PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE REPUBLIQUE COTE D IVOIRE DOCUMENT TYPE COMMUNICATION

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1 PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE REPUBLIQUE COTE D IVOIRE DOCUMENT TYPE COMMUNICATION Contacts SNEDAI : (225) Mlle DIEBKILE Samira: (225) Infoline : (225) /(225) diebkile.samira@snedai.ci 1

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3 PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE Qu est ce qu un passeport ordinaire biométrique? Le passeport ordinaire biométrique est un document de voyage sécurisé comportant une puce électronique sur laquelle sont stockées les données biométriques et biographiques du requérant, à savoir : la photo, les nom et prénoms, les empreintes digitales, la date de naissance, la profession et la validité du passeport. Une page de personnalisation contient ces mêmes informations. Ce type de passeport comporte 32 pages. Pourquoi un Passeport ordinaire biométrique? Répondant aux exigences internationales en termes de voyages inter Etats, le Gouvernement ivoirien a initié, depuis 2006, le projet de modernisation du passeport ivoirien. La mise en circulation de ce type de passeport remplit trois objectifs majeurs : Mettre à la disposition des citoyens ivoiriens des documents sécurisés, Adapter nos titres de voyages aux standards internationaux, Avoir une bonne maîtrise des flux migratoires (la provenance, la destination et le séjour de toutes personnes qui traversent nos frontières). Ce projet vise à rendre fiable le passeport ordinaire Ivoirien en vue de restaurer la crédibilité et l image de la Côte d Ivoire par la sécurisation du dit document et des moyens de sa production. Présentation de la Société SNEDAI SNEDAI (Société Nationale d Edition de Documents Administratifs et d Identification), est une société anonyme au capital de 200 millions de FCFA, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier à Abidjan,Côte d Ivoire. Elle appartient au groupe ISD Holding qui détient des filiales en RDC, en Guinée, au Togo et au Bénin. La SNEDAI a pour principale activité l identification des personnes et la sécurisation de documents (passeport biométrique, visa biométrique, carte nationale d identité, modernisation de l Etat civil etc. ) 3

4 Le 10 Décembre 2007, La République de Côte d Ivoire a signé une convention de concession avec la société SNEDAI portant sur la production de passeports ordinaires biométriques dont en CI et à l étranger. Satisfait des compétences de la SNEDAI dans le projet passeport ordinaire biométrique, l Etat de Côte d Ivoire lui a concédé également 2 autres conventions portant sur : La production du visa biométrique et de la carte consulaire pour les 41 représentations diplomatiques de la CI à l étranger. La production des passeports officiels biométriques (passeport de service et passeport diplomatique), dont le démarrage s est effectué le 6 Août

5 PROCEDURE POUR L OBTENTION D UN PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE EN COTE D IVOIRE Etape 1 : Retrait du formulaire Retirer le formulaire de demande gratuitement dans les lieux suivants : Les 4 Centres d enrôlement et de délivrance (Plateau, Deux Plateaux, Marcory, Yopougon), La Sous-direction de la police de l air et des frontières Le Site Internet du concessionnaire ( Les Agences bancaires Banque ATLANTIQUE (BACI), et ECOBANK Etape 2 : Paiement Payer F dans une agence Banque ATLANTIQUE (BACI), ou ECOBANK (exiger le reçu) Etape 3 : Enrôlement Se rendre en personne sur un Site d enrôlement de son choix muni du formulaire rempli, du reçu de paiement et de toutes les pièces administratives requises. Se soumettre aux formalités de contrôle de tous les documents demandés, à la prise des empreintes digitales et de la photo. (Enregistrement biométriques et biographiques). Exiger un reçu d enrôlement. Etape 4 : Délivrance Se présenter personnellement dans le même centre d enrôlement pour retirer son passeport sur présentation de son récépissé. Le passeport biométrique ne sera délivré qu après vérification des empreintes digitales 72 H après le contrôle et la validation des dossiers par la Sousdirection de la Police de l Air et des Frontières (S/DPAF). 5

