Informations clés pour l'investisseur

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1 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. AVIVA RENDEMENT OBLIG 2020 (le Fonds ) Code ISIN : FR Ce Fonds est géré par la société de gestion Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France) (appartenant au groupe Union Bancaire Privée, UBP SA). Objectifs et politique d investissement Le Fonds est un fonds nourricier du FCP OBLI CONTEXT SEPTEMBRE A ce titre, il est de la même classification AMF que son FCP maître «obligations et autres titres de créance internationaux» dont l objectif de gestion est d offrir sur la période de placement recommandée un rendement moyen annualisé, net de frais, de 6,50%. Sa performance sera inférieure à celle du Fonds Maître du fait notamment de ses propres frais de gestion avec l'objectif d'offrir un rendement moyen annualisé, net de frais, de 5% sur la durée de placement recommandée. Le fonds nourricier est composé en totalité et en permanence de parts de son fonds maître et à titre accessoire, de liquidités. Par conséquent, les deux fonds affichent la même stratégie d investissement. Rappel de l objectif de gestion et de la stratégie du fonds maître : La gestion du portefeuille est discrétionnaire et sera peu active étant fondée sur un principe de gestion «buy and hold». Les produits issus des distributions de coupons ou du remboursement des obligations arrivant à échéance avant le 30 septembre 2020 seront réinvestis en titres dont l échéance résiduelle correspond à l échéance du fonds et à compter du 30/09/19 tout ou partie en titres courts privés et publics inférieurs à 1 an. Le portefeuille peut être exposé au risque de taux à hauteur de 100% de son actif net. Le FCP investit en obligations convertibles principalement de type obligataire et en obligations classiques de tous pays. L exposition du portefeuille en titres spéculatifs (de notation inférieure à BBB- chez Standard & Poor s) ou non notés pourra atteindre 100% de l actif du FCP. L exposition aux pays membres de l OCDE sera supérieure à 40%, l exposition aux émetteurs des pays émergents non membres de l OCDE étant par conséquent inférieure à 60%. La fourchette de sensibilité globale du Fonds sera comprise entre 0 et 8. L objectif du Fonds est de couvrir systématiquement le risque de change. Ainsi, le Fonds ne sera pas exposé au risque de change (ou uniquement de manière résiduelle inférieure à 10%). Des instruments financiers à terme peuvent être utilisés à titre de couverture des risques de taux, d actions, d indices et de change. Des titres intégrant des dérivés pourront être utilisés jusqu à 100% de l actif net avec un recours aux obligations convertibles limité à 50% de l actif net. L investisseur a la faculté d obtenir le remboursement de ses parts du fonds nourricier sur demande chaque jour (J) de bourse ouvré à Paris avant 11 heures, à l exception des jours fériés légaux en France. La valeur liquidative est calculée quotidiennement datée de J, calculée et publiée en J+1 ouvré suivant les cours de bourse du jour (J). Le règlement intervient en J+1. - Possibilité prévue de limiter ou d arrêter les souscriptions : Le Fonds cessera d émettre de nouvelles parts à compter du 25 octobre 2013 (dernière valeur liquidative de souscription). Il sera alors fermé à toute souscription (sauf dans la cadre d une souscription concomitante à un rachat portant sur la même quantité de parts et exécutée sur une même date de valeur liquidative). En cas de baisse des rendements actuariels moyens des titres détenus par le Fonds de plus de 1,5% pendant la période de souscription, la date de fermeture du Fonds pourra être avancée. La période de souscription pourra être rouverte si les rendements actuariels moyens des titres disponibles dépassent 7%. Le fonds nourricier réinvestit ses revenus. A échéance du 30 septembre 2020 et après agrément de l AMF, le Fonds sera dissous. Profil de risque et de rendement A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé Cette donnée se base sur les résultats passés en matière de volatilité. Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur. La catégorie de risque établie ci-dessus n est pas une garantie et peut varier dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas totalement "sans risque". La catégorie de risque est 4. Le Fonds a été classé dans cette catégorie car il présente un profil obligataire diversifié de maturité fondante et de sensibilité aux taux d intérêt moyenne. Risques importants non pris en compte dans cet indicateur: Risque de crédit : Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature de l émetteur qui aura un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative du Fonds. Le risque de crédit se produit également quand l émetteur d un emprunt obligataire peut ne pas être en mesure de rembourser son emprunt et de verser à la date contractuelle l intérêt prévu. Risque de liquidité : Lorsqu une part significative des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d avoir un impact sur le risque de liquidité de l OPCVM dans son ensemble Pour obtenir des informations plus détaillées sur les risques, veuillez vous reporter au chapitre "Profil de risque" du prospectus. Tout risque de liquidité et modalités de souscription-rachat du fonds maître sont précisés dans le prospectus du fonds maître.

