LES DISPOSITIFS D AIDE AU DÉPART EN VACANCES EN PAYS DE LA LOIRE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE

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1 D.R.Consultant 5 Bd. Georges Mandel NANTES Tél. /Fax Mobile Courriel : dominique.rabet@wanadoo.fr LES DISPOSITIFS D AIDE AU DÉPART EN VACANCES EN PAYS DE LA LOIRE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE RAPPORT FINAL Dominique RABET Consultante Annette MASSON Consultante associée Chargée de l étude Destinataire : Monsieur Louis BASDEVANT, président régional Mars 2004 Cette étude a été cofinancée par des fonds de la Communauté Européenne (FEDER)

2 Introduction et contexte de l intervention Le contexte L UNAT Pays de la Loire a inscrit dans son programme d actions 2003/2004, le soutien au développement des vacances pour tous. Un besoin L UNAT Pays de la Loire, avant de préciser son positionnement sur le champ des vacances pour tous, souhaite réaliser une étude préliminaire ayant pour objet de faire l état des lieux des dispositifs existants et un recensement des acteurs concernés dans la région. L objectif L étude a pour objectif de réaliser un panorama de l aide au départ en vacances dans les Pays de la Loire et d avoir une vision plus claire des leviers sur lesquels l Union Régionale de l UNAT pourra agir pour favoriser et développer le départ en vacances d un plus grand nombre de personnes. 2

3 Sommaire Méthodologie 4-7 Page o Objectifs 4 o Organisation du travail 4 o Champ de l étude 4-5 o Les freins rencontrés 5 o Recensement et exploitation des sources 6-7 L environnement social et quelques définitions 8-11 o Quelques chiffres 8 o Les dispositifs 9 o La politique 9 o Le financeur, apporteur de fonds 10 o Le relais diffuseur, sélectionneur du bénéficiaire 10 o La structure réceptive 10 o Les lieux d informations 11 État des lieux o Les partenaires financeurs o Les partenaires relais o Les adhérents de l Unat Pays de la Loire o La place des Pays de la Loire comme région réceptive Préconisations La parole aux associations caritatives 36 Conclusion 37 Annexes

4 Méthodologie Les objectifs de l UNAT Pays de la Loire Faire l état des lieux le plus exhaustif possible des dispositifs d aide au départ en vacances existants en Pays de la Loire. Repérer les leviers sur lesquels mener des actions et pointer des partenaires sur lesquels s appuyer pour développer le départ en vacances. Organisation de l étude : L étude s est orchestrée autour d actions très pragmatiques de type listes et recensements. Les actions majeures ont été : Lister les diverses sources d informations possibles dans le champ de l aide au départ en vacances Repérer et recenser les organismes et associations mettant en œuvre des dispositifs d aide en Pays de la Loire Repérer les grands organismes nationaux d aide au départ susceptibles d envoyer des vacanciers en Pays de la Loire Questionner un panel d adhérents Unat Pays de la Loire Analyser des supports tels que des comptes rendus d assemblée générale ou rapports annuels des organismes recensés. Typologies des informations collectées Les données collectées sont les suivantes : Nombre de bénéficiaires Types de vacances Procédures d obtention pour les bénéficiaires Montants et typologie d aide Critères d évaluation mis en place Bilans des actions (lacunes, difficultés, lourdeurs mais aussi réussites et points forts) Le champ de l étude La mission s est concentrée sur le départ en vacances des familles (adultes avec ou sans enfants). Le champ des aides spécifiques pour les enfants n a pas été exploré car, si celles-ci semblent en voie de re-développement, le public des enfants partant seuls en vacances concerne uniquement quelques adhérents de l Unat Pays de la Loire. 4

5 Deux notions difficiles à détailler Au cours de l étude, deux notions vont régulièrement se compiler faute de pouvoir obtenir des éléments précis de distinction. Il s agit d une part de l analyse des origines des flux de clientèles aidées et, d autre part, de la qualification des aides économiques. Les problématiques rencontrées ont été à la fois d ordre sémantique, un même terme désignant plusieurs situations, et d ordre organisationnel de la part des prestataires, ceux-ci n ayant pas mis en place d indicateurs permettant de repérer les typologies d aides. Les notions imprécises n ayant pas toujours permis une analyse fine, sont : L origine des flux de clientèles aidées Trois données sont souvent cumulées dans les chiffres indiqués par les organismes : o familles habitant en Pays de la Loire et partant en vacances dans cette même région géographique o familles résidant dans une zone géographique proche de la région Pays de la Loire et venant en vacances en Pays de la Loire o familles résidant en zones plus lointaines et probablement les moins nombreuses pour des raisons qui seront évoquées dans l étude. La désignation des aides Les prestataires accueillant les familles n ont pas mis en place les indicateurs permettant de recenser de façon précise la nature et l origine des aides, celles-ci étant généralement cumulées. Une analyse fine n a pas été possible. Dans la presque totalité des cas, une seule ligne de chiffre d affaires cumule : o Les chèques vacances d origine classique c'est-à-dire obtenus par l intermédiaire des comités d entreprises. o Les chèques vacances, les aides aux premiers départs en vacances ou les aides aux familles défavorisées : Bourse Solidarité Vacances (BSV), associations bénéficiant de bourse vacances par l ANCV, etc o Les aides aux départs dont les critères d application sont confuses (CAF, conseils généraux, etc ) Autres freins rencontrés À l instar des études déjà réalisées dans le secteur, celle-ci a rencontré les freins habituels : Difficulté de joindre les adhérents pendant la période hivernale (vacances des équipes, fermeture ) Difficulté d obtenir le bon interlocuteur, en particulier en cas de centralisation de la comptabilité, des statistiques voire de la gestion commerciale au siège de l association. Accueil tiède de la part de personnes souvent sollicitées dans le cadre d étude dont elles ne connaissent jamais le résultat. Difficulté de joindre les organismes tels que les CAF pour lesquelles la clé d entrée est uniquement le numéro d allocataire. Difficulté d obtenir les noms des personnes en charge de ces questions, en particulier dans les conseils généraux et les mairies des grandes villes. 5

