Évolutions des services pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Évolutions des services pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL"

Transcription

1 Évolutions des services pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL Juillet 2014

2 Sommaire I - Mise en œuvre des évolutions relatives à la Réforme 2014 II - Blocage des dossiers de liquidation de pension normale hors délais réglementaires III - Améliorations IV - Information des agents par SMS 2 Direction des retraites et de la solidarité

3 I - Mise en œuvre des évolutions relatives à la Réforme 2014 L un des objets principaux de cette évolution est la prise en compte de la plupart des modifications réglementaires apportées par la Réforme des retraites 2014 (loi n du 20/01/2014) : Calcul de la durée d assurance Pour les dossiers dont la date de radiation des cadres est égale ou postérieure au 01/04/2014, la majoration de durée d assurance au titre de la pénibilité est prise en compte dans le calcul de la durée d assurance. Droit au départ anticipé «carrière longue» Pour les dossiers dont la date de radiation des cadres est égale ou postérieure au 01/04/2014, le calcul de la durée d assurance cotisée est modifié : les congés maternité «autres régimes» sont pris en compte dans leur totalité (la maladie reste plafonnée à 4 trimestres sur la carrière) ; le plafonnement des trimestres de chômage est porté à 4 trimestres sur l ensemble de la carrière. L aide en ligne du service liquidation de pension CNRACL a été mise à jour suite à ces évolutions. 3 Direction des retraites et de la solidarité

4 I - Mise en œuvre des évolutions relatives à la Réforme 2014 Invalidité «autres régimes» L invalidité «autres régimes» est comptabilisée dans la limite de 2 trimestres sur l ensemble de la carrière. Cette nouvelle donnée, saisissable, apparaît dans une nouvelle colonne de l onglet Carrière / Autres régimes, Pénibilité Prise en compte la majoration de durée d assurance au titre de la pénibilité. 4 Direction des retraites et de la solidarité

5 I - Mise en œuvre des évolutions relatives à la Réforme 2014 La page «Durée d assurance» de l onglet «Résultat» comporte deux nouvelles lignes «Majoration de durée d assurance au titre de la pénibilité» par anticipation de la parution du décret afférent à cette mesure. En l attente, ces lignes seront systématiquement valorisées à 0. 5 Direction des retraites et de la solidarité

6 I - Mise en œuvre des évolutions relatives à la Réforme 2014 RAPPEL Tous les dossiers demandés à compter du 1er juillet 2014 intègrent ces évolutions (résultat et décomptes). Pour les dossiers demandés et non transmis à la CNRACL avant le 1er juillet 2014, il convient de relancer la calcul pour obtenir un résultat qui intègre ces évolutions : sélectionner le dossier concerné ; choisir un onglet et cliquer sur «modifier» puis «valider» ; sélectionner l onglet «suivi saisie» puis cliquer sur «afficher les résultats». 6 Direction des retraites et de la solidarité

7 II Blocage des dossiers de liquidation de pension normale hors délais réglementaires Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l article 59 du décret n du 26 décembre Un contrôle bloquant l envoi des dossiers de liquidation de pension normale hors délais réglementaires est mis en place. Lors de la demande d un dossier de liquidation de pension normale, un message informatif est affiché dès l écran de demande de dossier de liquidation si : la date de radiation des cadres est égale ou postérieure à la date du jour ; le délai entre la date du jour et la date de radiation des cadres est inférieur à 15 jours. Ce délai sera porté à 1 mois en septembre 2014 et pourra évoluer. 7 Direction des retraites et de la solidarité

8 II Blocage des dossiers de liquidation de pension normale hors délais réglementaires L envoi du dossier de liquidation de pension normale par l employeur au CDG ou à la CNRACL et par le CDG à la CNRACL, est bloqué si : la date de liquidation est antérieure à la date du jour ; le délai entre la date du jour et la date de liquidation est inférieur à 15 jours. Ce délai sera porté à 1 mois en septembre 2014 et pourra évoluer. 8 Direction des retraites et de la solidarité

