PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement"

Transcription

1 FIF~ Far the Game. Far the Warld. AUX MEMBRES OE LA FIFA Circulaire n 1309 Zurich, le 11 juin 2012 SG/clo-fgu/nsa PERFORMANCE le programme de management du football de la FIFA - Nouveau reglement Madame, Monsieur, Apres une phase pilote de deux ans (2009/2010), PERFORMANCE: le programme de management du football de la FIFA a ete cree en 2011 avec pour objectif de permettre aux associations membres de renforcer et optimiser leur football mais aussi leur systeme administratif, d'optimiser leurs capacites et d'ameliorer leurs operations et le developpement en matiere de football. De nombreuses associations membres participent deja au programme. Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le nouveau reglement de PERFORMANCE : le programme de management du football de la FIFA, approuvee par le Comite Executif de la FIFA le 30 mars 2012 a la suite de la recommandation par la Commission de Developpement de la FIFA. A titre d'information, la Commission de Developpement de la FIFA est en charge des programmes de developpement de la FIFA dans le monde entier, proposant et definissant les priorites et les objectifs, elaborant les strategies necessaires, et analysant et contralant I'aide et les programmes proposes aux associations membres et aux confederations. La Commission de Developpement supervise les programmes suivants : a) Programme d' Assistance Financiere (FAP) b) Goal c) Ballons adidas Goal d) PERFORMANCE e) Nouveaux programmes de developpement f) Tous les autres programmes educatifs et techniques en relation avec le developpement du football et proposes aux associations membres et aux confederations. Dans le cadre de PERFORMANCE: le programme de management du football de la FIFA, la Commission de Developpement de la FIFA a pour responsabilite de definir le budget annuel du programme, de selectionner les associations membres beneficiaires et de contraler I'ensemble des activites du programme et leur mise en CEuvre (article 7.1). Le programme est administre et mis en CEuvre par la division Associations membres et Developpement (article 4.4) et complete les programmes de developpement existants de la FIFA. Le contrale general des activites du programme est effectue par le secretariat general de la FIFA, par mandat de la Commission de Developpement de la FIFA (article 4.3).

2 FIF~ Far the Game. Far the Warld. Le programme prevoit que des strategies et un soutien sur mesure, comprenant I'expertise, les services et le financement, soient developpes pour chaque association membre sur une periode allant de deux a quatre ans afin de repondre a ses besoins dans les domaines suivants : Domaines strategiques: analyse organisationnelle, seminaires de reflexion pour dirigeants et mentorat des directeurs techniques, strategie et planification, gouvernance et aspects juridiques ; Domaines organisationnels : gestion des ligues et clubs (egalement traite dans les domaines footballistiques), marketing et generation de recettes, gestion des evenements et competitions, gestion financiere, manuel de gestion du football, informatique, gestion des installations, stades et securite, et responsabilite sociale ; Domaines footballistiques : gestion des ligues et clubs (egalement traite dans les domaines organisationnels), entrainement, arbitrage, football juniors, centres de formation, football feminin, beach soccer et futsal. Dans la mesure du possible, le programme debutera dans I'annee faisant suite aux elections internes de I'association choisie afin d'harmoniser le soutien de la FIFA au cycle de developpement de I'association membre. Si votre association souhaite participer au programme, conformement a I'art. 4.1 du reglement cijoint, nous vous prions de bien vouloir nous soumettre une requete formelle par ecrit, qui sera ensuite presentee a la Commission de Developpement pour approbation. Nous vous invitons a vous familiariser avec le reglement ci-joint et son contenu. Pour toute information complementaire, n'hesitez pas a contacter la division Associations membres et Developpement. Nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos sinceres salutations. Jerö e Valcke SJ reta ire General P.J. : Reglement PERFORMANCE Copies a: -Comite Executif de la FIFA - Confederations 2

