SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET. OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012

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1 DEPARTEMENT DES ARDENNES VILLE DE RETHEL Séance du 20 Décembre 2011 Extrait du Procès - Verbal des délibérations du Conseil Municipal Registre n 40 Délibération n 95 L an deux mil onze, le vingt décembre à 20 H 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DERAMAIX Guy, Maire Date de convocation 14 Décembre 2011 PRESENTS : Mmes, MM. LEOPOLD-VUARNESSON-VERCAUTEREN- LESSIEUX-DOYEN-ULPAT-MOUCHET-BATIN-VALET- BRUNIN-SERIS-LEMPEREUR-LUCAN-LERAY - MARCASSOLI-LAFOLLIE ABSENTS OU EXCUSES : M. JENNEPIN (pouvoir à Mme DOYEN) Mme MARQUIGNY (pouvoir à Mme BATIN) Mme LEFEBVRE (pouvoir à Mme VERCAUTEREN) M. DOMANGE (pouvoir à M. VUARNESSON) Mme BOUCHER (pouvoir à Mme LEOPOLD) M.AMARI (pouvoir à M. LESSIEUX) Mme SAMMUT (pouvoir à Mme LUCAN) MM. LEGRAND-JUNQUET-LECLERE Melle ROCHE Mme CARTIGNY SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012 fixés. Exposé : Comme chaque année, les différents droits, taxes et tarifs doivent être Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2011 excepté pour les concessions du cimetière qui sont légèrement modifiées.

2 Considérant la délibération n 116 en date du 13 décembre 2010 concernant les droits, taxes et tarifs pour l année 2011, Considérant qu il convient de fixer ces tarifs pour l exercice budgétaire 2012, Considérant que des modifications sont apportées au niveau des concessions du cimetière : création de concessions d une durée de 15 ans et simplification des concessions d une durée de 30 ans et de 50 ans (disparition des concessions de 3 m² et de 4 m² très peu demandées), Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention, FIXE le montant des droits, taxes et tarifs divers perçus par la Ville de Rethel suivant le tableau suivant, LOCATIONS DIVERSES Tarifs Année 2012 * Chaises - Guéridons de 1 m x 1 m par unité et par jour 1,00 * Bancs - Tables de 2 m x 3 m par unité et par jour 2,00 * Drapeaux par unité et par jour 6,00 * Barrières métalliques - par unité et par jour 2,00 * Balayeuse par heure 70,00 Le présent tarif s'applique aux sociétés et aux particuliers. Le transport aller-retour est à la charge et aux frais du demandeur. Les Services Techniques sont chargés du contrôle à l'enlèvement et à la remise des matériels prêtés. Toutes dégradations seront supportées par le demandeur. DROITS DE STATIONNEMENT DES CIRQUES * Cirques de plus de 100 places - Tarif forfaitaire 423,00 * Cirques de moins de 100 places - Tarif forfaitaire 107,00 DROITS DE STATIONNEMENT AUX INDUSTRIELS FORAINS * Manèges : de 0 m² à 100 m² : le m² 3,50 de 101 m² à 300 m² : le m² 3,00 de 301 m² à surface réelle : le m² 2,65

3 * Brasserie 1 404,00 * Loteries - Jeux - Frites - Gaufres : - le mètre linéaire jusqu'à une profondeur de 3 m 50 et 9,00 supérieur à 8 m de long - tarification au m² au-delà d'une profondeur de 3 m 50 3,55 - en dessous de 8 m 78,00 * Glaciers 78,00 * Barbe à papa - Glaces automatiques 43,00 * Distributeurs automatiques 27,00 DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS - PAR AN * pour l'emplacement de chaque taxi stationné à RETHEL 203,00 EXPOSITION DE VEHICULES - DROITS DE PLACE (par jour) * pour les véhicules de tourisme et de type utilitaire 8,00 * pour tout camion, benne, caravane 14,00 * pour tout véhicule publicitaire 39,00 * pour les camions de vente de bricolage, literie, etc 50,00 TAXE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHANTIERS * pour l'occupation du domaine public communal par un chantier de travaux par m² et par mois ou portion de mois (avec un minimum de 12 ) 1,50 DROITS DE STATIONNEMENT DES COMMERCES AMBULANTS par jour 30,00 Ce tarif n'exclut pas les droits de place et de stationnement à percevoir pour les fêtes, foires et marchés. TERRASSES COUVERTES - REDEVANCE * le prix par m² et par an payable par les personnes physiques et morales autorisées à procéder à l'installation sur le Domaine Public de terrasses couvertes démontables est de 12,50 La surface de la terrasse sera calculée hors œuvre brute et sera déterminée par les Services Techniques Municipaux