6 Recensement et exploitation des ressources Conseil national du tourisme o Rapport de Madame Rigalleau 2002 o «Incitation au départ des non partants» Bourse Solidarité Vacances o Bilan 2002 Agence Nationale pour les Chèques Vacances o Bilan économique et social du l utilisation du chèque vacances 2002 Agence Nationale pour les Chèques Vacances o Délégation régionale Ouest Informations et données régionales Rapports des associations ou organismes ayant obtenu une dotation «Bourse vacances ANCV» en 2003 o Associations départementales des Infirmes Moteurs et Cérébraux (49 et 72) o Association des Paralysés de France o ATD Quart Monde o Délégation interministérielle à la Ville o Léo Lagrange o Petits Frères des Pauvres o Les Restaurants du Cœur o Secours Catholique o Secours Populaire Français o UNALG (associations laïques gestionnaires) o Vacances et Familles (ex FNAFMA) o Vacances Ouvertes Les points analysés dans ces rapports portaient sur les activités en général avec un repérage de celles menées en Pays de la Loire chaque fois que possible. Caisses d Allocations Familiales et Conseils Généraux o 44 - Loire Atlantique o 49 - Maine et Loire o 53 - Mayenne o 72 - Sarthe o 85 - Vendée Les difficultés ont été de trouver le bon interlocuteur et d obtenir des réponses fiables. Dans la plupart des cas, les informations les plus précises ont été collectées sur le site internet. Les grandes villes de la région o 44 - Nantes o 49 - Angers o 53 - Laval o 72 Le Mans o 85 La Roche sur Yon Enquêtes par téléphone et sur sites internet. 6

7 Les caisses de retraite Analyse des brochures de séjours proposés aux allocataires. Recherche sur les sites des grands organismes. Enquête téléphonique auprès d un panel d adhérents de l Unat Pays de la Loire ayant accueillis en 2003 des familles bénéficiant d aides aux vacances (Chèques vacances, Bons vacances, autres aides ) L entretien portait sur les points suivants : o Quelle est l origine géographique des familles reçues? o Combien de personnes étaient concernées par ces aides? par rapport au volume global de personnes accueillies en cours d année? o Comment et par qui, la famille a-t-elle été envoyée? o Des problèmes ont-ils été rencontrés pendant le séjour? o o Souhaitez-vous un développement de cette clientèle? Si oui, quel rôle peut jouer l Unat Pays de la Loire dans ce développement et avez-vous des idées d actions pour les années à venir? 7

8 Rappel de l environnement social L observation du phénomène de non partance en vacances est intéressante au plan national. Tout d abord, quelques données statistiques globales : On s appuie généralement sur un taux de non départ de 40%. Or, une analyse comparée des principales sources statistiques disponibles (INSEE, Sofres, CSA), permet d avancer des données plus fines en matière de non départ. Si l on se réfère à une période d un an, 36% des français ne partent pas, soit 22 millions de personnes. Mais si on allonge cette période de référence à deux années pour écarter les non partants ponctuels liés à des contraintes momentanées, le nombre de non partants passe à environ 16% de la population soit 10 millions de personnes dont on peut considérer qu ils sont des «non partants» absolus. Dans un second temps, l approche par catégories permet d affiner le phénomène et de constater quelles sont les cibles les plus touchées parmi les enfants, jeunes, adultes, seniors, personnes handicapées : Le niveau de revenus, l âge, les critères socio-économiques, la composition de la famille et le cadre de vie sont autant de critères structurels qui discriminent les pratiques de départ en vacances. Les deux catégories d âge les plus touchées par le non départ sont les ans et les plus de 60 ans (42% de leur classe d âge pour ces deux catégories, ce taux passant à 62% pour les plus de 70 ans). Les autres catégories sévèrement touchées sont les familles nombreuses (plus de 3 enfants) et les familles monoparentales. En terme de revenus, les foyers disposant d un revenu inférieur à 1524,49 par mois (pour une base de 4 personnes) partent moins que la moyenne de la population. L habitat en grande zone urbaine incite davantage au départ, les populations des régions de forte attractivité touristique (sud de la France) partent moins. Le cumul de deux ou plus de ces différents critères augmente bien évidemment la probabilité de vacances au domicile. Les freins au non départ portent sur : les problèmes financiers (plus de 50%), les contraintes familiales (31%) la non envie ou la peur de quitter son environnement (25%). Source : CNT Rapport Incitation au départ des non partants

9 Les dispositifs Nombreux sont les organismes qui participent à l aide au départ en vacances mais cette satellisation ne facilite pas le repérage des dispositifs. Par ailleurs, les mêmes organismes peuvent avoir recours à plusieurs dispositifs sans pour autant les distinguer dans leur communication. Le schéma suivant situe les liens entre le bénéficiaire et les différents niveaux d intervention dans les dispositifs d aide au départ. LIEN AVEC LE BÉNÉFICIAIRE LE POLITIQUE, STRATÉGIE SOCIALE LE FINANCEUR APPORTEUR DE FONDS LE RELAIS DIFFUSEUR DE L AIDE, SÉLECTIONNEUR LES LIEUX D INFORMATION Le vacancier bénéficiaire de l aide au départ LA STRUCTURE RÉCEPTIVE Le niveau «politique» : stratégie sociale, incitation fiscale, intervention directe Même si l on peut regretter l inégalité des Français face aux vacances, il convient de reconnaître l impact du politique sur les divers dispositifs d aide. L implication du politique est plus ou moins intense, parfois uniquement de l ordre de l annonce, tantôt de l incitation fiscale ou encore de façon plus concrète. Le dernier Comité Interministériel du Tourisme (sept. 2003) a fait mention du droit aux vacances. Les différentes implications du politique : S enracinant dans la Loi contre les exclusions (1999), les équipes gouvernementales successives ont placé le droit aux vacances pour tous dans leurs plans d actions ; une ligne «droit aux vacances» figure dans tous les Contrats de Plan Etat-Région. L intégration des dons pour favoriser le départ en vacances des plus démunis dans les déductions fiscales (dons aux associations caritatives et organismes d utilité publique). Exonération de charges aux entreprises faisant le choix de l aide aux vacances de leurs salariés. Grand pouvoir des régions et des départements qui génèrent des différences et parfois des oppositions d un territoire à l autre. 9

