SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2015

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1 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2015 Le mardi 7 avril 2015, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire, Jean-Pierre Adam. Présences : Les conseillères Nycole Brodeur, Cécile Messier et les conseillers Robert Dezainde, Réjean Beaudette et Robert Paquette - M. Luc Lafleur, directeur général - M me Brigitte Boisvert, avocate et greffière Absence : Le conseiller Marc-Gilles Bigué M. le maire, Jean-Pierre Adam constate qu'il y a quorum et déclare la séance ouverte. 1

2 Approbation de l'ordre du jour 1. OUVERTURE 1.1 Moment de recueillement 1.2 Approbation de l'ordre du jour 1.3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars ADMINISTRATION 2.1 Dépôt de différents documents Situation budgétaire cumulative au 31 mars Liste des comptes à payer en date du 31 mars Dépenses des fonctionnaires ou employés, conformément au Règlement numéro 821 de mars Certificat de la greffière concernant l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, (L.R.Q. c. E-2.2) pour le Règlement numéro 888 décrétant un emprunt de $ pour l acquisition d équipements pour le service des incendies de la municipalité et l installation d une borne sèche Certificat de la greffière concernant l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, (L.R.Q. c. E-2.2) pour le Règlement numéro 889 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $ Procès-verbal d une correction selon l article du Code municipal du Québec de la résolution numéro ; 2.2 Réponses aux questions du public de la dernière séance ordinaire 2.3 Période de parole réservée au public 2.4 Ratification de l engagement de «M. Fernando Rosas» à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement comme salarié temporaire 2.5 Lettre d entente entre la municipalité du Canton d Orford et l «Union des employés et employées de service, section locale 800» 2.6 Participation de «M. Robert Paquette» à l atelier «Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes Module I Réaliser un portrait diagnostic» 2.7 Avis au «Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire» - Report de la transmission du rapport financier et du rapport du vérificateur 2.8 Renouvellement du cautionnement en faveur de la «Corporation ski et golf du Mont- Orford» 2.9 Attribution d un nom de rue dans le secteur du lac à la Truite (rue de la Valériane) 2

3 3. FINANCES 3.1 Approbation des comptes à payer en date du 31 mars Participation au tournoi de golf de la «Fondation de l hôpital de Memphrémagog» et du «Tournoi de golf de la Fondation Constance Langlois» 3.3 Adhésion comme membre à l organisme «Conseil Sport Loisir de l Estrie» et nomination des représentants 3.4 Contributions à différents organismes pour l année Transfert de montants aux différentes réserves financières 3.6 Usine d épuration - honoraires professionnels et autres frais 3.7 Achat de jardinières pour le parc de la Rivière-aux-Cerises et pour le secteur du vieux village 4. URBANISME 4.1 Contributions au fonds de parc à la suite d une subdivision cadastrale 4.2 Décision du conseil à l égard de la demande de PIIA soumise par M. Marc Lavoie 24, impasse des Roselins Lot ENVIRONNEMENT 5.1. Mandat à la firme «Avizo Experts-Conseils inc.» - programme de caractérisation des installations septiques 5.2. Conclusion d un contrat avec la compagnie «Gaudreau Environnement inc.» pour effectuer le pompage, le transport et la disposition des boues de fosses septiques de la municipalité pour l année TRAVAUX PUBLICS 6.1. Complément à la résolution numéro intitulée «Mandat à la firme «Tetra Tech - Division municipal-eau» - services professionnels pour le bouclage du réseau d eau potable du côté ouest de la route 141 au chemin Bice» 6.2. Mandat donné à la compagnie «Calclo inc.» pour la fourniture et l épandage d abatpoussière sur les rues gravelées de la municipalité 6.3. Autorisation donnée à «M. Bernard Lambert, directeur des services techniques» afin de procéder à l achat de bacs roulants pour la collecte des matières résiduelles 6.4. Achat de quatre (4) pneus de la compagnie «Pneus Sher-Mont» pour la rétrocaveuse 6.5. Paiement du décompte progressif numéro 2 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F Paiement du décompte progressif numéro 3 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F Paiement du décompte progressif numéro 4 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F SÉCURITÉ PUBLIQUE 3

