Règlement interne de la Maison Relais Bridel de la commune de Kopstal 2014 / Adresse: 4, rue F.C. Gerden L Bridel

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1 Règlement interne de la Maison Relais Bridel de la commune de Kopstal 2014 / 2015 Adresse : N tél.: N fax. : Courriel : Maison Relais Bridel 4, rue F. C. Gerden L-8132 Bridel (Bureau) (Cycle 1) (Cycle 2) (Cycle 3) (Cycle 4) mre@kopstalschoulen.lu cycle1.mre@kopstalschoulen.lu cycle2.mre@kopstalschoulen.lu cycle3.mre@kopstalschoulen.lu cycle4.mre@kopstalschoulen.lu 1

2 1. DISPOSITIONS LÉGALES Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'état et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, telle que modifiée par la suite. Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Règlement grand-ducal du 20 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de service d éducation et d accueil pour enfants. Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». 2. OBJECTIFS La Maison Relais pour enfants est un service de la commune de Kopstal pour les parents et enfants de Bridel et Kopstal fréquentant un enseignement préscolaire ou primaire. La Maison Relais garantit un système de structures d'accueil et d'accompagnement de qualité et adapté aux besoins des enfants et de leurs familles, avec les objectifs suivants: Les politiques en faveur de l enfance ont trois objectifs principaux, à savoir créer un environnement favorable au bon développement et à l intégration des enfants, œuvrer pour l égalité des chances et la cohésion sociale ainsi que créer les conditions pour que les enfants puissent devenir des citoyens responsables et actifs. Respecter les droits fondamentaux et les besoins primaires des enfants et des familles et favoriser l'épanouissement des enfants tant au niveau individuel qu'au niveau collectif. Favoriser des comportements responsables, autonomes et respectueux de soi et des autres, ainsi que de l'environnement. Favoriser l'évolution de l'enfant, aussi bien du point de vue scolaire que social et ceci dans un milieu adapté le mieux possible au milieu familial. Développer le sentiment d'appartenance à une communauté (groupe). La vie en groupe présente bien des avantages pour le développement de l'enfant, mais nécessite aussi une structure de règles bien définies pour faciliter la vie quotidienne en commun. 2

3 3. PERSONNEL L'encadrement des enfants est assuré par une équipe de direction à la fois administrative, assurée par une responsable administrative, et pédagogique, assurée par une éducatrice graduée. La direction est garant des bonnes relations entre la Maison Relais, les parents, l'école et autres acteurs. La direction administrative est responsable de la logistique et de l'organisation journalière. Elle garantit le fonctionnement administratif. La direction pédagogique gère une équipe d'éducateurs, d aide-éducateurs et une équipe chargée d aider au service repas et à l entretien des locaux. Elle garantit la qualité pédagogique des activités et des projets de la Maison Relais. Equipe pédagogique : Un éducateur gradué et une éducatrice diplômée exercent l'encadrement pédagogique du groupe d'enfants âgés de 4 à 6 ans. Ils élaborent des projets pédagogiques avec leur propre équipe. Un éducateur gradué et trois éducateurs diplômés exercent l'encadrement pédagogique des enfants des cycles 2, 3 et 4 et élaborent des projets. Les éducateurs sont assistés dans l'encadrement journalier des enfants par plusieurs aides-éducateurs et du personnel d encadrement. L'ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et tous renseignements concernant la famille restent confidentiels, conformément aux dispositions légales en vigueur. 4. USAGERS L Administration communale de Kopstal s efforce d offrir un encadrement aux enfants des familles qui en ont besoin. Ils doivent habiter la commune et fréquenter une école préscolaire ou primaire aux. accueil du matin (7h00 à 7h50), sauf en période vacances (en vacances : ouverture de la Maison Relais à 7h30) ; accueil-attente de midi (après l école jusqu à 12h30) ; repas et accueil de midi (après l école-13h50 resp. 14h00 le mardi et jeudi) ; accueil d après-midi (après l école-18h00 resp. 14h00-18h00 le mardi et jeudi) : prestation d animations et d activités à caractère socio-éducatif ainsi qu un accompagnement des usagers pour la réalisation des devoirs à domicile ; attente du soir (18h00 à 18h30) 3

