ÉTUDE. Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie. Coûts et enjeux pour les collectivités. Série Politique ENP 20

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1 ÉTUDE Soutiens financiers aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l énergie Série Politique ENP 20 Coûts et enjeux pour les collectivités Décembre 2010 AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

2 AMORCE est une association de 400 collectivités territoriales regroupant plus de 55 millions d habitants (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) et 200 professionnels. Les trois domaines d action d AMORCE sont : - La gestion de l énergie et le développement des énergies renouvelables - Les réseaux de chaleur - La gestion des déchets Dans ces trois domaines, AMORCE intervient sur les composantes des choix que doivent faire les collectivités territoriales : La technique L impact sur l environnement La réglementation L économie (coûts, financements, fiscalité) Les modes de gestion, les marchés L organisation entre les structures et les différents niveaux de collectivités Les politiques aux niveaux européen, national, territorial L information, la concertation, le débat public Les objectifs d AMORCE : - Organiser l échange des connaissances et des expériences entre les membres de l association, afin que chacun dispose des informations les plus récentes et les plus pertinentes pour gérer au mieux les déchets et l énergie sur son territoire. - Défendre les positions des collectivités locales en matière d énergie, de réseaux de chaleur et de déchets. - Proposer aux décideurs européens et nationaux des réformes qui améliorent les conditions économiques et juridiques de gestion de ces problématiques par les collectivités. Notre représentativité et notre compétence sont reconnues aussi bien dans le domaine de l énergie que des déchets. L action d AMORCE se situe à l échelle locale, dans un cadre national et, de plus en plus, au niveau européen. AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

3 SOMMAIRE PREFACE PREAMBULE OBJECTIFS DU GRENELLE Efficacité énergétique Évolution de la production d énergies renouvelables de 2006 à Évolution de la part respective des énergies renouvelables PRINCIPE DE L ANALYSE ET HYPOTHESES Quelques remarques sur la démarche suivie Cumul et actualisation des résultats Rentabilité du point de vue du maître d ouvrage Les dispositifs de soutien et autres coûts pris en compte Crédit d impôt et Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Certificats d économie d énergie (CEE) Tarifs d achats et Contribution au Service Public de l Electricité (CSPE) : Fonds chaleur Aides locales TVA réduite Autres pertes de recettes fiscales Renforcement des réseaux électriques L imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et autres impôts locaux Principales hypothèses communes Calcul en énergie primaire Émissions de CO Les hypothèses par filière Maîtrise de l énergie Valorisation d énergies renouvelables thermiques Réseaux de chaleur Production d électricité renouvelable (photovoltaïque, petit hydraulique, éolien, biogaz) Voiture électrique et voiture thermique à faible consommation RESULTATS Analyse en énergie primaire Analyse en CO Analyse croisée sur les deux critères point de vue des aides publiques Analyse croisée sur les deux critères hors toute aide publique Rentabilité du point de vue du maître d ouvrage Actions de maîtrise de l énergie Injection d électricité ou de gaz renouvelable dans le réseau Production de chaleur en réseau ANALYSE ET UTILISATION DES RESULTATS Éléments généraux Point de vue du maître d ouvrage : rentabilité et arbitrages La dimension temporelle Structurer les aides : exemple du crédit d impôt Impacts et gains environnementaux LE RÔLE DE LA COLLECTIVITE Principaux enseignements et réflexions MDE plutôt que ENR Maîtrise de l énergie, réseaux de chaleur et énergies renouvelables : des priorités de développement dans chaque filière Vision locale et coût global Pousser l analyse un peu plus loin De la crainte de «trop donner» Enseignements et réflexions complémentaires par filière Maîtrise de l énergie Valorisation d énergies renouvelables thermique Solaire photovoltaïque individuel Production d électricité renouvelable Les réseaux de chaleur La voiture électrique BIBLIOGRAPHIE REMERCIEMENTS ANNEXES : POUR ALLER PLUS LOIN rédaction : AMORCE Jean Dubard ; Emmanuel Goy Les remarques et suggestions pour consolider les nombreux calculs et réflexions menés dans le cadre de cette étude sont les bienvenues et peuvent être adressées à : egoy@amorce.asso.fr AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

4 PREFACE Alors que le Grenelle de l Environnement apporte de nouvelles responsabilités aux collectivités en matière de baisse des consommations d énergie et de production d énergies renouvelables, AMORCE a souhaité faire le point sur les dépenses publiques de l Etat et des collectivités engagées aujourd hui dans les dispositifs de soutien à ces filières. Si les objectifs rappelés par le Grenelle 3x20 et facteur 4 1 dictés notamment par lutte contre le dérèglement climatique imposent que l ensemble des filières de maîtrise de l énergie et d énergies renouvelables se développe à grande échelle, les moyens des collectivités sont limités et elles doivent définir des priorités, notamment dans les plans climat-énergie territoriaux. Pour éclairer ces arbitrages, la présente étude analyse l efficacité de l intégralité des dispositifs de soutien publics existants en termes d énergies économisées et de gaz à effet de serre évités. Pour cette analyse, les critères environnementaux, techniques et financiers utilisés apportent une base homogène et objective pour mieux construire et dimensionner les soutiens locaux à mettre en place. Cependant, les critères de priorisation devront être plus larges pour prendre en compte d autres enjeux essentiels pour nos territoires : valorisation de ressources locales, développement économique, qualité de l air autant d aspects pour lesquels des éléments sont proposés au fil de ce rapport et dans les annexes. Les nombreux calculs menés ont également été l occasion de répondre à certaines idées reçues encore très répandues dans les domaines de l énergie, où les unités ne sont pas toujours simples à manier. L approche transparente 2 adoptée ici invite à s approprier le réflexe d évaluer, même par un calcul d ordre de grandeur, la pertinence d arguments a priori qui ne facilitent pas des arbitrages sereins. Les analyses complémentaires de sensibilité sur certains paramètres incitent de plus à se méfier d arguments ne prenant pas compte les évolutions ou basés sur des calculs partiels. Ce travail ouvre le débat sur la priorisation nécessaire des filières dans les plans territoriaux, mais ne doit pas occulter que certaines filières plus coûteuses aujourd hui seront compétitives et fourniront des emplois demain, sous réserve que leur développement soit soutenu dans une course déjà bien lancée. L étude rappelle ainsi l importance du rôle de l Etat pour aider les grandes filières émergentes par un soutien clair, visible et pérenne qui apporte les garanties nécessaires pour que toute une profession se structure. Ainsi, si la rénovation thermique arrive en tête dans l étude, le retour d expérience du développement de l éolien qui ressort comme très pertinent de cette analyse et pour lequel la France a beaucoup de mal à rattraper son retard incite aussi à assumer le coût du développement de certaines filières incontournables à plus long terme, tel le photovoltaïque. Enfin, les résultats de cette étude mettent en lumière le rôle important des territoires dans l accompagnement du développement de ces filières, le soutien local n étant pas forcément d ordre financier, mais constitué d actions de facilitation menées directement dans le champ des compétences des collectivités et priorisées selon les gisements, besoins et moyens locaux : tels l adaptation des règlements d urbanisme pour favoriser les installations solaires et les réseaux de chaleur, l intégration de la maîtrise de l énergie et des énergies renouvelables dans les contrats de concession des réseaux,.. L équipe d Amorce est à la disposition de ses collectivités adhérentes pour alimenter les réflexions locales et ajuster la méthode d analyse pour des territoires donnés. Philippe Tostain Vice-Président Energie-Climat d AMORCE 1 Baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, amélioration de 20% de l efficacité énergétique et 23% d énergies renouvelables dans la totalité des énergies consommées en France à 2020 ; division par 4 des émissions de gaz à effet de serre pour Tous les paramètres et méthodes de calculs utilisés sont présentés dans le rapport ou en annexe AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

