5% 63,5% 100% % infirmités 9,4% 30,9% 40,2% 28,2% 31,6% 59,8% 37,5% 62,5% 100% % invalides 9,6% 30,7% 40,3% 26,6% 33,1% 59,7% 36,2% 63,8% 100% % infirmités 9,7% 29,9% 39,5% 27,6% 32,9% 60,5% 37,3% 62,7% 100% % invalides 8,7% 30,5% 39,2% 27,6% 33,2% 60,8% 36,3% 63,7% 100% % infirmités 9,1% 29,3% 38,4% 28,9% 32,7% 61,6% 38,0% 62,0% 100% % invalides 8,7% 29,1% 37,8% 27,3% 35,0% 62,2% 36,0% 64,0% 100% % infirmités 9,4% 28,6% 38,0% 27,9% 34,1% 62,0% 37,3% 62,7% 100% % invalides 9,1% 29,6% 38,6% 27,7% 33,6% 61,4% 36,8% 63,2% 100% % infirmités 9,3% 29,3% 38,6% 28,0% 33,4% 61,4% 37,3% 62,7% 100% % invalides 8,5% 27,9% 36,3% 28,0% 35,6% 63,7% 36,5% 63,5% 100% % infirmités 8,5% 27,5% 36,0% 29,0% 35,0% 64,0% 37,5% 62,5% 100% % invalides 8,2% 28,9% 37,1% 28,3% 34,5% 62,9% 36,5% 63,5% 100% % infirmités 8,2% 28,7% 36,9% 29,1% 34,0% 63,1% 37,3% 62,7% 100% % invalides 8,3% 27,2% 35,4% 28,8% 35,8% 64,6% 37,0% 63,0% 100% % infirmités 8,7% 26,5% 35,2% 30,0% 34,8% 64,8% 38,7% 61,3% 100% De 2001 à 2011, on constate une augmentation de 4,2 points des infirmités chez les invalides territoriaux par rapport aux invalides hospitaliers. Sur cette même période, la distinction par sexe montre que la proportion des infirmités des invalides masculins a progressé de 2,7 points.

86 REPARTITION DU NOMBRE MOYEN D'INFIRMITES PAR SEXE ET TYPE DE COLLECTIVITE. Nombre moyen d'infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux des invalides de 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 2,5 2,1 2,1 2,4 1,9 2,4 2,2 écart à la moy. 116,8% 97,9% 99,1% 111,1% 87,2% 112,3% 105,5% Femmes 2,3 1,9 2,0 2,0 2,3 2,3 2,1 écart à la moy. 108,3% 88,1% 92,3% 94,8% 107,5% 107,4% 97,5% Total 2,3 1,9 2,0 2,1 2,2 2,3 2,1 écart à la moy. 110,5% 90,5% 93,2% 100,2% 103,8% 108,6% 99,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 2,1 2,2 2,2 2,4 2,2 2,2 2,2 écart à la moy. 97,0% 105,2% 103,4% 111,6% 104,5% 104,3% 104,6% Femmes 2,0 2,1 2,0 2,2 1,6 2,1 2,1 écart à la moy. 94,4% 99,7% 95,2% 103,6% 76,4% 97,2% 97,3% Total 2,0 2,2 2,1 2,3 1,9 2,1 2,1 écart à la moy. 95,3% 102,2% 98,8% 108,8% 91,3% 100,3% 100% En moyenne, les invalides ont 2,1 infirmités. Le nombre moyen selon le secteur d activité est identique pour les territoriaux et les hospitaliers(2,1). La distinction par sexe fait apparaître un nombre moyen d'infirmités légèrement supérieur chez les hommes (2,2 contre 2,1 chez les femmes). Evolution des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux d'invalides de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,9 1,9 1,9 2,0 2,1 2,0 2,0 2,0 2, ,9 1,9 1,9 2,1 2,0 2,0 2,0 1,9 2, ,0 1,9 2,0 2,1 2,0 2,1 2,1 2,0 2, ,1 2,0 2,0 2,0 1,9 2,0 2,1 2,0 2, ,1 2,0 2,1 2,2 2,1 2,1 2,2 2,1 2, ,2 2,0 2,0 2,2 2,0 2,1 2,2 2,0 2, ,2 2,0 2,0 2,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2, ,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2, ,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2, ,1 2,0 2,0 2,1 2,0 2,1 2,1 2,0 2, ,2 2,1 2,1 2,2 2,1 2,1 2,2 2,1 2,1 Sur la période de 2001 à 2011, le nombre d'infirmités a très peu évolué, se situant entre 1,9 et 2,2, quel que soit le secteur d activité ou le sexe.

87 LA REPARTITION DU NOMBRE D'INFIRMITES PAR PENSIONNE Répartition et proportion selon le nombre d'infirmités par pensionné du flux des invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,8% 180 5,9% 29 1,0% 39 1,3% 27 0,9% 26 0,9% ,7% ,9% 97 3,2% 15 0,5% 21 0,7% 10 0,3% 13 0,4% ,3% ,1% 53 1,7% 9 0,3% 13 0,4% 7 0,2% 10 0,3% ,5% ,2% 26 0,9% 3 0,1% 8 0,3% 5 0,2% 7 0,2% 87 8,7% ,5% 12 0,4% 2 0,1% 5 0,2% 1 0,0% 3 0,1% 39 3,9% 6 6 0,2% 5 0,2% 2 0,1% 4 0,1% 2 0,1% 19 1,9% 7 5 0,2% 1 0,0% 1 0,0% 2 0,1% 1 0,0% 10 1,0% 8 et + 1 0,0% 1 0,1% Total ,9% ,3% 61 2,0% 92 3,0% 50 1,6% 62 2,0% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,8% ,8% 230 5,8% 46 1,2% 101 2,5% ,0% ,1% ,9% ,2% 130 3,3% 24 0,6% 51 1,3% ,2% ,5% ,1% 342 8,6% 72 1,8% 17 0,4% 36 0,9% ,8% ,0% ,7% 188 4,7% 40 1,0% 8 0,2% 22 0,6% 284 7,1% 371 8,3% ,3% 94 2,4% 19 0,5% 6 0,2% 8 0,2% 138 3,5% 177 4,0% 6 2 0,1% 38 1,0% 7 0,2% 3 0,1% 4 0,1% 54 1,4% 73 1,6% 7 1 0,0% 20 0,5% 4 0,1% 3 0,1% 1 0,0% 29 0,7% 39 0,9% 8 et ,5% 3 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 27 0,7% 28 0,6% Total 311 9,0% ,7% ,7% 109 3,2% 224 6,5% % % Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,9% ,8% 193 6,3% 79 2,6% 121 4,0% 82 2,7% ,3% ,0% 259 8,5% 90 3,0% 36 1,2% 73 2,4% 41 1,3% ,4% ,8% 126 4,1% 45 1,5% 20 0,7% 44 1,4% 29 1,0% ,5% ,6% 64 2,1% 24 0,8% 13 0,4% 19 0,6% 18 0,6% 217 7,1% ,3% 27 0,9% 12 0,4% 4 0,1% 8 0,3% 9 0,3% 99 3,3% ,7% 11 0,4% 6 0,2% 3 0,1% 6 0,2% 4 0,1% 50 1,6% ,4% 7 0,2% 4 0,1% 3 0,1% 3 0,1% 3 0,1% 32 1,1% 8 et + 8 0,3% 4 0,1% 4 0,1% 1 0,0% 2 0,1% 1 0,0% 20 0,7% Total ,0% ,2% ,4% 159 5,2% 276 9,1% 187 6% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% ,6% 301 7,5% 25 0,6% 90 2,3% ,5% ,4% ,7% ,7% 142 3,6% 14 0,4% 31 0,8% ,0% ,2% ,9% 379 9,5% 85 2,1% 10 0,3% 13 0,3% ,1% ,8% ,1% 189 4,7% 41 1,0% 5 0,1% 5 0,1% 285 7,1% 502 7,1% ,5% 94 2,4% 20 0,5% 1 0,0% 3 0,1% 137 3,4% 236 3,4% 6 9 0,2% 42 1,1% 11 0,3% 2 0,1% 64 1,6% 114 1,6% 7 4 0,1% 21 0,5% 6 0,2% 2 0,1% 33 0,8% 65 0,9% 8 et ,4% 2 0,1% 16 0,4% 36 0,8% Total ,0% ,8% ,2% 55 1,4% 146 3,7% % %

88 87 Répartition et proportion selon le nombre d'infirmités par pensionné du flux des invalides à la CNRACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité (suite) Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,1% ,6% 222 5,5% 118 2,9% 148 3,7% 108 2,7% ,4% ,2% 356 8,8% 105 2,6% 57 1,4% 83 2,1% 54 1,3% ,4% ,2% 179 4,4% 54 1,3% 33 0,8% 51 1,3% 39 1,0% ,0% ,9% 90 2,2% 27 0,7% 21 0,5% 24 0,6% 25 0,6% 304 7,5% ,4% 39 1,0% 14 0,3% 9 0,2% 9 0,2% 12 0,3% 138 3,4% ,6% 16 0,4% 8 0,2% 7 0,2% 6 0,1% 6 0,1% 69 1,7% ,4% 8 0,2% 5 0,1% 5 0,1% 3 0,1% 4 0,1% 42 1,0% 8 et + 9 0,2% 4 0,1% 4 0,1% 1 0,0% 2 0,0% 1 0,0% 21 0,5% Total ,0% ,7% ,9% 251 6,2% 326 8,1% 249 6% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,9% ,6% 531 4,6% 71 0,6% 191 1,7% ,9% ,1% ,9% ,4% 272 2,4% 38 0,3% 82 0,7% ,3% ,3% ,0% 721 6,3% 157 1,4% 27 0,2% 49 0,4% ,4% ,3% ,6% 377 3,3% 81 0,7% 13 0,1% 27 0,2% 569 7,6% 873 7,6% ,3% 188 1,6% 39 0,3% 7 0,1% 11 0,1% 275 3,7% 413 3,6% ,1% 80 0,7% 18 0,2% 3 0,0% 6 0,1% 118 1,6% 187 1,6% 7 5 0,0% 41 0,4% 10 0,1% 3 0,0% 3 0,0% 62 0,8% 104 0,9% 8 et + 0 0,0% 35 0,3% 5 0,0% 2 0,0% 1 0,0% 43 0,6% 64 0,6% Total 908 7,9% ,5% ,7% 164 1,4% 370 3,2% % % Au sein de la population invalide, 47,1 % des agents perçoivent une pension au titre d'une seule infirmité. 24,3 % sont atteints de 2 infirmités. Les agents masculins avec une seule infirmité représentent 45,1 % de leur effectif contre 48,4 % pour les agents féminins. Les hommes sont également, en proportion, plus nombreux à être atteints de 2 ou 3 infirmités (39,5 %) que les femmes (38 %). L'appartenance à un secteur d'activité ne montre pas de différences significatives pour le nombre d'infirmités dont sont atteints les agents. En effet, pour les collectivités hospitalières, 47,4 % des agents sont recensés au titre d'une infirmité. Ils sont 46,9 % dans le secteur territorial. La fréquence des agents atteints d'au moins 5 infirmités est identique dans les collectivités hospitalières et territoriales (6,7 %). Graphique : Répartition en pourcentage du nombre d'infirmités à la CNRACL pour le flux des invalides de 2011 en fonction du nombre d'infirmités et du type de collectivité