6 Les pièces à fournir pour l obtention d un passeport ordinaire biométrique en Côte d Ivoire 1)- Un reçu de Banque (ECOBANK ou BACI) ; FCFA 2)- Une photo d identité pour le formulaire de demande dûment rempli et signé par le demandeur ; 3)- Une photocopie de la carte nationale d identité (CNI) ou l original de l attestation d identité en cours de validité ; 4)- L original du certificat de nationalité de couleur orange pour les Ivoiriens d origine nés en Côte d Ivoire ou de couleur blanche pour les Ivoiriens d origine nés à l étranger ou Ivoirien par adoption ou par naturalisation ; 5)- L original de l extrait d acte de naissance sans délai de validité ; 6)- Une photocopie de la carte nationale d identité jaune ou verte ou la copie de l attestation d identité de l un des parents sans délai de validité ; 7)- L ancien passeport pour ceux qui en disposent. SELON VOTRE CAS, IL FAUT EN PLUS : Pour les mineurs 8)- Une autorisation parentale signée et légalisée par le parent dont la pièce d identité est jointe au dossier. 9)- Pour les mineurs de plus de 13 ans, en plus de l autorisation parentale, l original de l attestation d identité en cours de validité. Pour les Femmes mariées : 10)- La copie de l attestation d identité ou la copie de la CNI de l époux et la copie de l acte de mariage. 11)- La femme étrangère ayant épousé un Ivoirien, la copie de l acte de mariage, la copie de la CNI ou de l attestation d identité de l époux et l original du certificat de nationalité de l époux. Pour les naturalisés 12)- Annexer au dossier les copies et les originaux du Décret de naturalisation et du journal Officiel. Les originaux sont récupérés à la S /DPAF (sûreté nationale) par le requérant lui-même après le retrait du passeport biométrique (voir Lieutenant TIEGNON). Pour l étranger adopté par un ivoirien 13)- La photocopie de la CNI ou de l attestation d identité de l adoptant et la grosse d adoption. 14)- Pour l ivoirien adopté par un étranger : la grosse d adoption, la photocopie du passeport ou la photocopie de la CNI de l adoptant et le certificat de consentement familial donné par le père. 6

7 *NOTA BENE 1. Les détenteurs d un ancien passeport doivent impérativement le joindre au dossier. 2. Après le retrait de votre passeport biométrique, la Police ne restitue que les anciens passeports contenant des visas en cours de validité. 3. Les demandeurs dont les documents administratifs et ceux de leurs parents comportent des erreurs sont priés de faire un acte d individualité ou une expédition de justice selon le cas. 4. Les fiches individuelles d Etat civil et les actes de notoriété ne sont plus autorisés. ATTENTION!!! 31 MARS 2010, FIN DE CIRCULATION POUR LES ANCIENS PASSEPORTS. DES A PRESENT, TOUS AU BIOMETRIQUE!! 7

8 Les différents sites d enrôlements en Côte D Ivoire Les sites d enrôlement sont ouverts du lundi au vendredi de 08H à 17H00 PLATEAU sûreté nationale ; Tél : COCODY, Boulevard Latrille sens de Cocody /Angré, 200 m après Soccocé sur la gauche, avant le carrefour DUNCAN Tél : MARCORY, GFCI villa 2087 à 100 m du nouveau marché de Marcory en direction du pont d Anoumambo. Tél : YOPOUGON, Selmer SICOGI LG 4154 BAT 313 à 100 m de la mairie en direction de WILLIAM PONTY Tel :

9 PROCEDURE POUR L OBTENTION D UN PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE EN FRANCE Etape 1 : Retrait du formulaire Centre d enrôlement et de délivrance de passeports de l Ambassade de Côte d Ivoire à Paris Site internet du concessionnaire ( Agences bancaires pour le paiement : CBIP / BACI Etape 2 : Paiement prix unique de 100 euros à payer dans les agences suivantes : L Agence BACI au 89, rue de l Ourcq Paris Paiement sécurisé ECOBANK en ligne via le site et le site (Exiger le reçu) Etape 3 : Enrôlement Se rendre en personne sur le Site d enrôlement suivant : Ambassade de Côte d ivoire en France 102 Avenue Raymond Poincaré Paris. Muni de tous les documents requis (formulaire rempli, reçu de paiement, et toutes les pièces administratives). Exiger un reçu d enrôlement. Etape 4 : Délivrance Délai de délivrance du passeport est de 15 jours après validation par la police de l air et des frontières en Côte D Ivoire (S/DPAF). Le passeport ne sera délivré au titulaire qu après vérification des empreintes et sur la présentation du récépissé de dépôt de dossier. 9