5 1. PREAMBULE Si toutes les nouvelles filières énergétiques disponibles doivent être mobilisées pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l environnement, elles ne présentent pas les mêmes potentiels et ne bénéficient pas des mêmes soutiens à leur développement. Alors que le Grenelle place les collectivités au coeur de ces problématiques, il est nécessaire de disposer d indicateurs permettant de prioriser et d arbitrer les soutiens locaux aux filières les mieux adaptées au territoire, dans un souci de résultat et d efficacité. Cette étude a été menée pour quantifier la pertinence des dispositifs publics de soutien - nationaux et locaux - destinés à promouvoir efficacité énergétique et énergies renouvelables. Pour chaque filière, deux aspects sont particulièrement mis en avant : L énergie primaire non renouvelable, qui caractérise le prélèvement irréversible d énergie sur la planète Les gaz à effet de serre, dans une approche de lutte contre le dérèglement climatique Le coût du MWh d énergie primaire non renouvelable économisée et le coût de la tonne de CO2 évitée sont donc les deux principaux indicateurs utilisés. L analyse est ici réalisée du point de vue de la collectivité «dans son ensemble». Le coût est celui des différentes aides existantes : Etat, collectivités et autres dispositifs comme les certificats d économie d énergie ou les tarifs d achat. Il est calculé en «cumulé actualisé» pour prendre en compte l ensemble des coûts pour la collectivité - et des gains énergétiques sur la durée de vie des solutions. Cette approche est complétée par une analyse de la pertinence économique des solutions avec et sans aides - pour le maître d ouvrage. Cette dimension est en effet particulièrement importante pour structurer les dispositifs de soutien, puisque la rentabilité du projet pour l acteur qui en décide la réalisation est une condition nécessaire au développement d une filière. D autres éléments sont proposés pour élargir la réflexion sur des critères de plus en plus importants dans les choix et arbitrages à porter notamment par les collectivités : l énergie consommée («énergie grise») et les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie, la quantité de déchets nucléaires évitée, l activité économique générée ou encore le potentiel de développement des filières. Ces aspects, bien que très délicats à quantifier, sont en effet importants lors de la définition d une stratégie territoriale. De nombreux autres éléments pourraient venir éclairer ou tempérer certains résultats : le souci de conserver une certaine lisibilité et le manque de données nous ont contraints à ne pas intégrer par exemple les augmentations ou diminutions d émissions de polluants locaux et les effets d aubaines inhérents à la mise en place d aides financières, pour se concentrer sur les aspects énergétiques, climatiques et économiques de base. Les filières suivantes sont analysées pour la maîtrise de l énergie : isolation des toitures et des murs par l extérieur remplacement de fenêtres pompes à chaleur chaudière à condensation Pour les énergies renouvelables : chauffage au bois solaire thermique biogaz (injection dans le réseau et production d électricité) éolien solaire photovoltaïque (individuel et champs solaires) hydraulique Cette analyse comparative met en avant des coûts, mais n a aucunement pour objet de réduire les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie à une dépense pour la collectivité : les retombées pour les territoires vont en effet bien au-delà des simples gains techniques sur l énergie et le CO 2 : emplois, qualité de l air, diversification économique, indépendance énergétique Les réseaux de chaleur sont aujourd hui un aspect incontournable des efforts effectués en faveur de l efficacité énergétique et environnementale, et sont donc pris en compte. Afin d alimenter la réflexion du lecteur, l étude comporte aussi une approche des aspects énergétiques et émissions de CO 2 de la voiture électrique, qui a pour but de donner quelques éléments quant à la pertinence de sa généralisation. AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

6 2. OBJECTIFS DU GRENELLE 2.1 Efficacité énergétique Les principaux objectifs du Grenelle en matière d efficacité énergétique dans le bâtiment sont : le passage à une consommation de référence de 50 kwh/m2 par an pour tous les bâtiments neufs (traduit dans la future réglementation thermique de 2012) une réduction des consommations du parc de bâtiments existants de 38% d ici 2020 Sur ce dernier point, les enjeux sont très importants et impliquent une généralisation rapide de la rénovation thermique du parc, avec une diffusion massive des solutions de base analysées ici. 2.2 Évolution de la production d énergies renouvelables de 2006 à 2020 Le comité opérationnel du plan de développement des énergies renouvelables («Comop 10») a été chargé de réfléchir aux moyens d atteindre l objectif de 23% d énergies renouvelables (énergie finale) à 2020 fixé par le Grenelle de l environnement. Ce travail préparatoire aux lois Grenelle a apporté une répartition des objectifs selon les différentes énergies. tableau en énergie finale (unité : kilotonne équivalent pétrole) en ktep bois individuel biomasse Electricité Chaleur géothermie (profonde & intermédiaire) PAC Solaire thermique part EnR déchets biogaz hydraulique éolien photovoltaïque biomasse elec. (dont biogaz & déchets) géothermie elec énergies marines & solaire thermodynamique agrocarburants TOTAL sous total chaleur sous total électricité AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

7 Les séries marquées par un éclair représentent les filières relatives à la production d électricité. Plus une filière est placée haut sur le graphique, plus sa croissance entre 2006 et 2020 est forte. Les 3 à 5 filières situées en haut du graphique sont celles dont les potentiels sont encore peu exploités et qui devraient présenter encore des marges de gisement assez importantes après À noter que le solaire - photovoltaïque et thermique se voit assigné un objectif relativement modeste, qui contraste fortement avec la notoriété de cette filière. Des éléments sur les gisements disponibles sont présentés en Annexe I. Le Grenelle ne prévoit pas d augmentation en volume pour le bois individuel et l hydraulique, qui représentent actuellement plus des 2 tiers des énergies renouvelables en France. Pour le bois individuel, l objectif consiste à passer de 5,75 millions de logements chauffés à 9 millions, sans augmenter la consommation, grâce à l important gain possible sur les rendements de combustion par le remplacement d appareils existants. Les 5,2 MTep supplémentaires à réaliser pour le reste de la biomasse en font la filière qui doit le plus contribuer à l atteinte des objectifs à 2020, notamment par les usages collectifs du bois énergie. La grande hydraulique ne se développera pas plus en France, mais il reste un potentiel intéressant pour la petite hydraulique qui est peu pris en compte par le Grenelle. 2.3 Évolution de la part respective des énergies renouvelables Biomasse Eolien Hydraulique Agrocarburants Solaire et géothermie AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

