Bilan financier synthétique 2014

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1 Bilan financier synthétique 2014 Comment lire le bilan La DRAC gère 4 programmes déclinés en actions et sous-actions Programme 131 Création Programme 175 Patrimoines Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Programme 334 Livre et industries culturelles Les crédits budgétaires gérés par la DRAC sont répartis en 4 titres : 2 : les dépenses de personnel. Elles sont décomposées en plusieurs catégories de dépenses : les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses. 3 : les dépenses de fonctionnement (FCT). Elles comprennent 2 catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel et les subventions pour charges de service public. 5 : les dépenses d investissement (INV) : travaux sur les monuments historiques pricipalement mais aussi sur les équipements culturels labellisés (musées de France, structures labellisées du spectacle vivant ou des arts plastiques) 6 : les dépenses d intervention : subventions destinées d'une part à soutenir les projets artistiques et culturels, le fonctionnement des structures culturelles ; d'autre part à restaurer les monuments historiques n'appartenant pas à l État. Distinction entre (autorisations d'engagement) et (crédits de paiement) Les autorisations d'engagement () constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'état. Les autorisations d'engagement sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices. Les crédits de paiement () représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d engagement". Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d'un engagement juridique s'exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu'à atteindre le total des autorisations d'engagement initiales. Contrats de plan État / Région (ER) Une partie des dépenses d'intervention de la DRAC sont inscrite au ER. Le contrat de plan est l outil privilégié de la relation contractuelle entre l État et la Région. Il traduit les priorités partagées par l État, la Région et les autres collectivités.

2 Programme 131 «Création» Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant Soutien aux artistes et équipes artistiques Compagnies théâtre, cirque, arts de la rue, marionnettes Compagnies de danse Ensembles musicaux et vocaux Labels et réseaux Lieux non labellisés Investissements immobiliers Résidences théâtre et connexes Résidences danse Résidences musique Résidences pluridisciplinaires Festivals musicaux Total Spectacle vivant Institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant Festivals et résidences Labels et réseaux : centres chorégraphiques nationaux (Tours et Orléans) ; centres dramatiques régional (Tours) et national (Orléans), Opéra (Tours), Scènes nationales (Maison de la culture-bourges, Equinoxe-Châteauroux, Centre culturel blésois-blois, Théâtre d'orléans), Scènes de musiques actuelles (Les Bains Douches-Lignières ; Le Chato Do-Blois, Le Petit Faucheux-Tours, Le Temps Machine-Joué lès Tours ; L'Astrolabe-Orléans) ; scènes conventionnées (L'Atelier à spectacle-vernouillet ; L'Hectare- Vendôme ; Le théâtre de la Tête Noire-Saran) Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques Arts plastiques (ER) ER - arts plastiques Acquisitions et commandes publiques dans le secteur des arts plastiques FRAC - acquisitions Aides à la création et la diffusion en matière d'arts plastiques Aides aux projets Aides individuelles à la création Allocations d'installation d'atelier Soutien à des résidences arts plastiques Centres d'art FRAC Institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts plastiques Investissement immobilier (labels et réseaux) Total Arts plastiques Total Programme 131 «Création» DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 1

3 Programme 175 «Patrimoines» Patrimoine monumental Objets mobiliers Immeubles Etudes Dispositifs de soutien Immeubles Orgues et objets mobiliers Immeubles Orgues et objets mobiliers Monuments Historiques appartenant à l'etat -Travaux d'entretien Monuments historiques appartenant à l Etat -Travaux de restauration Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux d'entretien Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux de restauration (ER) Immeubles publics Immeubles privés Etudes Monuments historiques n appartenant pas à l Etat Travaux de restauration Restauration - Orgues et objets mobiliers Restauration - Immeubles classés - propriété publique Restauration - Immeubles inscrits propriété publique Restauration - Immeubles classés propriété privée Restauration - Immeubles inscrits propriété privée Promotion et diffusion du patrimoine monumental Promotion du patrimoine monumental Organisation d'événements publics Promotion du patrimoine photographique Immeubles Total Patrimoine monumental Monuments historiques appartenant à l'etat Travaux de restauration (ER) Architecture Qualité architecturale, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés Etudes patrimoniales - - Travaux en espaces protégés Etudes ZPPAUP-AVAP * Etudes secteur sauvegardé Villes et Pays d'art et d'histoire Soutien aux structures de diffusion ** Organisation d'événements publics Total Architecture Promotion, diffusion et sensibilisation à l'architecture / INV DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 2

