REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012»

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1 REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» ARTICLE 1 : Organisation et durée La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé «Apps Awards 2012». Ce concours est proposé sur le site Internet du 07 Novembre 2012 à 00h01 au 23 décembre h59 inclus. ARTICLE 2 : Participation Conditions La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Corse (à l exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu-concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite du 23 inclus, ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Un participant peut soumettre plusieurs applications. ARTICLE 3 : Modalités de participation Pour participer, il suffit de proposer une ou plusieurs applications Windows 8 et/ou Windows Phone en créant et développant son application. ARTICLE 3.1 : Première étape de participation Le participant développe son application Windows 8 et/ou Windows Phone et la soumet à la validation sur le Windows Phone Store et Windows 8 Store. L application doit être publiée et disponible en téléchargement sur le store entre le 07 novembre 2012 à 00h01 et le 23 (le délai de validation d une application est de 10 jours délai indicatif non contractuel). Toute application publiée en dehors de cette période ne pourra être prise en compte. Les étudiants pourront demander un token d accès au Windows Phone Store en adressant un à etudiant@microsoft.com. Les participants non étudiants (personne physique) se verront rembourser les frais d inscription au Windows Phone Store ou Windows Store sur simple demande par à Microsoft France (adresse fournie après validation de la participation) sous réserve de la validité et de la publication de l application pour le concours «Apps Awards 2012». ARTICLE 3.2 : Deuxième étape de participation Le participant doit remplir le formulaire de la page du concours sur le Site du Zéro en indiquant : Son pseudo sur le Site du Zéro Son prénom et son nom Sa date de naissance Son adresse S il est étudiant (si oui, il doit préciser son école)

2 Pour chaque application, le participant devra préciser : o L URL de son application sur les stores Windows 8 (Windows Store) et/ou Windows Phone (Windows Phone Store) o Le challenge choisi : Challenge «Débutez» pour Windows 8 : application publiée et disponible au téléchargement sur le Windows Store, avant le 07 Challenge «Débutez» pour Windows Phone : application publiée et disponible au téléchargement sur le Windows Phone Store, avant le 07 Challenge «Les Stars» pour Windows 8 : application publiée et disponible au téléchargement sur le Windows Store, avant le 23 Challenge «Les Stars» pour Windows Phone : application publiée et disponible au téléchargement sur le Windows Phone, avant le 23 o L URL de l image illustrant son application. Le participant doit également indiquer s il autorise la mise en avant de son application sur les sites web partenaires du concours et l utilisation de l image mise à disposition. Une même application ne pourra pas être soumise aux quatre challenges proposés : Challenge «Débutez» Windows 8, Challenge «Débutez» Windows Phone, Challenge «Les Stars» Windows 8 et Challenge «Les Stars» Windows Phone. Les applications devront donc être différentes. ARTICLE 4 : Dotations et désignation des gagnants ARTICLE 4.1 : Dotations Challenge «Débutez» : Création et développement d application débutant où chaque participant qui aura publié gagne un lot. Pour la rubrique Windows 8 : Un jury constitué des représentants de Microsoft France sélectionnera les 250 meilleures applications pour la catégorie Windows 8, application disponible en téléchargement sur le Windows 8 Store entre le 7 Novembre 2012 et le 7 Décembre 2012 à 23h59. Ces applications seront notées selon des critères d innovation, concept, design et ergonomie. Elles recevront chacune un «Bras robotisé 5 axes» d une valeur de 59,90 TTC prix public. Pour la rubrique Windows Phone : Un jury constitué des représentants de Microsoft France sélectionnera les 250 meilleures applications pour la catégorie Windows Phone, application disponible en téléchargement sur le Windows Phone Store entre le 7 Novembre 2012 et le 7 Décembre 2012 à 23h59. Ces applications seront notées selon des critères d innovation, concept, design et ergonomie. Elles recevront chacune un «Bras robotisé 5 axes» d une valeur de 59,90 TTC prix public. ARTICLE 4.2 : Dotations Challenge «Les Stars» : Création et développement d application notée devant un jury avec détermination d un classement. Pour la rubrique Windows 8 : Un jury constitué des représentants de Microsoft France sélectionnera les 15 meilleures applications pour la catégorie Windows 8 en les notant selon des critères d innovation, concept, design et ergonomie. Un classement sera établi par le jury pour chaque catégorie :

