NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. Conseil du 15 juin 2009

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2 NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Conseil du 15 juin 2009 Délégation de service public pour la gestion du patrimoine immobilier économique communautaire Approbation du rapport de gestion 2008

3 Préambule Le présent document rend compte de la gestion en 2008 par la SAEM Nantes Aménagement des immeubles communautaires à vocation économique dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu le 23 décembre 2002 avec Nantes Métropole et entré en vigueur le 1er janvier 2003 pour la période Le patrimoine immobilier économique communautaire couvert par la DSP est composé de 9 sites représentant désormais une surface globale de m² et une surface utile commercialisable de m² au 31 décembre 2008 depuis la livraison en juillet 2008 de l extension du Carré de Couëron Les modifications de périmètre intervenues depuis 2003 portent sur : la vente en 2003 de 891 m² du bâtiment de la Géraudière à la société Eurofins Scientific (1 218 m²) l acquisition en 2004 d un lot de 98 m² au sein du Carré de Couëron (1 249 m²) L intégration en 2008 de l extension du Carré de Couëron (1 690 m²) Un nouvel avenant à la délégation doit entériner la suppression des copropriétés sur Mallève Bureaux et Mallève 2 et incorporer en conséquence deux lots à usage de bureaux d une surface respective de 316 m² et 160 m² dans le périmètre délégué et procéder au retrait d un local à usage de bureaux d une surface de 34 m² par cession à l entreprise voisine Maquet

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5 Tableau récapitulatif des immeubles Nature et dénomination Adresse SHON Nombre de lots / Surface locative Année de construction Pépinière d entreprises 2 rue Robert Le Ricolais m² 36 (1 419 m² louables) 1986 Nantes Créatic SAT du Perray accueil (210 m²) NANTES Pépinière d entreprises 2 rue Robert Schuman m² 32 (1 624 m² louables) 1990 Rezé Créatic Parc de Praud accueil (50 m²) REZE Immeuble relais Le Carré Immeuble relais Extension Le Carré Rue des Vignerons Les Hauts de Couëron COUERON Rue des Vignerons Les Hauts de Couëron COUERON m² 17 (1 249 m² - accueil: 40 m²) m² 34 (1 400 m² louables ) 2008 Immeuble technologique 9 rue Alfred KastlerLa Chantrerie m² m² louables 1989 La Chantrerie NANTES accueil (30 m²) Immeuble technologique La Géraudière Immeuble relais Mallève - Bureaux Rue P.Adolphe Bobierre La Géraudière NANTES 60 boulevard du Maréchal Juin NANTES m² m² louables m² m² louables 1986 Immeuble relais 1 et 3 boulevard Jean Moulin m² m² louables 1989 Mallève 2 NANTES m² Immeuble relais Mallève CPI 2 boulevard Jean Moulin NANTES 34 m² 34 m² 1982 Immeuble relais Les Granits 14 boulevard du Maréchal Juin NANTES m² m² 1982

6 Bilan d activité 2008 Etat de la commercialisation des immeubles (1) 162 entreprises hébergées au 31 décembre 2008 (en progression de 14 unités par rapport à 2007 en raison principalement de la mise en service de l extension du Carré de Couëron) Un taux d occupation moyen de 96% supérieur à 2007 (94,5%) des taux d occupation particulièrement élevés sur Nantes Créatic et Rezé Créatic un taux d occupation fortement amélioré sur la Chantrerie Un renouvellement important des entreprises hébergées 55 entreprises nouvelles accueillies (47 en 2007 : maintien d un haut niveau de rotation) 27 créations d entreprise (35 en 2007 : peu de mutations en pépinières)

7 Bilan d activité 2008 Etat de la commercialisation des immeubles (2) Un taux de rotation des entreprises largement supérieur à 30% : 37% (32% en 2007 ) 489 entreprises hébergées sur la période , dont 272 entreprises nouvelles, soit une moyenne de 45 entreprises nouvelles hébergées annuellement correspondant à un renouvellement complet des entreprises en moins de quatre ans et une perspective de doublement au terme de la délégation de service public le patrimoine délégué accueillait au 31 décembre entreprises résidentes, soit une entreprise pour 95 m² alors que ce ratio était de 1 pour 155 m² en 2003 (baisse liée à la demande croissante de locaux de petite dimension non pourvue par l offre privée) Un taux de vacance conjoncturellement élevé : 8,2% (moins de 1% en 2007) commercialisation non achevée au 31 décembre 2008 de l extension du Carré de Couëron départ d entreprises successifs sur Mallève-Bureaux et Mallève 2 Un nombre d emplois en légère augmentation : 612 au lieu de 600 en emplois par entreprise (3,7 en 2007) part prépondérante des activités TIC et de gestion (87% de services aux entreprises) Un taux d impayés en légère augmentation : 1,4% en 2008 au lieu de 0,5% en liquidation et 2 redressements sur les pépinières et Mallève Bureaux

8 Bilan d activité 2008 Etat de l utilisation des services et du parc immobilier Des produits de services communs en baisse tendancielle à ( en 2007) plus du 1/3 résulte de l application du forfait d accès proposé aux créateurs d entreprise les affranchissements représentent également 1/3 du produit constaté Nantes Créatic et Rezé Créatic assurent les 3/4 des recettes perçues Une pause prolongée sur la maintenance du patrimoine affermé affectés en 2008 à la réfection des immeubles (71 K en 2007) les principales réalisations portent sur : la réalisation des diagnostics PMR sur différents immeubles des adaptations locatives et un nettoyage des façades sur le Carré de Couëron près de prévus en 2009 pour la réalisation des travaux suivants : rénovation des surfaces vacantes ou nouvellement acquises mise en place d une clôture sur le site de Mallève 2 poursuite des travaux d adaptation locative sur la 1 ère tranche du Carré de Couëron

9 Bilan financier 2008 Un résultat d exploitation négatif de 3 K en 2008 (- 35 K en 2007) compte d exploitation 2008 : K de charges et K de produits augmentation des charges personnel et de structure et hausse des loyers et des charges locatives Une croissance de 9% des produits locatifs en 2008 : K (+107 K par rapport à 2007) commercialisation des surfaces d extension du Carré de Couëron Une augmentation significative des produits par rapport à 2007 : + 78 K résultat obtenu malgré une baisse continue des services communs Des frais de personnel en augmentation : 427 K en 2008 (+ 35 K par rapport à 2007) gestion assurée par une équipe de 11 personnes représentant 8 ETP (10 et 7 en 2007) Un accroissement non négligeable des charges constatées : + 46 K en 2008 impact de l augmentation des charges de personnel liée à l extension du parc et de l évolution des frais de structure (démarche qualité, charte graphique et site internet) accroissement des postes achats et dotations aux amortissements

10 Bilan qualitatif des pépinières d entreprises Un nombre de contacts en légère diminution par rapport à 2007 (232 au lieu de 240) Un faible taux de concrétisation (6% des projets expertisés contre 9% en 2007) Un large taux d admission en pépinière (13 dossiers acceptés sur 14 en 2008) Un taux d occupation exceptionnellement élevé (97%) Un volume d entreprises nouvelles en baisse (14 en 2008 contre 22 en 2007) Un nombre de création d emplois stable par rapport à 2007 (32 emplois créés, soit un peu plus de 2 emplois par entreprise) Un nombre d entreprises et d emplois en progression sur 2007 (53 entreprises regroupant 149 emplois) Un taux de pérennité des entreprises moins favorable (86% de réussite à 3 ans) Un nombre de sinistres très réduit (4 liquidations judiciaires) Un taux d impayés contrasté (9,5% sur Rezé Créatic et 1% sur Nantes Créatic) Un taux de satisfaction des entreprises moins favorable (85 % en 2008 contre 93% en 2007, lié principalement à la dégradation de la prestation nettoyage sur Rezé Créatic) Un fort taux de fidélité des entreprises (4 entreprises sur 6 ayant quitté les pépinières sont restées dans l agglomération)

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12 NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Conseil du 15 juin 2009 Délégation de service public pour la gestion de la pépinière d entreprises Bio Ouest Ile de Nantes (Halle 13) Approbation du rapport de gestion 2008

13 Préambule Le présent document rend compte de la gestion en 2006 par la SAEM Nantes Aménagement de la pépinière d entreprises biotechnologiques Bio Ouest Île de Nantes dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu le 31 mars 2006 avec Nantes Métropole et entré en vigueur le 1er mai 2006 pour la période L immeuble Bio Ouest Île de Nantes est situé 21 rue Lanoue Bras de Fer à Nantes L immeuble délégué représente une surface de m² SHON et une surface utile commercialisable de m²

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15 Bilan d activité 2007 Etat de la commercialisation 3 entreprises hébergées au 31 décembre 2007 : Biofortis : 342 m² (mai 2006) et 46 m² (janvier 2007) Tc Land : 339 m² (décembre 2006) et 237 m² (juin 2008) Atlangene Applications : 338 m² (octobre 2006) Un taux d occupation moyen de 91% (81% en 2007) Une commercialisation à 100% depuis juin 2008 (60 emplois qualifiés) Absence d impayé constaté jusqu à ce jour

16 Bilan d activité 2007 Etat de l utilisation des services et du patrimoine immobilier Pas de services communs mis en place en raison du nombre d entreprises hébergées Travaux de réhabilitation de l immeuble assurés dans le cadre du marché de mandat de réalisation coût de l opération : 5,2 M HT, soit 6,2 M TTC (hors foncier et démolitions) Travaux d aménagement du dernier lot disponible dans le cadre de la DSP (articles 9-3 et 20) versement d une subvention d équipement de Nantes Métropole de en juillet 2008 Pas de travaux de grosses réparations programmés dans le cadre de la DSP actuelle

17 Bilan financier 2007 Un résultat d exploitation positif de en 2008 ( en 2007) compte d exploitation 2008 : de charges et de produits application de tarifs locatifs progressifs sur 6 ans (110, 115,120,125,130,145 HT le m²) Des produits locatifs en augmentation de 27% par rapport à 2007 impact de la commercialisation positive de l immeuble extension de Tc Land en juin 2008 Des charges d exploitation en hausse de 35% par rapport à 2007 croissance des postes achats et charges de personnel relèvement de la redevance et de la dotation aux amortissements