FOYERS DE SEINE- ET-MARNE ACTIVITÉ. RESPONSABLE

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1 FOYERS DE SEINE ETMARNE ACTIVITÉ RESPONSABLE

2 sommaire La RSE dans le logement social Carte d identité P.45 Promouvoir l équilibre social P.6 des territoires nos valeurs Préserver l environnement P.12 Assumer sa responsabilité économique P.17 Responsabilité Animer et améliorer la gouvernce P.23 Développer les ressources humaines P.26 les objectifs RSE P.31 Transparence Durabilité Rendre des comptes les temps forts 211 P.32 Éthique Contribution sociétale Maîtriser son impact Loyauté Innovation Respect 2 Rapport annuel 211

3 ÉDITO Confortons notre rôle d acteur des territoires! L année 211 s illustre comme une année charnière dans l histoire de notre organisme durant laquelle nous nous préparons à tourner une page de notre histoire dès les premiers mois de l année 212. La continuité des efforts engagés quant à la modernisation de nos pratiques et au renforcement de notre ancrage territorial alimente notre volonté d accroître notre performance en matière de gestion. Proximité et territoire restent au cœur de nos préoccupations et ce, dans une définition active de notre mission d intérêt général. Aussi, nous confirmons nos efforts en direction du développement de l offre nouvelle même si l on constate un léger ralentissement de la dymique impactée par la morosité tiole et européenne. Conforté dans notre position d opérateur local au travers de nos dernières acquisitions, nous œuvrons dans l intégration des personnes et des biens afin de garantir une homogénéité et une appartence qui puissent être rapidement identifiables. Dès lors, nous avons confirmé notre présence historique sud seineetmarise à travers l ouverture de l agence du Village de la Faisanderie à Fontainebleau qui complète notre projet d un maillage territorial de proximité. Plus encore, le lancement de la réhabilitation des bâtiments de l OTAN à l entrée de Fontainebleau, chantier sans précédent pour notre organisme, renforce notre engagement au service des territoires. Cette dernière action complète celles menées et filisées dans le cadre des PRU, notamment au MéesurSeine où nous clôturons l année par la démolition de la résidence Sully Prudhomme. Melun et Provins conissent également des opérations structurantes au travers des «résidentialisations» et des réhabilitations que nous achevons progressivement. Après avoir certifié notre magement environnemental, nous confirmons notre engagement en direction de l amélioration du service rendu à nos clients en nous inscrivant dans un processus de certification ISO 91. Audelà de cette démarche, c est une occasion propice à une nouvelle réflexion élargie et partagée sur notre approche locataires. Plus encore, notre objectif demeure celui de l augmentation du taux de satisfaction de nos locataires dans le maintien d un cap visant 9% de contentement client. Pour ce faire, FSM s applique à partager ses objectifs avec l ensemble de ses collaborateurs. Ainsi, à l occasion de la renégociation de son accord d intéressement les critères sont aujourd hui conjugués sous trois axes conformes à notre action : performance de la gestion, performance de la qualité du service rendu et performance de la croissance. Plus encore, elle consolide ses engagements en conjuguant ses projets «performance» sous l angle de sa politique de Responsabilité Sociale d Entreprise qui s intègre tel un «système d exploitation, un OS ou un Windows» coordonnt nos activités et métiers. Enfin, en accroissant sa participation aux réseaux professionnels et notamment au sein de DELPHIS, notre organisme renforce sa veille quant à la «tectonique des enjeux» du logement social qui devrait encore conître des évolutions dès 212. Les maîtres mots sont bien ceux de l anticipation et de l adaptation. 212 nous mobilisera sur la rénovation de certaines de nos approches et méthodes pour toujours mieux servir nos territoires et nos parties prentes. Olivier BARRY, Directeur Général Renée WOJEIK, Présidente Olivier BARRY, Directeur Général Rapport annuel 211 3

4 1 la RSE dans le logement social Ce rapport répond aux exigences du niveau 2 d EURHOGR : 1. l ensemble des indicateurs EURHOGR est inclus dans les tableaux de reporting 2. les données fournies ont fait l objet d une vérification de cohérence par DELPHIS 3. le rapport est conforme aux lignes directrices EURHOGR La démarche EURHOGR Dès 27, les membres de l association DELPHIS * se sont engagés dans une réflexion sur leur responsabilité sociale, en y associant leurs parties prentes : collectivités territoriales, actionires, finceurs, entreprises du bâtiment, associations locales, représentants des locataires et des personnels De cette réflexion est né le référentiel EURHOGR (EURopean HOusing Global Reporting), inspiré du Global Reporting Initiative (GRI), la référence mondiale du reporting RSE. EURHOGR vise à rendre compte de la performance sociale, économique et environnementale des organismes, dans un souci de transparence indissociable de leur responsabilité sociale. Les indicateurs, définis avec les parties prentes, s articulent autour de cinq thématiques : promouvoir l équilibre social des territoires préserver l environnement assumer sa responsabilité économique animer et améliorer la gouvernce développer les ressources humaines. Une démarche européenne Dans la continuité de la démarche des membres de DELPHIS, le référentiel EURHOGR a été adopté au niveau européen par les entreprises membres d EURHONET, réseau européen créé à l initiative de DELPHIS, qui entendent ainsi assurer durablement leur responsabilité globale. Premier référentiel commun de reporting de la performance RSE d organismes de logement public ou social à l échelle européenne, EURHOGR est aujourd hui utilisé dans 4 pays : France, Italie, Allemagne et Suède. Cette dimension européenne élargit le cadre de réflexion, en confrontant les expériences et les cultures. Elle permet le partage de bonnes pratiques issues de contextes tioux différents, tout en façonnt un socle commun pour les organismes européens de logement social. * Pôle de recherche et développement créé en 1989, l association DELPHIS a pour mission de promouvoir l excellence professionnelle dans l habitat social. Elle regroupe 24 sociétés anonymes HLM gérant plus de 18 logements sociaux collectifs et individuels dans 17 régions françaises.. 4 Rapport annuel 211 Une démarche de progrès Afin d encourager et de faciliter la mise en place d un reporting RSE, le système EURHOGR comprend désormais 3 niveaux, adaptés à différents degrés de maturité de la démarche RSE dans l entreprise : Niveau Exigences Objectifs Référentiel simplifié : socle minimal d indicateurs Se familiariser avec le reporting RSE S engager visiblement dans une démarche de transparence et de redevabilité Référentiel complet Élargir et compléter le reporting Contrôle de cohérence des données par les pairs Fiabiliser les données Respect des lignes directrices pour Revue par les pairs, benchmarking les rapports rratifs Alyser et commenter via un rapport rratif Référentiel complet Élargir et compléter le reporting Contrôle de cohérence des données par les pairs Revue par les pairs, benchmarking Respect des lignes directrices pour Alyser et commenter via un rapport rratif les rapports rratifs Renforcer la fiabilité et la crédibilité des Vérification des données par un tiers agréé rapports par une vérification externe

