AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N 8659

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1 AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N 8659 EAU DE SOURCE GRAND BARBIER Allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» 4 août INTRODUCTION ET QUESTION Un dossier, introduit par la société française S.M.D.A MONT-DORE (Auvergne (F)), a été soumis au CSS par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de répondre à une demande d allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons». La dite demande concerne l eau de source Grand Barbier faisant l objet d une autorisation d exploitation et d embouteillage délivrée, le 3 mai 2000, par le Préfet du Puy-de- Dôme (autorisation préfectorale ). L évaluation du dossier a été confiée au groupe de travail permanent NASSA (Nutrition, Alimentation et Santé y compris Sécurité Alimentaire). L avis repose sur l analyse du dossier transmis par la firme et l opinion des experts. 2. AVIS Le CSS est d'avis d'accorder la reconnaissance d'allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» à l'eau de source Grand Barbier, sous réserve que le traitement de potabilité ne cache rien d'autre qu'une filtration particulaire, et bien que le dossier ne comporte aucune valeur de résidu sec. Cette eau de source rencontre en effet l ensemble des exigences actuellement arrêtées en la matière par le CSS. 3. ELABORATION ET ARGUMENTATION Le dossier transmis comporte les documents suivants : 1) Situation géographique 2) Situation géologique 3) Stabilité des ressources 4) Traitements 5) Mention «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» annexe 1 : autorisation préfectorale annexe 2 : analyse physico-chimique annexe 3 : analyses bactériologiques annexe 4 : certificats de compétence du Laboratoire Institut Louise Blanquet (ILB) annexe 5 : certificat de compétence du laboratoire Neptune Pièces jointes : analyses du laboratoire ILB 1

2 analyses du laboratoire Neptune 3.1. Situation géographique et situation géologique. L eau de source Grand Barbier est une eau captée à 1300 mètres. Les sources n 2 et 3 du Grand Barbier captées par l usine d embouteillage à l altitude de 1240 mètres appartiennent à un ensemble de sources (7 répertoriées) sur le flanc ouest du massif du Grand Barbier. «Les eaux sont très faiblement minéralisées, de type bicarbonaté, avec un ph proche de la neutralité, et une absence de pollution anthropique. Cette minéralisation est acquise par interaction avec les minéraux des roches volcaniques, comme en témoignent les teneurs élevées en phosphore et en silice.» «Les analyses physico-chimiques provenant de l autocontrôle du producteur et des contrôles réglementaires de l administration française montrent la stabilité de la ressource.» 3.2. Traitement «Aucun traitement n est effectué sur l eau de source Grand Barbier, à l exception d une filtration particulaire. En particulier, aucun traitement par oxydation, tel l ozonisation, n est appliqué à l eau de source, ce qui exclut la présence de bromates» Analyse physico-chimique (annexe 2 du dossier) Tous les examens ont été réalisés par le laboratoire de contrôle des eaux de l Institut Louise Blanquet (ILB), de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Clermont-Ferrand, sur des «eaux de source conditionnées» prélevées le 26/08/2009 à 10h Analyses bactériologiques Les analyses montrent l absence d un taux décelable de coliformes totaux, d Escherichia coli, d Entérocoques, de Pseudomonas aeruginosa, (250ml), de spores bactéries sulfito-réductrices (50ml), pour un dénombrement effectué à 22 et à 37 C Analyses des traces organiques Absence d un taux décelable d hydrocarbures et/ou de pesticides chlorés ou autres Analyses physico-chimiques ph à 20 C 7,25 conductivité 50,3 µs/cm chlorures 1,3 mg/l nitrates 0,90 mg NO3/L nitrites <0,003 mg NO2/L sulfates 1,5 mg/l fluorures <0,1 mg/l ammonium <0,05 mg NH4/L calcium 3,90 mg/l magnésium 1,80 mg/l sodium 2,7 mg/l potassium 0,9 mg/l cyanures totaux <10,0 µg/l 2

