LES LOGICIELS QUE VOUS N UTILISEZ PLUS SONT

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1 LES LOGICIELS QUE VOUS N UTILISEZ PLUS SONT

2 VOTRE SERVEUR CACHE UN TRÉSOR... Dans les faits, il y a une grande demande vis-à-vis des droits d utilisation pour : Office 2007 Standard / Professional Plus Office 2010 Standard / Professional Plus Office 2013 Standard / Professional Plus Visio 2010 Standard / Professional Visio 2013 Standard / Professional Project 2010 Standard Project 2013 Standard Windows Server R Standard / Enterprise Windows Server R User / Device CAL Windows Server R2 2 Proc Standard Windows Server R2 User / Device CAL 2012 Remote Desktop Services R2 User / Device CAL 2008 Remote Desktop Services User / Device CAL 2012 Exchange Server 2010 Standard Exchange Server 2010 User / Device CAL Standard Exchange Server 2013 Standard Exchange Server User / Device CAL 2013 Standard SQL Server R Standard SQL Server R User / Device CAL Standard SQL Server 2012 Standard SQL Server 2012 User / Device CAL Standard SQL Server 2014 Standard SQL Server 2014 User / Device CAL Standard

3 COMMENT TIRER PARTI DE VOS «PÉPITES» Augmentez les liquidités de votre entreprise en vendant vos logiciels d occasion Concept : le logiciel ne s use pas Votre entreprise n a plus besoin de certains logiciels pour cause de restructuration, de fusion ou de cessation d activité? usedsoft vous les rachète et revend ensuite les licences à d autres entreprises intéressées. Le principe est simple : contrairement à presque tous les autres produits, le logiciel ne s use pas. Même d occasion, il ne s use pas ni ne présente d autres restrictions par rapport au produit neuf. Il n y a pas de différence entre un logiciel d occasion et un logiciel neuf. Produit : l occasion d exploiter un trésor qui dort Les clients qui achètent des logiciels d occasion reçoivent exactement le même produit que les clients initiaux - mais à des conditions nettement plus avantageuses. Il n est pas rare que des licences achetées à l origine à un prix élevé n aient plus aucune utilité. Elles constituent ainsi un capital improductif sur les ordinateurs. En vendant ces licences à usedsoft, de nombreuses PME et PMI peuvent ainsi obtenir plusieurs milliers d euros. Vos avantages Travailler avec usedsoft c est : Futé : usedsoft vous rachète à des prix intéressants des licences de logiciels inutilisées. Ainsi les entreprises transforment un capital non-productif en liquidités. Sûr : avec une expérience de plus de 12 ans sur le marché, usedsoft compte déjà plus de clients et a enregistré un volume d échanges conséquent. La légalité du commerce de logiciels d occasion a notamment été attestée par la Cour de justice de l Union européenne (jugement du 03/07/2012, C-128 / 11). Flexible : usedsoft permet une plus grande mobilité dans la gestion de votre portefeuille. CLIENT Marche à suivre : nous achetons vos licences Votre entreprise est concernée? Alors nous pouvons acheter les licences que vous n utilisez plus. Vous dégagerez ainsi des liquidités que vous pourrez investir comme bon vous semble. Droits de licences n'étant plus utilisées