5 2 Carte d identité FSM, membre d Eurhonet FSM est membre du réseau EURHONET (the European Housing Network), regroupant 26 organismes de France, Suède, Italie et Allemagne, partageant une vision commune de leur métier : le logement social ou public. Créée en 28, cette plateforme européenne promeut partage d expériences et innovation, dans une recherche permanente d excellence et de créativité. Pour en savoir plus : Qui sommesnous? FSM est une société privée d intérêt général se donnt pour mission de : Créer et maintenir une offre d habitat et de cadre de vie pour un public aux besoins spécifiques en terme d accessibilité (faible revenu, personnes âgées et à mobilité réduite, jeunes ) en participant au développement harmonieux de la Cité ; Garantir quotidiennement et durablement la sécurité et le confort de vie de nos locataires par des prestations attractives ; Concevoir et produire des habitats responsables qui répondent et anticipent les attentes des parties prentes. Implantation des logements sur le territoire Légendes de à 5 logements de 51 à 45 logements plus de 45 logements SeineetMarne NOTRE OFFRE >7 56 logements en nom propre dont 669 places de foyer (équivalents logements) : 288 pour personnes âgées 82 pour jeunes travailleurs 268 pour étudiants 31 pour personnes en difficulté >94 % de logements collectifs >6 % de logements individuels CHIFFRES CLÉS Répartition des niveaux des loyers des logements 6,18 e/m 2 dans le patrimoine «Très social» (PLAI, PLATS ) 5,34 e/m 2 (prix moyen) «Social» (PLUS, PLA) «Intermédiaire» (PLS, PLI ) 5,73 e/m 2 7,48 e/m 2 Part de logements ayant été conçus et/ou adaptés 2,4 % spécifiquement pour des personnes âgées ou handicapées Locataires de plus de 65 ans 14,13 % Chiffre d affaires * e Âge moyen du patrimoine 33,4 Effectifs moyens annuels (en ETP) 117 employés Locataires aidés 46,1 % * Chiffre d affaires issu des loyers des logements locatifs uniquement, hors foyers et commerces. Rapport annuel 211 5

6 3 Promouvoir l équilibre social des territoires Apporter une réponse quantitative Les enjeux CHIFFRES CLÉS 211 > 18 logements livrés > 395 logements mis en chantier > 257 logements fincés. FSM détient environ 7,5 % du parc de logements locatifs sociaux du département de SeineetMarne. Avec plus de 28 familles en attente de logements dans le département (2 9 inscrites chez FSM) et 2 5 logements fincés par an (environ 1 6 en 211), l enjeu en matière de développement est d importance. La décohabitation et les ruptures familiales sont, avec la croissance turelle, les moteurs de ce marché. Si le département est grand et peu urbanisé dans certaines franges (est et sud), il n en reste pas moins cher en terme de foncier dans les secteurs tendus du nord et de l ouest. Notre stratégie Notre stratégie repose sur une croissance maximale fixée à 5 % par an. Ce développement doit se faire dans des limites géographiques (nord et ouest du département) nous permettant une gestion de proximité de qualité (délai d intervention, accès ). Enfin, les logements produits doivent répondre, tant au niveau architectural que technique (acoustique, thermique, gestion des fluides et organisation et privatisation des espaces extérieurs), à des exigences supérieures à la moyenne correspondant aux besoins de maîtrise des charges et de confort des futurs occupants. Notre performance 18 logements livrés en 211 (3 opérations) : Soit une augmentation du parc de 1,69 %. 1% des opérations sont réalisées en neuf. 395 logements mis en chantier en 211 (4 opérations) : 16 chantiers en cours en 211 (dont 11 ouvertures de chantier) représentant 395 logements m 2 de surface utile (SU) en chantier soit une moyenne de 62 m 2 par logement. 94 % des chantiers sont des opérations de logements neufs ke d engagement fincier soit une moyenne de151 ke par logement et e par m 2 de SU. Ces opérations sont fincées à 73 % par de l emprunt, 4 % en fonds propres et 23 % en subventions diverses (Etat, CRIF, Collecteurs). Le taux moyen de réservation de logements est de 93 %. 31 % des opérations sont sur la CAMVS, 19 % sur la ville nouvelle de Melun Sért, 12,5 % sur la Commuuté d Agglomération de Marne et Gondoire. 257 logements fincés en 211 (7 opérations) : Ces logements fincés par l Etat représentent m 2 de surface utile, soit 54 m 2 de SU moyenne par logement. FSM totalise 11,14 % soit logements fincés et se positionne au premier rang des opérateurs du département. 57 % de ces opérations 211 sont réalisées en neuf. L investissement total prévisionnel est de ke. Un coût moyen au logement de 135 ke soit e au m 2 de SU. 2 % des opérations sont localisées dans la Commuuté d Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS), 45 % dans le secteur Nord Ouest du département, le solde étant réparti entre la ville nouvelle de Sért et la commune de Fontainebleau. Perspectives 212 Livraison de 329 logements qui clôtureront 11 chantiers en cours ; Ouverture de 18 chantiers représentant 233 logements ; Programmation fincière Etat de 28 logements. 6 Rapport annuel 211