4 8. AVIS DE MOTION 8.1. Avis de motion - Règlement numéro amendant l article 8 du Règlement numéro 773 décrétant un emprunt de $ pour la construction d une rue dans le secteur de la Chaîne-des-Lacs sur une partie des lots numéros 1014-P et 1015-P afin d imposer à l ensemble de la municipalité une partie de l emprunt 9. PROJET DE RÈGLEMENT 10. RÈGLEMENT Adoption du Règlement numéro amendant les articles 8 et 22 du Règlement numéro 837 relatif à la gestion des matières résiduelles 11. CORRESPONDANCE 12. PÉRIODE DE QUESTIONS À OBJET LIMITÉ RÉSERVÉE AU PUBLIC 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Cécile Messier D'approuver l'ordre du jour présenté par M. le maire, Jean-Pierre Adam. Adopté à l'unanimité 4

5 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015 Robert Paquette D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015 et rédigé par la greffière. 5

6 Dépôt de différents documents : $ Situation budgétaire cumulative au 31 mars 2015; $ Liste des comptes à payer en date du 31 mars 2015; $ Dépenses des fonctionnaires ou employés, conformément au Règlement numéro 821 de mars 2015; $ Certificat de la greffière concernant l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, (L.R.Q. c. E-2.2) pour le Règlement numéro 888 décrétant un emprunt de $ pour l acquisition d équipements pour le service des incendies de la municipalité et l installation d une borne sèche; $ Certificat de la greffière concernant l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, (L.R.Q. c. E-2.2) pour le Règlement numéro 889 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de $; $ Procès-verbal d une correction selon l article du Code municipal du Québec de la résolution numéro ; 6

7 Présences dans la salle : 19 personnes Réponses aux questions du public de la dernière séance ordinaire Période de parole réservée au public Le maire et les conseillers répondent aux questions des personnes présentes. 7

8 Ratification de l engagement de «M. Fernando Rosas» à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement comme salarié temporaire Considérant l absence de M me Dominique Robert-Dubord à titre d inspectrice en bâtiment et en environnement; Considérant la municipalité a besoin d un employé pour le poste d inspecteur en bâtiment et en environnement pour une période de six (6) mois; M. Fernando Rosas occupe actuellement le poste de préposé au mesurage et à la vidange des fosses septiques et qu il a manifesté un intérêt afin d occuper le poste; M. Fernando Rosas a, au cours des dernières années, suivi plusieurs formations en relation avec ce poste; les recommandations du directeur général; Cécile Messier De ratifier, à compter du 23 mars 2015, l engagement de M. Fernando Rosas, et ce, pour une période de six (6) mois à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement, comme salarié temporaire, au taux horaire fixé dans la convention collective (échelon 1) intervenue entre l Union des employés et employées de service, section locale 800 et la municipalité. 8

9 Lettre d entente entre la municipalité du Canton d Orford et l «Union des employés et employées de service, section locale 800» les parties ont signé une convention collective en date du 21 mars 2013; Considérant ladite convention régit les postes de salarié temporaire et qu il y a lieu de clarifier la rémunération lors d un remplacement temporaire; ladite convention régit les conditions de travail de salarié saisonnier régulier et qu il y a lieu de rendre conforme la pratique existante en regard du 2 e paragraphe de l article 4.01 g; que ladite convention régit l assurance collective et qu il y a lieu de spécifier à l article a) que tout salarié permanent doit obligatoirement adhérer au régime d assurance collective; ladite convention ne régit pas l horaire de travail des préposés au mesurage et à la vidange des fosses septiques et qu il y a lieu de le spécifier; Robert Dezainde D autoriser le maire et le directeur général à signer ladite lettre d entente à intervenir avec le syndicat. 9