8 3. PRINCIPE DE L ANALYSE ET HYPOTHESES 3.1 Quelques remarques sur la démarche suivie La particularité de cette étude réside dans le fait qu elle prend en considération le coût des mesures pour la collectivité «dans son ensemble», qui va donc au-delà de la collectivité au sens territorial ou administratif du terme. Sont intégrés dans le coût pris en compte les aides de l Etat, les tarifs d achat des énergies renouvelables, les certificats d économies d énergie, ainsi que les baisses ou augmentations induites sur les recettes fiscales nationales et locales liées à l énergie. Pour quelques filières, certaines aides locales «type» ont été prises en compte. L étude propose ainsi une analyse critique du rapport coût / résultats des dispositifs d aides existants, pour permettre aux collectivités locales de mieux se positionner dans leurs politiques de soutien. Les ordres de grandeur et éléments de réflexion apportés peuvent faciliter la hiérarchisation des priorités dans un programme local. Les paramètres initiaux sont volontairement simplifiés pour garder un bon niveau de lisibilité, et n utiliser que des données provenant de sources reconnues. Du fait de la quantité et de la diversité des données nécessaires, les sources et années de référence sont variées : cette relative hétérogénéité ne gène pas la recherche d ordres de grandeur visée. Le souci de cohérence dans les hypothèses prises entre les actions permet de comparer globalement en valeurs relatives les différentes actions dans les filières. Ces paramètres peuvent être amenés à être ajustés, mais la démarche et ses principaux enseignements restent valables. L approche, menée de façon générale dans un souci de clarté, avec des données brutes, comporte inévitablement certains biais. Cependant, la relative simplicité permet une appropriation aisée, et une adaptation de certains paramètres pour un territoire donné est toujours possible. 3.2 Cumul et actualisation des résultats Pour apporter une vision globale, les gains en énergie primaire et en CO 2 évité sont cumulés sur la durée de vie moyenne des solutions. Un coefficient d actualisation est utilisé pour pondérer ce cumul. Cette actualisation, plus habituelle sur des données économiques que techniques, permet de prendre en compte les gains à long terme dans une logique de développement durable tout en valorisant un peu plus les gains des premières années qui sont ceux qui facilitent les prises de décisions politiques. D un point de vue technique, cela revient à prendre en compte le fait qu en repoussant dans le temps la réalisation d une action, cette action pourrait être menée avec des technologies apportant un gain plus élevé. Cette approche ne doit cependant pas faire oublier que ces technologies à venir auront d autant plus de chances de voir le jour que les technologies actuellement disponibles seront soutenues. Pour le CO 2, le fait de favoriser les émissions évitées à court terme est cohérent avec le caractère inertiel du dérèglement climatique qui nécessite de réduire le plus vite possible les émissions. L impact sur le dérèglement climatique d une tonne de CO 2 émise aujourd hui est en effet plus important que celui d une tonne émise dans 10 ou 15 ans : une tonne émise en 2010 sera toujours présente dans l atmosphère en 2025, lorsque la concentration de CO 2 sera maximale selon les prévisions du GIEC 3. Le taux d actualisation utilisé ici a été fixé par défaut à 4%, qui est un taux couramment utilisé pour les analyses en dépenses publiques 4. Ce même taux est utilisé pour l actualisation des gains techniques. Pour mesurer l incidence de ce paramètre, les principaux résultats sans actualisation sont présentés en annexe VI. 3 Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (scénario d une stabilisation de la concentration de CO2 dans l atmosphère - prévisions qui sont liées à des hypothèses d actions fortes à court terme, dont les gains seront encore visibles dans 20 ou 30 ans). 4 4% est le taux retenu par le Conseil d analyse stratégique dans les calculs publics. Avec ce taux, une dépense faite dans 20 ans pèse deux fois moins qu aujourd hui, dans 50 ans sept fois moins. Dans une approche de développement durable, certains économistes comme Nicolas Stern préconisent des taux d actualisation très bas. En effet, en utilisant un taux d actualisation supérieur à celui de la croissance moyenne (0 à 2%), l analyse privilégie la génération actuelle au détriment des générations futures, ce qui est peu compatible avec la notion de développement durable Les résultats présentés sans actualisation à l annexe VI montre cependant que pour cette étude, l utilisation d un taux de 4% ne change pas la hiérarchisation des filières AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

9 3.3 Rentabilité du point de vue du maître d ouvrage Le maître d ouvrage est l ultime décideur qui va permettre la réalisation d un projet de maîtrise de l énergie ou d énergie renouvelable. Pour qu une filière se développe à grande échelle, un projet moyen doit présenter une rentabilité correcte du point du vue du maître d ouvrage. Pour les filières de maîtrise de l énergie, le coût total supporté par le maître d ouvrage (investissement et exploitation) est rapporté à l économie cumulée d énergie que permet la mesure. Le raisonnement est ici mené en énergie finale, qui est celle facturée à l usager. La comparaison entre le coût moyen du MWh économisé et le prix moyen du MWh de chauffage permet d identifier directement les actions rentables en moyenne. Le calcul est mené avec et sans les aides. La même démarche est suivie pour les énergies renouvelables avec cette fois un coût global de production d énergie, qui est lui à comparer aux prix de marché et aux tarifs d achat aidés. Si cette condition de rentabilité moyenne pour le maître d ouvrage est le principal indicateur de la pertinence d une filière (avec ou sans aides), elle n est cependant pas suffisante. Le critère très important de la «levée de la barrière de l investissement initial» n est en effet pas pris en compte ici. Les aides comme le tarif d achat ou le crédit d impôt par exemple ne sont pas des subventions immédiates : le maître d ouvrage doit disposer d une capacité d investissement pour réaliser l action. Le montage financier est alors aussi important que l aide elle-même. Les principales hypothèses utilisées sont décrites en annexe VII. La comparaison des coûts des différentes filières n a pas pour vocation de dicter les actions à mener par la collectivité, mais doit lui permettre de se doter d éléments de réflexion pertinents pour la mise en place d un dispositif de soutien, en prenant en compte la réalité de son territoire et des aides existantes au niveau national. Ces dispositifs étant coûteux et amenés à se développer dans le cadre des PCET, des évaluations a priori des impacts attendus par euros investi seront nécessaires, à côté d autres critères, pour prioriser les actions. Les précisions sur les hypothèses et modes de calculs détaillées ici permettent à cet égard d adapter les résultats aux spécificités locales éventuelles de coûts et d avancement des filières. 3.4 Les dispositifs de soutien et autres coûts pris en compte Crédit d impôt et Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Mis en place en 2005, le crédit d impôt en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie voit ses taux et assiettes révisés dans les lois de finance. Il s applique sur le matériel installé chez un particulier par un professionnel 5. Pour analyser les filières de façon identique, il est considéré que le maximum de crédit d impôt est utilisé par le particulier pour chaque action (dans la limite de l assiette de dépenses) 6. Le dispositif de l éco-ptz 7 permet aux particuliers de bénéficier auprès de leur banque d un prêt à taux-zéro lorsqu ils investissent dans plusieurs travaux de maîtrise de l énergie dans leur logement, les intérêts étant pris en charge par l Etat. Cette dépense est mise en évidence étant entendu que le particulier doit mener au moins deux travaux différents et obtenir l accord de la banque pour en bénéficier. Ce coût n est donc pas systématique. Ces deux dispositifs sont ici cumulés 8. 5 Les valeurs utilisées ici sont celles en vigueur pour l année Pour un même foyer fiscal, si le plafond de dépenses a été atteint par la réalisation d une ou deux actions, les autres ne peuvent plus bénéficier du crédit d impôt, ce qui peut engendrer des arbitrages qui ne sont pas pris en compte ici. 7 Mis en place dans la loi de finances Hypothèse : travaux effectués sur l année revenu imposable annuel inférieur à base de calcul hors aides locales AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