4 La Maison Relais n accueille que des enfants scolarisés âgés d au moins 4 ans révolus avant le 1 er septembre de l année scolaire en cours habitant la commune de Kopstal et qui bénéficient d une carte d adhésion aux «chèque-service accueil». 5. LES CRITERES D ADMISSION 5.1. ADMISSION La population cible Le Service de Maison Relais de l Administration communale de Kopstal admet les enfants en possession d une carte chèque service-accueil, inscrits à l école de l enseignement fondamental de Bridel ou autre équivalent à l école fondamentale (p.ex. International School, ), cycles 1.1 à 4.2 et domiciliés dans la commune de Kopstal. Les enfants domiciliés dans la commune de Kopstal mais fréquentant une école fondamentale située dans une autre commune ne sont acceptés qu en cas de places disponibles dans leur groupe d âge. L admission ne peut être acceptée que sur présentation d un dossier de demande d admission complet, en conformité avec les modalités et conditions fixées par le présent règlement LES CRITERES D ADMISSION Toutes les familles peuvent profiter de cette offre, toutefois priorité sera accordée aux enfants : 1. de familles monoparentales 2. de familles dont les deux parents travaillent à temps plein (prière de joindre un certificat des deux employeurs) ou sont inscrits à l administration de l emploi (prière de joindre un certificat de l ADEM) 3. de familles dont un parent a un problème de santé qui rend la garde de l enfant difficile 4. exposés au risque de pauvreté et menacés d exclusion sociale: soit aux enfants vivant dans les ménages de bénéficiaires du revenu minium garanti, soit aux enfants identifiés comme étant exposés au risque de pauvreté par les administrations communales ou le Ministère de la Famille et de l Intégration, en collaboration avec les services psycho-sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux publics et privés. Les critères d identification des enfants exposés au risque de pauvreté sont le niveau faible du revenu du ménage, le surendettement, les charges extraordinaires, la maladie d un des membres du ménage ainsi que l intérêt supérieur de l enfant 5. de familles dont un des enfants est déjà inscrit Pour les familles qui arrivent en cours d année à la commune de Kopstal, leur admission sera établie en fonction de leur situation et des places disponibles. 4

5 En cas d identité de priorités, on procèdera par un tirage au sort CAPACITE D ACCUEIL Le nombre d enfants admis est déterminé par la superficie des locaux et l agrément ministériel accordé par les autorités de l Etat en application de la législation en vigueur. Les enfants, non admis, sont inscrits sur une liste d attente gérée par le/la chargé(e) de direction tout au long de l année. En cas de disponibilité leur admission est accordée par le/la chargé(e) de direction après avoir contacté les parents et en fonction des critères d admission MODALITES D INSCRIPTION Les inscriptions se font sur présentation d un dossier d inscription qui est à remettre à la Maison Relais lors des journées d inscription, dûment rempli. Le dossier d inscription doit contenir les pièces suivantes : 1) Fiche d inscription (remplie et signée) 2) Copie de la carte de vaccination 3) Copie de la carte de sécurité sociale 4) Copie de la carte d identité ou passeport 5) Dernière page du règlement interne (remplie et signée) 6) Certificat(s) de l employeur voir des employeurs si les deux parents travaillent 7) Certificat de maladie (en cas de maladie grave ou chronique) 8) Toute autre pièce pouvant justifier une inscription prioritaire Seuls les dossiers complets sont pris en considération et traités. Les parents sont informés par ou courrier postal de l admission ou non de leur(s) enfant(s) à la Maison Relais jusqu au plus tard la première semaine de juillet INSCRIPTIONS La famille inscrit son enfant pour l année scolaire selon ses besoins et selon la grille horaire proposée. Les délais d inscription sont à respecter rigoureusement. Tous les enfants inscrits après le délai seront mis automatiquement sur la liste d attente. Au cours de l année, des nouvelles inscriptions ou des changements sont possibles pour mieux répondre à des changements exceptionnels dans la famille. Ces inscriptions ne sont prises en considération qu en fonction des places disponibles ; en cas d indisponibilité les demandes sont mises sur la liste d attente. Au courant de l année scolaire, au cas où la capacité maximale de la Maison Relais serait atteinte (surtout entre 12h00 et 14h00), la Maison Relais se réserve le droit 5