10 Les pièces à fournir pour l obtention d un passeport ordinaire biométrique à l étranger 1) -Un reçu de paiement (CBIP/BACI ou paiement en ligne ECOBANK). 2) -Une photocopie de la carte nationale d identité ou la carte consulaire ou l originale de l attestation administrative d identité délivrée par l'office National d'identification (ONI) ou un commissariat de police. 3) -L original du certificat de nationalité (couleur orange) pour les ivoiriens d origine et nés en Côte d Ivoire ou (couleur blanche) pour les ivoiriens d origine et nés à l étranger ou ivoirien par adoption ou par naturalisation. 4) -L original de l extrait d acte de naissance sans délai de validité. 5) -Une photocopie de la carte nationale d identité ou la carte consulaire ou l originale de l attestation administrative d identité de l un des parents délivrée par l'office National d'identification (ONI) ou un commissariat de police, sans délai de validité. 6) Une photo d identité pour le formulaire de demande dûment rempli et signé. 7) La photocopie du passeport en cours de validité. SELON VOTRE CAS, IL FAUT EN PLUS : Pour les mineurs 8) -Une autorisation parentale signée et légalisée par le parent dont la pièce d identité est jointe au dossier. 9) -Pour les mineurs de plus de 13 ans, en plus de l autorisation parentale, l original de l attestation d identité en cours de validité. Pour les Femmes mariées : 10) -La copie de l attestation d identité ou la copie de la CNI de l époux et la copie de l acte de mariage. 11) -La femme étrangère ayant épousé un Ivoirien, la copie de l acte de mariage, la copie de la CNI ou de l attestation d identité de l époux et l original du certificat de nationalité de l époux. Pour les naturalisés 12) Annexer au dossier les copies du Décret de naturalisation et du Journal Officiel sous présentation des originaux aux agents de police vérificateurs des dossiers. 10

11 Pour l étranger adopté par un ivoirien 13) -La photocopie de la CNI ou de l attestation d identité de l adoptant et la grosse d adoption. 14) -Pour l ivoirien adopté par un étranger : la grosse d adoption, la photocopie du passeport ou la photocopie de la CNI de l adoptant et le certificat de consentement familial donné par le père. NB: Les détenteurs d un passeport en cours de validité doivent impérativement se munir de leurs anciens passeports le jour de l enrôlement. ATTENTION!!! 31 MARS 2010, FIN DE CIRCULATION POUR LES ANCIENS PASSEPORTS. DES A PRESENT, TOUS AU BIOMETRIQUE!! 11

12 PROCEDURE POUR L OBTENTION D UN PASSEPORT ORDINAIRE BIOMETRIQUE A L ETRANGER (HORS FRANCE) Etape 1 : Retrait du formulaire Centre d enrôlement et de délivrance de l Ambassade de Côte d Ivoire aux USA & dans les autres ambassades cf. (liste des ambassades en annexe) Site internet du concessionnaire ( Etape 2 : Paiement prix unique de 100 euros Paiement sécurisé ECOBANK en ligne via le site : et NB : Autres moyens de paiements disponibles en ligne (voir les conditions sur le site Etape 3 : Enrôlement Se rendre en personne sur le Site d enrôlement suivant : liste, adresses et chronogramme d ouverture des ambassades de Côte d Ivoire à l Etranger (en annexe) Exiger un reçu d enrôlement. Etape 4 : Délivrance Délai de délivrance du passeport : 15 jours après validation par la police de l air et des frontières en Côte D Ivoire (S/DPAF). Le passeport ne sera délivré au titulaire qu après vérification des empreintes et sur la présentation du récépissé de dépôt de dossier. 12

13 Les pièces à fournir pour l obtention d un passeport biométrique à l étranger 1) -Un reçu de Banque (paiement en ligne ECOBANK). 2) -Une photocopie de la carte nationale d identité ou la carte consulaire ou l original de l attestation administrative d identité délivrée par l'office National d'identification (ONI) ou un commissariat de police. 3) -L original du certificat de nationalité (couleur orange) pour les ivoiriens d origine et nés en Côte d Ivoire ou (couleur blanche) pour les ivoiriens d origine et nés à l étranger ou ivoirien par adoption ou par naturalisation. 4) -L original de l extrait d acte de naissance sans délai de validité. 5) -Une photocopie de la carte nationale d identité ou la carte consulaire ou l originale de l attestation administrative d identité de l un des parents délivrée par l'office National d'identification (ONI) ou le commissariat de police sans délai de validité. 6) -Une photo d identité pour le formulaire de demande dûment rempli et signé. 7) -La photocopie du passeport en cours de validité. SELON VOTRE CAS, IL FAUT EN PLUS : Pour les mineurs 8) -Une autorisation parentale signée et légalisée par le parent dont la pièce d identité est jointe au dossier. 9) -Pour les mineurs de plus de 13 ans, en plus de l autorisation parentale, l original de l attestation d identité en cours de validité. Pour les Femmes mariées : 10) -La copie de l attestation d identité ou la copie de la CNI de l époux et la copie de l acte de mariage. 11) -la femme étrangère ayant épousé un Ivoirien, la copie de l acte de mariage, la copie de la CNI ou de l attestation d identité de l époux et l original du certificat de nationalité de l époux. Pour les naturalisés 12) -Annexer au dossier les copies du Décret de naturalisation et du journal Officiel sous présentation des originaux aux agents de police vérificateurs des dossiers. 13

