CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES. Entretien des chaudières au sol et murales ADJUDICATION PUBLIQUE. CPAS de La Louvière

Transcription

1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET Entretien des chaudières au sol et murales ADJUDICATION PUBLIQUE Pouvoir adjudicateur CPAS de La Louvière P. 1

2 Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 4 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I.3 MODE DE PASSATION... 4 I.4 DÉTERMINATION DES PRIX... 4 I.5 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 5 I.6 DÉPÔT DES OFFRES... 5 I.7 OUVERTURE DES OFFRES... 6 I.8 DÉLAI DE VALIDITÉ... 6 I.9 CRITÈRES D ATTRIBUTION... 6 I.10 VARIANTES LIBRES... 6 I.11 CHOIX DE L OFFRE... 7 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES... 8 II.1 CAUTIONNEMENT... 8 II.2 RÉVISIONS DE PRIX... 8 II.3 DURÉE... 8 II.4 DÉLAI DE PAIEMENT... 8 II.5 RÉCEPTION... 9 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES III.1 LOT N 1: CHAUDIÈRES GAZ AU SOL...10 III.1.1 Descriptif de l'utilisation standard...10 III.1.2 Descriptif technique...10 III.1.3 Aspects de sécurité et de bien-être...10 III.1.4 Mise en service et formation...11 III.1.5 Garantie et après vente...12 III.2 LOT N 2: CHAUDIÈRES GAZ MURALES...12 III.2.1 Descriptif de l'utilisation standard...12 III.2.2 Descriptif technique...12 III.2.3 Aspects de sécurité et de bien-être...13 III.2.4 Mise en service et formation...14 III.2.5 Garantie et après vente...14 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE ACCORD SUR NOS CONDITIONS : P. 2

3 Pour toute information concernant le présent cahier des charges, contacter: Au niveau technique: Personne de contact: Monsieur Mario Marcazzani Téléphone: 064/ Au niveau administratif: Personne de contact: Madame Marie-Odile Jouniaux Téléphone: 064/ Réglementation en vigueur 1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du ) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du ) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du ) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. Dérogations, précisions et commentaires néant P. 3

4 I. Dispositions administratives Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 24 décembre 1993 et à l arrêté royal du 8 janvier 1996 et ses modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet des services: le présent marché a pour objet l'entretien annuel des chaudièrs tant murales qu'au sol des bâtiments du CPAS. - lot 1 : chaudières gaz au sol - lot 2 : chaudières gaz murales I.2 Identité du pouvoir adjudicateur CPAS de La Louvière Place de la Concorde La Louvière I.3 Mode de passation Le marché est passé par adjudication publique. I.4 Détermination des prix Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix. Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel seuls les prix unitaires des prestations sont forfaitaires; le prix à payer est obtenu en appliquant les prix unitaires aux quantités de prestations effectuées. P. 4

5 I.5 Forme et contenu des offres L offre sera établie en français conformément au modèle ci-annexé. Si le soumissionnaire établit son offre sur d autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Tous les documents seront datés et signés par le soumissionnaire ou par son mandataire. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Le prix de l'offre sera exprimé en EURO. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes: Situation juridique du soumissionnaire - références requises (Sélection qualitative - critères d'exclusion) -Une attestation récente de l'administration des Contributions directes et une attestation récente de l'administration de la TVA selon lesquelles le prestataire de services est en ordre par rapport à ses obligations en matière d'impôts et de taxes (Ou, pour le soumissionnaire étranger une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et de la TVA) - Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : a) n'est pas en état de faillite ou de liquidation; b) n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; c) n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; d) est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; e) est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; f) en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; g) ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. -Une attestation ONSS portant sur l avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d ouverture des offres. (Ou, pour le soumissionnaire étranger une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives à la sécurité sociale des travailleurs.) Capacité technique du soumissionnaire - références requises (Sélection qualitative - critères de sélection) * La liste de 3 services similaires exécutés au cours des trois dernières années. * une attestation d'agréation CERGA I.6 Dépôt des offres L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la date P. 5