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Charges exceptionnelles imputées avant ou après investissement Droit d entrée (non acquis au Fonds) 4,00% TTC maximum Droit de sortie (acquis au Fonds) Le pourcentage indiqué pour les droits d entrée est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Cependant dans certains cas, les frais payés peuvent être moindres. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais supportés par le Fonds en cours d année Frais courants 1,85%* Frais supportés par le Fonds dans certaines conditions spéciales Commission de performance *Le chiffre correspondant aux frais courants se fonde sur les charges estimées sur l'année. Ce chiffre peut varier d une année sur l autre. Il s entend hors coûts de transaction en portefeuille, sauf droit d entrée/sortie payé par le Fonds lors de l achat ou la vente de parts d un autre organisme de placement collectif. Ce chiffre correspond à une estimation du montant total attendu des frais et sera actualisé en % sur la base de l exercice clos au 31/12/2013. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les frais, veuillez vous reporter au chapitre y étant consacré dans le prospectus. Performances passées Performance (%) Ces données ne sont pas une indication fiable de la performance future Année Le calcul des performances présentées tient compte de l ensemble des frais et commissions. Les données disponibles sont insuffisantes pour fournir une indication utile de la performance passée aux investisseurs de cette classe d'actions. Date de lancement de la catégorie du Fonds : S/O La devise de référence de la catégorie de part est l EUR. Informations pratiques Le Fonds est destiné notamment à servir de support à des contrats d assurance commercialisés par le Groupe Aviva. Dépositaire: CACEIS BANK France Le prospectus, les derniers rapports annuel et semestriel audités du FCP nourricier et de son maître Obli Context Septembre 2020 ainsi que toute autre information concernant ce fonds, peuvent être obtenus sans frais auprès de Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France) (7, place Vendôme, Paris). La valeur liquidative peut être obtenue auprès de de Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France) (7, place Vendôme, Paris). En fonction du régime fiscal dont vous relevez, toute plusvalue et tout revenu lié aux parts que vous détenez dans le FCP peuvent être imposables. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal. La responsabilité de Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France) ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le Fonds est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers. Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France) est agréée par la France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers. Le contenu du présent Document d information clé pour l investisseur est exact au 5 septembre 2012.

3 SEPTEMBRE 2012 AVIVA RENDEMENT OBLIG 2020

4 Les souscriptions ne sont valables que si elles sont faites sur la base du prospectus en vigueur, accompagné du dernier rapport annuel et du dernier rapport semestriel, si celui-ci est plus récent que le rapport annuel. Nul ne peut faire état d autres renseignements que ceux figurant dans le présent prospectus et dans les documents mentionnés par ce dernier et pouvant être consultés par le public.

5 SOMMAIRE I- Caractéristiques générales 4 II- Acteurs.. 5 III- Modalités de fonctionnement et de gestion. 7 III-1 Caractéristiques générales... 7 III-2 Dispositions particulières 8 IV- Informations d ordre commercial.. 17 V- Règles d investissement.. 17 VI- Risque global. 17 VII- Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs. 17 3

6 OPCVM conforme aux normes européennes I. Caractéristiques générales Forme de l'opcvm Fonds commun de placement (FCP) Dénomination : AVIVA RENDEMENT OBLIG 2020 (ci-après le «Fonds») Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds commun de placement (FCP) de droit français constitué en France. Nourricier : Le Fonds est un nourricier du FCP Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020 (ci-après le «Fonds Maître») Date de création et durée d'existence prévue : Le Fonds a été créé le 5 septembre 2012 pour une durée allant jusqu au 30/09/2020. Synthèse de l'offre de gestion : Le Fonds dispose d une seule catégorie de parts. Le Fonds ne dispose pas de compartiments. Parts Code ISIN Distribution des revenus Caractéristiques Devise de libellé FR Capitalisation Euro Souscripteurs concernés Tous souscripteurs investissant dans le cadre de contrats d assurances commercialisés par le Groupe AVIVA Montant minimum de la première souscription* Montant minimum des souscriptions ultérieures 1 part Pas de minimum * Droit d entrée inclus 4