7 Apporter une réponse adaptée à la demande Etre proche des besoins des Seniors Les enjeux 14,13 % des locataires FSM ont plus de 65 ans. 8,2 % des locataires entrants en 211 ont plus de 6 ans. FSM propose une offre adaptée pour favoriser le maintien à domicile. Notre performance L opération de CombslaVille Dernier terrain d envergure en centreville de CombslaVille (1,5 ha environ), la commune décide de le préempter au profit de FSM afin de créer un pôle pour personnes âgées agrémenté d une crèche. L opération se scinde en 4 terrains de la manière suivante : Un premier terrain pour la création d une résidence pour personnes âgées non dépendantes de 32 logements ; Un second terrain pour la création d un EHPAD de 54 chambres, dont 26 pour des malades atteints par la maladie d Alzheimer ; Un troisième terrain pour la création d un bâtiment de logements locatifs familiaux de 3 logements ; Un quatrième terrain pour la création d une crèche privée. La volonté politique municipale de réaliser cette opération provient essentiellement des éléments suivants : Une résidence personnes âgées existante et gérée par le CCAS de la commune qui ne répondait plus aux normes actuelles d accueil. Ainsi, la nécessité de déplacer ces personnes deveit urgente ; témoigge Guy GEOFFROY DéputéMaire de CombslaVille Notre collaboration de 2 ans avec FSM se résume en trois mots : écoute, disponibilité, adaptation. FSM est un bailleur qui sait apporter des réponses cousues main à des demandes particulières et des besoins spécifiques. Les projets proposés sont finement ajustés aux réalités locales et savent entrer dans le champ de l expérimentation, tout en conservant le sérieux et la structure d un bailleur traditionnel. Notre dernière opération commune est un «pôle Seniors», concept innovant de trois équipements formant un tout dédié à l accueil diversifié de nos seniors, tout en préservant la mixité sociale. FSM a su être au rendezvous d une requête sortant des demandes ordiires. Notre prochain projet constitue aussi un défi : requalifier une ancienne gendarmerie pour créer des logements sociaux et répondre ainsi aux enjeux tioux tout en conservant le bâtiment pour ne pas déséquilibrer la cohérence architecturale du quartier. Un terrain en plein centreville à proximité immédiate de la mairie, des commerces et du marché ainsi que des professionnels de la santé permettant un déplacement des plus anciens sans risque de les couper de leurs repères. Cette localisation a permis, en complément de l EHPAD, de développer une résidence pour personnes âgées non médicalisée, gérée directement par FSM, permettant à nos locataires une intégration réussie dans la vie de la cité ; Un terrain suffisamment grand pour proposer une offre diversifiée de logements pour un public de personnes âgées avec : Des logements familiaux où 1/3 des logements est destiné aux plus de 65 ans. Une résidence non médicalisée occupée exclusivement par des plus de 65 ans et dont l animation est assurée par le CCAS de la commune. Un EHPAD dont plus de la moitié des lits est réservée aux malades d Alzheimer, géré par un organisme locataire de FSM, le CEFR (Association Comité d Entraide aux Français Rapatriés). 3.promouvoir l équilibre social des territoires Rapport annuel 211 7

8 3 bonne pratique Une commission d attribution responsable Lorsqu un logement est libéré, les dossiers des candidats sont examinés par les membres de la Commission d Attribution qui s assurent du respect des plafonds de ressources, de l adéquation de la situation familiale et fincière par rapport au logement proposé. Audelà de l aspect réglementaire, les motifs des demandes de logements sont examinés. L ancienneté, l urgence et la nécessité sont des critères de sélection, mais également l attachement au territoire. Enfin, la démarche RSE de l entreprise se décline également au niveau des attributions, le rôle des administrateurs étant aussi de prendre des décisions qui visent à préserver, là où des déséquilibres se font sentir, ou de développer là où l occupation le permet, une mixité sociale et intergénérationnelle. LA satisfaction des locataires Associée à une certification ISO jours Délai de traitement d une réclamation Les enjeux Tous les 3 ans, il est procédé à une enquête satisfaction pour laquelle 15 % des locataires sont enquêtés dans un cadre élargi à la région. Le taux de satisfaction globale est de 83 %. Il est en léger retrait par rapport à la précédente enquête. La qualité des logements proposés, l accueil et l entrée dans les lieux des locataires ainsi que la communication génèrent de la satisfaction. En revanche, certains sujets demeurent insuffisants comme le traitement des réclamations, les délais de réponses, ainsi que le fonctionnement des équipements dans les parties communes. Notre stratégie Ces enquêtes de satisfaction visent à orienter l amélioration des pratiques de l entreprise. L enjeu réside donc dans l alyse et les actions qui doivent être mises en œuvre. Un plan d action sur la réclamation client associé à un nouvel outil va permettre à court terme de répondre à toute demande dans des délais normés, tracer les réclamations, et pouvoir mieux échanger avec nos prestataires, nos collaborateurs et nos clients. Nos perspectives Dans un contexte de forte croissance, nos pratiques ont été professionlisées. Tout au long de l année 211, le service clientèle a travaillé sur une certification ISO 91, en prent en compte le client dès sa demande de logement, le traitement de son dossier, la sigture du bail et l état des lieux, les demandes techniques et réclamations administratives. Pour pouvoir mesurer les effets de ces plans d action, deux enquêtes vont voir le jour, l une concernt les locataires entrants, l autre traitant de la propreté de nos ensembles immobiliers, de la réclamation et de la satisfaction globale. Notre performance Nous avons mis en œuvre une norme quant à nos délais de réponse que nous fixons à 15 jours pour chaque réclamation administrative. EXIGENCES Le périmètre de certification du service clientèle DEMANDE DE LOGEMENT E C O U T E C L I E N T ATTRIBUTION DU LOGEMENT 8 Rapport annuel 211 CERTIFICATION ISO 91 Service Qualité Satisfaction client SATISFACTION SORTIE DU LIEU A M É L CLIENT VIE DANS LE LOGEMENT R E C O U V R E M E N T I O R A T I O N ENTRÉE DANS LES LIEUX C O N T I N U E