6 de la séance d'ouverture des offres, la référence au cahier spécial des charges (MOJ/CPAS/CHAUDIERES) et aux numéros des lots visés En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE ". Cette seconde enveloppe doit être adressée à: Cellule Marchés Publics Madame Marie-Odile Jouniaux Rue Albert 1er, La Louvière Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant: 1 que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire, 2 et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres. I.7 Ouverture des offres L ouverture des offres se passe en séance publique. Lieu: Cellule Marchés Publics, rue Albert 1er n 19 2ième étage Le: ********* I.8 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier à partir de la date d'ouverture des offres. I.9 Critères d attribution Le prix est l unique critère d'attribution. L administration choisit l offre régulière la plus basse. I.10 Variantes libres Il est interdit de proposer des variantes libres. P. 6

7 I.11 Choix de l offre L administration choisit l offre régulière la plus basse. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l irrégularité substantielle de l offre. Marché divisé en lots Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les lots à des soumissionnaires séparés ou au même soumissionnaire et la possibilité de ne pas attribuer un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou pour plusieurs lots. P. 7

8 II. Dispositions contractuelles Cette deuxième partie fixe la procédure relative à l exécution du marché. Pour autant qu il n y soit pas dérogé, l Arrêté royal du 26 septembre 1996 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics est d application, de même que les dispositions de l annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. II.1 Cautionnement Il ne sera pas exigé de cautionnement pour tout marché dont le montant attribué est inférieur à hors TVA. Dans le cas contraire, un cautionnement de 5 % du montant du marché hors TVA devra être constitué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou auprès d un autre organisme public similaire. La preuve du cautionnement est à envoyer par recommandé à la Ville Cellule Marchés Publics, rue Albert 1er, 19 à 7100 LA LOUVIERE, et ce dans les 30 jours de la notification. En cas d absence de cautionnement, les dispositions prévues à l article du cahier général des charges pourront être appliquées. II.2 Révisions de prix Aucune révision des prix ne pourra être appliquée durant la première année. Toutefois, des révisions de prix seront admises pour autant qu elles soient légales et justifiées à partir de la deuxième année du marché. Le prestataire intentionné de revoir les prix dans l offre est tenu d en aviser la Ville par lettre recommandée à la poste 30 jours ouvrables avant l application des nouveaux prix et de motiver sa décision. II.3 Durée Le marché est conclu pour 4 années à dater du lendemain de la notification. II.4 Délai de paiement 1) La facture sera délivrée, datée et signée par le fournisseur. Elle sera envoyée à l adresse suivante : SERVICE FINANCES- PLACE DE LA CONCORDE LA LOUVIERE. 2) Les factures seront établies après chaque entretien et reprendront tous les détails concernant le bâtiment, la marque de la chaudière et les coûts propres à chaque prestation. 3) Le paiement sera effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que l'administration P. 8

9 soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. II.5 Réception Aucune réception n est prévue pour le présent marché. P. 9

10 III. Description des exigences techniques III.1 Lot N 1: chaudières gaz au sol III.1.1 Descriptif de l'utilisation standard Le contrat de maintenance sera destiné à assurer les entretiens annuels et les dépannages des chaudières au gaz fixées au sol et réparties dans les différents locaux à usage professionnel et privé du CPAS. III.1.2 Descriptif technique type de contrat : Omnium Nombre d'appareils à couvrir : 6 Marques et modèles des chaudières : o Viessman Vitoplex 100 CE 0035/CE o Chappee A condensation o Metedo Low Nox o Ivar Superac 105 Pin o Rehema 350 o Buderus 04/30/100 Emplacements : différents sites répartis sur l'entité communale louviéroise Délai de dépannage : endéans les 24 heures Entretien : 1 fois par an, avec fiche de travail remise au Centre Public d'action Sociale. L'entretien complet sera conforme aux instructions des constructeurs ainsi qu'aux règles et standards du métier. A cet effet, le soumissionnaire sera agréé CERGA (attestation accompagnant l'offre) durant toute la durée de l'exécution du marché. En cas de perte de l'agrégation, le marché sera arrêté automatiquement. L'entretien comprend au minimum: Dépoussiérage de l'intérieur Vérifications : o Brûleurs o Circulation o Débistat o Échangeur o Sondes o o Étanchéité des équipements et installations de distribution En ce compris : main d'œuvre, déplacement, nettoyage et remplacement des pièces d'usures courantes. NOTE : les réparations exceptionnelles devront être soumises à devis et approbation préalable du pouvoir adjudicateur. Le prestataire de service réalisera au minimum une visite de surveillance avant la période de chauffe afin de contrôler le bon état de marché des installations de chauffage ainsi que le bon état de fonctionnement des différentes parties et équipements des installations de chauffage permettant d'assurer le confort des occupants (chaudière, circulateurs, régulations, production eau chaude, ) III.1.3 Aspects de sécurité et de bien-être 3a Analyse des risques P. 10