7 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique du Fonds Nourricier : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France) Société de Gestion de Portefeuille Siège social : 7, place Vendôme Paris communication@ubgi.fr Indication du lieu où l'on peut se procurer des informations supplémentaires sur le Fonds Maître : Les derniers documents annuels et périodiques, le prospectus et les règles de conduite internes sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France) Société de Gestion de Portefeuille Siège social : 7, place Vendôme Paris communication@ubgi.fr Résumé des règles de conduite internes de la société de gestion : Conformément à la Directive Européenne 2009/65/CE et à l article du Règlement Général de l AMF, la Société de Gestion a mis en place des règles de conduite internes qui prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d intérêts qui peuvent surgir entre l OPCVM nourricier et l OPCVM maître et décrivant le dispositif de traitement standard des transactions et les événements pouvant affecter ces dispositions. II Acteurs Société de gestion : La société de gestion est agréée depuis le 2 septembre 1998 par l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP (agrément général). UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France) Société de Gestion de Portefeuille Siège social : 7, place Vendôme Paris Dépositaire et conservateur: Dépositaire et gestionnaire du passif, établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS BANK France Société Anonyme au capital de euros Siège social : 1-3 place Valhubert Paris Adresse postale : 1-3 place Valhubert Paris Cedex 13 Banque et prestataire de services d investissement agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) le 1 er avril Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT Siège social : Tour First 1-2 place des Saisons Courbevoie Paris la Défense cedex 1 5

8 Commercialisateur : AVIVA VIE Société anonyme Siège social : 70 avenue de l Europe BOIS-COLOMBES- FRANCE Délégataires : Délégataire de la gestion comptable : La gestion comptable a été déléguée. Elle consiste principalement à assurer la gestion comptable du Fonds et le calcul des valeurs liquidatives : CACEIS Fund Administration Société anonyme Siège social : 1-3, place Valhubert Paris Cedex 13 Adresse postale : 1-3 place Valhubert Paris Cedex 13 Délégataire de la gestion administrative : La gestion administrative a été déléguée. Elle consiste principalement à assurer le suivi juridique du Fonds : Société Générale Securities Services France Siège social : Immeuble Colline Sud 10, passage de l Arche Paris La Défense Cedex Conseillers : Centralisateur par délégation de la société de gestion : CACEIS BANK France Société Anonyme au capital de euros Siège social : 1-3 place Valhubert Paris Adresse postale : 1-3 place Valhubert Paris Cedex 13 Banque et prestataire de services d investissement agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI) le 1 er avril Etablissement en charge de la tenue des registres des parts : CACEIS BANK France 1-3 place Valhubert Paris 6

9 III. Modalités de fonctionnement et de gestion III-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou actions : Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Le Fonds est une copropriété composée d instruments financiers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée selon le cas des frais et commissions. Les porteurs disposent d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La forme des parts est soit nominative, soit au porteur, selon l option retenue par le détenteur lors de la souscription. Les droits des titulaires sont représentés par une inscription en compte en leur nom dans le registre nominatif ou par la détention au porteur, chez l intermédiaire de leur choix. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS Bank France. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Le Fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le Fonds sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : Les parts pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs. Décimalisation : Chaque part peut être fractionnée en dix-millièmes. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année. (Première clôture : 31 décembre 2013). Indications sur le régime fiscal : Le Fonds n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés en France. En vertu du principe de transparence fiscale, le porteur de parts est considéré comme étant directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Par conséquent, le porteur de parts peut être imposable au titre des plus-values et revenus éventuels liés à la détention de part du Fonds. Le régime fiscal applicable aux plus-ou-moins values latentes ou réalisées par le Fonds dépend des dispositions fiscales applicables au porteur et/ou à la juridiction de résidence fiscale du Fonds. Ainsi, à l étranger, les plus-values réalisées sur la cession de valeurs mobilières étrangères et les revenus de source étrangère perçus dans le Fonds dans le cadre de sa gestion peuvent être imposés. L imposition à l étranger peut sous certaines conditions être réduite ou exonérée en raison de conventions fiscales internationales. Enfin, il est indiqué au porteur que la part est une part de capitalisation. Les porteurs sont donc invités à s adresser à un conseiller quant aux conséquences fiscales éventuellement attachées à la souscription, au rachat, à la détention ou à la cession de parts en vertu de la réglementation applicable dans le pays de résidence, domicile ou de constitution du porteur de part(s). Régime fiscal spécifique : Conséquences fiscales de l investissement dans les parts du Fonds Maître pour le Fonds Nourricier : Il est recommandé aux porteurs de parts du Fonds nourricier de s adresser à un conseiller fiscal quant aux conséquences fiscales et légales qu ils peuvent rencontrer dans leur pays d origine, de résidence ou de domiciliation dans le cadre de l achat, détention, vente, conversion ou transfert des parts du Fonds nourricier. 7