9 Les indicateurs cidessous reflètent les efforts, la performance et l impact de l organisme au cours des trois dernières années en matière sociale, en particulier au regard des attentes des locataires et accédants, et des collectivités : favoriser l accès de tous à un domicile, par une offre diversifiée de logements abordables et adaptés aux différents besoins et à leurs évolutions, dans le respect des occupants, de leur santé et sécurité, accompagner les locataires et méges accédants au fil de l évolution de leur situation personnelle et professionnelle, pour répondre au mieux à leurs contraintes et aspirations, et les soutenir en trouvant les solutions adéquates en cas de difficulté, promouvoir une mixité sociale et générationnelle, et renforcer le lien social. Ces indicateurs renvoient également aux Filités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanssement de tous les êtres humains) du Référentiel tiol d évaluation des Agendas 21 locaux et aux enjeux de la norme ISO 26 sur la Responsabilité Sociétale (Questions centrales portant sur les «Droits de l Homme» et les «Questions relatives aux consommateurs»). Promouvoir l équilibre social des territoires SOC 1 Réponse adaptée à la demande de logement sur le territoire SOC 1.1 Surface moyenne des logements livrés ou acquis dans l année TI TII TIII TIV TV TVI et plus 35,12 m 2 5,32 m 2 65,28 m 2 95,82 m 2 95,82 m 2 La diminution de la surface des T1 en 211 est due à la livraison des unités d EHPAD. 31,21 m 2 47,57 m 2 69,38 m 2 87,26 m 2 85,4 m 2 99,2 m 2 22,53 m 2 * 45,66 m 2 66,57 m 2 8,85 m 2 3.promouvoir l équilibre social des territoires SOC 1.2 Répartition de la production par catégorie de logements «Très social» (PLAI, PLATS ) «Social» (PLUS, PLUS CD) «Intermédiaire» (PLS, PLI ) 1,5 % 89,5 % 22,36 % 65,21 % 12,43 % 2,78 % 47,22 % 5 % SOC 1.3 Croissance de l offre locative Patrimoine dont Logements locatifs Foyers,32 %,32 % 6,9 % 6,9 % 1,4 %,75 % 8,7 % SOC 1.4 Logements en accession sociale Ventes HLM rapportées au patrimoine Logements neufs en accession sociale rapportés à la production Logements neufs en accession sociale par une filiale,7 %,1 %,4 % 18,52 % SOC 1.5 Part des nouveaux méges accédants couverts par une garantie de rachat et de relogement Organisme Filiale 1 % 1 % 1 Il s agit de l augmentation de la masse globale des loyers, non de l augmentation individuelle de chaque loyer. 2 Le taux d effort est calculé en tent compte des revenus sociaux (type RMI ou RSA) des locataires. Note méthodologique 1. Les équivalentslogements sont calculés selon la règle d équivalence indiquée dans la convention d agrément pour chaque établissement. La règle générale est de 3 places pour un équivalentlogement. 2. Les m 2 correspondent au m 2 de surface habitable des logements, telle que définie à l article R 1112 du Code de la Construction et de l Habitat. 3. Le chiffre d affaires pris en compte correspond aux revenus issus de l activité première de l organisme, la location de logements; il ne comprend que les loyers quittancés, hors revenus générés par les foyers et commerces. Raisons d omission : Information temporairement non collectée ou non consolidée Information non applicable # L entreprise ne souhaite pas communiquer cette information Rapport annuel 211 9

10 3.promouvoir l équilibre social des territoires Promouvoir l équilibre social des territoires SOC 2 Loyers et charges SOC 2.1 Répartition des niveaux des loyers des nouveaux logements dans le patrimoine «Très social» (PLAI, PLATS ) «Social» (PLUS, PLUS CD) «Intermédiaire» (PLS, PLI ) 5,5 e/m 2 5,57 e/m 2 9,7 e/m 2 6,22 e/m 2 6,88 e/m 2 1,44 e/m 2 5,55 e/m 2 6,24 e/m 2 * *En 211, la production de PLS correspond à l EHPAD dont la redevance mensuelle loyer + charges est de 621,57e/mois. SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables,29 e/m 2 3, e/m 2,93 e/m 2 SOC 2.3 Évolution du montant des loyers 1 2,8 % 1,87 % 1,14 % SOC 2.4 Taux d effort des méges entrants 2 24,45 % 23,3 % 22 % SOC 3 SOC 3.1 SOC 3.2 Mixité sociale Taux de mutation interne dans les attributions de l année Taux de mutations internes dues aux démolitions et réhabitlitations importantes 18,8 % 7,38 % 7,96 % 1,26 % *Engagement FSM pour favoriser la mobilité résidentielle : 1 % des attributions de l année sont réservées à des mutations. Profil socioéconomique des nouveaux locataires Âge des méges : de 25 ans 2539 ans 459 ans 674 ans 75 ans et + 13,8 % 55,4 % 25,9 % 3,99 %,91 % 13,36 % 51,69 % 26,72 % 5 % 3,23 % 12,14 %*,77 % 14,27 % 49,3 % 26,99 % 6,24 % 3,2 % Ressources des méges : < 6% du plafond de ressources comprises entre 6 et 1% du plafond de ressources > 1% du plafond de ressources Composition des méges : Personne seule Famille monoparentale Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Autre configuration (cohabitation, colocation ) 8,32 % 18,95 %,73 % 29,45 % 25,4 % 14,1 % 27,87 % 3,18 % 75,38 % 22,2 % 2,42 % 31,95 % 26,33 % 13,17 % 27,64 %,91 % 77,27 % 2,6 % 2,13 % 3,3 % 31,8 % 13,63 % 24,54 %,45 % SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d aides sociales au logement 46,75 % 57 % 57,79 % SOC 3.4 Politique d attribution transparente des logements Bilan public des CAL Bilan disponible au siège social de FSM. SOC 4 SOC 4.1 Actions de cohésion sociale Programmes de cohésion sociale Insertion / intégration par le logement Description rapide pour la dernière année Insertion par l emploi, la formation Description rapide pour la dernière année Développement du lien social entre locataires et habitants des quartiers Description rapide pour la dernière année Appartement pédagogique Insertion par l emploi sur les chantiers Fête des voisins et opérations de quartier 1 Rapport annuel 211

