Les services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes et en formation professionnelle. Rendez-vous SARCA novembre 2014

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1 Les services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes et en formation professionnelle Rendez-vous SARCA novembre 2014

2 PRÉSENTATION 1. CADRE DE RÉFÉRENCE 2. FINANCEMENT 3. ÉLÈVE AYANT DES BESOINS PARTICULIERS 4. MESURES D ADAPTATION ET SANCTION DES ÉTUDES 5. DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE 6. PLAN D INTERVENTION ET AUTRES OUTILS DE RÉFÉRENCE 7. RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE 8. PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES -2-

3 CADRE DE RÉFÉRENCE -3-

4 CADRE DE RÉFÉRENCE Un cadre de référence définit les services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes Principes directeurs en FGA et en FP Une approche qui tient compte de la personne dans toutes ses dimensions. Des services éducatifs complémentaires visant la persévérance et la réussite de la personne en formation. Des conditions qui soutiennent la persévérance et la réussite scolaires et professionnelles dans les centres de formation. Une préoccupation de soutien pour toutes les personnes. Une approche individualisée pour répondre à des besoins diversifiés. Une concertation entre les centres d éducation des adultes, les centres de formation professionnelle et les autres filières de formation, la famille, la communauté et le marché du travail pour mieux soutenir la réussite de la personne. -4-

5 LES TROIS PROGRAMMES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES Services de soutien à l'apprentissage qui procurent des conditions d apprentissage favorables à la persévérance et à la réussite scolaires et professionnelles de la personne en formation. exemples d activités : orthopédagogie, outils d aide en lecture/écriture, récupération. Services d aide, de promotion et de prévention qui visent à favoriser le développement ou le maintien d attitudes et de comportements bénéfiques pour la santé et le mieux-être de la personne dans toutes ses dimensions, et ce, tout au long de son cheminement scolaire et lors de ses transitions entre les différentes filières de formation et lors des stages en milieu de travail. exemples d activités : prévention des toxicomanies, intervention en santé mentale. Services de vie étudiante qui privilégient un environnement stimulant invitant à l engagement de la personne à l égard de son projet scolaire et professionnel, de son milieu de formation et de sa communauté. exemples d activités : bibliothèque, sorties culturelles, activités sportives. -3-

6 Approche concertée à partir des besoins de la personne Les services complémentaires s inscrivent dans la continuité de l accompagnement de la personne en contribuant à la soutenir dans son cheminement scolaire, son développement personnel, social et professionnel. SARCA - Accueil 1 er et 2 e niveaux - Information - Exploration des acquis - Orientation professionnelle - Accompagnement La personne au cœur de la démarche Services complémentaires - Soutien à l apprentissage - Aide, promotion et prévention -Vie étudiante Partenaires externes Emploi-Québec, CJE, CSSS et organismes -5-

7 PARTICULARITÉ EN FORMATION PROFESSIONNELLE Le régime pédagogique de la formation professionnelle (RPFP) indique que, pour les élèves de moins de 18 ans (21 ans dans le cas des personnes handicapées), les services éducatifs complémentaires sont offerts de la manière prescrite par le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire. Pour les élèves de 18 ans et plus (21 ans et plus dans le cas des personnes handicapées), le RPFP stipule que l offre des services est celle qui est prévue dans le Régime pédagogique de la formation générale des adultes, à une exception près: à la formation professionnelle, ces services sont gratuits si la personne est inscrite à temps plein pour la durée de sa formation (c est-à-dire 15 heures ou plus par semaine), à moins que les cours qui lui manquent pour terminer sa formation ne nécessitent un nombre d heures inférieur à ce minimum.. Par contre, si l élève est inscrit à moins de 15 heures de formation par semaine pour obtenir son DEP, il est considéré comme un élève à temps plein et peut recevoir des services éducatifs complémentaires gratuitement. -6-

8 FINANCEMENT -7-

9 FINANCEMENT En FGA, une somme de près de 3,6 millions de dollars est allouée annuellement (depuis ) pour les services éducatifs complémentaires et attribuée aux Ressources de soutien (RS). Une aide additionnelle pour les élèves ayant des besoins particuliers d environ 9,8 M$, inscrite aux règles budgétaires de la FGA, est partagée annuellement entre la FP et la FGA depuis En FP, près de 7 M$ y sont alloués à même la composante «Personnel de soutien» du financement des activités éducatives dans les règles budgétaires des commissions scolaires. Des sommes sont également disponibles à même l enveloppe réservée à la clientèle jeune pour les élèves de moins de 18 ans (moins de 21 ans dans le cas des personnes handicapées). Elles sont prévues dans l allocation de base pour les activités éducatives des jeunes dans les règles budgétaires des commissions scolaires. (Rappelons que ces services ne sont pas gratuits en FGA) -8-