10 III-2 Dispositions particulières Codes ISIN : Code ISIN : FR Classification : Obligations et autres titres de créance internationaux. OPCVM d OPCVM : Le Fonds est un nourricier du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE Objectif de gestion : Le Fonds est un nourricier du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020 dont l objectif de gestion est d offrir sur la période de placement recommandée un rendement moyen annualisé, net de frais, de 6,50%. Pour atteindre cet objectif, la gestion sélectionnera des titres obligataires d entreprises industrielles et financières en euro ou dans une autre devise mais couverte contre le risque de change. Sa performance sera inférieure à celle du Fonds Maître du fait notamment de ses propres frais de gestion avec l'objectif d'offrir un rendement moyen annualisé, net de frais, de 5% sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : Aucun La gestion du Fonds Maître n est liée à aucun indice de référence ou indice de place. La politique de gestion est essentiellement fondée sur la sélection d obligations en fonction de leur taux de rendement et de leur échéance. Cependant, à titre purement indicatif, la performance du fonds pourra être comparée a posteriori à celle d une OAT d échéance 25 octobre Les OAT sont des titres de dettes émis par l Etat français. A titre d information, au jour de l agrément du Fonds, le taux de rendement actuariel de l OAT 25 octobre 2020 est de 1.86%. Stratégie d'investissement : 1. Stratégies utilisées Le Fonds, qui est un OPCVM nourricier, est investi en totalité dans le Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020 dont la stratégie est détaillée ci-dessous et à titre accessoire en liquidités. Rappel de la stratégie d investissement du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020 La stratégie mise en œuvre vise à constituer un portefeuille diversifié sur différents marchés obligataires sélectionnés par les équipes de gestion d Union Bancaire Gestion Institutionnelle France (ci-après «UBGI»). La politique de gestion est essentiellement fondée sur une sélection initiale d obligations qui offrent à maturité ou au put (c est-à-dire à l option de vente) un profil rendement/risque le plus attrayant sur les marchés de crédit Investment Grade et High Yield des pays membres de tous pays. Ces titres ont pour vocation à être portés jusqu à leur maturité. Ces obligations devront avoir une maturité inférieure au 31 décembre 2020 ou offrir au porteur une option de remboursement avant cette date. Les produits issus de la distribution des coupons, du remboursement des titres arrivant à échéance avant le 30 septembre 2020 ou encore d éventuelles cessions feront l objet d un réinvestissement dans d autres titres obligataires de maturité inférieure ou égale au 31 décembre 2020, aux conditions de marché du moment. 8