6 de demander aux parents des enfants pour lesquels les critères et priorités d admission cités ci-dessus ne sont pas remplis de se mettre d accord sur des plages d inscription alternatives ou de mettre l enfant sur la liste d attente. La Maison Relais décline toute responsabilité concernant les enfants qui ne sont pas inscrits correctement. Pour les familles qui ont besoin d inscrire exceptionnellement un enfant, une fiche d inscription occasionnelle est disponible au premier étage de la Maison Relais sur le présentoir ou peut être téléchargée sur le site Internet de la commune. Cette fiche est à remettre à la direction le plus tôt que possible Inscription fixe (période scolaire) Les inscriptions sont faites auprès de la direction de la Maison Relais moyennant la fiche d inscription et le règlement interne signé. L enfant peut être inscrit pour des jours et horaires fixes. En cas d absence de l enfant pour quelque raison que ce soit, les parents/le représentant légal doivent/doit impérativement prévenir la Maison Relais au moins 24 heures à l avance. En cas de maladie une annulation de l inscription est accordée jusqu à 9 heures le jour même au plus tard. Toutes les annulations d inscriptions doivent se faire avant 9h00 soit par téléphone ( ), soit par courriel (cycle1.mre@kopstalschoulen.lu ou bien cycle2.mre@kopstalschoulen.lu ou bien cycle3.mre@kopstalschoulen.lu ou bien cycle4.mre@kopstalschoulen.lu), pour des raisons d'organisation et surtout de sécurité. Les correspondances par SMS ne sont pas prises en considération. La somme due pour la prestation de la Maison Relais sera facturée d office pendant les heures pour lesquelles l enfant a été inscrit préalablement sauf en cas de maladie avec certificat médical. En cas de non-respect des informations d absence ou de maladie conformément à l alinéa précédent, le repas et les heures d encadrement seront facturés. Si des absences excusées mais injustifiées se répètent, la direction se réserve le droit de revoir l inscription de l enfant avec les parents. Les parents travaillant selon des horaires irréguliers (p.ex. travail en roulement) doivent remettre les présences mensuelles de leur enfant au plus vite à la direction. Les présences du mois à venir doivent être remises au plus tard le dernier jour du mois en cours Inscription occasionnelle (période scolaire) Priorité est donnée aux enfants avec inscription fixe. Cependant l enfant peut être inscrit occasionnellement : 6

7 - selon les critères d admission - selon la disponibilité des places dans le groupe correspondant à l âge de l enfant (capacité d accueil) - en cas d urgence motivée (p.ex. enfant placé par jugement, parents malades avec certificat de maladie, décès, ) Dans tous les cas les parents ou le représentant légal sont tenus d informer 24 heures à l avance à la direction d une éventuelle inscription occasionnelle. On appelle par inscription occasionnelle : changement exceptionnel de l horaire de travail d un des parents et l enfant doit venir pendant ce temps à la Maison Relais, Inscription vacances scolaires / jours d école chômés Des fiches d inscription séparées seront distribuées quelques semaines avant les vacances ou les jours d école chômés (le 6 décembre, la journée du pèlerinage, mardi de Pentecôte) et seront à remettre à la direction à la date indiquée. Toute inscription est traitée selon les disponibilités (places) dans les différents groupes d âge tout en respectant les critères d admission. Une fois la fiche d inscription remise, toute annulation sera facturée et tout changement refusé pour des raisons d organisation. Exception faite uniquement : en cas de maladie prouvée par un certificat médical pour une raison familiale justifiée Si vous ne recevez pas d avis négatif quant à l inscription de votre enfant jusqu au lundi qui précède la semaine des vacances, votre enfant est inscrit pendant les heures indiquées sur l inscription. Vous ne recevrez pas de confirmation d inscription. En cas d absence de l enfant pour quelque raison que ce soit, les parents/le représentant légal doivent/doit impérativement prévenir la direction ou le responsable de groupe au moins 24 heures à l avance. En cas de maladie une annulation de l inscription est accordée jusqu à 9 heures le jour même. En cas de non-respect des informations d absence ou de maladie conformément à l alinéa précédent, le repas et les heures d encadrement seront facturés Colonies et excursions dans le cadre de l école fondamentale Au cas où un enfant participe à une excursion, une activité etc. dans le cadre des activités de l école fondamentale, les parents doivent informer par écrit la direction ou le responsable de groupe dans la mesure où cela modifierait la présence de l enfant à la Maison Relais. Dans le cas où les retours se feraient en dehors des heures normales de cours, la Maison Relais n est pas responsable du transport et de l accompagnement de l enfant vers la Maison Relais. 7