10 ÉLÈVE AYANT DES BESOINS PARTICULIERS -10-

11 DÉFINITION La notion d élève ayant des besoins particuliers fait référence à l ensemble des personnes qui, bien qu elles aient bénéficié d'interventions ciblées et régulières, nécessitent des mesures d adaptation particulières pour progresser suffisamment dans leurs apprentissages et atteindre les seuils de réussite déterminés dans chacun des programmes d études. Toutes les personnes aux prises avec des difficultés, qu elles soient dues à une difficulté ou un trouble spécifique d apprentissage en lecture et en écriture ou en mathématique, à une difficulté d adaptation, à un handicap physique ou sensoriel ou encore à un problème de santé mentale, sont inclus dans cette appellation. Le MELS préconise une approche individualisée de réponse aux besoins¹ en prenant en compte les capacités de la personne ayant des besoins particuliers et non une approche catégorielle (diagnostic). C est la manifestation de la persistance des difficultés marquées qui justifie la mise en place de mesures d adaptation. ¹ Les difficultés d apprentissage à l école/cadre de référence pour guider l intervention, chap. 5.2, p. 36. L organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves HDAA, p.3. Convention collective des enseignants, chap , alinéa c) et h). -11-

12 DÉFINITION La notion d élève ayant des besoins particuliers fait référence à l ensemble des personnes qui, bien qu elles aient bénéficié d'interventions ciblées et régulières, nécessitent des mesures d adaptation particulières pour progresser suffisamment dans leurs apprentissages et atteindre les seuils de réussite déterminés dans chacun des programmes d études. Toutes les personnes aux prises avec des difficultés, qu elles soient dues à une difficulté ou un trouble spécifique d apprentissage en lecture et en écriture ou en mathématique, à une difficulté d adaptation, à un handicap physique ou sensoriel ou encore à un problème de santé mentale, sont inclus dans cette appellation. Le MELS préconise une approche individualisée de réponse aux besoins¹ en prenant en compte les capacités de la personne ayant des besoins particuliers et non une approche catégorielle (diagnostic). C est la manifestation de la persistance des difficultés marquées qui justifie la mise en place de mesures d adaptation. ¹ Les difficultés d apprentissage à l école/cadre de référence pour guider l intervention, chap. 5.2, p. 36. L organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves HDAA, p.3. Convention collective des enseignants, chap , alinéa c) et h). -11-

13 MESURES D ADAPTATION ET SANCTION DES ÉTUDES -12-

14 MESURES D ADAPTATION RELEVANT DE LA DIRECTION D UN CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES Formation générale des adultes (Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, chap ) La direction d un centre est autorisée à mettre en place les mesures d adaptation énumérées ci-après pour un adulte ayant des besoins particuliers. Un rapport d analyse de la situation de l adulte doit être présent à son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l adulte, reconnu par le personnel scolaire, doit être documenté. Cette mesure doit être régulièrement utilisée par l adulte et doit solliciter sa prise de décision. La mesure ne doit pas faire en sorte que l adulte n accomplisse pas la tâche. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de l adulte que celui-ci a utilisé la mesure autorisée. -13-

15 MESURES D ADAPTATION RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SANCTION DES ÉTUDES Pour toutes autres mesures d adaptation que celles prévues au Guide de sanction des études, une demande en bonne et due forme, accompagnée d un dossier complet illustrant la situation de besoins de l adulte, doit être adressée à la Direction de la sanction des études. Cette exigence prévaut également pour les tests utilisés en RAC (Test d équivalence de niveau de scolarité (TENS), Prior Learning Examination, General Educational Development Testing services (GEDTS), Univers des compétences génériques). Aucune mesure de soutien n est autorisée pour l administration du test de développement général (TDG). Seule la traduction des consignes par un interprète est autorisée pour les personnes ayant un handicap auditif. Il est important de préciser que l interprète ne doit traduire que les consignes et ne peut intervenir en aucun autre moment lors de la passation de ce test. Cet aménagement ne nécessite aucune demande puisque cette mesure n est pas considérée comme une mesure d adaptation, mais bien une forme de langage au même titre que le français ou l anglais. -14-