3 1 er prix : Un (1) baptême de vol en avion de chasse d une valeur de 2000 prix public OU un (1) pack hi-tech comprenant une tablette Windows 8, un Windows Phone 8 et un pack Xbox d une valeur de ème prix : Un (1) week-end à Londres pour deux (2) personnes, comprenant le trajet A/R en train au départ de toute ville (une carte d identité en cours de validité est indispensable pour effectuer ce voyage en train), l hébergement d une (1) nuit en hôtel, d une valeur de 1000 (week-end valable durant l année 2013 quelle que soit la période, y compris vacances scolaires) 3ème prix : Une (1) tablette Windows 8 d une valeur de 799 Du 4ème au 15ème prix : Un (1) Nokia Lumia 820 d une valeur de 499 Pour la rubrique Windows Phone : Un jury constitué des représentants de Microsoft France sélectionnera les 15 meilleures applications pour la catégorie Windows Phone en les notant selon des critères d innovation, concept, design et ergonomie. Un classement sera établi par le jury pour chaque catégorie : 1 er prix : Un (1) baptême de vol en avion de chasse d une valeur de 2000 prix public OU un (1) pack hi-tech comprenant une tablette Windows 8, un Windows Phone 8 et un pack Xbox d une valeur de ème prix : Un (1) week-end à Londres pour deux (2) personnes, comprenant le trajet A/R en train au départ de toute ville, l hébergement d une (1) nuit en hôtel, d une valeur de 1000 (week-end valable durant l année 2013 quelle que soit la période, y compris vacances scolaires) 3ème prix : Une (1) tablette Windows 8 d une valeur de 799 Du 4ème au 15ème prix : Un (1) Nokia Lumia 820 d une valeur de 499 ARTICLE 5 : Annulation et suspension Les sociétés organisatrices se réservent notamment, en cas de force majeure, le droit d écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d annuler le jeu-concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 6 : Dépôt légal Le règlement du concours «Apps Awards 2012» a été déposé en l étude de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 Rue Saint Charles, Paris. Le règlement du jeuconcours est consultable sur le site internet Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du concours «Apps Awards 2012» en écrivant auprès de Simple IT, 28 Boulevard Haussmann, Paris pendant toute la durée du jeu (timbre remboursé au tarif lent sur demande conjointe). ARTICLE 7 : Remboursement des frais du concours Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps du concours sur la base d une connexion de 5 mn au tarif réduit soit 0,25. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs du câble...) ne pourront obtenir de remboursement. La demande de remboursement doit être adressée par courrier simple à Simple IT, accompagnée d un RIB et d un courrier indiquant la date et l heure de la connexion, au plus

4 tard 30 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au concours et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Tout participant hors étudiant peut obtenir sur demande le remboursement des frais d inscription au Windows Phone Store et/ou Windows 8 Store (Market Place). Les participants, personnes physiques, dont l application ne sera pas valide pour le con- cours ne pourront obtenir de remboursement. La demande de remboursement doit être adressée par à Microsoft France (adresse fournie après validation de la participation). Ce remboursement est limité à 75 pour Windows Phone Store (prix constaté au 30/10/2012) et 37 pour Windows Store (prix constaté au 30/10/2012). Article 8 : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Simple IT et Microsoft France déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, de l accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article 9 : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Simple IT et Microsoft France trancheront souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec Maître Sandrine Manceau, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. Article 10 : Remises ou envois de lots Du fait de l acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Simple IT et Microsoft France à utiliser leur prénom, leur nom, leur pseudo, leur lieu de résidence (ville) et le nom de leur établissement scolaire pour les étudiants dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Microsoft France s engage à remettre ou adresser les lots au domicile des gagnants au plus tard 2 mois après la clôture du concours. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d un préjudice occasionné par l acceptation et/ou l utilisation du lot. Article 11 : Convention de Preuve Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de Simple IT ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu-concours.

5 Article 12 : Informatique et Libertés Les sociétés Simple IT et Microsoft France sont seules destinataires des informations nominatives recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation de ces informations en écrivant à Simple IT, 28 Boulevard Haussmann, Paris, France et/ou en adressant un mail à contact@simple-it.fr. Article 13 : Loi applicable Le concours «Apps Awards 2012» est exclusivement régi par la loi française. Tous les litiges concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon la loi française.

6 AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé dans un premier temps «Apps Awards 2012». Ce concours est proposé sur le site Internet du 07 Novembre 2012 à 00h01 au 23 décembre h59 inclus. Le règlement a été déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 7 novembre Que la société MICROSOFT ayant souhaité modifier le nom de l opération, les articles 1, 6 et 13 se trouvent modifiés comme suit : ARTICLE 1 : Organisation et durée La société Simple IT au capital social de ,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , ayant son siège social au 28 Boulevard Haussmann, Paris, France, et la société Microsoft France, immatriculée au RCS de Nanterre B , ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux, co-organisent un concours intitulé dans un premier temps «Appli Awards 2012». Ce concours est proposé sur le site Internet du 07 Novembre 2012 à 00h01 au 23 décembre h59 inclus. ARTICLE 6 : Dépôt légal Le règlement du concours «Appli Awards 2012» a été déposé en l étude de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 Rue Saint Charles, Paris. Le règlement du jeuconcours est consultable sur le site internet Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du concours «Appli Awards 2012» en écrivant auprès de Simple IT, 28 Boulevard Haussmann, Paris pendant toute la durée du jeu (timbre remboursé au tarif lent sur demande conjointe). Article 13 : Loi applicable Le concours «Appli Awards 2012» est exclusivement régi par la loi française. Tous les litiges concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon la loi française. Les autres articles restent inchangés. Le présent avenant est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles PARIS. La nouvelle version du règlement, comportant les articles précités modifiés sera mise en ligne sur le site Le présent avenant sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.