9 III - Améliorations Dossiers mis à disposition à J+1 Le dossier de liquidation ou de pré-liquidation est désormais disponible dans le portefeuille de l employeur le lendemain de l envoi de la demande de dossier. Demande d information de la Carsat Une nouvelle case à cocher a été introduite dans les dossiers de pré-liquidation avec engagement pour permettre à l employeur de répondre aux demandes d informations émanant de la Carsat. 9 Direction des retraites et de la solidarité

10 IV Information des agents par SMS Depuis début juillet 2014, des SMS d information peuvent être directement envoyés aux agents dont la pension va être mise en paiement. Une prochaine évolution comportera de nouveaux champs à compléter par l employeur lors de la saisie du dossier de liquidation. Il s agira de l adresse courriel personnelle et du numéro de téléphone portable personnel de l agent. Ces données permettront d améliorer son niveau d information quant à la réception par la CNRACL du dossier de liquidation, l achèvement du traitement du dossier et la mise en paiement de la pension. 10 Direction des retraites et de la solidarité

ATELIER RETRAITE 2014 SEANCE D ACTUALISATION

ATELIER RETRAITE 2014 SEANCE D ACTUALISATION ATELIER RETRAITE 2014 SEANCE D ACTUALISATION I- La réforme des retraites 2014 1 - Les mesures impactant les actifs et les employeurs Les cotisations retraite La durée d assurance / taux plein Le départ

Plus en détail

RETRAITE : CE QUI CHANGE A PARTIR DE 2014

RETRAITE : CE QUI CHANGE A PARTIR DE 2014 RETRAITE NOTE D'INFORMATION N 2014-04 DU 17 FEVRIER 2014 - MAJ LE 03/07/2014 SERVICE STATUTS - REMUNERATION RETRAITE : CE QUI CHANGE A PARTIR DE 2014 REFERENCES Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant

Plus en détail

3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr Extranet : www.cdg76-extranet.

3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr Extranet : www.cdg76-extranet. GUIDE D UTILISATION «Extranet carrières» Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr

Plus en détail

Les évolutions du simulateur de calcul de pension

Les évolutions du simulateur de calcul de pension Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.

Plus en détail

Information retraite Réforme 2013. Juin 2014

Information retraite Réforme 2013. Juin 2014 Information retraite Réforme 2013 Juin 2014 SOMMAIRE La réforme 2013 Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 mesures impactant les actifs et les employeurs Augmentation du taux de cotisations Augmentation du nombre

Plus en détail

Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés à La Poste

Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers détachés à La Poste Direction des Opérations des Ressources Humaines Direction des Processus et des Procédures Destinataires Tous services Contact MIHAILOVIC Florence Tél : 01 58 35 37 19 Fax : CP : M 701 Date de validité

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

RETRAITE : DEMATERIALISATION du DOSSIER de PENSION CNRACL

RETRAITE : DEMATERIALISATION du DOSSIER de PENSION CNRACL INFORMATION PRATIQUE RETRAITE : DEMATERIALISATION du DOSSIER de PENSION CNRACL L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : 6.1 / Retraite - CNRACL SERVICE RETRAITE Avril 2009 La dématérialisation des dossiers, quel

Plus en détail

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 La nouvelle réforme Loi du 20 janvier 2014 Impact pour les chefs d entreprises et pour les salariés 01 La nouvelle réforme des retraites

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SIMULATION DE CALCUL DEMANDE D'AVIS PREALABLE

GUIDE PRATIQUE SIMULATION DE CALCUL DEMANDE D'AVIS PREALABLE GUIDE PRATIQUE SIMULATION DE CALCUL DEMANDE D'AVIS PREALABLE CDG 64 - Guide de saisie d'un dossier de simulation de calcul & demande d'avis préalable - CNRACL Version mise à jour le 26/05/2015 1 PREPARER

Plus en détail

1. Principe et portée

1. Principe et portée Circulaire n 2014/04 du 06/11/2014 La surcote 1. Principe et portée 2. Conditions d ouverture du droit à surcote 3. Détermination du nombre de trimestres de surcote 4. Calcul du coefficient de surcote

Plus en détail

DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE PENSION CNRACL

DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE PENSION CNRACL Réf. : CDG-INFO2009-2/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE Thérèse SMOLAREK PLAN DE CLASSEMENT : 1-30/1-50-15 Valérie TANSSORIER Date : le 12/01/2008 : 03.59.56.88.28/29 MISE A JOUR DU 11