10 Participation de «M. Robert Paquette» à l atelier «Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes Module I Réaliser un portrait diagnostic» le Conseil régional de l environnement de l Estrie, en collaboration avec le Centre d écologie urbaine de Montréal, offre une formation participative intitulé «Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes Module I Réaliser un portrait diagnostic», les 23 et 24 avril prochains à la ville de Sherbrooke; les membres du conseil sont favorables à ce que M. Robert Paquette assiste à cette formation; Cécile Messier D autoriser M. Robert Paquette à participer à la formation intitulé «Repenser les quartiers pour les piétons et les cyclistes Module I Réaliser un portrait diagnostic» les 23 et 24 avril prochains à la ville de Sherbrooke. À cette fin, le conseil autorise une dépense de 50 $ ainsi que les coûts de transport applicables, montant étant puisé à même le fonds général. 10

11 Avis au «Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire» - Report de la transmission du rapport financier et du rapport du vérificateur l article du Code municipal du Québec prévoit que la trésorière doit, au plus tard le 30 avril, transmettre le rapport financier et le rapport du vérificateur après que ceux-ci aient été déposés à une séance du conseil; la municipalité recevra tardivement certaines informations; le rapport financier et le rapport du vérificateur seront déposés à la séance ordinaire du 4 mai 2015; Cécile Messier D=aviser le Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire que le rapport financier et le rapport du vérificateur de la municipalité du Canton d=orford seront transmis, et ce, au plus tard le 5 mai

12 Renouvellement du cautionnement en faveur de la «Corporation ski et golf du Mont-Orford» Considérant qu la Corporation ski et golf du Mont-Orford désire renouveler sa marge de crédit pour ses opérations courantes; pour ce faire on exige qu une tierce partie se rende caution de cette obligation; la Corporation ski et golf du Mont-Orford s est adressée à la municipalité pour agir à cette fin; au cours des trois (3) dernières années aucune problématique n a été soulevée à la municipalité en regard de la caution; Robert Paquette Que la municipalité du Canton d=orford se porte caution à nouveau en faveur de la Corporation ski et golf du Mont-Orford d'un montant de $, selon les termes et conditions mentionnés au projet de convention de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que la municipalité demande au Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation. D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer tout document pouvant donner effet à la présente résolution. 12

13 Attribution d un nom de rue dans le secteur du lac à la Truite (rue de la Valériane) Considérant qu Considérant une voie publique (rue), telle que démontrée par un liséré rouge au plan annexé à la présente, dans le secteur du lac à la Truite, est sans nom (lot ); des constructions résidentielles seront érigées en bordure de cette rue; les thèmes du secteur du lac à la Truite sont les fleurs sauvages de la région, parties d arbres et produits de l érable; les recommandations du comité consultatif de l urbanisme; Réjean Beaudette De désigner la voie publique, telle que démontrée par un liséré rouge au plan annexé à la présente, du cadastre officiel du Canton d'orford comme étant dorénavant la «rue de la Valériane». 13

14 Approbation des comptes à payer en date du 31 mars 2015 l article 204 du Code municipal du Québec, relatif au paiement des dépenses de la municipalité; Nycole Brodeur D approuver la liste des comptes à payer au montant de ,39 $, en date du 31 mars D autoriser la trésorière à effectuer le paiement de ces comptes. 14

15 Participation au tournoi de golf de la «Fondation de l hôpital de Memphrémagog» et du «Tournoi de golf de la Fondation Constance Langlois» le tournoi de golf de la Fondation de l hôpital de Memphrémagog aura lieu le 5 juin prochain sur les terrains de golf à Orford; le tournoi de golf de la Fondation Constance Langlois aura lieu le 27 mai prochain au Club de golf Venise; le conseil désire acheter deux (2) billets pour le tournoi de la Fondation de l hôpital de Memphrémagog comprenant le parcours de 18 trous, la voiturette et le banquet et un billet pour le souper seulement pour le tournoi de golf de la Fondation Constance Langlois; Réjean Beaudette D acheter deux (2) billets pour le tournoi de la Fondation de l hôpital de Memphrémagog comprenant le parcours de 18 trous, la voiturette et le banquet et un billet, pour le souper seulement, pour le tournoi de golf de la Fondation Constance Langlois. À cette fin, le conseil autorise une dépense de 360 $, montant étant puisé à même le fonds général. 15

