REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FRESNES Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE FRESNES M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : VILLE ANNEE 2013

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3 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général Page 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières Page 2 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget Pages 3-4 A1- Vue d'ensemble - Sections Pages 5-6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Pages 7-8 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Page 9 B1- Balance générale du budget - Dépenses Page 10 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Pages A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses Pages A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Pages B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Pages B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles

4 - ANNEXES Joint. Ss Obj A - Eléments du bilan Pages A1- Présentation croisée par fonction X Pages A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X Pages A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Page Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Pages Autres dettes X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X Page Répartition par nature de dettes X 2.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.6- Détail des opérations de couverture X 2.7- Détail des crédits de trésorerie X Page Typologie de la répartition de l'encours X 2.9- Emprunts renégociés en cours de l'année N X Page 89 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X Page 90 A4- Etat des provisions X Page 90 A5- Etalement des provisions X Page 91 A6.1- Equilibre des opérations financières - dépenses X Pages A6.2- Equilibre des opérations financières - recettes X A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - fonctionnement X A Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - investissement X A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - fonctionnement X A Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - investissement X A Etat de la répartition de la TEOM - fonctionnement X A Etat de la répartition de la TEOM - investissement X A8- Etat des charges transférées X Page 95 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Pages A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Entrées X Page 110 A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X Page 111 A10.3- Opérations liées aux cessions X Page 112 A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées X Page 113 A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X

5 - ANNEXES Joint. Ss Obj B - Engagements hors bilan Pages B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X Page 129 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X Page 130 B1.6- Etat des engagements reçus X Pages B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information Pages C1.1- Etat du personnel X Page 147 C1.2- Actions de formation des élus X Pages C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X Page 151 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X Page 152 C3.2- Liste des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X Page 154 D2- Arrêté et signatures X

6 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (municipale et comptée à part) - col. h du recensement INSEE Nombre de résidences secondaires (article R in fine) 48 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la collectivité adhère : Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre N Siren : Informations fiscales (n-2) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 taxes ,54 Taxe professionnelle ,90 185,92 4 taxes , ,94 Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (1) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de la dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64,90% 57,5% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 79,10% 102,8% (2) 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 89,60% 90,9% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49,20% 22,6% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 77,20% 71,9% (1) source : DGCL - Les collectivités en chiffres en communes de à habitants (publié en 2014) (2) A noter les ratios 8 et 8bis ne sont plus communiqué par la DGCL-chiffres repris au BP 2013 Pages 1

7 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III-B-3 (2) - avec vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (3) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) Pages 2

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l Pages 3

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) Pages 4

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Pages 5

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Pages 6

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Pages 7

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES... Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Pages 8

14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Pages 9

15 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N Pages 10

16 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES Pages 11

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES Pages 12

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6237 PUBLICATIONS DERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT 6256 MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTE REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU CCAS RBT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES Pages 13

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés AUTRES IMPOTS LOCAUX IMPOTS INDIRECTS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTITE DE RATTACH PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE INDEMINITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES Indemnité de résidence INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT Pages 14

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION Emplois jeunes AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT VERSEES AUX A.S.S.E.D.I.C MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSE D'ACTITE CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSE ACT AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (REVERSEMENT) DOTATION DE SOLIDARITE FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES Pages 15

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE FORMATION PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS CAISSE DES ECOLES CCAS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES Pages 16

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES Pages 17

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DEPENSES IMPREVUES 022 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Pages 18

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N Pages 19

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS 6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES SERVICES EXTERIEURS RABAIS,REMISES,RISTOURNES OBTENUS/SERVICES EXTER AUTRES SERVICES EXTERIEURS 629 RABAIS,REMISES,RISTOURNES OBTENUES/AUTRES SERV CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES VENTES DE PRODUITS FINIS 7013 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES REDEVANCES FUNERAIRES Pages 20

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIRS A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE VENTES DE MARCHANDISES 7078 AUTRES MARCHANDISES AUTRES PRODUITS 7081 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSONN LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C AU GFP DE RATTACHEMENT AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CCAS PAR LES CAISSES DES ECOLES RBT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES Pages 21

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 73 IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION SOLIDARITE URBAINE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION Pages 22

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS ETAT EMPLOIS JEUNES EMPLOIS D AVENIR AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS DES COMMUNES MEMBRES DU GFP PARTICIPATIONS DES AUTRES COMMUNES GROUPEMENTS DE COLLECTITES PARTICIPATION DU GFP DE RATTACHEMENT AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTATION UNIQUE COMPENSATIONS TAXE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 752 REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE Pages 23

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS RBT D'INTERETS D'EMPRUNTS TRANSFERES PAR LE GFP AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (PDTS DE FONCTIONN.COUR 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP. Pages 24

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Pages 25

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TRANSFERTS DE CHARGES 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Pages 26

32 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Autres immob. corp SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES Pages 27

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2141 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE RESEAUX DERS RESEAUX CABLES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Pages 28

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS DEPENSES IMPREVUES 020 DEPENSES IMPREVUES... TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES Pages 29

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Pages 30

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4818 CHARGES A ETALER 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2051 Autres immob. corp IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS Pages 31

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2184 MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Pages 32

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1318 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1322 REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Pages 33

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES IMMO. AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERM., MISE A DISPO IMMOBILISATIONS MISES A DISPO. DS LE CADRE TRANSFE 2423 D'ETS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DROITS DU REMETTANT 2492 MISES A DISPO. DS LE CADRE TRANSFERT COMPETENCE TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT Pages 34

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A T.L.E AUTRES FONDS GLOBALISES RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES ET ETABLISSEMENTS P CREANCES SUR GFP DE RATTACHEMENT AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES Pages 35

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