3 Un programme de developpement sur mesure de la FIFA Page Engl ish edition tdition franc;aise Edici6n espanol Deutsche Ausgabe Avant-propos - Objectifs 2 - Associations membres beneficiaires 3 - C rite res de selection 4 - Procedure du programme 5 - Obligations des associations membres 6 - Aspects financiers 9 - Commission de Developpement de la FIFA 10- Dispositions speciales La tres grande popularite et I'excellente qualite de la Coupe du Monde de la FIFATM et de certains championnats nationaux fa<;onnent la perception globale du football. La realite est cependant tout autre au sein de bon nombre d'associations membres de la FIFA, qui, le plus souvent, doivent lutter pour financer et gerer leurs activites footballistiques quotidiennes. PERFORMANCE: le programme de management du football de la FIFA a ete cree pour repondre au besoin qu'avait la FIFA de mieux soutenir ses associations membres depuis le sommet de la pyramide du football, de leur permettre ainsi de progresser et, par le biais du developpement technique, de s'atteler a tous les domaines du management du football. Ce soutien doit permettre aux associations membres beneficiaires d'ameliorer leur performance en matiere de gestion du football au sein de leur territoire respectif. Le football sera ensuite en mesure de s'affirmer et de renforcer encore davantage sa position de sport numero un dans le monde et d'acteur majeur de la scene internationale du sport. L'objectif du programme PERFORMANCE est de permettre aux associations membres d'atteindre le maximum de leurs capacites sur le terrain comme en dehors. Pour atteindre cet objectif, la mission du programme est d'ameliorer la qualm du football et de son management en fournissant a nos associations membres des solutions et des services sur mesure. L'un des principaux objectifs du programme est de renforcer et d'optimiser le football au sein des associations membres (du football de base cl I'elite), mais aussi leurs systemes administratifs et de direction. Par consequent, la FIFA s'attend a constater d'importantes ameliorations dans la capacite des associations a organiser, professionnaliser et commercialiser leurs activites pour devenir plus efficaces, responsables et autonomes. Ce programme vient enrichir les programmes de developpement de la FIFA en proposant cl toutes nos associations membres - quelle que soit leur taille ou leur stature - une expertise specifique de developpement strategique durable dans les domaines du management et du developpement technique. PERFORMANCE introduit egalement une nouvelle forme de collaboration avec les associations membres puisqu'il les aide sur une periode de deux cl quatre ans, impliquant ainsi une plus forte relation de confiance et un plus grand engagement du beneficiaire et de la FIFA.

4 Le cadre du programme necessite une collaboration strategique efficace entre la division du Developpement et les autres divisions de la FIFA, car le fait de pouvoir acceder a I'expertise interne de la FIFA sera clairement tres profitable a nos associations membres. Joseph S. Blatter President de la FIFA Le present reglement regit les conditions generales applicables a la realisation et la supervision qui s'ensuivra des activites approuvees dans le cadre de PERFORMANCE: le programme de management du football de la FIFA. So nt considerees comme membres de la FIFA les associations admises par le Congres conformement a I 'art. 9ss des Statuts de la FIFA. Article 1 Objectifs 1.1 L'objectif du programme est de permettre aux associations membres de renforcer et d'optimiser leur football, de la base a I'elite, mais aussi leurs systemes administratifs et de direction afin de mieux organiser, de professionnaliser et de commercialiser leurs activites et devenir ainsi plus efficaces, plus fiables et plus autonomes. 1.2 Des strategies et un soutien sur mesure, comprenant I 'expertise, les services et le financement, sero nt developpes pour chaque association membre afin de repondre a ses besoins dans les domaines suivants : domaines strategiques: analyse organisationnelle, semmaires de reflexion pour dirigeants et mentorat des directeurs techniques, strategie et planification, gouvernance et aspects juridiques ; domaines organisationnels: gestion des ligues et clubs (egalement tram dans les domaines footballistiques), marketing et generation de recettes, gestion des evenements et competitions, gestion financiere, manuel de gestion du football, informatique, gestion des installations, stades et securite, et responsabilite sociale ; domaines footballistiques: gestion des ligues et clubs (egalement traite dans les domaines organisationnels), entra'inement, arbitrage, football juniors, centres de formation, football feminin, beach soccer et futsal. Article 2 Associations membres bemeficiaires Les premiers beneficiaires de PERFORMANCE so nt les associations membres de la FIFA, de meme que leurs organes, ligues et clubs affilies. Article 3 Criteres de selection La Commission de Developpement de la FIFA selectionne les associations membres conformement aux criteres suivants : I'engagement de I'association membre pour le programme et ses resultats a long terme; la reponse de I'association membre aux precedents programmes de la FIFA;

