Cahier des clauses techniques particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE EDITION ET EVENEMENTS 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT COMPOSITION ET MISE EN PAGE IMPRESSION ET REPROGRAPHIE Cahier des clauses techniques particulières 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. PRESENTATION DE L AFSSET... 3 ARTICLE 2. EXPRESSION DES BESOINS LOT 1 : COMPOSITION ET MISE EN PAGE (EXECUTION) LOT 2 : IMPRESSION & REPROGRAPHIE Impression/reprographie d un document Impression/reprographie d un document avec cd-rom Impression/reprographie de dépliants Impression/reprographie d un document petit format Impression/reprographie d un document de grand format... 6 ARTICLE 3. ATTENTES DE L AFSSET DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE COMPORTEMENT ECO RESPONSABLE COMPORTEMENT SOCIO RESPONSABLE... 7 Page 2 sur 7

3 Article 1. Présentation de l Afsset L Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l État, réorganisé par l ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l Afsse (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l écologie et du travail. Dans le but d assurer la protection de la santé humaine, l agence a pour mission de : Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble des milieux de vie, incluant le travail ; Évaluer les risques sanitaires liés à l environnement en général et à l'environnement professionnel en particulier ; Coordonner l expertise en santé environnement et en santé au travail ; Fournir au Gouvernement, par tout moyen, l expertise et l appui scientifique et technique nécessaires à l élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires ; Informer le public et contribuer au débat public, Soutenir et piloter des programmes de recherche. L Afsset est notamment chargée de la coordination de l expertise pour l évaluation des risques liés aux produits chimiques. Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec près d'une trentaine de partenaires permanents. Elle s'appuie sur trois cents experts issus d'une centaine d'organismes. L Agence a été placée au coeur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé et l environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe. Les avis et les recommandations de l Afsset, ainsi que d'autres travaux scientifiques sont rendus publics et sont consultables sur le site Internet de l agence. L'Afsset est dirigée par Monsieur Martin GUESPEREAU, Directeur général, nommé par décret du 31 décembre 2008, et comprend : Une direction générale à laquelle sont directement rattachés le directeur général adjoint scientifique et la fonction qualité ; Un secrétariat général auquel sont directement rattachées 3 directions : la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d information et la direction des achats et des finances ; Quatre départements scientifiques : DESET (département des expertises en santé environnementtravail), RCE (département Réglementation Chimie Europe), MERRE (département méthodologie recherche & relations extérieures) et DECID (département communication, information & débat public) ; Un conseil d administration ; Un conseil scientifique. L agence fait appel à six comités d experts spécialisés (CES) pour exercer son expertise scientifique : le CES substances chimiques, le CES biocides, le CES milieux aériens, le CES agents physiques, le CES eaux et agents biologiques, le CES valeurs limites d exposition en milieu professionnel. La direction générale de l'afsset organise son système d'expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise». Page 3 sur 7

4 Article 2. Expression des besoins L Afsset souhaite disposer d un prestataire pour des travaux de composition, de mise en page, d impression et de reprographie dont la réalisation doit suivre une démarche globale respectueuse de l environnement notamment par l utilisation de papiers et procédés d impression éco-labellisé. Elle réalise tout au long de l année tout type de documents qu elle souhaite pouvoir imprimer ou reproduire, et notamment des documents scientifiques et techniques. L édition de ces documents est parfois associée à celle d un cd-rom. Sont exclues du présent marché les prestations de création et de conception LOT 1 : Composition et mise en page (exécution) Caractéristiques générales Il s agit, à partir des éléments fournis par l Afsset (charte graphique, maquette originale, intention de maquette, ) de la réalisation de produits d édition et de communication externe dans le respect de la charte graphique de l Afsset. Les échanges entre le prestataire retenu et l Agence se faisant essentiellement par le biais du réseau informatique, ils devront être sécurisés. Prestations attendues 1. Mise en place des éléments graphiques nécessaire à la mise en page d après une maquette originale fournie par l Afsset (interprétation, exécution) 2. Réalisation des documents d exécution spécifiques au document de couverture (exécution) 3. Mise en page de textes dans une maquette validée (composition, exécution) 4. Mise en page d images (photos, dessins, illustrations, schémas, graphiques, logo, ) dans une maquette validée (exécution) 5. Interprétation des schémas et graphiques fournis par l Afsset 6. Retouche d images 7. Exécution des corrections d auteur 8. Fourniture d'un fichier PDF des éléments nécessaires à la mise en ligne des documents réalisés sur le site internet de l Agence (enregistrement en format PDF, ) 9. Suivi d exécution : Présentation par le prestataire des documents de contrôle et de validation (bons à tirer ou tout autre document similaire) à l Afsset pour signature afin que soit garantie par le prestataire la conformité du résultat de l exécution avec les documents de contrôle et de validation signés. Tout bon à tirer est précédé d un bon de commande. 10. Relecture typographique de textes (orthographe, grammaire, syntaxe, typographie) Page 4 sur 7