10 3.4.2 Certificats d économie d énergie (CEE) Dans les cas de maîtrise de l énergie et pour le chauffage au bois individuel, le calcul des économies d énergie est basé sur les données du dispositif des certificats d économie d énergie. Créé par la loi Pope en 2005, ce dispositif oblige les vendeurs d énergies à faire réaliser des économies d énergie aux consommateurs. Les fournisseurs peuvent également acheter des certificats ou payer une pénalité pour s acquitter de leur obligation. Un des aspects intéressants de ce dispositif est le changement qu il apporte chez ces fournisseurs qui deviennent promoteurs de la maîtrise de l énergie. Les fiches standardisées fournissent les gains moyens en énergie finale par action, cumulés et actualisés. Ces gains sont basés sur : 1. Une situation initiale moyenne, statistiquement représentative du marché français, basée sur des données mises en commun dans des groupes de travail, composés de professionnels de l énergie et du bâtiment ainsi que de représentants des fournisseurs d énergie 2. La performance moyenne de la solution 3. La durée de vie moyenne constatée Les certificats sont exprimés en kilowattheure cumac (pour cumulé actualisé), et représentent l économie d énergie finale moyenne forfaitaire réalisée par une action sur toute sa durée de vie. À noter que cette approche, qui présente l avantage d être basée sur des données officielles, peut induire des biais dans l analyse. En effet, les calculs standardisés d économie dans le dispositif ont aussi fait l objet d arbitrage entre les acteurs, certains ayant intérêt à ce que les gains affichés sur leurs actions soient maximisés. Ces certificats ne se traduisent pas toujours par une aide directe pour le maître d ouvrage mais ils constituent un coût pour le fournisseur d énergie, répercuté sur le prix de vente de l énergie, et donc financé par les consommateurs. Il est de ce fait considéré ici comme faisant partie du coût pour la collectivité dans son ensemble. Le montant des certificats d économie d énergie est basé sur les prix moyens constatés dans les discussions entre collectivités et obligés courant 2010 (3,5 /MWh cumac) Tarifs d achats et Contribution au Service Public de l Electricité (CSPE) : Cette contribution permet de compenser à EDF et aux entreprises locales de distribution les surcoûts éventuels liés à la mission de service public qui leur incombe. Elle concerne trois aspects : - L obligation d achat de l électricité produite par la cogénération et les énergies renouvelables, qui nous intéresse particulièrement dans cette étude - Le surcoût de production électrique dans les zones non interconnectées - Les aspects sociaux de la fourniture d électricité, en particulier depuis son classement en «produit de première nécessité» 9 Calculée et contrôlée par la Commission de régulation de l énergie, la CSPE est prélevée sur les factures de tous les consommateurs finals d électricité pour financer les missions de service public. Elle s apparente donc à de l argent public et est à ce titre incluse dans la présente étude. Pour prendre en compte l indexation des tarifs d achats prévus dans les arrêtés, une augmentation moyenne égale à l inflation est considérée par défaut. Un taux d inflation de 1,5% par an est utilisé. Il n est pas tenu compte de la dégressivité annoncée des taris, puisque l étude concerne des investissements menés en La prise en compte de l inflation dans les calculs revient à minorer le taux d actualisation utilisé par rapport à un raisonnement en «euros constants». La période d essai du dispositif des CEE touche à sa fin et s est révélée concluante. Il est prévu, pour la deuxième phase qui démarrera début 2011, de multiplier par 6 la quantité d énergie à économiser. Les «aides» que constituent les certificats dans l étude sont relativement faibles mais peuvent être amenées à augmenter. Le montant de la compensation dépend de la différence entre prix du marché européen et tarifs d achat : l évolution du prix de l électricité a donc un impact important sur les résultats. Afin d appréhender cet impact, la sensibilité des résultats à ce paramètre est présentée en annexe III. 9 Le «Tarif de première nécessité» (TPN) a été crée par l article 4 de la loi n du 10 février 2000, Sa forme et ses conditions d obtention sont définis par le décret n du 8 avril 2004, modifié par le décret n du 28 juillet 2006 et l arrêté du 5 août AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

11 3.4.4 Fonds chaleur Mis en place en 2008, notamment pour aider les usages collectifs des énergies renouvelables thermiques, il concerne ici le solaire thermique collectif et l installation de chaufferies au bois. Le calcul des aides est effectué selon la méthodologie établie par l ADEME, gestionnaire du fonds. À noter que les aides du fonds chaleur ne sont pas cumulables avec les certificats d économie d énergie Aides locales Ces aides dépendent de la politique énergétique mise en place par chaque collectivité. Les filières généralement aidées par les collectivités dans les plans d actions existants sont le solaire (thermique & photovoltaïque) et l isolation des logements. Seules les aides directes à l investissement sont prises en compte ici. Les aides à la décision et les coûts internes de gestion des dispositifs de soutien pour les collectivités locales ne sont pas intégrés. Le fait que l ensemble des dispositifs de soutien existants soit pris en compte dans l analyse tend à donner une idée exagérée du coût pour la collectivité car tous les dispositifs de soutien ne sont pas utilisés systématiquement et simultanément comme l EcoPTZ par exemple. Cet aspect ne doit pas être oublié à la lecture des résultats. L «empilement» des coûts présentés dans les graphiques permet cependant de comparer le coût unitaire (par MWh ou tco2 économisés) pour la collectivité des différents dispositifs existants TVA réduite Les réseaux de chaleur bénéficient depuis 2006 de la première «TVA écologique». Cette disposition permet aux exploitants de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération de vendre des kwh de chaleur avec une TVA réduite à 5,5%. Le manque à gagner pour l Etat lorsqu un investissement permet à un réseau de dépasser ce taux est pris en compte Autres pertes de recettes fiscales Parallèlement aux dépenses ou coûts directs présentés ci-dessus, la baisse éventuelle de recettes sur les taxes intérieures sur le gaz, le charbon et le pétrole et sur la taxe locale d électricité sont également prises en compte. Pour les actions mises en œuvre par des particuliers sur leur logement, les montants en jeu étant modestes comparativement aux dispositifs d aides directes, cet aspect a cependant été négligé. On peut de plus considérer que le gain en pouvoir d achat pour les particuliers, qui n est pas pris en compte dans notre analyse, apporte un bénéfice qui compense ce manque à gagner (pour plus d éléments sur les paramètres non pris en compte et les critères complémentaires, voire l annexe 1). Si la baisse de recettes fiscales (notamment TVA) est prise en compte pour certaines actions, ce manque à gagner pour la collectivité est à relativiser. Son estimation précise nécessiterait une analyse économique globale qui ne peut être menée dans le cadre d un tel exercice. Il est cependant intéressant de considérer que, par exemple, en remplaçant un chauffage au gaz par un chauffage au bois, la perte de TVA et de TICGN est tout ou partie compensée par le fait que des importations de gaz se transforment en production de bois de chauffage sur le sol français, développant ainsi une activité locale créatrice d emplois et génératrice de nouvelles recettes fiscales Renforcement des réseaux électriques Pour atteindre les objectifs du Grenelle, un investissement est nécessaire pour adapter les réseaux de transport et de distribution d électricité afin d accueillir la production des nouveaux parcs éoliens 10 et des centrales photovoltaïques au sol (éloignement ou isolement des centrales de production, gestion adaptée de l équilibre pour le réseau de transport), et d alimenter les nouveaux usages de l électricité générateurs de pointes comme les pompes à chaleur Suite à un échange avec RTE, les réserves d équilibrage éventuellement nécessaires au développement de l éolien ont été considérées comme négligeables au regard des montants estimés pour les renforcements 11 Les besoins liés au développement du véhicule électrique ne sont pas pris en compte ici AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