10 Le financeur : apporteur de fonds, intervenant direct ou intermédiaire Les dispositifs d aide au départ en vacances reposent sur des moyens, des financements. Les financeurs repérés : Le particulier, le donateur dans le cadre d appels à solidarité des associations caritatives déclarées d utilité publique. Les collectivités territoriales : conseils régionaux, conseils généraux qui soutiennent des programmes, des projets Les collectivités locales : communes, communautés de communes qui soutiennent les associations locales, qui mettent parfois à disposition des lieux de vacances. L entreprise, l employeur : participation aux vacances des salariés par l intermédiaire ou non d un C.E. Les organismes institutionnels : ANCV, BSV, CAF Les autres partenaires sociaux : caisses de retraite, mutuelles Dans l ensemble, les financeurs définissent les critères d attribution des bourses, aides ou autres subventions. Le relais : diffuse l aide, sélectionne le bénéficiaire Les relais ont une importance primordiale dans les dispositifs d aide au départ en vacances car ils ont une connaissance du public et peuvent assurer la préparation au départ et la relecture au retour. Parmi les relais repérés : Les Comités d Entreprise et autres organismes sociaux de type CCAS, mutuelles Les associations caritatives : Secours Populaire, Secours Catholique, les Restos du Cœur, les Petits Frères des Pauvres, ATD Quart Monde etc. Les clubs locaux pour leurs ressortissants (retraités, personnes âgées, clubs de jeunes, maisons de quartier ) Des clubs ou groupements qui agissent comme une association caritative en soutenant des projets de particulier (telle caserne de pompiers qui finance les vacances d une famille en finançant des chèques vacances ) Des associations déjà citées dans le paragraphe des «financeurs» sont également des relais ayant un lien direct avec le bénéficiaire : CAF, Mairies, Caisses de retraite, mutuelles La structure réceptive A quelques exceptions près, la structure réceptive est totalement intégrée dans les dispositifs d aide au départ. Les structures qui ne sont pas intégrées sont celles qui sont choisies par une structure relais sans savoir quel type de clientèle leur est envoyé. La structure participe aux dispositifs d aide à différents niveaux : - en acceptant des modes de paiements qui parfois génèrent des difficultés de trésorerie, - en développant un savoir-faire particulier en matière d animation et d accueil des publics reçus, - en pratiquant parfois une politique tarifaire liée aux revenus (Quotient familial) - en mettant à disposition des lits dans l offre d opérations de type BSV. 10

11 Les lieux d information Un autre acteur important dans les dispositifs d aide au départ en vacances est la façon dont les bénéficiaires sont informés de leur existence. Chaque famille de bénéficiaires fréquente des lieux d informations différents mais dans l ensemble, l information demeure une faille dans le système. Il arrive que des dispositifs aient plus d offres que de demandes! Les bénéficiaires «jeunes» fréquentent les CIDJ, CRIJ, CIJ, les bureaux des ministères des sports, les mairies, les maisons de jeunes Les bénéficiaires «familles» et «individuels» : par le ministère de la famille, la CNAF et les CAF, les organismes sociaux, les assistantes sociales et les mairies. L ensemble des bénéficiaires peut également trouver des informations sur les dispositifs d une part et sur les offres d autre part sur les sites internet des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux, de certaines mairies et des producteurs / prestataires. Mais la question qui reste posée est de savoir si les publics concernés par les dispositifs d aide ont accès à l outil Internet. 11

12 ÉTAT DES LIEUX Cette partie de l étude reprend l ensemble des acteurs présentés de façon générique au chapitre précédent. Les partenaires financiers 1- ANCV Agence Nationale pour les Chèques Vacances Un partenaire privilégié avec trois approches possibles. Un objectif essentiel : l épargne vacances En 2002, 20 ans après sa création, le Chèque Vacances représente : un volume d émission de 740,11 millions d euros (contre 683 millions d euros en 2001 et 675 millions en 2000), soit une progression de plus de 8,36% par rapport à 2001 ; un résultat net après impôt de 9,59 millions d euros (-1,5% par rapport à 2001) dont la plus grande partie (de 80 à 100% selon les années) sera reversée sous forme de subventions pour la rénovation d équipements touristiques à vocation sociale, ainsi que d aides à des actions contribuant à l application des politiques sociales du tourisme ; un nombre de bénéficiaires évalué à plus de 6,3 millions de personnes (bénéficiaires directs et ayant droits : conjoints, enfants à charge, descendants) dont on estime que 35% ne partiraient pas sans cette aide. Les modes de diffusion du Chèque Vacances sont définis par l ordonnance du 26 mars 1982 modifiée par la loi n du 28 décembre Sont concernés par ce dispositif : les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés et pourvues d un comité d entreprise) ; les organismes à caractère social (CAF, CMSA, CCAS, Caisses de retraite, CE, mutuelles ou services sociaux de l Etat, collectivités publiques ou leurs établissements publics) ; tout organisme paritaire de gestion d une ou plusieurs activités sociales, dont la création et les principes de fonctionnement sont prévus par un accord collectif de branche, ou territorial, conclu conformément aux articles L et suivants du Code du Travail. Soit plus de clients-distributeurs et ce chiffre va augmenter considérablement ces prochaines années car, depuis fin 2002, sont également concernées par le dispositif, les petites et moyennes entreprises selon les modalités énoncées à l article 2-1, modifié par la loi du 12 décembre 2002 (les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comités d entreprise et qui ne relèvent pas d un organisme paritaire mentionné. 12