11 Lors de sa phase de lancement, le Fonds pourra être investi en totalité (i) en parts d OPCVM dont la stratégie d investissement est compatible avec celle du Fonds et qui répondent aux objectifs de gestion attendus, (ii) en dérivés de crédit sur obligations ou indices ou (iii) en Fonds indiciels côtés (ETFs). Le fonds pourra être investi en totalité en titres courts privés et publics inférieurs à 1 an à partir du 30/09/19 (c'està-dire à 1 an de la maturité). A échéance du 30 septembre 2020 et après agrément de l AMF, le Fonds Maitre sera dissous. Pour la réalisation de l objectif de gestion, la stratégie combinera une analyse crédit (Bottom Up) des obligations par les équipes de gestion spécialisées et une analyse Top Down visant à construire un portefeuille équilibré et le plus diversifié possible sur le plan géographique et sectoriel. - L approche Bottom-up vise à identifier, au sein d un même secteur et d un même marché, les émetteurs présentant une valeur relative supérieure aux autres grâce à une analyse fondamentale de chaque société. Cette analyse est faite selon la situation financière de chaque émetteur, sans contrainte de rating, et dans le respect des limites d exposition. Elle intègre les éventuelles spécificités de chaque type de marchés obligataires. - L approche Top down repose avant tout sur une analyse macroéconomique à plusieurs niveaux : une analyse globale de l environnement financier, une analyse régionale des différents marchés sélectionnés et une analyse comparative du profil rendement/risque de l ensemble des obligations retenues dans le but de construire et d optimiser l allocation du portefeuille essentiellement lors de sa phase de constitution. Cette analyse permet notamment de définir le degré d exposition aux différents marchés sélectionnés, aux différents secteurs économiques et la répartition entre les différentes notations. L univers d investissement sera constitué majoritairement d obligations convertibles et d obligations classiques émises par des émetteurs privés de tous pays, le solde pouvant être investi dans des titres émis par des émetteurs publics de tous pays. Le Fonds Maitre pourra investir également en obligations émises par des institutions financières françaises et/ou internationales (banques, société financières, compagnies d assurance et sociétés du secteur financier au sens large), mais uniquement sur des titres seniors. L exposition du portefeuille au risque high yield ou aux émetteurs non notés pourra atteindre 100% de l actif du Fonds Maitre. L exposition aux pays membres de l OCDE sera supérieure à 40%, l exposition aux émetteurs des pays émergents non membres de l OCDE étant par conséquent inférieure à 60%. Les produits issus des distributions de coupons ou du remboursement des obligations arrivant à échéance en septembre 2020 pourront être réinvestis en fonction des conditions de marchés. Le taux de rotation du portefeuille sera donc faible. La seule exposition action du Fonds Maitre sera celle issue des obligations convertibles ; compte tenu de la recherche d un taux de rendement élevé, cette exposition restera résiduelle (inférieure à 10%) Le gérant pourra également mettre en place des stratégies visant à diminuer les risques de change et/ou à gérer le risque de taux par l utilisation des contrats financiers et notamment futures, options, contrat à terme ou swap. L objectif du Fonds Maitre est de couvrir systématiquement le risque de change. Ainsi, le Fonds Maitre ne sera pas exposé au risque de change (ou uniquement de manière résiduelle inférieure à 10%). La fourchette de sensibilité globale du Fonds Maitre sera comprise entre 0 et 8, étant entendu qu aucune obligation en portefeuille ne pourra avoir une date de remboursement au gré du porteur postérieure au 31 décembre Fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt à l'intérieur de laquelle le Fonds Maitre est géré Devises de libellé des titres dans lesquels le Fonds Maitre est investi et fourchettes d'exposition Niveau de risque de change supporté Zone géographique des émetteurs des titres auxquels le Fonds Maitre est exposé et fourchettes d'exposition Entre 0 et 8 Fourchette de sensibilité aux spreads de crédit Entre 0 et 8 90% minimum en EUR et en USD 10% maximum en autres devises Couverture systématique du risque de change 40% minimum en émetteurs de l OCDE 9

12 Rappel des actifs du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE Les actifs (hors dérivés) Actions : néant. Obligations, titres de créance et instruments du marché monétaire : L univers d investissement sera constitué : - d obligations convertibles majoritairement européennes, dans la limite de 50% de l actif net du Fonds, - d obligations classiques émises par des émetteurs privés et/ou publics de tous pays quelque soit leur notation ou absence de notation. Ces obligations devront avoir une maturité inférieure au 31 décembre Pour les obligations convertibles le processus d investissement vise à sélectionner dans l univers des titres disponibles ceux qui offrent un taux de rendement à maturité ou au put qui en relatif semble le plus intéressant, c'est-à-dire les titres pour lesquels le prix de l option sur l action sous-jacente est très faible. Si ces obligations ont une maturité au-delà du 31 décembre 2020, elles devront disposer d un put au porteur au plus tard à cette même date. Dans ce cadre, le Fonds Maitre investit en obligations convertibles et/ou obligations échangeables et/ou obligations remboursables en actions et/ou obligations à bons de souscription et /ou obligations indexées sur des actions ou titres assimilables, dont le sous-jacent et /ou l émetteur est une société ayant son siège dans un état membre de l OCDE avec une prépondérance sur la zone européenne. En cas de conversion ou d échange, le Fonds Maitre aura l obligation de vendre immédiatement les actions ainsi obtenues. Le Fonds Maitre peut également être exposé en titres de créances négociables, ou autres titres de créances afin de gérer au mieux sa trésorerie. Parts ou actions d OPCVM : Afin d atteindre son objectif de gestion ou de gérer sa trésorerie, le Fonds Maitre peut investir jusqu à 10% de son actif en titres d OPCVM monétaires français ou européens coordonnés. Ils peuvent être gérés par UBGI ou d autres entités de gestion. 3. Les instruments dérivés Nature des marchés d intervention : - marchés réglementés à terme français et étrangers, - marchés de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - taux, - change Nature des interventions : - Couverture, - Exposition. Nature des instruments utilisés : - swap de taux, - swap de devise, - futures, - options de change, - Contrats de taux à terme, - Change à terme, - Dérivés de crédit (CDS) sur obligations ou indices Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : - couverture du portefeuille contre les risques de taux et de change. 10