12 Ces coûts de renforcement, pris en charge par les entreprises responsables des réseaux (RTE pour le transport ; ErDF et les entreprises locales de distribution pour la distribution), sont au final supportés par les consommateurs, et à ce titre considérés comme un coût pour la collectivité dans son ensemble L imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et autres impôts locaux L IFER, payée par les exploitants de centrales de production d électricité, correspond à une recette qui vient minorer le coût des solutions du point de vue de la collectivité. Elle est prise en compte pour les filières suivantes : éoliennes, hydraulique, et centrales solaires photovoltaïques au sol. Son montant est de 2,913 /kw/an 12. Dans le cas de l éolien particulièrement, la collectivité est bénéficiaire de la Contribution économique territoriale (CET), qui vient remplacer - en partie - la taxe professionnelle. 3.5 Principales hypothèses communes Calcul en énergie primaire Alors que l utilisateur achète de l énergie finale, il est nécessaire de prendre en compte toute la chaîne de transformation de l énergie, depuis son extraction jusqu au radiateur ou la prise de courant, pour estimer l impact complet des consommations d énergie. L indicateur retenu est l énergie primaire non-r consommée, qui représente le prélèvement total irréversible d énergie sur la planète. Le coefficient de conversion en énergie primaire pris en compte pour l électricité est celui de la réglementation thermique, par souci de simplification (coefficient de 2,58 13 ). Pour la production d électricité renouvelable et dans le cas où l injection d énergie électrique dans le réseau est éloignée des lieux de consommation, le coefficient a été adapté pour tenir compte des pertes sur le réseau 14. Pour les énergies fossiles, un coefficient d énergie primaire de 1,1 a été retenu 15. Pour les solutions de maîtrise de l énergie, un mix énergétique moyen pour le chauffage des résidences principales a été déterminé à partir des données de l Observatoire de l Energie 16. Un coefficient global de conversion en énergie primaire des consommations de chauffage d une maison individuelle et d un logement collectif chauffé collectivement a ainsi été établi : Coefficient de conversion en énergie primaire (kwhep/kwhpci ou élec) Maisons individuelles 1,54 Logements collectifs chauffés collectivement 1,1 Ces coefficients permettent de mener des calculs pour un logement théorique représentant la moyenne du parc français, sans avoir à mener autant de calculs qu il y a de systèmes de chauffage différents. 12 Loi de finance ADEME : Méthode RT 2005 et outil 3CL pour le calcul des DPE. 14 Les pertes réseaux sont évaluées à 10% ; ainsi, un kilowattheure produit par une éolienne représente 2,32 kwh d énergie primaire non-renouvelable économisée. Ce niveau de 10% représente une hypothèse haute. 15 À noter que la réglementation thermique qui raisonne en kwh PCI prévoit un coefficient de 1 pour le gaz et le fioul. En retenant 1,1, l approche est plus exhaustive, mais tend à favoriser l électricité dont le coefficient a été fixé à 2,58 dans la réglementation en tenant compte du coefficient de 1 pour les énergies fossiles. 16 «20 ans de chauffage dans les résidences principales en France de 1982 à 2002», Observatoire de l énergie, octobre Chiffres ajustés au nombre de logements recensés en 2008 à partir des hypothèses présentées en annexe IX AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

13 3.5.2 Émissions de CO 2 Pour le chauffage des logements, le coefficient moyen d émission de dioxyde de carbone par kwh PCI d énergie consommée a été calculé par pondération du nombre de logements chauffés au fioul, bois, gaz, ou électricité 17. Coefficient Carbone ECS Chauffage Logements individuels (gco 2/kWhPCI) Logements collectifs chauffés collectivement (gco 2/kWhPCI) 250 Comme pour l énergie primaire, ces coefficients permettent d obtenir directement des résultats pour un logement théorique représentant la moyenne du parc français. Dans le cas du solaire thermique, seul le chauffage de l eau chaude sanitaire est considéré ici : les coefficients ont été calculés en prenant l hypothèse que l énergie utilisée pour la production d Eau chaude sanitaire (ECS) est la même que celle utilisée pour le chauffage 18 - avec pour l ECS électrique un fonctionnement en heures creuses donc avec un contenu plus faible. Pour l injection d électricité ou de gaz renouvelable dans le réseau, le contenu CO 2 du kwh substitué varie au cours de l année et suivant l heure considérée. Différentes valeurs sont utilisées selon les filières : Filière Émissions évitées (gc0 2/kWh élec) Filière Émissions évitées (gc0 2/kWh élec) Éolien 300 Petit hydraulique 300 Photovoltaïque 400 Biogaz (production d électricité). 300 Biogaz injecté Cogénération biomasse 356 Remarques sur le contenu CO 2 du kwh électrique : L efficacité des filières destinées à la production d électricité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre est fortement dépendante des hypothèses prises pour le contenu CO 2 du kwh électrique évité sur le réseau. L ADEME et le MEEDDM ont communiqué sur un potentiel de réduction de 300 g CO2 /kwh produit pour la filière éolienne, en considérant que la production se substituait majoritairement à celles de centrales à combustibles, fortement émettrices notamment dans les périodes de pointe. C est pour l instant le seul chiffre à caractère officiel qui ait été publié. Suite à une discussion avec RTE, nous avons décidé d appliquer ce coefficient aux autres filières d énergies renouvelables électriques. Dans un contexte de marché européen, la production renouvelable se substitue à chaque fois à la production thermique, que ce soit en France ou dans les pays frontaliers, la seule limite étant celle des capacités d interconnexion. Les éléments indiqués par RTE laissent à penser que ce niveau de 300 grammes constitue une hypothèse basse 20. L éolien et le biogaz sont (compte tenu de leurs profils de production et des mutualisations entre les zones géographiques) similaires à de l hydraulique au fil de l eau dans leur participation à l équilibre du réseau. Pour le photovoltaïque le profil est plutôt similaire à de l hydraulique éclusée, puisqu il épouse assez bien la courbe de charge - diurne - lors des jours ouvrés. Toujours suite à notre échange avec RTE, nous avons décidé de majorer de 25% le contenu CO 2 du kwh substitué par cette filière pour prendre en compte ce critère, plus favorable à la gestion de l équilibre. Les projets engagés sur l augmentation des capacités d interconnexions sont menés dans un triple objectif de stabilisation des réseaux, de mutualisation des énergies renouvelables et d ouverture des marchés à la concurrence, poussée par Bruxelles. Ils nous amènent à considérer que ces coefficients ne varieront qu à la marge sur les prochaines années, faute de données disponibles en la matière (et pour simplifier compte tenu de la complexité d analyse prospective sur le sujet). 17 Les coefficients d émission par énergie sont ceux de la réglementation thermique. L ADEME a actualisé les émissions du chauffage électrique dans l étude : «Regards sur le Grenelle» (180g/kWh 225 g/kwh) mais en l absence de publication officielle, ce coefficient n est pas prix en compte 18 Pour le chauffage principal au bois, il a été considéré par défaut une production d ECS électrique (avec 40 grammes de CO2 par kwh contre 180 pour le chauffage électrique) 19 Tient compte du rendement de distribution 20 Les émissions des centrales thermiques vont de 400 (pour les plus performantes et récentes) à près de 1000 grammes de CO2 par kwh produit AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