13 L ANCV réel partenaire de l activité économique des prestataires touristiques En 2002, le réseau de prestataires conventionnés par l ANCV s élève à environ unités, représentant un total de points d accueil sur l ensemble du territoire national. Le Chèque Vacances participe par ailleurs au développement de l économie générale du tourisme. Au total, il contribue à hauteur de 3 milliards d euros à la consommation touristique intérieure, soit environ 10% de celle-ci. En moyenne, chaque Chèque Vacances induit une dépense globale quatre fois supérieure à sa valeur, et les dépenses des bénéficiaires de Chèques Vacances sont en moyenne plus élevées que celles des autres touristes nationaux, pour ce qui concerne les prestations payées en CV. La répartition des prestataires par secteur économique s est très peu modifiée d une année sur l autre. L activité «hébergement» reste toujours en tête et représente le nombre de prestataires le plus important (environ 50%). La région Pays de la Loire arrive en sixième position après Rhône Alpes, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyrénées avec près de 6000 prestataires. La région est citée parmi les dix premières régions pour les demandes de remboursements pour des prestations «hébergement». L évolution des demandes a progressé de près de 48% en Pays de la Loire en cinq ans mais il n est pas certain que cette progression ait touché en priorité des adhérents Unat car les prestations ayant fait l objet d une évolution notable sont celles du secteur «camping-caravaning». Extrait des demandes de remboursements dans la catégorie Hébergement Villages et clubs de vacances 29,00 % 21,00 % Camping caravaning 17,50 % 25,80 % L ANCV : une politique d aides aux actions pilotes (Bourses vacances sous forme de Chèque Vacances) Le dispositif des actions pilotes s appuie sur les dispositions de l article premier des statuts de 1992 qui permet à l ANCV d attribuer des aides en faveur «des actions contribuant à l application des politiques sociales du tourisme et des vacances». Dans ce cadre, l ANCV soutient des actions pilotes qui favorisent l accès aux loisirs et aux vacances des publics prioritaires : les jeunes, les familles, les retraités et les personnes handicapées avec une attention particulière vis-à-vis de publics très défavorisés ou en situation d exclusion. Par ailleurs, les projets qui pourraient favoriser le développement des personnes et leur insertion sociale sont privilégiés. Chaque année, plusieurs associations bénéficient de ces subventions et sont des partenaires-relais de l Unat. 13

14 L ANCV entreprend aussi une action en direction des caisses d allocations familiales (CAF). L ambition est de transformer les «allocataires» des CAF (parmi lesquels on compte des chômeurs, des personnes en difficulté sociale mais aussi des salariés) en véritables «épargnants-bénéficiaires» de Chèques Vacances. L expérimentation menée en ce sens avec la CAF de Haute Loire est constructive. Elle permet aux familles concernées de se constituer une épargne en Chèques Vacances, abondée par la caisse en fonction des ressources des bénéficiaires, et de développer un vrai projet vacances. Un partenariat a été mis également en place en 2003 avec la région Aquitaine mais celui-ci implique nécessairement une politique vacances des CAF concernées. 2- Les Caisses d Allocations Familiales Un des partenaires, et non le moindre, s écarte. Les bons vacances, qui n ont jamais été un outil très performant (ils n ont jamais dépassé les 30% d utilisation) voient leurs montants diminuer pour les revenus moyens et petits pour lesquels ils étaient les plus déclenchants. De plus, en 1992, la Caisse Nationale des Allocations Familiales enjoint les caisses à redéployer leurs aides vers le temps libre (loisirs de proximité) et plus seulement vers le départ en vacances. L argument repose sur le constat d une nouvelle place du temps libre dans la vie des familles. Cette orientation comporte aussi un objectif économique : retrouver la maîtrise de dispositifs considérés comme trop onéreux. On observe une diminution sensible de l aide aux départs proportionnelle à l augmentation de l aide aux loisirs. De plus, ce repositionnement s est opéré de façon inégale. Selon les décisions de leurs Conseils d Administration respectifs, les politiques vacances des CAF ont parfois pris des sens différents voir contradictoires et ce dans une même région. Le site internet de la CNAF ne comporte aucune rubrique d information générale sur les aides aux vacances, les bons vacances ou encore, l aide aux premiers départs. Aucune instruction particulière n est transmise aux CAF sur une mise en œuvre départementale et la CNAF laisse libre décision d application (ou non) aux CAF. Ceci génère, en région, un parcours du combattant pour, d une part, connaître les dispositifs existants et, d autre part, découvrir les modalités et mises en œuvre spécifiques. Les Pays de la Loire ne font pas exception! 14

15 Obtenir des informations, un véritable parcours du combattant Après avoir passé quelques jours et heures à tenter d obtenir des réponses téléphoniques, nous avons opté pour la consultation des sites Internet des CAF de la région Pays de la Loire. 44 Loire Atlantique La page d accueil indique deux chapitres : - aides aux vacances : il s agit de renseignements sur les bons vacances avec indications des critères pour les bénéficiaires potentiels, des conditions de séjours et du montant des aides. Un bon par enfant est envoyé automatiquement en avril à toute famille référencée.. Cet envoi systématique sans explication préalable aboutit à des bons qui sont jetés par les familles qui n en connaissent pas les utilisations potentielles, à des frais d envoi supplémentaires et à un taux d utilisation faible. - aides aux premiers départs : La page est vierge de toute information 49 Maine et Loire La page d accueil ne mentionne aucune information sur les activités sociales de la CAF. Seule une adresse est mentionnée avec des horaires d accueil guichet et des horaires d accueil téléphonique. Le numéro indiqué sur le site aboutit à un message qui renvoie vers un autre numéro (0820 ). En composant ce second numéro, l appelant tombe sur une messagerie interactive avec deux volets : - pour les allocataires : il faut, dans ce cas, avoir son numéro d allocataire et son code confidentiel - pour ceux qui ne sont pas allocataire : on obtient des informations sur les accueils guichets et il est possible de demander un conseiller mais dans tous les cas du test, cet appel a aboutit à un message stipulant que tous les conseillers étaient occupés et demandant de renouveler l appel (lors de l étude, 15 tentatives sans succès). 53 Mayenne La page d accueil propose un chapitre sur les aides de la CAF pour les loisirs et les vacances Celui-ci indique aux familles allocataires concernées que le quotient familial doit être inférieur à 850 au 31 octobre 2001.Aucune démarche particulière n est à effectuer et les familles recevront automatiquement leurs tickets CAF. Ces informations sont cumulées dans un même chapitre avec des informations sur le contrat temps libres avec une collectivité territoriale ou un regroupement de communes, et également avec les aides financières pour la formation d animateurs au travers du BAFA et du BAFD. 15