89 CLASSIFICATION DES INFIRMITES PAR PATHOLOGIE Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sousgroupe O.M.S. en 2011 selon le sexe et le type de collectivité Hommes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total App. cardio-circulatoire 49 4,9% 35 3,5% 11 1,1% 9 0,9% 3 0,3% 5 0,5% ,2% Appareil digestif 23 2,3% 8 0,8% 1 0,1% 6 0,6% 3 0,3% 41 4,1% Appareil genito-urinaire 5 0,5% 5 0,5% 1 0,1% 1 0,1% 2 0,2% 14 1,4% Appareil locomoteur ,4% ,3% 22 2,2% 23 2,3% 21 2,1% 25 2,5% ,8% Appareil respiratoire 17 1,7% 14 1,4% 2 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 2 0,2% 37 3,7% Dermatologie 1 0,1% 1 0,1% 2 0,2% Endocrinologie 17 1,7% 21 2,1% 2 0,2% 7 0,7% 2 0,2% 3 0,3% 52 5,2% Hématologie 3 0,3% 3 0,3% 6 0,6% Maladies infectieuses et parasitaire 1 0,1% 1 0,1% 2 0,2% 3 0,3% 1 0,1% 8 0,8% Ophtalmologie 7 0,7% 4 0,4% 6 0,6% 1 0,1% 18 1,8% ORL Stomatologie 5 0,5% 9 0,9% 1 0,1% 1 0,1% 3 0,3% 3 0,3% 22 2,2% Système nerveux 40 4,0% 42 4,2% 4 0,4% 11 1,1% 5 0,5% 4 0,4% ,6% Troubles mentaux et du comportement. Tumeurs bénines et malignes 80 8,0% ,3% 14 1,4% 20 2,0% 13 1,3% 13 1,3% ,3% 10 1,0% 15 1,5% 1 0,1% 5 0,5% 1 0,1% 32 3,2% Total ,2% ,4% 61 6,1% 92 9,2% 50 5,0% 62 6,2% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL App. cardio-circulatoire 53 1,5% 294 8,5% 73 2,1% 11 0,3% 19 0,6% ,1% ,6% App. digestif 11 0,3% 69 2,0% 11 0,3% 6 0,2% 8 0,2% 105 3,0% 146 3,3% App. genito-urinaire 7 0,2% 16 0,5% 5 0,1% 4 0,1% 2 0,1% 34 1,0% 48 1,1% App. locomoteur 81 2,3% ,8% 199 5,8% 37 1,1% 74 2,1% ,1% ,2% App. respiratoire 15 0,4% 110 3,2% 27 0,8% 4 0,1% 14 0,4% 170 4,9% 207 4,7% Dermatologie 9 0,3% 3 0,1% 1 0,0% 13 0,4% 15 0,3% Endocrinologie 18 0,5% 104 3,0% 28 0,8% 5 0,1% 13 0,4% 168 4,9% 220 4,9% Hématologie 5 0,1% 11 0,3% 4 0,1% 2 0,1% 22 0,6% 28 0,6% Maladies infectieuses et parasitaire 1 0,0% 8 0,2% 2 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 13 0,4% 21 0,5% Ophtalmologie 10 0,3% 53 1,5% 6 0,2% 2 0,1% 7 0,2% 78 2,3% 96 2,2% ORL Stomatologie 8 0,2% 50 1,5% 8 0,2% 1 0,0% 4 0,1% 71 2,1% 93 2,1% Système nerveux 22 0,6% 239 6,9% 49 1,4% 14 0,4% 31 0,9% ,3% ,4% Troubles mentaux et du comportement Tumeurs bénignes et malignes 69 2,0% ,6% 70 2,0% 18 0,5% 45 1,3% ,5% ,8% 11 0,3% 79 2,3% 20 0,6% 4 0,1% 5 0,1% 119 3,5% 151 3,4% Total 311 9,0% ,7% ,7% 109 3,2% 224 6,5% % %

90 89 Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sousgroupe O.M.S. en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (suite) Femmes COLLECTIVITES HOSPITALIERES Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total App. cardio-circulatoire 60 2,0% 48 1,6% 17 0,6% 6 0,2% 23 0,8% 10 0,3% 164 5,4% App. digestif 28 0,9% 26 0,9% 5 0,2% 4 0,1% 3 0,1% 2 0,1% 68 2,2% App. genito-urinaire 11 0,4% 4 0,1% 5 0,2% 1 0,0% 7 0,2% 28 0,9% App. locomoteur ,2% ,0% 188 6,2% 61 2,0% 138 4,5% 71 2,3% ,2% App. respiratoire 29 1,0% 23 0,8% 7 0,2% 4 0,1% 5 0,2% 8 0,3% 76 2,5% Dermatologie 9 0,3% 3 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 17 0,6% Endocrinologie 48 1,6% 41 1,3% 7 0,2% 3 0,1% 17 0,6% 9 0,3% 125 4,1% Hématologie 7 0,2% 4 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 13 0,4% Maladies infectieuses et parasitaire 8 0,3% 3 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 14 0,5% Ophtalmologie 16 0,5% 18 0,6% 4 0,1% 3 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 45 1,5% ORL Stomatologie 15 0,5% 17 0,6% 6 0,2% 3 0,1% 41 1,3% Système nerveux 67 2,2% 92 3,0% 20 0,7% 11 0,4% 22 0,7% 15 0,5% 227 7,5% Troubles mentaux et du comportement Tumeurs bénignes et malignes 256 8,4% ,8% 90 3,0% 57 1,9% 54 1,8% 52 1,7% ,5% 48 1,6% 37 1,2% 25 0,8% 5 0,2% 9 0,3% 9 0,3% 133 4,4% Total ,0% ,2% ,4% 159 5,2% 276 9,1% 187 6,1% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL App. cardio-circulatoire 47 1,2% 159 4,0% 29 0,7% 6 0,2% 7 0,2% 248 6,2% 412 5,9% App. digestif 12 0,3% 59 1,5% 14 0,4% 3 0,1% 1 0,0% 89 2,2% 157 2,2% App. genito-urinaire 7 0,2% 37 0,9% 7 0,2% 1 0,0% 52 1,3% 80 1,1% App. locomoteur 219 5,5% ,4% 267 6,7% 18 0,5% 43 1,1% ,1% ,0% App. respiratoire 15 0,4% 63 1,6% 26 0,7% 1 0,0% 3 0,1% 108 2,7% 184 2,6% Dermatologie 1 0,0% 8 0,2% 3 0,1% 12 0,3% 29 0,4% Endocrinologie 30 0,8% 108 2,7% 33 0,8% 2 0,1% 2 0,1% 175 4,4% 300 4,3% Hématologie 1 0,0% 18 0,5% 19 0,5% 32 0,5% Maladies infectieuses et parasitaire 5 0,1% 6 0,2% 11 0,3% 25 0,4% Ophtalmologie 3 0,1% 55 1,4% 4 0,1% 62 1,6% 107 1,5% ORL Stomatologie 6 0,2% 34 0,9% 10 0,3% 1 0,0% 51 1,3% 92 1,3% Système nerveux 45 1,1% 186 4,7% 38 1,0% 4 0,1% 15 0,4% 288 7,2% 515 7,3% Troubles mentaux et du comportement Tumeurs bénignes et malignes 179 4,5% ,6% 148 3,7% 13 0,3% 67 1,7% ,8% ,2% 27 0,7% 97 2,4% 29 0,7% 7 0,2% 7 0,2% 167 4,2% 300 4,3% Total ,0% ,8% ,2% 55 1,4% 146 3,7% % %

91 90 Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sousgroupe O.M.S. en 2011 selon le sexe et le type de collectivité (suite) Total COLLECTIVITES HOSPITALIERES Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total App. cardio-circulatoire 109 2,7% 83 2,1% 28 0,7% 15 0,4% 26 0,6% 15 0,4% 276 6,8% App. digestif 51 1,3% 34 0,8% 6 0,1% 10 0,2% 3 0,1% 5 0,1% 109 2,7% App. genito-urinaire 16 0,4% 9 0,2% 6 0,1% 2 0,0% 9 0,2% 42 1,0% App. locomoteur ,7% ,3% 210 5,2% 84 2,1% 159 3,9% 96 2,4% ,6% App. respiratoire 46 1,1% 37 0,9% 9 0,2% 5 0,1% 6 0,1% 10 0,2% 113 2,8% Dermatologie 10 0,2% 4 0,1% 2 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 19 0,5% Endocrinologie 65 1,6% 62 1,5% 9 0,2% 10 0,2% 19 0,5% 12 0,3% 177 4,4% Hématologie 10 0,2% 7 0,2% 1 0,0% 1 0,0% 19 0,5% Maladies infectieuses et parasitaire 9 0,2% 4 0,1% 3 0,1% 4 0,1% 2 0,0% 22 0,5% Ophtalmologie 23 0,6% 22 0,5% 4 0,1% 9 0,2% 3 0,1% 2 0,0% 63 1,6% ORL Stomatologie 20 0,5% 26 0,6% 7 0,2% 4 0,1% 3 0,1% 3 0,1% 63 1,6% Système nerveux 107 2,6% 134 3,3% 24 0,6% 22 0,5% 27 0,7% 19 0,5% 333 8,2% Troubles mentaux et du comportement Tumeurs bénignes et malignes 336 8,3% ,7% 104 2,6% 77 1,9% 67 1,7% 65 1,6% ,7% 58 1,4% 52 1,3% 26 0,6% 10 0,2% 9 0,2% 10 0,2% 165 4,1% Total ,0% ,7% ,9% 251 6,2% 326 8,1% 249 6,2% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Non défini Autres GENERAL App. cardio-circulatoire 100 1,3% 453 6,1% 102 1,4% 17 0,2% 26 0,3% 698 9,4% 974 8,5% App. digestif 23 0,3% 128 1,7% 25 0,3% 9 0,1% 9 0,1% 194 2,6% 303 2,6% App. genito-urinaire 14 0,2% 53 0,7% 12 0,2% 4 0,1% 3 0,0% 86 1,2% 128 1,1% App. locomoteur 300 4,0% ,7% 466 6,3% 55 0,7% 117 1,6% ,3% ,7% App. respiratoire 30 0,4% 173 2,3% 53 0,7% 5 0,1% 17 0,2% 278 3,7% 391 3,4% Dermatologie 1 0,0% 17 0,2% 6 0,1% 1 0,0% 25 0,3% 44 0,4% Endocrinologie 48 0,6% 212 2,8% 61 0,8% 7 0,1% 15 0,2% 343 4,6% 520 4,5% Hématologie 6 0,1% 29 0,4% 4 0,1% 2 0,0% 41 0,6% 60 0,5% Maladies infectieuses et parasitaire 6 0,1% 14 0,2% 2 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 24 0,3% 46 0,4% Ophtalmologie 13 0,2% 108 1,5% 10 0,1% 2 0,0% 7 0,1% 140 1,9% 203 1,8% ORL Stomatologie 14 0,2% 84 1,1% 18 0,2% 2 0,0% 4 0,1% 122 1,6% 185 1,6% Système nerveux 67 0,9% 425 5,7% 87 1,2% 18 0,2% 46 0,6% 643 8,6% 976 8,5% Troubles mentaux et du comportement Tumeurs bénignes et malignes 248 3,3% ,8% 218 2,9% 31 0,4% 112 1,5% ,0% ,0% 38 0,5% 176 2,4% 49 0,7% 11 0,1% 12 0,2% 286 3,8% 451 3,9% Total ,2% ,7% ### 15,0% 164 2,2% 370 5,0% % % infirmités sont recensées au sein de la population des nouveaux invalides Les pathologies des appareils locomoteurs (37,7 %) et des troubles mentaux et du comportement (25 %) rassemblent des infirmités soit 62,7 % de l ensemble. Viennent ensuite les infirmités liées au système nerveux et de l appareil cardio-circulatoire avec respectivement 8,5 %. La distinction selon le secteur d'activité ou le sexe maintient la prépondérance et la hiérarchie des deux pathologies principales.