16 Adhésion comme membre à l organisme «Conseil Sport Loisir de l Estrie» et nomination des représentants Considérant qu le Conseil Sport Loisir de l Estrie (CSLE) développe et offre des services pour soutenir les initiatives de la municipalité; être membre de la corporation permet d avoir accès à des services à la mesure des besoins de la municipalité et de profiter de programmes communs; le conseil est favorable afin d adhérer à cet organisme; Cécile Messier Que la municipalité adhère comme membre de l organisme Conseil Sport Loisir de l Estrie pour un montant de 100 $, montant étant puisé à même le fonds général. De nommer M me Nycole Brodeur et M. Robert Paquette comme représentants. 16

17 Contributions à différents organismes pour l année 2015 la municipalité prévoit contribuer aux besoins de différents organismes; plusieurs demandes ont été présentées devant obtenir réponse en 2015, selon les projets; le conseil est en mesure de confirmer des contributions suite à l étude faite des projets présentés; Robert Dezainde De confirmer les contributions suivantes pour les organisations et les projets suivants, à débourser à même le fonds général : - Association des propriétaires du Lac-à-la-Truite 500 $; - Orford 3.0 (un versement de $ sera effectué immédiatement et quant à la balance de la subvention soit $ à être versée lors du dépôt d un rapport des activités) $. D informer l organisme «Les correspondances d Eastman» que leur demande n est pas retenue en

18 Transfert de montants aux différentes réserves financières Considérant qu il y a lieu de transférer des montants du surplus libre accumulé, au 31 décembre 2014, aux différentes réserves financières de la municipalité; Robert Paquette De transférer, du surplus libre accumulé au 31 décembre 2014, les montants suivants aux différentes réserves financières : ,92 $ à la réserve financière pour des fins environnementales; ,08 $ à la réserve financière pour l eau potable; ,68 $ à la réserve financière pour l usine d épuration (eaux usées). 18

19 Usine d épuration - honoraires professionnels et autres frais des frais encourus totalisant un montant de ,62 $ ont été déboursés pour le dossier d usine d épuration; des frais encourus totalisant la montant de ,62 $ ont été puisés à même le fonds général; Nycole Brodeur D approprier au fonds général les frais encourus au montant de ,62 $ à même la réserve financière pour l usine d épuration (eaux usées) au 31 décembre

20 Achat de jardinières pour le parc de la Rivière-aux-Cerises et pour le secteur du vieux village la municipalité désire installer des jardinières au parc de la Rivière-aux- Cerises ainsi que dans le secteur du vieux village; Robert Paquette D acquérir de la compagnie Techsport inc., huit (8) jardinières à être installées dans le parc de la Rivière-aux-Cerises ainsi que dans le secteur du vieux village. À cette fin le conseil autorise une dépense de 3 556,78 $, dont un montant de $ est puisé à même la réserve financière pour les immobilisations du secteur central (PPU) et un montant de 756,78 $ étant puisé à même le fonds général 20

21 Contributions au fonds de parc à la suite d une subdivision cadastrale Considérant qu= le Règlement de lotissement numéro 788, plus particulièrement l article 3.7 de ce dernier, permet au conseil d exiger un paiement en argent au lieu d une superficie de terrain, lors de l approbation d un plan relatif à des opérations cadastrales; il est préférable, selon les membres du conseil, d exiger cette compensation en argent dans le cas mentionné ci-dessous; Réjean Beaudette D exiger le paiement d une somme équivalant à 5 % de la valeur inscrite au rôle d évaluation comme prévu par le Règlement de lotissement numéro 788, pour la subdivision cadastrale suivante : Nom du Propriétaire Station Mont des Trois-Lacs- Orford inc. (M. Gilles Fontaine) Lot Lot créé subdivisé et Montant remis au fonds de parc 205,02 $ TOTAL 205,02 $ 21

