MAIRIE D ECOLE-VALENTIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 A 20H

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1 MAIRIE D ECOLE-VALENTIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 A 20H Le Conseil municipal s est réuni le Vendredi 12 Décembre 2014 à 20h à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le MAIRE. Secrétaire de séance : RACINE André Etaient présents : ANDREOSSO Brigitte, BARBIER Joël, BEAUPAIN Marianne, BOUVERET Martine, DECHOZ Jean-Michel, ESPRIT Carine, FLORIN Florence, GROSSO Jean-Claude, GUERDER Philippe, GUYEN Yves, LOICHEMOL Catherine, MELIERES Serge, MURON Nathalie, MUSSOT Jean-Paul, PELTIER Patricia, POURRET Christian, RACINE André, ROUX Georges, ROY Pascale. ORDRE DU JOUR - Approbation du compte rendu du Vendredi 07 novembre 2014, - Signature d une convention avec ERDF pour l installation d un poste de transformation - Encaissement d un chèque - Autorisation de signature pour un nouvel avenant n 3 à la convention des Kangourous - Vidéo protection (délibération). AFFAIRES COURANTES - Retour de l analyse des questionnaires de communication, - Nomination de deux élus aux Comité de pilotage de la médiathèque municipale, - Point sur la TLPE, - Questions diverses A l ouverture de la séance, M. le Maire rappelle que, si les séances du Conseil municipal sont publiques, elles ne peuvent donner lieu à aucun commentaire ou manifestation dudit public susceptible de troubler la sérénité ou l écoute des élus lors des débats. Chacun est ainsi appelé à respecter cette règle. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du Vendredi 07 novembre 2014 Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité 1

2 Signature d une convention avec ERDF pour l installation d un poste de transformation A l occasion du Conseil municipal du mois de septembre 2014, l Assemblée délibérante a voté l acquisition (pour 25 /m²), auprès d un particulier, d un terrain rue des Vergers pour l installation d un transformateur ERDF. Le plan de bornage a été réalisé et l acte notarié est en cours. Dans la continuité de l acquisition de ce terrain d environ 27m², nous devons contractualiser avec ERDF. ERDF nous a adressé une convention de servitude pour la mise à disposition d un terrain pour le poste de transformation, entre ERDF elle-même et la Municipalité propriétaire. Cette convention entérine l occupation, le droit de passage, les droits d accès,. Elle est conclue pour la durée des ouvrages (poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique) ; dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, ERDF fera son affaire de l enlèvement des ouvrages. A l unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de servitude avec ERDF ainsi que tous documents à cet effet. Encaissement d un chèque (délibération) En mai 2014, un camion de la société Le CALVEZ qui effectuait une livraison chez McDonalds a détérioré un panneau d indication directionnel communal à proximité du passage sous terrain de la RN 57. Sur demande de M. le Maire, la société T1 Marquage Routier a dans un premier temps déposé soigneusement les mats et panneaux accidentés. Puis, elle a fourni et posé un nouvel ensemble composé d un support alu, de taquets, de colliers, de bouchons et de lamelles à textes, pour un montant total de TTC. La société WORDLINK, mandatée par la société occasionnant les dégâts, a effectué directement à notre Trésorerie un remboursement, par l intermédiaire d un virement bancaire de TTC, correspondant à l indemnité du sinistre. M. le Maire propose l encaissement comptable de ce virement, car, comme tout sinistre non prévisible, il ne peut être budgétisé au préalable et nécessite une délibération au cas par cas. Sur proposition de M. le Maire, et après délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, décide d autoriser l encaissement comptable de ce virement. En lien avec cette thématique, M. le Maire rappelle les différentes incivilités rencontrées sur la commune et leur traitement en cours (Tags, vandalisme,.). Autorisation de signature pour un nouvel avenant n 3 à la convention des Kangourous Lors du Conseil municipal du 05 septembre dernier, l Assemblée délibérante s était positionnée sur les modalités du règlement du déficit 2013 de l association «les Kangourous», de la signature de l avenant n 3, du retrait de l association «les Kangourous». Ces modalités ont été communiquées par courrier à M. le Maire de Miserey-Salines et M. le Président de l association «des Kangourous». Toutefois, la Mairie de Miserey-Salines, par délibération lors de sa séance du 25 novembre dernier, a pris en compte d autres considérations pour la rédaction de l avenant n 3, par rapport aux conditions déterminées par la commune d Ecole-Valentin. Ces modifications nécessitent un nouveau débat de l Assemblée délibérante. Tout d abord, M. l Adjoint aux Finances rappelle que tous les conseillers municipaux ont été destinataires individuellement de la délibération précitée de Miserey-Salines et qu à ce titre, M. le Maire a rédigé une réponse, dont M. l Adjoint fait lecture. 2