5 le potentiel de I'association membre pour adopter de nouvelles initiatives, et I'etat de son organisation; le potentiel footballistique de I'association membre ; la stabilite de la direction de I'association membre ; I'existence d'un secretaire general et d'un directeur technique au sein de I'association membre ; I'evaluation interne de I'impact du programme au sein de I'association membre. Article 4 Procedure du programme La procedure du programme se deroulera comme suit : 4.1 Candidature Seules les candidatures des associations membres ayant soumis par ecrit une demande officielle seront prises en consideration. La demande doit etre signee par le president etlou le secretaire general de I'association membre, et contenir les informations suivantes : motivations pour participer au programme; domaines d'intervention proposes ; resultats attendus La demande de I'association membre doit etre soumise a la Commission de Developpement de la FIFA pour examen Pour integrer le programme, la priorite sera donnee aux pays h6tes de toutes les Coupes du Monde de la FIFA, car ces competitions fournissent une plateforme ideale pour ameliorer la popularite et la qualite du football dans le pays, voire dans la reg ion Strategie sur mesure Une fois la candidature de I'association membre approuvee par la Commission de Developpement de la FIFA, la division Associations membres et Developpement de la FIFA effectuera une mission d'evaluation etlou une analyse organisationnelle ainsi qu'un seminaire de reflexion pour dirigeants afin de proposer une strategie, des objectifs et un soutien sur mesure a I'association membre concernee Le Secretaire General de la FIFA doit toujours approuver formellement le soutien accorde a une association membre. Avant la mise en o=uvre de toute activite, cette approbation doit etre communiquee a I'association membre par une lettre officielle signee du Secretaire General de la FIFA Si un programme doit etre mis en o=uvre dans une association membre sur plusieurs annees, une analyse annuelle de la strategie sur mesure sera effectuee, et tout renouvellement du soutien de la FIFA devra etre approuve par le Secretaire General de la FIFA conformement a la procedure stipulee a I'article Contr61e Le contr61e general des activites du programme sera effectue par la Commission de Developpement de la FIFA Mise en o=uvre

6 La division Associations membres et Developpement de la FIFA sera responsable de I'administration et de la mise en CEuvre du programme. 4.5 Lancement du programme Le programme debutera, dans la mesure du possible, dans I'annee faisant suite aux elections internes de I'association choisie en tant que beneficiaire. Article 5 Obligations des associations membres 5,1. Les associations membres beneficiant du programme ont les obligations suivantes : respecter les echeances convenues pour les seminaires et ateliers, et proposer les installations appropriees ; respecter le programme des projets sur mesure ; adopter une philosophie de changement; s'associer ades partenaires des secteurs prives et publics et respecter leurs obligations a leur egard ; investir une part importante des recettes supplementaires degagees par le programme dans les programmes de developpement de I'association membre, de meme que dans ses ligues et ses clubs; fournir une aide logistique a I'administration et aux delegues de la FIFA (transport local et hebergement notamment) ; proteger la sante des membres de I'administration et des delegues de la FIFA; faciliter I'obtention de visas pour les membres de I'administration et les delegues de la FIFA; demander aux autorites gouvernementales competentes I'exoneration des frais de douanes pour I'importation de materiel pedagogique ; indemniser et degager la FIFA de toutes plaintes, demandes, responsabilites et tous dommages en relation avec les services fournis par la FIFA. 5.2 La FIFA prendra les mesures appropriees - et en dernier recours la radiation du programme - pour toute association membre ne respectant pas les obligations mentionnees a I'article 5.1 etlou empechant la bonne progression du programme. Article 6 Aspects financiers 6.1 Le budget total de PERFORMANCE pour la periode est de 38 millians de dollars (US), tel qu'approuve par le Congres de la FIFA les 9 et 10 juin Neanmoins, le programme relevant d'une strategie globale integrant le developpement du secteur technique et du management des associations membres et de leurs affilies, les activites mises a disposition des associations membres peuvent etre completees ou soutenues par d'autres budgets de la division Associations membres et Developpement, comme par exemple celui du departement Education technique et Developpement, les financements Goal, les fonds FAP ou encore le budget des seminaires des secretaires generaux Si des mesures incitatives directes so nt identifiees comme soutien financier de la FIFA a une association membre, ces subventions ne doivent pas depasser dollars (US) par association membre sur la periode "14, sauf approbation formelle par le Secretaire General de la FIFA.