13 4. Les titres intégrant des dérivés Le FCP pourra avoir recours à des titres intégrant des dérivés dans la limite de 100% de l actif net dont les obligations convertibles dans la limite de 50% de l'actif net du Fonds. La stratégie d'utilisation des titres intégrant les dérivés est la même que celle décrite pour l'utilisation des instruments dérivés. 5. Les dépôts Le Fonds Maitre peut faire des dépôts afin d optimiser la gestion de sa trésorerie. 6. Les emprunts d espèces Le Fonds Maitre et le Fonds nourricier n'ont pas vocation à être emprunteur d'espèces mais peuvent se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à leurs flux (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ) dans la limite de 10% de l'actif net. 7. Les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres Les opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront réalisées conformément au Code Monétaire et Financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou l optimisation des revenus du Fonds. Le FCP Maître peut effectuer des opérations de cession temporaire de titres (mises en pension) jusqu à 100 % de l actif du FCP et des opérations d acquisition temporaire de titres (prises en pension) jusqu à 10 % de l actif. Il n y aura pas d effet de levier sur ces opérations. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commission. Profil de risque : Le profil de risque du Fonds est identique au profil de risque du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE Rappel du profil de risque du Fonds Maître OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020 Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d analyser le risque inhérent à un tel investissement et se forger sa propre opinion, en s entourant au besoin de l avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s assurer notamment de l adéquation de cet investissement à sa situation financière et juridique ainsi qu à son horizon d investissement. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés et valeurs ainsi que sur la sélection de titres. Il existe un risque que le Fonds Maitre ne soit pas investi à tout moment sur les titres et marchés les plus performants. Risque de perte en capital : Le Fonds ne bénéficie d aucune garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être intégralement restitué. Risque lié à l investissement dans des obligations convertibles : La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l'obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds Maitre. Risque de taux : Le risque de taux lié à la nature même de l obligation correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et par conséquent une chute de la valeur liquidative du Fonds Maitre. Risque de crédit : Le Fonds Maitre peut être soumis au risque de dégradation de la notation d une dette ou de défaut d un émetteur. Ce risque peut affecter une obligation individuellement, ou l ensemble du portefeuille en cas de dégradation généralisée des spreads de crédit. La réalisation du risque pourrait amener la valeur liquidative du Fonds Maitre à baisser. 11