11 3a1-Risques pour les occupants en résultat de l'exécution des services Pour les services de ce type, les risques classiquement anticipés pour les occupants des lieux après l'exécution des prestations sont: les risques d'explosion, d'incendie ( en relation avec le gaz combustible) et de difficulté respiratoire ou d'intoxication (ex : manque d'oxygène, présence de monoxyde de carbone). A l'usage, les risques anticipés pourraient concerner les risques d'inconfort thermique engendrés par des actions non-adéquates ou par une mise hors service volontaire ou involontaire des installations de chauffage concernées. 3a2- Risques durant l'exécution du service Les risques principalement anticipés sont : Ceux pouvant affecter les travailleurs effectuant les différentes phases des prestations du fait de leur propre travail Ceux liés aux interactions possibles entre les occupants des lieux et les travailleurs du soumissionnaire durant l'exécution des prestations. Ceux pouvant être liés aux interactions simultanées ou successives entre plusieurs intervenants ne faisant pas partie de la même entreprise, en ce compris des indépendants. Par le fait des services eux-mêmes, les risques principalement anticipés sont les risques d'explosion et d'incendie, ainsi que la poussière, le bruit, les risques électriques, les risques liés au transport et manipulation lors de l'évacuation et de la fourniture des nouveaux équipements, ainsi que de coupures et de lombalgie, chute de plein pied ou blessure durant la manipulation d'outillage et d'équipement. 3b- Mesures de prévention proposées 3b1- Mesures pour les occupants en résultat de l'exécution du marché De par son offre, le soumissionnaire confirme que le service offert ainsi que les matériaux et équipements utilisés seront conformes aux législations en vigueur dont en particulier les exigences européennes les concernant, les directives et règlements relatifs aux produits de construction ainsi qu'aux règles de l'art en vigueur. Pour les matériaux, le soumissionnaire choisi fournira avant la pose les documentations techniques, les preuves des propriétés relatives au risque incendie permettant au pouvoir adjudicateur d'avoir une confirmation du respect des engagements repris au paragraphe précédent. Pour les installations au gaz et les équipements éventuellement installés, les conformités et attestations devront être fournies avant la mise en fonctionnement. 3b2- Mesures durant l'exécution du service En ce qui concerne les risques relatifs aux travailleurs effectuant les différentes phases, le soumissionnaire s'engage de par son offre à respecter les législations du bien-être au travail pour ses propres travailleurs et d'imposer les mêmes engagements de la part de ses sous-traitants éventuels, ainsi qu'à faire respecter par ses propres travailleurs et ceux de ses sous-traitants éventuels, les obligations relatives au bien-être propre à l'établissement dans lequel les travaux sont effectués. III.1.4 Mise en service et formation Sauf indication contraire du soumissionnaire, il n'est pas anticipé que des mesures particulières soient prévues pour la mise en service. P. 11