7 Artlde 7 Commission de Deve10ppemem de la FIFA 7.1. Les membres de la Commission de Developpement de la FIFA ont les obligations et responsabilites suivantes : definir le budget annuel (expertise et mesures incitatives) du programme ; selectionner [es associations membres beneficiaires ; controler I'ensemble des activites du programme et leur mise en ceuvre. Article 8 Dispositions speciales La Commission de Developpement de Ja FIFA prendra des decisions au sujet de toutes les questions non prevues dans le present reglement. Le present reglement a ete redige en anglais, fran~ais, espagnol et allemand. En cas de divergence dans I'interpretation des textes, la version anglaise fait loi. ledit reglement a ete approuve par le Comite Executif de la FIFA lors de sa seance du 29 mars 2012 et est entre en vigueur avec effet immediat Zurich, le 29 mars 2012 Pour le Comite Executif de la FIFA President : Secretaire General : Joseph S. Blatter Jeröme Valcke

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime

Plus en détail

Point sur les programmes d'education et de developpement technique de la FIFA - cours pour les associations membres

Point sur les programmes d'education et de developpement technique de la FIFA - cours pour les associations membres Far the Game. Far the WarLd. A I' attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1398 Zurich, decembre 2013 SG/jne/rpe-mfe Point sur les programmes d'education et de developpement technique

Plus en détail

Développement du football féminin

Développement du football féminin Développement du football féminin Ordre du jour/thèmes Développement du football féminin à la FIFA Mission Programmes de développement du football féminin Directives pour 2012-2015 Associations membres

Plus en détail

Règlement d organisation de la FIFA

Règlement d organisation de la FIFA Règlement d organisation de la FIFA Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents

ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents ROWING CANADA AVIRON Directeur* Programme de dépistage et de développement de talents 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE

Plus en détail

FIFA A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA. 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver, 3-5 juillet 2015

FIFA A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA. 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver, 3-5 juillet 2015 FIFA For the Came. For the World. A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n01467 Zurich, le 15 janvier 2015 SGa/mfa/tha/dse-aka 6 e Symposium de la FIFA sur le football feminin a Vancouver,

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ

Plus en détail

Le football en Mauritanie Le premier projet Goal Financement du projet Goal Recours au FAP Projet Avalisé le Etat Financement Goal FAP Coût global

Le football en Mauritanie Le premier projet Goal Financement du projet Goal Recours au FAP Projet Avalisé le Etat Financement Goal FAP Coût global Le premier projet Goal Le projet de construction d un bâtiment pour l association avec centre technique, avalisé le 4 juillet 2001 par le Bureau Goal, a été réalisé à Nouakchott en 2002 et inauguré au

Plus en détail

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE PENSÉE ET VISION STRATÉGIQUE Avoir une perspective globale des enjeux actuels et futurs du client ainsi que de définir des orientations visant

Plus en détail

0.973.242.32. Texte original. (Etat le 1 er janvier 2013)

0.973.242.32. Texte original. (Etat le 1 er janvier 2013) Texte original 0.973.242.32 Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l Inde concernant l octroi d un crédit de transfert et d un don 1 Conclu le 7

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers

Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers Manuel du Programme Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers Ce document a été approuvé par le Groupe de Préparation du Programme

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature LE PLUS GRAND RENDEZ-VOUS DES INVESTISSEURS ET DE L INNOVATION AU QUÉBEC Dossier de candidature Appel de projets Soumettre avant le 29 avril 2011 à : candidature@capitalinnovation.ca Vous trouverez dans

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE KEY ISSUES - Corporate Governance COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Reporting corporate governance Bruxelles, le 18 novembre 1999 Madame, Monsieur La Commission bancaire et financière et Brussels Exchanges