4 Programme 175 «Patrimoines» (suite) Patrimoine des musées de France Musées de France - Construction, aménagement et entretien Travaux d'équipement des musées de France Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion des collections Expositions Recherche et promotion des musées (internet, numérisation, informatisation) Restauration et conservation préventive Total Patrimoine des musées Patrimoine archivistique et célébrations nationales Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion Commémorations et célébrations nationales Valorisation et préservation des archives Total Patrimoine archivistique et célébrations *ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager / AVAP : Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. ** Notamment en 2014 : financement des études préalables à la campagne de labellisation «Patrimoine 20e siècle» Valorisation des langues de France Sensibilisation et développement des publics Total Patrimoine linguistique Patrimoine linguistique Acquisition et enrichissement des collections publiques Enrichissement des collections publiques pour les musées Total Acquisition collections publiques Patrimoine archéologique Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique Centres d'étude et de conservation Fouilles archéologiques programmées Travaux, Recherches archéo. et ethnologiques, Acquisitions Réserves archéologiques Dépôts archéologiques Promotion et diffusion du patrimoine archéologique Diffusion de la recherche Recherche, connaissance et protection du patrimoine archéologique (ER) Travaux, Recherches archéo. et ethnologiques, Acquisitions Réserves archéologiques Total Patrimoine archéologique Total Programme 175 «Patrimoines» DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 3

5 Programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle Bourses et aides Bourses sur citères sociaux et aides associées Aides (hors critères sociaux) Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière de spectacle vivant Ets enseign. supérieur spectacle vivant Insertion professionnelle - Spectacle Vivant Enseignement supérieur, insertion et formation professionnelle en matière d'arts plastiques Mise en place des EPCC arts plastiques Insertion professionnelle Total Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle Soutien à la démocratisation et à l'éduction artistiques et culturelles Dispositifs partenariaux Classe à PAC, Atelier, classe culturelle, enseignements obligatoires et facultatifs Projets fédérateurs Jumelages, Résidences d'artistes en milieu scolaire, Lycées agricoles,services des publics Actions cinéma Ecoles, colleges et lycées au cinéma Pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma Actions de formation et de documentation Pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma - Formation des professionnels de l'eac Programmes de sensibilisation Architecture dans les collèges Sensibilisation au spectacle vivant Actions pédagogiques des VPAH, actions culturelle dans universités Soutien aux pratiques amateurs Subvention aux écoles d'enseignement spécialisé, centre de ressource pour les pratiques amateurs, autres pratiques amateurs Culture/handicap Culture/justice Culture/santé Autres actions en faveur des publics spécifiques Actions en faveur des publics spécifiques Pratiques innovantes et numérisation Numérisation, programmes numériques et appels à projets Nouvelles technologies et pratiques culturelles DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 4

6 Programme 224 (suite) «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» Autres soutiens aux politiques territoriales Conventions territoriales Actions politique de la ville et monde rural Actions territoriales Total Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle Fonctions support Fonctions immobilières Immobilier - Dépenses du propriétaire (activité en voie d'extinction reportée sur un autre programme) Fonction formation Formations (hors formations bureatiques) Fonctions logistiques Déplacement / frais de mission Affranchissement/courrier Reprographie - Imprimerie - Edition Documentation, abonnement, veille Fournitures de bureau Mobilier - Acquisition, transport, restauration Divers matériels et autres fournitures Automobile - entretien, maintenance, location Accueil et surveillance des locaux Frais de représentation et réception Prestation de nettoyage Honoraires et frais administratifs, dépôt de marque Action sociale Médecine, logement social, restauration, protection sociale Dépenses de personnel Dépenses de personnel hors rémunération 2 FCT Fonction informatique Bureautique Informatique Total action Fonctions support Total Programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 5

7 Programme 334 «Livre et industries culturelles» Livre et lecture Aides à la création littéraire Structures régionales pour le livre Actions en faveur des publics spécifiques Manifestations (salons, festivals...) Coopération et mise en réseau Médiathèques (dont aides à l'emploi) Insertion professionnelle Formation continue Préservation et conservation Autres dispositifs de conservation / valorisation Acquisitions Bibliothèques municipales et FRAB Développement de la lecture et des collections Edition, librairie et professions du livre Librairies / Structures collectives de librairies Maisons d'édition/structures collectives d'édition Total Développement de la lecture et des collections Industries culturelles Soutien dans le domaine du cinéma et protection du patrimoine cinématographique Structuration et aide aux réseaux et associations Manifestations (salons, festivals) Résidences et aides aux projets innovants Total Soutien domaine du cinéma Total Programe 334 «Livre et industries culturelles» NB : aux dépenses du programme 334 en faveur du Livre et de la Lecture publique, il faut ajouter les subventions du Concours particulier pour les bibliothèques DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 6

8 Concours particulier pour les bibliothèques Les crédits du concours particulier sont délégués, chaque année, par le ministère de l Intérieur à la Préfecture de Région. La DRAC (conseiller livre et lecture avec, le cas échéant, l appui de l architecte conseil attaché au service Livre et lecture du ministère de la culture) apporte son expertise scientifique et technique aux projets et assure la gestion administrative et financière des dossiers. L'engagement comptable est assuré par la Préfecture de région. Chiffres clés opérations subventionnées sur 38 communes = montant total des opérations hors taxe programmées en = montant total des subventions État, soit 39,7% du total estimé des travaux = montant des subventions de l'état pour Pour mémoire : en 2013 ; en d'opérations / de Coût total opération HT Montant total subvention État Subvention État 2014 Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Total total des subventions / coût opération Pour en savoir plus consulter la synthèse : DRAC Centre-Val de Loire Bilan financier 2014 Page 7