22 Décision du conseil à l égard de la demande de PIIA soumise par M. Marc Lavoie 24, impasse des Roselins Lot Considérant qu M. Marc Lavoie a présenté un projet de construction d une remise de 3,66 m x 4,88 m (12 x 16 ) et d une galerie de 2,44 m x 3,05 m (8 x 10 ) sur le lot ; le lot est situé dans la zone R-29; la zone visée est soumise à un plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); un tel projet de construction est assujetti aux dispositions du règlement sur les P.I.I.A.; la remise comportera un revêtement extérieur identique (matériaux et couleur) à celui existant sur le bâtiment principal; ce projet ne contrevient pas aux objectifs du Règlement numéro 533 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale; le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité et a étudié la présente demande; Cécile Messier D accepter la demande de P.I.I.A. afin d autoriser le projet de construction d une remise de 3,66 m x 4,88 m (12 x 16 ) et d une galerie de 2,44 m x 3,05 m (8 x 10 ). Le tout pour le lot , situé dans la zone R-29. De faire parvenir la présente résolution à M. Marc Lavoie. 22

23 Mandat à la firme «Avizo Experts-Conseils inc.» - programme de caractérisation des installations septiques Considérant dans le cadre du suivi des installations septiques, présentant des risques pour l environnement, cinq (5) installations ont été ciblées; la municipalité désire poursuivre la caractérisation des installations septiques présentant des risques pour l environnement; le travail fait en 2013 et 2014 par la firme Avizo Experts-Conseils inc. était satisfaisant; la firme Avizo Experts-Conseils inc. possède une grande expérience dans le domaine et qu elle offre un prix concurrentiel; Nycole Brodeur De mandater la firme Avizo Experts-Conseils inc. afin de réaliser l inspection de cinq (5) installations septiques à l été À cette fin le conseil autorise une dépense de $, montant étant puisé à même la fonds général. 23

24 Conclusion d un contrat avec la compagnie «Gaudreau Environnement inc.» pour effectuer le pompage, le transport et la disposition des boues de fosses septiques de la municipalité pour l année 2015 la municipalité se doit d effectuer la vidange des fosses septiques accessibles de la municipalité, de les transporter et d en disposer; la municipalité désire confier ces travaux à une entreprise spécialisée dans le domaine; les entreprises suivantes ont été invitées à soumettre un prix : Compagnies Gaudreau Environnement inc. Beauregard fosses septiques ltée Coût forfaitaire total ,88 $ ,42 $ ,13 $ ,89 $ Considérant Gaudreau Environnement inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; les articles 934 et suivants du Code municipal du Québec; Robert Paquette De conclure un contrat avec la compagnie Gaudreau Environnement inc. pour le pompage, le transport et la disposition des boues des fosses septiques accessibles sur le territoire de la municipalité pour l année 2015 avec possibilité de reconduction pour une autre année. À cette fin, le conseil municipal autorise une dépense de ,88 $ pour l année 2015, et d un montant de ,42 $ pour l année 2016 si il y a reconduction, montant étant puisé à même le fonds général pour 2015 et Les modalités du contrat étant plus amplement détaillées au document , qui est conservé dans les archives de la municipalité. 24

25 D autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière à signer tout document relatif à la présente. 25

26 Complément à la résolution numéro intitulée «Mandat à la firme «Tetra Tech - Division municipal-eau» - services professionnels pour le bouclage du réseau d eau potable du côté ouest de la route 141 au chemin Bice» dans le cadre du bouclage du réseau d eau potable du côté ouest de la route 141 jusqu au chemin Bice, une demande d autorisation doit être soumise auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), afin de commencer les travaux; Robert Dezainde De mandater la firme Tetra Tech - Division municipale-eau, à soumettre, pour et au nom de la municipalité du Canton d Orford, une demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), en vertu de l article 32, et de tous autres articles concernés et à tous autres ministères ou organismes concernés, pour la réalisation du bouclage du réseau d eau potable, dans le cadre du projet de la Loi sur la qualité de l environnement et qu elle soit habilitée à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires et à présenter tout engagement en lien avec cette demande d autorisation. De confirmer l engagement de la municipalité du Canton d Orford à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), au plus tard soixante (60) jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée. 26