3 Puis, il traite l avenant n 3 reçu tout dernièrement de la commune de Miserey-Salines après plusieurs relances de notre Municipalité. Cet avenant stipule que : «Suite à la décision de la commune d Ecole Valentin (Délibération du 5 septembre 2014) portée à la connaissance de la commune de Miserey-Salines à la date du 3 octobre 2014, les modalités de participation financière des collectivités (prise en charge du déficit) au titre de l année 2014 sont les suivantes : *Les trois premiers trimestres de l année 2014 seront pris en charge par les communes de Miserey- Salines et Ecole Valentin en se basant sur le nombre d heures respectives de fréquentation au cours des trois premiers trimestres de l année Cette formule de prise en charge du déficit de l association «Les Kangourous» a été validée par les communes de Miserey-Salines et Ecole Valentin lors de la signature de l avenant n 1 à la convention de participation des communes à la halte garderie «Les Kangourous» en date du 28 novembre 2005, puis par la signature de l avenant n 2 à la convention de participation des communes à la haltegarderie «Les Kangourous» en date du 4 octobre *Le dernier trimestre de l année 2014 sera pris en charge : - Par la commune d Ecole Valentin, en se basant sur les heures réellement effectuées par les familles d Ecole Valentin, conformément aux termes de la délibération en date du 5 septembre 2014 de la commune d Ecole Valentin. - Par la commune de Miserey-Salines, pour le solde.» Par rapport à la décision de la commune d Ecole-Valentin, il s agit d une modification dans la prise en compte du règlement du déficit de 2014 : le réel décompte des familles écovaliennes ne se fera pas à partir du 01 janvier 2014 comme initialement souhaité (en lien avec la réalisation de la délibération communale prise en septembre 2014), mais à partir du dernier trimestre de l année Il est précisé par Mme l Adjointe aux Affaires Scolaires qu après vérification précise, les familles de la commune utilisant le service de la halte-garderie «des Kangourous» auront une majoration de leur tarification de 10% à partir de la date de retrait de la commune, c est-à-dire au 01 janvier Ainsi, il est nécessaire d autoriser M. le Maire à signer cette nouvelle version de l avenant n 3 et d annuler et remplacer le point de la délibération communale concernant les modalités de participation financière au déficit. Sur proposition de M. le Maire, et après délibération, le Conseil municipal, par 17 Voix Pour et 2 Abstentions, décide d autoriser la signature de la nouvelle version de l avenant n 3 concernant la convention des Kangourous Vidéo protection (délibération) Lors du dernier Conseil municipal, il a été fait part à l Assemblée délibérante de l avancement du dossier d installation d un système de vidéo protection sur la commune. Un nouveau point est présenté nécessitant une délibération de la part du Conseil municipal de Décembre. M. l Adjoint à la Sécurité présente le dossier. Il est actuellement non finalisé et se compose de plusieurs phases. Dans un premier temps et suite à un travail technique en collaboration avec le gendarme PONTANIER, référent de la vidéo protection, l ensemble des pièces administratives concernant le dossier d installation d un système de vidéo protection sur la commune d Ecole-Valentin a été déposé en Préfecture, selon la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L avis de la commission préfectorale a été rendu favorable au 05 décembre dernier, pour l installation de 18 caméras sur 10 sites pré-déterminés : écoles primaires et maternelles, périscolaire, CAL, mairie, entrées de village du côté d Ecole et de Valentin,. Pour mémoire, l ensemble des caméras de la vidéo protection visionne les voies publiques, mais pas les habitations des riverains. 3