16 72 Sarthe La page d accueil indique uniquement les horaires d ouverture et des numéros d accueil téléphoniques (et des horaires) dont l un concerne l aide aux vacances. Après de nombreux appels, celui-ci est également inaccessible et une messagerie demande de renouveler l appel. Par ailleurs, quand l appelant obtient un conseiller, s il n est pas allocataire et en possession de son numéro, aucune information ne lui est donnée sur la politique vacances. La réponse consiste uniquement en l étude du dossier! 85 Vendée Une page d informations sur les bons vacances existe mais aucune précision n est donnée quant aux critères d attribution, ni les modalités En conclusion, il convient de noter : - un désengagement important dans l aide aux vacances ; - aucune politique coordonnée, aucune harmonisation dans les critères d attribution et de diffusion Un peu d espoir A titre expérimental, certaines CAF s inspirent de démarches d épargne. Attirées par les résultats des actions pilotes menées par des associations, et à la recherche d une évolution au dispositif des bons vacances, elles expérimentent un dispositif d épargne dans le cadre d une dynamique familiale de projet avec l appui soit de l ANCV en bonifiant l épargne familiale par des Chèques Vacances, ou encore de Conseils Généraux. Un partenariat confus et peu probant 3- Bourse Solidarité Vacances Née en 1999, BSV s appuie sur l idée simple et stimulante que tout lit vide dans un équipement touristique doit pouvoir être proposé à un non partant. BSV collecte les offres et les diffuse auprès des associations sociales. Toute la difficulté repose sur l ajustement des périodes, des destinations, des formules entre offres et demandes. L intérêt de la démarche repose sur l intégration des non partants avec l ensemble des familles. Les associations impliquées dans le dispositif en terme de recherche et de sélection des familles, et dans l accompagnement (préparation et suivi au retour) ainsi que les prestataires réceptifs rencontrent beaucoup de difficultés pour gérer le mode de dispositif mis en place. Un taux très important d annulation est constaté. En 2003, personnes ont été inscrites dans le dispositif Bourse Solidarité Vacances, pour un départ en vacances, Et personnes ont réellement bénéficié du dispositif (soit un taux d annulation de près de 25%) L écart entre l offre et la demande est due, aussi, au décalage existant entre la période proposée (parfois hors saison) et la période souhaitée par le candidat aux vacances (à savoir, partir comme tout le monde, en pleine saison). 16

17 Bénéficiaires Origines régionales des bénéficiaires Île de France 28,50% Provence Alpes-Côte-d'Azur 21,40% Nord Pas-de-Calais 13,50% Normandie 5,00% Rhône Alpes 3,60% Midi Pyrénées 3,50% Bretagne 3,40% Languedoc Roussillon 3,10% Pays de la Loire 2,80% Centre 2,40% Champagne Ardennes 2,20% Aquitaine 1,80% Auvergne 1,70% Limousin 1,60% Bourgogne 1,30% Poitou Charentes 1,30% Alsace 0,80% Picardie 0,80% Franche Comté 0,60% Lorraine 0,60% Parmi le gisement de clientèle, la région des Pays de la Loire se situe au 9 ème rang et avec un taux très faible. Deux causes : Les travailleurs sociaux utilisent très peu ce dispositif (voire l ignorent). Les centres sociaux utilisateurs déclarent ne pas trouver l offre qui répond aux attentes des vacanciers. Typologie des foyers partis en séjours vacances L âge moyen des adultes est de 37 ans et de 9 ans pour les enfants. Les revenus moyens, (revenus des transferts compris) sont de 871 soit 248 par personne et par mois. La composition moyenne des foyers est de 3,5 personnes. 43 % des bénéficiaires sont des couples (mariés ou non), 51 % des bénéficiaires sont des familles monoparentales, 6% des bénéficiaires sont des personnes «isolées». 28 % des bénéficiaires ne sont jamais partis en vacances, 59 % ne sont pas partis depuis plus de 10 ans, 13 % sont partis en 2002, soit en 1 er départ collectif hors Bourse Solidarité Vacances, soit en deuxième départ individuel avec Bourse Solidarité Vacances. En 2003, 71 % des demandes ont été formulées pour des séjours vacances scolaires d été, 13,5 % pour les petites vacances scolaires, et 15,50 % hors vacances scolaires. 17

18 Offres touristiques En 2003, offres touristiques ont été collectées. La région des Pays de la Loire arrive en 4 ème position avec 11.70% des offres. Il n y a pas d éléments (du moins ils n ont pas été communiqués au consultant) chiffrés spécifiant, d une part, les lieux (mer ou intérieur) et d autre part, les dates (hors ou en saison) qui permettraient de vérifier les dires des associations et des travailleurs sociaux. Dans le cadre d un développement, une meilleure adéquation entre l offre et la demande est indispensable ; celle-ci passe par une réelle observation des flux. Répartition régionale des offres touristiques Provence Alpes-Côte-d'Azur 16,24% Rhône Alpes 14,74% Ile de France 13,38% Pays de la Loire 11,70% Aquitaine 9,90% Languedoc Roussillon 7,95% Bretagne 6,30% Midi Pyrénées 4,50% Nord Pas-de-Calais 4,22% Poitou Charentes 3,56% Auvergne 2,40% Alsace 1,74% Normandie 1,10% Limousin 1,00% Centre 0,85% Bourgogne 0,60% Champagne Ardennes 0,32% Picardie 0,30% Franche Comté 0,19% Lorraine 0,16% 4- Les Conseils Généraux et les collectivités locales Des nouveaux partenaires aux règles non pérennes. Début des années 1990, des nouveaux financeurs apparaissent avec le financement des mesures d insertion accompagnant la mise en place du RMI. Ces financements, gérés par des commissions locales d insertion, vont être, dans certains cas, affectés à des vacances pour des publics défavorisés à condition que soient assignés à ces actions des objectifs de réinsertion. Les vacances deviennent ainsi un outil d action sociale. Malheureusement, les mesures d aides sont complexes et les dossiers de financement peu faciles à élaborer par des familles en difficultés. Seules les associations structurées sont en capacité de monter ces dossiers mais leur bénévolat a aussi ses limites. 18