4 TERRASSES NON COUVERTES - REDEVANCE * le prix par m² et par an payable par les personnes physiques et morales autorisées à procéder à l'installation sur le Domaine Public de terrasses non couvertes est de 3,15 La surface de la terrasse sera calculée hors œuvre brute et sera déterminée par les Services Techniques Municipaux EXPOSITION SUR LE DOMAINE PUBLIC durant l'année entière * le prix par m² et par an payable par les personnes physiques ou morales autorisées à occuper le domaine public pour des expositions est de 12,50 La surface de l'occupation sera calculée hors œuvre brute et déterminée par les Services Techniques Municipaux DROITS DE PLACE AU MARCHE * Etalage à l'intérieur des Halles couvertes : Commerçants de Rethel ou de l'extérieur, avec TP le mètre linéaire 1,70 avec un minimum de 3 mètres 5,10 * Etalage à l'extérieur : Commerçants de Rethel ou de l'extérieur le mètre linéaire 1,20 avec un minimum de 3 mètres 3,60 Chaque fraction de mètre inférieure à 0,50 m est négligée. Chaque fraction de mètre supérieur à 0,50 m est comptée pour 1 mètre Toute modification à la longueur des étalages devra être portée à la connaissance de l'administrateur municipal dans le cours du 3 ème mois pour être appliquée le trimestre suivant. Ces tarifs seront applicables à compter du premier jour du mois qui suivra la date de réception des tickets par le régisseur municipal. DROITS DE PLACE AUX FOIRES - BRADERIES le mètre linéaire d'étalage 1,70 Les commerçants non sédentaires paieront pour les rues occupées par eux, la longueur de la rue multipliée par deux, même si un commerçant local se réserve la longueur de sa vitrine pour déballer.

5 PHOTOCOPIES A4 0,10 A3 0,20 TARIFS CIMETIERE CAVEAU PROVISOIRE Les frais d'ouverture du caveau de la Ville seront facturés selon le nombre d'heures réelles passées. Séjour au caveau de la Ville (délai maximum de 6 mois) par jour 2,00 OUVERTURE DE CAVEAU DE FAMILLE 111,00 EXHUMATIONS * 1 corps 87,00 * corps d'enfant et réduction de corps 26,00 CONCESSIONS POUR 15 ANS * 1 m² 30,00 * 3 m² ,00 * 6 m² 200,00 * chaque m² en plus 50,00 CONCESSIONS TRENTENAIRES * 1 m² 56,00 * 3 m² ,00 * 6 m² 400,00 * chaque m² en plus 90,00 CONCESSIONS CINQUANTENAIRES * 1 m² 106,00 * 3 m² ,00 * 6 m² 800,00

6 * chaque m² en plus 184,00 COLUMBARIUM * case à 2 urnes 15 ans 309,00 30 ans 618,00 50 ans 1 030,00 * case à 3 urnes 15 ans 464,00 30 ans 927,00 50 ans 1 545,00 * dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 50,00 Ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2012, RAPPELLE qu une caution sera demandée pour toutes les locations diverses de matériels et pour les droits de stationnement des cirques. Le montant de cette caution est fixé à 50 % du montant total de la location. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifiée exécutoire Compte-tenu de la transmission en sous-préfecture de Rethel, le de la publication, le Fait à Rethel, le LE MAIRE