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1 Plan de redressement du 12 Mai 2015 Présentation du 10 septembre 2015

2 Réduire les charges à caractère général Objectifs Etat Diminution des frais de carburants, de fournitures d entretien et petits équipements, prime d assurance, honoraires, fêtes et cérémonies Diminution des carburants de 88K à 32 K avec mise en place de cartes avec code chauffeur Mise en place de marchés pour les produits d entretien, les fournitures et le petit équipement Revalorisation de la prime d assurance à 80 K maximum Diminution des honoraires de 102 K à 70 K en 2015 et 55 K en 2017 Diminution du compte fêtes et cérémonies de 149 K à 95 K en 2015, 87 K en 2016, 80 K en 2017

3 Réduire les charges de personnel Objectif Etat Abaisser la masse salariale communale de 3,4 à 3 millions sur 3 ans 3,3 M en ,2 M en M en 2020

4 Réduire les charges de personnel Avec l hypothèse de la remunicipalisation de la caisse des écoles Objectif Etat Abaisser la masse salariale de 4 à 3,4 millions 3,9 M en ,8 M en ,4 M en 2019

5 Réduire les charges de personnel Avec l hypothèse de la remunicipalisation de la caisse des écoles Objectif Etat Non remplacement des départs à la retraite 15 départs à la retraite de 2015 à 2019 Nomination des 15 agents contractuels de droit public occupant des postes permanents progressivement d ici 2019, sans augmentation de la masse salariale. Suppression progressive des contrats de droit public

6 Réduire les charges de personnel Objectifs Etat Améliorer la GPEC, réduire l absentéisme, optimiser les compétences Mettre en place un plan de formation Mettre en place une GPEC ( Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences) Réorganisation des services et nomination de chefs de services Gestion des absences

7 Réduire les autres charges de gestion courante Objectif Etat Diminution de la subvention à la caisse des écoles de 700 K pour atteindre 500 K en K maximum en 2015 Suppression de la subvention à partir de 2016 dans l hypothèse confirmée de la remunicipalisation de la Caisse des écoles

8 Augmenter les produits des services du domaine et ventes Objectif Etat Réactualiser les tarifs ( location de salles, emplacement des forains ) Réactualisation des tarifs des locations de salles Instauration d une taxe municipale d affichage

9 Augmenter les produits de la fiscalité Objectifs Etat Augmentation des taux d imposition Actualisation de l adressage Etude de mesures pour améliorer l attractivité Augmentation des taux par le préfet le 22 septembre 2014 Mise à jour de la base fiscale par la DRFIP Actualisation annuelle de l adressage Vente de terrains aux bailleurs sociaux pour la construction de logements Vente de terrains communaux aux particuliers

10 Régularisation des produits liés au passage à l intercommunalité Objectifs Etat Obtenir via une convention avec la CASBT pour : le remboursement des salaires et dépenses à hauteur de 269 K Le reversement des factures d eau émises par la commune avant le transfert et encaissées par la CASBT Demande de rendez-vous avec la CASBT depuis octobre 2014 Expertise financière sur le transfert de compétences à la CCSBT en avril 2002 Expertise pour réévaluer la dotation de compensation

11 Augmenter les produits de la Caisse des écoles Objectifs Etat Augmenter la part parentale dans le coût des repas scolaires Etablir systématiquement des titres de recettes contre les familles ne payant pas pour permettre les poursuites par le receveur Prix des repas revu à la hausse Poursuites entamées par le receveur

12 Maîtriser l investissement Objectif Etat Elaboration d un plan pluriannuel d investissement (PPI) Mise en place d un plan pluriannuel d investissement (PPI) Programmation des investissements avec le Conseil Régional dans le cadre du C2DT Programmation pluriannuelle avec le Conseil départemental

13 Endettement dont l emprunt DEXIA Objectifs Etat Etablir un calendrier de suivi pour le bénéfice du fonds de soutien Saisir le médiateur afin de renégocier l emprunt toxique de Dexia Eviter de recourir à l emprunt Constitution du dossier de fond de soutien Renégociation des emprunts en cours par le prestataire Règlement des 1,5 millions d avance de trésorerie à la société SGBA. Conversion en emprunt Demande de plan cocarde

14 Accroître les recettes immobilières Objectifs Etat Procéder au recensement des terrains communaux Déterminer la vente des immobiliers possibles 7 terrains communaux en vente

15 Clarifier les dettes fournisseurs et les créances Objectifs Etat Renégocier les dettes fournisseurs ( CGSS, CNRACL, FIFPH, IRCANTEC, SDIS ) Constituer des provisions pour risques pour les contentieux Admettre en non valeur les créances anciennes devenues irrécouvrables (loyers, factures d eau ) Evaluer de façon sincère les restes à réaliser Demande d échéancier aux organismes sociaux et divers Provisions pour risques et charges des contentieux PROCITE, DEXIA Evaluation des restes à réaliser En attente de la réunion de travail avec la CASBT pour finir de clarifier les créances liées à l eau

16 Merci de votre attention

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