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

Convention des entraîneurs de l UEFA

Convention des entraîneurs de l UEFA Convention des entraîneurs de l UEFA Édition 2015 CONVENTION DES ENTRAÎNEURS DE L UEFA 2015 Préambule Considérant la nécessité : a) de garantir la qualité future du football, placée, dans une large mesure,

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est une organisation gérée par l industrie, qui a pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources humaines PERFECTIONNEMENT POLITIQUE 2 Table des matières 1.0 Principes... 3 2.0 Objectifs... 3 3.0 Portée... 4 4.0 Types de perfectionnement...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts de l association Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot (appelée ci-dessous GJSG), signataires FC Goëlo, FC Lantic, il est établi

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Zurich, le 7 septembre 2015 Monsieur le Conseiller fédéral Schneider-Ammann Nous vous vous

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité Nations Unies ST/SGB/2003/16 Secrétariat 21 novembre 2003 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité En application de la

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

Projet d'appui à la Qualité

Projet d'appui à la Qualité République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Institut de Biotechnologie de Sfax Université de Sfax Projet d'appui à la Qualité Création d une plate forme

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 MARS 203 DELB-203020 - RESSOURCES HUMAINES - ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN,

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Le comité des ressources humaines («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil à s acquitter

Plus en détail

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ NOTE INFORMELLE DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LE MANAGEMENT DU PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION À LA LUMIÈRE DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR RECUS PAR LE BUREAU INTERNATIONAL EN DATE DU 15 AVRIL 2005

Plus en détail

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service informatique et population est chargé de la gestion informatique de l administration communale. Il est actuellement organisé comme

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine

Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme du féminin dans la désignation des personnes. 1. Définition Les membres de la Commission de la (ci-après CLNF) sont nommés par le Comité Directeur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES FORMATION ET ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE NEGOCIATION ET D ALLOCATION DES BUDGETS PAR OBJECTIFS, CONTRACTUALISATION ET SUIVI I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 1) Cadre

Plus en détail

(Traduit de l anglais) DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU

(Traduit de l anglais) DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU (Traduit de l anglais) UN Volontaires l inspiration en action DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE VNU Préambule: Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1)

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1) Formation et mise en réseau en marketing, distribution, financement et media numériques pour producteurs méditerranéens de documentaires et de longmétrages Lignes Directrices Date limite de dépôt de candidature:

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale

sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Ordonnance du 3 novembre 2015 Entrée en vigueur : immédiate sur la gestion de l informatique et des télécommunications dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Sur la proposition

Plus en détail

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005)

Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Décision de la Commission instituant l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (14 janvier 2005) Légende: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l Agence exécutive «Éducation,

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée;

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée; Rapport d étape HYDRO-QUÉBEC MISE EN ŒUVRE DU PLAN D EFFICIENCE DE TRANSÉNERGIE Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Conseillers en administration Société en nom collectif Le 29 juin 2007 Monsieur Pierre

Plus en détail

Qualité dans un laboratoire

Qualité dans un laboratoire Qualité dans un laboratoire Journée sur «Qualité et Sécurité dans l acte de bâtir» Agadir, le 29/02/2012 Mme HALIMA JABBAR Responsable de la Division d Accréditation DQSM/MCINT AVANTAGE DE L ACCREDITATION

Plus en détail

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1 DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1. CATÉGORIE D EMPLOI ET NATURE DU POSTE Karaté Canada (KC) est l organisme de régie du karaté au Canada. Pour plus de renseignements sur notre

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

CONFERENCE AATO, 02 04 AVRIL 2012, NAIROBI, KENYA

CONFERENCE AATO, 02 04 AVRIL 2012, NAIROBI, KENYA ASSOCIATION AFRICAINE DE FORMATION EN AVIATION Projet de Statuts de l Association (soumis à la conférence AATO, Nairobi, Kenya, 02-04 avril 2012) Article 1. Création 1. Les soussignées organisations africaines

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47 47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises

Plus en détail

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent: Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence

Plus en détail

PRESENTATION DE L ETUDE SUR LE FOOT 5 KANTARSPORT

PRESENTATION DE L ETUDE SUR LE FOOT 5 KANTARSPORT PRESENTATION DE L ETUDE SUR LE FOOT 5 KANTARSPORT Objectifs et Méthodologie État des lieux sur la perception et le comportement vis-à-vis de la pratique du Foot 5 des français Mesurer l intérêt porté à

