Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2013 à 20 H 30

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE SUR SAONE Réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2013 à 20 H 30 L an deux mille treize, le 22 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s est réuni en salle d exposition place de la mairie, après convocation légale en date du 15 janvier 2013, sous la présidence de Monsieur Jean- Christian FORESTIER, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il présente ses vœux pour 2013 à l ensemble des Conseillers notamment pour une très bonne santé et procède à l appel des conseillers municipaux. Etaient présents : M. FORESTIER J.C., M. CAMPION, M. ROLLET, M. RISPAL, M. CHABERT, Mme MARAIS, Mme FERMOSELLE, Mme LONG, Mme BONJOUR, M. TIRABOSCHI, Mme DESCHER, M. CHAVENT, M. PROST, M. L HERITIER, M. ALBAN, M. BERGERY, Mme FAVEL, M. LAMURE, M BOZETTO. Absents excusés : Melle ALTHEN, M. BOLE BESANÇON, Mme KALLA, Mme VERPLAETSE, Mme BRISSEAU, Mme THOMAS. Ont donné un Pouvoir : Mme KALLA a donné pouvoir à M. FORESTIER, Mlle ALTHEN a donné pouvoir à M. CAMPION, M. BOLE BESANÇON a donné pouvoir à M. ROLLET Conseillers en exercice : 25 Présents : 19 Votants : 22 Mme DESCHER est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire indique qu il rajoute un point à l ordre du jour, point concernant l acceptation d une indemnité d AXA pour les travaux de l Eglise suite au sinistre du 5 août Le conseil accepte ce nouveau point de l ordre du jour. Séance du 22 janvier

2 N 1. Déclarations d intention d aliéner à examiner au regard du droit de préemption Délibération n DB.2013/22/01/01 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l article L ; Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L et suivants, L et suivants, L 300-1, R et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1990, instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montmerle-sur-Saône ; Monsieur le Maire présente les déclarations d intention d aliéner réceptionnées en mairie depuis l envoi de la convocation du précédent conseil municipal : Bien Lieu/parcelle Prix Terrain à bâtir AB m² Lieu dit «Le Peleu» Habitation 119 m² AE 469 et AE rue de Lyon AC 856 et AC 860 Habitation Chemin des 945 m² Garennes Habitation 739 m² AB rue des Rochons Habitation AH m² Terrain à bâtir 800 m² Sur proposition de la commission urbanisme, 168 Impasse des Mûres AB route de Mâcon Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité, Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les six parcelles présentées. N 2. Police municipale : création d un emploi ASVP Délibération n DB.2013/22/01/02 Le Maire informe l Assemblée que, Vu le statut général des fonctionnaires et notamment le titre III relatif à la Fonction Publique Territoriale, Vu l article 34 de la loi n du 26 Janvier 1984 modifié par la loi du 27 Décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu en raison de la période estivale et compte tenu de la fréquentation touristique importante sur la commune, il convient de renforcer les effectifs de la police municipale par du personnel saisonnier (contrat de 6 mois) assurant la fonction d Agent de Surveillance de la Voie Publique. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 1 abstention (R. LAMURE) et 21 voix favorables, Séance du 22 janvier

3 Décide de créer 1 emploi saisonnier à temps complet à compter du 15 avril 2013, Dit que l agent saisonnier sera recruté sur le grade d adjoint administratif 2 ème classe et rémunéré sur la base des indices afférents au 1er échelon de l échelle 3, Décide, si la nécessité du service l exige en raison de la période estivale, de faire effectuer des heures complémentaires au contractuel saisonnier, Charge Monsieur le Maire d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion de l Ain, Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer les contrats d engagement à intervenir. N 3. Camping : création de trois emplois saisonniers (accueil et entretien) Délibération n DB.2013/22/01/03 Le Maire informe l Assemblée que, Vu le statut général des fonctionnaires et notamment le titre III relatif à la Fonction Publique Territoriale, Vu l article 34 de la loi n du 26 Janvier 1984 modifié par la loi du 27 Décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant que pour assurer d une part l accueil et la facturation aux campings tourisme et gens du voyage durant la période d ouverture des campings ainsi que le nettoyage du local accueil et des mobile home pendant toute la durée d ouverture du camping et d autre part l entretien et la surveillance des campings ainsi que la suppléance ponctuelle des tâches d accueil durant la période estivale, il y aurait lieu de recruter du personnel pour besoin saisonnier. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité, Décide de créer 3 emplois saisonniers à temps complet à compter du 11 mars 2013, Dit que les agents saisonniers seront recrutés pour deux d entre eux sur un grade d adjoint administratif 2 ème classe et pour le troisième sur un grade d adjoint technique 2 ème classe et seront tous les trois rémunérés aux indices de référence du 1 er échelon de l échelle 3, Décide, si la nécessité du service l exige en raison de la période estivale, de faire effectuer des heures complémentaires aux contractuels saisonniers, Charge Monsieur le Maire d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion, Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emplois et à signer les contrats d engagement à intervenir. Séance du 22 janvier