19 Par ailleurs, les équipes sociales de proximité en charge de ces dossiers sont en phase de transfert de compétences dans le cadre des projets de lois de décentralisation et cette période de mutation est peu propice aux synergies nécessaires aux mesures d aides. D autres observations nous amènent à évoquer le rôle des collectivités territoriales dans les aides aux vacances. Il est très difficile d en mesurer le poids car elles sont très politiques et directement liées aux stratégies. D autre part, il est aujourd hui impossible d obtenir une évaluation sur ce thème et il n existe pas de données consolidées. Lors des tests, il a été démontré que les sites des conseils généraux ou régionaux se bornent à renvoyer l internaute vers des organismes tels que les CAF ou l ANCV pour les aides aux vacances! Entre partenaires financiers, prestataires de services et lieux d information : les communes, communautés de communes, d agglomération et urbaines. Il était impossible, dans le cadre de cette étude, d être exhaustif en la matière ; seules les 5 grandes villes centres des départements ligériens ont été approchées. Les entretiens menés avec les services sociaux des grandes villes ont mis en évidence que les choix premiers aujourd hui sont ceux de la précarité, de la sécurité, des transports, du logement, des personnes âgées et de la petite enfance. Sur le plan des loisirs et des vacances, ces collectivités locales ont mis leurs priorités sur les loisirs de proximité et ont comme cible prioritaire l enfance et la jeunesse. Nantes La ville a initié une réflexion sur l aide au départ en vacances mais ce n est pas développé. Par contre, et depuis de nombreuses années, Nantes, avec son service Accoord, privilégie l accueil et l animation au profit des enfants et des jeunes. Ces activités sont proposées hors du temps scolaire, elles se déroulent en périphérie et dans les quartiers de la communauté urbaine. Les centres accueillent les 3/6 ans, les 7/12 ans. Des opérations sont menées : opérations Déclics à la Toussaint, vacances d hiver, vacances d été, stages à thèmes le tout en faveur des moins de 17 ans. La ville affiche ses partenariats et cite la FAL 44, l UFCV et Corto Loisirs (un organisme qui fait découvrir aux 10/14 ans et aux 15/18 ans) Nantes et la région par le jeu. Outre ces actions, Nantes multiplie ses propositions sportives et culturelles. Angers La ville d Angers est sensibilisée au droit aux vacances pour tous. Elle a fait le choix de recenser les organismes (souvent membres de l UNAT) et renvoie les travailleurs sociaux et les individus demandeurs vers les associations. Angers a créé un site internet Une référence souvent citée est l AFMA Vacances et Familles, reconnue pour son implication et sa volonté de proposer des vacances à ceux qui ne partent pas. Cependant, à l instar du conseil général, Angers renvoie également vers l ANCV et la CAF. 19

20 Laval A Laval, aucune information ne semble exister. Au téléphone, le demandeur est renvoyé vers la CAF. Le Mans La ville du Mans semble beaucoup plus sensibilisée au phénomène des vacances. Elle a une approche sectorisée : o Enfance o Jeunesse o Retraités Elle oriente les publics vers deux familles d organismes : - ceux qui peuvent informer, conseiller, accompagner dans les démarches - ceux qui proposent directement des activités. Par ailleurs, il existe un service jeunesse très dynamique. Outre un service de documentation, il propose aux ans une aide logistique pour préparer les vacances. Parfois, l aide est financière dans le cadre des opérations «coups de pouce» qui repose sur une démarche de projets. Comme les autres grandes villes, Le Mans a mis en place des activités sportives et culturelles pendant les vacances scolaires en utilisant les infrastructures de l agglomération. La Roche sur Yon La ville de La Roche sur Yon possède un centre de vacances en montagne, mais également plutôt destiné aux jeunes. Conclusion : Les villes, ou plus exactement, les communautés d agglomération ou les communautés urbaines placent leurs préoccupations, et c est légitime, dans la vie locale des citoyens. Le souci premier est de proposer des activités aux jeunes (depuis la toute petite enfance jusqu à la majorité) pendant le temps libre quotidien et le temps hors période scolaire. Il convient cependant de noter une réelle écoute du phénomène vacances, en particulier à destination des personnes âgées. Le positionnement de ces grandes villes est polyvalent : Opérateur : organisation de sorties, de voyages Promoteur : diffusion d informations, mise en lien avec des associations Financeur : participation au financement de projet. 20