8 6. RESILIATION DE L INSCRIPTION La résiliation de l inscription doit se faire par écrit au moins un mois avant sa prise d effet (p.ex. déménagement dans une autre commune). En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, l administration communale pourra résilier l inscription à tout moment moyennant un préavis d un mois. Une résiliation immédiate, sans préavis, est possible dans les cas suivants : - le refus de produire les pièces justificatives demandées par la Maison Relais ; - le non-respect répété ou volontaire des obligations du présent règlement, notamment en cas de non-respect des heures d ouverture et de fermeture ; - comportement agressif et/ou violent répété de l enfant ; - problème disciplinaire grave de l enfant ; - le défaut d information des parents de la modification ou d un changement de leur propre situation professionnelle ou personnelle, ou encore de la situation personnelle de l enfant (p.ex. nouvelles coordonnées des parents, ) Cette liste n est pas limitative. 7. LES CONDITIONS DE DEPART Dès qu un des parents ou représentant légal est présent dans la Maison Relais, son enfant est placé sous sa responsabilité et non sous celle du personnel de la Maison Relais. La direction ne laisse partir les enfants qu avec leur responsable légal, ou toute autre personne inscrite sur la fiche d inscription et désignée comme ayant l autorisation de récupérer l enfant, après avoir vérifié l identité. En cas de doute, le personnel de la Maison Relais se réserve le droit de demander à la personne qui vient récupérer l enfant de produire une pièce d identité s il s agit d une personne lui étant inconnue et de garder l enfant à la Maison Relais en cas de doute. Un enfant ne peut partir seul de la Maison Relais que s il y est autorisé par écrit. Néanmoins, une personne non-inscrite sur la fiche d inscription peut venir chercher un enfant à la Maison Relais si son responsable légal a prévenu le personnel de la Maison Relais par écrit ou par téléphone. Si l un des deux parents n est pas autorisé par décision judiciaire à venir chercher l enfant, une copie de cette décision doit être fournie. Lors de l accueil et de la reprise de l enfant les parents doivent veiller à la bonne conduite de leur enfant à l intérieur du bâtiment ou de tout autre endroit fréquenté dans le cadre des activités de la Maison Relais (p.ex. hall sportif, place de jeux, ) 8

9 Toute personne qui vient chercher son enfant à la Maison Relais est priée d attendre sur le palier et de ne pas entrer dans la salle afin de ne pas perturber l activité en cours. Une personne de l équipe mènera l enfant à la personne qui viendra le récupérer. Pour les enfants qui doivent quitter la Maison Relais le mardi ou le jeudi entre 14 et 16 heures, un groupe mixte sera créé afin de ne pas déranger les activités pédagogiques en cours pour les enfants qui restent plus longtemps. Pendant les vacances scolaires les parents doivent accompagner leurs enfants à la Maison Relais et signaler la présence de l enfant au personnel éducatif. Les parents doivent obligatoirement être joignables durant les heures d ouverture de la Maison Relais. 8. HORAIRES 8.1. PERIODE SCOLAIRE Activité LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 07h00-07h00-07h00-07h00-07h00- Accueil du matin 7h50 7h50 7h50 7h50 7h50 après après après après après Accueil-attente l école- l école- l école- l école- l écolede midi 12h30 12h30 12h30 12h30 12h30 Repas / Activité de midi Activité Activité dont aide aux devoirs Accueil après l école- 13h PÉRIODE DES VACANCES après l école- 14h00 14h00-16h00 après l école- 18h00 18h00-18h30 16h00-18h00 18h00-18h30 après l école- 13h50 après l école- 14h00 14h00-16h00 après l école- 18h00 18h00-18h30 16h00-18h00 18h00-18h30 après l école- 13h50 après l école- 18h00 18h00-18h30 Les parents doivent inscrire les enfants pour la période des vacances et pour les jours d école chômés moyennant un formulaire d inscription distribué par les éducateurs de la Maison Relais ou par les enseignants en cas de jours d école chômés. 9