92 91 Graphique : Répartition des pathologies retenues lors de la liquidation à la CNRACL en 2011 Evolution des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans une pathologie de 2001 à 2011 P atho lo gies P ro po rtio n des infirmités So us gro upes OM S A ppareil cardio -circulato ire 15,5% 14,4% 13,9% 14,6% 10,4% 10,1% 10,4% 14,1% 8,5% 8,0% 8,5% A ppareil digestif 4,3% 4,2% 4,8% 3,5% 2,6% 2,8% 3,0% 3,3% 2,6% 2,7% 2,6% A ppareil genito -urinaire 1,1% 1,1% A ppareil lo co mo teur 23,3% 21,0% 20,8% 20,8% 37,1% 36,6% 33,7% 20,8% 32,6% 36,3% 37,7% A ppareil respirato ire 3,7% 3,9% 3,8% 4,0% 2,5% 2,5% 2,5% 3,7% 3,3% 3,1% 3,4% D ermato lo gie 0,5% 0,4% Endo crino lo gie 5,8% 6,4% 6,3% 6,5% 4,2% 4,2% 4,6% 6,0% 4,4% 4,0% 4,5% H émato lo gie 0,6% 0,5% M aladies infectieuses et parasitaire 0,4% 0,4% Ophtalmo lo gie 2,0% 1,8% 1,7% 1,6% 1,7% 1,6% 1,5% 1,8% 1,9% 2,0% 1,8% OR L Sto mato lo gie 1,7% 1,6% Système nerveux 7,6% 8,7% 9,2% 9,0% 4,9% 4,4% 5,7% 9,2% 8,9% 9,6% 8,5% T ro ubles mentaux et du co mpo rtement. 27,0% 29,1% 28,5% 30,0% 27,3% 27,7% 29,6% 29,9% 26,0% 25,7% 25,0% T umeurs bénines et malignes 5,9% 5,7% 6,5% 5,6% 4,3% 4,0% 4,8% 6,4% 4,1% 4,3% 3,9% A utres 4,9% 4,7% 4,6% 4,4% 5,1% 6,2% 4,2% 4,6% 7,8% La hiérarchie des pathologies a peu évolué depuis 2001 et Le changement de tendance le plus marquant sur la période concerne les infirmités d'origine cardiocirculatoire qui ont diminué de 7 points et une augmentation de 14,5 points pour les infirmités liées à l appareil locomoteur.

93 LES INFIRMITES IMPUTABLES AU SERVICE Répartition des infirmités imputables au service à la CNRACL pour le flux des invalides de 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 18,0% 13,4% 24,6% 7,6% 24,0% 29,0% 16,7% Femmes proportion (%) 14,0% 18,9% 20,4% 18,2% 18,5% 15,5% 17,2% Total proportion (%) 15,1% 17,5% 21,0% 14,3% 19,3% 18,9% 17,1% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 10,6% 12,6% 19,2% 10,1% 19,2% 13,7% 14,4% Femmes proportion (%) 6,7% 10,0% 10,5% 3,6% 10,3% 9,5% 12,9% Total proportion (%) 8,0% 11,2% 14,5% 7,9% 15,7% 11,5% 13,4% Sur les infirmités recensées, 13,4 % d'entre elles ont été reconnues imputables au service. Dans le secteur hospitalier, 17,1 % des infirmités présentées par les invalides en 2011 sont imputables au service tandis que la proportion est de 11,5 % dans le secteur territorial. La distinction par sexe montre que l'imputabilité au service des infirmités touche plus fortement les hommes (14,4 %) que les femmes (12,9 %). Si les hommes hospitaliers présentent une proportion d'infirmités imputables au service relativement plus élevés (16,7 %) que celle de leurs homologues territoriaux (13,7 %), cette proportion est presque le double pour les femmes hospitalières (17,2 %) par rapport aux femmes territoriales (9,5 %).

94 93 Répartition des infirmités imputables au service à la CNRACL pour le flux des invalides de 2011 en fonction de la nature, du sexe et du type de collectivité Cause accident COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total H O M M E S F E M M E S Accident de service 40 5,8% 28 4,1% 8 1,2% 1 0,0 6 0,9% 12 1,7% 95 13,7% Accident Trajet Domicile 8 1,2% 11 1,6% 1 0,1% 1 0,1% 21 3,0% Accident Trajet en Mission Maladie Professionnelle 17 2,5% 11 1,6% 6 0,9% 5 0,7% 6 0,9% 6 0,9% 51 7,4% Non renseigné Accident de service 56 8,1% 71 10,3% 30 4,3% 18 2,6% 17 2,5% 23 3,3% ,1% Accident Trajet Domicile 9 1,3% 21 3,0% 2 0,3% 7 1,0% 5 0,7% 44 6,4% Accident Trajet en Mission 2 0,3% 2 0,3% Maladie Professionnelle 68 9,8% ,8% 45 6,5% 3 0,4% 23 3,3% 5 0,7% ,6% Non renseigné 3 0,4% 1 0,1% 1 0,1% 4 0,6% 1 0,1% 10 1,4% Total ,1% ,5% 92 13,3% 36 5,2% 63 9,1% 47 6,8% % Cause accident COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL H O M M E S F E M M E S Accident de service 16 1,9% ,1% 71 8,3% 8 0,0 18 2,1% ,3% ,2% Accident Trajet Domicile 2 0,2% 9 1,1% 1 0,1% 11 1,3% 23 2,7% 44 2,8% Accident Trajet en Mission 6 0,7% 10 1,2% 4 0,5% 20 2,3% 20 1,3% Maladie Professionnelle 9 1,1% 68 8,0% 23 2,7% 3 0,4% 10 1,2% ,2% ,6% Non renseigné 5 0,6% 2 0,2% 7 0,8% 7 0,5% Accident de service 15 1,8% ,5% 20 2,3% 8 0,9% ,5% ,2% Accident Trajet Domicile 3 0,4% 20 2,3% 3 0,4% 3 0,4% 29 3,4% 73 4,7% Accident Trajet en Mission 2 0,1% Maladie Professionnelle 22 2,6% ,8% 40 4,7% 2 0,2% 4 0,5% ,8% ,4% Non renseigné 6 0,7% 1 0,1% 7 0,8% 17 1,1% Total 73 8,6% ,2% ,9% 13 1,5% 58 6,8% % % Sur les infirmités reconnues imputables au service, 50,4 % d entre elles sont des accidents de service. Viennent ensuite les maladies professionnelles avec 39,1 % où la population féminine est sur représentée (28,4 %).

95 94 Evolution de la proportion des infirmités imputables au service de 2001 à 2011 à la CNRACL en fonction du sexe et du type de collectivité du flux des invalides HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,8% 11,1% 11,7% 11,1% 4,6% 7,6% 11,8% 7,8% 9,2% ,7% 9,8% 10,7% 10,2% 5,0% 7,4% 11,1% 7,4% 8,7% ,2% 11,4% 12,4% 10,6% 4,5% 7,3% 11,8% 7,8% 9,3% ,2% 10,4% 11,1% 9,9% 5,3% 7,5% 10,7% 7,8% 8,9% ,9% 12,9% 12,6% 11,4% 5,0% 8,0% 11,5% 8,8% 9,8% ,6% 14,6% 14,9% 12,4% 6,4% 9,2% 13,2% 10,3% 11,4% ,8% 13,8% 14,1% 10,8% 6,5% 8,4% 11,8% 9,9% 10,6% ,3% 14,9% 14,7% 13,0% 7,1% 9,8% 13,3% 10,7% 11,7% ,5% 14,9% 15,6% 12,5% 6,6% 9,3% 13,6% 10,3% 11,5% ,6% 16,8% 16,5% 12,8% 7,0% 9,7% 13,4% 11,5% 12,2% ,7% 17,2% 17,1% 13,7% 9,5% 11,5% 14,4% 12,9% 13,4% La proportion des infirmités imputables au service a augmenté de 4,2 points sur la période Sur l ensemble de la période, la distinction par secteur d'activité et par sexe montre une augmentation de l'imputabilité pour toutes les populations. Elle est plus important pour les hospitaliers (+5,4 points) que pour les territoriaux (3,9 points).

96 LE TAUX D INVALIDITE PAR PATHOLOGIE Répartition et taux moyen d'invalidité des infirmités à la CNRACL pour le flux d'invalide de 2011 en fonction de la pathologie et du type d'imputabilité Pathologies Infirmités non imputables effectif COLLECTIVITES HOSPITALIERES taux moyen Infirmités imputables effectif Toutes infirmités taux moyen effectif taux moyen Appareil cardio-circulatoire ,5 5 21, ,5 Appareil digestif 95 16,8 14 2, ,0 Appareil genito-urinaire 40 17,0 2 5, ,4 Appareil locomoteur , , ,1 Appareil respiratoire , , ,0 Dermatologie 15 17,4 4 3, ,5 Endocrinologie , ,1 Hématologie 18 35,2 1 0, ,4 Maladies infectieuses et parasitaire 18 29,8 4 15, ,1 Ophtalmologie 60 32,2 3 16, ,4 ORL Stomatologie 49 14,8 14 8, ,4 Système nerveux , , ,2 Troubles mentaux et du comportement ,3 40 8, ,5 Tumeurs bénines et malignes ,7 2 10, ,4 Total , , ,8 COLLECTIVITES TERRITORIALES Pathologies Infirmités non imputables Infirmités imputables Toutes infirmités effectif taux moyen effectif taux moyen effectif taux moyen Appareil cardio-circulatoire ,0 11 6, ,8 Appareil digestif ,8 4 3, ,4 Appareil genito-urinaire 84 23,5 2 25, ,6 Appareil locomoteur , , ,9 Appareil respiratoire , , ,2 Dermatologie 23 16,9 2 0, ,6 Endocrinologie ,3 1 0, ,2 Hématologie 41 35,3 0 0, ,3 Maladies infectieuses et parasitaire 23 27,0 1 20, ,8 Ophtalmologie ,4 10 9, ,4 ORL Stomatologie ,7 15 1, ,6 Système nerveux , , ,2 Troubles mentaux et du comportement , , ,3 Tumeurs bénines et malignes ,4 4 42, ,5 Total , , ,0

97 96 Répartition et taux moyen d'invalidité des infirmités à la CNRACL pour le flux d'invalide de 2011 en fonction de la pathologie et du type d'imputabilité (suite) TOUTES COLLECTIVITES Infirmités Infirmités Toutes Pathologies non imputables imputables infirmités taux taux effectif effectif moyen moyen effectif taux moyen Appareil cardio-circulatoire , , ,1 Appareil digestif ,5 18 2, ,4 Appareil genito-urinaire ,4 4 15, ,2 Appareil locomoteur , , ,6 Appareil respiratoire ,8 25 0, ,2 Dermatologie 38 17,1 6 0, ,1 Endocrinologie ,5 1 0, ,5 Hématologie 59 35,3 1 0, ,7 Maladies infectieuses et parasitaire 41 28,3 5 16, ,9 Ophtalmologie , , ,2 ORL Stomatologie ,4 29 4, ,5 Système nerveux , , ,6 Troubles mentaux et du comportement , , ,0 Tumeurs bénines et malignes ,4 6 31, ,4 Total , , , infirmités non imputables sont recensées au sein de la population des nouveaux invalides L appareil locomoteur est la pathologie la plus fréquente pour les infirmités non imputables et imputables au service. En deuxième position viennent les infirmités liées aux troubles mentaux et du comportement pour les non imputables et le système nerveux pour les imputables. En ce qui concerne le taux moyen par pathologie, les infirmités imputables au service présentent en général un taux moindre que celles qui ne sont pas imputables. La pathologie qui présente le taux d'invalidité le plus élevé est dans la famille des tumeurs bénines et malignes (37,4 %). Viennent ensuite les pathologies liées au système nerveux avec un taux moyen d'invalidité de 36,6 %. Pour l appareil locomoteur, première pathologie par sa fréquence, le taux d invalidité global est de 11,6 %, les infirmités imputables au service entraînent un taux d'invalidité de 6,5 %, contre 13,5 % pour les non imputables. Pour les troubles mentaux et du comportement, deuxième pathologie par sa fréquence, le taux d invalidité global est de 30 %, les infirmités imputables au service entraînant un taux d'invalidité de 11,3 %, celles non imputables, un taux de 30,6 %.