21 Les partenaires relais ETAT DES LIEUX Les partenaires relais se présentent en quatre grandes catégories : Les partenaires habituels et historiques tels que les Comités d Entreprises, les C.C.E ou les grandes centrales : Ces partenaires sont souvent identifiés depuis de nombreuses années et collaborent dans le cadre d accords établis et amènent ainsi une clientèle qui est identifiée auprès du prestataire. Dans d autres cas, plus nombreux, les prestataires accueillent une clientèle individuelle en possession de Chèques Vacances et pour laquelle l identification n est pas référencée et l origine est diversifiée. Les caisses de retraite et les mutuelles : plutôt aide à la personne quel que soit la situation qu aide au premier départ. Il s agit bien de partenaires relais mais le public n est pas nécessairement en difficulté. Certaines caisses de retraite possèdent des équipements de vacances mais dans la majorité des cas, elles proposent à leurs ressortissants des lieux sélectionnés parmi l offre touristique traditionnelle. L intérêt des caisses de retraite c est qu elles aident autant les actifs (cotisants en cours de carrière) que les retraités ; laissant supposer, pour le prestataire, des clientèles possibles à toute période. En annexe, le lecteur trouvera la page du site internet de l Ircantec (dont le service social se trouve à Angers) concernant l aide aux vacances Les «partenaires invisibles», pourvoyeurs de bourses ou organisateurs de séjours : Ils ne signalent pas aux prestataires la nature du public et attribuent des bourses à des familles qui deviennent des clients comme les autres, donc non identifiables par la structure accueillante. Des associations organisent également des séjours pour des personnes en difficulté avec des financements locaux et aucun élément spécifique n est indiqué lors de la réservation. Les associations de quartier, les travailleurs sociaux : Ils préparent la famille au départ en vacances, remplissent les formalités d inscription, de réservation, de paiement. Très souvent, il existe un lien structurel, financier, voire affectif entre ces associations et les structures accueillantes. Les associations caritatives : Elles bénéficient d une part, de la collecte de dons privés et d autre part, d aides subventions sur présentation de projets. Elles négocient parfois avec les prestataires eux-mêmes pour des tarifs privilégiés. Les associations caritatives ont pris une dimension nouvelle, ces dernières années, sur l aide aux départs aux vacances. 21

22 Elles ont souvent été les seules à pouvoir établir les dossiers de financement et être ainsi une aide précieuse pour les populations défavorisées. Elles ont été également très sollicitées dans le cadre du choix des familles bénéficiaires, leur accompagnement et leur suivi après le retour avec un objectif d intégration ou de réinsertion sociale. Elles ont bénéficié de subventions régionales, départementales ou locales selon les circonstances mais également de bourses vacances sous forme de chèques vacances. Malgré une forte augmentation ces cinq dernières années, une stagnation, voire une régression, de leur implication sur ce sujet est à envisager sérieusement. En effet, ces associations rencontrent de sérieuses difficultés car elles manquent de «main œuvre» bénévoles pour la mise en œuvre des dossiers de financement, la recherche et la sélection des familles, leur accompagnement. Elles commencent à se désengager si elles ne trouvent pas une aide structurelle ou une aide conventionnelle financière leur permettant d embaucher une équipe dédiée. Quelques exemples Les restaurants du cœur Dotation nationale Bourse vacances uros 900 personnes (50% premiers départs 50% vacances de non partants) Identification du nombre de partants issus de la région Pays de la Loire : - 99 personnes dont 62 en Loire Atlantique pour une valeur de uros mais pas d information formalisée sur les lieux d accueil - pas de partants de Mayenne, ni de Vendée. Projet 2004 : 1500 départs (soit une augmentation de 60% par rapport à 2003) Par contre, leur rapport annuel n indique pas les zones d accueil. Le Secours Populaire Français Dotation nationale Bourse vacances uros 3362 personnes dont 53% premiers départs et 60% des familles Identification du nombre de partants issus de la région Pays de la Loire : personnes pour une valeur de uros et un coût de séjours de uros uniquement en Loire Atlantique et Maine et Loire pas de partants en Mayenne, Vendée et Sarthe Leur rapport annuel ne mentionne aucune information sur les zones d accueil. 22

23 Les petits frères des Pauvres Dotation nationale Bourse vacances uros avec une action en direction des plus de 50 ans - 75 personnes bénéficiaires originaires de Paris majoritairement et avec comme zone d accueil privilégiée : Finistère et Pas de Calais Quant à l antenne nantaise, elle a organisé des vacances pour 15 personnes sur la Côte d Azur Vacances & Familles (ex FNAFMA) Dotation nationale Bourse vacances uros bénéficiaires : 855 familles (3407 personnes) Nombre de familles accueillies : Vendée et Loire Atlantique : 82 chacune Maine et Loire : 45 Compte tenu des coûts, cette association s oriente de plus en plus vers des structures maisons d accueil ou caravanes en location Secours Catholique Dotation nationale Bourse vacances uros bénéficiaires : 656 familles Une action est menée pour donner de l autonomie aux familles dans le choix et la démarche d organiser de leurs vacances.. 10% des bénéficiaires sont originaires du «grand Ouest» et des séjours ont eu lieu en Loire Atlantique et en Vendée mais il n y a pas de croisements possibles entre zone de départ et zone d accueil.. Il est important de noter que si nous ne connaissons pas de manière scientifique et statistique les lieux d accueil des partants, la zone géographique du lieu reste régionale ou interrégionale de proximité pour des coûts liés essentiellement aux frais de transport. Ces associations (ainsi que toutes celles non citées) sont à la recherche constante de partenaires et sont prêtes à conclure des partenariats avec plusieurs volets (transport, structures d accueil, information et formation des accueillants..) permettant ainsi une meilleure gestion et une meilleure efficacité pour permettre à plus de familles défavorisées d accéder aux vacances et aux aides potentielles. 23

24 ETAT DES LIEUX Enquête auprès des adhérents Synthèse des entretiens téléphoniques sur la base d un fichier des adhérents Unat Pays de la Loire ayant indiqué, lors d une enquête en 2002, accueillir des clients bénéficiant d une aide financière pour le règlement de leur séjour. Lors de ces entretiens téléphoniques, pas toujours faciles à obtenir compte tenu de fermetures annuelles ou des gestionnaires non présents sur le site même, il faut noter une grande confusion sur le type d aides et surtout sur le cas des Chèques Vacances car l identification de l émetteur est méconnue et/ou non identifiable en terme de provenance : Comités d entreprise?, Bourses Vacances?, Chèques Vacances CAF?, Chèques Vacances Collectivités publiques? etc. 24