11 Promouvoir l équilibre social des territoires SOC 5 Accompagnement social SOC 5.1 Dépenses consacrées à l accompagnement social (par logement) 1,98 e Jours de travail consacrés à l accompagnement et au suivi des méges en difficulté sociale et/ou fincière et montant d annulation de dettes pour permettre le maintien dans le logement. SOC 5.2 Accompagnement social Nombre de méges en situation d impayés accompagnés Méges confrontés à au moins une situation d impayés dans l année Nombre de plans d apurement signés dans l année 21 % 221 Nombre d ETP / 1 logts entièrement dédiés à l accompagnement social, dont : Médiateur(rice) Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale Chargé(e) de précontentieux Chargé(e) de contentieux Chargé(e) de recouvrement Parteriat(s) formalisé(s) avec des acteurs sociaux Description rapide pour la dernière année PACT ARIM 77 au titre des adaptations des logements et plusieurs associations d insertion par le logement 1,8 5 3.promouvoir l équilibre social des territoires Montant total des effacements de dettes à l initiative du bailleur Nombre de méges bénéficiaires 62 e 2 SOC 6 Accès aux personnes handicapées et aux personnes âgées SOC 6.1 Investissements pour adapter le patrimoine existant 65,65 %* du C.A *Travaux réglementaires inclus. SOC 7 SOC 7.1 Tranquillité des locataires Politique de l organisme pour garantir la tranquillité des locataires % de locataires satisfaits en matière de tranquillité Résultats enquête trienle. 65 % 76,9 % 76,9 % SOC 7.2 SOC 8 SOC 8.1 Actions de sensibilisation des locataires à la qualité de l air intérieur Diffusion d un document d information ad hoc Politique de la Ville Part des investissements de l année consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitations ) 29,35 % 12,9 % 17,58 % SOC 9 Protection des données et de la vie privée SOC 9.1 Procédures de protection des données formalisées et contrôlées non non non Rapport annuel

12 4 Préserver l environnement La politique environnementale de FSM Contexte et enjeux Les enjeux environnementaux sont particulièrement importants pour le secteur du bâtiment, responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de 43 % de la consommation totale d énergie. Ce constat conduit les pouvoirs publics à renforcer les exigences réglementaires thermiques pour les programmes neufs comme pour le parc existant. De plus, la maîtrise des dépenses en énergie implique une baisse des charges pour les locataires et se révèle ainsi comme un important enjeu social. Consommations énergétiques Consommation moyenne FSM : 183,73 kwh/ep/m 2 /an Consommation moyenne France : 24 kwh/ep/m 2 /an* Notre stratégie Notre stratégie se base sur 3 axes de travail : 1. La construction neuve 2. La réhabilitation et l entretien courant 3. Les comportements des usagers Depuis 21, FSM met en oeuvre, documente et tient à jour un système de magement environnemental efficace et conforme au référentiel ISO 141. Pour les activités de maîtrise d ouvrage de construction et réhabilitation de logements, entretien de logements et gestion de la relation client, FSM : Améliore l efficacité énergétique de l ensemble de son parc de logements sociaux et réduit ses émissions de gaz à effet de serre, Préserve la ressource en eau ; Prévient toute pollution induite par ses activités, Entretient le système de magement environnemental pour permettre l amélioration continue des performances environnementales ; Est conforme ou dépasse toutes exigences légales ou réglementaires ainsi que les autres exigences volontairement souscrites en matière environnementale ; Transmet une culture environnementale à ses parties prentes. * Données EX IM 211. ISO 141 : Rapport annuel 211

13 Notre performance Amélioration de la performance énergétique de notre parc existant en traitant les immeubles de classe E et plus, d ici 22 ; Toute opération neuve est classée BBC ; 1 % des chantiers font l objet du suivi environnemental ; Maîtrise de la performance du parc chaufferies et des émissions de polluants atmosphériques ; Promotion des énergies renouvelables ; Réduction de 2 % de la consommation d eau du parc, grâce à la mise en place de systèmes de récupération d eau, d équipements hydroéconomes et de systèmes de comptage ; Amélioration du service rendu à travers la mise en place de technologies de l information et de la communication. témoigge Michel BISSON Maire de Lieusaint et Président de l EPA de Sért Travaillant depuis quelques années maintent avec FSM, que ce soit au niveau de la commune de Lieusaint qu au niveau de l EPA, j ai d abord envie de souligner un partage des mêmes valeurs. Cela se traduit par trois axes majeurs : l innovation sociale, la performance énergétique et une vision commune du «Vivre ensemble». Ainsi, nous avons pu construire avec FSM deux résidences à Lieusaint comme à VertSaintDenis, qui favorisent la constitution de quartiers où l innovation architecturale, la maîtrise des charges et le respect de l environnement s associent à l accompagnement des familles, notamment à travers la sensibilisation des habitants à l usage de logements d un type nouveau. Innover comporte malgré tout des risques et des écueils à prendre en compte. Avec du recul, ces expériences permettent d améliorer et d ajuster les process intimement liés à ces constructions aux méthodes et matériaux nouveaux. Le projet de collectif passif mené avec FSM à Lieusaint constitue un nouveau champ d innovation, à optimiser. bonne pratique LE CHANTIER VERT 4.préserver l environnement Sur chaque chantier FSM, un système de magement environnemental est en place pour : Suivre les consommations d eau et d énergie, Calculer la production de déchets (par catégorie de déchets : DI, DIB, DD), Suivre le traitement des déchets de chantier jusqu au bout de la chaine et calculer leur taux de valorisation, Prévenir toute pollution accidentelle à travers la collecte des fiches des données de sécurité de tous les produits dangereux présents sur chantier, la diffusion d outils d information à destition des ouvriers, la réalisation de simulations et de formations à la prévention des risques environnementaux sur chantier, Enregistrer et traiter les éventuelles plaintes des riverains. Pomponne Résidence Les Bois de la Marne Laurent Fournet Architecte Les 3 conducteurs de travaux FSM enregistrent mensuellement sur un outil ad hoc l état de la gestion environnementale de chaque chantier et rédigent, en fin de travaux, un bilan complet du chantier propre. Rapport annuel