4 FOIRE AUX QUESTIONS D autres questions? Voici les réponses! Contrôle rapide : ü Frabricant (par ex. Microsoft) ü Produit/Versions (par ex. Office 2013 Prof. Plus) ü type de contrat (par ex. contrat de vente Open) ü Justificatifs (par ex. bon de livraison) ü quantità / lingua (par ex. 240 exemplaires/sngl lg) 1. Les licences de logiciels peuvent-elles être proposées en vente libre? Oui! Le commerce de licences d occasion est autorisé. La base juridique pour ces échanges est fournie par ce qui est appelé le «principe de l épuisement» en droits d auteur. Autrement dit, le droit d auteur d un éditeur s épuise au moment où il a vendu la marchandise au sein de l U.E. (directive européenne 2009/24/CE). 2. Quels produits puis-je vendre à usedsoft? Nous recherchons avant tout des anciennes et des nouvelles versions de licences des logiciels standard de Microsoft. Mais également des parties de plus gros contrats de licences en volume, par ex. chez Microsoft des licences provenant de contrats Open ou Select. 3. Que dois-je présenter à usedsoft pour que les droits d utilisation puissent être correctement vendus? Pour la vente nous avons besoin de justificatifs prouvant l achat conforme des licences (par ex. facture originale, bon de livraison, contrat de licence). Il nous faut également une «copie» légalement recevable du support d installation (par ex. une clé USB ou un CD) comportant le logiciel vendu à usedsoft. Vous recevrez ensuite de notre part des modèles de documents correspondants et une description exacte pour créer ces documents. Bien sûr, les licences de logiciels que vous nous revendez ne doivent plus être utilisées dans votre entreprise. Cela peut éventuellement signifier qu il vous faille désinstaller les logiciels sur certains de vos ordinateurs. 4. Puis-je également vendre des licences faisant l objet d un contrat de location? Non! Contrairement à la vente, dans ce cas le logiciel demeure la propriété du loueur. 5. Puis-je également vendre des licences issues d un contrat de leasing? 6. Qu est-ce que je vends exactement lors de la vente d une licence de logiciel d occasion? Lors d une vente de logiciel d occasion, il est généralement question d un achat de droit d usage. Ce droit d utiliser un programme d ordinateur fait l objet d une vente. 7. Des licences de logiciels à l unité peuvent-elles être également vendues si elles faisaient partie d un contrat en volume? Oui! La Cour fédérale l a confirmé dans le cadre d une procédure avec Adobe. (Jugement du 11/12/2014, I ZR 8/13). 8. Dois-je toujours faire enregistrer mon logiciel acheté d occasion auprès de l éditeur? Non! Un droit général d enregistrement auprès de l éditeur ne s applique pas. 9. L éditeur du logiciel doit-il être d accord avec la vente de licences d occasion? Non! Un accord de l éditeur du logiciel lors de la vente de licences d occasion n est pas nécessaire. 10. Dans quels pays les licences de logiciel pourront-elles être vendues d occasion? Le libre échange de logiciels d occasion et le droit de les utiliser sont fixés dans la directive 2009/24/CE. Cette directive vaut pour tous les États membres de l U.E. La situation juridique en Suisse est similaire. Vous avez d autres questions? Veuillez consulter notre page d accueil et notre Wiki usedsoft sur logiciels-doccasion/usedsoft-wiki/ ou utilisez notre QR code : En principe non! C est possible dans certains cas exceptionnels. Vous devez absolument en convenir avec votre bailleur.

5 VENDRE UNE VEUILLEZ RENVOYER CETTE OFFRE À USEDSOFT PAR FAX : OU PAR À : purchase@usedsoft.com Tampon de l entreprise Service Interlocuteur Entreprise Rue Code postal/ville Téléphone Téléfax Oui, nous souhaitons revendre des licences dont nous n avons plus besoin. Veuillez nous proposer un devis portant sur l achat des licences suivantes : NOUS ACHETONS UNIQUEMENT DES S EN VOLUME ISSUES DE CONTRATS OPEN OU SELECT. FABRICANT PRODUIT VERSION TYPE DE CONTRAT QUANTITÉ LANGUE Ex. : Microsoft Office édition 2013 Open 10 sngl lg AUTRES REMARQUES :

6 WSP/scr/ Groupe usedsoft usedsoft filiale Allemagne usedsoft boutique en ligne usedsoft filiale Suisse usedsoft filiale Autriche usedsoft Deutschland GmbH Sendlinger Straße München Deutschland usedsoft Deutschland GmbH Feldstraße Dortmund Deutschland usedsoft International AG Baarerstrasse Zug Schweiz usedsoft Österreich GmbH Parkring Wien Österreich Tel Fax Tel Fax Tel Fax Tel Fax usedsoft filiale France usedsoft filiale Benelux usedsoft filiale Asie usedsoft filiale Singapore usedsoft France SARL 3 avenue de L Opera Paris Frankreich usedsoft Benelux BV Herengracht Amsterdam Niederlande usedsoft Asia (Hong Kong) Ltd. Suite 7B, 7th Floor, Pico Tower 66 Gloucester Road, Wanchai Hong Kong, China usedsoft Singapore Pte. Ltd. 269A South Bridge Rod Singapore Tel Fax Tel Fax Tel Fax Tel Fax info_usedsoft@usedsoft.com purchase@usedsoft.com