PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h."

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude Boucher, Étienne Morin, Jean-Daniel Boileau et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Samy Thomas Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Denis Légaré. La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est absente (absence motivée). Madame Joanne Roy, prendra les minutes du conseil Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014 à 19 h. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014 à 19 h soit accepté, tel que présenté Avis de motion : Règlement numéro , dans le cadre d un Protocole d entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou d un sinistre entre les municipalités de Val-des-Bois, Bowman et Notre-Dame-de-la-Salette AVIS DE MOTION est par la présente donné par le conseiller Antonin Brunet que lors d une session subséquente, il présentera le règlement , dans le cadre d un Protocole d entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou d un sinistre entre les municipalités de Val-des-Bois, Bowman et Notre-Dame-de-la-Salette. De plus, je dépose une dispense de lecture, conditionnelle que si, lors de la séance de l adoption, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.). Ne pas lire Définition d une dispense de lecture : (La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l'avis de motion et qu'une copie du projet sera immédiatement remise aux membres du conseil municipal présents et remise aux autres, au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.) Résolution d appui - Sauvons Postes Canada non aux compressions ATTENDU QUE Postes Canada et les conservateurs sabrent dans les services postaux auxquels nous tenons tant en supprimant de bons emplois, en abolissant la livraison à domicile, en haussant les tarifs postaux de façon draconienne, en fermant des bureaux de poste ou en en réduisant la taille et en écourtant leurs heures d ouverture; ATTENDU QUE Postes Canada n a pas tenu de consultations adéquates sur ces changements, empêchant ainsi les personnes qui seront les plus touchées de donner leur point de vue; ATTENDU QUE la fermeture de bureaux de poste ou la réduction de leur taille, la réduction des heures d ouverture des comptoirs postaux et l abolition de la livraison à domicile entraîneront l élimination de milliers d emplois dans des collectivités partout au pays; ATTENDU QUE Postes Canada assure un service public qui doit être préservé; EN CONSÉQUENCE, QU IL SOIT RÉSOLU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette demande à la ministre responsable de Postes Canada d annuler les changements aux services annoncés par Postes Canada et envisage de nouvelles façons d accroître les services et les revenus, dont la prestation de services bancaires;

2 Renouvellement de la marge de crédit Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette le renouvellement de la marge de crédit au montant de $ auprès de la Caisse populaire au Cœur des Vallées Engagement d une adjointe de direction IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Étienne Morin ET RÉSOLU QUE sur recommandation du comité de sélection, ce Conseil engage au poste de «Adjointe à la direction», Madame Joanne Roy, et que la date de son entrée en fonction soit le 20 octobre 2014; QUE sa rémunération salariale est de $ par année à raison de 19 $/heure pour 35 heures par semaine, du lundi au vendredi ainsi qu aux bénéfices marginaux (assurance collective), après 6 mois de probation; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE Madame Roy soit en période probatoire de un (1) an à partir du 20 octobre 2014 au 19 octobre 2015 et qui sera suivi d une évaluation de rendement. Adoptée à l'unanimité Autorisation de paiement : vérificateur externe mandat spécial ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro 439, au montant de $ taxes incluses, pour le mandat spécial de la vérification et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Comptabilité et vérification et qu un virement de fonds du même montant provient du poste budgétaire Surplus accumulé Autorisation de dépense : achat de chaises pour le bureau municipal ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense au montant de $, taxes incluses pour l achat de 3 chaises pour le bureau municipal. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Ameublement Équipement et acc et qu un montant de 500 $ provienne du poste budgétaire Rémunération -administration Comptes à payer Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE les factures du mois de septembre 2014 au montant de $ soient acceptées et payées Autorisation de dépense pour l aménagement de la descente du sous-sol ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 350 $, taxes incluses; pour l aménagement de la descente du sous-sol et que les matériaux de constructions soient achetés chez le détaillant Matériaux Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien, réparation du bâtiment

3 Autorisation de dépense : achat de pneus pour camion-citerne ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense imprévue au montant de $, taxes incluses, telle que décrite dans l estimé de la compagnie Pneus Belisle, en date du 15 août 2014 pour l achat et l installation de 7 pneus pour le camion-citerne du service des incendies. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien et réparation véhicule incendie et qu un virement de fonds du même montant provient du surplus accumulé Autorise les travaux de la Coupe d arbres et de branches le long de certains chemins IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $, taxes non incluses, pour un total approximatif de 12 km chaque côté des chemins pour la coupe d arbres et de branches de 3 pouces de diamètres et moins et que les travaux soient terminés pour le 15 novembre 2014, par la compagnie Excavation J.B.G. Lajeunesse, tel que stipulé dans son contrat de Travaux d entretien de chemin d été (résolution ). Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Coupe de branches Autorisation de paiement : creusage de fossés ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour le creusage de 1603 mètres de fossés, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Fossés Autorisation de paiement : remplacer 3 ponceaux ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour le remplacement de 3 ponceaux, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Installation de ponceaux Autorisation de paiement : étendre asphalte concassé ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour les travaux d étalement de l asphalte concassé sur le chemin Thomas-Nord, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien chemin Autorisation de dépense : location d une déchiqueteuse à branche IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 640 $, taxes non incluses, pour la location d une déchiqueteuse de branches pour une période d une (1) semaine et que le détaillant du Centre de location Gaétan Longpré inc. soit retenu. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Location véhicules/machineries et qu un virement de fonds du même montant provient du poste budgétaire Surplus accumulé

4 Autorisation de paiement : Enlèvement de l asphalte sur le chemin Thomas-Nord par scarificateur ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $ pour les travaux d enlèvement d asphalte par scarificateur par la compagnie Construction DJL. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien chemin et qu un virement de fonds du même montant provienne du surplus accumulé du poste Autorisation de dépense pour service professionnel SMi Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Étienne Morin ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture au montant de $, taxes incluses, par la compagnie SMi dans le cadre du programme TECQ. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Infrastructure Approbation du plan cadastral : remplacement du lot 13-5 du rang 10 E par 3 nouveaux lots créés 44, 45 et 46 CONSIDÉRANT QUE l acceptation des plans de cadastre est conditionnelle au paiement de 5 % de la valeur des terrains à des fins de parcs, suivant la réception de l évaluation desdits lots par la MRC. CONSIDÉRANT QUE l acceptation des plans de cadastre est conditionnelle au dépôt de la déclaration de copropriété divise. CONSIDÉRANT QUE les plans de cadastre n étant pas créateurs de droit, la municipalité exige que la déclaration de copropriété soumettant l immeuble au régime de la copropriété divise soit publiée dans l année de l émission du permis de lotissement. À défaut de procéder à la publication de la déclaration de copropriété dans les délais prévus, la municipalité se réserve le droit de révoquer le permis de lotissement et de construction. CONSIDÉRANT QUE cette déclaration de copropriété est obligatoire et doit être un document notarié qui encadre les sections en communes, les sections privatives et les servitudes sur la copropriété. CONSIDÉRANT QUE le lot 44 sera à l usage commun à la copropriété, alors que les lots 45 et 46 seront des sections privatives. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le plan de subdivision relatif à des nouveaux lots créés soient le 44, 45 et 46 du rang 10E du canton de Portland Est, préparé par l arpenteur-géomètre Marc Fournier sous ses minutes 18908, propriété de la compagnie Canada inc. (l entrepreneur Laurent Labrie) Demande d aide financière auprès du CLD des Collines Centre culturel ATTENDU QUE la Municipalité désire rénover le Centre culturel au coût estimé de $; ATTENDU QUE la Municipalité a déposé une demande subvention au Développement économique Canada dans le cadre du Projet Initiative d investissement local (PDEQ-IIL); ATTENDU QUE l agence de développement économique du Canada s engage à verser un montant de $ à la municipalité; ATTENDU QUE la Municipalité demande une aide financière au projet au CLD des Collines pour un montant de $; ATTENDU QUE la Municipalité s engage à débourser pour les travaux un montant de $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande une contribution financière auprès du CLD des Collines pour le projet de la rénovation du Centre culturel.

5 Demande d estimations pour les travaux de rénovation du centre culturel IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale à procéder à des demandes d estimations distinctes pour chacun des travaux à exécuter dans le cadre du Projet de rénovation du Centre culturel Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : «Les Autobus du Village» IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage du réservoir de diesel et de l utilisation de l électricité pour l approvisionnement en carburant par la compagnie «Les Autobus du Village» destiné aux autobus scolaires aux conditions suivantes; Durée du bail : 6 octobre 2014 au 5 octobre 2015 Location du terrain incluant l électricité et 800 $ par année le déneigement : Assurance responsabilité pour déversement Remettre une copie des assurances doit être et fuite de diesel: remis avec le paiement de la location Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : «Les Excavations J.B.G. Lajeunesse» ATTENDU QUE le terrain doit servir uniquement pour l entreposage de sable et de calcium tel que stipulé dans le Contrat de déneigement en vigueur avec la municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette; ATTENDU QUE le contrat de déneigement avec l entrepreneur prend fin le 1 er mai 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit avoir un maximum de 3 monticules de sable sur le terrain alloué à cette fin; ATTENDU QUE l entrepreneur ne peut se servir du site pour entreposer ces camions et toute autre machinerie à l exception de sa rétrocaveuse en période hivernale ; ATTENDU QUE l entrée pour l accès au site doit être en tout temps libre et exempt de sable/gravier, débris, d équipement, de matériau de tout genre, afin de ne pas enclaver l entrée pour Les autobus du Village et les camions d incendies; ATTENDU QUE le bail de location du terrain se termine le 30 mai 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit à la fin de son bail, vider le site de tous matériaux, de sable, de gravier et tout débris se trouvant sur le terrain lui appartenant. Le site doit être nettoyé et nivelé pour le 30 juin 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit veiller à ce qu aucun débris et matériau provenant de son entreposage de sable et gravier ne se retrouvent dans le fossé du chemin de la Rivière. Advenant un déversement, l entrepreneur doit procéder au nettoyage du fossé à ses frais; ATTENDU QU exclusivement en période hivernale, l entrepreneur utilise l électricité pour brancher sa rétrocaveuse et des frais supplémentaire de 30 $ mensuellement lui sera facturé; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil renouvelle le bail de location pour une période de 8 mois seulement, le terrain est situé au 24, chemin de la Rivière, et servira exclusivement pour l entreposage de sable, de gravier et d abrasifs, destinés aux chemins hivernaux de la municipalité de la Notre-Dame-de-la-Salette, pour se terminer à la fin de son contrat de déneigement de ; Les conditions suivantes de la location sont incluses : Durée du bail : Du 6 octobre au 30 mai 2015 avec une prolongation de 30 jours pour nettoyage du site Location du terrain 675 $ pour 8 mois. Coût mensuel pour l électricité, si besoin 30 $ par mois Grandeur du terrain pieds carrés (100x100) Amoncellement de sable Maximum de 3 Accès sur le terrain Libre de toute obstruction