14 Risque lié à l investissement en titres spéculatifs (High Yield) : L attention des souscripteurs est appelée sur l investissement en titres spéculatifs, dont la notation est basse ou inexistante et qui sont négociés sur des marchés dont les modalités de fonctionnement, en termes de transparence et de liquidité, peuvent s écarter sensiblement des standards admis sur les places boursières ou réglementées européennes. Les mouvements de baisse sur ces marchés peuvent donc entraîner une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte. Risque lié à l investissement sur les pays émergents : L attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Les mouvements de baisse sur ces marchés peuvent donc entraîner une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte. Risque de contrepartie : Le Fonds Maitre utilise des instruments financiers à terme, de gré à gré, et/ou a recours à des opérations d acquisition et de cession temporaires de titres. Ces opérations, conclues avec une ou plusieurs contreparties éligibles, exposent potentiellement le Fonds Maitre à un risque de défaillance de l une ou l autre de ces contreparties pouvant conduire à un défaut de paiement, ce qui peut entrainer une baisse subséquente de la valeur liquidative. Risque de change résiduel sur les devises autres que celles de la zone euro : Le Fonds Maitre a la possibilité d investir dans des titres libellés dans des devises autres que l euro qui seront systématiquement couvertes contre le risque de change. Un risque résiduel pourra subsister du fait de la fluctuation des titres libellés en devises. Risque de liquidité : Ce risque intervient lorsqu une part significative des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d avoir un impact sur le risque de liquidité de l OPCVM dans son ensemble. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Le FCP est destiné notamment à servir de support à des contrats d assurance. Ce Fonds s adresse à des investisseurs suffisamment expérimentés pour apprécier les mérites et les risques d une stratégie de gestion spéculative sur les marchés obligataires internationaux et d une exposition aux risques détaillés dans le «Profil de Risques». Profil type de l investisseur : le Fonds s adresse à tous souscripteurs et plus particulièrement à des investisseurs qui souhaitent optimiser leurs placements obligataires au travers d un portefeuille d obligations diversifié ayant pour objectif de générer un rendement supérieur à un emprunt d Etat français de maturité proche de l échéance de septembre 2020, sur la durée de placement recommandée Durée de placement recommandée : jusqu au 30 septembre A échéance du 30 septembre 2020 et après agrément de l AMF, le Fonds Maitre sera dissous. Modalités de détermination et d'affectation des revenus Capitalisation Caractéristiques des parts : Le Fonds dispose d une seule catégorie de parts. Les parts sont libellées en Euro. Les parts sont émises en dix-millièmes de parts. 12

15 Modalités de souscription et de rachat : - Conditions de souscription et de rachats : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour (J) de bourse ouvré à Paris jusqu à 11 heures (heure de Paris), à l exception des jours fériés légaux en France, auprès de CACEIS BANK FRANCE et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée de J, calculée et publiée en J+1 ouvré suivant les cours de bourse du jour (J). Le règlement des souscriptions et des rachats interviendra en valeur J+1, à la date de calcul de la valeur liquidative. Dans le cas de rachat et souscription simultanés pour un même nombre de parts, la souscription correspondante s effectue sur la même valeur liquidative que celle du rachat. Les souscriptions et les rachats peuvent être exprimés soit en montant soit en nombre de parts. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique aux-dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK FRANCE. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS BANK FRANCE. - Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : quotidienne. La valeur liquidative est calculée quotidiennement, à l exception des jours de fermeture de la bourse de Paris (calendrier officiel : EURONEXT) et des jours fériés légaux en France. - Devise de libellé des parts : Euro - Valeur liquidative d origine : 100 Euros - Montant minimum de souscription initiale : 1 part - Montant minimum des souscriptions ultérieures : pas de minimum. - Possibilité prévue de limiter ou d arrêter les souscriptions : Le Fonds cessera d émettre de nouvelles parts à compter du 25 octobre 2013 (dernière valeur liquidative de souscription). Il sera alors fermé à toute souscription (sauf dans la cadre d une souscription concomitante à un rachat portant sur la même quantité de parts et exécutée sur une même date de valeur liquidative). En cas de baisse des rendements actuariels moyens des titres détenus par le Fonds de plus de 1,5% pendant la période de souscription, la date de fermeture du Fonds pourra être avancée. La période de souscription pourra être rouverte si les rendements actuariels moyens des titres disponibles dépassent 7%. - Adresse des organismes désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : CACEIS BANK France 1-3, place Valhubert Paris, France - Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France) 7 place Vendôme Paris Site internet : communication@ubgi.fr La valeur liquidative est tenue disponible par Union Bancaire Gestion Institutionnelle (France). Elle est communiquée à toute personne qui en fait la demande. 13

16 Frais et Commissions De Aviva Rendement Oblig 2020 (Fonds nourricier) : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au Fonds servent à compenser les frais supportés par le Fonds pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au Fonds Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4% TTC maximum * Commission de souscription acquise au Fonds Commission de rachat non acquise au Fonds Commission de rachat acquise au Fonds * Les commissions de souscription sont nulles dans le cadre des opérations de souscription réalisées au travers de contrats d assurance Vie de Aviva Vie ou commercialisés par l'union Financière de France Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au Fonds, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le Fonds a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au Fonds ; - des commissions de mouvement facturées au Fonds ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés au Fonds Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) Assiette Actif net Taux barème 1,50% TTC* maximum Commissions de mouvement Commission de surperformance * TTC = toutes taxes incluses (ces frais sont directement imputés au compte de résultat du Fonds) 14