12 III.1.5 Garantie et après vente L'offre contiendra la nature et la portée des garanties offertes dont la garantie annuelle avec reconduction tacite. III.2 Lot N 2: chaudières gaz murales III.2.1 Descriptif de l'utilisation standard Le contrat de maintenance sera destiné à assurer les entretiens annuels et les dépannages des chaudières au gaz fixées au mur et réparties dans les différents locaux à usage professionnel et privé du CPAS. III.2.2 Descriptif technique type de contrat : Omnium Nombre d'appareils à couvrir : 54 Marques et modèles des chaudières : o Vaillant Turbitech plus C12 o Vaillant Ecotech Plus o Vaillant VU/VUWBE 240/2.5 o Chaffoteau et Maury B11-B5 o Renova Bulex Thermomaster 3HR o Renova Bulex Thermomaster 245 o Vaillant Turbotech Plus o Renova Bulex Termotech C24 o Saint Roch B1 o Renova Bulex B11-B5 o ACV IG24 o Renov Bulex C12 o Chappee B118S Emplacements : différents sites répartis sur l'entité communale louviéroise Délai de dépannage : endéans les 24 heures Entretien : 1 fois par an, avec fiche de travail remise au Centre Public d'action Sociale. L'entretien complet sera conforme aux instructions des constructeurs ainsi qu'aux règles et standards du métier. A cet effet, le soumissionnaire sera agréé CERGA (attestation accompagnant l'offre) durant toute la durée de l'exécution du marché. En cas de perte de l'agrégation, le marché sera arrêté automatiquement. L'entretien comprend au minimum: Dépoussiérage de l'intérieur Vérifications : o Brûleur o Circulation o Débistat o Échangeur o o Sondes En ce compris : main d'œuvre, déplacement, nettoyage et remplacement des pièces d'usures courantes. NOTE : les réparations exceptionnelles devront être soumises à devis et approbation préalable du pouvoir adjudicateur. P. 12

13 Le prestataire de service réalisera au minimum une visite de surveillance avant la période de chauffe afin de contrôler le bon état de marché des installations de chauffage ainsi que le bon état de fonctionnement des différentes parties et équipements des installations de chauffage permettant d'assurer le confort des occupants (chaudière, circulateurs, régulations, production eau chaude, ) III.2.3 Aspects de sécurité et de bien-être 3a Analyse des risques 3a1-Risques pour les occupants en résultat de l'exécution des services Pour les services de ce type, les risques classiquement anticipés pour les occupants des lieux après l'exécution des prestations sont: les risques d'explosion, d'incendie ( en relation avec le gaz combustible) et de difficulté respiratoire ou d'intoxication (ex : manque d'oxygène, présence de monoxyde de carbone). A l'usage, les risques anticipés pourraient concerner les risques d'inconfort thermique engendrés par des actions non-adéquates ou par une mise hors service volontaire ou involontaire des installations de chauffage concernées. 3a2- Risques durant l'exécution du service Les risques principalement anticipés sont : Ceux pouvant affecter les travailleurs effectuant les différentes phases des prestations du fait de leur propre travail Ceux liés aux interactions possibles entre les occupants des lieux et les travailleurs du soumissionnaire durant l'exécution des prestations. Ceux pouvant être liés aux interactions simultanées ou successives entre plusieurs intervenants ne faisant pas partie de la même entreprise, en ce compris des indépendants. Par le fait des services eux-mêmes, les risques principalement anticipés sont les risques d'explosion et d'incendie, ainsi que la poussière, le bruit, les risques électriques, les risques liés au transport et manipulation lors de l'évacuation et de la fourniture des nouveaux équipements, ainsi que de coupures et de lombalgie, chute de plein pied ou blessure durant la manipulation d'outillage et d'équipement. 3b- Mesures de prévention proposées 3b1- Mesures pour les occupants en résultat de l'exécution du marché De par son offre, le soumissionnaire confirme que le service offert ainsi que les matériaux et équipements utilisés seront conformes aux législations en vigueur dont en particulier les exigences européennes les concernant, les directives et règlements relatifs aux produits de construction ainsi qu'aux règles de l'art en vigueur. Pour les matériaux, le soumissionnaire choisi fournira avant la pose les documentations techniques, les preuves des propriétés relatives au risque incendie permettant au pouvoir adjudicateur d'avoir une confirmation du respect des engagements repris au paragraphe précédent. Pour les installations au gaz et les équipements éventuellement installés, les conformités et attestations devront être fournies avant la mise en fonctionnement. 3b2- Mesures durant l'exécution du service En ce qui concerne les risques relatifs aux travailleurs effectuant les différentes phases, le soumissionnaire s'engage de par son offre à respecter les législations du bien-être au travail pour ses propres travailleurs et d'imposer les mêmes engagements de la part de ses sous-traitants éventuels, ainsi qu'à faire respecter P. 13