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Formation de formateur en entreprise

Formation de formateur en entreprise Cégep régional de Lanaudière Service de la formation continue https://formation-continue.cegep-lanaudiere.qc.ca/ 450-470-0977 ou 450-759-6528 Objectifs de la formation Objectif général : Acquérir et mettre

Plus en détail

Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013

Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013 Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013 Fédération Internationale de Football Association Président : Secrétaire Général : Adresse : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale

Plus en détail

Archers de DRAVEIL SENART VAL DE SEINE

Archers de DRAVEIL SENART VAL DE SEINE Archers de DRAVEIL SENART VAL DE SEINE Page 1/5 Règlement intérieur de l association I- STRUCTURE ADMINISTRATIVE L association est gérée par un Comité Directeur élu lors de l assemblée générale, selon

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur rendue le 11 mai 2012 à Zurich, Suisse par Geoff Thompson (Angleterre) Juge unique de la Commission du Statut du Joueur, au sujet d une plainte

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Questions/réponses sur les réformes statutaires Congrès extraordinaire de la FIFA

Questions/réponses sur les réformes statutaires Congrès extraordinaire de la FIFA Questions/réponses sur les réformes statutaires Congrès extraordinaire de la FIFA Quelles réformes seront soumises à l approbation du Congrès en tant que propositions d amendement aux Statuts lors de sa

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en approche processus. Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire.

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Comité Le Comité Régional du Val de Seine fait partie d une Ligue, organisme décentralisé de la Fédération Française de Bridge, dont il est la seule composante. A ce

Plus en détail

Rapporteur : Louis VILLARET RAPPORT 1.2 ADMINISTRATION GENERALE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : RESEAU REVMED PARTICIPATION AU RESEAU REVMED, RESEAU MEDITERRANEEN DE COLLECTIVITES POUR L EVALUATION

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

PROCEDURE EN CAS DE REPRISE DE DOSSIERS

PROCEDURE EN CAS DE REPRISE DE DOSSIERS PROCEDURE EN CAS DE REPRISE DE DOSSIERS Avril 2014 Page 1 SOMMAIRE 1. Article 163 du code de déontologie... 4 2. Champ d application... 4 3. A quel moment adresser le courrier de reprise?... 5 4. Si des

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

REglement d organisation de

REglement d organisation de REglement d organisation de Burkhalter Holding AG Par souci de simplicité, le texte suivant utilise uniquement la forme masculine pour les désignations comprenant des formes féminines et masculines. I.

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail

1200 ADHÉSION 1200 ADHÉSION

1200 ADHÉSION 1200 ADHÉSION 1200 ADHÉSION 1200 ADHÉSION L adhésion à l Association est limitée aux particuliers et aux organismes intéressés à contribuer au développement de l Association et comprend deux catégories de membres :

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS

CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS CODE DE DÉONTOLOGIE DES OFFICIELS OBJET DU DOCUMENT Le présent code de déontologie a été rédigé dans le but d aider à définir le rôle des officiels dans le contexte de

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Création d un comité de formation continuelle

Plus en détail

LES CENTRES DE TECHNOLOGIE AVANCÉE : ENTRE 20 ET 30 MILLIONS D EUROS POUR ÉQUIPER LES ÉCOLES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

LES CENTRES DE TECHNOLOGIE AVANCÉE : ENTRE 20 ET 30 MILLIONS D EUROS POUR ÉQUIPER LES ÉCOLES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES LES CENTRES DE TECHNOLOGIE AVANCÉE : ENTRE 20 ET 30 MILLIONS D EUROS POUR ÉQUIPER LES ÉCOLES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES conférence de presse lundi 23 avril 2007 I. La revalorisation de l enseignement

Plus en détail

Venture Philantropy FAQ. Critères de sélection

Venture Philantropy FAQ. Critères de sélection Venture Philantropy FAQ 1. Candidats Critères de sélection Est-ce qu une association de fait peut participer à l appel à candidature? Est-ce qu une coopérative avec les valeurs d économie sociale mais

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail