PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude Boucher, Étienne Morin, Jean-Daniel Boileau et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Samy Thomas Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Denis Légaré. La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est absente (absence motivée). Madame Joanne Roy, prendra les minutes du conseil Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014 à 19 h. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2014 à 19 h soit accepté, tel que présenté Avis de motion : Règlement numéro , dans le cadre d un Protocole d entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou d un sinistre entre les municipalités de Val-des-Bois, Bowman et Notre-Dame-de-la-Salette AVIS DE MOTION est par la présente donné par le conseiller Antonin Brunet que lors d une session subséquente, il présentera le règlement , dans le cadre d un Protocole d entente relative à l établissement d un plan d aide mutuelle pour la protection lors d une urgence ou d un sinistre entre les municipalités de Val-des-Bois, Bowman et Notre-Dame-de-la-Salette. De plus, je dépose une dispense de lecture, conditionnelle que si, lors de la séance de l adoption, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.). Ne pas lire Définition d une dispense de lecture : (La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l'avis de motion et qu'une copie du projet sera immédiatement remise aux membres du conseil municipal présents et remise aux autres, au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.) Résolution d appui - Sauvons Postes Canada non aux compressions ATTENDU QUE Postes Canada et les conservateurs sabrent dans les services postaux auxquels nous tenons tant en supprimant de bons emplois, en abolissant la livraison à domicile, en haussant les tarifs postaux de façon draconienne, en fermant des bureaux de poste ou en en réduisant la taille et en écourtant leurs heures d ouverture; ATTENDU QUE Postes Canada n a pas tenu de consultations adéquates sur ces changements, empêchant ainsi les personnes qui seront les plus touchées de donner leur point de vue; ATTENDU QUE la fermeture de bureaux de poste ou la réduction de leur taille, la réduction des heures d ouverture des comptoirs postaux et l abolition de la livraison à domicile entraîneront l élimination de milliers d emplois dans des collectivités partout au pays; ATTENDU QUE Postes Canada assure un service public qui doit être préservé; EN CONSÉQUENCE, QU IL SOIT RÉSOLU QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette demande à la ministre responsable de Postes Canada d annuler les changements aux services annoncés par Postes Canada et envisage de nouvelles façons d accroître les services et les revenus, dont la prestation de services bancaires;

2 Renouvellement de la marge de crédit Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette le renouvellement de la marge de crédit au montant de $ auprès de la Caisse populaire au Cœur des Vallées Engagement d une adjointe de direction IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Étienne Morin ET RÉSOLU QUE sur recommandation du comité de sélection, ce Conseil engage au poste de «Adjointe à la direction», Madame Joanne Roy, et que la date de son entrée en fonction soit le 20 octobre 2014; QUE sa rémunération salariale est de $ par année à raison de 19 $/heure pour 35 heures par semaine, du lundi au vendredi ainsi qu aux bénéfices marginaux (assurance collective), après 6 mois de probation; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE Madame Roy soit en période probatoire de un (1) an à partir du 20 octobre 2014 au 19 octobre 2015 et qui sera suivi d une évaluation de rendement. Adoptée à l'unanimité Autorisation de paiement : vérificateur externe mandat spécial ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro 439, au montant de $ taxes incluses, pour le mandat spécial de la vérification et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Comptabilité et vérification et qu un virement de fonds du même montant provient du poste budgétaire Surplus accumulé Autorisation de dépense : achat de chaises pour le bureau municipal ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense au montant de $, taxes incluses pour l achat de 3 chaises pour le bureau municipal. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Ameublement Équipement et acc et qu un montant de 500 $ provienne du poste budgétaire Rémunération -administration Comptes à payer Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE les factures du mois de septembre 2014 au montant de $ soient acceptées et payées Autorisation de dépense pour l aménagement de la descente du sous-sol ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 350 $, taxes incluses; pour l aménagement de la descente du sous-sol et que les matériaux de constructions soient achetés chez le détaillant Matériaux Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien, réparation du bâtiment

3 Autorisation de dépense : achat de pneus pour camion-citerne ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense imprévue au montant de $, taxes incluses, telle que décrite dans l estimé de la compagnie Pneus Belisle, en date du 15 août 2014 pour l achat et l installation de 7 pneus pour le camion-citerne du service des incendies. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien et réparation véhicule incendie et qu un virement de fonds du même montant provient du surplus accumulé Autorise les travaux de la Coupe d arbres et de branches le long de certains chemins IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de $, taxes non incluses, pour un total approximatif de 12 km chaque côté des chemins pour la coupe d arbres et de branches de 3 pouces de diamètres et moins et que les travaux soient terminés pour le 15 novembre 2014, par la compagnie Excavation J.B.G. Lajeunesse, tel que stipulé dans son contrat de Travaux d entretien de chemin d été (résolution ). Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Coupe de branches Autorisation de paiement : creusage de fossés ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour le creusage de 1603 mètres de fossés, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Fossés Autorisation de paiement : remplacer 3 ponceaux ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour le remplacement de 3 ponceaux, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Installation de ponceaux Autorisation de paiement : étendre asphalte concassé ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour les travaux d étalement de l asphalte concassé sur le chemin Thomas-Nord, par la compagnie Excavation J.B.G Lajeunesse. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien chemin Autorisation de dépense : location d une déchiqueteuse à branche IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 640 $, taxes non incluses, pour la location d une déchiqueteuse de branches pour une période d une (1) semaine et que le détaillant du Centre de location Gaétan Longpré inc. soit retenu. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Location véhicules/machineries et qu un virement de fonds du même montant provient du poste budgétaire Surplus accumulé

4 Autorisation de paiement : Enlèvement de l asphalte sur le chemin Thomas-Nord par scarificateur ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $ pour les travaux d enlèvement d asphalte par scarificateur par la compagnie Construction DJL. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Entretien chemin et qu un virement de fonds du même montant provienne du surplus accumulé du poste Autorisation de dépense pour service professionnel SMi Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Étienne Morin ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture au montant de $, taxes incluses, par la compagnie SMi dans le cadre du programme TECQ. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Infrastructure Approbation du plan cadastral : remplacement du lot 13-5 du rang 10 E par 3 nouveaux lots créés 44, 45 et 46 CONSIDÉRANT QUE l acceptation des plans de cadastre est conditionnelle au paiement de 5 % de la valeur des terrains à des fins de parcs, suivant la réception de l évaluation desdits lots par la MRC. CONSIDÉRANT QUE l acceptation des plans de cadastre est conditionnelle au dépôt de la déclaration de copropriété divise. CONSIDÉRANT QUE les plans de cadastre n étant pas créateurs de droit, la municipalité exige que la déclaration de copropriété soumettant l immeuble au régime de la copropriété divise soit publiée dans l année de l émission du permis de lotissement. À défaut de procéder à la publication de la déclaration de copropriété dans les délais prévus, la municipalité se réserve le droit de révoquer le permis de lotissement et de construction. CONSIDÉRANT QUE cette déclaration de copropriété est obligatoire et doit être un document notarié qui encadre les sections en communes, les sections privatives et les servitudes sur la copropriété. CONSIDÉRANT QUE le lot 44 sera à l usage commun à la copropriété, alors que les lots 45 et 46 seront des sections privatives. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le plan de subdivision relatif à des nouveaux lots créés soient le 44, 45 et 46 du rang 10E du canton de Portland Est, préparé par l arpenteur-géomètre Marc Fournier sous ses minutes 18908, propriété de la compagnie Canada inc. (l entrepreneur Laurent Labrie) Demande d aide financière auprès du CLD des Collines Centre culturel ATTENDU QUE la Municipalité désire rénover le Centre culturel au coût estimé de $; ATTENDU QUE la Municipalité a déposé une demande subvention au Développement économique Canada dans le cadre du Projet Initiative d investissement local (PDEQ-IIL); ATTENDU QUE l agence de développement économique du Canada s engage à verser un montant de $ à la municipalité; ATTENDU QUE la Municipalité demande une aide financière au projet au CLD des Collines pour un montant de $; ATTENDU QUE la Municipalité s engage à débourser pour les travaux un montant de $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande une contribution financière auprès du CLD des Collines pour le projet de la rénovation du Centre culturel.