14 4 Préserver l environnement Notre performance globale 1 % des logements livrés en 211 sont équipés d économiseurs d eau. Politique de réhabilitation FSM intervient prioritairement sur son parc de logements de plus de 25 ans, en particulier sur les plus énergivores, classés E et F (hors chauffage électrique). Au 31/12/211, FSM possédait 1 49 logements de plus de 25 ans non réhabilités au moins une fois, répartis sur 25 groupes. 44 % de ces groupes et 56 % des logements sont issus du rachat du patrimoine de l OPHPF en octobre 211. Ainsi, sur les logements de plus de 25 ans au 31/12/211, 22 % restent à réhabiliter. Le Plan Stratégique du Patrimoine (PSP) inscrit la réhabilitation de ces groupes d ici 217. Politique énergétique Au 31/12/211, FSM possédait logements classés E ou F, répartis sur 66 groupes. 365 de ces logements répartis sur 9 groupes sont issus du rachat du patrimoine de l OPHPF, en octobre % des logements livrés en 211 ont une sortie thermique égale à C. L eau Pour satisfaire ses objectifs, FSM retient 2 solutions techniques : Pose d équipements économiseurs d eau : kits hydroéconomes ou pose de mitigeurs ou installation de chaudières à microaccumulation ; Individualisation des charges à travers la pose de compteurs. Au 31 /12/211, 2 2 logements (29,5 % du parc) répartis sur 44 groupes (soit 26,3 % des groupes) sont équipés de ces équipements. Ils devraient permettre d économiser m 3 d eau par an. Au 31/12/211, logements (soit 2 % du parc) ne sont pas équipés de compteurs. Ils sont répartis sur 36 groupes (soit 24 % des groupes). Ces chiffres ne tiennent pas compte du patrimoine racheté à l OPHPF en octobre 211 dont les données ne sont pas encore renseignées. 1 % des logements livrés en 211 sont équipés de l une ou l autre de ces solutions. L énergie renouvelable Au 31/12/211, logements (soit 34,1 % des logements), répartis sur 27 groupes (soit 16,1 % des groupes) sont partiellement alimentés par une source d énergie renouvelable (eau chaude solaire ou géothermie). 29,6 % des logements livrés en 211 (hors foyers), soit 16 logements sont équipés de panneaux eau chaude solaires. La gestion des déchets 1 % des logements mis en chantier en 211, en construction et réhabilitation mono corps d état, ont fait l objet d une mise en place de la procédure dite «chantier propre» opposable aux entreprises à compter du 2 avril Rapport annuel 211

15 Les indicateurs cidessous reflètent les efforts, la performance et l impact de l organisme au cours des trois dernières années en matière environnementale, au niveau de son patrimoine, ainsi qu en tant qu acteur responsable. En écho aux enjeuxclés du secteur sur la problématique environnementale, l accent est mis sur la performance énergétique, les émissions de CO 2 et la consommation d eau, qui ont un impact important sur la maîtrise des coûts de logement des méges. Préserver l environnement Les indicateurs renvoient aux indicateursclés des Filités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère) du Référentiel tiol d évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu aux indicateurs environnementaux des lignes directrices applicables au secteur de la construction et l immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). ENV 1 Politique environnementale ENV 1.1 Politique environnementale de l organisme (politique ISO 141) 4.préserver l environnement ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standard environnemental audelà des exigences réglementaires 1 % 82,5 % 1 % ENV 1.3 Inclusion de critères de traçabilité environnementale dans les appels d offres destinés aux fournisseurs et mise en place d un suivi non non non ENV 2 ENV 2.1 Lutte contre le changement climatique Classement énergétique du patrimoine* A. bâti très performant B. 519 kwh C kwh D kWh E kwh F kwh G. bâti énergivore Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre* < 6 kg CO 2 61 kg CO kg CO kg CO kg CO kg CO 2 > 8kg CO 2 Patrimoine Performance énergétique* Moyenne Médiane Émissions de gaz à effet de serre* Moyenne Médiane Logements récents Performance énergétique* Moyenne Médiane Émissions de gaz à effet de serre* Moyenne Médiane Sites fonctionnels Consommations d énergie Moyenne Émissions de gaz à effet de serre Moyenne 36 % 44 % 18 % 2 % 11 % 1 % 53 % 24 % 1 % 1 % 212,43 kwh 2 kwh 3,87 kg CO 2 3 kg CO 2 221,81 kwh 22 kwh 22,75 kg CO 2 19 kg CO 2,52 % 1,1 % 35,64 % 38,65 % 22,74 % 1,34 %,8 % 13,84 % 1,42 % 42,7 % 31,56 %,68 %,72 % 214 kwh 2 kwh 3 kg CO 2 3 kg CO 2 12 kwh 2 kwh 26 kg CO 2 21 kg CO 2,46 %,94 % 41,26 % 3,62 % 23,33 % 2,93 %,46 %,7 % 1,99 % 1,1 % 39,77 % 33,75 % 4,38 %,94 % 183,73 kwh 2 kwh 32,89 kg CO 2 3 kg CO 2 137,1 kwh 184 kwh 15,94 kg CO 2 2 kg CO 2 Les éventuelles fluctuations dans les résultats sont dues au fait que les données 29 et 21 étaient basées sur des estimations tandis qu en 211, la performance réelle est reportée. ENV 2.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 32,9 % 29,85 % 34,1 % ENV 2.3 Total des émissions de CO 2 des déplacements professionnels quotidiens Niveau moyen d émissions de CO 2 des véhicules de la société 55,57 T de CO 2 58,81 T de CO 2 78,58 T de CO 2 13,43 g. de CO 2 /km * Selon les diagnostics de performance énergétique. Rapport annuel