14 Pour l étranger adopté par un ivoirien 13) -la photocopie de la CNI ou de l attestation d identité de l adoptant et la grosse d adoption. 14) -Pour l ivoirien adopté par un étranger : la grosse d adoption, la photocopie du passeport ou la photocopie de la CNI de l adoptant et le certificat de consentement familial donné par le père. NB: Les détenteurs d un passeport en cours de validité doivent impérativement se munir de leurs anciens passeports le jour de l enrôlement. ATTENTION!!! 31 MARS 2010, FIN DE CIRCULATION POUR LES ANCIENS PASSEPORTS. DES A PRESENT, TOUS AU BIOMETRIQUE!! 14

15 Annexes - Formulaire à télécharger o Demande de passeport ordinaire en CI o Demande de passeport ordinaire à l étranger - Modèle reçu d enrôlement - Chronogramme de lancement dans les Ambassades. 15

16 MINISTERE DE LA SECURITE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SOUS-DIRECTION DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES Formulaire de demande de passeport ordinaire République de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Nom: Prénom(s): Documents joints: Extrait acte de naissance CNI/AI (Carte Nationale d'identité / Attestation d'identité) Photocopie CNI/AI d'un parent Certificat de nationalité Reçu bancaire Extrait acte de Mariage Autorisation Parentale legalisée Décret de naturalisation Décret de réintégration Certificat de nationalité époux Décision d'adoption Certificat de nationalité adoptant PV d'audition(cas de perte) Date de naissance: J M A Sexe: M F C M D V Situation matrimoniale Taille: cm Photo Lieu de naissance: Localité Pays de naissance: Profession: Signes particuliers: N du passeport précédent: N CNI ou AI : Adresse Géographique Région Département Ville Commune Rue Boite postale Tél: fixe ou portable: Père (nom) Père (prénom(s)) Date de naissance: J M A Mère (nom) Mère (prénom(s)) Date de naissance: J M A Conjoint(e) (nom) Conjoint(e) (prénom(s)) Date de naissance: J M A Date de mariage: J M A Lieu de mariage: Signature du requérant Signature du représentant de l'autorité 16

17 MINISTERE DE LA SECURITE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SOUS-DIRECTION DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES République de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Formulaire de demande de passeport ordinaire à l'étranger Nom: Prénom(s): Documents joints: Extrait acte de naissance CNI/AI (Carte Nationale d'identité / Attestation d'identité) Photocopie CNI/AI d'un parent Certificat de nationalité Reçu bancaire Extrait acte de Mariage Autorisation Parentale Legalisée Décret de naturalisation Décret de réintégration Certificat de nationalité époux Décision d'adoption Certificat de nationalité adoptant PV d'audition (en cas de perte) Date de naissance: J M A Sexe: M F C M D V Situation matrimoniale Taille: cm Photo Lieu de naissance: Localité Pays de naissance: Profession: Signes particuliers: N du passeport précédent: N CNI ou AI : Adresse Géographique Région Département Ville Commune Rue Boite postale Tél: fixe ou portable: Père (nom) Père (prénom(s)) Date de naissance: J M A Mère (nom) Mère (prénom(s)) Date de naissance: J M A Conjoint(e) (nom) Conjoint(e) (prénom(s)) Date de naissance: J M A Date de mariage: J M A Lieu de mariage: Personne à contacter en Côte d'ivoire ( Nom) Personne à contacter en Côte d'ivoire(prénom) Date de Naissance: J M A Contact téléphonique: Signature du requérant Signature du représentant de l'autorité 17

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19 CHRONOGRAMME DE DEMARRAGE PAR VAGUE VAGUE 1 Adresses & Horaires d ouverture Belgique Bruxelles Ave. Franklin Roosevelt 1050 Bruxelles (322) France Paris 102 Raymond Poincare Paris (331) Italie Rome Cugliano Sallceto no Rome (3906) h-13h/14h-15h Russie Moscou 149 Korobeinikov Pereoulok Moscou (7495) /2400 Danemark Copenhague Gersonsvej Hellerup Coprnhague (45) /8822 Pays-Bas La Haye Lann Van Meerdervoort AK La Haye (316) Pas d heure définie Afrique du Sud Pretoria 795, Government Ave. Arcadia 0083 PO Box Hatfield Pretoria 0028 (2712) /14 Date effective de lancement Novembre Février Novembre 2009 Fin janvier 2010 Mars 2010 Mars 2010 Avant le 31 Décembre 2009 Date limite d ouverture Février / Mars