6 Renouvellement du contrat pour la vente d un immeuble municipal : 2, rue Rollin par un courtier immobilier Century 21 CONSIDÉRANT QUE le contrat avec le courtier immobilier Century 21 est venu à échéance le 1 er septembre 2014 pour la vente de l immeuble situé au 2, rue Rollin; CONSIDÉRANT QUE l immeuble est affiché au prix de vente de $; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise le renouvellement du contrat pour une période 6 mois avec le même courtier au taux de 5 % de commission du prix fixé pour la vente Support financier pour la Fabrique Mont-Salettin ATTENDU QUE la fabrique a demandé une aide financière au CLD des Collines pour des travaux au Mont-Salettin; ATTENDU QUE le CLD demande qu une contribution du milieu soit incluse à la demande financière de la Fabrique; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une aide financière de 500 $ en plus d une aide de type nature comme la coupe de l herbe au Mont-Salettin, le paiement de l électricité pour les équipements de la croix au Mont-Salettin ainsi qu un support technique de 50 h. Que cette dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Subvention-organismes sans but lucratif Autorisation d achat de signets promotionnels pour le service de la bibliothèque ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 175 $, taxes non incluses pour l achat de 500 signets promotionnels pour le service de la bibliothèque municipale. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Fourniture de bureau et qu un virement de fonds au montant de 100 $ provient du poste Entretien de volume Autorisation de paiement : École de la Montagne ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le dernier paiement au montant de $ pour un don de l aménagement de la cour d école de la Montagne pour l année 2014 et que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Subvention-organismes sans but lucratif Autorisation de paiement : renouvellement de la publicité Salle de quilles ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d un espace publicitaire au montant de $, taxes incluses, dans le cadre du renouvellement d une affiche publicitaire à la Salle de Quilles de Notre-Dame-de-la-Salette et que la dépense soit affectée à même le poste Subvention-organismes sans but lucratif

7 Autorisation d utiliser le terrain de tennis Odile Latulippe Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise Madame Odile Latulippe à utiliser le terrain de tennis pour une activité de hockey balle, les poteaux de filet de tennis devront être recouverts par madame Latulippe pour plus de sécurité pour les enfants. Il est de plus résolu que madame Latulippe doit nous remettre son horaire de location avant le début de ses activités Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 20 h 48 Denis Légaré Maire Sylvie Gratton Directrice générale & secrétaire-trésorière

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette,

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, mardi le 7 avril 2015 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

lundi 6 février 2012 à 19h00.

lundi 6 février 2012 à 19h00. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de de-la la-salette, lundi 6 février 2012 à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 9 juin 2008, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, les conseillères et les conseillers suivants : Rock Morin, Yvan Verville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 3 août 2015, à 19h30, à la salle du Centre Communautaire

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 6 août 2012, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 04-11-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini

Étaient absent les conseillers : M. Guy Guénette Mme Élise Dufresne M. Mario Santini PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec

Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix Comté de Papineau Province de Québec À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, tenue le 7 novembre à la salle du Conseil à 20 h 00 et à laquelle sont présents, mesdames les conseillères, Florence Colinet,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. Ouverture de la séance et vérification du quorum

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. Ouverture de la séance et vérification du quorum PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du lundi 23 décembre 2013 à 16h00, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013;

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS 2014 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Attendu que la Municipalité de

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE

RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE POUR LE SERVICE INCENDIE Règlement numéro 2012-07-243 ATTENDU que la municipalité offre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Procès verbal du Conseil de la municipalité de Chesterville

Procès verbal du Conseil de la municipalité de Chesterville Procès verbal du Conseil de la municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4 Octobre 2010 à la salle du conseil de l école Saint-Paul à 19hr00. Sont Présents

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le 20 janvier 2014, à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 8 juin 2015, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, les conseillères Suzie Domingue, Laurie Soulard et les conseillers

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 07-2013 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Un village d aujourd hui à son image!

Un village d aujourd hui à son image! Un village d aujourd hui à son image! Politique de location des salles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs Adoptée le 9 octobre 2007, résolution 2375-10-07 Mise à jour #1, 14 septembre 2009, résolution

Plus en détail

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT 259 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue mardi le 2 juillet 2013 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 juin 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand- Métis tenue le 5 février 2013 à 19h30 à la salle municipale

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 22 septembre 2015 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 22 septembre 2015 à 19h à l Hôtel de ville de la Municipalité des

Plus en détail