Plus en détail

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010 Réf. : CDG-INFO2010-6/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE Thérèse SMOLAREK Valérie TANSSORIER Date : le 25 février 2010 : 03.59.56.88.28/29 CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme de télé-déclaration

Guide d utilisation de la plateforme de télé-déclaration CACOBATPH Guide d utilisation de la plateforme de télé-déclaration Agence Pilote : ALGER En vue de s intégrer dans la stratégie E-ALGERIE 2013 et dans le cadre de sa politique de développement et d amélioration

Plus en détail

Allongement de la durée des cotisations Ainsi à partir de 2020, la durée d assurance augmentera d un trimestre tous les 3 ans.

Allongement de la durée des cotisations Ainsi à partir de 2020, la durée d assurance augmentera d un trimestre tous les 3 ans. Pour atteindre 43 ans en 2035 : augmentation des cotisations sociales création d un compte personnel de prévention de la pénibilité corrections de certaines injustices concernant notamment la situation

Plus en détail

MODE OPERATOIRE. Modifié le24/01/2007-1 -

MODE OPERATOIRE. Modifié le24/01/2007-1 - MODE OPERATOIRE Remplissage du formulaire de liaison 30894 spécifique aux échanges de carrière entre les régimes de la Fonction publique et le Régime général Modifié le24/01/2007-1 - SOMMAIRE Sommaire

Plus en détail

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret. MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble

Plus en détail

Fiche de procédure : modalités pratiques pour la gestion des déclarations SOFCAP

Fiche de procédure : modalités pratiques pour la gestion des déclarations SOFCAP Mise à jour : juin 2015 Fiche de procédure : modalités pratiques pour la gestion des déclarations SOFCAP L assurance statutaire : SOFCAP Vous avez adhéré au contrat-groupe d assurances SOFCAP en vue de

Plus en détail

Service des retraites de l'etat 8 mars 2013 Bureau 1B CARRIERES LONGUES

Service des retraites de l'etat 8 mars 2013 Bureau 1B CARRIERES LONGUES Service des retraites de l'etat 8 mars 2013 Bureau 1B CARRIERES LONGUES Actualisation du 2 juillet 2012 (décret n 2012-847 du 2 juillet 2012) applicable aux pensions dont la date d'effet est fixée à compter

Plus en détail

NEGOWEB Version 3 MANUEL

NEGOWEB Version 3 MANUEL Sommaire Sommaire... 2 6. La gestion des publicités... 3 6.1. La gestion des transferts sur Internet... 3 6.1.1. Paramétrer les sites Internet... 3 6.1.1.1. Activer le transfert vers les sites nationaux

Plus en détail

Net-intempéries BTP Inscription et déclaration

Net-intempéries BTP Inscription et déclaration Net-intempéries BTP Inscription et déclaration 1 Présentation de la déclaration La déclaration net-intempéries BTP permet de déclarer un arrêt de chantier dû à des intempéries (conditions atmosphériques

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE MOUVEMENTS DE PERSONNEL

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE MOUVEMENTS DE PERSONNEL CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE MOUVEMENTS DE PERSONNEL 1. L embauche d un nouvel agent dans la collectivité : Adhésion de l agent via AGIRHE... 1 1.1 L accès à la fenêtre «Adhésion MNT»

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire :

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire : Le point Nov. 2014 N 2014/17 sur... Mot-clé : Retraite Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Ce qui change a été surligné Constitution du droit a) Catégorie sédentaire

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés NOVEMBRE 2012 nouveauté Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? 2012 etraite anticipée rretraite anticipée Conditions Trimestres retenus Démarches B Les conditions Le décret du 2

Plus en détail

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet

S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet QUESTIONS SOCIALES Service "Documentation - Paies" Note d information 14-17 du 26 septembre 2014 S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet Date d effet : 1 er octobre

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés SEPTEMBRE 2014 nouveauté 2014 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? etraite anticipée anticipée rretraite B Conditions B Trimestres retenus B Démarches 1 B Les conditions Si vous

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? t n a t i c e t Salariés SEPTEMBRE 2014 E R a t r i no uveau té e pé i i c 20 14 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? a n p i é e e r e t r a i t B Conditions B Trimestres retenus B Démarches

Plus en détail

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DNAPAR INTERNET GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET La saisie de votre déclaration peut être effectuée en plusieurs fois. Vous pouvez interrompre puis reprendre votre enregistrement

Plus en détail

Modification des conditions d'accès à la retraite anticipée au titre des "carrières longues"

Modification des conditions d'accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction de l'économie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE Tous services Contact LEMAIRE François Tél : 01.55.44.23.96 Fax

Plus en détail

OBJET : Poste. service actif. générations. Destinataires. RH et des Ressources. Tous services. Contact. Date de validitéé.