98 LE BENEFICE D'UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE Répartition des infirmités du flux des invalides à la CNRACL en 2011 qui ont une allocation temporaire d'invalidité en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 8,0% 1,9% 14,8% 0,0% 8,0% 5,3% Femmes proportion (%) 2,1% 4,1% 4,0% 7,5% 2,5% 3,7% 3,5% Total proportion (%) 3,7% 3,5% 5,5% 4,8% 3,4% 4,4% 3,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 1,6% 2,9% 4,2% 0,0% 2,2% 2,8% 3,4% Femmes proportion (%) 0,2% 1,4% 0,8% 0,0% 2,1% 1,1% 2,1% Total proportion (%) 0,7% 2,1% 2,3% 0,0% 2,2% 1,9% 2,6% 2,6 % des pensionnés pour invalidité en 2011 bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité au moment de la liquidation. Cette proportion est plus élevée dans le secteur hospitalier (3,9 %) que dans le secteur territorial (1,9 %). L'écart est un peu plus important entre les hommes et les femmes avec une proportion plus forte pour les premiers (3,4 % contre 2,1 %). Evolution des infirmités du flux des invalides à la CNRACL qui ont une allocation temporaire d'invalidité de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,3% 2,9% 3,2% 3,8% 1,4% 2,5% 3,9% 2,2% 2,8% ,6% 2,4% 2,9% 2,8% 1,1% 1,9% 3,3% 1,8% 2,3% ,5% 2,7% 3,2% 3,7% 0,9% 2,2% 3,9% 1,8% 2,6% ,8% 2,3% 2,6% 3,0% 0,9% 1,9% 3,2% 1,6% 2,2% ,5% 1,5% 1,7% 2,6% 0,6% 1,5% 2,6% 1,0% 1,6% ,9% 1,9% 2,1% 3,0% 0,8% 1,8% 3,0% 1,3% 1,9% ,6% 2,0% 2,4% 1,8% 1,4% 1,6% 2,2% 1,7% 1,9% ,0% 2,6% 2,7% 2,9% 1,4% 2,1% 3,0% 2,0% 2,3% ,7% 3,6% 4,5% 2,3% 0,8% 1,5% 3,6% 2,0% 2,6% ,1% 4,0% 4,1% 3,2% 0,8% 1,9% 3,4% 2,3% 2,7% ,3% 3,5% 3,9% 2,8% 1,1% 1,9% 3,4% 2,1% 2,6% Globalement, la proportion des infirmités pour lesquelles les nouveaux pensionnés invalides bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité, est en baisse sur la période (- 0,2 point). Sur l ensemble de la période, la distinction par secteur d activité montre une légère augmentation pour les hospitaliers (0,7 point) et une diminution pour les territoriaux (0,6 point).

99 98 3. LES NOUVELLES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D INVALIDITÉ 3.1. LES CARACTERISTIQUES DES ALLOCATAIRES ALLOCATAIRES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition ( %) 19,2% 50,0% 36,6% Femmes Répartition ( %) 80,8% 50,0% 63,4% Total Répartition ( %) 43,4% 56,6% 100% 43 % des ATI sont attribuées au secteur hospitalier pour un effectif de cotisants hospitaliers qui représente 39 %. Pour l année 2011, le régime de l ATIACL a effectué le versement de nouvelles allocations temporaires d'invalidité (ATI). Le secteur territorial, majoritaire au sein des actifs (60,8 % de l'effectif), a généré un flux d'allocations temporaires supérieur, en valeur absolue, à celui généré par les actifs hospitaliers (56,6 % contre 43,4 %). La proportion des agents féminins au sein de la population des allocations concédées en 2011 (63,4 %) est supérieure de 26,8 points à celle des agents masculins alors qu'elle représente 65,9 % de la population active. Les agents masculins sont donc, globalement, surreprésentés dans la population allocataire. Ce constat est similaire à La situation est différente selon le secteur d activité. En effet, chez les territoriaux, les hommes représentent 50 % des allocataires et seulement 43,8 % des actifs, alors que chez les hospitaliers, 80,8 % des ATI sont attribuées aux femmes pour un effectif féminin hospitalier qui représente 81,5 % de l ensemble des actifs de ce secteur. Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité COLLECTIVITES HOSPITALIERES CHG CHR HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition ( %) 3,7% 2,6% 0,7% 0,7% 0,2% 0,5% 8,3% Femmes Répartition ( %) 16,2% 10,3% 4,1% 1,6% 1,5% 1,2% 35,0% Total Répartition ( %) 19,9% 12,9% 4,7% 2,3% 1,7% 1,7% 43,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES Communes Rég-Dép CU, CCAS SDIS Autres Total TOTAL GENERAL Hommes Répartition ( %) 16,9% 3,1% 2,9% 0,2% 1,5% 3,8% 28,3% 36,6% Femmes Répartition ( %) 16,6% 6,5% 0,7% 2,5% 0,1% 1,9% 28,3% 63,4% Total Répartition ( %) 33,5% 9,6% 3,6% 2,7% 1,6% 5,6% 56,6% 100% 8 Cet effectif correspond aux allocataires ayant perçu une allocation temporaire d invalidité pour la première fois en 2011.

100 99 Sur les allocations concédées dans les centres hospitaliers généraux, les entrées féminines percevant une allocation temporaire d invalidité représentent 16,2 % du total des attributions du secteur hospitalier alors que les femmes constituent 40,5 % de la population active des centres hospitaliers généraux. Dans le secteur territorial, les communes (57 % des actifs territoriaux) représentent 33,5 % des nouvelles allocations. Graphique : Evolution du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 1996 à 2011 en fonction du type de collectivité Territoriaux Hospitaliers Graphique : Evolution du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 1996 à 2011 en fonction du sexe Femmes Hommes Durant la période , le flux d'agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité a augmenté plus fortement que l effectif des cotisants (respectivement + 61 % et + 27 %). Cette augmentation est plus sensible chez les territoriaux (+ 72 %) que chez les hospitaliers (+ 49 %). Elle serait pour partie due à une meilleure procédure de déclaration et à l évolution des règles d attribution. En effet, concernant les maladies notamment, la notion a été élargie et les règles ont été rapprochées de celles du régime général. L imputabilité est systématique pour celles qui sont inscrites aux tableaux des «maladies professionnelles» de la sécurité sociale s il y a eu exercice habituel de travaux répertoriés dans ce tableau. Par ailleurs, les conditions de délai pour la reconnaissance de l imputabilité des maladies ont été assouplies progressivement depuis 2000 pour les trois fonctions publiques. Désormais, des maladies à longue latence dont les symptômes se manifestent tardivement peuvent être prises en compte. La distinction par sexe et par secteur d activité montre des évolutions très contrastées sur la période La plus forte hausse s observe chez les femmes (+ 111 %), avec plus du doublement pour les femmes du secteur territorial (+ 195 %) et une progression de + 72 % pour les femmes du secteur hospitalier. Quant aux hommes, l évolution de l effectif des allocataires est relativement faible chez les territoriaux (+ 21%) et est même négative (- 5%) chez les hospitaliers.

101 TAUX DE SINISTRALITE SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Taux de sinistralité 9 au risque en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Taux de sinistralité ( %) 0,15% 0,15% 0,15% Femmes Taux de sinistralité ( %) 0,15% 0,12% 0,13% Total Taux de sinistralité ( %) 0,15% 0,13% 0,14% Les hospitalières ont le taux de sinistralité le plus élevé : 0,15 % Le taux de sinistralité global d'invalidité temporaire entraînant l'octroi d'une ATI de la population active, est égal à 0,14 % pour Inférieur au taux de sinistralité au risque d'invalidité permanente rémunéré par une pension de la CNRACL (0,22 %), il est plus élevé dans les établissements hospitaliers (0,15 %) qu'au sein des collectivités territoriales (0,13 %). Le taux de sinistralité de la population féminine (0,13 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,15 %). La distinction selon le sexe et le secteur d activité montre une sinistralité identique (0,15 %) excepté chez les femmes du secteur territorial (0,12 %). Graphique : Evolution du taux de sinistralité 1 au risque de 2001 à 2011 en fonction du type de collectivité 0,18% 0,16% 0,14% Hospitaliers Territoriaux 0,12% 0,10% 0,08% 0,06% Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d allocataires d une année au nombre d actifs correspondant, du 1 er janvier de la même année.

102 101 Graphique : Evolution du taux de sinistralité au risque de 2001 à 2011 en fonction du sexe 0,18% 0,16% Hommes 0,14% 0,12% Femmes 0,10% 0,08% 0,06% En 10 ans, le taux de sinistralité au risque d'accident du travail a globalement peu évolué passant de 0,11 % en 2001 à 0,14 % en La plus forte hausse s observe chez les femmes du secteur territorial (+0,06 point) comme du secteur hospitalier avec +0,05 point. Toutefois, la distinction par sexe et par type de collectivité montre une rupture de tendance, dans l évolution du taux de sinistralité, chez les hospitaliers et chez les femmes, depuis En effet, pour chacune de ces deux populations, le taux a augmenté de 0,03 point en deux ans, alors qu il avait très peu progressé sur les huit années précédentes.

103 AGE MOYEN DES ALLOCATAIRES Âge moyen du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 51,6 50,2 50,5 écart à la moy. 100,8% 98,1% 98,7% Femmes 50,8 52,6 51,6 écart à la moy. 99,2% 102,6% 100,8% Total 51,0 51,4 51,2 écart à la moy. 99,5% 100,4% 100% L'âge moyen des allocataires s'établit à 51,2 ans. L'âge moyen le plus élevé est observé chez les femmes territoriales (52,6 ans), supérieur de 1,4 an à l âge moyen total. Graphique : Evolution de l âge moyen du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l ATIACL de 2001 à 2011 en fonction du type de collectivité 52,0 51,5 51,0 50,5 50,0 49,5 49,0 48,5 48,0 47,5 47,0 46,5 46,0 Territoriaux Hospitaliers Graphique : Evolution de l âge moyen du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l ATIACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe 52,0 51,5 51,0 50,5 50,0 49,5 49,0 48,5 48,0 47,5 47,0 46,5 46,0 Femmes Hommes L'âge moyen des agents ayant obtenu une allocation temporaire d'invalidité a augmenté de 3,1 ans au cours des 10 dernières années. Il a légèrement augmenté en 2011 avec 0,2 point de plus qu en 2010 (51,2 ans contre 51 ans). Durant cette période, l'âge moyen observé chez les femmes a toujours été supérieur à celui de leurs homologues masculins : 0,4 année en plus pour le flux C'est chez les territoriaux que cette différence est la plus remarquable (1,9 ans de plus chez les femmes en 2011) alors que chez les hospitaliers, ce sont les agents masculins qui sont les plus âgés (+0,8 an en 2011).

104 REPARTITION EN FONCTION DE L AGE DES ALLOCATAIRES Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 par tranches d'âge et type de collectivité Tranches âge TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total - de 30 ans 0,6% 0,6% 0,6% ans 8,7% 9,2% 9,0% ans 30,2% 30,4% 30,3% ans 51,3% 45,7% 48,1% 60 ans et + 9,2% 14,2% 12,0% En 2011, près de la moitié du flux des nouveaux allocataires a un âge compris entre 50 et 59 ans. Cette tranche correspond à la tranche modale, quel que soit le secteur d'activité. La part des allocataires de 60 ans et plus est sensiblement plus élevée dans les collectivités territoriales. Seul 0,6% des nouveaux allocataires ont moins de 30 ans. Graphique : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 par tranches d'âge et type de collectivité 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux

105 tranche d'âge tranche d'âge tranche d'âge ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITE 104 Graphique : Pyramide des âges du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 par tranches d'âge et type de collectivité Ensemble Masculin Féminin 60 ans et ans ans ans de 30 ans Hospitaliers Masculin Féminin 60 ans et ans ans ans de 30 ans Territoriaux Masculin Féminin 60 ans et ans ans ans de 30 ans

106 105 Graphique : Répartition en proportion du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction de l âge et du type de collectivité 7% 6% 5% médiane hospitaliers = 51 ans médiane territoriaux = 51,3 ans 4% 3% 2% 1% 0% 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans 76 ans Hospitalier Territorial L observation de la dispersion montre le degré d étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). La distinction selon le secteur d activité, sexes confondus, des nouvelles allocations temporaires d invalidité (ATI) montre pour les hospitaliers comme pour les territoriaux, une dispersion légère et identique (rapport inter quartiles hospitaliers Q3/Q1 = 1,2 et territoriaux = 1,3). Ce constat apparaît à l observation des courbes représentatives, les taux médians selon le contexte étant par ailleurs très proches (51 ans pour les hospitaliers et 51,3 ans pour les territoriaux). Graphique : Répartition en proportion du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction de l âge et du sexe 7% 6% 5% médiane Femmes = 51,6 ans médiane Hommes = 50,4 ans 4% 3% 2% 1% 0% 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans 76 ans Masculin Féminin La distinction par sexe montre une dispersion similaire à celle constatée lorsqu il est fait distinction entre secteur d activité (rapport inter quartiles hommes Q3/Q1 = 1,3 et 1,2 pour les femmes).