16 4.préserver l environnement Préserver l environnement ENV 2 Lutte contre le changement climatique ENV 2.4 Mode de transports des salariés Voiture individuelle pour effectuer le trajet domiciletravail Covoiturage Vélo Transport en commun À pied Distance quotidienne parcourue Voiture individuelle en moyenne par salarié Covoiturage Vélo Transport en commun À pied 83,8 % 5,4 % 5,4 % 5,4 % 26,5 km/jour 8 km/jour 7 km/jour 3 km/jour 83,8 % 5,4 % 5,4 % 5,4 % 26,5 km/jour 8 km/jour 7 km/jour 3 km/jour 83,2 % 6 % 5,4 % 5,4 % 27,2 km/jour 1 km/jour 7 km/jour 3 km/jour ENV 3 Gestion de l eau ENV 3.1 Consommations d eau sur le patrimoine 2 2,15 m 3 /m 2 2,7 m 3 /m 2 1,95 m 3 /m 2 ENV 3.2 Part de logements disposant : d équipements hydroéconomes d un système de récupération d eaux pluviales Total des économies théoriques réalisées par l installation d équipements hydroéconomes et récupération d eaux pluviales 23,16 %,2 % m 3 3,3 %,2 % m 3 29,5 %,2 % m 3 On constate une baisse du taux d équipements due à l augmentation du nombre des logements du patrimoine de FSM. ENV 4 Urbanisme et paysage ENV 4.1 Dépenses consacrées à l amélioration des espaces verts 14 e/log 13,21 e/log 11,73 e/log ENV 5 ENV 5.1 Actions de sensibilisation Réalisation d actions de sensibilisation et de formation à l environnement à destition des : Locataires Salariés Prestataires ENV 6 ENV 6.1 Déchets Taux d équipement du patrimoine en systèmes de tri sélectif des déchets Ces systèmes sont mis en place par les mairies. 1 % 1 % 1 % ¹ Les déplacements «quotidiens» comprennent les déplacements avec les véhicules de la société et les véhicules personnels utilisés dans le cadre professionnel. Les trajets effectués avec d autres moyens de transport (train, avion, etc.) ne sont pas pris en compte. 2 Seuls les logements locatifs pour lesquels l organisme dispose d un suivi de la consommation d eau sont pris en compte; le résultat peut ne pas refléter la consommation moyenne de l ensemble du patrimoine. Note méthodologique 1. L indicateur ENV 2.1 se fonde sur les diagnostics de performance énergétique réalisés. 2. L indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules. 3. L indicateur ENV 3.2 est calculé sur la base des informations fournies par les producteurs d équipements hydroéconomes, et les consommations moyennes d eau par habitant, par type d usage. Raisons d omission Information temporairement non collectée ou non consolidée Information non applicable # L entreprise ne souhaite pas communiquer cette information 16 Rapport annuel 211

17 5 Assumer sa responsabilité économique Conduire une gestion responsable du patrimoine Les enjeux Les principaux enjeux de FSM sont : Créer et maintenir une offre d habitat et de cadre de vie pour un public aux besoins spécifiques : faible revenu, personnes âgées et à mobilité réduite, jeunes, en participant au développement de la cité ; Garantir quotidiennement et durablement la sécurité, le confort de vie et le pouvoir d achat de nos clients par des interventions et des prestations attractives. Il s agit de concevoir et produire des habitats responsables (performances, matériaux ) qui répondent et anticipent les attentes des parties prentes. témoigge Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau Le parteriat entre la ville de Fontainebleau et FSM bénéficie d un réel climat de confiance. A Fontainebleau, FSM a pris la mesure de la tâche considérable à accomplir, notamment s agissant de la rénovation des barres de la Faisanderie. FSM fait preuve de réactivité face à nos demandes, et surtout d un esprit de proximité et d écoute appréciable visàvis des locataires. Il reste encore beaucoup de travail pour offrir aux habitants des conditions de vie optimales, mais je suis confiant avec FSM, pour porter ces chantiers dans les meilleures conditions. Notre stratégie Notre stratégie de différenciation vise à atteindre les objectifs suivants : Conforter la croissance de notre organisme en développant une offre nouvelle de logements performants : pertinence géographique, mixité, performance environnementale ; Assurer la prospection de terrains à bâtir, permettant la réalisation de logements neufs avec une performance environnementale audelà de la réglementation (pour 84 % des opérations fincées en 211) ; Conforter nos pratiques environnementales de magement et de construction qui qualifient le positionnement de l entreprise en nous appuyant sur notre système de magement environnemental ISO 141. Ainsi, l attractivité de notre parc repose sur notre capacité à réaliser l état des lieux de la performance de nos bâtiments et à conduire une stratégie d entretien adaptée. Pour ce faire, un diagnostic de la qualité technique du patrimoine est mis en oeuvre. Il nous permet d : Optimiser les outils de gestion patrimoniale pour programmer les interventions techniques, procéder aux arbitrages puis réaliser les travaux ; Ajuster le parc à l évolution de l occupation (âge, composition familiale ) ; Adapter le parc à l évolution des besoins et des techniques (contrôle d accès, télévision, comptage, sécurisation ). Rapport annuel

18 5 Assumer sa responsabilité économique (suite) Conduire une gestion responsable du patrimoine Notre performance Le gros entretien Sur l exercice 211, 189 opérations ont été réalisées pour un budget global de ke (dont 678 ke non programmés) sur un périmètre de logements qui représente 73 % du parc de logements. La réhabilitation des 145 logements de la résidence Marie Curie clôturera le programme de FSM en matière de réhabilitations fincées par l ANRU. En 212, FSM achèvera son intervention sur ses résidences des quartiers de Melun, le MéesurSeine et Provins. Notre intervention se concentrera sur la mise en chantier des opérations de reconstruction, notamment sur le PRU du MéesurSeine. 12,11% du parc ancien réhabilité en 211 L entretien courant En complément des interventions lourdes réalisées au titre des réhabilitations, FSM améliore la qualité technique de son patrimoine par des interventions sur des composants uniques (remplacement menuiseries, ravalement, installations électriques des logements ). Sur l exercice 211, 43 opérations ont été réalisées pour un budget global de ke. La réhabilitation du patrimoine Engagés sur quatre programmes de rénovation urbaine, l année 211 a été marquée par la réception de nombreux chantiers de réhabilitation et résidentialisation, le lancement des travaux de démolition des 91 logements du square Sully Prudhomme au MéesurSeine et la mise en service de la pépinière d entreprises du Pôle Loïc Baron à Melun. Au total, 43 logements réhabilités et 36 logements résidentialisés ont été réceptionnés, pour un investissement s élevant à e (25 5 e par logement). FSM a poursuivi son intervention sur les quartiers en rénovation urbaine à travers l ouverture des chantiers de résidentialisation, portant sur près de 61 logements, de Provins et du Bas de l Almont à Melun, ce dernier ayant été reporté au second semestre 211 pour une parfaite coordition avec les travaux portés par la municipalité sur les espaces publics. Nos perspectives Parallèlement aux programmes de renouvellement urbain et dans le cadre d une convention parteriale avec le Conseil Régiol, ouverture de : Deux chantiers de réhabilitation en milieu occupé, labellisés BBC RÉNOVATION, sur la commuuté de communes du Pays de Fontainebleau (54 logements) ; Une réhabilitation de 7 logements à Provins (Orée du Bois) ; Quatre chantiers de résidentialisation, dont le quartier des Peintres du MéesurSeine, en accompagnement du PRU de la commune, soit 365 logements, Warnery à Provins (481 logements) ; Deux chantiers d amélioration de l accessibilité sur le quartier de l Almont, portant sur 292 logements. 18 Rapport annuel 211