4 Par la suite, il sera possible de solliciter une demande de subvention, correspondant à 50 % du montant total des dépenses réalisées sur la commune, mais dans la limite d une attribution de subvention de la Préfecture de TTC. La subvention sera attribuée à condition de respecter les propositions validées par la commission préfectorale et que tous les travaux soient terminés. Pour continuer la démarche, il sera nécessaire de lancer la consultation et d établir le choix du prestataire retenu, puis autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché. Aujourd hui, le Conseil municipal est sollicité pour apporter son accord pour poursuivre la démarche. Un échange s établit au sein de l Assemblée délibérante. Certains conseillers municipaux s interrogent sur la possibilité de voter compte tenu du manque d information communiqué sur ce dossier (coût prévisionnel de fonctionnement et d investissement, plans d installation des caméras et localisation des sites, ). L avis technique du gendarme PONTANIER semble cohérent, mais il aurait peut-être fallu demander aussi l avis des élus, des riverains,. L implantation des caméras sera-t-elle pertinente au regard des vols et cambriolages déjà enregistrés sur la commune? Le coût lié à l installation des 18 caméras est-il prévu par le budget? Et quelle sera la suite si nous ne posons pas les 18 caméras estimées par le gendarme référent? En aucun cas, il n est remis en question le travail effectué en amont, mais une présentation plus détaillée semble nécessaire au vote. M. le Maire, en collaboration avec M. l Adjoint à la Sécurité, précise que le référent technique est le seul à pouvoir monter un cahier des charges selon la procédure nationale pour la validation de la commission préfectorale. La vision des élus ne correspond pas aux notions «d angles de vues» validées aussi par le lieutenant de la Brigade de la Gendarmerie d Ecole-Valentin. La prise des plaques d immatriculation des véhicules, de jour comme de nuit, en dépend. Le travail d enquête des gendarmes sera facilité par ce dispositif de vidéo protection communal en cas de cambriolage, vandalisme, et/ou autres incivilités. De plus, à ce jour, l enveloppe financière n est pas encore connue précisément, malgré les prises de contact au Salon des Maires. Globalement, le coût d investissement peut aller de à et le fonctionnement représente 5 à 6% de l investissement. Il est nécessaire de lancer une consultation pour connaître plus précisément le montant de l investissement quitte à programmer l opération d installation sur plusieurs années, c est-à-dire sur plusieurs tranches. M. l Adjoint aux Finances souligne que les autres élus présents au Conseil n ont pas eu, eux non plus, plus d information au préalable. Le dossier technique présenté ce soir a été réalisé par le gendarme référent en collaboration avec M. l Adjoint à la Sécurité et M. le Maire. Il faut savoir faire confiance au spécialiste, dont c est le métier. Plus d information en amont ne permet pas à un élu de devenir expert comme l est M. PONTANIER. Au vu du débat, M. le Maire propose de faire venir M. PONTANIER à un prochain Conseil municipal (sans doute celui de Février 2015), pour qu il puisse expliquer de façon précise les choix de vidéo protection sur la commune. Mais, d ici là, le dossier doit avancer et, dans cette perspective, il est nécessaire de voter certains points. M. le Maire propose également de différer la signature des pièces du marché après la présentation des propositions techniques et financières au Conseil municipal qui pourra alors se prononcer sur la validation définitive du marché. Sur proposition de M. le Maire, et après délibération, le Conseil municipal, par 15 voix Pour, 2 Abstentions et 2 voix Contre (car la présentation du dossier n est pas considérée comme assez aboutie et ne permet pas d avoir une vision complète sans remettre en cause le travail réalisé ) décide : -d autoriser la mise en place d un système de vidéo protection sur la commune, -de solliciter la Préfecture pour une demande de subvention, -d engager la procédure de consultation et d autoriser le Maire à signer tous documents à cet effet

5 AFFAIRES COURANTES - Retour de l analyse des questionnaires de communication Un questionnaire auprès de la population d Ecole-Valentin a été réalisé dans le but d adapter la communication communale aux attentes des Ecovaliens, tout en maîtrisant le budget prévisionnel de communication. Le taux de réponse correspond à 14.5%, soit 149 questionnaires retournés. Les rubriques du questionnaire abordaient : les échos du Conseil municipal, les tableaux d affichage, le site internet, le bulletin annuel, la vie au sein de la commune,. Chacune de ses rubriques a été travaillée par les membres du Comité Consultatif Communication et a fait l objet de propositions d actions, présentées à l Assemblée aujourd hui. Le Comité Consultatif va travailler plus précisément sur la périodicité d un nouveau bulletin semestriel de communication et son titre. - Nomination de deux élus au Comité de pilotage de la médiathèque municipale Un comité de pilotage, auquel participent bénévoles et élus municipaux, se réunit une fois par trimestre pour participer au suivi et à la gestion de la médiathèque. Mme la 1 ère Adjointe sollicite la participation de deux conseillers municipaux. Deux élues, Mmes ROY et BOUVERET, proposent leur engagement à ce groupe de travail et leur candidature est approuvée par l Assemblée. Il s agit d un renouvellement par rapport au précédent mandat. - Point sur la TLPE Le cabinet d études retenu a été sur le terrain pour faire un premier relevé plus précis des enseignes et pré-enseignes des 190 entreprises concernées, présentes sur le territoire communal. Globalement, il a été bien accueilli, et ses informations seront transmises à la Municipalité pour l exercice La TLPE étant déclarative, dans un souci de communication, la Commune enverra des courriers individuels aux entreprises, précisant entre autres, la procédure et les données utiles disponibles en Mairie. La base de données constituée permettra de dégager les recettes futures du budget Questions diverses : *les réponses de l enquête publique du Plan de Déplacement Urbain (PDU) sont revenues et consultables en Mairie. *présentation des deux Conseils d école primaire et maternelle et du comité consultatif scolaire : nombre d enfants et de classes, présentation des équipes enseignantes, déclinaison des projets d école, point financier, rythmes scolaires et Temps d Accueil Périscolaire. Une satisfaction globale est enregistrée sur ces sujets. *distribution du colis des anciens. *vœux municipaux : le Lundi 05 janvier 19h au CAL ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE Délibération : Signature d une convention avec ERDF pour l installation d un poste de transformation Délibération : Encaissement d un chèque Délibération : Autorisation de signature pour un nouvel avenant n 3 à la convention des Kangourous Délibération : Vidéo protection L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. La prochaine séance publique du Conseil municipal est fixée au Vendredi 09 janvier 2015 à 20H00 à la Maison Communale de Valentin. 5