27 Mandat donné à la compagnie «Calclo inc.» pour la fourniture et l épandage d abat-poussière sur les rues gravelées de la municipalité Considérant Considérant la présence de plus de 66 km de chemins en gravier sous la responsabilité de la municipalité; pour des raisons de qualité de vie des résidents et de qualité d air il est nécessaire de contrôler le soulèvement de poussière créé lors du passage des véhicules sur ces routes; les demandes de prix effectuées pour la fourniture et l épandage d abatpoussière liquide, à savoir : Coût forfaitaire total Compagnies 35 % 30 % Calclo inc ,76 $ n/a Les entreprises Bourget inc ,32 $ n/a Somavrac ,82 $ n/a Calclo inc. offre la proposition la plus avantageuse; Robert Paquette De mandater la compagnie Calclo inc. pour la fourniture et l épandage d abat-poussière de type chlorure de calcium 35 % liquide sur les rues gravelées de la municipalité. À cette fin le conseil autorise une dépense de ,76 $, montant étant puisé à même le fonds général. 27

28 Autorisation donnée à «M. Bernard Lambert, directeur des services techniques» afin de procéder à l achat de bacs roulants pour la collecte des matières résiduelles la municipalité a implanté la collecte mécanisée obligatoire en 2008; Considérant qu= la municipalité vend les bacs identifiés pour toutes nouvelles constructions érigées sur son territoire et qu elle procède aux réparations des bacs sous garantie en place; il y a lieu d avoir un inventaire minimum pour répondre aux besoins; Robert Paquette D autoriser M. Bernard Lambert, directeur des services techniques à acheter de la compagnie Gestion USD inc. : - 49 bacs bleus de 360 litres destinés à la collecte des matières recyclables; - 66 bacs noirs de 240 litres pour la collecte des matières destinées à l enfouissement; - 44 bacs bruns de 240 litres pour la collecte des matières putrescibles; impressions; Pour une dépense maximale de ,27 $ livraison incluse, montant étant puisé à même le fonds général. 28

29 Achat de quatre (4) pneus de la compagnie «Pneus Sher-Mont» pour la rétrocaveuse Considérant l usure des pneus de la rétrocaveuse ; ceux-ci doivent être changés et que la compagnie Pneus Sher-Mont est le seul fournisseur des pneus Armour, 12 plis L24 et 12.5x80-18; Réjean Beaudette D acheter de la compagnie Pneus Sher-Mont les pneus de marque Armour, 12 plis de dimensions suivantes : 2 x (19.5L24) et 2 x (12.5x80-18) pour un montant de $, montant étant puisé à même le fonds général. 29

30 Paiement du décompte progressif numéro 2 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F la compagnie Grondin Excavation inc. a fait parvenir à la municipalité le décompte progressif numéro 2 au montant de ,61 $, taxes incluses pour les travaux exécutés au 30 janvier 2015; l ingénieur au dossier, de la firme Les consultants S.M. inc., a accepté le décompte progressif numéro 2 et recommande le paiement; Robert Paquette D autoriser le paiement au montant de , 61 $, taxes incluses à la compagnie Grondin Excavation inc. pour les travaux de mise aux normes des infrastructures d eau potable réfection Base de plein air Jouvence, montant étant puisé à même le Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au centre de villégiature Jouvence. Toute somme non dépensée au 31 décembre 2015 sera automatiquement retournée au Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au Centre de villégiature Jouvence. 30