4 N 4. Recrutement d animateurs pour la saison 2013 du camping Délibération n DB.2013/22/01/04 Monsieur le Maire propose à l Assemblée de renouveler pour l été 2013 les conventions de mise à disposition de personnel d animation à passer avec l organisme Ain Profession Sport et Culture pour le compte du camping. Il propose au Conseil de l autoriser à signer cette convention pour chacun des agents d animation qui seront mis à disposition du camping pour en assurer l animation. Il propose en outre, au cas où cette association ne parviendrait pas à proposer des candidatures et pour que la commune puisse recruter directement du personnel d animation, de créer deux emplois saisonniers d animateurs à compter du 1 er juillet Il précise que le besoin en animateurs pour le camping est au maximum de deux agents par mois pour les deux mois d été et que le mode de recrutement dépendra du résultat des recherches de candidatures. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité, Approuve la convention de mise à disposition à passer avec Ain Profession Sport et Culture, Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir, Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l exercice en cours au compte 6228, selon les besoins, ET Décide de créer 2 emplois saisonniers d animateurs à temps complet à compter du 1 er juillet 2013, Dit que les agents saisonniers seront recrutés et rémunérés sur la base du premier échelon du grade d animateur, Décide, si la nécessité du service l exige en raison de la période estivale, de faire effectuer des heures complémentaires aux contractuels saisonniers, Charge Monsieur le Maire d assurer la publicité de vacance de ces emplois auprès du Centre de gestion de l Ain, Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emplois et à signer les contrats d engagement à intervenir. N 5. Présentation de la RT 2012 et sa prise en compte dans les permis de construire 2013 Après avoir présenté les fondements, Monsieur le Maire présente les principes généraux et les principales orientations de la RT 2012 : Séance du 22 janvier

5 - Généralisation dans le neuf des bâtiments BBC - Exigence sur l efficacité globale du bâti - Modulation de l exigence de consommation - Recours aux énergies renouvelables des vérifications - Un niveau de performance en fonction de la destination des bâtiments Il évoque ensuite les exigences de moyens en bref, l étanchéité à l air de l enveloppe et la justification à transmettre par le Maître d Ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire, ainsi que l attestation que la Maître d Œuvre a pris en compte, la réglementation thermique établie par la Maitre d Ouvrage à l achèvement des travaux. La documentation est à la disposition de tous à l accueil de la mairie. N 6. Demande d inspection de sécurité et hygiène au travail Délibération n 2013/22/01/05 Le Document Unique (DU) a été remis à Monsieur le Maire le lundi 7 janvier 2013 après 2 ans d élaboration, de recherches et de formalisation. Ce DU a été transmis au Centre de Gestion de l Ain (M. SONNERY) pour avis et remarques. Afin de compléter au mieux ce DU, il a été convenu avec le CDG01 d envisager une inspection sur place. Pour se faire, une demande officielle doit être faite, demande accompagnée d une délibération du Conseil Municipal et de la signature d une convention d inspection santé et sécurité au travail. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 mai 1985, relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 5, 5-2, 14-1, 38, 40-1, 43 et 46, Vu le décret n du 26 juin 1985 modifié, Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ain la fonction d inspection en matière d hygiène et de sécurité et - à signer la convention proposée. Séance du 22 janvier