3 3.3.4 Analyses de traces inorganiques Absence de taux décelables d aluminium, d antimoine, d arsenic, de baryum, de bore, de cadmium, de chrome total, de cuivre, de fer, de manganèse, de mercure, de nickel, de plomb Analyses bactériologiques (annexe 3 du dossier) Seize bilans bactériologiques négatifs, réalisés par le laboratoire Neptune de la Compagnie générale des eaux de source à Saint Yorre, sur le contenu d eau de source Grand Barbier en bouteille, entre le 30/04/2008 (07h21) et le 01/03/2010 (10h35) portant sur les coliformes totaux, Escherichia coli, Entérocoques, spores anaérobies sulfito-réductrices, Staphylocoques pathogènes, Pseudomonas (250 ml sauf sulfito-réductrices 50 ml) 3.5. Pièces jointes : analyses du laboratoire ILB Neuf protocoles microbiologiques et physico-chimiques complets sur eaux conditionnées prélèvement du 20/03/07 source n 2 prélèvement du 14/08/07 source n 3 prélèvement du 12/06/07 sources n 2+3 prélèvement du 18/03/08 source n 2 prélèvement du 17/06/08 sources n 2+3 prélèvement du 29/08/08 source n 3 prélèvement du 31/03/09 source n 2 prélèvement du 19/06/09 source n 3 prélèvement du 26/08/09 source n 3 bilan microbiologique négativité constante pour les paramètres examinés (cf ) résidu sec (*) conductivité varie entre 49,5 et 52,3 µs/cm nitrates varient entre 0,60 et 1,20 mg NO3/L nitrites < 0,003 mg NO2/L sodium varie entre 2,6 et 2,7 mg/l fluorures < 0,10 mg/l (*) Aucune mention de résidu sec n apparaît dans les documents examinés si ce n est une affirmation à la page 6/41 du dossier à savoir «un résidu sec < 500mg : conforme» Pièces jointes: analyses du laboratoire Neptune Bilans microbiologiques réalisés sur vingt-quatre échantillons de Grand Barbier en bouteille, prélevés entre le 30/04/2008 et le 01/03/2010, et transmis pour analyse au laboratoire Neptune le 08/03/2010. Négativité constante pour les paramètres examinés (cf ) 3.7. Jurisprudence du CSS pour l allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» Cette allégation prévue, parmi d autres, pour les «eaux minérales naturelles (EMN)» est la seule que puisse également revendiquer une «eau de source (ES)» (A.R. du 8 février 1999). 3

4 Les critères actuellement pris en considération par le CSS pour autoriser la dite allégation sont les suivants : - une pureté microbiologique élevée et constante - un résidu sec inférieur à 500 mg/l (eau potable <1500 mg/l) - un taux de nitrates inférieur à 25 mg/l (eau potable <50 mg/l) - un taux de nitrites inférieur à 0,1 mg/l (eau potable <0,1 mg/l) - un taux de sodium inférieur à 50 mg/l (eau potable <150mg/L) - un taux de fluor inférieur à 1 mg/l (eau potable <1,5 mg/l) Il est évident qu une eau destinée à préparer des aliments des nourrissons ne peut renfermer un taux décelable d hydrocarbures, de pesticides, de métaux toxiques. Le CSS considère, par ailleurs, que cette allégation n est pas destinée à valoriser une «eau minérale naturelle (EMN)» ou une «eau de source (ES)» par rapport à une «eau potable de distribution publique (EP)» délivrée dans des conditions adéquates mais bien plutôt à distinguer parmi les EMN et les ES celles qui peuvent ou non être retenues pour une telle démarche (CSH 8123). 4. REFERENCES Union Européenne. Directive 2009/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. JO L164 du 26 juin 2009 ; p CSH Conseil Supérieur d Hygiène 1. Qualité microbiologique de l eau destinée à la préparation des biberons. Bruxelles : CSH, Avis N 8123 Royaume de Belgique. Arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. MB du 23 avril 1999, p COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Tous les experts ont participé à titre personnel au groupe de travail. Les noms des experts du CSS sont annotés d un astérisque *. Les experts suivants ont participé à l élaboration de l avis : CARPENTIER Yvon * (nutrition, biochimie pathologique ULB) DESTAIN Jacqueline * (microbiologie industrielle, technologie Gembloux Agro-Bio Tech) FONDU Michel (chimie, additifs, contaminants ULB) GOSSET Christiane * (santé publique ULg) HUYGHEBAERT André (chimie, technologie UGent) KOLANOWSKI Jaroslaw (physiologie et physiopathologie de l alimentation ; physiopathologie de l obésité, du syndrome métabolique et du diabète de type 2 UCL) MAGHUIN-ROGISTER Guy * (analyse des denrées alimentaires ULg) NOIRFALISE Alfred (toxicologie, bromatologie - ULg) PAQUOT Michel * (chimie, technologie Gembloux Agro-Bio Tech) VANDENPLAS Yvan * (pédiatrie UZ Brussel, VUB) 1 Conseil Supérieur d Hygiène (CSH) : ancienne dénomination du (CSS) 4

5 L administration est représentée par : HORION Benoît (SPF Santé publique, DG 4) Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Guy MAGHUIN-ROGISTER et le secrétariat scientifique a été assuré par Madame Michèle ULENS. 5