16 MESURES D ADAPTATION RELEVANT DE LA RESPONSABLE DE LA SANCTION DES ÉTUDES D UNE COMMISSION SCOLAIRE Formation professionnelle (Info/Sanction sur le chap ) La personne responsable de la sanction des études d une commission scolaire peut demander à la Direction de la sanction des études d autoriser la direction de centre à approuver la mise en place de mesures d adaptation pour un élève ayant des besoins particuliers. La demande d autorisation doit être accompagnée de la procédure d analyse des projets de mise en place de mesures d adaptation proposée par la direction sur recommandation des professionnels. Cette procédure doit: - préciser les moyens retenus pour assurer la validité et la fiabilité des résultats d évaluation de la compétence; - prévoir un rapport d analyse établissant que la portée de la compétence visée ne sera pas modifiée par la mesure proposée; - prévoir comment la direction s assurera que le candidat sera en mesure de réussir son programme et d exercer son métier de manière autonome malgré la mise en place de mesures d adaptation. -15-

17 PRÉCISION SUR LES DEMANDES D EXEMPTIONS Dans certaines situations très spécifiques où l organisme scolaire démontre avoir pris toutes les mesures appropriées et constate que, malgré ces mesures, la personne demeure incapable de répondre aux exigences de réussite d un cours, il est possible d adresser une demande d exemption relative à une matière obligatoire dont les unités sont requises pour la délivrance du diplôme d études secondaires ou à l obligation de maîtriser une compétence d un programme d études professionnelles. Cette demande doit être acheminée à la suite d un constat d échec au résultat final obtenu et doit obtenir l autorisation du ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. N.B. En formation professionnelle, il faudra également faire la démonstration que l exercice du métier n est pas remis en cause. -16-

18 DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE -17-

19 DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE Le dossier d'aide particulière (DAP) contient l'ensemble des données consignées concernant le cheminement de la personne en fonction de l'aide individuelle qui lui est apportée par les différents intervenants impliqués tout au long de son cheminement scolaire. Toute personne ayant des besoins particuliers, de même que toute personne vulnérable ou en difficulté passagère pour lequel il est nécessaire de conserver des documents, même si les règles et lois applicables n'exigent pas pour lui la mise en place d'un plan d'intervention adapté, devrait posséder un DAP. La Direction de centre est responsable du dossier d'aide particulière. -18-

20 DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE (suite) Sans constituer une liste exclusive, les éléments suivants apparaissent généralement dans un dossier d aide : historique scolaire; rapport d analyse; plan d intervention (PI); rapport synthèse de divers professionnels (synthèse de la démarche d exploration des acquis); rapport d étude de cas ou rapport d observation; recommandations provenant de comités de référence et d étude; feuilles de route, rapports d événements, grilles d observation, etc.; documents provenant des parents; formulaire d accès aux services éducatifs complémentaires; autorisation de demande de dossier; autorisation de diffusion de renseignements personnels; -19-

21 TRANSFERT DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE La direction de centre fait une demande à l établissement de provenance de l élève pour que le dossier d aide particulière soit acheminé le plus rapidement possible au professionnel des services éducatifs complémentaires du centre (ou la personne désignée pour assurer le suivi de l élève). Si l élève avait des mesures d aide, le professionnel en informe les enseignants concernés (par écrit) pour qu ils puissent porter une attention particulière de façon à détecter des difficultés persistantes qui pourraient nuire à la progression des apprentissages. Les enseignants pourront ainsi commencer à documenter le rapport d analyse de la personne ayant des besoins particuliers. -20-

22 TRANSFERT DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE (suite) Précision importante «Les mesures autorisées à la formation générale des jeunes ne le sont pas automatiquement à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle. On doit toujours prendre les décisions dans le meilleur intérêt de l élève appelé à exercer son rôle de citoyen de manière autonome et responsable.» * * chapitre 5.1 du Guide de gestion de la sanction des études, édition

23 RAPPORT D ANALYSE Le rapport d analyse contient toutes les informations nécessaires pour établir le portrait le plus précis des difficultés et des besoins de la personne en lien avec les apprentissages qu il aura à faire et les compétences qu il aura à acquérir. Il contribue aussi à faire la démonstration du lien entre la mesure d adaptation autorisée et le besoin de la personne ainsi que l utilisation régulière de celle-ci en cours d apprentissage. Le professionnel est responsable du rapport d analyse. -22-