OBJET : Poste. service actif. générations. Destinataires. RH et des Ressources. Tous services. Contact. Date de validitéé. Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Direction de l'économie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE Tous services Contact LEMAIRE François Tél : 01. 55.44.23.96.

Plus en détail

La retraite du régime spécial CNRACL

La retraite du régime spécial CNRACL La retraite du régime spécial CNRACL Loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites. Loi n 2011-1906 du 21 décembre 2011, de financement de la sécurité sociale

Plus en détail

Les enfants nés avant le 1 er janvier 2004 et avant l entrée de l agent dans la Fonction Publique.

Les enfants nés avant le 1 er janvier 2004 et avant l entrée de l agent dans la Fonction Publique. CDG09 /CARSAT: Réunion du 21 septembre 2012 à FOIX Les enfants nés avant le 1 er janvier 2004 et avant l entrée de l agent dans la Fonction Publique. SOMMAIRE Avant la réforme des retraites de 2010 Après

Plus en détail

Gestion des comptes individuels retraite CNRACL. Présentation du service

Gestion des comptes individuels retraite CNRACL. Présentation du service Gestion des comptes individuels retraite CNRACL Présentation du service Mise à jour février 2013 Sommaire Contexte et enjeu page 3 Présentation du service. page 4 Accès au service. page 5 Le CIR/Page d

Plus en détail

Le calcul de la retraite

Le calcul de la retraite Le calcul de la retraite Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L légal de départ en retraite Pour prétendre à une retraite CNRACL, il faut avoir accompli 2 ans de services effectifs

Plus en détail

Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 3 0

Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 3 0 Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 3 0 P A I E - J U I N 2 0 1 4 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de mai à juin 2014 (colonne Paie/Changement de mois)

Plus en détail

CONSERVATOIRE DE LORIENT Extranet usagers

CONSERVATOIRE DE LORIENT Extranet usagers I Récupération de l'identifiant Le personnel administratif communique à l'usager son identifiant par email ou par courrier, ainsi que l'adresse de connexion. II Récupération du mot de passe Lors de la

Plus en détail

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,

Plus en détail

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013

Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Précisions sur le projet de loi concernant la réforme des retraites initié par le gouvernement Ayrault Septembre 2013 Pour combler le déficit de 20,7 milliards d euros prévu en 2020, pour l ensemble des

Plus en détail

Sommaire. A. Accès à l application «Extranet carrières» 3. B. Présentation de l application : les services métiers 7. Page

Sommaire. A. Accès à l application «Extranet carrières» 3. B. Présentation de l application : les services métiers 7. Page Carrières GUIDE D UTILISATION de l «Extranet carrières» Avant propos Dans le cadre de la dématérialisation des actes, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime met

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

La contribution employeur n est pas modifiée. Elle est assise sur la rémunération versée à temps partiel ou à temps non complet au taux normal.

La contribution employeur n est pas modifiée. Elle est assise sur la rémunération versée à temps partiel ou à temps non complet au taux normal. DIFFUSION OCTOBRE 2004 SURCOTISATION AGENTS A TEMPS PARTIEL ET AGENTS A TEMPS NON COMPLET REFERENCES : Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, article 47 Décret n 2004-678 du 8 juillet

Plus en détail

RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé

RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé Ce régime a été créé en 1980 pour permettre aux maîtres de l enseignement privé sous contrat de partir à la retraite dans les mêmes conditions

Plus en détail

LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, parue au JO du 10 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions. Le décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

Décalage de paie : position de l URSSAF

Décalage de paie : position de l URSSAF Pégase 3 Décalage de paie : position de l URSSAF Dernière révision le 19/11/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Historique... 4 Décret de mars 1972... 4 Décret novembre