10 Ils doivent être remis dûment remplis et signés avant la date limite prévue (boîte aux lettres de la Maison Relais, bureau de la MRE, fax , éducateur de l enfant). Les fiches remises après la date limite ne seront plus acceptées. Programme : 07h30-09h00 Accueil et petit-déjeuner 09h00-12h00 Activité 12h00-14h00 Repas 14h00-17h00 Activité 17h00-18h00 Goûter et accueil 18h00-18h30 Accueil Les parents sont priés : de veiller à ce que les enfants inscrits le matin arrivent au plus tard à 9 heures de veiller à l organisation d éventuelles excursions pendant l après-midi, et de ce fait de venir reprendre les enfants seulement après heures de s informer sur le programme et de respecter les horaires. La Maison Relais restera ouverte pendant les vacances scolaires, à l exception des vacances de Noël et des jours fériés légaux (1 er novembre, lundi de Pâques, 1 er mai, ascension, lundi de Pentecôte, fête nationale le 23 juin, assomption le 15 août) VAKANZ DOHEEM Vacances d été Les trois premières semaines des vacances d été, un programme d activités sera proposé aux enfants. Les parents seront informés des dates et du programme fin mai/début juin par une distribution toute-boîte avec la fiche d inscription. La fiche d inscription sera à rendre signée au plus tard à la date indiquée. Une fois la fiche d inscription remise, aucun changement ne sera accepté. Les deux semaines précédant la rentrée (en septembre), la Maison Relais n aura pas de programme thématique. L objectif étant particulièrement de permettre à l enfant de réintégrer son rythme et d aider les tout petits et les nouveaux entrants à se préparer à la rentrée. Afin de permettre aux enfants de pouvoir se familiariser avec la vie en Maison Relais avant la rentrée scolaire du 15 septembre 2014, nous vous offrons la possibilité d inscrire votre enfant qui vient pour la première fois à la Maison Relais déjà à partir du 1 er septembre

11 9. PARTICIPATION FINANCIERE ET FACTURATION La participation financière des parents est fixée par le système des chèqueservice accueil. Les parents sont invités à s inscrire auprès de l Administration Communale de Kopstal au système chèque-service. Au début du mois suivant, une facture est envoyée aux parents pour les prestations fournies. Toute prestation sera facturée, mis à part l accueil-attente à midi entre 11h35/11h45 et 12h30 et l attente du soir entre 18h00 et 18h30. Une participation financière des parents à des frais exceptionnels (excursions, argent de poche, entrées musées, etc.) de la Maison Relais peut être demandée. Le non respect des heures cochées sera facturé. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que les parents qui dépassent l horaire de fermeture du soir (18h30) seront automatiquement facturés d une heure complète. En période de vacances, toute annulation est facturée sauf en cas de maladie avec certificat médical ou d événement familial exceptionnel justifié. 10. PARTENARIAT DES PARENTS La Maison Relais tient non seulement à offrir un accueil de qualité mais aussi à soutenir les parents dans leur rôle. Le travail avec les parents est un aspect indispensable et souhaité dans le travail du personnel afin d assurer le bien-être de l enfant. Par leur collaboration, les parents et le personnel éducatif garantissent une bonne communication, des efforts éducatifs communs et le respect des dispositions du présent règlement. Des réunions d informations peuvent être organisées par les différents cycles en début de l année scolaire. Pour garantir un meilleur travail dans l année, la Maison Relais demande aux parents de : se conformer aux heures d ouverture et de fermeture de la Maison Relais. Après heures, sans aucune nouvelle des parents ou des personnes autorisées, et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre ces personnes, le personnel fera appel aux services compétents de l Etat qui lui indiqueront la conduite à tenir, être facilement joignables par téléphone à tout moment et signaler tout changement de numéro, respecter les horaires que vous avez indiqués au risque de vous retrouver devant la porte fermée au cas où l équipe décide au dernier moment d une activité à l extérieur, 11