107 106 Taux de sinistralité au risque en 2011 en fonction de la tranche d âge et du type de collectivité Tranches âge TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total - de 30 ans 0,01% 0,01% 0,01% ans 0,05% 0,05% 0,05% ans 0,15% 0,11% 0,12% ans 0,29% 0,19% 0,23% 60 ans et + 1,16% 0,61% 0,73% Taux de sinistralité 0,15% 0,13% 0,14% L évolution démographique, ainsi que la réforme des retraites, vont conduire un nombre croissant de fonctionnaires à travailler plus longtemps. S intéresser à l âge des fonctionnaires, c est gérer les périodes extrêmes, début et fin, en termes de santé-sécurité. Le taux de sinistralité au risque d'invalidité temporaire, entraînant le bénéfice d'une ATI, croît progressivement en fonction de l âge, lentement jusqu à 49 ans, puis de façon beaucoup plus accentuée ensuite. A partir de 50 ans, le taux de sinistralité est nettement supérieur au taux global moyen (0,14 %). L usure professionnelle semble donc impliquer un risque professionnel. Le nombre de maladies professionnelles étant en forte augmentation, cela peut expliquer la progression du taux de sinistralité à partir de 50 ans. En effet, la longueur du délai de latence peut atteindre plusieurs dizaines d années après l exposition avant que la maladie ne se déclare. La distinction selon le type de collectivité montre une progression similaire, de type exponentiel, du taux de sinistralité au sein des deux secteurs d activité, et particulièrement chez les hospitaliers. Graphique : Répartition du taux de sinistralité au risque par tranches d'âge du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du type de collectivité 1,4% 1,2% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux

108 TAUX MOYEN D'INVALIDITE Taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 10,9 12,2 11,9 écart à la moy. 105,9% 118,9% 115,9% Femmes 9,2 9,5 9,3 écart à la moy. 89,4% 92,5% 90,8% Total 9,5 10,9 10,3 écart à la moy. 92,6% 105,7% 100% Le taux moyen d'invalidité, présenté par le flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2011, s'établit globalement à 10,3 %. Il est légèrement plus élevé pour les hommes (11,9 %) que pour les femmes (9,3 %). La distinction selon le type de collectivité montre un taux supérieur dans les collectivités territoriales (10,9 %) par rapport aux collectivités hospitalières (9,5 %.). Dans les deux secteurs d'activité, le taux d'invalidité chez les hommes est toujours supérieur à celui des femmes. Evolution du taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du type de collectivité et du sexe Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,3 12,1 12,5 14,6 12,9 14,1 14,3 12,4 13, ,0 11,8 12,1 14,6 12,8 14,1 14,2 12,1 13, ,0 10,9 11,4 14,2 12,4 13,6 13,9 11,4 12, ,3 11,1 11,4 13,9 11,5 13,1 13,5 11,2 12, ,0 10,4 10,8 13,8 11,6 13,0 13,3 10,8 11, ,3 10,6 11,0 13,6 11,7 12,9 13,2 10,9 11, ,0 10,4 10,5 13,7 10,4 12,3 12,9 10,4 11, ,0 10,2 10,6 13,3 10,4 12,1 13,0 10,3 11, ,8 9,9 10,3 13,2 9,7 11,6 12,9 9,8 11, ,2 9,8 10,0 12,3 10,1 11,2 12,0 9,9 10, ,9 9,2 9,5 12,2 9,5 10,9 11,9 9,3 10,3 De 2001 à 2011, le taux moyen d'invalidité reconnu lors de l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, est passé de 13,3 % à 10,3%. En 2001, la valeur la plus haute est observée chez les hommes territoriaux (14,6 %) et la plus basse chez les femmes hospitalières (12,1 %), soit un écart de 2,5 points. En 10 ans, la baisse la plus important est constatée chez les femmes du secteur territorial (-3,4 points). 2009, est la première année où le taux moyen d invalidité des femmes passe sous la barre des 10 %, taux minimum requis pour un accident. Cette baisse générale du taux d invalidité, plus prononcée pour la population féminine, s explique par l accroissement du nombre de maladies professionnelles reconnues, maladies qui sont indemnisées à partir de 1 % d invalidité.

109 Taux d'invalidité (en %) Taux d'invalidité (en %) ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITE 108 Graphique : Evolution du taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l ATIACL de 2001 à 2011 en fonction du type de collectivité Territoriaux Hospitaliers Graphique : Evolution du taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l ATIACL de 2001 à 2011 en fonction du sexe Hommes Femmes

110 REPARTITION DES ALLOCATAIRES EN FONCTION DES TRANCHES DE TAUX D'INVALIDITE Répartition par tranches de taux d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Tranches de taux COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes TOTAL Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes TOTAL Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux TOTAL Hommes Femmes TOTAL Moins de 10 % % % % % % % et Total Pour l'ensemble de la population, la distribution en fonction du taux d'invalidité temporaire montre que la tranche Moins de 10 %, qui concentre 43,1 % de l'effectif soit une hausse de 3,4 % par rapport à 2010, correspond à la tranche modale. Cette tranche correspond aux maladies professionnelles pour lesquelles l indemnisation est octroyée à partir d un taux minimum de 1 % contrairement aux accidents où le taux minimum est de 10 %. Vient ensuite avec une fréquence de 33,3 % d allocataires la tranche de taux %. En 2000, la tranche moins de 10 % représentait 12,3 % des allocataires, en 2011 elle est à 43,1 %. A l inverse la tranche 10-14% représentait 50,9 % en 2000 et 33,3 % en La tranche modale diffère selon le sexe. En effet, le mode s établit dans la tranche de taux % pour l ensemble des hommes. Il s établit dans la tranche de taux moins de 10 % pour l ensemble des femmes. L assouplissement des conditions de délai pour la reconnaissance de l imputabilité des maladies depuis 2000, a modifié progressivement l ensemble des statistiques qui caractérise les allocataires de L ATIACL.

111 1,0% 1,7% 0,4% 0,6% 0,1% 0,7% 6,3% 7,5% 13,3% 15,0% 30,5% 39,1% 35,5% 48,3% ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITE 110 Graphique : Evolution des tranches du taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l ATIACL de 2000 à Moins de 10 % % % % % 50 % et Graphique : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 par tranches de taux d'invalidité 50% 40% 30% 20% 10% 0% Moins de 10 % % % % % % 50 % et + Hospitaliers Territoriaux

112 LA CATEGORIE D'EMPLOI DES ALLOCATAIRES Répartition du flux des agents hospitaliers percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction de la catégorie d'emploi, du sexe et du type de collectivité Cadre emploi COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes TOTAL Adjoints administratifs Agents administratifs 4 4 Agents d amphitheatre 2 2 Agents de maitrise Agents d'entretien Agents des services Agents technique Agents techniques d entretien 1 1 Aides soignants Animateurs 1 1 Assistants sociaux educatifs Attaches 1 1 Contremaitres Educateur des activites physiques et sportives 1 1 Emplois nationaux Emplois specifiques 3 3 Infirmiers Ingenieurs 2 2 Psychologues 1 1 Puéricultrices 7 7 Sages femmes 1 1 Secretaires medico sociaux 1 1 Techniciens 1 1 Adjoints des cadres 6 6 Agents chefs Agents des services qualifies Agents du service interieur Aides de laboratoire 1 1 Assistants socio educatifs Conducteurs ambulanciers Conducteurs automobiles 2 2 Dieteticiens 1 1 Educateurs techniques specialises 1 1 Infirmiers specialises en anesthesie reanimation 2 2 Infirmiers surveillants chefs Maitres Ouvriers Manipulateurs electroradiologie medicale Masseurs kinesitherapeutes Masseurs kinesitherapeutes surveillants chefs 1 1 Moniteurs d atelier 1 1 Non ventilables 1 1 Ouvriers professionnels Personnel direction etablissements sociaux Preparateurs en pharmacie Psychomotriciens 1 1 Psychomotriciens surveillants chefs 1 1 Sages femmes 1 1 Secretaires medicaux Techniciens de laboratoire TOTAL

113 112 Répartition du flux des agents territoriaux percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction de la catégorie d'emploi, du sexe et du type de collectivité (suite) Cadre emploi COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Adjoints administratifs Adjoints d animation Administrateur 1 1 Agent entretien et accueil des etabs enseignement 4 4 Agents du patrimoine Agents specialises des ecoles maternelles Agents administratifs Agents d amphitheatre 1 1 Agents d animation Agents de maitrise Agents de police municipale Agents de salubrite 2 2 Agents d'entretien Agents des services 3 3 Agents sociaux Agents technique Agents techniques d entretien 1 1 Aides soignants Animateurs Assistants d enseignement artistique Assistants qualifies de laboratoire 1 1 Assistants sociaux educatifs Assistants specialises d enseignement artistique 1 1 Assistants de conservation du patrimoine et bibliotheque 2 2 Attaches Auxiliaires de puericulture Auxiliaires de soins Bibliothecaires 1 1 Conducteurs 1 1 Conseillers des activites physiques et sportives 2 2 Conseillers sociaux educatifs 1 1 Conservateurs de bibliotheque 2 2 Contremaitres 3 3 Controleurs de travaux Educateur des activites physiques et sportives Educateurs de jeunes enfants 2 2 Emplois nationaux Emplois specifiques Gardes champetres 1 1 Infirmiers 8 8 Ingenieurs Lieutenants de sapeurs pompiers professionnels 2 2 Medecins 1 1 Moniteurs-educateurs Professeurs d enseignement artistique 2 2 Psychologues Puéricultrices Redacteurs Sages femmes 2 2 Sapeurs pompiers professionnels non officiers Sapeurs pompiers professionnels officiers 2 2 Secretaires de mairie 2 2 Secretaires medico sociaux 1 1 Techniciens TOTAL

114 113 Pour la population hospitalière, 36,3 % des allocations temporaires d'invalidité sont accordées à des aidessoignants. Viennent ensuite les emplois d'infirmier et d'agent des services hospitaliers qui rassemblent respectivement 17,6 % et 14,5 % des nouveaux allocataires en Ainsi, ces trois catégories regroupent, à elles seules, 68,3 % du flux en Cette observation confirme la répartition constatée sur le flux des années précédentes. La distinction par sexe fait apparaître une répartition identique contrairement aux années précédentes où le personnel «maitre ouvrier» était prépondérant chez les hommes. En 2011, les aides-soignants chez les hommes représentent 18,4 % et les ouvriers professionnels 17,2 %. Pour la population territoriale, 60,7 % des nouveaux allocataires en 2011 sont des agents techniques, suivi des agents de maitrise (6,9 %). Les agents techniques représentent 66,3 % des nouveaux allocataires masculins et 55,2 % des femmes.

115 LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ALLOCATAIRES Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction de la région et du type de collectivité des invalides Régions COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Guyane Réunion 2 2 Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte 1 1 Total

116 115 Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2011 en fonction de la région et du type de collectivité des invalides (suite) Régions COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Hommes Femmes Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte 1 Total En toute logique, les attributions d'allocations temporaires d'invalidité sont les plus fréquentes dans les régions françaises où la population active des collectivités locales est importante. Les régions Ile de France, Provence-Alpes-Côte d'azur et Nord-Pas de Calais rassemblent à elles seules 31,3 % des allocataires.