14 3.6 Les hypothèses par filière Seules les grandes lignes des hypothèses utilisées sont consignées ici. Un tableau détaillant l ensemble des paramètres techniques et financiers retenus par filière se trouve en annexe VII Maîtrise de l énergie a) Isolation des toitures et des murs L étude traite en particulier de deux types d isolation : Les toitures pour les maisons individuelles, qui représentent encore un gisement important à court terme et devraient être une priorité pour les maîtres d ouvrages propriétaires de ces maisons Les murs en habitat collectif, en considérant l isolation par l extérieur, qui permet de traiter les logements à plus grande échelle et avec une plus grande efficacité, et qui présente également un gisement d économies d énergie incontournable à moyen terme. b) Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres Les remplacements de fenêtres font souvent partie des premiers travaux réalisés par les ménages dans leur logement. Ils ont d ailleurs représenté la moitié du coût du crédit d impôt développement durable lorsqu il a été mis en place par la loi de finances de Le taux d aides a été sensiblement baissé depuis. c) Chaudière à condensation Conformément à la logique du «logement théorique moyen» ( et ci-dessus), le calcul d économies d énergie apportées par la mise en place d une chaudière à condensation a été mené par différence entre la consommation d un tel mode de chauffage - appliquée à une maison moyenne - et la moyenne de consommation de chauffage du parc de logements individuels existants. Les économies ainsi calculées sont inférieures à celles qui sont obtenues en utilisant la fiche d opération standardisée correspondante dans le dispositif des CEE. Les aides des CEE pour cette action sont par contre déterminées à partir du nombre de certificats calculé selon la fiche. (Voire comparaison dans les hypothèses en annexe VII) d) Pompes à chaleur eau/eau et air/eau Le marché des pompes à chaleur installées en 2008 pour des logements s est établi comme suit : Environ 60% de PAC air/ eau 25% de PAC air/ air 6% de PAC eau/eau Les PAC air-air, moins performantes, ne sont pas éligibles au crédit d impôt et ne sont donc pas prises en compte ici. Les PAC eau/eau - les plus performantes - sont analysées en parallèle des PAC air/eau, mais ne sont pas reprises dans la synthèse finale du fait de leur faible représentativité. Mode de calcul Le calcul est mené pour une maison individuelle moyenne, dans le même esprit que pour la chaudière à condensation : Situation initiale : mix de chauffage moyen Situation finale : chauffage par la PAC et production d ECS par ballon électrique Le calcul d économies d énergie est mené indépendamment des fiches standardisées CEE, afin de comparer les filières avec des références identiques. Le dispositif des CEE utilise en effet un mode de calcul valorisant l énergie finale économisée, et considère une situation de référence différente pour les chaudières et les pompes à chaleur (voire comparaison dans les hypothèses annexe VII), ce qui n est pas applicable ici. Coûts de renforcements induits sur les réseaux : L installation d un grand nombre de PAC (comme le prévoient les objectifs du Grenelle) aura un impact conséquent sur les besoins de renforcement et la gestion des réseaux de transport et de distribution. Bien que les coûts induits soient difficiles à déterminer - en l absence de véritable étude des gestionnaires sur la question une estimation a été menée à partir des prévisions d investissements AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

15 de RTE et des retours de certains syndicats départementaux d énergie (voir annexe V). L ordre de grandeur obtenu montre qu il est nécessaire de prendre en compte cet aspect Valorisation d énergies renouvelables thermiques a) Solaire thermique Le marché du solaire thermique est en quasi-totalité consacré à l eau chaude sanitaire. Le chauffage des locaux par le solaire thermique n est donc pas analysé ici. La surface moyenne de capteurs retenue par logement est basée sur : La surface moyenne installée constatée en France pour l individuel Une installation dimensionnée pour couvrir 50% des besoins d ECS en collectif sur un immeuble type b) Chauffage au bois Pour le chauffage individuel au bois, l installation d un insert bois est analysée dans deux cas différents - acquisition et remplacement qui correspondent aux objectifs visés par le Grenelle, et pour lesquels les niveaux de crédit d impôt sont différents. Dans le cas du remplacement, l analyse est menée en considérant que la consommation de bois va rester constante, faisant passer le taux de couverture du chauffage au bois de 25% à 40% grâce à l amélioration du rendement de l insert. Le chauffage collectif au bois est traité pour les réseaux de chaleur (voir ci-dessous). Remarques sur les polluants locaux liés à l utilisation du bois énergie : L émission de poussières et NOx lors de la combustion du bois est parfois mise en avant pour critiquer cette filière. Cet aspect important est difficile à prendre en compte dans une telle étude. Il doit cependant être relativisé 21 : Le remplacement d un appareil de chauffage existant à faible rendement par un insert moderne diminue très fortement ces émissions : il faudrait tenir compte de ce gain dans le bilan Les chaufferies collectives de forte puissance sur réseaux de chaleur sont équipées de systèmes d épuration des fumées limitant très fortement les émissions qui deviennent marginales au regard des émissions qui seraient produites par les mêmes quantités de combustibles utilisées dans des systèmes de chauffages individuels représentatifs du parc actuel c) Biogaz injecté dans le réseau 22 La mise en place d un mécanisme d obligation d achat pour le biogaz injecté dans le réseau est prévue dans la loi Grenelle 2. Une projection des tarifs du gaz est nécessaire pour estimer les coûts liés à la compensation qui se mettra en place pour financer cette obligation. Le marché d échange du gaz (en majorité importé) est encore embryonnaire, et il est difficile d en établir une tendance comme pour l électricité. Compte tenu des données disponibles, un prix de 25 en augmentation annuelle de 5% est retenu. Les graphiques récapitulatifs de présentation des résultats (p. 21&23) reprennent un cas moyen théorique tiré des hypothèses du groupe de travail national sur l injection du biogaz 23. Les paramètres de production et de coût étant très différents entre la production de biogaz agricole ou à partir des déchets, deux cas ont néanmoins été traités (voir annexe II.3). Pour simplifier, l approche utilisée pour les émissions de CO 2 évitées néglige les pertes et émissions liées au traitement du biogaz avant son injection et ne tient pas non plus compte des fuites pour le gaz fossile de l extraction jusqu à la distribution, ni des autres émissions évitées par le biogaz (par exemple, la méthanisation de lisier réduit les émissions de méthane lors du stockage) Sans vouloir pondérer ou hiérarchiser les différents impacts environnementaux, ce qui, même en disposant d analyses très complètes, sera toujours affaire d arbitrages, on peut simplement souligner que cette pollution reste localisée et temporaire, contrairement au CO2 ou aux déchets nucléaires (voir annexe I.4) dont les impacts sont à long voire très long terme. 22 Les principales hypothèses relatives à l injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel sont tirées du rapport du groupe de travail national mis en place par la DGEC en 2009 auquel AMORCE a participé. Les résultats indiqués ici ne sont donc pas comme pour les filières d électricité renouvelable basés sur des tarifs d achat arrêtés mais sur des tarifs envisagés et pas encore en place. 23 Piloté par la DGEC, ce groupe a rassemblé entre 2008 et 2009 les acteurs concernés par cette filière (dont AMORCE). Ses recommandations ont abouti au principe de l obligation d achat fixé par Grenelle Solagro AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