Plus en détail

Objet : Champ d application

Objet : Champ d application Le PARE-anticipé : mise en œuvre et sanctions Objet : Anticiper la mise en œuvre du PARE dès le préavis en cas de licenciement pour motif économique. Permettre au salarié de bénéficier : - d un entretien

Plus en détail

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité Direction des Retraites et de la Solidarité 2015 La retraite en France Assurance Retraite (Régime Général de la Sécurité Sociale) 2 Sommaire Introduction La CNRACL Caisse nationale de retraites des agents

Plus en détail

E-M@J Aide en ligne. janvier 2011

E-M@J Aide en ligne. janvier 2011 E-M@J Aide en ligne janvier 2011 Table des matières Recherche client/contrat Consultation des données «affiliation» Consultation globale de la carrière de l affilié Consultation détail de la carrière de

Plus en détail

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire

Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Véga+ PAIE Novembre 2009 Participation des collectivités à la mutuelle santé et au contrat maintien de salaire Important! Mise en application au 1 er janvier 2010 Vous devrez valider la paie du mois de

Plus en détail

Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers

Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers REINSCRIRE ELEVE CONSULTER DOSSIER EN LIGNE Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers I. Récupérer de l'identifiant Se connecter avec : https://www.imuse-savoie.fr/extranet/login/usa_index_famille.php#

Plus en détail

Service de remplacement des Cantons de l Est inc.

Service de remplacement des Cantons de l Est inc. Service de remplacement des Cantons de l Est inc. PLATE-FORME AMISGEST Approbation des heures travaillées Consultation des remplacements en ligne À l usage du personnel du Service de remplacement des Cantons

Plus en détail

Retraite additionnelle

Retraite additionnelle Direction Logistique et Prospective Unité Conseil Juridique Référence :. Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76).. Décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Plafond de la sécurité sociale pour 2015 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction des Relations Sociales, des Règles RH et du Logement Social Règles RH Destinataires Diffusion narionale Tous services Contact Tél :

Plus en détail

Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9

Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9 Isabel 6 Aperçu des nouveautés dans la version 1.9 Cher Utilisateur Isabel, La version 1.9 d Isabel 6 contient pas mal de nouveautés. Non seulement nous avons corrigé divers bugs, mais nous avons surtout

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE LIQUIDATION DE PENSION CNRACL

GUIDE PRATIQUE LIQUIDATION DE PENSION CNRACL GUIDE PRATIQUE LIQUIDATION DE PENSION CNRACL CDG 64 - Guide de saisie d'un dossier de liquidation de pension CNRACL Version mise à jour le 26/11/2013 1 QUELQUES PRINCIPES SUR LA SAISIE DU DOSSIER Les modifications

Plus en détail

A l attention des personnes chargées de la gestion des ressources humaines

A l attention des personnes chargées de la gestion des ressources humaines Seynod, le 22/04/2013 Le Président à Service «Carrières Retraites» catherine.viollet@cdg74.fr claudine.saintmarcel@cdg74.fr tél. 04.50.51.98.56 / 04.50.51.03.47 Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

«L'Extranet carrières» vous permettra dans un premier temps :

«L'Extranet carrières» vous permettra dans un premier temps : Avant-propos Dans le cadre de la dématérialisation des actes, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à disposition des collectivités affiliées un nouvel outil «Extranet carrières»

Plus en détail

1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie

1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 4 0 P A I E - M A R S 2 0 1 5 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de février à mars 2015 (colonne Paie/ Changement de

Plus en détail

ARAPL GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE LA TVA

ARAPL GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE LA TVA ARAPL GUIDE DE SAISIE EN LIGNE DE LA TVA 1 DECLARER EN LIGNE LA TVA DANS VOTRE EXTRANET ARAPL Cet espace vous permet : De saisir en ligne la déclaration de TVA et de procéder à sa dématérialisation vers

Plus en détail

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Mise à jour : juin 2012 Sommaire Rappel réglementaire. page 3 Accès au service. page 4 Créer et saisir une déclaration de cotisations page 8 Transmettre

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie

1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de septembre à octobre 2013 (colonne Paie/ Changement