19 L accession sociale à la propriété Les enjeux Devenir propriétaire de son logement constitue une envie forte pour la majorité des méges. C est pourquoi l accession sociale à la propriété est au cœur des priorités de FSM. De plus, l accession sociale est un vecteur d insertion des méges modestes dans le marché de l immobilier ainsi qu un outil au service de la mixité de par la diversité de statuts qu elle introduit. Elle est d ailleurs souvent pensée comme un moyen de fluidifier le parc social et de développer le parcours résidentiel des locataires. L accession sociale à la propriété représente un enjeu majeur des collectivités qui voient en elle l avantage de fixer la population sur leur territoire en lui offrant la possibilité d acquérir des logements de qualité à des prix maîtrisés. Pour FSM, il s agit également de proposer aux collectivités une large gamme de produits immobiliers, apportant ainsi des solutions concrètes aux besoins de mixité sociale. Notre performance témoigge A l automne 211, la première opération Vivéo Accession, la résidence «Les Marches de Bréviande» (2 logements) à VertSaintDenis, a été livrée. L opération «Val SaintJust» à VauxlePénil a été mise en chantier. Ce programme est composé de 14 maisons de ville labellisées BBC. La livraison de cette opération est prévue en juin logements étaient en cours de chantier au cours de l année 211 avec un taux de précommercialisation supérieur à 9 %. Jérôme DUMOULIN Maire adjoint de VertSaint Denis, en charge des dossiers urbanisme et habitat Ayant découvert FSM dans une autre vie professionnelle, j ai souhaité travailler avec ce bailleur dès mes prises de fonction sur les dossiers urbanisme et habitat de VertSaintDenis. En effet, FSM est un bailleur qui sait assumer et répondre à des projets innovants et audacieux, tout en assurant des logements performants et intelligents. En lançant VIVÉO Accession, FSM a également répondu à notre besoin de collectivité territoriale pour accompagner le parcours résidentiel de notre bassin d habitat. Avec le programme des Marches de Bréviande, audelà de la performance technique, nous avons pu proposer une réponse à un vrai besoin avec l accession sociale en VEFA, plus ajustée comme solution que le PSLA ou le Pass Foncier. La rapide commercialisation de l opération est la preuve d une réponse à un vrai besoin. Pour l avenir, j espère que nous pourrons aller plus loin dans la mixité sociale, moins cloisonner. C est une piste de progrès qui reste à explorer. 5.Assumer sa responsabilité économique Nos perspectives Au cours de l année 212, 56 logements labellisés BBC réhabilitation seront mis en chantier à Fontainebleau. Une cinquantaine de logements seront en étude. 94 logements seront livrés au 2 ème semestre (Résidence Bel Ombre à DammarielèsLys et Résidence des Bois de la Marne à Pomponne). NOM DE L OPÉRATION La disparition, en 212, du prêt à taux % pour les logements anciens risque de fortement ralentir la commercialisation de notre opération à Fontainebleau. NOMBRE DE LOGEMENTS RÉSERVÉS VENDUS EN STOCK BEL OMBRE DAMMARIELÈSLYS LES BOIS DE LA MARNE POMPONNE 42 LES MARCHES DE BRÉVIANDE VERTSTDENIS 2 VAL SAINTJUST VAUXLEPÉNIL 12 2 LE VILLAGE DE LA FAISANDERIE FONTAINEBLEAU Rapport annuel

20 5 (suite) Lancement de la démarche ISO 91 3e/m 2 Prix moyen de nos logements L accession sociale à la propriété De plus, au cours de l année 211, Vivéo Accession s est engagé dans une démarche qualité à travers le lancement de la certification ISO 91. Cela lui permettra de mesurer la satisfaction de ses clients et d améliorer le service rendu. Plusieurs axes de progression ont été identifiés : Procurer une mission de conseil et d accompagnement pendant la durée de l acquisition ; Apporter un service aprèsvente renforcé pendant 2 ans à partir de la livraison du logement sur le bon fonctionnement des éléments d équipements de celuici ; Organiser la gestion du SAV avec la mise en place d un système informatisé de la Gestion des Réclamations Clients ; Accompagner les acquéreurs dans la mise en place de la copropriété ; Evaluer la satisfaction de nos clients avec la mise en place d enquêtes Etat de la commercialisation au 31 décembre 211 : La commercialisation des logements est entièrement exterlisée. Les supports de commercialisation utilisés sont essentiellement la distribution de flyers (boîtage), la presse spécialisée, les jourux commuux, les panneaux d affichage et la publicité en ligne. Dans une moindre mesure, le parraige est pratiqué. Le public ciblé lors de la commercialisation des opérations est principalement les primoaccédants, les résidents de la commune et des communes limitrophes. Composition des méges % Pomponne VertSaintDenis Lieusaint Résidence le Carré Boréal Explorations Architecture Fontainebleau Typologie des logements commercialisés : Les T2 et T3 représentent 79 % de la production avec une part relativement importante de studios (9 %). La superficie moyenne de 55 m 2 est comparable à celle observée dans le locatif social pour des typologies identiques. Un prix de vente bien endessous du marché : Selon une enquête réalisée par l ADIL, le prix moyen des logements neufs vendus en SeineetMarne est de e/m 2. Or, le prix moyen de nos logements est de 3 e/m 2. On observe des prix légèrement inférieurs en territoire ANRU (Résidence Bel Ombre à DammarielèsLys) avec une moyenne de 2 6 e/m 2. Nous constatons en moyenne un prix de vente inférieur d environ 2 % à celui du marché. n Divorcé/Séparé n Célibataire n En couple Statut d occupation des acquéreurs % Pomponne VertSaintDenis Fontainebleau DammarielèsLys VauxlePénil DammarielèsLys VauxlePénil n Hébergé n Locataire parc HLM n Locataire parc privé 2 Rapport annuel 211