17 De ObliContext Septembre 2020 (Fonds maître) : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au Fonds Maitre servent à compenser les frais supportés par le Fonds Maitre pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au Fonds Assiette valeur liquidative nombre de parts Taux barème 5% TTC maximum* Commission de souscription acquise au Fonds Commission de rachat non acquise au Fonds Commission de rachat acquise au Fonds *Les commissions de souscription du fonds maître ne s appliquent pas au FCP nourricier Aviva Rendement Oblig 2020 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au Fonds Maitre, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtages, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le Fonds a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au Fonds Maitre ; - des commissions de mouvement facturées au Fonds Maitre ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés au Fonds Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) Assiette Actif net hors OPCVM gérés par le Groupe UBP Taux barème 0,35% TTC* maximum Prestataires percevant des commissions de mouvement : Dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Montant forfaitaire de 0 à 180 selon la zone géographique Commission de surperformance * TTC = toutes taxes incluses (ces frais sont directement imputés au compte de résultat du Fonds) Barème des commissions de mouvement prélevées : Une commission d un montant de 0 à 180 TTC maximum est prélevée par le correspondant français ou étranger choisi par le dépositaire. Sur les autres types d opérations et notamment sur celles concernant les OPCVM, il n y pas de commission de mouvement prélevée. 15

18 Rémunération des acquisitions et cessions temporaires de titres du Fonds Maître : La rémunération du prêt-emprunt de titres est sujette à variation selon les conditions de marché. La rémunération de cette opération est au bénéfice exclusif du Fonds. Procédure de choix des intermédiaires du Fonds Maître : Le gérant choisit des intermédiaires qui figurent obligatoirement sur la liste des intermédiaires retenus par la société de gestion dans le cadre des procédures d UBGI. Cette liste est établit sur la base de critères objectifs prenant notamment en compte la qualité des exécutions, la disponibilité des correspondants pour l'exécution des opérations, les coûts de transaction et la qualité de la recherche. Pratique en matière de commission en nature du Fonds Maître : La société de gestion ne percevra aucune commission en nature de la part de ces intermédiaires. Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel du Fonds. 16

19 IV. Informations d ordre commercial Les demandes d information et les documents relatifs au Fonds peuvent être obtenus en s adressant directement auprès de : UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France) Société de Gestion de Portefeuille Siège social : 7, place Vendôme Paris communication@ubgi.fr Les demandes de souscription et de rachat relatives au Fonds peuvent être reçus par : CACEIS BANK France 1-3, place Valhubert Paris, France Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) : Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par la société de gestion seront disponibles dans le rapport annuel de l OPCVM et à partir du 1er juillet 2012, sur le site internet d UNION BANCAIRE GESTION INSTITUTIONNELLE (France).. V. Règles d investissement Les règles d investissement, ratios réglementaires et spécifiques applicables au Fonds, en l état actuel de la réglementation, découlent des articles R et suivants du Code Monétaire et Financier. Le Fonds étant nourricier du FCP OBLICONTEXT SEPTEMBRE 2020, il peut en conséquence : - employer au minimum 85% et jusqu à 100% de son actif en parts de cet OPCVM ; - détenir jusqu à 100% des parts émises par celui-ci ; - investir à titre accessoire en liquidités dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. VI. Risque global La méthode de calcul du ratio du risque global est la méthode de calcul de l engagement. VII. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs Les titres détenus dans le portefeuille du FCP nourricier sont évalués à la dernière valeur liquidative du Fonds maître. 17

20 RÈGLEMENT REGLEMENT DU FCP AVIVA RENDEMENT OBLIG 2020 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Le fonds a la possibilité de regrouper ou de diviser ses parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du directoire de la société de gestion, en dixièmes, ou centièmes, ou millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s ils étaient porteurs de parts ou actions de l OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'opcvm concerné, ou à l'une des opérations mentionnées dans le Règlement Général de l'amf (mutation de l'opcvm). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. 18

21 RÈGLEMENT Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Le fonds a la possibilité d avoir des conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l OPCVM. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Le fonds est un OPCVM nourricier, le dépositaire est également dépositaire de l OPCVM maître, il a établi un cahier des charges adapté. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. 19