5 Demande d estimations pour les travaux de rénovation du centre culturel IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale à procéder à des demandes d estimations distinctes pour chacun des travaux à exécuter dans le cadre du Projet de rénovation du Centre culturel Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : «Les Autobus du Village» IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage du réservoir de diesel et de l utilisation de l électricité pour l approvisionnement en carburant par la compagnie «Les Autobus du Village» destiné aux autobus scolaires aux conditions suivantes; Durée du bail : 6 octobre 2014 au 5 octobre 2015 Location du terrain incluant l électricité et 800 $ par année le déneigement : Assurance responsabilité pour déversement Remettre une copie des assurances doit être et fuite de diesel: remis avec le paiement de la location Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : «Les Excavations J.B.G. Lajeunesse» ATTENDU QUE le terrain doit servir uniquement pour l entreposage de sable et de calcium tel que stipulé dans le Contrat de déneigement en vigueur avec la municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette; ATTENDU QUE le contrat de déneigement avec l entrepreneur prend fin le 1 er mai 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit avoir un maximum de 3 monticules de sable sur le terrain alloué à cette fin; ATTENDU QUE l entrepreneur ne peut se servir du site pour entreposer ces camions et toute autre machinerie à l exception de sa rétrocaveuse en période hivernale ; ATTENDU QUE l entrée pour l accès au site doit être en tout temps libre et exempt de sable/gravier, débris, d équipement, de matériau de tout genre, afin de ne pas enclaver l entrée pour Les autobus du Village et les camions d incendies; ATTENDU QUE le bail de location du terrain se termine le 30 mai 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit à la fin de son bail, vider le site de tous matériaux, de sable, de gravier et tout débris se trouvant sur le terrain lui appartenant. Le site doit être nettoyé et nivelé pour le 30 juin 2015; ATTENDU QUE l entrepreneur doit veiller à ce qu aucun débris et matériau provenant de son entreposage de sable et gravier ne se retrouvent dans le fossé du chemin de la Rivière. Advenant un déversement, l entrepreneur doit procéder au nettoyage du fossé à ses frais; ATTENDU QU exclusivement en période hivernale, l entrepreneur utilise l électricité pour brancher sa rétrocaveuse et des frais supplémentaire de 30 $ mensuellement lui sera facturé; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil renouvelle le bail de location pour une période de 8 mois seulement, le terrain est situé au 24, chemin de la Rivière, et servira exclusivement pour l entreposage de sable, de gravier et d abrasifs, destinés aux chemins hivernaux de la municipalité de la Notre-Dame-de-la-Salette, pour se terminer à la fin de son contrat de déneigement de ; Les conditions suivantes de la location sont incluses : Durée du bail : Du 6 octobre au 30 mai 2015 avec une prolongation de 30 jours pour nettoyage du site Location du terrain 675 $ pour 8 mois. Coût mensuel pour l électricité, si besoin 30 $ par mois Grandeur du terrain pieds carrés (100x100) Amoncellement de sable Maximum de 3 Accès sur le terrain Libre de toute obstruction

6 Renouvellement du contrat pour la vente d un immeuble municipal : 2, rue Rollin par un courtier immobilier Century 21 CONSIDÉRANT QUE le contrat avec le courtier immobilier Century 21 est venu à échéance le 1 er septembre 2014 pour la vente de l immeuble situé au 2, rue Rollin; CONSIDÉRANT QUE l immeuble est affiché au prix de vente de $; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise le renouvellement du contrat pour une période 6 mois avec le même courtier au taux de 5 % de commission du prix fixé pour la vente Support financier pour la Fabrique Mont-Salettin ATTENDU QUE la fabrique a demandé une aide financière au CLD des Collines pour des travaux au Mont-Salettin; ATTENDU QUE le CLD demande qu une contribution du milieu soit incluse à la demande financière de la Fabrique; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une aide financière de 500 $ en plus d une aide de type nature comme la coupe de l herbe au Mont-Salettin, le paiement de l électricité pour les équipements de la croix au Mont-Salettin ainsi qu un support technique de 50 h. Que cette dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Subvention-organismes sans but lucratif Autorisation d achat de signets promotionnels pour le service de la bibliothèque ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 175 $, taxes non incluses pour l achat de 500 signets promotionnels pour le service de la bibliothèque municipale. Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Fourniture de bureau et qu un virement de fonds au montant de 100 $ provient du poste Entretien de volume Autorisation de paiement : École de la Montagne ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le dernier paiement au montant de $ pour un don de l aménagement de la cour d école de la Montagne pour l année 2014 et que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Subvention-organismes sans but lucratif Autorisation de paiement : renouvellement de la publicité Salle de quilles ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d un espace publicitaire au montant de $, taxes incluses, dans le cadre du renouvellement d une affiche publicitaire à la Salle de Quilles de Notre-Dame-de-la-Salette et que la dépense soit affectée à même le poste Subvention-organismes sans but lucratif

7 Autorisation d utiliser le terrain de tennis Odile Latulippe Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise Madame Odile Latulippe à utiliser le terrain de tennis pour une activité de hockey balle, les poteaux de filet de tennis devront être recouverts par madame Latulippe pour plus de sécurité pour les enfants. Il est de plus résolu que madame Latulippe doit nous remettre son horaire de location avant le début de ses activités Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 20 h 48 Denis Légaré Maire Sylvie Gratton Directrice générale & secrétaire-trésorière