Santé & Environnement

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1 ferti-pratiques Santé & Environnement Etiquettes et FDS des fertilisants s enrichissent fiche n 22

2 Nouvelles règlementations européennes REACH et CLP pour une meilleure information Les nouvelles règlementations REACH (1) et CLP (2) ont pour objectif de mieux protéger les utilisateurs et l environnement par un contrôle global des substances mises sur le marché en Europe. REACH permet de mieux connaître les substances et de définir leurs usages. Cette réglementation s applique par étape sur une dizaine d années en fonction du tonnage fabriqué/ importé et des dangers présentés par chaque substance. CLP définit de nouveaux critères et des méthodes pour déterminer si un produit présente des dangers physiques, des dangers pour la santé humaine et/ou des dangers pour l environnement. Il modifie notamment la forme et la couleur des pictogrammes et leurs phrases associées. Par conséquent, les conditions d utilisation et de protection des travailleurs et/ou de l environnement peuvent changer et être accompagnées d une évolution de l étiquetage et de la Fiche de Données de Sécurité (FDS). Dans le cas des fertilisants, l application progressive de ces 2 réglementations peut engendrer pour certains l apparition de pictogrammes et de phrases supplémentaires relatives aux dangers et aux précautions à prendre. Vous pouvez trouver plus d informations sur les nouveaux pictogrammes et tester vos connaissances sur le site suivant : (1) Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques (2) Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges dangereux

3 Extraits d étiquetage d un fertilisant Cette fiche complète la FERTI-Pratique N 5 relative à l étiquetage des engrais solides (dénominations, teneurs en éléments nutritifs ) Dans l exemple ci-dessous, seules les informations concernant les dangers physiques, les dangers relatifs à la santé humaine et à l environnement sont prises en compte. Sur vos étiquettes figureront aussi les mentions relevant d autres règlementations relatives à l étiquetage (transport, décret 80/478, Règlement CE n 2003/2003, norme NF U ). «Ancien» Étiquetage Étiquetage «CLP» Société : Adresse : Tél. : Engrais X Contient la substance Y Société : Adresse : Tél. : Engrais X Contient la substance Y R22 : Nocif en cas d ingestion. R36 : Irritant pour les yeux. Identification des dangers Attention H302 : Nocif en cas d ingestion. H319 : Provoque une sévère irritation des yeux. S22 : Ne pas respirer les poussières. Comment se protéger ou limiter votre exposition P280 : Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. P330 : Rincer la bouche. P305+P351+P338 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P337+P313 : Si l irritation oculaire persiste : consulter un médecin. Un même pictogramme peut être utilisé pour plusieurs dangers. Lisez bien la partie «Identification des dangers» de l étiquette.

4 La Fiche de Données de Sécurité (FDS) des fertilisants Elle existe depuis une vingtaine d années en France et comporte 16 paragraphes permettant de communiquer les informations nécessaires pour la prévention des risques au cours de la manutention, du stockage et de l utilisation du produit. La classification des fertilisants est indiquée dans la FDS au paragraphe 2 dans l exemple ci-dessous. Attention, elle peut parfois se trouver au paragraphe 15. La transmission de la FDS à l utilisateur est obligatoire dès la première livraison du produit pour les fertilisants classés dangereux. Dès qu une mise à jour d une FDS est nécessaire, celle-ci sera transmise à tous les utilisateurs livrés du produit concerné au cours des 12 mois précédents. Il n existe pas de périodicité pour la diffusion des FDS si celles-ci ne sont pas modifiées. Description de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 2 Identification des dangers 3 Composition/informations sur les composants 4 Premiers secours Informations 5 Mesures de lutte contre l incendie essentielles 6 Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle concernant 7 Manipulation et stockage la prévention 8 Contrôles de l exposition/protection individuelle des risques 9 Propriétés physiques et chimiques 10 Stabilité et réactivité 11 Informations toxicologiques 12 Informations écologiques 13 Considérations relatives à l élimination 14 Informations relatives au transport 15 Informations réglementaires 16 Autres informations Annexe (éventuellement): Scénario(s) d exposition

5 En pratique, informez-vous! Prenez connaissance des dangers figurant sur l étiquette. Si l étiquette comporte des pictogrammes de dangers, vous devez avoir connaissance de la Fiche de Données de Sécurité (FDS). N hésitez pas à la demander à votre fournisseur. Informez les salariés. Mettez en place les mesures de maîtrise des risques identifiés dans la Fiche de Données de Sécurité. Celles-ci sont définies dans l annexe ou dans les différents paragraphes (tout particulièrement le paragraphe 7) de la FDS. Utilisez les équipements de protection individuelle préconisés sur l étiquette et la FDS. Par exemple, pour un produit irritant pour les yeux, il convient en général de porter des lunettes de protection Respectez les bonnes pratiques de stockage et de manutention : Stockez les engrais dans un bâtiment propre et aéré. Tenez à jour un inventaire des stocks. Soulevez les big-bags par l anse avec une fourche sans angle coupant. Ouvrez les big-bags toujours en vous plaçant de côté. Vous pouvez vous reporter à la FERTI-pratique N 12 sur les bonnes pratiques de stockage.

6 Les fiches FERTI-pratiques remettent l agronomie et l économie au centre du raisonnement de la fertilisation. Elles proposent des réponses pratiques aux questions des agriculteurs sur la nutrition des plantes et la fertilité des sols pour une agriculture productive et durable. N hésitez pas à poser vos questions à agronomie@unifa.fr Toutes les fiches sont téléchargeables sur PROCHAINE PARUTION Autonomie fourragère et fertilisation Pour être certain de recevoir les prochaines fiches inscrivez-vous sur Sur ce thème voir aussi L Union des industries de la fertilisation (UNIFA), représente une catégorie d acteurs stratégiques de la filière agricole. Elle a pour mission de promouvoir l utilité des fertilisants ainsi que le rôle fondamental de leurs producteurs dans le développement d une agriculture compétitive et durable en France. L UNIFA compte 45 adhérents qui produisent des engrais (minéraux et organo-minéraux) et des amendements minéraux basiques en France et en Europe. Ces adhérents représentent 93 % de la production française de fertilisants et 74 % des livraisons, sur un marché annuel de 10 millions de tonnes de produits. Conception Crédits photo : INRS, UNIFA, YARA Septembre 2011 UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION LE DIAMANT A PARIS LA DÉFENSE CEDEX Tél. : Fax :