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

Retraites CNRACL : ce qu il faut savoir

Retraites CNRACL : ce qu il faut savoir Retraites CNRACL : ce qu il faut savoir Unité Retraites CDG76 Janvier 2012 La CNRACL Les principaux textes 1 1945 : ordonnance 45-993 du 17 mai 1947 : décret 47-1846 du 19 septembre 1949 : décret 49-1416

Plus en détail

Destinataires. Tous services. RH et des Ressources. Contact. Date de validité. Fax : E-mail : de Fin. actif OBJET : Sylvie FRANÇOIS 1 / 6

Destinataires. Tous services. RH et des Ressources. Contact. Date de validité. Fax : E-mail : de Fin. actif OBJET : Sylvie FRANÇOIS 1 / 6 Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Direction de l'économie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE N Tous services Contact LEMAIREE François Tél : 01.55.44.23.96.

Plus en détail

MISE A JOUR PARME VERSION 4.00.04 (SP)

MISE A JOUR PARME VERSION 4.00.04 (SP) Parme - Juin 2013 MISE A JOUR PARME VERSION 4.00.04 (SP) IMPORTANT : Modifications sur la paie à lire attentivement AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 1 ER

Plus en détail

SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE...4 ONGLET MES ENFANTS...5 ONGLET RELEVE DE COMPTE...6

SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE...4 ONGLET MES ENFANTS...5 ONGLET RELEVE DE COMPTE...6 NOTICE DU PORTAIL FAMILLE Sommaire SE CONNECTER AU PORTAIL FAMILLE...2 ONGLET ACCUEIL...3 ONGLET MON COMPTE...4 ONGLET MES ENFANTS...5 ONGLET RELEVE DE COMPTE...6 ONGLET BOITE DE RECEPTION...6 ONGLET LISTE

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous

Plus en détail

REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER

REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER en attente de la parution des décrets d'application THEMES AVANT LA REFORME APRES LA REFORME Constitution du droit à pension Durée de service

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon

Plus en détail

La pause de midi :... 8

La pause de midi :... 8 Le guide du pointage UMONS Sommaire 1. La cellule gestion de temps... 3 2. Le répondeur 065/373019... 3 3. La pointeuse... 3 La pointeuse présente 3 compteurs :... 3 Pointage à l entrée:... 4 Pointage

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

1. Création du profil

1. Création du profil Marche à suivre pour votre inscription au portail et aux activités de développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l Université Laval 1. Création du profil Toute personne désirant s

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

Instructions pour le renouvellement de votre cotisation en ligne

Instructions pour le renouvellement de votre cotisation en ligne Instructions pour le renouvellement de votre cotisation en ligne Vous pouvez procéder au renouvellement de votre adhésion 2016 en ligne sur le site web d ICOMOS France. Pour commencer votre renouvellement

Plus en détail

Cette capsule d information présente la section «Finances» du Centre étudiant.

Cette capsule d information présente la section «Finances» du Centre étudiant. Cette capsule d information présente la section «Finances» du Centre étudiant. La section «Finances» vous sera utile pour consulter votre relevé de compte, vos frais afférents et, à partir de 2014, vos

Plus en détail

1.1 L inscription au relevé de salaire WEB

1.1 L inscription au relevé de salaire WEB 1.1 L inscription au relevé de salaire WEB 1.1 L inscription au relevé de salaire WEB Étape 1 : En donnant l adresse du site Services à l employé au fureteur, la page suivante apparaît : Pour s inscrire,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR)

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR) CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR) Aide à la Mobilité Internationale des Doctorants (AMI Doctorants) SOMMAIRE I - PREMIERE CONNEXION... 2

Plus en détail

Pour une 1 ère utilisation de la plate-forme, il faut cliquer sur «créer un nouveau compte» Vous devez compléter toutes les informations. Le Login/Email est votre adresse mail la plus utilisée sur laquelle

Plus en détail

MesFrais. MesFrais est un programme qui va vous permettre :

MesFrais. MesFrais est un programme qui va vous permettre : MesFrais MesFrais est un programme qui va vous permettre : - de gérer vos Notes de Frais - de les prendre en Photos, - de gérer vos Frais kilométriques - de tout envoyer par email (photos incluses) - de