117 116 Graphique : Répartition régionale du flux des invalides à l Atiacl en 2010 DOM - TOM : 43

118 MONTANT MOYEN PERÇU PAR LES ALLOCATAIRES Montant moyen de l allocation temporaire perçue par le flux des allocataires à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 121,3 135,6 132,4 écart à la moy. 106,1% 118,6% 115,8% Femmes 102,4 105,8 103,9 écart à la moy. 89,6% 92,5% 90,9% Total 106,0 120,7 114,3 écart à la moy. 92,7% 105,6% 100,0% Le montant moyen de l'ati octroyé en 2011 est de 114,3. Il est inférieur pour les femmes (103,9 ) par rapport aux hommes (132,4 ), de même pour les hospitaliers (106,0 ) par rapport aux territoriaux (120,7 ). Dans la mesure où le montant de l'allocation est calculé pour tous les allocataires sur la base d'un même salaire de référence correspondant à l'indice brut 153 (pour l année 2011), les écarts qui apparaissent ont pour seules causes les variations de taux moyens d'invalidité entre les populations. Une divergence observée en fonction du sexe et du type de collectivité témoigne de la répartition de la nature de l accident. L impact du nombre croissant de maladies professionnelles chez les femmes (indemnisées à partir de 1 %) se répercute sur le montant moyen octroyé. Cette divergente est plus marquée dans le secteur territorial, où les femmes perçoivent 29,8 de moins que leurs homologues masculins, contre un écart de 18,9 dans le secteur hospitalier. Graphique : Allocation moyenne du flux des allocataires de l ATIACL en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes Hommes Hospitaliers Femmes Territoriaux Femmes

119 118 Evolution du montant moyen de l allocation temporaire perçue par le flux des allocataires à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du type de collectivité et du sexe Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,3 121,6 125,4 148,7 126,4 142,2 144,8 123,2 134, ,9 118,5 122,0 149,2 129,2 143,6 145,5 121,7 133, ,1 102,9 107,6 134,0 116,9 128,4 131,1 107,5 118, ,7 106,8 109,3 133,4 110,0 125,8 129,5 107,7 117, ,5 105,2 108,9 139,0 117,3 131,2 134,2 108,9 119, ,5 105,7 110,4 138,0 118,8 130,9 134,9 109,9 120, ,0 107,0 108,6 140,0 107,7 127,1 133,1 107,2 118, ,1 109,0 112,8 142,6 112,0 129,4 138,6 110,1 121, ,4 108,0 111,6 144,6 106,0 126,4 140,9 107,2 119, ,9 106,8 110,0 134,6 110,3 122,6 131,8 108,3 116, ,3 102,4 106,0 135,6 105,8 120,7 132,4 103,9 114,3 En plus de 10 ans, la baisse du taux moyen d'invalidité n'a pas été compensée par les revalorisations successives de l'indice de référence, ce qui entraîne une baisse du montant moyen servi en euros courants. Le montant moyen des agents ayant obtenu une allocation temporaire d invalidité en 2011 a diminué de 2,6 par rapport à Le montant moyen le plus élevé est observé chez les hommes territoriaux et le plus bas chez femmes territoriales ce qui est conforme aux taux moyens d invalidité observés. De 2001 à 2011, le montant moyen d invalidité des femmes hospitalières est passé de 12,1 % à 9,2 % soit un écart de 2,9 points et le montant moyen de 121,6 à 102,4 soit 19,2 de moins.

120 LES CARACTÉRISTIQUES DES ACCIDENTS REPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES Répartition des accidents 10 du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition ( %) 20,1% 52,9% 38,9% Femmes Répartition ( %) 79,9% 47,1% 61,1% Total Répartition ( %) 42,7% 57,3% 100% nouvelles allocations attribuées aux femmes du secteur hospitalier accidents sont survenus aux agents ayant perçu une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en Les accidents sont survenus à des agents féminins dans 61,1 % des cas alors qu'elles représentent 66 % de la population active. Les agents masculins sont donc fortement représentés en terme de sinistralité de la même manière qu en population allocataire. Ainsi, si les actifs hospitaliers masculins constituent 19,3% de la population hospitalière en activité, les allocataires représentent 19,2 % du flux des bénéficiaires et 20,1% des accidents recensés chez les hospitaliers. De manière encore plus marquée, les agents territoriaux de sexe masculin (43,8 % de la population territoriale en activité) représentent 50 % du flux de la population allocataire et 52,9 % du nombre d accidents. Graphique : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité 40% 35% 30% Femmes Hommes Femmes 25% 20% 15% 10% Hommes 5% 0% Hospitalier Territorial 10 Les effectifs sont supérieurs à ceux du flux d allocataire dans la mesure où l'ouverture du droit à l'allocation temporaire d'invalidité, conditionnée par un taux supérieur à 10 % sauf le cas de maladie professionnelle, peut résulter éventuellement de la survenance de plusieurs accidents.

121 120 Evolution du nombre d accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total De 2001 à 2011, le nombre d accidents des agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité a augmenté de 56 %. Cette augmentation est plus forte chez les territoriaux (+ 65%) que chez les hospitaliers (+ 45 %). Sur la période, l analyse par sexe montre une diminution chez les hommes hospitaliers (- 7 %), et une hausse chez les femmes territoriales (+179 %), conséquence de la progression du nombre de maladies professionnelles reconnues. Sur cette même période, les actifs masculins du secteur hospitalier ont progressé de 0,7 %, tandis que les femmes actives du secteur territorial de + 36,2 %. Taux de sinistralité 11 au risque en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Taux de sinistralité 0,18% 0,18% 0,18% Femmes Taux de sinistralité 0,17% 0,13% 0,15% Total Taux de sinistralité 0,17% 0,15% 0,16% Globalement, le taux de sinistralité pour accidents ou maladies professionnelles de la population active est égal à 0,16 % pour Le taux est sensiblement supérieur chez les hospitaliers (0,17 %) par rapport aux territoriaux (0,15 %), et celui des allocataires féminines (0,15 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,18 %). La distinction selon le sexe montre une sinistralité identique chez les hommes hospitaliers et territoriaux et un écart de 0,04 point chez les femmes. 11 Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d accidents au nombre d actifs correspondant, du 1er janvier de la même année.

122 121 Evolution du taux de sinistralité de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,20% 0,11% 0,13% 0,19% 0,06% 0,12% 0,19% 0,09% 0,13% ,17% 0,12% 0,13% 0,21% 0,06% 0,13% 0,20% 0,10% 0,13% ,16% 0,12% 0,13% 0,18% 0,07% 0,12% 0,17% 0,10% 0,12% ,17% 0,14% 0,15% 0,18% 0,07% 0,12% 0,17% 0,10% 0,13% ,18% 0,14% 0,15% 0,17% 0,07% 0,11% 0,17% 0,11% 0,13% ,17% 0,15% 0,15% 0,16% 0,08% 0,12% 0,17% 0,11% 0,13% ,17% 0,13% 0,14% 0,15% 0,08% 0,11% 0,16% 0,11% 0,12% ,17% 0,15% 0,16% 0,16% 0,06% 0,12% 0,17% 0,12% 0,14% ,17% 0,21% 0,20% 0,14% 0,11% 0,13% 0,15% 0,16% 0,15% ,18% 0,17% 0,17% 0,16% 0,12% 0,14% 0,17% 0,14% 0,15% ,18% 0,17% 0,17% 0,18% 0,13% 0,15% 0,18% 0,15% 0,16% De 2001 à 2011, le taux de sinistralité a augmenté globalement de 0,03 point. Depuis 2001, la plus grande diminution du taux de sinistralité s observe chez les hommes hospitaliers, (- 0,02 point). Quant à la plus forte augmentation, elle s est produite chez les femmes territoriales avec + 0,07 point sur la période (+0,06 point pour les femmes hospitalières).

123 NOMBRE MOYEN D ACCIDENTS SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES Nombre moyen d accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 1,2 1,2 1,2 écart à la moy. 102,8% 107,1% 106,1% Femmes 1,1 1,1 1,1 écart à la moy. 97,3% 95,4% 96,5% Total 1,1 1,2 1,2 écart à la moy. 98,4% 101,2% 100% Chaque nouvel allocataire a été victime de 1,2 accident en moyenne, avec très peu de variations lorsqu'il est fait distinction du flux des allocataires par type de collectivité et par sexe. Evolution du nombre moyen d accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,2 1,1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,1 1, ,3 1,2 1,2 1,3 1,2 1,3 1,3 1,2 1, ,2 1,2 1,2 1,3 1,2 1,3 1,3 1,2 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,3 1,1 1,2 1,3 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1,2 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1,2 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1,2 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1, ,2 1,1 1,1 1,2 1,1 1,2 1,2 1,1 1,2 De 2001 à 2011, le nombre moyen d accidents du flux des agents oscille entre 1,1 et 1,2. L observation par sexe et type de collectivité montre la même tendance.

124 ÂGE MOYEN DES ALLOCATAIRES AU MOMENT DE L ACCIDENT Âge moyen au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 46,6 45,2 45,5 écart à la moy. 99,9% 96,8% 97,5% Femmes 46,4 48,6 47,4 écart à la moy. 99,5% 104,2% 101,6% Total 46,5 46,8 46,7 écart à la moy. 99,6% 100,3% 100% L'âge moyen des nouveaux allocataires au moment de l'accident est de 46,7 ans. L'écart le plus important apparaît quand l'effectif est scindé selon le sexe. En effet, la population allocataire féminine d'origine territoriale se distingue par un âge moyen supérieur aux autres sous-groupes tandis que les hommes territoriaux sont les plus jeunes. Graphique : Âge moyen au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité 49 Femmes Hommes Femmes Hommes Hospitalier Territorial

125 124 Evolution de l âge moyen au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,5 43,1 43,2 42,8 46,5 43,8 43,0 44,2 43, ,6 44,2 44,0 42,4 46,5 43,4 42,7 44,9 43, ,0 44,2 44,4 42,8 46,8 44,1 43,3 45,1 44, ,2 44,3 44,3 43,6 46,9 44,7 43,8 45,1 44, ,0 44,6 44,7 43,8 47,5 45,0 44,1 45,5 44, ,8 45,3 45,4 44,0 48,6 45,6 44,4 46,4 45, ,4 45,9 46,0 45,5 48,1 46,5 45,8 46,7 46, ,8 45,8 46,0 45,3 48,1 46,5 45,7 46,7 46, ,8 46,2 46,3 45,2 48,2 46,6 45,6 47,0 46, ,8 46,6 46,6 45,7 48,3 46,9 46,0 47,3 46, ,6 46,4 46,5 45,2 48,6 46,8 45,5 47,4 46,7 L'âge moyen des nouveaux allocataires au moment de l'accident a augmenté de 3,2 ans entre 2001 et L'analyse par secteur montre une augmentation plus importante chez les hospitaliers (+ 3,3 ans) que chez les territoriaux (+ 3 ans). La plus forte augmentation de l âge moyen se situe chez les femmes du secteur hospitalier avec + 3,3 ans de 2001 à 2011.

126 REPARTITION EN FONCTION DE L AGE DES ALLOCATAIRES AU MOMENT DE L ACCIDENT Répartition par tranche d âge au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Tranches âge COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge TOTAL Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total En 2011 la distribution par âge du flux se concentre sur les tranches comprises entre 40 et 59 ans qui regroupent un peu plus de 77 % des allocataires, au moment de l accident. La tranche ans et ans regroupent plus d'un allocataire sur trois quels que soient le sexe et le type de collectivité.

127 126 Graphique : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction de la tranche d âge et du type de collectivité 50% 40% 41,9% 37,0% 36,6% 38,9% 30% 20% 17,3% 17,7% 10% 0% 3,6% 4,1% 0,7% 2,3% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux LA NATURE DE L'ACCIDENT Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction de la nature et du type de collectivité Nature de l'accident COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie d'origine professionnelle Maladie professionnelle Total Nature de l'accident COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie d'origine professionnelle Maladie professionnelle Total Nature de l'accident TOTAL Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie d'origine professionnelle Maladie professionnelle Total La maladie professionnelle constitue la nature de l'accident la plus fréquente (55 %), suivie par l accident de service (35,7 %) et enfin l'accident de trajet (7,8 %).