25 Quelle est l origine géographique des familles reçues? L identification statistique est impossible car aucun recensement n est effectué et donc le portrait- robot est difficile à déterminer. Parfois, les origines géographiques sont connues car elles sont déterminées par un partenariat privilégié avec un ou plusieurs comités d entreprise (d où connaissance du lieu du siège de l entreprise). Les régions citées fréquemment sont les régions voisines ou la région parisienne ; dans d autres cas, elles sont aléatoires car il s agit de souvenirs ponctuels. Combien de personnes étaient concernées par des aides? par rapport au volume global de personnes accueillies au cours de l année? La majorité des comptabilités tenues par les adhérents n identifie pas les encaissements par nature et, si certaines quelques structures avancent des pourcentages, ces derniers ne sont pas fiables car les éléments transmis en pourcentage vont de 5% de revenus issus des aides à plus de 100% quand on additionne les différentes sources! Pour ce faire, il faudrait en amont, c'est-à-dire avant le début d une année comptable, mettre en place un outil qui permettrait ensuite de dégager des informations. Comment et par qui la famille vous a-t-elle été envoyée? Le repérage systématique n est pas effectué sauf dans le cas de : o citations spontanées des Comités d entreprise réguliers qui ont procédés aux réservations o citations des associations caritatives uniquement si existence d un lien privilégié ou si difficultés au cours du séjour. Il semble très difficile de mettre en place une procédure d informations sur ces points dès l accueil des clients. Quels problèmes rencontrés en cours de séjour? Pas de gros problème ou de problème récurrent perçu. Par contre, certaines associations ont fait le constat, en cours de séjour, de difficultés d intégration et ont essayé de gérer et de jouer un rôle d accompagnement mais la plupart avoue s être sentie démunie avec une perturbation à trois niveaux : o le personnel de la structure accueillante o les bénéficiaires o les autres clients Souhaitez vous un développement de cette clientèle? Il n y a pas de réponse négative, mais plutôt des réponses de type «Pourquoi pas?» Les structures ont un sens aigu de leur rôle social mais elles insistent sur la nécessité de définir un seuil ou un pourcentage de public aidé pour une intégration acceptable et une réelle mixité sociale. Certaines souhaitent de l aide pour ce développement mais ne savent pas l exprimer clairement. 25

26 Si oui, quel rôle peut jouer l Unat Pays de la Loire dans ce développement? Une réponse mitigée! - Oui, dans les contacts avec les organismes ou associations relais pour véhiculer les propositions ou produits des membres pour cette clientèle - ne savent pas car semblent préoccupés par d autres problèmes qu ils considèrent importants et non résolus à ce jour : recrutement formation d animateurs. Avez-vous des idées d actions pour les années à venir? Avoir des pistes de contacts pour proposer leurs produits. Avoir des aides quant à l accueil et à l accompagnement de cette clientèle. 26

27 ETAT DES LIEUX Place des Pays de la Loire comme région réceptive Une part de marché existante et à prendre En tant compte des quelques données statistiques régionales en terme d aides financières au départ en vacances que nous pouvons obtenir et principalement celles émanant de l ANCV, nous pouvons légitimement envisager un développement intra-régional. Statistiques ANCV : Pays de la Loire : Région d émission de chèques vacances ou bourses vacances Pour 2003, la valeur globale des émissions sur la région est de uros se décomposant comme suit : LOIRE ATLANTIQUE MAINE ET LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE CHEQUES EMIS EN 2003 Il est indéniable que l ensemble des chèques émis est loin d être dépensé dans la région. Ces chiffres prouvent cependant qu il y a une part de marché existante à portée de main pour les associations ligériennes. Sarthe 17% Vendée 12% Loire Atlantique 44% Mayenne 8% Maine & Loire 19% 27

28 Pays de la Loire : Région d accueil remboursement des chèques vacances provenant de bourses et d épargne auprès des prestataires ligériens Pour 2003, la valeur globale des remboursements sur la région est de uros se décomposant comme suit : LOIRE ATLANTIQUE MAINE ET LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE Remboursement des CV 2003 en Pays de la Loire - Répartition par départements Vendée 41% Loire Atlantique 35% Sarthe 7% Mayenne 4% Maine & Loire 13% 28

29 Destinations touristiques des bénéficiaires de BSV Rhône Alpes 21,49% Provence Alpes-Côte-d'Azur 19,25% Ile de France 14,89% Pays de la Loire 8,10% Languedoc Roussillon 7,15% Bretagne 6,24% Aquitaine 4,89% Poitou Charentes 4,87% Midi Pyrénées 3,66% Auvergne 2,18% Normandie 2,10% Nord Pas-de-Calais 1,60% Lorraine 1,26% Alsace 0,85% Limousin 0,57% Centre 0,50% Franche Comté 0,37% Champagne Ardennes 0,03% Bourgogne 0,00% Picardie 0,00% BSV remarque le développement d une demande Île de France entre 2002 et 2003, corrélée avec l offre du groupe ACCOR qui a proposé des chambres en hôtels Ibis à Paris et en Région Île de France. Ce point est intéressant sur le plan de la demande urbaine. Comme attendu, la demande est concentrée vers les régions du Sud de la France, la région Pays de la Loire et la Région Bretagne. Structures adhérentes de BSV En 2003, BSV compte parmi ses 523 structures sociales adhérentes, 38 structures de la région Pays de la Loire dont 2 collectivités ; Montreuil-Juigné (49) et Saint Barthélemy d Anjou (49). 29

30 La place des départements ligériens dans l opération «Prendre l air» des Restaurants du cœur. Parmi les départements où les Restaurants du Cœur mènent l opération «prendre l air», 3 des 5 départements des Pays de la Loire participent. S il s agit ici du recensement des départements d émission, ils peuvent également être considérés comme départements d accueil pour une partie des bénéficiaires qui voyagent peu et pas loin. La place de la région Pays de la Loire dans l offre des organismes La part des Pays de la Loire dans l ensemble des brochures de séjours des organismes sociaux, des mutuelles, des caisses de retraite n a pu être comptabilisée de façon scientifique mais elle est non négligeable et les tendances remarquées positionnent la Vendée au premier plan, ce qui semble logique étant donnée l offre d hôtellerie de plein air, de camping et de locations de vacances. Il convient de noter que l offre est composite avec autant de produits du secteur marchand que du secteur associatif. Il est vraisemblable qu une démarche commerciale et promotionnelle groupée de l UNAT à destination des organismes de vacances des caisses de retraite serait suivie d effets positifs. 30