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1 SOMMAIRE Préambule 3 I.Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps applicables à la Ville de Rouen 4 Article1.Les bénéficiaires 4

Plus en détail

Le cumul. «Emploi / Retraite»

Le cumul. «Emploi / Retraite» Le cumul «Emploi / Retraite» Le jeudi 17 octobre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2013 Les différents

Plus en détail

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes

Plus en détail

1 sur 5 28/02/2012 11:15

1 sur 5 28/02/2012 11:15 1 sur 5 28/02/2012 11:15 Direction Juridique et Réglementation Nationale Département réglementation national Circulaire n 2012/17 du 14 février 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des

Plus en détail

COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION

COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION Exemplaire à envoyer à la Trésorerie Cotisation du 1 er trimestre 2015 Exemplaire à conserver Cotisation du 1 er trimestre 2015 Exemplaire à envoyer au CDG 30 Cotisation du 1 er trimestre 2015 Date MONTANT

Plus en détail

Retraite. Principales mesures du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (applicables jusqu au 31/12/2016)

Retraite. Principales mesures du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (applicables jusqu au 31/12/2016) Retraite Principales mesures du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (applicables jusqu au 31/12/2016) Depuis le 1 er juillet 2008, le règlement du régime spécial de retraite du personnel

Plus en détail

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex.

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. Toute saisine de ces deux instances doit être adressée à l adresse suivante: Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. - D envoyer un dossier

Plus en détail

MaPaie.net. Guide de l utilisateur. Guide de l utilisateur MaPaie.net Page 1 sur 12

MaPaie.net. Guide de l utilisateur. Guide de l utilisateur MaPaie.net Page 1 sur 12 MaPaie.net Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur MaPaie.net Page 1 sur 12 Table des matières Introduction... 3 À quoi sert l application MaPaie.net... 3 Interface MaPaie.net... 4 Créer un compte

Plus en détail

Présentation du Compte prévention pénibilité

Présentation du Compte prévention pénibilité Présentation du Compte prévention pénibilité 1 Sommaire Le Compte prévention pénibilité Le contexte réglementaire Les facteurs de risque Le dispositif Les mesures particulières L offre de services associée

Plus en détail

Logiciel PEB Version 3.0.0. Liste des updates

Logiciel PEB Version 3.0.0. Liste des updates Version 3.0.0 2 6 Sommaire 1. Avant-propos page 3 2. Basculement vers la version page 4 3. Principales nouvelles fonctionnalités page 5 3 6 1. Avant-propos Depuis sa diffusion il y a un peu plus d un an,

Plus en détail

Mode d emploi pour les assurances groupe

Mode d emploi pour les assurances groupe Mode d emploi pour les assurances groupe employeur Mode d emploi pour les assurances groupe employeur Sommaire Quelles sont les possibilites offertes par KBC-Online for Business?... 3 Possibilités dont

Plus en détail

Comment présenter votre société

Comment présenter votre société Comment présenter votre société dans la Base Fournisseurs PSA PEUGEOT CITROEN Réf : 00607_11_00203 Version : V1.0 Sommaire 1 - Etape 1, accès à la fiche de saisie 4 2 - Etape 2, saisie des informations

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Avril 2011 Préparer sa retraite est un exercice déjà compliqué lorsque l on vit en France. Mais lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps,

Plus en détail

FICHE A L USAGE DES ORGANISATEURS DE COMPETITIONS (FFHB, LIGUES, COMITE, LNH) RAPPEL DES PROCEDURES CLUBS 2

FICHE A L USAGE DES ORGANISATEURS DE COMPETITIONS (FFHB, LIGUES, COMITE, LNH) RAPPEL DES PROCEDURES CLUBS 2 SAISIE DES RESULTATS FICHE A L USAGE DES ORGANISATEURS DE COMPETITIONS (FFHB, LIGUES, COMITE, LNH) -------------Date : 12 Oct. 2006. ---------Auteurs : Fédération Française de Handball / M. Sounaleix (Limousin)

Plus en détail

I Récupération de l'identifiant

I Récupération de l'identifiant I Récupération de l'identifiant Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers Le personnel administratif communique à l'usager son identifiant par email ou par courrier, ainsi que l'url de connexion.

Plus en détail