24 PLAN D INTERVENTION ET AUTRES OUTILS DE RÉFÉRENCE -23-

25 PLAN D INTERVENTION (PI) En formation professionnelle, il existe une obligation légale d ouverture d un PI pour les élèves HDAA de moins de 18 ans (21 ans dans le cas des personnes handicapées). L article de la LIP stipule que: «le directeur d un centre de formation professionnelle, avec l aide des parents d un élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l élève lui-même, à moins qu il en soit incapable, établit un plan d intervention adapté à ses besoins et à ses capacités.» En formation générale des adultes, cette obligation légale n existe pas. Toutefois, la nécessité d accompagnement de l élève ayant des besoins particuliers demeure. -24-

26 AUTRES OUTILS DE RÉFÉRENCE Les personnes ayant des besoins particuliers peuvent se présenter au centre avec divers outils de référence. Les plus rencontrés sont : en provenance du secteur des jeunes, le Plan d intervention (PI); (N.B. Un modèle national se retrouve sur le site Internet du MELS) pour certaines clientèles, ce plan peut aussi contenir une planification de la «Transition de l école vers la vie active» (TEVA); en provenance des centres jeunesse, on peut rencontrer des jeunes qui ont complété un «Plan de cheminement vers l autonomie» (PCA); en provenance des services de santé et services sociaux, on parle de Plan de service individualisé (PSI) et de Plan de service Individualisé et intersectoriel (PSII). -25-

27 RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE -26-

28 RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE Personnel de direction Le personnel de direction a la responsabilité de déterminer les services pouvant être offerts à sa clientèle en difficulté dans le respect des ressources disponibles au centre. Il a également la responsabilité d établir les liens avec le responsable de la sanction en FGA ou en FP de sa commissions scolaire qui lui veillera à établir les liens avec la Direction de la sanction des études du MELS, si nécessaire. -27-

29 RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE (suite) Personnel enseignant La convention collective des enseignants en FGA (chap ) et en FP (chap ) précise dans la fonction générale qu il revient notamment à l enseignant: 4) de suivre la personne dans son cheminement et de s assurer de la validité de sa démarche d apprentissage. 7) d assurer l encadrement nécessaire aux activités d apprentissage en collaborant aux tâches suivantes: [ ] le dépistage des problèmes qui doivent être soumis aux professionnels de l aide personnelle L enseignant doit également différencier ses interventions en fonction de la situation que vit la personne, de ses capacités, de ses difficultés et de son évolution constante. Cette compétence fait partie du Référentiel de compétences professionnelles de la profession enseignante (compétence 7). -28-

30 RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL SCOLAIRE (suite) Personnel professionnel Le personnel des services éducatifs complémentaires intervient en complémentarité avec l ensemble des intervenants du centre. Il est avant tout appelé à jouer un rôle-conseil, qui consiste à accompagner et soutenir le personnel enseignant, le personnel de direction et les autres membres du personnel dans leurs interventions auprès des personnes ayant des besoins particuliers. Ce personnel peut aussi intervenir directement auprès d une ou de plusieurs personnes. Il peut notamment travailler individuellement avec cette personne pour l aider à régler un problème précis ou à utiliser un outil d aide technologique. Il peut aussi travailler en sous-groupe selon les besoins de celles-ci. (ex. : enseignement explicite de la lecture, modélisation, organisation d ateliers d enseignement correctif, suivi de type rééducatif intensif). -29-

31 PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES -30-

32 Programme d allocation pour les besoins particuliers (PABP) Ce programme d allocation s adresse aux personnes atteintes d une déficience fonctionnelle majeure : déficience visuelle grave, déficience auditive grave, déficience motrice, déficience organique; ou d une autre déficience reconnue : capacité auditive de moins de 25 décibels, la paralysie d un seul membre, la parésie et la déficience du langage et de la parole. Il permet aux personnes d obtenir une aide financière pour les différentes formes de soutien nécessaires à la compensation des effets de la déficience et à la poursuite des études dans un établissement d enseignement (ressources matérielles, services spécialisés, transport et aide au logement). -31-

33 SITE INTERNET DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES EN FGA ET EN FP Plusieurs documents de référence ainsi que divers outils en lien avec l accompagnement des personnes ayant des besoins particuliers ont déjà été élaborés par des commissions scolaires et des partenaires. Certains se retrouvent maintenant sur le site Internet des services éducatifs complémentaires à l adresse suivante:

34 Céline Frenette, responsable des services complémentaires à la direction de l éducation des adultes et de l action communautaire (DEAAC) , poste 2407 Giuliana Tessier, chef d équipe persévérance et réussite scolaires à la direction de la formation professionnelle (DFP) , poste 2264 Nathalie Morasse, professionnelle à la direction de la formation professionnelle (DFP) , poste

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