TPE, PME, la Carsat Centre vous aide à financer votre diagnostic R P S
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- Emmanuelle Giroux
- il y a 8 ans
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1 TPE, PME, la Carsat Centre vous aide à financer votre diagnostic R P S
2 Votre entreprise est-elle concernée? Les conditions préalables Être située en région Centre. Avoir un effectif global compris entre 1 et 49 salariés. Être à jour de ses cotisations sociales. Adhérer à un service de santé au travail. Avoir établi son Document Unique d'évaluation des risques. Ne pas avoir bénéficié d un contrat de prévention au cours des 2 dernières années. Vous remplissez ces conditions?
3 Quelle prestation peut être subventionnée? La prestation d un cabinet conseil en prévention des Risques Psycho- sociaux. > accompagnement par un consultant spécialisé référencé par la Carsat pour réaliser le diagnostic des Risques Psycho-sociaux. L entreprise doit s engager à demander dans son cahier des charges une intervention globale intégrant la phase de préparation du plan d action. Montant de la subvention : 50 % du coût de la prestation, plafonné à Cette aide est ouverte à tous les secteurs d activité Consulter la liste des intervenants spécialisés référencés par la Carsat sur le site > la prévention des risques professionnels
4 Comment obtenir l aide financière simplifiée? L entreprise fait une demande écrite à l adresse suivante : Carsat Centre Direction des Risques Professionnels 36, rue Xaintrailles Orléans cedex 1 accompagnée : de la copie de son Document Unique, d un devis détaillant la prestation globale réalisée par le consultant, d une attestation URSSAF datant de moins de 3 mois, de l attestation d adhésion à un service de santé au travail. La Carsat transmet la convention simplifiée pour signature à l entreprise qui mentionne : le montant de l'aide accordée. les modalités de versement. La subvention est versée dès que : la convention simplifiée est signée, l étude et le plan d action sont réalisés, l entreprise a fourni la copie de la facture acquittée et du rapport d intervention mentionnant le diagnostic et le plan d action associé.
5 Pour en savoir plus, votre contact : Sophie Douguet Psycho-sociologue du travail Tél sophie.douguet@carsat-centre.fr ou notre service administratif : Sandrine Perrin Tél sandrine.perrin@carsat-centre.fr Conception graphique Carsat Centre/juin 2013 DRP-AFS RPS/300 ex.