Table des matières. Les arrondissements de Bruxelles, Nivelles et Wavre... 11

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1 Sommaire Avertissement Thierry Papart juge au tribunal de police de Liège Noël Simar 1 Les arrondissements de Bruxelles, Nivelles et Wavre Daniel de Callataÿ, maître de conférences invité à l U.C.L. Isabelle Durnez Avertissement par le tribunal de police de Nivelles, section Nivelles (pénal et civil)

2 La réparation du dommage : le décès A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires par le tribunal de police de Nivelles, section Wavre (pénal, aucune décision trouvée en civil) A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires SECTION 4 par le tribunal de police de Bruxelles (pénal et civil) A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires SECTION 5 par le tribunal correctionnel de Nivelles siégeant en appel de police A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion C. Préjudice matériel

3 D. Préjudice ménager E. Intérêts compensatoires SECTION 6 par le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en appel de police A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires Les arrondissements de Charleroi, Mons et Tournai Hubert de Stexhe François Feron Charleroi A. Frais funéraires B. Préjudice moral et préjudice ex haerede D. Dommage professionnel E. Dommage ménager et divers F. Calcul du dommage et divers Mons A. Frais funéraires B. Préjudice moral et préjudice ex haerede

4 La réparation du dommage : le décès D. Préjudice matériel E. Dommage ménager et divers F. Calcul du dommage Tournai A. Frais funéraires B. Préjudice moral et préjudice ex haerede D. Dommage professionnel E. Dommage ménager et divers F. Calcul du dommage et divers Les arrondissements de Liège Huy Verviers Joëlle Tinant par le tribunal de police de Liège (pénal) A. Frais funéraires B. Préjudice d affection entre l accident et le décès et/ou préjudice ex haerede C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager par le tribunal correctionnel de Liège A. Frais funéraires B. Préjudice entre l accident et le décès et/ou préjudice ex haerede C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Remarques

5 1. Intérêts Opposabilité de la faute de la victime par le tribunal de police de Huy A. Frais funéraires B. Préjudice d affection entre l accident et le décès et/ou préjudice ex haerede C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager SECTION 4 par le tribunal correctionnel de Huy A. Frais funéraires B. Préjudice d affection entre l accident et le décès et / ou préjudice ex haerede. 236 C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Remarques SECTION 5 par le tribunal de police de Verviers (pénal et civil) A. Frais funéraires B. Préjudice d affection entre l accident et le décès et/ou prejudice ex haerede C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Remarques Intérêts Préjudice voluptatis Renom fin de bail Dommage moral de petits-enfants non constitué Droits de succession

6 La réparation du dommage : le décès SECTION 6 Analyse de jugements rendus en matière d accidents mortels par le tribunal correctionnel de Verviers A. Frais funéraires B. Préjudice d affection entre l accident et le décès/ prejudice ex haerede C. Préjudice moral par répercussion D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager Les arrondissements d Arlon Neufchâteau Bernard Feller Frédéric Gavroy dans l arrondissement judiciaire d Arlon A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager dans l arrondissement judiciaire de Neufchâteau A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires

7 5 Les arrondissements de Namur Dinant Pierre Dellieu Joëlle Tinant par le Tribunal de Police de Namur (pénal et civil) A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion C. Préjudice d affection des ayants droits entre l accident et le décès et préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Intérêts compensatoires par le tribunal de police de Dinant A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion C. Préjudice d affection entre l accident et le décès et/ou préjudice ex haerede D. Préjudice matériel par le tribunal correctionnel de Dinant A. Frais funéraires B. Préjudice moral par répercussion C. Préjudice d affection entre l accident et le décès et/ou préjudice ex haerede D. Préjudice matériel E. Préjudice ménager F. Remarques