14 par ses propres travailleurs et ceux de ses sous-traitants éventuels, les obligations relatives au bien-être propre à l'établissement dans lequel les travaux sont effectués. III.2.4 Mise en service et formation Sauf indication contraire du soumissionnaire, il n'est pas anticipé que des mesures particulières soient prévues pour la mise en service. III.2.5 Garantie et après vente L'offre contiendra la nature et la portée des garanties offertes dont la garantie annuelle avec reconduction tacite. P. 14

15 ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET Entretien des chaudières au sol et des chaudières murales du CPAS Adjudication publique Important : ce formulaire d offre doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Tous les montants doivent être complétés en chiffres ET en toutes lettres. Personne physique Le soussigné (nom et prénom): Qualité ou profession: Nationalité: Domicile (adresse complète): Téléphone: Fax: OU (1) Société La firme (dénomination, raison sociale): Nationalité: ayant son siège à (adresse complète): Téléphone: Fax: Représentée par le(s) soussigné(s): (Les mandataires joignent à leur offre l acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.) P. 15

16 OU (1) Association momentanée Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire): S'ENGAGE(NT) (SOLIDAIREMENT) SUR SES/LEURS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ: Chaudières gaz au sol Lot I Désignation Quantité Prix unitaire (en lettres) Viessman Vitoplex 100 CE 0035/CE Chappee à condensation MOOREA 2,90 Metedo Low Mox HP2-60/95 Ivar Superac 105 PIN 0085BL0280 Rehema 350B11B5 Burerus 04.30/100 BP BE Montant HTVA Chaudières gaz murales Lot II Désignation Quantité Prix unitaire (en lettres) Vaillant Turbitech plus C12 Vaillant Ecotech Plus Vaillant VU/VUWBE 240/2,5 Chaffoteau et Maury B11-B5 Renova Bulex Thermomaster 3HR 22P 12P 6P 3P Montant HTVA P. 16

17 Renova Bulex Thermomaster 245 Vaillant Turbotech Plus Renova Bulex Termotech C24 Saint Roch B1 Renova Bulex B11-B5 ACV IG24 Renova Bulex C12 Chappee B118S 2P 2P Informations générales Numéro d immatriculation à l ONSS: Numéro de TVA (en Belgique uniquement): Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte... de l institution financière... ouvert au nom de.... P. 17

18 Déclaration sur l'honneur Je déclare/nous déclarons sur l honneur ne me/nous trouver dans aucune des situations visées par les clauses d exclusion reprises à l'article 69 de l arrêté royal du 8 janvier Je m engage/nous nous engageons à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Documents à joindre à l offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l offre. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature:... Nom et prénom:... Fonction:... Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 99 de l arrêté royal du 8 janvier 1996). (1) Biffer les mentions inutiles P. 18

19 Accord sur nos conditions : Par le simple fait du dépôt de son offre, le prestataire abandonne toutes ses conditions générales de vente et accepte l application pleine et entière des conditions fixées par les dispositions réglementaires applicables aux marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi que le présent cahier des charges. Par conséquent, toutes les conditions contraires au présent Cahier Spécial des charges et aux dispositions ci-dessus qui apparaîtraient néanmoins dans l offre remise par le prestataire seront réputées non écrites. Signature de la société pour accord : Date : P. 19