12 se manifester auprès du personnel présent à l arrivée et au départ de l enfant, prendre connaissance des informations affichées et/ou transmises par le personnel. Un programme d activités est établi par le personnel encadrant et est affiché au palier de l étage de la Maison Relais. Ce programme peut faire l objet de modification en fonction de l intérêt porté par les enfants ou en cas de force majeure et ne fera l objet d aucun avoir, prévenir la MRE si l enfant participe à une sortie pédagogique ou une excursion organisée par l école, informer l instituteur/l institutrice des horaires d inscriptions de l enfant à la Maison Relais, ainsi que de toutes modifications d horaires et d absences à la Maison Relais. Les parents ou tuteur restent seuls responsables pour informer le titulaire de la classe de l horaire d inscription de la Maison Relais ainsi que des changements d horaire ou d absences, se renseigner régulièrement auprès du personnel éducatif de la Maison Relais sur le développement de leur enfant. Des entretiens avec le personnel éducatif en cas de difficulté majeure avec un enfant sont utiles afin de trouver une solution, contacter d abord le personnel éducatif, puis éventuellement le/la chargé(e) de direction en cas de réclamation ou de problème. En cas de problèmes disciplinaires, un enfant peut être obligé de rejoindre un autre groupe. En outre, un avertissement pourra être prononcé en cas d indiscipline répétée. Cet avertissement se fera par lettre recommandée aux parents ou aux personnes responsables. Après le troisième avertissement, l Administration Communale pourra envisager l exclusion temporaire ou définitive de l enfant du service Maison Relais. 11. ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS A LA REALISATION DES DEVOIRS A DOMICILE En principe : Cycle 2: lundi et mercredi : 16h30-17h20 (50 minutes) mardi : 14h00-14h50 (50 minutes) jeudi : 13h30-14h20 (50 minutes) Cycle 3 et 4 : du lundi au jeudi : 16h20-17h10 (50 minutes) Vendredi: pas d accompagnement aux devoirs Les éducateurs/éducatrices prennent pour base les journaux de classe des enfants. Il a été décidé avec les enseignants de signaler si le devoir a été fini, non fini ou pas fait par manque d information dans le journal de classe. Il est demandé aux parents de consulter quotidiennement le journal de classe de leur enfant. Les parents ou tuteurs restent seuls responsables du contrôle des devoirs à domicile ainsi que de la réussite scolaire de leurs enfants. La Maison Relais n assure pas de cours d appui mais assume un accompagnement lors de 12

13 la réalisation des devoirs à domicile et surveille l enfant pour qu il fasse ses devoirs. L accompagnement aux devoirs et études surveillées à la Maison Relais consiste à offrir aux enfants un cadre favorable à l exécution des devoirs à domicile de façon autonome, dans des conditions de calme avec une surveillance et un soutien adaptés. La Maison Relais travaille en étroite collaboration avec les enseignants. 12. RESTAURATION SCOLAIRE Une importance particulière est attribuée à une alimentation saine et les menus sont élaborés en respectant les recommandations nutritionnelles récentes pour les enfants. Les repas de midi sont préparés sur place par une équipe de cuisine qualifiée en nombre variable selon la quantité de repas à préparer. La direction de la Maison Relais accorde une importance de plus en plus grande aux produits frais, bio et d origine régionale. Des menus spécifiques et adaptés pour des raisons de santé, de régime ou de choix culturels peuvent être demandés et sont à signaler dans la fiche d inscription. Dans l après-midi, une collation est proposée aux enfants. Durant la période des vacances scolaires et lors des jours d école chômés, un petitdéjeuner est également proposé avant 9.00 heures. Les menus proposés sont affichés dans la Maison Relais et à la porte d entrée du préscolaire. 13. SANTE- URGENCE 13.1 Maladies Les parents doivent garder leur enfant à la maison en cas de vomissements, de diarrhée, de fièvre (>38,5 C) ou de maladie contagieuse. En cas de risque de contagion, le personnel de la Maison Relais a le droit de refuser l'admission d'un enfant. Un certificat médical doit être déposé afin que le service ne soit pas facturé. A tout moment, la présentation d un certificat médical déclarant que l enfant est apte à fréquenter la Maison Relais pourra être exigée. Le personnel éducatif contacte les parents au cas où l'enfant tombe malade au cours de la journée. En cas de maladie grave ou de blessures, le personnel éducatif a le droit de contacter un médecin : cf. autorisation parentale n 2 (p. 10 fiche d inscription) En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgences (SAMU, pompiers). Le responsable légal sera avisé immédiatement ou, s'il ne peut être joint, en suivant l'ordre de préférence des personnes à prévenir en cas d'urgence comme indiqué dans le dossier de l'enfant. Le personnel n'a pas 13