6 N 7. Projet de convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes avec l association «Salut la Compagnie» Délibération n 2013/22/01/06 Suite la création d une nouvelle association sur notre commune «Salut la Compagnie» (groupe adultes de théâtre pour des sketches), Mme BARBET Dominique, Présidente, demande l utilisation de la salle des fêtes. Vu le code général des collectivités territoriales et sur proposition de la commission Sport Association et Sécurité, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec l association «Salut la Compagnie» qui proposera à compter du 1 er février 2013 des cours de théâtre pour des sketches destinés à des groupes adultes tous les jeudis de 19 h 30 à 22 h 30. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 1 voix contre (G. ROLLET), 1 abstention (A. CAMPION) et 20 voix favorables, - approuve le projet de convention à passer avec l association «Salut la Compagnie», - et autorise la signature de la dite convention. N 8. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal Délibération n DB.2013/22/01/07 Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 08/30 du 26 mars 2008, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes : N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Achat fournitures administratives et scolaires années 2013 et 2014 Lot 1 fournitures administratives et Lot 3 fournitures scolaires ; marché n 2012/fournitures/021 Considérant l offre de la société DEVELAY 15 bd Edouard Herriot VILLEFRANCHE SUR SAONE et le procès verbal d attribution du marché daté du 11 décembre 2012 suite à la réunion de la commission d études des offres, Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société DEVELAY 15bd Edouard Herriot VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Monsieur Jean DEVELAY pour une prestation de vente de fournitures administratives et scolaires à compter du 1 er janvier 2013 pour l année 2013 et renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Séance du 22 janvier

7 Les prix du marché seront ceux proposés par la société dans le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue avec la remise prévue dans le cadre du marché (30%). Les montants prévus dans le Règlement de Consultation sont les suivants : Lot1 : fournitures administratives Minimum : HT Maximum : HT Lot 2 : fournitures scolaires Minimum : HT Maximum : HT N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Achat fournitures administratives et scolaires années 2013 et 2014 Lot 2 consommables et supports de stockage informatique ; marché n 2012/fournitures/022 Considérant l offre de la société CALESTOR 14/38 rue Alexandre GENNEVILLIERS et le procès verbal d attribution du marché daté du 11 décembre 2012 suite à la réunion de la commission d études des offres, Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société CALESTOR 14/38 rue Alexandre GENNEVILLIERS pour un prestation de vente de consommables et supports de stockage informatique à compter du 1 er janvier 2013 pour l année 2013 et renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Les prix du marché seront ceux proposés par la société dans le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue avec la remise prévue dans le cadre du marché (48%). Les montants prévus dans le Règlement de Consultation sont les suivants : Lot 2 : consommables info Minimum : HT Maximum : HT N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE, Achat fournitures administratives et scolaires années 2013 et 2014 Lot 4 fournitures papier ; marché n 2012/fournitures/023 Considérant l offre de la société CBI DIFFUSION Parc d entreprises Visionis GUEREINS et le procès verbal d attribution du marché daté du 11 décembre 2012 suite à la réunion de la commission d étude des offres, Un marché public fournitures courantes est passé entre la commune de Montmerle et la société CBI DIFFUSION Parc d entreprises Visionis GUEREINS pour un prestation de vente de fournitures papier compter du 1 er janvier 2013 pour l année 2013 et renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Les prix du marché seront ceux proposés par la société dans le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue avec la remise prévue dans le cadre du marché (55%). Les montants prévus dans le Règlement de Consultation sont les suivants : Lot 4 : fournitures papier Minimum : HT Maximum : HT N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICE, Fournitures de six agrès pour le parcours de santé champ de Foire ; marché n 2012/fournitures/024 Considérant l offre de la société ALTRAD MEFRAN 16 avenue de la Gardie FLORENSAC et le procès verbal d attribution du marché suite à l réunion de la commission d étude des offres du 11 décembre 2012, Un marché public de fournitures et service est passé entre la commune de Montmerle et la société ALTRAD MEFRAN 16 avenue de la Gardie FLORENSAC pour la fourniture de six agrès pour la parcours de santé champ de foire. Séance du 22 janvier

8 Le marché est signé pour un montant de HT soit 2 846,48 TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. N D MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux carrelage sanitaires camping tourisme ; marché n 2012/travaux/021 Considérant l offre de la société CARRELAGES BUHON 19 rue de Châtillon MONTMERLE SUR SAONE et le procès verbal d attribution du marché suite à la réunion de la commission d étude des offres du 30 novembre 2012, Un marché public de travaux est passé entre le commune de Montmerle et la société CARRELAGES BUHON - 19 rue de Châtillon MONTMERLE SUR SAONE pour la réalisation de carrelages aux sanitaires du camping de tourisme, Le marché est signé pour un montant de HT soit ,71 TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICE, Fournitures et pose d une aire de jeux à l école élémentaire (jeux et sols amortissant ; marché n 2012/fournitures/025. Considérant l offre de la société PROLUDIC ZAC de l Etang Vignon 181 rue des Entrepreneurs VOUVRAY, et le procès verbal d attribution du marché suite à la réunion de la commission d étude des offres du 21 décembre 2012, Un marché public de fournitures et services et passée entre le commune de Montmerle et la société PROLUDIC ZAC de l Etang Vignon 181 rue des Entrepreneurs VOUVRAY pour la fourniture et la pose d une aire de jeux à l école élémentaire. Le marché est signé pour un montant de 8 560,69 HT soit ,59 TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. N D MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Fournitures de panneaux de clôture et d un portail jardins communaux ; marché n 2012/fournitures/026 Considérant l offre de la société GIRARDOT INDUSTRIE ZI Les Gouchaux SAINT JEAN D ARDIERES, et le procès verbal d attribution du marché suite à la réunion de la commission d étude des offres du 21 décembre 2012, Un marché de fournitures est passée entre le commune de Montmerle et la société GIRARDOT INDUSTRIE ZI Les Gouchaux SAINT JEAN D ARDIERES pour la fourniture de panneaux, de clôture et d un portail pour les jardins communaux. Le marché est signé pour un montant de 2 721,02 HT soit 3 254,34 TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. N D MARCHE PUBLIC DE SERVICE, Mission de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de l extension et de la réhabilitation de la mairie, marché n 2012/service/021, Considérant l offre du groupement représenté par la société BUREAU VERITAS 16 chemin du Jubin BP DARDILLY Cedex et le procès verbal d attribution du marché suite à la réunion de la commission d étude des offres du 21 décembre 2012, Un marché public de service est passée entre le commune de Montmerle et la société BUREAU VERITAS 16 chemin du Jubin BP DARDILLY Cedex pour la Séance du 22 janvier

9 mission de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de l extension et de la réhabilitation de la mairie, le marché est signé pour un montant de HT soit 3049,80 TTC. N D MARCHE PUBLIC DE SERVICE, mission de contrôle technique dans le cadre de l extension et de la réhabilitation de la mairie, marché n 2012/service/022, Considérant l offre du groupement représenté par la société QUALICONSULT 22 rue Albert 1 er BOURG EN BRESSE et le procès verbal d attribution du marché suite à la réunion de la commission d étude des offres du 21 décembre 2012, Un marché public de service est passé entre le commune de Montmerle et la société QUALICONSULT 22 rue Albert 1 er BOURG EN BRESSE pour la mission de contrôle technique dans le cadre de l extension et de la réhabilitation de la mairie Le marché est signé pour un montant de HT soit 3 528,20 TTC. N 9. Acceptation de l indemnité d AXA pour le sinistre de l Eglise Saint Nicolas Délibération n DB.2013/22/01/08 De violents orages se sont abattus sur la commune le 5 août 2012 en fin d après midi. L Eglise Saint Nicolas a été fortement endommagée et notamment le plafond de l église qui s est partiellement écroulé. Des devis ont été réalisés sous la direction de l architecte M. Patrice SALES, devis qui ont été transmis à notre assureur AXA pour constitution de dossier «dégâts des eaux». Une rencontre s est tenue le 26 novembre 2012 avec l expert de la compagnie qui a conclu à une indemnité de (soixante deux mille cinq cent onze euros). Monsieur le Maire proposera d accepter cette indemnité. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité - Accepte la proposition de la compagnie AXA et - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents. N 10. Comptes rendus des Conseils de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières Monsieur le Maire donne lecture des comptes rendus des séances communautaires du 11 décembre 2012 et du 8 janvier Informations du Maire - Invitation par le Relais d Assistante Maternelles à une fête le samedi 26 janvier 2013 à 16 h 30 à la salle des fêtes de Montmerle. Séance du 22 janvier