20 Chine Pékin 9 Bei Xiao, San Li Tun, Beijing Pekin (8610) Gabon Libreville BP 3861 Libreville (241) /70 Canada Ottawa 9 Ave. Marlborough Ottawa K1N 8 E 6 1(613) h-12h30/13h- 15h Allemagne Berlin Konigstrasse Bonn (49228) / h30-16h Etats-Unis Washington Massachussetts Ave. New York Washington (1202) /0324 Inde New Delhi B9 /6 Vasant Vihar New Delhi (9111) /35 Maroc Rabat 21 rue de Tedders BP 192 Rabbat (2127) Mexique Mexico Alfredo TennysonN67 Polanco C.P Mexico D.F. (5255) Japon Tokyo Uehara Shibuya Ku Tokyo (813) /1402 Avant le 31 Décembre 2009 Fin Janvier 2010 Février 2010 Mars Février 2009 Février 2010 Février 2010 Février 2010 Mars 2010 Mars 2010 Février / Mars

21 Angola Luanda 43 Rue Karl Marx CP 432 Luanda (2442) Libye Tripoli PO Box 1401 Tripoli (21821) RDC Kinshasa 68 Ave. de la justice Kinshasa (243) / Espagne Madrid Calle de Serrano no 154 BP Madrid Grande- Bretagne Londres (3491) Upper belgrave Street Londres (44171) / h-13h /14h- 15h30 Autriche Vienne Neulingasse 29 stock 6 A 1030 Vienne (436) Mars 2010 Mars 2010 Mars 2010 Mars 2010 Février 2010 Mars 2010 Février / Mars 2010 VAGUE 2 Adresses Date effective de lancement Brésil Brasilia Ave. Das Naçoeslote09 CEP Brasilia (5561) Israël Tel Aviv 25 Bezabel street PO Box Ramat Can- Tel Aviv (9723) Suisse Berne 51 Thormannstrasse 3005 Bern (4131) h30-15h30 Juin/Juillet 2010 Date limite d ouverture Mars / Avril/ Mai/ Juin/ Juillet/ Août

22 Tunisie Tunis 7 rue Fatma El Ferhia BP 21 Belvedre Tunis (2161) h30-16h Corée du Sud Arabie Saoudite Séoul CPO Box 2704 Seoul (822) /0562 Riyad PO Box Riyadh (9661) Iran Téhéran No2, Paliza Alley Gholam Jafar Alleyfana Khorso Tajrish Square- Téhéran (9821) Algérie Alger Hydra Le Paradou.imm Le Bosquet BP 699 Alger (2132) Burkina Faso Ouagadougou Place des Nations Unies 01 BP20 Ouagadougou (226) Cameroun Douala BP Yaoundé (237) Mars / Avril/ Mai/ Juin/ Juillet/ Août 2010 Egypte Le Caire 9 rue Abdel Meguid Omar PO Box 434 Le Caire (202) Ethiopie Addis Abéba PO Box 3668 Addis Abeba (2511) Ghana Accra 9 Eighteenth PO Box 3445 Accra (23321) Guinée Conakry Bd du commerce BP 5228 Conakry (224) h30-15h Libéria Monrovia Warner Ave Street, Sinkor PO Box Monrovia 10 (231)

23 Mali Bamako Square Patrice Lumumba Imm CNAR BP 3644 Bamako (223) Nigéria Lagos Abudu Smith St Po Box 7786 Lagos (2341) Sénégal Dakar 2 Ave. Albert Sarraurt BP 359 Dakar (221) h-15h/ 16h-18h Tchad Ndjamena Quartier Klemat Ave. Georges Pompidou BP 1943 N Djamena (235) Mars / Avril/ Mai/ Juin/ Juillet/ Août 2010 ATTENTION!!! 31 MARS 2010, FIN DE CIRCULATION POUR LES ANCIENS PASSEPORTS. DES A PRESENT, TOUS AU BIOMETRIQUE!! Toutes les informations sur le site Contacts SNEDAI : Mlle DIEBKILE Samira: Infoline : / diebkilesamira@snedai.ci 23