5 2-2. LOT 2 : Impression & reprographie Impression/reprographie d un document Caractéristiques générales Format fermé A4. Format ouvert A3. Couleur à la coupe (pas de blanc tournant) reliure dos carré collé ou Wire O blanche ou toute autre reliure équivalente. Couverture R couleur. Si dos carré collé, tranche imprimée. Papier écolabellisé environ 250 g. Pages intérieures A4 noir R V. Papier écolabellisé environ 80 g. Prestations attendues Impression ou reprographie de la couverture L impression est réalisée à partir d un ou plusieurs fichiers dont la validation par l Afsset a été obtenue à l aide d un bon à tirer (BAT). Les fichiers nécessaires à l impression sont transmis par l Afsset ou par le titulaire du lot 1. L impression est généralement réalisée en couleurs. Impression ou reprographie des pages intérieures en fonction du nombre de pages et du nombre d exemplaires précisés sur le bon de commande. L impression des pages intérieures est généralement en noir et blanc, assortie de pages couleurs, contenant schémas et graphiques. Assemblage de la couverture et des pages intérieures. En option précisée sur le bon de commande : ajout de deux ou trois feuilles de couleur unis comme intercalaires. Suivi de fabrication Présentation par le prestataire des documents de contrôle et de validation (bons à tirer et, le cas échéant, des bons à graver ou tout autre document similaire) à l Afsset pour signature afin que soit garantie par le prestataire la conformité du résultat de l impression des documents avec les documents de contrôle et de validation signés ; Tout bon à tirer est précédé d un bon de commande. Livraison 1 point en région parisienne précisé à la commande Impression/reprographie d un document avec cd-rom Caractéristique générales Format fermé A4. Format ouvert A3. Couleur à la coupe (pas de blanc tournant). Reliure dos carré collé ou Wire O blanche ou toute autre reliure équivalente. Système de fixation du cdrom en couverture du document. Couverture R couleur. Si dos carré collé, tranche imprimée. Papier éco labellisé environ 250g. Pages intérieures A4 noir R V. Papier éco labellisé environ 80 g. Impression de la galette du cd-rom en couleur. Page 5 sur 7

6 Prestations attendues Impression ou reprographie de la couverture Même prestation attendue que pour Impression/reprographie d un document sans cd-rom. Impression ou reprographie des pages intérieures Même prestation attendue que pour Impression/reprographie d un document sans cd-rom. Impression, gravure et duplication du cd-rom Impression de la galette. Gravure du disque à partir d un master fourni par l Afsset. Duplication du cd-rom en fonction du nombre d exemplaires précisés lors de la commande. Fixation du cd-rom par le prestataire en 2 e ou 3 e couverture par un clip autocollant ou une pochette transparente adhésive ou tout autre procédé équivalent. Suivi de fabrication Présentation par le prestataire des documents de contrôle et de validation (bons à tirer et, le cas échéant, des bons à graver ou tout autre document similaire) à l Afsset pour signature afin que soit garantie par le prestataire la conformité du résultat de l impression des documents comme des cd-roms avec les documents de contrôle et de validation signés. Tout bon à tirer est précédé d un bon de commande. Livraison 1 point en région parisienne précisé à la commande Impression/reprographie de dépliants Caractéristiques générales Format ouvert A3 recto verso couleur Format fermé A4 1 pli. Format ouvert A3 Impression recto verso couleur- Format fermé A5-2 plis. Format ouvert A3 recto verso couleur- Format fermé 1/3 A4-3 plis. Format ouvert A4 recto verso couleur Format fermé 1/3 A4 2 plis. Format ouvert A4 recto verso couleur Format fermé A5-1 pli Impression/reprographie d un document petit format Format A5 recto verso couleur Impression/reprographie d un document de grand format Impression sur traceur d images et de textes couleur (affiches, poster ) sur papier 135 g ou 180 g - écolabellisé L Afsset se réserve la possibilité de demander au titulaire des prestations non définies ci-dessus. Dans ce cas, les prix applicables sont conformes aux prix mentionnés dans le catalogue du fournisseur fourni à l appui de son offre. Page 6 sur 7

7 Article 3. Attentes de l Afsset dans le domaine du développement durable L Afsset souhaite que le prestataire établisse la preuve d un comportement éco et socio responsable tout au long de l exécution du marché. Le règlement de la consultation stipule que l entreprise candidate doit présenter à l appui de son offre une note décrivant sa démarche et ses engagements dans le domaine du développement durable sur les trois volets sanitaire, social et environnemental. Ce critère est fortement pondéré dans la sélection des offres (article 5 : sélection des offres, comportement éco responsable et socio responsable) Comportement éco responsable Dans sa réponse, le soumissionnaire est invité à décrire sa politique, par exemple en matière de recyclage du papier, d usage de papier recyclé, de transport éco responsable des personnes et des marchandises. Il peut préciser si les consommables se conforment à la norme européenne Ecolabel ou équivalent, et si les procédés d impression respectent les critères de la démarche Imprim vert ou d une démarche équivalente : élimination conforme des déchets dangereux tels que fixateurs et révélateurs de plaques et films, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, boîtes d encres et cartouches de toner ; stockage des liquides dangereux en rétention ; substitution de produits étiquetés toxiques au profit de produits moins dangereux. Les principaux enjeux environnementaux concernant l objet du marché sont les suivants : 1. Limiter les consommations de ressources naturelles 2. Limiter le recours aux substances dangereuses pour l environnement et la santé 3. Favoriser les matériels et prestations générant moins de déchets et de rejets 4. Limiter les consommations d énergie 3-2. Comportement socio responsable Au-delà de ce comportement éco responsable, le soumissionnaire est invité à préciser sa politique en matière de comportement socio responsable, c est à dire facilitant l insertion professionnelle des publics en difficulté, des personnes handicapées, l égalité hommes-femmes et la lutte contre l exclusion. ********************** Page 7 sur 7