128 127 La distinction par type de collectivité montre cependant une fréquence plus grande de maladies professionnelles dans les collectivités hospitalières (64 %) par rapport aux collectivités territoriales (48 %). Les accidents de service dans le secteur territorial représentent 41 % (contre 28 % chez les hospitaliers). La divergence observée en fonction du sexe et du type de collectivité témoigne de la répartition de la nature de l accident. L augmentation du nombre croissant de maladies professionnelles chez les femmes hospitalières se répercute sur le taux moyen octroyé (9,2 %) et sur le montant moyen octroyé (102,4 ). 70,2 % des maladies professionnelles ont un taux inférieur à 10 %. L'accident de trajet a, quant à lui, quasiment la même fréquence dans les deux secteurs d'activité (6 % pour les hospitaliers et 9 % pour les territoriaux). Une nouvelle étude d Eurogip 12, menée dans treize pays d Europe, fait apparaître d importants écarts entre les différents pays dans le nombre de maladies professionnelles. La France appartient au trio de tête en termes de reconnaissance de ces pathologies 13. L augmentation s explique par l impact évident du contenu des listes de maladies professionnelles et des pratiques de reconnaissance, et notamment par la plus large prise en compte des troubles musculo-squelettiques (TMS). 12 Eurogip est un groupement d intérêt public crée en 1991 pour animer, coordonner et développer au plan européen les actions de la branche «accidents du travail maladies professionnelles» de la Sécurité sociale. 13 Source INRS janvier 2010 n 702

129 128 Graphique : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2011 en fonction de la nature 60% 55,0% 50% 40% 35,7% 30% 20% 10% 0% Maladie professionnelle Accident de service 7,8% Accident de trajet 1,5% Maladie d'origine professionnelle Graphique : Evolution de la nature des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl de 1997 à % 60% 55,0% 40% 35,7% 20% 7,8% 0% Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle De 1997 à 2011, les proportions des natures des accidents ont fortement évolué. Les accidents de trajet ont légèrement diminué de 15,5 % en 1997 à 7,8 % en Les accidents de service sont passés de 76 % à 35,7 % (soit 40,3 points). Enfin, les maladies professionnelles connaissent une forte augmentation sur la période passant de 8,5 % à 55 % (soit +46,5 points) constitue l année charnière où la proportion des maladies professionnelles devient supérieure aux accidents de service. Les maladies d origine professionnelle 14 ne représentent que 1,5 % des accidents pour L augmentation de la reconnaissance des maladies professionnelles ne provient pas d un changement de réglementation mais plutôt d'une amélioration de l information sur ces maladies auprès des professionnels de santé et des collectivités pour une meilleure appréhension des mécanismes de la reconnaissance. De nouvelles initiatives en matière de formation ont été prises par la Cnamts en Conformément à l article L (alinéas 3 et 4) du code de la sécurité sociale, une maladie peut être reconnue d origine professionnelle. Ces dispositions sont applicables aux agents des collectivités locales depuis la publication du décret du 2 mai Une maladie peut être reconnue d origine professionnelle et prise en charge dans la mesure où : - lorsque l une des conditions des tableaux visés à l article L du code de sécurité sociale n est pas remplie, il est établi qu elle est directement causée par le travail habituel de la victime, - ou bien si elle n est pas désignée dans un tableau, lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne une incapacité permanente d un taux de 25% minimum.

130 LA CAUSE DES ACCIDENTS Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire à l'atiacl en 2011 en fonction de la cause, de la nature et du type de collectivité Cause de l'accident Affection chronique rachis lombaire (manutention) Affection périarticulaire par gestes et postures COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident Affection chronique rachis lombaire (manutention) Affection périarticulaire par gestes et postures COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident Affection chronique rachis lombaire (manutention) TOTAL Hommes Femmes Total Affection périarticulaire par gestes et postures Choc Chute Circulation Effort Torsion Autres Total Les "Affections péri articulaires par gestes et postures" et les "Chutes" sont les deux premières causes d'attribution d'une Allocation Temporaire d'invalidité (58 %). La distinction selon le sexe montre une prédominance des "Affections péri articulaires par gestes et postures" (26 % pour les hommes et 55 % pour les femmes).

131 130 Graphique : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire à l'atiacl en 2011 en fonction de la cause Zoom sur les maladies professionnelles et les troubles musculo squelettiques (TMS) L analyse des causes et de la nature des accidents permet de confirmer la tendance nationale sur les risques professionnels. En France, les lombalgies restent une cause importante de souffrance ou de mal être au travail. Quatre personnes sur cinq connaissent un jour un épisode lombalgique pouvant être consécutif à un accident ou une maladie. Face à ce constat, l INRS a engagé des actions en faveur d une plus grande connaissance des pathologies et de leurs traitements dans l ambition de compléter et faire progresser les principes et solutions de prévention, ne se limitant pas aux seuls facteurs de risque 15. Le FNP dans son programme d action a reconduit les TMS dans les thèmes ou risques prioritaires. Aujourd hui, l action du FNP a permis l accompagnement de grands projets de mise en réseau au sein de la fonction publique hospitalière traitant de problématiques prépondérantes dans le secteur hospitalier notamment le risque chimique, les contraintes psycho organisationnelles, les TMS, l absentéisme et l intégration des préconisations hygiène et sécurité dès la conception des nouveaux locaux. Il propose également de formaliser par une convention de partenariat nationale avec l ANACT, les différentes expérimentations locales menées sur les thématiques TMS et risques psychosociaux. 15 Source INRS 2009 Faits et chiffres

132 131 TMS et souffrance physique arrivent en tête des maux liés au travail en France. C est le bilan d une étude épidémiologique menée par INRS et l inspection médicale du travail. Au-delà de la meilleure reconnaissance, la progression des TMS est aussi liée à la spécialisation croissante de certaines tâches qui deviennent de plus en plus répétitives et aussi à la progression du stress 16. L apparition des TMS tels que le syndrome du canal carpien ou des maux de dos est l une des premières manifestations du stress au travail. 16 Source Rapport CNAMTS 2009

133 132 Graphique : Répartition des maladies professionnelles 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% TMS 40,3% AUTRES 30,2% 17,7% 7,0% 1% 2% 2% 1% Hommes hospitaliers Femmes hospitalières Hommes territoriaux Femmes territoriales L ensemble des répartitions décrites dans ce document, montre une forte augmentation des maladies professionnelles touchant plus particulièrement les femmes du secteur hospitalier. 95 % des maladies professionnelles des flux des agents percevant une ATI en 2011 sont des troubles musculosquelettiques. TMS HOSPITALIER TERITORIAL TOTAL Variation ,1% 38,4% 90,5% ,4% 41,8% 92,2% 1,9% ,5% 44,6% 94,1% 2,1% ,3% 47,9% 95,2% 1,2% Les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui constituent l une des priorités du Plan Santé Travail 2 ( ), représentent à l heure actuelle la maladie professionnelle la plus répandue en France 17. Selon la CNAMTS, ils représentent 85% des causes de maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général. 17

134 LES CARACTÉRISTIQUES DES INFIRMITES REPARTITION DES INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES Répartition des infirmités 18 du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition ( %) 19,8% 53,0% 39,3% Femmes Répartition ( %) 80,2% 47,0% 60,7% Total Répartition ( %) 41,3% 58,7% 100% La répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2011 est quasiment semblable à celle du flux des agents eux-mêmes (cf. page 98) et à celle des accidents qui leur sont survenus (cf. page 119). Les agents ayant perçu une nouvelle allocation temporaire d invalidité en 2011, ont été atteints de infirmités, soit une moyenne de 1,1 infirmité par agent. Une fois encore, la répercussion du nombre d accidents et de maladies dans chaque secteur se reflète sur le nombre d infirmité. Le nombre d infirmité est plus marqué chez les femmes hospitalières (33 %). Graphique : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité 35% 30% Femmes 33% Hommes 31% Femmes 28% 25% 20% 15% 10% Hommes 8% 5% 0% Hospitalier Territorial Hommes Femmes 18 Les effectifs sont supérieurs à ceux des allocataires dans la mesure où l ouverture du droit à l allocation temporaire d invalidité peut résulter éventuellement de la survenance de plusieurs accidents et de plusieurs infirmités.

135 134 Evolution du nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Globalement, le nombre d infirmités a augmenté de 54 % entre 2001 et La distinction selon le sexe montre une forte hausse chez les femmes (+ 102%), et 12 % pour les hommes. Cette observation est similaire selon le type de collectivité. Les femmes du secteur territorial ont la plus forte augmentation entre 2001 et 2011 (+171 %). L augmentation globale de 2010 à 2011 s élève à 9,6 %. Elle est la plus élevée chez les hommes territoriaux avec 17,2 % et la moins élevée chez leurs homologues hospitaliers avec une baisse de -0,9 % NOMBRE MOYEN D INFIRMITES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES Nombre moyen d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes 1,3 1,4 1,4 écart à la moy. 98,0% 110,0% 107,3% Femmes 1,2 1,3 1,2 écart à la moy. 94,5% 97,4% 95,8% Total 1,2 1,3 1,3 écart à la moy. 95,2% 103,7% 100% Les allocations temporaires d'invalidité, octroyées en 2011, rémunèrent en moyenne 1,3 infirmité. La distinction par sexe et par secteur d'activité ne montre pas de différence notable, de 1,2 infirmité pour les femmes issues du secteur hospitalier à 1,4 infirmité pour les hommes provenant du secteur territorial.

136 135 Evolution du nombre moyen d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 2001 à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,3 1,3 1,3 1,4 1,4 1,4 1,4 1,3 1, ,4 1,3 1,3 1,5 1,5 1,5 1,5 1,3 1, ,4 1,3 1,3 1,5 1,5 1,5 1,5 1,4 1, ,3 1,3 1,3 1,5 1,4 1,4 1,4 1,3 1, ,4 1,2 1,3 1,5 1,3 1,4 1,5 1,3 1, ,3 1,2 1,2 1,4 1,4 1,4 1,4 1,3 1, ,3 1,2 1,2 1,4 1,3 1,4 1,4 1,3 1, ,3 1,2 1,2 1,4 1,3 1,4 1,4 1,2 1, ,2 1,2 1,2 1,4 1,2 1,3 1,3 1,2 1, ,3 1,2 1,2 1,3 1,3 1,3 1,3 1,2 1, ,3 1,2 1,2 1,4 1,3 1,3 1,4 1,2 1,3 Globalement, le nombre moyen d infirmités a baissé sur la période Cependant on note une stabilisation du nombre moyen d infirmités quels que soient le secteur d activité et le sexe. Nombre moyen d infirmités par accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes 1,1 1,2 1,1 écart à la moy. 95,3% 102,7% 101,1% Femmes 1,1 1,1 1,1 écart à la moy. 97,1% 102,1% 99,3% Total 1,1 1,1 1,1 écart à la moy. 96,8% 102,4% 100% Les accidents pris en compte pour l'octroi des nouvelles allocations temporaires d'invalidité en 2011 ont généré, en moyenne, 1,1 infirmité. Les écarts à la moyenne doivent être regardés dans chaque sous groupe compte tenu du nombre des accidents survenus (cf. page 122).

137 REPARTITION SELON LE NOMBRE D INFIRMITES, LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Répartition du nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du nombre d infirmités, du sexe et du type de collectivité Nombre COLLECTIVITES HOSPITALIERES d'infirmités Hommes Femmes TOTAL Total Nombre COLLECTIVITES TERRITORIALES d'infirmités Hommes Femmes TOTAL Total Nombre d'infirmités Hommes TOTAL Femmes TOTAL Total % des accidents ayant donné lieu à l'octroi d'une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en 2011, ont engendré une seule infirmité, et 8 % deux infirmités. Ces taux ne varient pratiquement pas lorsque les infirmités sont distinguées en fonction du sexe et du secteur d'activité.

138 137 Graphique : Répartition du nombre d'infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du nombre d infirmités 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 89,2% 8,1% 1,8% 0,9% 1 infirmité 2 infirmités 3 infirmités 4 infirmités et plus Evolution du nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d invalidité à l Atiacl de 2001 à 2011 Années 1 infirmité 2 infirmités 3 infirmités 4 infirmités et plus ,1% 8,7% 3,0% 1,2% ,6% 9,5% 2,6% 1,3% ,4% 9,6% 2,8% 1,1% ,5% 9,6% 2,8% 1,2% ,9% 9,0% 2,9% 1,2% ,7% 9,7% 2,5% 1,1% ,0% 8,8% 2,6% 1,6% ,0% 8,4% 2,1% 1,5% ,9% 8,3% 2,0% 0,8% ,1% 7,8% 1,6% 0,5% ,2% 8,1% 1,8% 0,9% Sur la période , on note peu d évolution dans la répartition du nombre d infirmités du flux des agents percevant une ATI. En 2011, 89,2 % des agents ont été atteints d une seule infirmité, un peu plus de 8,1 % ont eu 2 infirmités et 1,8 % 3 infirmités.