14 l'obligation d'accompagner l'enfant lors du trajet avec l'ambulance. Tous frais supplémentaires sont à charge des parents. Si un enfant tombe malade à l école, l enseignant contactera les parents ou autre personne de référence. La Maison Relais n assume pas la prise en charge de l enfant malade. En cas de maladie d un enfant, il revient aux parents de trouver une solution de garde pour leur enfant (p.ex. Service Krank Kanner Doheem, Tél ). Toute allergie et/ou contre-indication doivent être inscrites sur la fiche d'inscription de l'enfant. En cas de poux, la Maison Relais se réserve le droit de refuser l enfant aussi longtemps que des poux ou leurs œufs sont détectés Médicaments Toute administration de médicaments peut être refusée par le personnel de la Maison Relais qui n est pas autorisé de par sa formation à donner des médicaments. Si l'enfant doit prendre des médicaments, les parents sont obligés de préciser l'administration de ces médicaments dans le dossier de l'enfant, de remplir et de signer la fiche «Autorisation Parentale/ Médicaments» avec : - le nom du médicament - les heures exactes pour l administration du médicament - le dosage exact à administrer - la durée pendant laquelle l enfant doit prendre le médicament - les consignes pour la conservation du médicament. Les parents doivent fournir personnellement cette fiche avec la copie de la posologie du médecin traitant et le médicament portant le nom de l enfant. Aucun médicament ne peut être donné aux enfants à l'initiative du personnel d'encadrement. 14. LE TRANSPORT Aucun transport des enfants vers leurs loisirs à l extérieur (entraînement, cours, match) ne sera organisé par la Maison Relais. Les enfants peuvent quitter la Maison Relais pour leurs activités sous réserve d une autorisation parentale signée. Pour la LASEP, le transport est organisé entre les différents partenaires. Veuillez bien remplir l autorisation parentale n 1 (cf. p. 9 fiche d inscription). 14

15 15. ASSURANCE La Maison Relais a contracté une assurance responsabilité civile et une assurance accident. II est cependant recommandé aux familles de contracter une assurance responsabilité civile pour l enfant avant son entrée à la Maison Relais. 16. INDICATIONS PRATIQUES Il est recommandé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités de la Maison Relais et de les marquer au nom de l'enfant (en été : une casquette; en hiver: un bonnet, des gants et une écharpe). Les éducateurs vont informer les parents de l'équipement dont ils auront besoin le cas échéant. Evitez que les enfants amènent des téléphones portables, des jouets, des jeux tels que Game boy, PSP, etc. En cas d abus nous nous réservons le droit de les confisquer. L Administration Communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de dégât de jouets, de vêtements, d argent, de téléphones portables ou de bijoux apportés par l enfant. 17. SIGNATURE A remettre à la Maison Relais avec la fiche d inscription rempli et signé lors des journées d inscription du 16, 22 et 23 mai Je soussigné/e mère père tuteur de l'enfant déclare avoir lu et approuvé le règlement d ordre intérieur de la Maison Relais Bridel fait à, le 20 15

16 Signature 16