16 Pour une ISDN, injecter le bio méthane dans le réseau oblige à mieux capter celui-ci (rentabilité à la clé) : on considère que 10% supplémentaires sont captés pour l injection, qui ne sont donc pas émis dans l atmosphère (le méthane a un potentiel de réchauffement global de 23) Réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur sont un outil incontournable dans la démarche de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place du Fonds chaleur doit permettre un développement plus rapide des réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables. Cinq cas spécifiques ont été étudiés : a) Substitution d une chaufferie charbon ou d une chaufferie gaz par une chaufferie bois. Seul le cas du remplacement de la chaufferie charbon est repris dans le récapitulatif (chapitre 4). Les deux actions présentent en effet la même économie d énergie primaire. Voir détails en annexe II.4. Cette étude donne un aperçu général de l intérêt des réseaux de chaleur dans les politiques de réduction des émissions de CO 2 ou d efficacité énergétique. Cependant, les résultats étant basés sur des cas types moyens, il ne peuvent représenter comme pour les actions sur les logements la diversité des cas de figures possibles (fonction de l urbanisme, des besoins, de l âge des bâtiments raccordés, de l approvisionnement, etc.). b) Construction d un nouveau réseau alimenté majoritairement par du bois 25 : l extension d un réseau alimentée par une chaufferie bois, est comparée à l installation de chaufferies collectives au gaz dans tous les immeubles. c) Cogénération au gaz naturel : une chaufferie gaz est remplacée par une cogénération gaz, à production de chaleur identique. Le coût lié au tarif d achat - est basée sur les données de la CRE pour la CSPE 26. d) Cogénération biomasse : une chaufferie gaz est remplacée par une cogénération biomasse, à production de chaleur identique. Le coût est basé sur la moyenne des tarifs d achats demandés par les producteurs, constatée par la CRE dans le 3 e appel à projet biomasse clôturé en juillet e) Raccordement d un immeuble à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération : l analyse est basée sur la fiche CEE correspondant à cette action. Pour mettre en évidence le coût de la mesure de TVA réduite sur la vente de chaleur, il est considéré que la mise en place de la chaufferie biomasse permet de passer d un taux de 25% à un taux égal à 55% d EnR&R 27, la marge de 5% permettant de s assurer que le taux de 50% autorisant la TVA à 5,5% sera garanti chaque année. Pour les réseaux soumis à quotas de CO2, le coût pour la collectivité dans son ensemble doit être minoré de la valorisation financière - par l exploitant du réseau - des tonnes de CO2 évitées. Cet aspect n est pas pris en compte ici Production d électricité renouvelable (photovoltaïque, petit hydraulique, éolien, biogaz) a) Mode de calcul Le mécanisme de l obligation d achat, financé par la CSPE, constitue le principal soutien financier à ces filières (voir et annexe IV). Une estimation du prix de marché de l électricité et de son évolution pour les prochaines années a été effectuée 28 pour estimer l évolution de ce coût porté par la CSPE. Ce prix sert de référence aux calculs du montant de la compensation pour les contrats d achat. Le calcul a été réalisé sur la durée de vie des équipements en prenant en compte : Une minoration annuelle de la production de 0,5% 25 Pour la rentabilité du point de vue du maître d ouvrage, on compare la solution «nouveau réseau» à la solution «chaufferies collectives au gaz et fioul», réparties selon le mix moyen 26 Bilans annuels des dépenses liées à la Contribution au service public de l électricité publiés par la Commission de régulation de l énergie. 27 Énergies renouvelables et de récupération 28 Voir annexe III.2 A partir des données disponibles au 1 er trimestre 2010, on obtient un prix de 52,5, et une augmentation annuelle moyenne sur les 5 dernières années de 4,8% AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

17 L indexation des tarifs d achats (1,5% par an) Le fait que l exploitant, après la fin du contrat d achat, vend l électricité au prix de marché, à coût nul pour la collectivité b) Le photovoltaïque Quatre niveaux de tarifs d achat différents existent 29. L étude se concentre sur les centrales au sol et les systèmes intégrés au bâti pour les habitations, filières représentatives du développement actuel du photovoltaïque. Puissances considérées : 2 kwc pour une maison individuelle 2 MWc pour un champ photovoltaïque L installation de modules photovoltaïques sur des bâtiments tertiaires, qui se développe également, n a pas été prise en compte. Le coût pour la collectivité est plus délicat à estimer pour ce type d application, car le mécanisme de l amortissement exceptionnel dont peut bénéficier le maître d ouvrage implique un manque à gagner sur l impôt sur les sociétés qui dépend des résultats financiers de l entreprise 30. La mise en place par RTE de l IPES («Insertion de la production éolienne et photovoltaïque dans le système»), en partenariat avec ses homologues européens, devrait faciliter l acceptation de l électricité renouvelable par le réseau. Cet outil permet à chaque instant de disposer des données nécessaires pour faire le point sur ces productions, afin de les adapter à l évolution de la demande et gérer les flux d énergie sur le réseau. c) L éolien terrestre La dégressivité du tarif d achat 31 éolien n est pas prise en compte (du fait de la durée de fonctionnement considérée), ce qui majore légèrement le coût considéré pour la collectivité. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, les recettes de l IFER et de la contribution économique territoriale ont été prises en compte comme moins-values dans le coût de cette filière (détail des paramètres en annexe IX). Puissance moyenne installée par éolienne pour les calculs : 2 MW d) L éolien offshore Les recettes de la taxe sur l éolien en mer, qui alimente le fonds national de compensation de l énergie éolienne en mer, sont prises en compte comme moins value dans le coût de la filière. La puissance moyenne installée par éolienne prise en compte est de 5 MW, en cohérence avec les projets en cours actuellement. e) La petite hydro-électricité Deux cas sont étudiés : Installation moyenne de 640 kw, représentative des installations actuellement en fonctionnement. Installation de 50 kw, plus représentative du potentiel existant restant à développer f) Le biogaz destiné à la production électrique Une seule installation type est définie pour cette filière. Puissance moyenne considérée : 1000 kw, représentative d un méthaniseur d ordures ménagères moyen Voiture électrique et voiture thermique à faible consommation La voiture électrique étant souvent présentée dans les médias comme «la» solution pour les transports face à la raréfaction du pétrole et au dérèglement climatique, il nous a paru intéressant de l intégrer dans cette étude pour présenter les ordres de grandeur énergétiques en jeu, et comparer le coût du dispositif de soutien mis en place aux actions sur les logements ou au bonus-malus pour l achat d un véhicule neuf à moteur thermique. 29 Tous les éléments sur les tarifs d achats photovoltaïques pris en copte ici correspondent aux dispositions en vigueur avant le moratoire de 3 mois mis en place par décret début décembre Une hypothèse majorante 30% de l investissement est «récupéré» en baisse de l impôt sur les sociétés, serait cependant utilisable, en considérant que les entreprises qui investissent dans ces installations les dimensionnent pour maximiser cet avantage fiscal. 31 Le kwh éolien, acheté 8,2 c les 10 premières années, peut descendre jusqu à 2,8 c pour les sites les plus ventés sur les 5 années restantes du contrat d achat. AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