139 REPARTITION SELON LA PATHOLOGIE, LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE Il convient de noter que la plupart des infirmités traumatologiques se trouvent classées dans la pathologie "Rhumatologie" du fait de la codification O.M.S. Nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité Pathologie HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Rhumatologie Neurologie Traumatologie Psychiatrie Mal défini Pneumologie Oto-rhino-laryngologie Digestif Dermatologie Ophtalmologie Cardio-vasculaire Maladies infectieuses Hématologie Total Près de 74 % des infirmités rémunérées par les nouvelles allocations temporaires d'invalidité en 2011 relèvent de la rhumatologie et 12,5 % de la neurologie. Viennent ensuite, la traumatologie qui représente 5,2 % et la psychiatrie avec 3,8 %. Quelle que soit la distinction, secteur d'activité ou sexe, le classement reste inchangé. Graphique : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction de la pathologie identifiée Neurologie 12% Rhumatologie 74% Traumatologie 5% Psychiatrie 4% Autres 4% Pneumologie 1%

140 139 Graphique : Evolution des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl de 2000 à 2011 en fonction de la pathologie identifiée 80% 60% Rhumatologie 40% 20% Neurologie Autres Traumatologie 0% Psychiatrie Durant la période , on observe une forte augmentation de la proportion des infirmités relevant de la rhumatologie. L évolution de la neurologie est également en forte augmentation sur les 10 dernières années passant de 4,4 % à 12,5 %. La traumatologie est en forte baisse sur la période passant de 30,6 % en 2001 à 5,2 % en Pour la psychiatrie, on note une certaine stabilité dans les proportions.

141 140 La progression continue des maladies professionnelles se répercute également sur les pathologies. L observation des courbes sur l évolution des accidents de service et des maladies professionnelles juxtaposées à l évolution des pathologies confirme l impact des maladies et du problème majeur de santé au travail notamment les TMS. Bien que de nombreuses avancées scientifiques permettent de mieux comprendre la problématique TMS, celle-ci est complexe, aussi bien dans l'approche multifactorielle des causes que dans la recherche de solutions de prévention. Graphique : Evolution des accidents de service et des maladies professionnelles juxtaposées à l évolution des pathologies 80% 70% Rhumatologie 60% 50% 40% Maladie professionnelle 30% 20% 10% 0% % 70% 60% 50% 40% 30% Accident de service 20% 10% 0% Traumatologie

142 LE TAUX MOYEN D INVALIDITE DES INFIRMITES Taux moyen d invalidité des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 8,8 9,0 9,0 écart à la moy. 106,5% 110,0% 109,3% Femmes 7,7 7,8 7,7 écart à la moy. 93,4% 94,6% 94,0% Total 7,9 8,5 8,2 écart à la moy. 96,0% 102,8% 100% Le taux moyen d'invalidité des infirmités du flux des allocataires en 2011 est de 8,2 %, soit 9 % pour les hommes et 7,7 % pour les femmes. Le secteur territorial affiche un taux moyen d'invalidité supérieur au secteur hospitalier avec un écart de 0,6 point. Graphique : Taux moyen d invalidité des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité 10,0% 8,0% 8,8% 9,0% 6,0% 7,7% 7,8% 4,0% 2,0% 0,0% Hospitalier Territorial Hommes Femmes

143 142 Evolution du taux moyen d invalidité des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl de 2001à 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité Années HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,2% 9,7% 9,9% 10,2% 9,5% 10,0% 10,2% 9,7% 9,9% ,4% 9,3% 9,3% 9,9% 9,5% 9,8% 9,8% 9,4% 9,6% ,8% 8,5% 8,8% 9,7% 8,7% 9,4% 9,7% 8,5% 9,1% ,5% 9,0% 9,1% 9,7% 8,5% 9,4% 9,7% 8,9% 9,3% ,7% 8,4% 8,5% 9,3% 8,8% 9,2% 9,2% 8,6% 8,8% ,8% 8,8% 9,0% 9,6% 8,6% 9,2% 9,6% 8,7% 9,1% ,5% 8,6% 8,5% 9,9% 8,1% 9,2% 9,6% 8,4% 8,9% ,6% 8,5% 8,7% 9,6% 8,3% 9,0% 9,6% 8,4% 8,9% ,5% 8,2% 8,4% 9,7% 7,8% 8,8% 9,6% 8,0% 8,7% ,7% 8,2% 8,3% 9,4% 8,1% 8,8% 9,3% 8,2% 8,6% ,8% 7,7% 7,9% 9,0% 7,8% 8,5% 9,0% 7,7% 8,2% Globalement, sur la période , le taux moyen d invalidité est en diminution de 1,7 point. L analyse par secteur montre une baisse plus importante chez les hospitaliers (-2 points) que chez les territoriaux (- 1,5 point). Suite à l augmentation du nombre de maladies professionnelles, l impact se matérialise par une baisse du taux moyen d invalidité des infirmités. En effet, en 2011, dans le secteur hospitalier 68,7 % des maladies ont un taux inférieur à 10 % et 71,7 % dans le secteur territorial.

144 REPARTITION DES INFIRMITES EN FONCTION DU TAUX D INVALIDITE, DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITES Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction des tranches du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivité Tranches de taux COLLECTIVITES HOSPITALIERES Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux TOTAL Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Le mode de la distribution des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2011 se situe sur la tranche moins de 10 %. Elle correspond à l ensemble des maladies professionnelles et représente 58,3 %. En effet, seules les maladies peuvent être indemnisées en dessous du taux des 10%. Vient ensuite la tranche de taux %. A elles deux, ces tranches regroupent près de 83,9 % des infirmités. Ces caractéristiques se réitèrent à l'identique lorsque la population est distinguée selon le sexe et le secteur d'activité.

145 3,6% 0,6% 0,2% 0,1% 4,8% 1,1% 0,5% 0,5% 10,9% 9,8% 24,8% 26,0% 59,7% 57,4% ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITE 144 Graphique : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction du taux d invalidité 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Moins de 10 % % % % % % 50 % et + Hospitaliers Territoriaux TAUX DES INFIRMITES EN FONCTION DE LA PATHOLOGIE, DU SEXE ET DU TYPE DE COLLECTIVITE Taux moyen des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2011 en fonction de la pathologie et du type de collectivité Pathologie Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Ophtalmologie 8,0 16,7 15,9 Hématologie 15,0 15,0 Cardio-vasculaire 15,0 14,2 14,5 Oto-rhino-laryngologie 5,5 12,6 11,5 Psychiatrie 9,8 12,2 11,5 Traumatologie 9,7 9,8 9,8 Digestif 4,9 11,4 9,2 Pneumologie 9,0 9,3 9,2 Rhumatologie 8,3 8,5 8,4 Oto-rhino-laryngologie 8,3 8,3 Mal défini 7,5 8,1 7,9 Dermatologie 4,9 6,5 5,5 Neurologie 3,9 4,7 4,3 Taux moyen des infirmités 8,3 8,8 8,6 Le taux moyen des infirmités rémunérées par une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en 2011 varie de 4,3 % pour la neurologie à 15,9 % pour celles relatives à l ophtalmologie. Les pathologies d'origine rhumatologique et traumatologique, dont la fréquence est la plus importante, présentent des taux moyens d'infirmité relativement peu élevés (respectivement 8,4 % et 9,8 %).

146 LES BENEFICIAIRES DE L ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITÉ 4.1. LES CARACTERISTIQUES DES BENEFICIAIRES DE L ATIACL REPARTITION DES BENEFICIAIRES SELON LE SEXE ET LE TYPE DE COLLECTIVITE DES ALLOCATAIRES 19 Répartition des bénéficiaires percevant une allocation temporaire d'invalidité à l ATIACL au 31 décembre 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité ACTIFS PENSIONNES TOTAL Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition (%) 28,0% 67,9% 51,3% Femmes Répartition (%) 72,0% 32,1% 48,7% Total Répartition (%) 41,6% 58,4% 100% Hommes Répartition (%) 24,9% 65,5% 46,0% Femmes Répartition (%) 75,1% 34,5% 54,0% Total Répartition (%) 48,1% 51,9% 100% Hommes Répartition (%) 26,0% 66,5% 48,1% Femmes Répartition (%) 74,0% 33,5% 51,9% Total Répartition (%) 45,5% 54,5% 100% Au 31 décembre 2011, le régime de l ATIACL comptabilise allocataires dont 60,7 % sont des pensionnés et 39,3 % toujours en activité (idem à 2010). Au sein de l ensemble des bénéficiaires de l ATIACL, la proportion des hommes est supérieure (+3,8 points) à celle des femmes. La distinction par type de bénéficiaires permet d'observer des écarts plus importants. En effet, la part des actifs masculins est supérieure de 2,6 points à celle des femmes, et au sein de la population pensionnée, les femmes sont plus nombreuses que leurs homologues masculins avec un écart de +8 points. L observation de l évolution du flux de 2001 à 2011 (cf. page 106) montre que la proportion des femmes n'a cessé d'augmenter sur la période, passant de 47 % en 2000 à 63 % en 2010, réduisant ainsi progressivement la prépondérance des bénéficiaires masculins. La distinction selon le type de collectivités met en évidence une majorité d'allocataires territoriaux (54,5% : identique à 2010). 19 Les dispositions découlant de la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites, ont modifié partiellement le calcul de l allocation temporaire d invalidité. Le décret n du 23/06/2004 prévoit, pour les fonctionnaires radiés des cadres, la revalorisation de l allocation temporaire d invalidité dans les conditions de l article L16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le service gestionnaire de l ATIACL applique cette réglementation dès lors que l allocataire est radié des cadres et qu une pension personnelle de retraite est émise à son profit. Les allocations sont alors revalorisées chaque année conformément à l évolution de l indice des prix à la consommation (IPC). En pratique, l allocation est calculée en fonction des émoluments de base correspondant à un indice de référence de l échelle indiciaire des fonctionnaires, considérés à la veille de la date d effet de l allocation.

147 146 Evolution de la population percevant une allocation temporaire d invalidité à l atiacl de 2004 à 2011 Année nombre Actifs évolution n/n-1 Stock population ATIACL Pensionnés nombre évolution n/n-1 nombre TOTAL évolution n/n-1 nombre Flux annuel évolution n/n ,2% ,2% ,9% ,8% ,0% ,3% ,0% ,4% ,7% ,7% ,8% ,5% ,7% ,2% ,1% ,5% ,7% ,7% ,7% ,7% ,4% ,3% ,3% ,6% ,4% ,9% ,9% ,6% Entre 2004 à 2011, le nombre d allocataires a augmenté de 17 % et le flux de 44,8 %. La distinction par type de bénéficiaires montre une évolution différente entre les actifs et les pensionnés. Les premiers voient leur effectif légèrement augmenter de 4,3 %, alors que les seconds progressent à hauteur de 26,9 % sur la période.

148 AGE MOYEN DES BENEFICIAIRES Age moyen des bénéficiaires percevant une allocation temporaire d invalidité à l atiacl en 2011 en fonction du sexe et du type de collectivité ACTIFS PENSIONNES TOTAL Type de collectivités Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 52,9 51,9 52,1 écart à la moy. 102,3% 99,3% 100,2% Femmes 51,2 53,0 51,9 écart à la moy. 99,1% 101,4% 99,8% Total 51,7 52,2 52,0 écart à la moy. 99,4% 100,4% 100% Hommes 69,6 70,4 70,2 écart à la moy. 100,7% 99,2% 100,2% Femmes 69,0 72,1 70,0 écart à la moy. 99,7% 101,6% 99,9% Total 69,1 71,0 70,1 écart à la moy. 98,6% 101,3% 100% Hommes 63,2 62,4 62,6 écart à la moy. 100,5% 99,0% 99,4% Femmes 62,7 64,4 63,3 écart à la moy. 99,8% 102,0% 100,5% Total 62,9 63,1 63,0 écart à la moy. 99,8% 100,2% 100% L âge moyen de l ensemble des allocataires s établit à 63 ans. L âge moyen des allocataires actifs est de 52 ans, contre 70,1 ans pour les pensionnés. Quel que soit le type de bénéficiaires, l'âge moyen le plus élevé est observé chez les femmes du secteur territorial. Il s'élève à 53 ans pour les bénéficiaires actifs (soit un écart de 1 an par rapport à l âge moyen des actifs) et à 72,1 ans chez les bénéficiaires pensionnés (soit un écart de + 2 ans par rapport à l âge moyen de l'ensemble des bénéficiaires pensionnés). Graphique : Pyramide des âges des bénéficiaires de l ATIACL en fonction du sexe