10 - Présentation de l APS n 1 concernant la réhabilitation et l extension de la mairie. Alain CAMPION fait une présentation synthétique au conseil et répond aux premières questions des conseillers. - Lecture du courrier du 27 décembre 2012 de l Ecole Saint Joseph à Montmerle. - Informations sur l arrêté modificatif relatif à l ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2012/ Lecture de l arrêté portant modification des compétences de la CCM3R. - Informations sur la sortie des mineurs français du territoire national. - Informations sur un courrier de la DDCS en recherche de structures d accueil pour les missions de service civique. - Informations sur appel à projet sécurité routière Rapport des Commissions -Commission Commerce, Artisanat, Emploi, Economie : François RISPAL, Adjoint, évoque l ouverture de l Auto Ecole place du marché ainsi que les discussions avec un pâtissier pour la reprise de la pâtisserie GROS. Il évoque l évasion commerciale et les grandes difficultés pour conserver la clientèle dans les commerces de proximité de Montmerle. Il souhaiterait que la départementale 933 ne devienne pas l avenue de l Europe à Villefranche ou la zone commerciale de Crèches dur Saône. -Commission Travaux : Alain CAMPION présente la continuation des travaux à l église. Il indique que de nombreux travaux de branchement sont en cours pour EDF, France Télécom et évoque le changement de plusieurs vieux poteaux. Il indique une coupure de deux heures de l éclairage public le 29 janvier ainsi que les travaux qui sont faits sur le chemin de halage en partenariat avec SIEA, fibre optique, SFR. -Commission Camping, Tourisme, Festivités, Georges ROLLET parle du camping et des travaux d élagage en cours. Il se pose des questions sur l état de santé de Claude BUHON qui bénéficie du marché de carrelage aux blocs sanitaires du camping et donc de la suite du chantier. Il évoque le dossier de réfection du bloc des gens du voyage : tous les devis ont été envoyés à l assurance pour indemnisation. La dépose des illuminations sera faite à partir du 28 janvier. Le rendez-vous du 4 février est confirmé avec les Halles Foreziennes pour le projet d installation de mobiles homes au camping. -Commission Sport, Associations, Sécurité : Eliane LONG présente le compte rendu de la réunion qui s est tenue le 9 janvier pour la commission : 1-préparation du budget dossier RC CONCEPT CAR 3-dossier association «Salut la compagnie» 4- dossier PIV 5- dossier Foulée Montmerloise -Commission Communication : Monsieur le Maire indique que le prochain Montmerle info paraitra fin février 2013 et qu en conséquence les articles doivent parvenir à la commission avant le 15 février. Séance du 22 janvier

11 -Commission Finances : le DOB aura lieu à la prochaine réunion du Conseil le mardi 19 février 2013, une réunion de la commission sera prévue préalablement pour valider la proposition de comptes administratifs Commission Urbanisme : le compte rendu de la réunion du 21 janvier est présenté à chacun avec l étude des DIA, la présentation de l avant projet de réhabilitation et d extension de la mairie, la propriété de Mme Paulette MICHEY, l avancée des discussions avec un éventuel repreneur de la pâtisserie GROS. Tour de table Monsieur Raphael LAMURE demande si «l analyse des besoins sociaux» a été faite par la commune. Monsieur le Maire répond que cette analyse a été faite de manière empirique et qu elle sera formalisée très prochainement. Monsieur LAMURE indique également avoir constaté que le camion de déneigement était dépourvu de pneus neige. Monsieur le Maire répond qu il va vérifier cette information. Eliane LONG indique qu elle s est faite cambriolée entre 14h et 15h le lundi 21 janvier. Elle engage les conseillers à surveiller les allées et venues de certaines personnes indélicates et en particulier d un scooter noir. Françoise MARAIS réévoque le problème du ramassage des ordures ménagères et demande à quelle date auront lieu les réunions publiques. Monsieur le Maire les transmettra dès qu elles seront connues. Georges ROLLET indique qu un trou dans un trottoir n a jamais été rebouché complètement au niveau de la Caisse d Epargne et insiste pour la mise en place du panneau chemin des Mûriers. Les informations sont transmises aux services techniques. Aucun point ne restant à traiter, la séance est levée à 22h40. Séance du 22 janvier