31 Paiement du décompte progressif numéro 3 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F la compagnie Grondin excavation inc. a fait parvenir à la municipalité le décompte progressif numéro 3 au montant de ,45 $, taxes incluses pour les travaux exécutés au 27 février 2015; l ingénieur au dossier, de la firme Les consultants S.M. inc., a accepté le décompte progressif numéro 3 et recommande le paiement; Robert Paquette D autoriser le paiement au montant de ,45 $, taxes incluses à la compagnie Grondin excavation inc. pour les travaux de mise aux normes des infrastructures d eau potable, projet numéro F , montant étant puisé à même le Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au Centre de villégiature Jouvence. Toute somme non dépensée au 31 décembre 2015 sera automatiquement retournée au Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au Centre de villégiature Jouvence. 31

32 Paiement du décompte progressif numéro 4 Mise aux normes des infrastructures d eau potable projet numéro F la compagnie Grondin excavation inc. a fait parvenir à la municipalité le décompte progressif numéro 4 au montant de ,43 $, taxes incluses pour les travaux exécutés au 31 mars 2015; l ingénieur au dossier, de la firme Les consultants S.M. inc., a accepté le décompte progressif numéro 4 et recommande le paiement; Robert Paquette D autoriser le paiement au montant de ,43$, taxes incluses à la compagnie Grondin excavation inc. pour les travaux de mise aux normes des infrastructures d eau potable, projet numéro F , montant étant puisé à même le Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au Centre de villégiature Jouvence. Toute somme non dépensée au 31 décembre 2015 sera automatiquement retournée au Règlement numéro 882 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour des travaux de mise aux normes des installations de captage et de distribution d eau potable au Centre de villégiature Jouvence. 32

33 Avis de motion Avis de motion - Règlement numéro amendant l article 8 du Règlement numéro 773 décrétant un emprunt de $ pour la construction d une rue dans le secteur de la Chaîne-des-Lacs sur une partie des lots numéros 1014-P et 1015-P afin d imposer à l ensemble de la municipalité une partie de l emprunt Conformément à l article 445 du Code municipal du Québec, le conseiller Robert Dezainde donne avis de motion car, lors d une séance ultérieure, ce conseil prévoit adopter le Règlement numéro Ce dernier a pour but d imposer à l ensemble de la municipalité la partie de l emprunt imposé à la propriété (lot ) déclarée réserve naturelle par le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 33

34 Adoption du Règlement numéro amendant les articles 8 et 22 du Règlement numéro 837 relatif à la gestion des matières résiduelles Considérant qu= le conseil municipal désire que le coût, de la levée et de la location d un deuxième bac roulant de matières résiduelles destinées à l enfouissement, soit prévu au règlement de tarification en vigueur de la municipalité et qu il soit spécifiée que la collecte des encombrants se fera par le biais de l organisme La Ressourcerie; un avis de motion a été préalablement donné par la conseillère Nycole Brodeur de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2015; tous les membres du conseil déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture; Nycole Brodeur D adopter le Règlement numéro 837-1, lequel statue et ordonne : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : MODIFICATION À L ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 837 «DEUXIÈME BAC ROULANT» L article 8 du Règlement numéro 837 est remplacé par le suivant : 34

35 «ARTICLE 8 : DEUXIÈME BAC ROULANT Lorsqu =un propriétaire d un logement requiert un deuxième bac roulant pour la disposition des matières résiduelles destinées à l enfouissement, ce bac roulant lui sera fourni et imposé ainsi que la levée par la municipalité selon le tarif prévu au règlement en vigueur concernant la tarification pour différents biens, services et activités de la municipalité.» ARTICLE 3 : MODIFICATION À L ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 837 «COLLECTE D ENCONBRANT» L article 22 du Règlement numéro 837 est remplacé par le suivant : «ARTICLE 22 : COLLECTE D ENCOMBRANTS La municipalité fourni un service de collecte d encombrants par le biais de l entreprise La Ressourcerie des Frontières.» ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 35

36 Correspondance Période de questions à objet limité réservée au public Levée de la séance Nycole Brodeur De lever la séance ordinaire. Il est 20 h 30. Adopté à l'unanimité Jean-Pierre Adam maire Brigitte Boisvert, avocate greffière 36