18 Les économies d énergie sont calculées sur le remplacement d une voiture moyenne représentative du parc actuel par une voiture électrique ou un véhicule diesel consommant moins de 4 litres aux 100 Km, à kilométrage annuel constant. Les coûts pris en compte sont les aides à l investissement (système du «bonus-malus» 32 ) et les pertes de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. La taxe locale sur la consommation d électricité pour recharger la voiture électrique est prise en compte comme moinsvalue du coût pour la collectivité. Le coût de développement du réseau électrique et des bornes de recharge n est pas intégré ici, ce qui minore sensiblement le montant calculé de dépense publique. Les actions de baisse des consommations d électricité restent peu développées. L étude s intéresse en priorité aux travaux «classiques» de maîtrise des consommations de chauffage, qui bénéficient de crédits d impôts et de l animation portée par les fournisseurs d énergie dans le cadre des CEE. D autres actions, plus dédiées à la maîtrise des consommations d électricité comme l électroménager performant et la limitation des veilles restent aujourd hui très peu aidées malgré les gisements importants qu elles présentent. Les fiches CEE correspondantes sont peu utilisées et ces actions mériteraient de bénéficier par exemple d un système de bonus-malus pour orienter les consommateurs vers les meilleurs produits, surtout depuis l apparition des classes A+ et A++ de l étiquette énergie qui diminue l impact de cet affichage sur les achats. 32 A noter que l on prend en compte l ensemble du bonus dans la dépense publique, sans considérer qu une partie a été financée par les malus des voitures à forte consommation. Le système est en effet largement déficitaire, et le bonus reste une dépense dont le montant aurait pu être affecté ailleurs. AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

19 4. RESULTATS 4.1 Analyse en énergie primaire Le graphique ci-après présente l ensemble des aides apportées, ramenées à un MWh d énergie primaire non-renouvelable économisé, cumulé sur la durée de vie des solutions, qui est l indicateur de l économie globale de ressource énergétique apportée par les actions. L exploitation de ces graphiques ne saurait être menée indépendamment de l analyse proposée aux chapitres 5 & 6 et des précisions apportées dans l ensemble du document. N Filière Intitulé de la mesure rapport 1 Photovoltaïque Installation de 2 kwc sur une maison individuelle b) 2 Voiture électrique Comparaison à une voiture du parc moyen Solaire thermique Mise en place d'un chauffe eau solaire individuel - 4,5 m a) 4 Photovoltaïque Champ solaire photovoltaïque au sol - 2 MWc b) 5 Diesel performant Comparaison à une voiture du parc moyen Biogaz - injection Cas moyen entre petite centrale agricole et ISDN c) 7 Cogénération au gaz Puissance thermique : 5 MW en remplacement d une chaufferie gaz sur réseau de chaleur Pompe à Chaleur air/eau Installation d'une pompe à chaleur en remplacement du mode de chauffage existant d) 9 Isolation des murs Isolation par l extérieur des murs d'un immeuble collectif type a) 10 Chaufferie bois Remplacement d'une chaufferie charbon par une chaufferie bois sur réseau de chaleur Fenêtres Remplacement de fenêtres en maison individuelle b) 12 Cogénération au bois Puissance thermique : 5 MW, en remplacement d une chaufferie gaz sur réseau de chaleur Éolien offshore Éolienne de 5 MW dans un parc moyen d) 14 Bois énergie Acquisition d'un insert bois performant (individuel) b) 15 Biogaz Prod. électricité Méthaniseur d'1 MW f) 16 Réseau de chaleur Création d'un réseau de chaleur bois / Comparaison avec du chauffage collectif non aidé Isolation des toitures Isolation du toit d'une maison individuelle a) 18 Chaudière à condensation Remplacement du chauffage existant par une chaudière à condensation (individuel) c) 19 Éolien Éolienne de 2 MW dans un parc moyen c) 20 Petit hydraulique Installation d'une centrale de 640 kw e) 21 Raccordement à un RC Raccordement d un immeuble type à un réseau de chaleur 50% EnRR AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72

20 Zoom pour les filières présentant un coût inférieur à 50 /MWh ep Quelques éléments sur la lecture du graphique précédent et du zoom ci-dessus (retrouver l ensemble de l analyse proposée au chapitre 5 ci-après) : Les barres d aides montrent les filières pour lesquelles l énergie économisée coûte le plus cher à la collectivité dans son ensemble, en considérant que le maître d ouvrage a bénéficié de l ensemble des aides prises en compte ici. Attention, une filière qui apparaît comme «pas chère» montre un MWh économisé peu gourmand en aides publiques, mais cela peut présenter deux réalités très différentes : Soit la filière n est pas assez attractive du point de vue du maître d ouvrage : dans ce cas, le dispositif est mal dimensionné et le gisement lié à cette filière n est pas exploité. C est le cas de l isolation de toitures, du raccordement d un bâtiment à un réseau de chaleur EnR&R ou de la réhabilitation de sites hydrauliques. Soit elle est déjà suffisamment attractive (économiquement mais aussi parce qu elle est bien portée par des réseaux commerciaux en place) pour que le maître d ouvrage passe à l action sans que l aide ne soit importante : c est le cas de la chaudière à condensation et du remplacement de fenêtres. Ces postes étant vus comme des dépenses incontournables, le «coup de pouce» nécessaire pour éviter au maître d ouvrage de retenir des solutions bas de gamme en termes de performance énergétique est assez modeste. À l opposé, un prix élevé de MWh évité par une filière peut provenir de deux aspects différents et cumulables: L action concernée apporte peu voire très d économie d énergie primaire : c est le cas du véhicule électrique L aide apportée est importante : c est le cas du photovoltaïque Ces éléments sont également illustrés par le graphique présenté au 4.2 ci-après. AMORCE - Soutien aux énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie : Coûts et enjeux - déc /72